SOMMAIRE - United Nations Development Programme...[6] dans les processus d’élaboration et de mise...

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SOMMAIRE

Page

Liste des abréviations

Liste des encadrés

Liste des figures

Liste des fiches-outils

PRESENTATION GENERALE DU GUIDE 1- Cadre d’élaboration de ce guide …………………………………………………………………. 2- Pourquoi ce guide ?............................................................................................................... 3- Apports du guide aux collectivités territoriales……………………………………………. 4- Destinataires du guide………………………………………………………………………….……… 5- Plan du guide……………………………………………………………………………………….…….... PARTIE 1. INTEGRATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA

PLANIFICATION COMMUNALE : FONDEMENTS, OBJECTIFS ET ETAPES DE LA DEMARCHE

1- Principes fondamentaux d’intégration de l’environnement ………………………… 2- Fondements de la démarche d’intégration de l’environnement et du

développement durable (IEL)……………………………………………………………..………… 3- A quels besoins doit répondre la démarche IEL ?..................................................... 4- Objectifs et étapes de la démarche IEL………………………………………………..………. PARTIE 2. MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE D’INTEGRATION DE

L’ENVIRONNEMENT DANS LA PLANIFICATION COMMUNALE Etape 1. Intégration de l’environnement dans l’étape de préparation et

lancement du PCD/ILDH…………………………………………………………………… Etape 2. Intégration de l’environnement dans l’étape de l’état des lieux et

diagnostic participatif ………………………………………………………………............ Etape 3. Intégration de l’environnement dans l’étape de planification,

programmation et mise en cohérence ……………………………………………… Etape 4. Intégration de l’environnement dans le système communal

d’information (SIC)……………………………………………………………………..………

ANNEXES Annexe 1 : Indications sur les outils et méthodes proposés

Annexe 2 : Application du prisme climatique

Annexe 3 : FICHE DE TAMISAGE «CHANGEMENT CLIMATIQUE»

Annexe 4 : L´outil CP4Dev Annexe 5 : Exemples d´indicateurs environnementaux

4 4 5 6 7

9

10 12 14

21

31

54

65

[3]

Liste des abréviations

ACC

ACCN

ADS

APDS

APDN

APDO

BE

CC

C.C

CCUNCC

CCUN-LCD

CNUDB

CLDH

CNEDD

DB

DGCL

ECA

EPA

GIZ

IEL

INDH

ILDH

LCD

MAPM

MEMEE

ONDZOA

OREDD

PC

PCD

PCIE

PNUD

SIC

SIRE

Adaptation au changement climatique

Adaptation au Changement Climatique et valorisation de la biodiversité –

Protocole de Nagoya au Maroc

Agence de Développement Social

l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Provinces du Sud

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Provinces du Nord

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Provinces de l’Oriental

Bureaux d’études

Changement Climatique

Conseil Communal

Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

Convention- Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification

Convention des nations Unies sur la Diversité Biologique

Comité Local de Développement Humain

Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable

Diversité Biologique

Direction Générale des Collectivités Locales

Equipe Communale d’Animation

Equipe Provinciale d’Appui

Agence allemande de coopération internationale

Intégration de l’environnement au niveau Local

Initiative Nationale de Développement Humain

Initiative Locale de Développement Humain

Lutte Contre la Désertification

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement

Office National de Développement des zones oasiennes et de l’Arganier

Observatoire Régional de l’Environnement et du Développement Durable

Planification Communale

Plan Communal de Développement

Plan Communale d’Intégration Environnementale

Programme des Nations Unies pour le Développement

Système d’Information Communale

Système d´Information Régional sur l´Environnement

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Liste des encadrés Encadré 1 : Les sept principes fondamentaux énoncés dans la loi-cadre 99-12

Encadré 2 : Le développement durable selon l’Article 9 de la loi-cadre 99-12

Encadré 3 : Articulation de la planification communale aux Conventions internationales

Encadré 4 : Principes et étapes de la planification communale

Encadré 5 : Canevas pour l’élaboration de la note technique en matière d’intégration de

l’environnement

Encadré 6 : La planification communale est un processus endogénéisé

Encadré 7 : Intégration des risques climatiques dans la planification locale : cas du projet

GIZ- ACC dans la région du Souss Massa Drâa

Encadré 8 : PACC-Oasis : Projet Adaptation aux Changements Climatiques au Maroc pour

des Oasis résilientes

Encadré 9 : Exemples de projets dádaptation au changement climatique par axes

díntervention proposés dans la cadre de líntégration de ládaptation au changement

climatique dans le PCD de la commune rurale D’IRIGH N’TAHALA

Encadré 10 : Construction de la vision environnementale

Encadré 11 : Atelier sur l´élaboration d’une vision environnementale (visioning créatif)

Encadré 12 : Expérience ONU Femmes Maroc : L’intégration de la dimension genre dans

les PCD

Encadré 13 : Un mot sur la validation et l’adoption du PCD

Liste des figures : Figure 1 : Principes de développement durable et planification communale

Figure 2 : Apports de la démarche IEL au processus de planification communale

Figure 3 : Articulation de la démarche IEL au processus de planification communale

Figure 4 : Organisation et consistance des différentes étapes de la démarche IEL

Figure 5 : Principales parties prenantes de la démarche IEL au niveau Local

Liste des fiches-outils : Fiche-outil 1 : Outils pour le découpage et la définition des systèmes et sous-systèmes

représentatifs du territoire

Fiche-outil 2.1 : Outils de collecte des données environnementales pour le recensement

des problèmes environnementaux

Fiche-outil 2.2 : Outil pour l’analyse intégrée des données environnementales

Fiche-outil 2.3 : Outil pour líntégration des risques climatiques dans le diagnostic

participatif

Fiche-outil 3 : Outil pour l’identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux

décisifs du territoire

Fiche-outil 4 : Outil pour l’identification des facteurs-clés et voies d’action possibles en

matière d’intégration de l’environnement

[5]

1- Cadre d’élaboration de ce guide

L’intégration de l’environnement dans les stratégies, politiques, programmes et plans

de développement économique et social du pays constitue, à l’heure actuelle, un

engagement de très haut niveau. Les Directives Royales (discours de trône de 2009,

2010 et 2012), la révision de la Constitution en 2011, l’élaboration de la Charte

Nationale de l’Environnement (2009) et son adoption au Conseil National de

l’Environnement (2011), l’élaboration du la Loi-cadre (99-12) portant Charte de

l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), et l’élaboration de la

Stratégie Nationale de Développement Durable (2013) sont autant de déterminants

qui ont consolidé de manière significative l’arsenal juridique et le dispositif

institutionnel du Maroc en matière de gouvernance de l’environnement.

En dépit des efforts accomplis, les constats établis sur le processus de planification

communale (projet ANCRE, projet ACC, projet CB2, projet ACCN, etc.) ont montré que

la dimension environnementale reste encore insuffisamment considérée et peu

intégrée dans les étapes dudit processus. L’une des causes essentielles de cette

insuffisance réside dans l’insuffisance des capacités humaines et organisationnelles aux

niveaux des collectivités territoriales. C’est dans une perspective de combler cette

lacune que s’inscrit le projet CB2 « intégration de la dimension environnementale dans

la planification et la gestion locales : vers un ancrage du développement durable au

niveau local ». Ce projet, lancé dans le cadre d’un partenariat entre le Département de

l’Environnement, PNUD, GEF et DGCL, vise globalement à renforcer les capacités des

collectivités territoriales pour les aider à mieux intégrer la dimension environnementale

dans le processus de planification communale.

L’un des objectifs spécifiques du projet CB2 est d’’élaborer le présent guide

méthodologique pour l’intégration de l’environnement dans la planification

communale. En plus du projet CB2, l’élaboration du guide a bénéficié aussi de la

coopération du projet ACCN « Adaptation au Changement Climatique et valorisation

de la biodiversité – Protocole de Nagoya au Maroc » (Département de

l’Environnement/GIZ).

2- Pourquoi ce guide ?

Deux raisons essentielles justifient l’élaboration de ce guide. Tout d’abord, il constitue

une contribution à l’opérationnalisation du cadre juridique national en matière de

protection de l’environnement et du développement durable, notamment les

nouvelles dispositions de la Constitution de 2011, et la Loi-cadre n°99-12, portant

Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD). Ensuite,

il se veut aussi une forme de concrétisation des engagements internationaux du Maroc

en matière de protection de l’environnement mondial au niveau Local. Il inspire la prise

en compte de l’environnement mondial, liés aux trois conventions sur le Changement

Climatique (CC), la Diversité Biologique (DB) et la Lutte contre la Désertification (LCD),

[6]

dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans de développement au

niveau local.

En effet, suite aux dispositions de l’article 2 de la Loi-cadre 99-12, portant Charte de

l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), les collectivités territoriales

sont appelées à prendre en compte, dans les stratégies d’élaboration et de mise en

œuvre des plans de développement, les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en

matière de protection de l’environnement et de développement durable. Ceci implique

que la démarche de planification communale nécessite d’être révisée pour s’aligner

davantage aux principes fondamentaux, droits et devoirs en matière de

développement durable conformément à l’article 1 de la loi-cadre 99-12. Ainsi, les

collectivités territoriales doivent veiller tout particulièrement à adopter une approche

globale, intersectorielle et transversale permettant de tenir compte des enjeux

environnementaux dans l’élaboration des visions et plans de développement local.

La finalité recherchée est de faire évoluer le processus de planification communale vers

une prospective territoriale, orientée davantage vers l’atteinte des objectifs

fondamentaux de développement durable. C’est-à-dire vers une planification

stratégique basée sur la construction des stratégies de développement qui ne soient

pas remises en cause momentanément par des orientations ponctuelles et/ou des

choix de court terme, porteurs d’effets externes dommageables pour l’environnement

et le bien-être des générations actuelles et futures.

3- Apports du guide aux collectivités territoriales

L’élaboration du présent guide vient consolider les efforts déployés par le

Département de l’Environnement et ses partenaires-clés, notamment la DGCL et

l’INDH, pour aider les collectivités territoriales en matière de renforcement des

capacités dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement

durable. Il est conçu pour compléter et enrichir le processus de planification

communale (PCD et ILDH), en proposant une démarche flexible et pratique qui oriente

la prise en compte de l’environnement dans les différentes étapes de planification

communale, et ce en parfaite articulation avec les composantes économique, sociale

et culturelle, tout en tenant compte des engagements internationaux liés à la

protection de l’environnement mondial.

Les apports de ce guide aux collectivités territoriales concernent plusieurs domaines

qui sont liés essentiellement au renforcement des leurs capacités humaines,

institutionnelles et organisationnelles en matière de protection de l’environnement et

du développement durable. Ainsi, il leur permet désormais de :

Baser le processus de planification communale sur les principes fondamentaux

d’intégration de l’environnement et ce, en réponse au cadre juridique national

[7]

et aux engagements internationaux en matière de protection de

l’environnement et du développement durable ;

Disposer d’un outil méthodologique pratique et simple détaillant, étape par

étape, les modalités d’intégration de la protection de l’environnement et des

objectifs fondamentaux de développement durable, dans le processus de

planification communale (PCD et ILDH) ;

Asseoir l’ancrage systématique du principe d’intégration de l’environnement

dans les démarches d’élaboration et de mise en œuvre de la planification

communale ;

Rendre compte des efforts déployés en matière de protection de

l’environnement et du développement durable, à travers le renseignement et la

diffusion d’une batterie d’indicateurs environnementaux.

4- Destinataires de ce guide

Ce guide est destiné aux collectivités territoriales, notamment les élus, les cadres et

techniciens et les composantes de la société civile impliqués dans la planification

communale (PCD et ILDH). Il s’agit tout particulièrement de l’ensemble des institutions

et structures concernées par la planification communale et par la question de

l’intégration de l’environnement aussi bien au niveau national que régional, provincial

et communal : la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Coordination

Nationale de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) et le

Département de l’Environnement (DE) ainsi que l’ensemble des structures

déconcentrés de l’Etat composant respectivement les comités de pilotage (PCD et

ILDH), le Comité Régional de Développement Humain (CRDH), le Comité Provincial de

Développement Humain (CPDH), les équipes d’Animation Communale (EAC) et les

équipes Provinciales d’Animation (EPA).

Il peut aussi servir comme cadre de référence méthodologique pour l’ensemble des

agences de développement impliquées dans l’élaboration des plans de

développement local, tels que l’Agence de Développement Social (ADS), l’Agence

Nationale pour le Développement des zones oasiennes et de l'arganier (ONDZOA),

l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces

du Nord (ADPN), l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et

Social des Provinces de l'Oriental (APDO) et l’Agence pour la Promotion et le

Développement Economique et Social des Provinces du Sud (APDS).

A ces agences s’ajoutent aussi les structures de l’enseignement supérieur et de

recherche (universités), les centres de formation des agents de développement, les

bureaux d’étude (BE) spécialisés en la matière, les associations nationales qui

s’impliquent dans l’élaboration des PCD et les programmes de coopération étrangère

qui interviennent dans l’élaboration des documents de planification relatifs au

développement local.

[8]

5- Plan du guide

Le présent guide est structuré en deux grandes parties :

La première partie pose les fondements et les principes en matière d’intégration

de l’environnement et de développement durable et définit les contours de la

démarche proposée ;

La seconde partie détaille les étapes à suivre pour la mise en œuvre de la

démarche IEL dans le cadre du processus de planification communale.

[10]

L’intégration de l’environnement dans la planification communale est désormais

reconnue comme une exigence incontournable pour inscrire l’Action locale dans la

voie du développement durable. Les principales références nationales en matière

d’intégration de l’environnement et de développement durable sont respectivement

les dispositions contenues dans la Constitution de 2011, et tout particulièrement la

Loi-cadre n°99-12, portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement

Durable (CNEDD). En réponse à ces références juridiques, il est nécessaire de

renouveler les outils et méthodes, adoptés jusqu’à présent dans le cadre de la

planification communale, pour fonder ledit processus sur des visions soutenables à

long terme et sur des choix stratégiques qui s’alignent parfaitement aux finalités du

développement local durable.

1- Principes fondamentaux d’intégration de l’environnement

Sept principes fondamentaux en matière

d’intégration de l’environnement et de

développement durable sont énoncés par

L´Article 2 de Loi-cadre 99-12, portant

Charte Nationale de l’Environnement et

du Développement Durable (CNEDD). Ces

principes constituent désormais des

éléments de cadrage incontournables

que doivent respecter les collectivités

territoriales et les autres niveaux de

décision (nationaux et régionaux) dans

toute action de développement à moyen et long termes (Encadré 1).

1) Le principe d’intégration : il implique la nécessité d’adopter une approche globale

et transversale lors de l’élaboration et la mise en œuvre des plans de développement

dans les moyen et long termes ;

2) Le principe de territorialité : il impose la prise en compte de la dimension

territoriale, notamment régionale, en vue d’assurer une meilleure articulation des

mesures initiées par les différents niveaux de décision territoriaux et de favoriser la

mobilisation des acteurs au profit d’un développement humain, durable et équilibré

des territoires ;

3) Le principe de solidarité : il permet d’augmenter la capacité du territoire à

affronter les vulnérabilités et à favoriser une utilisation rationnelle, économe et

équilibrée des ressources naturelles et des espaces ;

4) Le principe de précaution : il recommande à prendre des mesures adéquates,

économiquement viables et acceptables, destinées à faire face à des dommages

environnementaux ou à des risques potentiels, même en l’absence de certitude

scientifique absolue au sujet des impacts réels de ceux-ci.

Encadré 1 : Les sept principes fondamentaux énoncés dans la loi-cadre 99-12

1. Principe d’intégration

2. Principe de territorialité

3. Principe de solidarité

4. Principe de précaution

5. Principe de prévention

6. Principe de responsabilité

7. Principe de participation

[11]

5) Le principe de prévention : il invite à prévoir les outils d’évaluation et

d’appréciation régulière des impacts des activités susceptibles de porter atteinte à

l’environnement, de préconiser et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour

supprimer ces impacts, ou du moins réduire leurs effets négatifs.

6) Le principe de responsabilité : il précise l’obligation de toute personne, physique

ou morale, publique ou privée, de procéder à la réparation des dommages causés à

l’environnement.

7) Le principe de participation : il incite à favoriser la participation active des

entreprises, des associations de la société civile et de la population dans les

processus l’élaboration et de mise en œuvre des plans relatifs à la protection de

l’environnement et au développement durable.

L’adoption de ces principes

fondamentaux de la loi-cadre 99-12 vise

principalement à combler les lacunes

juridiques existantes en matière

d’intégration de l’environnement dans les

stratégies, politiques, programmes et

plans d’action. Aux niveaux des

collectivités territoriales, elle pose les

jalons pour une nouvelle génération de

plans communaux de développement,

basés sur une approche globale,

intersectorielle et transversale,

permettant de parvenir à un

développement territorial durable à long terme (Encadré 2).

2- Fondements de la démarche d’intégration de l’environnement et du développement durable (IEL)

Selon l’Article 20 de la loi-cadre 99-12, les régions et les autres collectivités territoriales

doivent veiller à l’intégration des principes et des objectifs en matière de protection

de l’environnement et de développement durable dans les outils de planification et les

programmes de développement relatifs à leurs territoires respectifs. Sur cette base, la

démarche IEL proposée s’est fixée comme objectifs-clés d’aider les collectivités

territoriales à respectivement :

1) Fonder le processus de planification communale sur les principes fondamentaux

et les objectifs en matière de protection de l’environnement et de

développement durable énoncés dans la Loi-cadre 99-12 (CNEDD) ;

2) Baser la planification communale sur une vision partagée par les populations

du futur souhaitable à long terme qui concilie les objectifs économiques,

sociaux et culturels des activités de développement et les enjeux de protection

de l’environnement du territoire ;

Encadré 2 : Le développement durable selon l’Article 9 de la loi-cadre 99-12

Le développement durable s’entend

comme démarche de développement qui

s’appuie dans sa mise en œuvre sur le

caractère indissociable des dimensions

économique, sociale, culturelle et

environnementale des activités de

développement et qui vise à répondre aux

besoins du présent sans compromettre la

capacité des générations futures à

répondre aux leurs.

[12]

3) Articuler la planification communale aux stratégies, politiques nationales et aux

différentes conventions internationales en matière de développement humain

et protection de l’environnement ;

4) Intégrer, dans la planification communale, à la fois la protection de

l’environnement et la valorisation des services environnementaux, selon une

approche écosystémique, tout en favorisant les effets de synergie, subsidiarité

et mutualisation des efforts intercommunaux.

Ces éléments de cadrage devraient constituer les lignes directrices pour gouverner et

régir le processus de planification communale, en vue d’intégrer systématiquement la

dimension environnementale et inscrire la planification communale dans une

perspective de développement local durable. Ils requièrent à ce que la nouvelle

génération des plans communaux de développement adopte respectivement (Figure

1) :

Une démarche globale, intersectorielle et transversale ;

Un processus de participation active ;

Une échelle spatiale pertinente ;

Une solidarité intercommunale et régionale ;

Un engagement et portage de haut niveau ;

Un outil d’évaluation environnementale simple et pratique ;

Une stratégie d’atténuation des risques potentiels.

Encadré 3 : Articulation de la planification communale aux Conventions internationales

« La planification communale se doit être articulée aux différentes Conventions

internationales signées par le Maroc en matière de développement et des droits humains

(environnement, femmes, enfants, …). Elle suppose entre autre un processus qui tient compte

des interactions (positives et négatives) qui existent entre le développement économique et

l’environnement ; favorise l’émergence de la perception des questions de l’environnement

par les populations, et des pratiques et des choix techniques qui maximisent les effets

positifs du développement et de conservation de l’environnement ; recherche et identifie

toutes les opportunités de financement et d’appui technique spécifiques aux projet de

renforcement de la dimension environnementale du développement ; tient compte de la

durabilité du patrimoine en référence aux recommandations inscrites dans les agendas 21

locaux, du programme Actions 21 adopté par le Sommet de la Terre à Rio (1992), de la

Convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques etc.». Projet de guide de

préparation des PCD selon l’approche de planification stratégique participative » (DGCL, juin 2008).

[13]

3- A quels besoins doit répondre la démarche IEL ?

La construction d’un projet territorial de développement durable exige la prise en

compte systématique des interdépendances entre les dimensions économique, sociale,

culturelle et environnementale. Celle-ci devrait engager les collectivités territoriales

dans un processus d’amélioration continue, permettant de répondre, de manière

simultanée, à au moins quatre types de besoins essentiels (Figure 2).

1) Concilier les objectifs économiques, sociaux, et culturels de court terme aux

enjeux environnementaux décisifs du territoire et à la perspective de

développement durable à long terme ;

2) Favoriser la participation active, l’engagement et la réactivité des acteurs locaux

et leurs partenaires sur le territoire, tout au long des processus de construction

et de mise en œuvre de la vision de développement durable ;

3) Utiliser l’information environnementale pertinente pour prévoir, anticiper et

prendre les mesures adéquates qui s’alignent et répondent parfaitement aux

finalités de développement territorial durable ;

[14]

4) Disposer d’un outil de suivi, permettant de rendre compte des efforts engagés

par les collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement et

de valorisation des services environnementaux.

[15]

4- Objectifs et étapes de la démarche IEL

La démarche d’intégration de l’environnement (IEL), appliquée au processus de

planification communale, vise trois objectifs essentiels :

Identifier, comprendre et hiérarchiser les enjeux environnementaux décisifs

pour le devenir du territoire, et cerner leurs interdépendances avec le reste des

composantes économique, sociale et culturelle ;

Intégrer, selon une démarche participative et de manière transversale, les enjeux

environnementaux prioritaires du territoire, dans la construction de la vision de

développement et dans la programmation des actions ;

Suivre les progrès réalisés en matière d’intégration des enjeux

environnementaux dans la planification communale, en s’appuyant sur des

indicateurs de développement durable territorialisés.

De ces objectifs, il apparaît que la notion d’enjeu environnemental est au cœur de la

démarche IEL proposée. On entend ici par enjeu environnemental « toute modification

de l’état de l’environnement qui influence fortement l’avenir du territoire. Il implique

souvent un service écosystémique, utile pour le bien-être social actuel et futur, qu’il

n’est pas acceptable de voir disparaître ou se dégrader, tant du point de vue des

ressources naturelles que de la santé publique ou de la qualité de vie ».

La démarche d’intégration de l’environnement (IEL) dans la planification communale

comporte quatre grandes étapes, qui sont organisées selon le processus de

planification communale, recommandé par le guide de la DGCL, comme suit (Figure

4) :

Etape 1. Intégration de l’environnement dans l’étape de préparation et lancement

du PCD/ILDH ;

Etape 2. Intégration de l’environnement dans l’étape de l’état des lieux et

diagnostic participatif ;

Etape 3. Intégration de l’environnement dans l’étape de planification,

programmation et mise en cohérence ;

Etape 4. Intégration de l’environnement dans le système communal d’information

(SIC).

[18]

Le schéma suivant présente l’organisation des différentes étapes de la démarche IEL,

et détaille le cheminement des actions prévues en fonction des quatre grandes étapes

du processus de planification communale.

[19]

Rôles assignés aux différentes parties prenantes dans la démarche IEL

Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4

Conseil communal

Désigner et approuver les membres de la commission communale chargée de l’environnement ;

Définir les rôles et modalités de fonctionnement de la commission communale chargée de l’environnement.

Assurer láppui politique et matériel au pilotage de la démarche IEL ;

Renforcer les capacités des membres de la commission communale

chargée de l’environnement.

Commission communale chargée de l’environnement

Organiser les actions de sensibilisation, information et formation au sujet de la démarche IEL ;

Élaborer une note technique, définissant les lignes directrices à prendre en compte avant la mise en œuvre de la démarche IEL ;

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de la démarche IEL.

Superviser les actions de formation et information des EAC, EPA et CLDH ;

Accompagner lópération de collecte des données environnementales ;

Superviser la collecte des données primaires à travers les enquêtes de terrain et entretiens ;

Superviser la saisie, l’analyse des données environnementales et la compilation dans la le SIC.

Elaborer le plan communal d’intégration environnementale (PCIE) et son intégration dans la programmation ;

Superviser lórganisation des ateliers de mise en cohérence ;

contrats-programmes et conventions multipartites.

Veiller au renseignement des indicateurs retenus ;

Définir les modalités de fonctionnement du monitoring environnemental ;

Adopter une démarche concertée de communication sur l’état de développement durable du territoire.

EAC, EPA et CLDH Participer dans la

collecte des données environnementales ;

Traiter les données des ateliers de diagnostic participatif.

Appuyer le processus d´élaboration du PCIE ;

Assurer lórganisation des ateliers de mise en cohérence des actions environnementales au niveau du Cercle (EPA) ;

Assurer la cohérence des actions environnementales prévues aux finalités de DD de la région.

[20]

OREDD et comités thématiques

Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4

Appuyer le comité de pilotage dans l´élaboration de la note technique.

Jouer le rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés pour lácquisition des documents, des informations et des données requis.

Appuyer le processus d´élaboration du PCIE et celui des contrats-programmes et conventions multipartites.

Jouer le rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés pour le renseignement des indicateurs retenus ;

Assurer lárticulation du système de monitoring environnemental communal à celui régional.

Institutions publiques

Appuyer le processus IEL à travers :

la participation active tout au long du processus ;

la mise à disposition du comité de pilotage les documents, les informations et les données requis lors de l´étape du diagnostic territorial ;

láppui technique et expertise, notamment lors de l´élaboration de la note technique, la phase du diagnostic territorial et le PCIE ;

le renseignement des indicateurs retenus.

Expertise externe

Former et encadrer le comité de pilotage de lÍEL ; Assurer une bonne appropriation des concepts par les parties prenantes (comité de pilotage IEL,

EAC, EPA et CLDH).

[21]

Encadré 4 : Principes et étapes de la planification communale

Pour qu’il puisse aboutir aux résultats escomptés, le PCD doit respecter, entre autres, les étapes et le cheminement de préparation des PCD, définis dans le document « Projet de guide de préparation des PCD selon l’approche de planification stratégique participative » (DGCL, juin 2008). Il s’agit des 5 étapes suivantes :

Phase de préparation et de lancement ; Phase de diagnostic ; Phase d’élaboration de la vision et de planification stratégique ; Phase d’élaboration du document ; Phase de validation du document.

Il s’agit également de respecter les 5 principes et fondements de la planification communale :

Fonder la planification sur une vision partagée de l’avenir ; Fonder la planification communale sur une bonne gestion des ressources (humaines,

financières et matérielles) ; Fonder la planification communale sur des projets de territoires permettant les effets

de synergie, de mutualisation et de subsidiarité ; Articuler la planification communale aux projets structurant initiés au niveau

territoriaux supérieurs ; Articuler la planification communale aux différentes conventions internationales

signées par le Maroc en matière de développement et de droit humain (environnement, femme, enfant…).

Ledit guide pose les fondations et les principes de la planification communale, définit les structures d’accompagnement du processus d’élaboration des PCD, leurs compétences et leur implication dans le dispositif de pilotage de la planification, identifie les étapes qui s’enchainent et prévoit la stratégie de mise en œuvre.

[22]

L’intégration de l’environnement dans l’étape de « préparation et lancement » du

processus de planification communale est déterminante pour asseoir les conditions

favorables à une meilleure implémentation de la démarche IEL. Elle permet la

sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux et leurs partenaires, pour un

engagement de haut niveau, au sujet de l’intégration de l’environnement dans la

planification communale.

1- Objectifs-clés et consistance de l’étape

Cette première étape vise à désigner une entité institutionnelle locale pour veiller au

bon déploiement de la démarche IEL, tout au long du processus de planification

communale. En référence à la Charte Communale, l’option retenue est de confier cette

tâche à « la commission chargée de l’urbanisme, l’aménagement du territoire et

l’environnement ». En effet, selon l’Article 14 de la Charte Communale « le Conseil

Communale constitue des commissions permanentes pour l’étude des questions et la

préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote de l’assemblée plénière ».

Ces commissions permanentes sont variables de 2 à 4 selon le nombre des membres

du conseil des communes (plus de 35 membres (4), entre 25 et 35 membres (3) et

moins de 25 membres (2)).

Dans ce qui suit, nous désignons la commission proposée pour le pilotage de la

démarche IEL par « la commission communale chargée de l’environnement ». Elle peut

être composée de tous les membres de la « commission permanente chargée de

l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’environnement » ou d’une partie de ses

membres « commission environnement ad-hoc ». Dans ce dernier cas, la commission

ainsi constituée sera à caractère provisoire, pour une durée limitée et un objet

déterminé, comme le stipule l’Article 14 de la Charte Communale.

Sur cette base, la présente étape se composera des actions suivantes :

Désigner et approuver, par le Conseil Communal, les membres de la

« commission communale chargée de l’environnement », selon les dispositions

réglementaires de la Charte Communale, notamment les articles 14 et 57 ;

Définir, par le Conseil Communal, les rôles et modalités de fonctionnement de

la commission communale chargée de l’environnement et prévoir les moyens

nécessaires pour le pilotage de la démarche IEL ;

Renforcer les capacités des membres de la commission communale chargée de

l’environnement pour s’acquitter de leurs rôles et tâches prévus dans le cadre

de la démarche IEL ;

[23]

Sensibiliser la commission chargée de l’environnement pour mettre en réseau

les parties prenantes concernées par l’intégration de l’environnement et ce, en

lien avec les organes existants et opérationnels en matière de planification

communale ;

Informer et former, par la commission communale chargée de l’environnement,

les parties prenantes sur la démarche d’intégration de l’environnement et sur

les étapes de sa mise en œuvre au moment de la planification communale.

2- Conditions préalables à réunir

Avant de s’engager dans une démarche IEL, des dispositions organisationnelles

doivent être prises et ce, en vue de se donner une vision claire et précise de « ce qui

peut » et « ce qui doit être fait » pour la prise en compte systématique de la dimension

environnementale dans le processus de planification communale. Il est donc nécessaire

de s’assurer que :

La commission communale chargé de l’environnement est opérationnelle ;

La décision d’intégrer la démarche IEL dans la planification communale est prise et adoptée par le Conseil Communal ;

Les parties prenantes sont informées et sensibilisées sur l’intérêt de l’intégration de l’environnement dans le processus de planification communale ;

Une note technique d’orientation en matière d’intégration de l’environnement et de développement durable est élaborée et mise en œuvre ;

Les parties prenantes s’engagent à s’organiser en réseau pour la mise en œuvre de la démarche IEL ;

Le plan de formation et les formateurs au sujet de l’intégration de l’environnement dans la planification communale sont disponibles et facilement mobilisables.

[24]

3- Déroulement de l’étape

3-1- Désignation de la commission communale chargée de l’environnement pour piloter la démarche IEL

La démarche IEL n’est pas une simple étude, mais un cadre de réflexion évolutif et

participatif qui nécessite un pilotage cohérent et opérationnel. L’une des dimensions

importantes du pilotage de la démarche IEL réside dans la désignation de la

commission communale chargée de l’environnement et la définition de ses rôles et

contributions, tout au long de l’exercice de planification communale. En tant qu’entité

émanant du Conseil Communal, la commission communale chargée de

l’environnement jouera le rôle d’interface entre les différents organes de gouvernance

du processus de planification communale, et les parties prenantes en matière

d’intégration de l’environnement comme l’indique la figure suivante :

[25]

3-2- Définition des rôles et tâches de la commission communale chargée de l’environnement dans le cadre de la démarche IEL

La commission communale chargée de l’environnement doit avoir pour missions

principales de piloter, orienter et suivre le processus d’intégration de l’environnement

dans la planification communale, tout en veillant sur une meilleure articulation avec

les grandes orientations au niveau régional. Il doit s’acquitter des tâches suivantes :

Organiser, avec les organes associés au processus de planification communale,

les actions de sensibilisation, information et formation au sujet de la démarche

IEL ;

Faciliter l’accès aux connaissances et informations requises pour réussir la

démarche IEL et décider, en cas de besoins, les études complémentaires, les

formes de communication et les modalités d’organisation des débats ;

Préparer les termes de références pour le recrutement des consultants, en cas de

besoin, pour l’accompagnent des acteurs locaux dans la mise en œuvre de la

démarche IEL ;

Co-animer, au côté des experts externes, les différents ateliers prévus par la

démarche IEL et rédiger les différents rapports qui leur sont associés.

3-3- Elaboration d’une note technique d’orientation sur la démarche IEL

En plus du plan de formation prévu par la démarche IEL, l’intégration de

l’environnement dans l’étape de « préparation et lancement » requiert l’élaboration,

par la commission chargée de l’environnement, d’une note technique, définissant les

lignes directrices à prendre en compte avant la mise en œuvre de la démarche IEL.

Cette note technique doit être structurée de manière simple, et dont le contenu doit

répondre à quatre grandes questions :

1) Que veut-on faire ?

2) Où veut-on aller ?

3) Comment faire ?

4) Avec qui faire ?

La première question « Que veut-on faire ? » renvoie à la définition claire des objectifs-

clés visés par la démarche IEL. La seconde question « Où veut-on aller ? » requiert la

précision des résultats et produits attendus de la démarche IEL, en termes de

retombées et apports pour les collectivités territoriales. La troisième question

« comment faire ? » doit apporter des éclairages suffisants sur certains concepts et

repères méthodologiques de la démarche IEL, relatifs aux champs thématiques

prioritaires à couvrir, l’échelle spatiale pertinente, l’horizon temporel à considérer et le

besoin en informations environnementales. Enfin, la dernière question « Avec qui

faire ? » doit permettre l’identification de l’ensemble des parties prenantes de la

démarche IEL et la définition des rôles et responsabilités de chacune d’elles tout au

long du déploiement de la démarche IEL.

[26]

Encadré 5 : Canevas pour l’élaboration de la note technique en matière d’intégration de l’environnement

La notion d’enjeu environnemental est au cœur de la démarche IEL proposée. Il est entendu

que l’enjeu environnemental signifie toute modification de l’état de l’environnement qui

influence fortement l’avenir du territoire.

Il faudrait garder à l’esprit dans l’intégration des enjeux environnementaux dans le

processus d’élaboration des PCD, les engagements pris par le Maroc en matière du respect

de l’environnement (diverses directives Royales, révision de la Constitution de 2011, Loi

Cadre 99-12 portant Charte Nationale sur l’Environnement et le Développement Durable,

Stratégie Nationale de Développement Durable, etc.).

Avant de se lancer dans la démarche IEL, il faudrait s’assurer que la décision d’intégrer cette

démarche dans la planification communale est prise et adoptée par le Conseil Communal,

que les parties prenantes sont sensibilisées sur l’intérêt de l’intégration de l’environnement

dans le processus de planification communale, que les parties prenantes s’engagent à

s’organiser en réseau pour la mise en œuvre de ladite démarche et surtout que la

commission communale chargée de l’environnement est opérationnelle.

Une note technique d’orientation en matière d’intégration de l’environnement et de

développement durable, à élaborer par la Commission chargée de l’environnement,

viendrait concrétiser cet engagement.

Dans l’élaboration de cette note d’orientation il est important que les éléments suivant y

figurent :

1. Rappeler dans l’introduction qu’il est nécessaire, en réponse aux références

juridiques précitées, de remodeler les démarches adoptées dans le cadre de la

planification communale, tout en restant dans l’esprit du guide de la DGCL et ses

principes fondamentaux et ce pour fonder ledit processus sur des visions soutenables

à long terme et sur des choix stratégiques qui s’alignent parfaitement aux finalités

du développement durable au niveau local.

2. Au niveau de l’étape de préparation et du lancement du processus de planification

communale, l’intégration des aspects environnementaux permet la sensibilisation et

la mobilisation des acteurs locaux et leurs partenaires, pour un engagement profond,

au sujet de la prise en compte de la sensibilité environnementale dans la planification

communale.

A ce niveau, il est important de désigner une entité locale pour piloter la démarche IEL. Cette

commission est désormais dénommée la Commission communale chargée de

l’environnement (CCE). Elle est composée de tous les membres de la Commission chargée

de l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’environnement (CUATE) ou d’une partie de

ses membres. Dans ce cas, c’est une commission environnement ad-hoc pour une durée

limitée et un objet déterminé. A ce stade, son rôle principal est de sensibiliser et informer la

commission chargée de l’environnement pour mettre en réseau les parties prenantes

concernées par l’intégration de l’environnement.

[27]

Un exemple des éléments de cadrage méthodologiques de la démarche IEL, relatifs à

la question « comment faire ? », peut être argumenté et présenté comme suit :

■ Définition du champ des thématiques prioritaires : Le choix des thèmes

prioritaires est souvent crucial dans la mesure où ils conditionnent fortement la portée

de l’analyse environnementale,

non seulement du point de vue

du contenu (besoins en

informations, qualité des

données, outils, méthodes, etc.),

mais aussi au niveau des

processus qui seront mobilisés

(forums, ateliers, partenariats,

acteurs sociétaux à impliquer,

etc.). Dans le cadre de la

planification communale, le

découpage de l’environnement

naturel du territoire peut

distinguer plusieurs dimensions

environnementales, et ce dans

une perspective de compléter le socle du profil de développement durable. A titre

d’exemple, ces dimensions environnementales peuvent être la protection des

ressources naturelles (air, eau, sol, énergies renouvelables), la biodiversité (respects des

équilibres écologiques des écosystèmes, la préservation des ressources faunistiques et

floristiques), les paysages naturels et semi-naturels (réduction des atteintes à la qualité

des paysages), et le climat (prévention contre les risques climatiques). Pour chacune

de ces dimensions environnementales, l’analyse doit porter prioritairement sur les

3. Rappeler dans la note d’orientation les missions principales de la CCE de définition des lignes directrices à prendre en compte dans l’élaboration d’un PCD intégrant les dimensions environnementales, , et plus particulièrement rappeler les tâches incombant à cette Commission d’organisation des actions de sensibilisation, information et formation au sujet de la démarche IEL, de préparer les TdR pour le recrutement des experts, si besoin est, en vue de l’accompagnent des acteurs locaux dans la mise en œuvre de la démarche IEL ;

4. Le rappel de l’horizon temporel de la planification communale et la définition des champs thématiques prioritaires selon le contexte et les particularités de la Commune ;

5. La note devrait préciser pour chaque étape les acteurs à impliquer et leurs missions respectives ;

6. Un rappel succinct de la démarche IEL et des modalités d’élaboration du PCD intégrant les enjeux environnementaux et des résultats attendus. Cela permettrait d’avoir une compréhension commune et partagée de la démarche, des impératifs et du rôle de chacun des acteurs.

Le détail des éléments à intégrer dans cette note est donné dans le paragraphe qui suit.

Environnement naturel

Exemples de champs thématiques

Ressources naturelles

Eau

Sol

Air

Energies renouvelables

Biodiversité

Écosystèmes

Flore (phytocénose)

Faune (zoocénose)

Paysages Paysages naturels

Paysages semi-naturels

Climat Microclimat

Risques climatiques

[28]

enjeux majeurs qui leurs sont associés, eu égard aux finalités de développement

durable du territoire.

■ Choix de l’échelle

spatiale pertinente :

L’intégration de la dimension

environnementale dans la

planification communale est

un exercice qui repose

préalablement sur

l’identification et la

compréhension des enjeux

environnementaux. Certes, il

n’existe pas une échelle

spatiale précise pour cerner

l’ensemble des enjeux

environnementaux. Mais, à chaque échelle correspond un optimum pour traiter une

problématique environnementale donnée : région, province, commune urbaine,

commune rurale, Douar ou localité, etc. Par exemple, le traitement de la question du

changement climatique nécessitera le plus souvent de dépasser le cadre de la

commune rurale, étant donné que les scénarios climatiques s’établissement à l’échelle

des entités géographiques plus larges, telles que les bassins versants ou encore les

grandes régions. De même, les programmes relatifs à la protection de la diversité

biologique adoptent souvent une approche écosystémique sur des espaces naturels

(forêts, parcours, sites à intérêts biologiques, etc.) qui vont au-delà des limites d’une

commune rurale. Ceci impose de ne pas rester figer sur le découpage administratif de

la commune rurale, mais d’éteindre l’échelle de l’observation pour mieux comprendre

et cerner les enjeux environnementaux. D’où les rôles importants que peuvent jouer

les structures techniques régionales, prévues dans la composition du comité IEL, pour

mieux assurer l’articulation entre les deux niveaux régional et local.

■ Fixation de l’horizon temporel de planification : L’une des caractéristiques

majeures de la démarche IEL est qu’elle accorde une attention particulière à

l’exploration des enjeux environnementaux selon un cadre dynamique, combinant à la

fois le passé, le présent et le futur. Etant donné que dans la planification stratégique

locale, l’horizon temporel se limite souvent au court terme, la temporalité constitue

donc un aspect important de la démarche IEL. En effet, le choix de l’horizon temporel

doit être raisonné de manière à concilier entre la vision de long terme nécessaire pour

répondre aux impératifs de développement durable et la logique de planification

stratégique qui configure généralement des programmes d’actions à court terme. En

réalité, il n'y a pas de paradoxe, en ce sens que penser le long terme est de nature à

aider le bon choix de l’action du présent, en réfléchissant sur les aménagements à

apporter pour créer des communes durables dans l'avenir. Dans cette optique, les

prévisions, projections et scénarios, souvent établis à l’échelle régionale, peuvent être

[29]

exploités dans le cadre de l’analyse exploratoire et prospective du futur souhaitable à

l’échelle du territoire.

■ Besoin en informations environnementales : Pour entamer la démarche IEL, il est

nécessaire de constituer une base de connaissances partagées sur les différents

éléments constitutifs de l’environnement et leurs interactions avec les autres

composantes du territoire. Cette base de données doit permettre la compréhension et

l’analyse de ces différents éléments constitutifs du territoire en termes d’évolutions

dans le passé, leurs états présents et leurs tendances futures.

3-4- Réseautage et formation des parties prenantes de la démarche IEL

D’une manière générale, la réussite d’une démarche IEL sera tributaire de la qualité du

dialogue et du degré d’implication effective et engagée de l’ensemble des parties

prenantes. A ce niveau, les élus sont appelés à s’approprier de manière suffisante

l’intérêt de la démarche IEL pour qu’ils suscitent les synergies avec les partenaires

locaux et les parties prenantes de la démarche IEL. Du côté des institutions publiques,

secteur privé et société civile, leur participation est décisive, notamment à travers la

mutualisation des moyens et efforts nécessaires à la construction d’un projet commun

de développement durable du territoire.

En vue de renforcer l’appropriation de la démarche IEL et réunir les conditions

favorables à sa mise en œuvre durant le processus de planification communale, la

commission communale chargée de l’environnement doit entreprendre deux actions

complémentaires visant à :

Favoriser l’action collective, par l’organisation en réseau des parties prenantes

de la démarche IEL. Plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans ce réseau

pour fournir, de manière régulière, le socle de connaissances et informations

environnementales requises au déploiement de la démarche IEL ;

[30]

Susciter les partenariats en matière de renforcement des capacités des parties

prenantes dans le domaine de l’intégration de l’environnement. A ce niveau, il

importe respectivement d’identifier les besoins de formation spécifiques en

matière d’intégration de l’environnement et de développement durable, et de

chercher les opportunités de leur financement.

4- Résultats et produits attendus

Les principaux résultats et produits

attendus de cette première étape de la

démarche IEL sont respectivement :

La décision de Conseil Communal

pour adopter la démarche IEL est

adoptée ;

La commission communale chargée

de l’environnement, désignée pour

le pilotage de la démarche IEL, est

dynamisée et opérationnelle ;

La note technique d’orientation en

matière d’intégration de l’environnement est élaborée et mise à la disposition

des parties prenantes ;

Les parties prenantes sont sensibilises, formées et organisées en réseau local

opérationnel.

5- Outils et méthodes à utiliser

Les principaux outils et méthodes à mobiliser durant cette étape sont les suivants :

Les guides de planification communale de la DGCL et de l’INDH ;

Le guide méthodologique sur l’intégration de l’environnement dans la

planification communale ;

La note technique d’orientation en matière d’intégration de l’environnement ;

Les modules de formation existants relatifs à l’intégration de l’environnement

et le développement durable ;

Des supports de communication visuels et didactiques pour la sensibilisation et

l’information sur la démarche IEL ;

Des ateliers de sensibilisation et de formation.

Encadré 6 : La planification communale est un processus endogénéisé

Il s’agit d’impliquer au maximum les compétences locales censées, à terme, reconduire le processus et d’en faire le suivi. C’est pourquoi, un programme de formation adéquat et adapté aux ressources humaines internes devra accompagner le processus de préparation des PCD. Bien que nécessaire, l’expertise externe ne peut se substituer aux ressources internes et ne peut venir qu’en appui au processus.

[31]

6- Cheminement de l’étape

[32]

Cette deuxième étape vise l’intégration de l’environnement dans l’établissement de

« l’état des lieux et diagnostic participatif » de la planification communale. Elle se

compose de deux sous étapes complémentaires qui se suivent dans le temps :

la première sous-étape (2.1.) concerne l’intégration de l’environnement dans

l’établissement de l’état des lieux du territoire ;

la seconde sous-étape (2.2.) intéresse l’intégration de l’environnement dans

le diagnostic participatif du terriroire.

1- Objectifs-clés et consistance de l’étape 2.1

L’objectif principal de cette sous-étape (2.1.) est l’intégration de la dimension

environnementale dans l’étape « état des lieux » du la planification communale. Elle

vise principalement à caractériser les éléments constitutifs du capital naturel et à

comprendre ses relations avec le reste des composantes économique, sociale et

culturelle du territoire.

En complément aux actions prévues dans le cadre de l’etape « état des lieux » de la

planification communale, cette sous-étape concerne tout particulièrement la collecte,

traitement et analyse des données environnementales selon une démarche intégrée et

participative. Les actions prévues dans cette sous-étape consistent en :

La collecte des données quantitatives et qualitatives fiables sur les différents

éléments constitutifs de l’environnement naturel du territoire ;

La réalisation des enquêtes participatives sur chacun des éléments importants

de l’environnement naturel et sur les activités dominantes sur le territoire ;

Le traitement des données collectées et leur saisie dans la base des données du

système d’information communale (SIC) ;

La production d’indicateurs sur les interdépendances entre l’environnement et

les autres composantes économique, sociale et culturelle du territoire.

[33]


L’intégration de l’environnement dans l’étape « état des lieux » requiert un ensemble

cohérent d’actions qui doit mobiliser les compétences requises, faire participer

activement toutes les parties prenantes et adopter une bonne organisation des

différents intervenants. Ainsi, les conditions suivantes sont à réunir :

Un comité pour le pilotage de la démarche IEL est constitué et opérationnel ;

Les différents intervenants et les compétences nécessaires sont identifiés,

organisés en réseau et s’engagent à y participer activement ;

Les besoins en moyens humains et matériels pour la collecte des données

environnementales sont prévus et disponibles ;

Le mode organisationnel pour le déroulement des actions prévues est établi et

connu par l’ensemble des intervenants et compétences identifiés.

3- Déroulement des actions

En parfaite articulation avec l’étape « état des lieux » du processus de planification

communale, cinq principales actions sont à conduire, sous la supervision du comité de

pilotage IEL, pour intégrer les dimensions de l’environnement et du développement

durable.

3-1- Information et formation des EAC, EPA et CLDH sur les modalités d’intégration de l’environnement dans l’étape « état des lieux »

En vue d’assurer l’appropriation des outils et méthodes se rapportant à l’intégration

de l’environnement dans l’établissement de l’état des lieux du territoire, le comité de

pilotage IEL doit injecter les compétences nécessaires, dans le processus de

planification communale, à travers l’information et les formations au profit des EAC,

EPA et CLDH. Globalement, ces deux actions doivent être axées respectivement sur

l’intérêt de l’intégration de l’environnement, ses objectifs et résultats attendus ainsi

que sur les outils et méthodes à mobiliser. La formation doit prévoir deux volets

complémentaires : un volet technique et un volet organisationnel.

Le volet technique de la formation concerne la présentation des concepts, outils et

méthodes, et informations nécessaires pour l’intégration de l’environnement dans

l’établissement de l’état des lieux du territoire. Le contenu doit apporter les réponses

aux questions-clés suivantes :

Qu’est-ce qu’on entend par développement durable et par l’environnement

naturel ?

Comment découper un territoire en systèmes cohérents : système de

l’environnement naturel, système économique, système social (capital humain,

savoir, culture, etc.) ?

[34]

Comment classer et caractériser les sous-systèmes représentatifs de chacun des

trois principaux systèmes du territoire ?

Quels indicateurs pertinents pour établir l’état des lieux sur l’environnement

naturel et ses indépendances avec le reste des composantes sur territoire ;

Quelles sont les données nécessaires pour adopter les outils et méthodes

présentés ?

Le volet organisationnel de la formation traite les éléments pratiques liés à la collecte

des données sur le terrain qui se rapportent aux :

Mode d’organisation de la collecte des données par sources et types

d’informations recherchées ;

Canevas et outils d’enquête et d’entretiens adaptés pour chacun des systèmes

identifiés ;

Modalités de déroulement des enquêtes et entretiens ;

Modalités de saisie et archivage des données collectées.

3-2- Collecte des données sur les différents éléments de l’environnement naturel et sur les activités dominantes sur le territoire

La collecte des données se rapportant à l’état de l’environnement naturel du territoire

doit être conçue de manière à compléter la base de données constituée dans le cadre

de la planification communale. Elle exigera un accompagnement et une supervision de

la part du comité de pilotage IEL ainsi qu’une grande mobilisation des EAC/CLDH à

l’aide des EPA.

Pour les données secondaires sur la dimension environnementale, elles peuvent être

collectées auprès des services techniques régionaux (Eaux et Forêts, Agence de bassins

Hydrauliques, Agriculture, Habitat, Aménagement du territoire, Equipements, Haut-

Commissariat au Plan, Tourisme, etc.), des agences publiques de développement, du

secteur privé, des structures de formation et de recherche (universités, Instituts, écoles

d’ingénieurs), et des organisations non gouvernementales. Ces informations

environnementales peuvent concerner :

– Des données globales sur les plans de développement sectoriels, en lien avec la

protection de l’environnement et le développement durable ;

– Des éléments du diagnostic produits dans le cadre de l’exercice de planification

communale, portant à la fois sur les principales tendances d’évolution des

dimensions démographiques, géographiques, économiques, sociales, culturelles,

etc. ;

– Des états des lieux existants sur les principaux domaines de l’environnement tels

que, le changement climatique, la biodiversité et les tendances de l’érosion de

certains milieux et de certaines espèces, la désertification et les tendances

d’utilisation des terres, les pollutions sous leurs diverses formes, etc. ;

[35]

– Des connaissances spécifiques produits dans le cadre de projets de recherche-

développement ; portant sur les phénomènes climatiques extrêmes (inondation,

tempêtes, canicule, maladies, espèces invasives, disparation des espèces, etc.), les

menaces et la disparition des espèces animales et végétales, les phénomènes

d’ensablement et de désertification, etc. ;

Pour la collecte des données primaires, elle doit être conduite en même temps que les

enquêtes et entretiens prévus dans le cadre de l’établissement de l’étape « état des

lieux » de la planification communale. Cette action devrait bénéficier des synergies

associées au réseautage des différentes structures impliquées dans le comité de

pilotage IEL. A ce niveau, les données à collecter doivent certes compléter les données

secondaires sur l’environnement naturel, mais surtout intégrer la dimension

environnementale dans les cinq thèmes adoptés par le guide de la DGCL :

Peuplement, migration et organisation spatiale ;

Accès des populations aux services sociaux de base ;

Etat du système productif et potentialités économiques ;

Etat des ressources naturelles et leur gestion ;

Potentiel de gestion communale et mobilisation de la société civile.

3-3- Saisie, traitement et compilation des données environnementales

La saisie et l’analyse des données environnementales doivent permettre de produire

des indicateurs pertinents, permettant de mieux caractériser l’état des lieux de

l’environnement naturel et les types d’interaction existants avec le reste des

composantes du territoire. L’état des lieux de l’environnement ne doit pas être un

simple descriptif, mais il doit permettre de cerner la sensibilité environnementale du

territoire, dans ses composantes actuelles ainsi que dans ses perspectives d'évolution.

L'état initial doit constituer une base solide sur laquelle pourront s'appuyer l'analyse

des enjeux environnementaux décisifs et la justification des choix stratégiques

d’intervention à long terme.

Comme la planification communale adopte une approche par secteur et par localité,

l’état initial de l’environnement à produire doit être élaboré selon le même canevas de

manière à faciliter son exploitation et compilation dans la base de données communale

(SIC).


Les principaux résultats et produits attendus de l’intégration de l’environnement dans

l’établissement de « l’état des lieux » du territoire se présentent comme suit :

Les sous-systèmes représentatifs de l’environnement naturel du territoire sont

définis et analysés de manière intégrée ;

[36]

Les activités humaines et les capitaux social et cultuel du territoire sont définis,

hiérarchisés et analysés en termes d’interaction avec l’environnement naturel ;

L’état de l’environnement naturel du territoire est établi et intégré dans les

résultats de l’étape « état des lieux » de la planification communale ;

Des indicateurs environnementaux intégrés sont produits et introduits dans le

système d’information communale (SIC) ;

5- Outils, méthodes et supports à utiliser

Pour l’intégration de l’environnement dans la réalisation de l’état des lieux du territoire,

différents outils, méthodes et supports peuvent être utilisés en mobilisant, de manière

combinée et interactive, les connaissances acquises durant les formations, les

compétences des services techniques locaux, l’apport des personnes-ressources et le

savoir et savoir-faire des populations locales.

La fiche suivante (Fiche-outil 1) présente quelques notions de base, outils et supports

à utiliser ainsi qu’un exemple de résultats à produire. Une présentation succincte des

principaux outils et méthodes proposés figure en annexe du guide.

[37]

Outils pour le découpage et la définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire

1. Action à réaliser : Découpage et définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire.

2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de base Outils Supports

₋ Notion de l’environnement ₋ Notion d’activité économique ₋ Notion de capital social ₋ Notion de secteur prioritaire

₋ Classification nationale du secteur de l’environnement ;

₋ Classification nationale des secteurs économiques (HCP) ;

₋ Classification nationale des secteurs sociaux (HCP).

₋ Supports cartographiques

3. Types de résultats à produire : Découpage du territoire :

Secteur de l’environnement Secteurs d’activités Secteurs sociaux

- Ressources naturelles - Biodiversité - Paysages naturels - Climat

- Agriculture - Elevage - Tourisme - Foresterie - Pêche - Energies - Industrie et commerce - Transports

- Sécurité alimentaire - Santé publique - Logement - Education - Protection civile

Définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire : Système de

l´environnement Sous-systèmes

Catégorie d´indicateurs d´état

Ressources naturelles

Eau

Disponibilité Distribution spatio-temporelle Qualité

Sol Disponibilité Fertilité

Air Qualité

Energies renouvelables

Disponibilité

Biodiversité

Ecosystèmes Etendue et équilibre

Faune Diversité

Flore Diversité

Paysages

Paysages naturels

Etendue et qualité

Patrimoines culturels

Etendue et qualité

Climat Microclimat Aléas et risques

Systèmes des secteurs économiques

Exemples de sous-systèmes à considérer

Agriculture Agriculture intensive Agriculture vivrière

Elevage Elevage pastoral Elevage industriel

Tourisme Tourisme rural Tourisme de masse Tourisme récréatif et loisirs

Foresterie Forêts naturelles Forêts de reboisement

Pêche Pêche artisanale Aquaculture

Energie Energie fossile Energie renouvelable

Industrie

Industrie primaire & ressources minières Industrie secondaire & transformation et manufacture Industrie tertiaire et services

Transports Transport terrestre Transport aérien Transport maritime

Système social Sous-systèmes

Bien-être des habitants

Santé Sécurité alimentaire Habitat et logement Mobilité Education protection civile

[38]

6- Cheminement de la sous-étape 2.1.

[39]

1- Objectifs-clés et consistance de l’étape 2.2

L’objectif principal de cette sous-étape (2.2) est d’intégrer l’environnement dans les

différentes actions prévues pour l’établissement du diagnostic participatif du territoire

dans le cadre de la planification communale. Il s’agit tout particulièrement de tenir

compte de l’environnement dans la détermination des principaux atouts et contraintes

au développement de la commune, et dans l’identification des pistes de solutions

potentielles sur la base des priorités des populations. Deux actions-clés sont à prévoir :

Intégrer les enjeux environnementaux décisifs dans la détermination des

principaux atouts et contraintes au développement de la commune ;

Intégrer les facteurs-clés d’actions susceptibles d’influencer l’évolution future de

l’environnement dans la construction de la vision de développement du

territoire.


La réalisation de cette sous-étape demande au préalable un effort d’appropriation d’un

ensemble de concepts, outils et méthodes se rapportant à l’identification et l’analyse

des enjeux environnementaux du territoire. Aussi, elle exigera, en plus des données

environnementales complémentaires, une meilleure préparation et engagement de

l’ensemble des parties prenantes ainsi que la satisfaction des conditions matérielles et

logistiques nécessaires. Ainsi, les conditions suivantes sont à réunir :

Les données permettant d’identifier et de territorialiser les enjeux

environnementaux du territoire sont identifiées et disponibles ;

Le comité de pilotage IEL est formé et encadré par une expertise externe ;

Les organes de planification (EAC, EPA, CLDH) sont informés et formés sur les

modalités d’intégration de l’environnement dans le diagnostic participatif ;

Les besoins en moyens matériels et logistiques pour la réalisation des ateliers

de diagnostic environnemental sont prévus et disponibles.

3- Déroulement des actions

3-1- Formation du comité de pilotage IEL et des EAC, EPA et CLDH sur l’intégration de l’environnement dans l’étape de diagnostic participatif

L’intégration de l’environnement dans le diagnostic participatif exige une formation de

l’ensemble des parties prenantes (comité de pilotage IEL, EAC, EPA et CLDH) en

d’assurer une bonne appropriation des concepts, outils et méthodes nécessaires pour

[40]

la réalisation de l’exercice. A ce niveau, le recours à l’expertise externe est

incontournable étant donné le besoin de la démarche IEL en animateurs de qualité.

Le contenu de la formation doit concerner principalement les éléments se rapportant

d’une part, à la démarche d’analyse intégrée des enjeux environnementaux et leur

hiérarchisation à l’échelle d’un territoire (en référence à l’établissement d’un profil

environnemental) et d’autre part, aux modalités prise en compte des enjeux

environnementaux dans la formulation des suggestions et pistes de solutions pour le

développement.

3-2- Réalisation des ateliers de diagnostic participatif sur les enjeux environnementaux du territoire et les voies d’action possibles

L’objectif de cette action est d’apporter des réponses claires et partagées à deux

questions centrales : « quels sont les enjeux environnementaux décisifs pour le devenir

du territoire » ? Et « quels sont les facteurs-clés d’actions susceptibles d’influencer

l’évolution future de l’environnement » ? En effet, les organes chargés de la

planification communale ont besoin de se constituer une représentation partagée des

enjeux environnementaux sur lesquels ils doivent travailler ensemble pour forger une

vision stratégique de développement durable.

Le déroulement de cette action doit se baser respectivement sur l’exploitation du socle

de connaissances apportées par la sous-étape 2.1., l’apport des personnes-ressources

et experts engagés dans le processus ainsi que les perceptions et appréciations des

acteurs locaux et populations locales. Le tout est à mettre en débat pour permettre

une confrontation entre les différents points de vue, et surtout une réflexion collective

dans un cadre organisé d’échanges avec les différentes parties prenantes du territoire

(ateliers de diagnostic participatif sur les enjeux environnementaux).

Le nombre des ateliers à prévoir dépendra de la nature des enjeux environnementaux

décisifs identifiés et peuvent se dérouler de préférence sur les sites à problèmes. Ces

ateliers peuvent s’appuyer sur l’expertise externe pour accompagner les équipes et

organes de planification communale. Le calendrier de réalisation doit être établi en

fonction du déroulement des ateliers de diagnostic participatifs de la planification

communale.

3-3- Traitement des données des ateliers de diagnostic participatif sur les enjeux environnementaux du territoire et les voies d’action possibles

Le traitement, par les EAC et EPA, des données du diagnostic participatif sur les enjeux

environnementaux et les voies d’action possibles doit être réalisé, en même temps que

le reste des composantes du territoire, et adoptera le cheminement suivant :

Etablissement d’un diagnostic participatif des enjeux environnementaux

territorialisés qui servira de support de base pour la définition des priorités et

l’identification des voies d’action possibles. Le contenu de ce diagnostic indiquera,

pour chaque sous-système de l’environnement représentatif du territoire, les

éléments suivants :

[41]

les qualificatifs des enjeux environnementaux retenus ;

les signes de leurs effets réels et/ou potentiels (négatif ou positif) ;

les causes principales (activité humaine et/ou mode de consommation) ;

la dimension spatiale (locale, régionale, nationale) ;

la répartition temporelle (permanente, temporaire, cyclique) ;

la nature des impacts réels ou potentiels (coût ou avantage) ;

le caractère réversible ou irréversible.

Priorisation des enjeux environnementaux du territoire. Ce deuxième

traitement doit mettre l’accent sur la question des priorités des enjeux

environnementaux, eu égard des stratégies et jeux d’acteurs sur le territoire

(économie, social, culture, gouvernance). Il s’agit de cerner, selon la représentation

des acteurs locaux et de leurs partenaires (publics, privés et associatifs), les enjeux

environnementaux décisifs à long terme et qui configurent l’évolution future du

territoire. Ceci doit permettre de construire à l’échelle du territoire une

représentation stratégique des enjeux environnementaux décisifs à long terme, et

sur lesquels va porter l’analyse exploratoire des solutions à apporter. La

représentation des enjeux environnementaux décisifs peut utiliser comme base de

priorité soit les grands domaines abordés par les conventions internationales

(changement climatique, biodiversité, lutte contre la désertification), soit des

thèmes relevant des finalités de développement durable :

Priorité selon les thèmes des conventions internationales :

Enjeux, en termes de menaces et risques que d’atouts et chances à saisir, liés à l’adaptation au changement climatique ;

Enjeux au regard des questions de protection et de valorisation de la diversité biologique ;

Enjeux importants suscités par la lutte contre la désertification, la gestion des terres et l’aménagement durable ;

Enjeux de développement des modes de production et de consommations respectueux de l’environnement.

Priorité selon les finalités de développement durable :

Enjeux pour l’amélioration du cadre de vie des habitants du territoire ;

Enjeux pour le respect des écosystèmes et des équilibres écologiques ;

Enjeux pour la préservation des paysages et patrimoines ;

Enjeux pour la réduction des atteintes à l’environnement ;

Enjeux pour la protection des ressources naturelles ;

Enjeux pour la prévention contre les risques climatiques.

Priorité selon les différentes lectures de l’état des lieux par les acteurs locaux :

Enjeux thématiques (par domaine/dimension de l’environnement) ;

[42]

Enjeux transversaux ;

Enjeux par type d’activités humaines ou par acteurs ;

Enjeux territoriaux.

Liste des facteurs-clés et des voies d’action possibles en matière d’intégration

des enjeux environnementaux décisifs. Ce dernier traitement doit concerner les

enjeux environnementaux prioritaires pour explorer leurs tendances et conséquences

sur le territoire, à la fois sur les hommes, les activités, les écosystèmes, les mécanismes

de gouvernance locale, etc. Le but est d’aboutir à une identification des « variables-

clés d’action » ou « variables de changement ». Cet exercice peut être conduit en

deux temps. Dans un premier temps, l’accent doit être mis sur un travail de

recensement des variables-clés d’action pour chacun des enjeux environnementaux

prioritaires, pris individuellement tels que l’enjeu du changement climatique, l’enjeu

de la biodiversité, l’enjeu des ressources en eau, etc. Ensuite, il faut procéder à une

analyse intégrée des variables-clés d’actions recensées, en considérant l’ensemble

des enjeux environnementaux, leurs interactions avec les composantes, économique,

sociale, culturelle etc., et le tout en lien avec les finalités de développement durable

du territoire. Ces actions doivent permettre de dégager les voies d’action possibles

pour une meilleure conciliation entre les enjeux de protection de l’environnement et

les objectifs économiques, sociaux et culturels de développement communal.

[43]


Les résultats de cette sous-étape seront déterminants pour les choix stratégiques qui

seront opérés durant l’étape de planification. Ils doivent permettre de concilier entre

la protection de l’environnement et les objectifs de développement économique et

social de la commune. Il s’agit respectivement des résultats et produits suivants :

Une matrice des enjeux environnementaux territorialisés et hiérarchisés qui sont

décisifs pour le développement futur de la commune ;

Un ensemble de facteurs-clés et voies d’action et d´options possibles pour

intégrer la dimension environnementale et d´adaptation au changement

climatique dans la vision et stratégie de développement économique et humain

de la commune.

5- Outils, méthodes et supports à utiliser

Le diagnostic participatif des enjeux environnementaux du territoire peut combiner

plusieurs outils et méthodes qui sont couramment utilisés dans la démarche globale

d’établissement du profil environnemental.

5-1- Outils et méthodes pour l’identification des enjeux environnementaux

Le modèle FPEIR (Forces motrices, pressions, état, impacts, réponses) reste l’outil le

mieux indiqué pour l’établissement du diagnostic participatif des enjeux

environnementaux du territoire. L’intérêt de ce modèle est qu’il cherche à décrire les

relations de causalité qui existent entre l’environnement et le reste des composantes

du territoire. Son point de départ est l’identification des forces motrices (activités

humaines) qui exercent des pressions sur l'environnement et par voie de conséquence,

affectent son état (la qualité et la quantité des biens et services environnementaux).

Cette modification de l’état de l’environnement génère à son tour des impacts

potentiels ou réels sur les écosystèmes, le bien-être humain et la disponibilité des

ressources naturelles. Pour remédier à ces impacts, des réponses sont à apporter pour

prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à l’environnement par les

activités humaines.

L’application du modèle FPEIR peut se baser, en amont, sur plusieurs outils simples de

collecte de l’information, utile pour le recensement et la description des problèmes

environnementaux (Check-lists, méthode de réseaux, matrice environnementale,

méthode de superposition des cartes). Pour le traitement de l’information, il peut être

conduit en deux approches complémentaires : approche par systèmes de

l’environnement et approche par acteurs et activités. La première approche permet de

traiter chaque système de l’environnement de manière globale, sans pour autant

détailler leurs interactions avec le reste des systèmes économique et social. La seconde

approche permet de mettre en avant les effets des activités humaines sur

l’environnement ainsi que les impacts de la dégradation ou de la préservation de

[44]

l’environnement sur l’homme. Les outils à utiliser durant le diagnostic participatif des

enjeux environnementaux sont de trois types (Fiches-outil 2) :

Fiche-outil 2.1. Outils de collecte des données environnementales pour le recensement des problèmes environnementaux, selon une démarche participative ;

Fiche-outil 2.2. Outil de l’analyse intégrée de l’environnement selon le modèle FPEIR.

Fiche-outil 2.3. Outil CP4Dev

5-2- Outil pour la hiérarchisation des enjeux environnementaux décisifs

Le deuxième aspect important du diagnostic participatif est la hiérarchisation des

enjeux environnementaux du territoire, en vue de faire apparaître clairement ceux qui

sont les plus décisifs pour la formulation des voies d’action possibles en matière de

développement durable. L’outil adapté à ce travail de priorisation est la matrice AFOM

(Atouts –Faiblesses – Opportunités – Menaces) qui permet de mieux exploiter les

résultats du diagnostic participatif pour identifier les enjeux environnementaux décisifs

à prendre en compte de manière systématique dans la construction de la vision de

développement durable.

L’établissement des « priorités » peut être fondé sur un ensemble de critères qui

doivent être préalablement validés par les acteurs locaux. Plusieurs types de critères

peuvent être combinés, tels que :

Valeur patrimoniale et fonctions écologiques (grands écosystèmes nécessaires

au maintien des équilibres biologiques, milieux et paysages naturels

spécifiques, espèces endémiques, etc.) ;

Responsabilité et engagements en matière de protection de l’environnement

(conventions internationales, finalités de développement durables énoncées par

la loi-cadre 99-12, Directives et références, etc.) ;

Valeurs sociétales liées à certains grands principes (principe de précaution,

principe de participation, principe de solidarité, principe de prévention, etc.).

L’outil à utiliser durant cette action est la matrice AFOM qui est la mieux adaptée pour

analyser collectivement les éléments du diagnostic et identifier les enjeux

environnementaux décisifs (Fiche-outil 3).

[45]

5-3- Outil pour la prospection des facteurs-clés d’actions susceptibles d’influencer l’évolution future de l’environnement du territoire

L’action suivante doit être focalisée sur un exercice prospectif pour identifier les

variables-clés d’action pour chacun des enjeux environnementaux décisifs, pris

individuellement et/ou en interaction avec les autres enjeux, tels que l’enjeu du

changement climatique, l’enjeu de la biodiversité, l’enjeu des ressources en eau, etc.

La méthode à utiliser doit permettre la compréhension de la configuration des

variables-clés d’action et de leurs interrelations afin de faciliter l’appropriation des

tendances et de déchiffrer les voies d’actions possibles et réalisables pour le futur

souhaitable.

Les facteurs-clés d’action correspondent aux leviers sur lesquels peuvent être fondées

les réponses à apporter pour réduire ou éliminer les forces motrices et les pressions

agissantes négativement sur l’état de l’environnement. Ils peuvent être des facteurs

d’ordre réglementaire, managérial, technique, organisationnel ou économique.

L’identification des facteurs-clés d’action peut être organisée sous forme d’atelier

prospectif où participera l’ensemble des acteurs locaux et leurs partenaires sur le

territoire.

L’outil couramment utilisé pour ce genre d’exercice prospectif est la méthode de

l’analyse structurelle qui fait partie des outils d’analyse prospective et exploratoire.

L'analyse structurelle est une méthode permettant d'identifier les variables-clés du

territoire et tout particulièrement celles porteuses d'enjeux structurants pour son

évolution. Elle peut se dérouler en cinq étapes complémentaires.

La Fiche-outil 4 présente les notions de base, les étapes de la méthode d’analyse

structurelle ainsi que les supports à utiliser.

5-3- Outil pour líntégration des risques climatiques dans le diagnostic participatif

Le niveau local constitue le lieu de manifestation des effets liés au changement

climatique. Ces effets ont des répercussions indéniables sur les moyens de subsistance,

l´économie et la santé des populations, ainsi que sur la pérennité des infrastructures

locales. En effet, les élus locaux et les populations exposées aux risques climatiques

sont souvent conscients de ce fléau, mais ils ne disposent pas dínstrument en mesure

de répondre efficacement à ces menaces.

Le Climate Proofing pour le développement (CP4Dev) est une approche

méthodologique conçue par lÁgence Allemande de Coopération Internationale (GIZ),

pour faciliter líntégration des thèmes liés au changement climatique dans le processus

de planification au développement. Il s’agit dún outil qui permet d’analyser les

mesures de développement par rapport aux défis et opportunités présents et futurs

posés par le changement climatique. Le CP4Dev peut être appliquée aux niveaux

national, sectoriel, local ainsi qu’au niveau des projets, rendant ainsi les mesures plus

efficaces et plus résilientes (Fiche-outil 2.3).

[46]

Encadré 7 : Intégration des risques climatiques dans la planification locale : cas du projet GIZ-

ACC dans la région du Souss Massa Drâa

Ce projet sínscrit dans le cadre du Programme de coopération technique maroco-allemande GIZ-ACC (Adaptation au Changement Climatique), il visait à intégrer les risques climatiques dans les plans de développement communaux de six communes relevant de la Région du Souss-Massa-Drâa. Les communes ont été choisies sur la base dúne gille de critères établie par le comité de pilotage, comprenant notamment, la représentativité du relief de la région (littoral, plaine et montagne), la sensibilité du territoire communal face aux risques climatiques et la disposition des communes candidates de PCD validés. Le comité de pilotage était composé des partenaires clés impliqués dans la démarche de planification locale, notamment le conseil régional, la Wilaya de la Région, lÓREDD et le Programme GIZ-ACC.

Méthodologie et déroulement de l´étude :

Lápproche méthodologique adoptée reposait sur lóutil CP4Dev (Annexe 4) qui a permis de réaliser une évaluation de la vulnérabilité des territoires communaux concernés et lídentification des mesures dádaptation au changement climatiques à même de réduire les effets induits par le changement climatique. Le processus sést déroulé selon une démarche locale participative déclinée selon les étapes suivantes :

Réunions du comité de pilotage en vue d’asseoir une compréhension commune des objectifs assignées au projet et dárrêter la grille de sélection à adopter pour le choix des communes pilotes ;

Collecte des données et analyse des documents PCDs dans la perspective de ressortir les enjeux environnementaux et les vulnérabilités climatiques caractérisant chaque commune ;

Organisation de deux ateliers participatifs par commune :

- 1er atelier : il ságit dún atelier élargi visant à renforcer les capacités des acteurs communaux en matière díntégration de ládaptation au changement climatique dans la planification locale ;

- 2ème atelier : il ságit dún atelier restreint aux acteurs-clés. Il a porté essentiellement sur lápplication de lóutil CP4Dev pour faire ressortir des mesures dádaptation spécifiques au contexte de la commune.

Documentation des mesures dádaptation sélectionnées et établissement de fiches techniques détaillées pour chacune de ces mesures ;

Restitution des résultats auprès des conseils communaux concernés et apport des derniers ajustements à la batterie des mesures convenues ;

Restitution des résultats de lénsemble des communes pilotes devant les responsables des services régionaux et provinciaux en vue dáffiner la révision du PCD et d’étudier les éventuels appuis et financements ;

Validation du document du «PCD résilient au climat » par le conseil communal concerné et établissement dún plan dáction pour la mise en œuvre des mesures dádaptation convenues ;

Désignation dún comité communal qui sera chargé de mener un plaidoyer auprès des bailleurs de fonds, des agences de développement et autres institutions afin de trouver les financements et partenariats à même de permettre la concrétisation lesdites actions et mesures d’adaptation.

Principaux enseignements tirés :

A líssu de cette étude, il a été possible de soulever un ensemble dénseignements, notamment :

Les communes rurales sont particulièrement affectées par l'enjeu climatique. Leur développement socio-économique, la stabilisation et la sécurité de la population locale sont largement tributaires de la capacité de ces communes de gérer, de manière efficace et efficiente, les ressources environnementales et les risques climatiques (inondation, sécheresse, désertification,… etc.) ;

Sur le plan local, la mise à la disposition des communes dínformations environnementales et climatiques permettrait de les aider à analyser efficacement les vulnérabilités inhérentes aux risques climatiques et de produire des inputs utiles pour les processus décisionnels ;

Le secteur privé, les acteurs associatifs et les institutions de recherche constituent un levier incontournable dans la mise en œuvre dúne démarche locale d'adaptation au changement climatique ;

Líntégration des risques climatiques dans les PCDs est à la fois un garant de la durabilité des projets de développement qui y sont programmés, ainsi quún moyen pour accéder à des sources financières supplémentaires prévues pour le financement des mesures dádaptation au changement climatique.

[47]

Encadré 8 : PACC-Oasis : Projet Adaptation aux Changements Climatiques au Maroc pour des Oasis résilientes

S’inscrivant dans le cadre d’un partenariat entre le MEMEE/Département de l’Environnement, le PNUD et JAPON, le PACC-OASIS, exécuté pendant la période 2009-2012, visait la gestion et la réduction des risques induits par le changement climatique dans les systèmes productifs oasiens par l’introduction d’approches innovantes d’adaptation et de renforcement des capacités locales selon une approche territoriale. Les actions stratégiques du projet ont concerné quatre bassins oasiens, à savoir : Guelmim-Tata, Drâa, Ziz-Ghriss et Haut Drâa (Dadès). Les modèles d’Adaptation au changement climatique ont porté sur deux communes rurales oasiennes : Asrir et Fezna.

Méthodologie adoptée : L’intégration du changement climatique dans la planification territoriale (PCD) sést reposée sur une démarche méthodologique permettant de collecter et d’analyser les informations sur le climat des régions oasiennes ciblées, ainsi que dáméliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et les communautés qui en dépendent. Ladite démarche sést déployé en trois étapes :

1. Première étape : Analyse de la variabilité climatique et les tendances en matière du changement climatique attendu à l’échelle de la commune rurale de manière à identifier les principaux enjeux et risques climatiques à laquelle est soumise la commune rurale;

2. Seconde étape : Analyse de l’exposition et la sensibilité aux aléas climatiques identifiés et au changement climatique attendu ;

3. Troisième étape : Etablissement de la matrice de vulnérabilité à la lumière des résultats obtenus lors des étapes précédentes.

Apport du projet PACC-Oasis en matière de gestion des risques climatiques en milieu oasien :

Elaboration de scénarios d’évolution du climat au niveau des Oasis, à l’horizon 2021-2050 sur la base de modélisations climatiques ;

Etude sur l’évaluation de la vulnérabilité des systèmes oasiens à l’horizon 2030 et intégration de stratégies et mesures d’adaptation dans la planification territoriale ;

Etude sur la mise en place d’un système de vigilance et d’alerte contre les risques climatiques dans les régions des Oasis au Maroc ;

Acquisition et mises en place de 10 stations météorologiques automatiques, intégrées dans le réseau national ;

Appui à la planification territoriale pour l’intégration de la problématique du changement climatique ;

Développement des compétences dans le domaine de la gestion des données climatique, de la vulnérabilité et les systèmes d’alerte.

+infos :

www.oasisadaptation.ma

http://www.oasisadaptation.ma/

[48]

Encadré 9 : Exemples de projets dádaptation au changement climatique par axes díntervention proposés dans la cadre de líntégration de ládaptation au changement climatique dans le PCD de la commune rurale D’Irigh N’Tahala (Province de Tiznit)

Axe 1. Réduction de la vulnérabilité des ressources naturelles et du patrimoine oasien au changement climatique.

Dépollution du centre de la Commune et une vingtaine de Douars afin de sauvegarder la qualité du cadre de vie des habitants, les écosystèmes et les ressources en eau.

Construction et aménagement d’ouvrages de captage et d’accumulation des eaux pluviales au niveau de l’oasis de Tahala

Amélioration de la fonction paysagère des oasis

Mise en place d’une décharge contrôlée

Axe 2. Adaptation changement climatique des infrastructures et le cadre de vie aux phénomènes climatiques extrêmes ;

Aménagement du bassin et du cours d’eau d’Assif Oumaghouz et des chaabats affluentes pour la protection de la commune contre les inondations

Réalisation d’outils de planification urbaine résilients au changement climatique

Sécurisation de l’alimentation en eau potable au niveau de la commune

Promotion de l’utilisation de l’énergie solaire économiquement accessible aux habitants

Axe 3. Développement des capacités des acteurs locaux en matière d’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les actions de développement local

Mise en place d’un système intégré de suivi hydro-climatique des oasis de la commune (climatologie, hydrologie, piézométrie et qualité des eaux)

Elaboration et exploitation de modèles de nappes et d’écoulements superficiels des oasis de la commune

Mise en place d’un plan de gestion de la sécheresse au niveau des oasis de la commune

Renforcement des capacités des acteurs locaux en matière de stratégies d’adaptation au changement climatique

Renforcement des capacités du conseil communal à établir des partenariats mixtes et à accéder aux fonds d’adaptation CC nationaux et internationaux…

Axe 4. Amélioration de la résilience des moyens de subsistance au changement climatique des habitants

Réalisation d’une étude technique sur les potentialités de la commune en matière de développement de l’économie verte

Elaboration d’un plan de communication et de formation sur les petits métiers de l’économie verte au profit des jeunes garçons et filles de la commune

Appui et promotion des petits métiers verts autour des projets d’adaptation au changement climatique

Développement de nouvelles filières agro-écologiques de haute valeur ajoutée et adaptées au changement climatique

Promotion de l’écotourisme oasien et de ses activités connexes

+infos : - PNUD, 2012. Rapport 3. Projets proposes pour l’adaptation au changement climatique : Cas de la

commune rurale D’IRIGH N’TAHALA.

[49]

Outils de collecte des données environnementales pour le recensement des problèmes environnementaux

1. Action à réaliser : Recensement des problèmes environnementaux du territoire et identification de leurs causes directes et indirectes.


₋ Notion de problème environnemental

₋ Notion de cause-effet ₋ Notion du risque climatique

₋ Check-lists ₋ Prisme climatique (Annexe 2) ₋ Fiche de tamisage (Annexe 3) ₋ Méthode de réseaux ₋ Matrice environnementale ₋ Méthode de superposition des

cartes

₋ Atelier de formation

3. Types de résultats à produire : Liste préliminaire des problèmes environnementaux du territoire et leurs causes directes et indirectes :

[50]

Outil pour l’analyse intégrée des données environnementales

1. Action à réaliser : Analyse intégrée des problèmes environnementaux du territoire : Approche par système et Approche par acteurs et activités


₋ Notion d’enjeu environnemental

₋ Notion d’approche intégrée de l’environnement

₋ Notion de forces agissantes

₋ Notion de pressions

₋ Etat de l’environnement

₋ Impact environnemental

₋ Réponses

₋ Modèle intégré (FPEIR) : Forces motrices- Pressions- Etat- Impacts- Réponses


3. Types de résultats à produire : Matrice des enjeux environnementaux et leurs impacts générés par acteurs et activité

[51]

Outil pour líntégration des risques climatiques dans le diagnostic participatif

1. Action à réaliser : - Analyser systématiquement les risques climatiques sur le système territorial étudié ;

- Identifier et prioriser des mesures dádaptation appropriées qui répondent efficacement aux

impacts induits par le changement climatique.

2. Notions, outils et supports à utiliser :

Notions de base Outils Supports

₋ Notion du changement climatique

₋ Notion du risque climatique ₋ Notion dádaptation au

changement climatique ₋ Notion de vulnérabilité

climatique

₋ Prisme climatique (Annexe 2) ₋ Fiche de Tamisage CC (Annexe 3) ₋ Outil CP4Dev

₋ Atelier de formation ₋ Données climatiques

3. Démarche d’analyse des effets du changement climatique :

3. Types de résultats à produire : - Liste hiérarchisée des mesures dádaptation au changement climatique à intégrer dans le

PCD.

+ infos :

- Annexe 4

[52]

Outil pour l’identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux décisifs du territoire

1. Action à réaliser : Identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux du territoire


₋ Notions d’opportunités, atouts, menaces, faiblesses

₋ Notion d’enjeu environnemental

₋ Matrice AFOM : Atouts –Faiblesses – Opportunités – Menaces


4. Types de résultats à produire :

[53]

Outil pour l’identification des facteurs-clés et voies d’action possibles en matière d’intégration de l’environnement

1. Action à réaliser : Identification des facteurs-clés et voies d’action susceptibles d’influencer l’évolution future de l’environnement du territoire.

2. Notions, outils et supports à utiliser : Notions de

base Outils Supports

₋ Analyse prospective

₋ Analyse exploratoire

₋ Analyse structurelle

₋ Facteurs-clés d’action

₋ Voies d’action possibles

₋ Futur souhaitable

Etapes de la méthode d’analyse structurelle :


₋ Atelier de prospection

3. Types de résultats à produire : Enjeux

environnementaux décisifs Détails sur l’enjeu environnemental

Exemples de facteurs-clés d’action

Protection du capital foncier agricole de la commune

Sécurisation des terres agricoles

- Extension de l’habitat - Création des zones industrielles - Développement touristique

Conservation foncière

Protection des ressources en eau de la commune

Amélioration de la disponibilité et la qualité de l’eau potable

- Systèmes de collecte et de mobilisation des eaux pluviales

- Réseau de raccordement à l’eau potable - Réseau d’assainissement liquide - Gestion de la demande / secteur - Systèmes d’épuration des eaux usées

Protection de la biodiversité

Protection des milieux naturels

- Extension des terres de culture - Développement urbanistique - Création des zones touristiques - Création des aires protégées - Systèmes et modes d’exploitation

Adaptation au changement climatique

Lutte contre les phénomènes climatiques extrêmes

- Systèmes d’alerte précoce - Sensibilisation des populations - Infrastructures de protection - Gestion des catastrophes

1- Recenser l'ensemble des variables caractérisant l’enjeu

environnemental étudié: variables interne et Variables externes

2- Décrire et mettre en relation les variables identifiées pour l’enjeu

environnemental étudié: tableau décrivant les relations directes

3- Recenser les variables-clés et établir leur premier classement

par degré de perceptions

4- Hiérarchiser les variables-clés retenues en fonction de leur motricité etde leur dépendance : mise en évidence des déterminants principaux

5- Révéler les voies d’action possibles susceptibles d’influencer l’évolutionfuture de chacune des variables-clés de l’enjeu environnemental étudié

[54]

6- Cheminement de la sous-étape 2.2.

[55]

Conformément au processus de planification communle (PCD et ILDH), cette troisième

étape se compose de deux sous étapes complémentaires qui se suivent dans le temps :

planification et mise en cohérence. Par conséquént, l’intégration de l’environnement

adoptera le même canevas et comportera les deux sous-étapes suivantes :

la première sous-étape (3.1.) concernera l’intégration de l’environnement

dans la planification et programmation ;

la seconde sous-étape (3.2.) intéressera l’intégration de l’environnement

dans la mise en cohérence.


Cette sous-étape 3.1 vise l’intégration de l’environnement respectivement dans la

construction de la vision de développement communale à moyen terme et dans

l’établissement des plans d’actions triennaux et annuels. Elle consiste en l’adoption

d’une démarche exploratoire et prospective, dans le cadre d’une concertation élargie,

pour co-construire la vision du futur souhaitable à long terme et élaborer un plan

communal d’intégration environnementale spécifiant les actions-clés à entreprendre.

Le centre d’intérêt de cette action doit donc concerner tout particulièrement

l’identification des cheminements indiquant les évolutions possibles, probables ou

souhaitables pour atteindre les finalités de développement durable du territoire. La

construction de la vision constitue un moment de prise de décision stratégique qui

doit être le résultat d'une réflexion collective, tenant compte des stratégies d’acteurs

locaux et des diverses parties prenantes du développement durable du territoire. Les

cheminements peuvent être construits sur base d'outils qualitatifs, reposant sur le

dialogue et la mise en exergue des souhaits et attentes des différentes parties

prenantes consultées. Le plus important est que l’image finale souhaitée doit être une

projection dans la réalité des principes et objectifs fondamentaux du développement

durable.


La réalisation de cette sous-étape requiert au préalable un renforcement des capacités

humaines et organisationnelles des différentes parties prenantes, pour pouvoir

[56]

capitaliser sur le socle des connaissances existantes et mobiliser les outils appropriés

en matière d’intégration de l’environnement dans le processus de planification et

programmation communal. Les conditions préalables suivantes sont à réunir :

Les enjeux environnementaux décisifs et les voies d’action possibles sont

restitués, validés et appropriés par les acteurs locaux et leurs partenaires sur le

territoire ;

L’accompagnement du comité de pilotage IEL et les organes de planification

(EAC, EPA et CLDH) par une équipe d’experts de l’environnement est assuré ;

La démarche de prospective environnementale est appropriée par le comité de

pilotage IEL et les organes de planification (EAC, EPA et CLDH) ;

Les moyens matériels et financiers pour l’organisation des ateliers de

planification prospective et exploratoire sont prévus et disponibles ;

Le mode organisationnel pour l’intégration de l’environnement dans la

planification et programmation est établi et connu par toutes les parties

prenantes.


L’intégration de l’environnement dans la formulation de la vision de développement

économique et social de la commune constitue une étape fondamentale pour inscrire

le processus de planification dans une perspective de développement durable. Elle

requiert la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de renforcement des capacités des

organes de planification leur permettant d’acquérir les connaissances requises, de

mobiliser les outils nécessaires et de produire les résultats attendus.

Dans la présente étape, trois principales actions sont prévues et concernent

respectivement la formation, le déploiement des outils et méthodes acquis, et la

production des informations pertinentes pour l’intégration de l’environnement dans la

planification et programmation.

3-1- Formation du comité de pilotage IEL et les EAC, EPA et CLDH sur l’intégration de l’environnement dans la planification et programmation

La formation du comité de pilotage IEL, des organes de planification EAC et EPA, et

éventuellement du réseau d’acteurs constitué autour de la démarche IEL doit être

centrée sur quelques aspects importants de la démarche de prospective

environnementale, du visionning et les modalités de leur intégration dans la

formulation de la vision de développement communal. Par prospective

environnementale, on entend ici « un processus participatif d’élaboration de futurs

souhaitables à moyen ou à long terme en matière de développement durable, ayant

pour but d'éclairer les décisions du présent et de mobiliser les moyens nécessaires à

l'engagement d'actions communes ».

[57]

Le module de formation doit être axé essentiellement sur la prospective

environnementale en traitant les aspects se rapportant à ses objectifs principaux, ses

étapes de réalisation sur un territoire, à la nature de ses résultats et aux modalités de

leur intégration dans le processus de planification de développement à long terme.

3-2- L’apport de la vision à la planification : Cadre conceptuel, principes et processus

La définition des projets et des actions concernant le territoire communal se doit de

répondre à une ambition et à une vision à long terme. Ainsi, l’action communale et

celle de ses partenaires institutionnels s’inscrit dans une cohérence globale, encadrée

par la vision stratégique.

La démarche de construction d’une vision prospective s’appuie sur un processus de

planification collective qui permet de prendre des décisions quant aux orientations

futures. Le visioning, (ou vision partagée) est un processus collaboratif, étalé dans le

temps, permettant à un groupe :

- d’élaborer le futur qu’il souhaite ;

- de relier ce rêve aux racines de son organisation ou de sa collectivité ;

- de l’ancrer dans l’environnement dans lequel il opère ;

- de le traduire en stratégie et en action.

La définition de la vision partagée s’appuie sur celle de l’accompagnement du

changement, qui dépend du passé et qui s’ouvre sur l’avenir. Elle exprime une volonté

d’aller vers un certain futur, elle est prospective et donc créative : elle dessine la

pluralité des possibles.

La tension créative entre le présent et une représentation forte et partagée du futur

souhaité engendre une dynamique créative et entrepreneuriale au sein d’un groupe :

une stratégie et de l’énergie pour créer l’avenir qu’il souhaite. C’est cette motivation

profonde qui est recherchée à travers la démarche prospective environnementale en

vue de l’intégration des aspects environnementaux dans la planification communale.

La vision partagée se caractérise par son processus. Le « processus vision » est une

démarche, une manière de faire, que s’approprie l’ensemble des acteurs impliqués. Il

donne sens et force à l’accompagnement du changement. C’est un véritable processus

participatif, itératif et en spirale (non linéaire). Michaël DOYLE (1992) parle « d’un

profond voyage », celui-ci se déroulant en 7 phases d’analyse :

- Le présent,

- Le passé,

- Le contexte,

- Le futur,

- Les axes stratégiques,

[58]

- Les contraintes,

- Le plan d’action.

« Une vision permet de révéler le rêve d’une communauté et de l’exprimer sous

la forme d’un futur idéal désirable par tous et suffisamment détaillé pour que

chacun voit tout de suite comment il peut contribuer concrètement chaque jour

à sa réalisation » (Michaël DOYLE). Le visionning est une méthode différente de la

planification. Ici nous n’imaginons pas le futur, nous y sommes.

Selon cette démarche, les axes stratégiques et le plan d’actions environnemental

proposé, seront préparés selon la démarche intellectuelle basée sur le visioning, qui

consiste à construire une représentation collective et intelligente du futur souhaité.

Concrètement, il s’agit de repenser le développement de la commune eu égard des

enjeux environnementaux actuels et potentiels et de construire une vision fondée sur

le développement durable de leur collectivité.

3-3- Atelier de formulation de la vision environnementale

Préalablement aux ateliers et réunions prévus pour la formulation de la vision de

développement de la commune, un atelier de prospective environnementale doit être

organisé, en réunissant les acteurs-clés du changement et de la connaissance, autour

d’une réflexion collective sur les opportunités et les enjeux environnementaux, les

tendances et les ruptures et autres événements en devenir, afin de développer des

futurs souhaitables en matière de développement durable de la commune.

Le déroulement de cet atelier peut être structuré, selon la démarche « visionning » et

peut être introduit sous forme d’une série de questionnements aux participants, tels

que :

Que peut-il advenir l’état de l’environnement du territoire, si aucune action n’est entreprise ?

Que voulons-nous qu'il advienne ? Et quels sont les finalités de développement durable « objectifs de références » que nous-souhaitons atteindre dans le futur ?

Encadré 10 : Construction de la vision environnementale

« Un processus participant à construire une vision partagée de l’avenir du territoire sur la base de choix qui régulent les contradictions de développement durable. En effet, la planification communale est une activité d’obédience politique. Elle invite et amène à construire une vision de l’avenir de la collectivité locale dans le sens des choix qui régulent les contradictions entre les différentes dimensions du développement à savoir , le développement économique et ses exigences, les impératifs de l’équité sociale, et de l’intégration des catégories de populations vulnérables (femmes, enfants, vieux, pauvres, etc.,) et les exigences de la préservation des ressources naturelles et du patrimoine culturel. (Projet de Guide pour l’élaboration du PCD selon l’approche de planification stratégique participative, 2008, DGCL).

[59]

Compte tenu de l’évolution du territoire, quels sont les enjeux environnementaux qui peuvent empêcher d’atteindre ces finalités de développement durable à long terme ?

Quelles voies sont-elles possibles et réalisables pour remédier aux enjeux environnementaux décisifs et atteindre les finalités de développement durable à long terme ?

Quels arbitrages entre les jeux et stratégies d’acteurs sur le territoire et les finalités de développement durable à long terme ?

Quelle gouvernance pour atteindre des finalités de développement durable à long terme ?

L’approche à adopter est de type exploratoire qui consiste de partir des « futurs

souhaitables » pour identifier le cheminement optimal et les moyens nécessaires pour

les atteindre à long terme. Ceci permettra d’élaborer un plan d’actions définissant

l’ensemble des actions à mettre en place pour renforcer les chances d’atteindre les

finalités de développement durables fixées à long terme.

Le canevas de déroulement de l’atelier de prospective environnementale et du

développement durable du territoire peut être organisé selon le cheminement

progressif suivant (Cf. encadré) :

1) Rappeler l'ensemble des variables-clés identifiées, comme forces agissantes sur

les enjeux environnementaux décisifs, qui sont validés par l’étape de diagnostic :

variables internes et variables externes ;

2) Susciter le débat sur la pertinence des variables-clés et établir leur classement

prioritaire selon le degré de perceptions et stratégies des acteurs locaux ;

3) Etablir et valider une liste définitive des variables-clés retenues en fonction de

leur motricité et de leur dépendance : mise en évidence des déterminants

principaux ;

4) Recueillir les propositions sur les voies d’action possibles susceptibles

d’influencer l’évolution future de chacune des variables-clés, eu égard des

différents enjeux environnementaux décisifs ;

5) Croiser les voies d’action possibles, proposées et validées, aux finalités de

développement durable du territoire ;

6) Formuler les cheminements possibles pour à la fois répondre aux enjeux

environnementaux et atteindre les finalités de développement durable ;

7) Décliner les cheminements possibles retenus en grandes orientations de

développement durable du territoire et en axes d’intervention prioritaires.

[60]

3-2- Elaboration du plan communal d’intégration environnementale (PCIE) et son intégration dans la programmation

Le plan communal d’intégration environnementale (PCIE) est un outil qui permet de

formaliser comment mettre en œuvre les orientations stratégiques et axes

d’intervention, proposés et validés collectivement, pour atteindre les finalités de

développement durable à long terme. Il doit définir globalement la logique

d’intervention, la consistance, les ressources matérielles et humaines nécessaires et les

modalités de mise en œuvre des actions proposées. De même, pour chacune des

actions prévues, le plan doit indiquer la consistance, les moyens nécessaires,

l’échéancier physique, l’agencement par rapport au reste des actions, les parties

prenantes concernées ainsi que les indicateurs de suivi des performances.

Le format à adopter pour l’établissement du PCIE doit être simple et facilement

compilable aux programmes d’actions annuels et triennaux du PCD ou ILDH.

Encadré 11 : Atelier sur l´élaboration d’une vision environnementale (visioning créatif)

Public : • les élus de la commune • le Secrétaire général • les services de tutelle et techniques • les structures d’appui : Equipe provinciale d’appui (EPA), Equipe technique

communale (ETC), Commission communale de planification participative (CCPP), Comité de parité et d’égalité des chances (CPEC), Commission provinciale de développement humain (CPDH)

• l’Observatoire régional de l’environnement et du développement durable (OREDD) • les acteurs associatifs et les services déconcentrés Durée : 2 jours

Objectifs : • disposer d’une méthodologie et de démarche pour mettre en place un processus de

visioning • identifier les outils et techniques issues de la créativité pour animer un processus de

visioning. • définir une vision environnementale partagée de la commune • formuler cette vision en force mobilisatrice et la décliner en axes stratégiques

Contenu indicatif : • la vision, définition et éléments constitutifs, différence entre stratégie et vision • les approches d’intelligence collective • pourquoi une vision environnementale de la commune • la construction de la vision environnementale partagée :

la ligne du temps : la vision ancrée dans le passé

la construction du futur souhaité : travaux en sous-groupes

l'élaboration de scénarii pour atteindre cette vision • les modalités d’intégration des enjeux environnementaux dans le processus de

planification de développement • la démultiplication et le déploiement en interne de la vision : de la vision à l’action. • le portage politique de la vision environnementale.

[61]

4- Résultats et produits attendus L’atelier de prospective environnementale doit cibler deux types de produits

importants qui sont de nature à inscrire le processus de planification communale dans

une perspective de développement durable. Il s’agit respectivement des produits

suivants :

Un ensemble de finalités de développement durable à long terme « objectifs de

référence », validées selon une démarche collective et concertée ;

Un plan communal d’intégration environnementale définissant les actions-clés

à mettre en œuvre pour atteindre les finalités de développement durable à long

terme.

5- Outils et méthodes à utiliser La prospective environnementale (visioning environnemental) est l’approche proposée

pour prendre en compte l’environnement dans la construction de la vision de

développement durable à long terme. Il s’agit d’une forme thématisée de la

prospective « complète » qui repose sur une analyse dynamique et exploratoire des

enjeux environnementaux d’un territoire et de leurs interdépendances avec les sphères

sociétale, économique, et institutionnelle, tout en cherchant à construire des futurs

possibles et souhaitables pour un développement durable. Globalement, ses objectifs

spécifiques se présentent et s’enchaînent comme suit :

Intégrer les enjeux environnementaux décisifs du territoire, que la vision de

court terme occulte souvent, pour dégager des pistes et voies possibles de

durabilité à long terme ;

Penser globalement les enjeux environnementaux et les impératifs et objectifs

économiques, sociaux et culturels du territoire, pour construire une vision

convergente de développement durable à long terme ;

S’appuyer sur démarche participative et concertée pour assurer un processus

d’engagement collectif et une stratégie d’action évolutive dans le temps sous la

forme de scénarios prospectifs de la durabilité.

La mise en œuvre de la prospective environnementale, dans le cadre d’un processus

de planification, peut reposer sur deux types d’analyse :

Une analyse prospective où l’avenir est considéré comme un domaine à

construire, et elle s’efforce à déterminer des finalités de développement durable

à long terme et les moyens pour parvenir à leur concrétisation ;

Une analyse exploratoire où l’avenir est considéré comme un domaine à

explorer ; et elle cherche à mettre en évidence les futurs possibles et les moyens

pour parvenir à leur concrétisation.

Ces deux démarches ne sont pas de nature exclusive, mais peuvent se compléter dans

le cadre d’un processus de planification, quoique ici, c’est la deuxième analyse qui est

privilégiée.

[62]

L’un des fondements de la planification communale est d’assurer son articulation aux

stratégies, politiques nationales et aux différentes conventions internationales en

matière de développement humain et protection de l’environnement. En découle la

nécessité d’une complémentarité verticale et horizontale de la planification

communale. Dans cette perspective, le niveau « provincial » est considéré comme

l’échelle spatiale pertinente pour assurer la consolidation, l’harmonisation et la mise

en cohérence des plans communaux de développement. Par ailleurs, la démarche de

mise en cohérence doit s’inscrire aussi dans les réflexions en cours sur la « Région

élargie » et sur l’approfondissement du processus de déconcentration.


En matière d’intégration de l’environnement et du développement durable, cette sous-

étape (3.2) vise principalement l’adoption du premier principe fondamental de la loi-

cadre 99-12, à savoir le principe de territorialité ainsi que l’intercommunalité.

D’un côté, le principe de territorialité impose la prise en compte de la dimension

territoriale, notamment régionale, en vue d’assurer une meilleure articulation des

mesures initiées par les différents niveaux de décision territoriaux et de favoriser la

mobilisation des acteurs au profit d’un développement humain, durable et équilibré

des territoires. De l’autre côté, l’intercommunalité vise à mutualiser les moyens et les

efforts pour augmenter la capacité des territoires à affronter les vulnérabilités et à

favoriser une utilisation rationnelle, économe et équilibrée des ressources naturelles et

des espaces.

Les actions à conduire durant cette étape doivent permettre de :

Assurer la cohérence dans les grandes utilisations de l’espace, conformément

aux vocations et planification tracées au niveau régional et/ou national (zonage

des grands espaces de production et de protection) ;

Favoriser la mutualisation de l’utilisation des ressources naturelles et matérielles

dans le cadre de l’intercommunalité, en vue de consolider la viabilité des

territoires et la complémentarité verticale et horizontale des actions de

développement ;

Construire des partenariats opérationnels et efficaces autour des actions de

développement intercommunales.

[63]

2- Conditions préalables à réunir En plus des six conditions préalables prévues dans le cadre du processus de

planification communale, d’autres conditions non moins importantes nécessitent aussi

d’être réunies. Il s’agit respectivement de :

Disposer des objectifs fondamentaux et finalités de développement durable à

l’échelle de la grande région ;

Doter les OREDD des moyens humains et matériels nécessaires pour jouer

pleinement leurs rôles d’interface et d’orchestration en matière d’intégration de

l’environnement et du développement durable ;

Mettre en place des bases de données intégrées en matière d’environnement

et favoriser leurs exploitations par les différentes entités communales ;

Assurer la communication et l’échange entre les niveaux territoriaux locaux

(commune, province, région) au sujet de l’intégration de l’environnement et le

développement durable.

3- Déroulement de la sous-étape 3.2

Le déroulement de cette sous-étape prendra la forme d’une série d’ateliers de

concertation au sujet de la mise en cohérence des actions environnementales à

l’échelle des cercles, suivie d’un travail de consolidation et convergence à l’échelle des

provinces, eu égard des objectifs fondamentaux et finalités d développement durable

de la grande région.

3-1- Ateliers de mise en cohérence des Plans Communaux d’Intégration Environnementale (PCIE) au niveau du Cercle

L’organisation des ateliers de mise en cohérence des actions environnementales au

niveau du Cercle doit être assurée par les EPA, avec le concours du comité du pilotage

de la démarche IEL. Les participants à ces ateliers sont principalement les présidents

des communes, leurs partenaires-clés sur les territoires concernés ainsi que les

coordinateurs des EAC.

Deux principales séquences peuvent être envisagées pour le déroulement des ateliers

de concertation, et ce conformément aux deux principes de territorialité et de

solidarité :

Tout d’abord, un travail d’échange et concertation au sujet des plans communaux d’intégration environnementale (PCIE), élaborés par les communes relevant du même cercle. Ceci devrait permettre l’appropriation, par les différents participants, des différents défis et enjeux environnementaux communs et à caractère transversal ;

Ensuite, un travail d’identification des projets environnementaux intégrés et structurants qui concerneront les enjeux environnementaux transversaux. Les actions arrêtées doivent être pris en compte par chaque commune, selon l’échéancier physique et le montage financier convenus, dans la finalisation des

[64]

documents de planification (PCD/ILDH) et libellés sous forme d’actions intercommunales.

3-2- Mise en cohérence et convergence des projets environnementaux en vue d’atteindre les finalités de développement durable à l’échelle de la région

Parallèlement au travail de mise en cohérence, prévu dans le cadre de la planification

communale, cette action doit vérifier principalement la cohérence interne et externe

des actions environnementales (commune, cercle, province) ainsi que leur convergence

par rapport aux finalités de développement durable de la grande région. En matière

d’intégration de l’environnement, les principales tâches à conduire consisteront

essentiellement en l’amélioration de la performance environnementale des actions de

développement économique et social des différents niveaux territoriaux locaux. Pour

cela, les EPA et CLDH doivent veiller que :

Les actions prévues par les projets environnementaux sont cohérentes et répondent parfaitement aux finalités de développement durable de la région ;

Le financement des projets environnementaux est susceptible d’être pris en charge dans le cadre de l’intercommunalité ;

L’engagement des différents partenaires impliqués dans les projets environnementaux peut être finalisé dans le cadre de contrats-programmes et conventions multipartites.


Les résultats et produits attendus de cette action se présentent comme suit :

Des projets environnementaux sont conçus et formulés dans le cadre de l’intercommunalité et permettent d’atteindre les finalités de développement durable de la région ;

Des documents de planification communale (PCD/ILDH) intègrent les actions environnementales prévues par les projets environnementaux intercommunaux ;

Les sources de financement des projets environnementaux intercommunaux sont identifiées et disponibles ;

Les partenariats-clés autour des projets environnementaux intercommunaux sont constitués et opérationnels.

5- Outils et méthodes à utiliser

Compte tenu de la nature des tâches prévues par cette action, l’essentiel des outils et

méthodes à utiliser seront davantage des supports de référence (nationale et

internationale) pour animer les ateliers de concertation :

Loi-cadre 99-12 portant la charte de l’environnement et du développement

durable ;

Les conventions internationales en matière de protection de l’environnement ;

[65]

Les programmes sectoriels en matière de protection de l’environnement et du

développement durable ;

La loi et règlements sur l’intercommunalité ;

Les sources de financement (national et international) en matière de

développement durable ;

Les projets de coopération (en cours) en matière de protection de

l’environnement et du développement durable.

6- Cheminement de l’étape

[66]


L’objectif de cette étape est la construction d’un monitoring environnemental

permettant aux collectivités territoriales de disposer d’un outil simple et pratique pour

s’informer et informer régulièrement sur les progrès réalisés en matière de

développement durable de leurs territoires. Comme les communes rurales disposent

déjà de leurs propres systèmes d’information communale (SIC), l’objet ici de ne pas

proposer les modalités pour la mise en place d’un nouveau système de suivi-

évaluation, mais de se limiter à la définition des indicateurs de suivi des progrès

accomplis en matière développement durable, et qui peuvent être facilement intégrés

au SIC.


En plus de l’opérationnalité et du bon fonctionnement du SIC, la mise en place d’un

monitoring environnemental à l’échelle de la commune nécessite de réunir les

conditions suivantes :

Les données environnementales sont disponibles par Douar et les enjeux

environnementaux sont identifiés, documentés et territorialisés ;

La structure de pilotage du SIC est formée sur le monitoring environnemental ;

la batterie des indicateurs de suivi environnemental est établie et les données

nécessaires pour le renseignement des indicateurs retenus sont disponibles ;

Les conditions matérielles et logistiques pour le fonctionnement du monitoring

environnemental sont réunies.


Le déroulement de cette étape reposera sur un travail de conception de l’outil de

monitoring environnemental à l’échelle de la commune, eu égard de la spécificité de

ses enjeux environnementaux et de ses finalités de développement durable. Il s’agira

tout particulièrement d’identifier les indicateurs pertinents de suivi des progrès en

matière de développement durable, et de définir les pistes possibles pour la collecte

et traitement des données nécessaires pour leurs renseignements et documentations.

Quatre principaux domaines nécessitent d’être régulièrement documenter par les

indicateurs, et concerneront respectivement les pressions qui s’exercent sur

l'environnement naturel du territoire, les modifications de l'état de chaque sous-

système de l'environnement, les conséquences en termes d’impacts sur le bien-être et

[67]

sur les écosystèmes et leurs constituants, ainsi que les réponses apportées dans le

cadre des actions locales, régionales ou nationales. En découle la typologie proposée

pour les indicateurs de suivi :

Les indicateurs de pression : ce sont les indicateurs qui décrivent les facteurs

ayant une implication directe ou indirecte dans la génération des effets

potentiels sur l’état de l’environnement du territoire (exemples : production de

déchets ménagers, prélèvements d’eau souterraine par l’agriculture, extension

de l’habitat sur les terres agricoles, etc.) ;

Les indicateurs de l’état : ce sont les indicateurs qui caractérisent la situation

quantitative et qualitative de chaque sous-système de l’environnement

(exemples qualité des eaux souterraines, érosion des sols, taux de déforestation,

etc.) ;

Les indicateurs d’impacts : ce sont les indicateurs qui décrivent les

conséquences directes et indirectes de la modification de l’état de chaque sous-

systèmes de l’environnement, en termes coûts ou avantages, sur le bien-être

des habitants du territoire ;

Les indicateurs de réponse : ce sont les indicateurs qui décrivent les réponses

apportées par les actions publiques ou privées pour réduire les forces et

pressions et améliorer l’état de l’environnement du territoire.

La sélection des indicateurs doit être raisonnée de manière à renseigner chacune des

finalités de développement durable adoptées à l’échelle du territoire, mais aussi de

tenir compte de la batterie des indicateurs utilisés aux niveaux régional et national,

notamment les indicateurs environnementaux retenus dans le cadre du SIRE (Annexe

5).

Les informations nécessaires pour renseigner les indicateurs retenus peuvent provenir

de plusieurs sources dont les OREDD doivent jouer le rôle d’interface entre les

collectivités territoriales et les différents services déconcentrés de l’Etat :

Les sources d’informations statistiques à collecter auprès des services concernés

(OREDD, Haut-commissariat au Plan, Eaux et Forêts, Agence de bassins

hydrauliques, etc.) ;

Les sources d’informations techniques à collecter auprès des collectivités

territoriales (Commune, Cercle, Province, Wilaya).

Les modalités de fonctionnement du monitoring environnemental sont à définir, en

interne avec les partenaires-clés sur le territoire, pour organiser les processus de

collecte permanents des informations requises et pour assurer la communication

périodique de l’état de développement durable du territoire.

Par ailleurs, le monitoring environnemental communal devrait être conçu et mis en

œuvre selon une démarche intégrée prônant les possibilités d´articulation et de

[68]

synergie avec les différents dispositifs de suivi-évaluation existants au niveau régional,

notamment le SIRE.

Encadré 12 : Expérience ONU Femmes Maroc : L’intégration de la dimension genre dans les PCD

Parce qu’il existe une relation fondamentale entre développement durable et relation de genre, il est essentiel dans tout PCD de traiter dès le départ les problèmes d’inégalité entre les deux sexes. Tout projet doit par conséquent adopter le principe de parité entre hommes et femmes dès sa mise en œuvre et doit veiller à l’égalité d’allocation des moyens de production et d’accès aux ressources, et doit donner des opportunités de promotion économique et sociale aux deux sexes équitablement

La démarche d’intégration du genre dans le processus de planification communale consiste à privilégier l’approche genre dans sa transversalité, dès le lancement du d’élaboration des PCD, et d’analyser les rapports sociaux et de déterminer la nature des relations entre les deux sexes ainsi que d’examiner les rôles tenus par les femmes au sein de leur famille et de leur communauté. L’analyse genre, a permis également de mettre en lumière la contribution de la femme aux activités sociales, le contrôle qu’elle exerce sur les ressources et les moyens de production, et les bénéfices qu’elle en retire. L’approche genre permet parallèlement de comprendre le processus dynamique entre les deux sexes afin de proposer aussi des actions adaptées à la situation réelle de la femme, d’impliquer et faire participer pleinement celle-ci à la mise en œuvre du projet de développement de sa communauté et de l’associer ensuite au processus de prise de décision.

L’outil genre adopté est basé d’une part sur des entretiens organisés sous forme de séances animées avec des groupes de femmes au niveau de chaque douar, et d’autre part sur des enquêtes individuelles : une enquête exhaustive sur les aspects socio-économiques où les données collectées ont été ventilées entre hommes et femme et une deuxième enquête genre entreprise sur un échantillon de 65 femmes et portant sur des aspects complémentaires.

[69]


Le tableau suivant présente un exemple de batterie d’indicateurs de suivi du

développement durable, eu égard des finalités de développement durables adoptées.

Finalités DD Exemples d’indicateurs proposés Types

d’indicateurs

Amélioration du cadre de vie des habitants du territoire

Utilisation des pesticides en agriculture

Qualité sanitaire des alitements

Coûts de traitement des personnes atteintes

Développement de l’agriculture biologique

Pression

Etat

Impacts

Réponses

Respects des écosystèmes et des équilibres écologiques

Extension de l’habitat

Taux de déforestation

Coûts écologiques de l’artificialisation du milieu naturel

Reboisement

Pression

Etat

Impacts

Réponses

Préservation des

paysages et

patrimoines

Développement du tourisme rural

Dégradation du paysage naturel

Diminution de la diversité visuelle du paysage

Restauration du paysage naturel

Pression

Etat

Impacts

Réponses

Réduction des atteintes à l’environnement

Production des déchets solides

Phénomène de lixiviation

Danger sur la santé humaine

Construction d’une décharge

Pression

Etat

Impacts

Réponses

Protection des ressources naturelles

Prélèvements en eau pour usage agricole

Concentration des nitrates dans l’eau souterraine

Coûts de traitement des eaux usées

Construction de barrages de réalimentation de la nappe

Pression

Etat

Impacts

Réponses

Prévention contre les risques climatiques

Fréquence des inondations

Vulnérabilité socio-économique des habitants

Perte d’infrastructures économique et sociale

Actions d’adaptation des infrastructures au changement climatique

Pression

Etat

Impacts

Réponses

[70]

5- Supports à utiliser Compte tenu des tâches prévues par cette étape, l’essentiel des outils et méthodes à

utiliser seront davantage des supports de référence pour sélectionner, formuler et

documenter les indicateurs de suivi environnemental :

La batterie des indicateurs de développement durable retenus à l’échelle

nationale ;

Les bases de données intégrées sur l’état de l’environnement produites par les

OREDD ;

Les indicateurs développés et diffusés par l’Observatoire National de

l’Environnement ;

Les données environnementales disponibles auprès des différents services

techniques déconcentrés de l’Etat.

Encadré 13 : Un mot sur la validation et l’adoption du PCD

Principes de base : L’adoption du plan local de développement doit répondre à des principes de base :

- Le plan doit être l’émanation de l’échelon où il a été élaboré (commune) à travers ses instances légales et légitimes ;

- Le plan doit être adopté au niveau des instances locales pour être porté par l’ensemble des bénéficiaires ;

- Le plan doit être l’objet d’un document adopté publiquement et reconnu comme document de base pour le développement du territoire de la commune et le bien-être des populations qui y vivent ;

- Le plan doit être un document ayant un caractère légal et opposable aux tiers ; - Cette adoption du plan par les collectivités territoriales permet d’assurer que le

consensus est acquis sur les grandes orientations et les projets du plan et que le processus de planification a pris en compte les besoins et aspirations des différents acteurs.

Le caractère légal et officiel du PCD est conféré par la délibération du conseil de la collectivité adoptant le plan.

[72]

ANNEXE 1 Indications sur les outils et méthodes proposés

[76]

ANNEXE 2 Application du prisme climatique1

Le prisme climatique est un outil d’analyse utile pour l’examen des politiques, plans ou

programmes. Il vise, notamment, à rendre la planification locale plus résiliente au

changement climatique ou plus favorable à l´adaptation en comprenant les risques et

les opportunités engendrés par le changement climatique.

Son application permet d’étudier :

– La mesure dans laquelle le plan considéré est vulnérable aux risques

qu’entraînent la variabilité et le changement climatique ;

– La mesure dans laquelle les risques climatiques ont été pris en considération au

moment de l’élaboration du plan ;

– La mesure dans laquelle le plan risque d’accroître la vulnérabilité, d’entraîner

une maladaptation ou, au contraire, de passer à côté des opportunités

importantes que pourrait offrir le changement climatique ; et

– Dans le cas du plan existant en cours de révision, quels ajustements

apparaissent nécessaires pour faire face aux risques climatiques et exploiter les

opportunités qu’ils pourraient offrir (on parle parfois de «validation climatique».

Une première application d’un prisme climatique devrait permettre aux décideurs de

déterminer si le plan est exposé à des risques liés au changement climatique. Si ce n’est

pas le cas, aucune action ne sera nécessaire. Cependant, si le plan est exposé à des

risques, des recherches détaillées devront être entreprises pour apprécier leur ampleur,

évaluer plus précisément les impacts du changement climatique et les mesures

d’adaptation envisageables, et élaborer d’éventuelles recommandations et actions en

aval.

1. Objectif

2. Comment l’objectif pourrait-il être affecté par le changement climatique ?

3. Dans quelle(s) région(s) le risque est-il le plus élevé ?

4. Quels acteurs devraient contribuer aux étapes suivantes ?

1 OCDE (2009), Adaptation au changement climatique et coopération pour le développement : Document d'orientation, Éditions OCDE. DOI : 10.1787/9789264060296-fr

http://dx.doi.org/10.1787/9789264060296-fr?site=fr

[77]

ANNEXE 3 FICHE DE TAMISAGE «CHANGEMENT CLIMATIQUE»2

2 GIZ, 2011. Réduction des risques climatiques pour un développement durable : Démarche pour la réduction de la vulnérabilité

du programme de développement humain au Maroc

[78]

ANNEXE 4 Lóutil CP4Dev3

Le Climate Proofing pour le développement (CP4Dev) est une approche méthodologique conçue par lÁgence Allemande de Coopération Internationale (GIZ), mandatée par le Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement (BMZ), pour intégrer les thèmes liés au changement climatique dans le processus de planification au développement. Cette approche repose sur les principes du changement climatique établis dans le document d’orientation de l’OCDE.

Il s’agit dúne approche permettant d’analyser les mesures de développement par rapport aux défis et opportunités présents et futurs posés par le changement climatique. Le CP4Dev peut être appliqué aux niveaux national, sectoriel, local ainsi qu’au niveau des projets, rendant ainsi les mesures plus efficaces et plus résilientes. Le Climate Proofing pour le développement est également un outil pour identifier et classer les options d’action qui s’applique lors de la phase de planification ou lors de la révision des mesures de planification.

Le CP4Dev complète d’autres instruments d’analyse de risque tels que l’étude d’impact stratégique, il a lávantage de favoriser la préparation du terrain pour le développement de stratégies d’adaptation globales en permettant de rendre un plan ou un investissement plus résilient au changement climatique.

Objectifs de lápplication du CP4Dev :

Appliqué au document de planification locale, l´évaluation CP4Dev vise à :

- Analyser systématiquement les risques climatiques sur le système territorial étudié ;

- Identifier et prioriser des mesures dádaptation appropriées qui répondent efficacement aux impacts induits par le changement climatique ;

- Prendre en compte systématiquement les mesures dádaptation dans le processus de planification locale et la programmation budgétaire.

Pertinence du recours à lóutil CP4Dev dans la planification locale :

Les impacts du changement climatique se manifestent localement et ont des répercussions sur les moyens de subsistance locales, l´économie locale et la santé…. Les communes exposées sont souvent conscientes de ce fléau, mais ne disposent pas dún instrument en mesure de répondre efficacement à ces menaces.

Le CP4Dev a fait ses preuves comme instrument efficace qui permet aux responsables et acteurs locaux d’intégrer la dimension du changement climatique dans la planification et l’action locales.

3 GIZ, 2011. Le « Climate Proofing » pour le développement : s’adapter au changement climatique et réduire les risques.

[79]

Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4

Screening et analyse détaillée des impacts du

changement climatique

Développement des options

d’adaptation

Hiérarchisation des options

d’adaptation

Intégration des options et

modifications dans le PCD

Déterminer les tendances climatiques locales ;

Analyser le territoire communal et identifier les risques liés au changement climatique ;

Décider de l’opportunité d’utiliser le CP4Dev pour limiter ces risques ;

Définir le groupe d’acteurs qui sera associé à l’application du CP4Dev

Analyser et identifier les unités du territoire qui sont exposées aux risques climatiques ;

Déterminer les tendances climatiques locales pouvant avoir des impacts négatifs sur les unités exposées (stimuli climatiques) ;

Déterminer les effets biophysiques et socio-économiques possibles de ces tendances climatiques sur les unités exposées ;

Estimer la probabilité d’apparition de ces effets sur les unités d’exposition (élevée, moyenne, faible) ;

Évaluer l’impact potentiel de ces effets sur les objectifs du développement au niveau de la commune (Direct ou indirect).

Identifier des options d’adaptation permettant de réduire les impacts de ces stimuli climatiques sur l’atteinte de ces objectifs ;

Hiérarchiser les différentes options d’adaptation identifiées tenant compte en particulier :

- du degré de réduction de la vulnérabilité qu´elles pourraient induire ;

- de la faisabilité politique/ économique de la mise en place de ces options ;

- du rapport coûts-utilité de ces options ;

- des effets secondaires positifs ou négatifs résiduels de ces options.

Choisir les options les plus adéquates tenant compte de la hiérarchisation faite ;

Intégrer les mesures d’adaptation dans le PCD d’une manière appropriée ;

Mettre en place un système de suivi et d´évaluation de l’efficacité de ces options et de leurs performances.

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ANNEXE 5 Exemples díndicateurs environnementaux 4

Thèmes Exemples dÍndicateurs

Santé - Taux de maladie due aux maladies hydriques et infectieuses - Taux d'incidence des Infections Respiratoires Aigües IRA - Taux d'incidence de la tuberculose

Déchet

- Quantité des déchets ménagers et assimilés produits - Taux de collecte des déchets ménagers et assimilés - Pourcentage de la population desservie par la collecte des déchets - Part mise en décharge (déchets ménagers et assimilés) - Part des déchets valorisés (déchets ménagers et assimilés) - Nombre des décharges sauvages

Assainissement liquide

- Proportion de la population raccordée au réseau d’assainissement - Part des eaux usées épurées - Nombre total de STEPs fonctionnelles - Taux d'élimination de la charge polluante - Volume des boues produites - Taux de valorisation des boues

Agriculture

- Surface Agricole Utile (SAU) - Part des superficies irriguées - Apports moyens par type de produits phytosanitaires - Part des eaux usées réutilisée après épuration - Superficie des terres irriguées par les techniques économes en eau

(ex. goutte à goutte)

Energie - Production globale de l'énergie - Part de l'énergie renouvelable - Consommation énergétique par secteur

Industrie

- Nombre des entreprises qui ont mis en place un système de management environnemental (ex. ISO 14001)

- Nombre d'entreprises traitant leurs rejets liquides avant leur évacuation

- Taux des eaux usées industrielles traitées réutilisées

Tourisme

- Nombre des établissements hôteliers - Nombre de nuitées touristiques réalisées dans les établissements

hôteliers - Nombre d'établissements qui ont mis en place un système de

management environnemental (ex. ISO14001) - Nombre d'emplois crée par sexe dans le secteur de tourisme - Nombre de coopératives œuvrant dans le domaine de tourisme rural

Mines et carrières

- Nombre de carrières - Production des carrières (matériaux extraits et quantités) - Nombre de carrières réhabilitées après fermeture - Nombre de mines - Production minière (substances minérales et quantités) - Nombre de mines abandonnées sans réhabilitation - Nombre de mines réhabilitées après fermeture

4 Grille synthétique des indicateurs proposés dans le cadre des Systèmes dÍnformation Régionaux sur

lÉnvironnement et les Systèmes de Suivi et évaluation de la vulnérabilité et de ládaptation au changement climatique dans les régions du Souss-Massa-Drâa et Marrakech-Tensift –El Haouz.

[81]

Transport

- Longueur du réseau routier - Part revêtues - Taux de motorisation - Nombre de véhicules (particuliers et autocars) - Part du parc (âge - de 5 ans) - Part du parc (âge + de 5 ans)

Habitat et urbanisme

- Taux d'urbanisation - Espace vert par habitant urbain réalisé - Perte des terres agricoles due à l'urbanisation - Nombre de la population vivante dans les oasis - Densité de la population dans les oasis - Superficie des oasis - Taux de dégradation des oasis

Eau

- Apports annuels des eaux de surface - Taux annuel de mobilisation des eaux de surface - Volume annuel des eaux superficielles mobilisables - Niveaux piézométriques des nappes souterraines - Volume des eaux souterraines mobilisables - Indice de qualité des eaux souterraines - Volume des ressources en eau non conventionnelles mobilisées - Utilisation des eaux souterraines par secteur

Air - Nombre de stations de surveillance de l'air - Fréquence de dépassement des normes d'O3, SO4, NO2, MPS et Pb 3- - GES (CO2, CH4, Nox, NO2, CO, COVNM, SO2)

Forêts et Biodiversité

- Superficie forestière - Superficie des parcours - Superficie des forêts annuellement perdue - Superficie forestière incendiée - Taux de boisement annuel - Superficie forestière mise en défens - Superficie des aires protégées classées - Superficie des oasis - Superficie des oasis atteintes par une forme de dégradation

Climat et Changement climatique

Climat : - Températures annuelles - Cumul annuel de précipitations - Humidités annuelles moyennes de l'air - Rose des vents - Fréquence des vagues de chaleur - Fréquence des inondations - Fréquence des sécheresses

Risques climatiques :

- Nombre d'inondations enregistrées - Superficie des zones affectées par la désertification - Superficie des zones déclarées désertiques - Nombre de la population touchée par les inondations - Montant des dégâts causés par les inondations

Adaptation au changement climatique :

- Nombre d´agriculteurs assurés contre les risques climatiques - Superficie totale assurée contre les risques climatiques - Volume potentiel d´eau économisé grâce au recours aux procédés

innovants

SOMMAIRE - United Nations Development Programme...[6] dans les processus d’élaboration et de mise...

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