Post on 07-Aug-2020
1
SEANCE DU 1er
AVRIL 2010 à 18h
L’an deux mille dix, le premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de JUGON LES
LACS, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de M. Daniel
HAMON, Maire.
PRESENTS: MM. JOSEPH, RICHARD, KOWTUN, HOUEE, Adjoints
MM. AUBREE, HAQUIN, KEURMEUR, THEBAULT, ORVEILLON, BOUGAULT, Mmes
LEBRANCHU, ALLEE, M. AOUTIN, Mmes COUDRAY-SAVE, BANNIER, M. LOMINE,
Mme Régine MOISAN
M. BOULIN a donné pouvoir à Roger AUBREE
Secrétaire de séance: François BOUGAULT
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier et du 4 mars 2010. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes rendus des séances du 21 janvier et du 4 mars 2010.
- FINANCES :
- SUBVENTION ECOLE PRIVEE (école et garderie)
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des rencontres avec les représentants de l’école
privée qui souhaitent qu’une convention soit signée avec la commune pour le versement des
subventions. Il a été convenu qu’un forfait par élève devait être déterminé en fonction de la
moyenne des 3 années précédentes des charges financées par la commune pour un élève de
l’école publique.
Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une subvention annuelle par élève
évaluée à 458 € pour 55 élèves soit 25 190 € pour l’année 2010 (cette base de calcul sera
réévaluée chaque année) en fonction des dépenses de fonctionnement de l’école publique pour
un élève (moyenne sur les 3 années passées). Le versement s’effectuera comme suit :
- 2/3 en avril ou mai
- Le solde en septembre
Le montant pourra être revu en fonction des comptes définitifs de l’année 2009. Les dépenses
déjà engagées pour l’école privée pour l’année 2010 seront déduites du versement de la
subvention.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
Concernant la garderie périscolaire, M. le Maire rappelle les dispositions prises
antérieurement concernant les subventions : une part fixe évaluée à 1 200 € (en fonction du
coût d’investissement des locaux de la garderie de l’école publique) et l’autre partie en
fonction de la subvention versée au prorata (du nombre d’élèves des écoles) de celle versée à
l’Amicale Laïque pour le fonctionnement de la garderie, le tout dans la limite du déficit
supporté par l’école privée qui s’élève pour l’année 2008-2009 à 1 391 €.
Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une subvention de 1 391 € pour la
garderie au titre de l’année scolaire 2008/2009 et s’engage à verser, les années ultérieures, une
subvention calculée suivant les critères définis ci-dessus.
- REGLEMENT CUISINE CENTRALE
Le Conseil Municipal approuve le règlement de restauration scolaire présenté par Eric
JOSEPH, comme suit :
« Afin de prévoir le plus justement possible les commandes de denrées alimentaires à
la cuisine centrale, d’éviter le gaspillage et les dépenses inutiles, un nouveau règlement est
mis en place à compter du 26 avril 2010. En effet, les denrées (en majeure partie, des
2
produits frais) sont commandées plus d’une semaine à l’avance. Elles sont considérées
comme perdues si le nombre de repas est inférieur à la moyenne habituelle.
C’est pourquoi, des renseignements ont été collectés auprès d’autres communes : la
plupart du temps, le nombre de repas payé obligatoirement par les familles correspond au
nombre de jours de classe excepté pour les absences liées à la maladie pour lesquelles il est
accepté de décompter les repas au-delà de 4 ou 5 jours d’absence justifiées par certificat
médical. Dans les collèges et lycées, ce même principe est également retenu. Si les familles ne
financent pas, ce sont les communes qui paient. Le coût du repas est évalué au 1er janvier
2010 à 4.32 €. La différence entre le coût réel et le prix payé par les familles est supportée
également par les collectivités. Pour une meilleure gestion des repas, le règlement suivant est
institué :
Si vous avez inscrit votre enfant en demi-pension, la commune considère alors qu’il prend
ses repas au restaurant scolaire tous les jours de classe. Le nombre de repas facturés
correspondra désormais au nombre de jours d’école sauf :
- En cas d’absence prévisible : régulière (par exemple tous les lundis) ou exceptionnelle (vous devez prévenir l’école 15 jours à l’avance sinon les repas seront
facturés).
- En cas d’absence pour maladie : vous devez fournir un certificat médical pour décompter la facturation des repas. Toutefois, si l’absence est inférieure ou égale à 2
jours, les repas seront facturés. Par contre, si l’absence est supérieure à 2 jours, seuls 2
repas seront facturés.
- RENOUVELLEMENT DU BAIL 6, Place du Martray
Considérant qu’il est possible de louer ce local, situé 6, place du Martray sans eau, sans
électricité comme l’an passé, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à établir un bail à titre
précaire pour une utilisation exceptionnelle à compter du mois d’ avril 2010 pour un montant
mensuel de 150 € jusqu’au 30 septembre 2010.
- TITRE POUR FACTURATION D’UNE CLE PERDUE
Le Conseil Municipal donne son accord pour émettre un titre de recettes d’un montant de
35.82 € TTC correspondant à la perte d’une clé au foyer rural.
- RENOUVELLEMENT INDEMNITES CONSEILLERS DELEGUES
Le Conseil Municipal décide de renouveler le versement des indemnités aux Conseillers
délégués chargés d’un dossier particulier (ces indemnités étant comprises dans le montant
global de l’enveloppe maximale des indemnités des Maires et Adjoints, il est proposé, à
compter du 1er avril 2010, de renouveler les mandats des conseillers délégués suivants :
Michel HAQUIN- Conseiller délégué chargé du dossier Voirie, rattaché au 3ème Adjoint. Il
percevra 150 € par mois versés trimestriellement pour une durée de un an.
Josiane LEBRANCHU - Conseillère déléguée chargé du dossier : tourisme et fleurissement
rattachée au 1er Adjoint. Elle percevra 233 € par mois versés
trimestriellement pour une durée de un an
3
Michel THEBAULT - Conseiller délégué chargé du dossier bâtiments communaux et suivi du
personnel technique rattaché au Maire. Il percevra 233 € par mois
versés trimestriellement pour une durée de un an.
- VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Yves RICHARD, Adjoint au Maire, chargé des finances, présente au Conseil Municipal, le
détail du compte Administratif 2009 :
BUDGET GENERAL
Section Dépenses Recettes Excédent ou
déficit par section
Excédent ou
déficit global
Investissement 1 295 300.14 € 783 195.87 € - 512 104.27 €
Fonctionnement 904 458.31 € 2 030 666.23€ 1 126 207.92 € 614 103.65 €
BUDGET CAMPING-PISCINE
Section Dépenses Recettes Excédent ou
déficit par section
Excédent ou
déficit global
Investissement 108 574.05 € 37 778.37 € - 70 795.68 €
Fonctionnement 109 960.04 € 201 028.66 € 91 068.62 € 20 272.94 €
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
Section Dépenses Recettes Excédent ou
déficit par section
Excédent ou
déficit global
Investissement 12 517.10 € 6 439.02 € - 6 078.08 €
Fonctionnement 19 161.91 € 46 709.12 € 27 547.21 € 21 469.13 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Dépenses Recettes Excédent ou
déficit par section
Excédent ou
déficit global
Investissement 40 795.91 € 84 484.08 € 43 688.17 €
Fonctionnement 68 376.85 € 153 759.59 € 85 382.74 € 129 070.91 €
BUDGET LOTISSEMENT
CHAMP JAMET
Section Dépenses Recettes Excédent ou
déficit par section
Excédent ou
déficit global
Investissement 0 € 0 € 0 €
Fonctionnement 190 000 € 193 081.80 € 3 081.80 € 3 081.80 €
CUISINE CENTRALE
Section Dépenses Recettes Excédent ou
déficit par section
Excédent ou
déficit global
Investissement 0 € 0 € 0 €
Fonctionnement 100 655.57 € 119 006.23 € 18 350.66 € 18 350.66 €
CUMUL 806 349.09 €
Sous la présidence de Eric JOSEPH, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal vote les comptes
administratifs 2009 (18 oui pour le budget Général et les budgets annexes ; le Maire ne
prenant pas part au vote), qui sont conformes au compte de gestion du Comptable du Trésor.
- AFFECTATION DES RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2010
1 - BUDGET GENERAL
- Excédent de fonctionnement 2009................ 1 126 207.92 €
4
. Affectation 2010 :
. 1068 en investissement..................... 512 104.27 €
. 002 en fonctionnement...................... 614 103.65 €
2 - BUDGET CAMPING
- Excédent de fonctionnement 2009.................. 101 605.88 €
. Affectation 2010 :
. 1068 en investissement....................... 70 795.68 €
. 002 en fonctionnement........................ 20 272.94 €
3 - LOGEMENTS SOCIAUX
- Excédent de fonctionnement 2009................ 27 547.21 €
. Affectation 2010
. 1068 en investissement........................ 6 078.08 €
. 002 en fonctionnement......................... 21 469.13 €
4 - ASSAINISSEMENT
- Excédent de fonctionnement 2009................. 85 382.74 €
. Affectation 2010
. 002 en fonctionnement …………..... 85 382.74 €
5 – LOTISSEMENT DU CHAMP JAMET
- Excédent de fonctionnement 2009................ 3 081.80 €
. Affectation 2010
. 002 en fonctionnement …………..... 3 081.80 €
6 – CUISINE CENTRALE
- Excédent de fonctionnement 2009................ 18 350.66 €
. Affectation 2010
. 002 en fonctionnement …………..... 18 350.66 €
- CREATION DU BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal donne son accord pour créer le budget du lotissement des Liseux 4 ème tranche
en inscrivant 120 000 € en dépenses de fonctionnement pour l’achat de terrain et 120 000 € en recettes
pour la vente des lots.
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR LE BUDGET 2010
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition ainsi :
taxe d’habitation 18.52 %
taxe foncier bâti 21.73 %
taxe foncier non bâti 76.00 %
- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010
- BUDGET PRIMITIF (Budget Général et budgets annexes)
Yves RICHARD rappelle les projets de budgets présentés lors de la commission finances du
25 mars :
- BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX de LESCOUET JUGON
5
Le Budget primitif des logements sociaux s’autofinance. Divers travaux d’entretien sont
prévus au budget. Le budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 38 469.13 € La
principale dépense représente les frais d’entretien des bâtiments.
Les recettes de fonctionnement sont les loyers : 17 000 € et l’excédent 2009 : 21 469.13 €.
En section d’investissement, il est prévu le remboursement des cautions 1000 € en dépenses
1000 € en recettes pour l’encaissement des cautions lors de l’arrivée de nouveaux locataires et
le déficit d’investissement de 6078.08 € est couvert par l’excédent de fonctionnement.
- BUDGET CAMPING ET PISCINE
Le Budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 141 272.94 € dont 64 272.94 € de
prélèvement pour la section d’investissement.
Le Budget primitif du camping et de la piscine prévoit essentiellement le financement de
travaux éventuels pour la piscine, de terrassement et de voirie… et le remboursement du
capital des emprunts soit un total pour la section d’investissement de 140 068.62 €.
- BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Budget primitif Assainissement est présenté : il est prévu 169 670.91 € de travaux (pour le
solde de l’étude sur la capacité de la station d’épuration et divers travaux d’extension de
réseaux).
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 164 256.96 € et la section
d’investissement à la somme de 216 909.64 €.
- BUDGET LOTISSEMENT Le Champ Jamet
Le Budget lotissement le Champ Jamet est présenté : les recettes de fonctionnement
correspondent au solde des lots réservés 27 000 €. L’équilibre de ce budget se fera par le
versement d’une subvention au budget général de 30 081.80 €.
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 30 081.80 €.
- BUDGET CUISINE CENTRALE
Le Budget Cuisine Centrale est présenté : les recettes de fonctionnement correspondent au
montant des repas de restauration scolaire refacturé à la Caisse des Ecoles Jugon-Dolo et à
l’OGEC (pour l’école privée) : 140 000 €. L’équilibre de ce budget se fera par le versement
d’une subvention au budget général de 28 350.66 € (pour le financement des amortissements
des travaux, du matériel de la cuisine centrale et diverses charges de gestion).
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 168 350.66 €.
- BUDGET GENERAL
* La section de fonctionnement du Budget général s’élève à 1 938 987.11 € dont un
prélèvement pour la section d’investissement de 830 497.20 € pour le financement du capital
des emprunts : 78 000 € et auquel s’ajoute le FCTVA 114 789 €. Ce qui génère un
autofinancement des projets en investissement de 929 726.11 €.
* La section d’investissement du Budget général s’élève à 3 074 531.69 €.
M. le Maire présente les reports de 2009 et les nouveaux projets d’investissements pour 2010
du budget général :
Désignation des projets Coût Subventions VOTE
6
projets attendues Budget
1 - REPORTS DE 2009
Plantations d’arbres 2 900 € 2 900 €
Sanitaires publics 4 000 € 4 000 €
Agglomération de JUGON 151 000 € 36 600 € 114 400 €
Salle et courts de tennis
Voirie
Projet école
10 000 €
80 000 €
7 000 €
82 000 €
10 000 €
-2 000 €
7 000 €
Lot. des Liseux 73 600 € 7 375 € 66 225 €
Lot. du Champ Jamet 82 000 € 82 000 €
Lot. La Grange
2 400 € 2 400 €
Effacement et constructions de réseaux 47 000 € 47 000 €
Cuisine centrale 77 000 € 77 000 €
Inondations (étude et travaux)
Vestiaires foot St-Igneuc
66 000 €
14 000 €
7500 €
66 000 €
6 500 €
2 - PROJETS 2010
Réfection vestiaires terrain de foot de St-Igneuc
Service technique : matériel : tondeuse, compresseur…
Jardinières, arrosage automatique …
Illuminations
Mairie : achat de matériel et logiciel informatique
Etude Urbanisme
révision du PLU et schéma eau pluviale
Eglises : mise aux normes, cloches et divers
Ecole de la Marette : mobilier (complément)
Travaux (construction et divers…)
Programme voirie
Aménagement rues du Four et de la Triballe
Aménagement de sécurité route de la Ville Danne
Aménagement de sécurité
Viabilisation lotissement des liseux 4ème
tranche
s
Agglomération de Jugon (étude, travaux voirie et
réseaux)
Plantations
20 000 €
5 000 €
5 000 €
10 000 €
10 000 €
13 000 €
8 000 €
4 000 €
1 300 000 €
50 000 €
200 000 €
32 000 €
20 000 €
30 000 €
150 000 €
3 000 €
27 000 €
3 000 €
11 000 €
300 000 €
50 000 €
18 900 €
100 000 €
-27 000 €
17 000 €
5 000 €
5 000 €
10 000 €
10 000 €
2 000 €
8 000 €
4 000 €
1 000 000 €
50 000 €
150 000 €
13 100 €
20 000 €
30 000 €
50 000 €
3 000 €
TOTAL 2 476 900 € 643 375 € 1 833 525 €
Les investissements à réaliser en 2010 soit 2 476 900 € TTC seront financés comme suit :
- autofinancement ........ 929 726.11 €
- subventions ............... 643 375.00 €
- emprunt ……………. 903 798.89 €
7
VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2010
BUDGET GENERAL
section de fonctionnement
DEPENSES et RECETTES 1 938 987.11 €
section d'investissement
DEPENSES et RECETTES 3 074 531.69 €
budgets annexes :
CAMPING + PISCINE
section de fonctionnement
DEPENSES = RECETTES 141 272,94 €
section d'investissement
DEPENSES = RECETTES 140 068,62 €
ASSAINISSEMENT
section de fonctionnement
DEPENSES = RECETTES 164 256.96 €
section d'investissement
DEPENSES = RECETTES 216 909.64 €
LOGEMENTS SOCIAUX
section de fonctionnement
DEPENSES = RECETTES 38 469.13 €
section d'investissement
DEPENSES = RECETTES 7 078.08 €
LOTISSEMENT
section de fonctionnement
DEPENSES = RECETTES 30 081.81 €
CUISINE CENTRALE
section de fonctionnement
DEPENSES = RECETTES 168 350,66 €
LOTISSEMENT Les Liseux 4ème
tranche
section de fonctionnement
DEPENSES = RECETTES 120 000 €
6 040 006.63 €
Roger AUBREE réitère sa demande (voir séance du 4 mars 2010) concernant une proposition
d’exonération des taxes foncières et des taxes d’habitation en faveur des personnes sinistrées
par les inondations. Mme MEVEL, comptable du Trésor, répond que le Code Général des
Impôts ne le prévoit pas c'est-à-dire que les conseils municipaux ne peuvent pas prendre de
telles décisions. Par contre, il est possible que le Trésor Public accorde des remises gracieuses
au cas par cas suivant les situations individuelles.
8
Yves RICHARD rappelle les différents chapitres du Budget Général et des Budgets Annexes
(Camping et piscine, Logements Sociaux, Assainissement, Lotissement Champ Jamet,
cuisine centrale, Lotissement les Liseux 4ème
tranche).
Le vote se déroule à main levée pour le budget général et les budgets annexes :
- le résultat du vote est le suivant : 19 votants - 19 oui
Mme MEVEL, Comptable du Trésor, précise que les indicateurs financiers sont très
satisfaisants. Par exemple, le remboursement de la dette en 2010 représente moins de 10 %
des recettes de fonctionnement. M. le Maire précise que les aides de l’Etat sont en baisse de
7 % par rapport à l’année dernière.
M. le Maire rappelle que le repas auquel tous les conseillers municipaux sont cordialement
invités à l’issue de cette séance, est offert par le Maire et les Adjoints.
- TRAVAUX Denis KOWTUN donne le compte rendu de la COMMISSION DES TRAVAUX :
1 – Démonstration d’une micro balayeuse
L’Entreprise Dubois Motoculture nous a fait une démonstration d’une micro balayeuse de
marque Poget.
La balayeuse a plusieurs fonctions suivant le montage des fibres en polypropylène pour
balayage des trottoirs ou caniveaux et le montage en câbles acier enrobés de caoutchouc pour
grattage de matières accrochées telles que la mousse ou l’herbe à racines peu profondes.
Le coût de la machine avec les accessoires est 5 215 € H.T.
Un devis est demandé pour la fourniture d’un carter de protection.
Pour le transport, une remorque supplémentaire sera utile, le coût d’une remorque de 750kg
PTAC de 254 x 131 x 39 utile, ridelles bois, 2 essieux 600kg roues 155 x 70 x 13 est de
961,54 € H.T. Le Conseil Municipal donne son accord sous réserve d’obtention des
financements auprès de la Région 25 % et de l’Agence de l’Eau 30 %.
2 – Lotissement du Champ Jamet – Aire de jeux
La commission propose de ne pas équiper l’aire de jeux en matériel sportif. Le Conseil
Municipal donne son accord.
9
3 – Terrain des sports – Ancien vestiaire de St Igneuc
.Perçage d’une porte intérieure
L’Entreprise Jugon Maçonnerie propose un devis de 291,06 € H.T. pour le perçage d’une
porte intérieure.
Ravalement bâtiment ancien
Le devis pour la rénovation du ravalement des vestiaires de St Igneuc s’élève à 2 115 € H.T.
Avant de procéder au ravalement, il est nécessaire de changer toutes les portes ; un devis sera
demandé à l’Entreprise Haquin. La commission propose d’attendre afin de connaître le coût
total des travaux.
Bâtiment neuf – Rampe
Lors de la séance du conseil municipal en date de Septembre 2009, il a été décidé d’installer
une rampe sur l’aire bétonnée ; la commission propose le remblaiement à l’arrière côté
chaufferie et de ne pas poser de rampe.
4 – Abords terrain de tennis couvert
Les employés communaux procèderont à l’abattage des arbres entre la salle de tennis et
l’Arguenon. Les travaux seront programmés en fin d’année.
5 – Eglise de Lescouët-Jugon
Le devis de l’Entreprise Sauneuf pour le décapage à bois, le ponçage et 3 couches de lazure
opaque pour la porte principale est de 460 € H.T.
Après visite des lieux, la commission souhaite un devis pour la réfection en peinture de deux
autres portes et de la fenêtre.
6 – Logement Ancien Presbytère
L’Entreprise Haquin nous a fait parvenir des devis pour plusieurs travaux désignés ci-
dessous :
10
- pour l’aménagement d’un placard en panneaux en mélaminé blanc, deux tiers
penderie avec deux étagères de rangement, un tiers avec cinq étagères de rangement
pour un montant de 758 € H.T. La commission émet un avis favorable.
- pour des volets battants ; 2 solutions sont proposées, l’une en lames bois exotique
rouge pour 796 € H.T les 2 volets, l’autre en sapin du nord pour 1 014 € H.T. les 2
volets. La commission propose la deuxième solution en sapin du nord. Le Conseil
Municipal donne son accord.
8 – Sanitaire Place du Martray
Le Conseil Municipal donne son accord au devis reçu de l’Entreprise Jugon Maçonnerie pour
la démolition d’un mur afin d’aménager un sanitaire pour handicapé soit un total de 210,20 €
H.T.
- Terrain communal Route de la Ville Danne
Lors de la séance du Conseil Municipal des 21 Janvier et du 4 mars 2010, il a été décidé de
diviser ce terrain en 3 parties avec cession proposée à deux riverains et la vente de la 3ème
partie constructible.
- Les riverains ont été contactés, un seul riverain est intéressé à condition de ne pas payer
les frais de géomètre.
- Le Conseil Municipal décide de vendre des deux premières parties au même prix que le
celui du dernier terrain acheté par la commune c’est-à-dire 3,80 € le m² hors frais de
notaire. Le prix de vente de la 3ème
partie (500 m2 environ) viabilisé (sauf si le coût de
viabilisation est trop élevé) est fixé à 15 € le m² hors frais de notaire.
- PROJET ECOLE : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE
- APPROBATION ESQUISSE
Le Conseil Municipal approuve l’esquisse proposée par le cabinet META et celui-ci a fait part de la
nécessité de réaliser des études complémentaires pour poursuivre ses travaux sur le projet.
- DEVIS COMPLEMENTAIRES :
Le Conseil Municipal donne son accord pour les devis suivants : honoraires META pour une mission
complémentaire pour la saisie des plans, recollement, relevé complémentaire bâtiment : 4 672.38 € HT
(avenant au contrat de maîtrise d’œuvre)
- Etude thermique : cabinet CAP SOLAIRE : 2 600 € HT
- Honoraires cabinet GUMIAUX : mission complémentaire : rédaction du cahier des charges des
missions suivantes : Ordonnancement et Pilotage du Chantier (OPC), Sécurité et Protection de la
Santé (SPS), contrôle technique, étude de sol géotechnique, diagnostic amiante avant travaux,
diagnostic structure, diagnostic parasites et Plomb et l’analyse des différentes offres : 1700 € HT
- travaux complémentaires de géomètre : Cabinet D2L BETALI : 2 338.18 € TTC
- ARRET DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, les conditions dans lesquelles le projet de révision
du PLU a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe.
Il présente ensuite le contenu de ce projet dont les éléments principaux sont les suivants :
Par rapport au document d’urbanisme en vigueur sur la commune, le projet de P.L.U. veille à intégrer
et respecter de nouvelles dispositions réglementaires applicables sur le territoire de Jugon-les-Lacs, en
particulier :
. les nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme, applicables depuis la loi solidarité et renouvellement
urbains,
. les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P., servitude d’utilité publique,
. le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (P.P.R.i.) de l'Arguenon pris par arrêté
préfectoral du 30 novembre 2005 et qui est reporté dans l’annexe « tableau et plan des servitudes d’utilité
publique ».
. les servitudes résultant de l’instauration des périmètres de protection des eaux potables autour de la
retenue d’eau de la Ville Hatte, en application de l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2008.
Le P.L.U. intègre aussi les dispositions du schéma directeur d’assainissement pluvial en cours
d’instruction.
11
En réponse à la délibération engageant la révision du P.L.U., le projet définit de nouveaux terrains
constructibles pour satisfaire les besoins de développement de la commune en veillant à renforcer les
équilibres urbains, les centralités urbaines tout en préservant la qualité paysagère et patrimoniale de la
commune.
En cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains, le projet ménage notamment les
possibilités :
. de développement de l’habitat pour favoriser l’accueil de ménages et le renouvellement
démographique,
. de développement d’activités économiques et touristiques dans un intérêt communal et
intercommunal,
. d’implantation d’équipements d’intérêt collectif, notamment sportifs, le long de la rue des Ecoles ou
sur le secteur à proximité du camping.
Le P.L.U. définit des secteurs directement constructibles, d’autres dont l’ouverture à l’urbanisation
sera soumise à modification ou à révision du P.L.U. afin de gérer et de réguler dans le temps le
développement de la commune.
Le projet veille aussi à encadrer et restreindre les possibilités de construction en campagne pour
préserver les conditions de fonctionnement et de développement des exploitations agricoles, en
cohérence avec les orientations d’urbanisme et d’aménagement définies par le P.A.D.D.
Le projet intègre aussi de nouveaux outils, notamment :
. des orientations d’aménagement destinées à encadrer les conditions d’aménagement de secteurs à
urbaniser,
. des dispositions graphiques et réglementaires spécifiques relatives aux conditions de préservation ou
de valorisation d’éléments d’intérêt paysager ou patrimonial inventoriés sur la commune.
Il introduit aussi des dispositions afin d’assurer la préservation de l’environnement et des conditions
de vie des habitants.
Il indique que la concertation s'est déroulée selon les modalités suivantes :
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, la concertation avec la population a été
menée selon les modalités suivantes :
- Par voie d’affiches apposées sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie,
- Mise à disposition pendant toute la durée de la concertation en mairie d’un registre et d’une boîte à
observations réservés au P.L.U.
- Recueil de courriers reçus en mairie,
- Examen régulier à compter de la phase du P.A.D.D. des observations reçues soit sur registre, soit
dans la boîte à observations, soit par courrier,
- Publication d’éditoriaux ou de flash info sur le P.L.U., dans des numéros de bulletin municipal ainsi
que dans le journal Ouest France ou dans le Télégramme pour les annonces destinées à prévenir
de la tenue de réunions publiques,
- Mise à disposition pendant une heure en mairie d’un représentant du bureau d’études avant chaque
réunion de travail
- Exposition en mairie des panneaux présentant :
. le diagnostic, à compter de janvier 2006
. le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, à compter de juin 2006
. le projet de zonage et de règlement du P.L.U., tenus à disposition du public à compter
de mai 2009
- Tenue de deux réunions publiques :
. le 16 juin 2006 relative à la présentation du diagnostic et du P.A.D.D.,
. le 13 mai 2009 sous forme de journée de rencontre en mairie avec le bureau d’études,
lors de l’exposition du projet de zonage et de règlement et pour recueil et examen
d’observations
Il en ressort que certaines observations ont été prises en compte dans le respect de l’intérêt
général du projet, en particulier :
- ajustement du règlement du P.L.U. pour faciliter le développement du camping et du secteur de
loisirs,
- report de l’urbanisation à plus long terme du secteur ‘’des Roches Blanches’’ proche de Fontimeu pour
favoriser la prolongation des possibilités d’exploitation agricole sur ce secteur et réguler le
développement urbain
- léger ajustement d’orientations d’aménagement sur le secteur à urbaniser de l’Hébergement
12
D’autres observations ont trouvé réponse dans le projet initialement soumis au public.
Il rappelle qu'un débat a eu lieu au Conseil Municipal du 6 juin 2006 sur les orientations du
projet d'aménagement et de développement durable ;
Le Conseil Municipal,
VU la délibération en date du 25 février 2004 prescrivant la révision du PLU et définissant les
modalités de concertation ;
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et le décret
d'application n° 2001- 260 du 27 mars 2001 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590
du 2 juillet 2003 ;
VU le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et
de développement durable, les documents graphiques, le règlement d’urbanisme et les annexes ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal :
valide le débat de la séance du 6 juin 2006.
tire le bilan de la concertation et accepte l'intégration au projet des observations suivantes :
- suppression de l’emplacement réservé n° 15
arrête le projet de révision du PLU tel qu’il figure en annexe à la présente délibération,
précise qu’il sera transmis pour avis :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Général,
- aux Présidents des Chambres Consulaires (Agriculture, Métiers, Commerces et
Industries),
- aux communes voisines et aux établissements publics de coopération
intercommunale qui ont demandé à être consultés
précise que toute personne ou tout organisme et notamment les associations agréées peuvent
consulter le projet de PLU arrêté en mairie.
La présente délibération sera notifiée : - au Préfet du Département des Côtes d'Armor - aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois
- APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Schéma Directeur des Eaux Pluviales avait arrêté en
mars 2009 et que compte tenu des modifications intervenues depuis sur le zonage du Plan Local de
l’Urbanisme, il était nécessaire de le mettre à jour.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Environnement et plus précisément ses articles L 214-1, R 214-1 et suivants ;
VU le décret 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie règlementaire du Code
l’Environnement ;
VU le dossier de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, élaboré par GEODIA – 1, rue des
Mauriers – 35400 Saint-Malo, avec l’assistance de la Direction Départementale de l’Equipement ;
Considérant que le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, tel qu’il est présenté au Conseil
Municipal, est prêt à être déposé à la Préfecture,
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
13
- valide le dossier de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial tel qu’il est annexé à la
présente ;
- décide de soumettre le dossier d’autorisation à l’accord de M. le Préfet des Côtes d’Armor.
- décide de mettre ce dossier à l’enquête publique en même temps que le Plan Local de
l’Urbanisme.
- REVISION DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Considérant les nouvelles surfaces urbanisables du Plan Local de l’Urbanisme, le Conseil Municipal
approuve la révision du zonage de l’assainissement collectif établi par les services de l’Etat : DDTM et
décide de mettre ce dossier à l’enquête publique en même temps que le Plan Local de l’Urbanisme.
PERSONNEL
Une personne désirant se perfectionner en espaces verts –fleurissement a fait une demande à
la mairie pour effectuer un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée
d’un an. Son salaire serait remboursé à 90 %. Le Conseil Municipal donne son accord pour
embaucher cette personne dès le 1er mai 2010 sous la responsabilité de Didier HAQUIN
suivant les conditions définies pour ce type de contrat par l’Etat.