Chapitre 2.

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Survivance de l'"intelligence économique" devant

l'ambiguïté d'action des pouvoirs publics.

Section 1. Pragmatisme du ministère de l'Economie, des Finances et de

l'Industrie.

Section 2. La formation et la sensibilisation: ultimes moyens de

pérenniser l'"intelligence économique".

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En dépit des querelles interministérielles, le ministre de l'Economie et des

Finances, Jean Arthuis, considère que l'Etat ne peut tirer que des bénéfices de

l'"intelligence économique": "Utilisé comme levier de la réforme et de la

modernisation de l'Etat, l'intelligence économique favorise la définition de

politiques, de stratégies, la mise en cohérence, le développement d'outils, de modes

d'organisation et de travail au sein du gouvernement et de l'administration"1039. Pour

prouver la pertinence de ses propos, son ministère trace la voie. Premier concerné par

les actions de promotion des intérêts nationaux à l'étranger, il lui revient de soutenir

les entreprises, devenues l'élément moteur d'une économie ouverte sur l'extérieur.

Entre les années 1996 et 1998, l'"intelligence économique" forme la base du discours

sur la modernisation des deux éléments principaux du dispositif d'appui aux

entreprises exportatrices du ministère de l'Economie et des Finances: la Direction des

relations économiques extérieures (DREE) et le Centre français du commerce

extérieur (CFCE).

L'adoption d'un nouveau programme gouvernemental, "L'entrée de la France

dans la société de l'information", marque l'éviction du vocable "intelligence

économique" des discours mobilisateurs des responsables politiques. L'Etat continue

cependant à soutenir les programmes régionaux et les diverses actions des

collectivités territoriales. Cette caution étatique explique la survivance de

l'expression "intelligence économique", toujours au programme de nombreux

colloques, formations et séminaires.

1039 Conférence donnée par le ministre de l'Economie et des Finances Jean ARTHUIS, "L'économiefrançaise, les enjeux de la défense", IHEDN, lundi 3 février 1997.

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Section 1. Pragmatisme du ministère de l'Economie, des Finances et de

l'Industrie.

"Forteresse inexpugnable"1040, chargé d'allouer les ressources, le ministère de

l'Economie et des Finances et de l'Industrie bénéficie d'une véritable "puissance

interministérielle"1041 par rapport aux autres départements ministériels. Ses

représentants encadrent tous les processus de décision. Ils sont massivement présents,

et ce, dès leur création, dans tous les comités et réunions interministériels qui siègent

à Matignon1042. Dans le domaine international, ce ministère représente, avec le

ministère des Affaires étrangères, un centre de décision incontournable. Alors que ce

dernier détient le monopole des relations politiques avec les Etats étrangers, le

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a en charge l'analyse

économique internationale, la gestion des crédits de soutien aux exportations et les

relations avec les institutions financières internationales. Il gère plus de la moitié des

crédits d'action extérieure et les deux tiers des crédits d'aide au développement. Plus

précisément, dans le domaine économique international, il participe à

l'accomplissement de deux missions principales. En premier lieu, la diplomatie

économique dans un but d'information du gouvernement et de négociation et en

second lieu, le soutien aux entreprises, qui passe par des aides ou des garanties

financières, la promotion des produits français et les services d'informations aux

entreprises.

Comme le souligne Jean Picq, dans son rapport, L'Etat en France. Servir une

nation ouverte sur le monde1043, la "défense des intérêts nationaux" est une mission

essentielle de souveraineté, or "au-delà des tâches régaliennes traditionnelles que

sont la diplomatie et la défense, il s'agit aujourd'hui de défendre nos intérêts

économiques à l'étranger"1044. Cela implique d'engager une modification de l'action

extérieure de l'Etat.

1040 QUERMONNE Jean Louis, L'appareil administratif d'Etat, Paris, Seuil, 1991, 330 pages, pp.75-77.1041 QUERMONNE Jean Louis, L'appareil administratif d'Etat, op. cit., pp.75-77.1042 QUERMONNE Jean Louis, L'appareil administratif d'Etat, op.cit., pp.75-77.1043 PICQ Jean (présidée par), L'Etat en France, servir une nation ouverte sur le monde, Paris, LaDocumentation française, 1995, 218 pages.1044 PICQ Jean (présidée par), L'Etat en France, servir une nation ouverte sur le monde, op.cit., p.52.

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I. "Esprit de conquête" et "diplomatie économique active".

Dès 1993, le président Clinton annonçait une rationalisation du

dispositif d'appui aux entreprises à l'export et une mobilisation des agences fédérales

et des diplomates à l'étranger sur le terrain de la "conquête des marchés", suivant en

cela le slogan "US exports = US jobs". A partir de 1996, le président de la

République et les représentants du gouvernement font également usage de slogans

visant à mobiliser les loyautés actives1045. Lors de la conférence annuelle1046 des

ambassadeurs de France, le président de la République prône "l'esprit de

conquête"1047. Le ministre des Affaires étrangères en appelle à la mise en œuvre d'une

stratégie de "diplomatie économique active"1048. Le ministre délégué aux Finances et

au Commerce extérieur souligne les répercussions bénéfiques des exportations sur les

emplois1049. Lors d'une autre manifestation, le ministre de l'Economie et des Finances

invite les conseillers du commerce extérieur à faire preuve d'un "patriotisme

économique sans complexe"1050. Ce dernier se sert de la thématique de l'"intelligence

économique" comme levier de réforme du dispositif d'appui aux exportateurs de son

ministère. La Direction des relations économiques extérieures (DREE) et le Centre

français du Commerce extérieur (CFCE) sont les premiers concernés et les premiers

à se convertir à "l'intelligence économique".

1045 BRAUD Philippe, L'émotion en politique, Paris, Presses de science politique, 1996, Chap II "Labrèche du symbolique".1046 Conférence organisée par le ministre des Affaires étrangères à Paris.1047 Extraits d'une interview du Président Jacques CHIRAC, in Valeurs actuelles, 11 octobre 1996.1048 "Les ambassadeurs de France auprès des PME", in Le Figaro, 30 août 1996. Voir aussi Entretiendu ministre des Affaires étrangères, M. Hervé DE CHARETTE avec La Revue "L'interconsulaire",Paris, DPIC Bulletin quotidien, 3 décembre 1996, pp.23-25.1049 "Un milliard d'exportations permet la création ou la consolidation de mille emplois pendant troisans. […] Ambassadeurs de la France, vous êtes aussi les ambassadeurs de l'économie française. […]Mobilisez tous votre expérience, votre talent, votre imagination aussi, au service de nos entreprises etdonc de l'emploi en France", in "Pour doper les exportations. Jacques Chirac mobilise lesambassadeurs", in Le Figaro, 30 août 1996.1050 "Commerce extérieur: exportation, un guichet unique pour les entreprises", in Le Figaro, 26 juillet1996.

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A. DREE et CFCE: un lien renouvelé avec les entreprises.

La DREE et le CFCE représentent les deux pièces maîtresses de l'ensemble

des intervenants publics1051 et semi-publics destinés à appuyer les entreprises à

l'export1052. La DREE prépare et met en œuvre la politique de la France en matière de

relations économiques internationales et de soutien aux entreprises exportatrices. Elle

gère l'ensemble des Postes d'expansion économique et se décline au niveau régional

sous la forme de Directions régionales du commerce extérieur1053. Elle exerce une

tutelle sur des organismes publics spécialisés et subventionnés1054 par l'Etat dont le

Centre français du commerce extérieur1055, véritable centrale de diffusion

d'information1056 de la DREE.

En 1996, alors que le ministre de l'Economie et des Finances tente d'insuffler

une dynamique au CCSE, son ministère lance une opération pilote d'aide à

l'exportation en faveur des PME dans six régions1057 et sur quatre marchés1058 jugés

prioritaires. Dans le même temps, les Postes d'expansion économique sont redéployés

vers les pays dits "émergents"1059, en Amérique latine et en Asie. En dépit de l'échec

du projet de constitution d'une "cellule stratégique de coordination" de l'ensemble

des acteurs du dispositif public, rattachée directement à Matignon1060, pour cause de

1051 La quasi-totalité des ministères y participe avec toutefois la prédominance du ministère del'Economie, des Finances et de l'Industrie par l'intermédiaire de sa Direction des relationséconomiques extérieures (DREE).1052 En 1989, le réseau public d'assistance à l'exportation et les chambres de commerce ainsi que lesorganismes professionnels jettent les bases d'une nouvelle collaboration avec la signature d'une Chartenationale de l'exportation le 14 mars 1989 qui réclame "une plus grande cohérence entre les diversdispositifs employés par les signataires permettant d'informer en commun les entreprises". La Chartedu développement international des entreprises signée le 25 juillet 1994, prolonge en lui donnant unenouvelle dimension la Charte conclue en 1989. Elle réunit à cette date 17 partenaires. La charte s'estaffirmée comme un cadre de coordination entre les différents organismes. Elle met en place uneinstance unique de délibération et de réflexion, le Comité supérieur du développement international,qui traite de l'ensemble des questions internationales; et des groupes de travail ont été constitués surdes thèmes précis.1053 24 Directions régionales du commerce extérieur.1054 Le CFCE, le CFME Actim et la COFACE.1055 Le CFCE est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par une loi du 27septembre 1943 dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le décret du 4 mai 1960modifiés à plusieurs reprises.1056 Il informe les entreprises sur les procédures d'exportation, les marchés étrangers, lesréglementations des échanges et des changes, les conditions d'implantation à l'étranger, les formalitésrelatives aux échanges extérieurs. A cet effet, il met à disposition des entreprises des centres dedocumentation, des publications spécialisées, des banques de données, la librairie du commerceinternational.1057 Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Alpes-Maritimes, Ile-de-France.1058 Chine, Corée du sud, Malaisie, Brésil.1059 La Chine, l'Inde, la Russie, l'Indonésie, la Corée, le Mexique, le Brésil, l'Afrique du Sud.1060 "Notre diplomatie commerciale cible les pays émergents", in L'Expansion, 30 mai 1996.

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blocage du SGDN, les actions entreprises par le ministère de l'Economie et des

Finances, représentent une première étape vers la création d'un "guichet unique pour

toutes les demandes d'aides ou d'information des entreprises"1061, inspiré du modèle

américain.

Fin 1996, l"'intelligence économique" figure dans le nouvel organigramme de

la DREE au sein de deux sous-directions. La troisième sous-direction

"Environnement extérieur et intelligence économique"1062, à l'intérieur de laquelle une

équipe est chargée du dossier "Intelligence économique et grands contrats", et la

deuxième sous-direction "Appui aux PME et actions régionales"1063. Par cette

réorganisation interne, l'établissement entend faire évoluer ses relations avec les

entreprises et réaffirmer son rôle pilote dans le domaine des relations économiques

extérieures. L'importance prise par les questions économiques dans les relations

extérieures, fait craindre à la DREE un découpage, voir une absorption, d'une partie

de ses missions par des "structures voisines"1064. Pour Jean-Christophe Donnelier,

directeur de la troisième sous-direction, l'"intelligence économique", palliera le

manque de coordination du travail de veille et d'analyse du réseau des PEE (aussi

bien dans la phase amont de recueil de l'information que dans la phase aval de mise à

disposition de l'information1065) et ce, grâce au développement de nouvelles méthodes

de gestion et de circulation de l'information et à une coopération plus étroite avec les

fédérations professionnelles et les départements ministériels concernés par le marché

unique européen et les marchés des pays émergents. Ces nouvelles orientations

devraient favoriser la mise en place dans les PEE d'une expertise sectorielle1066.

Hubert Testard, auteur d'une étude interne sur le mode de traitement des PME par la

1061 "Commerce extérieur: exportation, un guichet unique pour les entreprises", in Le Figaro, 26 juillet1996.1062 Composée de trois bureaux, Etudes générales et analyse du risque pays, Structures et tendancesdu commerce extérieur et Union européenne.1063 Décomposée en Orientation des entreprises et des actions régionales, Appui financier au commercecourant et investissement international, Coordination de acteurs du commerce extérieur.1064 Un groupe de réflexion sur les métiers de la DREE souligne les "menaces qui pèsent sur la DREE "l'étendue de ses missions ainsi que leur visibilité croissante font peser une menace récurrente de"découpage" au profit de structures voisines. La Direction représente un réel enjeu institutionnel quifait l'objet d'un intérêt croissant. De fait il a pu être question de manière informelle mais récurrentede procéder au découpage de ses fonctions régaliennes ou de son réseau", in Rapport du groupe detravail sur "le développement des approches transversales des métiers de la DREE", 23 octobre 1998.1065 DONNELIER Jean-Christophe, "Contribution de la DREE au développement des outilsd'intelligence économique", Défense nationale, n°60, décembre 1997-janvier 1998, pp.148-152.1066 Rapport du groupe de travail sur "Le développement des approches transversales des métiers de laDREE", 23 octobre 1998.

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DREE et son réseau1067, note que si la DREE et les postes sont des "acteurs de ce

nouveau marché (intelligence économique)", ce dernier n'existe pas encore faute

d'une demande clairement exprimée et d'une offre embryonnaire. Il revient donc à

l'institution de créer ce marché en mettant en place une vraie force de vente à Paris

qui s'adressera en priorité aux grandes entreprises et aux grosses PME. Le CFCE

revendique également une place sur ce marché en voie de création.

Dès la fin des années 1980, le périodique du CFCE, Le Moci, proposait des

dossiers spéciaux sur les sources d'information et les activités de veille. A partir de

1992, Le Moci publie fréquemment des articles sur "l'intelligence économique"1068.

Souvent objet de remise en cause, pour lourdeurs de fonctionnement et hypertrophie

de l'effectif, le CFCE cherche à donner l'image d'une organisation dynamique au

service des entreprises, petites ou grandes. Ainsi, ses responsables intègrent-ils

"l'intelligence économique" à leurs discours sur la nécessaire adaptation des

structures. En novembre 1995, Pierre Letocart, directeur du CFCE, introduit la

question tout en restant prudent: "je crois qu'il existe une démarche d'intelligence

économique propre à des spécialistes qui peuvent être intérieurs à une entreprise ou

extérieurs à elle. […] Notre objectif est de fournir aux acteurs économiques et plus

spécialement aux entreprises, des informations utiles à leur développement

international. […] Faisons nous de l'intelligence économique, je dirais volontiers

que nous faisons de l'information internationale, qui avec certains clients, sur une

base prédéfinie lorsque le type d'information recherchée est très clairement

précisée, peut aller jusqu'à l'intelligence économique. Mais nous ne sommes pas à

proprement parler des spécialistes de ce nouveau métier"1069. En 1996, au moment

où la DREE s'approprie le sujet, il se montre plus incisif: "Le CFCE et plus

largement, les Postes d'Expansion économique font de l'intelligence économique

depuis longtemps, sous les aspects de veille marché et concurrentielle […] Il est l'un

des outils de base du dispositif d'intelligence économique dans notre pays, au

1067 Rapport du groupe de travail sur le mode de traitement des PME par la DREE et son réseau,Publication du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 23 octobre 1998, 35 pages.1068 "L'intelligence économique: une arme stratégique", in Le Moci, 14 mars 1994; Dossier sur"l'information économique", mars 1995, pp.41-56; "Intelligence économique: s'informer pour gagner"dossier, in Le Moci, 2 mai 1996, pp.69-80; "Savoir utiliser l'intelligence économique", Le Moci, 22janvier 1998, pp.79-80; "L'entreprise s'ouvre à l'intelligence économique", in Le Moci, 2 mars 1998,pp.65-66; "Intelligence économique et internet. Un outil stratégique pour les exportateurs", in LeMoci, 21 mai 1998, pp.69-75.1069 LETOCART Pierre, "Entretien : Nous devons développer en France une culture de partage del'information", Cahiers de la fonction publique, Dossier : l'intelligence économique un nouveau métierpour l'administration?, novembre 1995, pp.8-10, p.8 et p.9.

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service des acteurs publics et privés, car il est le seul à disposer de multiples canaux

et formats"1070. Le lancement du site internet du CFCE, (dans le cadre du site internet

du ministère de l'Economie et des Finances) publiant les études des postes

d'expansion économique1071 et des bases de données, fait dire au ministre délégué

aux Finances et au Commerce extérieur que le CFCE sera la "centrale d'intelligence

économique de notre pays. […] C'est fondamental ! […] Grâce à ces adaptations,

nous allons pouvoir recentrer le CFCE, […], sur sa véritable vocation,

l'intelligence économique, sans double emploi avec les autres organismes"1072. La

nomination de Jean-Daniel Gardère1073 à la tête de l'établissement, répond au souhait

du secrétariat d'Etat au Commerce extérieur de recentrage de l'organisme sur sa

mission principale d'apport aux entreprises et notamment aux PME, "d'une

information pratique, rapide, fiable et immédiatement opérationnelle"1074. Pour Jean-

Daniel Gardère, la réussite des entreprises d'un pays passe par une implication forte

et concertée des pouvoirs publics et donc obligatoirement "par des politiques

d'information commerciale et d'intelligence économique de plus en plus dynamiques

et sophistiquées dont les instruments sont gérés directement ou supportés par les

pouvoirs publics"1075. Les carences du dispositif public se répercutent, non pas sur les

grands groupes qui disposent de moyens propres d'obtention de l'information1076,

mais sur les PME. S'appuyant sur le rapport de Christian Sautter sur les "entreprises

régionales d'envergure mondiale"1077 (EREM), Jean-Daniel Gardère établit une

1070 "Entretien avec Pierre Letocard", Le Moci, Dossier "Intelligence économique", 2 mai 1996, p.771071 En plus de ses bases de données Ciblexport et Export affaires.1072 Exposé dans le cadre du projet de loi de finances devant la commission des finances du Sénat lorsde la séance du 7 décembre 1996.1073 Cette nomination fait suite à la rédaction par Jean-Daniel Gardère d'un rapport sur une réforme duCFCE. Voir GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE et l'évolution des organismes d'appui àl'exportation au regard du besoin d'information des entreprises sur les marchés extérieurs. Bilan demise en œuvre et propositions opérationnelles, Rapport pour le Secrétaire d'Etat au Commerceextérieur, Washington, Paris, septembre 1997, 80 pages.1074 Intervention de Jacques DONDOUX, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Forum de l'export,Chelles, 7 octobre 1997.1075 GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE, op.cit., p.4.1076 "Ce sont elles qui ont besoin, bien plus que les grands groupes et davantage que les firmesmoyennes déjà mondialisées, d'informations de démarrage et d'accompagnement" GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE, op.cit., p.5.1077 Distinction établie, naguère par Christian SAUTTER entre deux catégories d’entreprises: lesEREM, entreprises régionales d’envergure mondiale (PME très performantes sur leur secteur demarché dotées d’une forte capacité exportatrice et déjà très internationalisées (le rapport de ChristianSautter estime leur nombre entre 1 500 et 3 000) les primo-exportateurs ( environ 40.000, les PME quidésirent exporter pour la première fois, mais également celles qui ont déjà eu l’occasion d’avoir uneexpérience sur des marchés étrangers, sans pour autant que cette expérience soit le fruit d’une véritablestratégie). In SAUTTER Christian, SARDAIS Claude, Une meilleure intelligence économique desPME françaises sur les marchés émergents, Rapport au ministre de l'Economie et des Finances,Inspection générale des finances, Paris, 1997.

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typologie1078 du profil des exportateurs qu'il confronte à leurs besoins en information:

"primo exportateurs et très petites entreprises/Information de débroussaillage"1079;

"PME/Information d'environnement ou market intelligence"1080; "EREM et

entreprises expérimentées/Information stratégique ou Business intelligence"1081;

"Grands groupes et entreprises mondialisées/Intelligence économique"1082. La

nomination de Bernard Esambert1083, père de la "guerre économique", au poste de

président du Conseil d'administration, doit contribuer également à donner au CFCE

une image plus "offensive"1084. Ce dernier place au rang de priorité l'identification

des besoins des PME-PMI en matière d'"intelligence économique" et suggère qu'à

très long terme, les entreprises françaises consacrent 1% de leur chiffre d'affaires à

l'"intelligence économique"1085.

Eléments de langage utiles pour signifier une redynamisation et un

rapprochement des entreprises de la DREE et du CFCE, l'adoption d'un Programme

gouvernemental en faveur de l'entrée de la France dans la société de l'information

(PAGSI) et la volonté du nouveau Premier ministre Lionel Jospin de limiter, voire de

bannir l'usage par l'administration du vocable "intelligence économique", sont à

l'origine de sa mise à l'index par le ministère de l'Economie, des Finances et de

l'Industrie au bénéfice de l'expression "d'information économique".

1078 GARDERE Jean-Daniel, La réforme du CFCE,op.cit., p.7.1079 Données de base et statistiques, régimes d'importation et normes, listes de contacts, opportunitésd'affaires.1080 Etudes et orientations marché, questions juridiques et réglementaires, précautions et risques,méthodes d'approche, habitude de consommation et de distribution, préparations de missions.1081 Recherche de partenaire, veille mercatique et concurrentielle, évolution des crédits publics et de laréglementation, déclenchement de grands projets, opportunité d'investissement et privatisations.1082 Anticipation: des stratégies de concurrence, des appuis gouvernementaux, des risques politiques etde solvabilité, des négociations, accords commerciaux et sanctions: Préconisation : lobbyisme etréseaux de contacts. Voir aussi l'intervention de Jean-Daniel GARDÈRE: "Compétition commercialeet intelligence concurrentielle".1083 Pour Bernard Esambert, "l'intelligence économique consiste pour l'Etat à créer un environnementfavorable à ses entreprises et à les mobiliser; pour les entreprises à connaître leur situation sur lemarché mondial, celle de leurs principales concurrentes, l'état de l'art dans leur domaine d'activité,enfin les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de leur champ d'expansion.Au niveau de l'Etat il s'agit d'aider les entreprises à mieux appréhender les multiples facteursmondiaux qui conditionnent le développement scientifique, technologique, industriel et économique.Les agences du secteur de renseignement doivent contribuer à ce recensement" in ESAMBERTBernard, "Guerre économique mondiale et intelligence économique", Techniques avancées - numéro41 - octobre 1997.1084 "Le ministère des Finances passe à l'offensive dans l'intelligence économique", in La Tribune, 8juillet 1998.1085 Interview de Bernard ESAMBERT, "Intelligence économique, le bras armé des exportateurs", inL'interconsulaire, février 1999, p.16.

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B. De l'"intelligence économique" à l'"information économique".

Depuis le lancement, aux Etats-Unis, des programmes liés aux "autoroutes

de l'information", les rapports1086 se multiplient en France, sur l'urgence du soutien

étatique en faveur d'un développement du contenu et des infrastructures. Dans le

domaine de la diffusion de contenu, la circulaire du Premier ministre en date du 15

mai 1996 relative à la communication, à l’information et à la documentation des

services de l’Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication1087 impose à

l'ensemble des ministères de se doter de "produits d’information, de documentation

et de communication" accessibles par Internet avant le 31 décembre 1997, l'objectif

étant d'ouvrir un site internet dans un délai d'un an. En dehors de quelques

ministères1088 et des services du Premier ministre, la directive est suivie de peu

d'effets. Exerçant les fonctions de Premier ministre depuis le 2 juin 1997, Lionel

Jospin, annonce le 25 août de la même année que le passage de la France dans la

"société de l'information" est une des priorités du gouvernement1089. Il souligne qu'

"au-delà de sa dimension technique, l'émergence d'une société de l'information

représente en effet un défi politique". Il ne donne aucune définition précise du terme

"société de l'information", mais énumère les principales raisons de son émergence:

généralisation de l'usage des technologies et des réseaux d'information, rapidité du

développement technologique et de son marché et mondialisation des flux

1086

SÉRUSCLAT Franck, Rapport sur quelques conséquences des nouvelles techniques d'information etde communication pour la vie des hommes: l'homme cybernétique?, Paris, OPECST, mars 1995;THÉRY Gérard, Les autoroutes de l'information, Paris, La Documentation française, 1995, 127 pages;MILÉO Thierry, Les réseaux de la société de l'information, Paris, Ed. Eska, septembre 1996, 228pages; GUILLAUME Marc, Où vont les autoroutes de l'information ?, Paris, Descartes et Cie, 1997,190 pages; LAFFITE Pierre, Rapport sur la France et la société de l'information : un cri d'alarme etune croissance nécessaire, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, Tome I, 38 pages, Tome II, 144 pages, février 1997; MARTIN-LALANDE Patrice,Internet, un vrai défi pour la France, Rapport au Premier ministre, mai 1997; FALQUE-PIERROTINIsabelle, Internet : enjeux juridiques, rapport au ministre délégué à la Poste, aux Télécommunicationset à l'Espace et au ministre de la Culture, Paris, La Documentation française, 1997, 151 pages;JOYANDET Alain, HÉRISSON Pierre et TÜRK Alex, L'entrée dans le société de l'information,Rapport d'information du Sénat - septembre 1997; Conseil d'Etat, Internet et les réseaux numériques,Paris, La Documentation française, 1998, 266 pages.1087 Journal officiel du 19 mai 1996, p. 7549 : chaque ministère devra se doter d'un site internet avantle 31 décembre 1997; site en .gouv.fr; contenu soumis au SIG et la CCDA suivant le contenu del'information. Un arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d’information nominativesmis en oeuvre dans le cadre d’un site Internet ministériel (Journal officiel du 18 mai 1997, p. 7529)donne plus précisément les types d’information qui doivent se retrouver sur ces supports.1088 ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ministère de l'Industrie, ministère desAffaires étrangères, ministère de la Culture.1089 Discours tenu lors de l'inauguration de l'Université de la Communication à Hourtin.

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d'information. Le 16 janvier 1998, le Plan d'action gouvernemental pour la société

de l'information (PAGSI) est adopté lors d'un premier Comité interministériel pour

la société de l'information. Il entre en vigueur, cinq ans après l'initiative américaine,

deux ans après la mise en place d'une politique nationale en Angleterre1090 et en

Allemagne1091, et enfin quatre ans après la première Communication de la

Commission européenne du Commissaire européen Martin Bangemann sur la

"Société mondiale de l'information"1092. Martin Bangemann prévoyait le financement

de grands projets d'équipements et la déréglementation du secteur des

télécommunications. En 1994, l'adoption d'un plan d'action1093 sur la Société de

l'information provoque la création un an plus tard de l'Information Society Project

Office, chargé de coordonner les nombreux financements prévus dans le IVème et le

Vème Programme cadre de recherche et développement. Depuis 1994, le thème de

la "société de l'information" est devenu une pièce maîtresse de la stratégie de la

Commission européenne dans le domaine économique et social, laquelle fait de la

diffusion d'information par internet une priorité, aussi bien pour ses propres services

et que pour les Etats membres. Le lancement en février 1995 du site officiel des

Institutions européennes, Europa1094, lors du G7 sur le thème de la société de

l'information, incite l'ensemble des institutions communautaires à poursuivre une

politique active de diffusion de l’information sur leur fonctionnement et sur

l'ensemble des sujets relevant de leur responsabilité1095. Les programmes ESPRIT,

ISPO, INFO 20001096, tentent d'impulser cette même dynamique dans les Etats

membres.

Dans son introduction, le PAGSI spécifie que "L'information devient une

richesse stratégique, une des conditions de notre compétitivité"1097. Parmi les six

1090 Juin 1996, l'Information Society Initiative.1091 Info 2000.1092 BANGEMANN Martin, La Société mondiale de l'information, Bruxelles, Communication de laCommission européenne, juin 1994.1093 Action Plan, Europe's Way Towards the Information Society, Bruxelles, Commission européenne,juillet 1994.1094 http://www.europa.eu.int.1095 Le 9 février 1994, la Commission a en effet adopté un code de bonne conduite en matière d'accèsdu public à ses documents.1096 COM(96)592 final 96/0283 CNS. Les quatre lignes d'action sont : la stimulation de la demande etla sensibilisation; l'exploitation de l'information du secteur public en Europe; la valorisation dupotentiel multimédia européen; les actions de soutien.1097 Préparer l'entrée de la France dans le société de l'information, Programme d'actiongouvernemental, Paris, 16 janvier 1998, 80 pages, p.4.

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grandes priorités1098 du programme, la troisième porte sur "Les technologies de

l'information au service de la modernisation des services publics"1099. Dans son

discours de présentation, le Premier ministre rappelle que l'Etat étant le premier

producteur d'information du pays, l'administration doit utiliser les réseaux de

communication pour mieux diffuser les données publiques1100 et offrir de nouveaux

services interactifs. Cela passe par une politique active de numérisation et de mise en

ligne de données publiques. La quatrième priorité s'intitule "Les technologies de

l'information, un outil primordial pour les entreprises". Outre la nécessité de

l'utilisation des NTIC par les entreprises et les enjeux liés au développement du

commerce électronique, cette ligne d'action contient une partie sur "L'information

richesse et enjeu stratégique" pour l'entreprise. L'information et les connaissances y

sont présentées comme des outils privilégiés et des conditions indispensables de la

compétitivité des entreprises françaises1101: "les entreprises doivent prendre

conscience de l'enjeu stratégique constitué par cette information et par les

1098 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement; Unepolitique culturelle ambitieuse pour les nouveaux réseaux; Les technologies de l'information au servicede la modernisation des services publics; Les technologies de l'information, un outil primordial pourles entreprises; Relever le défi de l'innovation industrielle et technologique; Favoriser l'émergenced'une régulation efficace et d'un cadre protecteur pour les nouveaux réseaux d'information.1099 En effet la priorité 3 évoque le fait que les NTIC "offrent des perspectives particulièrementprometteuses pour la modernisation de l'État, qu'il s'agisse d'améliorer les relations avec les citoyenset les entreprises ou d'accroître l'efficacité de son fonctionnement interne. […] l'usage detechnologies de l'information et de la communication et des nouveaux réseaux à l'intérieur del'administration améliorent l'efficacité du travail et facilitent les échanges d'informations". Il est faitréférence à une mission confiée à Jean-Paul BAQUIAST, contrôleur d'Etat et président de l'associationAdmiroutes (Association regroupant des fonctionnaires s'intéressant à titre privé à la modernisation del'administration) par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de laDécentralisation sur la contribution d'Internet à la modernisation de l'État.1100 14 février 1994: Circulaire du Premier ministre sur la diffusion des données publiques : "pourexercer ses missions, l'administration collecte, enregistre, conserve et traite d'importantes quantitésde données. Elle dispose ainsi d'une ressource qu'elle dit gérer dans le respect de ses missions enconformité avec les principes du droit public et dans l'intérêt du public. Dans cette perspective, lesadministrations ou services publics qui disposent d'informations non confidentielles, présentant unintérêt pour le public et notamment pour les entreprises, doivent pouvoir en envisager la diffusion";1995: ouverture du site AdmiNet; 10 juin 1995: Circulaire de M.BALLADUR relative à l'exploitationet à la conservation des rapports administratifs; octobre 1995: Ouverture du site du ministère desAffaires étrangères; mars 1996: Le Premier ministre Alain JUPPÉ demande aux administrations demettre leurs données sur internet; 15 mai 1996: Circulaire du Premier ministre relative à l'ouverturedes services d'information et de documentation des services de l'Etat sur l'Internet; 24 juin1996:lancement d'Admifrance par La Documentation française (Annuaires guide des services internet del'administration française disponible sur internet); 3 juillet 1996: Circulaire relative aux publicationsadministratives; octobre 1996: Ouverture du site internet du Premier ministre et du site du ministèredes Finances; 28 janvier 1999 Circulaire relative à la diffusion gratuite des rapports officiels surinternet.1101 "L'information sectorielle et technologique, les données économiques générales ou lesopportunités d'affaires sur les marchés étrangers, les possibilités d'acquisitions ou de reprisesd'entreprises en France comme à l'étranger, les manifestations économiques et commercialesconstituent autant d'informations qu'il importe de mettre à la disposition des entreprises d'unemanière simple, efficace et pertinente", in Préparer l'entrée de la France dans le société del'information, Premier ministre, 1998, 40 pages, p.85.

29

renseignements qu'une analyse attentive permet d'en retirer sur leur situation et leur

objectif"1102. Le Premier ministre annonce que l'administration du commerce extérieur

développera des systèmes permettant de répondre dans les meilleurs délais aux

interrogations des entreprises et qu'un moteur de recherche sera mis à la disposition

du public par l'ADIT. En tant qu'enjeu stratégique, l'information et les réseaux de

communication doivent également être protégés1103 par une politique active menée

par le ministère de la Défense.

Afin d'adapter l'action du ministère de l'Economie, des Finances et de

l'Industrie à ce nouveau contexte, le ministre confie à Patrick Lefas, directeur des

affaires européennes et internationales de la Fédération Française des Sociétés

d'Assurance, la présidence d'un groupe de réflexion sur "l'information économique et

les nouvelles technologies"1104. Le groupe est chargé de réfléchir "de manière simple"

aux enjeux de l'accès et de la maîtrise de l'information pour les entreprises

notamment les plus petites d'entre elles, et d'analyser les "circuits de collecte, de

traitement et de diffusion de l'information économique et technologiques" par les

directions et services du ministère et des organismes dont il a la tutelle, enfin de faire

des propositions visant à améliorer l'action du ministère en direction des petites

entreprises. Jean Christophe Donnelier, directeur de la 3ème sous-direction

Environnement extérieur et intelligence économique de la DREE, est nommé

rapporteur du groupe. Tout en rappelant l'enjeu stratégique de la "maîtrise de

l'information", la lettre de mission ne mentionne pas l'"intelligence économique":

"L'environnement des entreprises dans un contexte d'ouverture des marchés et

d'évolution technologique rapide est de plus en plus complexe. La maîtrise de

l'information devient dès lors pour les sociétés et pour les administrations dont la

mission est de les soutenir un enjeu stratégique". Cependant Patrick Lefas fait

plusieurs propositions visant à remettre à l'ordre du jour une "politique nationale

1102 Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information, op.cit., p.5.1103 "La circulation de plus en plus rapide d'une information sans cesse plus riche sur des réseauxouverts et mondiaux, constitue à la fois un enrichissement considérable et une vulnérabilité accrue enparticulier pour les technologies sensibles. La vulnérabilité recouvre des risques de nature différente,allant de la divulgation au grand public d'informations jusque là réservées aux atteintes à laprotection des brevets. La mission traditionnelle de défense s'adapte à l'essor des réseauxd'information ouverts. Le ministère de la Défense consacre des moyens importants pour protéger lesinformations industrielles classifiées contre les risques d'espionnage industriel et d'intrusion liés auxtechnologies de l'information et de la communication", Préparer l'entrée de la France dans le sociétéde l'information, op.cit.7.1104 Lettre de mission datée du 5 décembre 1997, in Rapport LEFAS Information économique etnouvelles technologies.

30

d'intelligence économique".

Le rapport définit l'expression "information économique" comme des

"données économiques et sociales de toute nature, nationales et internationales,

utiles aux acteurs économiques"1105. Le groupe de travail propose l'élaboration d'une

"politique de l'information économique numérique", sur le modèle des principaux

concurrents de la France lesquels ont lancé des "plans d'action ambitieux dans le

domaine de la société de l'information". Ces expériences étrangères mettraient en

évidence d'une part, une perception des NTIC et de la détention d'informations

économiques pertinentes en tant que "moyens de suprématie technologique et

économique"1106; et d'autre part, la reconnaissance du rôle moteur de l'Etat1107. Les

auteurs spécifient que cet éclairage de l'importance de "l'information économique" et

des nouvelles technologies, peut contribuer à terme à renouveler et à rendre plus

efficiente la "démarche d'intelligence économique"1108. En effet, compte tenu de la

"nouvelle donne en matière de maîtrise des flux d'information numérisée"1109 et de la

dynamique initiée par le PAGSI, le CCSE, qui ne se réunit plus, est une structure

dépassée1110. Cette dernière n'a pu trouver sa place comme "conseil du gouvernement"

du fait d'une approche trop ambitieuse mêlant les questions d'information, de

protection du patrimoine français et d'influence internationale. Sortir de cette impasse

réclame deux conditions: l'appropriation progressive par l'entreprise des NTIC et

l'adaptation de "l'information économique" aux besoins de l'entreprise. La démarche

"d'intelligence économique" aurait donc tout à gagner avec les NTIC: "C'est pour

cette raison que nous croyons qu'une démarche d'intelligence économique trouvera

réellement sa place dans l'entreprise que parce que les NTIC offriront des

possibilités toujours accrues d'exploitation et que l'information économique ciblée

sera acheminée directement à l'entreprise"1111. Sans redonner vie au CCSE, le

1105

LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit., p.2.1106 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.86.1107 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.90.1108 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.7.1109 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,pp.77-78.1110 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.79.1111 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.82.

31

rapport préconise une nouvelle politique nationale dans ce domaine. Faut-il encore

que cette dernière soit plus orientée vers la protection des connaissances, la lutte

contre l'espionnage, la mobilisation du réseau des ambassades à l'étranger1112, et la

constitution d'un "marché de l'intelligence économique". Le groupe présidé par

Patrick Lefas élabore quatre grandes propositions: une réforme de la gestion interne

de l'information économique au MEFI1113, une diffusion vers l'extérieur1114, une

extension interministérielle de ces propositions1115 comprenant une redéfinition des

missions du CCSE, une dynamisation directe du marché1116 de l'offre et de la demande

d'information économique. Le CCSE nouvelle version pourrait être placé auprès du

Commissaire au Plan et composé d'industriels de l'information, de praticiens et

d'utilisateurs. L'objectif serait de conseiller le gouvernement sur les grandes

évolutions de l'offre et de la demande d'information et sur les choix industriels, les

plus adaptés aux enjeux de la concurrence internationale. Le SGDN est associé à ces

travaux pour les questions touchant à la sécurité des systèmes centraux d'information

et un représentant du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie1117. Ces

propositions en faveur d'une transformation du CCSE restent lettres mortes. Le

changement sémantique transparaît nettement dans les discours des secrétaires d'Etat

chargé du Commerce extérieur et de l'Industrie. Le "nouveau dispositif

d'enrichissement de la langue française"1118 participe également de cette éviction.

Ce dispositif est censé encourager l'adaptation du vocabulaire français aux

évolutions du monde contemporain principalement dans les domaines économiques,

scientifiques et techniques. Cette révision s'est effectuée à partir d'éléments

communiqués par la Délégation générale à la langue française et par la Commission

spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'Economie, des Finances

et de l'Industrie, et avec l'aval de l'Académie française. La première liste de termes

1112 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.82.1113 Mise en forme de l'information, restitution de l'information disponible à travers les démarchesadministratives, intranet MEFI.1114 Ante serveur SESAME, système push, renforcer rôle d'intermédiation du CFCE, charte qualité,projets spécifiques sur des secteurs stratégiques et quelques entreprises.1115 Redéfinition des missions du CCSE et mise en place d'une Task Force Industrie de l'informationéconomique au sein du MEFI.1116 1. Appui à l'émergence de l'offre privée aussi bien prestataires de services d'informationéconomique par les NTIC que le développement d'outils techniques des NTIC; 2. sensibiliser lesacteurs au caractère incontournable d'une utilisation stratégique de l'information économique.1117 LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies, op.cit.,p.116.1118 Décret du 3 juillet 1996 sur un nouveau dispositif d'enrichissement de la langue française.

32

date de 1973. Le 17 août 1998, une réactualisation paraît dans le Journal officiel. Le

terme "Veille économique" est reconnu et placé dans le domaine de l'économie

d'entreprise avec la définition suivante: "recherche, traitement, et diffusion (en vue

de leur exploitation) de renseignements utiles à l'entreprise". Il a pour équivalent

anglo-saxon "business intelligence". Une note précise que la "veille économique"

comprend notamment la "veille à la concurrence" et la "veille au marché", lesquelles

relèvent toutes deux des domaines de l'économie d'entreprise et des techniques

commerciales. La "veille à la concurrence" renvoie à la recherche, au traitement, et à

la diffusion (en vue de leur exploitation) de renseignements relatifs à la concurrence.

Son équivalent étranger est "competitive intelligence". La "veille au marché"

concerne la recherche, le traitement, et la diffusion (en vue de leur exploitation) de

renseignements relatifs à l'environnement commercial de l'entreprise, avec comme

équivalent étranger "marketing intelligence"1119. Dans cette même note une remarque

porte sur l'expression "intelligence économique": "l'expression "intelligence

économique" est impropre dans le domaine de l'économie d'entreprise".

Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, Jacques Dondoux,

exprime clairement sa préférence pour le terme "information économique" à la place

d'"intelligence économique": "le terme n'est pas heureux, je préfère parler plus

simplement d'information économique. […] L'Etat a un rôle important à jouer dans

ce domaine et doit mieux répondre aux besoins des entreprises"1120. Il inscrit les

initiatives passées, telles que la création d'un ante serveur, le redéploiement des PEE,

dans le cadre du PAGSI et d'une meilleure prise en compte de l'intérêt des nouvelles

technologies1121: les NTIC permettent "d'avoir à portée de main et pour un faible

coût une mine d'informations utiles pour le développement international des

entreprises.[…] La maîtrise de l'information devient dès lors pour les sociétés et

pour les administrations dont la mission est de les soutenir, un enjeu stratégique

[…]. Ces impératifs ont nourri des réflexions, souvent orientées par le concept

"d'intelligence économique""1122. Quant au CFCE, son positionnement auprès des

1119 Termes, expressions et définitions du vocabulaire de l'économie et des finances, Journal officiel dela République française du 14 août 1998.1120 Entretien du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Technologies de l'information etconcurrence internationale, Paris, Site Evariste, 18 décembre 1997.1121 DONDOUX Jacques, "Les enjeux de l'information économique pour les entreprises", Cahierspécial "L'intelligence économique. L'information économique au service des entreprises", Revue desconseillers du Commerce extérieur, avril 1998, pp.1-6.1122 Entretien du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, "Technologies de l'information etconcurrence internationale", Paris, Site Evariste, 18 décembre 1997.

33

entreprises devrait être facilité par l'usage des NTIC: "J'accorde un intérêt

particulier au renforcement de l'information économique diffusée sur internet[…] Je

souhaite que nos PME en profitent pleinement pour leur développement

international. […] La transformation rapide des technologies de l'information et de

la communication et des modes de collecte et d'accès à l'information procurent enfin

au CFCE un rôle essentiel dans le dispositif public d'appui au Commerce Extérieur.

[…] C'est une chance pour le CFCE qui trouve ainsi naturellement sa place dans

l'évolution de notre société"1123. La DREE se restructure une nouvelle fois.

L'"intelligence économique" n'est plus. La 3ème sous-direction Environnement

extérieur et intelligence économique est remplacée par la 5ème sous-direction

Information économique1124. Dans cette dernière, un bureau "veille économique

stratégique" est chargé de la mise en place et du suivi d'un réseau de veille

thématique et sectorielle1125 visant à rationnaliser les PEE en plaçant, sur des secteurs

prioritaires et dans des pays clefs, des correspondants à l'expertise reconnue sur un

sujet donné.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret, fait du champ d'action de

"l'information économique" l'un des moyens favorisant un nouveau rapport de l'Etat

avec les entreprises, le but n'étant pas d'appliquer une "politique industrielle", mais

plutôt "de favoriser la mise en œuvre des stratégies définies par les entreprises elles-

mêmes"1126 tout en adaptant les services publics au nouveau contexte européen et

mondial: "Oui, il y a une place pour une intervention de l'Etat dans le champ

économique […] Dans des échanges internationalisés, l'industrie française

conservera sa place en recherchant des avantages compétitifs. Ceux-ci seront

efficacement fondés sur la compétitivité hors prix, la qualité et l'innovation"1127. Il

donne de son département ministériel l'image d'"un centre de ressources et de

conseil"1128 qui pratique la "veille économique concurrentielle"1129. Lors d'un grand

colloque sur le thème "Quelles stratégies industrielles pour aborder le XXIème

1123 DONDOUX Jacques, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Vœux au CFCE, 21 janvier 1998.1124 Subdivisée en quatre bureaux: Marchés émergents, Echanges et investissements, Veilleéconomique stratégique, Réseaux et diffusion. La sous direction "appui aux PME" disparaît au profitd'une "mission PME" rattachée directement au directeur.1125 Energie, NTIC, environnement, infrastructures, technologie du vivant, distribution.1126 Intervention de Christian PIERRET, secretaire d'Etat à l'Industrie, lors de la présentation du projetde budget pour 1999, le 13 novembre 1998.1127 Intervention de Christian PIERRET, op.cit.1128 Intervention de Christian PIERRET, op.cit.1129 Intervention de Christian PIERRET, op.cit.

34

siècle?"1130, Christian Pierret emploie également le terme de "veille informative"

associée à celui d' "intelligence économique": "Prendre le parti du mouvement, c'est

aussi adopter celui de la veille informative pour les entreprises. Cela passe par

l'identification des enjeux stratégiques: les marchés clés, les technologies clés, la

veille concurrentielle sur les politiques des autres pays industriels. Par la veille

informative, les entreprises réduisent l'incertitude, elles assument - en les maîtrisant

davantage - les risques qui définissent leur activité, et elles peuvent développer de

fructueuses coopérations. Mon département ministériel va développer cette veille

informative, l'intelligence économique, dans un esprit de service aux entreprises"1131.

Si le changement de ton et de vocable est net au sein de l'administration

centrale, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie continue à apporter

son soutien aux "opérations régionales d'intelligence économique" à destination des

PME. Le secrétariat d'Etat chargé du Commerce extérieur co-signe avec le préfet de

la région Basse-Normandie et le président du Conseil régional de Basse-Normandie

une convention "pour le développement de l'intelligence économique et

l'internationalisation des PME en Basse Normandie"1132, opération pilote régionale

visant à détecter les "entreprises régionales d'envergure mondiale" (EREM), à cibler

leurs besoins en information et à y répondre1133. La convention met en pratique l'une

des quatre priorités du Schéma régional d'intelligence économique de Basse

Normandie. De même, au sein du secrétariat d'Etat à l'Industrie, la direction de

l'Action régionale et de la petite et moyenne Industrie apporte son soutien à certaines

initiatives régionales et contribue à un échange d'expériences1134.

Depuis le lancement d'opérations d'"intelligence économique" dans les

régions françaises, la Commission européenne participe financièrement à quelques

1130 Colloque "Quelles stratégies industrielles pour aborder le XXIème siècle", 14 décembre 1998,Centre de conférences Pierre Mendès-France.1131 PIERRET Christian, Conclusion du colloque, op.cit, 14 décembre 1998.1132 Convention "pour le développement de l'intelligence économique et l'internationalisation desPME en Basse Normandie" entre le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le préfet de régionBasse-Normandie et le président du Conseil régional de Basse-Normandie, Caen, 10 juillet 1998, 3pages.1133 Après avoir sélectionné 15 entreprises, la DREE (par ses DRCE et PEE), la DAR PMI, la DRIRE,l'ANVAR et l'ADIT engagent "au profit des entreprises candidates une démarche approfondie deprospection et de recherche d'information ciblée sur les marchés et technologies visés". La préfectureet le conseil régional mobilisent les financements et assurent la coordination de l'opération et sonévaluation.1134 Par exemple avec la publication Intelligence économique. Outils et méthodes développés en PMI,Paris, DARPMI, janvier 2001, 320 pages, suite à un opération menée en Bourgogne.

35

initiatives sans que cette aide ne fasse l'objet d'un programme spécifique et ce,

jusqu'à l'adoption du 5ème Programme cadre de recherche et développement

technologique de la période 1998-2002. Suivant le souhait du Commissaire européen

Edith Cresson, une ligne d'action spécifique y figure: "J'ai souhaité que l'intelligence

économique bénéficie d'une attention plus importante encore dans l'action future de

l'Union. L'intelligence économique est donc l'un des thèmes d'un des programmes du

5ème PCRD pour les années 1998-2002"1135. Cependant, les changements d'intitulé

reflète l'évolution du contexte politique en France. C'est au sein d'une sous-partie du

programme horizontal "Promotion de l'innovation et encouragement de la

participation des PME" relative aux "mesures d'accompagnement" visant à faciliter

la participation des PME aux programmes de recherche de l'UE, que figure une

action spécifique dénommée "Information économique et technologique": "L'objectif

est d'utiliser des sources existantes pour identifier les besoins des PME et anticiper

les tendances commerciales et technologiques. Les intermédiaires, services et

réseaux d'information existants seront utilisés pour fournir aux PME des

informations et analyses les aidant à répondre à ces besoins et les orientant vers les

instruments communautaires les mieux adaptés"1136. Une annexe contient de courtes

descriptions des futurs appels à propositions, dont une sur "L'information

économique et technologique" suivi par l'Unité PME et innovation de la Direction

générale XII-pour la science, la recherche et la développement. L'appel à

propositions paraît sous ce titre au Journal Officiel des Communautés européennes1137

le 23 avril 1999 alors que dans la version anglaise les rédacteurs privilégient

"Economic and technological intelligence"1138. L'action est décrite ainsi "des mesures

d'accompagnement peuvent être octroyées aux réseaux, services et intermédiaires

d'information faisant des propositions afin de fournir aux PME des informations et

une assistance et de les orienter vers les instruments communautaires ou autre les

plus appropriées". Sont concernés le réseau des points de contacts nationaux, les

fédérations industrielles et les agences de développement régional ainsi que les

1135 Question à Edith Cresson, Interview donnée par Jacqueline SALA, Veille, n°18, octobre 1998.1136 Voir p.10 du programme de travail Promotion de l'innovation et encouragement de la participationdes PME, Commission européenne, 1999.1137 Appel à propositions pour des mesures d'accompagnement dans le contexte du programmespécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé "Promotion del'innovation et encouragement de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) (1998-2002)", JOCE, 23 avril 1999, C 112/35.1138 Call for proposals for accompanying mesures publisehd by the specific programme for research,technological developement and demonstration on promotion of innovation and encouragement ofSME participation (1998 to 2002), OJEC, 23 avril 1999, C 112/35.

36

réseaux classiques d'assistance de l'UE , Centre de recherche et d'innovation, Euro-

Info Centres et associations de participants à la recherche. Par contre, une brochure

d'information spéciale liée à cet appel à propositions et publiée par la DG XII reprend

l'expression "intelligence économique et technologique" en lieu et place

d"Information économique et technologique".

A partir de 1998, le centrage de l'"intelligence économique" sur les aspects

développement international et promotion des exportations glisse vers les aspects

défense économique et sécurisation des systèmes d'information avec la création d'un

service dédié à l'"intelligence économique" sous la responsabilité du Haut

fonctionnaire de Défense du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Le débat sur le réseau "Echelon" donne l'occasion au Parlement européen de

souligner les faiblesses du dispositif juridique des Etats membres visant à lutter

contre le vol d'informations et de démontrer que l'échange d'informations entre

services de renseignement d'Etat et entreprises pour l'obtention d'un contrat est

contraire au droit communautaire. Au-delà de la volonté du gouvernement de Lionel

Jospin d'adopter une forme de discours plus modérée sur les relations économiques

internationales et sur le rôle de l'Etat, cette clarification du Parlement européen

disqualifie les propositions des premiers instigateurs de l'"intelligence économique"

en faveur d'une "intelligence globale".

37

II. L'"intelligence économique" rattrapée par la réalité de la construction

communautaire.

Avant l'arrivée d'un nouveau gouvernement et son replacement par

Dominique Strauss-Kahn en juin 1997, Jean Arthuis s'était à plusieurs reprises

exprimé sur le rôle de ses services dans la mise en œuvre de la défense économique

en temps de paix. Ainsi concevait-il la défense économique comme un moyen de

rendre compatible "la préservation de notre communauté nationale, en particulier sa

cohésion sociale, et l'ouverture au monde de notre économie"1139. Ce concept lui

paraîssait "parfaitement adapté aux défis de la compétition internationale"1140, et il

incluait celui d'"intelligence économique". Le 2 novembre 1998, Didier Lallemand

est nommé Haut fonctionnaire de Défense du ministère de l'Economie, des Finances

et de l'Industrie, avec dans ses missions celle d'impulser et de coordonner les actions

de sensibilisation des entreprises à l'"intelligence économique".

A. "Intelligence économique" et défense économique en pratique.

Dès sa prise de fonction, Didier Lallemand expose sa conception d'une

imbrication de la défense économique et de "l'intelligence économique": "la défense

économique, avec son alter ego, l'intelligence économique, tendent à structurer de

plus en plus les concepts et les actions des missions imparties au haut fonctionnaire

de défense, au point d'irriguer la quasi totalité de ses autres fonctions"1141. Il crée un

Service de l'intelligence économique1142, auquel il donne une double mission. La

première consiste en une mission d'adaptation concrète pour les entreprises des

orientations établies à la suite des réflexions menées jusqu'à présent de façon très

générale; faisant en sorte que les entreprises disposent de services de haut niveau

dans ce domaine. La seconde mission comporte la mise en place d'un dispositif

d'ensemble pour le ministère et un rôle de conseil auprès du ministre et des directions

du ministère. Les actions du service sont relayées en régions par le réseau des chargés

1139 Propos de Jean Arthuis cité dans SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défenseéconomique", op.cit., p.18.1140 Conférence donnée par le ministre de l'Economie et des Finances Jean ARTHUIS, "L'économiefrançaise, les enjeux de la défense", IHEDN, lundi 3 février 1997.1141 LALLEMAND Didier, "Au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie", Dossier "Quelavenir pour la sécurité intérieure?", Défense nationale, mai 1999, pp.53-59, p.55.1142 Le service de défense économique et de planification, le service du contrôle des matières premièresnucléaires et sensibles, le service de la sécurité des systèmes d'information et des télécommunications,le commissariat aux télécommunications, le service de l'intelligence économique.

38

de mission de défense économique déployé auprès des trésoriers payeurs généraux de

région. Ainsi, pour le Haut fonctionnaire de Défense, cette mission "intelligence

économique" "recouvre des aspects offensifs, tels que la mise à disposition des

entreprises des nombreuses informations ouvertes détenues par le ministère, et des

aspects défensifs indissociables de la défense économique (protection du patrimoine

économique, sécurité du fonctionnement de l'économie) ou de la sécurité des système

d'information"1143. Didier Lallemand tente ainsi de clarifier les choses en tenant

compte des réflexions antérieures et du rapport de la mission présidée par Patrick

Lefas.

Précédemment, Jean Arthuis avait demandé au Commissariat général du Plan

de réfléchir à l'évolution du champ d'action de la défense économique dans le double

contexte de la "guerre économique et de la construction européenne"1144. Jean-Louis

Levet saisit cette occasion pour remettre au premier plan le terme de "sécurité

économique". Dans son rapport De la défense économique à la sécurité de

l'économie1145, il propose un élargissement du concept de "défense économique" à

celui de "sécurité économique" entendu en ces termes: cela "consiste à veiller à ce

que les moyens, connaissances ou informations, permettant de préserver les intérêts

essentiels de la Nation soient conservés sous le contrôle français et qu'ils soient

développés et adaptés en permanence à l'évolution du contexte et des risques

géoéconomiques mondiaux"1146. Les "intérêts économiques essentiels de la Nation"

renvoient aux intérêts qui "mettent en jeu l'existence ou l'intégrité actuelle ou future

des institutions ou des citoyens. Ces intérêts majeurs supposent la maîtrise d'un

certain nombre d'activités stratégiques et de champs tels que le patrimoine

scientifique et technologique, l'identité culturelle nationale ou l'emploi. Ils peuvent

être de nature scientifique, technique, commerciale, financière, culturelle ou

sociale"1147. En temps de paix, la "sécurité de l'économie" consiste donc en la

maîtrise des intérêts essentiels de la nation1148 et en un déploiement d'une capacité

d'influence et d'anticipation. Dans ces deux dimensions, l'Etat doit impérativement

1143 "L'intelligence économique, une condition de survie pour les enrteprises", Cahiers industries,février 2001, n°64, Dossier "L'intelligence économique", p.11-21, p.13.1144 Conférence donnée par le ministre de l'Economie et des Finances Jean ARTHUIS, "L'économiefrançaise, les enjeux de la défense", IHEDN, lundi 3 février 1997.1145 LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, Paris, Commissariatgénéral du plan, mai 1997, 60 pages.1146 LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, op.cit., p.37.1147 LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, op.cit., p.37.1148 Activités jugées stratégiques, patrimoine scientifique et technique, savoir-faire.

39

continuer à jouer un rôle d'opérateur et de coordonnateur suivant en cela l'exemple de

la plupart des pays développés (notamment Suède, Allemagne, Japon, Italie, Etats-

Unis) qui ont intégré, "chacun à leur façon l'approche géoéconomique dans leurs

stratégies respectives"1149. Pour Jean-Louis Levet, l'introduction de la notion de

"sécurité économique" nécessite une modification des textes de loi relatifs à la

défense économique. A la place de la Commission permanente de défense

économique se tiendrait une Commission interministérielle pour la défense

économique et la sécurité économique (composée du ministre chargé des affaires

économiques, du commissaire au plan, du chef d'état-major général de la défense

nationale et des principaux ministères), la Commission régionale de défense

économique deviendrait la Commission régionale de défense et de sécurité

économique, et les Hauts fonctionnaires de défense des Hauts fonctionnaires de

défense et de sécurité économique. Concernant les aspects liés à l'"intelligence

économique", cette commission interministérielle devra travailler de concert avec le

CCSE.

Des responsables de la défense économique en région s'interrogent également

sur l'évolution de leur métier et sur la pertinence du lien entre "intelligence

économique" et défense économique. Des "Assises de la compétitivité et de la

sécurité économique" sont organisées par le secrétariat général de la Zone de défense

Nord1150. Distinguant le volet offensif1151 et le volet défensif1152 de l'"intelligence

économique", Guy Sallerin, trésorier-payeur général de la région Nord-Pas de Calais,

estime que le second volet est de nature à enrichir les investigations de défense

économique liées aux vulnérabilités des structures des organisations et du patrimoine

scientifique et technologique, ainsi qu'aux déséquilibres de l'environnement. Il peut

également être utile à la mise en place d'un partenariat entre l'administration et les

entreprises visant à faciliter la connaissance des marchés et des circuits de production

et de distribution. Ce partenariat sera facilité par la création d'un "réseau déconcentré

maillant le territoire afin de promouvoir un système de traitement et de gestion des

1149 LEVET Jean Louis, De la défense économique à la sécurité de l'économie, op.cit., pp.14-15.1150 Assises de la compétitivité et de la sécurité économiques, organisée par le Secrétariat général de laZone de défense Nord, Lille, 19 septembre 1997.1151 Organisation de la recherche d'information économique au service des entreprises nationales.1152 Protection des entreprises nationales contre le renseignement économique des puissancesétrangères, des concurrents étrangers et de tous ceux qui le conduisent en ayant recours à des moyensillégaux.

40

données à dominante économique"1153. Parmi les initiatives1154 proposées au niveau

zonal et des CRDE, figure en bonne place la promotion de l'"intelligence

économique". De plus, dans le cadre de la préparation d'un conseil de défense et de la

sécurité intérieure, les représentants du ministère de l'Intérieur et du ministère de

l'Economie, des Finances et de l'Industrie conviennent d'une définition de la défense

économique: "l'ensemble des mesures et dispositions ayant pour objet: la maîtrise,

sinon la supression des vulnérabilités du potentiel économique et scientifique ainsi

que la protection et la promotion des intérêts économiques nationaux, dans le cadre

de la compétion internationale; en temps de crise, la bonne disponibilité des

ressources et le fonctionnement le plus rationnel de l'économie"1155.

A partir de ce travail antérieur de définition, Didier Lallemand différencie la

"défense économique" de "l'intelligence économique" car les moyens et les actions ne

sont pas du même ordre: "si l'un et l'autre concourent aux mêmes buts – la puissance

de notre économie – leurs moyens et les actions dont ils nécessitent la mise en œuvre

sont sensiblement différents"1156. Le domaine de l'"intelligence économique"

conjugue deux notions: "information économique" et "intelligence stratégique". La

première concerne les entreprises et le secteur privé et vise selon lui à répondre à

"une question simple, mais ample": "comment une entreprise peut-elle chercher,

trouver et exploiter la bonne information économique, grâce notamment à

l'utilisation des NTIC ?". En terme d'actions, cela renvoie à la sensibilisation des

entreprises et à la constitution d'une offre privée de services performants ainsi qu'à la

mise à disposition des entreprises des informations dont disposent les pouvoirs

publics. En revanche, seul l'Etat et les grandes entreprises ou organisations sont

concernés par "l'intelligence stratégique" qui consiste "à déterminer la façon dont

doit s'organiser une grande structure pour que l'information, notamment

économique, circule bien (Intranet) et qu'ainsi les décideurs, chacun à leur niveau

1153 SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défense économique", op.cit., p.18, citant en cela lespropos du ministre de l'Economie Jean Arthuis.1154 Sensibilisation des milieux économiques, administratifs et élus et écoles; recensement des besoinsprioritaires d'informations économiques et des structures de coordination; recensement desvulnérabilités sur le patrimoine scientifique et économique et des formes d'agression, contribution àl'élaboration d'orientation stratégiques communes et à la répartition des travaux propres àpromouvoir l'intelligence économique entre les institutions publiques et privées susceptibles d'y êtreassociées", in SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défense économique", op.cit., p.19.1155 DUPONT DE DINECHIN Yves, "Sécurité économique et défense économique", Défensenationale, novembre 1998, pp.68-72, p.70-71.1156 LALLEMAND Didier, "La défense économique", Les Cahiers de Mars, Dossier: "Durenseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999, pp.116-123, p.117.

41

puissent prendre des décisions "éclairées". Ceci suppose un travail en réseau

reposant sur un intranet et si nécessaire une évolution de l'organisation"1157. Dès lors

une réorientation de la défense économique dépend avant tout des réponses à

certaines interrogations nouvelles: comment définir le patrimoine économique

national? Quelle attitude adopter quand une entreprise étend ses ramifications à

l'étranger dans des cas de sous traitance, de conception commune et donc de partages

de secrets commerciaux? Comment l'Etat peut–il étendre sa protection à l'innovation

en général1158 et lutter contre certaines formes de contrefaçons? Enfin, face au

développement exponentiel des NTIC, comment réduire la vulnérabilité nouvelle des

entreprises? Sur ce dernier point, le Haut fonctionnaire de Défense s'est vu confier au

cours des années 1990 des nouvelles responsabilités1159 parmi lesquelles la sécurité

des systèmes d'information et de télécommunication1160. Cependant, l'ensemble de ces

questions est lié à une clarification de la définition d'une "entreprise nationale"1161.

En effet, le service du Haut fonctionnaire de Défense du ministère de

l'Economie, des Finances et de l'Industrie s'inspire des conclusions d'un rapport

demandé par le Premier ministre au Commissariat général du Plan sur la "nouvelle

nationalité de l'entreprise"1162. Ce rapport veut donner des orientations pour une

politique des pouvoirs publics sur l'environnement général des firmes et sur les

"stratégies combinées de l'Etat et des entreprises"1163. Jean-François Bigay est

président du groupe, et Jean-Louis Levet rapporteur général1164. Les

recommandations s'inscrivent dans le cadre d'une recherche d'une nouvelle

nationalité alliant "le respect des valeurs fondatrices de la nation française et les

composantes impératives de l'efficacité économique"1165. Enjeux économiques et

politiques sont donc mêlés. Pour les auteurs, le débat est important en France:

"l'affaiblissement de la nationalité de l'entreprise irait avec celui de l'économie

nationale, en raison des risques de délocalisations, de perte de contrôle ou de retard1157 LALLEMAND Didier, "La défense économique", op.cit., p.117.1158 Et à des thèmes transversaux (protection des brevets, des dessins, des modèles).1159 La sécurité des matières sensibles (Décret n°81-512 du 12 mai 1982 et décret n°98-36 du 16janvier 1998), la sécurité des systèmes d'information et de télécommunication.1160 Décret n°80-243 du 3 avril 1980, décret n°86-446 du 14 mars 1986 et décret n°93-1036 du 2septembre 1993.1161 "Défense et intelligence économique : une nouvelle approche", site internet du HFD.1162 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, Paris,Commissariat général du Plan, La Documentation française, octobre 1999, 271 pages.1163 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit., p.258.1164 Il s'est réuni de septembre 1998 à juin 1999.1165 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit.,préface.

42

de croissance"1166. Malgré cette peur, les membres du groupe rappellent que depuis

les années 1990 les entreprises resserrent "leur partenariats stratégiques avec les

Etats-Nations". Les Etats-Unis ont fait figure de précurseurs. Dès 1993, l'Office of

Technology Assessment définit ce qu'est une firme américaine: "les firmes

multinationales devraient être considérée américaines si, et quand elles agissent

dans l'intérêt national, et, comme entreprises américaines, elles devraient être l'objet

d'une attention particulière"1167. La nationalité de l'entreprise se renouvelle par le

prisme d'une coopération avec la nation d'origine1168, traduite dans les faits par des

"stratégies combinées"1169. S'inspirant des conclusions du rapport, le service

d'"intelligence économique" propose sa propre grille d'analyse permettant d'apprécier

la nationalité d'une entreprise. Les principaux critères retenus sont la nationalité de

l'actionnaire, celle du dirigeant et son ancrage au sein du territoire national.

Les réflexions sur l'évolution du concept de défense économique doivent donc

coïncider, selon Didier Lallemand, avec le contenu et l'organisation de la politique

économique générale actuelle. Il distingue trois cercles de responsabilités: le

traitement de situation de crise et la gestion de la sécurité publique, la "sécurité

économique" et le renforcement de la compétitivité de l'entreprise. La "sécurité

économique" fait intervenir l'Etat dans son rôle de régulateur des conditions de

concurrence, de surveillant de la bonne application des règles européennes et de

protecteur du patrimoine scientifique, technologique et commercial. Le renforcement

de la compétitivité des entreprises appelle le développement de l"'intelligence

économique", la maîtrise des savoir-faire et des technologies-clés et la coopération

entre pouvoirs publics, organisations professionnelles et chambres consulaires. Pour

Didier Lallemand, cette réflexion constitue un "puissant levier capable d'insuffler la

dynamique partenariale dont le pays a besoin à la fois pour mieux protéger ses

entreprises et donner une impulsion supplémentaire à leur développement

économique dans un contexte de concurrence exacerbée au niveau mondial"1170.

1166 Commissariat général du Plan, Rapport du groupe présidé par Jean-François BIGAY, La nouvellenationalité de l'entreprise,op.cit. p.34.1167 Multinationals and the national interest: playing by different rules, OTA, US Congress, 1993.1168 BIGAY Jean-François (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit., p.46.1169 "La nouvelle nationalité de la firme s'affirmerait à travers un espace économique nationalmondialement projeté. Entreprises et nation, et les individus qui les composent, appartiennent, sur lelong terme à une même communauté de destin, coordonnant leurs intérêts communs via desinstitutions plus ou moins mixtes dans l'espace mondial, à partir d'un territoire cœur", BIGAY JeanFrançois (groupe présidé par), La nouvelle nationalité de l'entreprise, op.cit., p.53.1170 Site internet du HFD.

43

Ce travail de réflexion sur les critères d'identification d'une "entreprise

nationale" est une première étape vers une clarification du contenu du discours sur la

protection du "patrimoine économique national". Pour protéger et défendre ce

dernier, il convient en effet auparavant d'en préciser ses contours et ses limites. De

même, parler de "protection" n'est pas suffisant, car l'efficacité de toute protection

dépend de la possession et de la mise en pratique de moyens techniques et juridiques.

La nécessité de protéger les entreprises de l'espionnage et des intrusions

électroniques soulève le problème d'une adaptation de la protection juridique. Le vote

d'une loi contre l'espionnage économique aux Etats-Unis et les clarifications d'une

commission temporaire du Parlement européen dans le cadre du débat sur le réseau

Echelon mettent en évidence les manques français et sonnent comme un

avertissement contre certaines pratiques des Etats-membres jugées contraires au droit

communautaire.

44

B. Missions des services de renseignement et principes du Marché Unique.

Outre-Atlantique, dès 1994, le directeur du FBI spécifiait que l'efficacité de

l'action de ses services de contre-espionnage était liée à la mise en place d'un

véritable arsenal juridique: "There are gaps and inadequacies in existing federal

laws which necessitate a federal statute to specifically proscribe the various acts

defined by economic espionage and address the national security aspects of this

crime"1171. Alors que l'Uniform Trade Secret Act1172 offrait une protection sur le plan

civil des secrets d'affaires, il n'existait aucune protection pénale des informations. En

mars 1994, le sénateur Cohen avait proposé un amendement au National

Competitiveness Act demandant la rédaction par le président des Etats-Unis d'un

rapport annuel sur la situation de l'espionnage réalisé par les concurrents américains.

Sa proposition ayant été reprise dans le cadre de loi d'allocation budgétaire1173 pour

les activités de renseignement de l'exercice fiscal de 19951174, un rapport est adopté

sur la "collecte d'informations économiques étrangères et l'espionnage

industriel"1175. En 1996, le sénateur Cohen soumet un second projet qui vise à

amender le titre 18 de l'US Code "Les crimes et procédures criminelles" afin de

criminaliser les actes d'espionnage économique. Il s'agit, selon ce sénateur américain,

de "protéger la sécurité nationale en empêchant l'espionnage économique et en

promulguant le développement et l'utilisation légale d'informations économiques

confidentielles aux Etats-Unis, en les protégeant de tout vol, destruction ou1171 "FBI investigations demonstrate that economic espionage perpetrated by foreign governments,institutions, instrumentalities and persons directed against the United States, establishments,corporations or persons in the United States is a critical national security issue which requires both acounterintelligence and law enforcement response. The FBI is in a unique position to address thisissue, utilizing the authorities and jurisdictions assigned to both the FBI's ForeignCounterintelligence and Criminal Investigative Programs. Since the initiation of the FBI's EconomicCounterintelligence Program, the FBI has seen a 100 percent increase in the number of economicespionage-related investigative matters, involving 23 countries. This increase is primarily due torecent changes in the FBI's counterintelligence program and the concomitant emphasis on resourcesand initiatives, but it also demonstrates that the problem is not a small one. In order to maintain thehealth and competitiveness of critical segments of the United States economy, the development,production and utilization of proprietary economic information must be safe-guarded", FREEH LouisJ., Directeur du FBI, Hearing on economic espionage, Before the House Judiciary CommitteeSubcommittee on Crime, Congressional Hearing, 9 mai 1996.1172 Voir le développement de DUPRÉ Jérôme, Pour un droit de la sécurité économique del'entreprise, de l'espionnage industriel à l'intelligence économique, Doctorat d'Etat en droit, Tome 2,novembre 2000, 383 pages, p.214-221 et WARUSFEL Bertrand, "Le loi américaine sur l'espionnageéconomique", Droit et défense, 1997/1, pp.65-66.1173 Section 809, Intelligence Authorization Act for Fiscal Year 1995.1174 Section 809 , Intelligence Authorization Act for Fiscal Year 1995.1175 Annual report to Congress on Foreign Economic Collection and industrial Espionage, NationalCounter intelligence Center, juillet 1995.

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modification, détournement […] par des gouvernements étrangers, leurs agents ou

leurs instruments". Son projet intègre les "informations économiques confidentielles"

dans la catégorie des "biens, articles, marchandises", telle qu'elle est utilisée dans les

lois fédérales traitant du vol de propriété. Les personnes déclarées coupables de tels

délits encourent des amendes et des peines de prison importantes. La section 574 du

projet comporte une notion inédite et particulière "d'extraterritorialité", c'est-à-dire

que la loi s'applique aux activités menées sur le territoire américain, mais également

en dehors du territoire si le coupable est un citoyen américain, ou si la victime de

telles actions est propriétaire d'informations confidentielles. Simultanément à ce

projet de loi, les sénateurs Arlen Specter et Herbert Kohl déposent deux autres

projets sanctionnant l'espionnage économique dont seraient victimes les entreprises

américaines, Economic Security Act of 1996 et Industrial Espionnage Act of 1996.

Ils visent spécifiquement les actes d'espionnage économique perpétrés au profit des

entreprises et des agents étrangers, c'est-à-dire au profit direct ou indirect de

gouvernements étrangers. Cependant, le 11 octobre 1996, le projet de loi Cohen est

adopté sous le nom Economic Espionnage Act. Par rapport au projet initial, la loi

étend les sanctions contre les gouvernements étrangers aux acteurs privés.

En France quelques juristes s'expriment sur l'insuffisance de la protection

juridique des informations économiques ou technologiques non classifiées. Comme

le souligne Bertrand Warusfel, l'espionnage mis en œuvre par des services de

renseignements d'Etat a toujours bénéficié, pour cause de "raison d'Etat", d'une

certaine impunité en droit public et en droit international. Par contre, les pratiques de

recherche d'information développées par des acteurs privés nécessitent un

encadrement juridique clair1176 car certaines techniques d'appropriation des

informations1177 relèvent d'actes condamnables et doivent être sanctionnées: violation

de la Loi informatique et libertés, violation de droits de propriété intellectuelle,

risque de poursuite en concurrence déloyale. Même libre d'accès, une information

1176 WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et droit", Cahiers de la fonction publique,Dossier : l'intelligence économique, un nouveau métier pour l'administration?, Novembre 1995,pp.13-15, p.13.1177 Dans la droite ligne des travaux de Bertrand Warsufel, Jérôme Dupré examine la question de lalimite des moyens acceptables pour obtenir de l'information par les professionnels de l'intelligenceéconomique, telle que la précision de son identité ou l'objet de son investigation, ou la non révélationd'une intention, nommée "misrepresentation" (ou présentation erronée de soi, objet d'un débat auxUSA surtout parmi les membres de SCIP), in DUPRÉ Jérôme, "Intelligence économique etresponsabilité: la cas de la misreprésentation", Revue droit et défense, n°2, 1997, pp.60-63.

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n'est pas toujours libre de droit en ce qui concerne son usage1178. Bertrand Warusfel

souligne ainsi que dans "l'état actuel des textes et de la jurisprudence, la sanction

juridique des atteintes à ce patrimoine devient très difficile dès que l'élément attaqué

n'est pas – ou ne peut pas être- protégé par la propriété industrielle"1179. De plus, le

nouveau Code pénal ne définit pas les mesures de protection des "intérêts

économiques" nationaux.

Le Parlement européen se saisit du problème de l'existence d'un système

mondial d'interception des communications, dénommé "Echelon"1180, qui serait utilisé

à des fins d'espionnage industriel par les autorités américaines, avec la collaboration

de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Dès

1988, dans un article intitulé Someone listening, paru dans l'hebdomadaire anglais

New Statesman, le journaliste britannique Duncan Campbell révèle au grand public

l'existence de ce réseau de surveillance. En 1996, un chercheur néo-zélandais Nicky

Hager souligne le rôle joué par son pays dans son livre Secret Power. New Zealand's

Role in the International Spy Network. A deux reprises, en 1998 et en 1999, le

Parlement européen, par l'intermédiaire du STOA, sollicite Duncan Campbell pour la

rédaction d'études sur la question1181. Utilisé durant la guerre froide pour intercepter

les communications soviétiques, les Américains soulignent que, désormais, Echelon

est devenu un moyen de lutter contre le crime organisé, les trafics, le terrorisme et la

corruption dans les grands contrats internationaux. Le 22 mars 2000, en réponse aux

accusations européennes, James Woolsey, ancien directeur de la CIA écrit dans le

Wall Street Journal Europe: "Eh oui, chers amis continentaux, nous vous avons

1178 WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et droit", op.cit., p.14.1179 WARUSFEL Bertrand, op.cit., p.6 et voir aussi WARUSFEL "Intelligence économique et droit",Cahiers de la fonction publique, n°140, novembre 1995, pp.13-15.1180 Système mondial d'interception des communications établi par les Etats-Unis en collaboration avecla Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, sous la responsabilité de laNational Security Agency (NSA). Après l'attaque de Pearl Harbor par les Japonais, le gouvernementaméricain décide avec l'accord des Britanniques de positionner un centre d'écoute à Bletchley Park enAngleterre. En 1947, rejoints par le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ils formalisent leurcollaboration par un accord secret, le Pacte UKUSA. A partir de 1970, des stations d'écoute placéesdans les différents pays signataires (dont la plus importante est celle de Menwith Hill en Angleterre)captent les signaux retransmis vers la terre par les satellites de type intelsat et immarsat. Le dispositifest en mesure d'intercepter les communications téléphoniques, les fax et les messages électroniques.Les écoutes concernent non seulement les réseaux de communication mais également les câbles sous-marins et le réseau internet, la majorité des données, y compris les données européennes, transitant parles Etats-Unis. L'ensemble des données ainsi captées est traité à partir de dictionnaires de mots cléspermettant d'extraire les messages présentant des mots clés sensibles. 1181 STOA, Parlement européen, An appraisal of technologies of Political Control, Luxembourg, PE166 499, 6 janvier 1998; STOA, Parlement européen, Development of surveillance technology andRisk of abuse of economic Intelligence, PE 168.184, avril-mai 1999.

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espionnés parce que vous distribuez des pots-de-vin. Les produits de vos compagnies

sont souvent plus coûteux, moins avancés sur le plan technologique, ou les deux à la

fois, que ceux de vos concurrents américains. En conséquence de quoi vous

corrompez beaucoup. Vos gouvernements sont tellement complices que dans

plusieurs pays européens les pots-de-vin sont encore déductibles des impôts". Le 12

avril 2000, George J. Tenet, directeur de la CIA, souligne lors d'une audition devant

la commission de contrôle des services de renseignement de la Chambre des

représentants que les Etats-Unis n'ont ni pour politique ni pour pratique de se livrer à

des activités d'espionnage pour procurer un avantage déloyal aux entreprises

américaines. Lorsqu'il s'agit d'informations portant sur la corruption, ces informations

sont transmises à d'autres services gouvernementaux, afin que ceux-ci puissent aider

les entreprises américaines.

Le 13 avril 2000, les députés européens repoussent un projet de création d'une

commission permanente sur le sujet, mais établissent une commission temporaire le

5 juillet 2000. Le rapport1182 remis par cette commission en juin 2001 donne

l'occasion au Parlement européen de déterminer si certains actes des services de

renseignement dans le domaine économique sont compatibles avec le droit de

l'Union européenne. Dans la proposition de résolution, il est bien spécifié qu'il relève

des missions des services de renseignements à l'étranger de s'intéresser aux données

économiques telles que le développement de branches, l'évolution du marché des

matières premières et des marchés financiers, le respect des embargos, le contrôle et

le respect des livraisons d'armes et des dispositions relatives à l'approvisionnement

en biens à usage mixte, par exemple. Ainsi, la surveillance des entreprises exerçant

des activités dans ces domaines1183 est totalement justitifée pour des raisons de

garantie de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique et de la défense. S'agissant de la

compatibilité avec le droit de l'UE, il n'y a aucune contradiction avec ce dernier si un

système d'écoute est mis en œuvre par un service de renseignement, car les activités

de renseignement relevant de la sécurité des Etats ne sont pas couvertes par le Traité

CE et ne relèvent que du titre V du traité UE (PESC) qui ne contient encore aucune

1182 Commission temporaire sur le système d'interception ECHELON Rapport sur l'existence d'unsystème d'interception mondial des communications privées et économiques, (système d'interceptionECHELON) 2001/2098(INI), Parlement européen, PE 305.391, 11 juillet 2001. Rapporteur : GerhardSchmid, 149 pages.1183 "Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial descommunications privées et économiques", paragraphe O, in Rapport sur l'existence d'un systèmed'interception mondial des communications privées et économiques, op.cit., p.15.

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disposition en la matière. Par contre si des services de renseignement des Etats

membres utilisent leurs capacités ou mettent leurs capacités à disposition d'un autre

Etat, pour espionner des entreprises étrangères dans le but d'obtenir des avantages

concurrentiels pour les entreprises nationales, il y a infraction au droit

communautaire puisque ces activités ne sont pas en rapport avec la sûreté de l'Etat:

"si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a

manquement à l'obligation de loyauté1184 et atteinte à l'idée d'un marché commun où

la concurrence est libre; si un Etat membre participe à une telle démarche, il viole le

droit de l'Union"1185. Une telle activité est contraire au principe du marché commun à

la base du traité CE, dans la mesure où elle équivaudrait à une distorsion de

concurrence1186. Dans ce contexte, la commission d'enquête constate que les services

de renseignement des Etats-Unis s'occupent non seulement de problèmes

économiques généraux mais aussi qu'ils interceptent des communications

d'entreprises lors de la passation de marchés et que le rôle de l'Advocacy Center du

Department of Commerce n'est pas toujours absolument clair1187. Pour l'heure,

l'organisation de la protection face aux activités des services de renseignements ne

relève que des systèmes juridiques nationaux1188. Les Etats-membres doivent donc

tout faire pour empêcher ce type d'espionnage en faisant appel aux services de police

et de contre–espionnage1189. La Commission propose une plus grande coopération des

services de renseignement, qui à l'avenir pourrait former un élément de la PESC:

"Aujourd'hui, l'Union européenne prend peu à peu un rôle qui est complémentaire à

celui des Etats nations. Il est exclu que les services de renseignements soient le

dernier ou le seul domaine à ne pas être touché par l'intégration européenne"1190.

1184 Aux termes de l'article 10 du traité CE les Etats membres ont un devoir de loyauté générale etdoivent en particulier s'abstenir de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des butsdu traité.1185 "Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial descommunications privées et économiques", paragraphe F, in Rapport sur l'existence d'un systèmed'interception mondial des communications privées et économiques, op.cit., p.14.1186 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.89.1187 "Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial descommunications privées et économiques", paragraphe P, in Rapport sur l'existence d'un systèmed'interception mondial des communications privées et économiques, op.cit., p.15.1188 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.105.1189 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.107.1190 Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées etéconomiques, op.cit., p.142.

49

Sans jamais remettre en cause l'existence et les missions des services de

renseignement d'Etat, la commission temporaire du Parlement européen tente de

dresser les limites au-delà desquelles leurs actions vont à l'encontre des principes du

Marché unique. Montrer ainsi du doigt l'Advocacy Center et ses liens possibles avec

la CIA et le FBI revient à critiquer toutes tentatives présentes et futures des Etats

membres de formation de ce type de "war room" à l'américaine. Une telle création

avait pourtant été vivement souhaitée par les premiers promoteurs de l'"intelligence

économique" au moment de la mise en place du CCSE.

En dépit de l'échec du CCSE et d'une politique nationale, les acteurs qui ont

contribué à construire l'"intelligence économique" s'attachent à la pérenniser. Ils

concentrent leurs efforts sur l'élaboration de formations professionnelles et

universitaires, profitant du soutien de quelques structures et de représentants du

secteur de la défense et de la sécurité intérieure.

50

Section 2. La formation et la sensibilisation: ultimes moyens de pérenniser

l'" intelligence économique ".

Jouant sur l'ambiguïté du terme "intelligence économique" et prenant appui

sur la rhétorique sécuritaire développée dans les discours politiques, à la fois des

structures mais aussi des représentants du secteur de la défense et du renseignement

vont chercher à convaincre les entreprises de l'intérêt d'un partage d'expériences.

I. Le travail de légitimation de structures et d'acteurs de la défense et du

renseignement.

Afin de correspondre à la perception des responsables politiques d'une

réorientation de la défense nationale sur le terrain écononique, l'IHEDN se fait le

promoteur d'un "esprit de défense économique". L'"intelligence économique"

contribue à renouveler le contenu de ses formations.

A. L'IHEDN et la formation à un esprit de défense "élargie".

Dès la sortie du rapport Martre, l'Institut des Hautes études de Défense

nationale, l'association des anciens auditeurs et celle des auditeurs jeunes organisent

colloques et conférences sur ce thème. Après la publication d'un dossier dans sa

revue Défense et l'organisation du colloque "Défense économique et guerre

économique" en 1994, l'IHEDN met en place, dès 1995, des cycles payants de

"formation à l'"intelligence économique"" d'une durée de six jours. Ces cycles

s'adressent à des cadres, dirigeants d'entreprises privées, présidents des fédérations

professionnelles, responsables du secteur public et parapublic, Hauts fonctionnaires

de Défense des ministères et anciens auditeurs. Ils ont pour thèmes, "L'information,

facteur essentiel de la stratégie de développement pour une entreprise", "Les

nouvelles menaces" et "La stratégie à l'exportation et les réseaux européens". Pour

justifier leur création, l'IHEDN utilise les éléments de langage de la "géoéconomie":

"Le nouveau paysage de la mondialisation, délibérément ouvert à la concurrence

sauvage, tempéré par des tentatives d'harmonisation commerciales comme dans le

cadre de l'OMC, a révolutionné l'entreprise. Produire aujourd'hui est devenu une

aventure risquée et toute l'activité économique est un terrain d'affrontement où

51

chaque secteur se doit de développer une véritable compétitivité globale dans un

esprit d'étroite convergence"1191. A partir de 1997, l'Institut élargit son auditoire et

organise annuellement une Journée nationale de découverte de l'intelligence

économique destinée aux étudiants des grandes écoles et des universités, et aux

élèves des écoles d'officiers. Ces journées rassemblent jusqu'à 600 personnes. Une

fiche programme, distribuée aux participants, comprend une phrase introductive très

courte sur l'intérêt de cette manifestation1192. Ainsi, par exemple lors de la Journée du

14 mai 1998, il est écrit: "Il s'agit de contribuer à la prise de conscience chez les

étudiants, décideurs de demain, de la nécessité de développer en France une1191 IHEDN, Introduction générale de la Fiche programme du Cycle de formation à l'intelligenceéconomique.1192 --1997: "La compétition économique est désormais un domaine d'intérêt vital pour la nation.L'intelligence économique tend à devenir son principal déterminant. C'est donc dans domaine que sejoue la partie essentielle" in IHEDN, Fiche Programme Journée de découverte de l'intelligenceéconomique, 15 mai 1997.Thèmes des tables rondes: La mondialisation de l'économie: une donnée incontournable?L'information: une matière première stratégique pour les entreprises; Les réseaux informatiquesnécessités, opportunités et risques; L'intelligence économique, quelles perspectives d'emploi?L'organisation de l'intelligence économique dans l'entreprise--1998: "Il s'agit de contribuer à la prise de conscience chez les étudiants, décideurs de demain, de lanécessité de développer en France une démarche collective d'intelligence économique" in IHEDN,Fiche Programme Journée de découverte de l'intelligence économique, 14 mai 1998Thèmes des tables rondes: Les nouveaux enjeux dans les rapports de force économiques; La stratégiepublique en matière d'intelligence économique; Le stratégie de l'entreprise en matière d'intelligenceéconomique ; L'intelligence économique : formation et perspectives d'emploi.--1999: "Il s'agit de contribuer à la prise de conscience chez les étudiants, décideurs de demain, de lanécessité de développer en France une démarche collective d'intelligence économique comme aide àla décision" in IHEDN, Fiche Programme Journée de découverte de l'intelligence économique, 8avril 1999.Thèmes des tables rondes: L'information, facteur de la stratégie (l'intelligence économique enjeu clédu processus de mondialisation, la guerre de l'information) ; Veille et intelligence économique, aperçumondial (les dispositifs de veille des grandes entreprises mondiales, l'expérience du groupe IBM,l'expérience d'une société de conseil en stratégie concurrentielle); La dynamique IE en France (ledispositif national d'intelligence économique, l'IE dans la culture des entreprises françaises).--2000: "Dans le cadre de la compétition économique mondiale, mais aussi dans celui plus restreintde nos entreprises et de nos administrations, l'information est une matière première stratégique. Lacollecte, l'analyse et la diffusion de l'information ouverte permettent en effet une meilleureappréhension de l'environnement : elles valorisent les prises de décision et améliorent ainsi lesperformances. Cette journée a pour but de favoriser la prise de conscience de ces facteurs par lesétudiants, décideurs de demain" in IHEDN, Fiche Programme Journée de découverte del'intelligence économique, 20 avril 2000.Thèmes des tables rondes: La mise en œuvre de l'intelligence économique dans l'entreprise et dansl'administration, études de cas; Intelligence économique et renseignement stratégique: radioscopie despratiques des entreprises françaises; L'intelligence économique est une activité légale et éthique à nepas confondre avec les pratiques dites d'environnement hostile; Formations et débouchés.--2001: "Aujourd’hui, dans le cadre de la compétition économique mondiale, la collecte, l’analyse etla diffusion de l’information ouverte, permettent une meilleure appréhension de l’environnement,valorisent la prise de décision et améliorent les performances des entreprises, contribuant ainsi àdéfendre la position de la France au sein des pays industrialisés" in IHEDN, Fiche ProgrammeJournée de découverte de l'intelligence économique, 29 mars 2001.Thèmes des tables rondes: L’intelligence économique et stratégique de quoi s’agit-il ? (Un mode depensée et d’action indispensable pour tous les acteurs, Les pratiques des entreprises françaises); Lespratiques de l’IES à l’international (Témoignages de cadres dirigeants); Les différentes facettes del’IES dans l’entreprise (IES et mobilisation des salariés, L’Intelligence juridique et sociale, IES etveille).

52

démarche collective d'intelligence économique" ou encore celle du 20 avril 2000:

"Dans le cadre de la compétition économique mondiale, mais aussi dans celui plus

restreint de nos entreprises et de nos administrations, l'information est une matière

première stratégique. La collecte, l'analyse et la diffusion de l'information ouverte

permettent en effet une meilleure appréhension de l'environnement: elles valorisent

les prises de décision et améliorent ainsi les performances. Cette journée a pour but

de favoriser la prise de conscience de ces facteurs par les étudiants, décideurs de

demain". Ces rassemblements donnent l'occasion à Jean-Louis Levet, Philippe

Caduc, Christian Harbulot, ainsi que le préfet Pautrat, Philippe Clerc, le Haut

fonctionnaire de Défense du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

de s'exprimer devant un jeune public. L'Institut rassemble les acteurs et provoque le

débat1193. Les comités des sessions nationales d'auditeurs abordent le sujet et le

déclinent en exposés. En 2000, Franck Bournois, professeur des Universités en

sciences de gestion, et responsable, avec le contrôleur général des armées, des études

de l'IHEDN, édite une publication analysant les résultats d'une vaste enquête réalisée

en 1999 auprès de plusieurs centaines d'entreprises de plus de 200 salariés sur la

manière dont ils perçoivent l'"intelligence économique"1194. L'idée de la réalisation

d'une telle enquête-diagnostic est née, selon Daniel Hervouët du constat suivant:

"nous nous sommes rendus compte que, malgré le chemin parcouru, personne ne

savait en quoi consistait réellement l'intelligence économique, ni son apport réel à la

compétitivité des entreprises"1195. Le 25 janvier 2001, l'IHEDN accueille un colloque

sur le thème "Intelligence économique et défense économique au service du

développement des entreprises" organisé par Didier Lallemand. Destiné aux

fonctionnaires du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, cette

manifestation avait plus particulièrement pour objectif de les mobiliser sur le thème

de la sécurisation des sytèmes d'information et de la lutte contre le vol d'information.

L'IHEDN n'est pas le seul à se saisir ainsi du discours sur l"intelligence

économique". Au ministère de l'Intérieur, l'Institut des hautes études de sécurité

intérieure ainsi que des cadres de la Police et du renseignement se l'approprient

également. 1193

Par l'intermédiaire de ses sessions nationales, régionales, ses cycles de formation et ses journéesd'études.1194 BOURNOIS Franck, ROMANI Pierre-Jacquelin, L'intelligence économique et stratégique dansles entreprises françaises, Paris, Institut des hautes études de défense nationale, 2000, 278 pages.1195 "Mettre en place une stratégie IES", Cahiers industries, op.cit., p.15.

53

B. Réhabiliter les acteurs du renseignement auprès des entreprises.

54

En 1991, le ministère de l'Intérieur créé l'Institut des Hautes etudes de Sécurité

Intérieure1196 (IHESI), qu'il place sous son autorité directe. L'objectif est de stimuler

les recherches sur la sécurité et de sensibiliser les décideurs à ces questions. Justice,

Gendarmerie, Douanes et Education nationale sont les principaux acteurs publics

concernés. Depuis la fin de l'année 1994, au sein de l'IHESI, Guy Baron, ancien

délégué à la sûreté industrielle, immobilier et archives de Péchiney, anime un groupe

de réflexion sur "l'intelligence économique", composé d'une vingtaine de membres

originaires du secteur public, parapublic1197 et privé1198. Le groupe se fixe pour

objectif de conseiller les dirigeants d'entreprises et les responsables publics sur les

moyens de prévention et de protection contre les nouvelles menaces. Il publie l'objet

de ses réflexions et une liste de propositions1199 dans un dossier spécial de l'IHESI,

Intelligence économique: objectifs et politique d'information1200. Les "Cahiers de la

Sécurité intérieure", revue trimestrielle de l'Institut, proposent également deux

dossiers sur "l'intelligence économique" et le "renseignement économique".

1196

Décision de création de l'IHESI en 1989. Le Décret n°91-903 portant organisation de l'Institut deshautes études de la sécurité intérieure est paru au Journal officiel du 10 septembre 1991. Article 1 :L'IHESI a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publiqueet aux autres secteurs d'activité de la nation, en vue d'approfondir leurs connaissances en matière desécurité intérieure par l'étude en commun des problèmes qui se posent en ce domaine. L'IHESI estchargé de conduire des recherches et des études concernant la sécurité intérieure et coopère, à ceteffet, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avecles organismes concourant à la sécurité. Article 2: L'institut est placé sous l'autorité du ministre del'Intérieur.Objectifs de l'IHESI: Identifier les différentes formes de risques ou de menaces, évaluer leur impactsur l’opinion, analyser les réponses publiques. Justice, Gendarmerie, Douanes et Education nationalesont impliquées dans ses travaux par l’intermédiaire des chargés de mission qui servent d’interfaceavec leur propre administration. En organisant des sessions nationales et régionales d’auditeurs sur lesquestions de sécurité, la formation participe de cet effort. Cette structure s’appuie sur un pôle derecherche. Une cellule études et stratégies a été créée. Instauration d’un département Ingénierie etconseil - destiné à accompagner les orientations du gouvernement et à aider les acteurs de terrain.Dans ce but, il organise de nombreux colloques et publie trois collections, dont une revue trimestrielle.Le Conseil d’Orientation de l’IHESI définit son orientation générale et son programme d’activité. Il seréunit deux fois par an. Les membres de droit sont les: Directeur général de l’Administration,Directeur général de la Police nationale, Directeur général des Douanes et des Droits indirects,Directeur général de la Gendarmerie nationale, Directeur général de la Santé, Directeur des Affairescriminelles et des Grâces, Directeur de la Défense et de la Sécurité civiles, Directeur de la Préventiondes Pollutions et des Risques. Les membres nommés par le ministre de l’Intérieur sont: unepersonnalité proposée par le ministre chargé de l’Education nationale, une personnalité proposée par leministre chargé de l’Economie, des Finances et du Budget, une personnalité proposée par le Garde desSceaux, ministre de la Justice, une personnalité proposée par le ministre chargé des Affaires sociales,une personnalité proposée par le ministre chargé de la Recherche, une personnalité proposée par leministre chargé de l’Environnement, un maire proposé par l’Association des Maires de France, uninspecteur général ou contrôleur général de la Police nationale, sur proposition du Directeur général dela Police nationale.1197 Haut fonctionnaire de Défense, CEDOCAR, INTELCO, CESD, DST.1198 Consultant et représentants de grands groupes, responsable de sécurité, responsable de veilletechnologique, directeur.

55

Brigitte Henri, Commissaire principal chargé de mission au service central

des Renseignements généraux, s'exprime à plusieurs reprises sur l'importance de la

"politique nationale d'intelligence économique en France"1201 et la mise en valeur du

renseignement1202 économique et financier dans la lutte contre les économies

mafieuses, les réseaux de trafiquants et de grand banditisme et les sectes.

L'"intelligence économique" répond à la nécessité de créer des passerelles entre

secteur public et secteur privé1203. Dans ce cadre, une collaboration étroite de

l'ensemble des structures du renseignement (structures policières1204, militaires1205, les

autres structures ministérielles1206, structures privées ou para-publiques1207) doit

former la base d'un "système d'intelligence économique" national. A partir du terme

"intelligence économique", elle qualifie le renseignement économique et financier

d'"intelligence financière"1208 et propose l'équivalent pour le milieu juridique:

"l'intelligence judiciaire"1209, instrument au service des magistrats, capable de

rechercher, centraliser, traiter et distribuer des renseignements "ouverts" dans

différents domaines. "L'intelligence judiciaire" doit donner lieu à la création de

1199 Multiplier les formations spécialisées dans les écoles, les universités, à l'école nationale de lamagistrature, services d'Etat tels la police…, en matière industrielle et commerciale; généraliser enentreprise des "animateurs d'intelligence économique", intégrer l'intelligence économique et ladémarche qualité, élargir les opérations de veille aux réseaux humains et informatiques, développer ladéfinition des codes d'éthique); améliorer la coopération entre entreprises, organismes professionnels,établissements d'enseignement, administrations d'Etat, créer des réseaux transversaux comme entrel'IHESI et l'IHEDN; sur le plan législatif et communautaire: revoir certaines instructionsinterministérielles, améliorer la protection pénale de l'information.1200 BARON Guy, Intelligence économique, objectifs et politique d'information, op.cit.Sont abordés successivement les "définitions et caractéristiques de l'information", les menacesparticulières et les vulnérabilités correspondantes (conséquences du cyberspace, la désinformation, lesactions de déstabilisation, la contre information, les stratégies d'influence, les manipulations des secteset des groupes de pression), les questions éthiques, la prévention et les préconisations.1201 Défini comme "un instrument de connaissance, le renseignement sert essentiellement à connaîtrela situation, le rôle et les cercles d'influence des acteurs économiques ou financiers, à apprécier leurpoids et leurs moyens d'intervention, à cerner leurs objectifs et à évaluer l'importance de la menacepotentielle qu'ils peuvent représenter" HENRI Brigitte, "De la guerre économique à l’intelligenceéconomique", Regards sur l’actualité, janvier 1994, pp.3-25.1202 HENRI Brigitte, "De la guerre économique à l’intelligence économique", op.cit, p.5, et plusparticulièrement les stratégies d'implantations à l'extérieur des entreprises étrangères, évolution destechnologies et les innovations de la recherche développement, les tendances générales des économieset des marchés, la stratégie particulière d'une entreprise partenaire et concurrente.1203 HENRI Brigitte, Le renseignement, un enjeu de pouvoir, Paris, Economica, 1998, 182 pages,p.161.1204 RG, DST, Service central de prévention de la corruption.1205 La DGSE et son service Y sur le renseignement économique créé par Pierre Marion, la DPSD, laDRM, le SGDN.1206 Douanes, impôtes, ambassades, DREE, CFCE, PEE, CCI.1207 ARIST, sociétés de conseils spécialisés, structures de grandes entreprises, les services spécialisésdes banques.1208 HENRI Brigitte, "L'intelligence financière", Veille, n°8, novembre 1997, pp.24-26, p.24.1209 HENRI Brigitte, "Un nouveau concept: l'intelligence judiciaire", Veille, n°13, avril 1998, pp.26-28, p.26.

56

"cellules d'intelligence judiciaire" regroupant des assistants de justice, des

conseillers de différents ministères (des Finances, de la Défense, de l'Intérieur, de la

Recherche et de l'Education nationale) et des personnalités extérieures1210. Cela peut

aller jusqu'à la création d'une "intelligence judiciaire financière", sorte de cellule

économique et financière regroupant sur un seul site l'ensemble des services

économiques et financiers du Palais de justice, les assistants de justice et les

conseillers du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie1211.

Dans le milieu spécialisé des sciences criminelles, une association loi 1901

constituée en 1992, le Centre International de Sciences Criminelles de Paris

(CISCP), s'est également donné pour objectif de susciter des recherches et de lancer

des formations de haut niveau pour les cadres de la police, de la gendarmerie et du

renseignement, ainsi que pour les responsables "sécurité" des grandes entreprises. En

1994, alors que l'IHESI crée un groupe de réflexion sur l'"intelligence économique",

le CISCP sollicite un commissaire divisionnaire de l'Inspection générale de la Police

nationale et membre de l'IHESI, Bernard Besson, pour rédiger une étude sur

l'"intelligence économique", Introduction à l'intelligence économique1212. Deux ans

plus tard avec Jean-Claude Possin, ancien commissaire divisionnaire honoraire de la

Police nationale devenu consultant d'entreprise, il rédige un second ouvrage au titre

évocateur, Du renseignement à l'intelligence économique1213. Les auteurs précisent

que leurs ouvrages s'adressent aussi bien aux chefs d'entreprise qu'aux professionnels

de l'information et du renseignement. Paré de tous ses atouts1214, l'"intelligence

économique"1215 représente le fruit de la rencontre entre le monde du renseignement

et celui de l'entreprise provoquée par l'actualité économique1216. Alors que l'entreprise

est devenue l'enjeu majeur du renseignement, elle n'accepte pas forcément cette

réalité, car selon les deux auteurs: "Beaucoup d'entreprises ont une vision fausse du

renseignement, alors que le renseignement a de l'entreprise une idée très claire1217

[…] Aujourd'hui l'entreprise est la cible idéale du renseignement, la cible

prioritaire, l'enjeu majeur […] l'entreprise intéresse le renseignement car elle

prépare l'avenir. Il est normal qu'à son tour l'entreprise s'intéresse au

1210 HENRI Brigitte, "Un nouveau concept: l'intelligence judiciaire", op.cit., p.26.1211 HENRI Brigitte, "Un nouveau concept: l'intelligence judiciaire", op.cit. p.27 et fait référence aulivre de Jean-Louis HÉRAIL et Patrick RAMAËL, Blanchiment d'argent et crime organisé, Paris,PUF, novembre 1996.1212 BESSON Bernard, Introduction à l'intelligence économique, Chlorofeuilles, Paris, 1994.1213 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, Paris, Dunod, 1996, 226 pages.

57

renseignement"1218. Avec la création du concept d'"intelligence économique", Bernard

Besson et Jean-Claude Possin considèrent que la dernière barrière entre le

renseignement et l'entreprise est franchie; désormais les deux univers ont le même

language1219. Le vocabulaire utilisé est celui du renseignement: identification des

acteurs, désinformation, collecte des données, surveillance, repérage, plan de

recherche. La différence avec le renseignement vient du fait que l"'intelligence

économique" se situe dans le domaine privé, sert des objectifs particuliers et ne

recourt pas "aux procédés coercitifs ou intrusifs du renseignement public qui sert

l'intérêt général donc l'Etat"1220. Pour les auteurs, l'"intelligence économique" est

subversive car elle réclame d'utiliser des "forces et des savoirs que les élites

aristocratiques à la tête des grands groupes français ont plutôt tendance à

1214 "L'intelligence économique est un outil capable de détecter des menaces et des opportunités detoute nature dans un contexte de concurrence exacerbée […] Face à l'espionnage industriel etcommercial dont elle est l'adversaire déterminé, l'intelligence économique met en œuvre des procédéslicites et légaux. Au service des entreprises, elle concourt à la prise de décisions par le jeu organisédes questions et des réponses pertinentes. Polyvalente et globale, l'intelligence économique a pourvocation de prévoir tout ce qui concerne l'environnement proche ou lointain de l'entreprise. Cycle del'information, elle établit des liens, des "intelligences" entre des informations éclatées dans le tempset dans l'espace. A l'intérieur de l'entreprise, elle découvre et met en relations des compétencesméconnues ou délaissées. Elle concourt au patriotisme économique de l'entreprise et participe à saculture en fédérant sur des projets ou des hypothèses des talents qui s'ignoraient. Elle est un travaild'équipe. Grâce à la "mémoire" dont elle fait sa première fonction, l'intelligence économiquedécouvre pour chaque question qu'on lui pose les "réseaux" qui complèteront le traitement del'information ouverte. Instrument d'analyse adapté à tous les problèmes, elle valide l'information utileet anticipe sur toutes les stratégies possibles. Elle combat la désinformation et tire de chaque échecdes "intelligences" qui permettent de préparer l'avenir en repérant des erreurs ou desdysfonctionnements. A l'occasion, elle permet de découvrir des trahisons", in BESSON Bernard,POSSIN Jean-Claude, op.cit., p.1.1215 Ils définissent l'"intelligence économique" comme "la capacité d'obtenir des réponses à desquestions en découvrant des intelligences entre deux ou plusieurs informations préalablementmémorisés […],BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit.p.15. Le "renseignement" est définicomme "une valeur ajoutée à une ou plusieurs informations. C'est une connaissance élaborée,évaluée, vérifiée, recoupée et analysée. Devenu vérité, c'est un savoir confidentiel qui n'est pasaccessible à tous. Orienté vers la prévision, il permet aux décideurs d'agir à bon escient. En terme devaleur, pour certains services spécialisés, celui-ci peut faire l'objet d'une cotation", in BESSONBernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit. p.2. La définition de l'information est empruntée àl'encyclopédie Larousse "L'information est la relation d'un fait". Elle est la simple connaissance d'unevérité élémentaire ou complexe accessible à tous", in BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit.,p.2.1216 "L'intelligence économique est à la fois l'héritière d'un passé et le fruit d'une urgente nécessité. Cepassé est l'histoire mouvementée de deux mondes que l'actualité économique force à se rencontrer.Ces deux monde sont ceux du renseignement et de l'entreprise" BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, op.cit., p.3.1217 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.4.1218 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.9.1219 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.14.1220 BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, Du renseignement à l’intelligence économique, détecterles menaces et les opportunités pour l’entreprise, op.cit., p.15.

58

mépriser"1221. "Ils ont osé", écrit Philippe Clerc dans son commentaire sur leur

ouvrage: "Du renseignement à l'intelligence économique décrit méticuleusement ce

que certains sussurent, ce que beaucoup encore ne veulent pas entendre:

l'intelligence économique est "l'héritière du renseignement". […] Habile stratagème

qui consiste à créer la réhabilitation du renseignement au travers de l'alchimie du

fonctionnement des entreprises. Voici que par ce filtre, le métier du renseignement-

qui est celui des auteurs, souvent mal apprécié, se trouve légitimé"1222.

L'intérêt porté à l'"intelligence économique" par des représentants du

ministère de l'Intérieur devenus consultants est violemment remis en cause par Hervé

Coutau-Bégarie dans l'ouvrage collectif, Le renseignement à la française1223, dirigé

par l'amiral Lacoste. Alors que Philippe Baumard1224 et Christian Harbulot1225

rédigent chacun un article sur l'"intelligence économique" dans le chapitre

"Renseignement, économie et société", quelques pages plus loin, Hervé Coutau-

Bégarie1226 conclut son article sur le renseignement dans les doctrines stratégiques

françaises par la remarque suivante: "nous constatons actuellement la prolifération

d'études sur un genre nouveau: c'est-à-dire la mise en évidence, une nouvelle fois, de

la déficience française en matière de renseignement, mais sur un plan plus élevé,

celui que l'on appelle aujourd'hui "l'intelligence économique". […]. Tout récemment

plusieurs auteurs ont plaidé pour une "intelligence économique", terme que,

personnellement, je récuse formellement et que je trouve à la limite de l'inepte. Car

l'intelligence économique est le concept le plus bête qui soit. "Intelligence", c'est la

francisation du mot anglais "intelligence" signifiant "renseignement". Donc

"l'intelligence économique" ne veut rien dire. C'est de "l'information", du

"renseignement". Mais "l'intelligence économique" ne veut pas dire que si on en fait

pas, on est bête. Ca n'a pas de sens. C'est vraiment un faux ami contre lequel je

m'insurge"1227.

1221 "L'intelligence économique est un outil stratégique mal perçu par les entreprises", Le Monde, 27novembre 1996.1222 CLERC Philippe, Bibliographie, résumé du livre, Futuribles, novembre 1997, p.89.1223 LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642pages.1224 BAUMARD, Philippe, "Les conceptions françaises et anglo-saxonnes des affrontementséconomiques", in LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., pp. 443-481.1225 HARBULOT Christian, "Les approches françaises de l'intelligence économique", in LACOSTEPierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit, pp.517-535.1226 COUTAU-BÉGARIE Hervé, "Le renseignement dans les doctrines stratégiques françaises", inLACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., p.159.1227 COUTAU-BÉGARIE Hervé, "Le renseignement dans les doctrines stratégiques françaises", inLACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit. p.159.

59

Malgré des critiques et l'échec d'une politique nationale, l'action de

sensibilisation menée à la fois par les structures et des acteurs de la défense et du

renseignement, entretiennent le débat. En conséquence, Jean-Louis Levet et Christian

Harbulot s'attachent à pérenniser, chacun à sa manière, l'"intelligence économique",

aux travers de formations et de structures de sensibilisation.

60

II. Jean-Louis Levet et Christian Harbulot: entre caution universitaire et "Ecole

de guerre économique".

Ces deux acteurs s'efforcent de maintenir dans l'actualité l'"intelligence

économique" en sollicitant des applications différentes. Pour Jean-Louis Levet, il

s'agira de lui donner une reconnaissance universitaire et, en créant une association, de

continuer à mobiliser les acteurs politiques, administratifs et privés en faveur d'une

démarche nationale. Quant à Christian Harbulot, il donne une forme concrète à son

discours en créant une "Ecole de guerre économique".

A. Jean-Louis Levet, l'AFDIE et la caution universitaire.

Dès 1995, les centres de formation et les écoles des chambres consulaires sont

les premières à introduire des cycles de formation à l'"intelligence économique", sous

forme de séminaires, de cycles de conférence, de masters ou de formations

diplomantes1228. Quelques Universités et écoles de commerce acceptent d'apporter

leur soutien avant de lancer leur propre diplôme, suivant en cela l'une des

propositions d'actions du rapport du Commissariat général du Plan. Jean-Louis Levet

participe activement à la création d'une première formation diplomante à l'Université

de Poitiers destinée à susciter une dynamique en faveur de "l'intelligence

économique" dans les Universités françaises. De même, en 1996, un Diplôme

d'études supérieures spécialisées (DESS) "Intelligence économique et

Développement des entreprises" voit-il le jour à l'Institut de la Communication et des

nouvelles Technologies implanté sur le site du Futuroscope. Sur le modèle des

opérations pilotes régionales, le DESS est parrainé par des organismes du secteur

public et quelques grandes entreprises publiques1229. Jean-Louis Levet est professeur1228 Les premières formations ont été les suivantes: Création d'un master spécialisé en intelligenceéconomique et management des projets complexes au CERAM, groupe d'enseignement supérieur de laChambre de commerce de Nice-Côte d'Azur en 1995, en partenariat ave l'Université d'Aix-MarseilleIII et l'European Institute for Project and Contract Management. Programme ARAMIS, aide à larecherche et au management de l'information stratégique à l'Ecole supérieure de commerce de Pau.Master spécialisé en intelligence économique à l'Ecole supérieure de commerce de Dijon avec la CCIde Dijon en septembre 1998, en partenariat avec l'ARIST Bourgogne et INTELCO. Un Masterspécialisé en intelligence scientifique, technique et économique au sein de L'Ecole supérieured'ingénieurs en electrotechnique et électronique avec la CCI de Paris en novembre 1997. A l'automne1998, Diplôme d'université "Anticipation de la qualité–management de l'innovation et del'intelligence économique" (Institut européen de la qualité Totale, CCI de Moulins Vichy/DRIRE/Université Clermont II).1229 Le Commissariat général du Plan, l'Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire, l'AFNOR,l'ARIST, France Télécom, EDF, le réseau RESIS, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris etGaz de France.

61

associé et membre du comité pédagogique. Ce dernier adopte une approche

multidisciplinaire (droit, gestion, économie, information et communication)1230. Le 1er

avril 1997, un protocole d'accord, signé entre le Commissariat général du Plan, le

Conseil général de la Vienne et le Conseil général de Poitou-Charentes, officialise la

création d'un "centre universitaire d'intelligence économique" à Poitiers. En 1998,

l'installation d'une équipe d'accueil doctorale au sein du Laboratoire de recherche

sur la Communication et l'Information Scientifique et technique (Labcis) dirigé par le

professeur Pierre Fayard renforce cet édifice. Egalement en 1996, l'Université de

Marne la Vallée obtient une habilitation pour ouvrir le DESS "Ingénierie de

l'Intelligence économique" et le DESS "Information et sécurité", tout deux rattachés

au Centre des Etudes de la défense, présidé par l'amiral Lacoste depuis 1993. Dès

1995, l'amiral Lacoste dirige un séminaire de troisième cycle sur "la culture

française du renseignement"1231 au sein duquel il aborde "l'intelligence économique".

Selon lui, la création de ce séminaire répond à un besoin majeur né "d'une part des

évolutions du monde contemporain et d'autre part de la constatation d'une carence

de l'Université française au regard d'un sujet beaucoup trop méconnu dans notre

pays1232". Le rapport du Commissariat général du Plan représente selon lui le début

d'une prise de conscience des questions liées au renseignement par la plupart des

responsables de la vie économique et sociale1233. En dépit des initiatives menées en

régions et des mouvements perçus au sein de l'Université, Jean-Louis Levet dresse un

bilan en demi-teinte trois ans après la rédaction du rapport Intelligence économique

et stratégie des entreprises: le "système national d'information" reste incohérent en

France, le monde politique peu sensibilisé à la question, les structures de veille à

peine développées par les collectivités territoriales, les PME peu réceptives et les

syndicats inactifs1234. Devant ce constat, il entreprend de lancer une association,

l'Association française de défense de l'intelligence économique (AFDIE).

1230 Intelligence économique et culture de la stratégie, théorie de la concurrence, théories des réseaux,aspects juridiques de l'intelligence économique et droit de l'information, les outils, la démarcheprospective.1231 L'amiral Lacoste énumère les principaux axes de recherche et d'enseignement sur le renseignement:"La documentation, les conditions d'élaboration et de prise de décision, l'approche méthodologiquedu renseignement, l'étude du fonctionnement des services secrets, l'intelligence économique,l'information, la criminalité et l'ordre public, les questions d'éthique et de déontologie, les libertésciviles, le journalisme d'investigation, la culture" in LACOSTE Pierre "Pourquoi un séminaire sur laculture française du renseignement?", in LACOSTE Pierre (sous dir de), Les approches françaises durenseignement, op.cit., pp.8-11.1232 LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., p.1.1233 LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, op.cit., p.2.1234 LEVET Jean-Louis, Sortir la France de l'impasse, Paris, Economica, 1996, 278 pages, p.49.

62

Dans le milieu associatif, SCIP-France1235, créée en 1992 par Bruno Martinet,

Philippe Baumard et Robert Guillaumot, est la première association à avoir prôné en

France la mise en œuvre dans les entreprises de la "competitive intelligence", puis de

l'"intelligence économique". Ses adhérents, régulièrement conviés à participer à des

conférences, des séminaires et des groupes de travail, proviennent essentiellement

des grandes et des moyennes entreprises. Dans le domaine éditorial, deux livres font

la réputation de l'association: L'intelligence économique. Les yeux et les oreilles de

l'entreprise1236 de Bruno Martinet, et L'intelligence économique mode d'emploi1237

co-rédigé par Pierre Achard et Jean-Pierre Bernat. En 1995, Robert Guillaumot

cofondateur de SCIP France et PDG de la société Inforama International, crée

également par l'intermédiaire de la Société d'Intelligence Economique appliquée,

l'Académie de l'Intelligence Economique, présentée officiellement comme suit: sa

"vocation exclusive est l'enseignement de la théorie et des pratiques de l'intelligence

économique applicable pour la connaissance et la compréhension des facteurs de

l'environnement dans lequel une entreprise a choisi de vivre et se développer". Cette

Académie apporte son concours à l'organisation des Assises Européennes de

l'Intelligence Economique (IEC) et décerne annuellement le prix du meilleur ouvrage

français1238 sur l'"intelligence économique" et dont le jury1239 est présidé par Bernard

Esambert.

Ainsi, en octobre 1996, Jean-Louis Levet, Gabriel Colletis, enseignant à l'IEP

de Grenoble, et Roland Meyer, consultant, fondent l'AFDIE. L'auditoire visé se veut

plus large que celui de SCIP France puisqu'il réunit des représentants du secteur

privé, de l'administration, des collectivités territoriales, du monde de l'enseignement

et de la recherche et du monde associatif et syndical. L'AFDIE se donne pour objectif1235 Society of Competitive Intelligence professionals-Association française pour la promotion del'intelligence économique et concurrentielle.1236 Le livre reçoit en 1996 le prix du meilleur livre de management européen par le Financial Times etpar le Cabinet Booz Allen et Hamilton.1237 ACHARD Pierre, BERNAT Jean-Pierre, L'intelligence économique: mode d'emploi, Paris, ADBS,1998, 243 pages.1238 MARTINET Bruno, MARTI Yves-Michel, L’intelligence économique, les yeux, les oreilles del’entreprise, Paris, Les Editions d'Organisation, 1995, 244 pages; BAUMARD Philippe, Stratégie etsurveillance des environnements concurrentiels, Paris, Masson, 1991, 181 pages; VACHER Béatrice,La gestion de l'information en entreprises: enquête sur l'oubli, l'étourderie, la ruse et le bricolageorganisés, Paris, ADBS, 1997, 231 pages. ALLAIN-DUPRÉ Patrice, DUHARD Nathalie, Les armessecrètes de la décision, Paris, Gualino, 1996, 160 pages.1239 Le jury est composé des personnalités suivantes: Gérard DRÉAN, consultant, RobertGUILLAUMOT, fondateur de l’Académie de l’intelligence économique, amiral Pierre LACOSTE,Université de Marne la Vallée, François LIBMANN, Président de SCIP – France, Pierre LOMBARD,rédacteur en chef Edition - La Recherche, Bruno MARTINET, directeur en intelligence cimentière duGroupe Ciments Français, André-Yves PORTNOFF, Futuribles, Marc ULLMANN, économiste.

63

"de constituer et d'animer une communauté nationale et européenne mobilisée

autour d'une démarche d'intelligence économique"1240. Cela passe par l'élaboration

d'un "corpus doctrinal portant sur l'analyse et le développement des concepts et des

pratiques"1241. L'AFDIE devra favoriser la mise en application de l'"intelligence

économique" aussi bien au niveau des entreprises, que des territoires, des

administrations et des associations1242. Pour ses fondateurs, la création de

l'association se situe clairement dans la continuité du rapport du Plan de 1994. La

DATAR, l'Institut polytechnique de Toulouse, l'Institut Atlantique de

l'Aménagement des territoires, le ministère de la Défense, le ministère de la

Recherche et l'ADIT sont les principaux partenaires de l'AFDIE. Edith Cresson,

Bernard Esambert et Henri Martre acceptent de la parrainer. L'association organise

des rencontres nationales1243, anime de groupes de réflexion1244, des séminaires et des

conférences en collaboration avec les pôles universitaires. On y retrouve Philippe

Clerc, Bernard Besson ou encore le directeur du DESS "intelligence économique".

Au mois de mars 1997, l'AFDIE lance sa revue trimestrielle, la Revue d'Intelligence

économique, co-dirigée par Jean-Louis Levet, Gabriel Colletis et Christian Harbulot.

Le comité scientifique se compose de professeurs d'Université en sciences

économiques et en sciences de gestion, de hauts fonctionnaires de Défense, de

présidents de fédérations professionnelles et de grands groupes, de responsables du

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (CFCE, DREE). La Revue

d'intelligence économique, cherche ainsi à consolider et à crédibiliser la notion en

accueillant des articles d'universitaires1245, et des témoignages de responsables des

secteurs publics et privés1246.

1240 Plaquette de présentation de l'AFDIE.1241 Plaquette de présentation de l'AFDIE.1242 Plaquette de présentation de l'AFDIE.1243 Première rencontre nationale organisé en 1998 à Toulouse sous le haut patronage d'EdithCRESSON dans le cadre du salon international des technologies avancées; Deuxième rencontrenationale organisée à Marseille les 21-22 octobre 1999.1244 Réunis à partir du mois d'octobre 1997. Session 1997-1998: Intelligence économique etdéveloppement des entreprises (Jean-Louis LEVET); Intelligence économique et renseignement d'Etat(Bernard BESSON); Intelligence économique et nouvelles pratiques sociales (Roland MEYER);Intelligence économique et développement territorial (Gabriel COLLETIS).Session 1998/1999: Intelligence économique et stratégie d'entreprise (Jean Louis LEVET);Intelligence économique et développement territorial (Gabriel COLLETIS); Méthodologie et audit del'Intelligence économique dans les organisations (Bernard BESSON); Stratégies et pratiquesd'influence (Dominique FONVIELLE); Intelligence économique et pratiques juridiques (BertrandWARUSFEL); Systèmes d'Intelligence économique nationaux: connaissance et enseignements(Philippe CLERC).

64

Le premier numéro de la Revue d'intelligence économique se donne pour

ambition de mettre en perspective l'"intelligence économique" dans le débat

théorique. Jean-Louis Levet souligne la nécessité d'aller plus loin que le rapport

Martre en mettant l'accent sur "l'action stratégique", ce qu'illustre sa nouvelle

définition: "l'intelligence économique consiste en la collecte et l'interprétation de

l'information économique en vue d'une action économique, immédiate ou ultérieure,

individuelle ou collective"1247. Il confirme les quatre fonctions de l'"intelligence

économique", maîtrise du patrimoine scientifique, détection des menaces et des

opportunités, coordination des activités, pratique d'influence, et rôle légitime de l'Etat

dans leur mise en œuvre. Lieu privilégié d'une "combinaison dynamique entre

logique d'Etat et logique de marché"1248, l'"intelligence économique" ouvre la voie à

une coordination des actions et à un rapprochement de la société civile1249. Pour

Gabriel Colletis, l'"intelligence économique" "interpelle" les études économiques

classiques1250 et relève de différentes catégories analytiques: "coordination des

activités, information et connaissance, apprentissage organisationnel ou

1245 COLLETIS Gabriel (IEP de Grenoble), "Intelligence économique : vers un nouveau concept enanalyse économique ?", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.25-35; MASSÉ Guy(Université de Poitiers), "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique",Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997; MOATI Philippe (Université de Poitiers), ELMOUHOUD MOUHOUD (Université d'Evry), "Connaissances, logiques productives et modes dedivision du travail: une contribution à la réflexion sur les mécanismes d'exclusion", Revued'intelligence économique, n°2, avril 1998, pp.31-43; DEMOUSTIER Danièle, "Nouvelles pratiquesd'action sociale, transversalité et territorialisation", Revue d'intelligence économique, n°2, avril 1998,pp.43-47; BOUVIER-PATRON Paul, "Coordination et intelligence relationnelle au sein del'organisation industrielle", Revue d'intelligence économique, n°3, octobre 1998, pp.12-26;CRISTALLINI Vincent (Université Lyon II), PATUREL Robert (IEP Grenoble), "Risques liés à undéficit de la fonction d'intelligence économique et à la polarisation sur l'environnement externe d'uneentreprise", Revue d'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.10-29; VOYANT Olivier(Université Lyon II), "Les enjeux du développement d'un système de veille stratégique intégré au seindes PME-PMI", Revue d'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.29-50; WARUSFELBertrand (Université Paris V), "Intelligence économique et pratiques juridiques", n°5, octobre 1999,pp.68-80; PECQUEUR Bernard, "Rencontres productives et compatibilité des stratégies des firmes",n°5, octobre 1999, pp.116-129.1246 L'Oréal, Aérospatiale, Vivendi, Alpha C, Dacral, Sisley, Génin Médical, La Compagnie desSignaux, Société Raymond, ST Microelectronics Crolles ; Intelco, Réseau Resis, IAAT, ministère del'Intérieur, CFCE, CEA, DATAR.1247 LEVET Jean-Louis, "Fondements méthodologiques d'une nouvelle démarche", Revued'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.35-60.1248 LEVET Jean-Louis, "Fondements méthodologiques d'une nouvelle démarche", op.cit, pp.48-49.1249 LEVET Jean-Louis, "Fondements méthodologiques d'une nouvelle démarche", op.cit, pp.48-49.1250 "La perspective dans laquelle l'intelligence économique peut être pensée relève d'unfonctionnement de l'économie et des entreprises hors de l'optimum. L'enjeu est, en effet, non pas decombiner des facteurs rares et donc coûteux pour atteindre un résultat quantitatif prévu à l'avance. Ilest de créer à la fois des ressources et des produits nouveaux. La création de richesses, en largepartie par l'engagement de processus hors marché, constitue le cadre d'analyse et d'action danslequel se développe l'intelligence économique simultanément comme mode de pensée et pratiquestratégique. Les deux questions de la coordination-coopération et de la production de connaissancesnouvelles sont au cœur de la démarche d'intelligence économique", in COLLETIS Gabriel, op.cit.,p.25.

65

relationnel". La recherche de modes de coordination, autres que strictement

marchands, permet ainsi une réflexion en termes d'"intelligence économique"1251. Il

propose également une nouvelle définition: "L'intelligence économique peut se

définir au niveau d'une entreprise particulière comme sa capacité à combiner

efficacement des savoirs-faire et compétences internes et externes en vue de résoudre

un problème productif inédit. Une telle capacité suppose à la fois que l'entreprise

anticipe le problème productif qu'elle doit résoudre et identifie de manière

permanente les compétences tant internes que chez ses partenaires susceptibles de

fournir les composantes d'une résolution efficace.[…] Au niveau de l'économie

nationale, l'intelligence économique définit une situation caractérisée par

l'exploitation ou la révélation systématique des potentiels de complémentarités des

acteurs en vue de l'accroissement des économies de variété ou de diversité. L'enjeu

est la création de ressources ou produits nouveaux lesquels peuvent assurer la

croissance. Cette perspective de création de richesses est liée à la densité des

interactions productives et à la promotion d'une capacité d'apprentissage collectif

dont l'enjeu est bien de renouer le lien entre performances des entreprises et

compétitivité du système productif et de l'économie nationale"1252. Guy Massé,

directeur du DESS de Poitiers en 1997, propose, quant à lui, "d'élargir le concept de

concurrence faisant l'objet d'une appropriation d'une seule discipline, l'économie,

pour l'appréhender sous un angle plus global, en lui préférant celui de pertinence"

qui "englobe une stratégie de compréhension et d'action sur l'environnement

global"1253. Il démontre alors que "l'intelligence économique est un processus de

pertinence globale qui confère un pouvoir stratégique aux entreprises"1254; en effet

"le pouvoir est une relation d'influence asymétrique motivée par le projet d'exercer

une action nette sur autrui" […] Or elle (l'intelligence économique) est une relation

d'influence asymétrique et motivée par rapport à autrui: concurrents, clients,

partenaires, etc, ainsi que par rapport à l'environnement. Promouvoir l'intelligence

économique dans nos organisations revient donc à reconquérir un pouvoir

1251 COLLETIS Gabriel, "Intelligence économique : vers un nouveau concept en analyse économique ?", op.cit., p.28.1252 COLLETIS Gabriel, "Intelligence économique : vers un nouveau concept en analyse économique ?", op.cit., pp.26-27.1253 MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique", Revued'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.65-77, p.74.1254

MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique", op.cit.,p.65.

66

stratégique"1255. L'"intelligence économique" serait un "catalyseur de pertinence",

concept qui va bien au-delà de la seule vision "produit-marché" puisqu'il s'étend à

"l'intelligence organisationnelle" et à tous les acteurs "hors marché" (Etats, réseaux

d'influence, etc.).

La revue donne l'occasion à Philippe Baumard, devenu maître de conférences

à l'ESA, et à Christian Harbulot, de collaborer une nouvelle fois. Le premier vient de

publier un nouvel ouvrage sur la prospective1256, au sein duquel il aborde brièvement

"l'intelligence économique" en tant que facteur de succès de la prospective1257.

L'article rédigé en commun pour le premier numéro de la Revue de l'AFDIE porte sur

une perspective historique de l'"intelligence économique"1258. Cette perspective

s'inspire d'une intervention commune "Intelligence économique et stratégie des

entreprises: une nouvelle donne stratégique" effectuée lors de la cinquième

conférence annuelle de l'Association internationale de Management stratégique le 4

mai 1996. Les deux auteurs reprennent leurs premières réflexions du début des

années 1990 tout en ajoutant que la radicalisation des enjeux liés à la maîtrise de

l'information économique, technologique, politique et sociale, ainsi que le

rétrécissement des marchés étrangers, les instabilités politiques et le passage des

secteurs de la défense traditionnels aux segments dits duaux1259 provoquent

l'émergence d'un savoir faire de type nouveau, l'"Infowar". Christian Harbulot et

Philippe Baumard le définissent comme la capacité d'une Nation de "défendre ses

industries en mobilisant ses ressources informationnelles et en mettant en oeuvre des

politiques d'influence fondées sur des guerres de l'information, c'est-à-dire la

diffusion aux acteurs décisifs d'information déstabilisatrice ou de système de pensée

1255 MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique",op.cit., p.73.1256 BAUMARD Philippe, Prospective à l'usage du manager, Paris, Litec, 1996, 230 pages.1257 Tout particulièrement dans le cadre "d'une prospective des ruptures" (p.96), c'est-à-dire la"surveillance des discontinuités" (p.96): "le propos de l'intelligence économique est la mise à plat desintentions et des capacités des acteurs.[…] L'intelligence économique est la réunion minutieuse depreuves et des signaux corollaires, d'information validée, de données et de connaissances contextuéespermettant de valider l'identification de la signature de la rupture" (p.99-100), "Une centralisation dela prospective des ruptures s'avère souvent nécessaire. Cette centralisation donne lieu à la créationde systèmes d'intelligence économique[…]. L'intelligence économique ne concerne pas seulement lesentreprises. Les pressions de l'opinion publique sur les gouvernements les amènent eux aussi àpratiquer une prospective attentive et opérationnelle des ruptures menaçant les tissus économiquesnationaux", in BAUMARD Philippe, Prospective à l'usage du manager, op.cit., pp.100-101.1258 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective historique de l'intelligenceéconomique", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.50-65.1259 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.54.

67

ou d'analyse"1260. Dès lors, si le rapport Martre a mis en évidence la nécessité d'une

coordination de l'"intelligence économique" et des stratégies des entreprises, tant au

plan national qu'interorganisationnel, les Etats-Unis ont agi concrètement dans ce

sens par l'intermédiaire des programmes NII et GII, de l'Advocacy center, de

l'intégration officielle de l'"intelligence économique" dans la réforme de la

communauté du renseignement1261. En France, selon les deux auteurs, l'influence des

systèmes hors marché et l'influence indirecte des Etats et des entreprises restent sous-

évaluées, alors qu'il existe de nombreuses sociétés de conseils et plus de 3.500

"intermédiaires d'intelligence économique" à travers le monde1262 et à travers

l'ensemble des secteurs d'activités. Ils réitèrent ainsi, la nécessité d'adopter "une

culture du combat par rapport à l'information", ce qui implique de redéfinir "la

notion d'offensive dans la préservation pacifique des intérêts de puissance pour un

pays comme la France"1263.

Les associations des professionnels de la documentation et de l'information

scientifique et technique coopérent avec SCIP France et l'AFDIE. En effet, le thème

de "l'intelligence économique" renouvelle l'image des métiers de la documentation.

En mai 1995, l'Association des professionnels de l'information et de la

documentation1264 (ADBS), le Groupement des industriels de l'information (GII),

SCIP France, et Intelco organisent une rencontre commune. S'exprimant sur le

rapprochement des professions de la documentation et de "l'intelligence

économique", le président de l'ADBS, Jean-Michel, souligne: "Nos deux professions

sont amenées à travailler ensemble. 90% de l'information économique est ouverte et

la majeure partie de ses flux passent entre les mains des professionnels de la

documentation"1265. Les Assises européennes de l'intelligence économique qui se

tiennent à Paris les 25-26 novembre 1996 sont co-organisées par SCIP-France,

GDBA, Inforama Internationale, l'Institut national pour l'information scientifique et

technique et la société américaine de Robert Steele, Open Source Solutions. Le

1260 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.54.1261 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.62.1262 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.61.1263 HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective de l'intelligence économique", op.cit.,p.63.1264 Créée en 1963 pour représenter la profession, et qui elle aussi organise formations et séminairessur le thème de la veille et de l'intelligence économique.1265 "Et l'entreprise découvrit les managers de l'information", in La Tribune, 14 juin 1995.

68

"Salon professionnel de l'information"(IDT), organisé depuis 19741266 par les plus

grandes associations des professionnels de la documentation et de l'information1267 et

parrainé par le ministère de la Recherche, intègre graduellement les problématiques

liées à "l'intelligence économique" et aux nouvelles technologies de l'information et

de la communication. Dans le cadre du Salon IDT 1995, l'"intelligence économique"

apparaît dans les thèmes des tables rondes et Henri Martre préside le comité

scientifique. La première journée du salon IDT 1996 s'intitule "L'information au

cœur de l'intelligence économique"1268. En 1997, une session entière est consacrée au

thème "Quelle intelligence pour l'entreprise?" à laquelle participe Philippe Baumard,

un représentant du SGDN et des responsables d'opérations régionales1269. Lors du

Salon IDT 1998, l'ACFCI organise une table ronde présidée par Philippe Clerc sur le

thème "Intelligence économique et réseaux d'entreprises"1270. En 1999, une session

porte sur la "structuration du tissu national d'intelligence économique" et une

seconde sur le "développement régional à l'international"1271. Enfin, la session 20001266 Liste des Congrès : 1974 : Congrès national français sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT, édition ActesCNRS);1976 : Congrès national français sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT);1979 : Congrès national français sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT);IDT 1981 : Information, Documentation, Télématique (ADBS, ANRT);IDT 1983 : Information, documentation, transfert des connaissances (ADBS, ANRT);IDT 1985 : Information, Documentation, Transfert des connaissances (ADBS, ANRT);IDT 1987 : Information, Documentation, Transfert des connaissances : l'espace européen del'information (ADBS, ANRT);IDT 1989 : L'information, un enjeu pour l'entreprise (ADBS, ANRT);IDT 1991 : L'information, une dynamique pour l'Europe (ADBS, ANRT, éditeur INIST Diffusion);IDT 1993 : L'information, intelligence de l'entreprise(ADBS, ANRT, GII);IDT 1994 : Gérer l'information pour l'excellence de l'entreprise (ADBS, ANRT, GII, Ministère del'Enseignement supérieur et de la Recherche);IDT 1995 : Marchés et industries de l'information (comité scientifique présidé par Henri Martre)(ADBS, ANRT, GII);IDT 1996 : Carrefour de l'information professionnelle (Comité d'orientation IDT 96 présidé par JeanGandois) (ADBS, ANRT, GII); IDT 1997 : Le salon de l'information électronique(ADBS, ANRT, GII); IDT 1998 : Salon de l'électronique et Net (ADBS, ANRT, GII); IDT 1999 : Congrès national sur l'information et la documentation (ADBS, ANRT, GII); IDT 2000 : Salon professionnel de l'information électronique et de l'internet (ADBS, ANRT, GII,Ministère de la Recherche); IDT 2001 : Salon professionnel de l'information électronique et de l'internet (ADBS, GII, SCIPFrance, Ministère de la Recherche) – 18ème salon.1267 Au départ, les principaux organisateurs étaient l'Association française des documentalistes et desbibliothécaires spécialisés (ADBS) et l'Association nationale de la recherche technique (ANRT). Puisau début des années 1990 est venu s'ajouter le Groupement des industriels de l'information (GII).1268 Salon IDT 1996 : 21-23 mai 1996.1269 M. HUOT de la CCI de l'Essonne, M. DENOYELLE de l'ARIST Bourgogne et INTELCO; J.P.LHOTE de la CCI des Deux Sèvres au sujet de Resis.1270 Des représentants d'entreprises et de Chambres de commerce et d'industrie montrent la manièredont ils ont mis en œuvre une démarche en réseau, in ACFCI, "Intelligence économique et réseauxd'entreprises", session organisée par l'ACFCI, congrès IDT Net 98, Palais des congrès de Paris, 10 juin1998, ACFCI, 42 pages.1271 En présence de: ADIT, Réseau RDT, ACFCI, DREE, EDF, ARIST Bourgogne.

69

traite de "l'intelligence économique offensive"1272 avec la participation de Christian

Harbulot.

En avril 1998, ces associations participent à la rédaction d'une norme AFNOR

sur les prestations de "veille" et "d'intelligence économique". Souvent présentée

comme une norme sur "l'intelligence économique", cette dernière s'intitule en réalité

"Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille"1273. Les

24 membres1274 de la commission de normalisation constituée à cet effet, soulignent

que l'objectif de la norme est de faciliter la relation entre le prestataire interne ou

externe à l'entreprise et le client par une terminologie commune, un descriptif de

l'offre, une clarification des rôles, des compétences requises et des engagements

respectifs, améliorant ainsi la qualité des prestations et leurs spécificités par rapport à

d'autres types de prestations immatérielles tels que les services d'information

documentaire traditionnels ou de prestations de conseil. L'expression "Intelligence

économique" n'existe pas en tant que descripteurs du thésaurus international

technique. La norme fait référence uniquement aux descripteurs suivants: entreprise,

information, traitement de l'information, service, veille technologique, définition,

caractéristique, relation client fournisseur, cahier des charges, contrat, qualité, mise

en place. Toutefois, le texte de la norme précise que l'entreprise doit engager une

"politique d'intelligence économique" qui englobe la surveillance et la veille de

l'environnement1275. Les membres de la commission de normalisation propose une

1272 L'arme de la connaissance, Christian HARBULOT, Ecole de Guerre Economique, C4Ifr; Lesprocédés d'action dans les champs psychologiques, Général (2°s) Loup Francart, Institut des RelationsInternationales et Stratégiques; Le système informatisé d'aide à la persuasion pour l’intelligenceéconomique offensive, Claude MICHEL, Christophe BOUGERET, Thomson CSF-Communication;L'articulation renseignement-influence: un exemple de contre lobbying, Philippe DARANTIÈRE,Atlantic Intelligence; Le marketing viral sur Internet: stratégies d'attaque et de défense, présentationdes outils et démonstrations, Arnaud DUPUI-CASTERES, Léo Burnett Consultants, BrunoWALTHER, L’Enchanteur des Nouveaux Médias.1273 Norme XP X 50-053, Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille,AFNOR, avril 1998, 23 pages.1274 Consultants, représentants de l'ACFCI, de la DARPMI, des ARIST, de SCIP, ADBS, des CCI, etde grands groupes.1275 "Les organisations oeuvrent dans un environnement de plus en plus complexe […]Ce nouvelenvironnement est un signe de la naissance de la société de l'information dans laquelle gestion,qualité, rapidité de l'information sont des facteurs déterminants de compétitivité. Pour relever un teldéfi, l'entreprise doit engager une politique d'intelligence économique, laquelle englobe la mise enplace d'une fonction d'observation et de surveillance en vue de détecter, analyser, et suivre tous lessignaux susceptibles de conforter, d'infléchir ou de remettre en cause sa stratégie ou les décisionsprises, sans omettre la protection du capital connaissance (protection du patrimoine). Cette fonctionse doit d'être assurée par l'usage de la veille, celle-ci pouvant être réalisée en interne ou par desprestataires externes", in Norme XP X 50-053, Prestations de veille et prestations de mise en placed'un système de veille, AFNOR, avril 1998, 23 pages.

70

terminologie commune composée d'une dizaine de définitions1276 très courtes au

nombre desquelles figure celle de "l'intelligence économique". A quelques mots près,

cette définition reprend celle du rapport du Commissariat général du Plan.

"Information"1277 est définie avec ses différents qualificatifs: blanche1278, grise1279,

noire1280, critique1281, stratégique1282, utile1283. Un schéma illustre le "processus de

veille" qui peut s'alimenter en partie auprès des services de documentation et peut

nourrir la réflexion de prestataires de conseil1284.

Quant à Christian Harbulot, il dirige aujourd'hui l'"Ecole de guerre

économique". Le contenu de ses enseignements comprend l'ensemble des idées qu'il a

résolument soutenues depuis la fin des années 1980.

1276 Anticipation, axe de surveillance, capteur, client, désinformation, entité, événement perturbateur,information, information blanche, information grise, information noire, information critique,information stratégique, information utile, intelligence économique, observatoire, organisme,prestation de mise en place d'un système de veille, prestation de veille, signal d'alerte, système deveille, veille, veilleur.1277 "Donnée(s) acquise(s) d'une source", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1278 "Information aisément et licitement accessible", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1279 "Information licitement accessible, mais caractérisée par des difficultés dans la connaissance deson existence ou de son accés", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1280 "Information à diffusion restreinte et dont l'accès ou l'usage est explicitement protégé", Norme XPX 50-053, op. cit., p.5.1281 "Information susceptible d'infléchir la stratégie de l'organisme", Norme XP X 50-053, op. cit.,p.5.1282 "Information contenant des éléments susceptibles de contribuer à la définition, l'infléchissementou la remise en cause de la stratégie de l'organisation", Norme XP X 50-053, op. cit., p.5.1283 "Information pertinente directement exploitable par son destinataire", Norme XP X 50-053, op.cit., p.6.1284 Norme XP X 50-053, op.cit. p.7.

71

B. Christian Harbulot: l'"Ecole de guerre économique"ou le transfert des

arts martiaux et de la culture subversive vers les entreprises.

En 1997, le groupe Défense Conseil International décide de se séparer

d'INTELCO, sa branche "intelligence économique". Depuis sa création en 1993, son

directeur opérationnel, Christian Harbulot, aux côtés du général Pichot-Duclos et de

la petite équipe d'INTELCO1285, participent aux principaux colloques et publient de

nombreux articles1286 sur l'"intelligence économique", vue au travers du prisme de la

"guerre de l'information" et des nouvelles menaces pesant sur les entreprises1287. En

1995, suite aux essais nucléaires, Philippe Clerc, alors responsable de la mission

compétitivité et sécurité économique du SGDN, invite Christian Harbulot à participer

aux travaux d’un groupe de travail sur la guerre de l’information et sur l'impact du

boycott des produits français. Cette même année, la Direction des affaires

stratégiques et la Délégation générale pour l'armement commanditent deux rapports

à INTELCO: l'un sur les "nouvelles avenues de l'information"1288 et l'autre sur la

"guerre de l’information"1289. L'équipe d'INTELCO rédige également une étude sur la

faiblesse du soutien des PME par les réseaux publics d'information en région1290.

1285 Nicolas MOINET, Pascal JACQUES-GUSTAVE, Laurent HASSID.1286 PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique: pour un modèle français", Défensenationale, janvier 1994, pp.73-85; PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique, arme del'après guerre froide", Défense Nationale, décembre-janvier 1993-1994, pp.83-104; MOINET Nicolas,"Stratégie de réseaux et intelligence économique: exemple du programme international Frontièreshumaines", Technologies internationales, n°13, avril 1995, pp.32-35; MOINET Nicolas, "Les enjeuxde l'intelligence économique dans l'information scientifique", Veille, n°1, février 1997 et "Japon: Unsystème d'acquisition-intégration intelligent", Veille, n°10, janvier 1998 et "LEGRIS SA ou les réalitésde l'intelligence économique au sein d'une PME", Veille, n°15, juin 1998. JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Guerre et contre-guerre de l'information économique", Echange,1994, 7 pages; HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information oucomment répondre à une attaque", Cahiers de la fonction publique, Dossier: L'intelligenceéconomique un nouveau métier pour l'administration, Novembre 1995, pp.10-13; JACQUES-GUSTAVE Pascal, PICHOT-DUCLOS Jean, "Entretien: la guerre pour, contre et par l'information",Objectifs Défense, n°62, mars 1997, pp.92-94.HASSID Laurent, "Intelligence économique: ce qu'ils en pensent", Veille, n°19, novembre 1998 et"L'IE en Bourgogne", Veille, n°20, janvier 1998.Ouvrage collectif: HASSID Laurent, JACQUES-GUSTAVE Pascal, MOINET Nicolas, Les PME faceau défi de l'intelligence économique, Paris, Dunod, 1997, 231 pages. 1287 HARBULOT Christian, "Les nouvelles menaces sur l'entreprise", Revue Echanges, 1994;HARBULOT Christian, "Les nouvelles menaces", Actes du forum "Entreprises et intelligenceéconomique", IHEDN, juillet 1995.1288 HARBULOT Christian, Les nouvelles avenues de l'information, étude DAS, Paris, 1995. Fusiondes méthodologies militaires et civiles, gestion des sources ouvertes et renseignement, définition desstratégies d’influence, enjeu de la guerre de l’information.1289 INTELCO, La guerre de l'information, Paris, DGA, 1995.1290 JACQUES-GUSTAVE Pascal, HASSID Laurent, MOINET Nicolas, Intelligence économique etstratégie des PME, Paris, Intelco, juin 1995. Etude réalisée dans la région Poitiers-Chatellerault.

72

Christian Harbulot critique l'"école anglo-saxonne du Business

Intelligence"1291 qui restreint l'"intelligence économique" et concurrentielle au monde

clos de l'entreprise alors qu'elle concerne également les Etats: "Les multiples

menaces qui apparaissent sur le terrain de la sécurité économique ne se limitent pas

à l'activité productive des entreprises mais couvrent aussi le champ des économies

nationales, des blocs économiques en formation et des économies mafieuses"1292.

Pour les responsables d'Intelco, dans un contexte de "guerre économique", les

moyens étatiques de renseignement doivent bénéficier aux entreprises1293. Les

rapports de force de nature économique1294 se caractérisent par des démarches

souterraines d'autant plus efficaces qu'elles font appel à des techniques modernes de

"guerre de l'information". Ainsi, selon Pascal Jacques-Gustave et Christian Harbulot,

à l'heure du développement des réseaux de communication, cette "guerre de

l'information"1295 représente une nouvelle menace. A partir d'études de cas1296, ils

cernent ses caractéristiques principales: rapidité de l'attaque et gravité des

conséquences, connivence entre acteurs publics et acteurs privés et le fait que

l'initiative de l'attaque est gage de succès. Les recours légaux étant limités, ils

proposent de mettre en œuvre une "contre information", qu'ils définissent comme un

concept subversif inventé en Italie dans les années 1970 par des dirigeants des

Brigades Rouges1297: "ensemble des actions de communication qui, grâce à une

information évidente et argumentée, permet d'atténuer, d'annuler ou de retourner

1291 Intervention les 25-26 novembre 1996, lors des Assises européennes de l'intelligence économiqueorganisées à Paris (en partenariat avec SCIP-France, GDBA, Inforama Internationale, l'INIST etl'association américaine de Robert Steele, Open Source Solution). Christian Harbulot intervient avecun représentant de la société américaine Kroll Associates.1292 HARBULOT Christian, "Sécurité économique et contre ingérence", in Actes du colloque"Intelligence économique et compétitivité", Paris, Assises européennes de l'intelligence économique,25-26 novembre 1996, Paris, 211 pages, p.191 et p.195.1293 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, "L'émergence d'un nouveau type derenseignement : le renseignement de sécurité économique", Enjeux atlantiques, mars 1995, 8 pages.1294 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, "Le faux débat sur la guerre économique",Défense Nationale, décembre mai 1995, pp.111-125, p.1151295 HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", op.cit., p.11, Voir également, JACQUES GUSTAVE Pascal, "Guerre etcontre guerre de l'information économique", Echange, 1994, 7 pages et PICHOT-DUCLOS Jean,JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Entretien: la guerre pour, contre et par l'information", ObjectifsDéfense, n°62, mars 1997, pp.92-94. Le général Pichot Duclos et Pascal Jacques Gustave y proposent"une théorie de la guerre de l'information". Cette dernière s'organise autour d'une tryptique : la guerrepour l'information c'est-à-dire qu'il faut savoir avant les autres, c'est donc la guerre du renseignement;la guerre contre l'information: "il faut empêcher l'autre de savoir donc protéger ses propresinformations et détruire les siennes; la guerre par l'information : qui consiste en une "logique demanipulation et de désinformation", in PICHOT-DUCLOS Jean, JACQUES-GUSTAVE Pascal,"Entretien : la guerre pour, contre et par l'information", op.cit., p.93.1296 Voir l'étude de Pascal JACQUES-GUSTAVE, Le cas Perrier, étude INTELCO, 1995.1297 JACQUES GUSTAVE Pascal, "Guerre et contre guerre de l'information économique", Echange,1994, 7 pages.

73

contre son instigateur une attaque par l'information"1298. Elle peut être de nature

défensive ou offensive1299, et doit rester dans les limites de la légalité. Cependant,

pour que la France applique le cas échéant une "stratégie de contre information", le

pays doit avant tout prendre conscience des bénéfices de l'utilisation de l'arme

"information": "il est nécessaire et urgent de considérer que l'information peut être

une arme au service des intérêts de la France. Mieux que toute autre, cette arme

restitue l'initiative à notre pays, puissance moyenne face à des adversaires nombreux

et puissants"1300. Cela requiert la "création d'une capacité spécifique et permanente à

mener la guerre de l'information"1301 passant par la mise en place "d'une structure de

coordination générale de type conseil national de sécurité, apte à définir une

stratégie globale de renseignement et d'action, capable de coordonner ces fonctions

dans une logique interministérielle et européenne"1302. Pour Christian Harbulot et le

général Pichot-Duclos, le silence du monde politique et universitaire français sur

cette question révèle une insuffisance des élites dans le domaine de l'analyse

stratégique. Véritable "bombe stratégique et managériale"1303, l'élite française refuse

de reconnaître l'importance de se doter d'un "système global d'intelligence

économique"1304. Le général Pichot-Duclos souligne que la Défense a un grand rôle à

jouer. Les méthodologies du renseignement militaire doivent être mises au service du

secteur civil et ce, grâce au recyclage dans la société civile des cadres de l'armée suite

à la professionnalisation des Armées1305.

1298 HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", op.cit., p.12.1299 Dans ce dernier cas il donne l'exemple de la stratégie d'influence de l'Union des industries Textilesface à la commission européenne.1300 HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", op.cit., p.13.1301 HARBULOT Christian, KAUFFER Rémi, PICHOT-DUCLOS Jean, "La république et lerenseignement", op.cit., p.75.1302 HARBULOT Christian, KAUFFER Rémi, PICHOT-DUCLOS Jean, "La république et lerenseignement", op.cit., p.75.1303 PICHOT-DUCLOS Jean, "L’intelligence économique : une bombe stratégique", Le Casoar,Dossier "Intelligence économique", octobre 1996, pp.25-30.1304 PICHOT-DUCLOS Jean, "L’intelligence économique: une bombe stratégique", op.cit., p.29.1305 PICHOT-DUCLOS Jean, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Entretien : la guerre pour, contre et parl'information", op.cit. p.94.

74

Les actitivités et les écrits de l'équipe d'Intelco ne parviennent pas à

convaincre les responsables du groupe Défense conseil international. En 1997, le

groupe DCI met fin aux activités d'Intelco. Laurent Hassid, Pascal Jacques-Gustave,

et Nicolas Moinet fondent une société de conseils, Intelco consultants, afin de

reprendre les activités de conseil et les actions lancées en régions1306. Christian

Harbulot et le général Pichot-Duclos entreprennent la constitution d'une "Ecole de

guerre économique", intégrée à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales

appliquées (ESLSCA). La formation s'adresse à des étudiants niveau bac +4 et à des

cadres d'entreprise. Pour le général Pichot-Duclos, "il faut faire comprendre aux

Français que le droit à conquérir des marchés, ça s'apprend"1307. Pour Christian

Harbulot, la création de cette école répond à deux besoins: étudier de manière

approfondie la "dynamique des rapports de force économiques" et étudier les

applications civiles de la "guerre de l’information"1308. Il s'agira de "la première

structure européenne à proposer un enseignement sur les méthodes d’attaque et de

défense auxquelles sont confrontées les entreprises dans la compétition économique

mondiale1309 […] Les techniques d’encerclement de marché sont aujourd’hui

couramment appliquées par des entreprises et des Etats qui cherchent à dominer

leurs adversaires sur le marché mondial"1310. Il se propose ainsi de transférer les arts

martiaux et la culture subversive vers les entreprises1311. Les personnes formées

1306 Opérations menées pour l’Institut du Management d’EDF, la DGAL du ministère de l’Agricultureou la DRIRE de la Région Bourgogne. L'équipe des trois consultants d'Intelco, Laurent Hassid, PascalJacques Gustave, et Nicolas Moinet (membre du laboratoire Labcis de Poitiers spécialisé dans les"sciences de l'information"), co-rédigent un ouvrage tendant à montrer en quoi l'"intelligenceéconomique" est accessible aux PME (HASSID Laurent, JACQUES GUSTAVE Pascal, MOINETNicolas, Les PME face au défi de l'intelligence économique, Paris, Dunod, 1997, 231 pages;) parl'intermédiaire d'expériences de PME et d'opérations régionales. Le livre fait suite à une étude réaliséeau Labcis sur l'intelligence économique et la stratégie des PME dans la zone "Poitiers-Futuroscope-Chatellerault". L'ouvrage est préfacé par René Monory alors Président du Sénat et du Conseil généralde la Vienne: "les démarches d'intelligence économique décrites dans ce livre me semblent présenterune excellente voie de progrès pour développer nos entreprises et nos collectivités territoriales. […]La société de l'information dont on parle tant dans les médias trouve là une concrétisation quirassurera nos concitoyens en leur offrant des perspective d'avenir" op.cit. Monory René, Préface.1307 "La France s'éveille à l'intelligence économique", in La Tribune, jeudi 15 mai 1997, p.21. Voiraussi PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique: nouvelle activité, nouveaux emplois",Athéna n°5, 1er semestre 1998, pp.177-180.1308 Selon Christian Harbulot, "Les axes de recherche de l'Ecole de Guerre Economique sont: ledécryptage des nouvelles stratégies d'influence dans la compétition économique mondiale, la maîtrisede la dialectique alliés-adversaires, la combinaison opérationnelle des champs d'affrontementindirects (géoéconomiques, concurrentiels, protestataires), l'usage subversif de la connaissance, lacommunication offensive, la contre-argumentation" édito, site internet de l'Ecole de guerreéconomique.1309 Edito, site internet.1310 Edito, site internet.1311 "La guerre économique, un art qui s'enseigne. Une école pour espions ouvrira en octobre à Paris",in Libération, jeudi 8 mai 1997.

75

seront des "experts en gestion de l'information et rapports de force"1312. Cette

création va de pair avec la parution d'un nouvel ouvrage La France doit dire non1313

dans lequel les deux hommes ne peuvent que constater le peu d'engouement des

pouvoirs publics pour l'"intelligence économique": "le pouvoir politique actuel ne

manifeste aucun intérêt particulier pour ce concept"1314.

Ainsi, aussi bien Jean-Louis Levet et Christian Harbulot, par des actions de

formation et de sensibilisation, continuent à maintenir dans l'actualité un discours sur

l'"intelligence économique" en sollicitant des relais: institutions, représentants,

associations, à l'intérieur desquels le débat se poursuit; l'AFDIE et l'Ecole de guerre

économique en sont les illustrations concrètes.

Au niveau national, le discours sur la "société de l'information", plus concret

et plus ouvert sur des pratiques puisque faisant référence à l'apport positif de

l'intégration des nouvelles technologies de l'information et des communications,

marginalise l'"intelligence économique" en la restreignant aux aspects relatifs à la

défense du patrimoine national et à la sécurisation des systèmes d'information, après

avoir servi de levier à un discours visant à mobiliser des administrations en faveur de

la promotion et de la défense des intérêts économiques nationaux.

1312 "La guerre économique, un art qui s'enseigne. Une école pour espions ouvrira en octobre à Paris",in Libération, jeudi 8 mai 1997. Voir aussi "L'économie à l'école de la guerre", La Croix, 6 novembre1997.1313 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, La France doit dire non, Paris, Plon, 1999, 223pages.1314 HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, La France doit dire non, op.cit., p.188.

76

Les bouleversements internationaux des années 1980 ont entraîné un certain

retrait de l'Etat du contrôle des activités économiques. A l'échelle internationale, en

raison de la mondialisation, dans le cadre communautaire, en application des

principes d'une souveraineté partagée, et dans le domaine national pour cause de

décentralisation. La démarche de l'"intelligence économique", est donc apparue, selon

ses créateurs, comme une solution possible au renouveau d'un rôle fort de l'Etat,

parce qu'elle offrait une vision à la fois centralisée, structurée, hiérarchisée, des

relations entre les niveaux local, régional, national, international.

Les débats publics, les rapports administratifs et les expériences concrètes

réalisées en régions, tout autant que la sollicitation de structures, d'instituts, de

représentants aussi bien de la défense nationale que de la sécurité intérieure, ainsi que

du monde de l'entreprise, ont donné chair à une démarche qui aurait pu en rester au

stade d'une ébauche conceptuelle.

77

CONCLUSION

Tout au long de cette étude, nous avons adopté une méthode qui visait tout

d'abord à discerner les contours de l'objet de la recherche, à savoir l'"intelligence

économique", à en préciser le contenu, à en apprécier l'intérêt et à envisager les

applications auxquelles cet objet avait pu donner naissance. L'"intelligence

économique" a donc constitué le cœur de cette recherche.

Pour en comprendre le sens, il convenait d'abord d'en rechercher l'origine. Il

est apparu que cette expression, utilisée en France, provenait en partie de réflexions

et d'expériences étrangères. Cependant, malgré des influences américaines et nord

européennes, l'"intelligence économique" correspond à une démarche conceptuelle

très française.

Partant du postulat selon lequel il devenait nécessaire pour certains de

repositionner le rôle de l'Etat, la démarche a d'abord consister en la détermination

d'une expression, sous-tendue par un vocabulaire extrêmement varié empruntant

tantôt à l'art militaire, aussi bien en matière de stratégie, de tactique, d'opérations sur

le terrain, d'offensives et de défensives, tantôt à l'art du jeu, tantôt aux arts martiaux,

tantôt au vocabulaire du monde de l'entreprise, voire du jargon technico-

administratif.

Puis cette démarche de conceptualisation, associé à ce vocabulaire, a traduit

un souci présent dans l'esprit des créateurs de l'"intelligence économique" de trouver

des déclinaisons opérationnelles permettant des applications concrètes, des

propositions de réformes, des suggestions de créations de structures.

L'"intelligence économique" constitue en effet un véritable cas d'école, tant

les processus et les acteurs qui concourent à sa construction, à son intégration dans le

78

débat public et à sa transformation en objet d'intervention publique sont identifiables

dans un espace de temps donné. C'est la raison pour laquelle notre thèse, tout en

s'inscrivant dans le cadre d'une recherche ressortant des sciences disciplinaires des

sciences humaines pouvait appréhender son objet à la manière des chercheurs en

sciences exactes qui isolent dans son laboratoire une réaction chimique en chaîne ou

un processus de transformation cellulaire, par exemple.

En effet, nous avons conduit à la fois une analyse fondée sur l'articulation des

concepts présents dans les écrits des créateurs de l'"intelligence économique", mais

aussi une véritable expérimentation lors de l'enquête de terrain qui nous a permis de

rencontrer les principaux acteurs liés au phénomène "intelligence économique".

De plus, notre approche des différents écrits: ouvrages, rapports, discours, a

donné lieu à de véritables études lexicales présentées sous des formes variées:

tableau comparatif, énumération des termes retenus, impact du vocabulaire dans les

propositions d'actions qui ont abouti à l'élaboration de programmes. Une partie de

notre étude figure ainsi dans les annexes présentées hors du corps de la thèse, mais

qui cependant en sont une composante essentielle. Ainsi, nous avons pu mettre en

lumière et c'est ce que nous avons cherché à prouver tout au long de cette étude, que

la démarche de l'"intelligence économique" repositionnait le primat du politique par

rapport à l'économique.

Au regard, du bouleversement international intervenu au début des années 90,

et comme nous l'avons rappelé en faisant mention des travaux relatifs à

l'interdépendance et à l'affaiblissement de l'Etat dans le double contexte de la

mondialisation et de la régionalisation, les créateurs de l'"intelligence économique"

ont cherché à faire naître un mode de raisonnement, d'explication, de structuration et

d'action, qui conduisent à renouveler les relations entre les acteurs politiques,

administratifs et privés.

Il nous appartient, malgré tout, de formuler quelques réserves. Ni le rôle des

créateurs, ni les actions conduites par les décideurs en référence à l'intelligence

économique n'ont été véritablement probants. Certes, un courant d'idées nouvelles en

faveur de programmes d'action, de réalisations, a pénétré pour un temps l'appareil

politique et administratif. Nous avons pu également observer que l'ambiguïté des

79

pouvoirs publics, en utilisant parfois, de façon pragmatique, ce nouveau vocable,

pour mobiliser l'ensemble des décideurs administratifs concernés par les actions de

politiques économiques extérieures, avait favorisé la pérennité de l'expression. Mais

nous avons noté, de plus, que les pouvoirs publics l'ont rejetée au profit du discours

sur la "société de l'information".

Somme toute, la démarche de l'"intelligence économique" n'aurait-elle pas

constitué, dans l'esprit de ses créateurs, une dynamique capable de donner à l'Etat un

rôle d'animateur susceptible d'entraîner une évolution au sein de la société française

essentiellement dans ses composantes politiques et administratives, au regard de

l'économie ? Dans cette hypothèse, en observant, au même moment, les mutations

qui se produisaient dans la société internationale, alors que les Etats peinaient à

retrouver un équilibre satisfaisant parce que la généralisation et l'interdépendance des

mécanismes économiques perturbaient l'expression de leur souveraineté politique,

peut-on constater un phénomène parallèle, un mouvement en sens contraire ou une

divergence avec la démarche de l'"intelligence économique" ? Primat du politique ou

primat de l'économique ?

80

BIBLIOGRAPHIE

81

BIBLIOGRAPHIE

-Classement-

1. "Documentation" et "veille".

2. "Intelligence économique".

3. "Business intelligence", "competitive intelligence".4. "Guerre économique".

5. "Défense économique" et "sécurité économique".

6. Réforme de l'Etat et politiques publiques.

7. Politique publique de l'information.

8. Politique et économie internationale.

9. Sécurité nationale, renseignement et économie.10. Puissance et influence.

11. Information et communication.

12. Textes de la Commission européenne.

82

1. "Documentation" et "veille".

Ouvrages.

DOU Henri, DESVALS Hélène, JAKOBIAK François, La veille technologique:l’information scientifique, technique et industrielle, Paris, Dunod, 1992, 436 pages.

JAKOBIAK François, L'information scientifique et technique, Paris, Collection QSJ, PUF,1995, 126 pages.

JAKOBIAK François, Le brevet, source d'information, Paris, Dunod, 1994, 191 pages.

JAKOBIAK François, Maîtriser l'information critique, Paris, les Editions d'Organisation,1988, 225 pages.

JAKOBIAK François, Pratique de la veille technologique, Paris, Les Editionsd'Organisation, 1991, 232 pages.

JAKOBIAK François, Exemples commentés de la veille technologique, Paris, Les Editionsd'Organisation, 1992, 198 pages.

LAINEE François, La veille technologique: de l'amateurisme au professionnalisme, Paris,Eyrolles, 1991, 138 pages.

LESCA Humbert, Structure et système d’information, facteurs de compétitivité, Paris,Masson, 1982, 175 pages.

LESCA Humbert, Système d’information pour le management stratégique de l’entreprise,Paris, Mc Graw Hill, 1986, 146 pages.

LESCA Humbert, Information et adaptation de l’entreprise, Paris, 1989, 220 pages.

LESCA Humbert, Veille stratégique, l'intelligence de l'entreprise, Paris, Aster, 1994, 146pages.

LESCA Humbert, Lesca Elisabeth, Gestion de l'information : qualité de l'information etperformance de l'entreprise, Paris, Litec, 1995, 209 pages.

MARTINET Bruno, RIBAULT J., La veille technologique, concurrentielle et commerciale,Paris, Les Editions d'Organisation, 1989, 300 pages.

MORIN J., L’excellence technologique, Paris, Editions d'Organisation, 1988, 213 pages.

VACHER Béatrice, La gestion de l'information en entreprises : enquête sur l'oubli,l'étourderie, la ruse et le bricolage organisés, Paris, ADBS ed. , 1997, 231 pages.

VILLAIN Jacques, L’entreprise aux aguets, Paris, Masson, 1989, 192 pages.

Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, DATAR La Veillecommerciale, une nécessité pour l'entreprise, Paris, CECOD, 1991, 80 pages.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT, Direction de la recherche et de latechnologie, Besoins et pratiques des industriels de la défense en terme de veilleéconomique, Paris, DGA, octobre 1996.

Actes de colloques.Actes du colloque, "L'information, intelligence de l'entreprise", IDT 93, Marchés etindustries de l'information, 10e congrès, Palais des congrès de Paris, 22-24 juin 1993,ANRT, ADBS, GFII, Paris, ADBS, 250 pages.

Actes du colloque, "L'Information, un enjeu pour l'entreprise", IDT 89 Information,documentation, transfert des connaissances, Paris, 21-22-23 juin 1989, 8e Congrès sur

83

l'information et la documentation organisé par l'ADBS et l'ANRT, Paris, ADBS, 1989, 280pages.

Actes du colloque, "Information scientifique et technique, clef de la réussite desentreprises", organisé par la Société des ingénieurs et scientifiques de France sous le hautpatronage du ministère de la Recherche, le 12 octobre 1989, Paris, Société des ingénieurs etscientifiques de France, 120 pages.

Articles.BAYEN Marcel, "La veille technologique, élément clé du développement des entreprises",Le Bulletin de l'IDATE, dossier sur la veille technologique et stratégique, n°36, 2ème trimestre1989, pp.11-26.

CADUC Philippe, "La politique de veille technologique des grands pays industrialisés",Technologies internationales, n°8, octobre 1994, pp.40-43.

GAUDIN Thierry, "La veille technologique : l'expérience du Centre de perspective etd'évaluation", Annales des Mines, avril 1989, pp.61.64.

LESCA Humbert, "Veille stratégique pour le management stratégique. Etat de la question etaxes de recherche", Economies et Sociétés, Série Sciences de Gestion, n° 20, 1994, pp.31-50.

LESCA Humbert, SCHULER Maria, "Veille stratégique : comment ne pas être noyé sousles informations", Economies et sociétés, Sciences de gestion, n°2, 1998, pp.159-177.

PHILIPP Cédric, "Les PME face à la veille", Technologies internationales, n°48, octobre1998, pp.11-14.

WERNER Eric, "Quel cadre légal pour la veille technologique?", Technologiesinternationales, n°4, mai 1994, pp.45-46.

Articles de presse.

"Les brevets un outil de veille technologique", in L'Usine nouvelle, 5 novembre 1981.

"L'information économique boudée par les entreprises", in Les Echos, 21 septembre 1984.

"La vigie technologique", in Les Echos, 6 novembre 1985.

"L'information, un capital pour l'entreprise", in Les Echos, 23 septembre 1985.

"Veilleur technologique", in Le Monde 17 novembre 1987.

"Innovations- : les entreprises sur le qui vive.. Surveiller pour gagner ou l'irruption de laveille technologique", in Le Matin, 8 décembre, 1987.

"L'éveil des entreprises à la veille technologique", in Les Echos, 22 février 1989.

"Le rôle essentiel de la documentation", in Les Echos, 22 septembre 1989.

"Les sentinelles de la technologie", in Le Monde, 21 septembre1992.

"Les entreprises tâtonnent encore sur le marché de l'information", in Les Echos, 7 juin 1993.

84

2."Intelligence économique".

Ouvrages.

ACHARD Pierre, BERNAT Jean-Pierre, L'intelligence économique : mode d'emploi, Paris,ADBS, 1998, 243 pages.

ALLAIN-DUPRÉ Patrice, DUHARD Nathalie, Les armes secrètes de la décision, Paris,Gualino, 1996, 160 pages.

ASSADI Djamchid, Intelligence économique sur internet, Paris, Publi-Union, 1998, 175pages.

BABINET Christophe, Le devoir de vigilance : de la nécessité du renseignementéconomique, Paris, Denoël, 1992, 270 pages.

BARON Guy, Intelligence économique, objectifs et politique d'information, Paris, Etudes etrecherches de l'IHESI, avril 1996, 31 pages.

BAUMARD Philippe, Prospective à l'usage du manager, Paris, Litec, 1996, 230 pages.

BAUMARD Philippe, Stratégie et surveillance des environnements concurrentiels, Paris,Masson, 1991, 181 pages.

BERNARD Besson, Jean-Claude Possin, L'audit de l'intelligence économique, Paris,Dunod, 1998, 165 pages, 223 pages.

BESSON Bernard, Jean-Claude Possin, Du renseignement à l’intelligence économique,détecter les menaces et les opportunités pour l’entreprise, Paris, Dunod, 1996, 226 pages.

BLOCH Alain, L'intelligence économique, Paris, Economica, 1996, 112 pages.

BOURNOIS Franck, ROMANI Pierre-Jacquelin, L'intelligence économique et stratégiquedans les entreprises françaises, Paris, Institut des hautes études de défense nationale, 2000,278 pages.

CANTEGREIL François, Vigilance et stratégie : les nouvelles règles de l'entreprise, Paris,Comptables Malesherbes, 1991, 191 pages.

CHAIX Nicole, Economie et sécurité : de l'industrie de défense à l'intelligence économique,Paris, FEDN, Collection Perspectives stratégiques, 220 pages.

CROSIO Alain, Le renseignement commercial, Paris, J.Delmas et cie, 1988, 150 pages.

DE GUERNY J., DELBES R., Gestion concurrentielle, pratique de la veille, Paris, Delmas,1992, 215 pages.

DOU Henri, DESVALS Hélène, Veille technologique et compétitivité: l'intelligenceéconomique au service du développement industriel, Paris, 1995, 234 pages.

DUPRÉ Jérôme, Pour un droit de la sécurité économique de l'entreprise, de l'espionnageindustriel à l'intelligence économique, Doctorat d'Etat en droit, Tome 2, novembre 2000,383 pages.

HARBULOT Christian, La machine de guerre économique, Etats-Unis, Japon, Europe,Paris, Economica, 1992, 163 pages.

HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, La France doit dire non, Paris, Plon,1999, 223 pages.

HASSID Laurent, JACQUES-GUSTAVE Pascal, MOINET Nicolas, Les PME face au défide l'intelligence économique, Paris, Dunod, 1997, 231 pages.

HENRI Brigitte, Le renseignement, un enjeu de pouvoir, Paris, Economica, 1998, 182 pages.

85

HUNT Charles, VAHE Z., Le renseignement stratégique au service de votre entreprise,Paris, First, 1990, 245 pages.

JAKOBIAK François, L'intelligence économique en pratique, Paris, Les Editionsd'Organisation, 1998, 307 pages.

LEVET Jean-Louis, TOURRET Jean-Claude, La révolution des pouvoirs, les patriotismeséconomiques à l‘épreuve de la mondialisation, Paris, Economica, janvier 1992, 217 pages.

LEVET Jean-Louis, L'intelligence économique, Mode de pensée, mode d'action, Paris,2001, 154 pages.

MARTINET Bruno, MARTI Yves-Michel, L’intelligence économique, les yeux, les oreillesde l’entreprise, Paris, Les Editions d'Organisation, 1995, 244 pages.

MASSÉ Guy, THIBAUT Françoise, Intelligence économique: un guide pour une économiede l'intelligence, Bruxelles, De Boeck Université, 2000, 359 pages.

NABOULEK Bernard, L'intelligence stratégique, Paris, Editions Aditech, 1989, 220 pages.

NORLAIN Bernard, LA SPIERE Loïc (sous dir.), Maîtrise de l'information et prospectivestratégique : l'intelligence économique au service de l'entreprise, CEPS, Paris, Publisud,1999, 125 pages.

OBERSON Philippe, L'internet et l'intelligence économique-Méthode de veille économiquepar internet, Paris, Les Editions d'Organisation, 1997, 292 pages.

REVELLI Carlo, L'intelligence stratégique sur internet, Paris, Dunod, 1998, 212 pages.

ROMAGNI Patrick, WILD Véronique, L'intelligence économique au service de la stratégiedes entreprises, Paris, Masson, 1998, 218 pages.

ROUACH Daniel, La veille technologique et l'intelligence économique, Paris, PUF, QSJ,1996, 126 pages.

SABLIER Anastasie, Le renseignement stratégique d'entreprise, Paris, AG, 1997, 171pages.

SALMON Robert, LINARES Yolian, L'intelligence compétitive : une combinaison subtilepour gagner ensemble, Paris, Economica, 1997, 224 pages.

VINÇON Serge (groupe présidé par), Intelligence économique et développementinternational des entreprises : pour un nouveau dispositif institutionnel, Paris, RPR, 1997,18 pages.

Rapports et textes officiels.

ACFCI, Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, Livre Blanc del'ACFCI sur l'intelligence économique : Intelligence économique, un engagementstratégique, Paris, ACFCI, 1997, 39 pages.

ACFCI, Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, Intelligenceéconomique, répertoire des actions menées dans les chambres de commerce et d'Industrie,Paris, ACFCI, janvier 1998, 86 pages.

ACFCI, Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, Intelligenceéconomique et nouvelles technologies Information Communication, Programme cadrenational 2000, Paris, ACFCI, 1999, 25 pages.

CCSE, Comité pour la compétitivité et la sécurité économique, Une politique d'intelligenceéconomique pour la France : intelligence économique et compétitivité, Paris, décembre1996, 19 pages, (rapport interne, document non publié).

86

CCSE, Comité pour la compétitivité et la sécurité économique, Une politique d'intelligenceéconomique pour la France : Intelligence économique et guerre économique, Paris,décembre 1996, 15 pages (rapport interne, document non publié).

CCSE, Comité pour la compétitivité et la sécurité économique, 1995-1997, bilan prospectifde deux années d'activité du CCSE, Paris, 1997, 11 pages (rapport interne, document nonpublié).

GANDOIS Jean (groupe présidé par), France : le choix de la performance globale, Paris,Commissariat général du plan, La Documentation française, 1992, 203 pages.

IRION Bernard (groupe présidé par), L'usine du futur, l'entreprise communicante intégrée,Paris, Commissariat général du plan, La Documentation française, 1990, 215 pages.

LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies,Paris, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, juillet 1998, 130 pages.

MARTRE Henri (groupe présidé par), Intelligence économique et stratégie des entreprises,Paris, Commissariat général du plan, La Documentation française, 1994, 213 pages.

MAYER René (groupe présidé par), Information et compétitivité, Paris, Commissariatgénéral du plan, La Documentation française, 1991, 305 pages.

SAUTTER Christian, SARDAIS Claude, Une meilleure intelligence économique des PMEfrançaises sur les marchés émergents, Rapport au ministre de l'Economie et des Finances,Inspection générale des finances, Paris, 1997.

SGDN, Secrétariat général pour la Défense nationale, L'intelligence économique, un enjeunational, Paris, SGDN, novembre 1996, 6 pages (rapport interne, document non publié).

SGDN, Secrétariat général pour la Défense nationale - Caduc Philippe, Les 10 actionsprioritaires en matière d'intelligence économique - Stratégie nationale d'intelligenceéconomique, Paris, SGDN - ADIT, 1995, 17 pages (rapport interne, document non publié).

Décret n°92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion del'information technologique, Journal officiel, 27 mai 1992, 2 pages.

Décret n°95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un Comité pour la compétitivité et lasécurité économique, Journal officiel, 4 avril 1995, et Rapport au Président de laRépublique relatif au décret n°95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un Comité pour lacompétitivité et la sécurité économique, Journal officiel, 4 avril 1995.

Comité de pilotage Intelligence économique en Région Centre, Intelligence économique enRégion Centre, orientations pour un plan d'action régional, Paris, Conseil régional duCentre, 1998, 44 pages.

Convention Drire Ile de France n°95 265 4057, "Chambre de commerce et d'industrie del'Essonne, opération Intelligence économique en Essonne", 29 décembre 1995 (date denotification), 5 pages et annexes techniques 15 pages.

Convention "pour le développement de l'intelligence économique et l'internationalisationdes PME en Basse Normandie" entre le secrétaire d'état au Commerce extérieur, le Préfet derégion Basse-Normandie et le Président du Conseil régional de Basse-Normandie, Caen, 10juillet 1998, 3 pages.

Présentation du programme "Intelligence économique en Basse-Normandie", ADIT, Caen,1998, 10 pages.

NORME XP X 50-053, Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système deveille, AFNOR, avril 1998, 23 pages.

87

Actes et programmes.

Actes du colloque, "L'intelligence économique, l'information au service de la compétitivité",Paris, Assemblée nationale, 30 juin 1994, 110 pages.

Actes du colloque, "La guerre économique", Paris, IHEDN, 11 octobre 1994, 95 pages.

Actes du colloque, "Intelligence économique et compétitivité", Paris, Assises européennesde l'intelligence économique, 25-26 novembre 1996, 211 pages.

Actes du colloque des Assises zonales de la compétitivité et de la sécurité économique,Secrétariat général de la défense Nord, Lille, 19 septembre 1997.

Actes des conférences et Synthèses des sessions IDT, Salon professionnel de l'informationélectronique et de l'internet, session 1997(4-5-6 juin) -1998 (8-9-10 juin) -1999 (8-9-10juin)-2000 (23-24-25 mai) (http://ww.idt.fr).

Actes du Forum SCIP-France, "De l'intelligence économique à l'avantage concurrentiel",Paris, mercredi 19 novembre 1997, non paginés.

Actes du colloque, "L'intelligence économique et concurrentielle aux Etats-Unis", Paris,CFCE, 18 novembre 1992, 308 pages.

Programmes "Journées de découverte de l'intelligence économique" organisées par l'IHEDN,15 mai 1997-14 mai 1998-8 avril 1999-20 avril 2000.

La Lettre mensuelle de l'Intelligence économique en Essonne, n°1 octobre 1995 à n°12décembre 1996, 4 pages par numéro.

Articles.

BARTH Jean-François, "Intelligence économique et marché export", Défense nationale, n°60 décembre 1997-janvier 1998, pp.136-142.

BAUMARD Philippe, "Concertation et culture collective de l'information : les nouvellescommunautés d'intelligence", Réalités industrielles, Annales des Mines, avril 1992.

BAUMARD Philippe, "Guerre économique et communauté d'intelligence", La revuepolitique et parlementaire, Paris, novembre décembre 1991-93? ou janvier 1992, pp.51-57.

BELLEMIN-COMTE E., "La protection du patrimoine économique, technologique etscientifique français : volet défensif de l'intelligence économique", Défense nationale, n°60décembre 1997-janvier 1998, pp.152-157.

BENOIT CATTIN Yves, "Les unions patronales, relais naturels pour l'informationéconomique des entreprises", Réalités industrielles, Annales des mines, avril 1992.

BERNAT Jean-Pierre, "L'intelligence économique dans une grande entreprise", Cahier deMars, Dossier : "Du renseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999,pp.75-96.

BESSON Bernard, "Intelligence économique et renseignement d'Etat", Revue d'intelligenceéconomique, n°3, octobre 1998, pp. 54-74.

BESSON Bernard, "Méthodologie et audit de l'intelligence économique dans lesorganisations", Revue d'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.101-116.

BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, " L'intelligence économique américaine : unréseau créateur de réseaux", Veille, n°7, octobre 1997, pp.15-19.

BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude, "L'intelligence économique américaine", Veille, n°6, septembre 1997, pp.18-23.

BESSON Bernard, POSSIN Jean-Claude," War room et réseaux de connivence", Veille, n°8,novembre 1997, pp.18-21.

88

BESSY Jacques, "Intelligence économique, mythes et limites", Défense, n°81, septembre1998, pp.65-67.

BONNIVARD Danièle, "L’intelligence économique, un nouvel outil stratégique pour lesentreprises", Humanisme et entreprise, n°227, février 1998, cité dans Problèmeséconomiques, n°2.571, 3 juin 1998, dossier:"L’intelligence économique révolutionnel’organisation des entreprises", pp.18-24.

CADUC Philippe, "L'information : matière première stratégique pour les entreprises",Athéna n°5, 1er semestre 1998, pp.149-158.

CADUC Philippe, "L'intelligence économique: un nouvel enjeu pour l'Etat et lesentreprises", Défense, n°74, décembre 1996, pp. 43-44 et Cahier de Mars, Dossier : "Durenseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999, pp.126-133.

CADUC Philippe, POLYCARPE Gilles, "Vers l'émergence de structures planétaires dedomination, Technologies internationales, n°7, 1994, pp.3-6.

CHEAR, "Intelligence économique et politique de recherche de défense", Les cahiers duCHEAR n°41, 21 septembre 1998, pp.37-43.

CHERGÉ Stanislas de, "L’arme de la guerre économique : l’intelligence économique", LeCasoar, Dossier "Intelligence économique", octobre 1996, pp.17-24.

CLERC Philippe, "Entreprises : intelligence économique et stratégie", in EncyclopédiaUniversalis, 1995, pp.194-197.

CLERC Philippe, "Intelligence économique : enjeux et perspectives", in La mondialisationde l'information, Rapport UNESCO 1997-98, pp.324-337.

CLERC Philippe, "A french model", OSS'96 Proceedings, vol 1, Fifth internationalsymposium on "Global Security and Global competitiveness : Open Source solutions",Washington DC, 15-18 septembre 1996.

CLERC Philippe, "Intelligence économique, et transfert de technologie", Défense n°74,décembre 1996, pp.41-42.

CLERC Philippe, "Intelligence économique: l'originalité de l'approche française", Echanges,octobre, n° 108, DFCG, 1994.

CLERC Philippe, "Les PME et l'intelligence économique", ATHENA 1998, n°5, IHEDN, LaDocumentation française, 1997, pp.181-188.

CLERC Philippe, "L'intelligence économique en Basse Normandie", conférence donnée lorsdes Assises régionales de l'intelligence économique, 29 mai 1997, 5 pages.

CLERC Philippe, "L'intelligence économique et concurrentielle", Humanisme et entreprise,n°232, Cahiers du centre d'études et de recherches, 1998.

COLLETIS Gabriel, "Intelligence économique : vers un nouveau concept en analyseéconomique ?", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.25-35.

COLLETIS Gabriel, "Intelligence économique et développement territorial", Revued'intelligence économique, n°3, octobre 1998, pp.96-119.

COULON Laurent, "Intelligence économique et très petites entreprises : du mythe à laréalité", Technologies internationales, n° 42, mars 1998, pp.37-40.

DÉNÉCÉ Eric, "Intelligence concurrentielle et renseignement d'intérêt économique :complémentarité de l'action des entreprises et des Etats", Cahier de Mars, Dossier : "Durenseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999, pp.133-145.

DÉNÉCÉ Eric, "Intelligence économique et renseignement", Défense nationale, décembre1997, pp.48-58.

89

DÉNÉCÉ Eric, "Les enjeux de l'intelligence humanitaire", Veille, n°3, avril 1997, pp.18-21.

DÉNÉCÉ Eric, GANCEL Charles, "Intelligence économique et réflexion stratégique : clésde changement dans les industries de défense", Défense nationale, novembre 1997, pp.71-80.

DONNELIER Jean-Christophe, "Contribution de la DREE au développement des outilsd'intelligence économique", Défense nationale, n°60, décembre 1997-janvier 1998, pp.148-152.

DUPRÉ Jérôme, "Intelligence économique: les ambiguïtés des intérêts économiquesnationaux", Revue droit et défense, n°3, 1997, pp.58-64.

DUPRÉ Jérôme, "Intelligence économique et responsabilité: les cas de lamisreprésentation", Revue droit et défense, n°2, 1997, pp.60-63.

ESAMBERT Bernard, "Intelligence économique: le bras armé des exportateurs",L'interconsulaire, février 1999, pp.16-17.

EVRARD Samuel Karine, "Les freins à l'intelligence économique dans la culture française",Revue d'intelligence économique, n°2, avril 1998, pp.91-98.

FONVIELLE Dominique, "Information et stratégies d'influence", Revue d'intelligenceéconomique, n°5, octobre 1999, pp.80-101.

GARDÈRE Daniel, "Compétition commerciale et intelligence économique", Paris, CFCE,1998, 7 pages.

GERGORIN Jean-Louis, "Du renseignement à l'intelligence stratégique", Défense nationale,avril 1996, pp.175-181.

GUIGOU Jean-Louis, "Intelligence économique, systèmes productifs locaux et territoires",Revue d'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.129-138.

GUILHOU Xavier, "L'intelligence économique, un faux débat institutionnel, de vrais enjeuxde société", Défense, n°74, décembre 1996, pp.54-56.

GUILHOU Xavier, "L'intelligence économique: quelles perspectives d'emploi ?", Athéna,n°5, 1er semestre 1998, pp.171-175.

GUISNEL Jean, "L'intelligence économique à travers des cas concrets", Défense nationale,n°60 décembre 1997-janvier 1998, pp.157-161.

HARBULOT Christian, BAUMARD Philippe, "Perspective historique de l'intelligenceéconomique", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.50-65.

HARBULOT Christian, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "La contre information ou commentrépondre à une attaque", Cahiers de la fonction publique, Dossier : l'intelligenceéconomique un nouveau métier pour l'administration, novembre 1995, pp.10-13.

HARBULOT Christian, "Approches françaises de l'intelligence économique", in LacostePierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642 pages,pp.517-535, et in Lacoste Pierre, Approches françaises du renseignement, Y-a-t-il uneculture nationale ? , Paris, FED, 1997, 158 pages, pp.89-105.

HENRI Brigitte, "De la guerre économique à l’intelligence économique", Regards surl’actualité, janvier 1994, pp.3-25.

HENRI Brigitte, "L'intelligence financière", Veille, n°8, novembre 1997, pp.24-26.

HENRI Brigitte, "Un nouveau concept : l'intelligence judiciaire", Veille, n°13, avril 1998,pp.26-28.

JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Guerre et contre guerre de l'information économique",Echanges, 1994, 7 pages.

LE PIVAIN Louis, "L'intelligence économique : luxe ou nécessité", Défense nationale, n°6090

décembre 1997-janvier 1998, pp.120-125.

LETOCART Pierre, "Entretien : Nous devons développer en France une culture de partagede l'information", Cahiers de la fonction publique, Dossier : l'intelligence économique unnouveau métier pour l'administration? , novembre 1995, pp.8-10.

LEVET Jean-Louis, "De l'adaptation sous contrainte à l'anticipation collective", Revued'intelligence économique, n°2, avril 1998, pp.9-16.

LEVET Jean-Louis, "L'intelligence économique: fondements méthodologiques d'unenouvelle démarche", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.35-50.

LEVET Jean-Louis, FERNANDÈS Jean Luc, "Intelligence économique et renseignementd'Etat", Revue d'intelligence économique, n°3, octobre 1998, pp.27-54.

LEVET Jean-Louis, PATUREL Robert, "Intelligence économique et stratégie desentreprises: pour un management de l'intelligence économique", Revue d'intelligenceéconomique, n°5, octobre 1999, pp.50-68.

LEVET Jean-Louis, "Intelligence économique: une approche globale", Défense nationale,décembre 1997-janvier 1998, pp.142-148.

LHOTE Jean-Pierre, "Information et soutien des PME: le cas Résis", Revue d'intelligenceéconomique, n°1, mars 1997, pp.77-80.

MARTINET Bruno, "L'intelligence économique: une expression à la mode pour un vieuxmétier", Cahiers de la fonction publique, Dossier: l'intelligence économique un nouveaumétier pour l'administration? , novembre 1995, pp.7-8.

MARTRE Henri, "La prise de conscience de l'intelligence économique", Cahier de Mars,IHEDN, 3ème trimestre 1999pp.70-73.

MARTRE Henri, "L'intelligence économique", Défense nationale, n°60 décembre 1997-janvier 1998, pp.115-120.

MARTRE Henri, "Pas de compétitivité sans compréhension de l'environnement", Défensen°65, Dossier, Défense économique, Guerre économique, septembre 1994, pp.41-43.

MASSÉ Guy, "Transformations des règles du jeu concurrentiel et intelligence économique",Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.65-77.

MASSON Hélène, "L'intelligence économique à l'épreuve de la Commission européenne",Revue française de géoéconomie, été 2000, 17 pages.

MEYER Roland, "Intelligence compétitive : du désir de compétitivité au geste offensif",Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.13-25.

MEYER Roland, "Intelligence économique et nouvelles pratiques sociales", Revued'intelligence économique, n°3, octobre 1998, pp.74-96.

MOINET Nicolas, "Stratégie de réseaux et intelligence économique : exemple duprogramme international Frontières humaines", Technologies internationales, n°13, avril1995, pp.32-35.

NAY Jean-Gérard, "Intelligence économique et la logique du samouraï", Défense nationale,août-septembre 1997, pp. 71-87 et Veille, n°9, décembre 1997, décembre 1997, pp.15-19.

PAUTRAT Rémy, "Intelligence économique et dynamiques de développement territorial",Veille, n°13, avril 1998, pp.10-14.

PAUTRAT Rémy, "L’intelligence économique ou l’administration au service desentreprises", Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n°140, novembre 1995,pp.4-6.

PAUTRAT Rémy, "L’intelligence économique ou l’administration au service desentreprises", Le Casoar, octobre 1996, pp.31-34.

91

PAUTRAT Rémy, "L’intelligence économique : un nouveau défi et un grand enjeu pour laFrance", Défense n°65, dossier : défense économique, guerre économique, septembre 1994,pp.44-47.

PAUTRAT Rémy, "L’intelligence économique: un outil stratégique dans la guerre del’information", Version originale, L’Europe quelle Europe, n°6, 1996, pp.1-4.

PAUTRAT Rémy, CLERC Philippe, "Intelligence économique", in Encyclopédie de lagestion et du management, sous la direction de Robert le Duff, Paris, Dalloz, 1999, pp.510-512.

PAUTRAT Rémy, Préface au "Dossier: Du renseignement militaire à l'intelligenceéconomique", Cahiers de Mars, IHEDN, 3ème trimestre 1999, pp.11-15.

PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique, arme de l'après guerre froide",Défense Nationale, déc janvier 1993-1994, pp.83-104.

PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique : pour un modèle français", Défensenationale, janvier 1994, pp.73-85.

PICHOT-DUCLOS Jean, "L’intelligence économique : une bombe stratégique", Le Casoar,Dossier "Intelligence économique", octobre 1996, pp.25-30.

PICHOT-DUCLOS Jean, "L'intelligence économique: nouvelle activité, nouveaux emplois",Athéna n°5, 1er semestre 1998, pp.177-180.

PICHOT-DUCLOS Jean, JACQUES-GUSTAVE Pascal, "Entretien : la guerre pour, contreet par l'information", Objectifs Défense, n°62, mars 1997, pp.92-94.

RAISON Denis, "Intelligence territoriale: une initiative en Poitou Charente, l'Institutatlantique d'aménagement des territoires", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997,pp.85-87.

RATTE Philippe, "Intelligence économique, pour une économie de l'intelligence", LeCasoar, dossier "Intelligence économique", octobre 1996, pp.12-16.

REVERDY Pierre, "Création d'une identité scientifique te technologique en Région RhôneAlpes", Revue d'intelligence économique, n°1, mars 1997, pp.80-85.

Revue d'intelligence économique, Dossier spécial "Les pratiques d'intelligence économiquedans onze entreprises", n°4, avril 1999, 135 pages.

ROUACH Daniel, "Veille technologique, intelligence économique, qui veillera, vivra !",Athéna n°5, 1er semestre 1998, pp.159-162.

SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défense économique", La revue du Trésor, n°1, janvier 1997, pp.15-20.

SCHAEFFER Virginie, "Les régions françaises sont en bonne voie", Technologiesinternationales, n°47, septembre 1998, pp.41-44.

SIÉRES José, BONNEFOI A., "L’intelligence économique", RIPC, 457, 1996, pp.15-18.

SIÉRES José, "Informatique, information et intelligence économique, Athéna, n°4, 2ème

semestre 1997, pp.291-299.

STEELE Robert, "Les nations intelligentes : stratégie nationale et intelligence virtuelle",Défense nationale, avril 1996, pp.161-173.

THIBAUT Françoise, "De l'intelligence économique : six leçons pour une approche sociojuridique", Les Cahiers du Cremoc, n°26, 1998, 55 pages.

TRUCHET Jean-François, "Une certaine idée de l‘intelligence économique", Défensenationale, février 1999, pp.59-66.

VARLET Michel, "A propos du concept français de l'intelligence économique", Défensenationale, avril 1994, pp.115-121.

92

WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et droit", Cahiers de la fonction publique,Dossier : l'intelligence économique un nouveau métier pour l'administration? , Novembre1995, pp.13-15.

WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et pratiques juridiques", Revued'intelligence économique, n°5, octobre 1999, pp.68-80.

WARUSFEL Bertrand, "Intelligence économique et sécurité des entreprises", Cahiers de lasécurité intérieure, n°24 2ème semestre 1996, cité dans Problèmes économiques, n°2.497, 4décembre 1996, pp.1-7.

WARUSFEL Bertrand, "Vers un dispositif français d'intelligence et de renseignementéconomiques", Revue Droit et Défense, n°2, 1995, pp.74-77.

WEIL Thierry, BOURDONCLE François, "Intelligence économique sur internet", Annalesdes Mines, octobre-novembre 1996, pp.134-139.

WERNER Eric, "Les CCI au cœur du dispositif d'intelligence économique", Technologiesinternationales, n°35, juin 1997, pp.27-32.

WERNER Eric, "La Franche Comté lance un programme original et ambitieux",Technologies internationales n°52, mars 1999, pp.41-44.

Articles de presse.

"L'intelligence économique, dossier", in Le Monde, 26 octobre 1993.

"Analysés dans un rapport du plan, les services de renseignement économique français nesont pas assez développés", in Le Monde, 9 février 1994.

"Intelligence économique : le retard français", in Le Figaro, 7 juin 1994.

"L'intelligence économique : perce les secrets de l'entreprise", in Les Echos, 9 novembre1994.

"L'art du renseignement appliqué aux entreprises : l'intelligence économique. L'informationnerf de la compétitivité", in La Tribune, 29 novembre 1994.

"L'entreprise à l'école du renseignement", in L'Expansion, 6 février 1995.

"Intelligence économique : les entreprises s'y mettent", in Les Echos, 15 février 1995.

"98% d'informations ouverte, 2% d'informations cachées", in La Tribune, 2 mars 1995.

"L'espion, le diplomate et le journaliste", in Le Monde, 2 mars 1995.

"Guerre économique, la France se met en batterie", in Le Point, 25 mars 1995.

"L'intelligence économique, des archives au mirador", in La Tribune, 28 mars 1995.

"Renseignement industriel et compétitivité : sept vigies pour garantir la sécuritééconomique", in La Tribune, 7 avril 1995.

"Matignon se branche sur l'intelligence économique", in Libération, 19 avril 1995.

"Une instance pour la sécurité économique", in Le Figaro, 19 avril 1995.

"Et l'entreprise découvrit les managers de l'information", in La Tribune, 14 juin 1995.

"Intelligence économique : des PME volontaristes", in Les Echos, 28 novembre 1995.

"Nouvelles compétences-la veille concurrentielle. Chasseurs d'informations", in Le Monde,5 décembre 1995.

"Dossier Intelligence économique concurrentielle", in Les Echos, 31 janvier 1996.

"Intelligence économique : une mine d'informations", in Les Echos, 5 juin 1996.

"L'Essonne parie sur l'information économique internationale", in La Tribune, 30 août 1996.93

"Les patrons hésitent sur les budgets à consacrer à la veille technologique", in La Tribune, 8octobre 1996.

"Intelligence économique : du discours à l'action, JL Levet", in Les Echos, 15 octobre 1996.

"Intelligence économique: quelle est son utilité", in Le Monde, 26 octobre 1996.

"L'intelligence économique : du réveil à l'action", in Le Figaro, 28 octobre 1996.

"Matignon encourage ses ministres à promouvoir l'intelligence économique", in La Tribune,14 novembre 1996.

"L'intelligence économique est un outil stratégique mal perçu par les entreprises", in LeMonde, 27 novembre 1996.

"L'information stratégique, gisement de croissance", in Les Echos, 7 janvier 1997.

"La concurrence entre les grandes puissances. Intelligence économique : la réponsefinancière", in Le Figaro, 9 janvier 1997.

"L'intelligence économique : la réponse française", in Le Figaro, 9 janvier 1997.

"Le CCSE vient d'exposer à Alain Juppé sa stratégie", in Le Figaro, 9 janvier 1997.

"Du renseignement à l'intelligence économique", in Les Echos, 21 janvier 1997.

"Intelligence économique : les PME tissent leur toile", in Les Echos, 1er février 1997.

"Diffuser l'intelligence économique", in Les Echos, 7 février 1997.

"L'intelligence économique est-elle l'arme absolue ?", in Valeurs actuelles, 22 février 1997.

"Renseignement économique : les nouveaux espions", in Le Point, 22 février 1997.

"France Alpes Maritimes-Le département présente ses initiatives sur l'intelligenceéconomique", in La Tribune, 4 mars 1997.

"L'information, matière première stratégique", in Le Monde, 18 mars 1997.

"Intelligence économique : un rapport préconise une implication plus grande de l'Etat", inLes Echos, 21 mars 1997.

"L'intelligence économique", in Le Figaro, 24 mars 1997.

"Création du premier pôle d'intelligence économique sur le site du Futuroscope", in LaTribune, 2 avril 1997.

"La France doit développer l'intelligence économique : le CES estime que les sociétésfrançaises ne sont pas assez informées", in La Tribune, 8 avril 1997.

"Renseignement : les PME sortent leur antenne, dossier", in Les Echos, 28 avril 1997.

"Information économique : les propositions du RPR", in Le Figaro, 30 avril 1997.

"La guerre économique : un art qui s'enseigne : une école pour espions ouvrira en octobre àParis", in Libération, 8 mai 1997.

"La France s'éveille à l'intelligence économique", in La Tribune, 15 mai 1997.

"L'intelligence économique à la portée des entreprises", in La Tribune, 4 juin 1997.

"Signe particulier : espion légal : exemple Egideria", in La Tribune, 4 juin 1997.

"Intelligence économique et mondialisation", in La Tribune, 6 juin 1997.

"L'éveil de la veille", in Le Figaro, 15 septembre 1997.

"L'intelligence économique, un espionnage légal", in Les Echos, 18 septembre 1997.

"Gestion des connaissances : intelligence économique, la rationalisation de l'outil matériel",in Les Echos, 30 septembre 1997.

94

"Intelligence économique : la France en retard", in Les Echos, 8 octobre 1997.

"Intelligence économique : les Nestor Burma du business", in Le Point, 11 octobre 1997.

"Profession : espion économique", in L'Express, 16 octobre 1997.

"L'intelligence économique : troisième œil de l'entreprise", in La Croix, 7 novembre 1997.

"Faire de l'information l'ingrédient de la richesse", in Le Monde, 11 novembre 1997.

"La Basse-Normandie dotée d'un schéma d'intelligence économique", in Les Echos, 29décembre 1997.

"L'information sous influence", in Le Monde, 18 janvier 1998.

"Des entreprises de plus en plus vigilantes", in Le Figaro, 9 mars 1998.

"Les sociétés françaises se mettent avec retard à l'intelligence économique", in Le Monde,27 mars 1998.

"L'intelligence économique pour surveiller la concurrence", in La Tribune 23 avril 1998.

"Offensive française dans la veille stratégique", in La Tribune, 23 juin 1998.

"Le ministère des Finances passe à l'offensive dans l'intelligence économique", in LaTribune, 8 juillet 1998.

"Bernard Esambert : les entreprises françaises devraient consacrer 1% de leur CA àl'intelligence économique", in Les Echos, 28 août 1998.

"Les visées de l'intelligence économique", in Le Figaro, 7 septembre 1998.

"Au cœur de la compétitivité, l'intelligence économique", in Les Echos, 20 octobre 1998.

"Offensive des PME dans le renseignement d'affaires", in La Tribune, 16 novembre 1998.

"Le BTP réclame une agence d'intelligence économique", in La Tribune, 27 novembre 1998.

"L'intelligence économique une démarche collective gagnante", in Le Monde, 1er décembre1998.

"L'information, nouveau champ de bataille", in La Tribune, 13 janvier 1999.

"L'intelligence économique à l'épreuve de l'organisation", in Les Echos, 2 février 1999.

"La région France Comté s'engage dans l'intelligence économique", in Les Echos, 30 mars1999.

"Internet démocratise l'intelligence économique", in La Tribune, 3 juin 1999.

"Intelligence économique : le réveil", in Les Echos, 9 juin 1999.

"Intelligence économique : le brevet base de la veille technologique", in Les Echos, 22septembre 1999.

"Guerre économique : les espions du troisième type", in Le Nouvel Observateur, 6 janvier2000.

"Dossier : La drôle de guerre de l'information", in Les Echos, 17 janvier 2000.

95

3. "Business intelligence", "competitive intelligence" et "competitorintelligence".

Ouvrages.

BARNDT Walter D., User-Directed Competitive Intelligence : Closing the Gap betweenSupply and Demand, Westport, Quorum Books, 1994, 180 pages, "Terminology" pp.20-25,et "The triad of business, government and academe" pp.131-145.

BERNHARDT Douglas, Perfectly Legal competitive intelligence, New York, Pitman editor,1993, 276 pages, pp.25-71 et pp.105-187.

BONTHOUS Jean Marie, Bibliography of business/competitive intelligence andbenchmarking literature by Washington Researchers, Washington, WashingtonResearchers, 1994, 246 pages.

BRADFORD Ashton W., Klavans Richard A., Keeping abreast of science and technology,technical intelligence for business, Colombus, Batelle Press, 1997, 560 pages.

CHOO CHUN Wei, Information management for the intelligent organization : the art ofscanning the environment, Medford, NJ : Information today, 1998, 260 pages.

COMBS E., MOORHEAD J.D., The competitive intelligence handbook, Metuchen,Scarecrow Press, 1992, 1987 pages, pp.3-45.

DEDIJER Stevan, JÉQUIER Nicolas (ed.), Intelligence for economic development : aninquiry into the role of the knowledge industry, New York, St. Martin's Press, 1987, 264pages.

FRIEDMAN George et Meredith, CHAPMAN Colin, BAKER John S., The intelligenceage, how to profit in the information age, Crown Publishers, New York, 1997, 276 pages.

FULD Leonard M., Competitor intelligence, New York, John Wiley and sons, 1985, 479pages.

FULD Leonard M., Monitoring the competition, New York, John Wiley and sons, 1988, 204pages.

FULD Leonard M., The new competitor intelligence, New York, John Wiley and sons,1995, 482 pages, pp.23-51.

GEMBIBKI Mark P., SHAKER Steven M., The war room guide to competitive intelligence,New York, Mac Graw Hill, 1998, 255 pages.

GILAD Benjamin, GILAD Tamar, The business intelligence system : a new tool forcompetitive advantage, New York, Amacom, 1988, 242 pages.

GILAD Benjamin, HERRING Jan P., The art and science of business intelligence analysis,Greenwich, JAI Press, 1996, 218 pages.

GILAD Benjamin, HERRING Jan (ed.), Advances in Applied Business Strategy: BusinessIntelligence Theory, Principles, Practices and Uses, New York, JAI Pr Inc, 1996, 312pages.

GORDON Ian, Beat the competition : how to use competitive intelligence to developwinning business strategies, Cambridge, Blackwell, 1989, 267 pages.

HALAL William E.(ed.), The infinite resource. Creating and leading the knowledgeenterprise, San Francisco, Jossey Bass Publisher, 1998, 265 pages.

HAMEL G., PRAHALAD C.K., Competing for the future, Cambridge, MA, HarvardBusiness School Press, 1994, 327 pages.

KAHANER Larry, Competitive intelligence : how to gather, analyze and use information tomove your business to the top, New York, Simon & Schuster, 1996, 295 pages.

96

MC GONAGLE John, VELLA Carolyn, Outsmarting the competition : practicalapproaches to finding and using competitive information, Naperville, Sourcebooks, 1990,217 pages.

MC GONAGLE John, VELLA Carolyn, A new archetype for competitive intelligence,Westport, Quorum Books, 1996, 225 pages.

MC GONAGLE John, VELLA Carolyn, Protecting your company against competitiveintelligence, Westport, Quorum Books, 1998, 164 pages.

MEYER Herbert E., Real world intelligence : organized information for executives, NewYork, Weidenfeld & Nicolson, 1987, 102 pages.

PORTER Michael E., L'avantage concurrentiel des Nations, Paris, Inter éditions, 1986, 883pages.

PORTER Michael E., Competitive strategy : techniques for analyzing industries andcompetitors, New York, Free Press, 1980, 396 pages.

PORTER Michael E, Competitive advantage : creating and sustaining superiorperformance, New York, Free Press, 1985, 557 pages.

PRESCOTT J.E., GIBBONS P., Global perspective on competitive intelligence, Society ofcompetitive intelligence professionals, 1993, 388 pages.

ROUKIS George S., HUGH Conway, CHARNOV Bruce H., Global corporateintelligence : opportunities, technologies and threats in the 1990s, New York, Quorumbooks, 1990, 335 pages.

SAMMON William L., KURLAND Mark A., SPITALNIC Robert, Business competitorintelligence, New York, Ronald press publications, 1994, 357 pages, pp.90-143 et pp.241-321.

SPENCE A.M., Market signalling, information transfer in hiring and related processes,Cambridge, MA, Harvard University Press, 1973.

WILENSKY Harold L., Organizational intelligence, knowledge and policy in governmentand industry, New York, Basic books, 1967, 207 pages.

Articles.

ASHTON BRADFORD W., "An overview of business intelligence analysis for science andtechnology", Advances in applied business strategy, supplement 2 A, 1996, pp.245-293.

DEDIJER Stevan, "Watching the watchmen", Bulletin of Atomic Scientists, juin 1978,pp.40-43.

GILAD Benjamin, "From offensive analysis to the organization and management ofintelligence activities", Advances in applied business strategy, supplement 2 A, 1996, pp.27-51.

GILAD Benjamin, "Strategic intent, strategic intelligence", Advances in applied businessstrategy, 1996 supplement 2A, pp.3-21.

GILAD Tamar, Gilad Benjamin, "Business intelligence-The quiet revolution", Sloanmanagement review, été 1986, pp.53-61.

GOSHAL S., KIM S.K., "Building effective intelligence systems for competitiveadavantage", Sloan management review, décembre 1986.

HERRING Jan P., "Creating the intelligence system that produces analytical intelligence",Advances in applied business strategy, supplement 2 A, 1996, pp.53-81.

PORTER Michael, Millard Victor E., "How information gives you competitive advantage",Harvard Business review, juillet août 1985, pp.149-160.

97

PRESCOTT John, "Competitive intelligence : its role and function in organizations", inPrescott John (ed.), Advances in competitive intelligence, Vienna/Virginia, SCIP, 1989,pp.1-13.

PRESCOTT John, HERRING Jan, PANFELY Pegi, "Leveraging information for action : alook into competitive consortium benchmarking study", Competitive intelligencereview,volume 9, n°4, 1998, pp.4-12.

SHAKER Steven M., ROCE Theodore L., "Beating the competition : from war room toboard room", Competitive intelligence review, volume 6, n°1, 1995, pp.43-48.

SHARER Kevin, "Top management intelligence needs : an executive's view of competitiveintelligence", Competitive intelligence review, printemps 1991, pp.3-5.

THIÉTART R.A., VIVAS R., "Strategic intelligence activity : the management of the salesforce as a source of strategic information", Strategic management journal , vol.2, 1981,pp.15-25.

98

4. "Guerre économique".

Ouvrages.ESAMBERT Bernard, Le troisième conflit mondial, Paris, Plon, 1977, 330 pages.

ESAMBERT Bernard, La guerre économique mondiale, Paris, Olivier Orban, 1991, 297pages.

HARBULOT Christian, Techniques offensives et guerre économique, Etude Aditech-CPE,n°131, Paris, Aditech, 1990, 156 pages.

LACHAUX Claude, LACORNE Denis, LAMOUREUX Christian, De l'arme économique,Paris, FEDN, 1987, 405 pages.

Articles.BACHY Renaud, "L’information, arme de guerre économique", dossier : défenseéconomique, guerre économique", Défense n°65, septembre 1994, pp.48-49.

BAUMARD Philippe, "Guerre économique et communautés d'intelligence", Revue politiqueet parlementaire, novembre décembre 1993, pp.51-57.

BAUMARD Philippe, "Conceptions françaises et anglo-saxonnes des affrontementséconomiques" in Lacoste Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris,Economica, 1998, 642 pages, pp.443-481.

BAUMARD Philippe, "Intelligence, renseignement et affrontements économiques", inPascal Lorot (sous dir.), Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299 pages,pp.114-149.

CARRIER Bruno, "Les conflits économiques, formes de guerre multidimensionnelle?",dossier : défense économique, guerre économique", Défense n°65, septembre 1994, pp.52-55.

ESAMBERT Bernard, "Guerre économique, suite et fin", Politique internationale, 1994,pp.367-376.

ESAMBERT Bernard, "La guerre économique", Défense n°65, dossier : défenseéconomique, guerre économique, septembre 1994, pp.27-30.

ESAMBERT Bernard, "La guerre économique", Défense nationale, avril 1996, pp.78-87.

ESAMBERT Bernard, "De la guerre économique", Revue française de géoconomie, n°3,automne 1997, pp.55-72.

ESAMBERT Bernard, " Guerre économique mondiale et intelligence économique", Cahierde Mars, Dossier : "Du renseignement militaire à l'intelligence économique", septembre1999, pp.75-96.

GAZEAU Yves, "L'information : une arme essentielle en état de guerre économique",Cahiers de la fonction publique, Dossier : l'intelligence économique un nouveau métier pourl'administration? , novembre 1995, pp.15-16.

HARBULOT Christian, "Techniques offensives et guerre économique", Revue politique etparlementaire, 1990, pp.61-72.

HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, "Le faux débat sur la guerreéconomique", Défense Nationale, décembre janvier 1993-1994, pp.111-125.

LACHAUX Claude, "Sommes-nous en guerre économique?", Défense nationale, Paris,FEDN, juin 1992, pp.103-117.

99

LACHAUX Claude, "Les différents types de sanctions économiques : essais de typologie",in LACHAUX Claude, LACORNE Denis, LAMOUREUX Christian, De l'armeéconomique, Paris, FEDN, 405 pages, pp.233-261.

MATTELART Armand, "La guerre économique", in Mattelard Armand, La communicationmonde, Paris, 1992, 352 pages, chapitre "L'emprise de la géoéconomie : la quête de laculture globale", pp.252-255.

WARUSFEL Bertrand, "Les entreprises face à l'arme économique", in Warusfel, Bertrand ,Industrie, technologie et défense, Paris, La Documentation française, 1993, 364 pages,pp.36-46.

100

5. "Défense économique"et "sécurité économique".

Rapports.

LEVET Jean-Louis, De la défense économique à la sécurité économique, Paris,Commissariat général du plan, mai 1997, 60 pages.

Livre blanc sur la défense, Paris, coll. rapports officiels, La Documentation française, mars1994, 212 pages.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE, Organisation générale dela défense: textes législatifs et réglementaires, Paris, Direction des journaux officiels, Ed.mai 2000, 825 pages.

Articles.

BANSARD Jean-Pierre, "La protection du patrimoine scientifique et technologiquenational: de la théorie à la pratique, d'hier à aujourd'hui", in Warusfel, Bertrand, Industrie,technologie et défense, Paris, La Documentation française, 1993, 364 pages, pp.101-123.

BONTOUX Jean, "Un outil de prévention et de gestion des crises, La défense économique",Les notes bleues de Bercy, 1er au 15 février 1993, pp.1-22.

BONTOUX Jean, "La défense économique : une responsabilité partagée", in Warusfel,Bertrand, Industrie, technologie et défense, Paris, La Documentation française, 1993, 364pages, pp.17-26.

BRÉGEON Jacques, LUCHAIRE Fabienne, "Quelle défense économique ?", Revue de laDéfense nationale, juin 1988, pp.57-65.

BRÉGEON Jacques, "Défense économique et maîtrise de l'information", Annales desMines, avril 1992, pp.5-6.

CLERC Philippe, "La compétitivité et la sécurité économique: un enjeu stratégique pour laFrance", Défense, décembre 1995, n° 70, UA-IHEDN, pp.19-23.

DANET Didier, "Défense économique, guerre économique : la liaison dangereuse", Défensenationale, août septembre 1994, pp.123- 140.

DANET Didier, "La défense économique : une structure en quête d'identité?", inWarusfel, Bertrand, Industrie, technologie et défense, Paris, La Documentation française,1993, 364 pages, pp.27-36.

DUPONT DE DINECHIN Yves, "Sécurité économique, Défense économique", Défensenationale, novembre 1998, pp.68-74.

DUVAL Eugène Jean, "Actualité de l'ordonnance du 7 janvier 1959", Défense nationale,avril 1999, pp.49-58.

HARBULOT Christian, "Sécurité économique et contre ingérence", in Actes du colloque"Intelligence économique et compétitivité", Paris, Assises européennes de l'intelligenceéconomique, 25-26 novembre 1996, 211 pages, pp.191-195.

LACHAUX Claude, "Quelle défense économique ?", Revue politique et parlementaire, n°938, novembre 1988.

LALLEMAND Didier, "Quel avenir pour la sécurité intérieure au MEFI", Défensenationale, avril 1999, pp.53-59.

LALLEMAND Didier, "La défense économique", Cahier de Mars, Dossier : "Durenseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999, pp.116-123.

LEVET Jean-Louis, "De la défense économique à la sécurité économique", RevueAdministration, n°180, décembre 1998, pp.31-37.

101

LÉVY-LANG André, "Défense ou guerre économique?", Défense n°65, dossier : défenseéconomique, Guerre économique, septembre 1994, pp.24-26.

MARTIN-PAVAILLIER Vincent, "Vers un concept de sécurité économique", in LacostePierre, Approches françaises du renseignement, y a t- il une culture nationale ? , Paris,FED, 1997, 158 pages, pp.19-33.

MAURY Jean-Pierre, "La défense économique sous la Vème République", in L'économiede guerre du 16e siècle à nos jours, Actes du colloque international de Montpellier, 6-7juillet 1988, Montpellier, Centre d'histoire militaire et d'études de défense nationale, 1989,448 pages, pp.375-396.

PÉVOT Henri, "Les bases juridiques de la sécurité économique des Etats dans le cadre del'Union européenne", Revue Droit et défense, n°4, 1996, pp.33-39.

POIGNARD Michel, "Veille technologique, composante clé de la sécurité économique",Défense n°65, dossier : défense économique, guerre économique, septembre 1994, pp.50-51.

RICALENS Philippe, "Pour une défense économique et culturelle", Défense nationale, avril1994, pp.47-63.

SALLERIN Guy, "La défense économique", Défense n°65, dossier : "Défense économique,guerre économique", septembre 1994, pp.33-36.

SALLERIN Guy, "Intelligence économique et défense économique", La revue du Trésor, n°1, janvier 1997, pp.15-20.

SALLERIN Guy, "Défense économique et turbo capitalisme", Défense nationale, janvier2000, pp.115-126.

SIÉRÈS José, "La protection du patrimoine scientifique et technique : une nouvelle donnepour l'informatique", Défense, n°74, décembre 1996, pp.57-59.

WARUSFEL Bertrand, "Les notions de défense et de sécurité en droit français", Revue droitet défense, n°4, 1994, pp11-20.

WARUSFEL Bertrand, "Du secret de défense à la protection des intérêts fondamentaux dela Nation", in Warusfel, Bertrand, Industrie, technologie et défense, Paris, LaDocumentation française, 1993, 364 pages, pp.125-154.

102

6. Réforme de l'Etat et politiques publiques.

Ouvrages.

BAILLY Jean-Paul, Prospective, débat, décision publique, Paris, Conseil économique etsocial, Les éditions des journaux officiels, 1998, 128 pages.

BEAUD Olivier, La puissance de l'Etat, Paris, PUF, 1994, 512 pages.

BIRNBAUM Pierre, BADIE Bertrand, Sociologie de l'Etat, Paris, Pluriel, 1994, 239 pages.

BIRNBAUM Pierre, Les sommets de l'Etat : essai sur l'élite du pouvoir en France, Paris,Seuil, 1997, 186 pages.

BLANC Christian (groupe présidé par), Pour un Etat stratège, garant de l'intérêt général,Paris, Commissariat général du plan, 1993, 135 pages.

BRAUD Philippe, Science politique: L'Etat, Paris, Seuil, 1997, 248 pages.

CROZIER Michel, Etat modeste, Etat moderne : stratégies pour un autre changement,Paris, Seuil, 1991, 310 pages.

CROZIER Michel, Le phénomène bureaucratique, Paris, Ed. du Seuil, 1983, 382 pages.

DELMAS Philippe, Le maître des horloges : modernité de l'action publique, Paris, Ed.duSeuil, 1992, 350 pages.

FRIEDBERG Erhard, Le pouvoir et la règle, dynamiques de l'action organisée, Paris, Ed.du Seuil, 1997, 423 pages.

GAUDIN Jean-Pierre, Gouverner par contrat : l'action publique en question, Paris, PFNSP,1999, 233 pages.

GAULLE Jean de, L'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française,Paris, La Documentation française, Rapport au Premier ministre, 1994, 109 pages.

LE GALÈS Patrick, Thatcher Mark, Les réseaux de politiques publiques, Paris,L'Harmattan, 1999, 272 pages.

MÉNY Yves, THOENIG Jean-Claude, Politiques publiques, Paris, PUF, coll Thémis, 1989,391 pages.

MULLER Pierre, Les politiques publiques, Pairs, PUF, QSJ, 127 pages.

PICQ Jean, L'Etat en France, servir une nation ouverte sur le monde, Rapport au Premierministre, Paris, La Documentation française, 1995, 218 pages.

QUERMONNE Jean-Louis, L'appareil administratif d'Etat, Paris, Seuil, 1991, 330 pages.

ROSANVALLON Pierre, L'Etat en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 370 pages.

ROUSSO Henry (sous dir.), La planification en crise 1965-1985, Paris, Editions du CNRS,1988, 230 pages.

SFEZ Lucien, L'administration prospective, Paris, Armand Colin, 431 pages.

103

7. Politique publique de l'information. - France Ouvrages

BORNES Christian (dir.), Informatique et information scientifique et technique, Paris,INRIA, 1982, 396 pages.

BRUGUIÈRE Jean-Michel, La diffusion de l'information publique, le service public face aumarché de l'information, Thèse, Montpellier I, Montpellier, 1995, 420 pages.

CHAMOUX Jean-Pierre, L'appropriation de l'information, Paris, Librairies Techniques,1986, 184 pages.

COMBEROUSSE Martine, Histoire de l'information scientifique et technique, Paris,Nathan, 1999, 127 pages.

MAISL Herbert, Le droit des données publiques, Paris, LGDJ, 1996, 167 pages.

MIE Alain Louis, L'administration et le droit à l'information, Paris, Berger Levrault, 1985,303 pages.

Rapports et textes officiels.

BAPTISTE Eric (groupe présidé par), L'infosphère : stratégies des médias et rôle de l'État,Paris, Commissariat général du Plan, La Documentation française, 2000, 196 pages.

CHAMOUX Jean-Pierre, L'Information sans frontière, ministère de l’Industrie, Mission àl'informatique, Paris, La Documentation française, 1980, 179 pages.

CONSEIL D'ETAT, Internet et les réseaux numériques, Paris, La Documentation française,1998, 266 pages.

CONSEIL D'ETAT, Pour une meilleure transparence de l'administration, étude sur l'accèsdes citoyens aux données publiques, Paris, La Documentation française, 1998, 123 pages.

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, Entretiens du palais d'Iéna, L'informationspécialisée : un enjeu pour le développement économique, Paris, CES, 22 novembre 1990,150 pages.

CRÉMIEUX-BRILHAC Jean-Louis, La France et la nouvelle étape de la révolutioninformatique et informative en Amérique, Paris, Rapport de mission, La Documentationfrançaise, 1981, 97 pages.

Documentation d'orientation du gouvernement, Une société de l'information pour tous /adaptation du cadre législatif, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,octobre 1999, http://www.internet.gouv.fr.

GERMON Claude, Propositions pour la mise en valeur de l'offre française de biens et deservices et le développement d'un secteur de l'information industrielle et commerciale,Paris, Services du Premier ministre, 1985.

GROS François, op.cit., Mission d'évaluation du dispositif national de recueil etd'exploitation de l'information scientifique et technique, Paris, ministère de l'Education etde la Recherche, 1992, 112 pages.

GUILLAUME Marc, Où vont les autoroutes de l'information ? , Paris, Descartes et Cie,1997, 190 pages.

LAFFITE Pierre, Rapport sur la France et la société de l'information : un cri d'alarme etune croissance nécessaire, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiqueset technologiques, Tome I, 38 pages, Tome II, 144 pages.

104

LASSERRRE Bruno, L'Etat et les technologies de l'information : Vers une administration àaccès pluriel, Paris, Commissariat général du Plan, La Documentation française, 2000, 196pages.

LEFAS Patrick (groupe présidé par), Information économique et nouvelles technologies,Paris, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, juillet 1998, 130 pages.

LENOIR René, PROT Benoît, L'information économique et sociale, Paris, rapport à M. lePrésident de la République, La Documentation française, 1979, T1, Dans les grands paysindustrialisés, T2, Pour Prévoir, produire et vivre en société, 327 pages.

MADEC Alain, Les flux transfrontières de données : vers une économie internationale del'information, Paris, La Documentation française, 1981, 150 pages.

MANDELKERN Dieudonné (groupe présidé par), Diffusion des données publiques etrévolution numérique, Paris, Commissariat général du Plan, La Documentation française,1999, 124 pages.

MAYER René (groupe présidé par), Information et compétitivité, Paris, Commissariatgénéral du plan, La Documentation française, 1991, 305 pages.

MILÉO Thierry, Les réseaux de la société de l'information, Paris, Ed. Eska, 1993, 228pages.

NORA Simon, MINC Alain, L'informatisation de la société, rapport à M. le Président de laRépublique, Paris, La Documentation française, 1978, 162 pages.

Programme d'action gouvernementale, Préparer l'entrée de la France dans la société del'information, Premier Ministre, 1998, http://www.internet.gouv.fr.

SÉRUSCLAT Franck, Rapport sur quelques conséquences des nouvelles techniquesd'information et de communication pour la vie des hommes: l'homme cybernétique? , Paris,OPECST, mars 1995.

THÉRY Gérard, Les autoroutes de l'information, Paris, La Documentation française, 1995,127 pages.

TREGOUËT René, Des pyramides de pouvoir aux réseaux de savoirs: comment lesnouvelles technologies de l'information vont aider la France à entrer dans le XXIème siècle,Paris, Les rapports du Sénat, n°331, 1998, Tome I, 430 pages.

Décret n°93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'informationscientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique ettechnique, Journal officiel, 19 janvier 1993.

Articles.

AZAM-PRADEILLES Anne, "Des risques aux menaces : La nouvelle vulnérabilité de lasociété de l'information", Revue Droit et Défense, n°4, 1998, pp.24-32.

BRAIBANT Guy, "Droit d'accès et droit à l'information", in Service public et libertés:mélanges offerts au professeur Robert-Édouard Charlier, Paris, Edition de l'Université et del'enseignement moderne, 1981, 895 pages, pp.703-710.

BURKERT Herbert, "L'information du secteur public : le secret, la transparence et lecommerce", Revue française d'administration publique, n°72, octobre-décembre 1994,pp.581-593.

CHABANOL Daniel, "L'administration et l'information", Gazette parlementaire, 16 juillet1988, pp.433-435.

CREYSSEL Pierre, "Le troisième âge de l'information, perspectives de l'informationscientifique et technique", Revue recherche et technologie, 1986, n°3.

105

DEGOUL Pierre, "Information scientifique, technique et économique pour l'entreprise", Ledocumentaliste, vol.27, n°1, janvier-février 1990.

DRIOL Jean, "La connaissance et la diffusion des données publiques en France", Revuefrançaise d'administration publique, n°72, octobre-décembre 1994, pp.661-669.

FOUCAULT Jean-Baptiste (de), "Pour un service universel de l'information", in SérusclatFranck, Rapport sur quelques conséquences des nouvelles techniques d'information et decommunication pour la vie des hommes : l'homme cybernétique? , Paris, OPECST, mars1995, annexe, cité dans Problèmes économiques n°2.464, 20 mars 1996, pp.73-74.

MAHL Robert, "Une perspective historique sur les autoroutes de l'information en France",Annales des Mines, octobre-novembre 1996, pp.10-15.

MAISL Herbert, "La diffusion des données publiques ou le service public face au marché del'information", L'actualité juridique, Droit administratif, 20 mai 1994, pp.355-363.

MAISL Herbert, "Une nouvelle liberté publique : la liberté d'accès aux documentsadministratifs", in Service public et libertés: mélanges offerts au professeur Robert-Édouard Charlier, Paris, Edition de l'Université et de l'enseignement moderne, 1981, 895pages, pp.831-843.

MAYER René, "Un impératif économique et stratégique", Revue française d'administrationpublique, n°72, octobre-décembre 1994, pp.651-661.

MEHL Lucien, "L'informatique, la connaissance et l'action", Bulletin de l'Institutinternational de l'administration publique, n°8, octobre-décembre 1968, pp.7-30.

RONAI Maurice (sous dir.), Données publiques, accès, diffusion, commercialisation,Problèmes politiques et sociaux, n°773-774, octobre 1996, 175 pages.

RONAI Maurice, "De l'activisme informationnel à la régulation", Le Communicateur,dossier n°32 "Exploiter les données publiques", Hiver 1996, pp.24-32.

RONAI Maurice, "L'Etat comme machine informationnelle", Revue françaised'administration publique, n°72, octobre décembre 1994, pp.571-581.

TRONC Jean-Noël, "Autoroutes de l'information, trois rapports publics en cinq ans",Réalités industrielles, octobre novembre 1996, 6 pages.

ARIST Alsace, "L'information sur mesure pour les PMI", Annales des Mines, avril 1989,pp.65-74.

"L'information scientifique et technique", Infosup, n°100, mars 1987.

"L'information scientifique, un nouveau souffle", La Lettre de Matignon, n°174, 18novembre 1988.

"L'information scientifique et technique à l'étranger", Lettre de Matignon, n°282, 11décembre 1989.

"Dossier spécial sur l'information spécialisée", Le MOCI, n°900, 25 décembre 1989.

"Information scientifique : la réorganisation", La Lettre de Matignon, n°435, 31 janvier1994.

"Les données publiques : un gisement à exploiter ?", Revue française d'administrationpublique, n°72, octobre décembre 1994, pp. 563-675.

- Etats-Unis. Ouvrages.

ARQUILLA John, RONFELD David, The emergence of noopolitik. Toward an americaninformation strategy, Rand, 1999, 88 pages.

106

CRÉMIEUX-BRILHAC Jean-Louis, L'Information et la documentation gouvernementalesaux Etats-Unis, Rapport de mission, Paris, La Documentation française, 1954, 131 pages.

GELLMANN Robert, Les trois piliers de la politique américaine de dissémination del'information publique, séminaire sur la "Mobilisation et valorisation des gisements publicsde données", Commissariat général du plan et Observatoire juridique des technologies del'information, novembre 1992.

HERNON Peter, MCCLURE Charles R., Relyea Harold C.(ed.), Federal informationpolicies in the 1980's, Conficts and issues, New Jersey, Ablex publishing corporation, 1987,467 pages.

HERNON Peter, MCCLURE Charles R., Relyea Harold C.(ed.), Federal informationpolicies in the 1990s : views and perspectives, Norwood, Ablex Pub., 1996, 340 pages.

MCINTOSH Toby J., Federal information in the electronic age : policy issues for the1990s, Washington, Bureau of National Affairs, 1990, non paginé.

WARE Willis H., The cyber posture of the national information infrastructure, Washington,RAND, 1997, 37 pages.

Textes officiels.

Government secrecy reform act of 1999, 106th Congress, 1st session, Bill introduced by M.Moynihan, Senate,19 janvier 1999, Congressional report, 13 pages.

The Freedom of information act, 5 U.S.C., as amended by public Law n°104-231, 110 Stat.2422, 2 octobre 1996, 12 pages.

The White House, William J. CLINTON, Executive order 12958 "Classified nationalsecurity information", 17 avril 1995, 25 pages.

The White House, William J. CLINTON, Executive order 13142 "Amendment to executiveorder 12958--Classified national security information".

U.S. Congress, Office of Technology Assessment, Informing the nation : federalinformation dissemination in an electronic age, Washington, U.S. G.P.O., 1988, 333 pages.

Articles.

AFTERGOOG Steven, "Openness and secrecy : the pendulum swings", Public interestreport, Journal of the Federation of American Scientist, volume 53, n°1, janvier/février2000, 3 pages (http://www.fas.org/faspir/v53n1.htm.

BUSHKIN A.A., YUROW J.H., "Les fondements de la politique de l'information des EtatsUnis", Conférence OCDE sur le thème des politiques de l'information, de l'informatique etdes communications, au cours des années 80, Paris 6-8 octobre 1980, cité dans Problèmespolitiques et sociaux, dossier "Les flux transfrontières de données, vers une économieinternationale de l'information?", n°406, 16 janvier 1981, pp. 27-30.

CACALY Serge, "L'information scientifique et technique aux Etats-Unis. Impact politiqueet économique du système d'information", Documentaliste, vol 14, n°2, mars avril 1977,pp17-24 cité dans Problèmes politiques et sociaux n°321, Dossier spécial "La révolutiondocumentaire aux USA", 14 octobre 1977, pp. 12-15.

CATINAT Michel, "Les Etats Unis, pionniers de la société de l'information", Futuribles,mai 1999, numéro 242, pp.19-42.

CRÉMIEUX-BRILHAC Jean-Louis, "Sur quelques développements de l'informationdocumentaire aux Etats Unis", in Crémieux Brilhac Jean-Louis, La France et la nouvelleétape de la révolution informatique et informative en Amérique, Paris, Rapport de mission,La documentation française, 1981, 97 pages, annexe.

107

GELLMAN Robert, "Les trois piliers de la communication publique aux Etats-Unis", Revuefrançaise d'administration publique, n°72, octobre-décembre 1994, pp.593-602.

HOLDEN Stephen H., Hernon Peter, "An executive branch perspective on managinginformation resources", in Hernon Peter, McClure Charles R., Relyea Harold C.(ed.),Federal information policies in the 1990s : views and perspectives, Norwood, Ablex Pub.,1996, 340 pages, pp. 83-101.

MARTEL Jean-François de, "L'information économique et sociale aux Etats-Unis", inLenoir René, Prot Benoît, L'information économique et sociale, Paris, rapport à M. lePrésident de la République, La Documentation française, 1979, T1, Dans les grands paysindustrialisés, T2, Pour Prévoir, produire et vivre en société, 327 pages, annexe 4, pp.90-100.

NIMETZ Matthew, "Les grands thèmes directeurs de la politique de l'informationaméricaine", sous-secrétaire d'état pour la Sécurité, la Science et la Technologie,Département d'Etat, Washington, Conférence OCDE sur le thème des politiques del'information, de l'informatique et des communications, au cours des années 80, Paris 6-8octobre 1980, cité dans Problèmes politiques et sociaux, dossier "les flux transfrontières dedonnées, vers une économie internationale de l'information?", n°406, 16 janvier 1981,pp.25-27.

PINELLI Thomas E., BARCLAY Rebecca O., Kennedy John M., "US scientific andtechnical information policy", in Hernon Peter, McClure Charles R., Relyea Harold C.(ed.),Federal information policies in the 1990s : views and perspectives, Norwood, Ablex Pub.,1996, 340 pages, pp.211-230.

RABOY Marc, "La Global Information Infrastructure GII : un projet impérial pour l'ère dela mondialisation", Communications et stratégies, n°25, 1er semestre 1997, pp.15-31.

RELYEA Harold C., "Freedom of information revisited", in Hernon Peter, MCCLURECharles R., RELYEA Harold C.(ed.), Federal information policies in the 1990s : views andperspectives, Norwood, Ablex Pub., 1996, 340 pages, pp.183-210.

RELYEA Harold C., "National security information policy after the end of the cold war", inHernon Peter, McClure Charles R., Relyea Harold C.(ed.), Federal information policies inthe 1990s : views and perspectives, Norwood, Ablex Pub., 1996, 340 pages, pp.165-180.

SCOFFONI Guy, "Etats-Unis : la garantie de l'autorité judiciaire", in Letteron Roseline, "Latransparence administrative", Problèmes politiques et sociaux, n°679, 1er mai 1992, 67pages, pp.15-21.

WEISS Peter N., BACKLUND Peter, "International policy in conflict : open andunrestricted access versus government commercialization", in KAHIN Brian, NESSONCharles, Borders in cyberspace, Cambridge, The MIT Press, 1997, pp.300-321.

108

8. Politique et économie internationale.

Ouvrages.

BALDWIN David A., Economic Statecraft, Princeton, Princeton University Press, 1985,410 pages.

BEAUD Michel, DOLLFUS Olivier, GRATALOUP Christian, HUGON Philippe,KÉBADJIAN Gérard, Lévy Jacques, Mondialisation : les mots et les choses, Paris,Karthala, 1999, 358 pages.

BELLON Bertrand, CAIRE Guy, CARTELIER Lysiane, FAUGÈRE Jean-Pierre, VOISINColette, L'Etat et le marché, Paris, Economica, ADIS, 1994, 243 pages.

BELLON Bertrand, L'interventionnisme libéral : la politique industrielle de l'Etat fédéralaméricain, Paris, CPE, Commissariat général au plan, Economica, 1986, 175 pages.

BIGAY Jean-Paul, La nouvelle nationalité de l'entreprise, Paris, La Documentationfrançaise, 1999, 271 pages.

CARRIER Bruno, L'analyse économique des conflits, éléments d'histoire des doctrines,Paris, Publications de la Sorbonne, 1957, 160 pages.

CARRON DE LA CARRIÈRE Guy, La diplomatie économique, Paris, Economica, 1998,225 pages.

CEPII, Compétitivité des Nations, Paris, Économisa, 1998, 258 pages.

COHEN Elie, La tentation hexagonale: la souveraineté à l'épreuve de la mondialisation,Paris, Fayard, 1996, 463 pages.

DESTLER I.M., The national economic council: a work in progress, Institute forinternational economics, nov 1996, n°46, Policy analyses in international economics, 71pages.

DOLLFUS Olivier, La mondialisation, Paris, PFNSP, 1997, 166 pages.

GILPIN Robert, The political economy of international relations, Princeton, PrincetonUniversity Press, 1987, 449 pages.

GILPIN Robert, US power and the multinational corporation, New York, Basi Books Pub.1975, 291pages.

HIRSCHMAN Albert O., Les passions et les intérêts, Paris ,PUF, 1997, 135 pages.

HIRSCHMAN Albert O., National power and structure of foreign trade, Berkeley,University of California press, 1969, 169 pages.

HUGON Philippe, Economie internationale et mondialisation, Paris, Economica, 1997, 107pages.

JUSTER Kenneth I., LAZARUS Simon, Making economic policy : an assessment of thenational economic council, Washington, Brooking's Institution Press, 1997, 72 pages.

KEBABDJIAN Gérard, Les théories de l'économie politique internationale, Paris, Ed. duSeuil,1999, 308 pages.

KRUGMAN Paul R., OBSTFELD Maurice, Economie internationale, Paris, Bruxelles, deBoeck Université, 1998, 891 pages, chapitre 12 "La politique industrielle dans les paysavancés", pp.321-344.

LINDBLOM Charles, Politics and markets. The world's political economic systems, NewYork, Basic Books Pub., 1977, 403 pages.

LOROT Pascal (sous dir de), Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 244pages.

109

LUTTWAK Edward N., Le rêve américain en danger, Paris, Editions Odile Jacob, 1995,462 pages.

NÉZEYS Bertrand, Les politiques de compétitivité, Paris, Economica, 1994, 109 pages.

OHMAE Kenichi, Triad Power : the coming shape of global competition, New York, TheFree press, 1985, 309 pages.

PALAN Ronen, ABBOTT Jason, State strategies in the global political economy, NewYork, Pinter, 1996, 234 pages.

PUTTMAN Robert D., EVANS Peter B., JACOBSON Harold K. (ed.), Double edgeddiplomacy : international bargaining and domestic politics, Berkeley, University ofCalifornia press, 1993, 490 pages.

REICH Robert, L'économie mondialisée, Paris, Dunod, 1996, 336 pages.

ROSECRANCE Richard, The rise of the trading state : commerce and conquest in themodern world, New York, Basic Books, 1986, 268 pages.

SCHMIDT Christian, Penser la guerre, penser l'économie, Paris, Ed Odile Jacob, 1991, 348pages.

SILBENER E., La guerre et la paix dans l'histoire des doctrines économiques, Paris, Sirey,1957, 242 pages.

SOLOW Robert M., DERTOUZOS Michael L., LESTER Richard K., Made in America,regaining the productive edge, New York, MIT Press, 1990, 344 pages.

STRANGE Susan, States and markets, Londres, Pinter Publishers, 1988, 266 pages.

STRANGE Susan, Stopford John, Rival States, Rival Firms : competition for World MarketShares, 1991, 321 pages.

STRANGE Susan, The retreat of the state. The diffusion of power in the world economy,New York, Cambridge University Press, 1996, 218 pages.

Rapports et textes officiels.

- France - DREE -Compte rendu du Séminaire de la DREE, 21 novembre 1998, 26 pages, en particulier "LaDREE au confluent des grands problèmes de la mondialisation", exposé de Jean-FrançoisBoittin et Jean-Christophe Donnellier, et "La DREE et les entreprises", exposé de HubertTESTARD et Jean-Claude BERNARD.

Rapport du groupe de travail sur le mode de traitement des PME par la DREE et sonréseau, Paris, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 23-10-1998, 35 pages.

Rapport du groupe de travail sur le développement des approches transversales des métiersde la DREE, Paris, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 23-10-1998, 51pages.

Décret n°50-446 du 19 avril 1950, portant règlement d'administration publique relatif austatut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger, Paris, Journalofficiel du 22 avril 1950.

- France - CFCE -GARDERE Jean-Daniel, Rapport pour le Secrétariat d'état au Commerce Extérieur, Laréforme du CFCE et l'évolution des organismes d'appui à l'exportation au regard du besoind'information des entreprises sur les marchés extérieurs, Paris, CFCE, Document interne,septembre 1997, 80 pages et annexes.

Textes d'intérêt général, Centre national du commerce extérieur : organisations,administration, statut des personnels, Journal officiel, n°60-114 S, mai 1960, 21 pages.

110

CFCE, Le temps et les hommes, les cinquante ans du CFCE, Paris, CFCE, 1993, 40 pages.

- Etats-Unis -"The Trade Promotion Coordinating Committee", Statement of Ambassador David L. AaronUnder secretary for international trade US Department of commerce before the budgetcommittee United States Senate, 26 février 1998, 8 pages.

"Advocacy center", Business America, US Department of commerce, mars 1997, pp.12-13.

"The advocacy center: leveling the playing field for US exporters", Business America,septembre 1995, pp.4-9.

National export strategy. Toward the next american century : a US strategic response toforeign competitive practices, TPCC, US Department of commerce, 1996, pp.1-166.

Articles.

BAUMARD Philippe, "Conquête de marchés, Etats et géoéconomie", in Pascal Lorot (sousdir.de), Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299 pages, pp.203-214.

BERGSTEN Fred C., "The world economy after the cold war" Foreign affairs, volume 69,n°3, été 1990, pp.96-112.

BESSON Michel, "Politique américaine de promotion des exportations", Journées deWashington, 2 octobre 1995, 16 pages.

BOYER Yves, "La géoéconomie au centre de la politique extérieure des Etats Unis", Revuefrançaise de géoéconomie, n°1, mars, 1997, pp.99-117.

BRETON Gilles, "Mondialisation et science politique : la fin d'un imaginaire théorique",Revue Etudes internationales, volume XXIV, n°3, septembre 1993, pp.533-548.

CARRON DE LA CARRIÈRE Guy, "Compétition sur les marchés et diplomatieéconomique française", in Pascal Lorot (sous dir.de), Introduction à la géoéconomie, Paris,Economica, 1999, 299 pages, pp.89-103.

CARTELIER Lysiane, "De nouvelles théories économiques pour l'intervention de l'Etat",Cahiers français "Les frontières de l'Etat : économie et société", n°271, mai-juin 1995,pp.74-79.

CHAVAGNEUX Christian, "La diplomatie économique, pas seulement une affaire d'Etat",Pouvoirs, n°88, 1999, pp.33-41.

COHEN Elie, "Dirigisme, politique industrielle et rhétorique industrialiste", Revuefrançaise de sciences politiques, .avril 1992, pp. 197-218.

COMOR Edward A., "Governance and the Nation-state in a knowledge-based politicaleconomy", in Hewson Martin, Sinclair Timothy J., Approaches to global governancetheory, New York, State University of New York Press, 1999, 312 pages, pp. 117-137 .

COOPER N. Richard, "Le pouvoir économique après la guerre froide : qui le détient ? Quipeut l'exercer ?", Politique étrangère, été 1997, pp.341-352.

COTIS Jean Philippe, Quinet Alain, "Les ressorts de la puissance économique américaine",Revue française de géoéconomie, n°2, été 1997, pp.9-29.

COUSSY Jean, "Economie politique internationale", in Smouts Marie Claude (sous dir.),Les nouvelles relations internationales, Pratiques et théories, Paris, PFNSP, 409 pages,pp.253-281.

CROOK Clive, "Le débat autour de la politique commerciale stratégique", Problèmeséconomiques, n°2.225, 15 mai 1991, pp.16-21.

111

DAGUZAN Jean-François, "Etats et entreprises face à la mondialisation", in Pascal Lorot(sous dir.de), Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299 pages, pp. 43-56.

DAGUZAN Jean-François, "Les Etats-Unis à la recherche de la supériorité économique",Revue française de géoéconomie, n°2, été 1997, pp.69-84.

GARTEN Jeffrey E., "Business and foreign policy", Foreign affairs, volume 76, n°3, pp.67-79.

ISRAEL Arturo, "L'Etat, garant du futur de l'économie de marché", Revue françaised'administration publique,n°61, janvier mars 1992, pp.139-145.

LECAILLON Jacques, "Le rôle économique de l'Etat", Analyses du SEDEIS, mars 1991,cité dans Problèmes économiques, n°2.319-2320, pp.46-51.

LOROT Pascal, "De la géopolitique à la géoéconomie", Revue française de géoéconomie, n°1, mars 1997, pp.23-37.

LOROT Pascal, "Etats-Unis: La diplomatie du négoce", in Pascal Lorot (sous dir.de),Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299 pages, pp.103-114.

LOROT Pascal, "La nouvelle grammaire des rivalités internationales", in Pascal Lorot (souddir.de), Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299 pages, pp.11-21.

LOROT Pascal, BAUMARD Philippe, "Le champ géoéconomique : une approcheépistémologique", in Pascal Lorot (sous dir.de), Introduction à la géoéconomie, Paris,Economica, 1999, 299 pages, pp.214-229.

LUTTWAK Edward N., "From geopolitics to geo-economics. Logic of conflict, Grammarof commerce", The national interest, Summer 1990, pp.17-23.

NIVOLA Pitro S., "Commercializing foreign affairs? : american trade policy after the coldwar", in Ripley Randall B., Lindsay James M., US Foreign policy after the cold war,Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 1997, 392 pages, pp.235-267.

PAULET Jean-Pierre, "Grandes firmes mondiales : stratégies et réalités économiques", inPascal Lorot (sous dir.de), Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299pages, pp.56-67.

PAYE Jean-Claude, "L'encadrement institutionnel de l'économie de marché", Revuefrançaise d'administration publique,n°61, janvier mars 1992, pp.19-23.

PUTTMAN Robert D., "Diplomacy and domestic politics : the logic of two level games", inPUTTMAN Robert D., EVANS Peter B., JACOBSON Harold K. (ed.), Double edgeddiplomacy : international bargaining and domestic politics, Berkeley, University ofCalifornia press, 1993, 490 pages, pp.431-469.

RATTE Philippe, "Retour à la puissance économique", in Pascal LOROT (sous dir.de),Introduction à la géoéconomie, Paris, Economica, 1999, 299 pages, pp.21-31.

REVEL Claude, "De l'information dans l'approche internationale des décideurs américainset français", Revue internationale et stratégique, n°31, automne 1998, pp.35-45.

SCHMIDT A. Vivien, "La France entre l'Europe et le monde. Le cas des politiqueséconomiques nationales", Revue française de science politique, vol.49, n°1, février 1999,pp.51-78.

SIROËN Jean-Marc, "De la politique commerciale stratégique au commerce administré",Cahier CERESA, n°2, 1996, 23 pages.

SIROËN Jean-Marc, "Le nationalisme dans les relations internationales", Revue françaised'économie, hiver 1992, cité dans Problèmes économiques, n°2.316-2.3230, 31 mars-7 avril1993, pp.66-70.

STOFFAES Christian, "L'Amérique de Clinton : Politique économique : les cent jours dunouveau Président", Défense nationale, juin 1993, pp.37-46.

112

STOWSKY Jay, "L'expérience du Council of advisers aux Etats-Unis", L'économiepolitique, n°1, pp.20-26.

STRANGE Susan, "Finance, information and power", Review of international studies, n°16,1990, pp.259-274.

STRANGE Susan, "Political economy and international relations", in Smith Steve, BoothKen, International relations theory today, University Park, Pennsylvania State UniversityPress, 1995, 367 pages.

SUREAU François, ETRILLIARD Gilles, "Théorie des anticipations rationnelles,information et politique économiques : Mort de la politique économique ?", Commentaire,n°30, été 1985, cité dans Problèmes économiques, n°1942, 2 octobre 1985, pp.17-21.

VALLADAO Alfredo, "L'Amérique de Clinton : les facteurs de puissance", Défensenationale, juillet 1993, pp.33-41.

Articles de presse.

"Commerce extérieur et diplomatie", Colloque organisé par France Export Plus et la Revuepolitique et parlementaire, septembre octobre 1992, Revue politique et parlementaire,octobre 1992, pp.3-17.

"Information-export : la France à la traîne", in L'Usine Nouvelle, 19 novembre 1987.

"Jacques Maisonrouge : l'Etat a un rôle à jouer", in L'Usine Nouvelle, 19 novembre 1987.

"Dossier CFCE : Information, conseil, promotion", in Le Moci, n°821, 20 juin 1988, pp.32-33.

"Public et privé élaborent le réseau commun de soutien aux exportateurs", in Les Echos, 29juin 1989.

"Les interrogations de la DREE", in Les Echos, 29 juin 1989.

"Etats-Unis, la surveillance offensive de la compétition", in Le Moci, 12 octobre 1992.

"Commerce extérieur : les VRP de la DREE", in Le Nouvel économiste, 18 décembre 1992.

"Le CFCE réduit à l'état de central d'orientation des entreprises", in Les Echos, 15 juin 1994.

"Un "bureau de guerre" pour décrocher les contrats", in La Tribune, 10 juillet 1995.

"Le commerce redevient primordial dans la politique étrangère américaine", in La Tribune,10 juillet 1995.

"USA : la diplomatie au service du commerce", in La Tribune, 1er septembre 1995.

"Commerce extérieur, l'embellie", in Le Figaro, 26 février 1996.

"Politique commerciale: les bonnes recettes de l'efficacité américaine", in La Tribune, 1er

mars 1996.

"Notre diplomatie commerciale cible les pays émergents", Interview du ministre desFinances et du Commerce extérieur Yves Galland, in L'Expansion, 15-29 mai 1996, n°525,p.26.

"Exportation : un guichet unique pour l'entreprise", in Le Figaro, 26 juillet 1996.

"Bercy veut assister les PME exportatrices", in La Tribune, 23 août 1996.

"Hervé de Charette appelle les ambassadeurs à pratiquer "la diplomatie économique"", inLes Echos, 29 août 1996.

"Jacques Chirac mobilise les ambassadeurs", in Le Figaro, 30 août 1996.

"Les ambassadeurs de France auprès des PME", in Le Figaro, 30 août 1996.

113

"Chirac veut des ambassadeurs au service des entreprises", in La Tribune Desfossés, 30 août1996.

"Le commerce extérieur dopé par l'administration Clinton", in La Tribune, 4 novembre1996.

"Les ambassadeurs de France à la rencontre des PME", in Valeurs actuelles, 7 décembre1996, p.37.

"Les bonnes affaires de "Chirac VRP"", in Le Figaro, 10 février 1997.

"Freins culturels français", in La Tribune, 7 mars 1997.

"Modèle américain, cafouillage français", in La Tribune, 11 mars 1997.

"Allo ici Bill Clinton", in La Tribune, 11 mars 1997.

"Dossier : Les postes d'expansion économique à l'étranger", in Le Moci, 26 avril 1997,pp.43-74.

"La war room de Bill Clinton inspire les Français", in Le Figaro, 28 avril 1997.

"Comment les Etats aident les entreprises à l'export", in Les Echos, 28 octobre 1997.

"Diplomatie économique et soutien aux PME : la France agit sur deux fronts", in Les Echos.

"Le CFCE au centre d'une bataille pour le pouvoir", in Le Figaro, 13 novembre 1997.

"La stratégie de l'exportation. Le CFCE", La Tribune, 21 janvier 1998.

"Bercy dans la guerre mondiale de l'information économique", in Le Figaro, 2 février 1999.

"Entretien avec le ministre des Affaires Etrangères Hervé de Charrette", inL'Interconsulaire, 3 décembre 1996, cité dans DPIC-Bulletin quotidien, pp.23-25

"Entretien avec le ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette Nos ambassadeurssont désormais au service des exportateurs", in Le Moci, 5 décembre 1996, p.19, cité dansDPIC-Bulletin quotidien, pp.16-17.

"Dossier : CCI, réseau pour l'export", in Le Moci, n°709, 28 avril 1986, pp. 15-40.

"Les CCI françaises à l'étranger", in Le Moci, n°747, 19 janvier 1987.

114

9. Sécurité nationale, renseignement et économie.

-France- Ouvrages.

BAUD Jacques, Encyclopédie du renseignement et des services secrets, Paris, Lavauzelle,1998, 598 pages.

BEAU Francis, Renseignement et société de l'information, Paris, FED, 1997, 144 pages.

DEWERPE Alain, Espion, une anthropologie historique du secret d'Etat contemporain,Paris, Gallimard, 1994, 479 pages.

LACOSTE Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642pages.

LAURENT Nodinot, Marc Elhias, Il nous faut des espions, Paris, Robert Laffont, 1988; 275pages.

Articles

BIGO Didier, "Sécurité et renseignement", in Lacoste Pierre (sous dir.), Le renseignement àla Française, Paris, Economica, 1998, 642 pages, pp.481-497.

CASTILLON Pierre, "Le renseignement dans l'entreprise", Défense Nationale, janvier 1998,pp.41-47.

CHAIX Nicole, DUBOST Philippe, VOISIN Arnaud, "Le renseignement économique :enquête sur un faux débat", Cahier de la sécurité intérieure, n°30, 4ème trimestre 1997,pp.119-129.

CLÉRY Roger, "Réflexions sur le renseignement d'échelon élevé", Défense nationale,novembre 1991, pp.21-33.

COGAN Charles G., "Une vision américaine du renseignement français", in Lacoste Pierre(sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642 pages, pp.579-595.

COGAN Charles G., "La crise dans le renseignement américain (1986-1996)", Cahiers ducentre d'études d'histoire de la défense, Addim, Cahier n°1, "Histoire du renseignement",1996, pp. 115-129, et in LACOSTE Pierre, Approches françaises du renseignement, Y-a-t-ilune culture nationale ? , Paris, FED, 1997, 158 pages, pp.105-119.

COUTAU-BÉGARIE Hervé, "Le renseignement dans les doctrines stratégiques françaises",in Lacoste Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642pages, pp.141-161.

DÉNÉCÉ Eric, "Pour un conseil national de sécurité", Défense nationale, novembre 1995,pp.29-35.

DÉNÉCÉ Eric, "Le renseignement d'intérêt économique", Veille, n°14, mai 1998, pp.19-22.

DOBRY Michel, "Le renseignement pour les démocraties occidentales. Quelques pistespour l'identification d'un objet flou", Les Cahiers de la sécurité intérieure, n°30, 4ème

trimestre 1997, pp.53-87.

DORN Nicolas, "Du renseignement au partage des informations, l'intelligence protéiforme", Les Cahiers de la sécurité intérieure, dossier "Risque et information, n°34, 4ème trimestre1998, pp.91-107.

115

FAURE Jean-Pierre, "Le renseignement militaire français, de 1975 à 1995", Cahier deMars, Dossier : "Du renseignement militaire à l'intelligence économique", septembre 1999,pp.27-49.

GATES Robert, "Le renseignement, la communauté internationale et le nouveau désordremondial", Défense nationale, avril 1996, pp.153-159.

GERGORIN Jean-Louis, "Du renseignement à l'intelligence stratégique", Défense nationale,avril 1996, pp.175-181.

GREGORY Guy, "La diplomatie française et le renseignement", in Lacoste Pierre (sousdir.), Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642 pages, pp.509-517, etin Lacoste Pierre, Approches françaises du renseignement, Y-a-t-il une culture nationale ? ,Paris, FED, 1997, 158 pages, pp.71-79.

HARBULOT Christian, PICHOT-DUCLOS Jean, "L'émergence d'un nouveau type derenseignement : le renseignement de sécurité économique", Enjeux atlantiques, mars 1995, 8pages.

HARBULOT Christian, KAUFFER Rémi, PICHOT-DUCLOS Jean, "La république et lerenseignement", Défense nationale, mai 1996, pp.63-80.

HENRI Brigitte, "Le renseignement d'Etat ou voyage au cœur du pouvoir", Veille, n°14, mai1998, pp. 16-19.

ISNARD Jacques, "Services de renseignement : la grande mutation", Défense et armementinternational, n°108, janvier février 1992, pp.26-30.

KLEN Michel, "La crise d'identité du renseignement", Défense nationale, juillet 1998,pp.93-105.

KLEN Michel, "Le renseignement de l'an 2000", Défense nationale, pp.29-43.

KLEN Michel, "La nouvelle bataille du renseignement", Défense nationale, juin 1993, pp.47-58.

LACOSTE Pierre, "Une nouvelle stratégie pour le renseignement", Politique étrangère, 62ème année n°1 printemps 1997.pp.83-97.

LACOSTE Pierre, "Une vision française du renseignement", in Lacoste Pierre (sous dir.),Le renseignement à la Française, Paris, Economica, 1998, 642 pages, pp.625-631.

LACOSTE Pierre, "Renseignement et stratégie", Le Casoar, n°162, septembre 1999, pp.20-26.

L'HEUILLET Hélène, "Le renseignement ou l'impossible maîtrise de la politique", LesCahiers de la sécurité intérieure, n°30, 4ème trimestre 1997, pp.103-119.

MARCHAND Jérôme, "La difficile reconversion du renseignement américain", Sociétal, n°11, septembre 1997, pp.57-60.

MAYEVSKI Nathalie, "Les acteurs du renseignement commercial", Veille, n°14, mai 1998,pp.14-16.

MIGNOT Bruno, "Entretien avec M. Jean Picq, secrétaire général de la défense nationale :Mission : coordonner", Armées d'Aujourd'hui, n°207, pp.20-23.

MOSER Frédéric, "Le renseignement économique", Veille, n°14, mai 1998, pp.12-14.

PASCALLON Pierre, "L'importance croissante du renseignement", in Pascallon Pierre,Défense et renseignement, Paris, L'Harmattan, 1995, 186 pages, pp.43-65.

PAUTRAT Rémy, "Le renseignement aujourd'hui ou les nouveaux moyens de la puissance",Le Débat, n°162, février 1992, pp.151-161.

116

PERNOT Jean-François, "Aux origines du renseignement français, l'époque moderneXVème-XVIIIème siècle", in Lacoste Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française,Paris, Economica, 1998, 642 pages, pp.101-127.

PICHOT-DUCLOS Jean, "Pour une culture du renseignement", Défense nationale, mai1992, pp.9-20.

PORCH Douglas, "La culture française du renseignement : une perspective historique etpolitique", in Lacoste Pierre, Approches françaises du renseignement, Y-a-t-il une culturenationale ? , Paris, FED, 1997, 158 pages, pp.145-153.

PORTEOUS Samuel D., "La montée en puissance du renseignement économique", Cahiersde la fondation pour les études de défense, n°7, avril 1997, pp.1-11.

RENOUARD Isabelle, "La coordination du renseignement en France", Dossier"Renseignement", Cahier de la sécurité intérieure, n°30, 4ème trimestre 1997, pp.9-13.

STEELE Robert, "La réinvention du renseignement, les avantages du renseignementouvert", in Pascallon Pierre, Défense et renseignement, Paris, L'Harmattan, 1995, 186 pages,pp.167- 183.

VAN DEN BUSSCHE Corinne, "La protection pénale contre l'espionnage des secretsd'affaires - 1ère partie", Les Petites Affiches, n°135, 10 novembre 1995, pp.19-23.

VAN DEN BUSSCHE Corinne, "La protection pénale contre l'espionnage des secretsd'affaires - 2ème partie", Les Petites Affiches, n°136, 13 novembre 1995, pp.9-15.

VILLEPIN Xavier de, "Quelle politique de renseignement pour la France ?", in PascallonPierre, Défense et renseignement, Paris, L'Harmattan, 1995, 186 pages, pp.183-186.

WARUSFEL Bertrand, "La cadre juridique et institutionnel des services de renseignementen France", in Lacoste Pierre (sous dir.), Le renseignement à la Française, Paris,Economica, 1998, 642 pages, pp.393-411, et in Lacoste Pierre, Approches françaises durenseignement, Y-a-t-il une culture nationale ? , Paris, FED, 1997, 158 pages, pp.13-29.

WARUSFEL Bertrand, "La réforme du SGDN et ses enjeux", Revue Droit et défense, n°4,1995, pp.33-36.

WARUSFEL Bertrand, "Structures et évolutions du renseignement en France", Revue Droitet défense, n°1, 1994, pp.26-35.

Articles de Presse."L'économie vecteur de l'espionnage", in Le Figaro, 17 août 1993.

"Les espions américains à l'usine", in L'Express, 2 juin 1994.

"La France exige des USA le départ de cinq agents de la CIA- Paris dénonce l'espionnage dela CIA en France", in Le Monde, 23 février 1995.

"Les secrets d'une guerre économique entre alliés", in Le Monde, 23 février 1995.

"L'espionnage fait sa révolution culturelle", in Le Monde, 24 février 1995.

"Haute technologie. Espionnage : un fantasme français ?", in La Tribune, 2 mars 1995.

"Les mésaventures brésiliennes de Thomson", in La Tribune, 2 mars 1995.

"Dossier : La guerre secrète franco-américaine", in Valeurs actuelles, 4 mars 1995.

"Le renseignement, arme de la guerre économique", in Le Monde 1995, 6 juillet 1995.

"Comment la CIA déstabilise les entreprises françaises ?", in L'Expansion, 10-23 juillet1995.

117

"CIA : Clinton fixe l'espionnage économique comme priorité", in La Tribune, 25 juillet1995.

"Les espions reconvertis dans la guerre économique", in La Tribune, 14 décembre 1995.

"Dossier Sécurité et confidentialité-La guerre du renseignement s'étend aux PME", in LaTribune, 3 janvier 1996.

"Comment les Etats-Unis espionnent l'Europe", in Le Monde, 23 février 2000.

"L'Etat destinataire des renseignements…et diffuseur", in Le Monde, 25 février 2000.

"Les Etats-Unis se défendent d'utiliser le réseau d'espionnage Echelon à des finsindustrielles", in Le Monde, 25 février 2000.

"L'Union européenne s'inquiète des grandes oreilles", in Libération, 24 février 2000.

"Comment les Etats-Unis espionnent l'Europe", in Le Monde, 25 février 2000.

-Etats-Unis- Ouvrages.

ANDREW Christopher M., JEFFREY-JONES Rhodri, Eternal vigilance? : 50 years of theCIA, London, Portland, Franck Cass, 1997, 246 pages.

BERKOWITZ Clyde and GOODMAN Allan E., Strategic intelligence for americannational security, Princeton University Press, Princeton, 1989, 232 pages.

BEST Richard A., Intelligence issues and the 105th Congress, Washington DC, CRS IssueBrief, 1er décembre 1997, 6 pages.

BEST Richard A., The US intelligence community, a role in supporting economiccompetitiveness, Washington DC, CRS, 7 décembre 1990, 10 pages.

BIENEN Henry (ed), Power, Economics and Security. The United States and Japan inFocus, Pew Studies in Economic and security, Westview Press, 1992, 336 pages.

BRAND Joseph H., Economic intelligence - a key to economic power, Pensylvania, USArmy war college, 16 avril 1996, 28 pages.

BREZINSKI Zbigniew, In quest of national security, Boulder, Westview Press, 1988, 262pages.

BUZAN Barry, People, States, and Fear – An Agenda for international security studies inthe post cold war Era, Hemel Hempstead, Harvester Wheatheaf, 1991, 2ème ed., 393 pages.

EELLS Richard, NEHEMKIS Peter, Corporate intelligence and espionage : a blueprint forexecutive decision making, New York, Macmillan, 1984, 267 pages, pp.1-119.

FIALKA John J., War by other means-Economic espionage in America, New York, Nortonet company, 1997, 242 pages.

GODSON Roy, MAY Ernest R., SCHMITT Gary, Us Intelligence at the crossroads :agenda for reform, Washington, Brassey, 1995, 315 pages.

HERMAN Michael, Intelligence power in peace and war, Cambridge, CambridgeUniversity Press, 1996, 413 pages.

History of the national security council 1947-1997, Washington, Office of the Historian,Bureau of public affairs, United States Department of State, août 1997, 21 pages.

JORDAN A. Amos, TAYLOR William J., KORB Lawrence J., American national security,policy and process, Baltimore, The John Hopkins University press, 1989, 683 pages.

KNORR Klaus, TRAGER Franck N., Economic Issues and National Security, UniversityPress of Kansas, Studies in Government and Public Policy, New York, 1982, 330 pages.

118

KRASNER Stephen, Defending the National Interest, Princeton, N.J. Princeton UniversityPress, 1978.

LEITZEL Jim (eds), Economics and national security, San Francisco, Westview Press,1993, 134 pages.

LIPSCHUTZ Ronnie D., On Security, New York, Columbia University Press, 1995, 233pages.

LOCH Johnson K., Secret agencies, US intelligence in a hostile world, New Heaven, YaleUniversity Press,1996, 245 pages, "The distinctiveness of american intelligence" pp. 119-145, "Intelligence and economic security", pp.146-173.

MANDEL Robert, The Changing Face of National Security : A Conceptual Analysis,Contributions in military studies, n°156, Greenwood Press, Westport, Connecticut, London,1994, 155 pages.

NEU C.R. and WOLF Charles J.R., The economic dimensions of national security, Randcorporation, 1994.

PRADOS John, Keepers of the keys : a history of the national security council from Trumanto Bush, New York, Quill/William Morrow, 1991, 632 pages.

RANSOM H.H., Strategic Intelligence, Morristown, General Learning Press, 1973.

RICHELSON Jeffrey T., America's space sentinels, Pittsburg, University press of Kansas,1999, 329 pages.

ROMM Joseph J., Defining national security : the nonmilitary aspects, New York, Councilon Foreign Relations Press, 1993, 122 pages, "Economic security" pp.51-80.

ROMM Joseph J., Defining National Security, Council on Foreign Relations, New York,122 pages.

RUSSELL BALLARD Erica, The capabilities of the US government to collect and analyzeeconomic intelligence, Kansas, Thesis represented to the Faculty of the US Army College,1994, 120 pages.

SANDHOLTZ Wanet et al., The Highest stakes : the economic foundations of the nextsecurity system, New York, Oxford University Press, 1992, 262 pages.

SCHWEITZER Peter, Friendly Spies: How America are using economic espionage to stealour secret ?, New York, Atlantic monthly Press, 1993, 342 pages.

SNYDER Diane C., GREGORY Sean, Economic intelligence in the post cold war era :issues for reform, 10 février 1997, http://www.fas.org, 20 pages .

WAEVER Ole, BUZAN Barry, KELSTRUP Morten & alii, Identity, Migration and the NewSecurity Agenda in Europe, London, Pinter, 1993.

Textes officiels.

US congress, House, committee on the judiciary, subcommittee on economic andcommercial law, The threat of foreign economic espionage to US corporations, 102ndCong., 2nd session, 29 avril and 7 mai 1992.

BUSH Georges, National security strategy of the United States, Washington, The WhiteHouse, janvier 1993.

CLINTON William J., Executive order 12835-Establishment of the national economiccouncil, 25 janvier 1993.

CLINTON William J., A national security strategy of engagement and enlargement, TheWhite House, février 1995.

119

Preparing for the 21st century, an appraisal of US intelligence, report of the commission onthe role and capabilities of the United States intelligence community, 1er mars, 1996, "Whatis intelligence?" pp.5-7 et "The role of intelligence" pp. 15-27, Appendix A "The evolutionof the US intelligence Community-an historical overview", pp.A-1-A-25, Appendix B "Anoverview of the intelligence community" pp.B1-B13.

Permanent Select Committee on Intelligence, House of Representatives, 104 rd Congress,IC21 : intelligence community in the 21st century, Washington, U.S. G.P.O., 1996, 39pages.

COHEN William, Economic espionage and protection of proprietary economic informationact of 1995, S 1525 IS, 104th Congress, 2d Session, Senate, 25 janvier 1996, To amend title18 of the United States Code to prevent economic espionage and to provide for theprotection of United States proprietary economic information in interstate and foreigncommerce, and for other purposes.

The annual report to congress on foreign economic collection and industrial espionage,1995, 1996, 1997, 1998, 1999.

Articles.

AGNEW John, "The territorial Trap : The Geographical Assumptions of InternationalRelations Theory", Review of international Political Economy I:I (1994), pp.53-80.

AUGER Vincent A., "The national security council after the cold war ", in Ripley RandallB., Lindsay James M., US Foreign policy after the cold war, Pittsburgh, University ofPittsburgh Press, 1997, 392 pages, pp. 42-74.

BALDWIN David A., "The Concept of security", Review of International Studies, n°23,1997, pp. 5-26.

BARNDT Walter D., "Linking business, government and academe for a competitiveadvantage", Competitive intelligence review, volume 5, n°3, 1994, pp.22-27.

BERGSTEN Fred C., "The World economy after the cold war", Foreign Affairs, vol. 69(summer 1990), pp.96-112.

BURTON Mark, "Government spying for commercial gain", Studies in intelligence, n°37,1994, pp.18-32.

BUZAN Barry "Peace, Power and Security. Contending concepts in the study ofinternational relations", Journal of Peace Research, 21 (1984), pp.109-125.

CRAWFORD Beverly, "The New Security Dilemma under International EconomicInterdependence", Millennium 23:1 (1994), pp.25-55.

DE CONCINI Denis, "The role of US intelligence in promoting economic interests",Journal of international affairs, été 1994, pp.57-66.

DEDIJER Stevan, "Governments. Business intelligence-a pioneering report from France",Competitive intelligence review, volume 5, n°3, 1994, pp.45-47.

DEDIJER Stevan, "The intelligence revolution and our planetary civilization : a verypersonnal exploration", Competitive intelligence review, volume 10, n°3, 1999, pp.1-13.

EVAN Joseph C., "US Business competitiveness and the intelligence community",Internationl journal of intelligence and counterintelligence, n°7, automne 1994, pp.353-362.

FRIEDBERG Aaron L., "The changing relationship between economics and nationalsecurity", in BIENEN Henry (ed), Power, Economics and Security. The United States andJapan in Focus, Pew Studies in Economic and security, Westview, Press, 1992, 336 pages,pp.134-146.

120

FRIEDMAN Richard S., "War by other means : economic intelligence and industrialespionage", Parameters, automne, 1998, pp.150-154.

GALTUNG John, "Violence, Peace, and Peace Research", in Journal of Peace Research,1969, vol.8 n°3, pp.167-191.

GILPIN Robert, "The economic dimension of international security", in BIENEN Henry(ed), Power, Economics and Security. The United States and Japan in Focus, Pew Studies inEconomic and security, Westview, Press, 1992, 336 pages, pp.51-68.

GOODE Richard, "Using government to access competitive intelligence", Competitiveintelligence review,volume 6, n°1, 1995, pp.73-15.

HAFTENDORN Helga, "The Security Puzzle: Theory-Building and Discipline Building inInternational Security", International Studies Quarterly, n°35, 1991, pp.3-17.

HARRISSON Selig S., Prestowitz Jr, "Pacific agenda : defense or economics ?", ForeignPolicy, été 1990, pp.56-76.

HERRING Jan, "Intelligence to enhance american companies competitiveness: thegovernment's role and obligation", Competitive intelligence review,volume 5, n°3, 1994,pp.12-16.

HORROWITZ Richard, "SCIP policy analysis : competitive intelligence and the economicespionnage act", Competitive intelligence review, volume 10, n°3, troisième trimestre 1999,3 pages.

HORROWITZ Richard, "The economic espionage act of 1996 : issues of importance forsecurity directors", OSS Notices, volume 5, n°5, 31 mai 1997, pp.4-5.

HULNICK Arthur S., "Business intelligence : lessons learned from the CIA", Paper,International studies association, annual meeting, Washington DC, 29 mars 1994, pp.1-14.

HULNICK Arthur S., "The uneasy relationship between intelligence and private industry",International journal of intelligence and counter intelligence, volume 9, n°1, printemps1996, pp.17-31.

JOHNSON Loch K., "Reinventing the CIA, strategic intelligence and the end of the coldwar", in Ripley Randall B., Lindsay James M., US Foreign policy after the cold war,Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 1997, 392 pages, pp.132-160.

KOBER Stanley, "Why spy? The uses and misuses of intelligence", Cato Policy Analysis, n°265, 12 décembre 1996, 24 pages.

LAUGLAUG Antonio S., TAYLOR David W., "Intelligence preparation of themarketplace : a military view", Competitive intelligence review,volume 5, n°3, 1994, pp.33-40.

LISSE Bill, "Should U.S. intelligence agencies provide CI?", Competitive intelligencereview, volume 2, n°2, deuxième trimestre 1999, 3 pages.

MARCHAND Jérôme, "La difficile reconversion du renseignement américain", Sociétal, n°11, septembre 1997, pp.57-60.

MATHEWS TUCHMAN Jessica, "Redefinig Security", Foreign Affairs, 68:2, 1989,pp.162-177.

MORAN T.H., "The globalization of America's Defense Industries: Managing the Threat ofForeign Dependence", International Security, 15:1 (1990), pp.57-99.

MORAN Theodore H., "International economics and national security", Foreign Affairs, vol69, n°5, hiver 1990-1991, pp.74-90.

MURDOCK Clark A., "Economic Factors as objects of security : economics, security, andvulnerability", in KNORR Klaus and TRAGER Franck N., Economic Issues and NationalSecurity, Lawrence, Regents Press of Kansas, 1977, p.68, p.96.

121

NOLAN John A., "Government-Business Intelligence linkages : an idea whose time has stillnot come", Competitive intelligence review,volume 5, n°3, 1994, pp.4-11.

O'TUATHAIL Gearoid, "Japan as Threat: Geo-Economic Discourses on the USA-JapanRelationship in Us Civil Society 1987-1991", in WILLIAM Colin (ed), The politicalGeography of the New World Order, London, Belhaven, 1993, pp.181-209.

PETERSON Peter G., SEBENIUS James K., "The Primacy of the Domestic Agenda", inAllison Graham and Treverton Gregory T., (eds), Rethinking America's Security: BeyondCold War to New World Order , New York, W W Norton, 1992.

PORTEOUS Samuel D., "Looking out for economic interests: an increased role forintelligence", Washington quaterly, volume 19, n°4, automne 1996, pp.191-203.

RATHMELL Andrew, VALERI Lorenzo, "Implementing open source intelligence", Jane'sintelligence review, novembre 1997, pp.532-526.

SORENSEN Theodore C., "Rethinking National Security", Foreign Affairs, 6-:3, 1990,pp.1-18.

SORENSEN Theodore C., "Rethinking National Security", Foreign Affairs, vol. 69(summer 1990), pp.1-18.

STEELE Robert, "Intelligence stratégique aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?", Revuefrançaise de géoéconomie, n°2, été 1997, pp.85-100.

STEELE Robert, "Requirements, resolution, and reality : uniformed policy, unpreparedwarfighters, blind diplomacy, and bad business", OSS Notices, volume 5, n°4, 30 avril 1997,pp.7-9.

STEELE Robert, LOWENTHAL Mark M., "Open source intelligence : Private sectorcapabilities to support DoD policy, acquisitions and operations", Defense daily NetworkSpecial Report, août 1998, 18 pages.

TRAGER Franck, "Introduction to the Study of National Security", in Trager Franck etKronenberg Philip (eds), National Security and American Society, Manhattan, KS:University Press of Kansas, 1973, pp35-36.

WALT Stephen M. , "The renaissance of Security Studies", International Studies Quaterly,n°35, 1991, pp.211-239.

WALTZ Kenneth, "The emerging structure of international politics", International Security,vol.18, n°2, automne 1993, pp.44-79.

WARUSFEL Bertrand, "La loi américaine sur l'espionnage économique", Revue Droit etDéfense, n°1, 1997, pp.64-66.

WOLFERS Arnold, "National Security as an ambiguous symbol", Political ScienceQuaterly, 67 (1952), p.498-99.

WRIGHT Jeffrey, "Intelligence and economic security", International journal ofintelligence and counterintelligence, volume 5, n°2, printemps 1991, pp.203-221.

YOUNG Jay T., "US Intelligence Assessment in a changing world", Intelligence andnational security, n°8, avril 1993, pp.125-139.

Articles de Presse.

MOYNIHAN Daniel P., "Do we still need the CIA. The state departement can do the job",in New York Times, 19 mai 1991, E17.

BORRUS Amy, "Should the CIA start spying for corporate america? ", in Businees Week,14 octobre 1991, pp.96-100.

122

MINTZ John, "CIA, french targeted secrets of US firms", in Washington Post, n°116, 27avril 1993, C1.

FARLEY Christopher John, "When friends spy on friends", in Time, n°141, 17 mai 1993,p.13.

GERTZ Bill, "France probed as spies against US Corporations", in Washington Times, 4juin 1993.

ULLMAN Owen, "The new CIA : I spy - For business", in Business Week, 17 octobre 1994.

DROZDIAK William, "France accuses americans of spying, seeks recall", in WashingtonPost, 23 février 1995, p.1.

RISEN James, "Clinton reportedly ordered CIA to focus on trade espionage", in LosAngeles Times, 23 juillet 1995, A1.

WINES Michael, "Security Debates New Role : Economic Spying", in New York Times,June 18, 1990, p.A1.

123

10. Puissance et influence. Ouvrages.

ARON Raymond, Paix et guerre entre les Nations, Paris, Calman-Lévy, 1962, 794 pages.

BADIE Bertrand, SMOUTS Marie-Claude, Le retournement du monde. Sociologie de lascène internationale, Paris, PFNSP, 1995, 251 pages.

BONIFACE Pascal, La France est-elle encore une grande puissance ? , Paris, PFNSP,1998, 139 pages.

BONIFACE Pascal, La puissance internationale, Paris, Dunod, 1994, 219 pages.

BREZINSKI Zbigniew, Between two ages. America's role in the technotronic era, NewYork, The Viking press, 331 pages.

BRZEZINSKI Zbigniew, Le grand échiquier: l'Amérique et le reste du monde, Paris,Hachette-Pluriel, 2000, 273 pages.

DUROSELLE Jean-Baptiste, Tout empire périra, théorie des relations internationales,Paris, Armand Colin, 1992, 347 pages.

GALBRAITH John K., Anatomie du pouvoir, Paris, Seuil, 1985, 186 pages.

GALLOIS Pierre M., Géopolitique, les voies de la puissance, Paris, FEDN/Plon, 1990, 474pages.

HOLMES Kim, MOORE Thomas (ed.), Restoring american leadership : a US foreignpolicy and defense blueprint, The Heritage Foundation, 1996, http://www.nationalsecurity.org.

KENNEDY Paul, Naissance et déclin des grandes puissances. Transformationséconomiques et conflits militaires entre 1500-2000, Paris, Payot, 1989, 730 pages, Chapitre"Les Etats-Unis, le déclin relatif de la première puissance" pp.570-585.

KEOHANE Robert O., After Hegemony, cooperation and discord in the world politicaleconomy, Princeton, Princeton university press, 1984, 290 pages.

KEOHANE Robert O., MILNER Helen V. (ed.), Internationalization and domestic politics,New York, Etats-Unis, Cambridge University Press, 1996, 308 pages.

KEOHANE Robert O., NYE Joseph S., Power and interdependence, Harper Collins Pub.,1989, 315 pages.

KNORR Klaus, The power of Nations, New York, Basic Books, 1975, 353 pages.

LAROCHE Josepha, Politique internationale, Paris, LGDJ, 1998,557 pages.

LE BRAS-CHOPARD Armelle, La guerre: théories et idéologies, Paris, Montchrestien,1994, 157 pages.

LOROT Pascal, Histoire de la géopolitique, Paris, Economics, Poche Géopolitique, 111pages.

LUKES Steven, Power, London, Mac Millan Press, 1974, 64 pages.

MC NEILL William, La recherche de la puissance. Technique, force armée et sociétédepuis l'an mil, Paris, Economica, 1992, 460 pages.

MOREAU DESFARGES Philippe, Introduction à la géopolitique, Paris, Seuil, 1994, 230pages.

MORGENTHAU Hans J., THOMPSON Kenneth W., Politics among nations. The strugglefor power and peace, New York, Alfred A. Knopf, 1960, 310 pages.

NYE Joseph S., Bound to lead, the changing nature of american power, New York, BasicBooks, 1991, 307 pages.

124

NYE Joseph S., Le leadership américain, Nancy, Presse universitaire de Nancy, 1992, 266pages.

ROSENAU James N., Along the domestic foreign frontier : exploring governance in aturbulent world, Cambridge, Cambridge University press, 1997, 467 pages.

ROSENAU James N., Turbulence in world politics, Princeton, Princeton University Press,1990, 480 pages.

ROTHGEB John M. Jr, Defining power. Influence and force in the contemporaryinternational system, New York, St.Martin's Press, 1992, 198 pages, Introduction pp.2-16,chapitre 2 "Defining power" pp.17-50.

SMOUTS Marie Claude (sous dir.), Les nouvelles relations internationales, Pratiques etthéories, Paris, PFNSP, 409 pages.

Articles.

BAUER Raymond A., "Communication as a transaction : a comment on "On the concept ofInfluence", Public opinion quaterly, vol.27, n°1, spring 1963, pp.83-92.

BRZEZINSKI Zbigniew, "Washington : les défis du nouvel ordre mondial", Politiqueinternationale, n°56, été 1992, pp.51-64.

CHAZEL François, "Réflexions sur la conception parsonienne du pouvoir et de l'influence", Revue française de sociologie, V, 1964, pp.387-401.

COLEMAN James S., "Comment on "On the concept of influence", Public opinionquaterly, vol.27, n°1, spring 1963, pp.63-82.

COLONOMOS Ariel, "L'acteur en réseau à l'épreuve de l'international", in Smouts MarieClaude (sous dir.), Les nouvelles relations internationales, Pratiques et théories, Paris,PFNSP, 409 pages, pp.203-227.1998.

HUNTINGTON Samuel, "America's changing strategic interest", Survival, vol XXXIII, n°1,January/February 1991, pp.3-17.

HUNTINGTON Samuel, "The lonely superpower", Foreign affairs, vol 78, n° 2, "Lasuperpuissance solitaire", Revue internationale et stratégique, juin 1999, pp.18-28.

HUNTINGTON Samuel, "The US decline or renewal", Foreign affairs, vol 69, n°2,printemps 1990, pp.116-134.

HUNTINGTON Samuel, "Why international primacy matters", International Security, vol17, n°4, spring 1993, pp.68-83.

KEOHANE Robert O., NYE Joseph S. Jr, "Power and interdependence in the informationage", Foreign affairs, volume 1977, n°5, septembre-octobre 1998, pp.81-94.

MUELLER John, "Le concept de puissance et la politique internationale depuis la fin de laguerre froide", Etudes internationales, décembre 1995, pp.711-727.

NICHOLSON Michael, "L'influence de l'individu sur le système international.Considérations sur les structures", Girard Michel, L'individu dans les relationsinternationales, Paris, Economica, 1994, 301 pages, pp.107-125.

NYE Joseph S , "La politique des Etats-Unis en matière de sécurité : les défis du XXIèmesiècle", Revue électronique de l'USIA, vol.3, n°3, juillet 1998, 3 pages.

NYE Joseph S. Jr, "Soft power", Foreign policy, n°80, automne 1990, pp.153-171.

NYE Joseph S., "American strategy after bipolarity", International affairs, vol 66, n°3,juillet 1990.

NYE Joseph S., "America's information edge", Foreign affairs, mars/avril 1996, pp. 20-36.

125

PARSONS Talcott, "On the concept of influence", Public opinion quaterly, vol.27, n°1,spring 1963, pp.37-62.

ROSENAU James N., "Les individus en mouvement comme source de turbulence globale",in Girard Michel, L'individu dans les relations internationales, Paris, Economica, 1994, 301pages, pp.81-105.

ROSENAU James R., "Les processus de la mondialisation : retombées significatives,échanges impalpables et symbolique subtile", Revue d'études internationales,vol XXIV, n°3,septembre 1993, pp.497-513.

STRANGE Susan, "The persistent myth of lost hegemony", International organization, vol41, n°4, automne 1987, pp.551-574.

STRANGE Susan, "Traîtres, agents doubles, chevaliers secourables ? Le dirigeantsd'entreprises transnationales", Girard Michel, L'individu dans les relations internationales,Paris, Economica, 1994, 301 pages, pp.217-229.

126

11. Information et communication. Ouvrages.

BALLE Francis, Médias et sociétés, Paris, LGDJ-Montchrestien, 1999, 811 pages.

BERNOUX Philippe et al., Les nouvelles approches sociologiques des organisations, Paris,Seuil, 1996, 245 pages.

BRETON Philippe, L’utopie de la communication, Paris, la Découverte, 1992, 169 pages.

CONFLAND Daniel, Economie de l'information spécialisée, Paris, ADBS, 1997, 347 pages.

CROZIER Michel, FRIEDBERG Erhard, L'acteur et le système, Paris, Ed. du Seuil, 1977,500 pages.

CYERT R.M., MARCH, J.G., Processus de décision dans l'entreprise, Paris, Dunod, 1970,340 pages.

ENSSIB, CERSI, Recherches sur l'économie de l'information, aperçu de la littératureaméricaine, Paris, ENSSIB-CERSI, 1993, 59 pages.

FLICHY Patrice, Une histoire de la communication : espace public et vie privé, Paris, LaDécouverte, 1997, 281 pages.

FOUCAULT Michel, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, 360 pages.HABERMAS Jürgen, L'espace public, Paris, Payot, 1996, 322 pages.JEANNENEY Jean-Noël, Une histoire des médias, des origines à nos jours, Paris, Seuil,1996, 373 pages.

LEMPEN Blaise, Information et pouvoir : essai sur le sens de l'information et son enjeupolitique, L'Age de l'homme , Lausanne, 1979, 167 pages.

MACHLUP Fritz, The production and distribution of knowledge in the United States,Princeton, Princeton University Press, 1962, 401 pages.

MATTELARD Armand et Michèle, Histoire des théories de la communication, Paris, LaDécouverte, 125 pages.

MATTELARD Armand, L'invention de la communication, Paris, La découverte, 1997,1999, 376 pages.

MATTELART Armand, La communication-monde, histoire des idées et des stratégies,Paris, La découverte, 1992, 357 pages.

MATTELART Armand, La mondialisation de la communication, Paris, PUF, Qsj, n°3181,1996, 127 pages.

MAYÈRE Anne (sous dir.), La société informationnelle, Paris, L'HarmattanCommunication, 1997, 238 pages.

MAYÈRE Anne, Pour une économie de l'information, Paris, Ed. du CNRS, 1990, 312pages.

PETIT Pascal (sous dir.), L'économie de l'information. L'enseignement des théorieséconomiques, Paris, La Découverte, 1998, 400 pages.

PORAT Marc Uri, The information economy : définition and measurement, Washington,Office of telecommunications, mai 1977.

SFEZ Lucien, Critique de la communication, Paris, Seuil, 1992, 521 pages.

SFEZ Lucien, Information, savoir et communication, Paris, Centre Galilée, 1991, 52 pages.

WOLTON Dominique, Penser la communication, Paris, Champs Flammarion, 1998, 400pages.

127

Articles.

ARROW Kenneth, "Information and the organization of industry", in Chichilnisky Craciela(ed.), Markets, information and uncertainty, Cambridge, Cambridge University Press, 1998,pp.19-25.

ARROW Kenneth, "The economics of information" in Detouzos Michael, Moses Joel (ed.),The computer age :a twenty year view, Cambridge, MIT Press, 1979, pp.310-316.

BIANCHI Jean, "La société de communication : machines, discours et pratique", Economieet humanisme, n°302, juillet-août 1988, pp.5-23.

BOMPARD Fabrice, "Société de l'information ou société des biens informationnels",Médiaspouvoirs, trimestriel n°4, 3ème trimestre 1998, pp.165-177.

BOULDING Kenneth, "The economics of Knowledge and the knowledge of economics",American economic association, pp.1-13.

VON HAYEK Friedrich, "L'utilisation de l'information dans la société" in Revue françaised'économie, automne 1986, pp129-129, traduction de "The use of knowledge in society", inAmerican economic review, vol XXXV, n°4, septembre 1945.

MACHLUP Fritz, "Economie des connaissances et de l'information", Réseaux, CNET, n°58,1993, pp.111-129.

MAYÈRE Anne, "Economie de l'information ou information dans l'économie?", Economieet humanisme, n°302, juillet-août 1988, pp.25-35.

MAYÈRE Anne, "Logiques d'information, logiques de service", Réseaux, CNET, n°58,1993, pp.29-45.

STIGLITZ J.E., "Information imparfaite et équilibre de marché", Problèmes économiques etsociaux, n°1690, 24 septembre 1980, pp.24-29, traduction de "Equilibrium in Productsmarkets with imperfect information", The american economic review, mai 1979.

128

12. Textes de la Commission européenne.

La politique industrielle dans un environnement concurrentiel et ouvert, Commissioneuropéenne, Bruxelles, 1990.

Livre blanc, Croissance, compétitivité et emploi, Commission européenne, Bruxelles, 1993.

BANGEMANN Martin, La Société mondiale de l'information, Bruxelles, Communicationde la Commission européenne, juin 1994.

Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne, COM (94)319,Commission européenne, septembre 1994.

Action Plan, Europe's Way Towards the Information Society, Bruxelles, Commissioneuropéenne, 1994.

CARACOSTAS P., Intelligence économique et technologique en Europe : État des lieux etpistes pour l'action, Commission européenne, DG XII-A, rapport interne sur le projetME2TIS Project (Mobilising Europe's Economic and Technological Intelligence Systems),1995, 50 pages.

Améliorer la compétitivité européenne, Premier rapport du groupe consultatif sur lacompétitivité au président de la Commission et aux Chefs d'Etat ou de gouvernements,Bruxelles, 1995.

Livre vert sur l’innovation, COM(95) 688 Final.

Scientific and technological options assessment, Parlement européen, An appraisal oftechnologies of Political Control, Luxembourg, PE 166 499, 6 janvier 1998.

Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information,Commission européenne, janvier 1999.

Appel à propositions pour des mesures d'accompagnement dans le contexte du programmespécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé"Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des petites et moyennesentreprises (PME) (1998-2002)", JOCE, 23 avril 1999, C 112/35.

"Accompanying measures economic and technological intelligence", Special InformationBrochure, mai 1999.

Scientific and technological options assessment, Parlement européen, Development ofsurveillance technology and Risk of abuse of economic Intelligence, Luxembourg, PE168.184, avril-mai 1999.

Scientific and technological options assessment, Development of surveillance technologyand risk of abuse of economic information, Luxembourg, Parlement européen, octobre 1999,PE 168.184, Vol1/5, 35 pages, vol.5/5, 23 pages.

Commission temporaire sur le système d'interception ECHELON, Rapport sur l'existenced'un système d'interception mondial des communications privées et économiques, (systèmed'interception ECHELON) 2001/2098(INI), Parlement européen, PE 305.391, 11 juillet2001. Rapporteur : Gerhard Schmid, 149 pages.

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LISTE DES ENTRETIENS

Les entretiens se sont déroulés au cours de la période 1998-2000.

La méthode utilisée a été celle de l'entretien semi-directif.

La liste se présente sous la forme d'un tableau composé desentrées Nom, Prénom, Fonction, Organisme, Date du rendez-vous.

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