Séminaire reporting légal

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Genève, le 10 juin 2014

Lugano, le 4 juin 2014

2

Agenda

8h00-8h30 Café

8h30-8h40 Bienvenue, introduction

8h40-9h30 Reporting légal

9h30-10h00 Bâle3

10h00-10h30 Pause

10h30-11h15 Liquidité

11h15-11h45 Prescriptions comptables

11h45-11h55 Actualités FiRE

11h55-12h00 Conclusion

3

Cycle de vie d’une réglementation

Introduction

BCBS BNS FINMA QIS NAG Audition

BNS FINMA Auditeurs

BNS FINMA Auditeurs

ContrôleDéploiementElaboration

BearingPoint

1ère partie Reporting légal

5

1.1.1) Banque Nationale Suisse Informations récentes

6

1.1.2) Banque Nationale Suisse Règles de validation: «Nullen Problematik in Basel3»

Remarques:

• Une valeur 0 dans une formule correspond à «vide» dans le fichier xml (Règle générale)

• Pour certaines formules, la FINMA/BNS veut recevoir 0 dans le fichier xml si cela correspond à la valeur 0 dans la formule correspondante.

7

Traitement des points ouverts: hotline, requête, etc...

1. Bug Ils sont corrigés selon leur importance.

2. Interface Le maillon faible du flux de données.

3. Fonctionnalités Le produit fait de plus en plus mais pas tout.

4. Interprétation Avis « officiels » divergent (BNS, FINMA, audit, ...).

5. Expertise Utilisation du produit ou connaissance reporting légal.

1.2.x Gestion de projets

FiRE

DB

RT01 input

Banking

software

SNB reports

ParamStandard Software Cie Software Cie BE BESpecific Software users (Bank) Software users (Bank) FiRE users (Bank) FiRE users (Bank)

8

Mise en place de nouvelles opérations: 1ère partie

1.2.x) Gestion de projet

Fact sheet “Best practice” Audit interne /

externe BNS / FINMA BE

Interface RT01 Paramètres Données

additionnelles

Statistiques BNS

Fonds propres Gros risques ALM Etc...

Phase IIIInput

Phase IIInterprétation

Phase IDéfinition

Phase IVOuput

9

Mise en place de nouvelles opérations: 2ème partie

1.2.x Gestion de projet

Données manquantes

Application simplifiée (Art.17 OFR)

Raisons techniques

Nouvelles fonctionnalités

Input (RT01 / Ouput

Traitement des données / rapports

Installation Tests Formation Validation

Phase VIIImplémentation

Phase VIDéveloppement

Phase VSolutions

alternatives

10

1.2.x Gestion de projet: rythme de l’assistance: décembre 2013

• Change-list• Custom & param

• Interface

• Input• Output

• Check-list

Check Analyze

ChangeCorrect

11

«Industrialisation» des procédures de tests

1.2 Test management

FiRE

DBRT01 files SNB

reportsRT01 filesRT01 files

XML file

XML master

file

Log des différences

Juste

Optimisation Régression

Faux

«Stagnation»Correction

Juste

Faux

Après

Avan

t

Trois challenges

• Créer et maintenir une collection de fichiers de test avec une couverture fonctionnelle la plus large possible.

• Développer et maintenir une solution technique pour automatiser le traitement par FiRE d’une grande quantité de données.

• Analyser les différences.

• Seuls les changements sont documentés !

Points particuliers

• 1.3) Limites: point de situation;• 1.4) Dix plus gros débiteurs: limite ou utilisation;• 1.5) Périmètre de consolidation vs niveau de consolidation;• 1.6) Tests de résistance d’un point de vue «audit».

13

Annonce de limites (état au 1er juin 2013): KRED, ARIS, ASTA, 10 plus gros débiteurs

1.3) Limites

Type de limites Source

KRED Nominale C042

ASTA Nominale C540=502400

10 déb. Nominale C540=502400

ARIS Equivalent-crédit

Table des contreparties

Juin 2013

14

Réglementation/enquêtes où le terme «limite» apparaît

1.3.1) Limites

Type de limites Source Remarques

DEC/RRV Nominale C540=502300

C540=502350«Les limites de crédits accordées à des clients et à des banques»

KRED Nominale C042 et C540=502400

«Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque»

10+ déb. Nominale C540=502400 «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de débiteurs

liés»

ARIS Equivalent-crédit

Table des contreparties «Limites fixées (en interne) »

Définition originale du C540=502400, Bâle1 et Bâle2

15

Enquêtes où le C540=502400 est encore utilisé

1.3.2) Limites

Type de limites Source Remarques

KRED Nominale C042 et C540=502400

«Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque»

ASTA2 Nominale C540=502400 C540=502400 est toujours alloué en tant qu’engagement irrévocable.

10+ déb. Nominale C540=502400 «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de

débiteurs liés»

LERA Nominale C540=502400 Ligne 25: «Expositions hors-bilan selon les valeurs nominales brutes»

OFR Nominale Nouveau C540=502400 ?

16

Limite ou utilisation ?

1.4) 10 plus gros débiteurs

17

Limite ou utilisation ?

1.4) 10 plus gros débiteurs

18

1.5.x) Périmètres de consolidation

19

1.5.x) Consolidation

20

1.5.x) Consolidation

21

Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation

1.5) Consolidation

Périmètre de consolidation

Comptoir/Bankstelle

Entreprise/Unternehmung

Groupe/Konzern

Banques/Banken

MONA4EURO2JAHR

P_Basel3, LCR_GZIRU, MONA3JAHR

P_Basel3, LCR_PZIRK, ARISKONZ, ASTA2

Société faîtière/Dachgesellschaft

LCR_P, LCR_GC_Basel3

Source: Les banques suisses 2012 (BNS)

Source: Instructions de traitement ... LCR, v 2.0 (15 mars 2013), FINMA

A préciser:-Base individuelle/consolidée-Groupe financier-Etablissement individuel-«Niveau de la maison mère»-«Légal», «Social»

22

Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation

1.5) Consolidation

Périmètre de consolidation Comptoir/Bankstelle

Entreprise/Unternehmung

Groupe/Konzern

Banques/ Banken(individuelle)

MONA4, EURO2KRED, KREDZJAHR, WE, ZISA

P_Basel3, LCR_GZIRU, MONA3, MONA5JAHR, ARIS, ASTA2AURU, AURUH

n/a

Banques/Banken(consolidé)

MONA4, EURO2KRED, KREDZJAHR, WE, ZISA

P_Basel3, LCR_PZIRU, MONA3JAHR, MONA5AURU, AURUH

C_Basel3, LCR_GZIRKKONZ, ARIS, ASTA2AURUK, AURUKH

Société faîtière/ Dachgesellschaft(sans les banques)

LCR_P LCR_GC_Basel3

-Base/Etablissement individuelle: sans structure de groupe-Base/Etablissement consolidé: avec structure de groupe-Niveau de la maison-mère: périmètre de consolidation, entreprise

23

1.6) Tests de résistance: répartition des risques

Test de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?

24

1.6) Tests de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?

Par exemple le working paper P_ConRisk_wp

25

1.6) Tests de résistance pour la liquidité: que mettre en place ?

Prise de position de PWC pour les tests de résistance concernant la liquidité

Source: apéritif pour les banques, janvier 2013

Source: OLiq

Source: Circ. 2013/06 Liquidité

26

1.6) Liste des pays

ISO Codes http://www.iso.org

Quelques petits changements

anodins

Aurigny

Ile de Petite Sercq

Décembre 2009

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1.7) Liste des paysISO Codes http://www.iso.org

ÄlandClipperton Aurigny/AlderneyPetite Sercq/SarkTerritoire de Sainte-Hélène

Nouveau rating “ASRE” (SERV) http://www.serv-ch.com/fr/deckungspolitik/liste-des-pays-apercu/

Bahreïn (Manama)

Emirats arabes unis (Abou Dabi)

Estonie (Tallin), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius)

Indonésie (Jakarta)

Serbie (Belgrade)

Yémen (Saana)

Juin 2010

28

1.8a) Liste des pays: le royaume des Pays-Bas

Juin 2011

Le code ISO AN (Antilles néerlandaires) est remplacé par:-BQ pour Bonaire, Saint Eustache et Saba-SX pour Saint-Martin-CW pour Curuçao

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1.81) Points particuliersListe des pays (état au 15.11.2011)

ÄlandClipperton Aurigny/AlderneyPetite Sercq/SarkSainte-HélèneTristan Da CunaSaint-Eustache; Bonaire; Saba

Nouveau code ISO pour le Soudan du Sud SS (monnaie: SSP)

Dans FiRE/* New country code for South Sudan */if (C008=="SS") C008="SD"; if (C009=="SS") C009="SD";if (C010=="SS") C009="SD";if (C012=="SS") C009="SD";

Soudan du Sud

Capitale: Djouba

Superficie: 619’745 km2 (15x la Suisse)

Point culminant: Mont Kinyeti (3’187m)

Décembre 2011

30

Utilisation du SERV/ASRE pour les notations externes

1.x.x Rating des pays Décembre 2013

2ème partie Bâle3

32

2.1. Bâle3

Table des matières

• 2.2) FINMA: rapport annuel 2013 • 2.3) Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)• 2.4) Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB• 2.5) Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)• 2.6) Leverage Ratio – Test reporting (1er : 27.03.2014, 2ème : 22.05.2014)• 2.7) The standardised approach for measuring Credit Counterparty Risk

exposures (bcbs279) • 2.8) Sovereign Floor (Art. 68 al. 3 OFR)• 2.9) Bâle3 EU et Bâle3 Bahamas

33

2.2.1 FINMA – Rapport Annuel 2013

• « Depuis 2010, soit sur une période de quatre ans, 80 banques (négociants en valeurs mobilières y compris) ont quitté la place financière suisse. Nombre d’entre elles (environ 40) ont été absorbées par un nouveau partenaire ; leur nouvel avenir commercial a donc été synonyme de fusion ou de cession. 28 établissements ont volontairement abandonné le marché en rendant leur licence. Enfin, neuf ont été liquidés et trois ont été contraints de se retirer du marché dans le cadre d’une procédure d’enforcement de la FINMA. »

Modifications structurelles sur le marché bancaire

34

2.2.2 FINMA – Rapport Annuel 2013

TBTF et marché immobilier

35

2.2.3 FINMA – Rapport Annuel 2013

36

2.2.4 FINMA – Rapport Annuel 2013

37

2.3.1 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)

P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487Remarques:

• Les lignes 485 à 487 ne s’appliquent actuellement qu’à certaines créances hypothécaires.

• Pour les banques n’ayant pas de telles créances hypothécaires, la FINMA via la BNS demande à toutes les banques au travers de leurs règles de validation de ne pas laisser ces cellules vides.

38

2.3.2 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)

P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487

Remarque:

• L’erreur peut être ignorée.

39

2.x.x Volant anticyclique

Le volant anticyclique passe de 1% à 2% à partir du 30 juin 2014

40

2.x.x Nouvelle règle de validation ?

P_CASABISIRB vs P_CVA

41

2.x CVA: précisionCirc.-FINMA 08/19 « Risque de crédit »

Décembre 2013

42

2.4.1 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OBArt.68 OB entrant en vigueur le 01.01.2015

2.10 Modifications de l’OFR

En mai 2013, la FINMA avait déjà annoncé à ses assujettis les adaptations de l’OFR décrites ci-dessous, dans un document intitulé «FAQ: Bâle III». Il s’agit d’éclaircissements sur quelques points apparus dans le cadre d’un processus d’assurance de la qualité (auto-évaluation de la mise en œuvre du dispositif de Bâle III en Suisse suivant le principe d’une mise en œuvre de «Bâle pur»). Cette autoévaluation a eu lieu dans le cadre du «Regulatory Consistency Assessment Program» (RCAP) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En outre, certaines incohérences doivent être corrigées, à commencer par la disparité de couverture en fonds propres, apparue le 1er janvier 2013, entre les financements d’immeubles d’habitation selon l’approche suisse ou selon l’approche standard internationale.

Source: Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’ordonnance sur les banques, DFF, 15.04.2014

43

2.4.2 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OBFonds propres pris en compte:

• Art.22 al.2, let.a à c: Critères de prise en compte du capital social;

• Art.31a: Le calcul des corrections des fonds propres;

• Art.35 al.4: Déduction en fonction de seuils – Seuil 3;

• Art.36 al.1: Approche de la déduction déterminante pour les instruments de capitaux propres;

• Art.37 al.1, art.38 al. 1: Titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de/ supérieur à 10 %.

Fonds propres nécessaires:

• Art.52 al.2: Positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur financier;

• Art.68 al.3: Banques et négociants en valeurs mobilières – Sovereign Floor.

Risques opérationnels:

• Art.91 al.1 let.a et c: Indicateur des revenus.

Répartition des risques:

• Art.123: Position globale inhérente à l’émetteur.

Dispositions transitoires:

• Art.137 al.1: Couverture par des fonds propres de risques de crédit, de risques sans contrepartie et de risques de marché selon l’ancien droit;

• Art.142 al.6: Phase d’introduction des corrections;

• Annexe 1, ch.3.1, 5.1, 5.2, 6.1 et 6.2 ainsi que remarques;

• Annexe 2, ch. 1.2.

44

2.5.x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)

Aspects légaux – OFR – BCBS

Réf: OFR

Réf: bcbs189 - Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems

Décembre 2013

45

2.5.x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)

Formulaire [P/C]_THRESHOLD

Remarque:• Les dépassements pour le seuil critique 1 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du

secteur financier jusqu’à hauteur de 10 %.• Les dépassements pour le seuil critique 2 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du

secteur financier supérieur à 10 %.

Décembre 2013

46

2.5.1 Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)

Positions à prendre en compte dans le calcul des seuils

Remarques:• Table de mapping disponible dans FiRE• Impact sur le calcul des seuils et par

définition sur le CET1 si l’input n’est pas cohérent.

47

2.6.1. Leverage Ratio

Cadre légal: essentiellement BCBS et FINMA

48

Test-reporting en 2014 avec les données de 2013

x.x.x) FINMA: leverage ratio Décembre 2013

49

2.6.2 Leverage Ratio Actualités, planning & timing

Fin Janvier 2014 La comité exécutif de la FINMA donne le mandat pour la traduction au niveau national pour le Leverage Ratio

21.02.2014 Envoi du formulaire et de la Circulaire aux divers instituts qui se sont mis à disposition pour le Test Reporting.

28.02.2014 Envoi de la communication 60 de la FINMA sur le Leverage Ratio05.03.2014 1ère livraison LERA dans FiRE07.03.2014 1ère séance du Groupe de travail (NAG)14.03.2014 Workshop pour le Test Reporting20.03.2014 2ème livraison LERA dans FiRE27.03.2014 Délai de remise du 1ème Test ReportingAvril 2014 Lancement du 2ème Test Reporting05.05.2014 3ème livraison LERA dans FiRE13.05.2014 2ème séance du Groupe de travail (NAG)22.05.2014 Délai de remise du 2ème Test Reporting27.05.2014 Envoi des documents de consultation sur le Leverage Ratio et publication sur le site de la FINMA30.05.2014 La FINMA envoie divers documents à la BNS pour mettre en place l’enquête sur les fonds propres15.06.2014 Publication des documents consultatifsJuillet 2014 La BNS met à disposition les formulaires et les commentaires sur le Leverage Ratio faisant partie intégrante

de l’enquête sur les fonds propresFin Août Fin de l’auditionFin Septembre 2014 3ème séance du Groupe de travail (NAG)Mi-Novembre 2014 Les établissements doivent reporter pour la 1ère fois le Leverage Ratio avec les données du 30.09.20144ème trimestre 2014 Adoption et publication de la Circulaire sur le Leverage Ratio2015 Publication des données du Leverage Ratio

Source: FINMA, Workshop 7.03.2014

50

2.6.3 Leverage RatioDocuments et nouveaux besoins

• Une FAQ FINMA viendra se rajouter à ces documents suite aux 2 Tests Reporting de Mars et Mai 2014

• Engagement de crédit (chi. 1.3 Annexe 1 OFR) qui peuvent être dénoncés en tout temps et sans condition ou qui deviennent automatiquement caducs en cas de détérioration de la solvabilité du débiteur converti à 0%.

51

2.7.1 Credit Counterparty Risk

Ref. International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards – A revised framework version – bcbs128

Credit Counterparty Risk: a subset of Credit Risk.

La « Current Exposure Method » sera remplacée d’ici au 01.01.2017

Ref: The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279

52

2.7.2 Credit Counterparty Risk

Introducing the SA-CCR

Ref. The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279

53

2.7.3. Credit Counterparty Risk

Scope of Application• The SA-CCR will apply to OTC derivatives, exchange-traded derivatives and long settlement

transactions.Transitional arrangements• The Basel Committee recognizes that the SA-CCR introduces a significant change in methodology from

the current non-internal model method approaches. Jurisdictions may need time to implement these changes in their respective capital frameworks. In addition, smaller banks may need time to develop operational capabilities in order to employ the SA-CCR. As a result, the SA-CCR will become effective on 1 January 2017.

Revised documents and paragraphs• Revisions to Part 2: The First Pillar; Section II: Credit risk – the standardised approach (bcbs128)• Revisions to Part 2: The First Pillar; Annex 4 Treatment of Counterparty Credit Risk and Cross-Product

Netting (bcbs128)• Other revisions to Basel III: A global regulatory framework (bcbs189): The “CEM” and “SM” entries will

be deleted and a new entry, “SA-CCR – Standardised Approach for counterparty credit risk”, will be added in its correct alphabetical position.

• Part 4: Third Pillar; Section II Disclosure requirements (bcbs189): Table 8 (General disclosure for exposures related to counterparty credit risk) will be amended by replacing the words “IMM, SM or CEM” with “IMM or SA-CCR”, and retaining the language in the remainder of the table.

54

Mise en place de ce «Sovereign Floor» dans FiRE:

2.8. Sovereign Floor (Art.68 al.3)

FINMA FAQ Bâle3 C.8

55

2.8.x Répartition des risques

Fonds propres librement disponibles

56

2.9. Bâle3 EU – Bâle3 Bahamas

Mise en œuvre et agenda de Bâle3 EU/Bahamas et LCR EU/Bahamas

•Reporting pour la Finanzmarktes Liechtenstein (FMA)• Tables de conversion et paramètres de réglages

(fin Juin 2014)•Rapports suivant le «Capital Requirement

Directives IV» • Xbrl / Xml ??? (fin Septembre 2014)• Possibilité pour les filiales de groupes bancaires

étrangers de produire les besoins légaux pour leur maison-mère en local•Adaptation du module Bâle EU et LCR EU pour la

Banque Centrale des Bahamas (fin Septembre 2014)•QIS Q4 2014 sur le Pillar1•Reporting parallèle à produire Bâle1 vs. Bâle3

sur 5 périodes de reporting (Q4 2014 – Q4 2015)• Septembre 2014: Rencontre avec la Banque

Centrale des Bahamas et 1er séminaire FiRE à Nassau

Ref: The Basel Bulletin – Issue 1 (The Central Bank of The Bahamas)

57

Fundamental review of the trading book (FRTB)

x.x.x) BCBS: market risk Décembre 2013

58

•Amélioration constante des rapports «Bâle3»

•Création de nouvelles feuilles de travail (working paper)

•Possibilité d’effectuer des stress test via le module ad hoc

•Poursuite des projets «Bâle3»

•Amélioration / gestion de l’interface (check-list)

•Analyse de cas

•Développement de notre centre d’expertise «Bâle3»

•Collaboration accrue avec BNS, FINMA, Audit, ASBE, etc...

•Analyse des changements à venir (risques de marché, CCR, etc...)

2.9 Bâle3: la suite?

Prochaines étapes

Décembre 2013

3 ème partie Liquidité

60

3.1 Liquidité: introduction

Table des matières

• 3.2) Cadre légal: point de situation;• 3.3) Activités décembre 2013-juin 2014;• 3.4) Changements légaux principaux;• 3.5) Nouvelles fonctionnalités;• 3.6) Points ouverts;• 3.7) Précisions;• 3.8) NSFR;• 3.9) Conclusion.

61

3.2 Liquidité: cadre légal

62

DFF

3.2 Liquidité: Cadre légal

63

Activités: janvier – juin 2014

12 janvier 2014: publication par le BCBS des normes de publicité («disclosure standards») concernant le LCR;

12 janvier 2014: publication par le BCBS du document consultatif concernant le NSFR; 17 janvier 2014: ouverture par la FINMA de la procédure d’audition sur la version entièrement

révisée de la circulaire «Liquidité – banques»; 17 janvier 2014: ouverture par le DFF de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les

liquidités (OLiq); 16 avril 2014: publication par le BCBS de la nouvelle FAQ «LCR»;

...et au quotidien Traitement des nombreux cas d’interprétation;

Coordination avec les banques, la FINMA et les auditeurs Développement, test et mise en place de la maintenance dans FiRE

Amélioration de la couverture fonctionnelle de la partie «LCR»; Analyse/développement de la partie «NSFR»; Développement de notre centre d’expertise «Liquidité».

3.3 Liquidité: activités

64

Traitement du HQLA en devise

3.4.1 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015

Quelle règle pour un HQLA en devise ? Couvre-t-il en premier la sortie nette en devise ou la sortie nette en CHF ?

Notion de devise principale (EUR, GBP, JPY et USD) cm 252

Notion de devise significative (AUD, DKK, CAD, NOK, SEK, SGD) cm 252

Contradiction !

OliqCirc. 2015/xy

65

Traitement du HQLA en devise

3.4.1 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015

66

Traitement du HQLA en devise

PERIODE LCR CHF LCR CCY LCR TOT

Q1 to Q3 2013 Tous HQLA en CHF

Jusqu’à 100% des sorties de trésorerie en devise

Somme des CHF + CCY

Q4 2013FAQ FINMA

Tous HQLA en CHF

Tous HQLA en CCY Tous les HQLA

Q2 2014Nouvelle ordonnance

Tous HQLA en CHF

+ HQLA en CCY

Tous HQLA en CCYExcepté ceux utilisés pour

couvrir les sorties de trésorerie en CHF

Tous les HQLA

3.4.1 Liquidité: Changements importants au 01.01.2015 OLiq

67

Définition des établissements financiers: OLiq vs OFR

Source: Comm.40 CFB, 19.07.2006

3.4.2 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015

68

Définition des établissements financiers

3.4.2 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015

Specific values Standard Transactional With est. relationship

Operational New C510 value

Let FiRE choose 0 39 40 41 = C510Cpty is financial 10 11 12 13 5200Cpty is not financial 20 21 22 23 3000

Specific C560 values to manage Oliq annex 1

• When delivering one of the following C560 values FiRE will change the counterparty type (C510).

Work in progress

69

Traitement différents des trusts entre OFR et OLiq

C510=4600: trust dont le bénéficiaire n’est pas une personne physique clairement identifiable

C510=4650 : trust dont le bénéficiaire est une personne physique clairement identifiable.

3.4.3 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015

Source: FAQ Bâle2 CFB, 13.02.2008

70

Gestion des réserves excédentaires (‘’excess balance’’) sur les dépôts opérationnels

Remarques: C560 = 41: dépôts opérationnels C045 = montant répondant aux besoins opérationnels (LCR lignes 094 à 110) C041 – C045 = réserves excédentaires (LCR lignes 111 à 118 dans les dépôts non

opérationnels) Nouveau paramètre 1107

3.5.1 Liquidité: nouvelles fonctionnalités

Source: bcbs238, janvier 2013

71

Traitement des options – partie 1, flux net par transaction

3.5.2 Liquidité: nouvelles fonctionnalités

…Remarques: C519=1: à vue; C519=2: dénonçable; C519=3: échéant Dans le cas des options, C519=2: options américaines

(exerçable en tout temps jusqu’à l’échéance)

72

Traitement des options – partie 2: flux net par transaction

3.5.2 Liquidité: nouvelles fonctionnalités

Remarques: la méthode d’alimentation du flux net par option est définie via un nouveau paramètre n° 1108: N = Utiliser la valeur délivrée dans le C043 Y = FiRE calcule la différence entre le C041 de la jambe à recevoir et le C041 de la jambe à

payer C = Pour les banques qui délivrent des C041 pondérés au delta.

FiRE utilise la table des options pour calculer le C041 dépondéré du delta avant de calculer le flux net

En discussion interne: calcul du delta pendant la capture 1 avec à disposition la valeur de marché (C041), le prix d’exercice (C043), la durée résiduelle (C521), la prime (C043), le nombre de sous-jacent (C569), le nombre de contrat (à décider)

73

Remarques: Double netting à mettre en place selon l’exemple Autre alternative: flux net déjà par monnaie

Flux net sur dérivé de change: par transaction selon FAQ 8e LCR BCBS

3.6.1 Liquidité: points ouverts

74

Sortie nette par contrepartie selon cm 116 bcbs238 (Janvier 2013)

3.6.2 Liquidité: points ouverts

…

Flux net par instrumentLCR.CHF LCR.USD LCR.TOT

Contrat à terme A recevoir CHF 103 103 3 A payer USD 100 -100 Option de change A recevoir USD 55 5 5 A payer CHF 50 Future A recevoir USD 25 25 25

A payer CHF 20 -20 -20Flux net par contrepartie 83 -70 13

Netting par devise Netting ‘’toutes devises confondues’’

Remarques: 3 dérivés

différents avec 3 traitements différents

A discuter

75

Titres admis par la BNS dans ses pensions (SNB GC Basket) vs HQLA

3.6.3 Liquidité: points ouverts

Remarques: www.snb.ch/fr/ifor/finmkt/operat/snbgc/id/finmkt_repos_baskets En discussion : maintenir ces titres dans FiRE (env. 2800 titres)

76

Petites entreprises (enfin) définies dans la Circ. 2015/xx

C560 = 41 Dépôts opérationnels

3.7.1 Liquidité: précisions

77

Engagements 2ème/3ème pilier

3.7.2 Liquidité: précisions

78

Utilisation du critère des 1 million EUR (1.5 millions CHF) reste sans réponse

3.7.x Liquidité: précision Décembre 2013

79

3.7.x Liquidité: point particulier - crédits lombards

Crédit lombard comme secured lending ?

Décembre 2013

80

NSFR: point de situation

3.8 Liquidité: NSFR

Source: www.bis.org/bcbs/basel3.htm

Remarques: Un QIS NSFR va démarrer en Q3

2014 Analyse en cours sur la base du

document consultatif

81

3.8 Liquidité: NSFR_wp Décembre 2013

4ème partie Circulaire 2015/xyComptabilité - banques

83

4.1 Circ.2015/ xy Comptabilité: introduction

Table des matières

• 4.2) Cadre légal: point de situation;• 4.3) Nouveau plan de compte;• 4.4) Solution «technique» dans FiRE;• 4.5) Déroulement du projet «NAP»;

84

«Comptabilité -banques» : audition sur les nouvelles prescriptions

La motivation principale de la révision des prescriptions comptables des banques réside dans le nouveau droit comptable entré en vigueur le 1er janvier 2013 (art. 957 ss CO). Ces nouvelles prescriptions doivent être impérativement appliquées pour la premier fois dès l’exercice 2015 (2016 pour les comptes consolidés). L’audition a débuté le 29 octobre pour se terminer le 31 décembre 2013.

4.1 Circ.2015/xy: cadre légal Décembre 2013

Dernières informations (1.06.2015):

• Etablissement des statistiques bancaires selon le NAP la 1ère fois le 30 novembre 2015• Mise à disposition des nouveaux rapports par la

BNS en Q4 2014.• En discussion lors de la 49ème séance de la

commission de la statistique bancaire (12.06.2015)

85

4.2.1 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal

OB et Circ. 2015/xx

Remarques:

• Le Conseil Fédéral approuve la révision totale de l’OB le 30 avril 2014.• La FINMA va émettre en particulier la Circ. 2015/xx dans les prochaines semaines (Une audition a eu

lieu du 29.10.2013 au 31.12.2013)

86

4.2.1b Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal

OB et Circ. 2015/xx

Remarques:

• La FINMA publie la Circ. 2015/1 Comptabilité-Banques le 3 juin 2014.

87

4.2.2 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal

La structure minimale n’est plus dans la Circ.2015/xx mais dans l’OB

Source: rapport du DFF sur l’audition relative à la révision totale de l’OB

La structure minimale des comptes annuels comprend:

• A. Les actifs, les passifs, les opérations hors-bilan;• B. Le compte de résultat;• C. Le tableau de flux de trésorerie;• D. L’ état des capitaux propres;• E. L’ annexe.

88

4.3 Circ. 2015/ xy Comptabilité: nouveau plan de compte

Un «master» document contient le NAP

Remarques:

• Dés le démarrage du projet, un .docx contenant le NAP est mis à disposition;

• Il contient le n° de compte, la description et la référence dans la Circ. 2015/xx

• Le NAP va évoluer au fil des mois à venir;

• Il sera intégré dans le DD

89

4.4 Circ. 2015/ xy Comptabilité: solution dans FiRE

Solution «technique» dans FiRE Le nouveau plan de compte est délivré dans un nouveau champ C001; L’ancien plan de compte reste dans le champ C540 (réconciliation, validation,...); Une conversion par défaut est proposée (C540 C001); Des messages d’avertissement sont créés si:

C001 est vide (FiRE ajoute le C001 par défaut); C001 n’est pas «compatible» avec le C540 (FiRE peut changer le C001 dans ce cas);

Un working paper C001 vs C540 est créé; Des rapports supplémentaires sont créés pour répondre aux requis des annexes.

90

4.5 Comptabilité: déroulement du projet

Liste des tâches principales pour BE concernant le projet NAP

Analyse (interne): en cours (terminé à 90%) Rédiger le nouveau plan de compte (C001) selon la structure minimale; Adapter la structure minimale au requis légaux (statistique bancaire); Créer une table de conversion par défaut.

Développement (interne):Créer des wp C001 vs C540 facilitant la réconciliation;Adapter les rapports existants (en fonction de la mise à disposition de la BNS);Créer des nouvelles annexes selon la liste (Ann.2 Circ. 2015/xy).

Projet (externe):Rédiger une check-list concernant le NAP;Organiser une assistance pour le NAP pour la mise à niveau du plan de compte dans les diverses applications bancaires ( Olympic, Apsys, Avaloq, S2i, Finnova) et dans l’interface;

Continuer la collaboration avec la BNS, la FINMA, les auditeurs, les groupes de travail, etc..

91

x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS

Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les liquidités

Challenge: la granularité de la statistique bancaire est plus fine que la structure minimale. Revue obligatoire de tous les

rapports. Quelle information dans le

nouveau plan de compte ?

Décembre 2013

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x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS

Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les réserves

Circ. 2008/02DEC/RRV DD C540 OFR P_CASABISIRB

Réserves latentes pour le bouclement individuel

209500

Art.21 al.1 let.b: les réserves appartentes.Art.21 al. let.c : les réserves pour risques bancaires généraux après déduction des impôts latents, en l’absence de provision suffisante.Art.30 al.4: les réserves latentes (comme T2)

Ligne 253: réserves issues du capital et réserves issues des bénéfices: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 254: réserves de change: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 255:réserves pour les risques bancaires généraux: art. 21 al. 1 let. c de l’OFR Ligne 256: autre réserves / autre revenu étendu accumulé : art. 21 al. 1 let. b de l’OFRLigne 398: Réserves latentes incluses dans les correctifs de valeur et les provisions, après déduction des impôts latents (le cas échéant): art. 30 al. 4 de l’OFR, Circ.-FINMA 13/1, Cm 99

Réserves pour risques bancaires généraux 210000

Réserve légale générale 212000

Réserve pour propres titres de participation 213000

Réserve de réévaluation 214000

Autres réserves 215000

Décembre 2013

93

4.6 Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS

Imprécision à régler: Suisse = Inland ?

5ème partie Conclusion

95

FiRE-Release-Plan: v20140519

2014Q1

2014Q2

2014Q3

2014Q4

2015Q1

2015Q2

2015Q3

2015Q4

2016Q1

V5.0V5.0 – NAP test

v4.5 - Basel III / LCR v4.5

v3.9.7 - Liechtenstein v3.9.7

v5.1V5.1 – NAP / EU

v4.6 - Basel III / LCR v4.6

v4.7 – Year end / EU v4.7

v4.8 – Basel III EU v4.8