RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAR

Numéro 09Publié le 26 février 2016

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 9 Publié le 26 février 2016

PREFECTURE DU VAR – CABINET

- Arrêté préfectoral n° 2016-02-001 du 22 février 2016 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Parc d’hydrocarbures du Lazaret – Commune de St Mandrier (Var

PREFECTURE DU VAR – DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALE DU VAR

- Arrêté préfectoral n° 03/2016 – BCL du 28 janvier 2016 portant modification statutairedu Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cogolin-Gassin

- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement du nouveau village des Tortues sur la commune de Carnoules

- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'herbier de Posidonie de Méditerranée dans le cadre du projet de réhabilitation de l'Ile du Petit Ribaud sur la commune de Hyères

PREFECTURE DU VAR – DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA REGLEMENTATION

- Arrêté du 1er février 2016 portant agrément n° VTC-2016-83-01 du centre de formation – SARL LT CONSULTING – ACADEMIE TROPEZIENNE DE VTC – pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avecchauffeur

- Arrêté préfectoral du 9 février 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 2016-005 du 9 février 2016 relatif au classement dans la catégorie I de l’Office de Tourisme de Fréjus

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

- Arrêté préfectoral n° 29 du 26 janvier 2016 portant labellisation du bureau de poste de Comps/Artuby en Maison de Services Au Public

- Arrêté préfectoral n° 30 du 26 janvier 2016 portant labellisation du bureau de poste de Méounes Les Montrieux en Maison de Services Au Public

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Avis n° 16-001 de la CDAC du 25 janvier 2016 (Point de vente en bricolage au Cannet des Maures)

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- Avis n° 16-002 de la CDAC du 25 janvier 2016 (Extension de la surface de vente du supermarché CARREFOUR MARKET à Cavalaire/Mer)

- Avis n° 16-006 de la CDAC du 25 janvier 2016 ( Extension de la surface de vente d’un magasin DECATHLON à Fréjus)

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 autorisant au titre de la législation sur l’eau les travaux de mise aux normes du barrage du Riou de Meaulx et la remise en eau de la retenue de Meaulx sur les communes de St Paul en Forêt, Seillans et Fayence

- Arrêté préfectoral du 9 février 2016 accordant la concession de plage naturelle de Pramousquier à la commune du Lavandou

- Arrêté préfectoral n° 2016-09 du 11 février 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitat pour 2016 et 2017 – Commune de Le Castellet

- Arrêté préfectoral n° 2016-10 du 11 février 2016 portant définition de secteurs sur le territoire de la commune de Le Castellet relevant de la compétence de l’Etat pour la délivrance des autorisations d’urbanisme

- Arrêté préfectoral du 10 février 2016 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur l’axe stratégique principal n° V du Viet à Camp Long (pistes DFCI B119, B70 partie et B105) sur les communes de Hyères et La Londe

- Arrêté préfectoral du 10 février 2016 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur l’axe stratégique principal n° V de l’Anguille au Col deBabaou (pistes DFCI B100, B98 partie, B81 et B35) sur la commune de La Londe

- Arrêté du 18 décembre 2015 portant autorisation de mise en service d’une installation, ouvrages, travaux et activités (rubriques n° 2.1.5.0-1 de la nomenclature de la loi sur l’eau) située sur le territoire de la commune de Hyères (Var)

- Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2016-02 du 12 février 2016 fixant le montant du financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) d’un bien immobilier exposé à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines

- Arrêté préfectoral du 9 février 2016 portant agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (Ets L’ARGUS ACADEMIE à Paris)

- Arrêté préfectoral du 18 février 2016 portant modification d’agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (SAS RPPC)

- Arrêté préfectoral du 18 février 2016 portant abrogation d’un agrément d’un centre deformation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (auto-école LEFEBVRE àDuclair)

- Arrêté préfectoral du 15 février 2016 approuvant les modifications du plan de prévention des risques naturels d’incendies de forêt de la commune de Bormes les Mimosas prescrites par arrêté préfectoral le 18 novembre 2015

- Arrêté préfectoral du 17 février 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de St Raphaël

- Recours n° 1873 TR - 1916 TR (création d'un ensemble commercial à LA CRAU)- Recours n° 2325 TR (extension d'un ensemble commercial à LA CRAU)- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2016-11 du 23 février 2016 déléguant l’exercice du

droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition du bien sis 713 bd de la Libération à Le Muy (83490) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2016-12 du 25 février 2016 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition du bien sis 248 rue François Paul à La Valette du Var (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

- Arrêté préfectoral n° 2484 du 23 février 2016 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var

- Arrêté préfectoral n° 2482 du 23 février 2016 portant réglementation de la police de lacirculation sur l’autoroute A50

- Arrêté préfectoral n° 2483 du 23 février 2016 portant réglementation de la police de lacirculation sur l’autoroute A57

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- Arrêté préfectoral du 22 février 2016 portant prescriptions spécifiques à la déclarationen application de l’article L.214-3 du code de l’environnement n° 83-2015-00422 (D 1386) relative aux travaux d’entretien annuel (2016) de la plage du centre ville sur la commune de Cavalaire

- Arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, à réaliser son opération de dragage d’une partie de la darse CNIM Zone de Brégaillon à La Seyne/Mer

- Arrêté préfectoral du 15 février 2016 accordant la concession d’utilisation du domainepublic maritime pour l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication SEA ME WE 5 – Plage des Sablettes – Commune de La Seyne/Mer

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

- Arrêté préfectoral du 22 février 2016 fixant la composition du conseil citoyen de la commune de Fréjus

- Arrêté préfectoral du 22 février 2016 fixant la composition des conseils citoyens de la commune de Draguignan

- Arrêté du 22 février 2016 constituant la Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d’agglomération de TPM et déterminant la liste des membres composant cette instance

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LAJEUNESSE DE LA REGION SUD-EST

- Arrêté du 18 février 2016 portant tarification du service de réparation pénale AVENIR – Année 2016 – Géré par Association AVENIR

AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 relatif à la fixation du tarif de prestation de l'hôpital de jour de soins de suite et de réadaptation spécialisée affections cardio-vasculaires fixant les tarifs des prestations de l’activité hospitalière de l’hôpital Léon Bérard

DIRECCTE – UNITE TERRITORIALE DU VAR

- Acte n° 2016-083-DEC-004 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 15 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-005 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 18 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-006 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 21 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-007 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 21 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-008 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 26 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-009 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 26 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-010 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 26 janvier 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-002 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-003 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 février 2016

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- Acte n° 2016-083-DEC-RET-004 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-005 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-006 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-007 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-008 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-009 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-RET-010 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-011 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 4 février 2016

- Acte n° 2016-083-DEC-012 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services àla personne du 7 février 2016

- Acte n° 2016-083-AGR-SIM-RET-003 – Arrêté du 5 février 2016 portant retrait de l’agrément simple d’un organisme de services à la personne

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DULOGEMENT PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Arrêté n° DREAL-SEL-UER-2016-2 du 5 février 2016 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Quinson Vinon sur le Verdon – départements du Var et des Alpes de Haute Provence

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