Post on 12-Sep-2018
Rapport du Prix et de la
Qualité du Service
Public de
l ’assainissement
collectif
SAINT-YVI
2015
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif
pour l’exercice 2015 présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des
collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.Tout renseignement en vigueur et la
définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire »
2
SOMMAIRE
1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF...................................................................................................................... 3
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE .................................................................... 3
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ...................................................................... 4
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ......................................................................... 4
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ......................................................... 4
NOMBRE D’ABONNEMENTS .............................................................................................. 4
VOLUMES FACTURES ...................................................................................................... 5
LONGUEUR DU RESEAU ................................................................................................... 5
DETAIL DES IMPORTS ET EXPORTS D’EFFLUENTS ................................................................. 5
QUANTITES DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION ................................................. 5
1.9.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ............................. 5
1.9.2 Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration .................................. 5
2 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE ASSAINISSEMENT .................. 6
FIXATION DES TARIFS ..................................................................................................... 6
PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ........................................................................... 6
2.2.1 Modernisation des réseaux de collecte ............................................................. 6
2.2.2 Participation à l’assainissement collectif .......................................................... 6
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (HORS REDEVANCE MODERNISATION) ..................................... 7
2.3.1 Evolution du tarif de l'assainissement ............................................................... 7
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION) ............................. 7
2.4.1 Evolution du tarif de l'assainissement ............................................................... 7
2.4.2 Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ ............................................ 7
RECETTES D'EXPLOITATION ............................................................................................. 8
2.5.1 Recettes de la collectivité .................................................................................. 8
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF .. 9
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ...................................................... 9
CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS ................................................................. 11
CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ................. 11
CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’EPURATION................................... 12
TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGEMENTATION .............. 12
4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ......... 13
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE 2015 ......................................................... 13
ETAT DE LA DETTE ....................................................................................................... 13
AMORTISSEMENTS REALISES ......................................................................................... 13
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A
L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ................................. 14
5 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
DE L'ASSAINISSEMENT ................................................................................................ 15
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE ........ 15
COOPERATION DECENTRALISEE ...................................................................................... 15
3
1 Caractérisation technique du service
public de l’assainissement collectif
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La commune organise intégralement le service d’assainissement. Elle n'adhère à aucun EPCI pour la compétence assainissement collectif. La commune de Saint-Yvi possède deux stations de traitement des eaux usées :
La station du Bourg : mise en service : 30/09/1978 Type de station : Traitement biologique par boues activées – filière boue : silo de stockage Implantation : Route de la Gare Capacité nominale : 1200 équivalents/habitants capacité de 72 kgDBO5/j – 180 m³/j
Paramètre DB05 DCO MES NTK Normes de rejet (mg/l)
30 90 30 40
Prescriptions de rejet : Déclaration du : 27/05/1992 Milieu récepteur du rejet : le Jet.
Une nouvelle station (2200 EH) est en cours de construction depuis septembre 2015 et remplace l’ancienne depuis juin 2016 celle-ci ayant atteint 78 % de sa capacité organique.
La station du Bois de Pleuven mise en service : 30/06/1976 et restructurée : 04/2010
Type de station : Traitement biologique par boues activées – filière boue : lit plantés de roseaux Implantation : Gorguenou Capacité nominale : 2000 équivalents/habitants. Capacité de 120 kgDBO5/j – 370 m³/j
paramètre DB05 DCO MES NTK NGL Pt Normes de rejet (mg/l)
25 90 30 10 15 2
Prescriptions de rejet : Déclaration du : 25/11/2013 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau du Mur (St-Evarzec).
Le réseau d’assainissement est classé en système séparatif :
Un réseau d’eaux usées qui va à la station ; Un réseau d’eaux pluviales qui va au fossé.
4
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
Le service public d’assainissement collectif dessert 1 776 habitants (soit un ratio de 2.43 habitants par abonné) sur 731 branchements au 31/12/2015 (1 761 habitants sur 726 branchements au 31/12/2014), soit environ 39 % de la population communale. NB : 774 installations ne sont pas collectives et dépendent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d’Agglomération Concarneau Cornouaille (CCA). L’ensemble des installations a fait l’objet d’un contrôle et des travaux de mise en bon fonctionnement sont à prévoir pour environ 10% des installations.
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en régie.
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
La commune prend en charge :
Gestion du service application du règlement du service,
fonctionnement, surveillance et entretien des installations,
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation
Mise en service des branchements
Entretien de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement de l'ensemble des ouvrages
Le Conseil Départemental du Finistère (Service Eau Assainissement) assure une assistance technique. SEDE Environnement assure le suivi des plans d’épandage.
NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements 2014 2015 Variation
Stations Gorguenou Bourg Gorguenou Bourg
Nombre d’abonnements 206 520 206 525
Nombre total d’abonnements
726 731 + 0.69 %
Estimation de la population desservie
1 761 1 776
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’Eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
5
VOLUMES FACTURES
Volumes [m³] 2014 2015 Variation
Volumes facturés 65 444 71 767 + 9.66 %
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 98.17 m³ par an (90.27 m³ en 2014).
LONGUEUR DU RESEAU
2014 2015 Variation%
Linéaire du réseau hors branchements en km 14 14 0 %
DETAIL DES IMPORTS ET EXPORTS D’EFFLUENTS
Il n’y a pas d’exportation ou d’importation d’effluents à Saint-Yvi.
QUANTITES DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre
Exercice 2014 [en tonne de Matière
Sèche – tMS]
Exercice 2015 [tMS]
STEP Gorguenou 5.8 6.6
STEP Bourg 13.4 8.2*
Total des boues produites 19.2 14.8
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre
Exercice 2014 [en tMS]
Exercice 2015 [en tMS]
STEP Gorguenou 5.8 6.6
STEP Bourg 13.4 8.2*
Total des boues évacuées 19.2 14.8
*Production faible en 2015, l’agitateur étant hors service, le prélèvement de boue n’est pas représentatif de la concentration moyenne du silo de stockage.
1.9.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
1.9.2 Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
6
2 Tarification et recettes du service
public de assainissement
FIXATION DES TARIFS
L’assemblée délibérante vote les tarifs.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service n’est pas assujetti à la TVA.
PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le prix du service comprend :
Une partie fixe : abonnement
Une partie proportionnelle : la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés semestriellement. Les consommations sont payables au vu du relevé.
La redevance de pollution domestique est reversée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Son montant, en € par m³, est fixé chaque année.
01/01/2015 01/01/2016
Redevance modernisation des réseaux de collecte
0.19 0.18
Dans le cadre d’une création ou d’une extension de réseaux, les propriétaires de constructions existantes sont soumis à l’obligation de raccordement dans un délai maximal de 2 ans.
La participation sera proportionnelle au coût réel des travaux mais ne pourra excéder 80 % du coût d’un assainissement individuel.
Pour les nouvelles constructions, les propriétaires doivent s’acquitter d’une participation forfaitaire, dont le montant, en €, est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.
01/01/2015 01/01/2016
Maison individuelle 1 910.00 1 910.00
Appartement 1 430.00 1 430.00
2.2.1 Modernisation des réseaux de collecte
2.2.2 Participation à l’assainissement collectif
7
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (hors redevance MODERNISATION)
Désignation 01/01/2015 01/01/2016 Variation
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement 39.12 39.66 +1,38 %
Part proportionnelle [€ HT/m³] Consommation 1.37 1.40 +2.18 %
Facture d’un usager de 120
M³(€)
203.52 207.66 + 2.03 %
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1.73 €/m³ Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : 0.17 centimes €/l
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (y compris Redevance
MODERNISATION)
2.4.1 Evolution du tarif de l'assainissement
Désignation 01/01/2015 01/01/2016 Variation
Part de la collectivité
Part fixe annuelle [€ HT/an] Abonnement 39.12 39.66 +1,38 %
Part proportionnelle consommation 1.37 1.40 +2.18 %
Redevances et taxes Redevance de
modernisation des réseaux de collecte)
0.19 0.18 - 5.26 %
2.4.2 Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
01/01/2015 01/012016 Variation
Collectivité 203.52 207.66 +2.03 %
Modernisation des réseaux de collecte 22.80 21.60 - 5.26 %
Total € 226.32 229.26 +1,30 %
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1.91 €/m³ Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : 0.19 centimes €/l
2.3.1 Evolution du tarif de l'assainissement
8
RECETTES D'EXPLOITATION
2.5.1 Recettes de la collectivité
2014 2015 Variation
Redevance eaux usées usage domestique 127 183.60 € 141 662.40 € + 11.38 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux
233.56 € 398.03 € 70.42 %
Travaux de raccordement 7 870.00 € 5 730.00 € - 27.19 %
Total des recettes 135 287.16 € 147 790.43 € + 9.24 %
9
3 Indicateurs de performance du service
de l'assainissement collectif
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n’ayant pas la mission de distribution) La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
10
nombre de points
points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage,…) et les points d’autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.251
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points) (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.254 Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Condition à remplir pour prendre en compte les
points suivants
VP.253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
1 à 5 points sous conditions
(1) 80 %
VP.255 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous conditions
(2)
80 %
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l’altimétrie
0 à 15 points sous conditions
(3) 0 %
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage…)
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l’absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l’inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.260 Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,…) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.261
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’inspection et d’auscultation du réseau assorti d’un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
0
VP.262 Existence et mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
0
TOTAL (indicateur p202.2B) 120 81
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 %, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 % les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 ;
(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95 % les points obtenus sont respectivement de 10, 11, 12, 13 14 et 15
(4) Non pertinent si le service n’a pas la mission de collecte.
11
CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS
Cet indicateur – de valeur 0 (non conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s’obtient auprès des services de la police de l’eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte
en kg DBO5/j pour l’exercice 2015
Conformité exercice 2014
[0 ou 100]
Conformité exercice 2015
[0 ou 100]
STEP Gorguenou 27.9 100 100
STEP Bourg 54.6 100 100
CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS DE TRAITEMENT DES
EAUX USEES
Cet indicateur – de valeur 0 (non conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d’une capacité > 2000 EH – s’obtient auprès des services de la police de l’eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant les charges brutes de pollution organique par le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Charge brute de
pollution reçue par la station de traitement
des eaux usées en kg DBO5/j pour
l’exercice 2015
Conformité exercice 2014
[0 ou 100]
Conformité exercice 2015
[0 ou 100]
STEP Gorguenou 27.9 100 100
STEP Bourg 54.6 100 100
12
CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’EPURATION
Cet indicateur – de valeur 0 (non conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d’une capacité > 2000 EH – s’obtient auprès des services de la police de l’eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant les charges brutes de pollution organique par le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution reçue par la station de traitement
des eaux usées en kg DBO5/j pour
l’exercice 2015
Conformité exercice 2014
[0 ou 100]
Conformité exercice 2015
[0 ou 100]
STEP Gorguenou 27.9 100 100
STEP Bourg 54.6 100 100
Le rapport de suivi du fonctionnement des deux stations d’épuration existantes (Gorgennou et Le Bourg) par le Conseil Départemental 29 montre des performances conformes aux objectifs d’épuration. En 2016/2017, le Conseil Départemental nous recommande de réaliser une étude patrimoniale de notre réseau de collecte qui comporterait :
- Un état du réseau avec passage caméra ; - Un contrôle des branchements avec fluorescéine et test fumée ; - Détection de temps de passage au trop-plein des postes - Pose de débitmètre électromagnétique sur tous les postes, - Mais aussi au Bois de Pleuven détection du temps de passage au trop-plein du regard
en amont du poste de relèvement avec télégestion ; - Pour l’ancienne du bourg je propose une sécurisation du site.
TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA
REGEMENTATION
Une filière d’évacuation des boues d’épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
Filière mise en œuvre conforme Tonne de Matière Sèche
[tMS]
STEP Gorguenou
Valorisation agricole conforme 6.6
STEP Bourg
Valorisation agricole conforme 8.2
13
4 Financement des investissements
du service de l’assainissement
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE 2015
Objet des travaux Montant de travaux
Intégration travaux assainissement Kernévez 18 851.44 €
Nouvelle station du Bourg 548 534.58 €
Indemnité expropriation & servitude terrain nouvelle station
24 650.01 €
Collecteur STEP Gorguenou 532.80 €
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2015 fait apparaître les valeurs suivantes :
2014 2015
Encours de la dette au 31 décembre 295 000.00 € 575 000.00 €
Remboursements au cours de l’exercice 33 253.26 € 32 391.26 €
dont en intérêts 13 253.26 € 12 391.26 €
dont en capital 20 000.00 € 20 000.00 €
AMORTISSEMENTS REALISES
2014 2015
Montant de la dotation aux amortissements
46 285.67 € 48 322.72 €
14
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA
QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Projet de nouvelle station d’épuration du Bourg (2 200 EH) La société Nantaise Des Eaux Ingénierie (NDEI) est chargée de construire la nouvelle station, et la SADE de la prolongation du réseau de collecte depuis l’ancienne station et de l’évacuation des eaux traitées jusqu’au point de rejet dans le Jet. Les travaux ont démarré début septembre 2015 et se sont déroulés dans de bonnes conditions météorologiques durant l’automne, l’hiver et le printemps. Le constat d’achèvement de la construction a pu avoir lieu mi-mai 2016, et la période d’observation des résultats du fonctionnement de la nouvelle STEP s’achèvera au début de l’automne.
Objet des travaux Montant de travaux HT
2016
Nouvelle station d’épuration 881 591 €
Solde frais de géomètre 5 118 €
Le montant total de l’opération est conforme aux prévisions : 1 525 000€ TTC, dont 45% de subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, du Conseil Départemental du Finistère et de Concarneau Cornouaille Agglomération (affectation du fonds de concours aux investissements de Saint-Yvi). La commune a contracté un prêt de 300 000 € pour équilibrer l’opération. Après analyses attestant de l’absence de plomb et d’amiante, l’ancienne STEP du bourg sera déconstruite en régie municipale et paysagée.
15
5 Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de
l'assainissement
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN
SITUATION DE PRECARITE
2014 2015
montants des abandons de créance 535.17 € 1 114.05 €
COOPERATION DECENTRALISEE
Depuis le 9 Février 2005, la loi dite Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales, les syndicats des eaux ou d’assainissement et les agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% des recettes des services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité internationale dédiées à ce secteur.
Aucune action