PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition Spéciale N° 39Édition Spéciale N° 39

Mois de : OCTOBRE 2014 Mois de : OCTOBRE 2014

DATE DE PARUTION : 29 OCTOBRE 2014

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministérielleConception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de octobre 2014

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

ARRETE N° 2014 – 13696 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Mayotte

29/10/14 3

ARRETE N° 2014 – 13697 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Mayotte

29/10/14 3

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

ARRETE N° 2014 – 13692 relatif au commissionnement de l’agent en charge du service de contrôle de la formation professionnelle continue

28/10/14 2

VICE-RECTORAT

ARRETE N° 57/VR/CJ/2014 portant délégation de signature du Vice-recteur de Mayotte

29/10/14 3

CONSEIL GENERAL

Résumé des avis des réquisitions d’immatriculation (RI)