VERS UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE

Richard MORINprofesseur-chercheur

département d’études urbaines et touristiques

Université du Québec à MontréalLongueuil, 9 avril 2003

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Introduction PLAN DE L’EXPOSÉ

Introduction Définition du développement social et comm. Contexte politique, social et économique Compétences socio-communautaires des

villes Pratiques socio-communautaires des villes Éléments d’une politique municipale Rôle des organismes communautaires

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Définition du DSC (1) DÉVELOPPEMENT SOCIAL (a)

«Une politique de développement social vise à donner une chance égale à chacun de se réaliser pleinement, dans un environnement sain et stimulant» (Conseil des Affaires sociales, Deux Québec dans un, 1989)

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Définition du DSC (2) DÉVELOPPEMENT SOCIAL (b)

«La mise en place et le renforcement, au sein des communautés, des conditions requises pour permettre, d’une part, à chaque personne de développer pleinement son potentiel, de pouvoir participer activement à la vie sociale et de pouvoir tirer sa juste part de l’enrichissement collectif et, d’autre part, à la collectivité de progresser socialement, culturellement et économiquement, dans un contexte où le développement économique s’oriente vers le développement durable, soucieux de justice sociale» (Conseil de la santé et du bien-être social, 1998)

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Définition du DSC (3) DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (a)

«L’expression développement communautaire est directement associée à la notion de qualité de vie globale, ainsi qu’à la notion de participation et de prise en charge par la population de la qualité de son cadre de vie. Dans ce sens, l’expression désigne plutôt une façon de faire» (UMQ, 1994)

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Définition du DSC (4) DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (b)

«Le développement communautaire est un modèle de développement, une façon de faire. Il se fonde sur la prise en charge par les citoyens et les citoyennes de leurs propres besoins et des solutions qu’ils envisagent pour y répondre» (Conférence des maires de banlieue de Montréal, 1992)

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Contexte PSÉ (1) CONTEXTE POLITIQUE QUÉBÉCOIS (a)

Avant les années 1960, les municipalités assumaient un rôle important en matière d’aide aux indigents, d’hygiène et de santé publique

Durant les années 1960-1970, l’État-Providence prend en charge l’éducation, la santé et les services sociaux jusqu’alors assumés par l’Église, les organismes de charité et les municipalités: ces dernières vont alors s’occuper de la sécurité publique, des réseaux d’égouts et d’aqueduc, des déchets domestiques, du déneigement, des loisirs récréatifs et culturels…

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Contexte PSÉ (2) CONTEXTE POLITIQUE QUÉBÉCOIS (b)

Les années 1980 sont marquées par d’importantes réformes : fiscalité municipale, protection du territoire agricole, aménagement et urbanisme, démocratie municipale

Les années 1980-1990 sont celles des coupures dans les transferts fédéraux, de l’accroissement de la dette provinciale et du «pelletage» de responsabilités aux municipalités

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Contexte PSÉ (3) CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE

Crises économiques (1973-75, 1981-82, 1991-93) Augmentation du chômage et de la pauvreté Hausse du nombre de jeunes en difficulté Vieillissement de la population Croissance du nombre de personnes vivant seules

Hausse du nombre de familles monoparentales Nouveaux immigrants Etc.

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Contexte PSÉ (4) INTERPELLATION DES MUNICIPALITÉS (a)

En 1991, la Loi sur les services sociaux et de santé prévoit que 20% des sièges au CA des RRSSS seront occupés par les municipalités

En 1992, le Conseil des affaires sociales, dans Un Québec solidaire, propose «une redistribution des responsabilités visant la relance du développement des quartiers défavorisés»

En 1994, les auteurs de L’obsession du citoyen soulignent que les nouvelles responsabilités des municipalités ne pourront être assumées que par le «faire-avec» des partenaires

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Contexte PSÉ (5) INTERPELLATION DES MUNICIPALITÉS (b)

En 1994, l’UMQ note que «la place des municipalités dans le champ d’intervention socio-communautaire ne pourra que s’accroître dans l’avenir»

En 2000, la Loi 170 confie aux municipalités concernées des compétences en matière de développement social et communautaire

En 2003, les auteurs de La voie citoyenne plaident pour un processus de planification municipale «qui ferait le lien entre l’aménagement du territoire et la gestion du développement social, culturel et économique»

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Compétences socio-communautaires des villes (1) ÉTAT DE LA SITUATION

«Le domaine social et du bien-être relève d’abord et avant tout des gouvernements supérieurs (…) : les CLSC, les régies régionales, les centres d’accueil» (UMQ, 1994)

Les villes ont néanmoins des compétences dans le domaine social par le biais:

du logement social de la réglementation sur les services de garde du transport adapté d’équipements récréatifs et culturels de l’assistance financière à certains individus et

organismes

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Compétences socio-communautaires des villes (2) LA LOI 170 ET LONGUEUIL (a)

«La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire. Ce plan prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique et social ainsi que des règles relatives au soutien financier qu’un conseil d’arrondissement peut accorder à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire ou social» (Annexe III, art. 60)

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Compétences socio-communautaires des villes (3) LA LOI 170 ET LONGUEUIL (b)

«Le conseil d’arrondissement peut, conformément aux règles établies dans le plan de développement élaboré par la ville en vertu de l’article 60, soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire ou social» (Annexe III, art. 72)

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Pratiques socio-communautaires des villes (1) ENSEMBLE DU QUÉBEC (UMQ,1994)

«86% des municipalités québécoises ont déjà pris le virage communautaire (…) Pourtant, peu d’entre elles se sont dotées d’une politique, qui précise le rôle de la ville» 

«Les municipalités répondent aux besoins des organismes communautaires en leur offrant pour 76% de l’aide matérielle, pour 56%, de l’aide financière et pour 50%, des supports techniques»

 

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Pratiques socio-communautaires des villes (2) BILAN VVS POUR LE QUÉBEC (2001)

121 municipalités du Québec font partie du Réseau Villes et Villages en santé (VVS)

Leurs réalisations concernent divers domaines: «environnement, problèmes sociaux, sécurité dans les milieux de vie, jeunes, personnes âgées, sécurité alimentaire, solidarité sociale, activité physique, développement de l’emploi, accès aux services, etc.» (Lacombe, Lévesque, Poirier, 2002)

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Pratiques socio-communautaires des villes (3) RÉGION DE MTL, sauf VdeMtl (Paré&Frohn, 2002)

Services offerts par les municipalités : prêts d’équipement et de locaux subventions à divers organismes disponibilité d’employés municipaux

% des municipalités offrant des services aux: personnes âgées : 100% familles à faibles revenus : 71%

familles monoparentales : 41% «communautés ethniques» : 29%

% des municipalités collaborant avec: un CLSC: 76% des organismes communautaires: 94%

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Pratiques socio-communautaires des villes (4) VIEUX-LONGUEUIL (GRACIL, 2002)

Les 4 organismes communautaires étudiés (concertation, centre comm., jeunes et emploi) ont tous des liens avec l’arrondissement et la Ville (3 les ont même identifiés comme premières institutions de collaboration) qui offrent:

services-conseil, locaux, envois postaux, reprographie, soutien financier aux Tables de Vie de quartier, présence sur des tables de concertation et des CA, etc.

Les organismes communautaires ont des liens avec beaucoup d’autres institutions : paroisse, CLSC, Commission scolaire, régie régionale, Emploi-Québec, Centres jeunesse, Centraide, etc.

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Éléments d’une politique municipale de DSC (1) REMARQUES GÉNÉRALES

La Loi 170 ne définit pas le développement social et communautaire et ne prévoit pas de nouvelles ressources financières pour les municipalités

La Ville a ses domaines propres d’intervention alors que dans d’autres, elle ne joue qu’un rôle de collaboration  

L’articulation Ville/arrondissements dans les deux sens : équité versus respect des différences des conditions de vie et des besoins locaux

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Éléments d’une politique municipale de DSC (2) DÉFIS

Définir un projet global de développement Passer du sectoriel à l’intersectoriel Impliquer les partenaires institutionnels et

communautaires Faire participer les citoyens et citoyennes

en amont et en aval Promouvoir un développement local qui

évite le localisme car il y a des enjeux, des problèmes et des organismes pan et supra-municipaux

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Éléments d’une politique municipale de DSC (3) COMPOSANTES (a)

Diagnostic Objectifs Priorités

domaines territoires populations

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Éléments d’une politique municipale de DSC (4) COMPOSANTES (b)

Mesures internes contribution des différents services intégration de l’action de ces services

Mesures externes partenariat avec les autres institutions publiques

en tenant compte des complémentarités partenariat avec les organismes communautaires

en tenant compte des spécificités de chacun (soutien professionnel, technique et financier)

concertation territoriale participation des populations

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Éléments d’une politique municipale de DSC (5) COMPOSANTES (c)

Résultats visés Échéancier Évaluation et suivi

indicateurs imputabilité

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Rôle des organismes communautaires (1) CONTRIBUER

Au diagnostic À la définition des objectifs et

priorités NÉGOCIER

Les ententes partenariales Leur place dans la concertation locale

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Rôle des organismes communautaires (2) DÉBATTRE

Des indicateurs d’évaluation Des responsabilités des divers partenaires De la gestion du suivi

SUSCITER La participation de leurs membres et

usagers La participation des populations Un débat public

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Fin

MERCI DE VOTRE ATTENTION