Post on 12-Sep-2018
Vers la mise en place d’un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon
Le 13 mars 2013 à Merlines Avec la participation technique et financière :
Plan d’intervention
1. Résultats du diagnostic
2. Phase opérationnelle du CT • Programme d’actions prévisionnel • Proposition d’un volet forêt • Prémices d’un partenariat avec des potentiels maîtres d’ouvrages
3. Calendrier prévisionnel
4. Questions diverses
Plan d’intervention
1. Résultats du diagnostic
Diagnostic territorial initié par le Parc depuis juillet 2011
Projet de Contrat Chavanon : résultats du diagnostic
Travail de terrain et recensement des atteintes et des enjeux écologiques
majeurs
• 160 kms de linéaire de cours d’eau
• Réalisation d’une base de données cartographique
• Proposition de préconisations limitant l’impact des atteintes
Base de réflexion pour la mise en place opérationnelle d’un programme
d’actions
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
90 zones d’embâcles dont 56 nécessitent des travaux d’entretien
1.6 embâcles/km²
1.6 embâcles/km
2 embâcles/km
3.2 embâcles/km
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
123 ouvrages hydrauliques (anciens seuils de moulins, radiers de pont, etc.)
Types d’ouvrage Nombre d’ouvrages
Seuil / Barrage 37 Buse 23 Radier de pont/pont écroulé 20 Plan d’eau 17 Canalisation 2 Passage à gué 1 Empierrement latéral 2 Inconnu 21
Caractéristiques sur les cours d’eau principaux : • Forte densité d’ouvrages (moy ≈ 0,7 obstacle/km) • Impact faible / moyen des ouvrages (taux d’étagement et de fractionnement faibles) • Peu d’ouvrages constituant de véritables verrous => Forte efficience d’éventuelles actions
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
19 ouvrages infranchissables sur les cours en projet de liste 2 ou sur les cours d’eau prioritaires
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
217 étangs ou plans d’eau Superficie moyenne = 1.84 ha (69% < à 1ha) Superficie cumulée = 397 ha 42% localisés sur des cours d’eau « permanents »
0
20
40
60
80
100
120
140
160
< 1ha 1 à2ha
2 à5ha
5 à10ha
10 à20ha
20 à40ha
> 40ha
Nombre d'étangs
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
Densité Moyenne BV = 0,46 étang/km² A l’échelle des masses d’eau (GME et TPME)
FRFR106B
FRFR106A_2
FRFR106A_1
FRFL82
FRFR106A_4
FRFR106B 1.36 étangs/km²
FRFL82 0.53
FRFR106A_1 1.04
FRFR106A_4 0.88
FRFR106A_2 1.04
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
Méthode de priorisation basée sur 2 postulats :
• La superficie des étangs et donc leur proportion au sein d’un bassin versant a une influence sur la quantité d’eau retenue, sur la quantité d’eau évaporée et par conséquence sur l’équilibre du milieu.
• Plus la densité d’étangs est importante, plus les risques de dysfonctionnements des hydrosystèmes sont élevés.
Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »
Méthode de priorisation basée sur 2 postulats :
• La superficie des étangs et donc leur proportion au sein d’un bassin versant a une influence sur la quantité d’eau retenue, sur la quantité d’eau évaporée et par conséquence sur l’équilibre du milieu.
• Plus la densité d’étangs est importante, plus les risques de dysfonctionnements des hydrosystèmes sont élevés.
11 mailles et 27 étangs sélectionnés
Pressions agricoles
172 zones de piétinement de berge / passages à gué du bétail 17 zones d’érosion de berge 26 franchissements d’engins Forte densité de prairies humides drainées
Pressions sylvicoles
Taux de boisement = 41 % du territoire (données IFN, 2003) 61% de résineux avec gradient amont/aval 11% des boisements sur pente>30% dont 62 % de peuplements de feuillus
Pressions sylvicoles
Taux de boisement = 41 % du territoire (données IFN, 2003) 61% de résineux avec gradient amont/aval 11% des boisements sur pente>30% dont 62 % de peuplements de feuillus
Pressions sylvicoles
Pressions sur l’occupation des sols
Décharges sauvages
Impacts mineurs (décharges vieilles faits de matériaux inertes en grande majorité)
Pressions arrivées et prises d’eau
Assainissement collectif Constat : -Petites stations comprises entre 40 et 2800 EH - Contrôles SATESE montrent que pour 5 stations sur 18, les résultats ne sont pas conformes aux normes de rejets en 2011 Les résultats des prélèvements mettent en évidence des problèmes liés :
• à la gestion (trop forte dilution en entrée, vidange des boues pas assez fréquente, plans d’épandage pas effectués, etc.)
•à l’entretien (nécessité de curer la lagune, de nettoyer plus régulièrement les dégrilleurs, etc.)
•à l’équipement (rampes d’aération, branchements au réseau défectueux, etc.)
Assainissement non collectif Contrôles réalisés en application de l’arrêté du 7 septembre 2009
Enjeux écologiques
Quelques indices préoccupants :
Part très faible des juvéniles (5% des individus recensés)
Dégradation morphologique importante colmatage : 31% des stations dans des zones colmatées moyen à fort
1998 2004 2005 2008 2011 2012
LA BARRICADE 4
LA MEOUZETTE 158 521 21 1234 1580
LA RAMADE 4
LE CHAVANON 30 107 57
RUISSEAU DE FEYT 4
Total général 200 521 107 21 1292 1579
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Juvéniles
Adultes
Résultats de l’inventaire Moule perlière (Margaritifera margaritifera)
2871 individus recensés sur 4.7 kms de cours d’eau
Population estimée à 8000 – 10 000 individus sur le Limousin dont le tiers sur la Méouzette
Plan d’intervention
2. Perspectives
Proposition d’un programme d’actions
Estimation financière réalisée sur les enjeux agricoles (Résultat du diagnostic) = 580 000 € TTC sur 5 ou 6 ans Complément nécessaire sur les autres thématiques :
• forêt • continuité écologique • communication/sensibilisation et éducation à l’environnement • suivi et évaluation du programme d’actions • animation du projet
Projet de Contrat Chavanon : perspectives
ENJEU CONTINUITE ECOLOGIQUE Programmes d’actions prévisionnels
Types d'actions
Code Moyens MO Potentiels Montant prévisionnel
(€ TTC)
Actions
C.1 Enlèvement de certains embâcles Collectivités et/ou Fédérations de pêche 75 000
C.2 Etude d’aide à la décision sur 19 ouvrages hydrauliques PNR Millevaches en Limousin (appui des services
de l’Etat) 57 000
C.3 Réalisation d’actions d’aménagement ou d’effacement
de ces ouvrages Collectivités et/ou Fédérations de pêche
A définir
Animation C.4 Conseils auprès des propriétaires d’ouvrages Collectivités, Fédérations de pêche, PNR
Millevaches en Limousin A définir
Groupe continuité écologique :
• Validation du cahier des charges (proposition de 2 tranches : ferme – ouvrages publics et conditionnelle – ouvrages privés)
• Présentation de l’étude aux propriétaires d’ouvrages avec les services de l’Etat
• Lancement du marché public
• Poursuite du travail de recherche des statuts juridiques des ouvrages
ENJEU CONTINUITE ECOLOGIQUE Programmes d’actions prévisionnels
Types d'actions Moyens MO Potentiels Montant prévisionnel
(€ TTC)
Etudes / Actions
D.1 Etude de l’impact du chapelet d’étangs sur le Ruisseau du
Pont PNR Millevaches 500
D.2 Mise en œuvre des actions proposées dans l’étude 2008 sur
le Plan d’eau de la Ramade Collectivité
A définir
Animation
D.3 Animation et conseil auprès des propriétaires d’étangs Collectivités, CPIE 19 ou PNR
Millevaches A définir
D.4 Edition d’une plaquette d’information à destination des
propriétaires d’étangs PNR Millevaches 1 600
D.5 Formation « gestion et connaissance des étangs » à
destination des techniciens rivière des collectivités et associations
PNR Millevaches 5 000
Enjeu : - Restaurer la morphologie du cours d’eau et préserver les zones humides - Réduire les pollutions diffuses Types d'actions Moyens Maîtres
d’ouvrage potentiels
Montant prévisionnel (€ TTC)
Actions de préservation /
restauration des milieux
A.1 Reméandrage (reconstitution du tracé originel des cours d’eau recalibrés)
Collectivités, Fédérations de
pêche
A définir
A.2 Mise en défend des berges 155 904
A.3 Aménagement d’abreuvoirs 177 800
A.4 Aménagement de passages à gué pour le bétail 24 100
A.5 Aménagement de franchissements pour les engins 38 900
A.6 Débroussaillage 59 660
A.7 Restauration de la ripisylve 47100 Mise en place d'outils
contractuels A.9
MAE T (supprimer ou limiter la fertilisation, réduire le pâturage hivernale en ZH, etc.)
Chambres d'agriculture A définir
Animation territoriale A.11 Préservation des zones humides au travers la CAT ZH CEN Auvergne A définir
A.12 Mise à disposition de pompes à museaux PNR de
Millevaches 1 000
Etudes supplémentaires
A.13 Analyses des sols pour raisonner les pratiques de fertilisation Chambres
d'agriculture A définir
A.14 Etude du transfert du phosphore A.15 Analyses des fumiers ou lisiers
ENJEU AGRICOLE Programmes d’actions prévisionnels
ENJEU SYLVICOLE Programmes d’actions prévisionnels
Types d'actions Moyens Montant
prévisionnel
Mise en place d'outils
contractuels
B.1 Aide pour le développement d'alternatives de gestion forestière
A définir
B.2 Accompagnement du reboisement en périmètre de captage d'eau potable
A définir
B.3 Aide à l'acquisition de milieux remarquables par les communes, leurs groupements et les
associations (veille foncière de la SAFER)
A définir
Animation territoriale
B.4 Sensibiliser les acteurs : organisation de journées de démonstration de matériels
A définir
B.5 Aide à la réactualisation et à l’actualisation des réglementations des boisements avec une
entrée « eau»
A définir
Autres B.6 Proposer la mise en place d'un arrêté préfectoral de protection de biotope
A définir
- OPAFE : outil de gestion et de ré-organisation de l’espace financé par la Région - 3 mesures intégrées au dispositif :
- régénération naturelle - irrégularisation (forêt continue) - reboisement en peuplements mixtes et mélangés
Lien internet : http://www.pnr-millevaches.fr/spip.php?article260
Ouverture d’une aide et d’un accompagnement technique issue de la charte forestière
OPAFE : Opération Programmée d’Aménagement Foncier et Environnementale
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Régénération naturelle Parcelles concernées : peuplement dans une logique de régularisation
Dégâts tempête avec dynamique de régénération
Dynamique de régénération naturelle sous peuplements matures
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Régénération naturelle présente (coupe rase ou définitive effectuée)
Régénération naturelle
Parcelles concernées : peuplement dans une logique de régularisation
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
DEPENSES ELIGIBLES / AIDES 1er cas : le peuplement arrivé à maturité et présence des semenciers Diagnostic sylvicole préalable + marquage de la coupe de régénération • prise en charge de la réalisation du diagnostic sylvicole et marquage
Taille du
projet
0 – 5 ha 5 – 10 ha
Aide
forfaitaire
200 €/ha 175 €/ha
Travaux sylvicoles favorisant le développement de la régénération (nettoyage, ouverture de cloisonnement culturaux, dépressage ou dégagement des semis…) • en peuplements feuillus : aide forfaitaire de 400 €/ha (montant maximum de subvention 4 000 €) • en peuplements résineux : aide forfaitaire de 350 €/ha (montant maximum de subvention 3 500 €)
Régénération naturelle
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
DEPENSES ELIGIBLES / AIDES 2ème cas : une dynamique de régénération est en cours Diagnostic sylvicole préalable
Taille du
projet
0 – 5 ha 5 – 10 ha
Aide
forfaitaire
100 €/ha 75 €/ha
Travaux sylvicoles favorisant le développement de la régénération (nettoyage, ouverture de cloisonnement culturaux, dépressage ou dégagement des semis…)
en peuplements feuillus : aide forfaitaire de 400 €/ha (montant maximum de subvention 4 000 €) en peuplements résineux : aide forfaitaire de 350 €/ha (montant maximum de subvention 3 500 €)
Les travaux sylvicoles peuvent être réalisés par le propriétaire
Régénération naturelle
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Régénération naturelle
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Régénération naturelle
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
33
Parcelles concernées : peuplement dans une logique d’irrégularisation
Irrégularisation des peuplements résineux et feuillus
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
DEPENSES ELIGIBLES / AIDES Diagnostic sylvicole préalable
prise en charge de la réalisation d’un diagnostic sylvicole « irrégularisation »
Taille du
projet
3 – 5 ha 5 – 10 ha
Aide
forfaitaire
100 €/ha 75 €/ha
Marquage, régie de chantier et premières interventions en peuplements feuillus : aide forfaitaire de 300 €/ha en peuplements résineux : aide forfaitaire de 250 €/ha
Surface >3ha Toutes parcelles feuillues et les parcelles résineuses où une première éclaircie a été réalisée
Irrégularisation des peuplements résineux et feuillus
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Irrégularisation des peuplements résineux et feuillus
Convention de 15 ans entre le bénéficiaire et le PNR
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
36
Coupe rase de résineux Chablis tempête partiellement nettoyé
Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés
Parcelles concernées
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
37
Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés
Coupe rase de hêtraie ou chênaie
Parcelles non concernées
Pente supérieure à 30%
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Surface accompagnée jusqu’à 3ha
DEPENSES ELIGIBLES / AIDES
Préparation de la parcelle avec dessouchage et sous-solage - travaux de préparation de la parcelle (mise en andain et/ou dessouchage
et/ou sous-solage), - aide à hauteur de 35% plafonnée à 500 €/ha de subvention et d’un montant
maximum par bénéficiaire de 1 500 € (montant HT). Préparation de la parcelle sans dessouchage et sans sous-solage
- coût de la plantation (plants + installation) et des travaux de préparation de la parcelle (broyage ou mise en andain),
- aide à hauteur de 45% plafonnée à 800 €/ha de subvention et d’un montant maximum par bénéficiaire de 2 400 € (montant HT).
Critères 3 essences de reboisement dont essences dites d’accompagnement à 25%
Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Essences Espèces « d’accompagnement »
Alisier torminal Sorbus tominalis X Aulne glutineux Alnus glutinosa X Bouleau verruqueux Betula pendula X Charme Capinus betulus Châtaigner Castanea Sativa X Chêne pédonculé Quercus robur X Chêne pubescent Quercus pubescens X Chêne sessile Quercus petraea X Cormier Sorbus domestica X Douglas vert Pseudotsuga menziesii Epicéa commun Picea abies X Epicéa de Sitka Picea sitchensis Erable champêtre Acer campestre X Erable plane Acer platanoïdes X Erable sycomore Acer pseudoplatanus X Frêne commun Fraxinus excelsior X Hêtre Fagus sylvatica X Mélèze d'Europe Larix decidua Mélèze du Japon Larix leptolepis Mélèze hybride Larix eurolepis Merisier Prunus avium X Pin laricio de Corse Pinus nigra ssp laricio var corsicana
Pin sylvestre Pinus sylvestris X Sapin de Nordmann Abies nordmanniana Sapin pectiné Abies alba X Sapin de vancouver Abies grandis Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos X Tilleul à petites feuilles Tilia cordata X
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Mélèze hybride
Aulne glutineux
Frêne
Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Bilan provisoire au 12.03.13 sur 18 mois
Nombre de dossiers Surface (en ha)
Montant total des travaux Aide sollicitée
REGENERATION NATURELLE 11 23.9 12 915.6 12 259.1
IRREGULARISATION 4 42.6 4 074.3 12 100.0
REBOISEMENT 42 119.5 204 179.2 68 363.8
TOTAL 57 186.0 221 169.0 92 722.9
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Montant total des travaux Aide sollicitée
Montant en € (HT)
REGENERATION NATURELLE
IRREGULARISATION
REBOISEMENT
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Nombre de dossiers Surface (en ha)
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE
Perspectives Programme 2011/2013 finalisé et réflexion en cours pour le programme 2014/2016 Pistes de réflexion : limitation de produits phytosanitaires distance minimale de plantation au cours d’eau accent mis sur les peuplements feuillus Renforcement et extension du dispositif sur le bv Chavanon Estimation à titre indicatif : 45 000 € d’aides sur 6 ans du CT 0.3 ETP d’animation
Enjeu : - Valoriser et faire découvrir le territoire aux touristes - Sensibiliser le grand public
ENJEUX COMMUNICATION/SENSIBILISATION A L’ENVIRONNEMENT Programmes d’actions prévisionnels
Types d'actions Moyens MO potentiels Montant prévisionnel
Action
G.1 Rédaction de lettres info'
PNR de Millevaches
A définir
G.2 Mis à jour d'une page internet dédié au projet A définir
G.3 Edition d'une plaquette de présentation du projet A définir
Animation G.4 Propositions de journées thématiques
Collectivités, PNR de Millevaches
A définir
G.5 Organisation d’un programme éducatif en lien avec le Contrat de
territoire auprès des scolaires CPIE , collectivités
A définir
ENJEUX ESPECES Programmes d’actions prévisionnels
Types d'actions Moyens MO Potentiels Montant prévisionnel
Etudes - Amélioration des
connaissances
F.1 Poursuite de l'inventaire de la moule perlière PNR de Millevaches A définir
F.2 Suivi des stations déjà connues PNR de Millevaches A définir
F.3 Etude des poissons hôtes sur les secteurs à Mulette perlière Fédérations de pêche A définir
Action
F.4 Proposition de mise en place de contraintes réglementaires sur les
tronçons de cours d'eau à enjeux moule perlière
Fédérations de pêche, collectivités, PNR de
Millevaches
A définir
F.5 Proposition d'une meilleure prise en compte de la Mulette perlière
dans le réseau NATURA 2000. LNE, PNR de Millevaches
A définir
Animation
F.7 Participation à la déclinaison régionale du PNA moule perlière PNR de Millevaches A définir
F.8 Information et sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux de
conservation de la Mulette perlière et de ses milieux de vie.
Fédération de pêche, collectivités, PNR de
Millevaches
A définir
SUIVI/EVALUATION Programmes d’actions prévisionnels
Types d'actions Moyens MO Potentiels Montant prévisionnel
Animation
H.1 Mise en place d'indicateurs de réalisation
Collectivités, PNR de Millevaches ou associations
A définir
H.2 Evaluation qualitative des actions réalisées
A définir
Etude
H.3 Suivi des stations de mesures
A définir
Objectifs : - réaliser l’état initial et final (et à mi-parcours) - évaluer le bénéfice des actions engagées - compléter les réseaux de suivi existants (RCO, RCS, etc.)
Un partenariat émergent et prometteur
Des acteurs déjà investis dans le projet
Des acteurs près à s’investir
Et nous avons besoin de vous également !
Plan d’intervention
3. Calendrier prévisionnel
Projet de Contrat Chavanon : calendrier
septembre 2013
Présentation du document contractuel (tableau de pré-programmation)
Signature officielle du Contrat de territoire
mai 2013
Présentation du diagnostic Hiérarchisation des objectifs
Avis et retour des partenaires financiers CR L, CR A, CGs, AEAG (Délégation +
siège)
Elaboration du programme d’actions sur les 5/6 ans Description précise de la 1ère année
novembre 2013
Dépôt des dossiers de demande de subvention
décembre 2013
Avis et retour de la Commission des interventions
de l’AEAG
Merci de votre attention