Réserves collectives de substitution de prélèvements en ... · PDF...

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SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L’AUXANCES

2133 route de Chauvigny – 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR Tél : 05 49 44 75 66

Réserves collectives de substitution de prélèvements en eau sur le Bassin de

l’Auxances

dans le cadre du Contrat Territorial de Gestion Quantitative du bassin

du Clain

DEMANDE D’AUTORISATION LOI SUR L’EAU AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

JUSTIFICATIFS POUR LE FONCIER

Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes Cedex Tel : 05 62 51 71 49 Fax : 05 62 51 71 30 WWW.CACG.FR

Réserve AUX05_VILLIERS_Bois du Défent

Réserve AUX06_CHALANDRAY_La Prise de l’Epinat

Réserve AUX07_VOUILLE_La Pile Berteau

Réserve AUX31_MIGNE-AUXANCES_Le Coudray

Réserve AUX40_VILLIERS_Champ Loup

Réserve AUX08_MAILLE_Le Fournioux