RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2016-031 N° 31.pdf · 1 prÉfecture de la somme recueil des...

PRÉFECTURE DE LASOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2016-031

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2016

Sommaire

Amiens Métropole80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens

Métropole (26 pages) Page 4

Centre Hospitalier Philippe Pinel80-2016-04-08-002 - Délégation de signature Direction des Ressources Humaines (1 page) Page 31

Direction Départementale de la Cohésion Sociale80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des

conseils citoyens du contrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition

nominative des conseils citoyens (6 pages) Page 33

Direction Départementale des Finances Publiques80-2016-04-18-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal

(2 pages) Page 40

80-2016-04-14-004 - Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances

judiciaires (1 page) Page 43

80-2016-04-14-003 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur

fiscal départemental adjoint (1 page) Page 45

Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section

"structures et économie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN (3

pages) Page 47

Groupement de Coopération Sanitaire UTIL80-2016-02-25-004 - DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION

CONSTITUTIVE (2 pages) Page 51

Maison d'Arrêt d'Amiens80-2016-04-18-002 - Délégation Greffe au 18042016 (2 pages) Page 54

80-2016-04-18-001 - Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016 (1 page) Page 57

Préfecture de la Somme - Cabinet80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (9 pages) Page 59

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale

80-2016-04-12-008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de

délégués consulaires au sein de la chambre de commerce et d'industrie territoriale

d'Amiens-Picardie (1 page) Page 69

80-2016-04-12-007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de la

chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie (1 page) Page 71

80-2016-04-15-006 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de

communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la

communauté de communes du canton de Nouvion et de la communauté de communes du

Haut Clocher (2 pages) Page 73

communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la

communauté de communes du Val de Noye (1 page) Page 76

communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la

communauté de communes du Santerre (1 page) Page 78

communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la

communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes

de la Baie de Somme Sud (2 pages) Page 80

communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la

communauté de communes du Val de Nièvre et Environs (1 page) Page 83

communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la

communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes

Bocage-hallue (2 pages) Page 85

communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la

communauté de communes du canton de Montdidier (2 pages) Page 88

communes issue de la fusion de la communauté de communes du pays Neslois et de la

communauté de communes du pays Hamois (1 page) Page 91

communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de

la communauté de communes du Contynois et de la communauté de communes de la

région d'Oisemont (2 pages) Page 93

communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la

communauté de communes du Vimeu Industriel (1 page) Page 96

80-2016-04-18-004 - Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessation d'activités -

Entreprise MORIAME Jean-Marie à OVILLERS-LA-BOISSELLE (1 page) Page 98

Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la Citoyenneté80-2016-04-13-007 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs

d'anti-démarrage par éthylotest électronique dans la Somme (2 pages) Page 100

Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville80-2016-04-07-003 - Elections complémentaires Arrest 2016 (2 pages) Page 103

Amiens Métropole

80-2016-04-19-001

Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016

d'Amiens Métropole

Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 4

Centre Hospitalier Philippe Pinel

80-2016-04-08-002

Délégation de signature Direction des Ressources

Humaines

Centre Hospitalier Philippe Pinel - 80-2016-04-08-002 - Délégation de signature Direction des Ressources Humaines 31

Centre Hospitalier Philippe Pinel - 80-2016-04-08-002 - Délégation de signature Direction des Ressources Humaines 32

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

80-2016-04-06-008

Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la

composition des conseils citoyens du contrat de ville

d'Abbeville - Annexe portant sur la composition

nominative des conseils citoyensArrété préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens du contrat de

ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 33

Direction Départementale des Finances Publiques

80-2016-04-18-003

Délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal

Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-18-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 40

80-2016-04-14-004

Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances

judiciaires

Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances judiciaires

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-004 - Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances judiciaires 43

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-004 - Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances judiciaires 44

80-2016-04-14-003

Nomination du conciliateur fiscal départemental et du

conciliateur fiscal départemental adjoint

Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-003 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départementaladjoint 45

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-003 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départementaladjoint 46

Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer

80-2016-04-11-002

Commission Départementale d'Orientation de

l'Agriculture, section "structures et économie des

exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODINCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures et économie des

exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN, refus d'exploiter

Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer - 80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures etéconomie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN 47

PRÉFET DE LA SOMMEDIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MERDE LA SOMME

Le Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite

Objet : Commission Départementale d'Orientation de l'AgricultureSection "structures et économie des exploitations"Dossier n° 15556

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 331-1 à L 331-12 et les textes pris pour leur application ;

Vu la loi n° 1995-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole ;

Vu le décret n° 1999-731 du 26 août 1999 relatif à la commission départementale d'orientation de l'agriculture, notamment ses articles 3 à 6 ;

Vu le décret n° 1999-964 du 25 novembre 1999 relatif aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 2 juillet 2012 nommant Monsieur Jean-Charles GERAY, Secrétaire Général de la préfecture de la Somme ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Philippe DE MESTER, Préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sols ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant sur la création et la composition des sections spécialisées de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 modifié portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 modifié portant sur la nomination des membres des sections spécialisées de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 1er janvier 2016 ;

Vu la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par Monsieur GODIN Alexandre enregistrée le 30/10/2015 ;

Vu l'avis de la Section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme dans sa séance du 06/04/2016 ;

Vu l'avis du propriétaire qui atteste sur l'honneur que les terres sont libres de toute occupation ;

Considérant la surface sollicitée de 8,1085 ha ;

Considérant que la surface exploitée et déclarée dans le dossier PAC de la dernière campagne par Monsieur GODIN Alexandre est de 310 ha ;

Considérant que la surface exploitée par Monsieur GODIN Alexandre, âgé de 32 ans sera, après reprise, de 318,1085 ha soit 3,98 UR ;

Considérant la demande concurrente déposée par Monsieur COZETTE Vincent, âgé de 33 ans ;

Considérant que Monsieur COZETTE Vincent exploitera une surface de 103,8425 ha, après reprise ;

Considérant que le schéma directeur départemental des structures place en priorité les confortations d’exploitations jusqu’à 1,5 UR (JA et autres) par rapport aux agrandissements de plus de 3 UR ;

A R R E T E

Article 1 er –L’autorisation d’exploiter est refusée à Monsieur GODIN Alexandre pour une surface de 8,1085 ha de terres, objet de la demande dont les références cadastrales sont listées en annexe I.

Article 2 –Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.

AMIENS, le 11 avril 2016Po/ Le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

Jacques BANDERIER

ANNEXE 1liste des parcelles cadastrales dont l'autorisation d'exploiter est refusée à Monsieur GODIN

Alexandre

Commune Réference cadastrale Surface

BOUGAINVILLE ZL 9 8,1085

Groupement de Coopération Sanitaire UTIL

80-2016-02-25-004

DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION

CONSTITUTIVE

AVENANT N°07 CONVENTION CONSTITUTIVE GCS UTIL - FLAVY LE MARTEL

Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2016-02-25-004 - DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION CONSTITUTIVE 51

Groupement de Coopération Sanitaire Unité de Traitement Inter-établissements de Linge Délibération N°II.2.02.2016 Convention constitutive du G.C.S. U.T.I.L. Avenant n°7 : Retrait Volontaire de la Maison de Retraite Charles LEFEVRE à FLAVY MARTEL (02) Par avenant 1 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 24/11/2011, le capital social avait été porté à 292 400 € (au lieu de 250 000 € à l’origine) pour prendre en compte les adhésions du Centre Hospitalier d’Abbeville et de l’E.H.P.A.D de Croisilles, contribuant respectivement pour 41 639 € et 761 €. Par avenant 2 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 09/12/2013 la demande de retrait volontaire de l’I.M.E / I.T.E.P de Péronne à compter du 1er janvier 2014 avait été actée. Par avenant 3 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 27/05/2014, le capital a été porté à 683 030 € Par avenant 4 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 17/12/2014, le Centre Hospitalier d’Hesdin devient membre du Groupement et le capital est porté à 695 030 suite à cette adhésion Par avenant 5 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 22/06/2015, le Foyer de Vie de Tilloloy devient membre du Groupement et le capital est porté à 695 321 € suite à cette adhésion Par avenant 6 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 10/12/2015, le Centre Hospitalier d’Hénin Beaumont et de la Maison de Retraite Charles LEFEVRE à Flavy le Martel (02) devient membre du Groupement et le capital est porté à 718 622.82 €. Par courrier en date du 27 janvier 2016, Madame la Directrice demande le retrait de Maison de Retraite Charles LEFEVRE à Flavy le Martel (02). Conformément à l’article 7 de ladite convention, il convient de faire un avenant 7 à celle-ci pour le soumettre à l’approbation du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé avant publication au Recueil des Actes Administratifs de la Région Picardie. La valeur de la part pour les nouveaux adhérents est arrêtée à 112.93 €. Le capital est ainsi ramené à 718 088.24 €, déduction de la Maison de Retraite Charles Lefevre à Flavy Le Martel pour 534.38 €. * * * * Le projet d’avenant, proposé en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble de ces points. Il est rappelé : que toute modification de la convention constitutive donne lieu à la rédaction d'un avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Picardie après approbation par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (article 24 Modifications de la convention constitutive) que le vote à l’unanimité des représentants des membres présents ou représentés est requis pour toute modification de la convention constitutive (notamment s’agissant de la fixation des participations respectives des membres) (article 11-d Quorum et règles de majorité) * * * * Monsieur le Président propose le projet d’avenant à la convention constitutive du G.C.S. U.T.I.L. et appelle les représentants des établissements adhérents du Groupement à voter.

Nombre de droits de vote : sur 10 000

Avis favorable à l’unanimité Le Président de séance, Eric ROQUE. Groupement de Coopération Sanitaire Unité de Traitement Inter-établissements de Linge Convention constitutive G.C.S. U.T.I.L. Avenant n°7 PREAMBULE : Le présent avenant a pour objet : Le retrait volontaire de la Maison de Retraite Charles Lefevre à Flavy Le Martel Il modifie la convention constitutive et sera publié, conformément à l’article 24 de la convention (Modifications de la convention constitutive), au recueil des actes administratifs de la Région Picardie après approbation par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Retrait de la Maison de Retraite Charles Lefebvre à Flavy le Martel Conformément aux articles 7 (admission d’un nouveau membre) et 11-d (quorum et règles de majorité) de la convention constitutive du Groupement, et suite à la délibération de l’Assemblée Générale du 25 février 2016, la Maison de Retraite Charles Lefebvre à Flavy le Martel se retire du G.C.S. U.T.I.L.

Un tableau de nouvelle répartition des droits et du capital (par extension de ce dernier) est proposé en annexe au présent avenant. La valeur de la part pour les nouveaux adhérents est arrêtée à 112.93 €. Le capital est ainsi porté à 718 088.24 €, la Maison de Retraite Charles Lefevre à Flavy Le Martel ayant contribué pour 534.38 €. Les conditions dans lesquelles les nouveaux membres sont tenus des dettes du Groupement sont identiques à celles des autres membres (article 10-c), compte tenu que l’activité du Groupement n’a pas commencé.

Etablissement Tonnage annuel de linge traité

% de linge répartition du capital social en €

Tonnage/jour

Le Centre Hospitalier Universitaire Amiens PICARDIE,

2 368,534 37,25% 267 471,77 9,32

Le Centre Hospitalier de Lens, 1 198,006 18,84% 135 286,15 4,72 Le Centre Hospitalier d'Abbeville 861,001 13,54% 97 274,01 3,39 Le Centre Hospitalier de Corbie, 258,16 4,06% 29 156,37 1,02 Le Centre Hospitalier de Péronne, 239,943 3,77% 27 104,32 0,94 Le Centre Hospitalier de Doullens, 226,943 3,57% 25 614,30 0,89 Le Centre Hospitalier d’Albert, 204,224 3,21% 23 071,27 0,80 Le Centre Hospitalier Henin Beaumont 201,600 3,17% 22 766,69 0,79 Le Centre Hospitalier d’Ham, 186,48 2,93% 21 049,39 0,73 L’Hôpital local de Saint Valéry sur Somme, 107,71 1,69% 12 159,67 0,42 Le Centre Hospitalier d'Hesdin 106,27 1,67% 12 001,00 0,42 Le Centre Hospitalier de Saint-Pol sur Ternoise, 86,56 1,36% 9 768,48 0,34 L'A.R.A.S.S.O.C. (MR de Conty et La Neuville)

55,854 0,88% 6 309,10 0,22

L’Hôpital local de Rue, 47,31 0,74% 5 332,27 0,19 L'Etablissement Hébergeant des personnes Agées de Saint Riquier

23,000 0,36% 2 586,18 0,09

La Maison de Retraite de Moreuil, 22,688 0,36% 2 566,02 0,09 La Maison de Retraite de Bray sur Somme, 21,357 0,34% 2 405,02 0,08 La Maison de Retraite d’Epehy 19,190 0,30% 2 164,99 0,08 La Maison de Retraite d’Athies 19,062 0,30% 2 156,72 0,08 La Maison de Retraite de Nesle, 18,839 0,30% 2 117,31 0,07 La Maison de Retraite de Villers Bretonneux, 17,798 0,28% 2 000,05 0,07 L'Etablissement Hébergeant des personnes Agées de Croisilles

15,730 0,25% 1 777,42 0,06

La Maison de Retraite de Fouilloy, 11,188 0,18% 1 272,93 0,04 La Maison de Retraite de Picquigny, 9,331 0,15% 1 052,94 0,04 L'Etablissement Hébergeant des personnes Agées de Cayeux-sur-Mer

7,400 0,12% 828,16 0,03

La Maison de Retraite de Warloy-Baillon 7,400 0,12% 828,16 0,03 La Maison de Retraite de Crécy en Ponthieu 6,154 0,10% 697,65 0,02 La Maison de Retraite de Domart en Ponthieu, 4,438 0,07% 511,77 0,02 Le Centre d’Action Educative de l’Adaptation C.A.E.A. de Doullens,

4,134 0,07% 467,13 0,02

Le Foyer de Vie de Tilloloy 2,579 0,04% 291,00 0,01 Total 6 358,883 100,00% 718 088,24

Moyenne journalière T/j (hypothèse 254 j/an) 25,035

Maison d'Arrêt d'Amiens

80-2016-04-18-002

Délégation Greffe au 18042016

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-002 - Délégation Greffe au 18042016 54

Maison d'Arrêt d'Amiens

80-2016-04-18-001

Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-001 - Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016 57

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-001 - Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016 58

Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2016-04-14-005

Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 59

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

80-2016-04-12-008

Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des

sièges de délégués consulaires au sein de la chambre de

commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de délégués consulaires au sein de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 69

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de délégués consulaires au sein de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 70

80-2016-04-12-007

Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des

sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale

d'Amiens-Picardie

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 71

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 72

80-2016-04-15-006

Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la

communauté de communes issue de la fusion de la

communauté de communes Authie-Maye, de la

communauté de communes du canton de Nouvion et de la

communauté de communes du Haut Clocher

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-006 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de lacommunauté de communes du Haut Clocher

80-2016-04-15-009

communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la

communauté de communes du Val de Noye

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-009 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye 76

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-009 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye 77

80-2016-04-15-007

communauté de communes de haute Picardie avec la

communauté de communes du Santerre

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-007 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre 78

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-007 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre 79

80-2016-04-15-004

communauté de communes de l'Abbevillois, de la

communauté de communes de la région d'Hallencourt et de

la communauté de communes de la Baie de Somme Sud

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt etde la communauté de communes de la Baie de Somme Sud

80-2016-04-15-002

communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la

communauté de communes du Val de Nièvre et Environs

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la communauté de communes du Val de Nièvre etEnvirons

80-2016-04-15-001

communauté de communes du Bernavillois, de la

communauté de communes du Doullennais et de la

communauté de communes Bocage-hallue

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-001 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de lacommunauté de communes Bocage-hallue

80-2016-04-15-010

communauté de communes du Grand Roye et de la

communauté de communes du canton de Montdidier

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-010 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté de communes du canton de Montdidier 88

80-2016-04-15-008

communauté de communes du pays Neslois et de la

communauté de communes du pays Hamois

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-008 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du pays Neslois et de la communauté de communes du pays Hamois 91

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-008 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du pays Neslois et de la communauté de communes du pays Hamois 92

80-2016-04-15-003

communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la

communauté de communes du Contynois et de la

communauté de communes de la région d'Oisemont

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de lacommunauté de communes de la région d'Oisemont

80-2016-04-15-005

communauté de communes du Vimeu Vert et de la

communauté de communes du Vimeu Industriel

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la communauté de communes du Vimeu Industriel 96

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la communauté de communes du Vimeu Industriel 97

80-2016-04-18-004

Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessation d'activités -

Entreprise MORIAME Jean-Marie à

OVILLERS-LA-BOISSELLE

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-18-004 - Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessationd'activités - Entreprise MORIAME Jean-Marie à OVILLERS-LA-BOISSELLE 98

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-18-004 - Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessationd'activités - Entreprise MORIAME Jean-Marie à OVILLERS-LA-BOISSELLE 99

Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la

Citoyenneté

80-2016-04-13-007

Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de

dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique

dans la SommeArrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest

électronique dans la Somme

Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la Citoyenneté - 80-2016-04-13-007 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifsd'anti-démarrage par éthylotest électronique dans la Somme 100

Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville

80-2016-04-07-003

Elections complémentaires Arrest 2016

convocation des électeurs de la commune d'Arrest en vue de procéder à des élections

complémentaires les 5 et 12 juin 2016

Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2016-04-07-003 - Elections complémentaires Arrest 2016 103

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2016-031 N° 31.pdf · 1 prÉfecture de la somme recueil des...

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