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RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU SITCOM CÔTE SUD DES LANDES
SPECIAL COMPTES ADMINISTRATIFS
n° 42 bis – juin 2017
SOMMAIRE --------------
Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget général et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget annexe Valorisation et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget annexe UVE et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL
2016
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Syndicat mixte dont la population est de 3500 habitants et plus - SITCOM
COTE SUD LANDES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25400197700035
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SITCOM COTE SUD LANDES (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 57
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 62
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 63
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 65
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 66
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 67
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 68
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 71
A10.3 - Opérations liées aux cessions 73
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 74
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 75
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 76
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 77
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 78
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 79
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 80
C1.2 - Actions de formation des élus 83
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 84
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 85
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 86
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 87
C3.6 - Identification des flux croisés 89
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 90
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE40123036
SITCOM COTE SUD LANDESSITCOM COTE SUD LANDES
CA2016
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement
2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement
3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 29 129 360,13 G 28 748 975,85
Section d’investissement B 15 529 405,56 H 17 476 948,38
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en section defonctionnement (002)
C 0,00 I 1 984 895,57(si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 2 981 903,82(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +reports)
= A+B+C+D 44 658 765,69 = G+H+I+J 51 192 723,62
RESTES AREALISER A
REPORTER ENN+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 825 908,05 L 6 320 392,24
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 3 825 908,05 = K+L 6 320 392,24
RESULTATCUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 29 129 360,13 = G+I+K 30 733 871,42
Section d’investissement = B+D+F 19 355 313,61 = H+J+L 26 779 244,44
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 48 484 673,74 = G+H+I+J+K+L 57 513 115,86
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 825 908,05 L 6 320 392,24
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 43 687,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 276 705,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0134 Opération d’équipement n° 0134 3 497 004,19
1203 Opération d’équipement n° 1203 30 564,00
1507 Opération d’équipement n° 1507 8 781,00
1601 Opération d’équipement n° 1601 41 844,00
1602 Opération d’équipement n° 1602 88 230,00
1604 Opération d’équipement n° 1604 129 288,48
1605 Opération d’équipement n° 1605 30 196,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
CréditsannulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 200 000,00 12 408 429,97 443 163,32 0,00 348 406,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 130 000,00 12 104 967,16 0,00 0,00 25 032,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 164 667,67 0,00 0,00 85 332,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 580 000,00 24 678 064,80 443 163,32 0,00 458 771,88
66 Charges financières 1 770 000,00 1 103 308,83 0,00 0,00 666 691,17
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 27 578,27 0,00 0,00 22 421,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement27 400 000,00 25 808 951,90 443 163,32 0,00 1 147 884,78
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 784 895,57 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66
TOTAL 31 684 895,57 28 686 196,81 443 163,32 0,00 2 555 535,44
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 270 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -720,54
70 Produits services, domaine et ventes div 4 850 000,00 3 440 489,28 60 000,00 0,00 1 349 510,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 300 000,00 24 342 167,92 0,00 0,00 -42 167,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 29 420 000,00 28 025 317,34 88 060,40 0,00 1 306 622,26
76 Produits financiers 30 000,00 24 072,26 0,00 0,00 5 927,74
77 Produits exceptionnels 50 000,00 556 594,65 0,00 0,00 -506 594,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles defonctionnement
29 500 000,00 28 605 984,25 88 060,40 0,00 805 955,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 200 000,00 54 931,20 145 068,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
200 000,00 54 931,20 145 068,80
TOTAL 29 700 000,00 28 660 915,45 88 060,40 0,00 951 024,15
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 984 895,57
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96
Total des dépenses d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 100 000,00 15 342 219,43 3 825 908,05 8 931 872,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 200 000,00 54 931,20 145 068,80
041 Opérations patrimoniales (1) 700 000,00 132 254,93 567 745,07
Total des dépenses d’ordre d’investissement 900 000,00 187 186,13 712 813,87
TOTAL 29 000 000,00 15 529 405,56 3 825 908,05 9 644 686,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60
Total des recettes d’équipement 20 441 000,00 13 897 877,62 6 320 392,24 222 730,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 592 200,61 569 570,92 0,00 22 629,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 033 200,61 14 467 448,54 6 320 392,24 245 359,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 784 895,57 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 700 000,00 132 254,93 567 745,07
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 984 895,57 3 009 499,84 1 975 395,73
TOTAL 26 018 096,18 17 476 948,38 6 320 392,24 2 220 755,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 981 903,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 12 851 593,29 12 851 593,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 104 967,16 12 104 967,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 164 667,67 164 667,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 103 308,83 0,00 1 103 308,83
67 Charges exceptionnelles 27 578,27 430 369,91 457 948,18
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 446 875,00 2 446 875,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 26 252 115,22 2 877 244,91 29 129 360,13
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 44 248,89 44 248,89
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 040 031,44 0,00 4 040 031,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 11 302 187,99 11 302 187,99
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 10 682,31 10 682,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 132 254,93 132 254,93
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 342 219,43 187 186,13 15 529 405,56
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 270 720,54 270 720,54
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 500 489,28 3 500 489,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 342 167,92 24 342 167,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 24 072,26 0,00 24 072,26
77 Produits exceptionnels 556 594,65 54 931,20 611 525,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 694 044,65 54 931,20 28 748 975,85
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 984 895,57
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 447 643,51 0,00 447 643,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 115 220,00 0,00 115 220,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 725 000,02 0,00 13 725 000,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 400 551,22 400 551,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 29 818,69 29 818,69
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 57 657,60 132 254,93 189 912,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 121 927,41 0,00 121 927,41
28 Amortissement des immobilisations 2 401 831,86 2 401 831,86
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 45 043,14 45 043,14
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 14 467 448,54 3 009 499,84 17 476 948,38
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 981 903,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 200 000,00 12 408 429,97 443 163,32 0,00 348 406,71
60611 Eau et assainissement 135 500,00 147 416,20 32 103,33 0,00 -44 019,53
60612 Energie - Electricité 310 000,00 462 123,80 0,00 0,00 -152 123,80
60621 Combustibles 160 000,00 141 877,28 8 438,40 0,00 9 684,32
60622 Carburants 940 000,00 1 025 628,25 23 616,00 0,00 -109 244,25
60623 Alimentation 500,00 121,14 307,91 0,00 70,95
60624 Produits de traitement 100 000,00 87 609,93 0,00 0,00 12 390,07
60628 Autres fournitures non stockées 230 500,00 172 266,90 5 466,43 0,00 52 766,67
60631 Fournitures d'entretien 47 000,00 23 118,31 1 525,53 0,00 22 356,16
60632 Fournitures de petit équipement 52 000,00 42 777,89 11 276,69 0,00 -2 054,58
60636 Vêtements de travail 90 000,00 67 561,51 12 087,42 0,00 10 351,07
6064 Fournitures administratives 31 600,00 32 829,40 2 016,00 0,00 -3 245,40
6068 Autres matières et fournitures 395 500,00 324 523,17 5 779,63 0,00 65 197,20
611 Contrats de prestations de services 6 215 500,00 5 704 835,64 33 757,92 0,00 476 906,44
6122 Crédit-bail mobilier 2 000,00 2 352,00 0,00 0,00 -352,00
6132 Locations immobilières 20 000,00 21 430,24 0,00 0,00 -1 430,24
6135 Locations mobilières 517 700,00 500 860,96 20 107,47 0,00 -3 268,43
61521 Entretien terrains 130 000,00 126 492,89 6 855,60 0,00 -3 348,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 28 653,45 10 728,00 0,00 618,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 765,58 794,40 0,00 -3 559,98
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 18 420,20 0,00 0,00 11 579,80
615232 Entretien, réparations réseaux 140 000,00 46 499,29 2 587,95 0,00 90 912,76
61551 Entretien matériel roulant 1 000 000,00 1 083 428,56 138 192,80 0,00 -221 621,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 256 000,00 334 347,16 13 530,00 0,00 -91 877,16
6156 Maintenance 505 000,00 179 177,28 18 736,40 0,00 307 086,32
6161 Multirisques 116 000,00 150 761,53 0,00 0,00 -34 761,53
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6168 Autres primes d'assurance 234 000,00 167 765,12 14 426,00 0,00 51 808,88
617 Etudes et recherches 36 000,00 31 093,62 4 608,00 0,00 298,38
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 946,40 0,00 0,00 4 053,60
6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 65 963,58 2 084,64 0,00 -8 048,22
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 000,00 5 468,30 0,00 0,00 1 531,70
6226 Honoraires 15 000,00 37 822,58 1 800,00 0,00 -24 622,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 6 411,12 1 789,20 0,00 6 799,68
6231 Annonces et insertions 20 000,00 21 650,36 1 080,00 0,00 -2 730,36
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 279,76 0,00 0,00 1 720,24
6238 Divers 86 000,00 48 871,88 180,40 0,00 36 947,72
6241 Transports de biens 450 000,00 310 206,08 19 287,20 0,00 120 506,72
6244 Transports administratifs 70 000,00 70 364,22 0,00 0,00 -364,22
6256 Missions 35 000,00 40 219,67 0,00 0,00 -5 219,67
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 29 115,52 0,00 0,00 -4 115,52
6262 Frais de télécommunications 70 000,00 82 305,32 0,00 0,00 -12 305,32
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 7 889,67 0,00 0,00 2 110,33
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 13 050,70 0,00 0,00 -6 050,70
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 000,00 12 065,56 0,00 0,00 -10 065,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 48 019,68 0,00 0,00 -18 019,68
6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 22 000,00 24 221,47 0,00 0,00 -2 221,47
63512 Taxes foncières 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20 000,00 18 870,80 0,00 0,00 1 129,20
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500 000,00 637 950,00 50 000,00 0,00 -187 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 130 000,00 12 104 967,16 0,00 0,00 25 032,84
6331 Versement de transport 38 353,00 38 984,84 0,00 0,00 -631,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 956,00 32 361,28 0,00 0,00 -405,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 620,00 135 938,25 0,00 0,00 4 681,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 19 176,00 19 418,77 0,00 0,00 -242,77
64111 Rémunération principale titulaires 5 783 846,00 5 704 087,01 0,00 0,00 79 758,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 160 535,00 154 434,39 0,00 0,00 6 100,61
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 1 791 974,00 1 749 773,03 0,00 0,00 42 200,97
64131 Rémunérations non tit. 585 235,00 605 882,40 0,00 0,00 -20 647,40
64138 Autres indemnités non tit. 100 947,00 104 749,91 0,00 0,00 -3 802,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 155 985,00 1 186 024,81 0,00 0,00 -30 039,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 891 649,00 1 890 378,54 0,00 0,00 1 270,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 425,00 45 382,93 0,00 0,00 -7 957,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 297 240,00 315 896,22 0,00 0,00 -18 656,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 929,00 93 429,10 0,00 0,00 -2 500,10
6488 Autres charges 4 130,00 28 225,68 0,00 0,00 -24 095,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 164 667,67 0,00 0,00 85 332,33
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 16 000,00 1 924,74 0,00 0,00 14 075,26
6531 Indemnités 32 000,00 35 123,88 0,00 0,00 -3 123,88
6533 Cotisations de retraite 1 500,00 1 477,42 0,00 0,00 22,58
6541 Créances admises en non-valeur 162 500,00 18 644,23 0,00 0,00 143 855,77
6542 Créances éteintes 0,00 68 815,40 0,00 0,00 -68 815,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 38 000,00 38 682,00 0,00 0,00 -682,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
25 580 000,00 24 678 064,80 443 163,32 0,00 458 771,88
66 Charges financières (b) 1 770 000,00 1 103 308,83 0,00 0,00 666 691,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 445 000,00 1 198 382,00 0,00 0,00 246 618,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -424 134,43 0,00 0,00 424 134,43
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 698,89 0,00 0,00 -1 698,89
6688 Autres 325 000,00 327 362,37 0,00 0,00 -2 362,37
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 27 578,27 0,00 0,00 22 421,73
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 465,37 0,00 0,00 -3 465,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 24 112,90 0,00 0,00 25 887,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e27 400 000,00 25 808 951,90 443 163,32 0,00 1 147 884,78
023 Virement à la section d'investissement 1 784 895,57 0,00 1 784 895,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 29 818,69 -29 818,69
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 400 551,22 -400 551,22
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 500 000,00 2 401 831,86 98 168,14
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 45 043,14 -45 043,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 684 895,57 28 686 196,81 443 163,32 0,00 2 555 535,44
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 356 833,62 Montant des ICNE de l’exercice N-1 780 968,05 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -424 134,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
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(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 270 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -720,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -20 720,54
6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 850 000,00 3 440 489,28 60 000,00 0,00 1 349 510,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 723,03 0,00 0,00 -1 723,03
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 520 000,00 233 846,39 30 000,00 0,00 256 153,61
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 2 500 000,00 2 367 625,09 30 000,00 0,00 102 374,91
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 120 000,00 123 201,00 0,00 0,00 -3 201,00
70688 Autres prestations de services 10 000,00 228 326,25 0,00 0,00 -218 326,25
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 700 000,00 485 767,52 0,00 0,00 1 214 232,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 300 000,00 24 342 167,92 0,00 0,00 -42 167,92
74751 Participat° GFP de rattachement 21 839 539,00 21 839 540,00 0,00 0,00 -1,00
74758 Participat° Autres groupements 160 461,00 157 601,00 0,00 0,00 2 860,00
7478 Participat° Autres organismes 2 300 000,00 2 341 918,81 0,00 0,00 -41 918,81
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 108,11 0,00 0,00 -3 108,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
29 420 000,00 28 025 317,34 88 060,40 0,00 1 306 622,26
76 Produits financiers (b) 30 000,00 24 072,26 0,00 0,00 5 927,74
761 Produits de participations 0,00 23,86 0,00 0,00 -23,86
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 30 000,00 24 048,40 0,00 0,00 5 951,60
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 556 594,65 0,00 0,00 -506 594,65
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 964,01 0,00 0,00 -3 964,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 419 687,60 0,00 0,00 -419 687,60
7788 Produits exceptionnels divers 50 000,00 132 943,04 0,00 0,00 -82 943,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
29 500 000,00 28 605 984,25 88 060,40 0,00 805 955,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
200 000,00 54 931,20 145 068,80
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 10 682,31 -10 682,31
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 44 248,89 5 751,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 54 931,20 145 068,80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
29 700 000,00 28 660 915,45 88 060,40 0,00 951 024,15
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 984 895,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0134 Opération d’équipement n° 0134 (2) 18 500 000,00 7 947 416,16 3 497 004,19 7 055 579,65
1203 Opération d’équipement n° 1203 (2) 400 000,00 329 742,76 30 564,00 39 693,24
1406 Opération d’équipement n° 1406 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1501 Opération d’équipement n° 1501 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1502 Opération d’équipement n° 1502 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1503 Opération d’équipement n° 1503 (2) 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53
1507 Opération d’équipement n° 1507 (2) 50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00
1601 Opération d’équipement n° 1601 (2) 800 000,00 594 869,40 41 844,00 163 286,60
1602 Opération d’équipement n° 1602 (2) 2 500 000,00 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56
1603 Opération d’équipement n° 1603 (2) 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00
1604 Opération d’équipement n° 1604 (2) 1 000 000,00 51 168,02 129 288,48 819 543,50
1605 Opération d’équipement n° 1605 (2) 250 000,00 202 537,74 30 196,38 17 265,88
1606 Opération d’équipement n° 1606 (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56
1641 Emprunts en euros 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 100 000,00 15 342 219,43 3 825 908,05 8 931 872,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 000,00 54 931,20 145 068,80
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 50 000,00 54 931,20 -4 931,20
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 39 596,32 403,68
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 4 652,57 5 347,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 682,31 -10 682,31
Charges transférées (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 150 000,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 700 000,00 132 254,93 567 745,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 130 361,80 -130 361,80
2313 Constructions 700 000,00 1 893,13 698 106,87
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 900 000,00 187 186,13 712 813,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
29 000 000,00 15 529 405,56 3 825 908,05 9 644 686,39
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
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(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24
1323 Subv. non transf. Départements 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98
1641 Emprunts en euros 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60
Total des recettes d’équipement 20 441 000,00 13 897 877,62 6 320 392,24 222 730,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10
10222 FCTVA 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59
276348 Créance Autres communes 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 592 200,61 569 570,92 0,00 22 629,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 033 200,61 14 467 448,54 6 320 392,24 245 359,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 784 895,57 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 400 551,22 -400 551,22
2111 Terrains nus 0,00 17 600,38 -17 600,38
2182 Matériel de transport 0,00 12 218,31 -12 218,31
28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 18 342,00 1 658,00
28128 Autres aménagements de terrains 70 000,00 62 136,60 7 863,40
28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 77 436,03 2 563,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 450 000,00 1 381 346,95 68 653,05
28182 Matériel de transport 830 000,00 830 046,34 -46,34
28183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 30 384,91 9 615,09
28184 Mobilier 10 000,00 2 139,03 7 860,97
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 45 043,14 -45 043,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66
041 Opérations patrimoniales (5) 700 000,00 132 254,93 567 745,07
238 Avances versées commandes immo. incorp. 700 000,00 132 254,93 567 745,07
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 984 895,57 3 009 499,84 1 975 395,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
26 018 096,18 17 476 948,38 6 320 392,24 2 220 755,56
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 981 903,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Page 20
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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Page 21
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0134 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT USINE BENESSE
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 18 500 000,00 A 7 947 416,16 3 497 004,19 7 055 579,65 B 45 883
425,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 736,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 736,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 730 000,00 1 298 409,42 0,00 -568 409,42 1 298 409,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 730 000,00 1 253 236,80 0,00 -523 236,80 1 253 236,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 172,62 0,00 -45 172,62 45 172,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 770 000,00 6 649 006,74 3 497 004,19 7 623 989,07 44 552 279,84
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 700 000,00 2 649 335,25 330 426,36 -279 761,61 2 811 778,65
2313 Constructions 15 070 000,00 3 869 309,69 3 166 577,83 8 034 112,48 41 597 954,79
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 130 361,80 0,00 -130 361,80 142 546,40
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 876 705,00 C 4 657 657,60 6 276 705,00 1 942 342,40 D 49 957
657,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 876 705,00 4 600 000,00 6 276 705,00 2 000 000,00 49 900 000,00
1641 Emprunts en euros 12 876 705,00 4 600 000,00 6 276 705,00 2 000 000,00 49 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60 57 657,60
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60 57 657,60
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 289 758,56 D - B 4 074 232,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 22
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1203 (1)LIBELLE : DECHETTERIE DE LABATUT
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 400 000,00 A 329 742,76 30 564,00 39 693,24 B 337 452,76
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 17 178,00 30 564,00 -7 742,00 23 130,00
2031 Frais d'études 40 000,00 17 178,00 30 564,00 -7 742,00 23 130,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360 000,00 312 564,76 0,00 47 435,24 314 322,76
2111 Terrains nus 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 1 758,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 312 564,76 0,00 -312 564,76 312 564,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 400 000,00 C 0,00 0,00 400 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -329 742,76 D - B -337 452,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1406 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DECHETTERIES 2014
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 853 182,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 221,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 71 221,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 781 961,34
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 304 423,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 477 537,60
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 158 907,00 C 115 220,00 43 687,24 -0,24 D 115 220,00
13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24 115 220,00
1323 Subv. non transf. Départements 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24 115 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 115 220,00 D - B -737 962,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 24
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1501 (1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT 2015
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 197 059,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 197 059,67
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 197 059,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -197 059,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 25
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1502 (1)LIBELLE : MATERIEL DE COLLECTE 2015
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 417 808,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 417 808,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 417 808,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -417 808,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 26
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1503 (1)
LIBELLE : TRAVAUX USINES 2015
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 145 228,47 0,00 4 771,53 B 405 366,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53 405 366,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53 405 366,87
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 0,00 0,00 100 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -145 228,47 D - B -405 366,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1507 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES CET
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 8 781,00 41 219,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 0,00 0,00 100 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1601 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION UVE
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 800 000,00 A 594 869,40 41 844,00 163 286,60 B 594 869,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800 000,00 567 690,00 23 904,00 208 406,00 567 690,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 800 000,00 567 690,00 23 904,00 208 406,00 567 690,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 179,40 17 940,00 -45 119,40 27 179,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 179,40 17 940,00 -45 119,40 27 179,40
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 200 000,00 C 450 000,00 0,00 750 000,00 D 450 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 450 000,00 0,00 750 000,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 450 000,00 0,00 750 000,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -144 869,40 D - B -144 869,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1602 (1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 2 500 000,00 A 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56 B 2 013 045,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500 000,00 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56 2 013 045,44
2182 Matériel de transport 2 500 000,00 2 013 045,44 60 660,00 426 294,56 2 013 045,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 27 570,00 -27 570,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 200 000,00 C 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 D 1 050 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 200 000,00 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 1 050 000,00
1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 1 050 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -963 045,44 D - B -963 045,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1603 (1)
LIBELLE : OUTILLAGES
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 18 180,00 0,00 81 820,00 B 18 180,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00 18 180,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00 18 180,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 0,00 0,00 100 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 180,00 D - B -18 180,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1604 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DECHETTERIES
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 51 168,02 129 288,48 819 543,50 B 51 168,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 692,80 -8 692,80 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 8 692,80 -8 692,80 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 330,60 0,00 -9 330,60 9 330,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 330,60 0,00 -9 330,60 9 330,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 41 837,42 120 595,68 837 566,90 41 837,42
2312 Agencements et aménagements de
terrains
220 000,00 36 228,62 91 381,68 92 389,70 36 228,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 780 000,00 5 608,80 29 214,00 745 177,20 5 608,80
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 350 000,00 C 0,00 0,00 1 350 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 168,02 D - B -51 168,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 32
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1605 (1)
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 202 537,74 30 196,38 17 265,88 B 202 537,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 198 337,74 30 196,38 21 465,88 198 337,74
2183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 157 813,51 27 488,68 -85 302,19 157 813,51
2184 Mobilier 150 000,00 40 524,23 2 707,70 106 768,07 40 524,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 250 000,00 C 0,00 0,00 250 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -202 537,74 D - B -202 537,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 33
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1606 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT SITE MESSANGES
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 0,00 0,00 300 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300 000,00 C 0,00 0,00 300 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
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000000000000
000000000000
000000000000
1 604 51101 604 511000000000
30 733 871030 733 871000000000
29 129 360029 129 360000000000
2 494 48402 494 484000000000
6 320 39206 320 392000000000
3 825 90803 825 908000000000
4 929 44704 929 447000000000
20 458 852020 458 852000000000
15 529 406015 529 406000000000
00
187 1860
00
00000000000
11 302 188011 302 18800000000
15 342 219015 342 219000000000
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
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180 4570180 457000000000
18 180018 180000000000
2 101 27502 101 275000000000
636 7130636 713000000000
8 78108 781000000000
145 2280145 228000000000
360 3070360 307000000000
11 444 420011 444 420000000000
15 128 096015 128 096000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
4 040 03104 040 031000000000
4 040 03104 040 031000000000
000000000000
000000000000
000000000000
19 168 127019 168 127000000000
19 355 314019 355 314000000000
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0134 RENOUVELLEMENT USINE
BENESSE
1203 DECHETTERIE DE LABATUT
1503 TRAVAUX USINES 2015
1507 AMENAGEMENT DES CET
1601 CONSTRUCTION UVE
1602 MATERIEL ROULANT
1603 OUTILLAGES
1604 TRAVAUX DECHETTERIES
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 36
57 658057 658000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
20 001 705020 001 705000000000
20 001 705020 001 705000000000
158 9070158 907000000000
158 9070158 907000000000
447 6440447 644000000000
447 6440447 644000000000
000000000000
20 787 841020 787 841000000000
26 779 244026 779 244000000000
000000000000
1 89301 893000000000
130 3620130 362000000000
132 2550132 255000000000
10 682010 682000000000
4 65304 653000000000
39 596039 596000000000
54 931054 931000000000
187 1860187 186000000000
000000000000
232 7340232 734000000000 232 7340232 734000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1605 MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 37
462 1240462 124000000000
179 5200179 520000000000
12 851 593012 851 593000000000
26 252 115026 252 115000000000
29 129 360029 129 360000000000
2 981 90402 981 904000000000
132 2550132 255000000000
132 2550132 255000000000
45 043045 043000000000
2 13902 139000000000
30 385030 385000000000
830 0460830 046000000000
1 381 34701 381 347000000000
77 436077 436000000000
62 137062 137000000000
18 342018 342000000000
12 218012 218000000000
17 600017 600000000000
400 5510400 551000000000
2 877 24502 877 245000000000
3 009 50003 009 500000000000
000000000000
121 9270121 927000000000
121 9270121 927000000000
000000000000
57 658057 658000000000 57 658057 658000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2312 Agencements et aménagements de
terrains
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2182 Matériel de transport
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales, agencements,
..
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 38
2800280000000000
22 730022 730000000000
8 20008 200000000000
39 623039 623000000000
5 46805 468000000000
68 048068 048000000000
9460946000000000
35 702035 702000000000
182 1910182 191000000000
150 7620150 762000000000
197 9140197 914000000000
347 8770347 877000000000
1 221 62101 221 621000000000
49 087049 087000000000
18 420018 420000000000
3 56003 560000000000
39 381039 381000000000
133 3480133 348000000000
520 9680520 968000000000
21 430021 430000000000
2 35202 352000000000
5 738 59405 738 594000000000
330 3030330 303000000000
34 845034 845000000000
79 649079 649000000000
54 055054 055000000000
24 644024 644000000000
177 7330177 733000000000
87 610087 610000000000
4290429000000000
1 049 24401 049 244000000000
150 3160150 316000000000 150 3160150 316000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 39
164 6680164 668000000000
000000000000
28 226028 226000000000
93 429093 429000000000
315 8960315 896000000000
45 383045 383000000000
1 890 37901 890 379000000000
1 186 02501 186 025000000000
104 7500104 750000000000
605 8820605 882000000000
1 749 77301 749 773000000000
154 4340154 434000000000
5 704 08705 704 087000000000
19 419019 419000000000
135 9380135 938000000000
32 361032 361000000000
38 985038 985000000000
12 104 967012 104 967000000000
687 9500687 950000000000
18 871018 871000000000
24 221024 221000000000
48 020048 020000000000
12 066012 066000000000
13 051013 051000000000
7 89007 890000000000
82 305082 305000000000
29 116029 116000000000
40 220040 220000000000
70 364070 364000000000
329 4930329 493000000000
49 052049 052000000000 49 05249 0520049 05249 052000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
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000000000000
000000000000
45 043045 043000000000
2 401 83202 401 832000000000
400 5510400 551000000000
29 819029 819000000000
2 877 24502 877 245000000000
2 877 24502 877 245000000000
000000000000
24 113024 113000000000
3 46503 465000000000
27 578027 578000000000
327 3620327 362000000000
1 69901 699000000000
-424 1340-424 134000000000
1 198 38201 198 382000000000
1 103 30901 103 309000000000
000000000000
38 682038 682000000000
68 815068 815000000000
18 644018 644000000000
1 47701 477000000000
35 124035 124000000000
1 92501 925000000000 1 9251 925001 9251 925000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 41
3 96403 964000000000
556 5950556 595000000000
24 048024 048000000000
24024000000000
24 072024 072000000000
000000000000
3 10803 108000000000
2 341 91902 341 919000000000
157 6010157 601000000000
21 839 540021 839 540000000000
24 342 168024 342 168000000000
000000000000
485 7680485 768000000000
228 3260228 326000000000
123 2010123 201000000000
2 397 62502 397 625000000000
263 8460263 846000000000
1 72301 723000000000
3 500 48903 500 489000000000
270 7210270 721000000000
270 7210270 721000000000
28 694 045028 694 045000000000
30 733 871030 733 871000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du domaine,
vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74751 Participat° GFP de rattachement
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres
tiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 42
1 984 89601 984 896000000000
000000000000
44 249044 249000000000
10 682010 682000000000
54 931054 931000000000
54 931054 931000000000
000000000000
132 9430132 943000000000
419 6880419 688000000000 419 6880419 688000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 43
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie C08816 23/11/2015 1 000 000,00 1 000 000,00 1 698,89 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 698,89 1 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 44
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
53 309 732,64
1641 Emprunts en euros (total) 50 809 732,64 2001/155 CREDIT AGRICOLE 25/05/2001 25/05/2001 01/02/2002 539 498,02 F Taux fixe à
5.25 %
5,250 5,250 A P O A-1
2001/157 CREDIT AGRICOLE 25/05/2001 25/05/2001 01/02/2002 1 198 489,84 F Taux fixe à
5.35 %
5,350 5,350 A P O A-1
2002/170 CREDIT AGRICOLE 24/06/2002 24/06/2002 01/08/2003 80 000,00 F Taux fixe à
5.45 %
5,450 5,450 A P O A-1
2002/175 CREDIT AGRICOLE 08/11/2002 08/11/2002 01/12/2003 593 000,00 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 A P O A-1
2006/07 CREDIT AGRICOLE 23/06/2006 23/06/2006 10/07/2007 973 000,00 F Taux fixe à
3.85 %
3,850 3,850 A P O A-1
2006/08 CAISSE D'EPARGNE 17/10/2006 23/11/2006 01/03/2007 1 080 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,920 A P O A-1
2007/02 CAISSE D'EPARGNE 18/05/2007 29/05/2007 21/06/2008 621 000,00 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 A P O A-1
2007/03 CAISSE D'EPARGNE 18/05/2007 29/05/2007 21/06/2008 1 649 000,00 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,250 A C O A-1
2007/04 CAISSE D'EPARGNE 19/10/2007 05/11/2007 05/02/2008 555 400,00 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 A P O A-1
2007/05 CAISSE D'EPARGNE 19/10/2007 05/11/2007 05/02/2008 333 700,00 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,620 A P O A-1
2008/01 CAISSE D'EPARGNE 17/03/2008 25/04/2008 25/04/2009 667 000,00 C Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 A P O E-4
2008/02 CAISSE D'EPARGNE 17/03/2008 25/04/2008 25/04/2009 780 000,00 C Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,770 A P O E-4
2008/03 CREDIT AGRICOLE 07/07/2008 10/07/2008 10/01/2009 600 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,590 A P O A-1
2008/04 CREDIT AGRICOLE 07/07/2008 10/07/2008 10/01/2009 450 000,00 F Taux fixe à
4.71 %
4,710 4,710 A P O A-1
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2008/05 CAISSE D'EPARGNE 29/09/2008 01/10/2008 05/08/2009 430 000,00 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,820 A P O A-1
2008/06 CAISSE D'EPARGNE 29/09/2008 01/10/2008 05/08/2009 830 000,00 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,820 A P O A-1
2009/01 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 667 000,00 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,740 A P O A-1
2009/02 CAISSE D'EPARGNE 02/07/2009 03/08/2009 03/08/2010 1 152 000,00 F Taux fixe à
3.11 %
3,110 3,110 A P O A-1
2009/03 SFIL CAFFIL 22/09/2009 30/09/2009 01/09/2010 86 000,00 V Euribor 12 M +
1.1
2,340 2,370 A C O A-1
2010/02 CAISSE D'EPARGNE 15/04/2010 25/04/2010 25/11/2010 983 167,04 C Taux fixe
3.74% à
barrière 4.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,740 3,790 A P O B-1
2010/03 SFIL CAFFIL 11/10/2010 17/11/2010 01/01/2011 155 000,00 F Taux fixe à
3.14 %
3,140 3,220 T C O A-1
2010/04 SFIL CAFFIL 11/10/2010 25/10/2010 01/01/2011 3 070 000,00 F Taux fixe à
2.74 %
2,740 2,810 T C O A-1
2011/02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/07/2011 22/08/2011 22/08/2012 935 000,00 F Taux fixe à
4.74 %
4,740 4,810 A P O A-1
2011/03 SFIL CAFFIL 08/07/2011 30/09/2011 01/01/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.24 %
4,240 4,370 T P O A-1
2012/01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/01/2012 03/02/2012 01/08/2012 2 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,100 T C O A-1
2012/02 CREDIT AGRICOLE 07/02/2012 02/05/2012 02/09/2012 500 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 4,950 T P O A-1
2012/03 SOCIETE GENERALE 06/03/2012 15/07/2011 03/10/2012 1 800 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,880 A C O A-1
2012/04 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/06/2012 20/06/2012 01/08/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.32 %
4,320 4,380 A C O A-1
2012/05 CREDIT AGRICOLE 03/12/2012 03/12/2012 03/12/2013 500 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,880 A P O A-1
2012/06 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 03/12/2012 01/08/2013 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
2.29
2,480 2,540 T C O A-1
2013/01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/03/2013 01/03/2013 01/06/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,230 T P O A-1
2013/02 CREDIT AGRICOLE 21/05/2013 20/12/2013 20/10/2014 490 416,10 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,550 A P O A-1
2014/01 BANQUE POSTALE 10/03/2014 10/03/2014 01/12/2015 4 250 000,00 V Eonia + 1.92 2,110 2,160 A P O A-1
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2014/04 SFIL CAFFIL 01/05/2014 01/05/2014 01/05/2015 6 417 061,64 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,750 A X O A-1
2014/06 ex2009/04 SFIL CAFFIL 22/09/2009 30/09/2009 01/09/2010 2 124 000,00 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,260 T P O A-1
9733465 CAISSE D'EPARGNE 27/05/2016 05/08/2016 05/11/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,080 T P O A-1
A33160CL-SITCOM CAISSE D'EPARGNE 27/05/2016 05/09/2016 05/09/2019 1 800 000,00 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 X F O A-1
MON508529EUR BANQUE POSTALE 12/05/2016 20/05/2016 01/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,840 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 500 000,00
2014-05- phase de Mobilisation CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/06/2014 18/06/2014 20/10/2015 0,00 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
2,250 2,270 X X O A-1
C09207 LT CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
26/08/2016 26/08/2016 29/08/2036 0,00 V (Moyenne
Euribor 03 M +
1.67)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 03 M
1,670 1,710 X X O A-1
C09207 consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
26/08/2016 31/08/2016 30/11/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.67 %
1,670 1,710 T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 53 309 732,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 46 182 394,65 4 040 031,44 1 200 643,59 0,00 352 902,85
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 676 207,71 4 013 678,38 1 026 833,37 0,00 335 167,10
2001/155 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.25
%
5,150 50 221,80 2 636,64 0,00 0,00
2001/157 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.35
%
5,250 112 209,74 6 003,22 0,00 0,00
2002/170 N 0,00 A-1 7 532,96 0,58 F Taux fixe à 5.45
%
5,440 7 143,71 799,88 0,00 169,92
2002/175 N 0,00 A-1 53 245,73 0,92 F Taux fixe à 4.63
%
4,620 50 889,63 4 821,47 0,00 198,59
2006/07 N 0,00 A-1 387 145,68 4,53 F Taux fixe à 3.85
%
3,840 69 034,36 17 562,93 0,00 7 038,52
2006/08 N 0,00 A-1 419 450,48 4,17 F Taux fixe à 3.92
%
3,910 74 639,96 19 368,35 0,00 13 656,38
2007/02 N 0,00 A-1 74 240,71 0,47 F Taux fixe à 4.21
%
4,200 71 241,37 6 124,80 0,00 1 640,87
2007/03 N 0,00 A-1 659 600,03 5,47 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 109 933,33 32 705,17 0,00 14 717,32
2007/04 N 0,00 A-1 65 026,04 0,10 F Taux fixe à 4.51
%
4,490 62 219,88 5 738,79 0,00 2 647,51
2007/05 N 0,00 A-1 155 650,34 5,10 F Taux fixe à 4.62
%
4,610 22 082,91 8 211,28 0,00 6 491,92
2008/01 N 0,00 E-4 356 496,31 6,32 C 3.69-(5*Cap 6.8
sur Libor USD 12
M(Postfixé))
3,740 43 923,53 15 021,75 0,00 9 135,22
2008/02 N 0,00 E-4 179 452,34 1,32 C 3.72-(5*Cap 6.8
sur Libor USD 12
M(Postfixé))
3,770 84 953,13 9 999,81 0,00 4 635,85
2008/03 N 0,00 A-1 139 320,01 1,03 F Taux fixe à 4.59
%
4,580 65 108,69 9 383,28 0,00 6 217,16
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Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2008/04 N 0,00 A-1 242 984,73 6,03 F Taux fixe à 4.71
%
4,700 28 753,45 12 798,87 0,00 11 126,68
2008/05 N 0,00 A-1 236 653,03 6,60 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 27 881,38 12 750,56 0,00 4 594,36
2008/06 N 0,00 A-1 197 208,14 1,60 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 91 856,16 13 932,90 0,00 3 828,58
2009/01 N 0,00 A-1 400 886,45 7,50 F Taux fixe à 3.74
%
3,730 42 328,93 16 576,26 0,00 7 454,93
2009/02 N 0,00 A-1 383 339,20 2,59 F Taux fixe à 2.23
%
2,220 120 150,24 11 227,81 0,00 3 490,62
2009/03 N 0,00 A-1 45 866,69 7,67 V Euribor 12 M +
1.1
1,210 5 733,33 661,52 0,00 161,72
2010/02 N 0,00 B-1 139 122,64 0,90 C Taux fixe 3.74%
à barrière 4.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,790 134 145,82 10 390,58 0,00 520,32
2010/03 N 0,00 A-1 93 000,08 8,75 F Taux fixe à 3.14
%
3,180 10 333,32 3 175,04 0,00 738,16
2010/04 N 0,00 A-1 1 228 000,00 3,75 F Taux fixe à 2.74
%
2,780 307 000,00 39 552,98 0,00 8 505,27
2011/02 N 0,00 A-1 775 241,93 14,64 F Taux fixe à 4.74
%
4,810 34 977,35 39 044,47 0,00 13 371,63
2011/03 N 0,00 A-1 828 239,67 4,75 F Taux fixe à 4.24
%
4,300 145 834,19 39 652,19 0,00 8 876,89
2012/01 N 0,00 A-1 1 400 000,06 10,33 V LEP + 1.35 2,580 133 333,32 38 298,88 0,00 5 926,25
2012/02 N 0,00 A-1 304 508,05 5,42 F Taux fixe à 4.86
%
4,850 47 186,52 16 241,04 0,00 1 151,04
2012/03 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,54 F Taux fixe à 3.72
%
3,770 200 000,00 42 221,99 0,00 1 653,33
2012/04 N 0,00 A-1 600 000,00 5,58 F Taux fixe à 4.32
%
4,380 100 000,00 30 744,00 0,00 10 944,00
2012/05 N 0,00 A-1 328 007,82 5,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,870 46 118,13 18 257,35 0,00 1 200,51
2012/06 N 0,00 A-1 766 666,62 11,33 V Euribor 03 M +
2.29
2,090 66 666,68 17 235,02 0,00 2 526,17
2013/01 N 0,00 A-1 3 618 600,42 11,17 F Taux fixe à 4.1 % 4,160 248 374,54 157 339,07 0,00 12 363,55
2013/02 N 0,00 A-1 394 336,17 6,80 F Taux fixe à 3.55
%
3,540 48 877,80 15 734,10 0,00 2 722,01
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Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2014/01 N 0,00 A-1 3 846 242,82 12,92 V Euribor 12 M +
1.54
1,600 206 802,46 65 435,07 0,00 4 682,80
2014/04 N 0,00 A-1 4 476 729,49 4,33 F Taux fixe à 4.68
%
4,740 839 680,08 252 954,77 0,00 142 001,86
2014/06 ex2009/04 N 0,00 A-1 653 812,16 2,67 V Euribor 03 M +
0.75
0,530 223 643,55 4 332,15 0,00 237,55
9733465 N 0,00 A-1 2 969 600,91 19,60 F Taux fixe à 2.06
%
2,050 30 399,09 15 450,00 0,00 9 345,99
A33160CL-SITCOM N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,68 F Taux fixe à 0.98
%
1,570 0,00 0,00 0,00 9 056,08
MON508529EUR N 0,00 A-1 1 450 000,00 14,42 F Taux fixe à 1.83
%
1,810 50 000,00 14 449,38 0,00 2 137,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 15 506 186,94 26 353,06 173 810,22 0,00 17 735,75
2014-05- phase de Mobilisation N 0,00 A-1 13 032 540,00 0,46 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,620 0,00 163 256,75 0,00 14 178,51
C09207 LT N 0,00 A-1 0,00 19,66 V (Moyenne
Euribor 03 M +
1.67)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
03 M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
C09207 consolidation N 0,00 A-1 2 473 646,94 19,66 F Taux fixe à 1.67
%
1,690 26 353,06 10 553,47 0,00 3 557,24
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 46 182 394,65 4 040 031,44 1 200 643,59 0,00 352 902,85
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 52
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) 2010/02 CAISSE D'EPARGNE 983 167,04 139 122,64 1 0,00 Taux fixe
3.74% à
barrière
4.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
3.74% à
barrière
4.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
3.74% à
barrière
4.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,790 10 390,58 0,00 0,30
TOTAL (B) 983 167,04 139 122,64 0,00 10 390,58 0,00 0,30
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 2008/01 CAISSE D'EPARGNE 667 000,00 356 496,31 4 0,00 Taux fixe à
3.69 %
Taux fixe à
3.69 %
0,00 3.69-(5*Cap
6.8 sur Libor
USD 12
M(Postfixé))
3,740 15 021,75 0,00 0,77
2008/02 CAISSE D'EPARGNE 780 000,00 179 452,34 4 0,00 Taux fixe à
3.72 %
Taux fixe à
3.72 %
0,00 3.72-(5*Cap
6.8 sur Libor
USD 12
M(Postfixé))
3,770 9 999,81 0,00 0,39
TOTAL (E) 1 447 000,00 535 948,65 0,00 25 021,56 0,00 1,16
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 53
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 2 430 167,04 675 071,29 0,00 35 412,14 0,00 1,46
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits38 0 0 0 0
% de l’encours 98,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 45 507 323,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l’encours 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 139 122,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 2 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,16 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 535 948,65 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 55
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 56
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 57
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 59
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 60
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Page 61
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 13/03/2013
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 13/03/2013
L FRAIS D'ETUDES 5 13/03/2013
L MATERIEL DE BUREAU 5 13/03/2013
L PETITS EQUIPEMENTS GARAGES,ATELIERS 5 13/03/2013
L AUTRES INSTAL,MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 13/03/2013
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 10 13/03/2013
L MOBILIER 10 13/03/2013
L AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS TERRAINS 15 13/03/2013
L INSTAL GENERALES,AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 13/03/2013
L VOITURES 8 13/03/2013
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Page 62
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
4 100 000,00 I 4 084 280,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 050 000,00 4 040 031,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 050 000,00 4 040 031,44
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 44 248,89
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 44 248,89
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres4 084 280,33 3 825 908,05 0,00 7 910 188,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 63
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 877 096,18 III 3 016 445,92
Ressources propres externes de l’année (a) 592 200,61 569 570,92
10222 FCTVA 457 200,61 447 643,51
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276348 Créance Autres communes 135 000,00 121 927,41
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 284 895,57 2 446 875,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 18 342,00
28128 Autres aménagements de terrains 70 000,00 62 136,60
28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 77 436,03
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 450 000,00 1 381 346,95
28182 Matériel de transport 830 000,00 830 046,34
28183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 30 384,91
28184 Mobilier 10 000,00 2 139,03
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 45 043,14
49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 784 895,57 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 016 445,92 6 320 392,24 2 981 903,82 0,00 12 318 741,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 910 188,38
Ressources propres disponibles IV 12 318 741,98
Solde V = IV – II (3) 4 408 553,60
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 65
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 66
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 67
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Duréede
l’étale-ment(en
mois)
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montantamorti au titredes exercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6812)(III)
Solde (1)
TOTAL 450 431,39 135 129,42 45 043,14 270 258,83
2014 Charges d'assurance
tous risques chantier
UVE
48 18/11/2014 450 431,39 135 129,42 45 043,14 270 258,83
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Duréede
l’étale-ment(en
mois)
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montantamorti au titredes exercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6862)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 68
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 27/01/0016 Mission contrôle technique construction locaux 16 646,40 0,00 15
01/01/2016 Aménagement des locaux 1 481 429,56 0,00 15
22/01/2016 Maitrise oeuvre Plateforme 318 197,76 0,00 15
23/03/2016 Assistance étude aménagement déch LABATUT
(103283)
4 776,00 0,00 0
23/03/2016 64 socles pour conteneurs OM avec pente (A03894) 6 220,80 0,00 10
23/03/2016 100 conteneurs OM 770 L (A03895) 12 240,00 0,00 10
07/04/2016 Tvx aménagement Plateforme voirie réseaux 2 442 724,97 0,00 15
08/04/2016 Transfert lève conteneur sur BOM Puncher CK-345-WE
(A03896)
9 600,00 0,00 10
08/04/2016 16 conteneurs semi-enterrésOM Appel d'offres du 30
(A03897)
66 969,60 0,00 10
08/04/2016 BOM SEMAT d'occasion DS-254-PS (A03898) 30 000,00 0,00 10
08/04/2016 200 composteurs et agitateurs n°24733 à 24932
(A03899)
8 568,00 0,00 10
26/04/2016 Mission SPS Tvx Plateforme 3 689,64 0,00 15
26/04/2016 Mission contrôle technique Plateforme 8 124,68 0,00 15
28/04/2016 Presse à balles Plateforme Tornado helicopter
(A03900)
726 144,00 0,00 10
02/05/2016 12 entourages béton pour conteneurs semi-enterrés
(A03901)
9 432,00 0,00 10
02/05/2016 30 conteneurs pour piles (A03903) 4 320,00 0,00 10
11/05/2016 Remise en état moteur sur 5512QX40 (A03907) 4 353,78 0,00 10
12/05/2016 Gros oeuvre Plateforme 2 198 633,69 0,00 15
24/05/2016 Camion VOLVO FMX 6X4 n°EE-883-FH (A03908) 110 400,00 0,00 10
24/05/2016 Camion VOLVO FMX 6X4 n°EE-980-FH (A03909) 110 400,00 0,00 10
30/05/2016 3 conteneurs semi enterrés Verre gros product + 2
(A03910)
20 928,00 0,00 10
30/05/2016 1 conteneur semi enterré OM (A03911) 4 185,60 0,00 10
30/05/2016 50 trappes de vidange pour conteneurs semi enterré
(A03912)
17 160,00 0,00 10
30/05/2016 4 conteneurs semi enterrés OM (A03913) 16 742,40 0,00 10
30/05/2016 24 entourages béton pour conteneurs semi enterrés
(A03914)
18 864,00 0,00 10
31/05/2016 Matériel de téléphonie pour bureaux SITCOM (borne
(A03915)
5 300,40 0,00 2
31/05/2016 Pub du 30/4/16 avis marchés broyeur,système dépoui
(A03916)
1 080,00 0,00 10
01/06/2016 Réalisation caisse pour déchets Presse à balles PL
(A03917)
3 472,80 0,00 5
01/06/2016 225 conteneurs 240 L et 50 conteneurs 770 L avec c
(A03918)
14 754,00 0,00 10
01/06/2016 Tvx aménagement terrains déchetteries 36 228,62 0,00 15
15/06/2016 48 entourages béton + 5 transports (A03920) 49 903,20 0,00 10
17/06/2016 21 conteneurs semi enterrés OM (A03919) 87 897,60 0,00 10
17/06/2016 Conteneurs semi enterrés 15 OM,2 papier,6 tri,4 ve
(A03921)
112 435,20 0,00 10
17/06/2016 Baie informatique serveur Aménagement bureaux
(A03922)
5 478,90 0,00 2
20/06/2016 Fourgon Berlingo CITROEN n° EB-815-BN (A03923) 14 049,65 0,00 10
20/06/2016 Fourgon Berlingo CITROEN N° EB-241-BP (A03924) 14 049,65 0,00 10
20/06/2016 Fourgon Berlingo CITROEN N° EB-020-BP (A03925) 14 049,65 0,00 10
20/06/2016 Camion VOLVO 6x2 BOM n° EG-936-GN (A03926) 97 080,00 0,00 10
20/06/2016 Camion VOLVO 6x2 BOM n°EE-997-ML (A03927) 97 080,00 0,00 10
20/06/2016 camion VOLVO 6x2 pourBOM n°EE-188-KC (A03928) 97 080,00 0,00 10
21/06/2016 Terrain+habitation à LABATUT lot artisanal LACAOU+
(NA0017)
312 564,76 0,00 0
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 69
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
22/06/2016 Pub du 8/06/16 avis attribut° marché 2 chargeuses
(A03929)
540,00 0,00 10
22/06/2016 Remplacement boîte à vitesse et kit embrayage AQ-6
(A03930)
7 535,46 0,00 10
22/06/2016 Equipement benne n° 404 verre porte basculante
(A03931)
1 050,50 0,00 10
22/06/2016 Aménagement points de collecte 27 179,40 0,00 15
05/07/2016 CAMION MAN N° ED-123-HL (SITCOM-2016001) 96 060,00 0,00 10
06/07/2016 FIREWALL USB. USM. ST PAUL (SITCOM-2016002) 13 714,40 0,00 2
10/08/2016 REMISES EN ÉTAT BENNES REPRISE OM 4 758,60 0,00 10
10/08/2016 REMISE EN ÉTAT BENNE VERRE N°371 679,80 0,00 10
10/08/2016 30 CONTENEURS PILES USAGÉES POUR
POINTS-TRI
4 320,00 0,00 10
10/08/2016 SYSTÈME DE PESÉES POUR SITE DE MESSANGES 9 915,84 0,00 2
10/08/2016 20 CAISSES, DIVERS BACS POUR DECH:DÉCHETS
SPÉCIAUX
9 330,60 0,00 10
10/08/2016 POSTES INFORMATIQUES 16 074,00 0,00 2
10/08/2016 POSTES INFORMATIQUES PESÉES MESSANGES 1 216,80 0,00 2
10/08/2016 EQUIPEMENTS POUR COMMUTATION
INFORMATIQUE BUREAU
34 393,32 0,00 2
25/08/2016 REMISE EN ÉTAT BOM AL997GH FA00002057 DU
2/08/2016
9 876,60 0,00 10
25/08/2016 FACT N° 255 032 DU 28/6/16 REMISE EN ÉTAT BOÎT 7 535,46 0,00 10
09/09/2016 DOSSIER DAE PROJET DECH LABATUT 12 402,00 0,00 0
12/09/2016 2 GERBEURS ÉLECTRIQUES POUR DTQD 18 180,00 0,00 10
12/09/2016 LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE 26 469,28 0,00 2
22/09/2016 CITROEN JUMPER TÔLÉ n° ED-932-TA 24 692,03 0,00 10
23/09/2016 Bungalow phase travaux bureaux 29 445,34 0,00 15
27/09/2016 MOBILIER BUREAUX AILES 1 ET 2 27 644,40 0,00 10
27/09/2016 MOBILIER REFECTOIRE 5 652,54 0,00 10
29/09/2016 200 COMPOSTEURS N°24933 À 25132 8 229,60 0,00 10
29/09/2016 400 CONTENEURS AÉRIENS 770L OM 47 136,00 0,00 10
11/10/2016 2 SYSTÈMES DE BÂCHAGE MECANIQUE SUR
VOLVO
15 360,00 0,00 10
11/10/2016 Benne OM XL-5100 n°MGP216 sur VOLVO
n°EE-997-ML
73 800,00 0,00 10
11/10/2016 BENNE OM XL-5100 N°MGP215 sur VOLVO
EE-188-KC
73 800,00 0,00 10
11/10/2016 Pesée embarquée sur chassis sur VOLVO
n°EE-188-KC
27 546,00 0,00 10
13/10/2016 Pesée embarquée sur chassis sur VOLVO
n°EE-997-ML
27 546,00 0,00 10
13/10/2016 Commutation réseau informatique SITCOM et UVE 13 036,80 0,00 2
13/10/2016 MOBILIER POUR BUREAUX 7 227,29 0,00 10
13/10/2016 5 TABLETTES INFORMATIQUES POUR POINTS-TRI 6 098,64 0,00 2
13/10/2016 MODIFICATION LOGICIEL PESÉES DES 4 PONTS
BASCULES
4 200,00 0,00 2
13/10/2016 PUB 14/9/16 AVIS ATTRIBUT°MARCHÉ BROYEUR
PLATEFORM
540,00 0,00 10
13/10/2016 PUB 7/9/16 AVIS ATTRIBUT° MARCHÉ FOURNITURE
BENNES
540,00 0,00 10
25/10/2016 TVX MODIFICATION REMORQUE CT-994-ZK 7 140,00 0,00 10
25/10/2016 EXTENSION RÉSEAU INFORMATIQUE 3 429,60 0,00 2
28/10/2016 5 TABLETTES TACTILE 10" POUR POINTS TRI 8 515,92 0,00 2
22/11/2016 Système de pesées Plateforme 81 943,92 0,00 15
25/11/2016 CHARGEUSE JCB SÉRIE N°2244681 259 968,00 0,00 10
25/11/2016 CHARGEUSE JCB SÉRIE N° 2408111 211 968,00 0,00 10
25/11/2016 BROYEUR DW3060K DOPPSTADT SÉRIE N°322 522 000,00 0,00 10
25/11/2016 150 CONTENEURS 240 L N° B2971ÀB2973 ET
B2981ÀB3127
4 536,00 0,00 10
25/11/2016 60 CONTENEURS 770L POUR CARTON N° A18161 À
A18220
8 978,40 0,00 10
25/11/2016 CAMION VOLVO 6X4 OCCASION N°CM-085-KL 52 200,00 0,00 10
01/12/2016 4 ORDINATEURS PORTABLES HP PROBOOK 450 5 295,78 0,00 2
02/12/2016 PUB AVIS MARCHÉ VÉHICULES (9LOTS) 1 188,00 0,00 10
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 70
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
02/12/2016 VIRTUALISATION SERVEURS INFORMATIQUES 54 046,45 0,00 2
02/12/2016 BOM XL-5100 MONTÉE SUR VOLVO N°EG-936-GN 73 800,00 0,00 10
02/12/2016 PESÉE EMBARQUÉE SUR BOM VOLVO N°
EG-936-GN
27 546,00 0,00 10
02/12/2016 Tvx aménagement vestiaires collecte 32 252,38 0,00 15
05/12/2016 36 BENNES 30 M3 OUVERTES 177 120,00 0,00 10
05/12/2016 Mission diagnostic usB avant démolition 27 878,40 0,00 15
06/12/2016 200 COMPOSTEURS N°25133 À 25332 8 229,60 0,00 10
06/12/2016 Aménagement Plateforme pour UVE 6 960,00 0,00 15
06/12/2016 Aménagement station service 1 080,00 0,00 15
14/12/2016 Travaux sur les déchetteries 5 608,80 0,00 15
15/12/2016 APPAREIL REPRISE BENNES 2016-22-08 SUR
EE-883-FH
39 706,13 0,00 10
15/12/2016 APPAREIL DE REPRISE BENNES MONTÉ SUR N°
EE-980-FH
39 706,13 0,00 10
15/12/2016 25 CONTENEURS COLLECTE SELECTIVE 35 640,00 0,00 10
15/12/2016 CAMION MAN 4X2 AVEC BENNE BASCULANTE N°
EG-655-HG
76 620,00 0,00 10
15/12/2016 CAMION MAN 4X2 AVEC BENNE BASCULANTE N°
EG-572-HG
76 620,00 0,00 10
31/12/2016 Travaux usines (T00164) 145 228,47 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou
affermage
Divers TOTAL GENERAL 11 302 187,99 0,00
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 71
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux 06/04/2016 Camion BOM RENAULT
d'occasion n° AP-078-AT
(A03694)
15 000,00 5 9 000,00 6 000,00 369,60 -5 630,40
06/04/2016 Aménagement 8697QX40
pour caisse outillage
(A03806)
1 296,00 10 129,60 1 166,40 1 800,00 633,60
03/10/2016 Camion pour BOM n°
6912QC40 (A00569)
53 703,61 5 53 703,61 0,00 1 500,00 1 500,00
31/12/2016 Frais terrain De Caupenne
BENE (NA1640) [P]
1 906,86 0 0,00 1 906,86 22 098,74 20 191,88
31/12/2016 Frais acte Guichenay
terrainBE (NA1554) [P]
757,54 0 0,00 757,54 42 956,80 42 199,26
18/01/2017 Terrain lieu GRIOUAT
BENESSE n° AS 340,341 de
4ha (NA0010) [P]
6 454,00 0 0,00 6 454,00 24 444,09 17 990,09
18/01/2017 Terrain Castets lieu dit
Lescoutères 3916m2
(NA1553) [P]
600,21 0 0,00 600,21 32 639,11 32 038,90
19/01/2017 Terrain BENESSE Mne lieu
dit LESCOUTERES 69
660m2 [P]
2 947,55 0 0,00 2 947,55 204 286,06 201 338,51
19/01/2017 Terrain à BENESSE Mne
lieu dit LESCOUTERES
37016m2 [P]
4 934,22 0 0,00 4 934,22 89 593,20 84 658,98
Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation
31/12/2016 Achat terrain à Mr DE
CAUPENNE
D'ASPREMONT Acte du
(NA0008)
662 247,27 0 0,00 662 247,27 0,00 -662 247,27
31/12/2016 Acquisit°terrain
AR166,168,170 LE BRANA
BENESSE à (NA0009)
223 752,34 0 0,00 223 752,34 0,00 -223 752,34
31/12/2016 Etudes PROCESS
(SITCOM-2016025)
1 935 797,76 0 0,00 1 935 797,76 0,00 -1 935 797,76
31/12/2016 Contrôle technique UVE
BENESSE (T00114)
7 034,88 0 0,00 7 034,88 0,00 -7 034,88
31/12/2016 Assistance à maitrise
ouvrage UVE BENESSE
Mne (T00115)
138 693,52 0 0,00 138 693,52 0,00 -138 693,52
31/12/2016 Mission SPS UVE BENESSE
(T00118)
6 561,46 0 0,00 6 561,46 0,00 -6 561,46
31/12/2016 Assistance à maitrise
ouvrage UVE BENESSE
(T00122)
543 445,79 0 0,00 543 445,79 0,00 -543 445,79
31/12/2016 Contrôle technique UVE
BENESSE (T00123)
62 424,00 0 0,00 62 424,00 0,00 -62 424,00
31/12/2016 Maitrise ouvrage s/traitant
UVE BENESSE (T00127)
53 598,67 0 0,00 53 598,67 0,00 -53 598,67
31/12/2016 Clôtures, espaces verts lot1
UVE BENESSE (T00128)
27 626,13 0 0,00 27 626,13 0,00 -27 626,13
31/12/2016 Génie civil UVE BENESSE
TF + TC (T00129)
4 951 952,36 0 0,00 4 951 952,36 0,00 -4 951 952,36
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 72
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 Mission supervision
géotechniq UVE BENESSE
(T00131)
12 000,00 0 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00
31/12/2016 Process UVE BENESSE
(T00132)
5 023 837,20 0 0,00 5 023 837,20 0,00 -5 023 837,20
31/12/2016 Génie civil UVE BENESSE
(T00136)
7 628 394,73 0 0,00 7 628 394,73 0,00 -7 628 394,73
31/12/2016 Mission SPS construction
UVE BENESSE MAREMNE
(T00140)
13 497,44 0 0,00 13 497,44 0,00 -13 497,44
31/12/2016 Mission contrôle technique
construction UVE BENESS
(T00141)
35 863,20 0 0,00 35 863,20 0,00 -35 863,20
31/12/2016 Process UVE BENESSE
(T00142)
29 814 940,82 0 0,00 29 814 940,82 0,00 -29 814 940,82
31/12/2016 Etudes géotechniques UVE
BENESSE (T00144)
5 496,00 0 0,00 5 496,00 0,00 -5 496,00
31/12/2016 Assistance à maitrise
ouvrage UVE BENESSE
(T00146)
687 298,56 0 0,00 687 298,56 0,00 -687 298,56
31/12/2016 Assistance fiscale UVE
BENESSE (T00148)
7 440,00 0 0,00 7 440,00 0,00 -7 440,00
31/12/2016 Assistance assurances UVE
BENESSE (T00149)
18 000,00 0 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00
31/12/2016 Tvx raccordement électricité
UVE (T00155)
158 488,66 0 0,00 158 488,66 0,00 -158 488,66
31/12/2016 Maitrise oeuvre UVE
Tranche F Avance Forfaitaire
(T03256)
67 653,48 0 0,00 67 653,48 0,00 -67 653,48
31/12/2016 Maitrise oeuvre UVE sous
traitant TF Avance Forfai
(T03257)
6 623,03 0 0,00 6 623,03 0,00 -6 623,03
31/12/2016 Etude, caractérisation
déchets du SITCOM 1°
acpte (T03260)
17 652,96 0 0,00 17 652,96 0,00 -17 652,96
31/12/2016 Maîtrise oeuvre UVE
BENESSE marché du
20/04/11 (T03261)
442 169,93 0 0,00 442 169,93 0,00 -442 169,93
31/12/2016 Etude, caractérisation
déchets du SITCOM solde
cde (T03264)
28 213,64 0 0,00 28 213,64 0,00 -28 213,64
31/12/2016 Etudes géotechniques pour
création UVE BENESSE
(T03265)
29 391,70 0 0,00 29 391,70 0,00 -29 391,70
31/12/2016 Pré-étude simple
raccordement électrique
UVE B au (T03266)
1 698,32 0 0,00 1 698,32 0,00 -1 698,32
31/12/2016 Maitrise oeuvre UVE
BENESSE Sous-traitant 2°
acomp (T03267)
7 836,53 0 0,00 7 836,53 0,00 -7 836,53
31/12/2016 Maitrise oeuvre UVE
BENESSE acomptes 9 à 12
(T03268)
207 809,83 0 0,00 207 809,83 0,00 -207 809,83
31/12/2016 Etudes géotechniques UVE
BENESSE : tranche condit
(T03272)
22 688,12 0 0,00 22 688,12 0,00 -22 688,12
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 52 937 728,32 -52 455 207,51
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Page 73
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 419 687,60
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 29 818,69
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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Page 74
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou
affermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 77
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 78
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4Cumul
restantTotal (2)
2014 Mobilier : Imprimante
couleur
2 352,00 CAPITAL
PLUS
4 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Page 79
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations Comité des Oeuvres Sociales du SITCOM 38 682,00
Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres
TOTAL GENERAL 38 682,00
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Page 80
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint administratif de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal 1ère classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 294,00 5,00 299,00 265,00 0,00 265,00
16 saisonniers : emploi permanent C 16,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique Principal de 1ère classe C 75,00 0,00 75,00 73,00 0,00 73,00
Adjoint technique de 1ère classe C 38,00 3,00 41,00 41,00 0,00 41,00
Adjoint technique de 2ème classe C 44,00 1,00 45,00 34,00 0,00 34,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 88,00 1,00 89,00 89,00 0,00 89,00
Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 81
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 311,00 5,00 316,00 282,00 0,00 282,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 82
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 16 saisonniers : emploi permanent C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 3 saisonniers C ADM 340 0,00 3-2 CDD
3 saisonniers C TECH 340 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 83
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 84
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et datedélibération
Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
SPIC UVE Unité Valorisation Energétique 01/01/2016 - 02/02/2016 Product°électricité Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 85
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
VALORISATION 01/01/1995 - 02/12/1994 25400197700027 compost, produits
valorisables
Oui
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 86
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 87
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 108 200 969,00 37 331 158,61 6 651 410,82 64 218 399,57
RECETTES 108 200 969,00 39 773 931,91 10 920 392,24 57 506 644,85
FONCTIONNEMENT DEPENSES 39 465 865,12 34 080 387,35 0,00 5 385 477,77
RECETTES 39 465 865,12 34 054 080,17 0,00 5 411 784,95
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 108 200 969,00 37 331 158,61 6 651 410,82 64 218 399,57
RECETTES 108 200 969,00 39 773 931,91 10 920 392,24 57 506 644,85
FONCTIONNEMENT DEPENSES 39 465 865,12 34 080 387,35 0,00 5 385 477,77
RECETTES 39 465 865,12 34 054 080,17 0,00 5 411 784,95
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 147 666 834,12 71 411 545,96 6 651 410,82 69 603 877,34
TOTAL GENERAL DESRECETTES 147 666 834,12 73 828 012,08 10 920 392,24 62 918 429,80
(1) Y compris les rattachements.
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Page 88
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 108 200 969,00 37 331 158,61 6 651 410,82 64 218 399,57
RECETTES 108 200 969,00 39 773 931,91 10 920 392,24 57 506 644,85
FONCTIONNEMENT DEPENSES 39 465 865,12 34 080 387,35 0,00 5 385 477,77
RECETTES 39 465 865,12 34 054 080,17 0,00 5 411 784,95
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 147 666 834,12 71 411 545,96 6 651 410,82 69 603 877,34
TOTAL GENERAL DESRECETTES 147 666 834,12 73 828 012,08 10 920 392,24 62 918 429,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016
Page 89
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESDEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF
EnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé en prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn préfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureture le le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
PublPublPublPublPublPublPublPublPublPublPublié oié oié oié oié oié oié oié ou nou nou nou nou nou nou nou nou nou nou notifitifitifitifitifitifitifitifitifitifitifié leé leé leé leé leé leé leé leé leé leé le 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/06/206/206/206/206/206/206/206/206/206/2017017017017017017017017017017017
ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
22
040029 II-1
TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016
42000 - SITCOM COTE SUD
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 29 010 682,31 32 115 265,48 61 125 947,79
Titres de recettes émis (b) 22 901 072,66 28 870 846,93 51 771 919,59
Réductions de titres (c) 5 424 124,28 121 871,08 5 545 995,36
Recettes nettes (d = b - c) 17 476 948,38 28 748 975,85 46 225 924,23
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 29 010 682,31 32 115 265,48 61 125 947,79
Mandats émis (f) 23 442 637,28 30 880 443,84 54 323 081,12
Annulations de mandats (g) 7 913 231,72 1 751 083,71 9 664 315,43
Dépenses nettes (h = f - g) 15 529 405,56 29 129 360,13 44 658 765,69
RÉSULTAT DE L�EXERCICE
(d - h) Excédent 1 947 542,82 1 567 158,54
(h - d) Déficit 380 384,28
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
GEDID
: 040-254001977-20170518-CA
2016SIT
CO
M-B
F
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
23
040029 Etat II-2
TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016
42000 - SITCOM COTE SUD
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L�EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2015
PART AFFECTÉE À
L�INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
L�EXERCICE 2016TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D�ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L�EXERCICE 2016
I - Budget principal
Investissement 2 981 903,82 0,00 1 947 542,82 0,00 4 929 446,64
Fonctionnement 1 984 895,57 0,00 -380 384,28 0,00 1 604 511,29
TOTAL I 4 966 799,39 0,00 1 567 158,54 0,00 6 533 957,93
II - Budgets des services à
caractère administratif
VALORISATION DECHETS SITCOM
Investissement
Fonctionnement 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
Sous-Total 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
TOTAL II 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 347 768,94 0,00 1 918 930,92 0,00 7 266 699,86
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
ID : 040-254001977-20170518-C
A2016S
ITC
OM
-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET VALORISATION
2016
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SITCOM
VALORISATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25400197700027
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VALORISATION (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 26
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 4
Code INSEE40123036
SITCOM VALORISATIONVALORISATION
CA2016
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 553 331,94 G 1 905 104,32
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 380 969,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)= A+B+C+D 1 553 331,94 = G+H+I+J 2 286 073,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1= E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 553 331,94 = G+I+K 2 286 073,87
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 553 331,94 = G+H+I+J+K+L 2 286 073,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émisCharg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 100 000,55 847 190,82 220 373,60 0,00 32 436,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 485 767,52 0,00 0,00 14 232,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 680 969,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
680 969,00 0,00 680 969,00
TOTAL 2 280 969,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 727 637,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émisProd.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 76,08 0,00 0,00 -76,08
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 380 969,55
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
Total des dépenses d’équipement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 680 969,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 680 969,00 0,00 680 969,00
TOTAL 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 1 067 564,42 1 067 564,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 485 767,52 485 767,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 553 331,94 0,00 1 553 331,94
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 905 028,24 1 905 028,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 76,08 0,00 76,08
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 905 104,32 0,00 1 905 104,32
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
380 969,55
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émisCharges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 100 000,55 847 190,82 220 373,60 0,00 32 436,13
60611 Eau et assainissement 75 000,00 14 792,42 0,00 0,00 60 207,58
60612 Energie - Electricité 40 000,00 14 181,46 0,00 0,00 25 818,54
60621 Combustibles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 35 498,65 4 200,00 0,00 -29 698,65
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 621,61 0,00 0,00 -3 621,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 862,77 10 531,38 0,00 -11 394,15
611 Contrats de prestations de services 471 400,00 376 546,83 97 423,39 0,00 -2 570,22
6135 Locations mobilières 140 000,00 146 833,38 7 791,83 0,00 -14 625,21
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 996,00 0,00 0,00 -996,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 36 652,62 1 162,00 0,00 -7 814,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 13 741,85 0,00 0,00 6 258,15
6238 Divers 11 000,00 6 807,52 0,00 0,00 4 192,48
6241 Transports de biens 200 000,00 194 837,00 99 265,00 0,00 -94 102,00
6262 Frais de télécommunications 1 400,55 811,92 0,00 0,00 588,63
627 Services bancaires et assimilés 0,00 199,17 0,00 0,00 -199,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 271,22 0,00 0,00 -271,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 536,40 0,00 0,00 -536,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 485 767,52 0,00 0,00 14 232,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 000,00 9 121,72 0,00 0,00 -3 121,72
64111 Rémunération principale titulaires 275 000,00 229 511,94 0,00 0,00 45 488,06
64118 Autres indemnités titulaires 84 000,00 105 211,74 0,00 0,00 -21 211,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 47 721,37 0,00 0,00 2 278,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 000,00 94 200,75 0,00 0,00 -9 200,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61
023 Virement à la section d'investissement 680 969,00 0,00 680 969,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
680 969,00 0,00 680 969,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 680 969,00 0,00 680 969,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 280 969,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 727 637,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émisProduits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24
7018 Autres ventes de produits finis 600 000,00 394 384,25 0,00 0,00 205 615,75
7078 Autres marchandises 1 300 000,00 1 459 657,90 26 215,02 0,00 -185 872,92
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 24 771,07 0,00 0,00 -24 771,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 76,08 0,00 0,00 -76,08
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 76,08 0,00 0,00 -76,08
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
380 969,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
160100 Opération d’équipement n° 160100 (2) 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
Total des dépenses d’équipement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 680 969,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
680 969,00 0,00 680 969,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 680 969,00 0,00 680 969,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
680 969,00 0,00 0,00 680 969,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160100 (1)LIBELLE : MATERIEL VALO
Pour vote (2)
Art.
(3)Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 680 969,00 A 0,00 0,00 680 969,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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732 7420732 742000000000
2 286 07402 286 074000000000
1 553 33201 553 332000000000
000000000000
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00
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IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
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9960996000000000
154 6250154 625000000000
473 9700473 970000000000
11 394011 394000000000
3 62203 622000000000
39 699039 699000000000
14 181014 181000000000
14 792014 792000000000
1 067 56401 067 564000000000
1 553 33201 553 332000000000
1 553 33201 553 332000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
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000000000000
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000000000000
000000000000
000000000000 000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
615232 Entretien, réparations réseaux
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 22
000000000000
1 905 10401 905 104000000000
2 286 07402 286 074000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
94 201094 201000000000
47 721047 721000000000
105 2120105 212000000000
229 5120229 512000000000
9 12209 122000000000
485 7680485 768000000000
5360536000000000
2710271000000000
1990199000000000
8120812000000000
294 1020294 102000000000
6 80806 808000000000
13 742013 742000000000
37 815037 815000000000 37 81537 8150037 81537 815000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6238 Divers
6241 Transports de biens
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel, frais assimilés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64118 Autres indemnités titulaires
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 23
380 9700380 970000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
76076000000000
76076000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
24 771024 771000000000
1 485 87301 485 873000000000
394 3840394 384000000000
1 905 02801 905 028000000000 1 905 02801 905 028000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du domaine,
vente
7018 Autres ventes de produits finis
7078 Autres marchandises
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 680 969,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 680 969,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 680 969,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF
EnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé en prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn préfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecture le 09/06/2017
Reçu en préfectuectuecture le 09/06/2017
PublPublPublPublPublPublPublPublPublié oié oié oié oié oié oié oié oié oié oié ou nou nou nou nou nou nou nou nou nou nou notifitifitifitifitifitifitifitifitifié leé leé leé leé leé leé leé leé leé leé le 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/06/206/206/206/206/206/206/206/206/206/206/2017017017017017017017017017017017
ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
22
040029 II-1
TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016
42100 - VALORISATION DECHETS SITCOM
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 680 969,00 2 280 969,55 2 961 938,55
Titres de recettes émis (b) 0,00 1 944 320,89 1 944 320,89
Réductions de titres (c) 0,00 39 216,57 39 216,57
Recettes nettes (d = b - c) 0,00 1 905 104,32 1 905 104,32
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 680 969,00 2 280 969,55 2 961 938,55
Mandats émis (f) 0,00 1 649 216,39 1 649 216,39
Annulations de mandats (g) 0,00 95 884,45 95 884,45
Dépenses nettes (h = f - g) 0,00 1 553 331,94 1 553 331,94
RÉSULTAT DE L�EXERCICE
(d - h) Excédent 0,00 351 772,38 351 772,38
(h - d) Déficit 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
GEDID
: 040-254001977-20170518-CA
VA
LO2016-B
F
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
23
040029 Etat II-2
TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016
42100 - VALORISATION DECHETS SITCOM
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L�EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2015
PART AFFECTÉE À
L�INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
L�EXERCICE 2016TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D�ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L�EXERCICE 2016
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
VALORISATION DECHETS SITCOM
Investissement
Fonctionnement 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
Sous-Total 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
TOTAL II 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
ID : 040-254001977-20170518-C
AV
ALO
2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET UVE
2016
SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET25400197700043
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTOpérations et services assujettis à la TVA SITCOM
U.V.E
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : U.V.E (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016
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Sommaire
I - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 38
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 397 695,28 G 3 400 000,00 G-A 2 304,72
Section d’investissement B 21 801 753,05 H 22 296 983,53 H-B 495 230,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D25 199 448,33
Q=
G+H+I+J25 696 983,53 =Q-P 497 535,20
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 825 502,77 L 4 600 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1= E+F 2 825 502,77 = K+L 4 600 000,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 397 695,28 = G+I+K 3 400 000,00 2 304,72
Section
d’investissement= B+D+F 24 627 255,82 = H+J+L 26 896 983,53 2 269 727,71
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F28 024 951,10
=
G+H+I+J+K+L30 296 983,53 2 272 032,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 825 502,77 L 4 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1601 Opération d’équipement n° 1601 2 825 502,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 100 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 269 421,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 700 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 869 421,33
66 Charges financières 2 600 000,00 2 567 116,61 0,00 0,00 32 883,39
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 5 300 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 1 902 304,72
023 Virement à la section d'investissement (4) 200 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL 5 500 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 2 102 304,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émisProd.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 77 500 000,00 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66
Total des dépenses d’équipement 77 500 000,00 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 77 920 000,00 21 273 644,89 2 825 502,77 53 820 852,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 528 108,16 71 891,84
Total des dépenses d’ordre d’investissement 600 000,00 528 108,16 71 891,84
TOTAL 78 520 000,00 21 801 753,05 2 825 502,77 53 892 744,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 77 720 000,00 21 768 875,37 4 600 000,00 51 351 124,63
021 Virement de la section d'exploitation (2) 200 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 528 108,16 71 891,84
Total des recettes d’ordre d’investissement 800 000,00 528 108,16 271 891,84
TOTAL 78 520 000,00 22 296 983,53 4 600 000,00 51 623 016,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 830 578,67 830 578,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 567 116,61 0,00 2 567 116,61
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 397 695,28 0,00 3 397 695,28
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 397 695,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
416 481,32 0,00 416 481,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 20 857 163,57 20 857 163,57
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 528 108,16 528 108,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 21 273 644,89 528 108,16 21 801 753,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 21 801 753,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 400 000,00 3 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 400 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 168 875,37 0,00 1 168 875,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
20 600 000,00 0,00 20 600 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 528 108,16 528 108,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 21 768 875,37 528 108,16 22 296 983,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 296 983,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émisCharges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 100 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 269 421,33
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 270 000,00 334 827,07 0,00 0,00 -64 827,07
6063 Fournitures entretien et petit équipt 57 500,00 4 791,60 10 028,06 0,00 42 680,34
6066 Carburants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6068 Autres matières et fournitures 337 500,00 184 303,87 218 238,74 0,00 -65 042,61
611 Sous-traitance générale 665 000,00 16 642,91 0,00 0,00 648 357,09
6135 Locations mobilières 10 000,00 25 586,40 0,00 0,00 -15 586,40
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 284,00 0,00 9 716,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 120 000,00 1 750,58 0,00 0,00 118 249,42
6156 Maintenance 120 000,00 5 795,90 0,00 0,00 114 204,10
6161 Multirisques 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 1 885,76 0,00 18 114,24
6226 Honoraires 30 000,00 888,35 2 499,20 0,00 26 612,45
6231 Annonces et insertions 5 000,00 511,20 0,00 0,00 4 488,80
6238 Divers 5 000,00 385,39 0,00 0,00 4 614,61
6262 Frais de télécommunications 0,00 890,84 0,00 0,00 -890,84
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 000,00 0,00 0,00 -9 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 3 419,36 8 849,44 0,00 17 731,20
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 700 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 869 421,33
66 Charges financières (b) (5) 2 600 000,00 2 567 116,61 0,00 0,00 32 883,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600 000,00 2 110 243,68 0,00 0,00 489 756,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 455 872,93 0,00 0,00 -455 872,93
6688 Autre 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 300 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 1 902 304,72
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
200 000,00 0,00 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 500 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 2 102 304,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 455 872,93 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
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Page 13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 455 872,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émisProduits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
707 Ventes de marchandises 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
7088 Autres produits activités annexes 4 000 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 600 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1601 Opération d’équipement n° 1601 (3) 77 500 000,00 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66
Total des dépenses d’équipement 77 500 000,00 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68
1641 Emprunts en euros 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 77 920 000,00 21 273 644,89 2 825 502,77 53 820 852,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 528 108,16 71 891,84
2313 Constructions 600 000,00 528 108,16 71 891,84
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 600 000,00 528 108,16 71 891,84
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
78 520 000,00 21 801 753,05 2 825 502,77 53 892 744,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00
1641 Emprunts en euros 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63
10222 FCTVA 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 77 720 000,00 21 768 875,37 4 600 000,00 51 351 124,63
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
200 000,00 0,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 600 000,00 528 108,16 71 891,84
238 Avances commandes immo. incorp. 600 000,00 528 108,16 71 891,84
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 800 000,00 528 108,16 271 891,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
78 520 000,00 22 296 983,53 4 600 000,00 51 623 016,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1601 (1)LIBELLE : CONSTRUCTION UVE
Pour vote
Art.
(2)Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 77 500 000,00 A 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66 B 20 857 163,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 093,05 0,00 -19 093,05 19 093,05
2184 Mobilier 0,00 19 093,05 0,00 -19 093,05 19 093,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 500 000,00 20 838 070,52 2 825 502,77 53 836 426,71 20 838 070,52
2313 Constructions 77 500 000,00 20 838 070,52 2 825 502,77 53 836 426,71 20 838 070,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 76 000 000,00 C 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00 D 20 600 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00 20 600 000,00
1641 Emprunts en euros 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00 20 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -257 163,57 D-B -257 163,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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Page 18
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
52 200 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 52 200 000,00 2014/02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/03/2014 30/01/2014 30/01/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 3
%
3,000 3,090 T X O A-1
2014/03 BANQUE POSTALE 18/02/2014 27/03/2014 01/07/2015 25 000 000,00 V Eonia + 1.87 2,270 2,330 T P O A-1
A33160CL-UVE CAISSE D'EPARGNE 27/05/2016 05/09/2016 05/09/2019 7 200 000,00 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
2014-05- phase de Mobilisation CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/06/2014 18/06/2014 20/10/2015 0,00 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
2,250 2,270 X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 52 200 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 69 149 188,26 416 481,32 2 107 982,09 0,00 450 755,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 51 581 728,26 416 481,32 1 887 917,04 0,00 431 643,57
2014/02 N 0,00 A-1 20 000 000,00 23,08 F Taux fixe à 4.34
%
4,400 0,00 882 466,66 0,00 149 488,89
2014/03 N 0,00 A-1 24 381 728,26 18,25 F Taux fixe à 4.08
%
4,070 416 481,32 1 005 450,38 0,00 245 930,37
A33160CL-UVE N 0,00 A-1 7 200 000,00 2,68 F Taux fixe à 0.98
%
0,900 0,00 0,00 0,00 36 224,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 17 567 460,00 0,00 220 065,05 0,00 19 112,19
2014-05- phase de Mobilisation N 0,00 A-1 17 567 460,00 0,46 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,620 0,00 220 065,05 0,00 19 112,19
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 69 149 188,26 416 481,32 2 107 982,09 0,00 450 755,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 69 149 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 29
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B420 000,00 I 416 481,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 420 000,00 416 481,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 420 000,00 416 481,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres416 481,32 2 825 502,77 0,00 3 241 984,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 920 000,00 III 1 168 875,37
Ressources propres externes de l’année (a) 1 720 000,00 1 168 875,37
10222 FCTVA 1 720 000,00 1 168 875,37
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 200 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 168 875,37 4 600 000,00 0,00 0,00 5 768 875,37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 241 984,09
Ressources propres disponibles IV 5 768 875,37
Solde V = IV – II (3) 2 526 891,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisitionDésignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 04/04/2016 Construction UVE : PROCESS 16 927 695,46 0,00 0
11/04/2016 Construction UVE : génie civil 3 375 097,69 0,00 0
13/04/2016 Maitrise oeuvre construction UVE 711 011,68 0,00 0
15/04/2016 Construction UVE : mission SPS 9 015,32 0,00 0
23/04/2016 Clôtures, espaces verts UVE 198 298,96 0,00 0
02/05/2016 Mission contrôle technique UVE TC n° 2 13 325,30 0,00 0
14/06/2016 Installation gaz propane UVE 46 553,28 0,00 0
17/06/2016 Travaux divers UVE 53 667,21 0,00 0
09/09/2016 MOBILIER DIVERS UVE (UVE-2016/0009-16010) 19 093,05 0,00 10
05/12/2016 Mission essais performance UVE 4 195,82 0,00 0
08/12/2016 Assistance technique à la conduite de l'UVE 27 317,96 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation 31/12/2016 TERRAINS U.V.E (Transfert du budget SITCOM) 885 999,61 0,00 0
31/12/2016 Transfert immobilisations du SITCOM à UVE
(construction UVE)
49 195 307,41 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 71 466 578,75 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortieDésignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisitionDésignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016
Page 38
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
22
040029 II-1
TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016
42200 - UVE SITCOM COTE SUD
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 78 520 000,00 5 500 000,00 84 020 000,00
Titres de recettes émis (b) 22 296 983,53 3 432 720,40 25 729 703,93
Réductions de titres (c) 0,00 32 720,40 32 720,40
Recettes nettes (d = b - c) 22 296 983,53 3 400 000,00 25 696 983,53
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 78 520 000,00 5 500 000,00 84 020 000,00
Mandats émis (f) 21 805 765,00 3 404 471,77 25 210 236,77
Annulations de mandats (g) 4 011,95 6 776,49 10 788,44
Dépenses nettes (h = f - g) 21 801 753,05 3 397 695,28 25 199 448,33
RÉSULTAT DE L�EXERCICE
(d - h) Excédent 495 230,48 2 304,72 497 535,20
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
GEDID
: 040-254001977-20170518-CA
UV
EA
NN
EE
2016-BF
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017
23
040029 Etat II-2
TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016
42200 - UVE SITCOM COTE SUD
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L�EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2015
PART AFFECTÉE À
L�INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
L�EXERCICE 2016TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D�ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L�EXERCICE 2016
I - Budget principal
Investissement 0,00 0,00 495 230,48 2 798 615,17 3 293 845,65
Fonctionnement 0,00 0,00 2 304,72 0,00 2 304,72
TOTAL I 0,00 0,00 497 535,20 2 798 615,17 3 296 150,37
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 0,00 0,00 497 535,20 2 798 615,17 3 296 150,37
TRANSFERT USINE UVE / IMMO et prêts -du Budget 420 au budget spécifique à TVA proratisée 422 (taux de TVA de 32%). cf
tableau / TVA prorata immo de 2 798 615,17.
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
ID : 040-254001977-20170518-C
AU
VE
AN
NE
E2016-B
F
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Publié ou notifié le 09/06/2017