Traitements &Supplémentshttp:// SdPSP.be

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Introduction

• Complexité

• Un support pour la déclaration DMFA

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Contenu

• Généralités– Identification– Ecran d’informations

• Données de contact• Echelle de traitement

– cherchez le Code-DmfA– Introduction des échelles de traitement– Echelle de traitement introduite

• Suppléments de traitement– cherchez le Code-DmfA– Introduction des suppléments de traitement– Supplément de traitement introduit

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Généralités

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Identification

• Website: www.SdPSP.be• Identification: numéro d’entreprise (BCE) &

mot de passe

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* champs obligatoires

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Ecran d’informations

• Langue: la langue peut être modifiée en haut à gauche de l’écran via

• Nom de l’organisation et du numéro d’entreprise

• Info: objectifs du site web• Contact : données de contact du SDPSP• Quitter • Onglets : traitements, suppléments & données de

contact

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Données de contact

8

Données de contact

Les champs obligatoire à compléter à la 1ère identification

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* Champs obligatoires

Recherche d’une échelle de traitement

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Fonction de recherche 1 :

– Filtre: année ou trimestre

– A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à l’indice pivot 138,01

– et poursuivre avec le bouton “Rechercher”

1

11

1

1

Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA

Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne

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1

Fonction de recherche 2sur base du code DmfA complet ou partiel, ou

indice

1

2

2

Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA

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Via le bouton « retour vers recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés

Détail du code-DmfA correspondant à l’échelle de traitement interrogée

Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA

Introduction des échelles de traitement

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Introduisez les échelles de traitement

• Important !– Utilisez uniquement des

montants non indexés en euros – (Indice pivot

138,01)• Date de début

– Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet

• Indice– Dénomination de l’échelle de

traitement• Minimum & maximum

– Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement

• Evolution– Nombre: Le nombre

d’augmentations intercalaires– Fréquences: Par exemple

annuelles ou bisanuelles,…– Montant: Le montant de

l’augmentation périodique • Controle de la cohérence

(traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal)

1

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* Champs obligatoire

Introduisez les traitements

• Important !– Utilisez uniquement des

montants non indexés en euros – (Indice pivot

138,01)• Date de début

– Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet

• Indice– Dénomination de l’échelle de

traitement• Minimum & maximum

– Montants minimum –et maximum de l’échelle de traitement

• Evolution– Nombre: Le nombre

d’augmentations intercalaires– Fréquences: Par exemple

annuelles ou bisanuelles,…– Montant: Le montant de

l’augmentation périodique• Controle de la cohérence • (traitement minimum + augmentation

périodique = traitement maximum)

1

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Structure d’une échelle de traitement

Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base d’échelles de traitement, comportant :

– Un traitement minimal;– les “échellons” intermédiaires sont le résultat des

augmentations intercallaires;– Un traitement maximal;– Un éventuel indice (=dénomination/code).

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• Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant

• Date de la réglementation

• Description de la disposition Ce champ libre, vous permet d’introduire d’autres informations relatives à cette échelle de traitement

• Poursuivez en appuyant sur “Sauvegarder” pour enregistrer l’échelle de traitement

Introduisez les échelles de traitement

1

18

Introduisez les échelles de traitement: exemple

• Important !– Utilisez uniquement des

montants non indexés en euros – (Indice pivot

138,01)• Date de début

– Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet

• Indice– Dénomination de l’échelle de

traitement• Minimum & maximum

– Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement

• Evolution– Nombre: Le nombre

d’augmentations intercalaires– Fréquences: Par exemple

annuelles ou bisanuelles,…– Montant: Le montant de

l’augmentation périodique • Controle de la cohérence

(traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal)

Echelles de traitement introduites

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Echelles de traitement introduites

Filtre de recherche :introduire le code DmfA complet ou partiel ou indice

1

20

1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées

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Modifier une échelle de traitement introduite

Supprimer une échelle de traitement

Cocher l’échelle de traitement à envoyer

Pour envoyer l’échelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer »

Echelles de traitement introduites

• Tant pour supprimer 1 que pour envoyer 2 l'échelle de traitement introduite, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre »

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1

2

Echelles de traitement introduites

Echelles de traitement introduites

2. Echelles de traitement introduites et envoyées

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Statuts de l’échelle de traitement introduite Envoyer : l’échelle de traitement est envoyée au SdPSPEn cours de traitement : l’échelle de traitement est examinée par le SdPSP Validé : l’échelle de traitement a été approuvée par le SdPSPRejeté : l’échelle de traitement n’a pas été approuvée par le SdPSP

Recherche de suppléments de traitement

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Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA

fonctions de recherche 1 et 2:

Par analogie avec les

possibilités de consulter

les échelles de traitement

1

Différents types

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Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA

26

Via le bouton « retour vers « recherche du code-DmfA » revenez vers la liste des résultats cherchés

Détail du code-DmfA correspondant au supplément de traitement interrogé

Introduction des

suppléments de traitement

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Introduisez les suppléments de traitement

Important !– Utilisez uniquement

des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01)

Date de début– Date à partir de

laquelle l’échelle de traitement prend effet

Dénomination - Dénomination du

supplément Type

– Montant– Montant par unité – Pourcentage – Pourcentage variable

1

*Champs obligatoires

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• Nature de la disposition – Base légale de la disposition– Choisissez dans le menu déroulant

• Date de la réglementation– Date mentionnée de la disposition

• Description de la dispositionChamp libre. Ici des informations complémentaires concernant les suppléments peuvent être introduites

• Appuyez sur “sauvegarder” pour enregistrer le supplément

29Introduisez les suppléments de

traitement

Suppléments de traitement

introduits

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Suppléments de traitement introduits

Filtre de rechercheIntroduire le code

dmfA complet ou partiel ou indice

*Champs obligatoires

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1. Suppléments de traitement introduits non encore envoyés

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Modifier un supplément introduit

Supprimer un supplément

Sélectionner un supplément à envoyer

Pour envoyer le supplément de traitement coché au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer »

Suppléments de traitement introduits

• Tant pour supprimer (1) que pour envoyer (2) un supplément de traitement introduit, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre »

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1

2

Suppléments de traitement introduits

2. Suppléments de traitement introduits envoyés

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Statuts du supplément introduit Envoyer : le supplément est envoyé au SdPSPEn cours de traitement : le supplément est examiné par le SdPSP Validé : le supplément a été approuvé par le SdPSPRejeté : le supplément n’a pas été approuvé par le SdPSP

Suppléments de traitement introduits