Vivre et travailler en Autriche

Superficie : 83 878 km2

Population : 8 451 860 habitants

Population active :

dans l’agriculture : 5%

dans l’industrie : 23%

dans le secteur des services : 72%

2Vivre et travailler en Autriche 2014

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION 51.1 Géographie et population 51.2 Système politique 61.3 Climat 61.4 Langues 61.5 Culture et religion 61.6 Données et chiffres relatifs à la politique du marché du travail 7

2. SE RENDRE EN AUTRICHE 82.1 Déclarationobligatoire(Meldepflicht) 82.2 Séjour 82.3 Importation en Autriche d’animaux domestiques et de compagnie 9

3. CONDITIONS DE VIE 103.1 Comparaison des niveaux de prix relatifs au coût de la vie 103.2 Préfixeinternational 103.2.1 Numéros d’appel d’urgence 103.3 Heures d’ouverture des commerces 113.4 Ouverture d’un compte en banque 113.5 Véhicules à moteur 113.5.1 Permis de conduire 123.5.2 Cartegrise(KFZ-Zulassungsschein) 123.6 Logement 123.6.1 Séjour temporaire à l’hôtel ou en auberge de jeunesse 123.6.2 Informations importantes relatives au logement 123.6.3 Comment trouver un logement durable 133.6.4 Conditions d’accès aux logements sociaux 133.6.5 Conditions d’accès aux logements en coopérative 143.6.6 Redevance radio et télévision 143.6.7 Demande de raccordement pour le gaz et l’électricité 143.6.8 Abonnementpourlestéléphonesfixesetmobiles 14

4. RECHERCHE DE TRAVAIL EN AUTRICHE 154.1 Recherche de travail en Autriche depuis les autres pays de l’UE / EEE / la Suisse, recherche de travail par les ressortissants de pays tiers. 154.2 EURES(EuropeanEmploymentServices) 154.3 LeServiceAutrichiendel’Emploi(AMS) 164.4 Quotidiens 194.5 Agences de placement du secteur privé 194.6 Les offres d’emploi « cachées » 204.7 Emplois au pair 204.8 Travailsaisonnier 214.9 Dispositions transitoires destinées aux citoyens bulgares, croates et roumains sur le marché autrichien de l’emploi 214.10 Dossiers de candidature 22

Afin de faciliter la lecture de ce document, seule la formemasculine est utilisée. Bien entendu,référence est faite aux deux sexes

3Vivre et travailler en Autriche 2014

5. CONDITIONS DE TRAVAIL 235.1 Droit du travail – vue d’ensemble 235.2 Représentation des employés 235.2.1 ChambredesTravailleurs(AK)etConfédérationdesSyndicatsAutrichiensÖGB) 235.2.2 Comité d’Entreprise 245.3 Typesd’emplois 245.3.1 Contrat de travail et attestation de fonction 255.3.1.1 Durée du travail et droit au congé 255.3.1.2 Licenciement 265.3.2 Contrat de louage de services ou contrat de travail libre 265.3.3 Contrat d’entreprise 275.4 Congé de formation et année sabbatique 295.5 Congé de solidarité familiale et congé pour soins 30

6. HOMOLOGATION DE DIPLÔMES ÉTRANGERS ET AUTORISATION D’EXERCER UNE PROFESSION 316.1 Informations générales 316.2. Exemples de professions réglementées 326.2.1 Enseignants/enseignantes 326.2.2 Professions de santé 326.2.2.1 Médecins 326.2.3 Avocats/avocates 326.2.4 Architectes – ingénieurs du bâtiment – ingénieurs conseils 336.3 Reconnaissance de diplômes scolaires et professionnels 33

7. FISCALITÉ 347.1 Impôts sur le revenu et imposition des salariés 34

8. SÉCURITÉ SOCIALE 378.1 Assurance-maladie 388.2 Assuranceaccidents 398.3 Assuranceretraite 408.4 Assurancechômage 408.4.1 Prestationsfinancières 408.4.2 Prestationsdépendantdel’assurancechômagedansl’UE/l’EEEetenSuisse 408.4.2.1 Bénéficierdel’allocationchômaged’unpaysdel’UE/l’EEEetdeSuisse pendant la recherche d’emploi en Autriche 418.4.2.2 Cumuldespériodesd’assuranceacquisesgrâceàvotreemploi dans un pays de l’UE / l’EEE et en Suisse 418.5 Lagarantieminimumenfonctiondesbesoins(BedarfsorientierteMindestsicherung) 42

9. VIVRE AVEC DES ENFANTS 439.1 Protection de la maternité 439.1.1 Employées et femmes occupant un emploi de faible importance 439.1.2 Les employées à contrat de travail libre et les loueuses d’ouvrages 439.1.3 Travailleursindépendants 449.1.4 Carnet mère-enfant 449.2 Congé parental, allocations parentales d’éducation et droit des parents à un travail à temps partiel 449.3 Allocations familiales 46

4Vivre et travailler en Autriche 2014

10. ENSEIGNEMENT/ÉDUCATION 4810.1 Éducationetformation–unaperçu 4810.2 Formation professionnelle initiale – apprentissage 4910.3 Formation continue 50

11. AIDE-MÉMOIRE POUR S’ÉTABLIR EN AUTRICHE 51

12. CONSEILLERS EURES (EURES ADVISOR) EN AUTRICHE 53

5Vivre et travailler en Autriche 2014

1. INTRODUCTION

1.1 Géographie et population

L’Autricheaunesuperficiede83878km²et compte8451960habitants (situation:2013),dont1004268sontdenationalitéétrangère(11,9%delapopulationtotale).Avec4199habitants/km2,ladensitédelapopulationestlaplusélevéeàVienne,tandisqueleTyrolprésente ladensitédepopulation laplus faibleavec57habitants/km2 (recensement : 2013).En2012,l’espérancedeviemoyenned’unnouveau-néestde81ans.

Les pays limitrophes de l’Autriche sont la Suisse, le Liechtenstein, l’Allemagne, la République Tchèque,laSlovaquie,laHongrie,laSlovénieetl’Italie.

L’AutricheestuneRépubliquefédéralecomposéedeneufétatsfédérés(länder)dontchacunasapropre capitale

Land (Bundesland) Habitants 2013 Capitale du land Habitants 2013

Burgenland 286691 Eisenstadt 13 351

Carinthie 555 473 Klagenfurt 95 450

Basse-Autriche 1618592 St. Pölten 51 926

Haute-Autriche 1418498 Linz 191 501

Salzbourg 531898 Salzbourg 145871

Styrie 1 210 971 Graz 265778

Tyrol 715888 Innsbruck 122458

Vorarlberg 372 603 Bregenz 28072

Vienne 1 741 246 Vienne 1 741 246

Italien

Schweiz

Slowenien Kroatien

Ungarn

Slowak.Republik

Tschech. Republik

Deutschland NIEDERÖSTERREICHWIEN

OBERÖSTERREICH

STEIERMARK

KÄRNTEN

BURGEN-LANDSALZBURGTIROL

VORARL-BERG

Ö S T E R R E I C H

Klagenfurt

Lienz

SanktPölten Wien

Salzburg

Innsbruck

Liechtenstein

Bregenz

Graz

Eisenstadt

Linz

6Vivre et travailler en Autriche 2014

1.2 Système politique

L’Autriche est une république démocratique. Le Président fédéral est le plus haut représentant de l’État. Outre de nombreuses autres tâches (commandement de l’armée fédérale, désignation du gouvernementfédéralainsiquedeshautsfonctionnairesdesétatsfédérés(länder),signaturedestraitésinternationaux,etc.),ilreprésentelarépubliqueàl’étranger.LesdeuxchambresduParlement,leConseilNational(Nationalrat)etleConseilFédéral(Bundesrat),constituent les organes législatifs de l’Autriche. Le chancelier fédéral, qui est à la tête du gouvernement fédéral, gouverne le pays avec le vice-chancelier, les ministres fédéraux et les secrétaires d’État.

Chaque land (Bundesland) est administré par un gouvernement, à la tête duquel se trouve ungouverneur(Landeshauptmann/Landeshauptfrau).L’Autriche est membre de l’Union Européenne depuis 1995.

1.3 Climat

L’Autriche a un climat de transition propre à l’Europe Centrale (étés doux, hivers froids, précipitations suffisantes).À l’intérieurdupays,ondistinguedeuxzonesclimatiquesplusspécifiques : l’estsecaractérise par un climat pannonique (étés doux à chauds, relativement peu de précipitations, hivers froids);lesrégionsalpinessubissentl’influenceduclimatalpin(précipitationsenétéplusimportantesqu’àl’estdupays,hiverslongsetneigeux).

1.4 Langues

La langue officielle de l’Autriche est l’allemand, par conséquent, la maîtrise de l’allemand estindispensable dans le monde du travail et de l’économie. Dans les régions où vivent des groupes ethniques autonomes, le croate, le slovène et le hongrois sont également reconnus comme langues officielles.L’anglaisestlapremièrelanguevivanteenseignéeàl’école.

1.5 Culture et religion

Dans la plupart des petits villages (communes) autrichiens, il existe des associations (football,pompiers volontaires, chorales, etc.). Dans les communes plus importantes et les villes, l’offreculturelle(théâtre,cinéma,vernissages)etenmatièredesportsesttrèsimportante.Lesinformationsrelativesauxassociations sontdisponiblesdans lesmairies (Gemeindeamt)oudans lesmairiesd’arrondissement(Magistrat–serviceadministratifdanslesvilles).Lesquotidiensetprogrammesdemanifestations donnent des informations précises au sujet des manifestations culturelles actuelles.

Pourdes raisonshistoriques, l’Estde l’Autriche (Vienne,Basse-Autriche,Burgenland,Styrie)estétroitementliéauxpayslimitrophes(RépubliqueTchèque,Slovaquie,Hongrie,Slovénie).Aujourd’hui,cet attachement à l’Autriche se manifeste entre autres par l’engagement économique réciproque de ces pays.

Maislesinfluencesdesancienspaysdelamonarchiesontégalementperceptiblesdanslacuisineautrichienne. Dans les petites bourgades, on trouve des auberges qui servent des spécialités autrichiennes (escalope viennoise, etc.) et des plats régionaux typiques. Dans les villes etlesbourgadesplus importantes, il y a des restaurantsproposant une cuisine internationale ; lesrestaurants italiens et asiatiques sont particulièrement appréciés.Heuresderepas:petit-déjeuner:de8hà10h,déjeuner:de11h30à14h,dîner:de18hà20h.Danslesrégionsrurales,onnetrouveparfoisquedespetitssnacksendehorsdesheuresderepas.Dans les agglomérations et les grandes villes, de nombreux restaurants servent des repas chauds tout au long de la journée.

7Vivre et travailler en Autriche 2014

Lacultureautrichienneestmarquéeparl’influencedel’église catholique. En 2011, la grande majorité delapopulationautrichienneestdeconfessioncatholique(70%),suivieparlesprotestants(4,5%),lesmusulmans(4%)etleschrétiensorthodoxes(2%).UngroupeimportantdepersonnesvivantenAutrichesedéclaresansreligion(11%).

http://www.statistik.at/(StatistikAustria)http://www.bka.gv.at(ChancelleriefédéraleAutriche)

1.6 Données et chiffres relatifs à la politique du marché du travail

Autroisièmetrimestre2013(dejuilletàseptembre),4230700personnesenmoyenneexerçaientune activité professionnelle, dont 2 256 100 hommes et 1 974 600 femmes.En 2013, le taux d’emploi des personnes âgées d’au moins 15 ans, donc la part de toutes les personnesactivesdecettetranched’âge,étaitde73,3%.Letaux d’emploi à temps partiel (part des personnestravaillantmoinsde36heureshebdomadairesselonleurspropresindications)s’élevaità25,7%en2012.Cependant,lapartdesfemmestravaillantàtempspartiels’élèveà44,9%.

Autroisièmetrimestre2013,260280personnesétaienttouchéesparlechômage.Celareprésenteun taux de chômagede6,8pourcent(calculnational),soitde4,8pourcentselonladéfinitiondel’UE(pasdecorrectiondesvariationssaisonnières).Selonlecalculnational,letauxdechômages’élèveà6,8pourcentautroisièmetrimestre2013.Letauxdechômagedesjeunes(15à24ans)s’élèveà7,4pourcent(calculnational),celuidespersonnesâgées (55à64ans)estde8,8pourcent.Lespersonnesquin’ontpas lanationalitéautrichiennesontparticulièrementtouchéesparlechômage(9pourcent).Selon une comparaison entre les länder, le taux de chômage au troisième trimestre 2013 est le plus élevéàVienne(9,9pourcentenmoyenne)etleplusfaibleàSalzbourg(4,3pourcentenmoyenne)

http://www.statistik.at/(statutd’activité)http://www.statistik.at(tauxd’emploiàtempspartiel)http://www.ams.at(chômage)

Vivre et travailler en Autriche 2014 8

2 SE RENDRE EN AUTRICHE

2.1 Déclarationobligatoire(Meldepflicht)

En Autriche, vous devez obligatoirement déclarer votre présence sur le territoire(Meldepflicht).Dans les trois jours suivant l’installation dans un nouveau logement, il est impératif de déclarer sa présence auprès de l’autorité compétente.

Autorités compétentes : • leservicedesdéclarations(Meldeservice)delamairiedelacommuneou delamairied’arrondissement(Magistrat)danslesvilles •àVienne:leservicedesdéclarationsdelamairied’arrondissement (MagistratischeBezirksämter/Meldeservice)

Ilconvientdeprésenterlesdocumentsetjustificatifssuivants:

unformulairedecertificatderésidence(Meldeformular)parpersonnedûmentcomplété: ceformulairepeutêtreobtenuauprèsdesservicesdedéclarationcompétents(Meldebehörden), danslesbureauxdel’étatcivil(Standesämter)(p.ex.àVienne),etilpeutégalementêtre téléchargé sur Internet.passeport,certificatdenaissance certificat(s)derésidence(Meldeformular)d’éventuellesautresrésidences

Le certificatderésidence(Meldeformular–anciennement:certificatderésidence(Meldezettel)doitêtresignéparlefournisseurdelogement(lepropriétaire,legérantd’immeuble)etlepreneurdelogement(p.ex.lelocataire)etremispersonnellement,parunepersonnedeconfianceouenvoyéparlaposteauservicedesdéclarations(Meldebehörde).Après avoir effectué sa déclaration en Autriche, les données personnelles sont automatiquement sauvegardées dans le Fichier Central (ZentralesMelderegister–ZMR)etmisesà ladispositionde plusieurs administrations. Chaque personne déclarée en Autriche se voit attribuer un numéro personneldansleFichierCentral(ZMR-Zahl).

Les citoyens UE / EEE et leurs familles séjournant plus de trois mois en Autriche et souhaitant s’y installer doivent en outre demander une attestation de déclaration (Anmeldebescheinigung) (cf.chapitre2.2Séjour).

http://www.help.gv.at/(informationsgénérales)http://www.help.gv.at(formulairesdecertificatderésidence)

2.2 Séjour

Les ressortissants de l’Union Européenne (UE) / de l’Espace Économique Européen (EEE) et les citoyens suisses ainsiqueleursfamilles(avecunenationalitéUE/EEEousuisse)n’ontpasbesoind’unvisapourentrernid’untitredeséjourpourséjournerenAutriche,carilsbénéficientd’uneexemption d’obligation de visa ainsi que de la liberté d’établissement. Avec un passeport ou une carte d’identité valide, ils ont le droit de séjourner jusqu’à trois mois en Autriche.

Pour pouvoir séjourner plus longtemps en Autriche, les conditions suivantes doivent être remplies :

exercer une activité professionnelle salariée ou indépendante en Autriche, ou être en mesure de subvenir à ses besoins et ceux des membres de sa famille (la garantie de ressourcesminimumetlesindemnitéscompensatoiresnesontpasprisesencompte)et avoiruneassurance-maladiesuffisante,ou suivre une formation y compris une formation professionnelle dans une école publique ou un établissement d’enseignement privé reconnu de droit public, être en mesure de subveniràsesbesoinsetavoiruneassurance-maladiesuffisante

Vivre et travailler en Autriche 2014 9

Les ressortissants de l’UE / EEE sont tenus d’informer l’autorité délivrant les titres de séjour (BezirkshauptmannschaftouMagistrat)deleurinstallationdansundélaidequatremoissuivantleurarrivée;l’autoritéétablitalorsune«attestation de déclaration»(Anmeldebescheinigung).Silesmembresde la famille (conjoint/conjointe,enfants,concubin/concubine,etc.)sontégalementdesressortissants de l’UE / EEE, leur installation doit également être indiquée par une « attestation de déclaration(Anmeldebescheinigung).Les ressortissants de l’UE / EEE ainsi que les citoyens suisses peuvent demander une « Carte de Ressortissant de l’EEE » avec photo (Lichtbildausweis für EWR-Bürger) auprès de l’autoritécompétente.

Pour les ressortissants privilégiés d’un pays tiers, c’est-à-dire les parents de citoyens de l’UE / EEE, qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’UE / de l’EEE ou suisse, des règlements particuliers sont applicables. Informez-vous en temps utile auprès de l’autorité compétente en matière de séjour ou consultez des services de conseil.

Il convient de joindre à la demande les documents exigés (l’original et la traduction allemande assermentée).

L’administration compétente vous renseignera sur les documents et formulaires de demande nécessaires.

Autorité compétente : • l’autoritéadministrativedel’arrondissement(BezirkshauptmannschaftouMagistrat) •àVienne:Magistratsabteilung35(MA35)

http://www.help.gv.at/(séjouretvisa–documentégalementdisponibleenanglais)http://www.bmi.gv.at/niederlassung/(informationsduministèrefédéraldesaffairesintérieures)http://www.bmi.gv.at/(FamilymembersofEEA,SwissandAustrianNationals)http://www.bmi.gv.at/ (EEAmembersandThirdCountryNationalswhoarefamilymembersofEEAcitzens)http://www.migration.gv.at(informationsdestinéesauximmigrants)http://www.migrant.at/(centredeconseilpourmigrantesetmigrants)

2.3 Importation en Autriche d’animaux domestiques et de compagnie

Pour pouvoir importer des animaux de compagnie en Autriche, il faut impérativement être en possession d’un passeport européen pour animaux de compagnie.

http://bmg.gv.at/(importerdesanimauxdecompagnieenAutriche)

EnAutriche,leschiensdoiventêtreidentifiésavecunepuce;enoutre,unetaxesurleschiensestperçue dans toutes les communes. Le montant à payer varie d’un endroit à l’autre. Veuillez vous renseigneràlamairieoulamairied’arrondissement(danslesvilles)compétente.

http://www.help.gv.at/(détentiond’animauxdomestiques)http://www.bmg.gv.at/(identificationetenregistrementdeschiens)http://www.help.gv.at/(taxesurleschiens)http://www.tierarzt.at/(répertoiredevétérinaires)

10Vivre et travailler en Autriche 2014

3. CONDITIONS DE VIE

3.1 Comparaison des niveaux de prix relatifs au coût de la vie

Lamonnaieautrichienneestl’euro(€),uneuroétantdiviséencentcentimesd’euro.

Le système de comparaison des niveaux des prix permet de comparer le pouvoir d’achat entre les monnaies nationales. La comparaison des niveaux des prix permet de savoir si un pays est bon marchéoucherparrapportàlamoyenne(UE27=100).

http://www.statistik.at/(coûtdulogement)http://epp.eurostat.ec.europa.eu/(comparaisondesniveauxdeprix)http://stats.oecd.org/(donnéescomparées)http://www.statistik.at/web_de/statistiken/soziales/verbrauchsausgaben/konsumerhebung_2009_2010/index.html(Konsumerhebung2009/2010)

3.2 Préfixeinternational

Lepréfixeinternationalpourl’Autriche:+43(0043)

3.2.1 Numéros d’appel d’urgence

Pompiers 122

Police 133

Ambulance 144

Médecin de garde 141

Numéro d’appel d’urgence européen 112

Pharmacie de garde 1455

Servicedegarde(nuitetweek-end)despharmacies http://www.apotheker.or.at/

Recherche de dentistes http://www.zahnaerztekammer.at/

Centre d’information en cas d’intoxication 01/406 43 43

Servicedegardesocio-psychiatrique(24h/24) 01/313 30

RataufDraht(serviced’aideauxenfants) 147

Serviced’aidetéléphonique(SOSAmitié)(24h/24) 142

SOS femmes battues – Service d’écoute téléphoniquegratuit(24h/24) 0800/222 555

Services de conseils aux femmes http://www.help.gv.at/

Services de conseils aux enfants et adolescents http://www.help.gv.at/

Servicedeconseilauxhommes(violence) https://www.help.gv.at/

Services d’urgence en général http://www.regionalsuche.at/

Numéro d’appel d’urgence en cas de crise (valable surtoutleterritoireautrichien) http://www.hilfe-in-der-krise.at/

11Vivre et travailler en Autriche 2014

3.3 Heures d’ouverture des commerces

LaplupartdesmagasinsenAutrichesontouvertsentre9het18h.Lessupermarchéssontouvertsde 7h30 à 19 h, parfois jusqu’à 20 h. Certains centres commerciaux offrent également des heures d’ouverture plus longues.

Le dimanche, les magasins sont fermés. Dans les grandes villes, il est cependant possible de faire les courses p. ex. dans les supermarchés à proximité des gares. Le dimanche et les jours fériés, il est également possible d’acheter des aliments dans de nombreuses stations de service.

Dans la plupart des grands magasins tels que les supermarchés, il est possible de régler ses achats parcartebancaire(Bankomatkarte)oucartedecrédit.

3.4 Ouverture d’un compte en banque

Pour l’ouverture d’un compte de virement (compte courant), il convient de présenter une pièced’identitévalidemunied’unephoto(passeport,carted’identité,permisdeconduire).

Pour obtenir de plus amples informations, il convient de s’adresser aux banques et établissements financiers.

http://www.bankaustria.at/de/(BankAustria)https://www.sparkasse.at/(DieErsteBank)http://www.raiffeisen.at (Raiffeisenbank–succursaleségalementprésentesdanslespetitesvillesetlesvillages)http://www.bawagpsk.com/(BAWAG-PSK)http://www.volksbank.at(Volksbank)http://www.bankkonditionen.at(comparaisondesbanques)

3.5 Véhicules à moteur

Un«giletdesécurité»jauneouorangefluo,untriangledesignalisationetunetroussedepremierssecours(pharmaciedebord)doiventobligatoirementsetrouveràborddetoutvéhicule.Les pneus d’hiver sont obligatoires du 1er novembre au 15 avril en fonction des conditions météorologiques(routesenneigéesetverglacées).En Autriche, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour toutes les personnes se trouvant dans le véhicule à moteur.Le conducteur du véhicule à moteur est tenu de veiller à ce que les enfants de moins de 14 ans soientprotégéspardesdispositifsdesécuritéconformes(siègerehausseur).La circulation sur les autoroutes autrichiennes est payante. La vignette d’autoroute est en vente dans les aires d’autoroutes et les tabacs.

http://www.asfinag.at/maut/vignette(vignetted’autoroute–prix)http://www.oeamtc.at/ (basededonnéesdespays:codedelarouteenAutriche)https://www.help.gv.at/(utilisationdesvéhiculesàmoteurenAutriche)

12Vivre et travailler en Autriche 2014

3.5.1 Permis de conduire

Les permis de conduire délivrés dans un autre pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen sont également valables en Autriche. Il convient d’informer les autorités compétentesdetoutchangementd’adresse(résidenceprincipale).Pourlescitoyens suisses, le règlementsuivants’applique:lepermisdeconduiredoitêtreéchangécontreunpermisautrichiendans un délai de six mois ; pour cela, il convient de s’adresser à l’autorité administrative del’arrondissement (Bezirksverwaltungsbehörde) compétente ou à la direction de la police fédérale(Bundespolizeidirektion).Pour que cet échange soit possible, il convient de faire établir un bilanmédicalparunmédecinofficiel.

http://www.help.gv.at/(permisdeconduire,catégoriesdepermisdeconduire,etc.)http://www.arboe.or.at(automobileclubARBÖ)http://www.oeamtc.at/fuehrerschein/(automobileclubÖAMTC)

3.5.2 Carte grise (KFZ-Zulassungsschein)

En cas de transfert de sa résidence principale en Autriche, il est possible de circuler pendant un mois avec un véhicule muni d’une immatriculation étrangère. Il est impératif de faire immatriculer le véhicule en Autriche avant l’expiration de ce délai.

Il convientdesouscrireoude justifierd’uneassurancede responsabilitécivileauprèsd’unedesnombreuses compagnies d’assurance. Dans l’UE, il est possible de choisir librement son assurance automobile. Il est donc possible de faire assurer son véhicule dans n’importe quel pays membre auprèsd’unecompagnied’assuranceagrémentée.Leserviced’immatriculation(Zulassungsstelle)del’assurancedevotrechoixprocéderaalorsàl’immatriculationdéfinitive(Zulassung)duvéhicule.

Les pages d’information ci-après donnent des renseignements sur les investigations et documents nécessaires à l’immatriculation définitive. Depuis le 01/01/2007, les véhicules dotés d’uneréception UE(EU-Betriebserlaubnis)n’ontplusbesoind’êtreautorisésenAutriche.

http://www.help.gv.at/(circuleravecuneimmatriculationétrangère)http://www.oeamtc.at/(importationdevéhiculesàmoteurpardesparticuliers)http://www.help.gv.at/(immatriculationduvéhiculeàmoteur)

3.6 Logement

3.6.1 Séjour temporaire à l’hôtel ou en auberge de jeunesse

Informations relatives aux hôtels et pensions :http://www.tiscover.at

Informations relatives aux auberges de jeunesse :http://www.jungehotels.at/od/home/http://www.jugendherberge.at

3.6.2 Informations importantes relatives au logement

EnAutriche,41%deshabitationsrécentessontdesmaisonsindividuellesoumitoyennes,54%deslogements récents se trouvent dans des immeubles collectifs comprenant plusieurs appartements. Dans les villes et les grandes agglomérations, il y a un grand nombre de logements destinés à la location, de logements en coopérative et de logements en vente qui se situent dans des immeubles à plusieurs étages. En zone rurale, les maisons individuelles ou mitoyennes sont majoritaires.

13Vivre et travailler en Autriche 2014

Selon la région, les prix des loyers sont variables. C’est au Burgenland que le prixmoyen dulogement (loyer, remboursement/annuités pour les appartements en copropriété et frais de fonctionnement)estlemoinsélevé(2013:4,47€parm2),leSalzbourgpratiquelesprixlesplusélevés (2013:6,38€parm2).Leprixdumètrecarrédépenddeplusieursfacteurstelsquelaproximitédestransports, l’infrastructure, la zone résidentielle, l’équipement du logement.Le prix du mètre carré d’un petit logement est souvent plus élevé que celui d’un grand, et au loyers’ajoutentlescharges(environ25%duloyernet),ainsiquelesfraisdechauffage,degazetd’électricité.

Le montant du loyer de la plupart des appartements en location, des logements sociaux municipaux et des logements en coopérative est réglé sur l’ensemble du territoire autrichien par la loi sur le bail à loyer(Mietrechtsgesetz).Cetteloines’appliquepasauxmaisonsindividuelles.Mais:lesdélaisderésiliationdebails’appliquentégalement aux maisons individuelles.

Avant de conclure un contrat de location ou d’achat, il est recommandé de se faire conseiller par un organisme spécialisé (Association des locataires – Mietervereinigungen, Union de défense des locataires –Mieterschutzverband,Union pour l’information des consommateurs – Verein fürKonsumenteninformation,ChambredesTravailleurs–Arbeiterkammer,etc.)pourvérifierlavaleurjuridique du contrat de location. Les organismes mentionnés ci-dessus donnent des conseils pour toutes les affaires relatives à la loi sur le bail à loyer.

https://mietervereinigung.at/(associationdeslocataires)http://www.mieterschutzverband.at/(uniondedéfensedeslocataires)http://www.konsument.at/(associationpourl’informationdesconsommateurs)http://www.arbeiterkammer.at(ChambredesTravailleurs)http://www.statistik.at/(coûtdulogement)

3.6.3 Comment trouver un logement durable

Sources d’information importantes :

Quotidiens: http://kurier.at/ http://www.krone.at http://derstandard.at http://diepresse.com/. (leséditionsduweek-endsontparticulièrementintéressantes)

Journaux/magazinesconsacrésàl’immobilier: http://www.bazar.at/ http://www.immobilien.net/ http://www.immodirekt.at

Agences immobilières http://www.ovi.at/ http://www.wohnnet.at(informationsrelativesàlaconstruction)

3.6.4 Conditions d’accès aux logements sociaux

Les conditions d’accès aux logements sociaux municipaux varient d’un endroit à l’autre.Vous pouvez obtenir des informations en vous adressant aux mairies (Gemeindeamt dans les petites communes)ouauxmairiesd’arrondissement(Magistratdanslesvilles)compétentes.

http://www.help.gv.at/(logementssociauxmunicipaux)

14Vivre et travailler en Autriche 2014

3.6.5 Conditions d’accès aux logements en coopérative

Les logements en coopérative (Genossenschaftswohnungen) sont des appartements en locationbénéficiantdesubventionsparticulièresetsouventdotésd’uneoptiond’achat.Lelocatairedevientmembre de la société coopérative et verse à ce titre une « participation à la coopérative » en fonction de la taille et de l’âge de l’appartement en coopérative.

http://www.help.gv.at/(logementsencoopérative)http://www.gbv.at(aperçugénéraldescoopérativesenAutriche)https://mietervereinigung.at/(associationdeslocataires)http://www.mieterschutzverband.at/(uniondedéfensedeslocataires)

3.6.6 Redevance radio et télévision

En Autriche, les postes de radio et les téléviseurs doivent être déclarés.

http://www.orf-gis.at/

3.6.7 Demande de raccordement pour le gaz et l’électricité

Veuillezconsulterlesite«Tarifkalkulator/E-control»poursavoirquellesociétéestcompétentepourvotre lieu de résidence et quel tarif d’électricité est le mieux adapté à vos besoins.

http://www.e-control.at/

3.6.8 Abonnementspourlestéléphonesfixesetmobiles(«Handy»)

Aperçudestarifsdetéléphoniefixeetdesopérateursdetéléphoniefixe:

http://www.mobilfunkrechner.de/akwien/(guidetarifaireAK–téléphoneràpartirdepostesfixes)

Aperçudestarifsdetéléphoniemobile(«téléphonesportables»)etdesopérateursdetéléphoniemobile:

http://www.mobilfunkrechner.de/akwien/(guidetarifaireAK–téléphoniemobile)

15Vivre et travailler en Autriche 2014

4. RECHERCHE DE TRAVAIL EN AUTRICHE

Depuis l’adhésion de l’Autriche à l’Union Européenne, les ressortissants de l’UE et de l’EEE, les citoyens suisses et leurs familles (conjoints, enfants, enfants issus d’une première union et enfants adoptés)peuventvivreettravaillerenAutrichesanspermisdetravailconformémentàlalégislationeuropéenne sur la libre circulation des travailleurs.

4.1 Recherche de travail en Autriche depuis les autres pays de l’UE / EEE / la Suisse, recherche de travail par les ressortissants de pays tiers.

Avant de se rendre en Autriche, les demandeurs d’emploi ont la possibilité de s’informer sur Internetetdebénéficierdediversesprestationsdeservice:

recherche de travail, informations relatives aux länder, opportunités de travail région par région par le biais d’EURES recherchedetravailparlebiaisdusiteInternetAMS:possibilitédes’inscrire en ligne à l’eJob-Room prestationsdeservicedel’AMS:testévaluantlesintérêtspersonnels(boussole desmétiers(Berufskompass),entraînementinteractifàlacandidature,accompagnement descandidatures(conseilsrelatifsàlacandidature,etc.) informationsfourniesparl’AMS:basededonnéesavecdesinformationssurlesmétiers (Berufsinformationsdatenbank–BIS),lexiquesdesmétiers,baromètredesqualifications (tendances sur le marché du travail, chances sur le marché du travail autrichien en fonction desqualifications),basededonnéesrelativeàlaformationcontinue,centresd’informationsur les métiers, accès sans barrière aux agences de l’AMS, prestations de l’assurance chômage informationsdestinéesauxjeunesfourniesparl’AMS:chambredutravail,YourChoice les demandeurs d’emploi s’informent auprès de l’administration du travail ou de l’autorité compétentedanslepaysd’originesurletransfertdesallocationschômage(voirchapitre8.4.2). des informations en langue anglaise relatives aux prestations de l’AMS, au séjour, auxconditionsdevieetdetravail,etc.sontdisponiblessurlesitehttp://www.ams.at/.

Pour les ressortissants de pays tiers :

http://www.migration.gv.at/(Emploisdestinésauxressortissantsqualifiésdepaystiersen possessiondelacarterouge-blanc-rouge)

Une fois qu’un demandeur d’emploi s’est installé en Autriche, il convient de prendre en compte lesinformationsci-après:

Pourpouvoirbénéficierdesprestationsdupaysd’origine(p.ex.indemnitésdechômage) également en Autriche, il est impératif de se présenter personnellement à l’agence compétente en Autriche. Ilestpossibledebénéficierd’unaccompagnementlorsdelarecherched’unemploioude l’orientation professionnelle en s’adressant personnellement aux agences compétentes.

4.2 EURES (European Employment Services)

Il est possible d’obtenir des informations sur l’Autriche et les offres d’emploi en Autriche via le réseau EURES auprès des agences pour l’emploi des pays de l’UE / EEE / suisses.

LesitewebEURESinformelesdemandeursd’emploientreautressurlesconditionsdevieetdetravail ainsi que sur les chances de trouver un emploi dans les différentes régions des états UE / EEE et en Suisse, et fournit des renseignements sur les postes à pourvoir. En outre, il est possible d’établir son curriculum vitae en ligne, il peut être consulté par les employeurs intéressés.

16Vivre et travailler en Autriche 2014

Plusde900conseillersduréseauEURESspécialementformés(EURESAdvisor)travaillentdansles services de l’emploi des pays de l’UE / EEE et en Suisse pour aider les demandeurs d’emploi à chercher un emploi dans un autre pays de l’UE / EEE / en Suisse. Il est possible de trouver le conseillerEURESdelarégiondésiréeparlebiaisdusitewebEURES.

http://eures.europa.eu(sitewebEURES)

4.3 Le Service Autrichien de l’Emploi (AMS)

Le service public autrichien de l’emploi s’appelle Arbeitsmarktservice (AMS) et offre ses services dans les agences régionales.

Le Service de l’Emploi AMS remplit les fonctions suivantes : conseil, placement, prestations de l’assurance chômage (p. ex. l’allocation chômage (Arbeitslosengeld), l’aide d’urgence(Notstandshilfe))pourlespersonnesrésidantouséjournantenAutriche.

Les personnes à la recherche d’un emploi et les chômeurs peuvent s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi auprès de l’agence régionale dont ils dépendent (en fonction de leur lieu d’habitation, voir http://www.ams.at).

Sur le site webdel’AMS,voustrouverezdesoffresdeservicesetdesinformationsrelativesà:

eJob-Room :Ce service est à la disposition des personnes inscrites à l’AMS et aux autres personnes intéressées. Il donne un aperçu de tous les postes à pourvoir en Autriche et dans les régions frontalières(TyrolduSud,Suisse,etc.)quiontétésignalésàl’AMS.Pourrechercherunpostespécifique,ilconvientdesélectionnerletypederelationdetravailsouhaité, le lieu de travail, la date à laquelle on souhaite commencer de travailler, le groupe professionnel / désignation de la professionnel / désignation de la profession. Les utilisateurs inscrits et non inscrits ont le droit de rechercher un emploi par ce biais.Attention : Il est possible de s’inscrire à la « eJob-Room » même si votre lieu de résidence ne se trouve pas encore en Autriche.

Lesutilisateursenregistrésbénéficientenoutredesservicessuivants: • publication de candidatures dans l’eJob-Room •exploitationdel’offred’emploiélargie(offresd’emploidel’eJob-Room)

Les offres de l’eJob-Room sont disponibles gratuitement.

http://www.ams.at/

Conseils relatifs à la candidature :Ceserviceoffreunentraînementinteractifauxdemandeursd’emploi,uncoachsurInternetpourlesdemandeursd’emploi(aideàlarédactiond’unecandidatureétapeparétape)etdonnedesconseils et astuces relatifs à la recherche d’emploi.

http://www.ams.at/

onlineCommunity–planificationdecarrière,changementdeprofession, candidature / postulation

Échange en ligne d’informations relatives aux thèmes cités.

http://bewerbungsportal.ams.or.at/

17Vivre et travailler en Autriche 2014

Prestations pour les demandeurs d’emploi :Informations sur les droits aux indemnités de chômage, l’aide d’urgence, etc., informations relativesauxobligationsdesbénéficiairesvis-à-visdel’AMS,etc.

http://www.ams.at/

Publications AMS destinées aux ressortissants de l’UE / EEE et aux citoyens suisses :

http://www.ams.at/(Informationsrelativesauxländer)https://ec.europa.eu/eures/(régionsfrontalièresEURES)

Informations destinées aux travailleurs étrangers :

http://www.ams.at/

Système d’information sur les métiers (Berufsinformationssystem (BIS)) :Labasededonnéesenlignelaplusimportanteregroupantlesmétiersetqualifications.

http://www.ams.at/bis/

Lexiques des métiers :Informations relatives aux différentes professions (caractéristiques des métiers, exigences, possibilitésdeformation,promotionshiérarchiques,débouchés,etc.).

http://www.berufslexikon.at (professions dans le domaine de l’enseignement, métiers après l’obtention d’un diplôme universitaire, métiers après l’obtention d’un diplôme d’une école professionnelle,autresmétiers)

Baromètredesqualifications:Cebaromètreinformesurlestendancesdansledomainedesqualificationsetlesdernièresévolutions sur le marché du travail.

http://www.ams.at/

Base de données relative à la formation continue :Cette base de données vous aide à trouver la formation appropriée et offre des renseignements sur les organismes proposant des formations ainsi que sur les conditions d’accès.

http://wbdb.ams.or.at/(basededonnéesrelativeàlaformationcontinue)http://wbdb.ams.or.at/wbdb/(formationsAMSsubventionnées)

Cabinet de travail (Arbeitszimmer) :Plate-forme pour les jeunes qui souhaitent échanger des conseils et astuces pour bien choisir un métier, des études, une école.

http://www.arbeitszimmer.cc

Boussole des métiers (Berufskompass) :Questionnaire relatif au choix du métier, qui, une fois rempli, établit une évaluation en ligne et un profildesintérêts.

http://www.berufskompass.at/

18Vivre et travailler en Autriche 2014

Les centres d’orientation professionnelle (Berufsinfozentren BIZ) :LesBIZontétémisenplaceàplusieursendroitsenAutriche;ilsoffrentdesinformationssurles formations professionnelles en Autriche, des opportunités d’emploi ainsi que des conseils et astuces relatifs au choix du métier. Ils proposent gracieusement de nombreuses brochures et vidéos d’information sur différents métiers ainsi que des conseils personnalisés.

http://www.ams.at/

Offresdestinéesauxfemmesetauxfilles:

http://www.ams.at/

Personnes handicapées :

http://www.ams.at/

Réseau de recherche de l‘AMS : Système d’information spécialisé dans les réseaux s’occupant de thèmes relatifs au marché du travail;possibilitédetéléchargerdespublicationsetdesétudes

http://www.ams-forschungsnetzwerk.at/

Adresses :

Arbeitsmarktservice Burgenland (Service Autrichien de l’Emploi du Burgenland)Permayerstraße 10A-7000 EisenstadtTél.:+432682692-0Internet:http://www.ams.at/bgld/

Arbeitsmarktservice Kärnten (Service Autrichien de l’Emploi de la CarinthieRudolfsbahngürtel42A-9021 KlagenfurtTél.:+434633831-0Internet:http://www.ams.at/ktn/

Arbeitsmarktservice Niederösterreich (Service Autrichien de l’Emploi de la Basse-AutricheHohenstaufengasse 2A-1013 VienneTél.:+43153136-0Internet:http://www.ams.at/noe/

Arbeitsmarktservice Oberösterreich(Service Autrichien de l’Emploi de la Haute-Autriche)Europaplatz 9A-4021 LinzTél.:+437326963-0Internet:http://www.ams.at/ooe/

Arbeitsmarktservice Salzburg (Service Autrichien de l’Emploi de Salzbourg)Auerspergstraße 67aA-5020 SalzburgTél.:+436628883-0Internet:http://www.ams.at/sbg/

Arbeitsmarktservice Steiermark (Service Autrichien de l’Emploi de la Styrie)Babenbergerstraße33A-8020GrazTél.:+433167081-0Internet:http://www.ams.at/stmk/

Arbeitsmarktservice Tirol (Service Autrichien de l’Emploi du Tyrol)AmraserStraße8A-6020InnsbruckTél.:+43512584664Internet:http://www.ams.at/tirol/

Arbeitsmarktservice Vorarlberg(Service Autrichien de l’Emploi du Vorarlberg) Rheinstraße 33A-6901BregenzTél.:+435574691-0Internet:http://www.ams.at/vbg/

19Vivre et travailler en Autriche 2014

Arbeitsmarktservice Wien (Service Autrichien de l’Emploi de Vienne)Ungargasse 37A-1030 VienneTél.:+43187871-0Internet:http://www.ams.at/wien/

Arbeitsmarktservice Österreich(Service Autrichien de l’Emploi)Treustraße35–43A-1200 VienneTél.:+43133178-0Internet:http://www.ams.at

Région frontalière Lac de Constance (Bodensee) (Vorarlberg, Bavière, Suisse)Internet:http://www.jobs-ohne-grenzen.org/

Région frontalière Transtirolia (Tyrol, Tyrol du Sud et Grisons)Internet:http://www.eures-transtirolia.eu/

Région frontalière Pannonia (Autriche, Hongrie)Internet:http://www.eures-pannonia.hu

4.4 Quotidiens

Laplupartdesoffresd’emploisontpubliéesdansleséditionsduweek-end.

Journal AdresseWienerZeitung http://www.wienerzeitung.atDie Presse http://diepresse.com/Kurier http://kurier.at/Oberösterreichische Nachrichten http://www.nachrichten.atDer Standard http://derstandard.at/karriereSalzburger Nachrichten http://www.salzburg.com/Kleine Zeitung http://www.kleinezeitung.at/Vorarlberger Nachrichten http://www.vorarlbergernachrichten.at/Kronen Zeitung http://www.krone.atTirolerTageszeitung http://www.tt.com/

http://www.ams.at/(offresd’emploipubliéesdanslesjournaux)

4.5 Agences de placement du secteur privé

Les agences de placement du secteur privé jouent un rôle de plus en plus important. L’embauche descadresetdesspécialisteshautementqualifiéssefaitpresqueexclusivementparl’intermédiairede cabinets de recrutement privés. L’AMS a passé des contrats de coopération avec de nombreux cabinets de recrutement. Sur le site de l’AMS vous trouverez également des liens vers les bourses d’emploi(Jobbörsen)denombreusesgrandesentreprises.

http://www.ams.at/ (liensutiles)

20Vivre et travailler en Autriche 2014

4.6 Lesoffresd’emploi«cachées»

Touteslesoffresd’emploinesontpascommuniquéesàl’AMSoupubliéesdanslesjournaux.Ilpeutdonc être intéressant d’envoyer des candidatures spontanées aux entreprises susceptibles d’être intéressées,danslesquellesvousnevousréférezpasàuneoffred’emploispécifique.

http://www.herold.at(adressesd’entreprisesetdesociétés)http://www.ams.at/(liensverslesannuairesprofessionnels)

Il est également utile de s’adresser à ses voisins, aux membres de sa famille, à ses amis ou connaissances pour trouver un emploi.

4.7 Emplois au pair

Les jeunes ressortissants d’autres pays ont la possibilité d’occuper un emploi « au pair » en Autriche pendantuncertaintemps.Lesjeunesfillesougarçonsaupairsontreçuspardesfamillesd’accueiletintégrésdansleurviequotidienne.Encontrepartie,lesfamillesd’accueildemandentauxjeunesfillesou garçons au pair de participer à la garde des enfants et aux petits travaux ménagers. En dehors des tâches domestiques et de la garde des enfants, ils ont l’obligation de suivre des cours de langue ou une autre formation.

Conditions essentielles requises pour un séjour au pair :

avoirentre18et28ans avoir de l’expérience en matière de garde d’enfants et aimer le travail avec les enfants être prêt à s’adapter à d’autres cultures et modes de vie tempsdetravail(astreintecomprise)maximum:20heureshebdomadaires avoir des connaissances de base de la langue allemande (cours d’allemand au collège/lycée ou un semestre d’études à l’université ou participation à un cours de langue – unjustificatif/bulletinestrequis) passage par une agence agréée dans le cas d’une intermédiationnepasavoirbénéficiéd’unemploiaupairenAutriched’uneduréesupérieure à un an au cours des cinq dernières années lejeunehomme/lajeunefilleaupairauncasierjudiciairevide

L’emploi de personnel au pair est soumis à la loi sur les aides de maison et les employés de maison (HGHAG).Larémunérationsuitletarifminimumdestravailleursaupair.La plupart des agences de placement au pair aident à préparer le séjour au pair (sélection de la familled’accueil,voyage,etc.)etserventd’interlocuteurs pendant le séjour (médiation en cas de problèmes,organisationderéunionsrégulièresaveclesemployésaupair,etc.).

Les travailleurs au pair originaires de l’espaceUE / EEE ou de Suisse bénéficient de la libertéd’établissement et n’ont pas besoin d’un titre de séjour. Pour tout séjour supérieur à trois mois de ressortissants de l’UE / EEE, la famille d’accueil doit se procurer une attestation de déclaration (Anmeldebescheinigung)auprèsdel’autoritécompétente(l’autoritéadministrativedel’arrondissement(BezirkshauptmannschaftouMagistrat)compétente).Dans tous les cas, la famille d’accueil doit faire établir une attestation(Anzeigenbestätigung)(http://www.ams.at/)parl’AMS.

http://www.ams.at/_docs/Infoblatt_Au-pair.pdf(fiched’informationaupair)http://www.ams.at/(contrattypeau-pair)

Pour de plus amples informations au sujet des travailleurs au pair originaires de pays non UE / EEE (ilsontbesoind’uneautorisationdeséjourspécialeetd’untitredeséjour),veuillezvousadresserauService Autrichien de l’Emploi et aux antennes AMS régionales.

https://www.help.gv.at/(aupair)

21Vivre et travailler en Autriche 2014

Les travailleurs au pair originaires de pays tiers n’ont pas accès au marché du travail régulier, et à lafindeleuractivitéaupair,ilsn’ontpasdroitàuneautreautorisationdetravailetnepeuventpasaccéder librement au marché du travail. De même, la famille d’accueil n’a pas le droit de réembaucher le travailleur au pair.

4.8 Travail saisonnier

Àcertainsmomentsde l’année, lessecteursdutourisme,de l’agricultureetde lasylvicultureontbesoin de main d’œuvre supplémentaire qui n’est que partiellement fournie par le marché de l’emploi autrichien. C’est notamment dans les régions à l’est du pays (Basse-Autriche, Haute-Autriche,Burgenland,Vienne),oùl’activitéagricoleestfortementdéveloppéequel’onchercherégulièrementdes personnes expérimentées pour les moissons (p. ex. les vendanges) entre le printemps etl’automne.Destravailleursqualifiésavecuneexpérienceprofessionnelle(employésderestaurantqualifiés,cuisiniers)ainsiquedesauxiliairesexpérimentés(aidescuisiniers,personneldenettoyage,femmes/garçonsdechambre,serveurs,barmans/barmaids,etc.)sontparticulièrementrecherchésdans les régions de sport d’hiver de l’Autriche de l’Ouest de novembre à mars, ainsi que dans toutes lesrégionstouristiquesd’Autrichedemaiàoctobre).

Dans le domaine du tourisme, des règlements particuliers en matière de travail sont applicables (p. ex. le calcul de la durée du travail hebdomadaire et mensuelle, les règlements y afférents, les périodesderepos,lesjoursdecongé,etc.).

Ilconvientdes’adresseràlaChambredesTravailleursetauxsyndicatsavantl’embauchepourserenseigner sur les droits et obligations des employés.

http://jobroom.ams.or.at/(ServiceAutrichiendel’Emploi–emploissaisonniers)http://www.ams.at/(autorisationrelativeàl’emploidetravailleurssaisonniers)http://www.oegb.at(ConfédérationdesSyndicatsAutrichiens)http://www.arbeiterkammer.at(ChambredesTravailleurs)

4.9 Dispositions transitoires destinées aux citoyens bulgares, croates et roumains sur le marché autrichien de l’emploi

Les citoyensUEoriginairesdeBulgarie et deRoumaniebénéficient d’un libreaccèsaumarchéautrichien de l’emploi à partir du 1er janvier 2014, ils n’ont plus besoin d’un permis d’embauche.

Attention ! Les citoyens de l’UE originaires de la République tchèque, de la Slovénie, de la Slovaquie, delaHongrie,delaPologne,del’Estonie,delaLettonieetdelaLituaniebénéficientd’unlibreaccèsau marché autrichien de l’emploi depuis le 1er mai 2011 et n’ont également plus besoin de permis d’embauche !

Pourlescitoyenscroates,despériodestransitoiressontapplicables:Lorsqu’ununcitoyencroatesouhaite travailler en Autriche

et n’a pas encore trouvé un emploi,lesitewebdel’AMSestàsadisposition. et a déjà trouvé un emploi, son employeur doit déposer une demande de permis d’embauche auprès de l’AMS, à moins qu’il ne remplisse les conditions requises pour une attestation relative à son libre accès au marché du travail.

Les citoyens croates pouvant justifierd’uneattestation relativeà leur libreaccèsaumarchédutravail (« Freizügigkeitsbestätigung ») délivrée par l’AMS peuvent être embauchés sans permisd’embauche, c’est-à-dire qu’ils ont le droit de choisir librement un emploi en Autriche.

Attention ! Pour les personnes ayant des qualifications clés et les travailleurs saisonniers, desdispositions d’accès à l’emploi particulières sont applicables.

22Vivre et travailler en Autriche 2014

Les citoyens bulgares, croates et roumains n’ont besoin ni de visa ni de titre de séjour pour entrer sur le territoire autrichien. En revanche, s’ils séjournent plus de quatre mois en Autriche, ils sont tenus de demander une attestation de déclaration (Anmeldebescheinigung)(voirégalement2.2Séjour).

http://www.ams.at/(étrangers)http://www.arbeiterkammer.at/(dispositionspourlescitoyenscroates)http://www.ams.at/(téléchargementsetformulaires)

4.10 Dossiers de candidature

La lettre de candidature (Bewerbungsschreiben) et le curriculum vitae (Lebenslauf) doiventimpérativement être rédigés en allemand, sauf si l’annonce stipule que la candidature doit être rédigée dans une autre langue.Si vous avez convenu par téléphone ou personnellement d’un entretien avec un employeur potentiel, ilestrecommandéd’apportervotrecurriculumvitae,vosdiplômesetvoscertificatsdetravaillorsquevousserezreçu.Pourrédigervotrecandidature,ilestpossibledebénéficierdel’aideenlignesurlesitewebAMS(«Accompagnementdecandidatures»http://bewerbungsportal.ams.or.at/). Un dossier de candidature complet comprend :

lettre de candidature curriculumvitae(CV)diplômesetcertificats(baccalauréat,certificatsdetravail,diplômesouattestationsdecours deformationprésentantunintérêtpourleposteàpourvoir,formationscontinuesetstages) photo de candidature

http://europass.cedefop.europa.eu/(curriculumvitaeeuropéen)http://www.ams.at(ServiceAutrichiendel’Emploi,rubrique«Bewerbungscoach»)

23Vivre et travailler en Autriche 2014

5. CONDITIONS DE TRAVAIL

5.1 Le droit du travail – un aperçu

Le droit du travail régit essentiellement les droits et obligations des salariés. Les lois et dispositions légalesénoncéesci-aprèsenfontpartie:

Loisurlesemployés(Angestelltengesetz)Loisurlestatutdutravail(Arbeitsverfassungsgesetz)Loisurlesindemnitésdelicenciementdetravailleurs(Arbeiter-Abfertigungsgesetz)Loisurlasécuritédel’emploi(Arbeitsplatzsicherungsgesetz)Loisurl’emploidesétrangers(Ausländerbeschäftigungsgesetz)Loisurlemaintiendusalaire(Entgeltfortzahlungsgesetz)Loisurl’égalitédetraitement(Gleichbehandlungsgesetz)Protectiondelamaternité(Mutterschutz)Loisurlescongés(Urlaubsgesetz) Protection des employésLoisurladuréedutravail(Arbeitszeitgesetz)

http://www.arbeiterkammer.at(ChambredesTravailleurs:travailetdroit)http://www.oegb.at(ConfédérationdesSyndicatsAutrichiens)

5.2 Représentation des employés

5.2.1 Chambre des Travailleurs et Confédération des Syndicats Autrichiens

Entantquesalarié,ondevientmembredelaChambredesTravailleurscequipermetd’êtrereprésentélégalement. On devient membre d’un syndicat en en faisant la demande.

LaChambredesTravailleursainsiquelessyndicatsreprésententlesintérêtssociaux,économiques,professionnels et culturels des employés en Autriche. Ce sont des institutions indépendantes et démocratiques.

Les Chambres des Travailleurs et les syndicats offrent entre autres :

uneprotectionjuridique–représentationauprèsduTribunalsocialetdutravail (Arbeits-undSozialgericht) une assistance juridique • droit du travail • dans le domaine de la protection des apprentis et des mineurs • en cas de chômage •relativeàlasécuritésociale(retraite) • relative à l’impôt sur le salaire • relative au salaire minimum • relative aux contrats collectifs une protection de base et conseils • protection des employés • protection de l’environnement • protection des consommateurs

LaChambredesTravailleursproposegratuitement des conseils juridiques et personnels par téléphone concernant de nombreuses questions en matière de droit du travail, de protection des salariés, de salaire minimum et de protection des consommateurs, etc. De façon générale, la Confédération des Syndicats Autrichiens n’offre des conseils par téléphone ou personnels qu’à ses membres, les non-membres n’ont droit qu’à un seul conseil juridique gratuit.

24Vivre et travailler en Autriche 2014

La Chambre des Travailleurs et les syndicats font partie de ce que l’on appelle les partenairessocio-économiques (Sozialpartnerschaft) ; leur rôle consiste à négocier les salaires et les prixavec la Chambre Fédérale du Commerce et de l’Industrie et la Chambre d’Agriculture. Ils épaulent le gouvernement lors de la rédaction de projets de lois et concernant les questions spécifiquesimpliquant les groupes d’intérêts sociaux.Les syndicats négocient p. ex. les contrats collectifs pour diverses branches dans le cadre de la concertation sociale. On entend par contrat collectif (Kollektivvertrag – KV) une conventionconcernant les salariés d’une branche particulière faisant l’objet de négociations annuelles avec lesemployeurs(chambreéconomique).Uncontratcollectifmetenplacelesstandardsminimumenmatièredesalaires(«salairesminimum»)etdeconditionsdetravailpourtouslessalariésd’unemême branche.

Pour en savoir plus sur les salaires minimum d’une branche spécifique, vous pouvez appelerl’assistancejuridiquedesChambresdesTravailleursdulandrespectif.

Tous les syndicats (syndicats spécifiquesàdesbranchesprofessionnelles) sont regroupésdansla Confédération des Syndicats autrichiens (Österreichischer Gewerkschaftsbund (ÖGB), toutesles Chambres des Travailleurs sontmembres de la FédérationAutrichienne des Chambres desTravailleurs(ArbeiterkammerÖsterreich).

http://www.arbeiterkammer.at(ChambredesTravailleurs)http://www.oegb.at(ConfédérationdesSyndicatsAutrichiens)http://www.arbeiterkammer.at(contratcollectif)http://www.arbeiterkammer.at(salaireminimum)

5.2.2 Comité d’Entreprise

Dans une entreprise/société, les salariés peuvent se faire représenter par le Comité d’entreprise (Betriebsräte). LeComité d’Entreprise est l’organe central représentant le personnel. LeComitéd’Entreprise représente le personnel vis-à-vis du propriétaire d’entreprise. Le Comité d’Entreprise a p. ex. un droit d’intervention à l’occasion d’embauches, de licenciements et de renvois de salariés.

http://www.betriebsraete.at/(comitéd’entreprise)

5.3 Types d’emplois

Le droit du travail distingue entre:

lecontratdetravail(Arbeitsvertrag): un contrat de travail est signé entre l’employeur et l’employé.etlecontratdelouagedeservices: un contrat de louage de services est conclu entre un donneur d’ordre et un employé à contrat de travail libre. l’emploiassimiléaustatutdesalarié: celaconcernelesNouveauxTravailleursIndépendants(NeueSelbständige)et lesloueursd’ouvrage(WerkunternehmerInnen)possédantunelicence/uncertificatd’aptitude (Gewerbeschein).

http://media.arbeiterkammer.at/(contratsdetravail)https://www.usp.gv.at/(formesd’emploi)http://www.arbeiterkammer.at/(contratdelouagedeservices)http://www.arbeiterkammer.at(contratd’entreprise)

25Vivre et travailler en Autriche 2014

5.3.1 Contrat de travail et attestation de fonction

On parle d’un contrat de travail (Arbeitsvertrag) lorsqu’une personne s’engage à accomplir untravail pour une autre personne. La conclusion d’un contrat de travail n’est pas soumise à une forme précise. Un contrat peut être conclu oralement, par écrit ou déclenché par une action claire (p. ex. en commençantletravailetensefaisantpayerimmédiatementaprès).Si aucun contrat de travail n’est conclu sous forme écrite, l’employeur doit remettre une attestation de fonction(Dienstzettel)àl’employédèsledébutdesonactivité.Cetteattestationdefonctionestun document qui contient les points essentiels des droits et obligations liés à ce travail. L’attestation defonctionestgratuiteetsertdedocumentjustificatif.

Une attestation de fonction doit comporter les points suivants :

le nom et l’adresse de l’employeur le nom et l’adresse de l’employé le début du contrat de travail la période d’essai encasdecontratsdetravailàduréedéterminée: • lafinducontratdetravail encasdecontratsdetravailàduréeindéterminée:ledélaidepréavis,délai-congé le lieu de travail habituel laclassificationéventuelledel’emploidansunschémagénéral l’affectation prévue lesalaireinitial: • le salaire ou la rémunération de base •d’autresélémentsdusalaire(p.ex.primes) l’échéance du paiement du salaire la durée des congés annuels le nombre d’heures de travail par jour et par semaine la désignation du contrat de travail collectif s’il y a lieu, soit des conventions d’entreprise éventuellement applicables

Exception : lescontratsd’apprentissage(Lehrverträge)doiventêtreconclusparécrit!

http://media.arbeiterkammer.at/(contratsdetravail)http://www.arbeiterkammer.at/(contratdetravailetattestationdefonction)http://www.arbeiterkammer.at/(apprentissage–contratd’apprentissage)

5.3.1.1 Durée du travail et droit au congé

Selonlaloi,untravailàpleintempscorrespondà:

huitheuresdetravailparjour(tempsdetravailsurunepériodede24heures) 40heuresdetravailparsemaine(tempsdetravaildulundiaudimancheinclus)

Les contrats collectifs de nombreuses branches prévoient une durée de travail hebdomadaire plus courte. Pour les heures supplémentaires, une majoration d’au moins 50 pour cent soit une compensationenjoursdecongé(tempslibre)estdue.

Si le temps de travail dépasse six heures par jour, une pause d’au moins une demi-heure est obligatoire. Cette pause n’est pas rémunérée et n’est pas comprise dans le temps de travail.

D’autres horaires de travail sont possibles (emplois de faible importance, travail à temps partiel, travailsaisonnier,etc.).

26Vivre et travailler en Autriche 2014

Les employés ont droit à au moins cinq semaines de congé (=30 joursouvrés)paran, celavautégalementpourlespersonnesoccupantunemploidefaibleimportanceouàtempspartiel.Àcondition que cette mesure soit prévue dans le contrat collectif ou le contrat de travail, un employé en Autriche reçoit outre le salaire mensuel normal une indemnité de congé (13ièmemois) et unegratificationdefind’année(14ièmemois)dontlemontantestégalausalairemensueletquiestfrappéd’untauxd’impositionplusfaible.ATTENTION:le13ième et 14ième mois ne sont pas des prestations obligatoires. Vous n’y avez droit qu’à condition que cela ait été stipulé contractuellement !

http://www.arbeiterkammer.at/(duréedutempsdetravail)http://www.arbeiterkammer.at/(congés)http://www.arbeiterkammer.at(brochure:droitsdestravailleurs)

5.3.1.2 Licenciement

Toutsalariéayantuncontratdetravailetuneattestationdefonctionestprotégéparlespréavis de licenciement et les délais-congés(KündigungsfristenundKündigungstermine)régisparledroitdutravail.Danslaplupartdescas,lespréavisdelicenciementetlesdélais-congéssontfixésdanslescontrats collectifs et les conventions d’entreprise, sinon dans la loi sur les employés ou dans le code civil(ABGB–AllgemeinesBürgerlichesGesetzbuch).

Licenciement par l’employeur

Employés : La loisur lesemployés(Angestelltengesetz)régit lesdélaisdepréaviset lesdélais-congés minimum. Pour les personnes occupant un emploi de faible importance et travaillant moins d’un cinquième du temps de travail correspondant à un emploi à plein temps, les dispositions du Codecivil(ABGB)sontapplicables.Ouvriers : Le délai de préavis est de deux semaines selon leCode civil (ABGB–AllgemeinesBürgerliches Gesetzbuch) – dans la plupart des cas, la convention collective, la conventiond’entreprise, etc. prévoient des délais de préavis plus longs, mais parfois les délais convenus sont plus courts.

Démission du salarié

Employés : unmois(dernierjourdumois)ouselonlestermesducontratcollectifOuvriers : deuxsemaines(Codecivil–ABGB)ouselonlestermesdelaconventioncollective

Si vous êtes licencié, vous pouvez, dans certaines conditions, contester le licenciement. Il est important que vous preniez contact avec le comité d’entreprise, laChambre deTravail ou votresyndicat immédiatement après la communication écrite ou orale du licenciement.Attention : Un licenciement doit être contesté dans des délais impartis ! Il est possible de soumettre le licenciement au Conseil des prud’hommes.

http://media.arbeiterkammer.at/(licenciement)

5.3.2 Contrat de louage de services ou contrat de travail libre

Le contrat de louage de services ou contrat de travail libre présente les caractéristiques suivantes :

pas ou peu de dépendance personnelle les employés à contrat de travail libre ont la possibilité de se faire remplacer au travail dans la plupart des cas, les propres équipements de travail sont utilisés ces travailleurs ne sont pas intégrés dans l’organisation de l’entreprise normalement, ils sont payés à l’heure.

Contrairementaucontratd’entreprise(Werkvertrag),lesemployésàcontratdetravaillibren’ontpasl’obligation de garantir la fourniture d’un certain travail.

27Vivre et travailler en Autriche 2014

Les travailleurs indépendants dont le revenu mensuel dépasse la limite des revenus négligeables (2014:395,31€)doiventêtreenregistrésen tantqu’employésà lacaisserégionaled’assurancemaladie(Gebietskrankenkasse)deleurlieuderésidence.Àpartirduquatrièmejourd’incapacitédetravail,ilsontdroitàdesindemnitésjournalières.Enoutre,ilsbénéficientd’uneassuranceaccidents,d’une assurance chômage et d’une assurance des retraites et sont protégés par la loi sur la garantie derémunérationencasd’insolvabilité(Insolvenzentgeltsicherungsgesetz(IESG)).Lesemployésàcontrat de travail libre ont également droit à une attestation de fonction.

Attention : Lesemployésàcontratdetravail librenebénéficientqued’uneprotectionréduiteenmatière de droit du travail. En l’absence d’un accord conclu entre l’employeur et l’employé à contrat de travail libre, ce dernier ne peut pas prétendre à des primes/indemnités, des congés payés, une dispense de travail et une protection en matière de licenciement. Si les conditions sont remplies, l’employé à contrat de travail libre a cependant droit aux indemnités de licenciement et est protégé par la loi sur la prévoyance des collaborateurs et des travailleurs indépendants (BetrieblichesMitarbeiter-undSelbständigenvorsorgegesetz(BMSVG)).

Les personnes occupant un emploi de faible importance (revenu mensuel inférieur à 395,31 € en 2014)doiventêtreassuréescontrelesaccidentsparleuremployeur.Illeurestpossibledesouscrireuneassurance-maladieetuneassurance-retraitevolontaires(Kranken-undPensionsversicherung)auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de leur lieu de résidence.Les employés à contrat de travail libre sont soumis à l’impôt sur le revenu lorsque leurs revenus annuels excèdent un certainmontant. Ils sont qualifiés d’entrepreneurs et doivent demander unnumérod’identificationfiscaleauprèsduservicedesimpôts.

http://www.arbeiterkammer.at/(contratdelouagedeservices)http://www.arbeiterkammer.at/(brochure:employésàcontratdetravaillibre)https://www.usp.gv.at/(employésàcontratdetravaillibre)

5.3.3 Contrat d’entreprise

Selonlecodecivil(AllgemeinesBürgerlichesGesetzbuch(ABGB)),onparled’uncontrat d’entreprise (Werkvertrag)lorsquequelqu’unaccepted’exécuterunouvragepourautruimoyennantrémunération.Contrairement au contrat de travail ou contrat de louage de services, le résultat de la prestation de servicefournieestdéterminantpouruncontratd’entreprise.L’ouvrage(laprestationconcrète)ouunrésultat précis doivent obligatoirement être fournis au donneur d’ordre.Touteslesactivitésprofessionnellesquinenécessitentpasdelicence/certificatd’aptitudeetquinesontpasnonplusqualifiéesd’activitéspourdesemployésàcontratdetravail libresontclasséesdans la rubrique«NouveauxTravailleurs Indépendants».OnentendparNouveauxTravailleursIndépendants p. ex. les auteurs, experts, traducteurs, psychothérapeutes.

Caractéristiques des contrats d’entreprise :

indépendance personnelle et économique vis-à-vis du donneur d’ordre (nouveau:commettant(Werkbesteller)) le travail ou le service ne doit pas obligatoirement être effectué personnellement (lasous-traitanceestautorisée) lemandataire(nouveau:loueurd’ouvrage)utilisesespropreséquipementsdetravail iln’estpasintégrédansl’organisationducommettant(Werkbesteller).

Le contrat d’entreprise est rempli dès que l’ouvrage/le service a été fourni. Dès que l’ouvrage faisant l’objet du contrat a été fourni ou exécuté de manière satisfaisante, l’obligation contractuelle cesse automatiquement.

Dans tous les cas, les Nouveaux Travailleurs Indépendants ayant conclu des contrats d’entreprise doivent signaler leurs activités à la Caisse d’Assurance Sociale de l’Industrie, de l’Artisanat et du Commerce(SozialversicherungderGewerblichenWirtschaft(SVA)).

28Vivre et travailler en Autriche 2014

Ils doivent verser des cotisations d’assurance lorsque

leur revenu annuel brut issu de contrats d’entreprise dépasse 6 453,36 € ou s’ilsontunautrecontratdetravail(contratdelouagedeservicesoucontratdetravaillibre)ou perçoivent des indemnités de l’assurance sociale et lorsque leur revenu annuel brut est supérieur à 4 743,72 € en 2014. les plafonnements relatifs à l’assurance ne sont pas applicables lorsqu’une activité indépendantesupplémentaireestexercée,danslecadredelaquellel’intéresséestaffilié à la Caisse d’Assurance Sociale de l’Industrie, de l’Artisanat et du Commerce (SozialversicherungsanstaltderGewerblichenWirtschaft(p.ex.entantqu’artisanou commerçant).

LesNouveauxTravailleurs Indépendants bénéficient d’une assurance-maladie, d’une assurance-retraiteetd’uneassurance-accidents,etilssontaffiliésàlacaissedeprévoyancedestravailleursindépendants. Concernant l’assurance chômage, des règlements particuliers sont applicables.

http://www.arbeiterkammer.at/(contratd’entreprise)http://portal.wko.at/(NouveauxTravailleursIndépendants)https://www.usp.gv.at/(NouveauxTravailleursIndépendants)

Informations relatives aux conditions de travail – généralités :

http://www.arbeiterkammer.athttp://www.oegb.athttp://www.sozialversicherung.athttps://www.usp.gv.at/(employésàcontratdetravaillibreetNouveauxTravailleursIndépendants)

Adresses :

AK Burgenland(Chambre des Travailleurs du Burgenland)WienerStraße7A-7000 EisenstadtTél.:+432682740-0Internet:http://bgld.arbeiterkammer.at/

AK Kärnten(Chambre des Travailleurs de la Carinthie)Bahnhofsplatz3A-9021 KlagenfurtTél.:+4350477-0Internet:http://kaernten.arbeiterkammer.at/

AK Niederösterreich(Chambre des Travailleurs de la Basse-Autriche)Windmühlgasse28A-1060 VienneTél.:+4357171-0Internet:http://noe.arbeiterkammer.at/

AK Oberösterreich(Chambre des Travailleurs de la Haute-Autriche)Volksgartenstraße40A-4020 LinzTél.:+43506906-0Internet:http://ooe.arbeiterkammer.at/

AK Salzburg(Confédération des syndicats autrichiens de Salzbourg)Markus-Sittikus-Straße10A-5020 SalzburgTél.:+436628687-0Internet:https://sbg.arbeiterkammer.at/

AK Steiermark(Chambre des Travailleurs de la Styrie)Hans-Resel-Gasse8–14A-8020GrazTél.:+4357799-0Internet:http://stmk.arbeiterkammer.at/

AK Tirol(Confédération des syndicats autrichiens du Tyrol)Maximilianstraße 7A-6010InnsbruckAK-line:+43800225522Internet:http://tirol.arbeiterkammer.at/

AK Vorarlberg(Chambre des Travailleurs du Vorarlberg)Widnau2–4A-6800FeldkirchTél.:+4350258-0Internet:http://vbg.arbeiterkammer.at/

29Vivre et travailler en Autriche 2014

AK Wien(Chambre des Travailleurs de Vienne)Prinz-Eugen-Straße 20–22A-1040 VienneTél.:+43150165-0Internet:http://wien.arbeiterkammer.at/

Arbeiterkammer Österreich(Chambre des Travailleurs Autriche)Prinz-Eugen-Straße 20–22A-1040 VienneTél.:+43150165-0Internet:http://www.arbeiterkammer.at/

ÖGB Burgenland(Confédération des syndicats autrichiens du Burgenland)WienerStraße7A-7000 EisenstadtTél.:+432682770-0Internet:http://www.oegb.at

ÖGB KärntenConfédération des syndicats autrichiens de la Carinthie)Bahnhofstraße44A-9020 KlagenfurtTél.:+434635870-0Internet:http://www.oegb.at

ÖGB NiederösterreichConfédération des syndicats autrichiens de la Basse-Autriche)Windmühlgasse28A-1060 VienneTél.:+4315862154Internet:http://www.oegb.at

ÖGB Oberösterreich(Confédération des syndicats autrichiens de la Haute-Autriche)Weingartshofstraße2A-4020 LinzTél.:+43732665391-0Internet:http://www.oegb.at

ÖGB SalzburgConfédération des syndicats autrichiens de la Basse-Autriche)Markus-Sittikus-Straße10A-5020 SalzburgTél.:+43662881646Internet:http://www.oegb.at

ÖGB SteiermarkConfédération des syndicats autrichiens de la Styrie)Karl-Morre-Straße 32A-8020GrazTél.:+433167071-0Internet:http://www.oegb.at

ÖGB Tirol(Confédération des syndicats autrichiens du Tyrol)SüdtirolerPlatz14–16A-6020InnsbruckTél.:+4351259777Internet:http://www.oegb.at

ÖGB Vorarlberg(Confédération des syndicats autrichiens du Vorarlberg)Steingasse 2A-6800FeldkirchTél.:+4355223553-0Internet:http://www.oegb.at

ÖGB Wien(Confédération des syndicats autrichiens de Vienne)Johann-Böhm-Platz1A-1020 VienneTél.:+43153444-0Internet:http://www.oegb.at

Pensionsversicherungsanstalt(caisse d’assurance vieillesse) Friedrich Hillegeist-Straße 1A-1021 Vienne Tél.:+4350303Internet:http://www.pensionsversicherung.at/

5.4 Congé de formation et année sabbatique

http://www.arbeiterkammer.at/(congédeformation)http://www.arbeiterkammer.at/(congédeformationpourlesemployésàcontratdetravaillibre)http://www.help.gv.at/(congédeformationettempspartielpourformation)

30Vivre et travailler en Autriche 2014

5.5 Congé de solidarité familiale et congé pour soins

Lesemployésontlapossibilitédebénéficierd’uncongé de solidarité familiale pour accompagner pendant une période déterminée les membres de leur famille mais aussi leur concubins mourants, ainsi que des enfants gravementmalades ; pendant cette période, l’’employé a la possibilité deprendre un congé non rémunéré ou de réduire son temps de travail (temps partiel de solidarité familiale).

A partir du 1er janvier 2014, les employés ont la possibilité de convenir avec l’employeur d‘un congé pour soins pour une durée d’un à trois mois. Pendant l’interruption du travail, une allocation de congé pour soins est prévue, le montant correspond aux allocations de chômage. Le congé pour soins est accordé à partir du niveau de soins 3 ou du niveau de soins 1 lorsqu’il s’agit d’enfants mineursouencasdedémence.Unmembredelafamillepeutprendreunefoisuncongédesoins;en cas de détérioration de l’état de santé de la personne nécessitant des soins, un deuxième congé de soins peut être accordé. Pendant cette période, l’assurance-maladie et l’assurance-vieillesse sont maintenues.

Un temps partiel pour soins permet de réduire le temps de travail lorsqu’un membre de la famille nécessite des soins.

http://www.sozialversicherung.at(congédesolidaritéfamiliale)https://www.usp.gv.at/(congédesolidaritéfamiliale)http://www.arbeiterkammer.at/(congédesolidaritéfamiliale)https://www.help.gv.at/(congépoursoinsettempspartielpoursoins)http://www.bmask.gv.at/(brochure:aperçurelatifaucongépoursoins,autempspartielpoursoins,aucongédesolidaritéfamilialeetautempspartieldesolidaritéfamiliale)

31Vivre et travailler en Autriche 2014

6. HOMOLOGATION DE DIPLÔMES ÉTRANGERS ET AUTORISATION D’EXERCER UNE PROFESSION

6.1 Informations générales

Les diplômes du baccalauréat établis dans un état de l’UE / EEE et en Suisse sont reconnus de la même façon que les diplômes du baccalauréat autrichien lorsqu’il s’agit de l’admission à une université autrichienne pour faire des études. Toutefois, ces diplômes du baccalauréat établis àl’étranger doivent être issus de systèmes d’éducation ne présentant pas de différences majeures vis-à-vis du système éducatif autrichien. Lorsque des différences sont constatées, l’université ou la directionde l’accèsauxétudes (Studienzugangsleitung) peut déclarer le diplômeéquivalent àcondition de passer, p. ex., des examens complémentaires correspondants.

Pour faire reconnaître votre diplôme universitaire en Autriche, l’établissement où vous avez passé votre diplôme doit être reconnu en tant qu’établissement d’enseignement supérieur (université, institutd’enseignementdeniveauuniversitaireouautreétablissementéquivalent).Sivoussouhaitezutiliser un titre académique, vous y êtes autorisé, mais ce titre doit être conforme au diplôme d’origine. Si vous souhaitez commencer des études de deuxième cycle, il se peut que des examens supplémentaires soient exigés. Veuillez vous adresser à la direction de la haute école spécialisée (Fachhochschule)respectiveouauservicedesétudesdel’universitécorrespondante.

La reconnaissance d’un diplôme relative à l’exercice d’une profession octroie le droit d’exercer certainesactivitésprofessionnellessurlabasedequalificationsétrangères.Enrèglegénérale,celaconcerne les activitésdites«réglementées». Une profession est considérée comme réglementée lorsquel’admissionoul’exerciceestliéàcertainesqualificationsdéterminéespardesrèglementslégaux ou administratifs. Selon les professions, les qualifications requises se situent à différentsniveaux de formation. La liste des professions réglementées comprend une centaine de titres professionnels. Ilappartientàchaquepaysdedéfinir lesactivités réglementéeset lesconditionsd’accèsyafférentes.DanslespaysUE/EEEetenSuisse,lesqualificationsdescandidatsoriginairesde ces pays nécessitent impérativement une homologation relative aux professions réglementées lorsqu’ils sont déjà en possession d’un droit d’exercer (Berufsrecht) dans leur pays d’origine.Veuillez vous adresser à l’autorité compétente pour la profession en question.

Si vous n’avez pas de droit d’exercer dans votre pays d’origine ou dans votre pays de résidence actuel, une homologation est nécessaire pour pouvoir exercer une activité réglementée.Si p. ex. vous devez acquérir les conditions nécessaires à l’exercice de la profession d’architecte en Espagne en vous faisant inscrire dans une liste correspondante, mais ne l’avez pas encore fait en Espagne, vous n’avez pas acquis le droit d’exercer et devez vous faire homologuer en Autriche.

On entend par homologation(Nostrifizierung)lareconnaissanced’undiplômeuniversitaireétrangercommeéquivalentàundiplômedefind’études(bachelor,master,diplômeoudoctorat)autrichienétabli par une université ou une école supérieure spécialisée.Celasignifieque lesdiplômesacquisà l’étrangersont reconnuscommeentièrementéquivalentsau diplôme universitaire autrichien, que le diplômé a le droit d’utiliser le titre universitaire autrichien correspondant et d’exercer en Autriche la profession liée au diplôme obtenu. Pour plus de précisions, veuillez vous adresser à une université compétente ou au conseil des hautes écoles spécialisées (Fachhochschulrat).

Àl’intérieurdel’UE/EEEetenSuisse,l’accèsàuncertainnombredeprofessionsacadémiquesest cependant réglementépardesdirectivesspécifiques permettant aux citoyens de ces états d’exercer directement les professions concernées. Dans ces cas, une homologation n’est pas nécessaire et donc impossible. L’homologation relative à l’accès à des études de deuxième cycle n’est pas nécessaire non plus.

32Vivre et travailler en Autriche 2014

Si vous avez des questions relatives à l’homologation de diplômes de baccalauréat et de diplômes universitaires, notamment si ces derniers ont été établis à l’extérieur de l’UE/de l’EEE et de la Suisse, veuillez vous adresser directement à NARIC Austria.

http://bmwf.gv.at/(NARICAustria)http://bmwf.gv.at/(reconnaissancedediplômesdebaccalauréat)http://ec.europa.eu/(regulatedprofessionsdatabase–professionsréglementées)http://ec.europa.eu/ (Contact points for free movement of professions – points d’information sur lesprofessionsréglementées)http://www.bmwfj.gv.at/ (UE – reconnaissance de diplômes – professions réglementées et compétencedesautorités)http://www.wegweiser.ac.at/(universitésethautesécolesspécialiséesautrichiennes)http://www.bmwf.gv.at/(aperçu:universitésethautesécolesspécialisées)http://www.bmukk.gv.at/(homologationdebulletinsscolairesétablisàl‘étranger)http://www.migrant.at/ (reconnaissance de diplômes établis à l’étranger pour des ressortissants depaystiers–assistancependantlaprocédured’homologation,conseilsenplusieurslangues)

6.2. Exemples de professions réglementées

6.2.1 Enseignants

Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées relatives à l’autorisation d’exercer la profession d’enseignant,veuillezvousadresserauconseildesécoles(Landesschulrat)compétent;pourcequiconcerne la formation supérieure, il convient de s’adresser aux établissements et institutions chargés de la formations des professeurs.

http://www.bmukk.gv.at/(conseilsdesécolesresponsablesdesécolesprimaires(Volksschulen),des collèges (Hauptschulen), des écoles préprofessionnelles (Polytechnische Schulen), desécolesspécialisées(Sonderschulen))http://www.bmukk.gv.at/(enseignants)

6.2.2 Professions de santé

http://www.bmg.gv.at/(professionsdesanté–informationsgénérales)http://www.bmg.gv.at/(reconnaissancedequalificationsprofessionnellesétabliesàl‘étranger)

6.2.2.1 Médecins

http://www.aerztekammer.at/(activitédemédecinexercéepardescitoyensdel’UEetdesressortissantsdepaystiers)http://www.aerztekammer.at/(prestationsfourniesparlebureauinternational:conseilsjuridiques,migrationetreconnaissancedequalificationsprofessionnelles)http://www.bmg.gv.at/(reconnaissancedequalificationsprofessionnellesétabliesàl‘étranger)

6.2.3 Avocats

http://www.rechtsanwaelte.at(chambresdesländer)http://www.rechtsanwaelte.at/(textesdelois)

(EIRAG:loifédéralesurlalibrecirculationdeprestationsdeservicesetlalibertéd’établissementd’avocatseuropéensenAutriche)

33Vivre et travailler en Autriche 2014

6.2.4 Architectes – ingénieurs du bâtiment – ingénieurs conseils

http://www.arching.at/baik/(chambresdesländer)

6.3 Reconnaissance de diplômes scolaires et professionnels

http://www.bmukk.gv.at/(homologationdebulletinsscolairesétablisàl‘étranger)http://www.abc.berufsbildendeschulen.at/(compétenceselonletyped’écoleetdeformation)http://www.bmwfj.gv.at/ (formation professionnelle suivie à l’étranger reconnue comme équivalente àunexamendefind’apprentissageautrichien)

34Vivre et travailler en Autriche 2014

7. FISCALITÉ

7.1 Impôts sur le revenu et imposition des salariés

Les personnes résidant en Autriche de manière habituelle sont tenues de payer des impôts sur l’ensemble de leurs revenus, qu’elles soient d’origine autrichienne ou étrangère.

Pour éviter la double imposition, l’Autriche a signé des conventionsfiscales avec tous ses voisins, soit avec tous les états membres de l’UE / EEE. En règle générale, les impôts sont payés dans le pays de résidence habituelle, indépendamment du pays dans lequel le revenu a été perçu.

Les citoyens de l’UE / EEE ne résidant pas en Autriche mais dont les revenus principaux sont générésenAutriche(90%desrevenussontréalisésenAutriche,oulesrevenusperçusàl’étrangern’excèdentpas11000€)peuventopterpourunassujettissementillimitédansladéclarationrelativeà l’imposition des salariés. Malgré l’assujettissement illimité, seuls les revenus perçus en Autriche sont alors imposables. En outre, il est possible de faire valoir des montants déductibles à titre personnel (revenu unique, famillemonoparentale,pensionalimentaire)ainsiquedeschargesexceptionnelles.

Les frontaliers résidant en Autriche mais travaillant dans un pays limitrophe et rentrant régulièrement à leurdomicilebénéficientdeconventionsparticulières.Dansde telscas,desconditionsfiscalesparticulièressontapplicablesafind’éviterladoubleimposition.

En Autriche, l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale, etc. des employés sont retenus surlesalaireparl’employeuretreversésparcedernieràl’administrationfiscaleetàlacaissedesécuritésocialecompétente.LesNouveauxTravailleursIndépendants,lesloueursd’ouvrageetlesemployés à contrat de travail libre possédant une licence sont tenus de s’occuper eux-mêmes du paiement des impôts et des cotisations de l’assurance sociale.En Autriche, le système d’imposition sur le revenu est fondé sur des taux d’imposition progressifs. Donc:plusvousgagnez,plusvouspayezd’impôts.

http://www.arbeiterkammer.at/(impôtsetargent)http://bruttonetto.arbeiterkammer.at/(calculateurbrut-net)http://www.bmf.gv.at(conventionfiscale)http://www.bmf.gv.at(livrefiscal2014)

Qui est imposable sur le revenu ?

les salariés et retraités dont le revenu annuel imposable est supérieur à 12 000 €. Les impôts sont acquittés par les employeurs ou par l’assurance-retraite. lestravailleursindépendantsdontlebénéficeannuelestsupérieurà11000€.

Dansquelscasfaut-ildéposerunedéclarationd’impôtauprèsdel’administrationfiscale(sans y avoir été invité par cette dernière) ? Si vos revenus excèdent 12 000 €, vous êtes tenus de déclarer vos revenus ou de faire une déclaration relativeàl’impositiondessalariésdanslescassuivants:

Lorsque des revenus complémentaires à ceux imposés à la source ont été perçus (parexempleissusdecontratsdelouaged’ouvrageouderevenuslocatifs)etdontletotal dépasse730€.Ilconvientdefaireunedéclarationd’impôtsurlerevenu(formulaireE1,E1a). Date limite : le 30 avril de l’année suivante, soit le 30 juin de l’année suivante à condition que la déclaration soit effectuée en ligne.

35Vivre et travailler en Autriche 2014

Lorsque deux ou plusieurs revenus imposables perçus en partie simultanément pendant l’annéecalendairen’ontpasétéimposésensemblelorsdelaretenuefiscalesurlesalaire (c’estp.ex.lecaspourlesretraitesverséesparl’entrepriseetlesretraitesverséesparl’ASVG). Ilconvientdefaireunedéclarationrelativeàl’impositiondessalariés(formulaireL1). Date limite : le 30 septembre de l’année suivante Si votre revenu ne comprend pas de rentrées d’argent assujetties à l’impôt sur le salaire et que votre revenu est supérieur à 11 000 € par an. Il convient de faire une déclaration d’impôt (formulaireE1,E1a). Date limite : le 30 avril de l’année suivante, soit le 30 juin de l’année suivante à condition que la déclaration soit effectuée en ligne. Lorsquevousavezperçudesrevenusd’untravailsalariéetquelaretenuefiscalesurlesalaire n’estpasencoreintervenue(frontaliers,personnesétrangères) Date limite : le 30 avril de l’année suivante, soit le 30 juin de l’année suivante à condition que la déclaration soit effectuée en ligne.

Lorsque vous percevez des revenus en tant qu’employé à contrat de travail libre et n’avez pas encoredenumérod’identificationfiscale, vousdevezvousmanifester immédiatementauprèsducentredesimpôtscompétent.Selonlaréglementationfiscale,lesemployésàcontratdetravaillibresont considérés comme des travailleurs indépendants. C’est pourquoi l’employeur ne retient pas d’impôts sur les revenus des employés à contrat de travail libre, c’est le centre des impôts qui envoie l’avisd’imposition.Vous recevez le formulairecorrespondant (E1etE1a)parcourrier.Mêmesivous n’êtes pas imposable en raison d’un faible revenu, il convient dans tous les cas de remplir et de renvoyer le formulaire relatif à la déclaration des revenus.Date limite : le 30 avril de l’année suivante, soit le 30 juin de l’année suivante à condition que la déclaration soit effectuée en ligne.

http://www.arbeiterkammer.at/(droitfiscalrelatifauxemployésàcontratdetravaillibre)

À combien s’élève mon revenu net après déduction de l’impôt sur le salaire et des cotisations sociales ?

Exemple n° 1 :

Une famille avec deux enfants a son centre de vie en Autriche, les revenus des parents sont intégralement générés en Autriche, donc elle est assujettie à l’impôt sur le revenu en Autriche.L’homme a un salaire mensuel brut de 3 000 € (les avantages en nature et les montants exonérés nesontpasprisencomptedanscetexemple).Aprèsdéductiondel’impôtsurlesalaire(552,04€)etdescotisationssociales(542,10€),ilresteunmontantnetde1905,86€.La femme est salariée et gagne 2 500 € brut par mois (les avantages en nature et les montants exonérésnesontpasprisencomptedanscetexemple).Ellenonplusnepeutpasfairevaloirlesavantages en nature, mais est obligée de se rendre quotidiennement dans la ville voisine située à unedistancede22kmetpeutdoncfairevaloirunforfaitdedéplacement.Dans la législation autrichienne relative à l’impôt sur le revenu, le forfait de déplacement sert à indemniser les frais de déplacement quotidiens des navetteurs journaliers entre le domicile et le lieu de travail.Aprèsdéductiondel’impôtsurlesalaire(357,27€)etdescotisationssociales(451,75€),ilresteun montant net de 1 690 €.En outre, la famille a droit aux allocations familiales.

36Vivre et travailler en Autriche 2014

Exemple n° 2 :

MadameXasondomicileetcentredevieenAutriche,elleaunefilleettravaillecommeouvrièredans une société de production où elle touche un salaire brut de 1 500 €. En tant que mère célibataire,ellepeutfairevaloirladéductionbaséesurlasituationmatrimoniale(unseulrevenu).Aprèsdéductiondescotisationssociales(273€)etdel’impôtsurlerevenu(37,52€),illuiresteunrevenunetde1189,48€(lesavantagesennatureetlesmontantsexonérésnesontpasprisencomptedanscetexemple).En outre, Madame X a droit aux allocations familiales.

Pour calculer votre revenu net personnel et le droit éventuel aux allocations familiales, il convient d’utiliser le calculateur brut-net ainsi que le calculateur des allocations familiales de la Chambre des TravailleursVienne(ArbeiterkammerWien).

http://familienbeihilfe.arbeiterkammer.at/(calculateurdesallocationsfamiliales)http://bruttonetto.arbeiterkammer.at/(calculateurenlignebrut-net)http://www.arbeiterkammer.at/(forfaitdéplacementsdomicile-travail)https://www.bmf.gv.at/ (impôtsurlesrevenusgénérésparuncontratdelouagedeservices/contratd’entreprise)http://www.arbeiterkammer.at/(conseilsfiscaux)http://www.bmf.gv.at(livrefiscal2014)http://www.usp.gv.at/(impôtsurlerevenu)http://dienststellen.bmf.gv.at/(centresdesimpôtsdulieuderésidence)http://www.help.gv.at(impositiondessalariés)http://www.jobs-ohne-grenzen.org/(infosdestinéesauxfrontaliersLacdeConstance)http://www.eures-pannonia.hu/(conseilsdestinésauxfrontaliersPannonia)

Adresse:

Bürgerservice des Finanzamtes:Service aux citoyens du ministère fédéral desfinancesdulundiauvendredide8hà17h,tél.:0810-001228 au tarif des communications locales.

Bundesministerium für Finanzen (Ministèrefédéraldesfinances)Johannesgasse 5A-1010 VienneTél.:+43151433-0Internet:https://www.bmf.gv.at/

37Vivre et travailler en Autriche 2014

8. SÉCURITÉ SOCIALE

L’assurance sociale est une assurance obligatoire ; chaque entreprise acquitte des cotisationssociales pour chaque salarié et les membres de sa famille.Lestravailleursindépendantspossédantunelicence,lesNouveauxTravailleursIndépendants,lesloueurs d’ouvrage sont tenus de s’acquitter eux-mêmes des cotisations de l’assurance sociale.

Lesemployeurssontresponsablesdedéclarerleurssalariésàlacaissedesécuritésociale.Toutepersonne déclarée à la caisse de sécurité sociale et chaque membre de la famille se voit attribuer un numérod’assurésocial.Danslecasdessalariés(employés,employésàcontratdetravaillibre),lescotisations sociales sont automatiquement acquittées par les employeurs.

Le paiement des cotisations d’assurance sociale est réparti sur les employés et les employeurs (cotisation sociale des employés / cotisation patronale). L’employeur veille à ce que les deuxcotisations soient versées à la caisse d’assurance sociale compétente.Lemontantdescotisationssociales(=tauxdescotisations–Beitragssätze)dépenddelacatégorieàlaquelleappartientlesalarié:ouvrier,employé,apprenti,personneoccupantunemploidefaibleimportance, etc.

En Autriche, les salariés et employés à contrat de travail libre dont le revenu dépasse le seuil d’unemploidefaible importance(395,31€parmoisen2014)sontaffiliésàtouteslespartiesdel’assurance sociale.

Lespersonnesoccupantunemploidefaible importanceet lesétudiantsnesontaffiliésqu’àunepartiedel’assurancesociale(l’assurance-accidents).Lespersonnesoccupantunemploidefaibleimportance peuvent souscrire une assurance-maladie et une assurance-retraite volontaires.

http://www.sozialversicherung.at(caissed’assurancesocialeautrichienne)http://www.sozialversicherung.at/(groupesdecotisants/tauxdecotisation)

Prestations de la sécurité sociale :

l’assurance maladie ycomprislaprotectiondelamaternité:lorsquecertainesconditionssont remplies,lesfamillesbénéficientd’uneassuranceconjointegratuiteettouchentlesallocations parentales d’éducation, les indemnités journalières, etc. L’assurance-accidents : couverture des risques d’accidents de travail, des maladies professionnelles et de leurs conséquences, p. ex. l’invalidité et l’incapacité de travail, etc. L’assurance-retraite : retraites des personnes âgées, etc. L’assurance-chômage : prestations en cas de chômage, etc. (p. ex. allocations de chômage, aided’urgence)

Autres prestations en matière de couverture sociale :

Lagarantieminimumenfonctiondesbesoins(bedarfsorientierteMindestsicherung) (remplaçantl‘aidesociale)peutêtreaccordéeentantqueprestationcomplémentaireà l’assurance sociale ou en tant que prestation lorsque l’intéressé n’a droit à aucune prestation de l’assurance-retraite, de l’assurance-chômage, etc.Allocationrelativeaucongépoursoins:cetteallocationestverséesoitdanslecas d’un congé de solidarité familiale, soit pendant un congé pour soins ou un temps partiel pour soins pendant la durée convenue pour remplacer le salaire.

http://www.sozialversicherung.at(caissed’assurancesocialeautrichienne)http://www.bmask.gv.at/(garantieminimumenfonctiondesbesoins)https://www.help.gv.at/(congépoursoinsettempspartielpoursoins)http://www.bmask.gv.at/(brochure:aperçurelatifaucongépoursoins,autempspartielpoursoins,aucongédesolidaritéfamilialeetautempspartieldesolidaritéfamiliale)

38Vivre et travailler en Autriche 2014

http://www.help.gv.at(assurancespossibles,assurancesoinsdelonguedurée)http://www.bmask.gv.at/(allocationsdesoins)http://www.ams.at/(allocationchômage,etc.)https://www.help.gv.at/(mesuresetprestationsencasd’accidentdetravail)

Adresses :

Bundesministerium für Finanzen(Ministèrefédéraldesfinances)Johannesgasse 5A-1010 VienneTél.:+43151433-0Internet:https://www.bmf.gv.at/

Bundesministerium für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz(Ministère Fédéral du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des consommateurs)Stubenring 1A-1010 VienneTél.:+43171100-0Téléphonesocial:0800/201611dulundiauvendredi:de8hà16hInternet:http://www.bmask.gv.at/

8.1 Assurance-maladie

En Autriche, il existe plusieurs institutions d’assurance maladie (caisses d’assurance maladie / établissementsd’assurancesociale)quidépendentdelaFédérationdesinstitutionsautrichiennesd’AssuranceSociale.Lacompétencedelacaissed’assurancemaladieestdéfinieenfonctiondudomicile et de l’activité professionnelle. La caisse d’assurance maladie ne peut pas être choisie librement, elle est attribuée !

L’assurance maladie comprend entre autres les prestationssuivantes:lessoinsgratuitsdispenséspar des médecins conventionnés et à l’hôpital ainsi que les indemnités maladie. Pour se faire soigner à l’hôpital, aux services de consultation externe, par un médecin, etc., il faut impérativement présenter la carte électronique d’assurance maladie, appelée « e-card », sur laquelle sont mémorisées les informationspersonnellesde l’assuré (nom,numérod’assuré,etc.).Lorsque lemédecinadressele patient à un spécialiste, il convient de présenter en plus de l’e-card une ordonnance de transfert (ÜberweisungsscheinouZuweisungsschein)carl’e-cardnecomporteactuellementaucunedonnéemédicale.Dèsl’affiliationàlacaissemaladiedevotrecaissed’assurancemaladie,l’e-cardpourvouset les membres de votre famille vous est envoyée dans un délai de 14 jours. Le verso de l’e-card correspond à la Carte Européenne d’Assurance Maladie. Cette carte donne droit à une prise en charge médicale gratuite dans les différents pays de l’Union Européenne.

Unepersonneestaffiliéeàuneassurancemaladielorsqu’elleest

salariée ou a le statut de travailleur indépendant (attention:lespersonnesayant unemploidefaibleimportancesontassuréessurdemande)oubénéficiaired’uneallocationchômage(Arbeitslosengeld)oud’uneaided’urgence (Notstandshilfe)oubénéficiaired’uneretraiteoubénéficiaired’uneindemnitédematernitéoud’uneallocationparentaled’éducation

Les membres de famille (leconjointetlesenfants/petits-enfants)peuventêtreprisenchargeparl’assurance s’ils sont domiciliés en Autriche. Les enfants sont pris en charge par l’assurance jusqu’à l’âgede18ansrévolus.Lesenfantsquisuiventuneformationscolaireouprofessionnelleoudesétudespeuventbénéficierd’unepriseenchargepar l’assurancegratuite jusqu’à l’âgede27ansrévolus.Lapriseencharge(coassurance)deconjointsavecdesenfantsestgratuite.Pourlapriseenchargedesconjointssansenfants,ilconvientdeverserunecotisationsupplémentaire(3,4%del’assiettedecalculdurevenudel’assuré).Si une personne souhaite assurer sa famille, il convient d’en informer l’employeur.

39Vivre et travailler en Autriche 2014

Parmi les autres prestationsde l’assurance-maladiefigurentnotamment : lessoinsdentaires, larééducation, la prise en charge des soins à domicile, les prothèses, les examens préventifs, les examens prescrits dans le carnet mère/enfant.

Les médicaments prescrits sont délivrés dans les pharmacies contre paiement d’un forfait d’ordonnance de5,40€(2014).Lesdépensespourlesmédicamentsnedoiventpasexcéderdeuxpour cent du revenu net annuel des patients. Si les coûts des médicaments dépassent ce montant, le patient est exonéré du forfait d’ordonnance. Les personnes ayant un faible revenu peuvent être dispensées du forfait d’ordonnance sur demande.

Les salariés sont déclarés par leur employeur à l’institution d’assurance-maladie compétente (caisse maladie/établissement d’assurance sociale), les travailleurs indépendants (NouveauxTravailleurs Indépendants, loueurs d’ouvrage possédant une licence, etc.) ont l’obligation des’adresser eux-mêmes à la caisse d’assurance maladie compétente (Sozialversicherungsanstalt der GewerblichenWirtschaft).

http://www.sozialversicherung.at(informationsgénérales)http://www.sozialversicherung.at/(quiestassuréoù?)http://www.help.gv.at/(prestationsdel’assurance-maladieobligatoire)http://www.arbeiterkammer.at/(exonérationduforfaitd’ordonnance)http://www.arbeiterkammer.at/(plafonnementenmatièredesforfaitsd’ordonnance)

Adresses :

http://www.sozialversicherung.at/ (les adresses des caisses maladie et d’autres caisses d’assurancesocialesetrouventdanslarubrique«SV-Träger»)

8.2 Assurance accidents

L’assurance accident comprend les prestations versées en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle et de décès accidentel d’un salarié.Il s’agit de prestations telles que : prévention, soins curatifs suite à un accident, rééducation etdédommagementouindemnitésencasdedécès(p.ex.pensiondesurvie).

http://www.auva.at(assurance-accidentssociale)http://www.sozialversicherung.at(assuranceaccidents)

Adresses :

Allgemeine Unfallversicherungsanstalt – AUVA – Hauptstelle(Caisse d’assurance accidents corporels – siège central)Adalbert Stifter Straße 65A-1200 VienneTél.:+43133111-0Internet:http://www.auva.at

Hauptverband der Österreichischen Sozialversicherungsträger(Fédération des organismes autrichiens d’assurance sociale)Kundmanngasse 21A-1031 VienneTél.:+43171132-0Internet:http://www.sozialversicherung.at

40Vivre et travailler en Autriche 2014

8.3 Assurance retraite

En Autriche, l’âge de la retraite est actuellement atteint à l’âge de 60 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.

Pour les ressortissants de l’UE / EEE et pour les citoyens suisses, les conditions suivantes sont applicables :

Ils ont droit au versement d’une retraite conformément à la loi autrichienne à condition d’avoir travaillé au moins un an en Autriche et d’avoir cotisé à une caisse de retraite. Les périodes de cotisation de retraite inférieures à un an seront prises en compte pour le calcul de la retraite pour laquelle l’intéressé a cotisé dans d’autres pays.

http://www.pensionsversicherung.at(assurance-retraite)http://www.arbeiterkammer.at(retraite)http://www.pensionsversicherung.at(informationsdisponiblesenplusieurslangues)http://www.help.gv.at/(retraite)https://www.help.gv.at/(pensiond’invalidité/indemnitéencasd’incapacitédetravail/rééducation)https://www.help.gv.at/(nouveaucomptedepension)https://www.help.gv.at/ (montant de la pension dans le cadre du Régime spécial pour les personnes ayantcotisépendantlongtemps«Hacklerregelung»)

Adresse :

Pensionsversicherungsanstalt(caisse d’assurance vieillesse)Friedrich-Hillegeist Straße 11021 VienneTél.:+43(0)50303Internet:http://www.pensionsversicherung.at

8.4 Assurance chômage

8.4.1 Prestationsfinancières

En Autriche, la gestion des prestations d’assurance chômage (p. ex. l’allocation chômage, l’aide d’urgence)incombeauServicedel’Emploi(Arbeitsmarktservice).

http://www.ams.at/(prestationsduservicedel’emploidestinéesauxdemandeursd’emploi)http://www.ams.at/(UnemploymentInsurance)

8.4.2 Prestations dépendant de l’assurance chômage dans l’UE / EEE et en Suisse

En concertation avec le service de l’emploi du pays d’origine et dans certaines conditions, il existe la possibilitédebénéficierdeprestationsverséesparl’assurancechômagedevotrepaysd’originebienque vous séjourniez en Autriche pour chercher du travail. Vous devez impérativement déclarer votre intention de chercher du travail en Autriche au département compétent du service de l’emploi avant de quitter votre pays. Dans certaines conditions, les périodes d’assurance acquises à l’étranger vous permettentdebénéficierdeprestationsenAutriche.

http://www.ams.at/(assurancechômagedansl’espaceEEEetenSuisse)http://www.ams.at/(assurancechômageenNorvège,enIslandeetauLiechtenstein)http://www.ams.at/(UnemploymentInsurance)

41Vivre et travailler en Autriche 2014

8.4.2.1 Bénéficierdel’allocationchômaged’unpaysdel’UE/l’EEEet de Suisse pendant la recherche d’emploi en Autriche

Si vous souhaitez transférer votre allocation chômage d’un pays de l’UE / EEE ou de la Suisse en Autriche, vous devez tout d’abord vous adresser au service de l’emploi compétent dans votre pays d’origine, demander l’allocation chômage là-bas, remplir le formulaire U2 (« Portable Document » U2)etlefaireconfirmer.Ceformulairecontiententreautresladatebutoiravantlaquellevousdevezfaire votre déclaration auprès du service régional en Autriche et la durée maximale du versement de l’allocation étrangère en Autriche.Dès que vous avez fait votre déclaration auprès du service régional compétent de l’AMS, le service de l’emploi étranger est immédiatement informé de votre statut de chercheur d’emploi en Autriche. En conséquence, le service de l’emploi étranger peut vous verser des allocations. Cela est en toutcaspossiblependantunepériodedetroismoismaximum,maissivosdroitsprennentfinplustôt («Höchstausmaß»), lesallocationsneserontpasverséesau-delàdecettedate. Il incombetoujours au service de l’emploi du pays d’origine de déterminer la durée de cette « exportation des prestations ».Si la personne n’a trouvé aucun emploi en Autriche dans le délai stipulé sur le formulaire, elle conserve ses droits à indemnisation uniquement si elle retourne immédiatement et dans les délais impartis dans son pays d’origine. Veuillez lire impérativement les informations que vous obtenez dans votre pays d’origine !

8.4.2.2 Cumul des périodes d’assurance acquises grâce à votre emploi dans un pays de l’UE / EEE et en Suisse

Lors de la vérification des conditions permettant de prétendre à des prestations de l’assurancechômage autrichienne, les périodes d’assurance acquises dans les pays de l’UE / EEE ou en Suisse sont également prises en compte, à condition d’avoir travaillé au moins un jour en Autriche juste avantdedéposervotredemande(la«règled’unjour»).Pourpouvoirfairereconnaîtrelespériodesd’assuranceenAutriche,leformulaireU1«PortableDocumentU1»doitêtreremplietconfirméparle service compétent du service de l’emploi du pays d’origine. Dans beaucoup de cas, vous pouvez demander ce formulaire également par voie électronique. Si vous présentez ce formulaire lorsque vous faites votre demande en Autriche, cela accélèrera l’évaluation de vos droits.

En ce qui concerne les frontaliers, les périodes d’assurance acquises à l’étranger sont immédiatement prises en compte – la « règle d’un jour » ne s’applique pas à cette catégorie de personnes.

Pourpouvoirbénéficierdel‘allocationchômageenAutriche,lesconditionsapplicablesenAutrichedoivent être remplies.Veuillezlirelesinformationsdisponiblessurlesitedel’AMS(chapitre«Prestationsfinancières»)pourconnaîtrelesconditionsnécessairesàl’obtentiondeprestationsdel’assurancechômageenAutriche.

Les périodes d’une activité indépendante assujettie à l’assurance-chômage sont également prises en compte lors de l’évaluation des droits en Autriche.

42Vivre et travailler en Autriche 2014

8.5 La garantie minimum en fonction des besoins (Bedarfsorientierte Mindestsicherung)

La Garantie minimum en fonction des besoins (Bedarfsorientierte Mindestsicherung (BMS)) estdestinéeauxpersonnesdontlesmoyensfinancierssontinsuffisantspourcouvrir leursbesoinsetceux des membres de leurs familles. Le montant de la Garantie minimum en fonction des besoins est identiquedanstouslesländer;pourlespersonnesseules,ils’élèveà814€en2014.

LaGarantieminimumenfonctiondesbesoins(BedarfsorientierteMindestsicherung)n’estpasunenouvelle prestation sociale mais constitue une réforme de l’aide sociale des länder qui était en vigueur jusqu’à présent. La situation des personnes concernées se trouvera améliorée notamment grâce à la mise en place de standards minimum uniformisés, l’abolition du recours dans une mesure importante, l’instauration d’une franchise exonérant une partie de la fortune personnelle et un droit procéduralplusavantageux.LesbénéficiairesdelaGarantieminimumenfonctiondesbesoinsaptesau travail sont signalés au service de l’emploi pour leur permettre de chercher un emploi.

Les citoyens UE / EEE ayant leur domicile en Autriche n’ont droit au versement intégral de la Garantie minimum en fonction des besoins que dans certaines conditions.

Les ressortissants de pays tiers n’ont droit à la Garantie minimum en fonction des besoins qu’à condition d’avoir vécu légalement en Autriche depuis au moins cinq ans.

La décision d’accorder la Garantie minimum en fonction des besoins appartient à l’autorité administrativedel’arrondissementcompétente(Bezirkshauptmannschaft,Magistrat,centressociaux(àVienne)).L’autoritéadministrativecompétenteréceptionnelesdemandesets’occupeduversementde cette allocation.

En outre, le service de l’emploi fournit des informations fondamentales relatives à la Garantie minimum en fonction des besoins. Selon les conventions, les agences du service de l’emploi dans les länder fournissent et réceptionnent également les premières demandes de Garantie minimum en fonction des besoins.

Vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone en appelant le « téléphone social » (Sozialtelefon)duMinistèredutravail,desaffairessocialesetdelaprotectiondesconsommateurs(BundesministeriumfürArbeit,SozialesundKonsumentenschutz(BMASK))au0800/201611(lundi,mardi,mercredietvendredide8à12heures,jeudide8à16heures).

http://www.help.gv.at/(prestationsdelagarantieminimum,conseilsetpriseencharge)http://www.bmask.gv.at/(garantieminimumenfonctiondesbesoins)http://www.ams.at/(garantieminimumenfonctiondesbesoins)

43Vivre et travailler en Autriche 2014

9. VIVRE AVEC DES ENFANTS

9.1 Protection de la maternité

9.1.1 Employées et femmes occupant un emploi de faible importance

Les femmes enceintes ont droit à un congé maternité qui débute en général huit semaines avant l’accouchement et se termine entre huit et seize semaines après l’accouchement. Pendant cette période, il leur est strictement interdit de travailler.

Pendant la période de protection légale, le rapport de travail d’une femme salariée reste inchangé.

Dès confirmation de l’état de grossesse, il convient d’en informer immédiatement l’employeur.Àpartirdumomentoùlagrossesseaétédéclarée,lasalariéebénéficied’uneprotection contre tout licenciement / renvoi.Pendantlaprotectiondelamaternité(Mutterschutz)etlapériodequisuit,unlicenciement ou un renvoi n’est possible que dans des cas particuliers(p.ex.fermeturedel’entreprise)etdoitfairel’objet d’un accord du tribunal.

Pendant la période de protection légale (Schutzfrist), les employées et ouvrières perçoivent uneindemnité de maternité (Wochengeld) à condition de remplir certaines conditions. Lemontant de l’indemnité de maternité est calculé sur la base du salaire moyen net des trois derniers mois calendaires entiers avant le début de la période de protection légale, des primes exceptionnelles sont accordées en sus. Demême,lesbénéficiairesd’uneallocationdeformationcontinue,d’allocationsparentales, d’allocations chômage ou de l’aide d’urgence ont droit à l’indemnité de maternité.

Les femmes occupant un emploi de faible importance ont également droit à une indemnité de maternité si elles ont souscrit une assurance volontaire. Dans ce cas, l’indemnité de maternité s’élève à8,65€(2014).

Il est possible de se renseigner sur le montant de l’indemnité de maternité auprès de la caisse d’assurance-maladie compétente.

Autorité compétente :Caisse d’assurance-maladie

http://www.help.gv.at(naissance)http://www.arbeiterkammer.at/(indemnitédematernité)

9.1.2 Les employées à contrat de travail libre et les loueuses d’ouvrages

Elles ne sont pas concernées par la loi sur la protection de la maternité !Les employées à contrat de travail libre perçoivent cependant une indemnité de maternité en fonction de leur revenu.

Il est possible de se renseigner sur le montant de l’indemnité de maternité auprès de la caisse d’assurance-maladie compétente.

Autorité compétente :Caisse d’assurance-maladie

http://www.help.gv.at(avantlanaissance)http://www.arbeiterkammer.at/(indemnitédematernité)http://www.arbeiterkammer.at/(brochure:Employésàcontratdetravaillibre)

44Vivre et travailler en Autriche 2014

9.1.3 Femmes exerçant une activité professionnelle indépendante

Les femmes exerçant une activité professionnelle indépendante ont droit à une aide temporaire (Betriebshilfe),c’est-à-direqu’unremplaçantestmisàladispositiondel’entreprise.Danscertainesconditions, ces femmes ont droit à une indemnité de maternité. Le versement de l’indemnité de maternité est notamment prévu pour les femmes exerçant une profession libérale, mais pas une activitéprofessionnelleindépendante(NouveauxTravailleursIndépendants!).Toutefois,l’aidetemporaire/l’indemnitédematernitén’estaccordéequ’àconditionquel’assuranceobligatoire de l’assurance maladie soit maintenue. Dans ce cas, le montant de l’indemnité de maternité s’élèveà51,20€parjour(2014).

Autorité compétente :Caisse d’Assurance Sociale de l’Industrie, de l’Artisanat et du Commerce (SozialversicherungsanstaltderGewerblichenWirtschaft)

http://www.help.gv.at(indemnitédematernité)http://esv-sva.sozvers.at/(aidetemporaireetindemnitédematernité)https://www.usp.gv.at/(aidetemporaire)

9.1.4 Carnet mère-enfant

Au début de la grossesse, les futures mères se voient remettre un carnet mère-enfant (Mutter-Kind-Pass)dans lequelserontnotés les résultatsdesexamensdedépistage relatifsau fœtusetà lamère(examensprénataux)ainsiquetouslesexamens,vaccinations,etc.dunourrisson/del’enfant. Le carnet mère-enfant est délivré par les gynécologues, les médecins généralistes, par le service de santé de lamairie (Bezirksgesundheitsamt), les services de consultation externesde la caisse régionale d’assurance maladie (Fachambulatorien der Gebietskrankenkasse), lesservices de consultation externe des hôpitaux disposant d’un service maternité (Ambulanzen von KrankenanstaltenmitGeburtshilfe-Abteilungen)ainsiqueparlesservicesdeconsultationprénatale(Schwangerenberatungsstellen).

Les examens prévus dans le carnet mère-enfant sont indispensables pour avoir droit au versement intégraldesallocationsparentalesd’éducation(Kinderbetreuungsgeld).

http://www.help.gv.at(avantlanaissance)http://www.bmg.gv.at/(carnetmère-enfant)

9.2 Congé parental, allocations parentales d’éducation et droit des parents à un travail à temps partiel

On entend par congé parental le droit de faire suspendre ses obligations de service après la naissanced’unenfantetàlafindelapériodedeprotectionlégale.Pendantcettepériode,lesalariéneperçoitpasd’indemnités,maisbénéficiede laprotectioncontre le licenciement / le renvoi.Lecongé parental peut être pris par l’un des deux parents ou par les deux parents en alternance.Les employés à contrat de travail libre n’ont pas droit au congé parental.Ilestpossibled’exercerunemploidefaibleimportance(limitedesrevenusnégligeablesen2014:395,31€parmois).Pendant cette période, il est possible de toucher l’allocation parentale d’éducation (Kinderbetreuungs-geld(KBG)).Cetteallocationpeutêtreperçuepourtouslesenfants,mêmes’ils’agitd’enfantsplacésen famille d’accueil ou d’enfants adoptés.

Le montant de l’allocation parentale d’éducation dépend de la durée du congé parental. Au moment de la demande, il est possible de choisir entre plusieurs modèles. Lorsque la première demande est effectuée après le 1er janvier 2014, il est possible de changer la variante choisie dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande.

45Vivre et travailler en Autriche 2014

On distingue entre l’allocation parentale d’éducation en fonction du revenu et l’allocation parentale d’éducation forfaitaire.

Pour obtenir l’allocation parentale d’éducation forfaitaire, il faut remplir les conditions suivantes :

l’enfantvitaumêmedomicilequelesparents;aumoinsundesparentsvivantaumêmedomicileadroitauxallocationsfamiliales; lecentredel’intérêtvitalestenAutriche; leséjourenAutricheestlégal; lesexamensprescritsparlecarnetmère-enfantsonteffectués:cinqexamens pendant la grossesse, cinq examens après la naissance.

En plus de l’allocation parentale d’éducation forfaitaire, il est possible de gagner jusqu’à 16 200 € par an, soit jusqu’à 60 pour cent des derniers revenus de l’année calendaire précédant la naissance pendant laquelle aucune allocation parentale d’éducation n’a été perçue.

Le modèle de l’allocation parentale d’éducation en fonction du revenu est lié à d’autres conditions supplémentaires, comme p. ex. la dernière activité professionnelle.Les revenus complémentaires relatifs au modèle de l’allocation parentale d’éducation en fonction du revenu pour les périodes de référence à partir du 1er janvier 2014 sont plafonnés à 395 € par mois.

Attention :Les allocations parentales d’éducation peuvent être perçues uniquement pour l’enfant le plus jeune. Lorsqu’un autre enfant est né pendant que les allocations sont perçues, les droits relatifs à l’enfant plusâgéprennentfinlejourdelanaissance.Danscecas,lesallocationsparentalesd’éducationsontversées pour l’enfant nouveau-né. Il convient de signaler immédiatement la naissance à la caisse d’assurance-maladiecompétente(déclarationobligatoire)!Lesnaissancesmultiplesfontl’objetderèglements particuliers.

Autorité compétente :Caisse d’assurance-maladie (à Vienne : centre pour les allocations parentales d’éducation –(KundencenterfürKinderbetreuungsgeld).

http://www.arbeiterkammer.at(parents–congéparental)http://www.help.gv.at(allocationsparentalesd’éducation)http://www.bmwfj.gv.at/(nouvellesdispositions2014)http://www.arbeiterkammer.at(brochure:allocationsparentalesd’éducation)http://www.arbeiterkammer.at(plafonnementdusalaired’appoint)http://www.bmwfj.gv.at/ (allocationparentaled’éducation–revenucomplémentaire–calculateurenligne)

Aide complétant l’allocation parentale d’éducation

Les parents isolés et les familles sans revenus ou ne disposant que de faibles revenus peuvent demander une aide complétant l’allocation parentale d’éducation(BeihilfezumKinderbetreuungsgeld).

https://www.help.gv.at/(aidecomplétantl’allocationparentaled’éducationforfaitaire)http://www.bmwfj.gv.at/(aidecomplétantl’allocationparentaled’éducationforfaitaire)http://www.arbeiterkammer.at/(aidecomplétantl’allocationparentaled’éducation)

Lesbénéficiairesdel’allocationparentaled’éducationainsiqueleursenfantssontcouverts par une assurance-maladie.

46Vivre et travailler en Autriche 2014

Pendant ou suite au versement des allocations parentales d’éducation, il est possible de demander l’allocation de chômage et l’aide d’urgence.Lebénéficiaireatoutefoisl’obligationdeseteniràdisposition du marché de travail.

http://www.bmwfj.gv.at/(allocationparentaled’éducationetassurance-chômage)

Pour les ressortissants de l’UE / EEE et pour les citoyens suisses, les conditions suivantes sont applicables :

Pour les ressortissants de l’UE / EEE et les citoyens suisses, lerèglementEEE883/2004estapplicable. Le versement des prestations familiales est effectué par l’état membre où l’un des deux parents travaille (principe du pays employeur).Dans le pays de résidence, des allocationscompensatrices peuvent éventuellement être versées si les allocations familiales du pays employeur sont inférieures à celles du pays de résidence.PourprouverquevousséjournezlégalementenAutriche,ilsuffitdeprésentervotreattestationdedéclaration(Anmeldebescheinigung)oulapièced’identitéEEEmunied’unephotoétablieàvotrenom et celui de votre enfant.Les situations impliquant deux pays limitrophes (p. ex. les frontaliers) font l’objet de règlementsparticuliers !

http://www.bmwfj.gv.at/(conditionsdudroitàlaprestation)http://www.bmwfj.gv.at/ (situationsimpliquantdeuxpayslimitrophes–habiteret/outravailleràl‘étranger)

Droit des parents à un travail à temps partiel :

On entend par droit des parents à un travail à temps partiel le droit légal de réduire le temps de travail ou de changer les horaires de travail en vigueur jusqu’à présent. Le droit au travail à temps partiel est accordé dans certaines conditions jusqu’au septième anniversaire de l’enfant maximum.

Ce droit n’est toutefois accordé que dans les conditions suivantes :

l’entreprise compte plus de 20 salariés et le parent a travaillé sans interruption pendant au moins trois ans dans cette entreprise (ycomprislapériodedeprotectionlégale(Mutterschutz)etlecongéparental(Karenz)). le parent qui demande le travail à temps partiel vit dans le même foyer que l’enfant.

Lesconditions(début,durée,étendueetpériodes)doiventêtreconvenuesavecl’employeur.Si les parents n’ont pas droit à un travail à temps partiel, un tel arrangement peut néanmoins être convenu jusqu’au quatrième anniversaire de l’enfant.

http://www.arbeiterkammer.at/(droitdesparentsàuntravailàtempspartiel)http://www.bmask.gv.at/(droitdesparentsàuntravailàtempspartiel)

9.3 Allocations familiales

Pour les ressortissants de l’UE / EEE et les citoyens suisses, le règlement EEE 883/04 estapplicable. Le versement des prestations familiales est effectué par l’état membre où l’un des deux parents travaille (principe du pays employeur). Si les deux parents travaillent dans deuxpays différents, les allocations familiales d’éducation sont versées par le pays où l’enfant habite en permanence(principedupaysderésidence).

Les allocations familiales sont en général accordées pour les enfants résidant en Autriche. Il convient de demander les allocations familiales auprès de l’autorité compétente.

Autorité compétente :Centre des impôts du lieu de résidence

47Vivre et travailler en Autriche 2014

C’est-à-dire :

lesenfantsmineurs(jusqu’à18ansrévolus)àpartirdu18ième anniversaire, les allocations familiales ne sont accordées que dans certaines conditions, p. ex. si l’enfant •suituneformationprofessionnelle(oudesétudes), • participe à une formation continue relative à son métier dans une école professionnelle et ne peut donc pas exercer son métier, • est incapable de subvenir durablement à ses propres besoins en raison d’un handicap, •setrouveentrelafinduservicemilitaire,duserviced’instructionouduservice civil et le début ou la poursuite d’une formation professionnelle (la formation professionnelle doitêtrecommencéeoupoursuiviedèsquepossible)

Depuis le 1er mars 2011, les enfants majeurs de moins de 24 ans peuvent prétendre aux allocations familialespourlapériodeentrelafindelaformationscolaireetl’admissiondanslesmeilleursdélaisà une formation professionnelle supplémentaire. Si certaines conditions sont réunies, il est possible de percevoir les allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans.

Les étudiants doivent remplir des conditions supplémentaires.

Jusqu’àl’âgede18ansrévolus,lesrevenuspersonnelsdesenfants(p.ex.salaired’apprenti)nesont pas pris en compte. Au delà de cette limite d’âge, les revenus annuels de l’enfant ne doivent pas dépasseruncertainplafondafindenepasperdreledroitauxallocationsfamiliales.

Le montant des allocations familialesdépenddel’âgedel’enfant.Àcelas’ajoutentlesexonérations d’impôts et les primes supplémentaires si une famille assure la subsistance de deux enfants ou plus ou d’un ou de plusieurs enfants handicapés. Le montant des allocations familiales peut être déterminé grâce au calculateur des allocations familiales(Familienbeihilfenrechner).

Les allocations familiales sont accordées à celui des parents qui gère le foyer commun la plupart du temps.

Les allocations familiales sont versées tous les deux mois.

https://www.help.gv.at/(allocationsfamiliales)http://www.help.gv.at(supplémentpourfamillesnombreuses)https://www.help.gv.at/(allocationsfamilialespourétudiants)http://www.bmwfj.gv.at/ (droitauxallocationsdesressortissantsdel’UE/EEEetdescitoyenssuisses)http://www.arbeiterkammer.at/(allocationsfamilialesetcalculateurdesallocationsfamiliales)http://www.bmwfj.gv.at/(serviceauxfamilles)

48Vivre et travailler en Autriche 2014

10. ENSEIGNEMENT / ÉDUCATION

10.1 Éducation et formation – un aperçu

Lesenfantsenbasâgeetd’âgepréscolaire(bébésetenfantsjusqu’àtroisans)sontprisenchargeparles crèches, les jardins d’enfants et les écoles maternelles(établissementspublicsetprivés)sontprévus pour les enfants plus grands. Les besoins en crèches et jardins d’enfants sont souvent supérieurs à l’offre.Ilestégalementpossibledeconfierlesenfantsenbasâge–notammentdanslespetitesvillesetlesrégionsrurales–àdes«assistantesmaternelles»(Tageseltern),quigardentplusieursenfants(toutpetitsgroupes).

Pour les enfants vivant de manière permanente en Autriche, la scolarité obligatoire débute à l’âge de six ans. La scolarité obligatoire enAutriche a une durée de neuf ans (de 6 à 15 ans). Lafréquentation des écoles publiques est gratuite.

Les quatre premières années de la scolarité obligatoire se déroulent à l’école primaire(Volksschule).Ensuite, les enfants sont orientés soit vers un collège (HauptschuleoukooperativeMittelschule)ou un Nouveau collège(NeueMittelschule)–soitverslepremiercycled’uneécole secondaire d’enseignement général(UnterstufederallgemeinbildendenhöherenSchule).La neuvième année de scolarité obligatoire peut être effectuée dans une école préprofessionnelle (PolytechnischeSchule)oudansuneécoleprofessionnelle(berufsbildendeSchule),danslecyclesupérieur des écoles d’enseignement secondaire général (Oberstufe der allgemeinbildenden höherenSchulen)ouencoredansunlycée(Oberstufengymnasium).L’école préprofessionnelle (PolytechnischeSchule)proposedesstagespratiquesetunenseignement relatifau futurmétierpour préparer les élèves à un apprentissage ou à une école d’enseignement professionnel.

Pour les enfants handicapés mentaux et/ou physiques ou en échec scolaire, il existe des structures d’enseignement spécialisées (pédagogie spéciale / enseignement intégratif) pour les huit à neufpremières années de leur formation scolaire. Il est également possible de consacrer la neuvième annéedescolaritéà lapréparation la formationprofessionnelle (Berufsvorbereitungsjahr).Par lasuite, il est possible de suivre une formation professionnelle intégrative.

Après la neuvième année de scolarité, un adolescent a la possibilité de faire une formation professionnelle sous forme d’apprentissage (école professionnelle et apprentissage – formation en alternance),d’allertravailleroudepoursuivresesétudesdansuneécoledeniveausupérieur.

http://www.oead.at/fileadmin/oead_zentrale/willkommen_in_oe/Bildungssystem/Education_System_WEB.pdf(Lesystèmeéducatifautrichien–voirgraphiqueàlafinduchapitre)

Les établissements d’enseignement professionnel secondaire, les écoles de soins médicaux etdesoins infirmiersainsique les formationsauxprofessionsde lasantéet les établissements d’enseignement professionnel supérieur permettent d’accéder à des formations professionnelles pertinentes débouchant sur plusieurs métiers. Les jeunes ayant fréquenté avec succès un établissement d’enseignement professionnel secondaire ont la possibilité de rattraper un diplôme de find’étudesoulebaccalauréataprèsavoirsuiviuncourssupplémentairedeformation.

L’obtention du baccalauréat ou du diplôme (selon le type d’école) à la fin de l’école secondairesupérieure(allgemeinbildendehöhereSchule)oudulycéeprofessionnelpermetd’intégreruneécolesupérieure pédagogique, une école supérieure spécialisée, une université, etc.

Lesjeunesetadultesquin’ontpaslebaccalauréat(«Matura»enAutriche)ontlapossibilitéd’accéderauxétudessupérieuresparladeuxièmevoiedequalification(zweiterBildungsweg)enpassantdesexamens d’aptitude à l’enseignement supérieur, un examen spécial d’accès à l’enseignement supérieur prévu pour les personnes exerçant un travail ou le baccalauréat en candidat libre (Studienberechtigungsprüfung,Berufsreifeprüfung,Berufsmatura,Externistenmatura).

49Vivre et travailler en Autriche 2014

Concernant les frais de scolarité / les droits d’inscription universitaires, les ressortissants de l’UE / EEE ont en principe les mêmes droits que les citoyens autrichiens.

Dans le système scolaire autrichien, les élèves dont la langue maternelle n’est pas l’allemand bénéficientd’uneaidespéciale.

http://www.oead.at/ (écoleetformationprofessionnelleenAutriche)http://www.bildungssystem.at (Lesystèmeéducatifautrichien)http://www.help.gv.at (école–informationsdétailléesrelativesausystèmescolaireautrichien)http://www.bmukk.gv.at/ (enseignementenAutriche)http://www.bmukk.gv.at/ (répertoiresdesécoles)http://www.erwachsenenbildung.at/ (examenducertificatd’aptitudeacadémique,examenspéciald’accèsàl’enseignementsupérieur,baccalauréatpourcandidatslibres)http://www.bmwf.gv.at/ (Ministèrefédéraldelascienceetdelarecherche–études)http://www.help.gv.at/(droitsd’inscriptionuniversitaires)http://www.bmukk.gv.at/ (infossurl’écoleetlesservicesscolaires)https://www.help.gv.at/ (élèvesdontlalanguematernellen’estpasl‘allemand)http://www.herold.at/ (écolesproposantunprogrammescolaireétranger)

10.2 Formation professionnelle initiale – apprentissage

En Autriche, la formation professionnelle peut s’effectuer soit sous forme d’apprentissage, soit en milieu scolaire (dans une école professionnelle moyenne ou supérieure, avec un enseignement axé surlaformationpratique).

En Autriche, plus de 200 métiers différents font l’objet d’une formation professionnelle. Les jeunes en apprentissage reçoivent une formation dans une entreprise formatrice et suivent parallèlement l’enseignement d’une école professionnelle (formation professionnelle en alternance – duales Ausbildungssystem).Unapprentissagedureentredeuxetquatreans(selonlemétierchoisi)etseconclutparunexamenfinald’apprentissage(Lehrabschlussprüfung).

Au début de l’apprentissage, un contrat d’apprentissage est signé. Ce contrat est établi par écrit entre le jeune (l’apprenti)et le responsablede l’apprentissage,etdoit,entreautres, faireétatdela durée de l’apprentissage. Si l’apprenti est mineur, le responsable légal doit également signer le contrat.

La loi sur l’apprentissage (Berufsausbildungsgesetz) et la convention collective respective s’appliquent aux apprentis. Les apprentis bénéficient de conventions particulières (protection enmatièredelicenciement,duréedutravail,loissurlaprotectiondesmineurs,etc.).Le contenu des programmes d’apprentissage de chaque métier est réglementé par des « profilsprofessionnels » applicables sur l’ensemble du territoire autrichien.Les apprentis ne perçoivent pas de salaire mais ont droit à une rémunération d’apprenti, qui est généralementverséeà lafindechaquemois.Lemontantde la rémunérationdépendducontratcollectif et de la conventiond’entreprise.Toutapprenti adroit àuncongéde30 joursouvrables par an.Pour trouveruneplaced’apprenti, ilconvientdes’adresserauServicede l’Emploi (AMS) leplusproche de votre domicile.

http://www.arbeiterkammer.at(AK–ChambredesTravailleurs)http://www.oegb.at(ÖGB–ConfédérationdesSyndicatsAutrichiens)http://www.ams.at(AMS–ServiceAutrichiendel’Emploi)http://portal.wko.at/(ChambreÉconomiqueFédérale)http://www.bmwfj.gv.at/(listedesmétiersenapprentissagedeAàZ)

50Vivre et travailler en Autriche 2014

10.3 Formation continue

La formation continue est l’une des conditions préalables essentielles pour bien réussir sa vie professionnelle. Parmi les instituts de formation continue les plus importants en Autriche, on compte lesinstitutsdepromotionprofessionnelle(BerufsförderungsinstituteBFI),lesinstitutsdepromotionéconomique(WirtschaftsförderungsinstituteWIFI)etlesuniversitéspopulaires(Volkshochschulen).

Lescentresd’orientationprofessionnelle(BerufsinfozentrenBIZetBIWI)offrentunbonaperçudesformations professionnelles et scolaires en Autriche et offrent des conseils personnalisés en matière de formation et de formation continue.

Descoursdelanguessontproposéspartouteslesgrandesinstitutionsdeformationcontinue(WIFI,BFI,universitéspopulaires(Volkshochschulen)etlesinstitutsdelangues.

Prestataires :

Institutions Adresses Internet

BFI http://www.bfi.at

WIFI http://www.wifi.at

UniversitéspopulairesBurgenland http://www.vhs-burgenland.at

Universités populaires Carinthie http://www.vhsktn.at/

UniversitéspopulairesBasse-Autriche http://www.vhs-noe.at

Universités populaires Haute-Autriche http://www.vhs-verband-ooe.at

Université populaire Styrie http://www.vhsstmk.at/

Université populaire Salzbourg http://www.volkshochschule.at

UniversitépopulaireTyrol http://www.vhs-tirol.at

Université populaire Vorarlberg http://www.vhs-goetzis.at/

Les Universités populaires de Vienne (DieWienerVolkshochschulenGmbH) http://www.vhs.at

Centres d’orientation professionnelle (BIZ) http://www.ams.at/

Centre d’orientation professionnelle de l’Économie de Vienne http://www.biwi.at

Écoles de langue/instituts de formation

http://www.ikivienna.at/http://www.berlitz.at/http://www.actilingua.com/http://www.vhs.athttp://www.wifi.at

51Vivre et travailler en Autriche 2014

11. AIDE-MÉMOIRE POUR S’ÉTABLIR EN AUTRICHE

Avant de se rendre en Autriche :

Informationssurlemarchédutravailetleschancesdetrouverunemploidanslarégiondedestination:

http://www.ams.at(Arbeitsmarktservice–ServiceAutrichiendel’Emploi)http://eures.europa.eu(sitewebEURES)

Documentsetjustificatifs:

Passeport ou carte d‘identité – les enfants mineurs ont également besoin de leur propre passeport Autres documents personnels(p.ex.certificatsdenaissance,demariage) E-forms/portable documents (formulaires européens uniformes permettant dereconnaîtreetattesterlesdonnéesrelativesauxdroitssociauxetaudroitdutravail) pour vous et votre famille Transfert de l’indemnité chômage : le formulaire U2 établi par l’Agence pour l’emploi du pays d’origine et l’attestation des périodes travaillées dans le pays d’origine (formulaireU1). Assurance : e-cardouunformulairecomparable(E111)ouuneautrecouvertured’assurance Documents du véhicule : permisdeconduire,certificatd’immatriculation,autresdocuments nécessairesàl’immatriculationduvéhicule(p.ex.réceptionUE) Original et traduction devoscertificats,diplômes,attestationsdetravail,référencesTraductionallemandedu curriculum vitae et de la lettre de candidature, CV en anglaisTraductionallemandedes bulletins scolaires et descertificatsdescolaritédes enfants afindelesinsérerdanslesplusbrefsdélaisdansledegréd’enseignementcorrespondant à leur niveau.

En plus :

logement (appartement,etc.)ouréserverunhôtel,unepensionhôtelière Vous devez disposer des moyensfinanciers nécessaires pour couvrir les frais auxquels vousdevrezfairefacelepremiermois(loyer,fraisdesubsistance,etc.) souscrire une assurance maladie et accidents en Autriche informer les autorités du pays d’origine (administrations de déclaration de résidence, école,etc.)de votre déménagement obtenir un passeport européen pour animal de compagnie si des animaux domestiques font partie du déménagement

Après l’arrivée en Autriche :

Si vous avez un emploi : • contacter immédiatement l’employeur • demander l’attestation d’inscription auprès de la Caisse de Sécurité sociale dès le premier jour de travail

Recherche de travail : • s’inscrire à l’agence régionale du Service de l’Emploi(AMS)danslesdélaisprescritssi vous avez transféré votre droit à des prestations pour la recherche d’un travail

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De façon générale :

déclarer votre présence sur le territoire auprès des autorités compétentes dans un délai de trois jours après avoir emménagé dans votre appartement / votre maison s’inscrire à la Caisse de Sécurité Sociale dont vous dépendez (cela s’applique notamment aux travailleurs occupant un emploi de faible importance, aux loueurs d’ouvrage et aux membresdelafamille):obtentiondunumérod’assurésocialetdel’e-card un compte bancaire faire changer l’immatriculation de votre véhicule déclarer votre chien auprès du service compétent de votre mairie ou de votre mairie d’arrondissement (taxe sur les chiens) s’inscrire auprès du Centre des Impôtscompétent(impôts,allocationsfamiliales) contacter les services compétents en matière de gaz et d’électricité, de téléphone, de télévision et de radio inscription à l’école (prendrecontactavecl’école) déposer l’attestation de la déclaration (Anmeldebescheinigung)auprèsdel’administration compétente(l’autoritéadministrativedel’arrondissement,mairied’arrondissement)

53Vivre et travailler en Autriche 2014

12. CONSEILLERS EURES (EURES-ADVISOR) EN AUTRICHE

AMS BurgenlandKrisztian RuskoPermayerstr. 10A-7000 EisenstadtTél.:+432682692-138Fax:+432682692-990E-mail:krisztian.rusko@ams.at Languesétrangères:anglais, hongrois, françaisRégionfrontalière:PannoniaRégion:Burgenland

AMS CarinthieKarl LenzhoferRudolfsbahngürtel42A-9020 KlagenfurtTél.:+434633831-9123Fax:+434633831-9192E-mail:karl.lenzhofer@ams.atLanguesétrangères:anglais,italienRégion:Carinthie

AMS Basse-AutricheMartina VodrazkaHohenstaufengasse 2A-1013 VienneTél.:+43153136-210Fax:+43153136-277E-mail:eures.niederoesterreich@ams.at Languesétrangères:anglaisRégion:Basse-Autriche

Ayse BürgmannService LineNibelungenplatz 1A-3430TullnTél.:+43227262236Fax:+432272622236-777E-mail:eures.niederoesterreich@ams.at Languesétrangères:anglais,turcRégion:Basse-Autriche

Martina KaschützHohenstaufengasse 2A-1013 VienneTél.:+43153136-605Fax:+43153136-277E-mail:eures.niederoesterreich@ams.at Languesétrangères:anglaisRégion:Basse-Autriche

Martina VodrazkaHohenstaufengasse 2A-1013 VienneTél.:+43153136-210Fax:+43153136-277E-mail:eures.niederoesterreich@ams.at Languesétrangères:anglaisRégion:Basse-Autriche

AMS VienneIda Maria GasparottoUngargasse 37A-1030 VienneTél.:+43187871-0Fax:+43187871-0E-mail:eures.wien@ams.atLanguesétrangères:italien,français,anglaisRégion:Vienne

Roman RanoszUngargasse 37A-1030 VienneTél.:+43187871-0Fax:+43187871-0E-mail:eures.wien@ams.at Languesétrangères:anglaisRégion:Vienne

Harald WurzerUngargasse 37A-1030 VienneTél.:+43187871-0Fax:+43187871-0E-mail:eures.wien@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:Vienne

54Vivre et travailler en Autriche 2014

AMS SalzbourgAlexandra BauerBruckerBundesstraße22A-5700 Zell am SeeTél.:+43654273187-6142Fax:+43654273187-6090E-mail:eures.salzburg@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:Salzbourg

Gerhard BogenspergerFriedhofstraße 6A-5580TamswegTél.:+4364748484-5030Fax:+4364748484-5090E-mail:eures.salzburg@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:Salzbourg

Marco PilzKinostraße 7A-5500BischofshofenTél.:+4364622848-1330Fax:+4364622848-1390E-mail:eures.salzburg@ams.at Languesétrangères:anglaisRégion:Salzbourg

AMS Haute-AutrichePetra RosenstinglEuropaplatz 9A-4021 LinzTél.:+437326963-20836Fax:+437326963-20290E-mail:eures.oberoesterreich@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:Haute-Autriche

AMS StyrieHermann GössingerBabenbergerstraße33A-8021GrazTél.:+433167081-107Fax:+433167081-190E-mail:hermann.goessinger@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:Styrie

Andrea MacherNeutorgasse 46 A-8011Graz Tél.:+433167082-380 Fax:+433167082-890E-mail:andrea.macher@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:Styrie

AMS TyrolOtto HospSchöpfstraße 5A-6010InnsbruckTél.:+435125903-202Fax:+435125903-291E-mail:otto.hosp@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégion:TyrolRégionfrontalière:TransTirolia

AMS VorarlbergDietmar MüllerBahnhofstraße1bA-6700BludenzTél.:+43555262371-81605Fax:+43555262371-81660E-mail:dietmar.mueller@ams.atLanguesétrangères:anglaisRégionfrontalière:LacdeConstanceRégion:Vorarlberg

Clausedenon-responsabilité:Cettebrochurecontientdesinformationsgénérales.Malgréuntravailrigoureux,il nous est impossible de garantir la validité de toutes les informations.La brochure ne peut pas donner lieu à des revendications en matière de droit.L’AMSAutrichen’estpasresponsabledessiteswebaccessiblesparhyperliendepuissonpropresite.Liensdesministèresfédéraux:sousréservedemodificationseffectuéesparlesministèresfédérauxResponsableducontenu:AMSAutriche,département«Serviceauxentreprises/EURES».

Sous réserve de coquilles/d’erreurs typographiques.Situation:1er janvier 2014