NOUVEAU : OUTIL DE VEILLE REGLEMENTAIRE EN LIGNE

Un accès direct depuis le site Internet d’EDDERIS

Accessible 24h/24, 7j/7

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Un accès privatif protégé par un identifiant et un mot

de passe

Accédez immédiatement à l’ensemble des sites dont vous

avez la gestion.

Chaque mois, un email vous informe de la mise à ligne de

votre bulletin du mois.

Vous pouvez également consulter le bulletin du mois

précédent ou la liste complète des textes applicables à votre

activité.

La liste des textes applicables permet d’avoir un point de vue

complet sur la législation applicable à votre activité.

Triez, sélectionnez puis exportez l’intégralité des textes, de leurs résumés et commentaires au

format Excel

Afficher le détail d’un texte afin de consulter les

commentaires techniques et juridiques personnalisés.

Date de parution, d’abrogation, de modification, résumé,

commentaires génériques, commentaires personnalisés…

chaque texte réglementaire est approfondi selon vos besoins.

Imprimez votre fiche règlementaire pour la conserver ou l’annoter.

Télécharger le texte intégral extrait au J.O.

Demandez un complément d’information sur ce texte.

Établissez une fiche de vérification pré-remplie.

Les fiches créées sont sauvegardées ; plusieurs fiches

peuvent être établies par texte.

Afin de vous assurer de la conformité des textes, vous

pouvez utiliser une fiche pré-remplie.

Personnalisez-la avant de l’imprimer pour la transmettre aux

personnes concernées.

Analyse des exigences en cours…

Exportez votre plan vers Excel pour gérer vos actions

à mettre en œuvre

Les actions à mener définies au travers des fiches de vérification sont intégrées dans votre plan

d’actions. Vous pouvez à tout moment faire le point sur les actions en cours et

leur statut.

Vous pouvez aussi créer des actions complémentaires.

Nous mettons à votre disposition un espace de téléchargement de documents : rapports, échanges,

….

Pour rechercher un texte dans votre base de données, utilisez l’outil

RECHERCHE par mots clés…

dechets

Utilisation de substances radioactives

Les déclarations / autorisations liées à l’emploi de sources scellées doivent elles être faites auprès de l’ASN ou de la DRIRE pour une activité ICPE ? Pour plus d’informations sur un

texte ou pour poser une question, contactez nous grâce à votre

espace privé, afin d’obtenir une réponse rapide.

MERCI ET A BIENTÔT !