Post on 03-Apr-2015
Régime collectif Héritage : Période de cotisationFonds d'éducation Héritage
Grandes lignes du module
• Objectifs
• Concepts
• Caractéristiques du Régime collectif Héritage, dont la période de cotisation
• Points à retenir
Objectifs
• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit
• Aperçu du Régime collectif Héritage
• dont la période de cotisation
Concepts
• Régime de bourses d'études
• Fonds mis en commun
• Options de placement accrues
Pourquoi avoir un prospectus ?
• Fournir des données financières concernant le Régime
• Divulguer toutes les caractéristiques relatives à l'inscription au régime
• Fournir aux souscripteurs la liste des dirigeants et administrateurs de la Fondation et du placeur
Qu'est-ce qu'une part de régime ?
• Une mesure de la participation de l'investisseur au fonds commun des placements sous-jacents
• Le coût d'une part varie selon l'âge et le mode de cotisation
• Le montant de chaque part est établi selon des calculs actuariels de telle sorte qu'environ le même revenu de placement soit gagné à la date d'échéance
Un bon départ
• Le souscripteur peut être toute personne
• Souscripteurs non apparentés
• Le bénéficiaire doit avoir moins de 15 ans
• Deux périodes distinctes
• Période de cotisation
• Période de paiement
• Date d'échéance
Application du facteur de rétroactivité
• Date d'entrée en vigueur d'un contrat antidatée
• permet de profiter d'un coût inférieur par part
• Jusqu'à 60 mois (5 ans)
• Rajustement des cotisations et des revenus
Compte de garantie bloqué
• Compte de garantie bloqué non enregistré• Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire non fourni
• Ne donne pas droit aux subventions gouvernementales
• Peut demeurer ouvert pendant au plus 24 mois
• Si NAS non fourni, les cotisations moins les primes d'assurance sont remboursées
• Si le NAS est fourni, le compte est converti en régime enregistré
Période de cotisation
• Définie selon le calendrier de cotisation choisi par le souscripteur
• Calendrier de cotisation par part disponible dans le prospectus
• Sept (7) modes de cotisation
• Mode unique
• Mode annuel sur 5 ans sur 10 ans
• Mode mensuel sur 5 ans sur 10 ans
Période de cotisation
• Cotisations payables à la Fondation éducationnelle Héritage
• Modification du calendrier de cotisation
• Le souscripteur peut le modifier en tout temps
• Peut exiger un rajustement des cotisations et des intérêts
• Garantit que chaque part rapporte un montant égal en intérêts pendant la durée du régime
Frais imputés
• Frais d'adhésion
• Honoraires du dépositaire
• Frais d'administration
• Honoraires du fiduciaire
• Frais de gestion du portefeuille
Assurance
• Prise en charge par la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada
• Couverture d'assurance-vie et invalidité
• Prévoit le paiement des cotisations jusqu'à la fin du calendrier de cotisation
• S'applique à l'indemnité de décès ou d'invalidité totale pour le premier événement qui survient
• Période d'attente de 9 mois pour l'assurance-invalidité
Critères d'admissibilité à l'assurance
• Non offerte pour le mode de cotisation unique
• Les souscripteurs doivent avoir moins de 65 ans
• Clause d'état de santé antérieur
• au lieu d'une attestation de bonne santé et/ou d'une garantie
• s'applique 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la couverture
Primes d'assurance
• Montant établi selon le nombre de parts de régime et le calendrier de cotisation
• Frais d'assurance inclus dans le calendrier de cotisation figurant dans le prospectus
• Primes comprises dans le montant des cotisations à payer
• Ne donnent pas droit à la SCÉÉ
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Résiliation – dans le 60 premiers jours
• commence à la date de signature du contrat ou de réception du premier paiement, en retenant la date la plus éloignée
• Remboursement des cotisations et frais d'adhésion
• Subventions remboursées au gouvernement désigné
• Sans frais imputés au souscripteur
Résiliation - après 60 jours
• Seul le capital est remboursé
• Les intérêts restent dans le régime
• Commissions retenues dans le cas de frais d'adhésion impayés
• Subventions remboursées au gouvernement désigné
• Perte des droits de cotisation inutilisés au titre de subventions
• Les intérêts peuvent être payables au souscripteur sous forme de PRA
Réactivation
• Conditions
• Moins de 15 ans ; OU
• Si plus de 15 ans, dans les six (6) mois suivant la désactivation
• Options de réactivation
• Verser les cotisations omises et les intérêts qui auraient été gagnés
• Restructurer le régime
• Les régimes résiliés ne peuvent pas être réactivés
Ajout de parts
• Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire
• Coût des parts établi selon les taux en vigueur et l'âge atteint
• Doit satisfaire aux critères d'admissibilité à l'assurance
Réduction du nombre de parts
• Dans les 60 jours
• A droit au remboursement des frais d'adhésion
• Après 60 jours
• Frais d'adhésion non remboursés ni affectés aux parts qui restent à payer
• Si les parts sont réactivées à une date ultérieure, les frais d'adhésion déjà payés sont affectés aux parts réactivées
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Points à retenir
• Le Régime collectif Héritage est constitué de fonds mis en commun
• Vendu en parts
• 7 modes de cotisation
• Assurance-vie et invalidité facultative offerte
Points à retenir
• Résiliation
• Dans les 60 jours
• Après 60 jours
• Aucune réactivation
Points à retenir
• Conditions de réactivation
• Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire
• Si le bénéficiaire a plus de 15 ans, dans les 6 mois suivant la désactivation
www.heritagereee.com
Merci