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Chapitre 2.
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Survivance de l'"intelligence économique" devant
l'ambiguïté d'action des pouvoirs publics.
Section 1. Pragmatisme du ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie.
Section 2. La formation et la sensibilisation: ultimes moyens de
pérenniser l'"intelligence économique".
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En dépit des querelles interministérielles, le ministre de l'Economie et des
Finances, Jean Arthuis, considère que l'Etat ne peut tirer que des bénéfices de
l'"intelligence économique": "Utilisé comme levier de la réforme et de la
modernisation de l'Etat, l'intelligence économique favorise la définition de
politiques, de stratégies, la mise en cohérence, le développement d'outils, de modes
d'organisation et de travail au sein du gouvernement et de l'administration"1039. Pour
prouver la pertinence de ses propos, son ministère trace la voie. Premier concerné par
les actions de promotion des intérêts nationaux à l'étranger, il lui revient de soutenir
les entreprises, devenues l'élément moteur d'une économie ouverte sur l'extérieur.
Entre les années 1996 et 1998, l'"intelligence économique" forme la base du discours
sur la modernisation des deux éléments principaux du dispositif d'appui aux
entreprises exportatrices du ministère de l'Economie et des Finances: la Direction des
relations économiques extérieures (DREE) et le Centre français du commerce
extérieur (CFCE).
L'adoption d'un nouveau programme gouvernemental, "L'entrée de la France
dans la société de l'information", marque l'éviction du vocable "intelligence
économique" des discours mobilisateurs des responsables politiques. L'Etat continue
cependant à soutenir les programmes régionaux et les diverses actions des
collectivités territoriales. Cette caution étatique explique la survivance de
l'expression "intelligence économique", toujours au programme de nombreux
colloques, formations et séminaires.
1039 Conférence donnée par le ministre de l'Economie et des Finances Jean ARTHUIS, "L'économiefrançaise, les enjeux de la défense", IHEDN, lundi 3 février 1997.
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Section 1. Pragmatisme du ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie.
"Forteresse inexpugnable"1040, chargé d'allouer les ressources, le ministère de
l'Economie et des Finances et de l'Industrie bénéficie d'une véritable "puissance
interministérielle"1041 par rapport aux autres départements ministériels. Ses
représentants encadrent tous les processus de décision. Ils sont massivement présents,
et ce, dès leur création, dans tous les comités et réunions interministériels qui siègent
à Matignon1042. Dans le domaine international, ce ministère représente, avec le
ministère des Affaires étrangères, un centre de décision incontournable. Alors que ce
dernier détient le monopole des relations politiques avec les Etats étrangers, le
ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a en charge l'analyse
économique internationale, la gestion des crédits de soutien aux exportations et les
relations avec les institutions financières internationales. Il gère plus de la moitié des
crédits d'action extérieure et les deux tiers des crédits d'aide au développement. Plus
précisément, dans le domaine économique international, il participe à
l'accomplissement de deux missions principales. En premier lieu, la diplomatie
économique dans un but d'information du gouvernement et de négociation et en
second lieu, le soutien aux entreprises, qui passe par des aides ou des garanties
financières, la promotion des produits français et les services d'informations aux
entreprises.
Comme le souligne Jean Picq, dans son rapport, L'Etat en France. Servir une
nation ouverte sur le monde1043, la "défense des intérêts nationaux" est une mission
essentielle de souveraineté, or "au-delà des tâches régaliennes traditionnelles que
sont la diplomatie et la défense, il s'agit aujourd'hui de défendre nos intérêts
économiques à l'étranger"1044. Cela implique d'engager une modification de l'action
extérieure de l'Etat.
1040 QUERMONNE Jean Louis, L'appareil administratif d'Etat, Paris, Seuil, 1991, 330 pages, pp.75-77.1041 QUERMONNE Jean Louis, L'appareil administratif d'Etat, op. cit., pp.75-77.1042 QUERMONNE Jean Louis, L'appareil administratif d'Etat, op.cit., pp.75-77.1043 PICQ Jean (présidée par), L'Etat en France, servir une nation ouverte sur le monde, Paris, LaDocumentation française, 1995, 218 pages.1044 PICQ Jean (présidée par), L'Etat en France, servir une nation ouverte sur le monde, op.cit., p.52.
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I. "Esprit de conquête" et "diplomatie économique active".
Dès 1993, le président Clinton annonçait une rationalisation du
dispositif d'appui aux entreprises à l'export et une mobilisation des agences fédérales
et des diplomates à l'étranger sur le terrain de la "conquête des marchés", suivant en
cela le slogan "US exports = US jobs". A partir de 1996, le président de la
République et les représentants du gouvernement font également usage de slogans
visant à mobiliser les loyautés actives1045. Lors de la conférence annuelle1046 des
ambassadeurs de France, le président de la République prône "l'esprit de
conquête"1047. Le ministre des Affaires étrangères en appelle à la mise en œuvre d'une
stratégie de "diplomatie économique active"1048. Le ministre délégué aux Finances et
au Commerce extérieur souligne les répercussions bénéfiques des exportations sur les
emplois1049. Lors d'une autre manifestation, le ministre de l'Economie et des Finances
invite les conseillers du commerce extérieur à faire preuve d'un "patriotisme
économique sans complexe"1050. Ce dernier se sert de la thématique de l'"intelligence
économique" comme levier de réforme du dispositif d'appui aux exportateurs de son
ministère. La Direction des relations économiques extérieures (DREE) et le Centre
français du Commerce extérieur (CFCE) sont les premiers concernés et les premiers
à se convertir à "l'intelligence économique".
1045 BRAUD Philippe, L'émotion en politique, Paris, Presses de science politique, 1996, Chap II "Labrèche du symbolique".1046 Conférence organisée par le ministre des Affaires étrangères à Paris.1047 Extraits d'une interview du Président Jacques CHIRAC, in Valeurs actuelles, 11 octobre 1996.1048 "Les ambassadeurs de France auprès des PME", in Le Figaro, 30 août 1996. Voir aussi Entretiendu ministre des Affaires étrangères, M. Hervé DE CHARETTE avec La Revue "L'interconsulaire",Paris, DPIC Bulletin quotidien, 3 décembre 1996, pp.23-25.1049 "Un milliard d'exportations permet la création ou la consolidation de mille emplois pendant troisans. […] Ambassadeurs de la France, vous êtes aussi les ambassadeurs de l'économie française. […]Mobilisez tous votre expérience, votre talent, votre imagination aussi, au service de nos entreprises etdonc de l'emploi en France", in "Pour doper les exportations. Jacques Chirac mobilise lesambassadeurs", in Le Figaro, 30 août 1996.1050 "Commerce extérieur: exportation, un guichet unique pour les entreprises", in Le Figaro, 26 juillet1996.
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A. DREE et CFCE: un lien renouvelé avec les entreprises.
La DREE et le CFCE représentent les deux pièces maîtresses de l'ensemble
des intervenants publics1051 et semi-publics destinés à appuyer les entreprises à
l'export1052. La DREE prépare et met en œuvre la politique de la France en matière de
relations économiques internationales et de soutien aux entreprises exportatrices. Elle
gère l'ensemble des Postes d'expansion économique et se décline au niveau régional
sous la forme de Directions régionales du commerce extérieur1053. Elle exerce une
tutelle sur des organismes publics spécialisés et subventionnés1054 par l'Etat dont le
Centre français du commerce extérieur1055, véritable centrale de diffusion
d'information1056 de la DREE.
En 1996, alors que le ministre de l'Economie et des Finances tente d'insuffler
une dynamique au CCSE, son ministère lance une opération pilote d'aide à
l'exportation en faveur des PME dans six régions1057 et sur quatre marchés1058 jugés
prioritaires. Dans le même temps, les Postes d'expansion économique sont redéployés
vers les pays dits "émergents"1059, en Amérique latine et en Asie. En dépit de l'échec
du projet de constitution d'une "cellule stratégique de coordination" de l'ensemble
des acteurs du dispositif public, rattachée directement à Matignon1060, pour cause de
1051 La quasi-totalité des ministères y participe avec toutefois la prédominance du ministère del'Economie, des Finances et de l'Industrie par l'intermédiaire de sa Direction des relationséconomiques extérieures (DREE).1052 En 1989, le réseau public d'assistance à l'exportation et les chambres de commerce ainsi que lesorganismes professionnels jettent les bases d'une nouvelle collaboration avec la signature d'une Chartenationale de l'exportation le 14 mars 1989 qui réclame "une plus grande cohérence entre les diversdispositifs employés par les signataires permettant d'informer en commun les entreprises". La Chartedu développement international des entreprises signée le 25 juillet 1994, prolonge en lui donnant unenouvelle dimension la Charte conclue en 1989. Elle réunit à cette date 17 partenaires. La charte s'estaffirmée comme un cadre de coordination entre les différents organismes. Elle met en place uneinstance unique de délibération et de réflexion, le Comité supérieur du développement international,qui traite de l'ensemble des questions internationales; et des groupes de travail ont été constitués surdes thèmes précis.1053 24 Directions régionales du commerce extérieur.1054 Le CFCE, le CFME Actim et la COFACE.1055 Le CFCE est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par une loi du 27septembre 1943 dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le décret du 4 mai 1960modifiés à plusieurs reprises.1056 Il informe les entreprises sur les procédures d'exportation, les marchés étrangers, lesréglementations des échanges et des changes, les conditions d'implantation à l'étranger, les formalitésrelatives aux échanges extérieurs. A cet effet, il met à disposition des entreprises des centres dedocumentation, des publications spécialisées, des banques de données, la librairie du commerceinternational.1057 Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Alpes-Maritimes, Ile-de-France.1058 Chine, Corée du sud, Malaisie, Brésil.1059 La Chine, l'Inde, la Russie, l'Indonésie, la Corée, le Mexique, le Brésil, l'Afrique du Sud.1060 "Notre diplomatie commerciale cible les pays émergents", in L'Expansion, 30 mai 1996.
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blocage du SGDN, les actions entreprises par le ministère de l'Economie et des
Finances, représentent une première étape vers la création d'un "guichet unique pour
toutes les demandes d'aides ou d'information des entreprises"1061, inspiré du modèle
américain.
Fin 1996, l"'intelligence économique" figure dans le nouvel organigramme de
la DREE au sein de deux sous-directions. La troisième sous-direction
"Environnement extérieur et intelligence économique"1062, à l'intérieur de laquelle une
équipe est chargée du dossier "Intelligence économique et grands contrats", et la
deuxième sous-direction "Appui aux PME et actions régionales"1063. Par cette
réorganisation interne, l'établissement entend faire évoluer ses relations avec les
entreprises et réaffirmer son rôle pilote dans le domaine des relations économiques
extérieures. L'importance prise par les questions économiques dans les relations
extérieures, fait craindre à la DREE un découpage, voir une absorption, d'une partie
de ses missions par des "structures voisines"1064. Pour Jean-Christophe Donnelier,
directeur de la troisième sous-direction, l'"intelligence économique", palliera le
manque de coordination du travail de veille et d'analyse du réseau des PEE (aussi
bien dans la phase amont de recueil de l'information que dans la phase aval de mise à
disposition de l'information1065) et ce, grâce au développement de nouvelles méthodes
de gestion et de circulation de l'information et à une coopération plus étroite avec les
fédérations professionnelles et les départements ministériels concernés par le marché
unique européen et les marchés des pays émergents. Ces nouvelles orientations
devraient favoriser la mise en place dans les PEE d'une expertise sectorielle1066.
Hubert Testard, auteur d'une étude interne sur le mode de traitement des PME par la
1061 "Commerce extérieur: exportation, un guichet unique pour les entreprises", in Le Figaro, 26 juillet1996.1062 Composée de trois bureaux, Etudes générales et analyse du risque pays, Structures et tendancesdu commerce extérieur et Union européenne.1063 Décomposée en Orientation des entreprises et des actions régionales, Appui financier au commercecourant et investissement international, Coordination de acteurs du commerce extérieur.1064 Un groupe de réflexion sur les métiers de la DREE souligne les "menaces qui pèsent sur la DREE "l'étendue de ses missions ainsi que leur visibilité croissante font peser une menace récurrente de"découpage" au profit de structures voisines. La Direction représente un réel enjeu institutionnel quifait l'objet d'un intérêt croissant. De fait il a pu être question de manière informelle mais récurrentede procéder au découpage de ses fonctions régaliennes ou de son réseau", in Rapport du groupe detravail sur "le développement des approches transversales des métiers de la DREE", 23 octobre 1998.1065 DONNELIER Jean-Christophe, "Contribution de la DREE au développement des outilsd'intelligence économique", Défense nationale, n°60, décembre 1997-janvier 1998, pp.148-152.1066 Rapport du groupe de travail sur "Le développement des approches transversales des métiers de laDREE", 23 octobre 1998.
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DREE et son réseau1067, note que si la DREE et les postes sont des "acteurs de ce
nouveau marché (intelligence économique)", ce dernier n'existe pas encore faute
d'une demande clairement exprimée et d'une offre embryonnaire. Il revient donc à
l'institution de créer ce marché en mettant en place une vraie force de vente à Paris
qui s'adressera en priorité aux grandes entreprises et aux grosses PME. Le CFCE
revendique également une place sur ce marché en voie de création.
Dès la fin des années 1980, le périodique du CFCE, Le Moci, proposait des
dossiers spéciaux sur les sources d'information et les activités de veille. A partir de
1992, Le Moci publie fréquemment des articles sur "l'intelligence économique"1068.
Souvent objet de remise en cause, pour lourdeurs de fonctionnement et hypertrophie
de l'effectif, le CFCE cherche à donner l'image d'une organisation dynamique au
service des entreprises, petites ou grandes. Ainsi, ses responsables intègrent-ils
"l'intelligence économique" à leurs discours sur la nécessaire adaptation des
structures. En novembre 1995, Pierre Letocart, directeur du CFCE, introduit la
question tout en restant prudent: "je crois qu'il existe une démarche d'intelligence
économique propre à des spécialistes qui peuvent être intérieurs à une entreprise ou
extérieurs à elle. […] Notre objectif est de fournir aux acteurs économiques et plus
spécialement aux entreprises, des informations utiles à leur développement
international. […] Faisons nous de l'intelligence économique, je dirais volontiers
que nous faisons de l'information internationale, qui avec certains clients, sur une
base prédéfinie lorsque le type d'information recherchée est très clairement
précisée, peut aller jusqu'à l'intelligence économique. Mais nous ne sommes pas à
proprement parler des spécialistes de ce nouveau métier"1069. En 1996, au moment
où la DREE s'approprie le sujet, il se montre plus incisif: "Le CFCE et plus
largement, les Postes d'Expansion économique font de l'intelligence économique
depuis longtemps, sous les aspects de veille marché et concurrentielle […] Il est l'un
des outils de base du dispositif d'intelligence économique dans notre pays, au
1067 Rapport du groupe de travail sur le mode de traitement des PME par la DREE et son réseau,Publication du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 23 octobre 1998, 35 pages.1068 "L'intelligence économique: une arme stratégique", in Le Moci, 14 mars 1994; Dossier sur"l'information économique", mars 1995, pp.41-56; "Intelligence économique: s'informer pour gagner"dossier, in Le Moci, 2 mai 1996, pp.69-80; "Savoir utiliser l'intelligence économique", Le Moci, 22janvier 1998, pp.79-80; "L'entreprise s'ouvre à l'intelligence économique", in Le Moci, 2 mars 1998,pp.65-66; "Intelligence économique et internet. Un outil stratégique pour les exportateurs", in LeMoci, 21 mai 1998, pp.69-75.1069 LETOCART Pierre, "Entretien : Nous devons développer en France une culture de partage del'information", Cahiers de la fonction publique, Dossier : l'intelligence économique un nouveau métierpour l'administration?, novembre 1995, pp.8-10, p.8 et p.9.
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service des acteurs publics et privés, car il est le seul à disposer de multiples canaux
et formats"1070. Le lancement du site internet du CFCE, (dans le cadre du site internet
du ministère de l'Economie et des Finances) publiant les études des postes
d'expansion économique1071 et des bases de données, fait dire au ministre délégué
aux Finances et au Commerce extérieur que le CFCE sera la "centrale d'intelligence
économique de notre pays. […] C'est fondamental ! […] Grâce à ces adaptations,
nous allons pouvoir recentrer le CFCE, […], sur sa véritable vocation,
l'intelligence économique, sans double emploi avec les autres organismes"1072. La
nomination de Jean-Daniel Gardère1073 à la tête de l'établissement, répond au souhait
du secrétariat d'Etat au Commerce extérieur de recentrage de l'organisme sur sa
mission principale d'apport aux entreprises et notamment aux PME, "d'une
information pratique, rapide, fiable et immédiatement opérationnelle"1074. Pour Jean-
Daniel Gardère, la réussite des entreprises d'un pays passe par une implication forte
et concertée des pouvoirs publics et donc obligatoirement "par des politiques
d'information commerciale et d'intelligence économique de plus en plus dynamiques
et sophistiquées dont les instruments sont gérés directement ou supportés par les
pouvoirs publics"1075. Les carences du dispositif public se répercutent, non pas sur les
grands groupes qui disposent de moyens propres d'obtention de l'information1076,
mais sur les PME. S'appuyant sur le rapport de Christian Sautter sur les "entreprises
régionales d'envergure mondiale"1077 (EREM), Jean-Daniel Gardère établit une
1070 "Entretien avec Pierre Letocard", Le Moci, Dossier "Intelligence économique", 2 mai 1996, p.771071 En plus de ses bases de données Ciblexport et Export affaires.1072 Exposé dans le cadre du projet de loi de finances devant la commission des finances du Sénat lorsde la séance du 7 décembre 1996.1073 Cette nomination fait suite à la rédaction par Jean-Daniel Gardère d'un rapport sur une réforme duCFCE. Voir GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE et l'évolution des organismes d'appui àl'exportation au regard du besoin d'information des entreprises sur les marchés extérieurs. Bilan demise en œuvre et propositions opérationnelles, Rapport pour le Secrétaire d'Etat au Commerceextérieur, Washington, Paris, septembre 1997, 80 pages.1074 Intervention de Jacques DONDOUX, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Forum de l'export,Chelles, 7 octobre 1997.1075 GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE, op.cit., p.4.1076 "Ce sont elles qui ont besoin, bien plus que les grands groupes et davantage que les firmesmoyennes déjà mondialisées, d'informations de démarrage et d'accompagnement" GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE, op.cit., p.5.1077 Distinction établie, naguère par Christian SAUTTER entre deux catégories d’entreprises: lesEREM, entreprises régionales d’envergure mondiale (PME très performantes sur leur secteur demarché dotées d’une forte capacité exportatrice et déjà très internationalisées (le rapport de ChristianSautter estime leur nombre entre 1 500 et 3 000) les primo-exportateurs ( environ 40.000, les PME quidésirent exporter pour la première fois, mais également celles qui ont déjà eu l’occasion d’avoir uneexpérience sur des marchés étrangers, sans pour autant que cette expérience soit le fruit d’une véritablestratégie). In SAUTTER Christian, SARDAIS Claude, Une meilleure intelligence économique desPME françaises sur les marchés émergents, Rapport au ministre de l'Economie et des Finances,Inspection générale des finances, Paris, 1997.
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typologie1078 du profil des exportateurs qu'il confronte à leurs besoins en information:
"primo exportateurs et très petites entreprises/Information de débroussaillage"1079;
"PME/Information d'environnement ou market intelligence"1080; "EREM et
entreprises expérimentées/Information stratégique ou Business intelligence"1081;
"Grands groupes et entreprises mondialisées/Intelligence économique"1082. La
nomination de Bernard Esambert1083, père de la "guerre économique", au poste de
président du Conseil d'administration, doit contribuer également à donner au CFCE
une image plus "offensive"1084. Ce dernier place au rang de priorité l'identification
des besoins des PME-PMI en matière d'"intelligence économique" et suggère qu'à
très long terme, les entreprises françaises consacrent 1% de leur chiffre d'affaires à
l'"intelligence économique"1085.
Eléments de langage utiles pour signifier une redynamisation et un
rapprochement des entreprises de la DREE et du CFCE, l'adoption d'un Programme
gouvernemental en faveur de l'entrée de la France dans la société de l'information
(PAGSI) et la volonté du nouveau Premier ministre Lionel Jospin de limiter, voire de
bannir l'usage par l'administration du vocable "intelligence économique", sont à
l'origine de sa mise à l'index par le ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie au bénéfice de l'expression "d'information économique".
1078 GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE,op.cit., p.7.1079 Données de base et statistiques, régimes d'importation et normes, listes de contacts, opportunitésd'affaires.1080 Etudes et orientations marché, questions juridiques et réglementaires, précautions et risques,méthodes d'approche, habitude de consommation et de distribution, préparations de missions.1081 Recherche de partenaire, veille mercatique et concurrentielle, évolution des crédits publics et de laréglementation, déclenchement de grands projets, opportunité d'investissement et privatisations.1082 Anticipation: des stratégies de concurrence, des appuis gouvernementaux, des risques politiques etde solvabilité, des négociations, accords commerciaux et sanctions: Préconisation : lobbyisme etréseaux de contacts. Voir aussi l'intervention de Jean-Daniel GARDÈRE: "Compétition commercialeet intelligence concurrentielle".1083 Pour Bernard Esambert, "l'intelligence économique consiste pour l'Etat à créer un environnementfavorable à ses entreprises et à les mobiliser; pour les entreprises à connaître leur situation sur lemarché mondial, celle de leurs principales concurrentes, l'état de l'art dans leur domaine d'activité,enfin les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de leur champ d'expansion.Au niveau de l'Etat il s'agit d'aider les entreprises à mieux appréhender les multiples facteursmondiaux qui conditionnent le développement scientifique, technologique, industriel et économique.Les agences du secteur de renseignement doivent contribuer à ce recensement" in ESAMBERTBernard, "Guerre économique mondiale et intelligence économique", Techniques avancées - numéro41 - octobre 1997.1084 "Le ministère des Finances passe à l'offensive dans l'intelligence économique", in La Tribune, 8juillet 1998.1085 Interview de Bernard ESAMBERT, "Intelligence économique, le bras armé des exportateurs", inL'interconsulaire, février 1999, p.16.
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B. De l'"intelligence économique" à l'"information économique".
Depuis le lancement, aux Etats-Unis, des programmes liés aux "autoroutes
de l'information", les rapports1086 se multiplient en France, sur l'urgence du soutien
étatique en faveur d'un développement du contenu et des infrastructures. Dans le
domaine de la diffusion de contenu, la circulaire du Premier ministre en date du 15
mai 1996 relative à la communication, à l’information et à la documentation des
services de l’Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication1087 impose à
l'ensemble des ministères de se doter de "produits d’information, de documentation
et de communication" accessibles par Internet avant le 31 décembre 1997, l'objectif
étant d'ouvrir un site internet dans un délai d'un an. En dehors de quelques
ministères1088 et des services du Premier ministre, la directive est suivie de peu
d'effets. Exerçant les fonctions de Premier ministre depuis le 2 juin 1997, Lionel
Jospin, annonce le 25 août de la même année que le passage de la France dans la
"société de l'information" est une des priorités du gouvernement1089. Il souligne qu'
"au-delà de sa dimension technique, l'émergence d'une société de l'information
représente en effet un défi politique". Il ne donne aucune définition précise du terme
"société de l'information", mais énumère les principales raisons de son émergence:
généralisation de l'usage des technologies et des réseaux d'information, rapidité du
développement technologique et de son marché et mondialisation des flux
1086
SÉRUSCLAT Franck, Rapport sur quelques conséquences des nouvelles techniques d'information etde communication pour la vie des hommes: l'homme cybernétique?, Paris, OPECST, mars 1995;THÉRY Gérard, Les autoroutes de l'information, Paris, La Documentation française, 1995, 127 pages;MILÉO Thierry, Les réseaux de la société de l'information, Paris, Ed. Eska, septembre 1996, 228pages; GUILLAUME Marc, Où vont les autoroutes de l'information ?, Paris, Descartes et Cie, 1997,190 pages; LAFFITE Pierre, Rapport sur la France et la société de l'information : un cri d'alarme etune croissance nécessaire, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, Tome I, 38 pages, Tome II, 144 pages, février 1997; MARTIN-LALANDE Patrice,Internet, un vrai défi pour la France, Rapport au Premier ministre, mai 1997; FALQUE-PIERROTINIsabelle, Internet : enjeux juridiques, rapport au ministre délégué à la Poste, aux Télécommunicationset à l'Espace et au ministre de la Culture, Paris, La Documentation française, 1997, 151 pages;JOYANDET Alain, HÉRISSON Pierre et TÜRK Alex, L'entrée dans le société de l'information,Rapport d'information du Sénat - septembre 1997; Conseil d'Etat, Internet et les réseaux numériques,Paris, La Documentation française, 1998, 266 pages.1087 Journal officiel du 19 mai 1996, p. 7549 : chaque ministère devra se doter d'un site internet avantle 31 décembre 1997; site en .gouv.fr; contenu soumis au SIG et la CCDA suivant le contenu del'information. Un arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d’information nominativesmis en oeuvre dans le cadre d’un site Internet ministériel (Journal officiel du 18 mai 1997, p. 7529)donne plus précisément les types d’information qui doivent se retrouver sur ces supports.1088 ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ministère de l'Industrie, ministère desAffaires étrangères, ministère de la Culture.1089 Discours tenu lors de l'inauguration de l'Université de la Communication à Hourtin.
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d'information. Le 16 janvier 1998, le Plan d'action gouvernemental pour la société
de l'information (PAGSI) est adopté lors d'un premier Comité interministériel pour
la société de l'information. Il entre en vigueur, cinq ans après l'initiative américaine,
deux ans après la mise en place d'une politique nationale en Angleterre1090 et en
Allemagne1091, et enfin quatre ans après la première Communication de la
Commission européenne du Commissaire européen Martin Bangemann sur la
"Société mondiale de l'information"1092. Martin Bangemann prévoyait le financement
de grands projets d'équipements et la déréglementation du secteur des
télécommunications. En 1994, l'adoption d'un plan d'action1093 sur la Société de
l'information provoque la création un an plus tard de l'Information Society Project
Office, chargé de coordonner les nombreux financements prévus dans le IVème et le
Vème Programme cadre de recherche et développement. Depuis 1994, le thème de
la "société de l'information" est devenu une pièce maîtresse de la stratégie de la
Commission européenne dans le domaine économique et social, laquelle fait de la
diffusion d'information par internet une priorité, aussi bien pour ses propres services
et que pour les Etats membres. Le lancement en février 1995 du site officiel des
Institutions européennes, Europa1094, lors du G7 sur le thème de la société de
l'information, incite l'ensemble des institutions communautaires à poursuivre une
politique active de diffusion de l’information sur leur fonctionnement et sur
l'ensemble des sujets relevant de leur responsabilité1095. Les programmes ESPRIT,
ISPO, INFO 20001096, tentent d'impulser cette même dynamique dans les Etats
membres.
Dans son introduction, le PAGSI spécifie que "L'information devient une
richesse stratégique, une des conditions de notre compétitivité"1097. Parmi les six
1090 Juin 1996, l'Information Society Initiative.1091 Info 2000.1092 BANGEMANN Martin, La Société mondiale de l'information, Bruxelles, Communication de laCommission européenne, juin 1994.1093 Action Plan, Europe's Way Towards the Information Society, Bruxelles, Commission européenne,juillet 1994.1094 http://www.europa.eu.int.1095 Le 9 février 1994, la Commission a en effet adopté un code de bonne conduite en matière d'accèsdu public à ses documents.1096 COM(96)592 final 96/0283 CNS. Les quatre lignes d'action sont : la stimulation de la demande etla sensibilisation; l'exploitation de l'information du secteur public en Europe; la valorisation dupotentiel multimédia européen; les actions de soutien.1097 Préparer l'entrée de la France dans le société de l'information, Programme d'actiongouvernemental, Paris, 16 janvier 1998, 80 pages, p.4.
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grandes priorités1098 du programme, la troisième porte sur "Les technologies de
l'information au service de la modernisation des services publics"1099. Dans son
discours de présentation, le Premier ministre rappelle que l'Etat étant le premier
producteur d'information du pays, l'administration doit utiliser les réseaux de
communication pour mieux diffuser les données publiques1100 et offrir de nouveaux
services interactifs. Cela passe par une politique active de numérisation et de mise en
ligne de données publiques. La quatrième priorité s'intitule "Les technologies de
l'information, un outil primordial pour les entreprises". Outre la nécessité de
l'utilisation des NTIC par les entreprises et les enjeux liés au développement du
commerce électronique, cette ligne d'action contient une partie sur "L'information
richesse et enjeu stratégique" pour l'entreprise. L'information et les connaissances y
sont présentées comme des outils privilégiés et des conditions indispensables de la
compétitivité des entreprises françaises1101: "les entreprises doivent prendre
conscience de l'enjeu stratégique constitué par cette information et par les
1098 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement; Unepolitique culturelle ambitieuse pour les nouveaux réseaux; Les technologies de l'information au servicede la modernisation des services publics; Les technologies de l'information, un outil primordial pourles entreprises; Relever le défi de l'innovation industrielle et technologique; Favoriser l'émergenced'une régulation efficace et d'un cadre protecteur pour les nouveaux réseaux d'information.1099 En effet la priorité 3 évoque le fait que les NTIC "offrent des perspectives particulièrementprometteuses pour la modernisation de l'État, qu'il s'agisse d'améliorer les relations avec les citoyenset les entreprises ou d'accroître l'efficacité de son fonctionnement interne. […] l'usage detechnologies de l'information et de la communication et des nouveaux réseaux à l'intérieur del'administration améliorent l'efficacité du travail et facilitent les échanges d'informations". Il est faitréférence à une mission confiée à Jean-Paul BAQUIAST, contrôleur d'Etat et président de l'associationAdmiroutes (Association regroupant des fonctionnaires s'intéressant à titre privé à la modernisation del'administration) par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de laDécentralisation sur la contribution d'Internet à la modernisation de l'État.1100 14 février 1994: Circulaire du Premier ministre sur la diffusion des données publiques : "pourexercer ses missions, l'administration collecte, enregistre, conserve et traite d'importantes quantitésde données. Elle dispose ainsi d'une ressource qu'elle dit gérer dans le respect de ses missions enconformité avec les principes du droit public et dans l'intérêt du public. Dans cette perspective, lesadministrations ou services publics qui disposent d'informations non confidentielles, présentant unintérêt pour le public et notamment pour les entreprises, doivent pouvoir en envisager la diffusion";1995: ouverture du site AdmiNet; 10 juin 1995: Circulaire de M.BALLADUR relative à l'exploitationet à la conservation des rapports administratifs; octobre 1995: Ouverture du site du ministère desAffaires étrangères; mars 1996: Le Premier ministre Alain JUPPÉ demande aux administrations demettre leurs données sur internet; 15 mai 1996: Circulaire du Premier ministre relative à l'ouverturedes services d'information et de documentation des services de l'Etat sur l'Internet; 24 juin1996:lancement d'Admifrance par La Documentation française (Annuaires guide des services internet del'administration française disponible sur internet); 3 juillet 1996: Circulaire relative aux publicationsadministratives; octobre 1996: Ouverture du site internet du Premier ministre et du site du ministèredes Finances; 28 janvier 1999 Circulaire relative à la diffusion gratuite des rapports officiels surinternet.1101 "L'information sectorielle et technologique, les données économiques générales ou lesopportunités d'affaires sur les marchés étrangers, les possibilités d'acquisitions ou de reprisesd'entreprises en France comme à l'étranger, les manifestations économiques et commercialesconstituent autant d'informations qu'il importe de mettre à la disposition des entreprises d'unemanière simple, efficace et pertinente", in Préparer l'entrée de la France dans le société del'information, Premier ministre, 1998, 40 pages, p.85.
29
renseignements qu'une analyse attentive permet d'en retirer sur leur situation et leur
objectif"1102. Le Premier ministre annonce que l'administration du commerce extérieur
développera des systèmes permettant de répondre dans les meilleurs délais aux
interrogations des entreprises et qu'un moteur de recherche sera mis à la disposition
du public par l'ADIT. En tant qu'enjeu stratégique, l'information et les réseaux de
communication doivent également être protégés1103 par une politique active menée
par le ministère de la Défense.
Afin d'adapter l'action du ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie à ce nouveau contexte, le ministre confie à Patrick Lefas, directeur des
affaires européennes et internationales de la Fédération Française des Sociétés
d'Assurance, la présidence d'un groupe de réflexion sur "l'information économique et
les nouvelles technologies"1104. Le groupe est chargé de réfléchir "de manière simple"
aux enjeux de l'accès et de la maîtrise de l'information pour les entreprises
notamment les plus petites d'entre elles, et d'analyser les "circuits de collecte, de
traitement et de diffusion de l'information économique et technologiques" par les
directions et services du ministère et des organismes dont il a la tutelle, enfin de faire
des propositions visant à améliorer l'action du ministère en direction des petites
entreprises. Jean Christophe Donnelier, directeur de la 3ème sous-direction
Environnement extérieur et intelligence économique de la DREE, est nommé
rapporteur du groupe. Tout en rappelant l'enjeu stratégique de la "maîtrise de
l'information", la lettre de mission ne mentionne pas l'"intelligence économique":
"L'environnement des entreprises dans un contexte d'ouverture des marchés et
d'évolution technologique rapide est de plus en plus complexe. La maîtrise de
l'information devient dès lors pour les sociétés et pour les administrations dont la
mission est de les soutenir un enjeu stratégique". Cependant Patrick Lefas fait
plusieurs propositions visant à remettre à l'ordre du jour une "politique nationale
1102 Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information, op.cit., p.5.1103 "La circulation de plus en plus rapide d'une information sans cesse plus riche sur des réseauxouverts et mondiaux, constitue à la fois un enrichissement considérable et une vulnérabilité accrue enparticulier pour les technologies sensibles. La vulnérabilité recouvre des risques de nature différente,allant de la divulgation au grand public d'informations jusque là réservées aux atteintes à laprotection des brevets. La mission traditionnelle de défense s'adapte à l'essor des réseauxd'information ouverts. Le ministère de la Défense consacre des moyens importants pour protéger lesinformations industrielles classifiées contre les risques d'espionnage industriel et d'intrusion liés auxtechnologies de l'information et de la communication", Préparer l'entrée de la France dans le sociétéde l'information, op.cit.7.1104 Lettre de mission datée du 5 décembre 1997, in Rapport LEFAS Information économique etnouvelles technologies.
30
d'intelligence économique".
Le rapport définit l'expression "information économique" comme des
"données économiques et sociales de toute nature, nationales et internationales,
utiles aux acteurs économiques"1105. Le groupe de travail propose l'élaboration d'une
"politique de l'information économique numérique", sur le modèle des principaux
concurrents de la France lesquels ont lancé des "plans d'action ambitieux dans le
domaine de la société de l'information". Ces expériences étrangères mettraient en
évidence d'une part, une perception des NTIC et de la détention d'informations
économiques pertinentes en tant que "moyens de suprématie technologique et
économique"1106; et d'autre part, la reconnaissance du rôle moteur de l'Etat1107. Les
auteurs spécifient que cet éclairage de l'importance de "l'information économique" et
des nouvelles technologies, peut contribuer à terme à renouveler et à rendre plus
efficiente la "démarche d'intelligence économique"1108. En effet, compte tenu de la
"nouvelle donne en matière de maîtrise des flux d'information numérisée"1109 et de la
dynamique initiée par le PAGSI, le CCSE, qui ne se réunit plus, est une structure
dépassée1110. Cette dernière n'a pu trouver sa place comme "conseil du gouvernement"
du fait d'une approche trop ambitieuse mêlant les questions d'information, de
protection du patrimoine français et d'influence internationale. Sortir de cette impasse
réclame deux conditions: l'appropriation progressive par l'entreprise des NTIC et
l'adaptation de "l'information économique" aux besoins de l'entreprise. La démarche
"d'intelligence économique" aurait donc tout à gagner avec les NTIC: "C'est pour
cette raison que nous croyons qu'une démarche d'intelligence économique trouvera
réellement sa place dans l'entreprise que parce que les NTIC offriront des
possibilités toujours accrues d'exploitation et que l'information économique ciblée
sera acheminée directement à l'entreprise"1111. Sans redonner vie au CCSE, le
1105
LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit., p.2.1106 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.86.1107 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.90.1108 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.7.1109 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,pp.77-78.1110 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.79.1111 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.82.
31
rapport préconise une nouvelle politique nationale dans ce domaine. Faut-il encore
que cette dernière soit plus orientée vers la protection des connaissances, la lutte
contre l'espionnage, la mobilisation du réseau des ambassades à l'étranger1112, et la
constitution d'un "marché de l'intelligence économique". Le groupe présidé par
Patrick Lefas élabore quatre grandes propositions: une réforme de la gestion interne
de l'information économique au MEFI1113, une diffusion vers l'extérieur1114, une
extension interministérielle de ces propositions1115 comprenant une redéfinition des
missions du CCSE, une dynamisation directe du marché1116 de l'offre et de la demande
d'information économique. Le CCSE nouvelle version pourrait être placé auprès du
Commissaire au Plan et composé d'industriels de l'information, de praticiens et
d'utilisateurs. L'objectif serait de conseiller le gouvernement sur les grandes
évolutions de l'offre et de la demande d'information et sur les choix industriels, les
plus adaptés aux enjeux de la concurrence internationale. Le SGDN est associé à ces
travaux pour les questions touchant à la sécurité des systèmes centraux d'information
et un représentant du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie1117. Ces
propositions en faveur d'une transformation du CCSE restent lettres mortes. Le
changement sémantique transparaît nettement dans les discours des secrétaires d'Etat
chargé du Commerce extérieur et de l'Industrie. Le "nouveau dispositif
d'enrichissement de la langue française"1118 participe également de cette éviction.
Ce dispositif est censé encourager l'adaptation du vocabulaire français aux
évolutions du monde contemporain principalement dans les domaines économiques,
scientifiques et techniques. Cette révision s'est effectuée à partir d'éléments
communiqués par la Délégation générale à la langue française et par la Commission
spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie, et avec l'aval de l'Académie française. La première liste de termes
1112 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.82.1113 Mise en forme de l'information, restitution de l'information disponible à travers les démarchesadministratives, intranet MEFI.1114 Ante serveur SESAME, système push, renforcer rôle d'intermédiation du CFCE, charte qualité,projets spécifiques sur des secteurs stratégiques et quelques entreprises.1115 Redéfinition des missions du CCSE et mise en place d'une Task Force Industrie de l'informationéconomique au sein du MEFI.1116 1. Appui à l'émergence de l'offre privée aussi bien prestataires de services d'informationéconomique par les NTIC que le développement d'outils techniques des NTIC; 2. sensibiliser lesacteurs au caractère incontournable d'une utilisation stratégique de l'information économique.1117 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.116.1118 Décret du 3 juillet 1996 sur un nouveau dispositif d'enrichissement de la langue française.
32
date de 1973. Le 17 août 1998, une réactualisation paraît dans le Journal officiel. Le
terme "Veille économique" est reconnu et placé dans le domaine de l'économie
d'entreprise avec la définition suivante: "recherche, traitement, et diffusion (en vue
de leur exploitation) de renseignements utiles à l'entreprise". Il a pour équivalent
anglo-saxon "business intelligence". Une note précise que la "veille économique"
comprend notamment la "veille à la concurrence" et la "veille au marché", lesquelles
relèvent toutes deux des domaines de l'économie d'entreprise et des techniques
commerciales. La "veille à la concurrence" renvoie à la recherche, au traitement, et à
la diffusion (en vue de leur exploitation) de renseignements relatifs à la concurrence.
Son équivalent étranger est "competitive intelligence". La "veille au marché"
concerne la recherche, le traitement, et la diffusion (en vue de leur exploitation) de
renseignements relatifs à l'environnement commercial de l'entreprise, avec comme
équivalent étranger "marketing intelligence"1119. Dans cette même note une remarque
porte sur l'expression "intelligence économique": "l'expression "intelligence
économique" est impropre dans le domaine de l'économie d'entreprise".
Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, Jacques Dondoux,
exprime clairement sa préférence pour le terme "information économique" à la place
d'"intelligence économique": "le terme n'est pas heureux, je préfère parler plus
simplement d'information économique. […] L'Etat a un rôle important à jouer dans
ce domaine et doit mieux répondre aux besoins des entreprises"1120. Il inscrit les
initiatives passées, telles que la création d'un ante serveur, le redéploiement des PEE,
dans le cadre du PAGSI et d'une meilleure prise en compte de l'intérêt des nouvelles
technologies1121: les NTIC permettent "d'avoir à portée de main et pour un faible
coût une mine d'informations utiles pour le développement international des
entreprises.[…] La maîtrise de l'information devient dès lors pour les sociétés et
pour les administrations dont la mission est de les soutenir, un enjeu stratégique
[…]. Ces impératifs ont nourri des réflexions, souvent orientées par le concept
"d'intelligence économique""1122. Quant au CFCE, son positionnement auprès des
1119 Termes, expressions et définitions du vocabulaire de l'économie et des finances, Journal officiel dela République française du 14 août 1998.1120 Entretien du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Technologies de l'information etconcurrence internationale, Paris, Site Evariste, 18 décembre 1997.1121 DONDOUX Jacques, "Les enjeux de l'information économique pour les entreprises", Cahierspécial "L'intelligence économique. L'information économique au service des entreprises", Revue desconseillers du Commerce extérieur, avril 1998, pp.1-6.1122 Entretien du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, "Technologies de l'information etconcurrence internationale", Paris, Site Evariste, 18 décembre 1997.
33
entreprises devrait être facilité par l'usage des NTIC: "J'accorde un intérêt
particulier au renforcement de l'information économique diffusée sur internet[…] Je
souhaite que nos PME en profitent pleinement pour leur développement
international. […] La transformation rapide des technologies de l'information et de
la communication et des modes de collecte et d'accès à l'information procurent enfin
au CFCE un rôle essentiel dans le dispositif public d'appui au Commerce Extérieur.
[…] C'est une chance pour le CFCE qui trouve ainsi naturellement sa place dans
l'évolution de notre société"1123. La DREE se restructure une nouvelle fois.
L'"intelligence économique" n'est plus. La 3ème sous-direction Environnement
extérieur et intelligence économique est remplacée par la 5ème sous-direction
Information économique1124. Dans cette dernière, un bureau "veille économique
stratégique" est chargé de la mise en place et du suivi d'un réseau de veille
thématique et sectorielle1125 visant à rationnaliser les PEE en plaçant, sur des secteurs
prioritaires et dans des pays clefs, des correspondants à l'expertise reconnue sur un
sujet donné.
Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret, fait du champ d'action de
"l'information économique" l'un des moyens favorisant un nouveau rapport de l'Etat
avec les entreprises, le but n'étant pas d'appliquer une "politique industrielle", mais
plutôt "de favoriser la mise en œuvre des stratégies définies par les entreprises elles-
mêmes"1126 tout en adaptant les services publics au nouveau contexte européen et
mondial: "Oui, il y a une place pour une intervention de l'Etat dans le champ
économique […] Dans des échanges internationalisés, l'industrie française
conservera sa place en recherchant des avantages compétitifs. Ceux-ci seront
efficacement fondés sur la compétitivité hors prix, la qualité et l'innovation"1127. Il
donne de son département ministériel l'image d'"un centre de ressources et de
conseil"1128 qui pratique la "veille économique concurrentielle"1129. Lors d'un grand
colloque sur le thème "Quelles stratégies industrielles pour aborder le XXIème
1123 DONDOUX Jacques, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Vœux au CFCE, 21 janvier 1998.1124 Subdivisée en quatre bureaux: Marchés émergents, Echanges et investissements, Veilleéconomique stratégique, Réseaux et diffusion. La sous direction "appui aux PME" disparaît au profitd'une "mission PME" rattachée directement au directeur.1125 Energie, NTIC, environnement, infrastructures, technologie du vivant, distribution.1126 Intervention de Christian PIERRET, secretaire d'Etat à l'Industrie, lors de la présentation du projetde budget pour 1999, le 13 novembre 1998.1127 Intervention de Christian PIERRET, op.cit.1128 Intervention de Christian PIERRET, op.cit.1129 Intervention de Christian PIERRET, op.cit.
34
siècle?"1130, Christian Pierret emploie également le terme de "veille informative"
associée à celui d' "intelligence économique": "Prendre le parti du mouvement, c'est
aussi adopter celui de la veille informative pour les entreprises. Cela passe par
l'identification des enjeux stratégiques: les marchés clés, les technologies clés, la
veille concurrentielle sur les politiques des autres pays industriels. Par la veille
informative, les entreprises réduisent l'incertitude, elles assument - en les maîtrisant
davantage - les risques qui définissent leur activité, et elles peuvent développer de
fructueuses coopérations. Mon département ministériel va développer cette veille
informative, l'intelligence économique, dans un esprit de service aux entreprises"1131.
Si le changement de ton et de vocable est net au sein de l'administration
centrale, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie continue à apporter
son soutien aux "opérations régionales d'intelligence économique" à destination des
PME. Le secrétariat d'Etat chargé du Commerce extérieur co-signe avec le préfet de
la région Basse-Normandie et le président du Conseil régional de Basse-Normandie
une convention "pour le développement de l'intelligence économique et
l'internationalisation des PME en Basse Normandie"1132, opération pilote régionale
visant à détecter les "entreprises régionales d'envergure mondiale" (EREM), à cibler
leurs besoins en information et à y répondre1133. La convention met en pratique l'une
des quatre priorités du Schéma régional d'intelligence économique de Basse
Normandie. De même, au sein du secrétariat d'Etat à l'Industrie, la direction de
l'Action régionale et de la petite et moyenne Industrie apporte son soutien à certaines
initiatives régionales et contribue à un échange d'expériences1134.
Depuis le lancement d'opérations d'"intelligence économique" dans les
régions françaises, la Commission européenne participe financièrement à quelques
1130 Colloque "Quelles stratégies industrielles pour aborder le XXIème siècle", 14 décembre 1998,Centre de conférences Pierre Mendès-France.1131 PIERRET Christian, Conclusion du colloque, op.cit, 14 décembre 1998.1132 Convention "pour le développement de l'intelligence économique et l'internationalisation desPME en Basse Normandie" entre le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le préfet de régionBasse-Normandie et le président du Conseil régional de Basse-Normandie, Caen, 10 juillet 1998, 3pages.1133 Après avoir sélectionné 15 entreprises, la DREE (par ses DRCE et PEE), la DAR PMI, la DRIRE,l'ANVAR et l'ADIT engagent "au profit des entreprises candidates une démarche approfondie deprospection et de recherche d'information ciblée sur les marchés et technologies visés". La préfectureet le conseil régional mobilisent les financements et assurent la coordination de l'opération et sonévaluation.1134 Par exemple avec la publication Intelligence économique. Outils et méthodes développés en PMI,Paris, DARPMI, janvier 2001, 320 pages, suite à un opération menée en Bourgogne.
35
initiatives sans que cette aide ne fasse l'objet d'un programme spécifique et ce,
jusqu'à l'adoption du 5ème Programme cadre de recherche et développement
technologique de la période 1998-2002. Suivant le souhait du Commissaire européen
Edith Cresson, une ligne d'action spécifique y figure: "J'ai souhaité que l'intelligence
économique bénéficie d'une attention plus importante encore dans l'action future de
l'Union. L'intelligence économique est donc l'un des thèmes d'un des programmes du
5ème PCRD pour les années 1998-2002"1135. Cependant, les changements d'intitulé
reflète l'évolution du contexte politique en France. C'est au sein d'une sous-partie du
programme horizontal "Promotion de l'innovation et encouragement de la
participation des PME" relative aux "mesures d'accompagnement" visant à faciliter
la participation des PME aux programmes de recherche de l'UE, que figure une
action spécifique dénommée "Information économique et technologique": "L'objectif
est d'utiliser des sources existantes pour identifier les besoins des PME et anticiper
les tendances commerciales et technologiques. Les intermédiaires, services et
réseaux d'information existants seront utilisés pour fournir aux PME des
informations et analyses les aidant à répondre à ces besoins et les orientant vers les
instruments communautaires les mieux adaptés"1136. Une annexe contient de courtes
descriptions des futurs appels à propositions, dont une sur "L'information
économique et technologique" suivi par l'Unité PME et innovation de la Direction
générale XII-pour la science, la recherche et la développement. L'appel à
propositions paraît sous ce titre au Journal Officiel des Communautés européennes1137
le 23 avril 1999 alors que dans la version anglaise les rédacteurs privilégient
"Economic and technological intelligence"1138. L'action est décrite ainsi "des mesures
d'accompagnement peuvent être octroyées aux réseaux, services et intermédiaires
d'information faisant des propositions afin de fournir aux PME des informations et
une assistance et de les orienter vers les instruments communautaires ou autre les
plus appropriées". Sont concernés le réseau des points de contacts nationaux, les
fédérations industrielles et les agences de développement régional ainsi que les
1135 Question à Edith Cresson, Interview donnée par Jacqueline SALA, Veille, n°18, octobre 1998.1136 Voir p.10 du programme de travail Promotion de l'innovation et encouragement de la participationdes PME, Commission européenne, 1999.1137 Appel à propositions pour des mesures d'accompagnement dans le contexte du programmespécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé "Promotion del'innovation et encouragement de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) (1998-2002)", JOCE, 23 avril 1999, C 112/35.1138 Call for proposals for accompanying mesures publisehd by the specific programme for research,technological developement and demonstration on promotion of innovation and encouragement ofSME participation (1998 to 2002), OJEC, 23 avril 1999, C 112/35.
36
réseaux classiques d'assistance de l'UE , Centre de recherche et d'innovation, Euro-
Info Centres et associations de participants à la recherche. Par contre, une brochure
d'information spéciale liée à cet appel à propositions et publiée par la DG XII reprend
l'expression "intelligence économique et technologique" en lieu et place
d"Information économique et technologique".
A partir de 1998, le centrage de l'"intelligence économique" sur les aspects
développement international et promotion des exportations glisse vers les aspects
défense économique et sécurisation des systèmes d'information avec la création d'un
service dédié à l'"intelligence économique" sous la responsabilité du Haut
fonctionnaire de Défense du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Le débat sur le réseau "Echelon" donne l'occasion au Parlement européen de
souligner les faiblesses du dispositif juridique des Etats membres visant à lutter
contre le vol d'informations et de démontrer que l'échange d'informations entre
services de renseignement d'Etat et entreprises pour l'obtention d'un contrat est
contraire au droit communautaire. Au-delà de la volonté du gouvernement de Lionel
Jospin d'adopter une forme de discours plus modérée sur les relations économiques
internationales et sur le rôle de l'Etat, cette clarification du Parlement européen
disqualifie les propositions des premiers instigateurs de l'"intelligence économique"
en faveur d'une "intelligence globale".
37
II. L'"intelligence économique" rattrapée par la réalité de la construction
communautaire.
Avant l'arrivée d'un nouveau gouvernement et son replacement par
Dominique Strauss-Kahn en juin 1997, Jean Arthuis s'était à plusieurs reprises
exprimé sur le rôle de ses services dans la mise en œuvre de la défense économique
en temps de paix. Ainsi concevait-il la défense économique comme un moyen de
rendre compatible "la préservation de notre communauté nationale, en particulier sa
cohésion sociale, et l'ouverture au monde de notre économie"1139. Ce concept lui
paraîssait "parfaitement adapté aux défis de la compétition internationale"1140, et il
incluait celui d'"intelligence économique". Le 2 novembre 1998, Didier Lallemand
est nommé Haut fonctionnaire de Défense du ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie, avec dans ses missions celle d'impulser et de coordonner les actions
de sensibilisation des entreprises à l'"intelligence économique".
A. "Intelligence économique" et défense économique en pratique.
Dès sa prise de fonction, Didier Lallemand expose sa conception d'une
imbrication de la défense économique et de "l'intelligence économique": "la défense
économique, avec son alter ego, l'intelligence économique, tendent à structurer de
plus en plus les concepts et les actions des missions imparties au haut fonctionnaire
de défense, au point d'irriguer la quasi totalité de ses autres fonctions"1141. Il crée un
Service de l'intelligence économique1142, auquel il donne une double mission. La
première consiste en une mission d'adaptation concrète pour les entreprises des
orientations établies à la suite des réflexions menées jusqu'à présent de façon très
générale; faisant en sorte que les entreprises disposent de services de haut niveau
dans ce domaine. La seconde mission comporte la mise en place d'un dispositif
d'ensemble pour le ministère et un rôle de conseil auprès du ministre et des directions
du ministère. Les actions du service sont relayées en régions par le réseau des chargés
1139 Propos de Jean Arthuis cité dans SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défenseéconomique", op.cit., p.18.1140 Conférence donnée par le ministre de l'Economie et des Finances Jean ARTHUIS, "L'économiefrançaise, les enjeux de la défense", IHEDN, lundi 3 février 1997.1141 LALLEMAND Didier, "Au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie", Dossier "Quelavenir pour la sécurité intérieure?", Défense nationale, mai 1999, pp.53-59, p.55.1142 Le service de défense économique et de planification, le service du contrôle des matières premièresnucléaires et sensibles, le service de la sécurité des systèmes d'information et des télécommunications,le commissariat aux télécommunications, le service de l'intelligence économique.
38
de mission de défense économique déployé auprès des trésoriers payeurs généraux de
région. Ainsi, pour le Haut fonctionnaire de Défense, cette mission "intelligence
économique" "recouvre des aspects offensifs, tels que la mise à disposition des
entreprises des nombreuses informations ouvertes détenues par le ministère, et des
aspects défensifs indissociables de la défense économique (protection du patrimoine
économique, sécurité du fonctionnement de l'économie) ou de la sécurité des système
d'information"1143. Didier Lallemand tente ainsi de clarifier les choses en tenant
compte des réflexions antérieures et du rapport de la mission présidée par Patrick
Lefas.
Précédemment, Jean Arthuis avait demandé au Commissariat général du Plan
de réfléchir à l'évolution du champ d'action de la défense économique dans le double
contexte de la "guerre économique et de la construction européenne"1144. Jean-Louis
Levet saisit cette occasion pour remettre au premier plan le terme de "sécurité
économique". Dans son rapport De la défense économique à la sécurité de
l'économie1145, il propose un élargissement du concept de "défense économique" à
celui de "sécurité économique" entendu en ces termes: cela "consiste à veiller à ce
que les moyens, connaissances ou informations, permettant de préserver les intérêts
essentiels de la Nation soient conservés sous le contrôle français et qu'ils soient
développés et adaptés en permanence à l'évolution du contexte et des risques
géoéconomiques mondiaux"1146. Les "intérêts économiques essentiels de la Nation"
renvoient aux intérêts qui "mettent en jeu l'existence ou l'intégrité actuelle ou future
des institutions ou des citoyens. Ces intérêts majeurs supposent la maîtrise d'un
certain nombre d'activités stratégiques et de champs tels que le patrimoine
scientifique et technologique, l'identité culturelle nationale ou l'emploi. Ils peuvent
être de nature scientifique, technique, commerciale, financière, culturelle ou
sociale"1147. En temps de paix, la "sécurité de l'économie" consiste donc en la
maîtrise des intérêts essentiels de la nation1148 et en un déploiement d'une capacité
d'influence et d'anticipation. Dans ces deux dimensions, l'Etat doit impérativement
1143 "L'intelligence économique, une condition de survie pour les enrteprises", Cahiers industries,février 2001, n°64, Dossier "L'intelligence économique", p.11-21, p.13.1144 Conférence donnée par le ministre de l'Economie et des Finances Jean ARTHUIS, "L'économiefrançaise, les enjeux de la défense", IHEDN, lundi 3 février 1997.1145 LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, Paris, Commissariatgénéral du plan, mai 1997, 60 pages.1146 LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, op.cit., p.37.1147 LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, op.cit., p.37.1148 Activités jugées stratégiques, patrimoine scientifique et technique, savoir-faire.
39
continuer à jouer un rôle d'opérateur et de coordonnateur suivant en cela l'exemple de
la plupart des pays développés (notamment Suède, Allemagne, Japon, Italie, Etats-
Unis) qui ont intégré, "chacun à leur façon l'approche géoéconomique dans leurs
stratégies respectives"1149. Pour Jean-Louis Levet, l'introduction de la notion de
"sécurité économique" nécessite une modification des textes de loi relatifs à la
défense économique. A la place de la Commission permanente de défense
économique se tiendrait une Commission interministérielle pour la défense
économique et la sécurité économique (composée du ministre chargé des affaires
économiques, du commissaire au plan, du chef d'état-major général de la défense
nationale et des principaux ministères), la Commission régionale de défense
économique deviendrait la Commission régionale de défense et de sécurité
économique, et les Hauts fonctionnaires de défense des Hauts fonctionnaires de
défense et de sécurité économique. Concernant les aspects liés à l'"intelligence
économique", cette commission interministérielle devra travailler de concert avec le
CCSE.
Des responsables de la défense économique en région s'interrogent également
sur l'évolution de leur métier et sur la pertinence du lien entre "intelligence
économique" et défense économique. Des "Assises de la compétitivité et de la
sécurité économique" sont organisées par le secrétariat général de la Zone de défense
Nord1150. Distinguant le volet offensif1151 et le volet défensif1152 de l'"intelligence
économique", Guy Sallerin, trésorier-payeur général de la région Nord-Pas de Calais,
estime que le second volet est de nature à enrichir les investigations de défense
économique liées aux vulnérabilités des structures des organisations et du patrimoine
scientifique et technologique, ainsi qu'aux déséquilibres de l'environnement. Il peut
également être utile à la mise en place d'un partenariat entre l'administration et les
entreprises visant à faciliter la connaissance des marchés et des circuits de production
et de distribution. Ce partenariat sera facilité par la création d'un "réseau déconcentré
maillant le territoire afin de promouvoir un système de traitement et de gestion des
1149 LEVET Jean Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, op.cit., pp.14-15.1150 Assises de la compétitivité et de la sécurité économiques, organisée par le Secrétariat général de laZone de défense Nord, Lille, 19 septembre 1997.1151 Organisation de la recherche d'information économique au service des entreprises nationales.1152 Protection des entreprises nationales contre le renseignement économique des puissancesétrangères, des concurrents étrangers et de tous ceux qui le conduisent en ayant recours à des moyensillégaux.
40
données à dominante économique"1153. Parmi les initiatives1154 proposées au niveau
zonal et des CRDE, figure en bonne place la promotion de l'"intelligence
économique". De plus, dans le cadre de la préparation d'un conseil de défense et de la
sécurité intérieure, les représentants du ministère de l'Intérieur et du ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie conviennent d'une définition de la défense
économique: "l'ensemble des mesures et dispositions ayant pour objet: la maîtrise,
sinon la supression des vulnérabilités du potentiel économique et scientifique ainsi
que la protection et la promotion des intérêts économiques nationaux, dans le cadre
de la compétion internationale; en temps de crise, la bonne disponibilité des
ressources et le fonctionnement le plus rationnel de l'économie"1155.
A partir de ce travail antérieur de définition, Didier Lallemand différencie la
"défense économique" de "l'intelligence économique" car les moyens et les actions ne
sont pas du même ordre: "si l'un et l'autre concourent aux mêmes buts – la puissance
de notre économie – leurs moyens et les actions dont ils nécessitent la mise en œuvre
sont sensiblement différents"1156. Le domaine de l'"intelligence économique"
conjugue deux notions: "information économique" et "intelligence stratégique". La
première concerne les entreprises et le secteur privé et vise selon lui à répondre à
"une question simple, mais ample": "comment une entreprise peut-elle chercher,
trouver et exploiter la bonne information économique, grâce notamment à
l'utilisation des NTIC ?". En terme d'actions, cela renvoie à la sensibilisation des
entreprises et à la constitution d'une offre privée de services performants ainsi qu'à la
mise à disposition des entreprises des informations dont disposent les pouvoirs
publics. En revanche, seul l'Etat et les grandes entreprises ou organisations sont
concernés par "l'intelligence stratégique" qui consiste "à déterminer la façon dont
doit s'organiser une grande structure pour que l'information, notamment
économique, circule bien (Intranet) et qu'ainsi les décideurs, chacun à leur niveau
1153 SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défense économique", op.cit., p.18, citant en cela lespropos du ministre de l'Economie Jean Arthuis.1154 Sensibilisation des milieux économiques, administratifs et élus et écoles; recensement des besoinsprioritaires d'informations économiques et des structures de coordination; recensement desvulnérabilités sur le patrimoine scientifique et économique et des formes d'agression, contribution àl'élaboration d'orientation stratégiques communes et à la répartition des travaux propres àpromouvoir l'intelligence économique entre les institutions publiques et privées susceptibles d'y êtreassociées", in SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défense économique", op.cit., p.19.1155 DUPONT DE DINECHIN Yves, "Sécurité économique et défense économique", Défensenationale, novembre 1998, pp.68-72, p.70-71.1156 LALLEMAND Didier, "La défense économique", Les Cahiers de Mars, Dossier: "Durenseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999, pp.116-123, p.117.
41
puissent prendre des décisions "éclairées". Ceci suppose un travail en réseau
reposant sur un intranet et si nécessaire une évolution de l'organisation"1157. Dès lors
une réorientation de la défense économique dépend avant tout des réponses à
certaines interrogations nouvelles: comment définir le patrimoine économique
national? Quelle attitude adopter quand une entreprise étend ses ramifications à
l'étranger dans des cas de sous traitance, de conception commune et donc de partages
de secrets commerciaux? Comment l'Etat peut–il étendre sa protection à l'innovation
en général1158 et lutter contre certaines formes de contrefaçons? Enfin, face au
développement exponentiel des NTIC, comment réduire la vulnérabilité nouvelle des
entreprises? Sur ce dernier point, le Haut fonctionnaire de Défense s'est vu confier au
cours des années 1990 des nouvelles responsabilités1159 parmi lesquelles la sécurité
des systèmes d'information et de télécommunication1160. Cependant, l'ensemble de ces
questions est lié à une clarification de la définition d'une "entreprise nationale"1161.
En effet, le service du Haut fonctionnaire de Défense du ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie s'inspire des conclusions d'un rapport
demandé par le Premier ministre au Commissariat général du Plan sur la "nouvelle
nationalité de l'entreprise"1162. Ce rapport veut donner des orientations pour une
politique des pouvoirs publics sur l'environnement général des firmes et sur les
"stratégies combinées de l'Etat et des entreprises"1163. Jean-François Bigay est
président du groupe, et Jean-Louis Levet rapporteur général1164. Les
recommandations s'inscrivent dans le cadre d'une recherche d'une nouvelle
nationalité alliant "le respect des valeurs fondatrices de la nation française et les
composantes impératives de l'efficacité économique"1165. Enjeux économiques et
politiques sont donc mêlés. Pour les auteurs, le débat est important en France:
"l'affaiblissement de la nationalité de l'entreprise irait avec celui de l'économie
nationale, en raison des risques de délocalisations, de perte de contrôle ou de retard1157 LALLEMAND Didier, "La défense économique", op.cit., p.117.1158 Et à des thèmes transversaux (protection des brevets, des dessins, des modèles).1159 La sécurité des matières sensibles (Décret n°81-512 du 12 mai 1982 et décret n°98-36 du 16janvier 1998), la sécurité des systèmes d'information et de télécommunication.1160 Décret n°80-243 du 3 avril 1980, décret n°86-446 du 14 mars 1986 et décret n°93-1036 du 2septembre 1993.1161 "Défense et intelligence économique : une nouvelle approche", site internet du HFD.1162 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, Paris,Commissariat général du Plan, La Documentation française, octobre 1999, 271 pages.1163 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit., p.258.1164 Il s'est réuni de septembre 1998 à juin 1999.1165 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit.,préface.
42
de croissance"1166. Malgré cette peur, les membres du groupe rappellent que depuis
les années 1990 les entreprises resserrent "leur partenariats stratégiques avec les
Etats-Nations". Les Etats-Unis ont fait figure de précurseurs. Dès 1993, l'Office of
Technology Assessment définit ce qu'est une firme américaine: "les firmes
multinationales devraient être considérée américaines si, et quand elles agissent
dans l'intérêt national, et, comme entreprises américaines, elles devraient être l'objet
d'une attention particulière"1167. La nationalité de l'entreprise se renouvelle par le
prisme d'une coopération avec la nation d'origine1168, traduite dans les faits par des
"stratégies combinées"1169. S'inspirant des conclusions du rapport, le service
d'"intelligence économique" propose sa propre grille d'analyse permettant d'apprécier
la nationalité d'une entreprise. Les principaux critères retenus sont la nationalité de
l'actionnaire, celle du dirigeant et son ancrage au sein du territoire national.
Les réflexions sur l'évolution du concept de défense économique doivent donc
coïncider, selon Didier Lallemand, avec le contenu et l'organisation de la politique
économique générale actuelle. Il distingue trois cercles de responsabilités: le
traitement de situation de crise et la gestion de la sécurité publique, la "sécurité
économique" et le renforcement de la compétitivité de l'entreprise. La "sécurité
économique" fait intervenir l'Etat dans son rôle de régulateur des conditions de
concurrence, de surveillant de la bonne application des règles européennes et de
protecteur du patrimoine scientifique, technologique et commercial. Le renforcement
de la compétitivité des entreprises appelle le développement de l"'intelligence
économique", la maîtrise des savoir-faire et des technologies-clés et la coopération
entre pouvoirs publics, organisations professionnelles et chambres consulaires. Pour
Didier Lallemand, cette réflexion constitue un "puissant levier capable d'insuffler la
dynamique partenariale dont le pays a besoin à la fois pour mieux protéger ses
entreprises et donner une impulsion supplémentaire à leur développement
économique dans un contexte de concurrence exacerbée au niveau mondial"1170.
1166 Commissariat général du Plan, Rapport du groupe présidé par Jean-François BIGAY, La nouvellenationalité de l'entreprise,op.cit. p.34.1167 Multinationals and the national interest: playing by different rules, OTA, US Congress, 1993.1168 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit., p.46.1169 "La nouvelle nationalité de la firme s'affirmerait à travers un espace économique nationalmondialement projeté. Entreprises et nation, et les individus qui les composent, appartiennent, sur lelong terme à une même communauté de destin, coordonnant leurs intérêts communs via desinstitutions plus ou moins mixtes dans l'espace mondial, à partir d'un territoire cœur", BIGAY JeanFrançois (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit., p.53.1170 Site internet du HFD.
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Ce travail de réflexion sur les critères d'identification d'une "entreprise
nationale" est une première étape vers une clarification du contenu du discours sur la
protection du "patrimoine économique national". Pour protéger et défendre ce
dernier, il convient en effet auparavant d'en préciser ses contours et ses limites. De
même, parler de "protection" n'est pas suffisant, car l'efficacité de toute protection
dépend de la possession et de la mise en pratique de moyens techniques et juridiques.
La nécessité de protéger les entreprises de l'espionnage et des intrusions
électroniques soulève le problème d'une adaptation de la protection juridique. Le vote
d'une loi contre l'espionnage économique aux Etats-Unis et les clarifications d'une
commission temporaire du Parlement européen dans le cadre du débat sur le réseau
Echelon mettent en évidence les manques français et sonnent comme un
avertissement contre certaines pratiques des Etats-membres jugées contraires au droit
communautaire.
44
B. Missions des services de renseignement et principes du Marché Unique.
Outre-Atlantique, dès 1994, le directeur du FBI spécifiait que l'efficacité de
l'action de ses services de contre-espionnage était liée à la mise en place d'un
véritable arsenal juridique: "There are gaps and inadequacies in existing federal
laws which necessitate a federal statute to specifically proscribe the various acts
defined by economic espionage and address the national security aspects of this
crime"1171. Alors que l'Uniform Trade Secret Act1172 offrait une protection sur le plan
civil des secrets d'affaires, il n'existait aucune protection pénale des informations. En
mars 1994, le sénateur Cohen avait proposé un amendement au National
Competitiveness Act demandant la rédaction par le président des Etats-Unis d'un
rapport annuel sur la situation de l'espionnage réalisé par les concurrents américains.
Sa proposition ayant été reprise dans le cadre de loi d'allocation budgétaire1173 pour
les activités de renseignement de l'exercice fiscal de 19951174, un rapport est adopté
sur la "collecte d'informations économiques étrangères et l'espionnage
industriel"1175. En 1996, le sénateur Cohen soumet un second projet qui vise à
amender le titre 18 de l'US Code "Les crimes et procédures criminelles" afin de
criminaliser les actes d'espionnage économique. Il s'agit, selon ce sénateur américain,
de "protéger la sécurité nationale en empêchant l'espionnage économique et en
promulguant le développement et l'utilisation légale d'informations économiques
confidentielles aux Etats-Unis, en les protégeant de tout vol, destruction ou1171 "FBI investigations demonstrate that economic espionage perpetrated by foreign governments,institutions, instrumentalities and persons directed against the United States, establishments,corporations or persons in the United States is a critical national security issue which requires both acounterintelligence and law enforcement response. The FBI is in a unique position to address thisissue, utilizing the authorities and jurisdictions assigned to both the FBI's ForeignCounterintelligence and Criminal Investigative Programs. Since the initiation of the FBI's EconomicCounterintelligence Program, the FBI has seen a 100 percent increase in the number of economicespionage-related investigative matters, involving 23 countries. This increase is primarily due torecent changes in the FBI's counterintelligence program and the concomitant emphasis on resourcesand initiatives, but it also demonstrates that the problem is not a small one. In order to maintain thehealth and competitiveness of critical segments of the United States economy, the development,production and utilization of proprietary economic information must be safe-guarded", FREEH LouisJ., Directeur du FBI, Hearing on economic espionage, Before the House Judiciary CommitteeSubcommittee on Crime, Congressional Hearing, 9 mai 1996.1172 Voir le développement de DUPRÉ Jérôme, Pour un droit de la sécurité économique del'entreprise, de l'espionnage industriel à l'intelligence économique, Doctorat d'Etat en droit, Tome 2,novembre 2000, 383 pages, p.214-221 et WARUSFEL Bertrand, "Le loi américaine sur l'espionnageéconomique", Droit et défense, 1997/1, pp.65-66.1173 Section 809, Intelligence Authorization Act for Fiscal Year 1995.1174 Section 809 , Intelligence Authorization Act for Fiscal Year 1995.1175 Annual report to Congress on Foreign Economic Collection and industrial Espionage, NationalCounter intelligence Center, juillet 1995.
45
modification, détournement […] par des gouvernements étrangers, leurs agents ou
leurs instruments". Son projet intègre les "informations économiques confidentielles"
dans la catégorie des "biens, articles, marchandises", telle qu'elle est utilisée dans les
lois fédérales traitant du vol de propriété. Les personnes déclarées coupables de tels
délits encourent des amendes et des peines de prison importantes. La section 574 du
projet comporte une notion inédite et particulière "d'extraterritorialité", c'est-à-dire
que la loi s'applique aux activités menées sur le territoire américain, mais également
en dehors du territoire si le coupable est un citoyen américain, ou si la victime de
telles actions est propriétaire d'informations confidentielles. Simultanément à ce
projet de loi, les sénateurs Arlen Specter et Herbert Kohl déposent deux autres
projets sanctionnant l'espionnage économique dont seraient victimes les entreprises
américaines, Economic Security Act of 1996 et Industrial Espionnage Act of 1996.
Ils visent spécifiquement les actes d'espionnage économique perpétrés au profit des
entreprises et des agents étrangers, c'est-à-dire au profit direct ou indirect de
gouvernements étrangers. Cependant, le 11 octobre 1996, le projet de loi Cohen est
adopté sous le nom Economic Espionnage Act. Par rapport au projet initial, la loi
étend les sanctions contre les gouvernements étrangers aux acteurs privés.
En France quelques juristes s'expriment sur l'insuffisance de la protection
juridique des informations économiques ou technologiques non classifiées. Comme
le souligne Bertrand Warusfel, l'espionnage mis en œuvre par des services de
renseignements d'Etat a toujours bénéficié, pour cause de "raison d'Etat", d'une
certaine impunité en droit public et en droit international. Par contre, les pratiques de
recherche d'information développées par des acteurs privés nécessitent un
encadrement juridique clair1176 car certaines techniques d'appropriation des
informations1177 relèvent d'actes condamnables et doivent être sanctionnées: violation
de la Loi informatique et libertés, violation de droits de propriété intellectuelle,
risque de poursuite en concurrence déloyale. Même libre d'accès, une information
1176 WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et droit", Cahiers de la fonction publique,Dossier : l'intelligence économique, un nouveau métier pour l'administration?, Novembre 1995,pp.13-15, p.13.1177 Dans la droite ligne des travaux de Bertrand Warsufel, Jérôme Dupré examine la question de lalimite des moyens acceptables pour obtenir de l'information par les professionnels de l'intelligenceéconomique, telle que la précision de son identité ou l'objet de son investigation, ou la non révélationd'une intention, nommée "misrepresentation" (ou présentation erronée de soi, objet d'un débat auxUSA surtout parmi les membres de SCIP), in DUPRÉ Jérôme, "Intelligence économique etresponsabilité: la cas de la misreprésentation", Revue droit et défense, n°2, 1997, pp.60-63.
46
n'est pas toujours libre de droit en ce qui concerne son usage1178. Bertrand Warusfel
souligne ainsi que dans "l'état actuel des textes et de la jurisprudence, la sanction
juridique des atteintes à ce patrimoine devient très difficile dès que l'élément attaqué
n'est pas – ou ne peut pas être- protégé par la propriété industrielle"1179. De plus, le
nouveau Code pénal ne définit pas les mesures de protection des "intérêts
économiques" nationaux.
Le Parlement européen se saisit du problème de l'existence d'un système
mondial d'interception des communications, dénommé "Echelon"1180, qui serait utilisé
à des fins d'espionnage industriel par les autorités américaines, avec la collaboration
de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Dès
1988, dans un article intitulé Someone listening, paru dans l'hebdomadaire anglais
New Statesman, le journaliste britannique Duncan Campbell révèle au grand public
l'existence de ce réseau de surveillance. En 1996, un chercheur néo-zélandais Nicky
Hager souligne le rôle joué par son pays dans son livre Secret Power. New Zealand's
Role in the International Spy Network. A deux reprises, en 1998 et en 1999, le
Parlement européen, par l'intermédiaire du STOA, sollicite Duncan Campbell pour la
rédaction d'études sur la question1181. Utilisé durant la guerre froide pour intercepter
les communications soviétiques, les Américains soulignent que, désormais, Echelon
est devenu un moyen de lutter contre le crime organisé, les trafics, le terrorisme et la
corruption dans les grands contrats internationaux. Le 22 mars 2000, en réponse aux
accusations européennes, James Woolsey, ancien directeur de la CIA écrit dans le
Wall Street Journal Europe: "Eh oui, chers amis continentaux, nous vous avons
1178 WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et droit", op.cit., p.14.1179 WARUSFEL Bertrand, op.cit., p.6 et voir aussi WARUSFEL "Intelligence économique et droit",Cahiers de la fonction publique, n°140, novembre 1995, pp.13-15.1180 Système mondial d'interception des communications établi par les Etats-Unis en collaboration avecla Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, sous la responsabilité de laNational Security Agency (NSA). Après l'attaque de Pearl Harbor par les Japonais, le gouvernementaméricain décide avec l'accord des Britanniques de positionner un centre d'écoute à Bletchley Park enAngleterre. En 1947, rejoints par le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ils formalisent leurcollaboration par un accord secret, le Pacte UKUSA. A partir de 1970, des stations d'écoute placéesdans les différents pays signataires (dont la plus importante est celle de Menwith Hill en Angleterre)captent les signaux retransmis vers la terre par les satellites de type intelsat et immarsat. Le dispositifest en mesure d'intercepter les communications téléphoniques, les fax et les messages électroniques.Les écoutes concernent non seulement les réseaux de communication mais également les câbles sous-marins et le réseau internet, la majorité des données, y compris les données européennes, transitant parles Etats-Unis. L'ensemble des données ainsi captées est traité à partir de dictionnaires de mots cléspermettant d'extraire les messages présentant des mots clés sensibles. 1181 STOA, Parlement européen, An appraisal of technologies of Political Control, Luxembourg, PE166 499, 6 janvier 1998; STOA, Parlement européen, Development of surveillance technology andRisk of abuse of economic Intelligence, PE 168.184, avril-mai 1999.
47
espionnés parce que vous distribuez des pots-de-vin. Les produits de vos compagnies
sont souvent plus coûteux, moins avancés sur le plan technologique, ou les deux à la
fois, que ceux de vos concurrents américains. En conséquence de quoi vous
corrompez beaucoup. Vos gouvernements sont tellement complices que dans
plusieurs pays européens les pots-de-vin sont encore déductibles des impôts". Le 12
avril 2000, George J. Tenet, directeur de la CIA, souligne lors d'une audition devant
la commission de contrôle des services de renseignement de la Chambre des
représentants que les Etats-Unis n'ont ni pour politique ni pour pratique de se livrer à
des activités d'espionnage pour procurer un avantage déloyal aux entreprises
américaines. Lorsqu'il s'agit d'informations portant sur la corruption, ces informations
sont transmises à d'autres services gouvernementaux, afin que ceux-ci puissent aider
les entreprises américaines.
Le 13 avril 2000, les députés européens repoussent un projet de création d'une
commission permanente sur le sujet, mais établissent une commission temporaire le
5 juillet 2000. Le rapport1182 remis par cette commission en juin 2001 donne
l'occasion au Parlement européen de déterminer si certains actes des services de
renseignement dans le domaine économique sont compatibles avec le droit de
l'Union européenne. Dans la proposition de résolution, il est bien spécifié qu'il relève
des missions des services de renseignements à l'étranger de s'intéresser aux données
économiques telles que le développement de branches, l'évolution du marché des
matières premières et des marchés financiers, le respect des embargos, le contrôle et
le respect des livraisons d'armes et des dispositions relatives à l'approvisionnement
en biens à usage mixte, par exemple. Ainsi, la surveillance des entreprises exerçant
des activités dans ces domaines1183 est totalement justitifée pour des raisons de
garantie de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique et de la défense. S'agissant de la
compatibilité avec le droit de l'UE, il n'y a aucune contradiction avec ce dernier si un
système d'écoute est mis en œuvre par un service de renseignement, car les activités
de renseignement relevant de la sécurité des Etats ne sont pas couvertes par le Traité
CE et ne relèvent que du titre V du traité UE (PESC) qui ne contient encore aucune
1182 Commission temporaire sur le système d'interception ECHELON Rapport sur l'existence d'unsystème d'interception mondial des communications privées et économiques, (système d'interceptionECHELON) 2001/2098(INI), Parlement européen, PE 305.391, 11 juillet 2001. Rapporteur : GerhardSchmid, 149 pages.1183 "Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial descommunications privées et économiques", paragraphe O, in Rapport sur l'existence d'un systèmed'interception mondial des communications privées et économiques, op.cit., p.15.
48
disposition en la matière. Par contre si des services de renseignement des Etats
membres utilisent leurs capacités ou mettent leurs capacités à disposition d'un autre
Etat, pour espionner des entreprises étrangères dans le but d'obtenir des avantages
concurrentiels pour les entreprises nationales, il y a infraction au droit
communautaire puisque ces activités ne sont pas en rapport avec la sûreté de l'Etat:
"si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a
manquement à l'obligation de loyauté1184 et atteinte à l'idée d'un marché commun où
la concurrence est libre; si un Etat membre participe à une telle démarche, il viole le
droit de l'Union"1185. Une telle activité est contraire au principe du marché commun à
la base du traité CE, dans la mesure où elle équivaudrait à une distorsion de
concurrence1186. Dans ce contexte, la commission d'enquête constate que les services
de renseignement des Etats-Unis s'occupent non seulement de problèmes
économiques généraux mais aussi qu'ils interceptent des communications
d'entreprises lors de la passation de marchés et que le rôle de l'Advocacy Center du
Department of Commerce n'est pas toujours absolument clair1187. Pour l'heure,
l'organisation de la protection face aux activités des services de renseignements ne
relève que des systèmes juridiques nationaux1188. Les Etats-membres doivent donc
tout faire pour empêcher ce type d'espionnage en faisant appel aux services de police
et de contre–espionnage1189. La Commission propose une plus grande coopération des
services de renseignement, qui à l'avenir pourrait former un élément de la PESC:
"Aujourd'hui, l'Union européenne prend peu à peu un rôle qui est complémentaire à
celui des Etats nations. Il est exclu que les services de renseignements soient le
dernier ou le seul domaine à ne pas être touché par l'intégration européenne"1190.
1184 Aux termes de l'article 10 du traité CE les Etats membres ont un devoir de loyauté générale etdoivent en particulier s'abstenir de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des butsdu traité.1185 "Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial descommunications privées et économiques", paragraphe F, in Rapport sur l'existence d'un systèmed'interception mondial des communications privées et économiques, op.cit., p.14.1186 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.89.1187 "Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial descommunications privées et économiques", paragraphe P, in Rapport sur l'existence d'un systèmed'interception mondial des communications privées et économiques, op.cit., p.15.1188 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.105.1189 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.107.1190 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.142.
49
Sans jamais remettre en cause l'existence et les missions des services de
renseignement d'Etat, la commission temporaire du Parlement européen tente de
dresser les limites au-delà desquelles leurs actions vont à l'encontre des principes du
Marché unique. Montrer ainsi du doigt l'Advocacy Center et ses liens possibles avec
la CIA et le FBI revient à critiquer toutes tentatives présentes et futures des Etats
membres de formation de ce type de "war room" à l'américaine. Une telle création
avait pourtant été vivement souhaitée par les premiers promoteurs de l'"intelligence
économique" au moment de la mise en place du CCSE.
En dépit de l'échec du CCSE et d'une politique nationale, les acteurs qui ont
contribué à construire l'"intelligence économique" s'attachent à la pérenniser. Ils
concentrent leurs efforts sur l'élaboration de formations professionnelles et
universitaires, profitant du soutien de quelques structures et de représentants du
secteur de la défense et de la sécurité intérieure.
50
Section 2. La formation et la sensibilisation: ultimes moyens de pérenniser
l'" intelligence économique ".
Jouant sur l'ambiguïté du terme "intelligence économique" et prenant appui
sur la rhétorique sécuritaire développée dans les discours politiques, à la fois des
structures mais aussi des représentants du secteur de la défense et du renseignement
vont chercher à convaincre les entreprises de l'intérêt d'un partage d'expériences.
I. Le travail de légitimation de structures et d'acteurs de la défense et du
renseignement.
Afin de correspondre à la perception des responsables politiques d'une
réorientation de la défense nationale sur le terrain écononique, l'IHEDN se fait le
promoteur d'un "esprit de défense économique". L'"intelligence économique"
contribue à renouveler le contenu de ses formations.
A. L'IHEDN et la formation à un esprit de défense "élargie".
Dès la sortie du rapport Martre, l'Institut des Hautes études de Défense
nationale, l'association des anciens auditeurs et celle des auditeurs jeunes organisent
colloques et conférences sur ce thème. Après la publication d'un dossier dans sa
revue Défense et l'organisation du colloque "Défense économique et guerre
économique" en 1994, l'IHEDN met en place, dès 1995, des cycles payants de
"formation à l'"intelligence économique"" d'une durée de six jours. Ces cycles
s'adressent à des cadres, dirigeants d'entreprises privées, présidents des fédérations
professionnelles, responsables du secteur public et parapublic, Hauts fonctionnaires
de Défense des ministères et anciens auditeurs. Ils ont pour thèmes, "L'information,
facteur essentiel de la stratégie de développement pour une entreprise", "Les
nouvelles menaces" et "La stratégie à l'exportation et les réseaux européens". Pour
justifier leur création, l'IHEDN utilise les éléments de langage de la "géoéconomie":
"Le nouveau paysage de la mondialisation, délibérément ouvert à la concurrence
sauvage, tempéré par des tentatives d'harmonisation commerciales comme dans le
cadre de l'OMC, a révolutionné l'entreprise. Produire aujourd'hui est devenu une
aventure risquée et toute l'activité économique est un terrain d'affrontement où
51
chaque secteur se doit de développer une véritable compétitivité globale dans un
esprit d'étroite convergence"1191. A partir de 1997, l'Institut élargit son auditoire et
organise annuellement une Journée nationale de découverte de l'intelligence
économique destinée aux étudiants des grandes écoles et des universités, et aux
élèves des écoles d'officiers. Ces journées rassemblent jusqu'à 600 personnes. Une
fiche programme, distribuée aux participants, comprend une phrase introductive très
courte sur l'intérêt de cette manifestation1192. Ainsi, par exemple lors de la Journée du
14 mai 1998, il est écrit: "Il s'agit de contribuer à la prise de conscience chez les
étudiants, décideurs de demain, de la nécessité de développer en France une1191 IHEDN, Introduction générale de la Fiche programme du Cycle de formation à l'intelligenceéconomique.1192 --1997: "La compétition économique est désormais un domaine d'intérêt vital pour la nation.L'intelligence économique tend à devenir son principal déterminant. C'est donc dans domaine que sejoue la partie essentielle" in IHEDN, Fiche Programme Journée de découverte de l'intelligenceéconomique, 15 mai 1997.Thèmes des tables rondes: La mondialisation de l'économie: une donnée incontournable?L'information: une matière première stratégique pour les entreprises; Les réseaux informatiquesnécessités, opportunités et risques; L'intelligence économique, quelles perspectives d'emploi?L'organisation de l'intelligence économique dans l'entreprise--1998: "Il s'agit de contribuer à la prise de conscience chez les étudiants, décideurs de demain, de lanécessité de développer en France une démarche collective d'intelligence économique" in IHEDN,Fiche Programme Journée de découverte de l'intelligence économique, 14 mai 1998Thèmes des tables rondes: Les nouveaux enjeux dans les rapports de force économiques; La stratégiepublique en matière d'intelligence économique; Le stratégie de l'entreprise en matière d'intelligenceéconomique ; L'intelligence économique : formation et perspectives d'emploi.--1999: "Il s'agit de contribuer à la prise de conscience chez les étudiants, décideurs de demain, de lanécessité de développer en France une démarche collective d'intelligence économique comme aide àla décision" in IHEDN, Fiche Programme Journée de découverte de l'intelligence économique, 8avril 1999.Thèmes des tables rondes: L'information, facteur de la stratégie (l'intelligence économique enjeu clédu processus de mondialisation, la guerre de l'information) ; Veille et intelligence économique, aperçumondial (les dispositifs de veille des grandes entreprises mondiales, l'expérience du groupe IBM,l'expérience d'une société de conseil en stratégie concurrentielle); La dynamique IE en France (ledispositif national d'intelligence économique, l'IE dans la culture des entreprises françaises).--2000: "Dans le cadre de la compétition économique mondiale, mais aussi dans celui plus restreintde nos entreprises et de nos administrations, l'information est une matière première stratégique. Lacollecte, l'analyse et la diffusion de l'information ouverte permettent en effet une meilleureappréhension de l'environnement : elles valorisent les prises de décision et améliorent ainsi lesperformances. Cette journée a pour but de favoriser la prise de conscience de ces facteurs par lesétudiants, décideurs de demain" in IHEDN, Fiche Programme Journée de découverte del'intelligence économique, 20 avril 2000.Thèmes des tables rondes: La mise en œuvre de l'intelligence économique dans l'entreprise et dansl'administration, études de cas; Intelligence économique et renseignement stratégique: radioscopie despratiques des entreprises françaises; L'intelligence économique est une activité légale et éthique à nepas confondre avec les pratiques dites d'environnement hostile; Formations et débouchés.--2001: "Aujourd’hui, dans le cadre de la compétition économique mondiale, la collecte, l’analyse etla diffusion de l’information ouverte, permettent une meilleure appréhension de l’environnement,valorisent la prise de décision et améliorent les performances des entreprises, contribuant ainsi àdéfendre la position de la France au sein des pays industrialisés" in IHEDN, Fiche ProgrammeJournée de découverte de l'intelligence économique, 29 mars 2001.Thèmes des tables rondes: L’intelligence économique et stratégique de quoi s’agit-il ? (Un mode depensée et d’action indispensable pour tous les acteurs, Les pratiques des entreprises françaises); Lespratiques de l’IES à l’international (Témoignages de cadres dirigeants); Les différentes facettes del’IES dans l’entreprise (IES et mobilisation des salariés, L’Intelligence juridique et sociale, IES etveille).
52
démarche collective d'intelligence économique" ou encore celle du 20 avril 2000:
"Dans le cadre de la compétition économique mondiale, mais aussi dans celui plus
restreint de nos entreprises et de nos administrations, l'information est une matière
première stratégique. La collecte, l'analyse et la diffusion de l'information ouverte
permettent en effet une meilleure appréhension de l'environnement: elles valorisent
les prises de décision et améliorent ainsi les performances. Cette journée a pour but
de favoriser la prise de conscience de ces facteurs par les étudiants, décideurs de
demain". Ces rassemblements donnent l'occasion à Jean-Louis Levet, Philippe
Caduc, Christian Harbulot, ainsi que le préfet Pautrat, Philippe Clerc, le Haut
fonctionnaire de Défense du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
de s'exprimer devant un jeune public. L'Institut rassemble les acteurs et provoque le
débat1193. Les comités des sessions nationales d'auditeurs abordent le sujet et le
déclinent en exposés. En 2000, Franck Bournois, professeur des Universités en
sciences de gestion, et responsable, avec le contrôleur général des armées, des études
de l'IHEDN, édite une publication analysant les résultats d'une vaste enquête réalisée
en 1999 auprès de plusieurs centaines d'entreprises de plus de 200 salariés sur la
manière dont ils perçoivent l'"intelligence économique"1194. L'idée de la réalisation
d'une telle enquête-diagnostic est née, selon Daniel Hervouët du constat suivant:
"nous nous sommes rendus compte que, malgré le chemin parcouru, personne ne
savait en quoi consistait réellement l'intelligence économique, ni son apport réel à la
compétitivité des entreprises"1195. Le 25 janvier 2001, l'IHEDN accueille un colloque
sur le thème "Intelligence économique et défense économique au service du
développement des entreprises" organisé par Didier Lallemand. Destiné aux
fonctionnaires du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, cette
manifestation avait plus particulièrement pour objectif de les mobiliser sur le thème
de la sécurisation des sytèmes d'information et de la lutte contre le vol d'information.
L'IHEDN n'est pas le seul à se saisir ainsi du discours sur l"intelligence
économique". Au ministère de l'Intérieur, l'Institut des hautes études de sécurité
intérieure ainsi que des cadres de la Police et du renseignement se l'approprient
également. 1193
Par l'intermédiaire de ses sessions nationales, régionales, ses cycles de formation et ses journéesd'études.1194 BOURNOIS Franck, ROMANI Pierre-Jacquelin, L'intelligence économique et stratégique dansles entreprises françaises, Paris, Institut des hautes études de défense nationale, 2000, 278 pages.1195 "Mettre en place une stratégie IES", Cahiers industries, op.cit., p.15.
53
B. Réhabiliter les acteurs du renseignement auprès des entreprises.
54
En 1991, le ministère de l'Intérieur créé l'Institut des Hautes etudes de Sécurité
Intérieure1196 (IHESI), qu'il place sous son autorité directe. L'objectif est de stimuler
les recherches sur la sécurité et de sensibiliser les décideurs à ces questions. Justice,
Gendarmerie, Douanes et Education nationale sont les principaux acteurs publics
concernés. Depuis la fin de l'année 1994, au sein de l'IHESI, Guy Baron, ancien
délégué à la sûreté industrielle, immobilier et archives de Péchiney, anime un groupe
de réflexion sur "l'intelligence économique", composé d'une vingtaine de membres
originaires du secteur public, parapublic1197 et privé1198. Le groupe se fixe pour
objectif de conseiller les dirigeants d'entreprises et les responsables publics sur les
moyens de prévention et de protection contre les nouvelles menaces. Il publie l'objet
de ses réflexions et une liste de propositions1199 dans un dossier spécial de l'IHESI,
Intelligence économique: objectifs et politique d'information1200. Les "Cahiers de la
Sécurité intérieure", revue trimestrielle de l'Institut, proposent également deux
dossiers sur "l'intelligence économique" et le "renseignement économique".
1196
Décision de création de l'IHESI en 1989. Le Décret n°91-903 portant organisation de l'Institut deshautes études de la sécurité intérieure est paru au Journal officiel du 10 septembre 1991. Article 1 :L'IHESI a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publiqueet aux autres secteurs d'activité de la nation, en vue d'approfondir leurs connaissances en matière desécurité intérieure par l'étude en commun des problèmes qui se posent en ce domaine. L'IHESI estchargé de conduire des recherches et des études concernant la sécurité intérieure et coopère, à ceteffet, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avecles organismes concourant à la sécurité. Article 2: L'institut est placé sous l'autorité du ministre del'Intérieur.Objectifs de l'IHESI: Identifier les différentes formes de risques ou de menaces, évaluer leur impactsur l’opinion, analyser les réponses publiques. Justice, Gendarmerie, Douanes et Education nationalesont impliquées dans ses travaux par l’intermédiaire des chargés de mission qui servent d’interfaceavec leur propre administration. En organisant des sessions nationales et régionales d’auditeurs sur lesquestions de sécurité, la formation participe de cet effort. Cette structure s’appuie sur un pôle derecherche. Une cellule études et stratégies a été créée. Instauration d’un département Ingénierie etconseil - destiné à accompagner les orientations du gouvernement et à aider les acteurs de terrain.Dans ce but, il organise de nombreux colloques et publie trois collections, dont une revue trimestrielle.Le Conseil d’Orientation de l’IHESI définit son orientation générale et son programme d’activité. Il seréunit deux fois par an. Les membres de droit sont les: Directeur général de l’Administration,Directeur général de la Police nationale, Directeur général des Douanes et des Droits indirects,Directeur général de la Gendarmerie nationale, Directeur général de la Santé, Directeur des Affairescriminelles et des Grâces, Directeur de la Défense et de la Sécurité civiles, Directeur de la Préventiondes Pollutions et des Risques. Les membres nommés par le ministre de l’Intérieur sont: unepersonnalité proposée par le ministre chargé de l’Education nationale, une personnalité proposée par leministre chargé de l’Economie, des Finances et du Budget, une personnalité proposée par le Garde desSceaux, ministre de la Justice, une personnalité proposée par le ministre chargé des Affaires sociales,une personnalité proposée par le ministre chargé de la Recherche, une personnalité proposée par leministre chargé de l’Environnement, un maire proposé par l’Association des Maires de France, uninspecteur général ou contrôleur général de la Police nationale, sur proposition du Directeur général dela Police nationale.1197 Haut fonctionnaire de Défense, CEDOCAR, INTELCO, CESD, DST.1198 Consultant et représentants de grands groupes, responsable de sécurité, responsable de veilletechnologique, directeur.
55
Brigitte Henri, Commissaire principal chargé de mission au service central
des Renseignements généraux, s'exprime à plusieurs reprises sur l'importance de la
"politique nationale d'intelligence économique en France"1201 et la mise en valeur du
renseignement1202 économique et financier dans la lutte contre les économies
mafieuses, les réseaux de trafiquants et de grand banditisme et les sectes.
L'"intelligence économique" répond à la nécessité de créer des passerelles entre
secteur public et secteur privé1203. Dans ce cadre, une collaboration étroite de
l'ensemble des structures du renseignement (structures policières1204, militaires1205, les
autres structures ministérielles1206, structures privées ou para-publiques1207) doit
former la base d'un "système d'intelligence économique" national. A partir du terme
"intelligence économique", elle qualifie le renseignement économique et financier
d'"intelligence financière"1208 et propose l'équivalent pour le milieu juridique:
"l'intelligence judiciaire"1209, instrument au service des magistrats, capable de
rechercher, centraliser, traiter et distribuer des renseignements "ouverts" dans
différents domaines. "L'intelligence judiciaire" doit donner lieu à la création de
1199 Multiplier les formations spécialisées dans les écoles, les universités, à l'école nationale de lamagistrature, services d'Etat tels la police…, en matière industrielle et commerciale; généraliser enentreprise des "animateurs d'intelligence économique", intégrer l'intelligence économique et ladémarche qualité, élargir les opérations de veille aux réseaux humains et informatiques, développer ladéfinition des codes d'éthique); améliorer la coopération entre entreprises, organismes professionnels,établissements d'enseignement, administrations d'Etat, créer des réseaux transversaux comme entrel'IHESI et l'IHEDN; sur le plan législatif et communautaire: revoir certaines instructionsinterministérielles, améliorer la protection pénale de l'information.1200 BARON Guy, Intelligence économique, objectifs et politique d'information, op.cit.Sont abordés successivement les "définitions et caractéristiques de l'information", les menacesparticulières et les vulnérabilités correspondantes (conséquences du cyberspace, la désinformation, lesactions de déstabilisation, la contre information, les stratégies d'influence, les manipulations des secteset des groupes de pression), les questions éthiques, la prévention et les préconisations.1201 Défini comme "un instrument de connaissance, le renseignement sert essentiellement à connaîtrela situation, le rôle et les cercles d'influence des acteurs économiques ou financiers, à apprécier leurpoids et leurs moyens d'intervention, à cerner leurs objectifs et à évaluer l'importance de la menacepotentielle qu'ils peuvent représenter" HENRI Brigitte, "De la guerre économique à l’intelligenceéconomique", Regards sur l’actualité, janvier 1994, pp.3-25.1202 HENRI Brigitte, "De la guerre économique à l’intelligence économique", op.cit, p.5, et plusparticulièrement les stratégies d'implantations à l'extérieur des entreprises étrangères, évolution destechnologies et les innovations de la recherche développement, les tendances générales des économieset des marchés, la stratégie particulière d'une entreprise partenaire et concurrente.1203 HENRI Brigitte, Le renseignement, un enjeu de pouvoir, Paris, Economica, 1998, 182 pages,p.161.1204 RG, DST, Service central de prévention de la corruption.1205 La DGSE et son service Y sur le renseignement économique créé par Pierre Marion, la DPSD, laDRM, le SGDN.1206 Douanes, impôtes, ambassades, DREE, CFCE, PEE, CCI.1207 ARIST, sociétés de conseils spécialisés, structures de grandes entreprises, les services spécialisésdes banques.1208 HENRI Brigitte, "L'intelligence financière", Veille, n°8, novembre 1997, pp.24-26, p.24.1209 HENRI Brigitte, "Un nouveau concept: l'intelligence judiciaire", Veille, n°13, avril 1998, pp.26-28, p.26.
56
"cellules d'intelligence judiciaire" regroupant des assistants de justice, des
conseillers de différents ministères (des Finances, de la Défense, de l'Intérieur, de la
Recherche et de l'Education nationale) et des personnalités extérieures1210. Cela peut
aller jusqu'à la création d'une "intelligence judiciaire financière", sorte de cellule
économique et financière regroupant sur un seul site l'ensemble des services
économiques et financiers du Palais de justice, les assistants de justice et les
conseillers du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie1211.
Dans le milieu spécialisé des sciences criminelles, une association loi 1901
constituée en 1992, le Centre International de Sciences Criminelles de Paris
(CISCP), s'est également donné pour objectif de susciter des recherches et de lancer
des formations de haut niveau pour les cadres de la police, de la gendarmerie et du
renseignement, ainsi que pour les responsables "sécurité" des grandes entreprises. En
1994, alors que l'IHESI crée un groupe de réflexion sur l'"intelligence économique",
le CISCP sollicite un commissaire divisionnaire de l'Inspection générale de la Police
nationale et membre de l'IHESI, Bernard Besson, pour rédiger une étude sur
l'"intelligence économique", Introduction à l'intelligence économique1212. Deux ans
plus tard avec Jean-Claude Possin, ancien commissaire divisionnaire honoraire de la
Police nationale devenu consultant d'entreprise, il rédige un second ouvrage au titre
évocateur, Du renseignement à l'intelligence économique1213. Les auteurs précisent
que leurs ouvrages s'adressent aussi bien aux chefs d'entreprise qu'aux professionnels
de l'information et du renseignement. Paré de tous ses atouts1214, l'"intelligence
économique"1215 représente le fruit de la rencontre entre le monde du renseignement
et celui de l'entreprise provoquée par l'actualité économique1216. Alors que l'entreprise
est devenue l'enjeu majeur du renseignement, elle n'accepte pas forcément cette
réalité, car selon les deux auteurs: "Beaucoup d'entreprises ont une vision fausse du
renseignement, alors que le renseignement a de l'entreprise une idée très claire1217
[…] Aujourd'hui l'entreprise est la cible idéale du renseignement, la cible
prioritaire, l'enjeu majeur […] l'entreprise intéresse le renseignement car elle
prépare l'avenir. Il est normal qu'à son tour l'entreprise s'intéresse au
1210 HENRI Brigitte, "Un nouveau concept: l'intelligence judiciaire", op.cit., p.26.1211 HENRI Brigitte, "Un nouveau concept: l'intelligence judiciaire", op.cit. p.27 et fait référence aulivre de Jean-Louis HÉRAIL et Patrick RAMAËL, Blanchiment d'argent et crime organisé, Paris,PUF, novembre 1996.1212 BESSON Bernard, Introduction à l'intelligence économique, Chlorofeuilles, Paris, 1994.1213 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, Paris, Dunod, 1996, 226 pages.
57
renseignement"1218. Avec la création du concept d'"intelligence économique", Bernard
Besson et Jean-Claude Possin considèrent que la dernière barrière entre le
renseignement et l'entreprise est franchie; désormais les deux univers ont le même
language1219. Le vocabulaire utilisé est celui du renseignement: identification des
acteurs, désinformation, collecte des données, surveillance, repérage, plan de
recherche. La différence avec le renseignement vient du fait que l"'intelligence
économique" se situe dans le domaine privé, sert des objectifs particuliers et ne
recourt pas "aux procédés coercitifs ou intrusifs du renseignement public qui sert
l'intérêt général donc l'Etat"1220. Pour les auteurs, l'"intelligence économique" est
subversive car elle réclame d'utiliser des "forces et des savoirs que les élites
aristocratiques à la tête des grands groupes français ont plutôt tendance à
1214 "L'intelligence économique est un outil capable de détecter des menaces et des opportunités detoute nature dans un contexte de concurrence exacerbée […] Face à l'espionnage industriel etcommercial dont elle est l'adversaire déterminé, l'intelligence économique met en œuvre des procédéslicites et légaux. Au service des entreprises, elle concourt à la prise de décisions par le jeu organisédes questions et des réponses pertinentes. Polyvalente et globale, l'intelligence économique a pourvocation de prévoir tout ce qui concerne l'environnement proche ou lointain de l'entreprise. Cycle del'information, elle établit des liens, des "intelligences" entre des informations éclatées dans le tempset dans l'espace. A l'intérieur de l'entreprise, elle découvre et met en relations des compétencesméconnues ou délaissées. Elle concourt au patriotisme économique de l'entreprise et participe à saculture en fédérant sur des projets ou des hypothèses des talents qui s'ignoraient. Elle est un travaild'équipe. Grâce à la "mémoire" dont elle fait sa première fonction, l'intelligence économiquedécouvre pour chaque question qu'on lui pose les "réseaux" qui complèteront le traitement del'information ouverte. Instrument d'analyse adapté à tous les problèmes, elle valide l'information utileet anticipe sur toutes les stratégies possibles. Elle combat la désinformation et tire de chaque échecdes "intelligences" qui permettent de préparer l'avenir en repérant des erreurs ou desdysfonctionnements. A l'occasion, elle permet de découvrir des trahisons", in BESSON Bernard,POSSIN Jean-Claude, op.cit., p.1.1215 Ils définissent l'"intelligence économique" comme "la capacité d'obtenir des réponses à desquestions en découvrant des intelligences entre deux ou plusieurs informations préalablementmémorisés […],BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit.p.15. Le "renseignement" est définicomme "une valeur ajoutée à une ou plusieurs informations. C'est une connaissance élaborée,évaluée, vérifiée, recoupée et analysée. Devenu vérité, c'est un savoir confidentiel qui n'est pasaccessible à tous. Orienté vers la prévision, il permet aux décideurs d'agir à bon escient. En terme devaleur, pour certains services spécialisés, celui-ci peut faire l'objet d'une cotation", in BESSONBernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit. p.2. La définition de l'information est empruntée àl'encyclopédie Larousse "L'information est la relation d'un fait". Elle est la simple connaissance d'unevérité élémentaire ou complexe accessible à tous", in BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit.,p.2.1216 "L'intelligence économique est à la fois l'héritière d'un passé et le fruit d'une urgente nécessité. Cepassé est l'histoire mouvementée de deux mondes que l'actualité économique force à se rencontrer.Ces deux monde sont ceux du renseignement et de l'entreprise" BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit., p.3.1217 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.4.1218 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.9.1219 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.14.1220 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.15.
58
mépriser"1221. "Ils ont osé", écrit Philippe Clerc dans son commentaire sur leur
ouvrage: "Du renseignement à l'intelligence économique décrit méticuleusement ce
que certains sussurent, ce que beaucoup encore ne veulent pas entendre:
l'intelligence économique est "l'héritière du renseignement". […] Habile stratagème
qui consiste à créer la réhabilitation du renseignement au travers de l'alchimie du
fonctionnement des entreprises. Voici que par ce filtre, le métier du renseignement-
qui est celui des auteurs, souvent mal apprécié, se trouve légitimé"1222.
L'intérêt porté à l'"intelligence économique" par des représentants du
ministère de l'Intérieur devenus consultants est violemment remis en cause par Hervé
Coutau-Bégarie dans l'ouvrage collectif, Le renseignement à la française1223, dirigé
par l'amiral Lacoste. Alors que Philippe Baumard1224 et Christian Harbulot1225
rédigent chacun un article sur l'"intelligence économique" dans le chapitre
"Renseignement, économie et société", quelques pages plus loin, Hervé Coutau-
Bégarie1226 conclut son article sur le renseignement dans les doctrines stratégiques
françaises par la remarque suivante: "nous constatons actuellement la prolifération
d'études sur un genre nouveau: c'est-à-dire la mise en évidence, une nouvelle fois, de
la déficience française en matière de renseignement, mais sur un plan plus élevé,
celui que l'on appelle aujourd'hui "l'intelligence économique". […]. Tout récemment
plusieurs auteurs ont plaidé pour une "intelligence économique", terme que,
personnellement, je récuse formellement et que je trouve à la limite de l'inepte. Car
l'intelligence économique est le concept le plus bête qui soit. "Intelligence", c'est la
francisation du mot anglais "intelligence" signifiant "renseignement". Donc
"l'intelligence économique" ne veut rien dire. C'est de "l'information", du
"renseignement". Mais "l'intelligence économique" ne veut pas dire que si on en fait
pas, on est bête. Ca n'a pas de sens. C'est vraiment un faux ami contre lequel je
m'insurge"1227.
1221 "L'intelligence économique est un outil stratégique mal perçu par les entreprises", Le Monde, 27novembre 1996.1222 CLERC Philippe, Bibliographie, résumé du livre, Futuribles, novembre 1997, p.89.1223 LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642pages.1224 BAUMARD, Philippe, "Les conceptions françaises et anglo-saxonnes des affrontementséconomiques", in LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., pp. 443-481.1225 HARBULOT Christian, "Les approches françaises de l'intelligence économique", in LACOSTEPierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit, pp.517-535.1226 COUTAU-BÉGARIE Hervé, "Le renseignement dans les doctrines stratégiques françaises", inLACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., p.159.1227 COUTAU-BÉGARIE Hervé, "Le renseignement dans les doctrines stratégiques françaises", inLACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit. p.159.
59
Malgré des critiques et l'échec d'une politique nationale, l'action de
sensibilisation menée à la fois par les structures et des acteurs de la défense et du
renseignement, entretiennent le débat. En conséquence, Jean-Louis Levet et Christian
Harbulot s'attachent à pérenniser, chacun à sa manière, l'"intelligence économique",
aux travers de formations et de structures de sensibilisation.
60
II. Jean-Louis Levet et Christian Harbulot: entre caution universitaire et "Ecole
de guerre économique".
Ces deux acteurs s'efforcent de maintenir dans l'actualité l'"intelligence
économique" en sollicitant des applications différentes. Pour Jean-Louis Levet, il
s'agira de lui donner une reconnaissance universitaire et, en créant une association, de
continuer à mobiliser les acteurs politiques, administratifs et privés en faveur d'une
démarche nationale. Quant à Christian Harbulot, il donne une forme concrète à son
discours en créant une "Ecole de guerre économique".
A. Jean-Louis Levet, l'AFDIE et la caution universitaire.
Dès 1995, les centres de formation et les écoles des chambres consulaires sont
les premières à introduire des cycles de formation à l'"intelligence économique", sous
forme de séminaires, de cycles de conférence, de masters ou de formations
diplomantes1228. Quelques Universités et écoles de commerce acceptent d'apporter
leur soutien avant de lancer leur propre diplôme, suivant en cela l'une des
propositions d'actions du rapport du Commissariat général du Plan. Jean-Louis Levet
participe activement à la création d'une première formation diplomante à l'Université
de Poitiers destinée à susciter une dynamique en faveur de "l'intelligence
économique" dans les Universités françaises. De même, en 1996, un Diplôme
d'études supérieures spécialisées (DESS) "Intelligence économique et
Développement des entreprises" voit-il le jour à l'Institut de la Communication et des
nouvelles Technologies implanté sur le site du Futuroscope. Sur le modèle des
opérations pilotes régionales, le DESS est parrainé par des organismes du secteur
public et quelques grandes entreprises publiques1229. Jean-Louis Levet est professeur1228 Les premières formations ont été les suivantes: Création d'un master spécialisé en intelligenceéconomique et management des projets complexes au CERAM, groupe d'enseignement supérieur de laChambre de commerce de Nice-Côte d'Azur en 1995, en partenariat ave l'Université d'Aix-MarseilleIII et l'European Institute for Project and Contract Management. Programme ARAMIS, aide à larecherche et au management de l'information stratégique à l'Ecole supérieure de commerce de Pau.Master spécialisé en intelligence économique à l'Ecole supérieure de commerce de Dijon avec la CCIde Dijon en septembre 1998, en partenariat avec l'ARIST Bourgogne et INTELCO. Un Masterspécialisé en intelligence scientifique, technique et économique au sein de L'Ecole supérieured'ingénieurs en electrotechnique et électronique avec la CCI de Paris en novembre 1997. A l'automne1998, Diplôme d'université "Anticipation de la qualité–management de l'innovation et del'intelligence économique" (Institut européen de la qualité Totale, CCI de Moulins Vichy/DRIRE/Université Clermont II).1229 Le Commissariat général du Plan, l'Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire, l'AFNOR,l'ARIST, France Télécom, EDF, le réseau RESIS, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris etGaz de France.
61
associé et membre du comité pédagogique. Ce dernier adopte une approche
multidisciplinaire (droit, gestion, économie, information et communication)1230. Le 1er
avril 1997, un protocole d'accord, signé entre le Commissariat général du Plan, le
Conseil général de la Vienne et le Conseil général de Poitou-Charentes, officialise la
création d'un "centre universitaire d'intelligence économique" à Poitiers. En 1998,
l'installation d'une équipe d'accueil doctorale au sein du Laboratoire de recherche
sur la Communication et l'Information Scientifique et technique (Labcis) dirigé par le
professeur Pierre Fayard renforce cet édifice. Egalement en 1996, l'Université de
Marne la Vallée obtient une habilitation pour ouvrir le DESS "Ingénierie de
l'Intelligence économique" et le DESS "Information et sécurité", tout deux rattachés
au Centre des Etudes de la défense, présidé par l'amiral Lacoste depuis 1993. Dès
1995, l'amiral Lacoste dirige un séminaire de troisième cycle sur "la culture
française du renseignement"1231 au sein duquel il aborde "l'intelligence économique".
Selon lui, la création de ce séminaire répond à un besoin majeur né "d'une part des
évolutions du monde contemporain et d'autre part de la constatation d'une carence
de l'Université française au regard d'un sujet beaucoup trop méconnu dans notre
pays1232". Le rapport du Commissariat général du Plan représente selon lui le début
d'une prise de conscience des questions liées au renseignement par la plupart des
responsables de la vie économique et sociale1233. En dépit des initiatives menées en
régions et des mouvements perçus au sein de l'Université, Jean-Louis Levet dresse un
bilan en demi-teinte trois ans après la rédaction du rapport Intelligence économique
et stratégie des entreprises: le "système national d'information" reste incohérent en
France, le monde politique peu sensibilisé à la question, les structures de veille à
peine développées par les collectivités territoriales, les PME peu réceptives et les
syndicats inactifs1234. Devant ce constat, il entreprend de lancer une association,
l'Association française de défense de l'intelligence économique (AFDIE).
1230 Intelligence économique et culture de la stratégie, théorie de la concurrence, théories des réseaux,aspects juridiques de l'intelligence économique et droit de l'information, les outils, la démarcheprospective.1231 L'amiral Lacoste énumère les principaux axes de recherche et d'enseignement sur le renseignement:"La documentation, les conditions d'élaboration et de prise de décision, l'approche méthodologiquedu renseignement, l'étude du fonctionnement des services secrets, l'intelligence économique,l'information, la criminalité et l'ordre public, les questions d'éthique et de déontologie, les libertésciviles, le journalisme d'investigation, la culture" in LACOSTE Pierre "Pourquoi un séminaire sur laculture française du renseignement?", in LACOSTE Pierre (sous dir de), Les approches françaises durenseignement, op.cit., pp.8-11.1232 LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., p.1.1233 LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., p.2.1234 LEVET Jean-Louis, Sortir la France de l'impasse, Paris, Economica, 1996, 278 pages, p.49.
62
Dans le milieu associatif, SCIP-France1235, créée en 1992 par Bruno Martinet,
Philippe Baumard et Robert Guillaumot, est la première association à avoir prôné en
France la mise en œuvre dans les entreprises de la "competitive intelligence", puis de
l'"intelligence économique". Ses adhérents, régulièrement conviés à participer à des
conférences, des séminaires et des groupes de travail, proviennent essentiellement
des grandes et des moyennes entreprises. Dans le domaine éditorial, deux livres font
la réputation de l'association: L'intelligence économique. Les yeux et les oreilles de
l'entreprise1236 de Bruno Martinet, et L'intelligence économique mode d'emploi1237
co-rédigé par Pierre Achard et Jean-Pierre Bernat. En 1995, Robert Guillaumot
cofondateur de SCIP France et PDG de la société Inforama International, crée
également par l'intermédiaire de la Société d'Intelligence Economique appliquée,
l'Académie de l'Intelligence Economique, présentée officiellement comme suit: sa
"vocation exclusive est l'enseignement de la théorie et des pratiques de l'intelligence
économique applicable pour la connaissance et la compréhension des facteurs de
l'environnement dans lequel une entreprise a choisi de vivre et se développer". Cette
Académie apporte son concours à l'organisation des Assises Européennes de
l'Intelligence Economique (IEC) et décerne annuellement le prix du meilleur ouvrage
français1238 sur l'"intelligence économique" et dont le jury1239 est présidé par Bernard
Esambert.
Ainsi, en octobre 1996, Jean-Louis Levet, Gabriel Colletis, enseignant à l'IEP
de Grenoble, et Roland Meyer, consultant, fondent l'AFDIE. L'auditoire visé se veut
plus large que celui de SCIP France puisqu'il réunit des représentants du secteur
privé, de l'administration, des collectivités territoriales, du monde de l'enseignement
et de la recherche et du monde associatif et syndical. L'AFDIE se donne pour objectif1235 Society of Competitive Intelligence professionals-Association française pour la promotion del'intelligence économique et concurrentielle.1236 Le livre reçoit en 1996 le prix du meilleur livre de management européen par le Financial Times etpar le Cabinet Booz Allen et Hamilton.1237 ACHARD Pierre, BERNAT Jean-Pierre, L'intelligence économique: mode d'emploi, Paris, ADBS,1998, 243 pages.1238 MARTINET Bruno, MARTI Yves-Michel, L’intelligence économique, les yeux, les oreilles del’entreprise, Paris, Les Editions d'Organisation, 1995, 244 pages; BAUMARD Philippe, Stratégie etsurveillance des environnements concurrentiels, Paris, Masson, 1991, 181 pages; VACHER Béatrice,La gestion de l'information en entreprises: enquête sur l'oubli, l'étourderie, la ruse et le bricolageorganisés, Paris, ADBS, 1997, 231 pages. ALLAIN-DUPRÉ Patrice, DUHARD Nathalie, Les armessecrètes de la décision, Paris, Gualino, 1996, 160 pages.1239 Le jury est composé des personnalités suivantes: Gérard DRÉAN, consultant, RobertGUILLAUMOT, fondateur de l’Académie de l’intelligence économique, amiral Pierre LACOSTE,Université de Marne la Vallée, François LIBMANN, Président de SCIP – France, Pierre LOMBARD,rédacteur en chef Edition - La Recherche, Bruno MARTINET, directeur en intelligence cimentière duGroupe Ciments Français, André-Yves PORTNOFF, Futuribles, Marc ULLMANN, économiste.
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"de constituer et d'animer une communauté nationale et européenne mobilisée
autour d'une démarche d'intelligence économique"1240. Cela passe par l'élaboration
d'un "corpus doctrinal portant sur l'analyse et le développement des concepts et des
pratiques"1241. L'AFDIE devra favoriser la mise en application de l'"intelligence
économique" aussi bien au niveau des entreprises, que des territoires, des
administrations et des associations1242. Pour ses fondateurs, la création de
l'association se situe clairement dans la continuité du rapport du Plan de 1994. La
DATAR, l'Institut polytechnique de Toulouse, l'Institut Atlantique de
l'Aménagement des territoires, le ministère de la Défense, le ministère de la
Recherche et l'ADIT sont les principaux partenaires de l'AFDIE. Edith Cresson,
Bernard Esambert et Henri Martre acceptent de la parrainer. L'association organise
des rencontres nationales1243, anime de groupes de réflexion1244, des séminaires et des
conférences en collaboration avec les pôles universitaires. On y retrouve Philippe
Clerc, Bernard Besson ou encore le directeur du DESS "intelligence économique".
Au mois de mars 1997, l'AFDIE lance sa revue trimestrielle, la Revue d'Intelligence
économique, co-dirigée par Jean-Louis Levet, Gabriel Colletis et Christian Harbulot.
Le comité scientifique se compose de professeurs d'Université en sciences
économiques et en sciences de gestion, de hauts fonctionnaires de Défense, de
présidents de fédérations professionnelles et de grands groupes, de responsables du
ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (CFCE, DREE). La Revue
d'intelligence économique, cherche ainsi à consolider et à crédibiliser la notion en
accueillant des articles d'universitaires1245, et des témoignages de responsables des
secteurs publics et privés1246.
1240 Plaquette de présentation de l'AFDIE.1241 Plaquette de présentation de l'AFDIE.1242 Plaquette de présentation de l'AFDIE.1243 Première rencontre nationale organisé en 1998 à Toulouse sous le haut patronage d'EdithCRESSON dans le cadre du salon international des technologies avancées; Deuxième rencontrenationale organisée à Marseille les 21-22 octobre 1999.1244 Réunis à partir du mois d'octobre 1997. Session 1997-1998: Intelligence économique etdéveloppement des entreprises (Jean-Louis LEVET); Intelligence économique et renseignement d'Etat(Bernard BESSON); Intelligence économique et nouvelles pratiques sociales (Roland MEYER);Intelligence économique et développement territorial (Gabriel COLLETIS).Session 1998/1999: Intelligence économique et stratégie d'entreprise (Jean Louis LEVET);Intelligence économique et développement territorial (Gabriel COLLETIS); Méthodologie et audit del'Intelligence économique dans les organisations (Bernard BESSON); Stratégies et pratiquesd'influence (Dominique FONVIELLE); Intelligence économique et pratiques juridiques (BertrandWARUSFEL); Systèmes d'Intelligence économique nationaux: connaissance et enseignements(Philippe CLERC).
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Le premier numéro de la Revue d'intelligence économique se donne pour
ambition de mettre en perspective l'"intelligence économique" dans le débat
théorique. Jean-Louis Levet souligne la nécessité d'aller plus loin que le rapport
Martre en mettant l'accent sur "l'action stratégique", ce qu'illustre sa nouvelle
définition: "l'intelligence économique consiste en la collecte et l'interprétation de
l'information économique en vue d'une action économique, immédiate ou ultérieure,
individuelle ou collective"1247. Il confirme les quatre fonctions de l'"intelligence
économique", maîtrise du patrimoine scientifique, détection des menaces et des
opportunités, coordination des activités, pratique d'influence, et rôle légitime de l'Etat
dans leur mise en œuvre. Lieu privilégié d'une "combinaison dynamique entre
logique d'Etat et logique de marché"1248, l'"intelligence économique" ouvre la voie à
une coordination des actions et à un rapprochement de la société civile1249. Pour
Gabriel Colletis, l'"intelligence économique" "interpelle" les études économiques
classiques1250 et relève de différentes catégories analytiques: "coordination des
activités, information et connaissance, apprentissage organisationnel ou
1245 COLLETIS Gabriel (IEP de Grenoble), "Intelligence économique : vers un nouveau concept enanalyse économique ?", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.25-35; MASSÉ Guy(Université de Poitiers), "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique",Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997; MOATI Philippe (Université de Poitiers), ELMOUHOUD MOUHOUD (Université d'Evry), "Connaissances, logiques productives et modes dedivision du travail: une contribution à la réflexion sur les mécanismes d'exclusion", Revued'intelligence économique, n°2, avril 1998, pp.31-43; DEMOUSTIER Danièle, "Nouvelles pratiquesd'action sociale, transversalité et territorialisation", Revue d'intelligence économique, n°2, avril 1998,pp.43-47; BOUVIER-PATRON Paul, "Coordination et intelligence relationnelle au sein del'organisation industrielle", Revue d'intelligence économique, n°3, octobre 1998, pp.12-26;CRISTALLINI Vincent (Université Lyon II), PATUREL Robert (IEP Grenoble), "Risques liés à undéficit de la fonction d'intelligence économique et à la polarisation sur l'environnement externe d'uneentreprise", Revue d'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.10-29; VOYANT Olivier(Université Lyon II), "Les enjeux du développement d'un système de veille stratégique intégré au seindes PME-PMI", Revue d'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.29-50; WARUSFELBertrand (Université Paris V), "Intelligence économique et pratiques juridiques", n°5, octobre 1999,pp.68-80; PECQUEUR Bernard, "Rencontres productives et compatibilité des stratégies des firmes",n°5, octobre 1999, pp.116-129.1246 L'Oréal, Aérospatiale, Vivendi, Alpha C, Dacral, Sisley, Génin Médical, La Compagnie desSignaux, Société Raymond, ST Microelectronics Crolles ; Intelco, Réseau Resis, IAAT, ministère del'Intérieur, CFCE, CEA, DATAR.1247 LEVET Jean-Louis, "Fondements méthodologiques d'une nouvelle démarche", Revued'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.35-60.1248 LEVET Jean-Louis, "Fondements méthodologiques d'une nouvelle démarche", op.cit, pp.48-49.1249 LEVET Jean-Louis, "Fondements méthodologiques d'une nouvelle démarche", op.cit, pp.48-49.1250 "La perspective dans laquelle l'intelligence économique peut être pensée relève d'unfonctionnement de l'économie et des entreprises hors de l'optimum. L'enjeu est, en effet, non pas decombiner des facteurs rares et donc coûteux pour atteindre un résultat quantitatif prévu à l'avance. Ilest de créer à la fois des ressources et des produits nouveaux. La création de richesses, en largepartie par l'engagement de processus hors marché, constitue le cadre d'analyse et d'action danslequel se développe l'intelligence économique simultanément comme mode de pensée et pratiquestratégique. Les deux questions de la coordination-coopération et de la production de connaissancesnouvelles sont au cœur de la démarche d'intelligence économique", in COLLETIS Gabriel, op.cit.,p.25.
65
relationnel". La recherche de modes de coordination, autres que strictement
marchands, permet ainsi une réflexion en termes d'"intelligence économique"1251. Il
propose également une nouvelle définition: "L'intelligence économique peut se
définir au niveau d'une entreprise particulière comme sa capacité à combiner
efficacement des savoirs-faire et compétences internes et externes en vue de résoudre
un problème productif inédit. Une telle capacité suppose à la fois que l'entreprise
anticipe le problème productif qu'elle doit résoudre et identifie de manière
permanente les compétences tant internes que chez ses partenaires susceptibles de
fournir les composantes d'une résolution efficace.[…] Au niveau de l'économie
nationale, l'intelligence économique définit une situation caractérisée par
l'exploitation ou la révélation systématique des potentiels de complémentarités des
acteurs en vue de l'accroissement des économies de variété ou de diversité. L'enjeu
est la création de ressources ou produits nouveaux lesquels peuvent assurer la
croissance. Cette perspective de création de richesses est liée à la densité des
interactions productives et à la promotion d'une capacité d'apprentissage collectif
dont l'enjeu est bien de renouer le lien entre performances des entreprises et
compétitivité du système productif et de l'économie nationale"1252. Guy Massé,
directeur du DESS de Poitiers en 1997, propose, quant à lui, "d'élargir le concept de
concurrence faisant l'objet d'une appropriation d'une seule discipline, l'économie,
pour l'appréhender sous un angle plus global, en lui préférant celui de pertinence"
qui "englobe une stratégie de compréhension et d'action sur l'environnement
global"1253. Il démontre alors que "l'intelligence économique est un processus de
pertinence globale qui confère un pouvoir stratégique aux entreprises"1254; en effet
"le pouvoir est une relation d'influence asymétrique motivée par le projet d'exercer
une action nette sur autrui" […] Or elle (l'intelligence économique) est une relation
d'influence asymétrique et motivée par rapport à autrui: concurrents, clients,
partenaires, etc, ainsi que par rapport à l'environnement. Promouvoir l'intelligence
économique dans nos organisations revient donc à reconquérir un pouvoir
1251 COLLETIS Gabriel, "Intelligence économique : vers un nouveau concept en analyse économique ?", op.cit., p.28.1252 COLLETIS Gabriel, "Intelligence économique : vers un nouveau concept en analyse économique ?", op.cit., pp.26-27.1253 MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique", Revued'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.65-77, p.74.1254
MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique", op.cit.,p.65.
66
stratégique"1255. L'"intelligence économique" serait un "catalyseur de pertinence",
concept qui va bien au-delà de la seule vision "produit-marché" puisqu'il s'étend à
"l'intelligence organisationnelle" et à tous les acteurs "hors marché" (Etats, réseaux
d'influence, etc.).
La revue donne l'occasion à Philippe Baumard, devenu maître de conférences
à l'ESA, et à Christian Harbulot, de collaborer une nouvelle fois. Le premier vient de
publier un nouvel ouvrage sur la prospective1256, au sein duquel il aborde brièvement
"l'intelligence économique" en tant que facteur de succès de la prospective1257.
L'article rédigé en commun pour le premier numéro de la Revue de l'AFDIE porte sur
une perspective historique de l'"intelligence économique"1258. Cette perspective
s'inspire d'une intervention commune "Intelligence économique et stratégie des
entreprises: une nouvelle donne stratégique" effectuée lors de la cinquième
conférence annuelle de l'Association internationale de Management stratégique le 4
mai 1996. Les deux auteurs reprennent leurs premières réflexions du début des
années 1990 tout en ajoutant que la radicalisation des enjeux liés à la maîtrise de
l'information économique, technologique, politique et sociale, ainsi que le
rétrécissement des marchés étrangers, les instabilités politiques et le passage des
secteurs de la défense traditionnels aux segments dits duaux1259 provoquent
l'émergence d'un savoir faire de type nouveau, l'"Infowar". Christian Harbulot et
Philippe Baumard le définissent comme la capacité d'une Nation de "défendre ses
industries en mobilisant ses ressources informationnelles et en mettant en oeuvre des
politiques d'influence fondées sur des guerres de l'information, c'est-à-dire la
diffusion aux acteurs décisifs d'information déstabilisatrice ou de système de pensée
1255 MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique",op.cit., p.73.1256 BAUMARD Philippe, Prospective à l'usage du manager, Paris, Litec, 1996, 230 pages.1257 Tout particulièrement dans le cadre "d'une prospective des ruptures" (p.96), c'est-à-dire la"surveillance des discontinuités" (p.96): "le propos de l'intelligence économique est la mise à plat desintentions et des capacités des acteurs.[…] L'intelligence économique est la réunion minutieuse depreuves et des signaux corollaires, d'information validée, de données et de connaissances contextuéespermettant de valider l'identification de la signature de la rupture" (p.99-100), "Une centralisation dela prospective des ruptures s'avère souvent nécessaire. Cette centralisation donne lieu à la créationde systèmes d'intelligence économique[…]. L'intelligence économique ne concerne pas seulement lesentreprises. Les pressions de l'opinion publique sur les gouvernements les amènent eux aussi àpratiquer une prospective attentive et opérationnelle des ruptures menaçant les tissus économiquesnationaux", in BAUMARD Philippe, Prospective à l'usage du manager, op.cit., pp.100-101.1258 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective historique de l'intelligenceéconomique", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.50-65.1259 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.54.
67
ou d'analyse"1260. Dès lors, si le rapport Martre a mis en évidence la nécessité d'une
coordination de l'"intelligence économique" et des stratégies des entreprises, tant au
plan national qu'interorganisationnel, les Etats-Unis ont agi concrètement dans ce
sens par l'intermédiaire des programmes NII et GII, de l'Advocacy center, de
l'intégration officielle de l'"intelligence économique" dans la réforme de la
communauté du renseignement1261. En France, selon les deux auteurs, l'influence des
systèmes hors marché et l'influence indirecte des Etats et des entreprises restent sous-
évaluées, alors qu'il existe de nombreuses sociétés de conseils et plus de 3.500
"intermédiaires d'intelligence économique" à travers le monde1262 et à travers
l'ensemble des secteurs d'activités. Ils réitèrent ainsi, la nécessité d'adopter "une
culture du combat par rapport à l'information", ce qui implique de redéfinir "la
notion d'offensive dans la préservation pacifique des intérêts de puissance pour un
pays comme la France"1263.
Les associations des professionnels de la documentation et de l'information
scientifique et technique coopérent avec SCIP France et l'AFDIE. En effet, le thème
de "l'intelligence économique" renouvelle l'image des métiers de la documentation.
En mai 1995, l'Association des professionnels de l'information et de la
documentation1264 (ADBS), le Groupement des industriels de l'information (GII),
SCIP France, et Intelco organisent une rencontre commune. S'exprimant sur le
rapprochement des professions de la documentation et de "l'intelligence
économique", le président de l'ADBS, Jean-Michel, souligne: "Nos deux professions
sont amenées à travailler ensemble. 90% de l'information économique est ouverte et
la majeure partie de ses flux passent entre les mains des professionnels de la
documentation"1265. Les Assises européennes de l'intelligence économique qui se
tiennent à Paris les 25-26 novembre 1996 sont co-organisées par SCIP-France,
GDBA, Inforama Internationale, l'Institut national pour l'information scientifique et
technique et la société américaine de Robert Steele, Open Source Solutions. Le
1260 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.54.1261 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.62.1262 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.61.1263 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.63.1264 Créée en 1963 pour représenter la profession, et qui elle aussi organise formations et séminairessur le thème de la veille et de l'intelligence économique.1265 "Et l'entreprise découvrit les managers de l'information", in La Tribune, 14 juin 1995.
68
"Salon professionnel de l'information"(IDT), organisé depuis 19741266 par les plus
grandes associations des professionnels de la documentation et de l'information1267 et
parrainé par le ministère de la Recherche, intègre graduellement les problématiques
liées à "l'intelligence économique" et aux nouvelles technologies de l'information et
de la communication. Dans le cadre du Salon IDT 1995, l'"intelligence économique"
apparaît dans les thèmes des tables rondes et Henri Martre préside le comité
scientifique. La première journée du salon IDT 1996 s'intitule "L'information au
cœur de l'intelligence économique"1268. En 1997, une session entière est consacrée au
thème "Quelle intelligence pour l'entreprise?" à laquelle participe Philippe Baumard,
un représentant du SGDN et des responsables d'opérations régionales1269. Lors du
Salon IDT 1998, l'ACFCI organise une table ronde présidée par Philippe Clerc sur le
thème "Intelligence économique et réseaux d'entreprises"1270. En 1999, une session
porte sur la "structuration du tissu national d'intelligence économique" et une
seconde sur le "développement régional à l'international"1271. Enfin, la session 20001266 Liste des Congrès : 1974 : Congrès national français sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT, édition ActesCNRS);1976 : Congrès national français sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT);1979 : Congrès national français sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT);IDT 1981 : Information, Documentation, Télématique (ADBS, ANRT);IDT 1983 : Information, documentation, transfert des connaissances (ADBS, ANRT);IDT 1985 : Information, Documentation, Transfert des connaissances (ADBS, ANRT);IDT 1987 : Information, Documentation, Transfert des connaissances : l'espace européen del'information (ADBS, ANRT);IDT 1989 : L'information, un enjeu pour l'entreprise (ADBS, ANRT);IDT 1991 : L'information, une dynamique pour l'Europe (ADBS, ANRT, éditeur INIST Diffusion);IDT 1993 : L'information, intelligence de l'entreprise(ADBS, ANRT, GII);IDT 1994 : Gérer l'information pour l'excellence de l'entreprise (ADBS, ANRT, GII, Ministère del'Enseignement supérieur et de la Recherche);IDT 1995 : Marchés et industries de l'information (comité scientifique présidé par Henri Martre)(ADBS, ANRT, GII);IDT 1996 : Carrefour de l'information professionnelle (Comité d'orientation IDT 96 présidé par JeanGandois) (ADBS, ANRT, GII); IDT 1997 : Le salon de l'information électronique(ADBS, ANRT, GII); IDT 1998 : Salon de l'électronique et Net (ADBS, ANRT, GII); IDT 1999 : Congrès national sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT, GII); IDT 2000 : Salon professionnel de l'information électronique et de l'internet (ADBS, ANRT, GII,Ministère de la Recherche); IDT 2001 : Salon professionnel de l'information électronique et de l'internet (ADBS, GII, SCIPFrance, Ministère de la Recherche) – 18ème salon.1267 Au départ, les principaux organisateurs étaient l'Association française des documentalistes et desbibliothécaires spécialisés (ADBS) et l'Association nationale de la recherche technique (ANRT). Puisau début des années 1990 est venu s'ajouter le Groupement des industriels de l'information (GII).1268 Salon IDT 1996 : 21-23 mai 1996.1269 M. HUOT de la CCI de l'Essonne, M. DENOYELLE de l'ARIST Bourgogne et INTELCO; J.P.LHOTE de la CCI des Deux Sèvres au sujet de Resis.1270 Des représentants d'entreprises et de Chambres de commerce et d'industrie montrent la manièredont ils ont mis en œuvre une démarche en réseau, in ACFCI, "Intelligence économique et réseauxd'entreprises", session organisée par l'ACFCI, congrès IDT Net 98, Palais des congrès de Paris, 10 juin1998, ACFCI, 42 pages.1271 En présence de: ADIT, Réseau RDT, ACFCI, DREE, EDF, ARIST Bourgogne.
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traite de "l'intelligence économique offensive"1272 avec la participation de Christian
Harbulot.
En avril 1998, ces associations participent à la rédaction d'une norme AFNOR
sur les prestations de "veille" et "d'intelligence économique". Souvent présentée
comme une norme sur "l'intelligence économique", cette dernière s'intitule en réalité
"Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille"1273. Les
24 membres1274 de la commission de normalisation constituée à cet effet, soulignent
que l'objectif de la norme est de faciliter la relation entre le prestataire interne ou
externe à l'entreprise et le client par une terminologie commune, un descriptif de
l'offre, une clarification des rôles, des compétences requises et des engagements
respectifs, améliorant ainsi la qualité des prestations et leurs spécificités par rapport à
d'autres types de prestations immatérielles tels que les services d'information
documentaire traditionnels ou de prestations de conseil. L'expression "Intelligence
économique" n'existe pas en tant que descripteurs du thésaurus international
technique. La norme fait référence uniquement aux descripteurs suivants: entreprise,
information, traitement de l'information, service, veille technologique, définition,
caractéristique, relation client fournisseur, cahier des charges, contrat, qualité, mise
en place. Toutefois, le texte de la norme précise que l'entreprise doit engager une
"politique d'intelligence économique" qui englobe la surveillance et la veille de
l'environnement1275. Les membres de la commission de normalisation propose une
1272 L'arme de la connaissance, Christian HARBULOT, Ecole de Guerre Economique, C4Ifr; Lesprocédés d'action dans les champs psychologiques, Général (2°s) Loup Francart, Institut des RelationsInternationales et Stratégiques; Le système informatisé d'aide à la persuasion pour l’intelligenceéconomique offensive, Claude MICHEL, Christophe BOUGERET, Thomson CSF-Communication;L'articulation renseignement-influence: un exemple de contre lobbying, Philippe DARANTIÈRE,Atlantic Intelligence; Le marketing viral sur Internet: stratégies d'attaque et de défense, présentationdes outils et démonstrations, Arnaud DUPUI-CASTERES, Léo Burnett Consultants, BrunoWALTHER, L’Enchanteur des Nouveaux Médias.1273 Norme XP X 50-053, Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille,AFNOR, avril 1998, 23 pages.1274 Consultants, représentants de l'ACFCI, de la DARPMI, des ARIST, de SCIP, ADBS, des CCI, etde grands groupes.1275 "Les organisations oeuvrent dans un environnement de plus en plus complexe […]Ce nouvelenvironnement est un signe de la naissance de la société de l'information dans laquelle gestion,qualité, rapidité de l'information sont des facteurs déterminants de compétitivité. Pour relever un teldéfi, l'entreprise doit engager une politique d'intelligence économique, laquelle englobe la mise enplace d'une fonction d'observation et de surveillance en vue de détecter, analyser, et suivre tous lessignaux susceptibles de conforter, d'infléchir ou de remettre en cause sa stratégie ou les décisionsprises, sans omettre la protection du capital connaissance (protection du patrimoine). Cette fonctionse doit d'être assurée par l'usage de la veille, celle-ci pouvant être réalisée en interne ou par desprestataires externes", in Norme XP X 50-053, Prestations de veille et prestations de mise en placed'un système de veille, AFNOR, avril 1998, 23 pages.
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terminologie commune composée d'une dizaine de définitions1276 très courtes au
nombre desquelles figure celle de "l'intelligence économique". A quelques mots près,
cette définition reprend celle du rapport du Commissariat général du Plan.
"Information"1277 est définie avec ses différents qualificatifs: blanche1278, grise1279,
noire1280, critique1281, stratégique1282, utile1283. Un schéma illustre le "processus de
veille" qui peut s'alimenter en partie auprès des services de documentation et peut
nourrir la réflexion de prestataires de conseil1284.
Quant à Christian Harbulot, il dirige aujourd'hui l'"Ecole de guerre
économique". Le contenu de ses enseignements comprend l'ensemble des idées qu'il a
résolument soutenues depuis la fin des années 1980.
1276 Anticipation, axe de surveillance, capteur, client, désinformation, entité, événement perturbateur,information, information blanche, information grise, information noire, information critique,information stratégique, information utile, intelligence économique, observatoire, organisme,prestation de mise en place d'un système de veille, prestation de veille, signal d'alerte, système deveille, veille, veilleur.1277 "Donnée(s) acquise(s) d'une source", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1278 "Information aisément et licitement accessible", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1279 "Information licitement accessible, mais caractérisée par des difficultés dans la connaissance deson existence ou de son accés", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1280 "Information à diffusion restreinte et dont l'accès ou l'usage est explicitement protégé", Norme XPX 50-053, op. cit., p.5.1281 "Information susceptible d'infléchir la stratégie de l'organisme", Norme XP X 50-053, op. cit.,p.5.1282 "Information contenant des éléments susceptibles de contribuer à la définition, l'infléchissementou la remise en cause de la stratégie de l'organisation", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1283 "Information pertinente directement exploitable par son destinataire", Norme XP X 50-053, op.cit., p.6.1284 Norme XP X 50-053, op.cit. p.7.
71
B. Christian Harbulot: l'"Ecole de guerre économique"ou le transfert des
arts martiaux et de la culture subversive vers les entreprises.
En 1997, le groupe Défense Conseil International décide de se séparer
d'INTELCO, sa branche "intelligence économique". Depuis sa création en 1993, son
directeur opérationnel, Christian Harbulot, aux côtés du général Pichot-Duclos et de
la petite équipe d'INTELCO1285, participent aux principaux colloques et publient de
nombreux articles1286 sur l'"intelligence économique", vue au travers du prisme de la
"guerre de l'information" et des nouvelles menaces pesant sur les entreprises1287. En
1995, suite aux essais nucléaires, Philippe Clerc, alors responsable de la mission
compétitivité et sécurité économique du SGDN, invite Christian Harbulot à participer
aux travaux d’un groupe de travail sur la guerre de l’information et sur l'impact du
boycott des produits français. Cette même année, la Direction des affaires
stratégiques et la Délégation générale pour l'armement commanditent deux rapports
à INTELCO: l'un sur les "nouvelles avenues de l'information"1288 et l'autre sur la
"guerre de l’information"1289. L'équipe d'INTELCO rédige également une étude sur la
faiblesse du soutien des PME par les réseaux publics d'information en région1290.
1285 Nicolas MOINET, Pascal JACQUES-GUSTAVE, Laurent HASSID.1286 PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique: pour un modèle français", Défensenationale, janvier 1994, pp.73-85; PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique, arme del'après guerre froide", Défense Nationale, décembre-janvier 1993-1994, pp.83-104; MOINET Nicolas,"Stratégie de réseaux et intelligence économique: exemple du programme international Frontièreshumaines", Technologies internationales, n°13, avril 1995, pp.32-35; MOINET Nicolas, "Les enjeuxde l'intelligence économique dans l'information scientifique", Veille, n°1, février 1997 et "Japon: Unsystème d'acquisition-intégration intelligent", Veille, n°10, janvier 1998 et "LEGRIS SA ou les réalitésde l'intelligence économique au sein d'une PME", Veille, n°15, juin 1998. JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Guerre et contre-guerre de l'information économique", Echange,1994, 7 pages; HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information oucomment répondre à une attaque", Cahiers de la fonction publique, Dossier: L'intelligenceéconomique un nouveau métier pour l'administration, Novembre 1995, pp.10-13; JACQUES-GUSTAVE Pascal, PICHOT-DUCLOS Jean, "Entretien: la guerre pour, contre et par l'information",Objectifs Défense, n°62, mars 1997, pp.92-94.HASSID Laurent, "Intelligence économique: ce qu'ils en pensent", Veille, n°19, novembre 1998 et"L'IE en Bourgogne", Veille, n°20, janvier 1998.Ouvrage collectif: HASSID Laurent, JACQUES-GUSTAVE Pascal, MOINET Nicolas, Les PME faceau défi de l'intelligence économique, Paris, Dunod, 1997, 231 pages. 1287 HARBULOT Christian, "Les nouvelles menaces sur l'entreprise", Revue Echanges, 1994;HARBULOT Christian, "Les nouvelles menaces", Actes du forum "Entreprises et intelligenceéconomique", IHEDN, juillet 1995.1288 HARBULOT Christian, Les nouvelles avenues de l'information, étude DAS, Paris, 1995. Fusiondes méthodologies militaires et civiles, gestion des sources ouvertes et renseignement, définition desstratégies d’influence, enjeu de la guerre de l’information.1289 INTELCO, La guerre de l'information, Paris, DGA, 1995.1290 JACQUES-GUSTAVE Pascal, HASSID Laurent, MOINET Nicolas, Intelligence économique etstratégie des PME, Paris, Intelco, juin 1995. Etude réalisée dans la région Poitiers-Chatellerault.
72
Christian Harbulot critique l'"école anglo-saxonne du Business
Intelligence"1291 qui restreint l'"intelligence économique" et concurrentielle au monde
clos de l'entreprise alors qu'elle concerne également les Etats: "Les multiples
menaces qui apparaissent sur le terrain de la sécurité économique ne se limitent pas
à l'activité productive des entreprises mais couvrent aussi le champ des économies
nationales, des blocs économiques en formation et des économies mafieuses"1292.
Pour les responsables d'Intelco, dans un contexte de "guerre économique", les
moyens étatiques de renseignement doivent bénéficier aux entreprises1293. Les
rapports de force de nature économique1294 se caractérisent par des démarches
souterraines d'autant plus efficaces qu'elles font appel à des techniques modernes de
"guerre de l'information". Ainsi, selon Pascal Jacques-Gustave et Christian Harbulot,
à l'heure du développement des réseaux de communication, cette "guerre de
l'information"1295 représente une nouvelle menace. A partir d'études de cas1296, ils
cernent ses caractéristiques principales: rapidité de l'attaque et gravité des
conséquences, connivence entre acteurs publics et acteurs privés et le fait que
l'initiative de l'attaque est gage de succès. Les recours légaux étant limités, ils
proposent de mettre en œuvre une "contre information", qu'ils définissent comme un
concept subversif inventé en Italie dans les années 1970 par des dirigeants des
Brigades Rouges1297: "ensemble des actions de communication qui, grâce à une
information évidente et argumentée, permet d'atténuer, d'annuler ou de retourner
1291 Intervention les 25-26 novembre 1996, lors des Assises européennes de l'intelligence économiqueorganisées à Paris (en partenariat avec SCIP-France, GDBA, Inforama Internationale, l'INIST etl'association américaine de Robert Steele, Open Source Solution). Christian Harbulot intervient avecun représentant de la société américaine Kroll Associates.1292 HARBULOT Christian, "Sécurité économique et contre ingérence", in Actes du colloque"Intelligence économique et compétitivité", Paris, Assises européennes de l'intelligence économique,25-26 novembre 1996, Paris, 211 pages, p.191 et p.195.1293 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, "L'émergence d'un nouveau type derenseignement : le renseignement de sécurité économique", Enjeux atlantiques, mars 1995, 8 pages.1294 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, "Le faux débat sur la guerre économique",Défense Nationale, décembre mai 1995, pp.111-125, p.1151295 HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", op.cit., p.11, Voir également, JACQUES GUSTAVE Pascal, "Guerre etcontre guerre de l'information économique", Echange, 1994, 7 pages et PICHOT-DUCLOS Jean,JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Entretien: la guerre pour, contre et par l'information", ObjectifsDéfense, n°62, mars 1997, pp.92-94. Le général Pichot Duclos et Pascal Jacques Gustave y proposent"une théorie de la guerre de l'information". Cette dernière s'organise autour d'une tryptique : la guerrepour l'information c'est-à-dire qu'il faut savoir avant les autres, c'est donc la guerre du renseignement;la guerre contre l'information: "il faut empêcher l'autre de savoir donc protéger ses propresinformations et détruire les siennes; la guerre par l'information : qui consiste en une "logique demanipulation et de désinformation", in PICHOT-DUCLOS Jean, JACQUES-GUSTAVE Pascal,"Entretien : la guerre pour, contre et par l'information", op.cit., p.93.1296 Voir l'étude de Pascal JACQUES-GUSTAVE, Le cas Perrier, étude INTELCO, 1995.1297 JACQUES GUSTAVE Pascal, "Guerre et contre guerre de l'information économique", Echange,1994, 7 pages.
73
contre son instigateur une attaque par l'information"1298. Elle peut être de nature
défensive ou offensive1299, et doit rester dans les limites de la légalité. Cependant,
pour que la France applique le cas échéant une "stratégie de contre information", le
pays doit avant tout prendre conscience des bénéfices de l'utilisation de l'arme
"information": "il est nécessaire et urgent de considérer que l'information peut être
une arme au service des intérêts de la France. Mieux que toute autre, cette arme
restitue l'initiative à notre pays, puissance moyenne face à des adversaires nombreux
et puissants"1300. Cela requiert la "création d'une capacité spécifique et permanente à
mener la guerre de l'information"1301 passant par la mise en place "d'une structure de
coordination générale de type conseil national de sécurité, apte à définir une
stratégie globale de renseignement et d'action, capable de coordonner ces fonctions
dans une logique interministérielle et européenne"1302. Pour Christian Harbulot et le
général Pichot-Duclos, le silence du monde politique et universitaire français sur
cette question révèle une insuffisance des élites dans le domaine de l'analyse
stratégique. Véritable "bombe stratégique et managériale"1303, l'élite française refuse
de reconnaître l'importance de se doter d'un "système global d'intelligence
économique"1304. Le général Pichot-Duclos souligne que la Défense a un grand rôle à
jouer. Les méthodologies du renseignement militaire doivent être mises au service du
secteur civil et ce, grâce au recyclage dans la société civile des cadres de l'armée suite
à la professionnalisation des Armées1305.
1298 HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", op.cit., p.12.1299 Dans ce dernier cas il donne l'exemple de la stratégie d'influence de l'Union des industries Textilesface à la commission européenne.1300 HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", op.cit., p.13.1301 HARBULOT Christian, KAUFFER Rémi, PICHOT-DUCLOS Jean, "La république et lerenseignement", op.cit., p.75.1302 HARBULOT Christian, KAUFFER Rémi, PICHOT-DUCLOS Jean, "La république et lerenseignement", op.cit., p.75.1303 PICHOT-DUCLOS Jean, "L’intelligence économique : une bombe stratégique", Le Casoar,Dossier "Intelligence économique", octobre 1996, pp.25-30.1304 PICHOT-DUCLOS Jean, "L’intelligence économique: une bombe stratégique", op.cit., p.29.1305 PICHOT-DUCLOS Jean, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Entretien : la guerre pour, contre et parl'information", op.cit. p.94.
74
Les actitivités et les écrits de l'équipe d'Intelco ne parviennent pas à
convaincre les responsables du groupe Défense conseil international. En 1997, le
groupe DCI met fin aux activités d'Intelco. Laurent Hassid, Pascal Jacques-Gustave,
et Nicolas Moinet fondent une société de conseils, Intelco consultants, afin de
reprendre les activités de conseil et les actions lancées en régions1306. Christian
Harbulot et le général Pichot-Duclos entreprennent la constitution d'une "Ecole de
guerre économique", intégrée à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales
appliquées (ESLSCA). La formation s'adresse à des étudiants niveau bac +4 et à des
cadres d'entreprise. Pour le général Pichot-Duclos, "il faut faire comprendre aux
Français que le droit à conquérir des marchés, ça s'apprend"1307. Pour Christian
Harbulot, la création de cette école répond à deux besoins: étudier de manière
approfondie la "dynamique des rapports de force économiques" et étudier les
applications civiles de la "guerre de l’information"1308. Il s'agira de "la première
structure européenne à proposer un enseignement sur les méthodes d’attaque et de
défense auxquelles sont confrontées les entreprises dans la compétition économique
mondiale1309 […] Les techniques d’encerclement de marché sont aujourd’hui
couramment appliquées par des entreprises et des Etats qui cherchent à dominer
leurs adversaires sur le marché mondial"1310. Il se propose ainsi de transférer les arts
martiaux et la culture subversive vers les entreprises1311. Les personnes formées
1306 Opérations menées pour l’Institut du Management d’EDF, la DGAL du ministère de l’Agricultureou la DRIRE de la Région Bourgogne. L'équipe des trois consultants d'Intelco, Laurent Hassid, PascalJacques Gustave, et Nicolas Moinet (membre du laboratoire Labcis de Poitiers spécialisé dans les"sciences de l'information"), co-rédigent un ouvrage tendant à montrer en quoi l'"intelligenceéconomique" est accessible aux PME (HASSID Laurent, JACQUES GUSTAVE Pascal, MOINETNicolas, Les PME face au défi de l'intelligence économique, Paris, Dunod, 1997, 231 pages;) parl'intermédiaire d'expériences de PME et d'opérations régionales. Le livre fait suite à une étude réaliséeau Labcis sur l'intelligence économique et la stratégie des PME dans la zone "Poitiers-Futuroscope-Chatellerault". L'ouvrage est préfacé par René Monory alors Président du Sénat et du Conseil généralde la Vienne: "les démarches d'intelligence économique décrites dans ce livre me semblent présenterune excellente voie de progrès pour développer nos entreprises et nos collectivités territoriales. […]La société de l'information dont on parle tant dans les médias trouve là une concrétisation quirassurera nos concitoyens en leur offrant des perspective d'avenir" op.cit. Monory René, Préface.1307 "La France s'éveille à l'intelligence économique", in La Tribune, jeudi 15 mai 1997, p.21. Voiraussi PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique: nouvelle activité, nouveaux emplois",Athéna n°5, 1er semestre 1998, pp.177-180.1308 Selon Christian Harbulot, "Les axes de recherche de l'Ecole de Guerre Economique sont: ledécryptage des nouvelles stratégies d'influence dans la compétition économique mondiale, la maîtrisede la dialectique alliés-adversaires, la combinaison opérationnelle des champs d'affrontementindirects (géoéconomiques, concurrentiels, protestataires), l'usage subversif de la connaissance, lacommunication offensive, la contre-argumentation" édito, site internet de l'Ecole de guerreéconomique.1309 Edito, site internet.1310 Edito, site internet.1311 "La guerre économique, un art qui s'enseigne. Une école pour espions ouvrira en octobre à Paris",in Libération, jeudi 8 mai 1997.
75
seront des "experts en gestion de l'information et rapports de force"1312. Cette
création va de pair avec la parution d'un nouvel ouvrage La France doit dire non1313
dans lequel les deux hommes ne peuvent que constater le peu d'engouement des
pouvoirs publics pour l'"intelligence économique": "le pouvoir politique actuel ne
manifeste aucun intérêt particulier pour ce concept"1314.
Ainsi, aussi bien Jean-Louis Levet et Christian Harbulot, par des actions de
formation et de sensibilisation, continuent à maintenir dans l'actualité un discours sur
l'"intelligence économique" en sollicitant des relais: institutions, représentants,
associations, à l'intérieur desquels le débat se poursuit; l'AFDIE et l'Ecole de guerre
économique en sont les illustrations concrètes.
Au niveau national, le discours sur la "société de l'information", plus concret
et plus ouvert sur des pratiques puisque faisant référence à l'apport positif de
l'intégration des nouvelles technologies de l'information et des communications,
marginalise l'"intelligence économique" en la restreignant aux aspects relatifs à la
défense du patrimoine national et à la sécurisation des systèmes d'information, après
avoir servi de levier à un discours visant à mobiliser des administrations en faveur de
la promotion et de la défense des intérêts économiques nationaux.
1312 "La guerre économique, un art qui s'enseigne. Une école pour espions ouvrira en octobre à Paris",in Libération, jeudi 8 mai 1997. Voir aussi "L'économie à l'école de la guerre", La Croix, 6 novembre1997.1313 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, La France doit dire non, Paris, Plon, 1999, 223pages.1314 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, La France doit dire non, op.cit., p.188.
76
Les bouleversements internationaux des années 1980 ont entraîné un certain
retrait de l'Etat du contrôle des activités économiques. A l'échelle internationale, en
raison de la mondialisation, dans le cadre communautaire, en application des
principes d'une souveraineté partagée, et dans le domaine national pour cause de
décentralisation. La démarche de l'"intelligence économique", est donc apparue, selon
ses créateurs, comme une solution possible au renouveau d'un rôle fort de l'Etat,
parce qu'elle offrait une vision à la fois centralisée, structurée, hiérarchisée, des
relations entre les niveaux local, régional, national, international.
Les débats publics, les rapports administratifs et les expériences concrètes
réalisées en régions, tout autant que la sollicitation de structures, d'instituts, de
représentants aussi bien de la défense nationale que de la sécurité intérieure, ainsi que
du monde de l'entreprise, ont donné chair à une démarche qui aurait pu en rester au
stade d'une ébauche conceptuelle.
77
CONCLUSION
Tout au long de cette étude, nous avons adopté une méthode qui visait tout
d'abord à discerner les contours de l'objet de la recherche, à savoir l'"intelligence
économique", à en préciser le contenu, à en apprécier l'intérêt et à envisager les
applications auxquelles cet objet avait pu donner naissance. L'"intelligence
économique" a donc constitué le cœur de cette recherche.
Pour en comprendre le sens, il convenait d'abord d'en rechercher l'origine. Il
est apparu que cette expression, utilisée en France, provenait en partie de réflexions
et d'expériences étrangères. Cependant, malgré des influences américaines et nord
européennes, l'"intelligence économique" correspond à une démarche conceptuelle
très française.
Partant du postulat selon lequel il devenait nécessaire pour certains de
repositionner le rôle de l'Etat, la démarche a d'abord consister en la détermination
d'une expression, sous-tendue par un vocabulaire extrêmement varié empruntant
tantôt à l'art militaire, aussi bien en matière de stratégie, de tactique, d'opérations sur
le terrain, d'offensives et de défensives, tantôt à l'art du jeu, tantôt aux arts martiaux,
tantôt au vocabulaire du monde de l'entreprise, voire du jargon technico-
administratif.
Puis cette démarche de conceptualisation, associé à ce vocabulaire, a traduit
un souci présent dans l'esprit des créateurs de l'"intelligence économique" de trouver
des déclinaisons opérationnelles permettant des applications concrètes, des
propositions de réformes, des suggestions de créations de structures.
L'"intelligence économique" constitue en effet un véritable cas d'école, tant
les processus et les acteurs qui concourent à sa construction, à son intégration dans le
78
débat public et à sa transformation en objet d'intervention publique sont identifiables
dans un espace de temps donné. C'est la raison pour laquelle notre thèse, tout en
s'inscrivant dans le cadre d'une recherche ressortant des sciences disciplinaires des
sciences humaines pouvait appréhender son objet à la manière des chercheurs en
sciences exactes qui isolent dans son laboratoire une réaction chimique en chaîne ou
un processus de transformation cellulaire, par exemple.
En effet, nous avons conduit à la fois une analyse fondée sur l'articulation des
concepts présents dans les écrits des créateurs de l'"intelligence économique", mais
aussi une véritable expérimentation lors de l'enquête de terrain qui nous a permis de
rencontrer les principaux acteurs liés au phénomène "intelligence économique".
De plus, notre approche des différents écrits: ouvrages, rapports, discours, a
donné lieu à de véritables études lexicales présentées sous des formes variées:
tableau comparatif, énumération des termes retenus, impact du vocabulaire dans les
propositions d'actions qui ont abouti à l'élaboration de programmes. Une partie de
notre étude figure ainsi dans les annexes présentées hors du corps de la thèse, mais
qui cependant en sont une composante essentielle. Ainsi, nous avons pu mettre en
lumière et c'est ce que nous avons cherché à prouver tout au long de cette étude, que
la démarche de l'"intelligence économique" repositionnait le primat du politique par
rapport à l'économique.
Au regard, du bouleversement international intervenu au début des années 90,
et comme nous l'avons rappelé en faisant mention des travaux relatifs à
l'interdépendance et à l'affaiblissement de l'Etat dans le double contexte de la
mondialisation et de la régionalisation, les créateurs de l'"intelligence économique"
ont cherché à faire naître un mode de raisonnement, d'explication, de structuration et
d'action, qui conduisent à renouveler les relations entre les acteurs politiques,
administratifs et privés.
Il nous appartient, malgré tout, de formuler quelques réserves. Ni le rôle des
créateurs, ni les actions conduites par les décideurs en référence à l'intelligence
économique n'ont été véritablement probants. Certes, un courant d'idées nouvelles en
faveur de programmes d'action, de réalisations, a pénétré pour un temps l'appareil
politique et administratif. Nous avons pu également observer que l'ambiguïté des
79
pouvoirs publics, en utilisant parfois, de façon pragmatique, ce nouveau vocable,
pour mobiliser l'ensemble des décideurs administratifs concernés par les actions de
politiques économiques extérieures, avait favorisé la pérennité de l'expression. Mais
nous avons noté, de plus, que les pouvoirs publics l'ont rejetée au profit du discours
sur la "société de l'information".
Somme toute, la démarche de l'"intelligence économique" n'aurait-elle pas
constitué, dans l'esprit de ses créateurs, une dynamique capable de donner à l'Etat un
rôle d'animateur susceptible d'entraîner une évolution au sein de la société française
essentiellement dans ses composantes politiques et administratives, au regard de
l'économie ? Dans cette hypothèse, en observant, au même moment, les mutations
qui se produisaient dans la société internationale, alors que les Etats peinaient à
retrouver un équilibre satisfaisant parce que la généralisation et l'interdépendance des
mécanismes économiques perturbaient l'expression de leur souveraineté politique,
peut-on constater un phénomène parallèle, un mouvement en sens contraire ou une
divergence avec la démarche de l'"intelligence économique" ? Primat du politique ou
primat de l'économique ?
80
BIBLIOGRAPHIE
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BIBLIOGRAPHIE
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LISTE DES ENTRETIENS
Les entretiens se sont déroulés au cours de la période 1998-2000.
La méthode utilisée a été celle de l'entretien semi-directif.
La liste se présente sous la forme d'un tableau composé desentrées Nom, Prénom, Fonction, Organisme, Date du rendez-vous.
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