Post on 27-Apr-2020
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SOMMAIRE
Page
Liste des abréviations
Liste des encadrés
Liste des figures
Liste des fiches-outils
PRESENTATION GENERALE DU GUIDE 1- Cadre d’élaboration de ce guide …………………………………………………………………. 2- Pourquoi ce guide ?............................................................................................................... 3- Apports du guide aux collectivités territoriales……………………………………………. 4- Destinataires du guide………………………………………………………………………….……… 5- Plan du guide……………………………………………………………………………………….…….... PARTIE 1. INTEGRATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
PLANIFICATION COMMUNALE : FONDEMENTS, OBJECTIFS ET ETAPES DE LA DEMARCHE
1- Principes fondamentaux d’intégration de l’environnement ………………………… 2- Fondements de la démarche d’intégration de l’environnement et du
développement durable (IEL)……………………………………………………………..………… 3- A quels besoins doit répondre la démarche IEL ?..................................................... 4- Objectifs et étapes de la démarche IEL………………………………………………..………. PARTIE 2. MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE D’INTEGRATION DE
L’ENVIRONNEMENT DANS LA PLANIFICATION COMMUNALE Etape 1. Intégration de l’environnement dans l’étape de préparation et
lancement du PCD/ILDH…………………………………………………………………… Etape 2. Intégration de l’environnement dans l’étape de l’état des lieux et
diagnostic participatif ………………………………………………………………............ Etape 3. Intégration de l’environnement dans l’étape de planification,
programmation et mise en cohérence ……………………………………………… Etape 4. Intégration de l’environnement dans le système communal
d’information (SIC)……………………………………………………………………..………
ANNEXES Annexe 1 : Indications sur les outils et méthodes proposés
Annexe 2 : Application du prisme climatique
Annexe 3 : FICHE DE TAMISAGE «CHANGEMENT CLIMATIQUE»
Annexe 4 : L´outil CP4Dev Annexe 5 : Exemples d´indicateurs environnementaux
4 4 5 6 7
9
10 12 14
21
31
54
65
[2]
[3]
Liste des abréviations
ACC
ACCN
ADS
APDS
APDN
APDO
BE
CC
C.C
CCUNCC
CCUN-LCD
CNUDB
CLDH
CNEDD
DB
DGCL
ECA
EPA
GIZ
IEL
INDH
ILDH
LCD
MAPM
MEMEE
ONDZOA
OREDD
PC
PCD
PCIE
PNUD
SIC
SIRE
Adaptation au changement climatique
Adaptation au Changement Climatique et valorisation de la biodiversité –
Protocole de Nagoya au Maroc
Agence de Développement Social
l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des
Provinces du Sud
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des
Provinces du Nord
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des
Provinces de l’Oriental
Bureaux d’études
Changement Climatique
Conseil Communal
Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique
Convention- Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification
Convention des nations Unies sur la Diversité Biologique
Comité Local de Développement Humain
Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable
Diversité Biologique
Direction Générale des Collectivités Locales
Equipe Communale d’Animation
Equipe Provinciale d’Appui
Agence allemande de coopération internationale
Intégration de l’environnement au niveau Local
Initiative Nationale de Développement Humain
Initiative Locale de Développement Humain
Lutte Contre la Désertification
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
Office National de Développement des zones oasiennes et de l’Arganier
Observatoire Régional de l’Environnement et du Développement Durable
Planification Communale
Plan Communal de Développement
Plan Communale d’Intégration Environnementale
Programme des Nations Unies pour le Développement
Système d’Information Communale
Système d´Information Régional sur l´Environnement
[4]
Liste des encadrés Encadré 1 : Les sept principes fondamentaux énoncés dans la loi-cadre 99-12
Encadré 2 : Le développement durable selon l’Article 9 de la loi-cadre 99-12
Encadré 3 : Articulation de la planification communale aux Conventions internationales
Encadré 4 : Principes et étapes de la planification communale
Encadré 5 : Canevas pour l’élaboration de la note technique en matière d’intégration de
l’environnement
Encadré 6 : La planification communale est un processus endogénéisé
Encadré 7 : Intégration des risques climatiques dans la planification locale : cas du projet
GIZ- ACC dans la région du Souss Massa Drâa
Encadré 8 : PACC-Oasis : Projet Adaptation aux Changements Climatiques au Maroc pour
des Oasis résilientes
Encadré 9 : Exemples de projets d´adaptation au changement climatique par axes
d´intervention proposés dans la cadre de l´intégration de l´adaptation au changement
climatique dans le PCD de la commune rurale D’IRIGH N’TAHALA
Encadré 10 : Construction de la vision environnementale
Encadré 11 : Atelier sur l´élaboration d’une vision environnementale (visioning créatif)
Encadré 12 : Expérience ONU Femmes Maroc : L’intégration de la dimension genre dans
les PCD
Encadré 13 : Un mot sur la validation et l’adoption du PCD
Liste des figures : Figure 1 : Principes de développement durable et planification communale
Figure 2 : Apports de la démarche IEL au processus de planification communale
Figure 3 : Articulation de la démarche IEL au processus de planification communale
Figure 4 : Organisation et consistance des différentes étapes de la démarche IEL
Figure 5 : Principales parties prenantes de la démarche IEL au niveau Local
Liste des fiches-outils : Fiche-outil 1 : Outils pour le découpage et la définition des systèmes et sous-systèmes
représentatifs du territoire
Fiche-outil 2.1 : Outils de collecte des données environnementales pour le recensement
des problèmes environnementaux
Fiche-outil 2.2 : Outil pour l’analyse intégrée des données environnementales
Fiche-outil 2.3 : Outil pour l´intégration des risques climatiques dans le diagnostic
participatif
Fiche-outil 3 : Outil pour l’identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux
décisifs du territoire
Fiche-outil 4 : Outil pour l’identification des facteurs-clés et voies d’action possibles en
matière d’intégration de l’environnement
[5]
1- Cadre d’élaboration de ce guide
L’intégration de l’environnement dans les stratégies, politiques, programmes et plans
de développement économique et social du pays constitue, à l’heure actuelle, un
engagement de très haut niveau. Les Directives Royales (discours de trône de 2009,
2010 et 2012), la révision de la Constitution en 2011, l’élaboration de la Charte
Nationale de l’Environnement (2009) et son adoption au Conseil National de
l’Environnement (2011), l’élaboration du la Loi-cadre (99-12) portant Charte de
l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), et l’élaboration de la
Stratégie Nationale de Développement Durable (2013) sont autant de déterminants
qui ont consolidé de manière significative l’arsenal juridique et le dispositif
institutionnel du Maroc en matière de gouvernance de l’environnement.
En dépit des efforts accomplis, les constats établis sur le processus de planification
communale (projet ANCRE, projet ACC, projet CB2, projet ACCN, etc.) ont montré que
la dimension environnementale reste encore insuffisamment considérée et peu
intégrée dans les étapes dudit processus. L’une des causes essentielles de cette
insuffisance réside dans l’insuffisance des capacités humaines et organisationnelles aux
niveaux des collectivités territoriales. C’est dans une perspective de combler cette
lacune que s’inscrit le projet CB2 « intégration de la dimension environnementale dans
la planification et la gestion locales : vers un ancrage du développement durable au
niveau local ». Ce projet, lancé dans le cadre d’un partenariat entre le Département de
l’Environnement, PNUD, GEF et DGCL, vise globalement à renforcer les capacités des
collectivités territoriales pour les aider à mieux intégrer la dimension environnementale
dans le processus de planification communale.
L’un des objectifs spécifiques du projet CB2 est d’’élaborer le présent guide
méthodologique pour l’intégration de l’environnement dans la planification
communale. En plus du projet CB2, l’élaboration du guide a bénéficié aussi de la
coopération du projet ACCN « Adaptation au Changement Climatique et valorisation
de la biodiversité – Protocole de Nagoya au Maroc » (Département de
l’Environnement/GIZ).
2- Pourquoi ce guide ?
Deux raisons essentielles justifient l’élaboration de ce guide. Tout d’abord, il constitue
une contribution à l’opérationnalisation du cadre juridique national en matière de
protection de l’environnement et du développement durable, notamment les
nouvelles dispositions de la Constitution de 2011, et la Loi-cadre n°99-12, portant
Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD). Ensuite,
il se veut aussi une forme de concrétisation des engagements internationaux du Maroc
en matière de protection de l’environnement mondial au niveau Local. Il inspire la prise
en compte de l’environnement mondial, liés aux trois conventions sur le Changement
Climatique (CC), la Diversité Biologique (DB) et la Lutte contre la Désertification (LCD),
[6]
dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans de développement au
niveau local.
En effet, suite aux dispositions de l’article 2 de la Loi-cadre 99-12, portant Charte de
l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), les collectivités territoriales
sont appelées à prendre en compte, dans les stratégies d’élaboration et de mise en
œuvre des plans de développement, les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en
matière de protection de l’environnement et de développement durable. Ceci implique
que la démarche de planification communale nécessite d’être révisée pour s’aligner
davantage aux principes fondamentaux, droits et devoirs en matière de
développement durable conformément à l’article 1 de la loi-cadre 99-12. Ainsi, les
collectivités territoriales doivent veiller tout particulièrement à adopter une approche
globale, intersectorielle et transversale permettant de tenir compte des enjeux
environnementaux dans l’élaboration des visions et plans de développement local.
La finalité recherchée est de faire évoluer le processus de planification communale vers
une prospective territoriale, orientée davantage vers l’atteinte des objectifs
fondamentaux de développement durable. C’est-à-dire vers une planification
stratégique basée sur la construction des stratégies de développement qui ne soient
pas remises en cause momentanément par des orientations ponctuelles et/ou des
choix de court terme, porteurs d’effets externes dommageables pour l’environnement
et le bien-être des générations actuelles et futures.
3- Apports du guide aux collectivités territoriales
L’élaboration du présent guide vient consolider les efforts déployés par le
Département de l’Environnement et ses partenaires-clés, notamment la DGCL et
l’INDH, pour aider les collectivités territoriales en matière de renforcement des
capacités dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement
durable. Il est conçu pour compléter et enrichir le processus de planification
communale (PCD et ILDH), en proposant une démarche flexible et pratique qui oriente
la prise en compte de l’environnement dans les différentes étapes de planification
communale, et ce en parfaite articulation avec les composantes économique, sociale
et culturelle, tout en tenant compte des engagements internationaux liés à la
protection de l’environnement mondial.
Les apports de ce guide aux collectivités territoriales concernent plusieurs domaines
qui sont liés essentiellement au renforcement des leurs capacités humaines,
institutionnelles et organisationnelles en matière de protection de l’environnement et
du développement durable. Ainsi, il leur permet désormais de :
Baser le processus de planification communale sur les principes fondamentaux
d’intégration de l’environnement et ce, en réponse au cadre juridique national
[7]
et aux engagements internationaux en matière de protection de
l’environnement et du développement durable ;
Disposer d’un outil méthodologique pratique et simple détaillant, étape par
étape, les modalités d’intégration de la protection de l’environnement et des
objectifs fondamentaux de développement durable, dans le processus de
planification communale (PCD et ILDH) ;
Asseoir l’ancrage systématique du principe d’intégration de l’environnement
dans les démarches d’élaboration et de mise en œuvre de la planification
communale ;
Rendre compte des efforts déployés en matière de protection de
l’environnement et du développement durable, à travers le renseignement et la
diffusion d’une batterie d’indicateurs environnementaux.
4- Destinataires de ce guide
Ce guide est destiné aux collectivités territoriales, notamment les élus, les cadres et
techniciens et les composantes de la société civile impliqués dans la planification
communale (PCD et ILDH). Il s’agit tout particulièrement de l’ensemble des institutions
et structures concernées par la planification communale et par la question de
l’intégration de l’environnement aussi bien au niveau national que régional, provincial
et communal : la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Coordination
Nationale de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) et le
Département de l’Environnement (DE) ainsi que l’ensemble des structures
déconcentrés de l’Etat composant respectivement les comités de pilotage (PCD et
ILDH), le Comité Régional de Développement Humain (CRDH), le Comité Provincial de
Développement Humain (CPDH), les équipes d’Animation Communale (EAC) et les
équipes Provinciales d’Animation (EPA).
Il peut aussi servir comme cadre de référence méthodologique pour l’ensemble des
agences de développement impliquées dans l’élaboration des plans de
développement local, tels que l’Agence de Développement Social (ADS), l’Agence
Nationale pour le Développement des zones oasiennes et de l'arganier (ONDZOA),
l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces
du Nord (ADPN), l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et
Social des Provinces de l'Oriental (APDO) et l’Agence pour la Promotion et le
Développement Economique et Social des Provinces du Sud (APDS).
A ces agences s’ajoutent aussi les structures de l’enseignement supérieur et de
recherche (universités), les centres de formation des agents de développement, les
bureaux d’étude (BE) spécialisés en la matière, les associations nationales qui
s’impliquent dans l’élaboration des PCD et les programmes de coopération étrangère
qui interviennent dans l’élaboration des documents de planification relatifs au
développement local.
[8]
5- Plan du guide
Le présent guide est structuré en deux grandes parties :
La première partie pose les fondements et les principes en matière d’intégration
de l’environnement et de développement durable et définit les contours de la
démarche proposée ;
La seconde partie détaille les étapes à suivre pour la mise en œuvre de la
démarche IEL dans le cadre du processus de planification communale.
[9]
[10]
L’intégration de l’environnement dans la planification communale est désormais
reconnue comme une exigence incontournable pour inscrire l’Action locale dans la
voie du développement durable. Les principales références nationales en matière
d’intégration de l’environnement et de développement durable sont respectivement
les dispositions contenues dans la Constitution de 2011, et tout particulièrement la
Loi-cadre n°99-12, portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement
Durable (CNEDD). En réponse à ces références juridiques, il est nécessaire de
renouveler les outils et méthodes, adoptés jusqu’à présent dans le cadre de la
planification communale, pour fonder ledit processus sur des visions soutenables à
long terme et sur des choix stratégiques qui s’alignent parfaitement aux finalités du
développement local durable.
1- Principes fondamentaux d’intégration de l’environnement
Sept principes fondamentaux en matière
d’intégration de l’environnement et de
développement durable sont énoncés par
L´Article 2 de Loi-cadre 99-12, portant
Charte Nationale de l’Environnement et
du Développement Durable (CNEDD). Ces
principes constituent désormais des
éléments de cadrage incontournables
que doivent respecter les collectivités
territoriales et les autres niveaux de
décision (nationaux et régionaux) dans
toute action de développement à moyen et long termes (Encadré 1).
1) Le principe d’intégration : il implique la nécessité d’adopter une approche globale
et transversale lors de l’élaboration et la mise en œuvre des plans de développement
dans les moyen et long termes ;
2) Le principe de territorialité : il impose la prise en compte de la dimension
territoriale, notamment régionale, en vue d’assurer une meilleure articulation des
mesures initiées par les différents niveaux de décision territoriaux et de favoriser la
mobilisation des acteurs au profit d’un développement humain, durable et équilibré
des territoires ;
3) Le principe de solidarité : il permet d’augmenter la capacité du territoire à
affronter les vulnérabilités et à favoriser une utilisation rationnelle, économe et
équilibrée des ressources naturelles et des espaces ;
4) Le principe de précaution : il recommande à prendre des mesures adéquates,
économiquement viables et acceptables, destinées à faire face à des dommages
environnementaux ou à des risques potentiels, même en l’absence de certitude
scientifique absolue au sujet des impacts réels de ceux-ci.
Encadré 1 : Les sept principes fondamentaux énoncés dans la loi-cadre 99-12
1. Principe d’intégration
2. Principe de territorialité
3. Principe de solidarité
4. Principe de précaution
5. Principe de prévention
6. Principe de responsabilité
7. Principe de participation
[11]
5) Le principe de prévention : il invite à prévoir les outils d’évaluation et
d’appréciation régulière des impacts des activités susceptibles de porter atteinte à
l’environnement, de préconiser et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour
supprimer ces impacts, ou du moins réduire leurs effets négatifs.
6) Le principe de responsabilité : il précise l’obligation de toute personne, physique
ou morale, publique ou privée, de procéder à la réparation des dommages causés à
l’environnement.
7) Le principe de participation : il incite à favoriser la participation active des
entreprises, des associations de la société civile et de la population dans les
processus l’élaboration et de mise en œuvre des plans relatifs à la protection de
l’environnement et au développement durable.
L’adoption de ces principes
fondamentaux de la loi-cadre 99-12 vise
principalement à combler les lacunes
juridiques existantes en matière
d’intégration de l’environnement dans les
stratégies, politiques, programmes et
plans d’action. Aux niveaux des
collectivités territoriales, elle pose les
jalons pour une nouvelle génération de
plans communaux de développement,
basés sur une approche globale,
intersectorielle et transversale,
permettant de parvenir à un
développement territorial durable à long terme (Encadré 2).
2- Fondements de la démarche d’intégration de l’environnement et du développement durable (IEL)
Selon l’Article 20 de la loi-cadre 99-12, les régions et les autres collectivités territoriales
doivent veiller à l’intégration des principes et des objectifs en matière de protection
de l’environnement et de développement durable dans les outils de planification et les
programmes de développement relatifs à leurs territoires respectifs. Sur cette base, la
démarche IEL proposée s’est fixée comme objectifs-clés d’aider les collectivités
territoriales à respectivement :
1) Fonder le processus de planification communale sur les principes fondamentaux
et les objectifs en matière de protection de l’environnement et de
développement durable énoncés dans la Loi-cadre 99-12 (CNEDD) ;
2) Baser la planification communale sur une vision partagée par les populations
du futur souhaitable à long terme qui concilie les objectifs économiques,
sociaux et culturels des activités de développement et les enjeux de protection
de l’environnement du territoire ;
Encadré 2 : Le développement durable selon l’Article 9 de la loi-cadre 99-12
Le développement durable s’entend
comme démarche de développement qui
s’appuie dans sa mise en œuvre sur le
caractère indissociable des dimensions
économique, sociale, culturelle et
environnementale des activités de
développement et qui vise à répondre aux
besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à
répondre aux leurs.
[12]
3) Articuler la planification communale aux stratégies, politiques nationales et aux
différentes conventions internationales en matière de développement humain
et protection de l’environnement ;
4) Intégrer, dans la planification communale, à la fois la protection de
l’environnement et la valorisation des services environnementaux, selon une
approche écosystémique, tout en favorisant les effets de synergie, subsidiarité
et mutualisation des efforts intercommunaux.
Ces éléments de cadrage devraient constituer les lignes directrices pour gouverner et
régir le processus de planification communale, en vue d’intégrer systématiquement la
dimension environnementale et inscrire la planification communale dans une
perspective de développement local durable. Ils requièrent à ce que la nouvelle
génération des plans communaux de développement adopte respectivement (Figure
1) :
Une démarche globale, intersectorielle et transversale ;
Un processus de participation active ;
Une échelle spatiale pertinente ;
Une solidarité intercommunale et régionale ;
Un engagement et portage de haut niveau ;
Un outil d’évaluation environnementale simple et pratique ;
Une stratégie d’atténuation des risques potentiels.
Encadré 3 : Articulation de la planification communale aux Conventions internationales
« La planification communale se doit être articulée aux différentes Conventions
internationales signées par le Maroc en matière de développement et des droits humains
(environnement, femmes, enfants, …). Elle suppose entre autre un processus qui tient compte
des interactions (positives et négatives) qui existent entre le développement économique et
l’environnement ; favorise l’émergence de la perception des questions de l’environnement
par les populations, et des pratiques et des choix techniques qui maximisent les effets
positifs du développement et de conservation de l’environnement ; recherche et identifie
toutes les opportunités de financement et d’appui technique spécifiques aux projet de
renforcement de la dimension environnementale du développement ; tient compte de la
durabilité du patrimoine en référence aux recommandations inscrites dans les agendas 21
locaux, du programme Actions 21 adopté par le Sommet de la Terre à Rio (1992), de la
Convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques etc.». Projet de guide de
préparation des PCD selon l’approche de planification stratégique participative » (DGCL, juin 2008).
[13]
3- A quels besoins doit répondre la démarche IEL ?
La construction d’un projet territorial de développement durable exige la prise en
compte systématique des interdépendances entre les dimensions économique, sociale,
culturelle et environnementale. Celle-ci devrait engager les collectivités territoriales
dans un processus d’amélioration continue, permettant de répondre, de manière
simultanée, à au moins quatre types de besoins essentiels (Figure 2).
1) Concilier les objectifs économiques, sociaux, et culturels de court terme aux
enjeux environnementaux décisifs du territoire et à la perspective de
développement durable à long terme ;
2) Favoriser la participation active, l’engagement et la réactivité des acteurs locaux
et leurs partenaires sur le territoire, tout au long des processus de construction
et de mise en œuvre de la vision de développement durable ;
3) Utiliser l’information environnementale pertinente pour prévoir, anticiper et
prendre les mesures adéquates qui s’alignent et répondent parfaitement aux
finalités de développement territorial durable ;
[14]
4) Disposer d’un outil de suivi, permettant de rendre compte des efforts engagés
par les collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement et
de valorisation des services environnementaux.
[15]
4- Objectifs et étapes de la démarche IEL
La démarche d’intégration de l’environnement (IEL), appliquée au processus de
planification communale, vise trois objectifs essentiels :
Identifier, comprendre et hiérarchiser les enjeux environnementaux décisifs
pour le devenir du territoire, et cerner leurs interdépendances avec le reste des
composantes économique, sociale et culturelle ;
Intégrer, selon une démarche participative et de manière transversale, les enjeux
environnementaux prioritaires du territoire, dans la construction de la vision de
développement et dans la programmation des actions ;
Suivre les progrès réalisés en matière d’intégration des enjeux
environnementaux dans la planification communale, en s’appuyant sur des
indicateurs de développement durable territorialisés.
De ces objectifs, il apparaît que la notion d’enjeu environnemental est au cœur de la
démarche IEL proposée. On entend ici par enjeu environnemental « toute modification
de l’état de l’environnement qui influence fortement l’avenir du territoire. Il implique
souvent un service écosystémique, utile pour le bien-être social actuel et futur, qu’il
n’est pas acceptable de voir disparaître ou se dégrader, tant du point de vue des
ressources naturelles que de la santé publique ou de la qualité de vie ».
La démarche d’intégration de l’environnement (IEL) dans la planification communale
comporte quatre grandes étapes, qui sont organisées selon le processus de
planification communale, recommandé par le guide de la DGCL, comme suit (Figure
4) :
Etape 1. Intégration de l’environnement dans l’étape de préparation et lancement
du PCD/ILDH ;
Etape 2. Intégration de l’environnement dans l’étape de l’état des lieux et
diagnostic participatif ;
Etape 3. Intégration de l’environnement dans l’étape de planification,
programmation et mise en cohérence ;
Etape 4. Intégration de l’environnement dans le système communal d’information
(SIC).
[16]
[17]
[18]
Le schéma suivant présente l’organisation des différentes étapes de la démarche IEL,
et détaille le cheminement des actions prévues en fonction des quatre grandes étapes
du processus de planification communale.
[19]
Rôles assignés aux différentes parties prenantes dans la démarche IEL
Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4
Conseil communal
Désigner et approuver les membres de la commission communale chargée de l’environnement ;
Définir les rôles et modalités de fonctionnement de la commission communale chargée de l’environnement.
Assurer l´appui politique et matériel au pilotage de la démarche IEL ;
Renforcer les capacités des membres de la commission communale
chargée de l’environnement.
Commission communale chargée de l’environnement
Organiser les actions de sensibilisation, information et formation au sujet de la démarche IEL ;
Élaborer une note technique, définissant les lignes directrices à prendre en compte avant la mise en œuvre de la démarche IEL ;
Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de la démarche IEL.
Superviser les actions de formation et information des EAC, EPA et CLDH ;
Accompagner l´opération de collecte des données environnementales ;
Superviser la collecte des données primaires à travers les enquêtes de terrain et entretiens ;
Superviser la saisie, l’analyse des données environnementales et la compilation dans la le SIC.
Elaborer le plan communal d’intégration environnementale (PCIE) et son intégration dans la programmation ;
Superviser l´organisation des ateliers de mise en cohérence ;
contrats-programmes et conventions multipartites.
Veiller au renseignement des indicateurs retenus ;
Définir les modalités de fonctionnement du monitoring environnemental ;
Adopter une démarche concertée de communication sur l’état de développement durable du territoire.
EAC, EPA et CLDH Participer dans la
collecte des données environnementales ;
Traiter les données des ateliers de diagnostic participatif.
Appuyer le processus d´élaboration du PCIE ;
Assurer l´organisation des ateliers de mise en cohérence des actions environnementales au niveau du Cercle (EPA) ;
Assurer la cohérence des actions environnementales prévues aux finalités de DD de la région.
[20]
OREDD et comités thématiques
Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4
Appuyer le comité de pilotage dans l´élaboration de la note technique.
Jouer le rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés pour l´acquisition des documents, des informations et des données requis.
Appuyer le processus d´élaboration du PCIE et celui des contrats-programmes et conventions multipartites.
Jouer le rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés pour le renseignement des indicateurs retenus ;
Assurer l´articulation du système de monitoring environnemental communal à celui régional.
Institutions publiques
Appuyer le processus IEL à travers :
la participation active tout au long du processus ;
la mise à disposition du comité de pilotage les documents, les informations et les données requis lors de l´étape du diagnostic territorial ;
l´appui technique et expertise, notamment lors de l´élaboration de la note technique, la phase du diagnostic territorial et le PCIE ;
le renseignement des indicateurs retenus.
Expertise externe
Former et encadrer le comité de pilotage de l´IEL ; Assurer une bonne appropriation des concepts par les parties prenantes (comité de pilotage IEL,
EAC, EPA et CLDH).
[21]
Encadré 4 : Principes et étapes de la planification communale
Pour qu’il puisse aboutir aux résultats escomptés, le PCD doit respecter, entre autres, les étapes et le cheminement de préparation des PCD, définis dans le document « Projet de guide de préparation des PCD selon l’approche de planification stratégique participative » (DGCL, juin 2008). Il s’agit des 5 étapes suivantes :
Phase de préparation et de lancement ; Phase de diagnostic ; Phase d’élaboration de la vision et de planification stratégique ; Phase d’élaboration du document ; Phase de validation du document.
Il s’agit également de respecter les 5 principes et fondements de la planification communale :
Fonder la planification sur une vision partagée de l’avenir ; Fonder la planification communale sur une bonne gestion des ressources (humaines,
financières et matérielles) ; Fonder la planification communale sur des projets de territoires permettant les effets
de synergie, de mutualisation et de subsidiarité ; Articuler la planification communale aux projets structurant initiés au niveau
territoriaux supérieurs ; Articuler la planification communale aux différentes conventions internationales
signées par le Maroc en matière de développement et de droit humain (environnement, femme, enfant…).
Ledit guide pose les fondations et les principes de la planification communale, définit les structures d’accompagnement du processus d’élaboration des PCD, leurs compétences et leur implication dans le dispositif de pilotage de la planification, identifie les étapes qui s’enchainent et prévoit la stratégie de mise en œuvre.
[22]
L’intégration de l’environnement dans l’étape de « préparation et lancement » du
processus de planification communale est déterminante pour asseoir les conditions
favorables à une meilleure implémentation de la démarche IEL. Elle permet la
sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux et leurs partenaires, pour un
engagement de haut niveau, au sujet de l’intégration de l’environnement dans la
planification communale.
1- Objectifs-clés et consistance de l’étape
Cette première étape vise à désigner une entité institutionnelle locale pour veiller au
bon déploiement de la démarche IEL, tout au long du processus de planification
communale. En référence à la Charte Communale, l’option retenue est de confier cette
tâche à « la commission chargée de l’urbanisme, l’aménagement du territoire et
l’environnement ». En effet, selon l’Article 14 de la Charte Communale « le Conseil
Communale constitue des commissions permanentes pour l’étude des questions et la
préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote de l’assemblée plénière ».
Ces commissions permanentes sont variables de 2 à 4 selon le nombre des membres
du conseil des communes (plus de 35 membres (4), entre 25 et 35 membres (3) et
moins de 25 membres (2)).
Dans ce qui suit, nous désignons la commission proposée pour le pilotage de la
démarche IEL par « la commission communale chargée de l’environnement ». Elle peut
être composée de tous les membres de la « commission permanente chargée de
l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’environnement » ou d’une partie de ses
membres « commission environnement ad-hoc ». Dans ce dernier cas, la commission
ainsi constituée sera à caractère provisoire, pour une durée limitée et un objet
déterminé, comme le stipule l’Article 14 de la Charte Communale.
Sur cette base, la présente étape se composera des actions suivantes :
Désigner et approuver, par le Conseil Communal, les membres de la
« commission communale chargée de l’environnement », selon les dispositions
réglementaires de la Charte Communale, notamment les articles 14 et 57 ;
Définir, par le Conseil Communal, les rôles et modalités de fonctionnement de
la commission communale chargée de l’environnement et prévoir les moyens
nécessaires pour le pilotage de la démarche IEL ;
Renforcer les capacités des membres de la commission communale chargée de
l’environnement pour s’acquitter de leurs rôles et tâches prévus dans le cadre
de la démarche IEL ;
[23]
Sensibiliser la commission chargée de l’environnement pour mettre en réseau
les parties prenantes concernées par l’intégration de l’environnement et ce, en
lien avec les organes existants et opérationnels en matière de planification
communale ;
Informer et former, par la commission communale chargée de l’environnement,
les parties prenantes sur la démarche d’intégration de l’environnement et sur
les étapes de sa mise en œuvre au moment de la planification communale.
2- Conditions préalables à réunir
Avant de s’engager dans une démarche IEL, des dispositions organisationnelles
doivent être prises et ce, en vue de se donner une vision claire et précise de « ce qui
peut » et « ce qui doit être fait » pour la prise en compte systématique de la dimension
environnementale dans le processus de planification communale. Il est donc nécessaire
de s’assurer que :
La commission communale chargé de l’environnement est opérationnelle ;
La décision d’intégrer la démarche IEL dans la planification communale est prise et adoptée par le Conseil Communal ;
Les parties prenantes sont informées et sensibilisées sur l’intérêt de l’intégration de l’environnement dans le processus de planification communale ;
Une note technique d’orientation en matière d’intégration de l’environnement et de développement durable est élaborée et mise en œuvre ;
Les parties prenantes s’engagent à s’organiser en réseau pour la mise en œuvre de la démarche IEL ;
Le plan de formation et les formateurs au sujet de l’intégration de l’environnement dans la planification communale sont disponibles et facilement mobilisables.
[24]
3- Déroulement de l’étape
3-1- Désignation de la commission communale chargée de l’environnement pour piloter la démarche IEL
La démarche IEL n’est pas une simple étude, mais un cadre de réflexion évolutif et
participatif qui nécessite un pilotage cohérent et opérationnel. L’une des dimensions
importantes du pilotage de la démarche IEL réside dans la désignation de la
commission communale chargée de l’environnement et la définition de ses rôles et
contributions, tout au long de l’exercice de planification communale. En tant qu’entité
émanant du Conseil Communal, la commission communale chargée de
l’environnement jouera le rôle d’interface entre les différents organes de gouvernance
du processus de planification communale, et les parties prenantes en matière
d’intégration de l’environnement comme l’indique la figure suivante :
[25]
3-2- Définition des rôles et tâches de la commission communale chargée de l’environnement dans le cadre de la démarche IEL
La commission communale chargée de l’environnement doit avoir pour missions
principales de piloter, orienter et suivre le processus d’intégration de l’environnement
dans la planification communale, tout en veillant sur une meilleure articulation avec
les grandes orientations au niveau régional. Il doit s’acquitter des tâches suivantes :
Organiser, avec les organes associés au processus de planification communale,
les actions de sensibilisation, information et formation au sujet de la démarche
IEL ;
Faciliter l’accès aux connaissances et informations requises pour réussir la
démarche IEL et décider, en cas de besoins, les études complémentaires, les
formes de communication et les modalités d’organisation des débats ;
Préparer les termes de références pour le recrutement des consultants, en cas de
besoin, pour l’accompagnent des acteurs locaux dans la mise en œuvre de la
démarche IEL ;
Co-animer, au côté des experts externes, les différents ateliers prévus par la
démarche IEL et rédiger les différents rapports qui leur sont associés.
3-3- Elaboration d’une note technique d’orientation sur la démarche IEL
En plus du plan de formation prévu par la démarche IEL, l’intégration de
l’environnement dans l’étape de « préparation et lancement » requiert l’élaboration,
par la commission chargée de l’environnement, d’une note technique, définissant les
lignes directrices à prendre en compte avant la mise en œuvre de la démarche IEL.
Cette note technique doit être structurée de manière simple, et dont le contenu doit
répondre à quatre grandes questions :
1) Que veut-on faire ?
2) Où veut-on aller ?
3) Comment faire ?
4) Avec qui faire ?
La première question « Que veut-on faire ? » renvoie à la définition claire des objectifs-
clés visés par la démarche IEL. La seconde question « Où veut-on aller ? » requiert la
précision des résultats et produits attendus de la démarche IEL, en termes de
retombées et apports pour les collectivités territoriales. La troisième question
« comment faire ? » doit apporter des éclairages suffisants sur certains concepts et
repères méthodologiques de la démarche IEL, relatifs aux champs thématiques
prioritaires à couvrir, l’échelle spatiale pertinente, l’horizon temporel à considérer et le
besoin en informations environnementales. Enfin, la dernière question « Avec qui
faire ? » doit permettre l’identification de l’ensemble des parties prenantes de la
démarche IEL et la définition des rôles et responsabilités de chacune d’elles tout au
long du déploiement de la démarche IEL.
[26]
Encadré 5 : Canevas pour l’élaboration de la note technique en matière d’intégration de l’environnement
La notion d’enjeu environnemental est au cœur de la démarche IEL proposée. Il est entendu
que l’enjeu environnemental signifie toute modification de l’état de l’environnement qui
influence fortement l’avenir du territoire.
Il faudrait garder à l’esprit dans l’intégration des enjeux environnementaux dans le
processus d’élaboration des PCD, les engagements pris par le Maroc en matière du respect
de l’environnement (diverses directives Royales, révision de la Constitution de 2011, Loi
Cadre 99-12 portant Charte Nationale sur l’Environnement et le Développement Durable,
Stratégie Nationale de Développement Durable, etc.).
Avant de se lancer dans la démarche IEL, il faudrait s’assurer que la décision d’intégrer cette
démarche dans la planification communale est prise et adoptée par le Conseil Communal,
que les parties prenantes sont sensibilisées sur l’intérêt de l’intégration de l’environnement
dans le processus de planification communale, que les parties prenantes s’engagent à
s’organiser en réseau pour la mise en œuvre de ladite démarche et surtout que la
commission communale chargée de l’environnement est opérationnelle.
Une note technique d’orientation en matière d’intégration de l’environnement et de
développement durable, à élaborer par la Commission chargée de l’environnement,
viendrait concrétiser cet engagement.
Dans l’élaboration de cette note d’orientation il est important que les éléments suivant y
figurent :
1. Rappeler dans l’introduction qu’il est nécessaire, en réponse aux références
juridiques précitées, de remodeler les démarches adoptées dans le cadre de la
planification communale, tout en restant dans l’esprit du guide de la DGCL et ses
principes fondamentaux et ce pour fonder ledit processus sur des visions soutenables
à long terme et sur des choix stratégiques qui s’alignent parfaitement aux finalités
du développement durable au niveau local.
2. Au niveau de l’étape de préparation et du lancement du processus de planification
communale, l’intégration des aspects environnementaux permet la sensibilisation et
la mobilisation des acteurs locaux et leurs partenaires, pour un engagement profond,
au sujet de la prise en compte de la sensibilité environnementale dans la planification
communale.
A ce niveau, il est important de désigner une entité locale pour piloter la démarche IEL. Cette
commission est désormais dénommée la Commission communale chargée de
l’environnement (CCE). Elle est composée de tous les membres de la Commission chargée
de l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’environnement (CUATE) ou d’une partie de
ses membres. Dans ce cas, c’est une commission environnement ad-hoc pour une durée
limitée et un objet déterminé. A ce stade, son rôle principal est de sensibiliser et informer la
commission chargée de l’environnement pour mettre en réseau les parties prenantes
concernées par l’intégration de l’environnement.
[27]
Un exemple des éléments de cadrage méthodologiques de la démarche IEL, relatifs à
la question « comment faire ? », peut être argumenté et présenté comme suit :
■ Définition du champ des thématiques prioritaires : Le choix des thèmes
prioritaires est souvent crucial dans la mesure où ils conditionnent fortement la portée
de l’analyse environnementale,
non seulement du point de vue
du contenu (besoins en
informations, qualité des
données, outils, méthodes, etc.),
mais aussi au niveau des
processus qui seront mobilisés
(forums, ateliers, partenariats,
acteurs sociétaux à impliquer,
etc.). Dans le cadre de la
planification communale, le
découpage de l’environnement
naturel du territoire peut
distinguer plusieurs dimensions
environnementales, et ce dans
une perspective de compléter le socle du profil de développement durable. A titre
d’exemple, ces dimensions environnementales peuvent être la protection des
ressources naturelles (air, eau, sol, énergies renouvelables), la biodiversité (respects des
équilibres écologiques des écosystèmes, la préservation des ressources faunistiques et
floristiques), les paysages naturels et semi-naturels (réduction des atteintes à la qualité
des paysages), et le climat (prévention contre les risques climatiques). Pour chacune
de ces dimensions environnementales, l’analyse doit porter prioritairement sur les
3. Rappeler dans la note d’orientation les missions principales de la CCE de définition des lignes directrices à prendre en compte dans l’élaboration d’un PCD intégrant les dimensions environnementales, , et plus particulièrement rappeler les tâches incombant à cette Commission d’organisation des actions de sensibilisation, information et formation au sujet de la démarche IEL, de préparer les TdR pour le recrutement des experts, si besoin est, en vue de l’accompagnent des acteurs locaux dans la mise en œuvre de la démarche IEL ;
4. Le rappel de l’horizon temporel de la planification communale et la définition des champs thématiques prioritaires selon le contexte et les particularités de la Commune ;
5. La note devrait préciser pour chaque étape les acteurs à impliquer et leurs missions respectives ;
6. Un rappel succinct de la démarche IEL et des modalités d’élaboration du PCD intégrant les enjeux environnementaux et des résultats attendus. Cela permettrait d’avoir une compréhension commune et partagée de la démarche, des impératifs et du rôle de chacun des acteurs.
Le détail des éléments à intégrer dans cette note est donné dans le paragraphe qui suit.
Environnement naturel
Exemples de champs thématiques
Ressources naturelles
Eau
Sol
Air
Energies renouvelables
Biodiversité
Écosystèmes
Flore (phytocénose)
Faune (zoocénose)
Paysages Paysages naturels
Paysages semi-naturels
Climat Microclimat
Risques climatiques
[28]
enjeux majeurs qui leurs sont associés, eu égard aux finalités de développement
durable du territoire.
■ Choix de l’échelle
spatiale pertinente :
L’intégration de la dimension
environnementale dans la
planification communale est
un exercice qui repose
préalablement sur
l’identification et la
compréhension des enjeux
environnementaux. Certes, il
n’existe pas une échelle
spatiale précise pour cerner
l’ensemble des enjeux
environnementaux. Mais, à chaque échelle correspond un optimum pour traiter une
problématique environnementale donnée : région, province, commune urbaine,
commune rurale, Douar ou localité, etc. Par exemple, le traitement de la question du
changement climatique nécessitera le plus souvent de dépasser le cadre de la
commune rurale, étant donné que les scénarios climatiques s’établissement à l’échelle
des entités géographiques plus larges, telles que les bassins versants ou encore les
grandes régions. De même, les programmes relatifs à la protection de la diversité
biologique adoptent souvent une approche écosystémique sur des espaces naturels
(forêts, parcours, sites à intérêts biologiques, etc.) qui vont au-delà des limites d’une
commune rurale. Ceci impose de ne pas rester figer sur le découpage administratif de
la commune rurale, mais d’éteindre l’échelle de l’observation pour mieux comprendre
et cerner les enjeux environnementaux. D’où les rôles importants que peuvent jouer
les structures techniques régionales, prévues dans la composition du comité IEL, pour
mieux assurer l’articulation entre les deux niveaux régional et local.
■ Fixation de l’horizon temporel de planification : L’une des caractéristiques
majeures de la démarche IEL est qu’elle accorde une attention particulière à
l’exploration des enjeux environnementaux selon un cadre dynamique, combinant à la
fois le passé, le présent et le futur. Etant donné que dans la planification stratégique
locale, l’horizon temporel se limite souvent au court terme, la temporalité constitue
donc un aspect important de la démarche IEL. En effet, le choix de l’horizon temporel
doit être raisonné de manière à concilier entre la vision de long terme nécessaire pour
répondre aux impératifs de développement durable et la logique de planification
stratégique qui configure généralement des programmes d’actions à court terme. En
réalité, il n'y a pas de paradoxe, en ce sens que penser le long terme est de nature à
aider le bon choix de l’action du présent, en réfléchissant sur les aménagements à
apporter pour créer des communes durables dans l'avenir. Dans cette optique, les
prévisions, projections et scénarios, souvent établis à l’échelle régionale, peuvent être
[29]
exploités dans le cadre de l’analyse exploratoire et prospective du futur souhaitable à
l’échelle du territoire.
■ Besoin en informations environnementales : Pour entamer la démarche IEL, il est
nécessaire de constituer une base de connaissances partagées sur les différents
éléments constitutifs de l’environnement et leurs interactions avec les autres
composantes du territoire. Cette base de données doit permettre la compréhension et
l’analyse de ces différents éléments constitutifs du territoire en termes d’évolutions
dans le passé, leurs états présents et leurs tendances futures.
3-4- Réseautage et formation des parties prenantes de la démarche IEL
D’une manière générale, la réussite d’une démarche IEL sera tributaire de la qualité du
dialogue et du degré d’implication effective et engagée de l’ensemble des parties
prenantes. A ce niveau, les élus sont appelés à s’approprier de manière suffisante
l’intérêt de la démarche IEL pour qu’ils suscitent les synergies avec les partenaires
locaux et les parties prenantes de la démarche IEL. Du côté des institutions publiques,
secteur privé et société civile, leur participation est décisive, notamment à travers la
mutualisation des moyens et efforts nécessaires à la construction d’un projet commun
de développement durable du territoire.
En vue de renforcer l’appropriation de la démarche IEL et réunir les conditions
favorables à sa mise en œuvre durant le processus de planification communale, la
commission communale chargée de l’environnement doit entreprendre deux actions
complémentaires visant à :
Favoriser l’action collective, par l’organisation en réseau des parties prenantes
de la démarche IEL. Plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans ce réseau
pour fournir, de manière régulière, le socle de connaissances et informations
environnementales requises au déploiement de la démarche IEL ;
[30]
Susciter les partenariats en matière de renforcement des capacités des parties
prenantes dans le domaine de l’intégration de l’environnement. A ce niveau, il
importe respectivement d’identifier les besoins de formation spécifiques en
matière d’intégration de l’environnement et de développement durable, et de
chercher les opportunités de leur financement.
4- Résultats et produits attendus
Les principaux résultats et produits
attendus de cette première étape de la
démarche IEL sont respectivement :
La décision de Conseil Communal
pour adopter la démarche IEL est
adoptée ;
La commission communale chargée
de l’environnement, désignée pour
le pilotage de la démarche IEL, est
dynamisée et opérationnelle ;
La note technique d’orientation en
matière d’intégration de l’environnement est élaborée et mise à la disposition
des parties prenantes ;
Les parties prenantes sont sensibilises, formées et organisées en réseau local
opérationnel.
5- Outils et méthodes à utiliser
Les principaux outils et méthodes à mobiliser durant cette étape sont les suivants :
Les guides de planification communale de la DGCL et de l’INDH ;
Le guide méthodologique sur l’intégration de l’environnement dans la
planification communale ;
La note technique d’orientation en matière d’intégration de l’environnement ;
Les modules de formation existants relatifs à l’intégration de l’environnement
et le développement durable ;
Des supports de communication visuels et didactiques pour la sensibilisation et
l’information sur la démarche IEL ;
Des ateliers de sensibilisation et de formation.
Encadré 6 : La planification communale est un processus endogénéisé
Il s’agit d’impliquer au maximum les compétences locales censées, à terme, reconduire le processus et d’en faire le suivi. C’est pourquoi, un programme de formation adéquat et adapté aux ressources humaines internes devra accompagner le processus de préparation des PCD. Bien que nécessaire, l’expertise externe ne peut se substituer aux ressources internes et ne peut venir qu’en appui au processus.
[31]
6- Cheminement de l’étape
[32]
Cette deuxième étape vise l’intégration de l’environnement dans l’établissement de
« l’état des lieux et diagnostic participatif » de la planification communale. Elle se
compose de deux sous étapes complémentaires qui se suivent dans le temps :
la première sous-étape (2.1.) concerne l’intégration de l’environnement dans
l’établissement de l’état des lieux du territoire ;
la seconde sous-étape (2.2.) intéresse l’intégration de l’environnement dans
le diagnostic participatif du terriroire.
1- Objectifs-clés et consistance de l’étape 2.1
L’objectif principal de cette sous-étape (2.1.) est l’intégration de la dimension
environnementale dans l’étape « état des lieux » du la planification communale. Elle
vise principalement à caractériser les éléments constitutifs du capital naturel et à
comprendre ses relations avec le reste des composantes économique, sociale et
culturelle du territoire.
En complément aux actions prévues dans le cadre de l’etape « état des lieux » de la
planification communale, cette sous-étape concerne tout particulièrement la collecte,
traitement et analyse des données environnementales selon une démarche intégrée et
participative. Les actions prévues dans cette sous-étape consistent en :
La collecte des données quantitatives et qualitatives fiables sur les différents
éléments constitutifs de l’environnement naturel du territoire ;
La réalisation des enquêtes participatives sur chacun des éléments importants
de l’environnement naturel et sur les activités dominantes sur le territoire ;
Le traitement des données collectées et leur saisie dans la base des données du
système d’information communale (SIC) ;
La production d’indicateurs sur les interdépendances entre l’environnement et
les autres composantes économique, sociale et culturelle du territoire.
[33]
2- Conditions préalables à réunir
L’intégration de l’environnement dans l’étape « état des lieux » requiert un ensemble
cohérent d’actions qui doit mobiliser les compétences requises, faire participer
activement toutes les parties prenantes et adopter une bonne organisation des
différents intervenants. Ainsi, les conditions suivantes sont à réunir :
Un comité pour le pilotage de la démarche IEL est constitué et opérationnel ;
Les différents intervenants et les compétences nécessaires sont identifiés,
organisés en réseau et s’engagent à y participer activement ;
Les besoins en moyens humains et matériels pour la collecte des données
environnementales sont prévus et disponibles ;
Le mode organisationnel pour le déroulement des actions prévues est établi et
connu par l’ensemble des intervenants et compétences identifiés.
3- Déroulement des actions
En parfaite articulation avec l’étape « état des lieux » du processus de planification
communale, cinq principales actions sont à conduire, sous la supervision du comité de
pilotage IEL, pour intégrer les dimensions de l’environnement et du développement
durable.
3-1- Information et formation des EAC, EPA et CLDH sur les modalités d’intégration de l’environnement dans l’étape « état des lieux »
En vue d’assurer l’appropriation des outils et méthodes se rapportant à l’intégration
de l’environnement dans l’établissement de l’état des lieux du territoire, le comité de
pilotage IEL doit injecter les compétences nécessaires, dans le processus de
planification communale, à travers l’information et les formations au profit des EAC,
EPA et CLDH. Globalement, ces deux actions doivent être axées respectivement sur
l’intérêt de l’intégration de l’environnement, ses objectifs et résultats attendus ainsi
que sur les outils et méthodes à mobiliser. La formation doit prévoir deux volets
complémentaires : un volet technique et un volet organisationnel.
Le volet technique de la formation concerne la présentation des concepts, outils et
méthodes, et informations nécessaires pour l’intégration de l’environnement dans
l’établissement de l’état des lieux du territoire. Le contenu doit apporter les réponses
aux questions-clés suivantes :
Qu’est-ce qu’on entend par développement durable et par l’environnement
naturel ?
Comment découper un territoire en systèmes cohérents : système de
l’environnement naturel, système économique, système social (capital humain,
savoir, culture, etc.) ?
[34]
Comment classer et caractériser les sous-systèmes représentatifs de chacun des
trois principaux systèmes du territoire ?
Quels indicateurs pertinents pour établir l’état des lieux sur l’environnement
naturel et ses indépendances avec le reste des composantes sur territoire ;
Quelles sont les données nécessaires pour adopter les outils et méthodes
présentés ?
Le volet organisationnel de la formation traite les éléments pratiques liés à la collecte
des données sur le terrain qui se rapportent aux :
Mode d’organisation de la collecte des données par sources et types
d’informations recherchées ;
Canevas et outils d’enquête et d’entretiens adaptés pour chacun des systèmes
identifiés ;
Modalités de déroulement des enquêtes et entretiens ;
Modalités de saisie et archivage des données collectées.
3-2- Collecte des données sur les différents éléments de l’environnement naturel et sur les activités dominantes sur le territoire
La collecte des données se rapportant à l’état de l’environnement naturel du territoire
doit être conçue de manière à compléter la base de données constituée dans le cadre
de la planification communale. Elle exigera un accompagnement et une supervision de
la part du comité de pilotage IEL ainsi qu’une grande mobilisation des EAC/CLDH à
l’aide des EPA.
Pour les données secondaires sur la dimension environnementale, elles peuvent être
collectées auprès des services techniques régionaux (Eaux et Forêts, Agence de bassins
Hydrauliques, Agriculture, Habitat, Aménagement du territoire, Equipements, Haut-
Commissariat au Plan, Tourisme, etc.), des agences publiques de développement, du
secteur privé, des structures de formation et de recherche (universités, Instituts, écoles
d’ingénieurs), et des organisations non gouvernementales. Ces informations
environnementales peuvent concerner :
– Des données globales sur les plans de développement sectoriels, en lien avec la
protection de l’environnement et le développement durable ;
– Des éléments du diagnostic produits dans le cadre de l’exercice de planification
communale, portant à la fois sur les principales tendances d’évolution des
dimensions démographiques, géographiques, économiques, sociales, culturelles,
etc. ;
– Des états des lieux existants sur les principaux domaines de l’environnement tels
que, le changement climatique, la biodiversité et les tendances de l’érosion de
certains milieux et de certaines espèces, la désertification et les tendances
d’utilisation des terres, les pollutions sous leurs diverses formes, etc. ;
[35]
– Des connaissances spécifiques produits dans le cadre de projets de recherche-
développement ; portant sur les phénomènes climatiques extrêmes (inondation,
tempêtes, canicule, maladies, espèces invasives, disparation des espèces, etc.), les
menaces et la disparition des espèces animales et végétales, les phénomènes
d’ensablement et de désertification, etc. ;
Pour la collecte des données primaires, elle doit être conduite en même temps que les
enquêtes et entretiens prévus dans le cadre de l’établissement de l’étape « état des
lieux » de la planification communale. Cette action devrait bénéficier des synergies
associées au réseautage des différentes structures impliquées dans le comité de
pilotage IEL. A ce niveau, les données à collecter doivent certes compléter les données
secondaires sur l’environnement naturel, mais surtout intégrer la dimension
environnementale dans les cinq thèmes adoptés par le guide de la DGCL :
Peuplement, migration et organisation spatiale ;
Accès des populations aux services sociaux de base ;
Etat du système productif et potentialités économiques ;
Etat des ressources naturelles et leur gestion ;
Potentiel de gestion communale et mobilisation de la société civile.
3-3- Saisie, traitement et compilation des données environnementales
La saisie et l’analyse des données environnementales doivent permettre de produire
des indicateurs pertinents, permettant de mieux caractériser l’état des lieux de
l’environnement naturel et les types d’interaction existants avec le reste des
composantes du territoire. L’état des lieux de l’environnement ne doit pas être un
simple descriptif, mais il doit permettre de cerner la sensibilité environnementale du
territoire, dans ses composantes actuelles ainsi que dans ses perspectives d'évolution.
L'état initial doit constituer une base solide sur laquelle pourront s'appuyer l'analyse
des enjeux environnementaux décisifs et la justification des choix stratégiques
d’intervention à long terme.
Comme la planification communale adopte une approche par secteur et par localité,
l’état initial de l’environnement à produire doit être élaboré selon le même canevas de
manière à faciliter son exploitation et compilation dans la base de données communale
(SIC).
4- Résultats et produits attendus
Les principaux résultats et produits attendus de l’intégration de l’environnement dans
l’établissement de « l’état des lieux » du territoire se présentent comme suit :
Les sous-systèmes représentatifs de l’environnement naturel du territoire sont
définis et analysés de manière intégrée ;
[36]
Les activités humaines et les capitaux social et cultuel du territoire sont définis,
hiérarchisés et analysés en termes d’interaction avec l’environnement naturel ;
L’état de l’environnement naturel du territoire est établi et intégré dans les
résultats de l’étape « état des lieux » de la planification communale ;
Des indicateurs environnementaux intégrés sont produits et introduits dans le
système d’information communale (SIC) ;
5- Outils, méthodes et supports à utiliser
Pour l’intégration de l’environnement dans la réalisation de l’état des lieux du territoire,
différents outils, méthodes et supports peuvent être utilisés en mobilisant, de manière
combinée et interactive, les connaissances acquises durant les formations, les
compétences des services techniques locaux, l’apport des personnes-ressources et le
savoir et savoir-faire des populations locales.
La fiche suivante (Fiche-outil 1) présente quelques notions de base, outils et supports
à utiliser ainsi qu’un exemple de résultats à produire. Une présentation succincte des
principaux outils et méthodes proposés figure en annexe du guide.
[37]
Outils pour le découpage et la définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire
1. Action à réaliser : Découpage et définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire.
2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de base Outils Supports
₋ Notion de l’environnement ₋ Notion d’activité économique ₋ Notion de capital social ₋ Notion de secteur prioritaire
₋ Classification nationale du secteur de l’environnement ;
₋ Classification nationale des secteurs économiques (HCP) ;
₋ Classification nationale des secteurs sociaux (HCP).
₋ Supports cartographiques
3. Types de résultats à produire : Découpage du territoire :
Secteur de l’environnement Secteurs d’activités Secteurs sociaux
- Ressources naturelles - Biodiversité - Paysages naturels - Climat
- Agriculture - Elevage - Tourisme - Foresterie - Pêche - Energies - Industrie et commerce - Transports
- Sécurité alimentaire - Santé publique - Logement - Education - Protection civile
Définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire : Système de
l´environnement Sous-systèmes
Catégorie d´indicateurs d´état
Ressources naturelles
Eau
Disponibilité Distribution spatio-temporelle Qualité
Sol Disponibilité Fertilité
Air Qualité
Energies renouvelables
Disponibilité
Biodiversité
Ecosystèmes Etendue et équilibre
Faune Diversité
Flore Diversité
Paysages
Paysages naturels
Etendue et qualité
Patrimoines culturels
Etendue et qualité
Climat Microclimat Aléas et risques
Systèmes des secteurs économiques
Exemples de sous-systèmes à considérer
Agriculture Agriculture intensive Agriculture vivrière
Elevage Elevage pastoral Elevage industriel
Tourisme Tourisme rural Tourisme de masse Tourisme récréatif et loisirs
Foresterie Forêts naturelles Forêts de reboisement
Pêche Pêche artisanale Aquaculture
Energie Energie fossile Energie renouvelable
Industrie
Industrie primaire & ressources minières Industrie secondaire & transformation et manufacture Industrie tertiaire et services
Transports Transport terrestre Transport aérien Transport maritime
Système social Sous-systèmes
Bien-être des habitants
Santé Sécurité alimentaire Habitat et logement Mobilité Education protection civile
[38]
6- Cheminement de la sous-étape 2.1.
[39]
1- Objectifs-clés et consistance de l’étape 2.2
L’objectif principal de cette sous-étape (2.2) est d’intégrer l’environnement dans les
différentes actions prévues pour l’établissement du diagnostic participatif du territoire
dans le cadre de la planification communale. Il s’agit tout particulièrement de tenir
compte de l’environnement dans la détermination des principaux atouts et contraintes
au développement de la commune, et dans l’identification des pistes de solutions
potentielles sur la base des priorités des populations. Deux actions-clés sont à prévoir :
Intégrer les enjeux environnementaux décisifs dans la détermination des
principaux atouts et contraintes au développement de la commune ;
Intégrer les facteurs-clés d’actions susceptibles d’influencer l’évolution future de
l’environnement dans la construction de la vision de développement du
territoire.
2- Conditions préalables à réunir
La réalisation de cette sous-étape demande au préalable un effort d’appropriation d’un
ensemble de concepts, outils et méthodes se rapportant à l’identification et l’analyse
des enjeux environnementaux du territoire. Aussi, elle exigera, en plus des données
environnementales complémentaires, une meilleure préparation et engagement de
l’ensemble des parties prenantes ainsi que la satisfaction des conditions matérielles et
logistiques nécessaires. Ainsi, les conditions suivantes sont à réunir :
Les données permettant d’identifier et de territorialiser les enjeux
environnementaux du territoire sont identifiées et disponibles ;
Le comité de pilotage IEL est formé et encadré par une expertise externe ;
Les organes de planification (EAC, EPA, CLDH) sont informés et formés sur les
modalités d’intégration de l’environnement dans le diagnostic participatif ;
Les besoins en moyens matériels et logistiques pour la réalisation des ateliers
de diagnostic environnemental sont prévus et disponibles.
3- Déroulement des actions
3-1- Formation du comité de pilotage IEL et des EAC, EPA et CLDH sur l’intégration de l’environnement dans l’étape de diagnostic participatif
L’intégration de l’environnement dans le diagnostic participatif exige une formation de
l’ensemble des parties prenantes (comité de pilotage IEL, EAC, EPA et CLDH) en
d’assurer une bonne appropriation des concepts, outils et méthodes nécessaires pour
[40]
la réalisation de l’exercice. A ce niveau, le recours à l’expertise externe est
incontournable étant donné le besoin de la démarche IEL en animateurs de qualité.
Le contenu de la formation doit concerner principalement les éléments se rapportant
d’une part, à la démarche d’analyse intégrée des enjeux environnementaux et leur
hiérarchisation à l’échelle d’un territoire (en référence à l’établissement d’un profil
environnemental) et d’autre part, aux modalités prise en compte des enjeux
environnementaux dans la formulation des suggestions et pistes de solutions pour le
développement.
3-2- Réalisation des ateliers de diagnostic participatif sur les enjeux environnementaux du territoire et les voies d’action possibles
L’objectif de cette action est d’apporter des réponses claires et partagées à deux
questions centrales : « quels sont les enjeux environnementaux décisifs pour le devenir
du territoire » ? Et « quels sont les facteurs-clés d’actions susceptibles d’influencer
l’évolution future de l’environnement » ? En effet, les organes chargés de la
planification communale ont besoin de se constituer une représentation partagée des
enjeux environnementaux sur lesquels ils doivent travailler ensemble pour forger une
vision stratégique de développement durable.
Le déroulement de cette action doit se baser respectivement sur l’exploitation du socle
de connaissances apportées par la sous-étape 2.1., l’apport des personnes-ressources
et experts engagés dans le processus ainsi que les perceptions et appréciations des
acteurs locaux et populations locales. Le tout est à mettre en débat pour permettre
une confrontation entre les différents points de vue, et surtout une réflexion collective
dans un cadre organisé d’échanges avec les différentes parties prenantes du territoire
(ateliers de diagnostic participatif sur les enjeux environnementaux).
Le nombre des ateliers à prévoir dépendra de la nature des enjeux environnementaux
décisifs identifiés et peuvent se dérouler de préférence sur les sites à problèmes. Ces
ateliers peuvent s’appuyer sur l’expertise externe pour accompagner les équipes et
organes de planification communale. Le calendrier de réalisation doit être établi en
fonction du déroulement des ateliers de diagnostic participatifs de la planification
communale.
3-3- Traitement des données des ateliers de diagnostic participatif sur les enjeux environnementaux du territoire et les voies d’action possibles
Le traitement, par les EAC et EPA, des données du diagnostic participatif sur les enjeux
environnementaux et les voies d’action possibles doit être réalisé, en même temps que
le reste des composantes du territoire, et adoptera le cheminement suivant :
Etablissement d’un diagnostic participatif des enjeux environnementaux
territorialisés qui servira de support de base pour la définition des priorités et
l’identification des voies d’action possibles. Le contenu de ce diagnostic indiquera,
pour chaque sous-système de l’environnement représentatif du territoire, les
éléments suivants :
[41]
les qualificatifs des enjeux environnementaux retenus ;
les signes de leurs effets réels et/ou potentiels (négatif ou positif) ;
les causes principales (activité humaine et/ou mode de consommation) ;
la dimension spatiale (locale, régionale, nationale) ;
la répartition temporelle (permanente, temporaire, cyclique) ;
la nature des impacts réels ou potentiels (coût ou avantage) ;
le caractère réversible ou irréversible.
Priorisation des enjeux environnementaux du territoire. Ce deuxième
traitement doit mettre l’accent sur la question des priorités des enjeux
environnementaux, eu égard des stratégies et jeux d’acteurs sur le territoire
(économie, social, culture, gouvernance). Il s’agit de cerner, selon la représentation
des acteurs locaux et de leurs partenaires (publics, privés et associatifs), les enjeux
environnementaux décisifs à long terme et qui configurent l’évolution future du
territoire. Ceci doit permettre de construire à l’échelle du territoire une
représentation stratégique des enjeux environnementaux décisifs à long terme, et
sur lesquels va porter l’analyse exploratoire des solutions à apporter. La
représentation des enjeux environnementaux décisifs peut utiliser comme base de
priorité soit les grands domaines abordés par les conventions internationales
(changement climatique, biodiversité, lutte contre la désertification), soit des
thèmes relevant des finalités de développement durable :
Priorité selon les thèmes des conventions internationales :
Enjeux, en termes de menaces et risques que d’atouts et chances à saisir, liés à l’adaptation au changement climatique ;
Enjeux au regard des questions de protection et de valorisation de la diversité biologique ;
Enjeux importants suscités par la lutte contre la désertification, la gestion des terres et l’aménagement durable ;
Enjeux de développement des modes de production et de consommations respectueux de l’environnement.
Priorité selon les finalités de développement durable :
Enjeux pour l’amélioration du cadre de vie des habitants du territoire ;
Enjeux pour le respect des écosystèmes et des équilibres écologiques ;
Enjeux pour la préservation des paysages et patrimoines ;
Enjeux pour la réduction des atteintes à l’environnement ;
Enjeux pour la protection des ressources naturelles ;
Enjeux pour la prévention contre les risques climatiques.
Priorité selon les différentes lectures de l’état des lieux par les acteurs locaux :
Enjeux thématiques (par domaine/dimension de l’environnement) ;
[42]
Enjeux transversaux ;
Enjeux par type d’activités humaines ou par acteurs ;
Enjeux territoriaux.
Liste des facteurs-clés et des voies d’action possibles en matière d’intégration
des enjeux environnementaux décisifs. Ce dernier traitement doit concerner les
enjeux environnementaux prioritaires pour explorer leurs tendances et conséquences
sur le territoire, à la fois sur les hommes, les activités, les écosystèmes, les mécanismes
de gouvernance locale, etc. Le but est d’aboutir à une identification des « variables-
clés d’action » ou « variables de changement ». Cet exercice peut être conduit en
deux temps. Dans un premier temps, l’accent doit être mis sur un travail de
recensement des variables-clés d’action pour chacun des enjeux environnementaux
prioritaires, pris individuellement tels que l’enjeu du changement climatique, l’enjeu
de la biodiversité, l’enjeu des ressources en eau, etc. Ensuite, il faut procéder à une
analyse intégrée des variables-clés d’actions recensées, en considérant l’ensemble
des enjeux environnementaux, leurs interactions avec les composantes, économique,
sociale, culturelle etc., et le tout en lien avec les finalités de développement durable
du territoire. Ces actions doivent permettre de dégager les voies d’action possibles
pour une meilleure conciliation entre les enjeux de protection de l’environnement et
les objectifs économiques, sociaux et culturels de développement communal.
[43]
4- Résultats et produits attendus
Les résultats de cette sous-étape seront déterminants pour les choix stratégiques qui
seront opérés durant l’étape de planification. Ils doivent permettre de concilier entre
la protection de l’environnement et les objectifs de développement économique et
social de la commune. Il s’agit respectivement des résultats et produits suivants :
Une matrice des enjeux environnementaux territorialisés et hiérarchisés qui sont
décisifs pour le développement futur de la commune ;
Un ensemble de facteurs-clés et voies d’action et d´options possibles pour
intégrer la dimension environnementale et d´adaptation au changement
climatique dans la vision et stratégie de développement économique et humain
de la commune.
5- Outils, méthodes et supports à utiliser
Le diagnostic participatif des enjeux environnementaux du territoire peut combiner
plusieurs outils et méthodes qui sont couramment utilisés dans la démarche globale
d’établissement du profil environnemental.
5-1- Outils et méthodes pour l’identification des enjeux environnementaux
Le modèle FPEIR (Forces motrices, pressions, état, impacts, réponses) reste l’outil le
mieux indiqué pour l’établissement du diagnostic participatif des enjeux
environnementaux du territoire. L’intérêt de ce modèle est qu’il cherche à décrire les
relations de causalité qui existent entre l’environnement et le reste des composantes
du territoire. Son point de départ est l’identification des forces motrices (activités
humaines) qui exercent des pressions sur l'environnement et par voie de conséquence,
affectent son état (la qualité et la quantité des biens et services environnementaux).
Cette modification de l’état de l’environnement génère à son tour des impacts
potentiels ou réels sur les écosystèmes, le bien-être humain et la disponibilité des
ressources naturelles. Pour remédier à ces impacts, des réponses sont à apporter pour
prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à l’environnement par les
activités humaines.
L’application du modèle FPEIR peut se baser, en amont, sur plusieurs outils simples de
collecte de l’information, utile pour le recensement et la description des problèmes
environnementaux (Check-lists, méthode de réseaux, matrice environnementale,
méthode de superposition des cartes). Pour le traitement de l’information, il peut être
conduit en deux approches complémentaires : approche par systèmes de
l’environnement et approche par acteurs et activités. La première approche permet de
traiter chaque système de l’environnement de manière globale, sans pour autant
détailler leurs interactions avec le reste des systèmes économique et social. La seconde
approche permet de mettre en avant les effets des activités humaines sur
l’environnement ainsi que les impacts de la dégradation ou de la préservation de
[44]
l’environnement sur l’homme. Les outils à utiliser durant le diagnostic participatif des
enjeux environnementaux sont de trois types (Fiches-outil 2) :
Fiche-outil 2.1. Outils de collecte des données environnementales pour le recensement des problèmes environnementaux, selon une démarche participative ;
Fiche-outil 2.2. Outil de l’analyse intégrée de l’environnement selon le modèle FPEIR.
Fiche-outil 2.3. Outil CP4Dev
5-2- Outil pour la hiérarchisation des enjeux environnementaux décisifs
Le deuxième aspect important du diagnostic participatif est la hiérarchisation des
enjeux environnementaux du territoire, en vue de faire apparaître clairement ceux qui
sont les plus décisifs pour la formulation des voies d’action possibles en matière de
développement durable. L’outil adapté à ce travail de priorisation est la matrice AFOM
(Atouts –Faiblesses – Opportunités – Menaces) qui permet de mieux exploiter les
résultats du diagnostic participatif pour identifier les enjeux environnementaux décisifs
à prendre en compte de manière systématique dans la construction de la vision de
développement durable.
L’établissement des « priorités » peut être fondé sur un ensemble de critères qui
doivent être préalablement validés par les acteurs locaux. Plusieurs types de critères
peuvent être combinés, tels que :
Valeur patrimoniale et fonctions écologiques (grands écosystèmes nécessaires
au maintien des équilibres biologiques, milieux et paysages naturels
spécifiques, espèces endémiques, etc.) ;
Responsabilité et engagements en matière de protection de l’environnement
(conventions internationales, finalités de développement durables énoncées par
la loi-cadre 99-12, Directives et références, etc.) ;
Valeurs sociétales liées à certains grands principes (principe de précaution,
principe de participation, principe de solidarité, principe de prévention, etc.).
L’outil à utiliser durant cette action est la matrice AFOM qui est la mieux adaptée pour
analyser collectivement les éléments du diagnostic et identifier les enjeux
environnementaux décisifs (Fiche-outil 3).
[45]
5-3- Outil pour la prospection des facteurs-clés d’actions susceptibles d’influencer l’évolution future de l’environnement du territoire
L’action suivante doit être focalisée sur un exercice prospectif pour identifier les
variables-clés d’action pour chacun des enjeux environnementaux décisifs, pris
individuellement et/ou en interaction avec les autres enjeux, tels que l’enjeu du
changement climatique, l’enjeu de la biodiversité, l’enjeu des ressources en eau, etc.
La méthode à utiliser doit permettre la compréhension de la configuration des
variables-clés d’action et de leurs interrelations afin de faciliter l’appropriation des
tendances et de déchiffrer les voies d’actions possibles et réalisables pour le futur
souhaitable.
Les facteurs-clés d’action correspondent aux leviers sur lesquels peuvent être fondées
les réponses à apporter pour réduire ou éliminer les forces motrices et les pressions
agissantes négativement sur l’état de l’environnement. Ils peuvent être des facteurs
d’ordre réglementaire, managérial, technique, organisationnel ou économique.
L’identification des facteurs-clés d’action peut être organisée sous forme d’atelier
prospectif où participera l’ensemble des acteurs locaux et leurs partenaires sur le
territoire.
L’outil couramment utilisé pour ce genre d’exercice prospectif est la méthode de
l’analyse structurelle qui fait partie des outils d’analyse prospective et exploratoire.
L'analyse structurelle est une méthode permettant d'identifier les variables-clés du
territoire et tout particulièrement celles porteuses d'enjeux structurants pour son
évolution. Elle peut se dérouler en cinq étapes complémentaires.
La Fiche-outil 4 présente les notions de base, les étapes de la méthode d’analyse
structurelle ainsi que les supports à utiliser.
5-3- Outil pour l´intégration des risques climatiques dans le diagnostic participatif
Le niveau local constitue le lieu de manifestation des effets liés au changement
climatique. Ces effets ont des répercussions indéniables sur les moyens de subsistance,
l´économie et la santé des populations, ainsi que sur la pérennité des infrastructures
locales. En effet, les élus locaux et les populations exposées aux risques climatiques
sont souvent conscients de ce fléau, mais ils ne disposent pas d´instrument en mesure
de répondre efficacement à ces menaces.
Le Climate Proofing pour le développement (CP4Dev) est une approche
méthodologique conçue par l´Agence Allemande de Coopération Internationale (GIZ),
pour faciliter l´intégration des thèmes liés au changement climatique dans le processus
de planification au développement. Il s’agit d´un outil qui permet d’analyser les
mesures de développement par rapport aux défis et opportunités présents et futurs
posés par le changement climatique. Le CP4Dev peut être appliquée aux niveaux
national, sectoriel, local ainsi qu’au niveau des projets, rendant ainsi les mesures plus
efficaces et plus résilientes (Fiche-outil 2.3).
[46]
Encadré 7 : Intégration des risques climatiques dans la planification locale : cas du projet GIZ-
ACC dans la région du Souss Massa Drâa
Ce projet s´inscrit dans le cadre du Programme de coopération technique maroco-allemande GIZ-ACC (Adaptation au Changement Climatique), il visait à intégrer les risques climatiques dans les plans de développement communaux de six communes relevant de la Région du Souss-Massa-Drâa. Les communes ont été choisies sur la base d´une gille de critères établie par le comité de pilotage, comprenant notamment, la représentativité du relief de la région (littoral, plaine et montagne), la sensibilité du territoire communal face aux risques climatiques et la disposition des communes candidates de PCD validés. Le comité de pilotage était composé des partenaires clés impliqués dans la démarche de planification locale, notamment le conseil régional, la Wilaya de la Région, l´OREDD et le Programme GIZ-ACC.
Méthodologie et déroulement de l´étude :
L´approche méthodologique adoptée reposait sur l´outil CP4Dev (Annexe 4) qui a permis de réaliser une évaluation de la vulnérabilité des territoires communaux concernés et l´identification des mesures d´adaptation au changement climatiques à même de réduire les effets induits par le changement climatique. Le processus s´est déroulé selon une démarche locale participative déclinée selon les étapes suivantes :
Réunions du comité de pilotage en vue d’asseoir une compréhension commune des objectifs assignées au projet et d´arrêter la grille de sélection à adopter pour le choix des communes pilotes ;
Collecte des données et analyse des documents PCDs dans la perspective de ressortir les enjeux environnementaux et les vulnérabilités climatiques caractérisant chaque commune ;
Organisation de deux ateliers participatifs par commune :
- 1er atelier : il s´agit d´un atelier élargi visant à renforcer les capacités des acteurs communaux en matière d´intégration de l´adaptation au changement climatique dans la planification locale ;
- 2ème atelier : il s´agit d´un atelier restreint aux acteurs-clés. Il a porté essentiellement sur l´application de l´outil CP4Dev pour faire ressortir des mesures d´adaptation spécifiques au contexte de la commune.
Documentation des mesures d´adaptation sélectionnées et établissement de fiches techniques détaillées pour chacune de ces mesures ;
Restitution des résultats auprès des conseils communaux concernés et apport des derniers ajustements à la batterie des mesures convenues ;
Restitution des résultats de l´ensemble des communes pilotes devant les responsables des services régionaux et provinciaux en vue d´affiner la révision du PCD et d’étudier les éventuels appuis et financements ;
Validation du document du «PCD résilient au climat » par le conseil communal concerné et établissement d´un plan d´action pour la mise en œuvre des mesures d´adaptation convenues ;
Désignation d´un comité communal qui sera chargé de mener un plaidoyer auprès des bailleurs de fonds, des agences de développement et autres institutions afin de trouver les financements et partenariats à même de permettre la concrétisation lesdites actions et mesures d’adaptation.
Principaux enseignements tirés :
A l´issu de cette étude, il a été possible de soulever un ensemble d´enseignements, notamment :
Les communes rurales sont particulièrement affectées par l'enjeu climatique. Leur développement socio-économique, la stabilisation et la sécurité de la population locale sont largement tributaires de la capacité de ces communes de gérer, de manière efficace et efficiente, les ressources environnementales et les risques climatiques (inondation, sécheresse, désertification,… etc.) ;
Sur le plan local, la mise à la disposition des communes d´informations environnementales et climatiques permettrait de les aider à analyser efficacement les vulnérabilités inhérentes aux risques climatiques et de produire des inputs utiles pour les processus décisionnels ;
Le secteur privé, les acteurs associatifs et les institutions de recherche constituent un levier incontournable dans la mise en œuvre d´une démarche locale d'adaptation au changement climatique ;
L´intégration des risques climatiques dans les PCDs est à la fois un garant de la durabilité des projets de développement qui y sont programmés, ainsi qu´un moyen pour accéder à des sources financières supplémentaires prévues pour le financement des mesures d´adaptation au changement climatique.
[47]
Encadré 8 : PACC-Oasis : Projet Adaptation aux Changements Climatiques au Maroc pour des Oasis résilientes
S’inscrivant dans le cadre d’un partenariat entre le MEMEE/Département de l’Environnement, le PNUD et JAPON, le PACC-OASIS, exécuté pendant la période 2009-2012, visait la gestion et la réduction des risques induits par le changement climatique dans les systèmes productifs oasiens par l’introduction d’approches innovantes d’adaptation et de renforcement des capacités locales selon une approche territoriale. Les actions stratégiques du projet ont concerné quatre bassins oasiens, à savoir : Guelmim-Tata, Drâa, Ziz-Ghriss et Haut Drâa (Dadès). Les modèles d’Adaptation au changement climatique ont porté sur deux communes rurales oasiennes : Asrir et Fezna.
Méthodologie adoptée : L’intégration du changement climatique dans la planification territoriale (PCD) s´est reposée sur une démarche méthodologique permettant de collecter et d’analyser les informations sur le climat des régions oasiennes ciblées, ainsi que d´améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et les communautés qui en dépendent. Ladite démarche s´est déployé en trois étapes :
1. Première étape : Analyse de la variabilité climatique et les tendances en matière du changement climatique attendu à l’échelle de la commune rurale de manière à identifier les principaux enjeux et risques climatiques à laquelle est soumise la commune rurale;
2. Seconde étape : Analyse de l’exposition et la sensibilité aux aléas climatiques identifiés et au changement climatique attendu ;
3. Troisième étape : Etablissement de la matrice de vulnérabilité à la lumière des résultats obtenus lors des étapes précédentes.
Apport du projet PACC-Oasis en matière de gestion des risques climatiques en milieu oasien :
Elaboration de scénarios d’évolution du climat au niveau des Oasis, à l’horizon 2021-2050 sur la base de modélisations climatiques ;
Etude sur l’évaluation de la vulnérabilité des systèmes oasiens à l’horizon 2030 et intégration de stratégies et mesures d’adaptation dans la planification territoriale ;
Etude sur la mise en place d’un système de vigilance et d’alerte contre les risques climatiques dans les régions des Oasis au Maroc ;
Acquisition et mises en place de 10 stations météorologiques automatiques, intégrées dans le réseau national ;
Appui à la planification territoriale pour l’intégration de la problématique du changement climatique ;
Développement des compétences dans le domaine de la gestion des données climatique, de la vulnérabilité et les systèmes d’alerte.
+infos :
www.oasisadaptation.ma
[48]
Encadré 9 : Exemples de projets d´adaptation au changement climatique par axes d´intervention proposés dans la cadre de l´intégration de l´adaptation au changement climatique dans le PCD de la commune rurale D’Irigh N’Tahala (Province de Tiznit)
Axe 1. Réduction de la vulnérabilité des ressources naturelles et du patrimoine oasien au changement climatique.
Dépollution du centre de la Commune et une vingtaine de Douars afin de sauvegarder la qualité du cadre de vie des habitants, les écosystèmes et les ressources en eau.
Construction et aménagement d’ouvrages de captage et d’accumulation des eaux pluviales au niveau de l’oasis de Tahala
Amélioration de la fonction paysagère des oasis
Mise en place d’une décharge contrôlée
Axe 2. Adaptation changement climatique des infrastructures et le cadre de vie aux phénomènes climatiques extrêmes ;
Aménagement du bassin et du cours d’eau d’Assif Oumaghouz et des chaabats affluentes pour la protection de la commune contre les inondations
Réalisation d’outils de planification urbaine résilients au changement climatique
Sécurisation de l’alimentation en eau potable au niveau de la commune
Promotion de l’utilisation de l’énergie solaire économiquement accessible aux habitants
Axe 3. Développement des capacités des acteurs locaux en matière d’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les actions de développement local
Mise en place d’un système intégré de suivi hydro-climatique des oasis de la commune (climatologie, hydrologie, piézométrie et qualité des eaux)
Elaboration et exploitation de modèles de nappes et d’écoulements superficiels des oasis de la commune
Mise en place d’un plan de gestion de la sécheresse au niveau des oasis de la commune
Renforcement des capacités des acteurs locaux en matière de stratégies d’adaptation au changement climatique
Renforcement des capacités du conseil communal à établir des partenariats mixtes et à accéder aux fonds d’adaptation CC nationaux et internationaux…
Axe 4. Amélioration de la résilience des moyens de subsistance au changement climatique des habitants
Réalisation d’une étude technique sur les potentialités de la commune en matière de développement de l’économie verte
Elaboration d’un plan de communication et de formation sur les petits métiers de l’économie verte au profit des jeunes garçons et filles de la commune
Appui et promotion des petits métiers verts autour des projets d’adaptation au changement climatique
Développement de nouvelles filières agro-écologiques de haute valeur ajoutée et adaptées au changement climatique
Promotion de l’écotourisme oasien et de ses activités connexes
+infos : - PNUD, 2012. Rapport 3. Projets proposes pour l’adaptation au changement climatique : Cas de la
commune rurale D’IRIGH N’TAHALA.
[49]
Outils de collecte des données environnementales pour le recensement des problèmes environnementaux
1. Action à réaliser : Recensement des problèmes environnementaux du territoire et identification de leurs causes directes et indirectes.
2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de base Outils Supports
₋ Notion de problème environnemental
₋ Notion de cause-effet ₋ Notion du risque climatique
₋ Check-lists ₋ Prisme climatique (Annexe 2) ₋ Fiche de tamisage (Annexe 3) ₋ Méthode de réseaux ₋ Matrice environnementale ₋ Méthode de superposition des
cartes
₋ Atelier de formation
3. Types de résultats à produire : Liste préliminaire des problèmes environnementaux du territoire et leurs causes directes et indirectes :
[50]
Outil pour l’analyse intégrée des données environnementales
1. Action à réaliser : Analyse intégrée des problèmes environnementaux du territoire : Approche par système et Approche par acteurs et activités
2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de base Outils Supports
₋ Notion d’enjeu environnemental
₋ Notion d’approche intégrée de l’environnement
₋ Notion de forces agissantes
₋ Notion de pressions
₋ Etat de l’environnement
₋ Impact environnemental
₋ Réponses
₋ Modèle intégré (FPEIR) : Forces motrices- Pressions- Etat- Impacts- Réponses
₋ Atelier de formation
3. Types de résultats à produire : Matrice des enjeux environnementaux et leurs impacts générés par acteurs et activité
[51]
Outil pour l´intégration des risques climatiques dans le diagnostic participatif
1. Action à réaliser : - Analyser systématiquement les risques climatiques sur le système territorial étudié ;
- Identifier et prioriser des mesures d´adaptation appropriées qui répondent efficacement aux
impacts induits par le changement climatique.
2. Notions, outils et supports à utiliser :
Notions de base Outils Supports
₋ Notion du changement climatique
₋ Notion du risque climatique ₋ Notion d´adaptation au
changement climatique ₋ Notion de vulnérabilité
climatique
₋ Prisme climatique (Annexe 2) ₋ Fiche de Tamisage CC (Annexe 3) ₋ Outil CP4Dev
₋ Atelier de formation ₋ Données climatiques
3. Démarche d’analyse des effets du changement climatique :
3. Types de résultats à produire : - Liste hiérarchisée des mesures d´adaptation au changement climatique à intégrer dans le
PCD.
+ infos :
- Annexe 4
[52]
Outil pour l’identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux décisifs du territoire
1. Action à réaliser : Identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux du territoire
2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de base Outils Supports
₋ Notions d’opportunités, atouts, menaces, faiblesses
₋ Notion d’enjeu environnemental
₋ Matrice AFOM : Atouts –Faiblesses – Opportunités – Menaces
₋ Atelier de formation
4. Types de résultats à produire :
[53]
Outil pour l’identification des facteurs-clés et voies d’action possibles en matière d’intégration de l’environnement
1. Action à réaliser : Identification des facteurs-clés et voies d’action susceptibles d’influencer l’évolution future de l’environnement du territoire.
2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de
base Outils Supports
₋ Analyse prospective
₋ Analyse exploratoire
₋ Analyse structurelle
₋ Facteurs-clés d’action
₋ Voies d’action possibles
₋ Futur souhaitable
Etapes de la méthode d’analyse structurelle :
₋ Atelier de formation
₋ Atelier de prospection
3. Types de résultats à produire : Enjeux
environnementaux décisifs Détails sur l’enjeu environnemental
Exemples de facteurs-clés d’action
Protection du capital foncier agricole de la commune
Sécurisation des terres agricoles
- Extension de l’habitat - Création des zones industrielles - Développement touristique
Conservation foncière
Protection des ressources en eau de la commune
Amélioration de la disponibilité et la qualité de l’eau potable
- Systèmes de collecte et de mobilisation des eaux pluviales
- Réseau de raccordement à l’eau potable - Réseau d’assainissement liquide - Gestion de la demande / secteur - Systèmes d’épuration des eaux usées
Protection de la biodiversité
Protection des milieux naturels
- Extension des terres de culture - Développement urbanistique - Création des zones touristiques - Création des aires protégées - Systèmes et modes d’exploitation
Adaptation au changement climatique
Lutte contre les phénomènes climatiques extrêmes
- Systèmes d’alerte précoce - Sensibilisation des populations - Infrastructures de protection - Gestion des catastrophes
1- Recenser l'ensemble des variables caractérisant l’enjeu
environnemental étudié: variables interne et Variables externes
2- Décrire et mettre en relation les variables identifiées pour l’enjeu
environnemental étudié: tableau décrivant les relations directes
3- Recenser les variables-clés et établir leur premier classement
par degré de perceptions
4- Hiérarchiser les variables-clés retenues en fonction de leur motricité etde leur dépendance : mise en évidence des déterminants principaux
5- Révéler les voies d’action possibles susceptibles d’influencer l’évolutionfuture de chacune des variables-clés de l’enjeu environnemental étudié
[54]
6- Cheminement de la sous-étape 2.2.
[55]
Conformément au processus de planification communle (PCD et ILDH), cette troisième
étape se compose de deux sous étapes complémentaires qui se suivent dans le temps :
planification et mise en cohérence. Par conséquént, l’intégration de l’environnement
adoptera le même canevas et comportera les deux sous-étapes suivantes :
la première sous-étape (3.1.) concernera l’intégration de l’environnement
dans la planification et programmation ;
la seconde sous-étape (3.2.) intéressera l’intégration de l’environnement
dans la mise en cohérence.
1- Objectifs-clés et consistance de l’étape
Cette sous-étape 3.1 vise l’intégration de l’environnement respectivement dans la
construction de la vision de développement communale à moyen terme et dans
l’établissement des plans d’actions triennaux et annuels. Elle consiste en l’adoption
d’une démarche exploratoire et prospective, dans le cadre d’une concertation élargie,
pour co-construire la vision du futur souhaitable à long terme et élaborer un plan
communal d’intégration environnementale spécifiant les actions-clés à entreprendre.
Le centre d’intérêt de cette action doit donc concerner tout particulièrement
l’identification des cheminements indiquant les évolutions possibles, probables ou
souhaitables pour atteindre les finalités de développement durable du territoire. La
construction de la vision constitue un moment de prise de décision stratégique qui
doit être le résultat d'une réflexion collective, tenant compte des stratégies d’acteurs
locaux et des diverses parties prenantes du développement durable du territoire. Les
cheminements peuvent être construits sur base d'outils qualitatifs, reposant sur le
dialogue et la mise en exergue des souhaits et attentes des différentes parties
prenantes consultées. Le plus important est que l’image finale souhaitée doit être une
projection dans la réalité des principes et objectifs fondamentaux du développement
durable.
2- Conditions préalables à réunir
La réalisation de cette sous-étape requiert au préalable un renforcement des capacités
humaines et organisationnelles des différentes parties prenantes, pour pouvoir
[56]
capitaliser sur le socle des connaissances existantes et mobiliser les outils appropriés
en matière d’intégration de l’environnement dans le processus de planification et
programmation communal. Les conditions préalables suivantes sont à réunir :
Les enjeux environnementaux décisifs et les voies d’action possibles sont
restitués, validés et appropriés par les acteurs locaux et leurs partenaires sur le
territoire ;
L’accompagnement du comité de pilotage IEL et les organes de planification
(EAC, EPA et CLDH) par une équipe d’experts de l’environnement est assuré ;
La démarche de prospective environnementale est appropriée par le comité de
pilotage IEL et les organes de planification (EAC, EPA et CLDH) ;
Les moyens matériels et financiers pour l’organisation des ateliers de
planification prospective et exploratoire sont prévus et disponibles ;
Le mode organisationnel pour l’intégration de l’environnement dans la
planification et programmation est établi et connu par toutes les parties
prenantes.
3- Déroulement de l’étape
L’intégration de l’environnement dans la formulation de la vision de développement
économique et social de la commune constitue une étape fondamentale pour inscrire
le processus de planification dans une perspective de développement durable. Elle
requiert la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de renforcement des capacités des
organes de planification leur permettant d’acquérir les connaissances requises, de
mobiliser les outils nécessaires et de produire les résultats attendus.
Dans la présente étape, trois principales actions sont prévues et concernent
respectivement la formation, le déploiement des outils et méthodes acquis, et la
production des informations pertinentes pour l’intégration de l’environnement dans la
planification et programmation.
3-1- Formation du comité de pilotage IEL et les EAC, EPA et CLDH sur l’intégration de l’environnement dans la planification et programmation
La formation du comité de pilotage IEL, des organes de planification EAC et EPA, et
éventuellement du réseau d’acteurs constitué autour de la démarche IEL doit être
centrée sur quelques aspects importants de la démarche de prospective
environnementale, du visionning et les modalités de leur intégration dans la
formulation de la vision de développement communal. Par prospective
environnementale, on entend ici « un processus participatif d’élaboration de futurs
souhaitables à moyen ou à long terme en matière de développement durable, ayant
pour but d'éclairer les décisions du présent et de mobiliser les moyens nécessaires à
l'engagement d'actions communes ».
[57]
Le module de formation doit être axé essentiellement sur la prospective
environnementale en traitant les aspects se rapportant à ses objectifs principaux, ses
étapes de réalisation sur un territoire, à la nature de ses résultats et aux modalités de
leur intégration dans le processus de planification de développement à long terme.
3-2- L’apport de la vision à la planification : Cadre conceptuel, principes et processus
La définition des projets et des actions concernant le territoire communal se doit de
répondre à une ambition et à une vision à long terme. Ainsi, l’action communale et
celle de ses partenaires institutionnels s’inscrit dans une cohérence globale, encadrée
par la vision stratégique.
La démarche de construction d’une vision prospective s’appuie sur un processus de
planification collective qui permet de prendre des décisions quant aux orientations
futures. Le visioning, (ou vision partagée) est un processus collaboratif, étalé dans le
temps, permettant à un groupe :
- d’élaborer le futur qu’il souhaite ;
- de relier ce rêve aux racines de son organisation ou de sa collectivité ;
- de l’ancrer dans l’environnement dans lequel il opère ;
- de le traduire en stratégie et en action.
La définition de la vision partagée s’appuie sur celle de l’accompagnement du
changement, qui dépend du passé et qui s’ouvre sur l’avenir. Elle exprime une volonté
d’aller vers un certain futur, elle est prospective et donc créative : elle dessine la
pluralité des possibles.
La tension créative entre le présent et une représentation forte et partagée du futur
souhaité engendre une dynamique créative et entrepreneuriale au sein d’un groupe :
une stratégie et de l’énergie pour créer l’avenir qu’il souhaite. C’est cette motivation
profonde qui est recherchée à travers la démarche prospective environnementale en
vue de l’intégration des aspects environnementaux dans la planification communale.
La vision partagée se caractérise par son processus. Le « processus vision » est une
démarche, une manière de faire, que s’approprie l’ensemble des acteurs impliqués. Il
donne sens et force à l’accompagnement du changement. C’est un véritable processus
participatif, itératif et en spirale (non linéaire). Michaël DOYLE (1992) parle « d’un
profond voyage », celui-ci se déroulant en 7 phases d’analyse :
- Le présent,
- Le passé,
- Le contexte,
- Le futur,
- Les axes stratégiques,
[58]
- Les contraintes,
- Le plan d’action.
« Une vision permet de révéler le rêve d’une communauté et de l’exprimer sous
la forme d’un futur idéal désirable par tous et suffisamment détaillé pour que
chacun voit tout de suite comment il peut contribuer concrètement chaque jour
à sa réalisation » (Michaël DOYLE). Le visionning est une méthode différente de la
planification. Ici nous n’imaginons pas le futur, nous y sommes.
Selon cette démarche, les axes stratégiques et le plan d’actions environnemental
proposé, seront préparés selon la démarche intellectuelle basée sur le visioning, qui
consiste à construire une représentation collective et intelligente du futur souhaité.
Concrètement, il s’agit de repenser le développement de la commune eu égard des
enjeux environnementaux actuels et potentiels et de construire une vision fondée sur
le développement durable de leur collectivité.
3-3- Atelier de formulation de la vision environnementale
Préalablement aux ateliers et réunions prévus pour la formulation de la vision de
développement de la commune, un atelier de prospective environnementale doit être
organisé, en réunissant les acteurs-clés du changement et de la connaissance, autour
d’une réflexion collective sur les opportunités et les enjeux environnementaux, les
tendances et les ruptures et autres événements en devenir, afin de développer des
futurs souhaitables en matière de développement durable de la commune.
Le déroulement de cet atelier peut être structuré, selon la démarche « visionning » et
peut être introduit sous forme d’une série de questionnements aux participants, tels
que :
Que peut-il advenir l’état de l’environnement du territoire, si aucune action n’est entreprise ?
Que voulons-nous qu'il advienne ? Et quels sont les finalités de développement durable « objectifs de références » que nous-souhaitons atteindre dans le futur ?
Encadré 10 : Construction de la vision environnementale
« Un processus participant à construire une vision partagée de l’avenir du territoire sur la base de choix qui régulent les contradictions de développement durable. En effet, la planification communale est une activité d’obédience politique. Elle invite et amène à construire une vision de l’avenir de la collectivité locale dans le sens des choix qui régulent les contradictions entre les différentes dimensions du développement à savoir , le développement économique et ses exigences, les impératifs de l’équité sociale, et de l’intégration des catégories de populations vulnérables (femmes, enfants, vieux, pauvres, etc.,) et les exigences de la préservation des ressources naturelles et du patrimoine culturel. (Projet de Guide pour l’élaboration du PCD selon l’approche de planification stratégique participative, 2008, DGCL).
[59]
Compte tenu de l’évolution du territoire, quels sont les enjeux environnementaux qui peuvent empêcher d’atteindre ces finalités de développement durable à long terme ?
Quelles voies sont-elles possibles et réalisables pour remédier aux enjeux environnementaux décisifs et atteindre les finalités de développement durable à long terme ?
Quels arbitrages entre les jeux et stratégies d’acteurs sur le territoire et les finalités de développement durable à long terme ?
Quelle gouvernance pour atteindre des finalités de développement durable à long terme ?
L’approche à adopter est de type exploratoire qui consiste de partir des « futurs
souhaitables » pour identifier le cheminement optimal et les moyens nécessaires pour
les atteindre à long terme. Ceci permettra d’élaborer un plan d’actions définissant
l’ensemble des actions à mettre en place pour renforcer les chances d’atteindre les
finalités de développement durables fixées à long terme.
Le canevas de déroulement de l’atelier de prospective environnementale et du
développement durable du territoire peut être organisé selon le cheminement
progressif suivant (Cf. encadré) :
1) Rappeler l'ensemble des variables-clés identifiées, comme forces agissantes sur
les enjeux environnementaux décisifs, qui sont validés par l’étape de diagnostic :
variables internes et variables externes ;
2) Susciter le débat sur la pertinence des variables-clés et établir leur classement
prioritaire selon le degré de perceptions et stratégies des acteurs locaux ;
3) Etablir et valider une liste définitive des variables-clés retenues en fonction de
leur motricité et de leur dépendance : mise en évidence des déterminants
principaux ;
4) Recueillir les propositions sur les voies d’action possibles susceptibles
d’influencer l’évolution future de chacune des variables-clés, eu égard des
différents enjeux environnementaux décisifs ;
5) Croiser les voies d’action possibles, proposées et validées, aux finalités de
développement durable du territoire ;
6) Formuler les cheminements possibles pour à la fois répondre aux enjeux
environnementaux et atteindre les finalités de développement durable ;
7) Décliner les cheminements possibles retenus en grandes orientations de
développement durable du territoire et en axes d’intervention prioritaires.
[60]
3-2- Elaboration du plan communal d’intégration environnementale (PCIE) et son intégration dans la programmation
Le plan communal d’intégration environnementale (PCIE) est un outil qui permet de
formaliser comment mettre en œuvre les orientations stratégiques et axes
d’intervention, proposés et validés collectivement, pour atteindre les finalités de
développement durable à long terme. Il doit définir globalement la logique
d’intervention, la consistance, les ressources matérielles et humaines nécessaires et les
modalités de mise en œuvre des actions proposées. De même, pour chacune des
actions prévues, le plan doit indiquer la consistance, les moyens nécessaires,
l’échéancier physique, l’agencement par rapport au reste des actions, les parties
prenantes concernées ainsi que les indicateurs de suivi des performances.
Le format à adopter pour l’établissement du PCIE doit être simple et facilement
compilable aux programmes d’actions annuels et triennaux du PCD ou ILDH.
Encadré 11 : Atelier sur l´élaboration d’une vision environnementale (visioning créatif)
Public : • les élus de la commune • le Secrétaire général • les services de tutelle et techniques • les structures d’appui : Equipe provinciale d’appui (EPA), Equipe technique
communale (ETC), Commission communale de planification participative (CCPP), Comité de parité et d’égalité des chances (CPEC), Commission provinciale de développement humain (CPDH)
• l’Observatoire régional de l’environnement et du développement durable (OREDD) • les acteurs associatifs et les services déconcentrés Durée : 2 jours
Objectifs : • disposer d’une méthodologie et de démarche pour mettre en place un processus de
visioning • identifier les outils et techniques issues de la créativité pour animer un processus de
visioning. • définir une vision environnementale partagée de la commune • formuler cette vision en force mobilisatrice et la décliner en axes stratégiques
Contenu indicatif : • la vision, définition et éléments constitutifs, différence entre stratégie et vision • les approches d’intelligence collective • pourquoi une vision environnementale de la commune • la construction de la vision environnementale partagée :
la ligne du temps : la vision ancrée dans le passé
la construction du futur souhaité : travaux en sous-groupes
l'élaboration de scénarii pour atteindre cette vision • les modalités d’intégration des enjeux environnementaux dans le processus de
planification de développement • la démultiplication et le déploiement en interne de la vision : de la vision à l’action. • le portage politique de la vision environnementale.
[61]
4- Résultats et produits attendus L’atelier de prospective environnementale doit cibler deux types de produits
importants qui sont de nature à inscrire le processus de planification communale dans
une perspective de développement durable. Il s’agit respectivement des produits
suivants :
Un ensemble de finalités de développement durable à long terme « objectifs de
référence », validées selon une démarche collective et concertée ;
Un plan communal d’intégration environnementale définissant les actions-clés
à mettre en œuvre pour atteindre les finalités de développement durable à long
terme.
5- Outils et méthodes à utiliser La prospective environnementale (visioning environnemental) est l’approche proposée
pour prendre en compte l’environnement dans la construction de la vision de
développement durable à long terme. Il s’agit d’une forme thématisée de la
prospective « complète » qui repose sur une analyse dynamique et exploratoire des
enjeux environnementaux d’un territoire et de leurs interdépendances avec les sphères
sociétale, économique, et institutionnelle, tout en cherchant à construire des futurs
possibles et souhaitables pour un développement durable. Globalement, ses objectifs
spécifiques se présentent et s’enchaînent comme suit :
Intégrer les enjeux environnementaux décisifs du territoire, que la vision de
court terme occulte souvent, pour dégager des pistes et voies possibles de
durabilité à long terme ;
Penser globalement les enjeux environnementaux et les impératifs et objectifs
économiques, sociaux et culturels du territoire, pour construire une vision
convergente de développement durable à long terme ;
S’appuyer sur démarche participative et concertée pour assurer un processus
d’engagement collectif et une stratégie d’action évolutive dans le temps sous la
forme de scénarios prospectifs de la durabilité.
La mise en œuvre de la prospective environnementale, dans le cadre d’un processus
de planification, peut reposer sur deux types d’analyse :
Une analyse prospective où l’avenir est considéré comme un domaine à
construire, et elle s’efforce à déterminer des finalités de développement durable
à long terme et les moyens pour parvenir à leur concrétisation ;
Une analyse exploratoire où l’avenir est considéré comme un domaine à
explorer ; et elle cherche à mettre en évidence les futurs possibles et les moyens
pour parvenir à leur concrétisation.
Ces deux démarches ne sont pas de nature exclusive, mais peuvent se compléter dans
le cadre d’un processus de planification, quoique ici, c’est la deuxième analyse qui est
privilégiée.
[62]
L’un des fondements de la planification communale est d’assurer son articulation aux
stratégies, politiques nationales et aux différentes conventions internationales en
matière de développement humain et protection de l’environnement. En découle la
nécessité d’une complémentarité verticale et horizontale de la planification
communale. Dans cette perspective, le niveau « provincial » est considéré comme
l’échelle spatiale pertinente pour assurer la consolidation, l’harmonisation et la mise
en cohérence des plans communaux de développement. Par ailleurs, la démarche de
mise en cohérence doit s’inscrire aussi dans les réflexions en cours sur la « Région
élargie » et sur l’approfondissement du processus de déconcentration.
1- Objectifs-clés et consistance de l’étape
En matière d’intégration de l’environnement et du développement durable, cette sous-
étape (3.2) vise principalement l’adoption du premier principe fondamental de la loi-
cadre 99-12, à savoir le principe de territorialité ainsi que l’intercommunalité.
D’un côté, le principe de territorialité impose la prise en compte de la dimension
territoriale, notamment régionale, en vue d’assurer une meilleure articulation des
mesures initiées par les différents niveaux de décision territoriaux et de favoriser la
mobilisation des acteurs au profit d’un développement humain, durable et équilibré
des territoires. De l’autre côté, l’intercommunalité vise à mutualiser les moyens et les
efforts pour augmenter la capacité des territoires à affronter les vulnérabilités et à
favoriser une utilisation rationnelle, économe et équilibrée des ressources naturelles et
des espaces.
Les actions à conduire durant cette étape doivent permettre de :
Assurer la cohérence dans les grandes utilisations de l’espace, conformément
aux vocations et planification tracées au niveau régional et/ou national (zonage
des grands espaces de production et de protection) ;
Favoriser la mutualisation de l’utilisation des ressources naturelles et matérielles
dans le cadre de l’intercommunalité, en vue de consolider la viabilité des
territoires et la complémentarité verticale et horizontale des actions de
développement ;
Construire des partenariats opérationnels et efficaces autour des actions de
développement intercommunales.
[63]
2- Conditions préalables à réunir En plus des six conditions préalables prévues dans le cadre du processus de
planification communale, d’autres conditions non moins importantes nécessitent aussi
d’être réunies. Il s’agit respectivement de :
Disposer des objectifs fondamentaux et finalités de développement durable à
l’échelle de la grande région ;
Doter les OREDD des moyens humains et matériels nécessaires pour jouer
pleinement leurs rôles d’interface et d’orchestration en matière d’intégration de
l’environnement et du développement durable ;
Mettre en place des bases de données intégrées en matière d’environnement
et favoriser leurs exploitations par les différentes entités communales ;
Assurer la communication et l’échange entre les niveaux territoriaux locaux
(commune, province, région) au sujet de l’intégration de l’environnement et le
développement durable.
3- Déroulement de la sous-étape 3.2
Le déroulement de cette sous-étape prendra la forme d’une série d’ateliers de
concertation au sujet de la mise en cohérence des actions environnementales à
l’échelle des cercles, suivie d’un travail de consolidation et convergence à l’échelle des
provinces, eu égard des objectifs fondamentaux et finalités d développement durable
de la grande région.
3-1- Ateliers de mise en cohérence des Plans Communaux d’Intégration Environnementale (PCIE) au niveau du Cercle
L’organisation des ateliers de mise en cohérence des actions environnementales au
niveau du Cercle doit être assurée par les EPA, avec le concours du comité du pilotage
de la démarche IEL. Les participants à ces ateliers sont principalement les présidents
des communes, leurs partenaires-clés sur les territoires concernés ainsi que les
coordinateurs des EAC.
Deux principales séquences peuvent être envisagées pour le déroulement des ateliers
de concertation, et ce conformément aux deux principes de territorialité et de
solidarité :
Tout d’abord, un travail d’échange et concertation au sujet des plans communaux d’intégration environnementale (PCIE), élaborés par les communes relevant du même cercle. Ceci devrait permettre l’appropriation, par les différents participants, des différents défis et enjeux environnementaux communs et à caractère transversal ;
Ensuite, un travail d’identification des projets environnementaux intégrés et structurants qui concerneront les enjeux environnementaux transversaux. Les actions arrêtées doivent être pris en compte par chaque commune, selon l’échéancier physique et le montage financier convenus, dans la finalisation des
[64]
documents de planification (PCD/ILDH) et libellés sous forme d’actions intercommunales.
3-2- Mise en cohérence et convergence des projets environnementaux en vue d’atteindre les finalités de développement durable à l’échelle de la région
Parallèlement au travail de mise en cohérence, prévu dans le cadre de la planification
communale, cette action doit vérifier principalement la cohérence interne et externe
des actions environnementales (commune, cercle, province) ainsi que leur convergence
par rapport aux finalités de développement durable de la grande région. En matière
d’intégration de l’environnement, les principales tâches à conduire consisteront
essentiellement en l’amélioration de la performance environnementale des actions de
développement économique et social des différents niveaux territoriaux locaux. Pour
cela, les EPA et CLDH doivent veiller que :
Les actions prévues par les projets environnementaux sont cohérentes et répondent parfaitement aux finalités de développement durable de la région ;
Le financement des projets environnementaux est susceptible d’être pris en charge dans le cadre de l’intercommunalité ;
L’engagement des différents partenaires impliqués dans les projets environnementaux peut être finalisé dans le cadre de contrats-programmes et conventions multipartites.
4- Résultats et produits attendus
Les résultats et produits attendus de cette action se présentent comme suit :
Des projets environnementaux sont conçus et formulés dans le cadre de l’intercommunalité et permettent d’atteindre les finalités de développement durable de la région ;
Des documents de planification communale (PCD/ILDH) intègrent les actions environnementales prévues par les projets environnementaux intercommunaux ;
Les sources de financement des projets environnementaux intercommunaux sont identifiées et disponibles ;
Les partenariats-clés autour des projets environnementaux intercommunaux sont constitués et opérationnels.
5- Outils et méthodes à utiliser
Compte tenu de la nature des tâches prévues par cette action, l’essentiel des outils et
méthodes à utiliser seront davantage des supports de référence (nationale et
internationale) pour animer les ateliers de concertation :
Loi-cadre 99-12 portant la charte de l’environnement et du développement
durable ;
Les conventions internationales en matière de protection de l’environnement ;
[65]
Les programmes sectoriels en matière de protection de l’environnement et du
développement durable ;
La loi et règlements sur l’intercommunalité ;
Les sources de financement (national et international) en matière de
développement durable ;
Les projets de coopération (en cours) en matière de protection de
l’environnement et du développement durable.
6- Cheminement de l’étape
[66]
1- Objectifs-clés et consistance de l’étape
L’objectif de cette étape est la construction d’un monitoring environnemental
permettant aux collectivités territoriales de disposer d’un outil simple et pratique pour
s’informer et informer régulièrement sur les progrès réalisés en matière de
développement durable de leurs territoires. Comme les communes rurales disposent
déjà de leurs propres systèmes d’information communale (SIC), l’objet ici de ne pas
proposer les modalités pour la mise en place d’un nouveau système de suivi-
évaluation, mais de se limiter à la définition des indicateurs de suivi des progrès
accomplis en matière développement durable, et qui peuvent être facilement intégrés
au SIC.
2- Conditions préalables à réunir
En plus de l’opérationnalité et du bon fonctionnement du SIC, la mise en place d’un
monitoring environnemental à l’échelle de la commune nécessite de réunir les
conditions suivantes :
Les données environnementales sont disponibles par Douar et les enjeux
environnementaux sont identifiés, documentés et territorialisés ;
La structure de pilotage du SIC est formée sur le monitoring environnemental ;
la batterie des indicateurs de suivi environnemental est établie et les données
nécessaires pour le renseignement des indicateurs retenus sont disponibles ;
Les conditions matérielles et logistiques pour le fonctionnement du monitoring
environnemental sont réunies.
3- Déroulement de l’étape
Le déroulement de cette étape reposera sur un travail de conception de l’outil de
monitoring environnemental à l’échelle de la commune, eu égard de la spécificité de
ses enjeux environnementaux et de ses finalités de développement durable. Il s’agira
tout particulièrement d’identifier les indicateurs pertinents de suivi des progrès en
matière de développement durable, et de définir les pistes possibles pour la collecte
et traitement des données nécessaires pour leurs renseignements et documentations.
Quatre principaux domaines nécessitent d’être régulièrement documenter par les
indicateurs, et concerneront respectivement les pressions qui s’exercent sur
l'environnement naturel du territoire, les modifications de l'état de chaque sous-
système de l'environnement, les conséquences en termes d’impacts sur le bien-être et
[67]
sur les écosystèmes et leurs constituants, ainsi que les réponses apportées dans le
cadre des actions locales, régionales ou nationales. En découle la typologie proposée
pour les indicateurs de suivi :
Les indicateurs de pression : ce sont les indicateurs qui décrivent les facteurs
ayant une implication directe ou indirecte dans la génération des effets
potentiels sur l’état de l’environnement du territoire (exemples : production de
déchets ménagers, prélèvements d’eau souterraine par l’agriculture, extension
de l’habitat sur les terres agricoles, etc.) ;
Les indicateurs de l’état : ce sont les indicateurs qui caractérisent la situation
quantitative et qualitative de chaque sous-système de l’environnement
(exemples qualité des eaux souterraines, érosion des sols, taux de déforestation,
etc.) ;
Les indicateurs d’impacts : ce sont les indicateurs qui décrivent les
conséquences directes et indirectes de la modification de l’état de chaque sous-
systèmes de l’environnement, en termes coûts ou avantages, sur le bien-être
des habitants du territoire ;
Les indicateurs de réponse : ce sont les indicateurs qui décrivent les réponses
apportées par les actions publiques ou privées pour réduire les forces et
pressions et améliorer l’état de l’environnement du territoire.
La sélection des indicateurs doit être raisonnée de manière à renseigner chacune des
finalités de développement durable adoptées à l’échelle du territoire, mais aussi de
tenir compte de la batterie des indicateurs utilisés aux niveaux régional et national,
notamment les indicateurs environnementaux retenus dans le cadre du SIRE (Annexe
5).
Les informations nécessaires pour renseigner les indicateurs retenus peuvent provenir
de plusieurs sources dont les OREDD doivent jouer le rôle d’interface entre les
collectivités territoriales et les différents services déconcentrés de l’Etat :
Les sources d’informations statistiques à collecter auprès des services concernés
(OREDD, Haut-commissariat au Plan, Eaux et Forêts, Agence de bassins
hydrauliques, etc.) ;
Les sources d’informations techniques à collecter auprès des collectivités
territoriales (Commune, Cercle, Province, Wilaya).
Les modalités de fonctionnement du monitoring environnemental sont à définir, en
interne avec les partenaires-clés sur le territoire, pour organiser les processus de
collecte permanents des informations requises et pour assurer la communication
périodique de l’état de développement durable du territoire.
Par ailleurs, le monitoring environnemental communal devrait être conçu et mis en
œuvre selon une démarche intégrée prônant les possibilités d´articulation et de
[68]
synergie avec les différents dispositifs de suivi-évaluation existants au niveau régional,
notamment le SIRE.
Encadré 12 : Expérience ONU Femmes Maroc : L’intégration de la dimension genre dans les PCD
Parce qu’il existe une relation fondamentale entre développement durable et relation de genre, il est essentiel dans tout PCD de traiter dès le départ les problèmes d’inégalité entre les deux sexes. Tout projet doit par conséquent adopter le principe de parité entre hommes et femmes dès sa mise en œuvre et doit veiller à l’égalité d’allocation des moyens de production et d’accès aux ressources, et doit donner des opportunités de promotion économique et sociale aux deux sexes équitablement
La démarche d’intégration du genre dans le processus de planification communale consiste à privilégier l’approche genre dans sa transversalité, dès le lancement du d’élaboration des PCD, et d’analyser les rapports sociaux et de déterminer la nature des relations entre les deux sexes ainsi que d’examiner les rôles tenus par les femmes au sein de leur famille et de leur communauté. L’analyse genre, a permis également de mettre en lumière la contribution de la femme aux activités sociales, le contrôle qu’elle exerce sur les ressources et les moyens de production, et les bénéfices qu’elle en retire. L’approche genre permet parallèlement de comprendre le processus dynamique entre les deux sexes afin de proposer aussi des actions adaptées à la situation réelle de la femme, d’impliquer et faire participer pleinement celle-ci à la mise en œuvre du projet de développement de sa communauté et de l’associer ensuite au processus de prise de décision.
L’outil genre adopté est basé d’une part sur des entretiens organisés sous forme de séances animées avec des groupes de femmes au niveau de chaque douar, et d’autre part sur des enquêtes individuelles : une enquête exhaustive sur les aspects socio-économiques où les données collectées ont été ventilées entre hommes et femme et une deuxième enquête genre entreprise sur un échantillon de 65 femmes et portant sur des aspects complémentaires.
[69]
4- Résultats et produits attendus
Le tableau suivant présente un exemple de batterie d’indicateurs de suivi du
développement durable, eu égard des finalités de développement durables adoptées.
Finalités DD Exemples d’indicateurs proposés Types
d’indicateurs
Amélioration du cadre de vie des habitants du territoire
Utilisation des pesticides en agriculture
Qualité sanitaire des alitements
Coûts de traitement des personnes atteintes
Développement de l’agriculture biologique
Pression
Etat
Impacts
Réponses
Respects des écosystèmes et des équilibres écologiques
Extension de l’habitat
Taux de déforestation
Coûts écologiques de l’artificialisation du milieu naturel
Reboisement
Pression
Etat
Impacts
Réponses
Préservation des
paysages et
patrimoines
Développement du tourisme rural
Dégradation du paysage naturel
Diminution de la diversité visuelle du paysage
Restauration du paysage naturel
Pression
Etat
Impacts
Réponses
Réduction des atteintes à l’environnement
Production des déchets solides
Phénomène de lixiviation
Danger sur la santé humaine
Construction d’une décharge
Pression
Etat
Impacts
Réponses
Protection des ressources naturelles
Prélèvements en eau pour usage agricole
Concentration des nitrates dans l’eau souterraine
Coûts de traitement des eaux usées
Construction de barrages de réalimentation de la nappe
Pression
Etat
Impacts
Réponses
Prévention contre les risques climatiques
Fréquence des inondations
Vulnérabilité socio-économique des habitants
Perte d’infrastructures économique et sociale
Actions d’adaptation des infrastructures au changement climatique
Pression
Etat
Impacts
Réponses
[70]
5- Supports à utiliser Compte tenu des tâches prévues par cette étape, l’essentiel des outils et méthodes à
utiliser seront davantage des supports de référence pour sélectionner, formuler et
documenter les indicateurs de suivi environnemental :
La batterie des indicateurs de développement durable retenus à l’échelle
nationale ;
Les bases de données intégrées sur l’état de l’environnement produites par les
OREDD ;
Les indicateurs développés et diffusés par l’Observatoire National de
l’Environnement ;
Les données environnementales disponibles auprès des différents services
techniques déconcentrés de l’Etat.
Encadré 13 : Un mot sur la validation et l’adoption du PCD
Principes de base : L’adoption du plan local de développement doit répondre à des principes de base :
- Le plan doit être l’émanation de l’échelon où il a été élaboré (commune) à travers ses instances légales et légitimes ;
- Le plan doit être adopté au niveau des instances locales pour être porté par l’ensemble des bénéficiaires ;
- Le plan doit être l’objet d’un document adopté publiquement et reconnu comme document de base pour le développement du territoire de la commune et le bien-être des populations qui y vivent ;
- Le plan doit être un document ayant un caractère légal et opposable aux tiers ; - Cette adoption du plan par les collectivités territoriales permet d’assurer que le
consensus est acquis sur les grandes orientations et les projets du plan et que le processus de planification a pris en compte les besoins et aspirations des différents acteurs.
Le caractère légal et officiel du PCD est conféré par la délibération du conseil de la collectivité adoptant le plan.
[71]
[72]
ANNEXE 1 Indications sur les outils et méthodes proposés
[73]
[74]
[75]
[76]
ANNEXE 2 Application du prisme climatique1
Le prisme climatique est un outil d’analyse utile pour l’examen des politiques, plans ou
programmes. Il vise, notamment, à rendre la planification locale plus résiliente au
changement climatique ou plus favorable à l´adaptation en comprenant les risques et
les opportunités engendrés par le changement climatique.
Son application permet d’étudier :
– La mesure dans laquelle le plan considéré est vulnérable aux risques
qu’entraînent la variabilité et le changement climatique ;
– La mesure dans laquelle les risques climatiques ont été pris en considération au
moment de l’élaboration du plan ;
– La mesure dans laquelle le plan risque d’accroître la vulnérabilité, d’entraîner
une maladaptation ou, au contraire, de passer à côté des opportunités
importantes que pourrait offrir le changement climatique ; et
– Dans le cas du plan existant en cours de révision, quels ajustements
apparaissent nécessaires pour faire face aux risques climatiques et exploiter les
opportunités qu’ils pourraient offrir (on parle parfois de «validation climatique».
Une première application d’un prisme climatique devrait permettre aux décideurs de
déterminer si le plan est exposé à des risques liés au changement climatique. Si ce n’est
pas le cas, aucune action ne sera nécessaire. Cependant, si le plan est exposé à des
risques, des recherches détaillées devront être entreprises pour apprécier leur ampleur,
évaluer plus précisément les impacts du changement climatique et les mesures
d’adaptation envisageables, et élaborer d’éventuelles recommandations et actions en
aval.
1. Objectif
2. Comment l’objectif pourrait-il être affecté par le changement climatique ?
3. Dans quelle(s) région(s) le risque est-il le plus élevé ?
4. Quels acteurs devraient contribuer aux étapes suivantes ?
1 OCDE (2009), Adaptation au changement climatique et coopération pour le développement : Document d'orientation, Éditions OCDE. DOI : 10.1787/9789264060296-fr
[77]
ANNEXE 3 FICHE DE TAMISAGE «CHANGEMENT CLIMATIQUE»2
2 GIZ, 2011. Réduction des risques climatiques pour un développement durable : Démarche pour la réduction de la vulnérabilité
du programme de développement humain au Maroc
[78]
ANNEXE 4 L´outil CP4Dev3
Le Climate Proofing pour le développement (CP4Dev) est une approche méthodologique conçue par l´Agence Allemande de Coopération Internationale (GIZ), mandatée par le Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement (BMZ), pour intégrer les thèmes liés au changement climatique dans le processus de planification au développement. Cette approche repose sur les principes du changement climatique établis dans le document d’orientation de l’OCDE.
Il s’agit d´une approche permettant d’analyser les mesures de développement par rapport aux défis et opportunités présents et futurs posés par le changement climatique. Le CP4Dev peut être appliqué aux niveaux national, sectoriel, local ainsi qu’au niveau des projets, rendant ainsi les mesures plus efficaces et plus résilientes. Le Climate Proofing pour le développement est également un outil pour identifier et classer les options d’action qui s’applique lors de la phase de planification ou lors de la révision des mesures de planification.
Le CP4Dev complète d’autres instruments d’analyse de risque tels que l’étude d’impact stratégique, il a l´avantage de favoriser la préparation du terrain pour le développement de stratégies d’adaptation globales en permettant de rendre un plan ou un investissement plus résilient au changement climatique.
Objectifs de l´application du CP4Dev :
Appliqué au document de planification locale, l´évaluation CP4Dev vise à :
- Analyser systématiquement les risques climatiques sur le système territorial étudié ;
- Identifier et prioriser des mesures d´adaptation appropriées qui répondent efficacement aux impacts induits par le changement climatique ;
- Prendre en compte systématiquement les mesures d´adaptation dans le processus de planification locale et la programmation budgétaire.
Pertinence du recours à l´outil CP4Dev dans la planification locale :
Les impacts du changement climatique se manifestent localement et ont des répercussions sur les moyens de subsistance locales, l´économie locale et la santé…. Les communes exposées sont souvent conscientes de ce fléau, mais ne disposent pas d´un instrument en mesure de répondre efficacement à ces menaces.
Le CP4Dev a fait ses preuves comme instrument efficace qui permet aux responsables et acteurs locaux d’intégrer la dimension du changement climatique dans la planification et l’action locales.
3 GIZ, 2011. Le « Climate Proofing » pour le développement : s’adapter au changement climatique et réduire les risques.
[79]
Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4
Screening et analyse détaillée des impacts du
changement climatique
Développement des options
d’adaptation
Hiérarchisation des options
d’adaptation
Intégration des options et
modifications dans le PCD
Déterminer les tendances climatiques locales ;
Analyser le territoire communal et identifier les risques liés au changement climatique ;
Décider de l’opportunité d’utiliser le CP4Dev pour limiter ces risques ;
Définir le groupe d’acteurs qui sera associé à l’application du CP4Dev
Analyser et identifier les unités du territoire qui sont exposées aux risques climatiques ;
Déterminer les tendances climatiques locales pouvant avoir des impacts négatifs sur les unités exposées (stimuli climatiques) ;
Déterminer les effets biophysiques et socio-économiques possibles de ces tendances climatiques sur les unités exposées ;
Estimer la probabilité d’apparition de ces effets sur les unités d’exposition (élevée, moyenne, faible) ;
Évaluer l’impact potentiel de ces effets sur les objectifs du développement au niveau de la commune (Direct ou indirect).
Identifier des options d’adaptation permettant de réduire les impacts de ces stimuli climatiques sur l’atteinte de ces objectifs ;
Hiérarchiser les différentes options d’adaptation identifiées tenant compte en particulier :
- du degré de réduction de la vulnérabilité qu´elles pourraient induire ;
- de la faisabilité politique/ économique de la mise en place de ces options ;
- du rapport coûts-utilité de ces options ;
- des effets secondaires positifs ou négatifs résiduels de ces options.
Choisir les options les plus adéquates tenant compte de la hiérarchisation faite ;
Intégrer les mesures d’adaptation dans le PCD d’une manière appropriée ;
Mettre en place un système de suivi et d´évaluation de l’efficacité de ces options et de leurs performances.
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ANNEXE 5 Exemples d´indicateurs environnementaux 4
Thèmes Exemples d´Indicateurs
Santé - Taux de maladie due aux maladies hydriques et infectieuses - Taux d'incidence des Infections Respiratoires Aigües IRA - Taux d'incidence de la tuberculose
Déchet
- Quantité des déchets ménagers et assimilés produits - Taux de collecte des déchets ménagers et assimilés - Pourcentage de la population desservie par la collecte des déchets - Part mise en décharge (déchets ménagers et assimilés) - Part des déchets valorisés (déchets ménagers et assimilés) - Nombre des décharges sauvages
Assainissement liquide
- Proportion de la population raccordée au réseau d’assainissement - Part des eaux usées épurées - Nombre total de STEPs fonctionnelles - Taux d'élimination de la charge polluante - Volume des boues produites - Taux de valorisation des boues
Agriculture
- Surface Agricole Utile (SAU) - Part des superficies irriguées - Apports moyens par type de produits phytosanitaires - Part des eaux usées réutilisée après épuration - Superficie des terres irriguées par les techniques économes en eau
(ex. goutte à goutte)
Energie - Production globale de l'énergie - Part de l'énergie renouvelable - Consommation énergétique par secteur
Industrie
- Nombre des entreprises qui ont mis en place un système de management environnemental (ex. ISO 14001)
- Nombre d'entreprises traitant leurs rejets liquides avant leur évacuation
- Taux des eaux usées industrielles traitées réutilisées
Tourisme
- Nombre des établissements hôteliers - Nombre de nuitées touristiques réalisées dans les établissements
hôteliers - Nombre d'établissements qui ont mis en place un système de
management environnemental (ex. ISO14001) - Nombre d'emplois crée par sexe dans le secteur de tourisme - Nombre de coopératives œuvrant dans le domaine de tourisme rural
Mines et carrières
- Nombre de carrières - Production des carrières (matériaux extraits et quantités) - Nombre de carrières réhabilitées après fermeture - Nombre de mines - Production minière (substances minérales et quantités) - Nombre de mines abandonnées sans réhabilitation - Nombre de mines réhabilitées après fermeture
4 Grille synthétique des indicateurs proposés dans le cadre des Systèmes d´Information Régionaux sur
l´Environnement et les Systèmes de Suivi et évaluation de la vulnérabilité et de l´adaptation au changement climatique dans les régions du Souss-Massa-Drâa et Marrakech-Tensift –El Haouz.
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Transport
- Longueur du réseau routier - Part revêtues - Taux de motorisation - Nombre de véhicules (particuliers et autocars) - Part du parc (âge - de 5 ans) - Part du parc (âge + de 5 ans)
Habitat et urbanisme
- Taux d'urbanisation - Espace vert par habitant urbain réalisé - Perte des terres agricoles due à l'urbanisation - Nombre de la population vivante dans les oasis - Densité de la population dans les oasis - Superficie des oasis - Taux de dégradation des oasis
Eau
- Apports annuels des eaux de surface - Taux annuel de mobilisation des eaux de surface - Volume annuel des eaux superficielles mobilisables - Niveaux piézométriques des nappes souterraines - Volume des eaux souterraines mobilisables - Indice de qualité des eaux souterraines - Volume des ressources en eau non conventionnelles mobilisées - Utilisation des eaux souterraines par secteur
Air - Nombre de stations de surveillance de l'air - Fréquence de dépassement des normes d'O3, SO4, NO2, MPS et Pb 3- - GES (CO2, CH4, Nox, NO2, CO, COVNM, SO2)
Forêts et Biodiversité
- Superficie forestière - Superficie des parcours - Superficie des forêts annuellement perdue - Superficie forestière incendiée - Taux de boisement annuel - Superficie forestière mise en défens - Superficie des aires protégées classées - Superficie des oasis - Superficie des oasis atteintes par une forme de dégradation
Climat et Changement climatique
Climat : - Températures annuelles - Cumul annuel de précipitations - Humidités annuelles moyennes de l'air - Rose des vents - Fréquence des vagues de chaleur - Fréquence des inondations - Fréquence des sécheresses
Risques climatiques :
- Nombre d'inondations enregistrées - Superficie des zones affectées par la désertification - Superficie des zones déclarées désertiques - Nombre de la population touchée par les inondations - Montant des dégâts causés par les inondations
Adaptation au changement climatique :
- Nombre d´agriculteurs assurés contre les risques climatiques - Superficie totale assurée contre les risques climatiques - Volume potentiel d´eau économisé grâce au recours aux procédés
innovants
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