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Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 1 Page: 1
Coût - Solde d'ouverture au 1er septembre
Coût - Redressement du solde d'ouverture
Coût - Transferts entre catégories d'actif
Coût - Acquisitions et travaux d'amélioration
Immobilisations en serviceImmob. en service - Terrains et améliorations des terrains à durée de vie ill.
4,090,547 - - -
Immob. en service - Améliorations des terrains 1,365,962 - - -Immobilisations en service - Bâtiments - 40 ans 124,088,818 - - 4,000,000Immobilisations en service - Autres bâtiments 1,854,931 1,000 - -Immobilisations en service - Structures non permanentes
4,599,688 - - -
Immobilisations en service - Équipements (5 ans)
67,972 - - -
Immobilisations en service - Équipements (10 ans)
271,219 - - -
Immobilisations en service - Équipements (15 ans)
646,174 - - -
Immobilisations en service - Premier achat d'équipements (10 ans)
493,199 - - -
Immobilisations en service - Mobilier 79,138 - - -Immobilisations en service - Mobilier et de matériel - Total partiel
1,557,702 - - -
Immobilisations en service - Matériel informatique
2,596,385 - - -
Immobilisations en service - Logiciels 153,514 - - -Immobilisations en service - Véhicules (moins de 10 000 livres)
180,159 - - -
Immobilisations en service - Véhicules (plus de 10 000 livres)
0 - - -
Total des immobilisation en service 140,487,706 1,000 - 4,000,000Améliorations locativesAméliorations locatives - Améliorations des terrains
0 - - -
Améliorations locatives - Bâtiments 0 - - -Améliorations locatives - Autres 0 - - -Total des améliorations locatives 0 - - -
Immobilisations mises hors service de façon permanenteImmobilisations mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans
- - - -
Total des immobilisations mises hors service de façon permanente
- - - -
Constructions en cours - ActifsConstruction en cours - Bâtiments - 40 ans 7,269,307 - - -Construction en cours - Bâtiments - 20 ans - - - -Construction en cours - Structures non permanentes
0 - - -
Coûts avant achat - terrains - - - -Coûts avant achat - bâtiments 414,002 - - -Total des constructions en cours - Actifs 7,683,310 - - -
Immobilisations louéesImmobilisations louées - terrains 0 - - -Immobilisations louées - bâtiments 0 - - -Immobilisations louées - autres 0 - - -Total de l'immobilisations louées 0 - - -
Immobilisations corporelles - terrains 4,090,547 - - -Immobilisations corporelles - Autres que les terrains
144,080,469 1,000 - 4,000,000
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 1 Page: 2
Coût - Aliénations /aliénations présumées
Virements à/de CEC et PRÉAC
Coût - Réductions de valeur
Coût - Transfert aux actifs financiers
Coût - Solde de clôture au 31 août
Immobilisations en serviceImmob. en service - Terrains et améliorations des terrains à durée de vie ill.
- - - - 4,090,547
Immob. en service - Améliorations des terrains - - - - 1,365,962Immobilisations en service - Bâtiments - 40 ans - - - - 128,088,818Immobilisations en service - Autres bâtiments - - - -1,000,000 855,931Immobilisations en service - Structures non permanentes
- - - - 4,599,688
Immobilisations en service - Équipements (5 ans)
- - - - 67,972
Immobilisations en service - Équipements (10 ans)
- - - - 271,219
Immobilisations en service - Équipements (15 ans)
- - - - 646,174
Immobilisations en service - Premier achat d'équipements (10 ans)
- - - - 493,199
Immobilisations en service - Mobilier - - - - 79,138Immobilisations en service - Mobilier et de matériel - Total partiel
- - - - 1,557,702
Immobilisations en service - Matériel informatique
- - - - 2,596,385
Immobilisations en service - Logiciels - - - - 153,514Immobilisations en service - Véhicules (moins de 10 000 livres)
- - - - 180,159
Immobilisations en service - Véhicules (plus de 10 000 livres)
- - - - 0
Total des immobilisation en service - - - -1,000,000 143,488,706Améliorations locativesAméliorations locatives - Améliorations des terrains
- - - - 0
Améliorations locatives - Bâtiments - - - - 0Améliorations locatives - Autres - - - - 0Total des améliorations locatives - - - - 0
Immobilisations mises hors service de façon permanenteImmobilisations mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans
- - - - -
Total des immobilisations mises hors service de façon permanente
- - - - -
Constructions en cours - ActifsConstruction en cours - Bâtiments - 40 ans - - - - 7,269,307Construction en cours - Bâtiments - 20 ans - - - - -Construction en cours - Structures non permanentes
- - - - 0
Coûts avant achat - terrains - - - - -Coûts avant achat - bâtiments - - - - 414,002Total des constructions en cours - Actifs - - - - 7,683,310
Immobilisations louéesImmobilisations louées - terrains - - - - 0Immobilisations louées - bâtiments - - - - 0Immobilisations louées - autres - - - - 0Total de l'immobilisations louées - - - - 0
Immobilisations corporelles - terrains - - - - 4,090,547Immobilisations corporelles - Autres que les terrains
- - - -1,000,000 147,081,469
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 1 Page: 3
Coût - Solde d'ouverture au 1er septembre
Coût - Redressement du solde d'ouverture
Coût - Transferts entre catégories d'actif
Coût - Acquisitions et travaux d'amélioration
Total des immobilisations corporelles 148,171,016 1,000 - 4,000,000
Note : Les soldes d'ouverture sont tirés des prévisions budgétaires révisées de 2012-2013. * Le montant net de la colonne des transferts doit être zéro.
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 1 Page: 4
Coût - Aliénations /aliénations présumées
Virements à/de CEC et PRÉAC
Coût - Réductions de valeur
Coût - Transfert aux actifs financiers
Coût - Solde de clôture au 31 août
Total des immobilisations corporelles - - - -1,000,000 151,172,016
Note : Les soldes d'ouverture sont tirés des prévisions budgétaires révisées de 2012-2013. * Le montant net de la colonne des transferts doit être zéro.
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles - AMORTISSEMENTS CUMULÉS
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 2 Page: 5
Amortissement cumulé des IC - Solde d'ouverture au
1er septembre
Amortissement cumulé des IC - Redressements
apportés au solde d'ouverture
Amortissement cumulé des IC - Transferts entre
catégories d'actif
Amortissement cumulé des IC - Dépenses
d'amortissementImmobilisations en serviceImmob. en service - Améliorations des terrains 378,744 - - -Immobilisations en service - Bâtiments - 40 ans
39,490,305 - - -
Immobilisations en service - Autres bâtiments 642,240 - - -5,000Immobilisations en service - Structures non permanentes
2,359,097 - - -
Immobilisations en service - Équipements (5 ans)
32,383 - - -
Immobilisations en service - Équipements (10 ans)
166,146 - - -
Immobilisations en service - Équipements (15 ans)
104,204 - - -
Immobilisations en service - Premier achat d'équipements (10 ans)
212,745 - - -
Immobilisations en service - Mobilier 20,957 - - -Immobilisations en service - Mobilier et de matériel - Total partiel
536,435 - - -
Immobilisations en service - Matériel informatique
964,670 - - -
Immobilisations en service - Logiciels 116,326 - - -Immobilisations en service - Véhicules (moins de 10 000 livres)
89,216 - - -
Immobilisations en service - Véhicules (plus de 10 000 livres)
0 - - -
Total des immobilisation en service 44,577,033 - - -5,000
Améliorations locativesAméliorations locatives - Améliorations des terrains
0 - - -
Améliorations locatives - Bâtiments 0 - - -Améliorations locatives - Autres 0 - - -
Total des améliorations locatives 0 - - -
Immobilisations mises hors service de façon permanenteImmobilisations mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans
- - - -
Total des immobilisations mises hors service de façon permanente
- - - -
Construction en cours - ActifsConstruction en cours - Bâtiments - 40 ans - - - -Construction en cours - Bâtiments - 20 ans - - - -Construction en cours - Structures non permanentes
- - - -
Coûts avant achat - terrains - - - -Coûts avant achat - bâtiments - - - -
Total des constructions en cours - Actifs - - - -
Immobilisations louéesImmobilisations louées - terrains - - - -Immobilisations louées - bâtiments 0 - - -
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles - AMORTISSEMENTS CUMULÉS
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 2 Page: 6
Amortissement cumulé des IC - Réductions de valeurs
Amortissement cumulé des IC - Aliénations/aliénations
présumées
Amortissement cumulé des IC - Transferts vers les actifs
financiers
Amortissement cumulé des IC - Solde de clôture au 31
aoûtImmobilisations en serviceImmob. en service - Améliorations des terrains - - - 378,744Immobilisations en service - Bâtiments - 40 ans
- - - 39,490,305
Immobilisations en service - Autres bâtiments - - -100,000 537,240Immobilisations en service - Structures non permanentes
- - - 2,359,097
Immobilisations en service - Équipements (5 ans)
- - - 32,383
Immobilisations en service - Équipements (10 ans)
- - - 166,146
Immobilisations en service - Équipements (15 ans)
- - - 104,204
Immobilisations en service - Premier achat d'équipements (10 ans)
- - - 212,745
Immobilisations en service - Mobilier - - - 20,957Immobilisations en service - Mobilier et de matériel - Total partiel
- - - 536,435
Immobilisations en service - Matériel informatique
- - - 964,670
Immobilisations en service - Logiciels - - - 116,326Immobilisations en service - Véhicules (moins de 10 000 livres)
- - - 89,216
Immobilisations en service - Véhicules (plus de 10 000 livres)
- - - 0
Total des immobilisation en service - - -100,000 44,472,033
Améliorations locativesAméliorations locatives - Améliorations des terrains
- - - 0
Améliorations locatives - Bâtiments - - - 0Améliorations locatives - Autres - - - 0
Total des améliorations locatives - - - 0
Immobilisations mises hors service de façon permanenteImmobilisations mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans
- - - -
Total des immobilisations mises hors service de façon permanente
- - - -
Construction en cours - ActifsConstruction en cours - Bâtiments - 40 ans - - - -Construction en cours - Bâtiments - 20 ans - - - -Construction en cours - Structures non permanentes
- - - -
Coûts avant achat - terrains - - - -Coûts avant achat - bâtiments - - - -
Total des constructions en cours - Actifs - - - -
Immobilisations louéesImmobilisations louées - terrains - - - -Immobilisations louées - bâtiments - - - 0
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles - AMORTISSEMENTS CUMULÉS
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 2 Page: 7
Amortissement cumulé des IC - Solde d'ouverture au
1er septembre
Amortissement cumulé des IC - Redressements
apportés au solde d'ouverture
Amortissement cumulé des IC - Transferts entre
catégories d'actif
Amortissement cumulé des IC - Dépenses
d'amortissementImmobilisations louées - autres 0 - - -Total de l'immobilisations louées 0 - - -
Immobilisations corporelles - terrains - - - -Immobilisations corporelles - Autres que les terrains
44,577,033 - - -5,000
Total des immobilisations corporelles 44,577,033 - - -5,000
Note : Les soldes d'ouverture sont tirés des prévisions budgétaires révisées de 2012-2013.
Tableau 3C - Continuité des immobilisations corporelles - AMORTISSEMENTS CUMULÉS
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 2 Page: 8
Amortissement cumulé des IC - Réductions de valeurs
Amortissement cumulé des IC - Aliénations/aliénations
présumées
Amortissement cumulé des IC - Transferts vers les actifs
financiers
Amortissement cumulé des IC - Solde de clôture au 31
aoûtImmobilisations louées - autres - - - 0Total de l'immobilisations louées - - - 0
Immobilisations corporelles - terrains - - - -Immobilisations corporelles - Autres que les terrains
- - -100,000 44,472,033
Total des immobilisations corporelles - - -100,000 44,472,033
Note : Les soldes d'ouverture sont tirés des prévisions budgétaires révisées de 2012-2013.
Tableau 3C - Valeur comptable nette & produit des aliénations
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 3 Page: 9
IC - VCN - Solde de clôture au 31 août
IC - VCN - Solde d'ouverture au 1er
sept. :
IC - VCN et produit des aliénations -
Produit des aliénations
IC - VCN et produit des aliénations - Gain
sur aliénation
IC - VCN et produit des aliénations - Perte
sur aliénationImmobilisations en serviceImmob. en service - Terrains et améliorations des terrains à durée de vie ill.
4,090,547 4,090,547 - 0 0
Immob. en service - Améliorations des terrains 987,218 987,218 - 0 0Immobilisations en service - Bâtiments - 40 ans
88,598,513 84,598,513 - 0 0
Immobilisations en service - Autres bâtiments 318,691 1,213,691 100,000 100,000 0Immobilisations en service - Structures non permanentes
2,240,591 2,240,591 - - -
Immobilisations en service - Équipements (5 ans)
35,589 35,589 5,000 500 -
Immobilisations en service - Équipements (10 ans)
105,073 105,073 - - -
Immobilisations en service - Équipements (15 ans)
541,970 541,970 - - -
Immobilisations en service - Premier achat d'équipements (10 ans)
280,454 280,454 - - -
Immobilisations en service - Mobilier 58,181 58,181 - - -Immobilisations en service - Mobilier et de matériel - Total partiel
1,021,267 1,021,267 5,000 500 -
Immobilisations en service - Matériel informatique
1,631,715 1,631,715 - - -
Immobilisations en service - Logiciels 37,188 37,188 - - -Immobilisations en service - Véhicules (moins de 10 000 livres)
90,943 90,943 - - -
Immobilisations en service - Véhicules (plus de 10 000 livres)
0 0 - - -
Total des immobilisation en service 99,016,673 95,911,673 105,000 100,500 0
Améliorations locativesAméliorations locatives - Améliorations des terrains
0 0 - - -
Améliorations locatives - Bâtiments 0 0 - - -Améliorations locatives - Autres 0 0 - - -
Total des améliorations locatives 0 0 - - -
Immobilisations mises hors service de façon permanenteImmobilisations mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans
- - - - -
Total des immobilisations mises hors service de façon permanente
- - - - -
Construction en cours - ActifsConstruction en cours - Bâtiments - 40 ans 7,269,307 7,269,307 - - -Construction en cours - Bâtiments - 20 ans - - - - -Construction en cours - Structures non permanentes
0 0 - - -
Coûts avant achat - terrains - - - - -Coûts avant achat - bâtiments 414,002 414,002 - - -
Total des constructions en cours - Actifs 7,683,310 7,683,310 - - -
Immobilisations louées
Immobilisations louées - terrains 0 0 - - -
Tableau 3C - Valeur comptable nette & produit des aliénations
23-September-14 12:25:07 PM Tableau 3C - 3 Page: 10
IC - VCN - Solde de clôture au 31 août
IC - VCN - Solde d'ouverture au 1er
sept. :
IC - VCN et produit des aliénations -
Produit des aliénations
IC - VCN et produit des aliénations - Gain
sur aliénation
IC - VCN et produit des aliénations - Perte
sur aliénationImmobilisations louées - bâtiments 0 0 - - -Immobilisations louées - autres 0 0 - - -
Total de l'immobilisations louées 0 0 - - -
Immobilisations corporelles - terrains 4,090,547 4,090,547 - 0 0Immobilisations corporelles - Autres que les te 102,609,436 99,504,436 105,000 100,500 0
Total des immobilisations corporelles 106,699,983 103,594,983 105,000 100,500 0
Tableau 3D - Actifs destinés à la vente
23-September-14 12:25:08 PM Tableau 3D Page: 11
Actifs destinés àla vente -
Solde d'ouvertur
e au 1er sept
Actifs destinés àla vente - Ajouts au cours de
l'année
Actifs destinés àla vente - Dépensessuppl. surles Actifs destinés à
la vente
Actifs destinés àla vente - Cessions au cours
de l'année
Actifs destinés àla vente - Solde de
clôture au31 août
Actifs destinés àla vente -
Produit des
aliénations
Actifs destinés àla vente -
Gain - aliénation
s
Actifs destinés àla vente -
Perte - aliénation
sCol. 1 Col. 2 Col 2.1 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6.1 Col. 6.2
1.1 Terrains et améliorations aux terrains à durée de vie illimitée1.2 Améliorations aux terrains1.3 Bâtiments - 40 ans 100,000 50,000 150,000 75,000 125,000 01.4 Autres bâtiments 900,000 900,000 01.5 Mis hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans1 Total des actifs destinés à la vente 100,000 900,000 50,000 1,050,000 75,000 125,000 0
Col. 7.1 Col. 7.2 Col. 8 Col. 9 Col. 9.1 Col. 10 Col. 11
4Terrains et améliorations aux terrains à durée de vie illimitée
Numéro de l'actif
Actifs destinés à la vente - Solde
d'ouverture au 1er sept
Actifs destinés à la
vente - Ajouts au cours de
l'année
Actifs destinés à la
vente - Dépenses
suppl. sur lesActifs
destinés à la vente
Actifs destinés à la
vente - Cessions au
cours de l'année
Actifs destinés à la vente - Solde de clôture au
31 août4.1 - - - - - -4.2 - - - - - -4.3 - - - - - -4.4 - - - - - -4.5 - - - - - -4.6 - - - - - -4.7 - - - - - -4.8 - - - - - -4.9 - - - - - -4.10 - - - - - -4.11 - - - - - -4.12 - - - - - -4.13 - - - - - -4.14 - - - - - -4.15 - - - - - -
4.16Total de la terrains et améliorations aux terrains à durée devie illimitée - - - - - -
5 Améliorations aux terrains5.1 - - - - - -5.2 - - - - - -5.3 - - - - - -5.4 - - - - - -
5.5 - - - - - -5.6 - - - - - -6 Bâtiments - 40 ans6.1 - 100,000 - - 50,000 150,0006.2 - - - - - -6.3 - - - - - -
Tableau 3D - Actifs destinés à la vente
23-September-14 12:25:08 PM Tableau 3D Page: 12
6.4 - - - - - -6.5 - - - - - -6.6 - - - - - -6.7 - - - - - -6.8 - - - - - -6.9 - - - - - -6.10 - - - - - -6.11 - - - - - -6.12 - - - - - -6.13 - - - - - -6.14 - - - - - -6.15 - - - - - -6.6 - 100,000 - - 50,000 150,0007 Autres bâtiments7.1 - - - - - -7.2 - - - - - -7.3 - - - - - -7.4 - - - - - -7.5 - - - - - -7.6 - - - - - -8 Bâtiments - 40 ans- mises hors service de façon permanente8.1 - - - - - -8.2 - - - - - -8.3 - - - - - -8.4 - - - - - -8.5 - - - - - -
8.6Total - Immo. mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans - - - - - -
Note: Normalement, s'il y a des dépenses sur les Actifs destinés à la vente, elles sont passées en charges au cours de l'année. Toutefois, si le montant est significatif, s'il vous plaît consultez vos vérificateurs pour déterminer si elles peurent être ajoutées aux Actifs destinés à la vente.
Tableau 3D - Actifs destinés à la vente
23-September-14 12:25:08 PM Tableau 3D Page: 13
Col. 7.1 Col. 7.2 Col. 12 Col. 13.1 Col. 13.2 Col. 14 Col. 15
4Terrains et améliorations aux terrains à durée de vie illimitée
Numéro de l'actif
Actifs destinés à la
vente - Produit des
aliénations
Actifs destinés à la vente - Gain -
aliénations
Actifs destinés à la vente - Perte - aliénations
Lien de l'actiftransféré
Actifs destinés à la vente - Type
d'aliénation4.1 - - - - - -4.2 - - - - - -4.3 - - - - - -4.4 - - - - - -4.5 - - - - - -4.6 - - - - - -4.7 - - - - - -4.8 - - - - - -4.9 - - - - - -4.10 - - - - - -4.11 - - - - - -4.12 - - - - - -4.13 - - - - - -4.14 - - - - - -4.15 - - - - - -
4.16Total de la terrains et améliorations aux terrains à durée devie illimitée - - - - - -
5 Améliorations aux terrains5.1 - - - - - -5.2 - - - - - -5.3 - - - - - -5.4 - - - - - -
5.5 - - - - - -5.6 - - - - - -6 Bâtiments - 40 ans6.1 - 75,000 125,000 0 - -6.2 - - - - - -6.3 - - - - - -6.4 - - - - - -6.5 - - - - - -6.6 - - - - - -6.7 - - - - - -6.8 - - - - - -6.9 - - - - - -6.10 - - - - - -6.11 - - - - - -6.12 - - - - - -6.13 - - - - - -6.14 - - - - - -6.15 - - - - - -6.6 - 75,000 125,000 0 - -7 Autres bâtiments
Tableau 3D - Actifs destinés à la vente
23-September-14 12:25:08 PM Tableau 3D Page: 14
7.1 - - - - - -7.2 - - - - - -7.3 - - - - - -7.4 - - - - - -7.5 - - - - - -7.6 - - - - - -8 Bâtiments - 40 ans- mises hors service de façon permanente8.1 - - - - - -8.2 - - - - - -8.3 - - - - - -8.4 - - - - - -8.5 - - - - - -
8.6Total - Immo. mises hors service de façon permanente - Bâtiments - 40 ans - - - - - -
Note: Normalement, s'il y a des dépenses sur les Actifs destinés à la vente, elles sont passées en charges au cours de l'année. Toutefois, si le montant est significatif, s'il vous plaît consultez vos vérificateurs pour déterminer si elles peurent être ajoutées aux Actifs destinés à la vente.
Tableau 5 - Détails de l'excédent / (déficit) accumulé
23-September-14 12:25:08 PM Tableau 5 Page: 15
Excédent (déficit) accumulé - solde au
1 sept
Transferts aux immob. engagées ou
Intérêts gagnés du fonds d'amort.
Engagé
Excédent (Déficit) accumulé -
augmentation (baisse) de l'exercice
Excédent (déficit) accumulé - solde au
31 aoûtCol. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
1 Aux fins de conformité1.1 Excédent de fonctionement accumulé 0 - 107,197,860 107,197,8601.2 Aux fins de conformité - Non affecté 0 - 107,197,860 107,197,8602 Aux fins de conformité - Affectation interne2.1 Gratifications de retraite 0 - - 02.2 CSPAAT 800,000 - - 800,0002.3 La réfection des écoles (précédemment dans la réserve de
dette des installations destinées aux élèves)1,285,860 - - 1,285,860
2.3.1 Montant précédemment inclus dans la réserve de dette des installations destinées aux élèves qui n'est pas liée au NPÉ ou à la réfection des écoles
0 - - 0
Autres usages - Fonctionnement (préciser):2.4 498,000 - - 498,0002.5 1,014,995 - - 1,014,9952.6 1,399,019 - - 1,399,0192.7 0 - - 02.8 0 - - 02.8.1 Intérêts gagnés du fonds d'amortissement engagé 0 5,000 6,000 11,0002.8.2 Projets d'immobilisations engagés 2,295,398 - - 2,295,398
.....de Tableau 5.5Autres usages - Immobilisations (préciser):
2.9 0 - - 02.10 0 - - 02.11 0 - - 02.12 0 - - 02.13 0 - - 02.14 Aux fins de conformité - Affectation interne 7,293,272 5,000 6,000 7,304,2723 Excédent (Déficit) total accumulé aux fins de conformité
(Somme des lignes 1.2 et 2.14)7,293,272 5,000 107,203,860 114,502,132
4 Non disponible aux fins de conformité4.1 Avantages sociaux futurs passif de gratification de retraite -10,459,999 - 1,494,286 -8,965,7134.1.1 Avantages sociaux futurs - Régimes d'encouragement à
retraite anticipée0 - - 0
4.1.2 Av. soc. futurs - régimes de retraite d'ass. santé, dentaire, vie
-3,000,000 - -28,500,000 -31,500,000
4.1.3 Avantages sociaux futurs - autre que les indemnités de retraite
-717,967 - -510,000 -1,227,967
4.2 Intérêts à inscrire -183,330 - -15,650 -198,9804.4 Fonds générés par les écoles 1,518,715 - 13,200 1,531,9154.7 Revenus comptabilisés pour les terrains 4,090,548 - 1,512,660 5,603,2084.8 Total de l'excédent (déficit) accumulé non disponible
aux fins de conformité-8,752,033 - -26,005,504 -34,757,537
5 Excédent (Déficit) total accumulé -1,458,761 5,000 81,198,356 79,744,595
Tableau 5.1 - Continuité des revenus reportés - Fonctionnement
23-September-14 12:25:09 PM Tableau 5_1 - 1 Page: 16
Revenus reportés - Solde
au 1er septembre:
Revenus reportés -
Contributions reçues
Revenus reportées - Ajustement
Revenus reportés - Gains sur des revenus
reportés
Revenus reportés -
Transfert aux revenus
Revenus reportés - Solde
au 31 aoûtCol. 1 Col. 2 Col.2.1 Col.3 Col. 6 Col. 7
1.1 Subventions générales1.3 Élément Éducation de l'enfance en diff.
exclu EEED basé sur formule0 15,129,312 - - 2,896,600 12,232,712
1.3.1 EEED basé sur formule 4,233,226 1,149,283 - - - 5,382,5091.4 Écoles éloignées et amélioration des
programmes0 - - - - 0
1.4.1 Vérification interne - Fonctionnement 0 0 - - 0 01.4.2 Initiative pilote des écoles vertes -
Fonctionnement0 - - - - 0
1.5 Subventions générales - Fonctionnement 4,233,226 16,278,595 - - 2,896,600 17,615,2211.6 Autres subventions du ministère de l'Éducation1.7 Efficacité énergétique dans les écoles -
Fonctionnement0 - - - - 0
1.7.1 Programmes d'éducation - Autre (PÉA) - 1,360,328 - - 565,000 795,3281.7.2 Jardins d'enfants à temps plein - Éducation
de l'enfance en difficulté0 770,319 - - - 770,319
1.7.3 Destinées aux JE à temps plein - APE excluant EED
0 4,159,773 - - - 4,159,773
Autre - Préciser :1.8 2,236,344 - - - - 2,236,3441.9 0 - - - - 01.10 0 - - - - 01.11 0 - - - - 01.12 0 - - - - 01.13 Autres subventions du ministère de
l'Éducation - Fonctionnement2,236,344 6,290,420 - - 565,000 7,961,764
1.14 Autres subventions provinciales1.15 Ministère de la Formation et des Collèges et
Universités0 - - - - 0
Autres ministères - Préciser :1.16 4,850 - - - - 4,8501.17 0 - - - - 01.18 0 - - - - 01.19 0 - - - - 01.20 0 - - - - 01.21 Autres subventions provinciales -
Fonctionnement4,850 - - - - 4,850
1.22 Tiers1.23 Conseils scolaires 0 - - - - 01.24 Collèges 0 - - - - 01.25 Hôpitaux/RLISS 0 - - - - 01.26 Gouvernement fédéral - Fonctionnement 0 - - - - 01.27 Fonds générés par les écoles -
fonctionnement0 - - - - 0
1.28 Frais de scolarité - étudiants internationaux 511,860 - - - - 511,860Autres tiers - préciser :
1.29 75,803 - - - - 75,8031.30 101,260 - - - - 101,2601.31 0 - - - - 01.32 0 - - - - 01.33 0 - - - - 01.34 Tiers - Fonctionnement 688,923 - - - - 688,9231.35 Produits reportés - Fonctionnement 7,163,343 22,569,015 - - 3,461,600 26,270,758
Tableau 5.1 - Continuité des revenus reportés - Immobilisations
23-September-14 12:25:09 PM Tableau 5_1 - 2 Page: 17
Revenus reportés -
Solde au 1er septembre:
Revenus reportés -
Contributionsreçues
Revenus reportées - Ajustement
Revenus reportés - Gains sur
des revenus reportés
Revenus reportés -
Transfert auxACR
(associés auxdép. des
exercices ant.)
Revenus reportés -
Transfert auxACR
(associés auxdép. De
l'exercice courant)
Revenus reportés -
Transfert auxrevenus
Revenus reportés -
Solde au 31 août
Col. 1 Col. 2 Col. 2.1 Col.3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 72.1 Subventions générales2.2 Immobilisations corporelles
mineures- 2,937,665 - - - 25,000 2,912,665 0
2.3 Réfection des écoles. 622,150 1,957,780 - - - 16,500 - 2,563,4302.4 Intérêts - immobilisations (Note 1) - 1,578,169 - - - 670 1,577,499 02.5 Installations d'accueil temporaires - 8,500 - - - 4,000 4,500 02.6 Amélioration de l'état des écoles. 1,756,907 1,380,388 - - - 5,000 5,500 3,126,7952.6.1 Vérification interne -
Immobilisations0 - - - - 0 - 0
2.6.2 Initiative pilote des écoles vertes - Immobilisations
52,474 0 - - - - - 52,474
2.6.3 Réaménagement d'espaces scolaires pour la garde d'enfants
302,300 179,200 - - - 6,000 6,500 469,000
2.7 Subventions générales 2,733,831 8,041,702 - - - 57,170 4,506,664 6,211,699
2.8 Autres subventions du ministère de l'Éducation2.9 Amélioration de l'accès à
l'éducation de l'enfance en difficulté
41,267 - - - - - - 41,267
2.10 Efficacité énergétique dans les écoles - Immobilisations
0 0 - - - 0 - 0
2.10.1 Énergie renouvelable - Immobilisations
0 0 - - - 0 - 0
Autres - Préciser :2.11 0 - - - - - - 02.12 0 - - - - - - 02.13 0 - - - - - - 02.14 0 - - - - - - 02.15 0 - - - - - - 0
2.16 Autres subventions du ministère de l'Éducation - Immobilisations
41,267 0 - - - 0 - 41,267
2.17 Autres subventions provincialesAutres ministères - Préciser :
2.18 0 - - - - 850,000 550,000 -1,400,0002.19 0 - - - - 1,000 1,500 -2,5002.20 0 - - - - 2,000 2,500 -4,5002.21 0 - - - - 3,000 3,500 -6,5002.22 0 - - - - 4,000 4,500 -8,500
2.23 Autres subventions provinciales- Immobilisations
0 - - - - 860,000 562,000 -1,422,000
Tableau 5.1 - Continuité des revenus reportés - Immobilisations
23-September-14 12:25:09 PM Tableau 5_1 - 2 Page: 18
Revenus reportés -
Solde au 1er septembre:
Revenus reportés -
Contributionsreçues
Revenus reportées - Ajustement
Revenus reportés - Gains sur
des revenus reportés
Revenus reportés -
Transfert auxACR
(associés auxdép. des
exercices ant.)
Revenus reportés -
Transfert auxACR
(associés auxdép. De
l'exercice courant)
Revenus reportés -
Transfert auxrevenus
Revenus reportés -
Solde au 31 août
Col. 1 Col. 2 Col. 2.1 Col.3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 72.24 Tiers2.25 Produit pour aliénations -
Bâtiments scolaires215,983 250,000
-- - - - 465,983
2.26 Produit pour aliénations - Autres 0 350,000 - - - - - 350,0002.27 Actifs destinés à la vente 500,000 -475,000 - - - - 25,000 02.28 Redevances d'aménagement
scolaire (Note 2)576,542 4,500 - 500 - - 4,500 577,042
2.29 Gouvernement fédéral - Immobilisations
0 - - - - 9,000 9,500 -18,500
2.30 Fonds générés par les écoles - immobilisations
2,500 1,000 - - - 3,500 - 0
2.31 Dons au niveau des conseils - immobilisations
0 8,000 - - - 10,000 10,500 -12,500
Autres tiers - préciser :2.32 1,000,000 - - - - 100 150 999,7502.33 0 - - - - 200 250 -4502.34 0 - - - - 300 350 -6502.35 0 - - - - 400 450 -8502.36 0 - - - - 500 550 -1,0502.37 Tiers - Immobilisations 2,295,025 138,500 - 500 - 24,000 51,250 2,358,775
2.38 Revenus reportés Immobilisations
5,070,123 8,180,202 - 500 - 941,170 5,119,914 7,189,741
3 Montant total des revenus reportés
12,233,466 30,749,217 - 500 - 941,170 8,581,514 33,460,499
Note 1: Le montant de l'intérêt sur les revenus différés sur les immobs transférés à l'ADI est égal au plus petit des deux montants suivants: la somme de (poste 2.4, col. 2 et col. 3 ) et Tableau 3 - Subv. d'immob.et comptes fourn., poste 6.4, col 1 à 5
Note 2: Le revenu comptabilisé des revenus reportés du RAS au poste 2.28, col.6 devrait inclure les montants pour :- les dépenses admissibles du l'année courante liées aux terrains (Tableau 3A, poste 3.1, col. 13)- les dépenses non prises en charge des années antérieures liées aux terrains (Tableau 5.6A, poste 1.4 col 1)- les dépenses de fonctionnement admissibles aux RAS du l'année en cours comme indiqué dans le règlement du RAS (par exemple, les frais d'intérêt sur lesdettes à long terme liés à l'achat RAS)
Tableau 5.5 - Intérêts gagnés du fonds d'amortissement engagé
23-September-14 12:25:11 PM Tableau 5_5 - 2 Page: 19
Intérêts gagnés du fonds d'amortissement engagé8 Excédent accumulé au 1er sept. destiné à financer le fonds d'amortissement : 08.1 Montant engagé en 2013-2014 financé par l'excédent des exercices antérieurs 5,0008.2 Fonds amort. engagé - Montant engagé financé par l'excédent de l'exerc. en cours 6,0009 Hausse ex. courant (intérêts sur les actifs du fonds) 15,000
.....si ( poste 15 = 0 alors poste 6.2, tabl. 9, si non 0)10 Baisse ex. courant (utilisation des intérêts du fonds d'amortissement) 0
.....(Note 2)11 Excédent d'intérêts perçus à répartir -15,000
.....(Note 1)12 Excédent accumulé au 31 août destiné à financer le fonds d'amortissement 11,000
Note 1: Lorsque le total accumulé des intérêts gagnés sur fonds d'amortissement par le Conseil atteint une valeur égale au total des intérêts sur fonds d'amortissement à exclure des ACR, tout intérêt supplémentaire sur les actifs du fonds d'amortissement n'est pas affecté et donc pas indiqué sous « Disponible aux fins de conformité - Affectation interne»
L'excédent des intérêts gagnés du fonds d'amortissement sur les intérêts gagnés prévus dans les ententes administratives du fonds d'amortissement :
13 Fonds d'amort. engagés - Intérêts du fonds d'amort. à exclure de ACR 014 Intérêts cumul. gagnés au 31 août 2013 : 0
.....États Financiers 2012-2013 Col. 1715 Fonds d'amort. engagés - Intérêts gagnés excédant ententes du fonds en 2013-14 0
.....poste 14 - poste 13, 0 si négatif16 Intérêts cumulés gagnés en date du 31 août 2015 15,000
.....poste 9 + poste 1417 Fonds d'amort. engagés - Intérêts gagnés excédant les ententes du fonds 15,000
.....si poste 15 = 0, poste 16 - poste 13, 0 si negatif
Note 2: Ce montant est calculé comme les intérêts gagnés et les intérêts qui devaient être gagnés sur les fondsdans les ententes d'amortissement au 1er septembre 2010, divisé par la durée de vie restante moyenne (en années) des immobilisations corporelles au 31 août 2011. Voir le calcul ci-dessous :
1. Baisse dans le courant de l'ex. (utilisation de l'intérêt du fonds d'amortis.) 0.....États financiers 2010-11, Tableau 5.5, note 2, poste 3, Si poste 2 ci-dessous est négatif
2. Durée de vie moyenne restante des actifs 18.2.....États fin. 2010-11, Tableau 5.5, note 2, poste 2 ou 2.1, celui qui est applicable moins le nombre d'années depuis 2010-11
Tableau 9 - Revenus
23-September-14 12:25:12 PM Tableau 9 Page: 20
1 SUBVENTIONS PROVINCIALES - SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES1.1 Subventions générales - exercice actuel 99,353,101 99,353,1011.2 Subventions générales - Montants provenant des revenus reportés 7,403,264 7,403,2641.3 Subventions prov. - Subventions pour les besoins des élèves 106,756,365 106,756,365
2 SUBVENTIONS PROVINCIALES - AUTRES2.8 Autres subventions EDU - Montants provenant des revenus reportés 565,000 565,000
Spécifier autres subvention de fonctionnement:2.9 2,000,000 2,000,0002.10 - -2.11 - -2.12 - -2.13 - -2.14 - -2.15 Subventions provinciales - Autres subventions EDU 2,565,000 2,565,000
Subventions provenant d'autres ministères et d'autres entités hors PCG2.16 Programmes provinciaux d'aide à l'emploi - -2.17 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration - Citoyenneté/Adulte ESL/FSL - -2.18 Subvention MFCU : Programme d'alphabétisation et de formation de base - -2.19 Subvention MFCU : PAJO - -2.20 Subv. MFCU: Prestations empl. et mesures de soutien de l'Ontario, ancien EDMT - -2.21 Subventions provenant d'autres ministères - Montants issus des Revenus reportés 562,000 562,000
Spécifier toute autre subvention de provenant d'autres ministères:2.22 - -2.23 - -2.24 Subv. provenant d'autres entités du PCG - Montants issus des Revenus reportés - -
Spécifier toute autre subvention de provenant d'autres entités au sein du PCG:2.25 Autres subventions provenant d'autres entités au sein du PCG 1 - -2.26 Autres subventions provenant d'autres entités au sein du PCG 2 - -2.27 Subv. provenant d'autres ministères et autres entités du PCG 562,000 562,000
2.32 Subv. comptabilisée d'av. - Ajust. des impôts fonciers comptabilisés d'av.- 2014 - -Redressements de subvention des années ant. (préciser):
2.33 - -2.34 - -2.35 Redressements de subvention - -
2.40 Subventions provinciales - Autres 3,127,000 3,127,000
3 IMPÔTS FONCIERS3.1 Recettes fiscales des municipalités 8,240,000 8,240,0003.2 Des territoires non érigés en municipalité - -3.3 Redressement des recettes fiscales -8,831,464 -8,831,4643.4 Impôts suppl. et ajust. radiation impôts fonciers - comptabilisés pr 2014 - -3.5 Impôt local -591,464 -591,464
Version de la soumission: Version de travail du conseilNom du conseil scolaire: Algonquin & Lakeshore Cath DSB
Année scolaire: 2013-14Cycle: États financiers
Submission Version: Version de travail du conseilSchool Board Name: Algonquin & Lakeshore Cath DSB
School Year: 2013-14Cycle: États financiers
Tableau 12 - Effectif de l'éducation permanente et cours d'été et RDA
23-September-14 12:25:18 PM Tableau 12 Page: 21
NB : Ne pas inscrire l'effectif pour lequel le conseil peut percevoir des droits tel que défini dans le paragraphe 8 du Règlement de calcul des droits exigibles
1 Effectif quotidien moyen au titre de l'éducation permanente Nombre d'heures-élèves de
septembre à juin
Nombre d'heures-élèves de
juillet et août
Nombre total d'heures-
élèves
Nombre d'affectations
EQM équivalent
1.1 Enseignement d'une langue autochtone pour adultes - - - - -1.2 Cours à crédit pour adulte offert le jour - - - - -1.2.1 Cours à crédit pour adulte offert après une journée normale - - - - -1.3 Cours à crédit pour adulte offert le soir ou en fin de semaine - - - - -1.4 Cours par correspondance / Études libres / Apprentissage électronique - - - - -1.5 Formation continue - Transfert de crédits de cours de mathématiques (voir Note 1 ci-
dessous)- - - - -
1.6 Formation continue - Préparation additionnelle pour les types de cours évolutifs (voirNote 1 ci-dessous)
- - - - -
1.7 Total, EQM éducation permanente - - - - -.....(somme des postes 1.1 à 1.6)
1.8 Littératie et numératie pour les parents, s3(2) du règlement des EQM de 2013-14 - - - - -1.9 Rattrapage en littératie et numératie 7e & 8e années - - - - -1.10 Rattrapage en littératie et numératie ne donnant pas droit à crédit en 9e & 10e
années- - - - -
1.11 Total, EQM au titre de l'éducation permanente incluant lecture et calcul - - - - -.....(somme des postes 1.7 à 1.10)
2 Effectif quotidien moyen des cours d'été2.1 Élémentaire : Élèves ayant un handicap de dévelopement - - - - -2.2 Secondaire : Élèves inscrits à un cours donnant droit à un crédit - - - - -2.3 Cours d'été donnant droit à un transfert de crédits en mathématiques (see Note 1
below)- - - - -
2.4 Cours d'été - Préparation additionnelle pour les types de cours évolutifs (see Note 1 below)
- - - - -
2.5 Total partiel - - - - -.....(postes 2.1 à 2.4)
2.6 Cours d'été - Prog de rattrap. pour la 7e et la 8e année en lecture et en calcul - - - - -
2.7 Cours d'été - Prog de rattrap. pr 9e et 10e année en lect. et calc. sans crédits - - - - -2.8 Total, EQM des cours d'été - - - - -
.....(postes 2.5 à 2.7)
3 Reconnaissance des acquis (RDA)(Cette section s'applique à la RDA pour les élèves expérimentés tel que défini à la section 6.6 du document "Les écoles secondaires de l'Ontario, de la 9e à la 12e année". Les évaluations sont limités à une seule évaluation par éléve durant le calendier)
3.1 Nombre d'évaluations individualisées pour l'obtention de crédits de 9e et 10e année - - - 148 -3.2 Nombre d'évaluations individualisées pour l'obtention d'equivalences de crédits de
11e et 12e année- - - 169 -
3.3 Nombre de revendications réglées de crédits de 11e et 12e année - - - 0.0 -(lorsque la revendication est pour une fraction de crédit, la revendication de crédit doit être attribuée de façon proportionnelle)
Note 1: Selon la section 7.2.4 de Les écoles de l'Ontario de la maternelle à la 12e année : Politiques et programmes (2011):
- Les élèves qui désirent passer du cours appliqué de mathématiques de 9e année au cours théorique de mathématiques de 10e année doivent suivre le cours de transition prévu à cette fin ou suivre le cours théorique de mathématiques de 9e année
- La direction d'école peut recommander une préparation supplémentaire à ces élèves avant qu'ils ne fassent la transition d'un type de cours de 9e année à un autre type de cours de 10e année dans la même matière.