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Sémantique et droit de la Fonction publique

une boucle verticale

Véronique Tauziac

Journées d’informatique juridique novembre 2012

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Le contexte du droit de la Fonction publique

Particularités :- L’Etat est : producteur de la norme et en charge de sa mise en œuvre- Un droit en pleine rénovation : (Codification, statuts particuliers…) , - Un droit très évolutif (près de 2000 textes par an) et réglementaire- Très forte interaction entre le droit et les systèmes d’information : gestion des ressources humaines (SIRH) et paie (SIP)- Une tradition de la concertation organisée (dialogue social)- Des acteurs et des publics identifiables : gestionnaires, rédacteurs de norme

Une démarche pragmatique et empirique / terminologie sur plusieurs axes - diffusion de la norme : BJFP (en complémentarité avec LegiFrance)- une réflexion sur les outils et méthodes de production du droit- des impératifs techniques liés aux systèmes d’information : précision, souplesse, évolutivité - des instances de concertation et de validation- un réseau d’acteurs à former et à animer

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La BJFP : une base de données des textes juridiques de la FP

• Une veille juridique quotidienne pour la mise à jour consolidée des textes (complémentarité avec LegiFrance)

• Un accès sur profil, des enrichissements métiers : métadonnées, dictionnaire, interfaces dédiés, un index thématique mais pas de thésaurus

• Un référentiel juridique pour les systèmes d’information de gestion ou de paie

Les nomenclatures des SI et la terminologie• La terminologie est un outil de la concertation, • Une chaîne : la règle de droit – traduction dans des référentiels informatiques (dictionnaire des données, des

concepts…) • Un vocabulaire partagé entre les « juristes », les gestionnaires et les « informaticiens » ; des outils et des méthodes

(grille d’analyse des textes)• Une concertation nécessaire entre les acteurs • La problématique de la mise à jour, l’anticipation nécessaire par le rédacteur pour une mise en œuvre aisée et

rapide

La rédaction de la norme juridique ou technique - juridique : vers des outils de production qui intègrent la dimension sémantique

- technique : cohérence sémantique des référentiels avec les textes et les pratiques

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Quelques remarques en retour de la démarche• Le vocabulaire de l’usager n’est pas celui de l’expert et l’expert est aussi un usager

• Il faut trouver un équilibre entre la mise en place d’un modèle très sophistiqué et pointu de classification sémantique et l’évolutivité du domaine juridique (problèmes des mises à jour)

• La boucle des acteurs entre la production du droit, sa diffusion et sa mise en œuvre : nécessité d’une cohérence sémantique partagée

• Le rôle des réseaux métier, de la formation : lieux d’échanges et de mutualisations

• La nécessaire convergence des projets métiers

• Après concertation, importance des instances de validation :– Directement dans les textes (Définitions intégrées aux textes normatifs )– Commission de terminologie et publication au JORF