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S3, synergies et enjeux des programmes
européens et stratégies d’établissement
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Éric FOUCHER, chargé de mission aux affaires européennes de la conférence des
présidents d'université (CPU), membre du Club des organismes de recherche
associés (CLORA), Bruxelles
Plan
Contexte
Stratégies et politiques d’établissements
Les raisons des interactions régions/
établissements
Interrogations
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Contexte
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• Depuis le traité de Maastricht : la recherche compétence
européenne ;
• un cadre : l’Espace européen de la recherche (ERA) :
– processus Ljubljiana ;
– espace de partenariat renforcé (EM/ CE/ Stakeholders) ;
• l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) ;
• la construction de la nouvelle programmation
européenne 2014/2020 :
– un processus démarré en 2011 ;
– les négociations.
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Le contexte politique
Recherche et innovation : Horizon 2020 • 3 catégories de cibles :
pilier 1 : excellence scientifique ;
pilier 2 : leadership industriel ;
pilier 3 : 7 défis sociétaux ;
• budget : 77 Md€ ;
éducation : Erasmus +, budget : 14,6 Md€ ;
politique de cohésion : fonds structurels ; • développement de la S3 ;
• budget : 325 Md€.
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2014 / 2020
3 programmes principaux
Budget 325 milliards d’euros dont environ
90 milliards pour régions développées et en
transition et 12 milliards pour coopération
transfrontalière ;
une utilisation plus cohérente des fonds
européens disponibles : stratégie
d'investissement globale : alignée sur les
objectifs de la stratégie Europe 2020.
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La nouvelle politique de cohésion
Processus pour mobiliser les acteurs
socioéconomiques d’un territoire sur des
objectifs communs ;
les programmes opérationnels des régions :
des choix effectués ;
PO (programmes opérationnels) déposés à la CE.
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Spécialisation intelligente
Une plus grande cohérence des stratégies et priorités de
financement au niveau régional, national et européens ;
une politique de cohésion qui utilise les résultats d’Horizon
2020 ;
une meilleure préparation de la future participation des
acteurs régionaux à H2020 via l’amélioration des «capacity
building» (infrastructures, RH, etc.) dans le cadre de la
politique régionale ;
complémentarité financements FS et H2020 sur un même
projet, idem pour Erasmus.
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Les synergies entre les programmes
Horizon 2020, ERASMUS+
et la politique de cohésion
Synergies
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Une diversités de programmes au service d’une
stratégie d’établissement ;
Horizon 2020 : les appels à propositions mentionneront
« l’importance de présenter une stratégie liée aux
synergies avec l’ESIF (économies et stratégies des
institutions financières) » : interrogations de certains.
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Les synergies entre les programmes
Horizon 2020, ERASMUS+
et la politique de cohésion
Des synergies au niveau global : ESIF & Horizon 2020 :
■ H2020, ERA chair, actions Teaming, Twinning, Marie Sklodowska- Curie (cofund), programme
«cofund action (ERA NET), KIC, Pre commercial Procurement, action instrument PME, creative
Europe ;
■ résultat H2020 : étape via le marché via les ESIF (candidature des programmes H2020 devrait
présenter un stratégie de synergie) ;
■ financement via ESIF d’objet de financement non couverts par H2020 pour un même projet :
(ESIF : équipement, coût personnel pour une activité spécifique non éligible pour H2020. Ex cout
personnel pour le prototypage d’une action proche du marché, etc.) ;
■ financement d’actions parallèles : ESIF : pour la capacity building tel que l’amélioration
d’infrastructures et achat d’équipement et capital social (financement de réseaux, clusters) ;
■ financement séquentiel : (après un projet H2020, mise en œuvre des résultats au niveau régional
(activités de démonstration, transfert technologique, achat avant commercialisation, améliorer
l’écosystème d’innovation ;
■ réorienter un projet H2020 qui a été évalué positivement vers un projet à finalité régionale (ex.
plateforme Big Data, ERA chairs, teaming Twinning, « seal of excellence pour les instrument PME
et les PME qui ont échoué pour H2020) ;
des interrogations notamment liées aux différences entre régions.
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Impacts escomptés des synergies
Des synergies au niveau global : ESIF & ERASMUS+ :
financement parallèle et complémentaire : un complément pour les
étudiants « sortants », ne portant pas sur les mêmes objets que ceux
financés par ERASMUS +. ESIF peut financer la mobilité d’étudiants non
bénéficiaires d’Erasmus + mais en profitant du mécanisme Erasmus +
dans les régions où les étudiants sont peu mobiles (dans disciplines
ciblées par la S3 par exemple. Dans le cadre d’un projet « Alliance de la
connaissance », ESIF peut financer l’équipement pour renforcer capacité
de formation, etc. ;
financement séquentiel pour projets de coopération multilatérale avec
financement du capacity building par l’ESIF, notamment pour les
Alliances de la connaissance (placement d’étudiants qualifiés dans une
sociétés, équipements, etc.).
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Impacts escomptés des synergies
=> L'établissement doit donc considérer ces programmes comme un
ensemble. Leur combinaison peut réellement contribuer au renforcement
de sa stratégie. C’est un outil/ moyen au service d’une stratégie (en termes
transfert technologiques..), pas une fin en soi ;
pour renforcer la coordination entre les programmes européens,
certains établissements ont rapproché les équipes travaillant sur les
programmes Erasmus + d'une part et les programme H2020 d'autre
part (parfois plateformes communes) ;
les acteurs du terrain sont associés au processus du suivi des PO
(acte délégué article 4 et article 5, article 8).
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Impacts escomptés des synergies
Interrogations :
gestion centralisée vs gestion centralisée, règles communes vs
différentes règles, 455 PO.. Impact international vs. impact local ;
dans certaines régions plus développées, impact des fonds
structurels est moindre (d’où difficultés à venir). Pour une
approche spécifique selon type de régions (avancées, de
transition, moins avancées) ;
démarches compliquées.
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Impacts escomptés des synergies
Les stratégies et politiques
des établissements
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Hasard et/ou stratégie construite ?
équilibre top down/ bottom up au sein d'un établissement :
ne pas freiner les initiatives des acteurs de terrain ;
mais expliciter les axes stratégiques portés par l’établissement ;
choix thématiques et géographiques : opportunités offertes par
H2020 (Smart Specialisation et synergies) ;
rôle des instances : nécessité d’un fort portage politique ;
besoin en outils dédiés.
L’implication dans la dynamique européenne ne se réduit pas à bénéficier
des programmes, mais l’université française doit être force de propositions.
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Stratégies d’établissements
Instances de pilotage au plus haut niveau : fonctions de vice-président -VP, (relations internationales -RI et/ou
réseau des vice-présidents de conseil scientifique -VPCS) ;
séminaire sur l’Europe ;
formation des nouveaux directeurs généraux des services (DGs) ;
implication du responsable d’établissement ;
commission dédiée à la CPU : commission recherche,
commission des relations internationales et européennes
(CORIE).
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Une implication des
instances dirigeantes
Le développement de mesures incitatives :
aide au montage de projets ;
décharges d’enseignement ;
prise en compte dans le développement de carrière ;
primes, etc. ;
mise en place de politiques pro actives pour accroître le
nombre de lauréats ERC (European Research Council) et pas
seulement.
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Politique d’établissement
Missions des bureaux d’ingénierie de projets : information, sensibilisation et formation ;
aide au montage des projets ;
aide au management ;
implication dans les réseaux ;
interactions entre les porteurs de projets et les services
supports au sein des établissements (ingénierie de projet,
juristes, services financiers, etc.) ;
réseau des correspondant Europe ;
échanges d’information, réunions à Bruxelles, réunions
d’informations, groupes de travail, recommandations, etc.
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Une professionnalisation des bureaux
d’ingénierie de projets et des services supports
Renforcement de la présence des universités à l’échelle
européenne ;
pour l’enseignement supérieur : les experts de Bologne ;
pour la définition des politiques en matière de recherche :
les groupes thématiques nationaux (GTN), comitologie :
participation à la construction des AP et anticipation des AP (rôle
des plateformes technogiques européennes, agendas stratégiques des communautés
de la connaissance et de l'innovation (KICs), agendas stratégiques de recherche (SRA)
des programmations conjointes), European Energy Research Alliance (EERA) ;
pousser les candidatures : EAG, experts évaluateurs
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Une politique d’influence active
Doit être une composante de la stratégie globale de
l’établissement ;
s’appuie sur des choix de thèmes et de projets ;
nouvelles opportunités : induites par l’invitation au
développement de synergies entre programmes
européens :
• combiner différents fonds (fonds structurels/ Horizon 2020)
sur un même projet ;
• ensemblier et ingéniérie de projet complexe ;
• gérer l’asynchronisme.
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Stratégie des établissements
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Les raisons des interactions
régions / établissements
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Nécessaires cohérences entre stratégies régionales et
stratégies des établissements :
moyens limités ;
visibilité ;
les universités devant lors être appréhendées d’une manière
holistique (enseignement, recherche, création de
connaissances, développement régional et social (une équipe
pour suivre les grands défis ex. Lorraine : traduction grand défi - ageing au
niveau régional pour être décliné en innovation locale - pour promouvoir la
multidisciplinarité, l’innovation sociale et les opportunités avec les
entreprises.
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Les raisons des interactions
régions / établissements
S3 : opportunité pour renforcer collaborations entre régions et
universités :
rôle universités dans le développement régional, notamment dans le
domaine de la formation, capital humain y compris LLL pour améliorer les
compétences ;
rôle vis à vis des entreprises (formations adaptées, entreprises étudiant, transfert
technologique, etc.) ;
universités : offre capacités de recherche à mettre en relation avec besoins
des entreprises et en lien avec priorités régionales ;
universités peuvent aussi contribuer à analyser les besoins régionaux (d’une
manière indépendante, etc.) : expertise ;
universités doivent trouver leur place dans système éco-innovation national
et européen (coupler engagement européen et régional : difficulté mais ces réseaux
internationaux sont un plus pour une région).
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Les raisons des interactions
régions / établissements
Conditions de réussite de la S3 :
requiert une relation de qualité entre les régions et les
établissements ;
requiert des relations étroites entre établissements et
entreprises ;
environ 55% des universités ont été consultés (ou consultés
dans des délais raisonnable dans le cadre de la rédaction des PO) ;
désormais il est spécifié (acte délégué) que la région doit
obligatoirement associer au moins une université dans le
comité de suivi des PO : • pour la politique régionale : une implication de l’ensemble des acteurs
territoriaux comme conditionnalité ex-ante aux programmes opérationnels.
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La Specialisation intelligente
Synergies : un outil (capacity building pour atteindre l’excellence, etc.) :
sera mentionné dans les projets H2020 :
• soulève des interrogations de certains (calendrier différent, FS avec PO pour 7
ans, WP H2020 tous les deux ans, objectifs différents, etc.
nécessitera des ajustements (calendrier) ;
réel développement capital humain ;
Contrat de plan État / région (CPER) : alignement des
priorités nationales.
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Les raisons des interactions
régions / établissements
Partenariats au niveau territorial :
stratégies de sites : communautés d'universités et établissements
(COMUE), Fusions, Communautés (les statuts ont été déposés au
Ministère de Enseignement supérieur et de la Recherche) ;
région, acteurs socioéconomiques, réseaux régionaux ;
partenariats européens et internationaux ;
dans le monde académique ;
UMR ;
avec des partenaires socio-économiques.
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La nécessité de construire des
partenariats structurants
Instruments :
• service ingénierie de projets européens ;
• service dédiés à la mobilité ;
vers un renforcement de plateformes communes recherche et
enseignement à l'international :
• effet levier escompté (un projet de recherche collaborative facilite des
projets de mobilité et formation, etc.) ;
• plateforme comme outil de la stratégie d’établissement ;
…quid des interactions avec la région : un partenariat
équilibré : des situations très différentes.
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Des plateformes communes pour
les programmes européens
Les représentations des régions à Bruxelles ;
responsabilité politique ;
des exemples : – un partenariat équilibré.
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Articulation régions/ universités
Les COMUES, des projets très différents : quels
périmètres, statuts, fonctions ? Le CNESER se prononcera le 21 juillet prochain sur les projets
déposés ;
Le découpage territorial : Faudra-t-il refaire les PO ?
articulation nouvelles régions / COMUE.
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Des questions en suspend
CPER : doit abonder et renforcer les objectifs
définis par les régions. Devrait être mise en
place à l’automne (pas d’information sur les
montants) ;
quid dans un an (par rapport au prochain découpage
territorial).
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Des questions en suspend
Guide sur les programmes européens et
stratégie d’établissement :
http://www.cpu.fr/actualite/les-universites-en-
ordre-de-bataille-pour-etre-davantage-presentes-
dans-les-programmes-europeens/
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Le guide CPU
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Merci de votre attention
Éric FOUCHER, chargé de mission aux affaires européennes de la conférence des
présidents d'université (CPU), membre du Club des organismes de recherche
associés (CLORA), Bruxelles.
foucher@clora.eu
Tél. : 32 2 506 88 71