PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE

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Recueil Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable • sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

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RECUEIL 2014-21-du 20 mars 2014

Recueil 2014-21- du 20 mars 2014

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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAN D

Convention constitutive signée le 26 février 2104. 1012

DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT ARRETE N° 14/00447/PREF 63 du 13 mars 2014 prescrivant une enquête préalable à la DUP et une enquête parcellaire. Aménagement d’un relais d’assistantes maternelles sur le territoire de la commune de Puy Guillaume. 1022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS ARRETE Préfectoral N° 14/00322 du 17 février 2014 fixant des prescriptions spéciales pour l’élevage de vaches laitières du GAEC DELARBRE sis au lieu-dit « Say » sur la commune de GELLES. 1026

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE Préfectoral N° 14/00431 du 7 mars 2014 autorisant la Société JALICOT à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit Lachaud sur la commune de Châteaugay .1028

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’AUVERG NE Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. 1047

D.I.R.E.C.C.T.E. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire de l’Association ACEPP Auvergne dont le siège social est situé 8, rue Jacques Magnier - 63100 CLERMONT FERRAND 1049

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ARRETE N° DS DAJ 2014-7 du 3 mars 2014 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des impôts des particuliers – service des impôts des entreprises de AMBERT. 1050 Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand ARRETE Rectoral du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la commission académique d’appel. 1052 ARRETE Rectoral du 27 février 2014 portant sur la nomination pour un an des membres du conseil de discipline du département du Puy-de-Dôme 1053

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Académie de CLERMONT FERRAND ARRETE Rectoral du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté rectoral du 08 juin 2012 portant désignation de la personne habilitée à gérer les services interdépartementaux au sein de l’académie de Clermont Ferrand en cas d’absence ou d’empêchement du responsable. 1055 ARRETE Rectoral du 14 mars 2014 portant modification de l’arrêté rectoral du 19 septembre 2013 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé. 1057

REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 7 mars 2014 : Création d'un ensemble commercial venant en complément du magasin BRICOMAN à Clermont-Ferrand 1063 Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 7 mars 2014 : Création d'un ensemble commercial par extension d'un magasin à l'enseigne "Intermarché Contact" et création d'une cellule complémentaire à Combronde 1064

SOUS PREFECTURES Sous Préfecture d’ISSOIRE ARRETE N° 2014/SPI/20 du 18 mars 2014 portant création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dénommé « RPI des Chaux » entre les communes de CHADELEUF, PARDINES et SAUVAGNAT SAINTE MARTHE. 1065

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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

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D.I.R.E.C.C.T.E.

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Académie de CLERMONT FERRAND

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Académie de CLERMONT FERRAND

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REGLEMENTATION

Direction de la Réglementation

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SOUS PREFECTURES

Sous Préfecture d’ISSOIRE

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