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© Le FOREM - Octobre 2007 - Cette publication fait l’objet d’un financement du FOREM, Département des Relations Internationales - Conseillers en Mobilité Internationale. Les informations contenues dans cette brochure ont pu être réunies grâce au soutien de l’Ambassade du Canada - Paris.
> Introduction 4
> Le Canada 6
> Vivre au Canada 8
• Coût de la vie • Logement • Transports
89
10
> Travailler au Canada 12 • Le marché de l’emploi • Les salaires • Trouver un job • La reconnaissance des diplômes • Le permis de travail Exceptions : Travailler sans permis Permis de travail sans confirmation • Le Programme Vacances-Travail
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> Les Formalités 22 •Le visa de résident permanent Travailleur qualifié Gens d’affaires Candidat d’une province Regroupement familial •La protection sociale L’assurance sociale Les soins de santé L’assurance vieillesse L’assurance accident du travail et maladies professionnelles L’assurance emploi •La fiscalité Impôt sur le revenu des résidents canadiens Impôt sur le revenu des non-résidents •Le déménagement et les formalités douanières Autorisations à l’importation Formalités douanières Ouvrir un compte en banque Assurances Animaux
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Vivre et Travailler / Canada
Table des matièresTable des matières
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IntroductionIntroduction
Vivre et Travailler / Canada
Si le Canada remporte depuis quelques années la palme des destinations les plus prisées en terme d’expatriation
professionnelle, c’est qu’il y a plusieurs raisons. Langue partagée, culture semblable, le Canada semble offrir
les avantages d’une expatriation (le dépaysement), sans les inconvénients, comme par exemple un décalage
culturel important. Qu’on ne s’y trompe pas cependant, tout n’est pas si simple et les écueils sont nombreux
avant d’envisager de vivre et travailler au Canada.
En effet, si le Canada joue la carte de la terre d’accueil,
il n’en applique pas moins une politique d’immigration
stricte et ciblée qui peut paraître à certains égards élitiste
ou orientée. Le chemin vers une installation au Canada
est ainsi jonché d’une série de démarches qui ne sont pas
très compliquées mais pour lesquelles une bonne dose de
patience est parfois nécessaire.
Cela dit, le jeu en vaut la chandelle : le Canada n’a en
effet pas que ses paysages pour attirer. Le coût de la
vie ou la pression fiscale moins élevés font partie des
éléments souvent avancés par les expatriés en herbe. La
perspective d’un mode de vie plus libéral et assez éloigné
de ce qu’on rencontre parfois en Europe finit en général de
convaincre les plus sceptiques. Pourtant, tous les expatriés
ne rencontrent pas la même fortune, et il arrive que certains
témoignages nous rappellent qu’une expatriation ne se
fait jamais sans heurts et qu’une bonne préparation est
indispensable pour éviter toute mauvaise surprise.
C’est pourquoi nous avons compilé toutes les informations
qui nous semblaient utiles dans la cadre d’un tel projet dans
cette brochure. Elle est le compagnon idéal des conseils
que vous pourrez trouver auprès des conseillers en mobilité
internationale du FOREM et des services de l’ambassade
canadienne que nous vous présentons ci-après.
Et n’oubliez pas l’essentiel : emmenez votre doudoune !
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Les incontournables ...
Vivre et Travailler / Canada
Vous voulez tenter une expérience professionnelle au Canada ? La chance est avec vous ... Divers organismes
vous tendent la main pour vous aider à réussir votre démarche de mobilité. N’hésitez pas à les contacter, ils
sauront vous donner le conseil juste et vous livrer toutes les infos dont vous aurez besoin avant, pendant et
après votre séjour canadien ... Tour d’horizon :
> L’ambassade du Canada :
Toutes les questions concernant l’immigration au Canada doivent être
adressées à l’Ambassade du Canada à Paris car il n’y a pas de
service d’immigration à l’Ambassade du Canada à Bruxelles. Nous
vous invitons à consulter le site Internet de l’Ambassade du Canada
à Paris qui constitue une mine d’informations et un lien avec plusieurs
autres plates-formes canadiennes qui vous diront tout sur la vie au Canada. Une référence incontournable
au moment d’envisager une expérience au Canada.
www.amb-canada.fr - Section Visa et Immigration
> Les conseillers en mobilité internationale :
Membres d’un réseau international qui encourage la mobilité
professionnelle au-delà les frontières, les conseillers en mobilité
internationale du FOREM sont des spécialistes en matière d’expatriation
ou de séjours professionnels à l’étranger. Ils vous accompagnent tout
au long de la mise en place de votre projet, vous conseillent et vous
aiguillent en vous donnant toute l’information nécessaire pour réussir
dans les meilleures conditions votre démarche de mobilité.
Ils disposent pour ce faire d’une série d’outils efficaces, comme un site web ou des brochures semblables à
celle que vous tenez en main et qui vous aident à mettre en place votre projet. N’oubliez pas par exemple
de télécharger ou de demander un exemplaire du Carnet de route de la Mobilité Internationale qu’ils
ont réalisé à cet effet...
www.leforem.be
LES CONSEILLERS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE : bruno.gonsette@forem.be - frederic.dercq@forem.be - nicolas.dardenne@forem.be - florence.lamoline@forem.be-
colette.maertens@forem.be - wilfrid.laschet@forem.be - patricia.capelle@forem.be
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Le Canada...en 2 mots
Le Canada...en 2 mots
Vivre et Travailler / Canada
Si le Canada répond présent dans l’inconscient collectif, peu d’entre nous seraient capables de citer précisément
les principales provinces canadiennes ou les caractéristiques linguistiques de ce pays étonnant. Quelques
infos utiles :
Géographie
Vaste et étendu, le Canada est le deuxième plus grand pays du monde, avec une superficie de 9 984 670 km². Etat fédéral, à l’instar de la Belgique, il est divisé en 10 provinces :
• Alberta • Colombie Britannique • Île du Prince Édouard • Manitoba • Nouveau Brunswick • Nouvelle Écosse • Ontario • Québec • Saskatchewan • Terre Neuve & Labrador
et 3 territoires :
• Territoires du Nord-Ouest • Territoire du Yukon • Nunavut
Les provinces jouissent d’une autonomie assez large. Sur le plan pratique, il y a pas mal d’aspects qui changent d’une province à une autre, comme par exemple l’organisation des soins de santé et l’assurance santé, les services sociaux, les taxes et les impôts sur le revenu, les normes du travail, le permis de conduire, le code de la route ou encore le droit du logement.
Il existe par contre des données fédérales qui restent constante d’une province à l’autre : ce sont les taxes fédérales, les impôts fédéraux sur le revenu, le numéro d’assurance sociale, les centres de ressources humaines du Canada et le système bancaire.
Les démarches que vous devrez effectuer lors de votre arrivée peuvent donc varier selon le statut du visa délivré par le Canada.
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...en 2 mots
Vivre et Travailler / Canada
Population
Le Canada compte plus de 32 millions d’habitants, pour une densité d’environ 3.3 habitants/km². Ne vous fiez pas trop à cette donnée, car la majorité de la population se réunit dans les villes et il existe de grands espaces pratiquement inhabités. Les quatre provinces les plus habitées sont le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie Britannique. La répartition ethnique est assez éloquente et permet de se figurer une première impression de l’histoire canadienne : Britanniques : 28%, Français : 23%, Autres européens : 15%, Amérindiens : 2%, Autres (asiatiques, africains, maghrébins,...) : 6%, Métis : 26%, ...
Religion
Un peu moins de la moitié de la population canadienne dit appartenir à la religion catholique. Elle est suivie de près (30 %) par le protestantisme. On rencontre de nombreuses autres confessions liées également à l’origine des immigrants : presbytérianisme, luthéranisme, baptisme, judaïsme, bouddhisme, islam, religions orientales, ...
Langues Vous n’êtes pas sans l’ignorer, le Canada compte deux langues officielles : l’anglais et le français. Les très nombreuses minorités ont souvent conservé leur langue et parlent une des langues officielles, parfois les deux.
Monnaie
La monnaie utilisée au Canada est le Dollar canadien (CAD). Un Dollar canadien équivaut à +/- 0,72 €, et un € à +/- 1,38 $ CAD (Octobre 2007).
Urgences En cas de pépin, vous formerez un seul numéro gratuit qui vous permettra de joindre la Police, les Pompiers, le Samu ou un médecin urgentiste. C’est le :
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Vivre au CanadaVivre au Canada
Vivre et Travailler / Canada
Toute expatriation demande une sérieuse dose de préparation ; c’est d’autant plus le cas lorsque l’on franchit
les barrières d’un océan. Au-delà des différences culturelles - après tout pas si nombreuses que ça, il vous
faudra tenir compte de pas mal d’aspects de la vie de tous les jours qui seront tout autres. Cette rubrique
vous aide à y voir plus clair.
Quelques infos sur le coût de la vie
Il est toujours difficile d’évaluer le coût de la vie d’un pays
par rapport au sien, compte tenu des énormes disparités
qui peuvent exister d’une région à une autre bien sûr, mais
aussi du train de vie que l’on désire y avoir. Avec l’étendue
du Canada, cette comparaison est encore plus hasardeuse.
Soyez donc prudents vis-à-vis des tableaux comparatifs que
l’on trouve facilement sur le Web ; certes, ils vous donneront
une idée approximative de ce à quoi vous devrez vous
attendre, mais jamais ils ne remplaceront une simulation de
budget que vous ferez en fonction de vos revenus et de vos
dépenses estimées. C’est, à notre avis, le seul moyen correct
de vous préparer en fonction du coût de la vie là-bas. Pour
évaluer vos dépenses, vous pouvez par exemple vous rendre
sur les sites d’achat en ligne ou ceux des magasins canadiens
pour évaluer le coût de vos achats en comparaison à ce
que vous paieriez en Belgique. Pour vous aider à calculer
votre budget, vous pouvez aussi vous rendre sur le site :
www.serendreaucanada.gc.ca
On a souvent tendance à dire que les dépenses les plus
courantes (vêtements, nourriture ou loyers) sont moins élevées
au Canada. Il y a aussi pas mal d’avantages en termes de
dépenses structurelles (impôts, cotisations sociales, ...). C’est
vrai, et cela influencera probablement votre jugement au
début, où la vie vous paraîtra certainement moins chère.
Gardez en tête cependant que les salaires sont aussi
souvent plus bas que ce qui se pratique de notre côté de
l’Atlantique.
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Trouver un logement …
Vous pouvez voir les logements disponibles en vous promenant, ils se remarquent par les panneaux
‘‘Vacant’’, ‘‘To Rent’’ ou tout simplement ‘‘A louer’’. Vous pouvez utiliser bien sûr les autres moyens
dits classiques, comme consulter les annonces dans les journaux en version papier ou sur des sites
internet. On y trouve aussi pas mal d’agences immobilières, qui pourront vous demander parfois
une commission équivalente à un mois de loyer.
Le bail est en général d’une durée d’un an. Assurez-vous de bien comprendre qui, de vous ou du
propriétaire, paiera les diverses commodités. N’hésitez pas non plus à négocier une clause de
départ anticipé, ce qui vous permettra
de ne pas devoir payer de pénalité
si vous ne désirez pas rester plus
longtemps dans ce logement... Un dépôt
- lisez une ‘‘caution’’ - est généralement
demandé.
Toutes les infos : www.serendreaucanada.gc.ca
www.cmhc-schl.gc.ca
www.infoconsommation.ca
Vivre et Travailler / Canada
Les logements
A moins de déjà bien connaître l’endroit,
ou d’avoir pris vos dispositions avant votre
départ, vous logerez probablement dans
un logement temporaire à votre arrivée.
L’offre ne manque pas pour les hôtels, les
B & B ou encore les auberges de jeunesse.
Une nouvelle fois, tout dépend de vos
préférences mais il ne devrait pas y avoir
de problèmes pour trouver une solution qui
vous convienne.
Il faudra par la suite vous trouver un toit fixe,
et là aussi les bonnes affaires ne manquent
pas. C’est d’ailleurs l’une des raisons
essentielles de l’attractivité canadienne.
Les loyers y sont moins élevés que chez
nous et il est possible de faire des achats immobiliers
à moindre prix qu’en Belgique. Habituellement, les
nouveaux expatriés préfèrent louer un appartement
ou un logement plus modeste le temps de prendre la
température du marché immobilier avant de choisir en
connaissance de cause un endroit qui leur convient à tous
points de vue (lieu, prix, investissement, ...).
Selon les statistiques, les canadiens réservent en général
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Vivre et Travailler / Canada
35 % de leur revenus pour leur logement (en ce
compris le prix du loyer ou du remboursement, ainsi
que les charges du type chauffage, électricité et
autres commodités). Le loyers vont de 350 $ CAD
pour un studio ou une chambre à plus de 2 000 $
CAD pour une maison. Bien sûr, ces prix varient en
fonction du lieu et du type de logement. Attention,
les maisons à louer sont rarement meublées.
Les transports
Les transports en commun (bus, métro, ...) existent
dans les villes principales. Les prix varient par
région, voire par ville. Il vous est donc conseillé de
vous renseigner sur leur site internet pour en savoir
plus (www.stm.info, www.stcuq.qc.ca, ...). Vous
pouvez aussi louer des véhicules ou faire confiance
aux taxis.
Une autre solution est d’acheter ou d’importer
votre propre véhicule. La première
solution peut s’avérer intéressante, puisque
les véhicules sont en moyenne 30 à 50 %
moins chers à l’achat qu’en Europe. Dans
ce cas, vous devrez obtenir un certificat
d’immatriculation et d’enregistrement
de votre véhicule, renouvelable chaque
année.
Si vous désirez importer votre véhicule, il
vous faudra effectuer quelques démarches
en arrivant, qui sont différentes si vous
voulez simplement utiliser votre véhicule
temporairement à des fins touristiques ou si
Renseignez-vous de toute façon sur la présence
d’électro-ménagers (certaines maisons louées ne
comprennent ni cuisinière, ni réfrigérateur, alors que
d’autres comprennent des appareils additionnels
comme un lave-linge ou un sèche-linge) …
vous vous installez au Canada et que vous importez
votre véhicule dans cette optique-là. Dans le
deuxième cas de figure, votre véhicule devra
correspondre aux normes de sécurité canadiennes
et être enregistré comme tel par un représentant
du Registraire des Véhicules Importés (RVI).
Pour connaître toutes les démarches :
www.tc.gc.ca
10
Les feux tricolores se trouvent souvent de
l’autre côté du carrefour et il ne faut pas
oublier de s’arrêter avant l’intersection ;
Les nombreuses rues à sens unique sont
reconnaissables à des flèches sans qu’un
panneau sens interdit, au bout de la rue, le
rappelle aux automobilistes circulant en sens
inverse ;
Les interdictions de tourner à droite ou à
gauche sont fréquentes, particulièrement aux
heures de pointe. Elles sont signalées par des
panneaux entourés d’un cercle vert avec les
horaires concernés ;
Il n’existe pas de priorité à droite et les
carrefours avec 4 panneaux ‘‘arrêts’’ sont
nombreux : le premier véhicule arrêté repart
le premier ;
Si la police fait signe d’arrêter (elle suit alors
le véhicule tous feux allumés), la loi stipule
qu’il faut se garer, couper le moteur, baisser
sa vitre et rester dans le véhicule ;
Les contrôles de vitesse sont très fréquents et
les amendes lourdes. Les limitations de vitesse
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changent selon les provinces.
En cas de stationnement interdit, le
remorquage est fréquent mais il suffit le
plus souvent de se rendre à la prochaine
intersection dans une zone de libre
stationnement pour retrouver son véhicule et
une amende d’environ 80 $ CAD ;
La plupart des véhicules sont équipés de
boites de vitesses automatiques ;
La plupart fonctionnent avec des carburants
sans plomb ;
Les lumières de croisement s’allument dès la
mise en contact ;
Le coût des carburants est beaucoup plus
faible qu’en Europe et il existe très peu de
différences entre les tarifs en ville, sur route et
sur autoroute ;
Le coût des réparations est, par contre, plus
élevé qu’en Europe ...
Source : Ambassade du Canada, Paris
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Vivre et Travailler / Canada
Quelques infos utiles ...
La prudence au volant est un principe fondamental sur la route ... C’est d’autant
plus le cas lorsque l’on change de pays et d’habitudes de conduite. Mais quand
le code de la route s’en mêle et vous réserve quelques petites surprises, c’est
carrément incontournable. Petit rappel :
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Travailler au Canada
Le Canada offre de belles opportunités professionnelles. Chaque année près de 90 000 ressortissants étrangers
obtiennent un permis de travail canadien. C’est beaucoup mais c’est aussi le signe de la bonne santé de
l’économie et du marché de l’emploi canadien, qui en redemande.
Le marché de l’emploiLe marché de l’emploi canadien propose de réels débouchés,
et ce dans pas mal de secteurs. D’après le site de Ressources
Humaines et Développement Social (www.rhdsc.gc.ca ou
www.emploiavenir.ca), c’est le secteur des services qui devrait créer
le plus d’opportunités d’emploi d’ici 2009. Les principaux secteurs et
métiers qui lui emboîtent le pas sont :
le secteur de la santé : professionnels de la santé tels que
médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, technologues et
techniciens des sciences de la santé, hygiénistes et thérapeutes
dentaires, ambulanciers, aides médicaux et assistants en milieu
hospitalier ;
le secteur des technologie de l’information : analystes des
systèmes informatiques et ingénieurs informaticiens ;
l’enseignement : professeurs d’université, enseignants
au niveau secondaire et dans les écoles de formation
professionnelle, administrateurs de l’enseignement et de la
formation professionnelle ;
le secteur des sciences : professionnels des sciences
physiques, ingénieurs, électroniciens d’entretien ;
le secteur des affaires : professionnels en gestion des
ressources humaines, professionnels en service aux
entreprises ;
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Travailler au Canada
Vivre et Travailler / Canada12
Les salairesTout comme le coût de la vie, une estimation généralisée des salaires sur tout le territoire canadien
pourrait paraître hasardeuse. Sachez qu’en
général, les salaires canadiens, à poste égal,
sont un peu moins élevé que ce que nous
connaissons en Europe occidentale. Le coût
de la vie est bien sûr adapté et, l’un dans
l’autre, la plupart des expatriés semblent
pouvoir augmenter leur pouvoir d’achat en
s’installant au Canada.
Pour vous donner malgré tout une idée des
salaires canadiens, vous trouverez ci-après un
aperçu des salaires horaires moyens des employés par secteurs d’activités (septembre 2007) :
Affaires, finance et Administration : 19,73 $can /heure
Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées : 28,64$can/heure
Secteur de la santé : 24,46$can/heure
Sciences sociales, enseignement, administration publique, religion : 26,61$can/heure
Arts, culture, sports et loisirs : 21,73$can/heure
Ventes et services : 14,00$can/heure
Métiers, transport et conducteurs de matériel : 20,59$can/heure
Professions du secteur primaire : 17,51$can/heure
Professions propres à la transformation, fabrication et services d’utilité publique : 17,87$can/
heure
Il existe par ailleurs un salaire minimum imposé par la loi canadienne qui correspond à 7$ à 8,50$ CAD
de l’heure. La semaine de travail au Canada est de 40 heures.
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le secteur de la gestion : directeurs d’administration publique, directeurs de la construction,
directeurs des finances et des ressources humaines, directeurs des soins de santé et des services
sociaux, directeurs des systèmes et des services informatisés, directeurs des ventes, du marketing et
de la publicité, entrepreneurs et contremaîtres, personnel de supervision des ventes et des services,
surveillants dans les industries de transformation, surveillants de l’exploitation des mines, du pétrole
et du gaz.
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Retrouvez toutes les informations sur la législation du travail au Canada sur ce site : www.rhdsc.gc.ca. Pour toute information sur les salaires minimum : http ://srv116.services.gc.ca/wid-dimt/mwa/menu.aspx
Vivre et Travailler / Canada 1�
Trouver un job …
Malgré la bonne conjoncture actuelle du marché de l’emploi, trouver un job au Canada ne se fait malheureusement pas en un claquement de doigts ... Il arrive ainsi régulièrement que les immigrants se voient dans l’obligation d’accepter, dans un premier temps, des emplois qui ne correspondent pas à leurs qualifications ou à leur compétences, ce qui peut parfois avoir quelques conséquences au niveau des revenus. C’est le lot de pas mal d’expatriations, et il ne faut se décourager dès les premières impressions.
La connaissance de l’anglais et du français est évidemment une bonne porte d’entrée, mais n’oubliez pas que ce sont les compétences professionnelles (expérience, aptitudes, disponibilité immédiate, ...) qui sont le plus souvent attendues de la part des employeurs canadiens.
Pour vous aider à trouver un job au Canada, vous pouvez faire appel aux techniques traditionnelles de recherche d’emploi, type réponse aux offres d’emploi, candidatures spontanées par téléphone, fax ou e-mail, ... N’hésitez pas non plus à développer un réseau de relations, car bon nombre d’emploi se décrochent via le bouche à oreille. Il existe aussi pas mal d’organismes prêts à vous venir en aide :
> Les Centres de Ressources Humaines et Développement Social :Il s’agit du service public de l’emploi canadien, l’équivalent du FOREM. Ils recueillent les offres d’emploi pour tout le territoire canadien. Ils ont également en charge l’attribution des numéros d’assurance sociale (NAS), l’inscription à l’assurance emploi (chômage) et gèrent les programmes de sécurité de revenu.
> Les Centres des Ressources d’Emploi :
Ces centres indépendants, agréés par le Ministère fédéral de l’Emploi mais gérés par des associations, ne fournissent pas d’offres d’emploi mais assistent les chercheurs d’emploi dans leurs démarches. Ils disposent d’ordinateurs, de téléphones, télécopieurs, quotidiens, revues spécialisées, de répertoires d’entreprises, de documents sur le marché du travail, d’ateliers de recherche pour la rédaction de CV et les techniques de l’entrevue.
> Les associations et clubs de recherche d’emploi :
De nombreuses associations, organismes bénévoles et organismes d’aide aux immigrants peuvent aider efficacement à la recherche d’un emploi. Ne pas hésiter à les contacter.
> Journaux et Sites web :
Chaque jour, divers quotidiens locaux diffusent de nombreuses offres d’emploi, parfois même sur leur site Web. De plus, les sites Internet de recherche d’emploi deviennent également incontournables pour le Canada. Ils y sont très développés et sont la plupart du temps bilingues.
www.dsc.gc.ca
www.guichetemplois.gc.ca
www.guichetemplois.gc.ca
www.eoa-hrdc.com
www.cna-acj.ca
www.theworkplace.ca
www.emploisetc.ca
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www.dsc.gc.ca
www.guichetemplois.gc.ca
www.guichetemplois.gc.ca
www.eoa-hrdc.com
www.cna-acj.ca
www.theworkplace.ca
www.emploisetc.ca
Le C V
Comme chez nous, le CV doit être clair et concis. En maximum deux
pages - impérativement dactylographiées, le CV reprend l’essentiel
de vos compétences ainsi que votre passé professionnel (dans l’ordre
anti-chronologique, le plus récent d’abord). C’est dans la lettre de
motivation que vous exposerez pourquoi vous êtes le mieux placé pour
répondre au poste convoité. Le CV, lui, n’est qu’un résumé vendeur qui
doit aller droit au but.
Dans tous les cas, vous serez attentif à ce que vous indiquez dans votre
état civil. Il se réduit aux nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique (quasi-indispensable). Ne jamais indiquer l’âge, ni de
situation familiale et ne pas joindre de photo. De même, les rubriques
‘loisirs’ ou ‘hobbies’ sont à éviter sauf si cela pourrait démontrer un trait
de votre personnalité important pour le poste.
Evitez également les titres ou statuts qui n’ont pas de signification
outre-Atlantique (exemples : ‘cadre’, ‘chargé de mission’ ou encore
‘chargé de projet’), ainsi que les sigles ou initiales qui peuvent nous
paraître évidents mais qui ne le sont pas au Canada. Les recruteurs
canadiens sont en général demandeurs de références, il est donc utile
d’indiquer « References available upon request » (références disponibles
sur demande). Si vous avez déjà un permis de travail canadien (PVT,
visa permanent,…), il sera judicieux de l’indiquer sur votre CV.
L’entretien d’embauche
L’ambiance des entretiens est en général détendue et relax mais très
professionnelle. Attention donc à ne pas trop vous relâcher ... La quasi-
totalité des questions a pour objectif de tester le candidat en situation
de travail et de cerner sa personnalité. Le discours doit être clair et
simple, en mettant l’accent sur les points forts. Il est inutile d’adopter
une tenue vestimentaire stricte.
Quel que soit le résultat de l’entretien, il est d’usage d’adresser au
recruteur éventuel une lettre de remerciement dans les quinze jours
suivant votre rencontre.
Vivre et Travailler / Canada 1�
La reconnaissance de diplômes
La reconnaissance des diplômes est une démarche qui doit s’effectuer dans plusieurs cas de figure : votre
employeur potentiel peut très bien vous demander de fournir la preuve que vos diplômes ou vos titres de
compétences sont conformes aux normes canadiennes ; il se peut aussi que la profession que vous désiriez
exercer soit protégée. En effet, près de 45 métiers et professions sont réglementés au Canada afin de
protéger la santé et la sécurité publiques (soit 25% des professions).
1er cas de figure : Professions réglementées
La façon de faire reconnaître les qualifications varie selon la province ou le territoire et la profession.
Dans la plupart des cas, il est possible de demander cette reconnaissance une fois arrivé au Canada. Le
demandeur peut être cependant tenu :
• de fournir les pièces justificatives de ses titres professionnels ;
• de passer un test linguistique ;
• de passer un examen technique (moyennant le paiement des frais applicables) ;
• d’exécuter un travail sous surveillance.
2ème cas de figure : Evaluation des diplômes et titres de reconnaissance
Une évaluation des diplômes ou des titres de compétences est un avis sur la façon dont les qualifications
exigées dans un autre pays se comparent aux qualifications exigées au Canada. Cette évaluation est
payante et différente selon les différentes provinces. En outre, elle ne garantit en aucun cas l’acceptation
d’un employeur potentiel ni l’obtention d’un permis d’exercice d’un organisme de réglementation.
Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers offre des services d’information et
d’orientation permettant d’aider les travailleurs formés à l’étranger à réussir et mettre plus rapidement à
profit leurs compétences sur le marché du travail canadien.
www.workdestinations.org
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
www.competences.gc.ca
Vivre et Travailler / Canada1�
Le permis de travail
Lorsque l’opportunité de travailler au Canada s’offre à vous, il faut tenir compte des différentes possibilités
qui existent : le travail temporaire, les stages, les échanges, ... Dans tous les cas, un permis de travail est
obligatoire. Mais il y a des exceptions ...
Pour exprimer les choses clairement, nous avons classé l’information concernant les permis de travail d’une
manière pragmatique, c’est-à-dire « Un permis de travail est obligatoire pour travailler au Canada,
sauf ... ». N’hésitez pas à contacter un Conseiller en mobilité internationale du FOREM pour obtenir
plus d’informations. L’ambassade du Canada à Paris vous expliquera également toutes les démarches à
effectuer.
Principe : le permis de travail est obligatoire
Aucun étranger ne peut travailler au Canada, même à titre bénévole, s’il n’a pas préalablement obtenu
l’autorisation requise auprès des autorités canadiennes (attention, un stage, même non rémunéré, est
considéré comme un travail). Toute demande doit être adressée à l’Ambassade du Canada à Paris, service
de l’immigration.
Attention : il existe certaines exceptions. La politique d’immigration canadienne a pour but d’inciter
certaines catégories de personnes à s’installer au Canada pour des raisons démographiques en leur
évitant certaines démarches, comme par exemple celle du permis de travail. Nous vous invitons à lire les
chapitres qui suivent pour plus d’informations.
www.immigrercanadafrancophone.ca
www.amb-canada.fr
www.cic.gc.ca
Vivre et Travailler / Canada 1�
Dans la plupart des cas, vous devez avoir un permis de travail valide pour travailler au Canada. Vous
devez obtenir votre permis avant votre départ pour le Canada, sauf exceptions au point 6 ci-dessous.
Dans certaines situations, un permis de travail n’est pas nécessaire (voir la rubrique Travailler sans permis
ci-après).
RÈGLES GÉNÉRALES
Vous devez d’abord trouver un emploi au Canada. L’Ambassade du Canada ne peut pas vous aider
dans cette recherche.
Dans la plupart des cas, votre employeur potentiel doit obtenir un avis concernant le marché du
travail ou une «confirmation» de votre offre d’emploi. Pour ce faire, il devra contacter Ressources
humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC) pour demander cette confirmation.
RHDCC s’assurera que l’emploi satisfait aux normes de travail canadiennes et qu’aucun canadien ou
résident permanent qualifié n’est pas disponible pour occuper ce poste.
Toutefois, certains types d’emplois n’ont pas besoin d’une confirmation (voir la rubrique Permis de
travail sans confirmation).
Si la confirmation est nécessaire dans votre cas, ne demandez pas le permis de travail avant d’avoir
obtenu cette confirmation.
Si votre offre d’emploi a été confirmée par RHDSC, ou si vous faites partie d’une catégorie de
travailleur exemptée de confirmation, vous pouvez présenter une demande de permis de travail à
l’Ambassade du Canada à Paris.
Dans la plupart des cas, vous devez obtenir votre permis de travail avant votre départ pour le
Canada. Vous pouvez demander votre permis de travail au point d’entrée au Canada (à l’aéroport
ou au poste frontière) uniquement dans les cas suivants :
• la confirmation de l’offre d’emploi n’est pas nécessaire dans votre cas ou ;
• vous avez déjà obtenu la confirmation de votre offre d’emploi émis par RHDCC.
Cependant, même si vous satisfaites aux conditions ci-dessus, vous devez absolument demander le
permis de travail avant votre départ pour le Canada dans les cas suivants :
• lorsqu’un examen médical est exigé;
• si vous êtes exempté de confirmation suite à un programme d’échanges internationaux visant la
jeunesse (tel que le programme Vacances-travail Canada-Belgique.
Il existe un programme spécial pour les personnes qui ont une offre d’emploi comme aides à domicile
pour enfants, personnes invalides ou personnes âgées. Après avoir obtenu une offre d’emploi confirmée
par RHDSC vous pouvez soumettre une demande de permis de travail dans le Programme des aides
familiaux résidents.
Les ressortissants de certains pays devront obtenir un visa de résident temporaire en plus du permis
de travail. Si c’est votre cas, vous devrez envoyer votre passeport original avec votre demande.
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6.
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Vivre et Travailler / Canada1�
Travailler sans permis
Un permis de travail n’est pas obligatoire dans les cas ci-dessous. Veuillez vous assurer que l’une de ces
exemptions correspond bien à votre situation. Si tel n’est pas le cas, vous aurez besoin d’un permis de travail.
A noter que les ressortissants de certains pays ont besoin d’un visa de résident temporaire même s’ils n’ont
pas besoin d’un permis de travail.
Visiteurs d’affaires
Techniciens de service après-vente et de réparations, installateurs-superviseurs
Formateurs et stagiaires intra-entreprise
Chercheurs autonomes
Certains artistes de spectacle
Étudiants du domaine de la santé faisant un stage au Canada. Vous devez cependant répondre
à certaines exigences avant votre départ pour le Canada.
Des personnes appartenant à certaines catégories professionnelles. Cette liste comprend,
entre autres: diplomates et agents consulaires dûment accrédités; membres du clergé occupant
des fonctions liturgiques ou spirituelles; reporters et leurs équipes qui font le reportage
d’événements au Canada; conférenciers invités, athlètes professionnels et autres.
Permis de travail sans confirmation
Pour certains types d’emploi, un permis de travail est nécessaire mais peut être émis sans demander la
confirmation de RHDSC.
Conjoints des détenteurs de permis de travail peuvent obtenir un permis de travail dans certaines
conditions.
Conjoints des détenteurs de permis d’études .
Professeurs invités et conférenciers invités.
Boursiers post-doctoraux et détenteurs d’une bourse de recherche.
Directeurs ou cadres supérieurs mutés à l’intérieur d’une société.
Travailleurs bénévoles offrant leurs services à une organisation religieuse ou caritative.
Journalistes, équipes de tournage, et équipes médiatiques de 3 personnes ou moins filmant un
documentaire ou une expédition au Canada.
Certains ingénieurs de logiciels et autres spécialistes du domaine de l’informatique.
Professions soumises à des pressions (métiers en pénurie) dans certaines provinces canadiennes
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Autres informations
Les permis de travail ne sont pas émis dans le but de chercher
un emploi au Canada. Ils sont généralement accordés pour
un employeur et pour une période spécifiques. Un permis
de travail ouvert (sans employeur spécifique) ne sera émis
que dans le cadre du Programme Vacances-Travail (PVT)
ou des projets pilotes des conjoints des étudiants ou des
conjoints de travailleurs hautement spécialisés. Le travail en
freelance sans employeur déterminé ou en interim n’est pas
autorisé sauf pour les personnes possédant un permis de
travail ouvert.
Les travailleurs temporaires sont des résidents temporaires
au Canada et doivent satisfaire l’agent des visas qu’ils ont
l’intention de respecter les conditions de leur séjour temporaire
et de quitter le Canada à la fin du séjour autorisé.
Pour plus d’information pour chacune de ces situations, veuillez
consulter le site de l’Ambassade du Canada à Paris.
www.amb-canada.fr/visas
Vivre et Travailler / Canada20
Depuis le 1er janvier 2007, un accord entre le Canada et la Belgique relatif à la mobilité des jeunes est
en vigueur. Cet accord met en place le Programme Vacances-travail (PVT). Il offre la possibilité à 800
jeunes entre 18 et 30 ans (400 Belges et 400 Canadiens) de passer des vacances dans l’autre pays et d’en
apprécier la culture et la société, y compris à travers le travail.
Le Programme Vacances-travail (PVT) est destiné aux jeunes Belges, âgés entre 18 et 30 ans et
domiciliés en Belgique, souhaitant effectuer un séjour de découverte, tout en étant autorisés à travailler.
La période de séjour maximale autorisée est de 12 mois.
Conditions
être âgé de 18 à 30 ans à la date du dépôt de la demande;
avoir la nationalité belge et être domicilié en Belgique au moment du dépôt de la demande;
être titulaire d’un passeport belge valide pour la durée du séjour;
ne pas avoir bénéficié du PVT précédemment;
disposer d’un minimum de ressources financières (700 euros par mois) pour les trois (3)
premiers mois du séjour;
souscrire à une assurance couvrant l’ensemble des risques, et les soins de santé, y compris
l’hospitalisation et le rapatriement, valide pour la durée du séjour autorisée (il est conseillé
d’attendre l’acceptation de votre dossier par l’Ambassade avant de signer un contrat
d’assurances);
convaincre l’agent des visas que votre but premier est de voyager au Canada et que travailler
n’est qu’un but accessoire plutôt que la raison principale de la visite;
être prêt à payer les droits requis.
Le permis de travail PVT peut être utilisé pour un ou plusieurs emplois et ce, partout au Canada.
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www.vacances-travail.ca
Le Programme Vacances-Travail
Vivre et Travailler / Canada 21
Les Formalités
Le départ vers le Canada ne se fait pas sans un minimum de démarches administratives à effectuer avant votre
départ. Nous avons évoqué les formalités liées au travail dans le chapitre précédent, place maintenant aux
formalités liées à la vie au quotidien.
Les Formalités
Vivre et Travailler / Canada
Le visa de résident permanent
Chaque année, vous êtes plusieurs milliers à
débarquer au Canada. Pour obtenir un visa
de résident permanent qui vous permettra de
résider et travailler librement dans n’importe
quelle province du Canada, plusieurs possibilités
s’offrent à vous : ce visa peut en effet être
accordé aux travailleurs qualifiés, aux candidats
des provinces, aux gens d’affaires ou encore dans
le cadre d’un regroupement familial.
Les résidents permanents ont les mêmes droits
que les citoyens canadiens, à l’exception du
droit de vote. La citoyenneté canadienne peut
être demandée après 3 ans de résidence
permanente.
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www23.hrdc-drhc.gc.ca
www.cic.gc.ca
Vivre et Travailler / Canada
Les différentes situations :
1. Le travailleur qualifié fédéral (pour une province hors Québec)
Pour obtenir un visa an tant que travailleur qualifié, il vous faut remplir trois conditions sine qua non :
Démontrer que votre expérience professionnelle correspond aux minima fixés par les
autorités canadiennes (au moins une année d’expérience professionnelle rémunérée à temps-
plein au cours des dix dernières années, pour une profession reprise dans les genres de
compétences 0 ou les niveaux de compétences A ou B de la Classification nationale des
professions (CNP) ;
Vous disposez de moyens financiers suffisants (en fonction des personnes à charge : de 10
168 $ CAD pour une personne isolée à 26 910 $ CAD pour 7 personnes). Vous ne devez pas
répondre à cette exigence si vous prouvez qu’un emploi a été réservé pour vous au Canada ;
Vous obtenez des notes suffisantes à un questionnaire basé sur vos expériences antérieures
et vos compétences. Ce test d’évaluation comporte six critères et est noté sur 100 points.
Vous devez au moins obtenir 67 points sur 100 points mis en jeu (25 points pour les études,
24 pour les langues officielles, 21 pour l’expérience professionnelle, 10 points pour l’âge, 10
points pour l’emploi réservé et 10 pour l’adaptabilité) dans ce test pour pouvoir faire une
demande d’obtention de visa.
Ces trois conditions remplies, vous ferez votre demande au service de l’immigration de l’ambassade du
Canada à Paris.
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2. Gens d’affaires
Il existe des démarches spécifiques pour les personnes faisant partie de la catégorie appelée Gens
d’affaires. En font partie les personnes qui peuvent investir des capitaux ou établir une entreprise au
Canada et dont les activités tendent à favoriser le développement de l’économie canadienne.
Cette catégorie est divisée en trois piliers : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.
Suivant le pilier dans lequel vous vous situez vous devrez faire la preuve de vos capacités et de votre
expérience dans les affaires, ainsi que du montant que vous êtes prêt à investir au Canada.
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Vivre et Travailler / Canada
3. Candidats d’une province :
La plupart des provinces canadiennes peuvent opérer elles-mêmes la sélection des immigrants qui souhaitent
s’établir sur son territoire. Pour immigrer dans une province canadienne à titre de candidat de cette
province, il faut d’abord présenter une demande à la province en question. Cette dernière évaluera la
demande en fonction de ses besoins en matière d’immigration et de la réelle intention d’établissement du
demandeur sur son territoire. Avant de présenter une demande d’immigration au Canada, les candidats
des provinces doivent franchir toutes les étapes du processus de désignation des provinces.
Retrouvez tous les processus à ces adresses :
ALBERTA
www.alberta-canada.com/pnp
NOUVELLE ÉCOSSE
www.novascotiaimmigration.com
COLOMBIE BRITANNIQUE
www.pnp.gov.bc.ca
ÎLE DU PRINCE ÉDOUARD
www.gov.pe.ca/immigration
MANITOBA
www.immigratemanitoba.com
SASKATCHEWAN
www.immigrationsask.gov.sk.ca
NOUVEAU BRUNSWICK
www.gnb.ca/immigration
YUKON
www.economicdevelopment.gov.yk.ca
TERRE NEUVE et LABRADOR
www.nlpnp.ca
ONTARIO
www.ontarioimmigration.ca
Après avoir été désigné par une province et obtenu le CNP (Certificat de Nomination d’une Province), le
demandeur doit présenter une demande de résidence permanente à l’ambassade du Canada à Paris.
Un agent d’immigration évaluera sa demande en fonction de la réglementation sur l’immigration.
Travailleur qualifié pour la province du Québec
Une personne qui souhaite immigrer au Québec n’a pas besoin d’une offre d’emploi. Le Québec recrute
généralement ses immigrants en fonction de caractéristiques socioprofessionnelles telles que l’âge, la
formation, l’expérience, la connaissance du français…
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Bureau d’immigration du Québec (BIQ) dispense régulièrement des séances d’information sur les possibilités
d’établissement dans la province.
4. Le regroupement familial
Un citoyen canadien ou résident permanent du Canada peut parrainer son conjoint (époux, épouse, conjoint
de fait), ses enfants à charge, son père ou sa mère ou ses grands-parents.
Vivre et Travailler / Canada
www.immigration.quebec.fr
La protection sociale 1. L’assurance sociale
LeNAS (numéro d’assurance sociale) est nécessaire pour pouvoir travailler au Canada, percevoir un salaire
et être déclaré par un employeur. Celui-ci doit d’ailleurs le demander au salarié dès le début de son
activité. Il s’agit d’un numéro confidentiel qui ne doit pas être divulgué à n’importe qui. Il se présente sous
la forme d’une carte appelée carte d’assurance sociale qui est délivrée dans les bureaux de Ressources
Humaines et Développement Social Canada (RHDSC). La démarche est gratuite lors de la première
demande de NAS.
2. Les soins de santé
Les soins de santé comprennent l’assurance hospitalisation et les soins médicaux. Toute personne résidant de
façon permanente au Canada peut prétendre à l’assurance hospitalisation et à l’assurance maladie. Dans
la plupart des provinces et territoires, les nouveaux
résidents permanents doivent attendre 3 mois avant
d’être admissibles. Pendant cette période il faut
faire une demande d’assurance privée temporaire.
www.cic.gc.ca
www.hc-sc.gc.ca
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Vivre et Travailler / Canada
Les services de santé couverts par l’assurance maladie sont les suivants:
- les examens et les traitements par les médecins de famille
- de nombreux types d’interventions chirurgicales
- la plupart des traitements par des spécialistes
- soins médicaux nécessaires prodigués dans un hôpital
- les radiographies
- de nombreux tests de laboratoires
- la plupart des immunisations
- la chirurgie dentaire pratiquée dans un hôpital
- les soins dentaires pratiqués dans un hôpital
- les consultations médicales à l’hôpital ou en cabinet (médecin conventionné)
- l’hospitalisation en salle commune
Les services de santé non couverts par l’assurance maladie sont les suivants :
- les services d’ambulance
- les soins dentaires pratiqués en cabinet
- les lunettes et les lentilles de contact
- les médicaments sur ordonnance
Ces services sont parfois compris dans les avantages sociaux offerts en milieu de travail. Certaines
provinces offrent une couverture pour des services non médicaux comme les médicaments délivrés sur
ordonnance.
3. L’assurance vieillesse
Les prestations vieillesse peuvent être versées soit au titre du programme fédéral de la sécurité du revenu
(prestations non contributives), soit du régime de pension fédéral (prestations contributives).
La pension de la sécurité vieillesse est accordée sous certaines conditions aux ressortissants canadiens.
Le Régime de Pension du Canada (RPC) entré en vigueur en 1966 est un régime d’assurances sociales
contributif et obligatoire qui vise à protéger les travailleurs et leur famille contre la perte de revenus due
à la retraite, à l’invalidité ou au décès. Le RPC est appliqué dans toutes les régions du Canada, exception
faite du Québec où il existe un régime de pension provincial : le Régime des rentes du Québec.
Le montant de la retraite est fonction de la période « cotisable » accomplie et de l’âge auquel la pension
est liquidée. A 65 ans la prestation mensuelle est égale à 25% de la moyenne mensuelle des gains sur
lesquels les cotisations ont été versées.
www.prestationsducanada.gc.ca
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Vivre et Travailler / Canada
4. L’assurance accident du travail et maladies professionnelles
L’indemnisation des accidents du travail est effectuée dans le cadre de programmes provinciaux. Suivant
les provinces, il existe ou non un délai de carence pour servir les prestations.
Le système est entièrement financé par les employeurs. Les accidents du travail sont indemnisés au terme
d’une période de carence de quinze jours, à hauteur de 90%. S’agissant des soins médicaux, il existe la
possibilité de recevoir des allocations de soins. Le niveau de ces prestations varie considérablement d’une
province à l’autre. Il en va de même pour le service de réadaptation et prestations en espèces.
5. L’assurance emploi (assurance chômage)
Le programme d’assurance emploi relève d’un programme fédéral et il assure une protection en cas
de perte d’emploi. L’assurance emploi prend également en charge les congés parentaux (maternité,
paternité, adoption) . La loi sur l’assurance-emploi fixe chaque année les taux de cotisations. La durée
du versement des prestations dépend de la durée d’affiliation antérieure et du taux de chômage dans la
région où les prestations sont demandées.
NB. Si l’on est demandeur d’emploi indemnisé en Belgique :
Hors Espace Economique Européen, un demandeur d’emploi percevant des indemnités ne peut pas les
percevoir à l’étranger. Il doit demander la suspension de ses indemnités en Belgique, à l’ONEM ou
l’Organisme de Paiement dont il dépend, qui lui remet une lettre en ce sens. Il convient également de
prévenir le bureau du FOREM dont il dépend.
Il existe également, sous certaines conditions, des prestations de maternité, des prestations parentales et
des prestations de maladie.
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Vivre et Travailler / Canada
La fiscalitéé
Il existe entre le Canada et la Belgique une convention fiscale tendant à éviter la double imposition et
à lutter contre la fraude fiscale. Les traitements et salaires sont imposés dans le pays dans lequel a
lieu l’exercice de l’activité. L’impôt canadien est à deux niveaux puisqu’il faut acquitter à la fois l’impôt
fédéral et l’impôt provincial.
1. Impôts sur le revenu des résidents canadiens
Dans le cadre du régime fiscal canadien, l’impôt qu’une personne doit payer sur ses revenus se fonde sur
son statut de résident ou de non-résident du Canada. Une personne qui réside au Canada au cours d’une
année d’imposition est assujettie à l’impôt canadien sur ses revenus de toutes provenances. De manière
générale, une personne non résidente n’est tenue de payer l’impôt canadien que sur le revenu provenant
du Canada.
Un particulier est réputé résident fiscal canadien s’il réside au Canada pendant au moins 183 jours au
cours de l’année d’imposition ; s’il a un lien de résidence avec le Canada ; s’il n’est pas considéré comme
un résident d’un autre pays aux termes d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays.
Barème de l’impôt fédéral (2007)
REVENU IMPOSABLE TAUX (en %)
0 à 37 178 $ CAD
de 37 179 à 74 357 $ CAD
de 74 357 à 120 887 $ CAD
Au-delà de 120 887$ CAD
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26
29
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Vivre et Travailler / Canada
Barème de l’impôt provincial (2007)
L’impôt provincial, à l’exception de la province du Québec, s’exprime sous la forme d’un pourcentage de
l’imposition fédérale de base.
PROVINCES / TERRITOIRES POURCENTAGE DE L’IMPOT FEDERAL
Alberta 10 % du revenu imposable
Colombie Britannique
5,7 % des premiers 34 397 $ CAD de revenu imposable+ 8,65 % des 34 397 $ CAD suivants+ 11.1 % des 10 190 $ CAD suivants+ 13 % des 16 925 $ CAD suivants
+ 14,7% de l’excédent de 95 909 $ CAD
Île-du-Prince-Édouard9,8 % des premiers 31 369$ CAD de revenu imposable
+ 13,8 % sur la tranche 31 370 $ CAD+ 16,7 % sur l’excédent de 62 739 $ CAD
Manitoba 10,9 % des premiers 30 544 $ CAD de revenu imposable
+ 14,9% des 34 456 $ CAD suivants+ 17,4 % de l’excédent de 65 000 $ CAD
Nouvelle Ecosse
8,79 % des premiers 29 590 $ CAD de revenu imposable+14,95 % des 29 590 $ CAD suivants + 16,67 % des 33 820 $ CAD suivants
+ 17,5 % de l’excédent de 93 000 $ CAD
Nouveau Brunswick
10,12 % des premiers 34 186 $ CAD de revenu imposable+ 15,48 % des 34 188 $ CAD suivants+ 16,8 % des 42 787 $ CAD suivants
+ 17,95 % de l’excédent de 111 161 $ CAD
Nunavut
4 % des premiers 37 178 $ CAD de revenu imposable+ 7 % des 37 179 $ CAD suivants+ 9 % des 46 530 $ CAD suivants
+ 11,5 % de l’excédent de 120 887 $ CAD
Ontario6,05 % des premiers 34 186 $ CAD de revenu imposable
+ 9,15 % des 35 488$ CAD suivants+ 11,16 % de l’excédent de 70 976 $ CAD
Saskatchewan11 % des premiers 38 405$ CAD de revenu imposable
+ 13 % des 71 324 $ CAD suivants+ 15 % de l’excédent de 109 729 $ CAD
Terre Neuve et Labrador 9,64 % des premiers 29 886 $ CAD de revenu imposable
+ 14,98 % sur la tranche 29 887 $ CAD et plus+ 17,26 % de l’excédent de 59 772 $ CAD
Territoires du Nord Ouest
5,9 % des premiers 35 315$ CAD de revenu imposable+ 8,6 % des 35 316 $ CAD suivants+ 12,2 % des 44 199$ CAD suivants
+14,05 % de l’excédent de 114 830 $ CAD
Yukon
7,04 % des premiers 37 178 $ CAD de revenu imposable+ 9,68 % des 37 179 $ CAD suivants+ 11,44 % des 46 530 $ CAD suivants
+ 12,76 % de l’excédent de 120 887 $ CAD
Les particuliers résidant au Québec sont assujettis à un impôt sur le revenu établi selon une table de taux
progressifs.
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Vivre et Travailler / Canada
Barème québécois de l’impôt sur le revenu (2006)
REVENU ANNUEL IMPOSABLE TAUX (en %)
de 0 à 28 710 $ CAD
de 27 710 à 57 430 $ CAD
de 57 430 $ CAD et plus
16
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2. Impôts sur le revenu des non résidents canadiens
Une personne est non résidente fiscale si elle est dans l’une des situations suivantes :
elle vit dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et n’y est pas considérée
comme résidente du Canada ;
elle n’a pas de lieu de résidence au Canada et est dans l’une des situations suivantes :
elle vit à l’étranger tout au long de l’année d’imposition et ne fait pas partie des employés
du gouvernement à l’étranger ;
elle réside au Canada pendant moins de 183 jours durant l’année d’imposition.
Un non-résident du Canada doit payer l’impôt sur les revenus qu’il perçoit de sources canadiennes.
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Vivre et Travailler / Canada
Le déménagement et les formalités douanières
1. Autorisation à l’importation
Si vous avez l’âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous
pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées et de produits du tabac dans votre allocation
personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.
L’âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons
alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans au Yukon, dans les Territoires
du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse,
au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Vous pouvez importer 200 cigarettes par personne, 50 cigares, 400 gr de tabac, 1,5 L d’alcool par
personne. Il est interdit d’entrer sur le territoire des denrées périssables mais les conserves industrielles
sont autorisées.
2. Formalités douanières
En cas d’entrée au Canada pour la première fois dans le but de s’y établir en permanence ou d’y
travailler temporairement pour plus de 3 ans, il est possible d’importer en franchise de droits les effets
personnels et domestiques à titre d’effets d’immigrants si les 3 conditions suivantes sont respectées. Il
faut : en être le propriétaire ; les avoir en sa possession avant d’arriver au Canada ; les avoir utilisés
avant d’entrer au Canada.
Le fait d’avoir conservé les factures et les documents d’enregistrement des marchandises peut servir à
prouver que celles-ci répondent à ces exigences. Les bien loués ne sont pas considérés comme des biens
qui appartiennent au locataire. Ils sont donc assujettis aux droits habituels.
Les effets personnels et domestiques comprennent, entre autres, les articles suivants :
argenterie, linge de maison, aéronefs privés, antiquités, appareils ménagers, articles d’ameublement,
bateaux et remorques, bijoux, caravanes de campement, collections privées (pièces, timbres), instruments
de musique, livres, meubles, objets de la famille, outils et articles de bricolage, souvenirs, œuvres d’art.
Les effets personnels peuvent également comprendre les voitures, motos, moto neiges… pourvu qu’ils
soient utilisés uniquement à des fins non commerciales.
www.inspection.gc.ca
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Vivre et Travailler / Canada
Il est interdit d’apporter au Canada les articles suivants :
armes à feu, explosifs, pièces pyrotechniques et munitions ;
stupéfiants autres que médicaments d’ordonnance ;
viandes, produits laitiers, fruits et légumes frais ;
plantes, fleurs et terre ;
espèces animales menacées d’extinction ou produits frais avec leur partie comme la peau, les
plumes, la fourrure, les os et l’ivoire ;
les biens culturels ayant une valeur historique dans leur pays d’origine (sauf les objets de
famille).
Avant de venir au Canada, il faut dresser une liste en 2 exemplaires (de préférence dactylographiée) de
tous les effets d’immigrants apportés. Il faut prendre soin d’y indiquer la valeur, la marque, le modèle et
le numéro de série de chaque bien, s’il y a lieu.
Il faut diviser la liste en deux sections : l’une pour les marchandises accompagnant le migrant, l’autre pour
les marchandises à suivre.
A l’arrivée au poste frontalier, il faut présenter la liste des biens à l’agent de douane, même si l’immigrant
n’apporte aucun bien à ce moment. L’agent de douanes remplira un formulaire B4, « document de
déclaration en détail des effets personnels «, à partir de la liste fournie. Il inscrira aussi un numéro de
dossier sur ce formulaire B4 et en remettra une copie à l’immigrant, qui devra se présenter pour récupérer
en franchise de droits ses biens qui arriveront plus tard.
3. Ouverture d’un compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire au Canada, il faut se présenter à la banque de son choix avec : passeport,
visa d’immigrant, carte d’assurance sociale, bail. Quelle que soit la catégorie de visa obtenue, il est
important de garder dans un premier temps son compte bancaire belge.
Les paiements s’effectuent par carte de débit direct (carte Interac), par carte de crédit ou par chèque.
Pour des achats importants, (un véhicule, par exemple), un chèque certifié peut être exigé par la
banque.
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�2
www.inspection.gc.ca
www.cbsa-asfc.gc.ca (Douanes canadiennes)
www.serendreaucanada.gc.ca
Vivre et Travailler / Canada
4. Assurances
Voiture
Une assurance privée est obligatoire. Il est préférable d’emporter une attestation de son assureur du
pays d’origine indiquant qu’il n’y a pas eu d’accidents depuis 3 ans ou 5 ans pour obtenir des tarifs
convenables.
Habitation
Il est également nécessaire de souscrire une assurance pour l’habitation. La plupart des compagnies
proposent une réduction des primes en cas de jumelage des contrats habitation et automobile.
5. Animaux
Importation de chats et de chiens
Les chats et chiens ne peuvent entrer au Canada que s’ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire
délivré par un vétérinaire qui identifie clairement les animaux et attestent qu’ils ont été vaccinés contre
la rage au moins une fois pendant la période de 3 ans précédant immédiatement la date d’importation.
Comme alternative, les chats et chiens peuvent être admis au Canada s’ils sont soumis à une vaccination
contre la rage à leur arrivée au Canada aux frais du propriétaire.
Le chat ou le chien doit être vacciné à l’âge minimal de 3 mois pour que la vaccination soit valide. De
nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées le 15 septembre 1994 concernant l’importation
de chiens âgés de moins de 18 mois :
un propriétaire accompagné d’un ou 2 chiens doit présenter un certificat de vaccination contre
la rage. Aucun autre certificat n’est exigé ;
dans le cas d’un ou de 2 chiens qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire, ce dernier
doit présenter un certificat sanitaire en plus du certificat de vaccination contre la rage ;
s’il y a 3 chiens ou plus, les autorités exigeront un certificat d’exportation et un permis d’importation,
en plus du certificat de vaccination contre la rage. Le permis d’importation peut être obtenu dans
un centre opérationnel de l’ACIA.
Importation d’oiseaux
Il existe dans ce domaine des règles très spécifiques. L’importation d’oiseaux familiers de certains pays
d’Asie est notamment suspendue à cause de l’éclosion de la grippe aviaire. Il est recommandé de s’infor-
mer avant toute importation d’oiseaux.
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www.inspection.gc.ca
www.ccra-adrc.gc.ca
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Faites voyager vos compétences
Réalisée en collaboration avec l’Ambassade du Canada, cette brochure « Vivre et
travailler au Canada » a été conçue afin de vous donner toutes les informations pour
réussir votre expatriation au pays de l’été indien.
Coût de la vie, logement, fiscalité, permis de résidence ou de travail, ... toutes les
questions qui se posent inévitablement à l’aube d’un projet d’une telle envergure
trouvent réponse ici. Des explications en lien avec de nombreux sites web qui
complètent l’information et vous donnent de nouvelles pistes de réflexion.
Basée sur les questions que les Conseillers en Mobilité Internationale du FOREM
ont l’habitude de recevoir, cette brochure va droit au but et vous explique les choses
clairement. Afin qu’il n’y ait pas de malentendu et que vous
puissiez profiter en toute quiétude de l’expérience hors
du commun que représente une expatriation de l’autre
côté de l’Océan. Bonne route !