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PRĖFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition Spéciale N° 39 Édition Spéciale N° 39 Mois de : OCTOBRE 2014 Mois de : OCTOBRE 2014 DATE DE PARUTION : 29 OCTOBRE 2014 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( ( [email protected] [email protected] )
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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Spéciale N° 39Édition Spéciale N° 39
Mois de : OCTOBRE 2014 Mois de : OCTOBRE 2014
DATE DE PARUTION : 29 OCTOBRE 2014
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministérielleConception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de octobre 2014
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE N° 2014 – 13696 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Mayotte
29/10/14 3
ARRETE N° 2014 – 13697 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Mayotte
29/10/14 3
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
ARRETE N° 2014 – 13692 relatif au commissionnement de l’agent en charge du service de contrôle de la formation professionnelle continue
28/10/14 2
VICE-RECTORAT
ARRETE N° 57/VR/CJ/2014 portant délégation de signature du Vice-recteur de Mayotte
29/10/14 3
CONSEIL GENERAL
Résumé des avis des réquisitions d’immatriculation (RI)
