Post on 20-Jan-2016
Dr Olivier PETITDr Olivier PETITSoirée ARMV OP
Paris 06 mars 2014
Dr Olivier PETIT : conflits d’intérêts ?Dr Olivier PETIT : conflits d intérêts ?
• MG libéral secteur 1 depuis 1988• Cotisant à la CARMF• Cotisant à la CARMF• Futur allocataire de la CARMF
Mê i té êt t ê i i i t à • Mêmes intérêts et mêmes soucis que vous qui assistez à cette soirée !Délé é CARMF 1997 ti D MAUDRUX• Délégué CARMF ≥ 1997, soutien Dr MAUDRUX
• Administrateur CARMF depuis 09/2012• Chargé du pôle retraite à la FMF (site internet)
22
3
Démographie et perspectives
3
Retraite en France• Par répartition• Valable pour les libéraux comme pour les salariésValable pour les libéraux comme pour les salariés• Répartition ≠ épargne• La répartition est la manière de vivre au jour le jour
avec un seul critère: avec un seul critère: le nombre de cotisants
par rapport au nombre de bénéficiaires
1945Rapport de 12 pour 1Rapport de 12 pour 1
Âge de la retraite 65 ansEspérance de vie 65 ans
C ti t R t itéCotisants Retraités
1945-20131945 2013
Cotisants Retraités
Changement du rapport C/R
Solution actuelleDe nos jours pour retrouver une configuration superposable à celle de 1945
Solution actuelleil faudrait liquider la retraite à 73 ans
Cotisants Retraités
Rapport de 2 pour 1pp p
2050 ?2050 ?
Cotisants Retraités
Augmentation des cotisationsAugmentation des cotisations
Cotisants Retraités
Diminution des retraitesDiminution des retraites
Cotisants Retraités
Solution mixte
+2
Déplacement du curseur+2 -2
Cotisants Retraités65
198160
1981
11
Démographie et perspectives
11
La constitution obligatoire d’une retraite La constitution obligatoire d une retraite pour un médecin est très différente
selon son type d’exercice professionnelselon son type d exercice professionnel
12
Démographie et perspectives
12Régime de retraite• Salarié à l’hôpital public, un Praticien hospitalier dépend – du Régime Général de la SS
gg
– et du régime complémentaire de l’IRCANTEC
• Salarié d’une structure privée un Praticien dépend • Salarié d une structure privée, un Praticien dépend – du Régime Général de la SS – et du régime complémentaire ARRCO-AGIRC
• Un Médecin libéral dépend – de la CARMF (RB ASV RC RI-D et autres) de la CARMF (RB, ASV, RC, RI D, et autres)
• Un Hospitalo-Universitaire dépend d Ré i d l F i P bli d’E l lé l i i i i – du Régime de la Fonction Publique d’Etat calculé sur son salaire universitaire
– mais n’a aucune retraite correspondant à ses émoluments hospitaliers.
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Démographie et perspectives
13Taux de remplacementp
La performance des régimes de retraite n’est pas la même
selon le mode d’exerciceselon le mode d exercice
14
Démographie et perspectives
14Praticiens hospitaliers
PENSION
Praticiens hospitaliers
PENSION• Régime général 1200 à 1300g g• IRCANTEC 2400 à 3200
N t l 3600 à 4500• Net mensuel 3600 à 4500
• Taux de remplacement 50% à 60 ans58% à 65 ans
• Reforme IRCANTEC => - 30%
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Démographie et perspectives
15Praticiens hospitaloPraticiens hospitalo-universitaires
• Salaire brut mensuel (3, 6, 12)universitaires
2800 x 2 3300 x 2 4500 x 2
• Pension mensuelle moyenne 4000 + 0 (ne porte que sur la part universitaire, rien sur la part hospitalière)
• Taux de remplacement 75% / 2• Taux de remplacement 75% / 2
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Démographie et perspectives
16Praticiens libéraux
• BNC avant impôts Secteur 1 7800 / mois• BNC avant impôts Secteur 1 7800 / moisSecteur 2 9700 / mois
• Cotisation CARMF Secteur 1 1124 / moisSecteur 2 1418 / mois
• Pension CARMF 2000 à 3500 / mois (moy 2595)• Taux de remplacement 33% à 45%• Tendance : Hausse des cotisations
B i d i ASV 16%Baisse des pensions ASV – 16%
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Votre caisse de retraite
17Régimes de la CARMF(loi du 17/01/1948 décret du 19/07/1948)(loi du 17/01/1948 - décret du 19/07/1948)
Médecins Conjoints collaborateursRetraiteBase (01/07/2007)
RetraiteBase (1949)
MédecinsRégimes obligatoires
Conjoints collaborateursRégimes obligatoires (Facultatif de 1989 à 2007)
Complémentaire (01/07/2007)PrévoyanceI lidité Dé è
( )Complémentaire (1949)ASV (1972)Prévoyance
obligatoires obligatoires
(loi du 2 août 2005, décret du
Invalidité-Décès(01/07/2011)
yInvalidité-Décès (1955) 1er août 2006).
Régime facultatifRetraite en capitalisationCAPIMED - loi Madelin (1994)
Régime facultatifMédecins et conjoints collaborateursconjoints collaborateurs
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CDT2013Votre caisse de retraite
18Les élus de la CARMF , le CA
Collèges Délégués AdministrateursCotisants 565 19Retraités 183 2Conjoints survivants retraités 32 1Invalidité-décès 18 1
Total 798 23Total 798 23Présentés par le CNO _ 2Cooptés 3
Les fonctions de délégués et d’administrateurs sont bénévoles.
p _Total 798 28
Les fonctions de délégués et d administrateurs sont bénévoles.
En cas de vacance d’un poste, l’administrateur suppléant, élu ou agréé, remplace letitulaire.
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Votre caisse de retraite
19La tutelle
Ministère de la Santé et des Solidaritéset des Solidarités
Tutelle sur les actes Contrôle de la légalité Contrôle de la légalité et de l’opportunitédes décisions.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
Sécurité sociale Tutelle sur les personnesSanctions applicables en cas de fautes ou de carence
Sécurité sociale (MNC)
ou de carence.
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Votre caisse de retraite
20Les contrôles
Cour des Comptes Cour des Comptes
Inspection Générale des Finances
Inspection Générale des Affaires Sociales
MNC
CNAVPL
Inspection du Trésorp
URSSAF
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Votre caisse de retraite
21Effectifs au 1er janvier 2014
Affiliés Âge moyenAffiliés Âge moyenCotisants(1) 125 278 54,28 ansCumul retraite / activité 8 702 69,23 ansConjoints collaborateurs 1 921 55,94 ans,Retraités 51 758 74,05 ansConjoints survivants + de 60 ans 19 018 80,02 ans,Invalides 500 59,60 ansConjoints survivants - de 60 ans 1 503 54,78 ans
(1) aux régimes obligatoires, dont cumul retraite/activité libérale
j 503 5 , 8 a s
22
Démographie et perspectives
22Évolution des effectifs
2006 - 20252006 2025127 021
(- 24 %)
68 319
96 028
68 319
56 564(- 25 %) 51 312
56 564
31 644(- 24 %) 43 058
(- 40 %) 18 967
23
Démographie et perspectives
23Évolution des effectifs
CotisantsProjection démographique
Retraités
Conjoints survivants
(numerus clausus à 8000)
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Votre caisse de retraite
24Bénéfice non commercial (BNC) 2011
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 1 et 2
73 602 €Généralistes 65 692 € 72 882 €
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 1 et 2
Spécialistes 116 838 €102 389 €
94 222 € 102 973 €102 389 €
Angiologues ????? € ????? € ????? €
80 753 € 105 071 € 86 136 €Effectif global
Statistique arrêtée au 01/07/2013
25
Votre caisse de retraite
25Cotisation et allocation moyenne annuelle
Cotisation moyenne 2014Régimes
Retraite moyenne
Secteur 1 Secteur 2 Base 4e trimestre 2013
4 180,46 € 29,88 % 4 180,46 € 23,20 % Base 6 408 € 21 %
7 904,91 € 43,88 % 7 904,91 € 43,88 % Complémentaire 13 584 € 43 %
1 905,88 € 13,62 % 5 930,87 € 32,92 % ASV (>) 11 280 € 36 %
13 991,25 € 18 016,24 € Total 31 272 € *
Montants émis lors de l’appel de cotisations de * Avant prélèvements i CSG CRDS pp
janvier 2014 sociaux : CSG, CRDS, CASA
26
CDT 2014 ●Votre caisse de retraite TRANSPARENTS 2014
26
Cotisation et Allocation moyenne annuelle en 2005Cotisation Retraite
19 %5 414 €
23 %
Cotisationmoyenne moyenne
Base 5 414 €2 904 €
42 %12 368 €
49 %6 240 €
Complémentaire
39 %28 % ASV11 434 €3 600 €
ASV
29 216 €12 744 € Total
27
Votre caisse de retraite
27Allocations moyennes versées Montant mensuel base 4e trimestre 2013 Montant mensuel – base 4e trimestre 2013
Conjoint survivant retraité
Médecin
Total des 3 régimes(*)
2 606 € par moisTotal des 3 régimes(*)
1 160 € par mois
(*) Avant prélèvements sociaux : CSG, CRDS, CASA.
28
Votre caisse de retraite
28Réserves au 1er janvier 2013 *
C lé t iComplémentaire 4 680 M€
5 341 M€ASV 287 M€
Invalidité-décès 374 M€
* Les réserves du régime de base sont désormais gérées par la CNAVPL.es ése es du ég e de base so t déso a s gé ées pa a C
29
Votre caisse de retraite
29
30
31
32
Votre caisse de retraite
32
ATTENTION !
• ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS CONDITIONNE L’OUVERTURE DE TOUS LES DROITS : DROITS :
• - indemnités journalières• - invalidité
it l dé è• - capital décès• - retraite.• LA LIQUIDATION EST DÉFINITIVE.
33
Situation actuelle des régimes de retraites
33
Régime de baseRégime de base
34
Situation actuelle des régimes de retraites
34La CNAVPL
10 sections professionnellesEn 2011 p
• Vétérinaires• Agents d’assuranceg• Experts Comptables• Architectes, Experts, Géomètres, Ingénieurs
et professions assimilées, Artistes • Notaires
615 232Actifs
• Notaires• Officiers Ministériels• Médecins• Chirurgiens-Dentistes et Sages-femmesg g• Pharmaciens• Auxiliaires Médicaux
211 181Retraités et
conjoints survivants
* Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
35
Situation actuelle des régimes de retraites
35Régime de base
Cotisations 2014
C i i
► Tranche 1 : 10,10 % jusqu’à 31 916 €
Cotisation totale maximale : 6 138 €
Cotisation provisionnelle 2014 sur
revenus 2012 *
Cotisation maximale : 3 224 €
► Tranche 2 : 1,87 % Cotisation minimale : 199 € en cas de revenus
+
de 31 916 € à 187 740 €Cotisation maximale : 2 914 €
inférieurs à 1 971€(5,25 % PSS)
Régularisation de la cotisation 2012 sur revenus réels 2012
* La cotisation provisionnelle peut sur demande effectuée par écrit, au plus tard à la fin du premier mois civil qui suit l’appel de cotisations, également être calculée en fonction du dernier revenu d’activité connu ou des revenus estimés de 2014.dernier revenu d activité connu ou des revenus estimés de 2014.
36
Situation actuelle des régimes de retraites
36Régime de base des libéraux
2 tranches de cotisations :
11rere
tranche tranche 9,75 % en 10,1 % % en 450 points de 0 à 0,85 de 0 à 0,85
PP2013 2014
pmaximum
22ee tranche tranche de 0,85 P de 0,85 P 1,81 % en
20131,87 % en
2014100 points maximumà 5 Pà 5 P 2013 2014 maximum
37
Situation actuelle des régimes de retraites
37Régime de base
C ti ti l 2012Compensation nationale en 2012
VERSENT
Professions libérales624 M€
Artisans435 M€
VERSENT
Avocats72 M€
6 €
Industriels et commerçants 972 M€
Salariés4 435 M€ Exploitants agricoles
3 723 M€3 723 M€
REÇOIVENTREÇOIVENTpar salarié : 167,67 €par professionnel libéral : 915,83 €
Montant moyen versé
p p
38
Situation actuelle des régimes de retraites
38Régime général (et régimes de base des non salariés)
Départ en retraiteDépart en retraiteDépart en retraite
Années de naissance
Âge minimum
Nombre detrimestres taux
plein
Âge à taux plein
1948 60 ans 160 65 ans1949 60 ans 161 65 ans1950 60 ans 162 65 ans
1951 ( é j ’ 30 j i ) 60 163 65 1951 (né jusqu’au 30 juin) 60 ans 163 65 ans1951 (né à partir du 1er juillet) 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois
1952 60 ans et 9 mois 164 65 ans et 9 mois1953 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois1953 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois1954 61 ans et 7 mois 165 66 ans et 7 mois
1955 à 1957 62 ans 166 67 ans1958 à 1960 62 ans 167 67 ans1958 à 1960 62 ans 167 67 ans1961 à 1963 62 ans 168 67 ans1964 à 1966 62 ans 169 67 ans1967 à 1969 62 ans 170 67 ans1970 à 1972 62 ans 171 67 ans
1973 et suivantes 62 ans 172 67 ans
39
Situation actuelle des régimes de retraites
39Régime de base
Décote / Surcote
Pour un médecin né en 1951
Exemple de surcoteExemple de décote
Trimestres d’assurance acquis ti ti t h t é t l 159
Exemple de surcote
Départ à la retraite
Trimestres d’assurance
justifiés Ouvrant droit par cotisations et rachat éventuelÂge du médecin au départ à la retraite
63 ans
la retraite justifiés à surcote *63 ans 167 4* Si ces trimestres supplémentaires ont été
Nombre de trimestres jusqu’à 65 ans 8
Nombre de trimestres manquant pour tt i d 163 4
* Si ces trimestres supplémentaires ont étécotisés après le 1er janvier 2004, au-delà de ladurée requise (163 car né en 1951) et au-delàde ses 60 ans.
La retraite est calculée avec une majoration définitive de : 0 75 % x 4 = 3 %
Le plus petit nombre est retenu, soit 4 trimestres. L t it t l lé éd ti défi iti
atteindre 163 4
définitive de : 0,75 % x 4 = 3 %.La retraite est calculée avec une réduction définitive de : 1,25 % x 4 = 5 %.
40Réforme des retraites Réforme des retraites article 32 devenu 31
• Imposé suite à une analyse « orientée » du bilan annuel de p ygestion de la CNAVPL (1700 1200 650 150 pour 2012)
• Premier pas pour réduire notre indépendancePremier pas pour réduire notre indépendance• Nomination du Directeur de la CNAVPL par l’Etat
Obj tif d ti i é• Objectifs de gestion imposés• Administrateurs supplémentaires / élus des caisses (10),
nommés par les chambres syndicales (UNAPL 4 CNPL 2)• Edulcoré mais visée du texte initial vers le Régime Edulcoré mais visée du texte initial vers le Régime
Complémentaire et ses réserves (IGAS, CdC)…
41
Situation actuelle des régimes de retraites
41
Régime complémentaireRégime complémentaire
42
Situation actuelle des régimes de retraites
42Régime complémentaire
Cotisations 2014
Taux9,4 %
► Paiement des allocations8,8 % (2013)
Proportionnelle 9,4 % des revenus non salariés nets de 2012 dans la limite de
► Constitution de provisions0,5 % (2013)
nets de 2012, dans la limite de 131 418 €, soit une cotisation maximum de : 12 353 €
Dispense totale de cotisation les 2 premières années d’affiliation si le médecina moins de 40 ans et à partir de 75 ans (au 1er jour du semestre civil qui suit sonanniversaire).
43
Situation actuelle des régimes de retraites
43Régime complémentaire
Réductions de cotisations
Il est tenu compte du revenu imposable du médecin en 2013
Exonérations pour revenus insuffisants
► Jusqu’à 26 800 € : de 25 % à 100 %avec attribution de points, proportionnelle aux cotisations verséesinsuffisants proportionnelle aux cotisations versées
Exonérations pour raisons
► Arrêt de 3 mois : Exonération totale d'un semestre avec attribution de 2 points de retraite
pour raisons de santé ► Arrêt de 6 mois : Exonération totale de la cotisation annuelle
avec attribution de 4 points de retraite
44
Situation actuelle des régimes de retraites
44Régime complémentaire
Réductions de cotisations
Femmes médecins
► Arrêt d’au moins 90 jours pour congé maternitéExonération totale d'un semestreavec attribution de 2 points de retraite
Toutefois elles ne peuvent pas en bénéficier si une exonération de cotisation leur a
avec attribution de 2 points de retraite
Toutefois elles ne peuvent pas en bénéficier si une exonération de cotisation leur a déjà été accordée au titre d’un état pathologique résultant de la grossesse.
45
Situation actuelle des régimes de retraites
45Régime complémentaire
Points de retraite 2014
V l d i t 78 € 10 points pourValeur du point 78 €(+ 0,78 % par rapport à 2013)
10 points pour131 418 €de revenu (plafond)
1 i 1 point pour13 142 €de revenu
Majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfantsMajoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.
46
Situation actuelle des régimes de retraites
46Régime complémentaire
L’achat de points
Il s'effectue dès 45 ans, lorsque la moyenne des points acquis par cotisation et rachat depuis l'affiliation n'atteint pas 4 par an.p p p p
► 1 839 85 €Coût d’achat du point en 2014
► 1 839,85 €apportant 1 point
► supplément annuel d’allocation : 78 €► supplément annuel d allocation : 78 €pour une retraite à taux plein
Déductibilité fiscale de l’achat
47
Démographie et perspectives
47Nouveaux retraités : départs en retraite annuels
Régime complémentaire
48
Situation actuelle des régimes de retraites
48Régime complémentaire
Évolution des provisionsns
d'e
uros
201
1M
illio
49
Situation actuelle des régimes de retraites
49Projet de réforme du régime complémentaire
Montant de la retraite Avant réforme Après réforme
à 62 ans 85 % 100 %à 63 ans 90 % 105 %à 64 ans 95 % 110 %à 65 ans 100 % 115 %à 66 ans 100 % 120 %à 66 ans 100 % 120 %à 67 ans 100 % 125 %à 68 ans 100 % 130 %à 69 ans 100 % 135 %à 70 ans 100 % 140 %
50
Situation actuelle des régimes de retraites
50Projet de réforme du régime complémentaire
ProjectionRetraite sans
minorationRetraite sans
minoration
Retraite à 62 ans Projection minoration
à 65 ansminoration à 67 ans avec majoration
de 5% par an
1) Tendancielle1) Tendancielle Déficit techniqueÉpuisement des réserves
20142030
20142033
20152033
2) Rééquilibrage du régime2) Rééquilibrage du régimea – Cotisation maintenue à 9,3 %
Baisse du point b – Maintien de la valeur du point
10 % 4 % 5 %p
Cotisation 2016c – Effort partagé
CotisationBaisse du point
10,5 %
9,5 %8 %
9,75 %
9,5 %3 %
9,85 %
9,5 %3 %Baisse du point 8 % 3 % 3 %
51
Situation actuelle des régimes de retraites
51
Régime ASVAu départ 37% de la retraite des médecins
Régime fondé sur des promesses S i t l é é d t d é (Et t ++ d Sciemment mal géré pendant des années (Etat ++ avec des appels de cotisations insuffisants -> choc 1994, puis 2013)
Baisse de performance des allocations de 50 %Baisse de performance des allocations de 50 %Malgré cotisations >>
Historique nécessaire (des Lettres et des Chiffres, et autres publications FMF)
Non géré par la CARMF, qui n’assure que l’intendance
Négocié par les Syndicats signataires (convention)
52
Situation actuelle des régimes de retraites
52
53
Situation actuelle des régimes de retraites
53
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
54CDT 2014 ● 54
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
55CDT 2014 ● 55
56
Situation actuelle des régimes de retraites
56Régime ASV
Cotisations 2014
Cas généralCotisations Secteur 1 Secteur 2
f € €ForfaitairePoints
1 500 €27
4 500 €27
Ajustement calculée sur le 0 5 % 1 5 %Ajustement calculée sur le revenu conventionnelCotisation maximumPoints maximum
0,5 %jusqu’à 5 PSS *
939 €9
1,5 %jusqu’à 5 PSS *
2 816 €9
* PSS = 37 548 € en 2014
Points maximum 9 9
57
Situation actuelle des régimes de retraites
57Régime ASV
Retraite 2014
P i t Points par an
► 27 points forfaitaires auxquels s’ajoutent des points d’ajustement (max 9) qui coûtent plus cher que les points forfaitaires
Valeur ► bloqué à 14,00 € ou à 13,00 € (<<< 1998 !)du point
q , , ( )
S’ajoute la majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
58CDT 2014 ● 58
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
59CDT 2014 ● 59
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
60CDT 2014 ● 60
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
Évolutions des rendements instantanésP é i d t it l ti ti i lPar régime de retraite pour les cotisations maximales
61CDT 2014 ●
62
Situation actuelle des régimes de retraites
62
63Estimation CARMF en 2011st at o C e 0sur la réforme de la DSS
• Equilibre du régime si :q g• si blocage du point j-> 2025 (+ -20% en
euros constant) avec maintien cotisationeuros constant) avec maintien cotisation proportionnelle 2,80%si blocage j > 2019 mais avec cotisation• si blocage j-> 2019 mais avec cotisation proportionnelle majorée à 3,35% en 2018.
• Car projections DSS en € courants et enCar projections DSS en € courants et en oubliant 10 000 retraités
64Que reste-t-il de l’avantage compensatoire à la limitation des honoraires ? ASV = Avantage Social Vieillesse, devenu Allocation g ,Supplémentaire Vieillesse.
Equilibre = régime de retraite comme un autre pour les S2, et maigre avantage résiduel pour les S1. S2, et maigre avantage résiduel pour les S1. Prix provisoire : C + 60% et A - 50% au moins.Mais baisse nécessaire encore à venirMais baisse nécessaire encore à venir.PCV = Prestation Complémentaire Vieillesse = Payez Cher votre VieillesseCher votre Vieillesse
Et si les caisses ne paient plus ? Car incertitudeEt si les caisses ne paient plus ? Car incertitude.ASV = Arnaque Sociale Vieillesse !
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
65CDT 2014 ● 65
66
Situation actuelle des régimes de retraites
66
Le régime invalidité décèsinvalidité-décès
67
Situation actuelle des régimes de retraites
67Régime invalidité-décès
3 classes de cotisations pour une couverture globale :pour une couverture globale :
1
2
3
Dispense totale de cotisation à partir de 75 ans.
À défaut de déclaration de revenus, application de la cotisation de classe A
68
Situation actuelle des régimes de retraites
68Régime invalidité-décès
3 classes de cotisations pour une couverture globale :pour une couverture globale :
Classe A ► pour des revenus non salariés 2012 inférieurs à 1 PSS, 37 548 € :cotisation de 622 €
Classe B► pour des revenus non salariés 2012 supérieurs ou égaux à 1 PSS et
inférieurs à 3 PSS, soit de 37 548 € à 112 644 € :cotisation de 720 €cotisation de 720 €
► pour des revenus non salariés 2012 supérieurs ou égaux à 3 PSS, Classe C 112 644 € :
cotisation de 836 €
69
Situation actuelle des régimes de retraites
69Régime invalidité-décès
Incapacité temporaire
Montants 2014Classe A Classe B Classe C
Cotisations 144 € 216 € 288 €Cotisations 144 € 216 € 288 €Prestations *Taux normal 63,73 € 95,60 € 127,46 €Taux réduit 32,53 € 48,80 € 65,06 €* Par jour à partir du 91e jour d’arrêt de travail.
Possibilité de prestations supplémentaires et de franchise réduite avec des contrats de prévoyance Madelin auprès d’assurancesou de mutuelles.
70
Situation actuelle des régimes de retraites
70Régime invalidité-décès
Invalidité définitive – Classe A
Cotisation
► 106 €
Prestations
► Pension du médecin14 044 80 € / 14 044,80 € / an
► Rente de l’enfant6 520,80 € / an,
► Majoration pour conjoint4 915,68 € / an
► Tierce personne+ 35 % de la pension
71
Situation actuelle des régimes de retraites
71Régime invalidité-décès
Invalidité définitive - Classe B
Cotisation
► 132 €
Prestations
► Pension du médecin17 556 € / 17 556 € / an
► Rente de l’enfant6 520,80 € / an,
► Majoration pour conjoint6 144,60 € / an
► Tierce personne+ 35 % de la pension
72
Situation actuelle des régimes de retraites
72Régime invalidité-décès
Invalidité définitive – Classe C
Cotisation
► 176 €
Prestations
► Pension du médecin23 408 € / 23 408 € / an
► Rente de l’enfant6 520,80 € / an,
► Majoration pour conjoint8 192,80 € / an
► Tierce personne+ 35 % de la pension
73
Situation actuelle des régimes de retraites
73Régime invalidité-décès
Invalidité définitive
Conditions d’ouverture des droits
► Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite prévu à l’article L 161-17-2 du Code de la Sécurité sociale
► Être à jour de ses cotisations obligatoires.
► Être reconnu absolument incapable d’exercer sa profession (autres professions possibles sauf les professions de santé)(autres professions possibles sauf les professions de santé).
► Si la maladie ou l’accident est antérieur à l’affiliation à la CARMF et s’il n’est pas justifié 8 trimestres d’affiliation la pension d’invalidité p j pn’est pas accordée.
► Le montant de la pension est réduit du tiers s’il est justifié de 8 à 15 trimestres d’affiliationde 8 à 15 trimestres d affiliation
74
Situation actuelle des régimes de retraites
74Régime invalidité-décès
Le décès
Cotisation Prestationsunique
► 372 €
Prestations
► Indemnité immédiate40 000 €40 000 €
► Rente décès :
• Conjoint jusqu’à 60 ans6 237 € à 12 474 € / an
• Orphelin (jusqu’à 21 ans ou 25 ans si • Orphelin (jusqu à 21 ans ou 25 ans si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études) 7 345,80 € / an
O h li d è t è• Orphelin de père et mère9 147,60 € / an
75
Cumul retraite / activité libérale
75
Le cumul de la retraite avec une activité libérale
76
Cumul retraite / activité libérale
76Cumul retraite / activité libéralePlafond de revenus des médecins en cumul retraite / activité libérale
77
Cumul retraite / activité libérale
77Cumul retraite / activité libérale
AttentionEn déplafonnant les revenus, la loi de Sécurité socialea aussi déplafonné les cotisations.Si les revenus issus du cumul sont inférieurs à ceux précédemmentSi les revenus issus du cumul sont inférieurs à ceux précédemmentperçus, les cotisations peuvent être calculées sur demande, surdes revenus estimés pour l’année en cours et non sur ceux del’avant-dernière année.
Les retraités au titre de l’ inaptitude n’ ont pas droit au cumul avant l’âge àt l itaux plein.
78
Cumul retraite / activité libérale
78Cumul retraite / activité libérale
Dispense de cotisations
Les médecins en cumul qui exercent en tant que médecins remplaçants ou régulateurs dans le cadre de la permanence des soins peuvent demander une
C àdispense de cotisations CARMF à condition de :
Ces deux conditions doivent être remplies simultanément
► Ne pas être assujettis à la Contribution Économique Territoriale (CET),
être remplies simultanément.► Ne pas dépasser 11 500 € de revenus
non salariés.
79
Cumul retraite / activité libérale
79Cumul retraite / activité libérale
Contrat RCP
Il est conseillé au médecin retraité qui envisage dereprendre à court terme une activité médicale libérale, depmaintenir son adhésion à son assurance responsabilitécivile professionnelle (RCP).
La souscription d’un nouveau contrat lors de la reprised’activité libérale entraînerait une augmentationconsidérable de la prime d’assurance du fait del’accroissement - présumé par les assureurs - du risque liéà l’âge.
80
Cumul retraite / activité libérale
80Cumul retraite / activité libéraleÉvolution des médecins
en cumul retraite / activité libéraleStatistique au 1er janvierStatistique au 1 janvier
81
Cumul retraite / activité libérale
81Cumul retraite / activité libéraleRetraite annuelle versée aux médecins
en cumul retraite / activité libéralebase 4e trimestre 2013base 4 trimestre 2013
Avant prélèvements sociaux : CSG, CRDS et CASA.
82
Cumul retraite / activité libérale
82
Prenons l’exemple d’un médecin :de 65 ans marié- de 65 ans, marié,
- sans enfant à charge (deux parts fiscales),- avec 80 000 € de bénéfices non commerciaux (BNC),- qui est le seul revenu d’activité du ménage,
qui exercice en secteur 1- qui exercice en secteur 1,- qui cotise depuis 30 ans à la CARMF.
Il aura 66 ans l’année prochaine et se demande s’il doit prendre ou non sa retraite dès 65 ans et s’il est intéressant pour lui de cumulerdès 65 ans, et s il est intéressant pour lui de cumuler.
4 hypothèses possibles
83
Cumul retraite / activité libérale
83Le cumul est-il intéressant ?
Hypothèse 1 : Il poursuit son activité sans prendre sa retraite
BNC (Revenus d’activité) 80 000 €
Impôts
► Il conserve le même rythme de 80 000 € de revenus.
► Chaque année cotisée lui rapporte pAssiette IR- dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite
80 000 €80 000 €
-
► Chaque année cotisée lui rapporte un supplément de retraite de 1 158 € nets. S’il it lidé l d 160 t i t Montant impôt/revenu (2 parts) 12 778 €
Revenu réel (après impôts 1re année) 67 222 €
► S’il avait validé plus de 160 trimestres, une majoration de 0,75% se serait ajoutée sur l’intégralité de la retraite du régime de baserégime de base.
84
Cumul retraite / activité libérale
84Le cumul est-il intéressant ?
Hypothèse 2 : Il poursuit son activité et demande sa retraite
► Ses revenus professionnels sont inchangés et s’élèvent à 80 000 €, auxquels s’ajoutent 32 410 € nets
BNC (Revenus d’activité)Retraite nette (35 000 € bruts)
80 000 €32 410 €
Impôtsde retraite. ► Il lui reste après charges et impôts
90 578 €.
ImpôtsAssiette IR- dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 %
110 177 €80 000 €
► Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter le montant de sa retraite qui, une fois liquidée,
(puis abattement fiscal de 10 % : 4 823 €) 30 177 €
Montant impôt/revenu (2 parts) 21 832 €de sa retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Revenu réel (après impôts 1re
année)90 578 €
85
Cumul retraite / activité libérale
85Le cumul est-il intéressant ?
Hypothèse 3 : Il prend sa retraite et cesse totalement son activité
► Il perçoit une retraite nette de 32 410 € (35 000 € bruts).
► Après prélèvements et impôts,
Retraite nette (35 000 € bruts) 32 410 €
Impôtsp p p ,il lui reste 30 885 € nets correspondant à ses trente ans cotisés.
ImpôtsAssiette IR- dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 %
i b tt t fi l d 10 % 4 823 €)
30 177 €-
30 177 €puis abattement fiscal de 10 % : 4 823 €) 30 177 €Montant impôt/revenu (2 parts) 1 525 €
Revenu réel (après impôts 1re année) 30 885 €
86
Cumul retraite / activité libérale
86Le cumul est-il intéressant ?
Hypothèse 4 : Il prend sa retraite et poursuit une activité réduite
► Ses revenus réels sont identiques à l’hypothèse 1.
Son BNC doit s’élever à 46 633 €, auquel
BNC (Revenus d’activité)Retraite nette (35 000 € bruts)
46 633 €32 410 €
ImpôtsSo C do t s é e e à 6 633 €, auques’ajoutent 32 410 € de retraite. Il lui reste après charges et impôts 67 222 €.
ImpôtsAssiette IR- dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 %
76 810 €46 633 €
► Ses cotisations CARMF ne viendront pas non plus augmenter sa retraite.Le médecin peut conserver le même
(puis abattement fiscal de 10 % : 4 823 €) 30 177 €
Montant impôt/revenu (2 parts) 11 821 €Le médecin peut conserver le même revenu en maintenant la moitié de son activité.
Revenu réel (après impôts 1re année) 67 222 €
87
Régime de retraite facultatif CAPIMED
87
Le régime de retraite facultatif
CAPIMEDCAPIMED(loi Madelin)
88
Régime de retraite facultatif CAPIMED
88Cotisations 2014
10 classes de cotisation
O ti A O ti B
Taux minimumgaranti
1,5 % en 2014
Option A Option B1 226 € 2 452 €2 452 € 4 904 €Cotisation Possibilité de modifier chaque année la
classe de cotisation3 678 € 7 356 €4 904 € 9 808 €6 130 € 12 260 €
modulable classe de cotisation.
6 130 € 12 260 €7 356 € 14 712 €8 582 € 17 164 €
Rachat de cotisations
Possibilité de racheter une à une les cotisations antérieures à l'adhésion.
9 808 € 19 616 €11 034 € 22 068 €Frais réduits
2,5 % sur les versements,0 % sur les fonds gérés,2 % l t 12 260 € 24 520 €2 % sur les rentes.
89
Régime de retraite facultatif CAPIMED
89Rendement
4,01 % en moyenne au titre de 2012
Rendement net attribué
Revalorisation 2,3742 € au 1er janvier 2013 (+ 1 5 %)du point de retraite
2,3742 € au 1 janvier 2013 ( 1,5 %)
Calculez le montant de votre rente le montant de votre rente sur notre site Internet :
www.carmf.fr
90
Pension de réversion
90
Les pensionsLes pensionsde réversion
91
Pension de réversion
91
Conditions
ÂgeSuite à la LFSS 2009, la condition d’âge a été rétablie à : 55 ansdepuis le 1er janvier 2009, ou 51 ans si le médecin est décédé avant le 1er janvier 2009avant le 1er janvier 2009.
Pl f d l • Personne seule : 19 822,40 €
Plafond annuel de ressources
,• ou du ménage : 31 715,84 € si le conjoint vit de nouveau en
couple (PACS, concubin, conjoint).Le contrôle des ressources cesse 3 mois après la date à laquelle le p q
conjoint survivant perçoit l’ensemble de ses pensions (base et complémentaires) ou à l’âge légal du départ en retraite s’il ne peut prétendre à ces pensions.p p
Durée de mariage Pas de condition de durée de mariageP d i d d it d ig Pas de suppression de droits en cas de remariage.
92
Pension de réversion
92
ConditionsRéversion du régimes complémentaire et ASV
Conditions
Âge
Durée de mariageConditions
Le compte cotisant du médecin décédé doit être à jour. Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.
 60 Durée de mariage
Remariaged’attribution Âge : 60 ans
Durée de mariage : 2 ans (sauf dérogations statutaires)Remariage : perte du droit à la pension de réversion
Montant de la pensionT RCV = 60 % ASV = 50 %Taux RCV = 60 % ASV = 50 %
Majoration familiale 10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin
Cumul entre droits personnels et dérivés Oui (sans limite)
Conjoints divorcés non remariésLa pension est partagée entre le conjoint survivant non remariés et les conjoints divorcés non remariés Conjoints divorcés non remariés non remariés et les conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage
93
Le régime des conjoints collaborateurs
93
Le régime des conjoints collaborateurs
94
Le régime des conjoints collaborateurs
94Conjoint collaborateur
Statut
Le conjoint marié ou partenaire d’un Pacsavec un médecin libéral qui participe avec un médecin libéral qui participe de manière régulière à l’activité professionnelle du médecin au sein du cabinet sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé est considéré comme conjoint collaborateurest considéré comme conjoint collaborateur.
95
Votre caisse de retraite
95Organigramme
Directeur
M. CHAFFIOTTE
Directeur adjoint
M. PEYRE
ComptabilitéM.ROSSIGNOL Agent comptableMmeDESVINGT MVANHEECKHOET
Cotisants
M. PEYREMme COHENMme KONRAD
Secrétaire de directionMme QUINSAC
Statistiques et études actuarielles
Mme SÉDILOT
C i ti CKHOET
Informatique Allocataires
Gestionnaires de portefeuille
Mme LOUVET M. MANTEAU
ImmobilierM AYMARD LEFAURE
CommunicationM. PEYRE
M. MARLEIX
ÉconomatMme VIGNERONMme ALAVOINE
M. GENNEQUINM. LEVYM. ROUAUD
Mme DELONCLEMlle BAULAC Mme LEBUFNOIRMme SPERDUTO
Mme AYMARD-LEFAURE
Marchés publicsM. MANDO
Contrôle interneMlle RICHARD
Mme ALAVOINEMlle HUNAUT
Ressources HumainesMlle WOZNIAK Mme TOUITOU
Prestations réversions
Mme
HASCOET
Mlle RICHARD
HASCOETMme
FENECH
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
Pyramide des âges des cotisants
96CDT 2014 ●
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
Pyramide des âges des retraités
97CDT 2014 ●
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
Évolution des effectifs des médecins affiliés à la CARMFDe 2006 à 2026
(hors cumul retraite / activité libérale)
Ensemble des médecins
(- 24
127 021
96 028
Généralistes
(%)
68 319
( 25
96 028
51 312
Ensemble des spécialistes
S é i li
56 564
31 644
(- 25 %)
(- 24
51 312
43 058Spécialistes(hors anesthésistes, chirurgiens, gynécologues, pédiatres, psychiatres)
31 644 %)(- 40 %) 18 967
98CDT 2014 ●
Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014
MERCI DE VOTRE ATTENTION
PLACE AUX QUESTIONS
99CDT 2014 ● 99
RéférencesDonnées CARMFLivre blanc/noir de l’ASVRapport IGASRapport IGASCour des comptesEditoriaux du Président MAUDRUXEditoriaux du Président MAUDRUXRapports financiers et lettres CARMFDécret d’application de la réforme ASVSite FMF retraite
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