Tim LobsteinDirecteur des politiques et des programmes

Association internationale pour l’étude de l’obésité Groupe de travail international sur l’obésité

Politique à pratique : commercialisation d’aliments et de boissons destinée aux

enfants

OMS 2003 « …certains experts ont évoqué que la commercialisation de tels aliments [TEGSS] contribue à un environnement obésogène qui rend les choix d’aliments sains plus difficiles, en particulier pour les enfants. »

OMS 2004 « …les gouvernements doivent travailler avec les groupes de consommateur et le secteur privé (y compris la publicité) afin d’élaborer des approches multisectorielles appropriées pour faire face à la commercialisation faite aux enfants… »

Institut de médecine (É.-U.) 2005 :

• La commercialisation influence fortement les préférences, les demandes et la consommation alimentaires des enfants.

• La publicité d’aliments et de boissons à la télé est associée à l’obésité des enfants (preuve solide) et des jeunes (preuve plus faible).

OMS

Consultation d’experts 2006 : « ...des mesures sont essentielles » pour réguler la publicité aux enfants

Principes de Sydney de l’IOTF

Adoptés à l’ICO 2006 1. APPUYER LES DROITS DES ENFANTS.

Les réglementations doivent respecter et appuyer la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants et la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire qui appuient les droits des enfants à des aliments adéquats, sains et nutritifs.

2. FOURNIR UNE PROTECTION CONSIDÉRABLE AUX ENFANTS. Les enfants sont particulièrement vulnérables à l’exploitation commerciale, et les réglementations doivent être assez solides pour leur fournir un niveau élevé de protection. La protection des enfants est la responsabilité de chaque secteur de la société - parents, gouvernements, société civile, et le secteur privé.

3. ÊTRE DE NATURE LÉGISLATIVE. Seules les réglementations ayant force de loi ont une autorité suffisante pour garantir un niveau élevé de protection pour les enfants contre la commercialisation ciblée et l’effet négatif qu’il a sur leurs diètes. L’autorégulation de l’industrie n’est pas conçue pour atteindre ce but.

4. PRENDRE UNE DÉFINITION ÉTENDUE DES PROMOTIONS COMMERCIALES. Les réglementations doivent englober tous les types de publicité ciblant les enfants (p. ex. : publicité télévisée, imprimés, parrainages, concurrences, programmes de fidélité, placements de produit, commercialisation personnalisée, Internet) et être assez souples pour inclure les nouvelles méthodes de commercialisation qui prennent naissance.

5. GARANTIR DES MILIEUX POUR ENFANTS SANS PUBLICITÉ.Les réglementations doivent garantir que les milieux pour enfants comme les écoles, les garderies, et les établissements d’enseignement de la petite enfance sont exempts de promotions commerciales qui ciblent expressément les enfants.

6. INCLURE LES MÉDIAS TRANSFRONTALIERS.Les accords internationaux doivent réglementer les médias transfrontaliers comme Internet, le satellite et la télévision par câble, et les émissions de télévision gratuites des pays avoisinants.

7. ÊTRE ÉVALUÉES, SURVEILLÉES ET APPLIQUÉES. Les réglementations doivent être évaluées pour garantir que les effets attendus sont réalisés, surveillées de façon indépendante pour garantir la conformité, et appliquées pleinement.

Engagements internationaux en 2007 par les entreprises d’aliments et de boissons

• Coca-Cola, PepsiCo, Kellogg’s, etc.

« ne feront pas la promotion de certains produits aux enfants de moins de 12 ans »

Kellogg’s

Publicité en 2007

2008

IASO-IOTF et Internationale des consommateurs

Assemblée mondiale de la Santé, mai 2010

Résolution

• Les gouvernements doivent établir les éléments de la politique; p. ex. : âge, médias, techniques, aliments, surveillance

• Les milieux où les enfants se réunissent doivent être exempts de publicité d’aliments TEGSS

• Les états membres doivent collaborer pour réduire les répercussions de la commercialisation transfrontalière

Recommandations de l’OMS

À venir en 2011

• Directives de l’OMS aux états membres sur la mise en œuvre des recommandations

• Directives de l’IASO-IOTF sur la commercialisation faite aux enfants– Quels aliments doivent être contrôlés

– Quels groupes d’âge

– Quels médias

Projet PolMark

PolMark = Politiques sur le Commercialisation des aliments et

des boissons aux enfants

cofinancé par Executive Agency for Health and Consumers

Direction de la santé de la NorvègeUK National Heart Forum

PolMark

• Examiner les lois nationales

• Interroger les intervenants afin d’évaluer les options pour le changement

Tendances en matière de politique 2003 à 2009

• Les mesures des décideurs de la santé sont en hausse

• Trois formes d’autorégulation en parallèle 1. Codes élaborés par les organismes/associations commerciales d’autorégulation.

2. Codes qui sont « approuvés » ou « encouragés » par le gouvernement.

3. Engagements d’entreprises individuelles; p. ex. : au niveau de l’UE.

Éventail d’aliments, de médias, de groupes d’âge

Difficile de surveiller et d’évaluer ces effets simultanément

• Les dispositions légales sont en hausse

Les gouvernements ont besoin :• d’énoncés clairs des objectifs à réaliser;

• d’indicateurs mesurables clairs pour illustrer cette réalisation;

• d’un échéancier clair pour la mise en œuvre;

• de « carottes et bâtons » clairs et applicables pour encourager les progrès;

• de résultats cibles pour l’industrie, avec des pouvoirs législatifs et non législatifs afin de garantir que les cibles sont atteintes et maintenues.

Cette démarche est bien acceptée dans les autres secteurs des services privés.

1. Fortes différences d’opinion sur les effets de la commercialisation et le besoin de contrôle, entre les organisations orientées vers le marché et les organisations orientées vers l’enfant.

2. Les organisations ayant davantage de pouvoir et d’influence pourraient résister plus fortement aux contrôles, tandis que les organisations ayant de faibles niveaux de pouvoir pourraient accepter des contrôles plus stricts.

Par définition, les organisations moins puissantes n’ont pas les ressources pour influencer les décideurs et, en conséquence, il y a un déséquilibre potentiel dans le processus démocratique.

Opinions des intervenants : conclusion

STANMARK = STANdards (normes) pour

la Commercialisation d’aliments et de boissons aux enfants

…et ensuite

Cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du Projet pilote sur les méthodes transatlantiques pour gérer les défis mondiaux dans l’Union européenne et aux États-Unis.

• But : soutenir les décideurs et les chercheurs de l’UE

• Examens des politiques et de la recherche

• Élaboration d’outils de défense des droits

• Proposition : normes élevées pour la commercialisation transfrontalière

• But : soutenir les décideurs et les chercheurs de l’UE

• Examens des politiques et de la recherche

• Élaboration d’outils de défense des droits

• Proposition : normes élevées pour la commercialisation transfrontalière

Examens des preuves et des politiques

Copenhague, 29-30 mai 2010

Washington, D.C., 22-23 octobre 2010

Bruxelles, 9-10 mars 2011

• But : soutenir les décideurs et les chercheurs de l’UE

• Examens des politiques et de la recherche

• Élaboration d’outils de défense des droits

• Proposition : normes élevées pour la commercialisation transfrontalière

• « Cartes » des politiques sur le Web

• Nouvelles hebdomadaires en matière de commercialisation

• Bibliothèque des ressources de recherche

Bibliothèque des ressources

• Résumés de la science examinée par les pairs

• Liens vers des articles (articles eux-mêmes, si cela est permis)

• Liens vers des rapports, documents gouvernementaux

• Liens vers des

• Sites Web d’ONG

• Sites d’autorégulation de l’industrie

• Centres de spécialistes universitaires

• Sites intergouvernementaux (OMS, Réseau)

• But : soutenir les décideurs et les chercheurs de l’UE

• Examens des politiques et de la recherche

• Élaboration d’outils de défense des droits

• Proposition : normes élevées pour la commercialisation transfrontalière

Buts :

• dégager les questions importantes demandant des normes claires

• dégager les normes élevées déjà proposées dans d’autres domaines de santé publique

QUESTIONS :

Qu’est-ce qu’un enfant? – compétent pour protéger son propre bien-être

Quels médias doivent être inclus? – toutes les occasions de commercialisation transfrontalières

Ciblant les enfants ou vues par les enfants? – approche de réduction des risques : pouvoir et exposition

Quels produits alimentaires inclure et exclure? – mécanismes de profilage des nutriments

Comment doit-on surveiller et appliquer les normes? Qui est responsable? – assumer un devoir de diligence par toutes les parties

• But : soutenir les décideurs et les chercheurs de l’UE

• Examens des politiques et de la recherche

• Élaboration d’outils de défense des droits

• Proposition : normes élevées pour la commercialisation transfrontalière

Buts :

• dégager les questions importantes demandant des normes claires

• dégager les normes élevées déjà proposées dans d’autres domaines de santé publique

NORMES ÉLEVÉES :

P. ex. :

Commercialisation du tabac – Convention-cadre

Promotion de l’alcool – Protocoles nationaux et dans Internet

Substituts au lait maternel – Code international

Résolution et recommandations de l’Assemblée mondiale de la Santé

• But : soutenir les décideurs et les chercheurs de l’UE

• Examens des politiques et de la recherche

• Élaboration d’outils de défense des droits

• Proposition : normes élevées pour la commercialisation transfrontalière

Buts :

• dégager les questions importantes demandant des normes claires

• dégager les normes élevées déjà proposées dans d’autres domaines de santé publique

Après Stanmark…

… soutenir des initiatives de « commercialisation responsable » et de « normes élevées »

… appuyer les directives de l’OMS pour les états membres

… renforcer la défense des droits des ONG dans les états plus petits

… offrir un service de « conseils d’expert » aux gouvernements

… soutenir des initiatives de « commercialisation responsable » et de « normes élevées »

… appuyer les directives de l’OMS pour les états membres

… renforcer la défense des droits des ONG dans les états plus petits

… offrir un service de « conseils d’expert » aux gouvernements

…et trouver le financement pour le faire!

Merci

Tim Lobstein

tlobstein@iaso.org