Transcript of Risques professionnels
- 1. RISQUES PROFESSIONNELS Caractristiques Rglementation
Prvention Nichan Margossian 2e dition SRIE | ENVIRONNEMENT ET
SCURIT
- 2. RISQUES PROFESSIONNELS
- 3. NICHAN MARGOSSIAN Risquesetaccidentsindustriels majeurs, 272
pages. Nichan MARGOSSIAN Aide-mmoire du risque chimique, 248 p.
CNRS 100 Fiches pratiques de scurit des produits chimiques au
laboratoire, 232 p. CNRS 100 Nouvelles Fiches pratiques de scurit
des produits chimiques au laboratoire, 240 p. CHEZ LE MME
DITEUR
- 4. Nichan Margossian RISQUES PROFESSIONNELS Caractristiques
Rglementation Prvention 2e dition
- 5. Du mme auteur Risques et accidents industriels majeurs,
Dunod, 2006. Entreprises et scurit du travail, Publibook, 2004.
Aide-mmoire du risque chimique, Dunod, 2002. Dunod, Paris, 2003,
2006 ISBN 2 10 049858 4
- 6. TABLE DES MATIRES Avant-propos VII 1 Gnralits et dfinitions
1 1.1 Notions de risques 1 1.2 Accidents du travail et maladies
professionnelles 4 1.3 Prvention des risques professionnels 16 1.4
Organisation de la prvention en France 23 1.5 Les diffrents risques
professionnels 29 1.6 Ergonomie et conditions de travail 31 1.7
Statistiques nationales 32 2 Lgislation Rglementation Normalisation
37 2.1 Historique 37 2.2 La lgislation europenne 40 2.3 La
lgislation du travail en France 48 2.4 Le Code du travail 49 2.5 Le
Code de la Scurit sociale 66 2.6 Normalisation 79 3 Les risques
mcaniques 85 3.1 Gnralits 85 3.2 Risques mcaniques 87 3.3 Prvention
des risques mcaniques 92 3.4 Certification de conformit des
quipements de travail 114 3.5 Quelques exemples dapplication 120 4
Les risques physiques 125 4.1 Les risques dus aux vibrations 125
4.2 Le risque de surdit 136 4.3 Le risque lectrique 146 4.4 Les
risques dus aux rayonnements ionisants 157 4.5 Les risques dus aux
rayonnements non ionisants 168 4.6 Autres risques professionnels
dorigine physique 179
- 7. VI Table des matires 5 Les risques dus aux manutentions 183
5.1 Les manutentions manuelles 183 5.2 Les manutentions mcaniques
193 6 Les risques chimiques 199 6.1 Gnralits et dfinitions 200 6.2
Prvention des risques chimiques 224 7 Les risques biologiques 261
7.1 Les micro-organismes pathognes et leur action 261 7.2 Prvention
des risques biologiques 268 8 Les risques de circulation et de
transport 271 8.1 Risques dus la circulation et aux transports 271
8.2 Prvention des risques de circulation et de transport 273 9 Les
risques sur les chantiers de btiment et de travaux publics 285 9.1
Risques dans les activits de btiment et de travaux publics 285 9.2
Prvention des risques sur les chantiers 290 10 Les risques
professionnels dans les diffrentes activits 313 10.1 Activits de la
mtallurgie et de la mcanique 313 10.2 Industries chimiques et
parachimiques 316 10.3 Autres activits industrielles 323 10.4
Risques pour lenvironnement 330 11 Autres problmes lis aux risques
professionnels et la prvention 333 11.1 Stress et facteurs
psychosociaux au travail 333 11.2 Nouvelles technologies et
volution de la rglementation 335 11.3 Problmes lis lenvironnement
337 11.4 Risques dans les activits non industrielles 339 Conclusion
341 Annexe A Sommaires des principales directives europennes 343
Annexe B Tableaux synoptiques sur la prvention des risques
professionnels 361 Bibliographie 371 Quelques adresses utiles 379
Index alphabtique 381
- 8. VII DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. AVANT-PROPOS Les
risques professionnels, dus aux activits rmunres, font partie des
dangers les plus importants qui guettent les hommes de notre poque.
La mcanisation des fabri- cations, lutilisation de nombreux
produits chimiques, la diversication des acti- vits des entreprises
ont accru la frquence et la gravit des accidents et des maladies
ayant pour origine le milieu professionnel. Pour pouvoir vivre dans
la dignit, la plupart des hommes et des femmes exercent des
activits qui toutes, prsentent des degrs divers, des risques. Les
accidents et les maladies sont nombreux et varis ; si certains sont
bnins et sans consquences, un nombre non ngligeable dentre eux sont
graves, voire mortels ; ils ont un impact non seulement dordre
nancier, mais aussi dordre social et moral ; ils sont lorigine de
dpenses non productrices qui perturbent la vie conomique, sociale
et morale, dautant plus inacceptables que lon connat, dans la
majorit des situations, les solutions susceptibles de les
supprimer. Les risques professionnels ne se limitent pas aux
risques industriels. Ils comprennent galement les situations
dangereuses rencontres dans les activits professionnelles non
industrielles, telles que les activits de bureau, les services, les
laboratoires, le commerce. On les rencontre galement dans
lenvironnement quotidien de lhomme, en dehors du travail. Cet
ouvrage traite des risques professionnels rencontrs en milieu de
travail, quelle que soit leur nature. Il sadresse, en priorit, tous
ceux qui exercent une activit professionnelle, mme juge non
dangereuse a priori. Il sadresse galement aux employeurs soucieux
de mieux cerner les risques existant dans leurs entreprises, aux
responsables de scurit, aux mdecins du travail, aux inrmiers et aux
assis- tantes sociales concerns par de tels risques, aux salaris et
leurs lus, notamment aux membres des CHSCT. Les tudiants y
trouveront galement des informations ncessaires leurs activits
futures. En donnant une vue densemble sur les diff- rents aspects
des risques professionnels : technique, rglementaire,
organisationnel, prventif, cet ouvrage peut apporter lessentiel des
informations utiles tous ceux qui sont intresss par la scurit au
travail. Les risques professionnels font partie intgrante du monde
du travail et les mesures de prvention peuvent tre considres comme
un outil, indispensable la production. La succession des chapitres
suit un ordre logique et permet au lecteur dapprhender les
diffrents risques professionnels et les mesures de scurit mettre en
uvre.
- 9. VIII Avant-propos Les deux premiers chapitres sont consacrs
des informations gnrales utiles et valables pour tous les risques
connus et tudis dans cet ouvrage. Ainsi, le premier chapitre donne
les dnitions des principaux termes et situations rencontrs tout au
long de louvrage. Nuisances, risques, dangers, accidents du
travail, maladies professionnelles, rparation et prestations de la
Scurit sociale, mesures de scurit et organisation de la prvention
sont exposs succinctement, en donnant les informations les plus
utiles et les plus importantes pour la comprhension des risques,
leur dtection et leur prvention. Le chapitre 2 traite de la
lgislation, de la rglementation et de la normalisation dans le
domaine de la scurit du travail. Une lgislation et une srie de
rgles et de normes contribuent la mise en place des mesures de
prvention. Consacrer un chapitre part cet aspect important des
risques professionnels et ses cons- quences savre justi, dautant
plus que les textes rglementaires et les normes constituent une
documentation et une source dinformations indispensables pour
lhygine et la scurit au travail. Dans ce chapitre, seuls les
aspects gnraux sont traits, savoir essentiellement la partie
lgislative ; les articles rglementaires plus techniques et plus
spciques chaque type de danger seront explicits dans les chapitres
consacrs aux diffrents risques. Compte tenu de limportance des
normes techniques en matire de scurit, notamment au niveau des
machines et des qui- pements de travail, une large prsentation de
la normalisation et de ses caractristiques est propose la n de ce
chapitre. partir du chapitre 3, on aborde les diffrents risques
professionnels connus, groups selon leur nature, an de faciliter
leur comprhension et leur prvention. Celui-ci est consacr aux
risques mcaniques qui apparaissent chaque fois quun objet est en
mouvement, cest--dire presque toujours et partout. Aprs avoir dni
la nature et les caractristiques de ces risques, ce chapitre aborde
la rglementation et limportante normalisation avant daborder les
mesures de scurit mettre en place, les diffrents cas particuliers
et quelques exemples dapplications pratiques. Le chapitre 4 groupe
plusieurs risques ayant pour origine des phnomnes physiques
distincts les uns des autres par leur nature et surtout par leurs
consquences et par les mesures de prvention. Ainsi sont traits
successivement, les risques dus aux vibrations et aux bruits, les
risques lis au courant lectrique, les risques dus aux rayonnements
ionisants et aux rayonnements non ionisants, et quelques autres
risques particuliers. Les mmes aspects que prcdemment seront traits
dans chacun des cas. Le chapitre 5 est consacr aux risques crs par
les manutentions manuelles et mcaniques. Ils sont lorigine
daccidents du travail et de maladies professionnelles comme les
troubles musculosquelettiques. Ce genre daffections semble se
multi- plier avec de trs nombreuses dclarations de maladies
professionnelles depuis quelques annes, un peu partout dans les
pays industrialiss. Les quipements de manutention mcanique
prsentent galement leurs propres risques et ncessitent des mesures
de prvention particulires. Le chapitre 6 traite des risques
chimiques qui sont lorigine de nombreux accidents du travail et de
maladies professionnelles, sans oublier certaines catastrophes
industrielles. Ils ont pour origine la manipulation de produits
chimiques dange- reux, prsents un peu partout dans les entreprises.
Ces produits conduisent des
- 10. Avant-propos IX DunodLaphotocopienonautoriseestundlit.
intoxications, des incendies et des explosions dont certains
revtent un caractre catastrophique. Le plan de ce chapitre est trs
comparable celui des risques mcaniques et les diffrents aspects de
ces importants risques sont tudis ainsi que les mesures de
prvention qui simposent. Un court chapitre est consacr aux risques
biologiques qui trouvent leur origine en la prsence volontaire ou
accidentelle de germes pathognes dans de nombreuses activits
professionnelles : hospitalires, pharmaceutiques, recherches
toxicologiques, abattages et quarrissage des animaux, travaux
exposant au contact des animaux, travaux dans les gouts et les
stations dpuration, etc. Le chapitre 8 traite des risques dus la
circulation pitonne et automobile, tant dans les lieux de travail
que dans le domaine public, mais toujours pour cause dacti- vit
professionnelle comme par exemple les livraisons, les transports,
les dplacements professionnels, etc. Le chapitre 9 est entirement
consacr aux risques rencontrs sur les chantiers de btiment et de
gnie civil. Pratiquement, tous les risques traits prcdemment se
retrouvent dans ces activits, mais avec quelques variantes et
spcicits, compte tenu des particularits des chantiers de
construction, qui contrairement la situation des entreprises des
autres secteurs, voluent rapidement et les risques changent de
caractristiques avant de disparatre avec la n des travaux. Le
chapitre 10 aborde la rcapitulation des risques traits et de leur
prvention en fonction non de leur nature comme cela a t le cas
jusqu maintenant, mais en fonction de lactivit. Ainsi, les
principales situations de risques et les mesures de prvention
seront explicites dans les industries mtallurgiques, mcaniques,
chimiques et parachimiques, dans les activits de service, dans les
laboratoires et les bureaux. Le chapitre 11 voque quelques
situations de risques particulires et des rexions sur les diffrents
aspects de la prvention, son volution dans le futur, telle quon
peut concevoir actuellement. Le stress en milieu de travail et ses
consquences sur le plan de la scurit, limpact des risques
industriels et professionnels sur lenvi- ronnement et lcologie, les
risques prsents dans les activits agricoles, les risques
domestiques seront voqus rapidement, sans donner les dtails qui
ncessiteraient des chapitres ou des ouvrages spcialiss. Ce dernier
chapitre introduira la courte conclusion qui simpose, aprs avoir
pass en revue les diffrents risques professionnels et leur
prvention. Une importante bibliographie, en n douvrage, permet tous
ceux qui souhaitent approfondir les diffrents aspects des risques
et de la prvention, de trouver les informations complmentaires
souhaites. An de rendre la consultation de docu- ments plus aise,
seuls les ouvrages et les textes rcents ont t signals, dautant plus
quune volution rapide de la rglementation et de certaines
techniques en lespace dune dcennie, a rendu obsoltes de nombreuses
rfrences qui, en leur temps, taient trs apprcies comme source
dinformations. Quelques adresses utiles sont donnes pour faciliter
les dmarches ventuelles entreprises par les personnes qui, pour des
raisons professionnelles ou personnelles, souhaitent approfondir
leurs connaissances en consultant des ouvrages spcialiss ou faire
appel au concours des experts et des professionnels de la scurit du
travail.
- 11. X Avant-propos Les sommaires des principales directives
europennes relatives la scurit du travail sont prsents en annexe A.
Des tableaux synoptiques sur la prvention des risques
professionnels sont proposs en annexe B. Lauteur a surtout cherch
donner, dans un volume condens, un aperu de lensemble des risques
professionnels et des mesures de prvention qui simposent pour
permettre aux salaris de travailler en toute scurit. Cest dans leur
intrt tout dabord mais galement dans celui de leur entreprise ainsi
que pour lconomie du pays tout entier que sinscrit la suppression
de ces risques. Les accidents du travail et les maladies
professionnelles sont une source de gaspillage socio-conomique et
moral quil est indispensable dliminer, ou tout au moins den limiter
ltendue et limpact. Si, dans les pays industrialiss, les
statistiques montrent avec certitude limpact ngatif de ces risques
sur laspect socio-conomique, par contre, on ne connat que fort peu
la situation relle des dangers que courent les salaris en milieu de
travail dans les pays en voie dindustrialisation ou encore dans les
pays non dmocratiques ; on sait seulement que dans ces pays o les
lois sont soit inexistantes, soit mal ou pas appliques, les
consquences des accidents du travail et des pathologies
professionnelles sont dramatiques pour les populations laborieuses
et psent lourd sur des conomies encore fragiles. Faire de la
prvention des risques professionnels fait partie du droit humain et
des devoirs humanitaires.
- 12. 1 DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 GNRALITS ET
DFINITIONS 1.1 Notions de risques 1.1.1 Notions de nuisance et de
risque Toute activit humaine, quels que soient sa nature et le lieu
o elle sexerce, prsente des dangers pour lhomme, autrement dit, des
atteintes possibles sa sant et lintgrit de son corps. Ces dangers
qui se manifestent essentiellement sous la forme daccidents
corporels et de maladies de gravits varies, sont appels risques.
Les activits humaines engendrent des nuisances, cest--dire un
phnomne (bruit, radioactivit) ou un produit (substances chimiques
toxiques) qui agressent lhomme et la nature en gnral, faune et ore
comprises. Ces nuisances, de nature et dimportance variables,
existent partout et sont omniprsentes dans notre envi- ronnement
quotidien. Si lhomme reste le premier producteur de nuisances, les
animaux et les plantes en produisent galement, mais la nature sait
comment les utiliser et les transformer pour assurer son quilibre,
indispensable la vie sur la Terre. Le terme nuisances est surtout
employ dans le langage cologique et environne- mental. Mais on peut
le gnraliser en afrmant que toute nuisance cre un risque pour les
hommes : ainsi, le bruit qui est une nuisance courante peut
engendrer le risque de surdit chez lhomme. Le risque peut tre dni
comme lventualit dun vnement futur, susceptible de causer
gnralement un dommage, une altration ; cest donc la probabilit de
lexistence dune situation dangereuse pouvant conduire un vnement
grave, par exemple un accident ou une maladie. Dans le mot risque,
il y a toujours la notion de probabilit ; plus celle-ci est grande,
plus le risque est important et plus lvnement dangereux pourrait
tre imminent et grave. Un risque peut tre lorigine dun accident ou
dune maladie. Dans les deux cas, et quelle que soit la gravit, il
sagit dune atteinte la sant de lhomme qui est fragilis, souffre et
peut mme en mourir. Les risques doivent donc tre supprims ou au
moins, en cas dimpossibilit, tre attnus. Cest un devoir humain par
excellence. Cette action, appele prvention, se pratique en amont,
avant que se produise laccident ou la maladie. En fonction de
lorigine des nuisances, de leur nature et de leur lieu dexistence,
donc suivant lactivit humaine, on distingue trois familles de
risques :
- 13. 2 1.1 Notions de risques1 Gnralits et dfinitions Les
risques de pollution de la nature auxquels sont exposs tous les
tres vivants. La production industrielle massive de biens de
consommation, la circulation automobile, le chauffage dans les
zones urbaines, lemploi intensif dengrais et de pesticides dans
lagriculture donnent naissance des nuisances physiques et chimiques
qui perturbent lquilibre de la nature ; la pollution sinstalle avec
ses mfaits. Les risques domestiques ou extra-professionnels qui
augmentent de jour en jour par lintroduction dans la vie
quotidienne, dans les maisons, les coles, les lieux de loisirs, de
toute une srie de nuisances physiques (bruits, risques dus au
sport) et chimiques (produits de nettoyage, peintures et vernis).
Le domaine des risques domestiques est trs vaste et difcile
apprhender. Les risques industriels dont les risques professionnels
qui existent pour lessen- tiel dans les diffrentes activits
relevant de lindustrie. Si les risques diffrent dune famille
lautre, de nombreuses similitudes se retrouvent cependant, du moins
au niveau des consquences, autrement dit les atteintes lhomme.
Ainsi, le bruit des intensits leves cre la surdit, quelle que soit
son origine, professionnelle ou domestique. Les bruits gnrs par une
machine dans un atelier, le walkman coll aux oreilles des jeunes ou
encore la circulation intense des vhicules automobiles peuvent
porter atteinte loue. Une peinture utilise lors des activits
professionnelles ou chez soi ou encore jete dans la nature, cre les
mmes nuisances des degrs diffrents. 1.1.2 Notion de risque
professionnel Cet ouvrage traite essentiellement des risques
professionnels qui sont certainement les plus importants tant par
leur frquence que par leur gravit, sans pour autant considrer que
les autres risques sont ngliger, dautant plus que de nombreuses
nuisances professionnelles sont lorigine de la pollution de la
nature. Les risques professionnels sont galement les mieux tudis,
avec une lgislation et une rglementation importante, de nombreuses
normes et des actions de prvention pour assurer une bonne scurit
aux travailleurs. Par risques professionnels, il faut entendre tout
risque ayant pour origine lactivit professionnelle, cest--dire le
travail rmunr, indispensable pour vivre de nos jours. Tout phnomne,
tout vnement qui apparat en milieu de travail et qui prsente un
danger pour lhomme est appel risque professionnel. Il nest pas
indispensable que latteinte la sant ait lieu obligatoirement dans
les locaux et pendant les horaires de travail, comme cest le cas de
certaines maladies profession- nelles qui se manifestent souvent
plusieurs annes, voire quelques dcennies aprs lexposition (cas de
certains cancers de lamiante). La lgislation est cependant plus
exigeante et donne des dnitions plus prcises et plus restrictives
aux accidents et aux maladies dus au travail, qui sont les
manifestations des risques professionnels. Une importante
lgislation et rglementation accompagnent les risques professionnels
et leur prvention, doubles par une normalisation et une
documentation technique des plus utiles. Cet aspect fera lobjet du
prochain chapitre.
- 14. 1.1 Notions de risques 3
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
1.1.3 Risques professionnels et risques industriels Lessentiel des
risques professionnels ont une origine industrielle ; on les
rencontre principalement dans les diffrents secteurs dactivits des
usines : fabrication, stoc- kage, transport, recherche, etc.
Certes, des risques professionnels existent dans les bureaux et le
commerce, mais leur importance reste limite, mis part le stress,
qui est une notion encore mal cerne. Les risques industriels
peuvent tre dnis comme des situations dangereuses rencontres dans
les activits dites industrielles, dans les usines de fabrication et
leurs annexes comme les locaux de stockage des matires premires et
des matires nies, les laboratoires de recherche, de mise au point
et de contrle, et les opra- tions de transport tant lintrieur des
usines que des lieux de fabrication aux lieux dutilisation. Ces
risques industriels se manifestent essentiellement par : des
incendies et explosions de gravit variable suivis de destructions
des btiments et postes de travail et datteintes aux hommes ; la
formation de substances toxiques pour les hommes et lenvironnement,
lorigine dintoxications de gravit variable. Ces risques industriels
se traduisent par : des accidents de faible gravit, faisant peu de
dgts matriels et un nombre limit de victimes ; des accidents graves
ou importants appels souvent accidents industriels majeurs ou
catastrophes technologiques, lorigine de destructions importantes,
dun nombre lev de victimes et dune pollution sensible de
lenvironnement avec une perturbation de la ore et de la faune.
Globalement, on peut considrer les risques professionnels comme des
risques industriels de faible ou moyenne gravit auxquels sont
exposs essentiellement les salaris des entreprises qui se trouvent
proximit de la source du risque. Gnra- lement, les dgts causs par
les accidents qui en rsultent sont limits aux postes ou aux locaux
de travail, et le nombre de victimes, blessures, intoxications et
rare- ment dcs ne dpassent pas quelques personnes. Dans le cas des
accidents industriels majeurs, non seulement les locaux de lusine
et ses salaris sont touchs, mais les dgts peuvent atteindre les
constructions environnantes (immeubles dhabitation, de services,
commerciaux et industriels, voie publique), les habitants ainsi que
la faune et la ore, ceci sur un rayon de plusieurs centaines de
mtres. Cette distinction est encore mieux mise en vidence par les
diffrences sur le plan lgislatif. Les risques professionnels sont
rgis par le Code du travail et le Code de la Scurit sociale et tous
les textes rglementaires qui en sont issus, alors que les risques
industriels et notamment majeurs sont couverts pour lessentiel par
le Code de lenvironnement. Autre diffrence, les risques industriels
notamment majeurs sont de nature chimique et ont pour origine
lemploi de produits chimiques et de matires dangereuses, alors que
les risques professionnels peuvent tre dorigine chimique, mais
aussi mcanique, lectrique, biologique, thermique, etc.
- 15. 4 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 1
Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travail et maladies
professionnelles Les accidents du travail et les maladies
professionnelles sont les manifestations des risques en milieu de
travail ; les nuisances rencontres dans les entreprises en sont
lorigine. 1.2.1 Les accidents du travail Pour des raisons de
rparation (indemnisations), le Code de la Scurit sociale a donn,
dans son Livre IV, les dnitions lgales de ces manifestations qui
ont leurs caractristiques propres. Larticle L. 411-1 prcise : Est
considr comme acci- dent du travail, quelle quen soit la cause,
laccident survenu par le fait ou locca- sion du travail toute
personne salarie ou travaillant, quelque titre ou en quelque lieu
que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs dentreprises.
Cette dnition est trs large car elle inclut non seulement les
accidents survenus dans les lieux de travail proprement dits et
issus de nuisances telles que dnies ci- dessus, mais galement les
accidents du trajet domicile-lieu de travail et retour et lieu de
travail-lieu de restauration. Ces accidents de travail ne seront
pas tudis dans cet ouvrage. En fonction de la gravit des lsions, on
distingue quatre types daccidents du travail, correspondant chacun
des modes de rparation spciques. Les accidents du travail sans arrt
qui sont gnralement bnins et qui peuvent tre soigns sur place,
linrmerie de lentreprise de prfrence et qui ne nces- sitent que
quelques heures de repos ou de soins. Ces accidents ne sont pas
dclarer obligatoirement, mais doivent tre consigns sur des
registres spciaux. Il sagit de petites blessures (coupures,
gratignures, chocs et traumatismes bnins), de trs lgres
intoxications et de petites projections de produits agressifs sur
la peau occasionnant des brlures trs supercielles. Les accidents du
travail avec arrt, de quelques jours plusieurs mois. Il sagit
dincapacits temporaires (IT), indemnises en fonction de la dure de
larrt du travail et jusqu reprise totale ou partielle du travail.
Ce sont des accidents plus graves, ncessitant des soins mdicaux ou
hospitaliers prolongs et intensifs ainsi quun repos de plusieurs
jours au moins. Une fracture des os, une entorse, des brlures
importantes mais qui peuvent tre soignes sans laisser de squelles
permanentes sont considres comme des incapacits temporaires et
rpares comme telles. Les accidents du travail avec incapacit
permanente (IP), correspondant des lsions dnitives et des squelles
susceptibles de rduire la capacit de travail. En fonction de la
gravit des dommages corporels, il existe plusieurs taux dincapacit
permanente, se traduisant par des indemnisations (rentes) suivant
un barme dni par des textes rglementaires. Un doigt coup, un il
crev, une jambe dforme, un poumon partiellement abm font lobjet
dindemnisations dont les montants sont variables. Les accidents du
travail mortels avec dcs immdiat ou diffr, suite des complications
issues daccidents. Dans ce cas ce sont les ayants droit qui
- 16. 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 5
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
reoivent les rentes viagres, suivant des rgles prcises dnies par
des textes rglementaires. Cest lemployeur de la victime qui doit
dclarer laccident prsum dorigine professionnelle, charge de vrier
ultrieurement sa recevabilit comme accident du travail.
Laccidentabilit dune activit ou dune entreprise est un paramtre
important pour la mise en place des mesures de prvention, dont les
incitations nancires. Ces dernires se traduisent par les
cotisations accidents du travail/maladies profes- sionnelles que
versent les employeurs la Scurit sociale, charge de la gestion de
cette branche. Laccidentabilit est dnie par les deux indices et les
deux taux suivants. Lindice de frquence : IF = nombre daccidents
avec arrt 1 000/nombre de salaris Le taux de frquence : TF = nombre
daccidents avec arrt 1 000 000/nombre dheures travailles Lindice de
gravit : IG = somme des taux dincapacits permanentes 1 000
000/nombre dheures travailles Le taux de gravit : TG = nombre de
jours arrts 1 000/nombre dheures travailles La frquence des
accidents et leur gravit permettent de classer les activits et les
entreprises sur le plan des risques professionnels ainsi que de
calculer les cotisations verses par les entreprises. Les
incendies-explosions, consquence des risques chimiques, sont une
variante de ces accidents. La prsence de produits combustibles est
susceptible, en labsence de prcautions, de donner naissance des
incendies et des explosions accidentels qui peuvent conduire des
accidents du travail corporels, indpendamment des dgts matriels.
Les risques dincendie-explosion seront tudis dans le chapitre 6,
avec le risque dintoxication, lautre volet des risques chimiques.
1.2.2 Les maladies professionnelles m Les pathologies
professionnelles Les pathologies professionnelles sont des
atteintes la sant suite une exposition, en faibles quantits et
pendant des dures relativement longues, des nuisances rencontres en
milieu de travail. Il sagit dexpositions chroniques des nuisances
physiques (bruits, vibrations, rayonnements ionisants), chimiques
(produits toxi- ques) ou biologiques (micro-organismes pathognes),
ayant toutes une origine professionnelle.
- 17. 6 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 1
Gnralits et dfinitions Les caractristiques de ces pathologies sont
beaucoup moins prcises et moins bien dnies que celles des
accidents. En effet, il est plus difcile de dterminer avec
certitude les dures et les priodes dexposition aux nuisances, la
nature des travaux effectus et les produits manipuls. De telles
informations, indispensables pour ltablissement dun diagnostic
mdical et la recherche de causes, sont difciles cerner. Il en
rsulte des difcults tant au niveau de la dtection qu celui de la
rparation. Le lgislateur a palli ces difcults en mettant en place
une rglementation spciale, celle des maladies professionnelles. m
Les maladies professionnelles Larticle L. 461-1 du Code de la
Scurit sociale dnit la maladie professionnelle : Est prsume
dorigine professionnelle toute maladie dsigne dans un tableau de
maladies professionnelles et contracte dans les conditions
mentionnes ce tableau . Cette dnition est restrictive car seules
les pathologies qui rpondent aux critres des tableaux sont
considres comme tant des maladies professionnelles et rpares comme
telles, cest--dire prises totalement en charge. Il existe
actuellement 98 tableaux de maladies professionnelles (quelques-uns
tant abrogs) relatives plusieurs pathologies ; une mme nuisance
correspondant un tableau peut conduire dans certains cas plusieurs
maladies (lamiante provoque plusieurs atteintes la sant :
asbestose, lsions pleurales, msothliomes, cancers
broncho-pulmonaires). Les premiers tableaux ont t crs en 1919, le
dernier date de 1999. Ils sont mis en place par dcrets ministriels,
avec des mises jour priodiques, compte tenu de lvolution des
connaissances mdicales et toxicologiques. Chaque tableau numrot
concerne les affections correspondant une nuisance, phnomne ou
produit, ou une famille de nuisances comme les vibrations ou les
solvants. Tableau n xx Nom des affections, intoxications ou
maladies Dsignation des maladies Pathologie A Dlai en jours, mois
ou ans Travaux Pathologie B Dlai en jours, mois ou ans Travaux Date
de cration du tableau : Date de la dernire mise jour : (dcret du )
Dlai de prise en charge Liste indicative ou liste limitative des
principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Figure
1.1 Modle de tableau de maladies professionnelles.
- 18. 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 7
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
Chaque tableau comprend trois colonnes. La colonne de gauche est
intitule Dsignation des maladies . Chaque nuisance peut provoquer
une ou plusieurs maladies, souvent trs diffrentes les unes des
autres, en fonction de la nature des travaux effectus et des
organes atteints. La colonne du milieu est intitule Dlai de prise
en charge . Elle indique les dures maximales entre la cessation de
lexposition aux nuisances et la premire constatation mdicale de
laffection. Ces dlais sont trs variables et vont de quelques jours
plusieurs dcennies (jusqu 50 ans pour certains cancers). La colonne
de droite est intitule Liste indicative ou limitative des
principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies . Si la
liste est limitative, alors seules les affections ayant pour
origine les travaux mentionns peuvent tre prises en charge comme
maladies professionnelles. Si la liste des travaux est indicative,
alors toutes les affections correspondant une exposition aux
nuisances du tableau sont prises en charge, mme si les travaux
lorigine des pathologies ne gurent pas dans cette colonne. Ainsi,
les affections provoques par les rayonnements ionisants
(radioactivit) sont vises par le tableau n 6 ; toutes celles qui
sont mentionnes dans la colonne de gauche sont prises en charge,
quel que soit le travail effectu, puisque la liste de ces travaux
est indicative, ds lors que le dlai de prise en charge pour chacune
des affections est respect. Le tableau n 59 concerne les
intoxications professionnelles par lhexane, solvant entrant dans la
composition de certaines colles. Seules les polynvrites contractes
lors des travaux de collage des cuirs et des matires plastiques
sont retenues comme maladie professionnelle, condition que le dlai
de la constatation mdicale nexcde pas 30 jours. Si tous les
paramtres de la prise en charge inscrits dans les tableaux ne sont
pas respects, la victime ou son ayant droit peut saisir le Comit
rgional de reconnais- sance des maladies professionnelles, qui,
aprs enqute, retiendra ou pas le caractre de maladie
professionnelle de laffection. Cette dmarche, qui date de quelques
annes seulement, assouplit les procdures de reconnaissance de ces
pathologies et rduit le nombre lev de contentieux existant jadis
dans ce domaine. Lagent causal, autrement dit la nuisance ayant
donn naissance la maladie professionnelle, peut revtir des natures
varies. Le tableau 1.1 donne la liste des 98 tableaux de maladies
professionnelles existant actuellement, regroupes suivant la
nuisance dorigine : mcanique, physique, chimique, biologique.
Tableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. Maladies ayant
pour origine des risques mcaniques Tableau n 57 Affections
priarticulaires provoques par certains gestes et postures de
travail. Tableau n 79 Lsions chroniques du mnisque. Tableau n 98
Affections chroniques du rachis lombaire provoques par la
manutention manuelle de charges lourdes.
- 19. 8 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 1
Gnralits et dfinitions Maladies ayant pour origine des risques
physiques Tableau n 6 Affections provoques par les rayonnements
ionisants. Tableau n 23 Nystagmus professionnel. Tableau n 29
Lsions provoques par des travaux effectus dans des milieux o la
pression est suprieure la pression atmosphrique. Tableau n 42
Surdit provoque par les bruits lsionnels. Tableau n 58 Affections
professionnelles provoques par le travail haute temprature. Tableau
n 69 Affections provoques par les vibrations et chocs transmis par
certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs
itratifs du talon de la main sur des lments fixes. Tableau n 71
Affections oculaires dues au rayonnement thermique. Tableau n 71bis
Affections oculaires dues au rayonnement thermique associ aux
poussires. Tableau n 83 Lsions provoques par les travaux effectus
dans un milieu o la pression est infrieure la pression atmosphrique
et soumise variations. Tableau n 97 Affections chroniques du rachis
lombaire provoques par des vibrations de basses et moyennes
frquences transmises au corps entier. Maladies ayant pour origine
des risques chimiques Tableau n 1 Affections dues au plomb et ses
composs. Tableau n 2 Maladies professionnelles causes par le
mercure et ses composs. Tableau n 3 Intoxication professionnelle
par le ttrachlorthane. Tableau n 4 Hmopathies provoques par le
benzne et tous les produits en renfermant. Tableau n 4bis
Affections gastro-intestinales provoques par le benzne, le tolune,
les xylnes et tous les produits en renfermant. Tableau n 5
Affections professionnelles lies au contact avec le phosphore et le
sesquisulfure de phosphore. Tableau n 8 Affections causes par les
ciments (alumino-silicates de calcium). Tableau n 9 Affections
provoques par les drivs halogns des hydrocarbures aromatiques.
Tableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)
- 20. 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 9
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
Maladies ayant pour origine des risques chimiques (suite) Tableau n
10 Ulcrations et dermites provoques par lacide chromique, les
chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le
sulfate de chrome. Tableau n 10bis Affections respiratoires
provoques par lacide chromique, les chromates et bichromates
alcalins. Tableau n 10ter Affections cancreuses causes par lacide
chromique et les chromates et bichromates alcalins ou
alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc. Tableau n 11
Intoxication professionnelle par le ttrachlorure de carbone.
Tableau n 12 Affections professionnelles provoques par certains
drivs halogns des hydrocarbures aliphatiques. Tableau n 13
Intoxications professionnelles par les drivs nitrs et chloronitrs
des hydrocarbures benzniques. Tableau n 14 Affections provoques par
les drivs nitrs du phnol, par le pentachlorophnol, les
pentachlorophnates et par les drivs halogns de
lhydroxybenzonitrile. Tableau n 15 Affections provoques par les
amines aromatiques, leurs sels et leurs drivs notamment hydroxyls,
halogns, nitrs, nitross et sulfons. Tableau n 15bis Affections de
mcanisme allergique provoques par les amines aromatiques, leurs
sels, leurs drivs notamment hydroxyls, halogns, nitrs, nitross,
sulfons et les produits qui en contiennent ltat libre. Tableau n
15ter Lsions prolifratives de la vessie provoques par les amines
aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels.
Tableau n 16 Affections cutanes ou affections des muqueuses
provoques par les goudrons de houille, les huiles de houille
(comprenant les fractions de distillation dites phnoliques,
naphtalniques, acnaphtniques, anthracniques et chrysniques), les
brais de houille et les suies de combustion du charbon. Tableau n
16bis Affections cancreuses provoques par les goudrons de houille,
les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation
dites phnoliques, naphtalniques, acnaphtniques, anthracniques et
chrysniques), les brais de houille et les suies de combustion du
charbon. Tableau n 17 Dermatoses causes par laction du
sesquisulfure de phosphore. (Abrog.) Tableau n 20 Affections
professionnelles provoques par larsenic et ses composs minraux.
Tableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)
- 21. 10 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 1
Gnralits et dfinitions Tableau n 20bis Cancer bronchique provoqu
par linhalation de poussires ou de vapeurs arsenicales. Tableau n
20ter Cancer bronchique primitif provoqu par linhalation de
poussires ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifres.
Tableau n 21 Intoxication professionnelle par lhydrogne arsni.
Tableau n 22 Sulfocarbonisme professionnel. Tableau n 25
Pneumoconioses conscutives linhalation de poussires minrales
renfermant de la silice libre. Tableau n 25bis Affections non
pneumoconiotiques dues linhalation de poussires minrales renfermant
de la silice libre. Tableau n 26 Intoxication professionnelle par
le bromure de mthyle. Tableau n 27 Intoxication professionnelle par
le chlorure de mthyle. Tableau n 30 Affections professionnelles
conscutives linhalation de poussires damiante. Tableau n 30bis
Cancer broncho-pulmonaire provoqu par linhalation de poussires
damiante. Tableau n 31 Maladies professionnelles engendres par les
aminoglycosides, notamment par la streptomycine, la nomycine et
leurs sels. Tableau n 32 Affections professionnelles provoques par
le fluor, lacide fluorhydrique et ses sels minraux. Tableau n 33
Maladies professionnelles dues au bryllium et ses composs. Tableau
n 34 Affections provoques par les phosphates, pyrophosphates et
thiophosphates dalcoyle, daryle ou dalcoylarile et autres
organophosphors anticholinestrasiques ainsi que par les
phosphoramides et carbamates htrocycliques anticholinestrasiques.
Tableau n 36 Affections provoques par les huiles et graisses
dorigine minrale ou de synthse. Tableau n 36bis Affections cutanes
cancreuses provoques par les drivs suivants du ptrole : extraits
aromatiques, huiles minrales utilises haute temprature dans les
oprations dusinage et de traitement des mtaux, suies de combustion
des produits ptroliers. Tableau n 37 Affections cutanes
professionnelles causes par les oxydes et les sels de nickel.
Tableau n 37bis Affections respiratoires causes par les oxydes et
les sels de nickel. Tableau 1.1 Tableaux des maladies
professionnelles. (Suite)
- 22. 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
Maladies ayant pour origine des risques chimiques (suite) Tableau n
37ter Cancers provoqus par les oprations de grillage des mattes de
nickel. Tableau n 38 Maladies professionnelles engendres par la
chlorpromazine. Tableau n 39 Maladies professionnelles engendres
par le bioxyde de manganse. Tableau n 41 Maladies engendres par les
pnicillines et leurs sels et les cphalosporines. Tableau n 43
Affections provoques par laldhyde formique et ses polymres. Tableau
n 44 Affections conscutives linhalation de poussires ou de fumes
doxyde de fer. Tableau n 44bis Affections cancreuses conscutives
linhalation de poussires ou de fumes doxyde de fer. Tableau n 47
Affections professionnelles provoques par les bois. Tableau n 49
Affections provoques par les amines aliphatiques et alicycliques.
Tableau n 50 Affections provoques par la phnylhydrazine. Tableau n
51 Maladies professionnelles provoques par les rsines poxydiques et
leurs constituants. Tableau n 52 Affections provoques par le
chlorure de vinyle monomre. Tableau n 59 Intoxications
professionnelles par lhexane. Tableau n 60 Intoxication
professionnelle par le pentachlorophnol ou le pentachlorophnate de
sodium. (Abrog.) Tableau n 61 Maladies professionnelles provoques
par le cadmium et ses composs. Tableau n 62 Affections
professionnelles provoques par les isocyanates organiques. Tableau
n 63 Affections provoques par les enzymes. Tableau n 64
Intoxication professionnelle par loxyde de carbone. Tableau n 65
Lsions eczmatiformes de mcanisme allergique. Tableau n 66
Affections respiratoires de mcanisme allergique. Tableau n 67
Lsions de la cloison nasale provoques par les poussires de chlorure
de potassium dans les mines de potasse et leurs dpendances. Tableau
1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)
- 23. 12 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 1
Gnralits et dfinitions Tableau n 70 Affections respiratoires dues
aux poussires de carbures mtalliques fritts. Tableau n 72 Maladies
rsultant de lexposition aux drivs nitrs des glycols et du glycrol.
Tableau n 73 Maladies professionnelles causes par lantimoine et ses
drivs. Tableau n 74 Affections professionnelles provoques par le
furfural et lalcool furfurylique. Tableau n 75 Affections
professionnelles rsultant de lexposition au slnium et ses drivs
minraux. Tableau n 78 Affections provoques par le chlorure de
sodium dans les mines de sel et leurs dpendances. Tableau n 81
Affections malignes provoques par le bis (chloromthyle) ther.
Tableau n 82 Affections provoques par le mthacrylate de mthyle.
Tableau n 84 Affections engendres par les solvants organiques
liquides usage professionnel (indiqus dans le tableau). Tableau n
85 Affections engendres par lun ou lautre de ces produits N-mthyl
N-nitro N-nitrosoguanidine ; N-thyl N-nitro N-nitrosoguanidine ;
N-mthyl N-nitrosoure ; N-thyl N-nitrosoure. Tableau n 89 Affection
provoque par lhalothane. Tableau n 90 Affections respiratoires
conscutives linhalation de poussires textiles vgtales. Tableau n 91
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon.
Tableau n 93 Lsions chroniques du segment antrieur de lil provoques
par lexposition des particules en circulation dans les puits de
mine de charbon. Tableau n 94 Broncho-pneumopathie chronique
obstructive du mineur de fer. Tableau n 95 Affections
professionnelles de mcanisme allergique provoques par les protines
du latex (ou caoutchouc naturel). Maladies ayant pour origine des
risques biologiques Tableau n 7 Ttanos professionnel. Tableau n 18
Charbon. Tableau n 19 Spirochtoses. Tableau 1.1 Tableaux des
maladies professionnelles. (Suite)
- 24. 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 13
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
Contrairement aux accidents du travail, cest la victime ou son
ayant droit ou encore son mdecin traitant qui doit dclarer la
maladie professionnelle, en produisant un certicat mdical. Tout
mdecin doit dclarer une pathologie ayant un caractre professionnel
et ne gurant pas sur les tableaux. m La rparation des accidents du
travail et des maladies professionnelles Cest la Scurit sociale qui
est charge de la rparation des prjudices causs aux victimes par les
accidents du travail et les maladies professionnelles. La branche
Maladies ayant pour origine des risques biologiques (suite) Tableau
n 24 Brucelloses professionnelles. Tableau n 28 Ankylostomose
professionnelle. Anmie engendre par lankylostome duodnal. Tableau n
40 Affections dues aux bacilles tuberculeux. Tableau n 45 Hpatites
virales professionnelles. Tableau n 46 Mycoses cutanes. Tableau n
53 Affections professionnelles dues aux rickettsies. Tableau n 54
Poliomylites. Tableau n 55 Affections professionnelles dues aux
amibes. Tableau n 56 Rage professionnelle. Tableau n 68 Tularmie.
Tableau n 76 Maladies lies des agents infectieux ou parasitaires
contractes en milieu dhospitalisation et dhospitalisation domicile.
Tableau n 77 Prionyxis et onyxis. Tableau n 80 Kratoconjonctivites
virales. Tableau n 86 Pasteurelloses. Tableau n 87
Ornithose-psittacose. Tableau n 88 Rouget du porc (rysiplode de
Baker-Rosenbach). Tableau n 92 Infections professionnelles
Streptococcus suis. Tableau n 96 Fivres hmorragiques avec syndrome
rnal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus. Tableau 1.1
Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)
- 25. 14 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 1
Gnralits et dfinitions accidents du travail/maladies
professionnelles gre lensemble des problmes poss par la rparation.
Le Titre III du Livre IV du Code de la Scurit sociale ainsi que les
dcrets et arrts qui en sont issus dnissent les rgles et les
conditions de la rparation. La rparation est lensemble des
prestations accordes par la Scurit sociale aux victimes des
accidents du travail et des maladies professionnelles ou leurs
ayants droit. Ces prestations diffrent de celles accordes lensemble
des aflis pour les consquences des risques autres que
professionnels comme la maladie, linvalidit, la vieillesse, qui
sont gres par dautres branches. Globalement, tous les frais
occasionns par les accidents du travail et les maladies
professionnelles sont entirement pris en charge et par consquent,
intgralement rembourss aux victimes. Des exceptions peuvent exister
cependant pour des cas et des situations particuliers. Les
prestations verses par les caisses primaires dassurance maladie
(CPAM) aux victimes ou leurs ayants droit sont : La couverture des
frais mdicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et autres, rendus
ncessaires par les atteintes la sant des victimes. Les indemnits
journalires dues la victime pendant la priode dincapacit
temporaire, cest--dire larrt de travail. Les indemnits cessent
lorsque la reprise du travail est totale ; il ny a pas dattribution
dune rente. Lindemnit en cas dincapacit permanente du travail ; le
montant de lindem- nit est fonction du taux de lincapacit de la
victime, dtermin par un barme forfaitaire x par dcret ; ce taux
peut tre rvis. Cette indemnit est incessible et insaisissable. Les
prestations autres que les rentes verses aux ayants droit en cas de
dcs de la victime. Les rentes verses font lobjet de rgles
particulires. Tous les cas de gure sont tudis et font lobjet de
rgles plus ou moins prcises qui permettent de rsoudre, au mieux des
intrts des bnciaires, les prestations susceptibles dtre accordes,
comme par exemple les appareils de prothse, la radaptation
fonctionnelle, la rducation, le reclassement, les primes
particulires, les rechutes ventuelles, les contrles mdicaux, les
procdures de rvision. Cependant et malgr toutes ces prcisions
rglementaires, il existe de nombreux dsaccords et litiges au sujet
des prestations. Il sagit souvent de problmes trs pointus. Ceci a
conduit le lgislateur mettre en place un contentieux spcique la
Scurit sociale. m Le contentieux de la Scurit sociale Une
juridiction spciale a t mise en place pour rgler les litiges qui
apparaissent lors de lapplication du Code de la Scurit sociale. Les
dcisions prises par les diffrents organismes de la Scurit sociale
peuvent tre contestes devant ce contentieux spcialis qui traite
essentiellement des prestations et des cotisations. Quatre
procdures contentieuses traitent les diffrents litiges : le
contentieux gnral ; le contentieux technique ;
- 26. 1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 15
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions le
contentieux de la tarication ; le contentieux en matire de mesures
de prvention. M Le contentieux gnral Il porte essentiellement sur
linterprtation des rgles juridiques, sans tenir compte des aspects
technique et mdical. Dordre juridique, il est compos de magistrats.
Il traite des quatre domaines de litiges : la recherche de la
nature professionnelle de laccident ; la faute inexcusable de
lemployeur ou du salari ; le montant des indemnits et des rentes ;
les ayants droit en cas de dcs de la victime. Le contentieux gnral
procde dans lordre suivant : la Commission de recours amiable (CRA)
qui examine les rclamations ; le Tribunal des affaires de scurit
sociale (TASS) qui juge les dcisions des caisses ; le recours : les
dcisions du TASS peuvent faire lobjet de recours auprs de la cour
dappel (chambre sociale), puis devant la Cour de cassation (chambre
sociale) ou devant le Conseil dtat. Les arrts de la Cour de
cassation font souvent jurisprudence. La notion de faute
inexcusable revt une certaine importance en ce qui concerne les
consquences des risques professionnels. La jurisprudence dnit la
faute inex- cusable comme tant une faute dune certaine gravit,
drivant dun acte ou dune omission volontaire, de la conscience du
danger que devait avoir son auteur, de labsence de toute cause
justicative et labsence dun lment intentionnel. Si la faute
inexcusable de lemployeur est prouve, la victime ou ses ayants
droit voient leurs indemnits majores ; si la faute inexcusable
revient la victime, alors les indemnits sont minores. M Le
contentieux technique Il traite des problmes techniques ou mdicaux
et procde de la faon suivante : une expertise mdicale est demande
par la caisse ou la victime ; une juridiction de premire instance
traite les litiges relevant de lincapacit permanente (invalidit) ;
la Cour nationale de lincapacit et de la tarication de lassurance
des accidents du travail juge le recours form contre les dcisions
de premire instance. M Le contentieux de la tarification Il traite
des contestations apparues sur le montant des cotisations
patronales : le caractre professionnel relve du TASS ; le caractre
technique ou mdical relve de la caisse rgionale ; le caractre
administratif est port devant le tribunal administratif ou le
Conseil dtat.
- 27. 16 1.3 Prvention des risques professionnels1 Gnralits et
dfinitions M Le contentieux en matire de mesures de prvention Il
est quelque peu diffrent des autres. Les majorations des taux de
cotisation appliques aprs envoi de lettres dinjonction peuvent tre
contestes. Lemployeur qui reoit lavis de majoration peut former un
recours gracieux auprs de la caisse rgionale qui dispose de deux
mois pour donner son avis. En cas de rejet du recours, lemployeur
peut former un recours contentieux auprs de la Cour natio- nale de
lincapacit et de la tarication de lassurance des accidents du
travail, qui statue sur dossier. 1.3 Prvention des risques
professionnels Pour faire de la prvention, de la scurit au travail,
il existe plusieurs moyens qui, en ralit, se compltent. Ces moyens
sont : les incitations nancires ; la sensibilisation et la
formation ; les mesures techniques de prvention. 1.3.1 Les
incitations financires Les risques ont un cot qui pse lourd sur
lconomie des pays industrialiss. Les accidents du travail et les
maladies professionnelles cotent cher la nation, tant sur le plan
conomique que social. Les spcialistes estiment que le cot rel est
de 3 5 fois plus lev que le cot direct calcul, cause des
perturbations apportes au fonctionnement des entreprises, sans
compter les consquences sociales et morales. Les dpenses gnres par
les risques professionnels sont la fois non productives et
inutiles. Faire de la prvention en amont est la meilleure solution,
mais elle aussi a un prix. Selon certains, la prvention cote cher
aux entreprises, dautant plus cher quon ne peut pas estimer avec
certitude le cot des accidents et des maladies vits et les gains
rsultant de la suppression des risques. Cependant, il est
unanimement admis que la prvention est moins onreuse que la
rparation des suites de laccident ou de la maladie. Les incitations
nancires, introduites par le Code de la Scurit sociale sont
lensemble des moyens nanciers mis en uvre pour inciter les
employeurs assurer lhygine et la scurit dans leurs entreprises.
Cest la Scurit sociale qui gre les incitations nancires au moyen
dune tarication adapte la prvention. Cette tarication comprend :
les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
les majorations et minorations de ces cotisations ; les avances
taux rduits ; les avances acquises dans le cadre des conventions
dobjectifs.
- 28. 1.3 Prvention des risques professionnels 17
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions m
Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Tous les ans, les employeurs payent la Scurit sociale des
cotisations pour couvrir les nombreux frais engendrs par les
accidents et les maladies en milieu de travail. Ces cotisations
sont distinctes de celles verses au titre de lassurance maladie, le
chmage, la retraite, etc. Le montant des cotisations accidents du
travail et maladies professionnelles est : montant de la cotisation
= taux net masse salariale (total des salaires) Le taux net est
calcul partir du taux brut de lentreprise suivant : taux net = taux
brut + majoration forfaitaire accident de trajet + autres
majorations et charges Le calcul du taux brut est plus complexe et
tient compte de la taille et de lactivit de lentreprise, par
lintermdiaire du cot du risque, variable selon lactivit. Il existe
trois manires de dterminer le taux brut : La tarication collective
qui concerne les entreprises de moins de 10 salaris et les
travailleurs domicile. Pour chaque catgorie dactivit, un dcret
annuel xe le taux du risque applicable toutes les entreprises du
secteur. Cest lacti- vit de lentreprise qui dtermine la catgorie et
permet de connatre le taux du risque pour le calcul des taux bruts
et nets appliquer : taux brut = taux du risque 100/masse salariale
La tarication individuelle qui concerne les entreprises de plus de
200 salaris. Le cot du risque quivaut alors au cot rel,
correspondant lensemble des prestations verses au titre de
lincapacit temporaire, de lincapacit permanente et du dcs. La
tarication mixte pour les entreprises comprenant entre 10 et 199
salaris. Le taux brut est calcul partir des fractions des taux rels
et collectifs. Le tableau 1.2 montre les diffrents modes de
tarication et le calcul des taux. Tableau 1.2 Taux de cotisations
AT-MP des employeurs. Montant des cotisations pour lanne A = Taux
net Masse salariale de lanne A 2 Taux net = Taux brut + Majorations
forfaitaires Majorations forfaitaires Majorations forfaitaires
trajet, fixes tous les ans par arrt ministriel (0,35 F pour 100 F
de salaires) + Majorations couvrant les charges de gestion, les
charges de rducation et diverses autres charges
- 29. 18 1.3 Prvention des risques professionnels1 Gnralits et
dfinitions m Les majorations et les minorations de cotisation An de
les rendre encore plus incitatives et sensibiliser les employeurs
la prvention des risques professionnels, les cotisations verses
peuvent tre majores ou minores en fonction des efforts faits par
les entreprises pour amliorer lhygine et la scurit du travail. Les
diffrentes incitations nancires sont les suivantes : Les
cotisations supplmentaires, version la plus courante des
majorations des cotisations prvues par les textes ofciels, font
suite la procdure dinjonction. Le service prvention de la caisse
rgionale, ayant constat la prsence de risques professionnels prcis
dans une entreprise ou sur un chantier, demande au chef
dentreprise, par lenvoi dune lettre dinjonction, deffectuer les
travaux pour supprimer ou au moins attnuer les risques existants
ainsi que les dlais de rali- sation. Si, lexpiration des dlais xs,
les mesures demandes ne sont pas ralises, alors la caisse rgionale
peut imposer des cotisations supplmentaires pouvant aller jusqu 200
% de la cotisation normale. Lemployeur qui reoit linjonction peut
former recours auprs de la Direction rgionale du travail, de
lemploi et de la formation professionnelle. Les ristournes
correspondent la minoration de la cotisation. Elles rcompensent les
entreprises qui font des efforts en faveur de la scurit du travail.
Ces ristournes sont attribues par les caisses rgionales, pour une
dure dun an renouvelable. Calcul des taux bruts Modes de
tarification pour le calcul des taux de cotisation bruts en
fonction du nombre de salaris de lentreprise. Pour les entreprises
de moins de 10 salaris : taux bruts fixs par activit
professionnelle par arrt ministriel, tous les ans. Toutes les
entreprises appartenant la mme catgorie professionnelle ont les
mmes taux bruts. Pour les entreprises de plus de 200 salaris : le
taux brut appel taux individuel correspond au taux rel, calcul
partir des cots des accidents du travail et des maladies
professionnelles, ainsi que les cots correspondant lincapacit
temporaire (IT), lincapacit permanente (IP) (dont les rentes) et
les dcs. Pour les entreprises dont le nombre de salaris est compris
entre 10 et 199 : cest la tarification mixte qui est applique. Si N
est le nombre des salaris, la fraction du taux rel est : (N 9)/191
(191 = 200 9) La fraction du taux collectif est : 1 (N 9)/199 Le
taux brut appliqu est alors : Taux brut = Taux collectif (1 (N
9)/199) + Taux individuel (N 9)/199 Tableau 1.2 Taux de cotisations
AT-MP des employeurs. (Suite)
- 30. 1.3 Prvention des risques professionnels 19
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions Les
ristournes ne peuvent tre attribues quaux entreprises cotisant aux
taux collectifs ou mixtes ; les entreprises de plus de 200 salaris
ne sont pas concernes car elles sont au taux rel et les efforts en
matire de scurit se traduisent par une baisse normale des
accidents, donc des cotisations. Des ristournes peuvent tre
accordes galement toutes les entreprises sans distinction de
taille, sur la majoration forfaitaire accident du trajet qui
intervient dans le calcul des taux nets. Ces ristournes sont
accordes suivant des rgles prcises, pour une dure dun an
renouvelable. Des avances taux rduit peuvent tre accordes aux
entreprises pour la ralisa- tion des travaux amliorant la scurit
dans les lieux de travail. Des avances acquises sont prvues dans le
cadre des conventions dobjectifs. Les conventions nationales
dobjectifs sont signes par la Caisse nationale et les reprsentants
des branches dactivit ; pour bncier de ces avances, lentre- prise
doit avoir une activit pour laquelle une convention a t signe et un
nombre de salaris infrieur 200. Les entreprises qui souhaitent
bncier de ces avances acquises doivent prsenter leur demande la
caisse rgionale qui tudie le dossier, dialogue avec lemployeur et
prpare le contrat de prvention, prcisant les travaux effectuer pour
amliorer la scurit, les dlais de ralisation et le montant des
avances consenties. Aprs la mise en place des mesures xes par le
contrat, les avances sont dnitivement acquises lentreprise. Cette
procdure, relativement rcente, ne concerne que les entreprises de
moins de 200 salaris et a permis des avances substantielles en
matire de prvention des risques professionnels dans les petites et
moyenne entreprises, disposant de possibilits nancires modestes.
1.3.2 La sensibilisation et la formation La sensibilisation des
employeurs et des salaris ainsi que leur formation lhygine et la
scurit du travail sont aussi un moyen dincitation pour faire de la
prvention. La lgislation la bien compris puisque le Code du travail
rend obli- gatoire la formation la scurit des travailleurs et
prvoit des aides ainsi que des sanctions. Dans ce domaine, les
comits dhygine, de scurit et des conditions de travail, la mdecine
du travail ainsi que les caisses rgionales dassurance maladie
(CRAM) jouent un rle important en mettant la disposition de tous
les acteurs dans lentreprise, les moyens pour la sensibilisation,
linformation et la formation la prvention. Une documentation
importante, comportant brochures et livres techniques, des revues
priodiques sur la scurit, des articles sur la prvention dans les
revues professionnelles, des lms et des vidocassettes ainsi que des
afches sont la disposition des entreprises. LINRS reste le
principal diteur dans ce domaine ; sa production est gracieusement
diffuse par les services prvention des caisses rgio- nales. Dautres
organismes, publics et privs, diffusent galement des documents et
proposent de nombreux stages de formation la scurit.
- 31. 20 1.3 Prvention des risques professionnels1 Gnralits et
dfinitions 1.3.3 La prvention technique La prvention technique est
lensemble des mesures mettre en uvre dans les entreprises, au
niveau des postes de travail et des ateliers, pour que les salaris
puissent effectuer leurs tches en toute scurit. Il sagit
essentiellement de mesures et de ralisations techniques capables de
supprimer, ou du moins dattnuer les risques professionnels
existants. Insonoriser une machine bruyante, remplacer un produit
toxique par un autre moins dangereux, rendre inaccessible les zones
dangereuses des machines, aspirer les vapeurs nocives dgages lors
des oprations de dgraissage par des solvants sont autant de mesures
techniques. La prvention technique est imprativement prcde de la
dtection et de lvaluation des risques existants dans les locaux de
travail, car elles seules permettent de choisir la technique de
prvention et les quipements les mieux adapts aux risques pour
assurer une bonne scurit aux salaris. m La dtection et lvaluation
des risques dans les locaux de travail Elles font appel : aux
connaissances techniques sur les activits et les risques prsents,
acquises par la lecture et la consultation douvrages et de
priodiques scientiques et techniques ; aux connaissances acquises
lors des cours et des stages techniques sur la scurit ; lUniversit,
les coles dingnieurs, les coles professionnelles et plusieurs orga-
nismes professionnels proposent des cours et des stages sur les
risques professionnels et la prvention ; aux connaissances acquises
par lexprience sur le terrain, par lobservation quotidienne des
vnements et notamment des incidents qui peuvent apparatre et qui
sont particulirement instructifs ; lobservation des postes de
travail et notamment des anomalies de fonctionnement constates,
comme la prsence de fumes et dodeurs imprvues, des bruits et des
vibrations anormaux, de fuites, dusures et de ssures susceptibles
de conduire des ruptures dangereuses ; la lecture des
signalisations, tiquettes pour les produits dangereux, ches de
scurit et consignes afches aux postes de travail ou conserves dans
les dossiers, lanalyse des diffrents paramtres inuenant le
fonctionnement, les modes opratoires, etc. Toutes ces informations
doivent tre regroupes puis analyses an deffectuer une synthse
gnrale sur la situation et les caractristiques des risques dtects :
nature, importance, frquence. partir de ces informations, il y a
lieu de prparer une stratgie pour combattre les risques, effectuer
le choix des solutions techniques et conomiques avant de mettre en
place les mesures choisies et former le personnel. De nombreuses
mthodes danalyse des risques sont proposes par diffrents organismes
publics ou privs. Des guides dvaluation donnent satisfaction pour
dtecter les diffrents risques rencontrs dans les entreprises ;
certaines de ces mthodes sont normalises. Des organismes comme
lINRS ou lAFNOR, et les organismes
- 32. 1.3 Prvention des risques professionnels 21
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions
professionnels proposent de tels guides dvaluation des risques en
milieu de travail ainsi que des stages de formation pour leur mise
en application. Le dcret rcent du 5 novembre 2001 rend obligatoire
lvaluation des risques existant dans lentreprise ; obligation est
faite lemployeur de rdiger un document unique sur les risques
prsents, faisant linventaire des risques identis dans chaque unit
de travail. La circulaire du 5 novembre 2002 propose une dmarche de
prvention qui se droule en cinq grandes tapes successives. Cette
dmarche gure sur le tableau 1.3. m Les deux modes de la prvention
technique On distingue deux types de prvention technique distincts
mais qui, en ralit, se compltent et rendent la scurit plus efcace
et able. Tableau 1.3 La dmarche dvaluation. La circulaire DRT n
2002-6 du 18 avril 2002 prise pour lapplication du dcret du 5
novembre 2001 dfinit une dmarche pour lvaluation des risques en vue
de faire de la prvention. Cette dmarche de prvention procde en cinq
tapes successives. 1 Prparation de la dmarche Les trois modalits
daction sont : les actions de prvention, les actions dinformation,
les actions de formation. Lapproche est pluridisciplinaire. Le
concours des salaris de lentreprise est souhaitable (CHSCT
notamment). 2 valuation des risques Lvaluation des risques porte
sur : les procds de fabrication, les quipements de travail, les
substances et prparations chimiques, lamnagement des lieux de
travail et la dfinition des postes de travail. Lanalyse du travail
rel. 3 laboration du programme de travail Le programme de laction
de prvention porte sur les principes gnraux de la prvention dfinis
par larticle L. 230-2 4 Mise en uvre des actions de prvention
Conformment au programme de travail labor ltape prcdente. 5
Rvaluation des risques Aprs mise en uvre des actions de prvention.
Si la rvaluation montre la persistance de certains risques, alors
retour la case de dpart, une nouvelle prparation de dmarche de
prvention.
- 33. 22 1.3 Prvention des risques professionnels1 Gnralits et
dfinitions M La prvention collective Elle seule tend supprimer le
risque et, en cas dimpossibilit, du moins attnuer son importance
pour rduire le danger. La prvention collective protge non seule-
ment les oprateurs aux postes de travail, mais galement les tiers
qui, prsents dans les locaux, peuvent tre galement exposs aux
risques. Rendre inaccessible les zones dangereuses des machines au
moyen dobstacles matriels, insonoriser les compresseurs en les
capotant et en les plaant dans des locaux isols, extraire les
vapeurs toxiques dgages lors de certaines oprations par un systme
de ventilation, mettre des garde-corps pour empcher tout risque de
chute, sabler les alles de circulation par temps de verglas sont
autant de mesures efcaces relevant de la prvention collective et
qui sont relativement faciles raliser dans la plupart des cas.
Conformment aux principes gnraux de prvention indiqus par larticle
L. 230-2 du Code du travail, la prvention collective doit tre
prioritaire sur la protection individuelle ; chaque fois que la
prsence dun risque a t constate dans une entreprise, il y a lieu de
chercher mettre en place des mesures de prvention collective, avant
toute autre solution ; cest seulement en cas dimpossibilit que la
solution de la protection individuelle peut tre choisie. M La
protection individuelle Elle consiste protger individuellement
chaque salari expos aux risques et ce au moyen des quipements de
protection individuelle (EPI). Chaque partie du corps est protge au
moyen dun systme ou dun quipement adapt aux risques et la partie
protger. Cette protection est obtenue par des obstacles placs entre
la source de risque et la partie du corps protger. La protection
individuelle ne supprime pas les risques, ni sa cause ou sa source
; elle ne protge que les personnes qui sont quipes dEPI. La
protection individuelle ne doit jamais tre prfre la prvention
collective qui seule, reste efcace et vraiment able. Les EPI sont
utiliser en complment aux mesures de prvention collective, pour en
amliorer lefcacit. Les diffrents quipements de protection
individuelle utiliss sont : pour la tte, les casques ; pour le
visage, les masques faciaux ; pour les yeux, les lunettes
enveloppantes, ltrantes ou non ; pour les voies respiratoires, les
masques ltrants et isolants ; pour le corps, les tabliers ; pour
les pieds, les souliers et les bottes de scurit ; pour les jambes,
les gutres. Il est rappeler que les EPI ne suppriment pas les
risques dincendie-explosion. M Commentaires sur les mesures de
prvention Quelle que soit la solution adopte, collective ou
individuelle, les mesures de prvention doivent respecter un certain
nombre de conditions pour protger efcacement les salaris.
- 34. 1.4 Organisation de la prvention en France 23
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions La
mesure mise en place doit tre adapte le plus possible aux risques
existants. Compte tenu de la grande diversit des dangers rencontrs
dans les activits professionnelles, les mesures de prvention seront
galement diverses et varies. Ainsi, la suppression des risques
chimiques ncessite des mesures diffrentes de celles mises en uvre
pour prvenir la surdit professionnelle ou les risques dus aux
manutentions manuelles. La nature de lactivit intervient peu sur
les mesures qui dpendent essentiellement du risque existant. Une
mme activit, un mme poste de travail peut prsenter plusieurs
risques diffrents, ncessitant chacun une prvention spcique. Il en
rsulte que ltude des postes de travail est indispen- sable, en mme
temps que la dtection et lvaluation du risque, si on veut vraiment
le supprimer. Les quipements de scurit doivent tre conus et raliss
avec soin, conformment aux rgles et normes en vigueur. Le matriel
choisi doit rsister aux actions mca- niques et chimiques des
nuisances supprimer. Ces quipements ne doivent pas crer dautres
risques en voulant en supprimer un ; ainsi, certaines installations
dextraction de polluants mal conues sont bruyantes et la gne
occasionne par le bruit est telle quelles ne sont pas
oprationnelles. Lentretien et le nettoyage priodiques rguliers des
quipements de prvention collective et de protection individuelle
sont dune grande importance non seulement pour la longvit des
dispositifs, mais aussi pour leur efcacit et leur abilit dans le
temps. Le contrle et les vrications des installations et des
quipements sont galement trs importants, car ils permettent de
dtecter rapidement les dgradations et les dysfonctionnements
frquents dans le domaine des quipements de scurit. Les diffrentes
mesures de prvention sont tudies dans les chapitres consacrs aux
risques professionnels concerns. 1.4 Organisation de la prvention
en France Conscients de limportance des problmes poss par les
risques professionnels, les pouvoirs publics ont mis en place toute
une lgislation et une organisation concer- nant la prvention et la
rparation des prjudices causs par les accidents du travail et les
maladies professionnelles. Les aspects lgislatif et rglementaire
relatifs la prvention et son organisation seront dvelopps dans le
chapitre 2, mais lorganisation sera explicite ci-aprs. Cest
essentiellement le ministre du Travail et des Affaires sociales qui
soccupe des risques et de leur prvention. Bien quil change souvent
dintitul, ce ministre conserve, en ce qui concerne les risques
professionnels, la mme structure et les mmes attributions. Ce
ministre comporte deux directions distinctes, charges lune et
lautre de fonctions spciques : la Direction des relations du
travail ; la Direction de la Scurit sociale. Le tableau 1.4 montre
lorganisation gnrale de la prvention en France.
- 35. 24 1.4 Organisation de la prvention en France1 Gnralits et
dfinitions 1.4.1 La Direction des relations du travail (DRT) Elle
labore le Code du travail ainsi que les dcrets, arrts dapplication,
circulaires et notes techniques relatifs la prvention. Elle dnit la
politique de prvention mettre en uvre, assiste du Conseil sup-
rieur de la prvention des risques professionnels, organisme
consultatif compos dexperts et de reprsentants des employeurs et
des salaris. Elle coordonne laction de contrle de lapplication des
textes ofciels, cone linspection du travail qui comprend : Les
directions rgionales du travail, de lemploi et de la formation
professionnelle (DRTEFP), charges de contrler et de coordonner
lactivit de linspection du travail. Les directions dpartementales
du travail, de lemploi et de la formation profes- sionnelle
(DDTEFP), composes dinspecteurs et de contrleurs du travail, chargs
de contrler la mise en application, dans les entreprises, de
lensemble des textes lgislatifs et rglementaires issus du Code du
travail, dont ceux concernant la prvention. Ces Directions et leurs
antennes locales sont connues galement sous lappellation
dinspection du travail. Elles exercent galement la tutelle sur les
agences rgionales ARACT de lAgence nationale pour lamlioration des
condi- tions de travail (ANACT), qui ont pour rle daider les
entreprises amliorer les conditions de travail, notamment en
accordant une aide nancire provenant du fonds FACT du travail.
Tableau 1.4 Organisation de la prvention en France. Ministre du
Travail et des Affaires sociales Direction des relations du travail
Direction de la Scurit sociale Caisse nationale de lassurance
maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) Directions rgionales du
travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
Caisses rgionales dassurance maladie CRAM (service prvention)
Caisses gnrales de Scurit sociale CGSS (service prvention)
Directions dpartementales du travail, de lemploi et de la formation
professionnelle DDTEFP (inspections du travail) Caisses primaires
dassurance maladie (CPAM) charges de rgler les rparations des
accidents du travail et des maladies professionnelles Inspection
mdicale du travail (DRTEFP) Commissions rgionales de mdecine du
travail (CRMT) Conseil suprieur de la prvention des risques
professionnels Institut national de recherche et de scurit
(INRS)
- 36. 1.4 Organisation de la prvention en France 25
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions Des
mdecins-inspecteurs du travail contrlent laction des mdecins du
travail des entreprises et apportent leur concours caractre mdical,
linspection du travail. Ils sont rattachs aux DRTEFP. Le tableau
1.5 montre les missions de cette Direction des relations du travail
et ses services extrieurs. 1.4.2 La Direction de la Scurit sociale
(DAS) Elle labore le Code de la Scurit sociale et tous les textes
qui en sont issus. Elle exerce un pouvoir de tutelle sur les
diffrents organismes de la Scurit sociale, dont les diffrentes
caisses. Elle met en place la politique de la rparation des
accidents du travail et des maladies professionnelles, en conant la
mission de lapplication de cette politique aux caisses. Tous les
organismes de la Scurit sociale sont paritaires (employeurs et
salaris). Ce sont des tablissements publics mais de droit priv.
Tableau 1.5 Missions de la Direction des relations du travail et
des services extrieurs. Direction des relations du travail
Dfinition de la politique de prvention des risques professionnels.
laboration de la lgislation et de la rglementation du travail :
laboration du Code du travail ; laboration des lois et dcrets RAP ;
laboration des dcrets et arrts dapplication du travail ; laboration
des circulaires et notes techniques. Coordination de laction des
services extrieurs dont les directions rgionales et dpar-
tementales du travail, de lemploi et de la formation
professionnelle (DRTEFP et DDTEFP). Action de tutelle sur lAgence
nationale pour lamlioration des conditions de travail (ANACT) et
gestion du Fonds pour lamlioration des conditions de travail
(FACT). Action de tutelle sur lOffice de protection contre les
rayonnements ionisants (OPRI). Directions rgionales du travail, de
lemploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Coordination de
laction de contrle des directions dpartementales. Contrle de
lactivit des directions dpartementales. Inspection mdicale du
travail qui contrle laction de la mdecine du travail. Directions
dpartementales du travail, de lemploi et de la formation
professionnelle (DDTEFP) Contrle du respect de la lgislation et de
la rglementation du travail dans les entreprises. Coordination de
laction des inspecteurs et des contrleurs du travail.
- 37. 26 1.4 Organisation de la prvention en France1 Gnralits et
dfinitions Les diffrents organismes de la Scurit sociale, chargs de
la prvention et de la rparation sont : La Caisse nationale de
lassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) : cest un
tablissement public caractre administratif, charg de la gestion du
risque accident du travail et maladie professionnelle, ainsi que de
la coordina- tion des actions des caisses rgionales. Elle est
assiste de la Commission des accidents du travail et des maladies
professionnelles (CATMP), anciennement Comits techniques nationaux
(CTN), charge plus particulirement de tout ce qui concerne les
risques professionnels (budget du fonds des accidents du travail et
des maladies professionnelles, dotations des services prvention des
caisses rgionales, subventions diverses, tudes techniques,
statistiques). Les 16 caisses rgionales dassurance maladie (CRAM)
et les 4 caisses gnrales de scurit sociale de la France doutre-mer
(CGSS) : elles sont dotes chacune dun service prvention compos
dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit, qui visitent les
entreprises et les chantiers, conseillent en matire de prvention et
contrlent la mise en place des mesures de prvention. Ces caisses
sont assistes de comits techniques rgionaux (CTR) qui sont consults
sur tous les aspects de la prvention des risques professionnels,
dont les proposi- tions, caractre nancier, comme les majorations et
les minorations des taux de cotisation des entreprises. Chaque
caisse rgionale possde galement un service tarication, charg du
calcul des cotisations des employeurs et de tous les problmes
relevant de la tarication accidents du travail et maladies
professionnelles. Les caisses primaires dassurance maladie (CPAM),
une par dpartement, ne soccupent pas de prvention ; elles assurent
essentiellement les prestations accidents du travail et maladies
professionnelles verses aux victimes. LInstitut national de
recherche et de scurit (INRS) est un organisme charg de mener des
recherches dans le domaine des risques professionnels et de conce-
voir et publier des brochures, dpliants, lms, afches concernant la
prvention. La production de lINRS est diffuse gratuitement par les
caisses rgionales. LINRS a son sige Paris et ses deux centres de
recherche prs de Nancy. Le tableau 1.6 montre les missions de ces
organismes de Scurit sociale. Tableau 1.6 Missions de la direction
de la Scurit sociale et des organismes de Scurit sociale. Direction
de la Scurit sociale Dfinition de la politique de prvention et des
prestations de la Scurit sociale. laboration de la lgislation et de
la rglementation de Scurit sociale : laboration du Code de la
Scurit sociale ; laboration des lois et dcrets RAP de la Scurit
sociale ; laboration des dcrets et arrts dapplication ; laboration
des circulaires et notes diverses. Contrle de laction des
organismes de la Scurit sociale (les caisses) et de lINRS.
- 38. 1.4 Organisation de la prvention en France 27
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions Prs
de 10 000 personnes, fonctionnaires ou non, sont charges des
contrles et des conseils en matire de risques professionnels dans
les entreprises. Ce sont prs de : 450 inspecteurs du travail ; 900
contrleurs du travail ; 300 ingnieurs-conseils ; 500 contrleurs de
scurit ; 6 500 mdecins du travail. Plusieurs centaines dexperts,
appartenant des organismes de vrications privs et aux compagnies
dassurance participent galement cette action de prvention des
risques professionnels en France. Le Code du travail et le Code de
la Scurit sociale sont analyss au chapitre 2, tant sur le plan
lgislatif que rglementaire. 1.4.3 Lorganisation de la prvention
dans lentreprise La lgislation a voulu galement obliger les
employeurs mettre en place, au sein des entreprises, une
organisation charge de la scurit des salaris, en leur conant son
fonctionnement, conformment aux textes ofciels et sous le contrle
des pouvoirs publics. Lemployeur reste le principal responsable de
la scurit dans son entreprise, compte tenu quil reste le dcideur
nal, mais les salaris ont galement leur mot dire au niveau de leur
scurit. Lemployeur est assist souvent dun responsable de scurit ou
dun service de scurit pour les entreprises dune certaine
importance, Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs
salaris (CNAMTS) Coordination des actions de prvention des caisses
rgionales et de lINRS. Animation de la Commission des accidents du
travail et maladies professionnelles (CATMP). Gestion du budget du
Fonds des accidents du travail et des maladies professionnelles
pour la dotation des caisses rgionales et de lINRS. Subventions et
aides financires. Caisses rgionales dassurance maladie (service
Prvention des risques professionnels) Action de contrle et de
conseils en prvention des risques professionnels. Animation des
comits techniques rgionaux (CTR). tude des dossiers des incitations
financires (majorations et minorations des cotisations, subventions
et avances). Tableau 1.6 Missions de la direction de la Scurit
sociale et des organismes de Scurit sociale. (Suite)
- 39. 28 1.4 Organisation de la prvention en France1 Gnralits et
dfinitions charg de suivre de prs tous les aspects relevant des
risques professionnels. Suivant limportance de lentreprise, ce
service peut tre une entit indpendante ou encore rattach un autre
service (relations humaines, entretien, fabrication). Le comit
dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT) est le
principal acteur, au sein de lentreprise, de la scurit du travail.
Cest un lieu de dialogue entre lemployeur ou la direction et les
salaris, sur tout ce qui concerne les risques professionnels et les
mesures de prvention. Son rle reste primordial pour la scu- rit au
sein de lentreprise. Sa composition, son fonctionnement et ses
attributions sont prciss par le Code du travail. Dans une
entreprise, un CHSCT qui fonc- tionne bien et qui remplit
pleinement son rle est synonyme dune bonne ambiance de travail et
de conditions dhygine et de scurit satisfaisantes. Sont membres
rguliers du CHSCT, lemployeur ou son prpos, le responsable de
scurit, le mdecin du travail et plusieurs reprsentants des salaris
dont le secrtaire du comit ; la prsidence est assure par
lemployeur. Linspecteur du travail et lagent du service prvention
de la CRAM sont obligatoirement invits. En cas de carence du CHSCT,
ses missions sont alors exerces par les dlgus du personnel. Toute
entreprise de plus de 50 salaris se doit de mettre en place un
CHSCT. Dans certains cas, pour des entreprises de moins de 50
salaris, linspection du travail peut imposer la cration dun tel
comit. Le comit dentreprise a galement son mot dire car il est
consult sur tout problme concernant la scurit et les conditions de
travail. Sur les chantiers du btiment et de travaux publics, cest
lOPPBTP (Organisme professionnel de prvention du btiment et des
travaux publics) qui effectue les missions dvolues aux CHSCT. La
mdecine du travail a un rle prventif important au sein des
entreprises, notamment dans le domaine de lhygine. Elle exerce la
surveillance mdicale du personnel et dlivre les aptitudes au
travail ; par ce biais, elle est mme de dtecter la prsence de
nuisances auxquelles sont exposs les salaris. Le mdecin du travail
doit consacrer le tiers de son temps la visite des ateliers et des
postes de travail, an de dtecter les situations dangereuses. Le
mdecin du travail est rmunr par lentreprise et assiste aux runions
du CHSCT. Il reste le conseiller privilgi de lemployeur en matire
dhygine et de scurit du travail au sein de lentreprise. La
rglementation prvoit un certain nombre de contrles et de vrications
priodiques (installations lectriques, certains quipements du
travail, certica- tions de conformit, etc.) rglementaires qui sont
cones des organismes agrs ou habilits. Ces derniers peuvent
galement conseiller et assister les employeurs dans le domaine des
risques professionnels. Ces organismes de conseils et de contrles,
privs ou publics, apportent leur concours rmunr aux entreprises
pour tout ce qui concerne les contrles et les vrications
obligatoires, les analyses chimiques, les mesurages physiques,
ainsi que les conseils, les audits et les stages de formation. Le
tableau 1.7 liste les principaux organismes et comits qui assistent
les employeurs dans le domaine des risques professionnels et de
leur prvention.
- 40. 1.5 Les diffrents risques professionnels 29
DunodLaphotocopienonautoriseestundlit. 1 Gnralits et dfinitions 1.5
Les diffrents risques professionnels Il existe plusieurs types ou
familles de risques professionnels qui diffrent les uns des autres
par leur nature, leur origine, leurs caractristiques et leurs
consquences ainsi que par les mesures de prvention quils
ncessitent. Par exemple, le risque lectrique na rien avoir avec les
risques chimiques ou avec le risque de surdit et les mesures de
prvention sont diffrentes les unes des autres. Tableau 1.7
Organismes de prvention assistant les entreprises. Organismes
publics DDTEFP (directions dpartementales du travail, de lemploi et
de la formation professionnelle) : Inspecteurs du travail.
Contrleurs du travail. CRAM (caisses rgionales dassurance maladie)
Service prvention des risques professionnels : Ingnieurs-conseils.
Contrleurs de scurit. Contrleurs de tarification. Organismes
internes lentreprise CHSCT (comit dhygine, de scurit et des
conditions de travail). Coordonnateurs de scurit pour les chantiers
de btiment et travaux publics. Mdecins du travail. Service interne
de scurit. Organismes externes lentreprise Organismes agrs ou
habilits pour les contrles et vrifications rglementaires.
Compagnies dassurances. OPPBTP pour les chantiers de btiment et
travaux publics. Conseillers en hygine et scurit. Brigades des
sapeurs-pompiers. Autres organismes intervenant sur des problmes
voisins la prvention Inspection des installations classes. DRIRE
(directions rgionales des industries et recherche). Agences des
bassins.
- 41. 30 1.5 Les diffrents risques professionnels1 Gnralits et
dfinitions Il existe diffrents moyens pour regrouper et classer les
risques professionnels ; celle qui a t choisie ici est la
prsentation en fonction de la nature et de lorigine du risque et
qui se traduit par des mesures de prvention peu prs similaires pour
lensemble des situations dans lesquelles existent ces risques.
1.5.1 Les risques mcaniques Nombreux et varis, ils sont prsents
partout, dans toutes les activits humaines. Ils ont pour origine
les dplacements des corps qui par suite de leurs mouvements,
possdent une nergie susceptible dagresser les hommes. Si ce risque
sexplique par les mouvements des objets, il existe galement lorsque
ce sont les hommes qui bougent, lobjet restant immobile ou en
mouvement. Un marteau qui sabat sur un doigt peut lcraser ; des
engrenages en mouvement peuvent entraner la main ou les cheveux ;
une lame de scie peut couper la chair. Bien quil sagisse ici dun
phnomne physique, par son importance, par la nature des risques et
par les mesures de prvention mettre en uvre, les risques mcaniques
seront tudis sparment des autres risques physiques. 1.5.2 Les
risques physiques Sous cette appellation sont groups plusieurs
risques ayant pour origine des phnomnes physiques varis, souvent
trs diffrents les uns des autres et faisant appel des mesures de
prvention distinctes. Les risques dus aux vibrations mcaniques ;
beaucoup de machines, outils portatifs et vhicules vibrent. Ces
vibrations transmises au corps humain portent atteinte la sant. Les
risques de surdit dus aux bruits des niveaux levs produits par les
instal- lations industrielles notamment. Les risques lectriques qui
se traduisent par les lectrocutions et les lectrisations
accidentelles. Les risques dus aux rayonnements ionisants comme la
radioactivit ou bien les rayons X qui conduisent des atteintes
graves de la sant. Les risques dus aux rayonnements non ionisants
comme les infrarouges ou les rayons lasers qui peuvent conduire des
brlures. Les autres risques physiques dus des pressions
atmosphriques leves ou faibles, ou encore aux travaux dans les
mines. 1.5.3 Les risques de manutentions manuelle et mcanique Les
manutentions sont lorigine de nombreux risques qui se traduisent
par des accidents et des maladies professionnelles. Les
manutentions manuelles sont encore courantes, malgr lautomatisation
et la robotisation de nombre dentre elles comme les dplacements,
les levages, les transports, etc. Dans les deux cas, les risques
existent et conduisent des troubles musculosquelettiques (TMS)
ainsi qu des accidents mcaniques.
- 42. 1.6 Ergonomie et conditions de travail 31
DunodLaphotocopienonautoris