RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2016-057 · Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert...

PRÉFECTURE DE LASOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2016-057

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2016

Sommaire

Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrément

n°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à

AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. (4 pages) Page 4

80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrément

n°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à

Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation des locaux. (4 pages) Page 9

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens80-2016-06-08-011 - CHU Amiens Picardie Délégation de signature Permission de sortie,

départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites (7 pages) Page 14

Direction Départementale de la Cohésion Sociale80-2016-08-08-002 - DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre

l'association Hockey Club Amiens Somme et la société par actions simplifiée Amiens

Hockey Elite (1 page) Page 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2016-08-01-007 - Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande

d'augmentation du volume annuel autorisé d'un forage existant et appartenant à la SCEA

LANDRIEUX sur le territoire de la commune de Forest Montiers (2 pages) Page 24

80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des

parcelles pour une surface de 16,247 ha (4 pages) Page 27

80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des

parcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha (4 pages) Page 32

80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER

des parcelles situées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha (4 pages) Page 37

80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien

SOIRANT des parcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha (4 pages) Page 42

80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck

des parcelles situées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha (4 pages) Page 47

80-2016-07-12-016 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION Sophie

d'entrer au sein de la société EARL BREBION en qualité d'associée exploitante (2 pages) Page 52

80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER

Sylvie d'entrer au sein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante (3

pages) Page 55

80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY

Sylvie d'entrer au sein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante (3

pages) Page 59

80-2016-08-09-001 - Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à réaliser des

travaux le long du Canal de la Somme du 16 août au 30 septembre 2016 entre le pont

routier de Cocquerel et Pont Rémy (2 pages) Page 63

80-2016-07-25-002 - Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage est mis en

demeure de régulariser sa situation administrative au regard d'un remblai en zone humide

réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou en remettant en état le site

avant le 31 décembre 2016 (2 pages) Page 66

Préfecture de la Somme - Cabinet80-2016-05-25-004 - Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL (1 page) Page 69

80-2016-07-13-005 - Honorariat de maire - M. Emile TROUART (1 page) Page 71

80-2016-07-13-006 - Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE (1 page) Page 73

80-2016-07-13-007 - Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE (1 page) Page 75

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale

80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature des paysages et des sites de

la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif (3 pages) Page 77

80-2016-06-09-004 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial - Décision -

Annulation de la création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" à ROYE. (2 pages) Page 81

80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal de

commerce d'Amiens (3 pages) Page 84

80-2016-08-04-003 - Création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de

CRECY EN PONTHIEU (1 page) Page 88

80-2016-08-08-005 - Habilitation funéraire n° 16-80-217 - renouvellement - Entreprise

CUVILLIER à VARENNES (2 pages) Page 90

80-2016-08-09-002 - Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création - Entreprise

POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à BEAUMONT-HAMEL (2 pages) Page 93

80-2016-08-08-001 - Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'un régisseur suppléant

de la régie de police municipale de la commune de CRECY EN PONTHIEU (2 pages) Page 96

Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux (11 pages) Page 99

Agence Régionale de Santé de la région Nord

Pas-de-Calais Picardie

80-2016-07-21-002

Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de

l'agrément n°80-240 délivré à l'entreprise de transports

sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS

(Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux.

Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrémentn°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. 4

Agence Régionale de Santé de la région Nord

Pas-de-Calais Picardie

80-2016-07-18-001

Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de

l'agrément n°80-202 délivré à l'entreprise de transports

sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry

sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation des

locaux.

Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrémentn°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation deslocaux.

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens

80-2016-06-08-011

CHU Amiens Picardie

Délégation de signature

Permission de sortie, départ de corps sans mise en bière et

transports inter-sitesDélégation de signature - CHU Amiens Picardie

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

80-2016-08-08-002

DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention

entre l'association Hockey Club Amiens Somme et la

société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre l'association Hockey Club Amiens

Somme et la société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-08-08-002 - DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre l'association Hockey ClubAmiens Somme et la société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite 22

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-08-08-002 - DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre l'association Hockey ClubAmiens Somme et la société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite 23

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

80-2016-08-01-007

Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande

d'augmentation du volume annuel autorisé d'un forage

existant et appartenant à la SCEA LANDRIEUX sur le

territoire de la commune de Forest Montiers

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-01-007 - Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande d'augmentation du volumeannuel autorisé d'un forage existant et appartenant à la SCEA LANDRIEUX sur le territoire de la commune de Forest Montiers 24

80-2016-07-12-015

Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit

Selve des parcelles pour une surface de 16,247 ha

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des parcelles pourune surface de 16,247 ha 27

80-2016-07-12-019

Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL

SOIRANT des parcelles situées à Naours et pour une

surface de 5,7 ha

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des parcelles situéesà Naours et pour une surface de 5,7 ha 32

80-2016-08-08-004

Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA

OPSOMMER des parcelles situées à Etricourt Manancourt

et pour une surface de 5,4404 ha

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 37

80-2016-07-12-020

Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur

Adrien SOIRANT des parcelles situées à Naours et pour

une surface de 5,7 ha

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien SOIRANT desparcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha 42

80-2016-08-08-003

Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur

ETEVE Franck des parcelles situées à Etricourt

Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 47

80-2016-07-12-016

L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION

Sophie d'entrer au sein de la société EARL BREBION en

qualité d'associée exploitante

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-016 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION Sophie d'entrer au sein de lasociété EARL BREBION en qualité d'associée exploitante 52

80-2016-07-12-018

L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme

MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer au sein de la société

SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 55

80-2016-07-12-017

L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme

MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer au sein de la société

SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 59

80-2016-08-09-001

Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à

réaliser des travaux le long du Canal de la Somme du 16

août au 30 septembre 2016 entre le pont routier de

Cocquerel et Pont Rémy

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-09-001 - Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à réaliser des travaux le long duCanal de la Somme du 16 août au 30 septembre 2016 entre le pont routier de Cocquerel et Pont Rémy 63

80-2016-07-25-002

Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage

est mis en demeure de régulariser sa situation

administrative au regard d'un remblai en zone humide

réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou

en remettant en état le site avant le 31 décembre 2016

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-25-002 - Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage est mis en demeure derégulariser sa situation administrative au regard d'un remblai en zone humide réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou en remettant en état lesite avant le 31 décembre 2016

Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2016-05-25-004

Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL

Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement à M. Pascal POTEL

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-25-004 - Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL 69

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-25-004 - Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL 70

80-2016-07-13-005

Honorariat de maire - M. Emile TROUART

Arrêté portant honorariat d'ancien maire d'Arry à M. Emile TROUART

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-005 - Honorariat de maire - M. Emile TROUART 71

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-005 - Honorariat de maire - M. Emile TROUART 72

80-2016-07-13-006

Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE

Arrêté portant honorariat d'ancien maire de Huppy à M. Jean-Marie LEPAGE

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-006 - Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE 73

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-006 - Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE 74

80-2016-07-13-007

Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE

Arrêté portant honorariat d'ancien maire d'Athies à Mme Marie-Paule VERBRUGGE

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-007 - Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE 75

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-007 - Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE 76

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

80-2016-08-04-002

Commission départementale de la nature des paysages et

des sites de la Somme - Formation carrières - Composition

- Modificatif

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature despaysages et des sites de la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif 77

80-2016-06-09-004

Commission Nationale d'Aménagement Commercial -

Décision - Annulation de la création d'un supermarché à

l'enseigne "LIDL" à ROYE.

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-06-09-004 - Commission Nationale d'AménagementCommercial - Décision - Annulation de la création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" à ROYE. 81

80-2016-08-05-001

Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal

de commerce d'Amiens

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 84

80-2016-08-04-003

Création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la

commune de CRECY EN PONTHIEU

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-003 - Création d'une régie de recettes d'Etat auprès dela commune de CRECY EN PONTHIEU 88

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-003 - Création d'une régie de recettes d'Etat auprès dela commune de CRECY EN PONTHIEU 89

80-2016-08-08-005

Habilitation funéraire n° 16-80-217 - renouvellement -

Entreprise CUVILLIER à VARENNES

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-005 - Habilitation funéraire n° 16-80-217 -renouvellement - Entreprise CUVILLIER à VARENNES 90

80-2016-08-09-002

Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création - Entreprise

POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à

BEAUMONT-HAMEL

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-09-002 - Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création -Entreprise POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à BEAUMONT-HAMEL 93

80-2016-08-08-001

Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'un régisseur

suppléant de la régie de police municipale de la commune

de CRECY EN PONTHIEU

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-001 - Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'unrégisseur suppléant de la régie de police municipale de la commune de CRECY EN PONTHIEU 96

Préfecture de la Somme - Mission Départementale de

Coordination

80-2016-08-11-001

Avis d'appel à projets médico - sociaux

Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 99

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2016-057 · Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert...

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