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Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Plan d’action stratégique
de la CNOPS
Les chantiers de l’avenir
26 Mars 2007
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
I. Architecture générale de l’AMO dans le secteur public
II. Cadre de référence du PAS
III. Orientations et axes stratégiques
PlanPlan
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
AMO RAMED
Couverture médicale de base
Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants
droit (Première étape)
Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants
droit (Première étape)
Cotisations salariales et patronales
Cotisations salariales et patronales
Personnes démunies non couvertes par un régime
d’assurance maladie
Personnes démunies non couvertes par un régime
d’assurance maladie
-Etat et Collectivités locales-participation des bénéficiaires
-Etat et Collectivités locales-participation des bénéficiaires
Gestion financière du RAMED
Gestion financière du RAMED
ANAM : Encadrement technique
ANAM : Encadrement technique
RégimesRégimes
BénéficiairesBénéficiaires
FinancementFinancement
Organismesgestionnaires
Organismesgestionnaires
Démarrage en 2007
Démarrage en 2007
D’autres catégories auront prochainement une couverture : les auxiliaires de l’autorité, les imams de mosquées, les travailleurs indépendants, etc.…..
1- Organisation générale
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
La CNOPS est une union de huit mutuelles régie
par le Dahir de 1963 ;
En vertu de la loi 65-00, la CNOPS est chargée de
la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire de
base pour le secteur public ;
Conformément à la Loi 65-00, la CNOPS a délégué
aux mutuelles la composant la gestion des soins
ambulatoires.
2- L’AMO dans le secteur public
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
La convention de délégation de gestion a pour
objectifs :
Déléguer la gestion des dossiers des soins
ambulatoires ;
Moderniser les modes et les outils de gestion ;
Intégrer les systèmes d’information ;
Améliorer l’accueil des assurés;
Promouvoir la communication et l’information au
profit des assurés.
2- L’AMO dans le secteur public
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Régime obligatoire
Cotisations patronales et
salariales
Cotisations patronales et
salariales
- Hospitalisations- ALD- Médicaments coûteux
- Hospitalisations- ALD- Médicaments coûteux
Soins ambulatoires- Médicaments : 70 % du PPM- Autres soins : 80% (TNR, TR)
Soins ambulatoires- Médicaments : 70 % du PPM- Autres soins : 80% (TNR, TR)
Régime complémentaire
Régime complémentaire
Cotisations salariales 1,8%, plafond de
600dhs/an
Cotisations salariales 1,8%, plafond de
600dhs/an
Soins ambulatoires :- Médicaments : 16 %- Autres soins : 20% - Gestion des cliniques et des cabinets dentaires
Soins ambulatoires :- Médicaments : 16 %- Autres soins : 20% - Gestion des cliniques et des cabinets dentaires
Secteurs
Organismes
Financement
Prestations
Délégation de gestion
8 Mutuelles8 Mutuelles
2- L’AMO dans le secteur public
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Préservation des droits acquis ;
Progressivité dans la mise en œuvre de l’AMO;
Elargissement de la base de solidarité ;
Adoption de la bonne gouvernance ;
Concertation élargie avec tous les partenaires.
3- Les principes de l’AMO
Principes fondateurs de l’AMO :
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Une nouvelle gouvernance :
Nouvelle composition du Conseil d’Administration ;
Séparation entre les missions d’orientation du Conseil d’Administration et les attributions exécutives et de gestion de la CNOPS ;
Le contrôle financier et technique de l’Etat sur la CNOPS et les mutuelles (régime de base) ;
L’audit externe annuel des comptes de la CNOPS et des Mutuelles (régime de base);
Nouvelles règles prudentielles du régime.
3- Les principes de l’AMO
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
4- Le panier de soins de la CNOPS
La plus large couverture des soins de santé au
Maroc
Pour une cotisation variant entre 70 Dhs et 400 Dhs
par mois, les assurés de la CNOPS bénéficient de
la couverture des hospitalisations, des soins
ambulatoires (Analyses de biologie médicale, la
radiologie et imagerie médicale et les explorations
fonctionnelles…), des affections de longue durée et
des médicaments ( 70% à 100%).
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
90 % du tarif conventionnel (convention 1995) dans le secteur privé
90% du TNR dans le secteur privé
100 % du tarif réglementaire dans le secteur public
100 % du TNR dans le secteur public
Hospitalisation
80% des tarifs arrêtés ou des tarifs de responsabilité
80% du TNR ou du tarif de responsabilité
Soins ambulatoires
31 ALD avec un taux de couverture qui varie entre 60 et 100%
41 ALD avec un taux de couverture qui varie entre 90 et 100%
Affections de longue durée
70% sur la base du PPM70% sur la base du PBR du générique lorsqu’il existeMédicaments
Régime facultatifAssurance maladie obligatoire
Prestations
5- Les taux de couverture
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
6- La CNOPS en chiffres
Personnel : 511
Taux d’encadrement : 35%
Assurés avant l’AMO
Nouvelles Adhésions (AMO)
Actifs
Retraités
Total bénéficiair
es
773 753
148 359
2 500 000
139 000
110 000
700 000
Total assurés
912 753
258 359
3 200 000
Total assurés
922 112 249 000
1 171 112
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Régime facultatif
Assurance maladie
obligatoire
Accords pour soins à l’étranger 1 010 771Bénéficiaires de dialyse 3 100 3 818Affections de Longue Durée
59 000 61 078
Montant des Cotisations MDH 1 400 2 900Montant de la cotisation patronale MDH
600 1 020
Paiement des prestations en 2006 : Paiement des prestations en 2006 : 1 779 MDH1 779 MDH
Provision pour prestations restant à payer : 1 521 MDHProvision pour prestations restant à payer : 1 521 MDH
6- La CNOPS en chiffres
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Au niveau Macro-AMO
Transition démographique (vieillissement) ;
Accroissement des coûts de soins ;
Fardeau des maladies non transmissibles ;
Changement du comportement des assurés. Au niveau de la CNOPS
Impact du programme de départ volontaire au niveau de la fonction publique (93 millions de Dhs/an pour celui de 2005) ;
L’intégration de 110 000 titulaires de pensions, exclus de tout régime d’assurance maladie ;
Plafonnement des cotisations.
7- Les défis futurs de l’AMO
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de
base, (octobre 2002);
Charte nationale pour la mise en œuvre des
dispositions du code de la CMB en janvier 2005
Textes d’application de l’AMO ;
Orientations du Conseil d’Administration du 21 juillet
2006;
Convention de délégation de gestion CNOPS-
Mutuelles.
II. Cadre de référence du PASII. Cadre de référence du PAS
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Principes directeurs du PASPrincipes directeurs du PAS
Mettre l’assuré au centre des préoccupations de
la CNOPS et des Mutuelles ;
Démarche participative pour la préparation du
PAS;
Mutualiser les ressources humaines, matérielles
et financières disponibles ;
Moderniser le cadre de gestion ;
Consolider les bases de solidarité.
II. Cadre de référence du PASII. Cadre de référence du PAS
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
III. Six orientations stratégiquesIII. Six orientations stratégiques
Assurer la Mise en Œuvre de l’AMO
Rehausser la Qualité de
Service à l’Assuré
Moderniser le Cadre de Gestion
Assurer la pérennité du régime
Doter la CNOPS et les mutuelles d’un système d’information intégré et
évolutif.
Développer un Partenariat Actif
2
3
4
5
6
1
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Axe 1 : Assurer la Mise en Oeuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire
Axe 1 : Assurer la Mise en Oeuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire
Adapter le cadre institutionnel
Structure organisationnelle adaptée au nouveau cadre institutionnel;
Convention de délégation de gestion CNOPS Mutuelles;
Gérer la coexistence de deux régimes pour une période transitoire (Défi de réussir la transition );
Séparation de la mission d’assureur de celle de producteur de soins.
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à l’Assuré
Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à l’Assuré
Améliorer les délais de traitement des dossiers et des réclamations au niveau de la CNOPS/Mutuelles;
Assurer une gestion de proximité à travers la création de 16 antennes régionales ;
Améliorer l’accueil, l’orientation et l’information au profit de l’assuré;
.
Elaborer de nouveaux process et procédures;
Modernisation des modes de paiement (ex. e-mandat).
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Modernisation du mode de paiement :
la CNOPS a signé avec Barid Al Maghrib une convention, le 27 octobre 2006 pour adopter les mandats électroniques.
402 594 e-mandats envoyés, soit 252 MDH depuis le début de l’année.
Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à l’Assuré
Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à l’Assuré
Avantages pour l’assuré
Disponibilité du mandat dans 560 agences Remboursement rapide Réduction des taxes dues au titre du transfert
Avantages pour les mutuelles
Meilleure gestion des délais et des réclamations simplification de la gestion des ré-imputations
Avantages pour la CNOPS Economie de 3 millions de DH-an (pré-imprimés), Amélioration de ses relations avec les assurés
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CNOPS ET MUTUELLES CNOPS ET MUTUELLES
Quelles adaptations pour gérerQuelles adaptations pour gérer
l’Assurance Maladie Obligatoirel’Assurance Maladie Obligatoire
Rabat,SaleRabat,Sale
CasablancaCasablanca
MarrakechMarrakech
AgadirAgadir
TangerTanger 0,650,65 %%
OujdaOujda
LagouiraLagouira
El-jadidaEl-jadida
LaâyouneLaâyoune
SmaraSmara
Fes 4,02%Fes 4,02%
DakhlaDakhla
Safi 1,56 %Safi 1,56 %Ouarzazate 0,91Ouarzazate 0,91
NadorNador
25,3 %
4,20 %
2,83 %
1,24 %
1,99 %
12,03 %
1,24 %
1,55 %
Kenitra 2,64 %
Beni Mellal 1,62 %Beni Mellal 1,62 %
Meknès 3,34%Meknès 3,34%
La densité des assurés par villeLa densité des assurés par ville
Tétouan 1,64 %
La CNOPS créera 16 antennes
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Conventions nationales avec les prestataires de
soins pour la fixation de la Tarification nationale
de référence ;
Réorganisation du contrôle médical
Articulation couverture de base et couverture
complémentaire (réflexion entamée) ;
Promotion du médicament générique ;
Contribution au développement de la prévention.
.
Axe 3 : Maintenir l’équilibre financierAxe 3 : Maintenir l’équilibre financier
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Rationalisation des dépenses de gestion de la
CNOPS (réduction des frais de gestion de 9,4%
prévus par le décret 2-05-740 à 8%);
Amélioration du recouvrement des cotisations
(précompte à la source)
Axe 3 : Maintenir l’équilibre financierAxe 3 : Maintenir l’équilibre financier
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Mettre en place une nouvelle organisation;
Instaurer une nouvelle Gestion des Ressources Humaines (développer le capital humain );
Développer la formation continue (Budget multiplié par cinq);
Elaborer une stratégie de communication interne et externe financée par la Banque Africaine de Développement.
Axe n°4 : Moderniser le Cadre de GestionAxe n°4 : Moderniser le Cadre de Gestion
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Développer le système d’information comptable et financier ;
Réussir les conditions nécessaires pour passer au contrôle d’accompagnement de l’Etat :
Elaborer un manuel de procédures ;
Adopter un règlement des achats
Créer une structure d’audit interne et du contrôle de gestion ;
Certifier les comptes.
Axe n°4 : Moderniser le Cadre de GestionAxe n°4 : Moderniser le Cadre de Gestion
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Département Financier
et Comptable
Département Financier
et Comptable
Département des Etudes et de l’Actuariat
Département des Etudes et de l’Actuariat
Département de l’Audit
Interne et du Contrôle de
Gestion
Département de l’Audit
Interne et du Contrôle de
Gestion
Départementdu Contrôle
Médical
Départementdu Contrôle
Médical
Département des Affaires Générales et
de la Logistique
Département des Affaires Générales et
de la Logistique
Département de la Liquidation
des Prestations
Département de la Liquidation
des Prestations
Division Affaires
Juridiques
Division Affaires
Juridiques
Division du Service aux
Assurés et de l’Immatriculation
Division du Service aux
Assurés et de l’Immatriculation
Division des Systèmes
de l’Information
Division des Systèmes
de l’Information
Division des
relations avec les PS
Division des
relations avec les PS
Division de Liquidation des
Dossiers Médicaux
Division de Liquidation des
Dossiers Médicaux
Division Contrôles
Préalables et PEC
Division Contrôles
Préalables et PEC
Division Contrôle
&Enquêtes
Division Contrôle
&Enquêtes
Division FinancièreDivision
FinancièreDivision des Ressources Humaines
Division des Ressources Humaines
Division Affaires
Admini- et de la logistique
Division Affaires
Admini- et de la logistique
Sce. de la Communication et de
la Coopération Internationale
Sce. de la Communication et de
la Coopération Internationale
Le DirecteurLe Directeur
16 antenne
s
16 antenne
s
Division Comptable
Division Comptable
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
L’ancien système informatique connaissait beaucoup
de dysfonctionnements et ne répondait pas aux
exigences de l’AMO, notamment en matière de
gestion des référentiels :
La nomenclature des actes
La liste des médicaments (EAN 13,…).
Obsolescence technique du système d’information ;
Fin de vie technique de la plateforme informatique
(10 ans).
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Le nouveau système d’information doit répondre aux besoins découlant des objectifs stratégiques de la CNOPS :
Répondre aux exigences de l’AMO (gestion des Répondre aux exigences de l’AMO (gestion des
référentiels …) ;référentiels …) ;
Améliorer la qualité des prestations offertes aux assurés Améliorer la qualité des prestations offertes aux assurés
(les délais de paiement) ;(les délais de paiement) ;
Obtenir des gains de productivité dans les processus de Obtenir des gains de productivité dans les processus de
traitement des dossiers ; traitement des dossiers ;
Améliorer l’accessibilité de tous les assurés aux Améliorer l’accessibilité de tous les assurés aux
prestations dans les meilleures conditions d’équité et de prestations dans les meilleures conditions d’équité et de
transparence.transparence.
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Un projet structurant qui s’intègre au système national de santé :Un projet structurant qui s’intègre au système national de santé :
Nécessité d’avoir une vision globale sur les systèmes
d’information ;
Implication de tous les acteurs, y compris les
professionnels de soins ;
Un effet structurant en terme d’intégration des données
portant sur :
Adoption d’une feuille de route du système d’information sanitaire national
Adoption d’une feuille de route du système d’information sanitaire national
la gestion des bénéficiaires ; les référentiels des prestations ; les référentiels des producteurs de soins.
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Prestataires de soins
Coordination
Parta
ge Des données
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Le Choix de l’intégration :Le Choix de l’intégration :
Nécessité d’avoir un système intégré et évolutif ;
Harmonisation et choix national ;
Gestion des référentiels
Appel d’offres international
La même solution informatique pour la CNOPS, les mutuelles et la CNSS
La même solution informatique pour la CNOPS, les mutuelles et la CNSS
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
La gestion des Cotisations et des droits
La gestion administrative
Les référentiels
Traitement des prestationsCNOPS / Mutuelles
Le contrôle interne
Le décisionnel Gestion Financière
et comptable
ESQUIF
COGNOS
Progiciels acquis
Interfaces externes
Interfaces Internes
La gestion de la traçabilité
Système d’Information CNOPS & Mutuelles
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Système d’information intégré
1Avril 2004Projet SI 3M
Référen
tiel RO
Référen
tiel RC
PrestationsRO
Domaine assurés
Gestion affiliations Gestion Gestion
contratscontrats
Gestion Gestion prestations prestations RCRC
Paiement RO, Paiement RO, RO+RC;RCRO+RC;RC
AMOAMOMutuellesMutuelles
Référentiel commun
Système d’information intégré
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– Phase 1: Démarrage le 5 février 2007 du tiers payant après moins d’une année du démarrage du projet :
– Phase 2:Démarrage dans quelques semaines au niveau des mutuelles ( soins ambulatoires : couvertures obligatoire et complémentaire)
– Phase 3:Démarrage en Mai 2007 des domaines :
– Cotisations et ouvertures des droits,– Interface Comptable (Cotisations),
– Phase 4:
Démarrage : Décisionnel– Date d’achèvement du projet : 30 juin 2007.
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
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Contraintes et limites du nouveau système d’information :
Gestion des médicaments non conviviale;
Contrôle médical non intégré;
Gestion des appels de cotisation.
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Perspectives
Se doter d’une carte médicale électronique;
Evoluer vers la dématérialisation des flux (gagner
en productivité et dépasser les contraintes de
l’archivage) ;
Fluidifier les échanges internes et externes et
minimiser le coût de traitement de l’information ;
Renforcer la sécurité informatique.
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
La CNSS;
L’ANAM;
Les prestataires de soins.
Développer la Coopération internationale:
La BAD (communication et procédures de gestion);
La Coopération française:
La CNAM (contrôle médical);
La FNMF (convention de jumelage);
La Coopération belge, canadienne…etc.
Développer le partenariat national:
Axe n° 6 : Développer un Partenariat Actif Axe n° 6 : Développer un Partenariat Actif
Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société ... pour un Maroc solidaire …
Les facteurs clés de succèsLes facteurs clés de succès
Intégration de l’AMO dans la politique nationale de
santé ;
Promouvoir la concertation entre tous les acteurs de
la couverture médicale de base (CNSS, ANAM,
Prestataires de soins, etc.) ;
Adoption de référentiels de PEC pour assurer la
maîtrise médicalisée des dépenses de soins ;
La préservation de la pérennité du régime ;
Adhésion et implication des prestataires de soins.
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