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Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
DE LA GESTION DES DÉCHETS
ANNÉE 2011
Rapport présenté par M. FENELON, Président de l'USTOM et adopté en Comité Syndical du 02 juillet 2013
Rapport à la disposition du public
sur le site internet : http://www.ustom33.org et dans les collectivités adhérentes de l’USTOM
Rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995,
dite loi Barnier et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000
USTOM
Lieu dit « La Racinette » - 33790 MASSUGAS
TEL. : 05 56 61 46 27 EMAIL : CONTACT@USTOM33.ORG
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les
différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la
qualité du service public de COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DECHETS MENAGERS en application du décret n° 2000-404 du 11
mai 2000.
Ce rapport a été transmis à l’ensemble des maires des communes,
membres du Syndicat, qui doivent en faire rapport à leurs conseils
municipaux.
Le contenu de ce rapport doit être tenu à la disposition du public.
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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SOMMAIRE
1. Présentation de l’USTOM ………………………………………………… page 4
2. Compétences exercées par l’USTOM ………………….................. page 7
3. Organisation du service public d’élimination des déchets ........ page 8
4. Prestataires …………………………………….…….……..…………….. page 22
5. Coût du service Public ………………………………………………………. page 23
6. Emploi et Conditions de travail ………………………………………….. page 29
7. Tableau de bord ……..…………….....……….…………………………….. page 30
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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PRÉSENTATION DE L’USTOM
L’Union Syndicale pour le Traitement des Ordures Ménagères de Gironde Est et du Vélinois (USTOM) a
était créée en 1983. L’USTOM regroupe les syndicats de collecte que sont le SMICTOM de Castillon la
Bataille et l’USERCTOM de Monségur formant ainsi un vaste territoire de 112 communes correspondant à
la Gironde Est et au Vélinois (communes de Dordogne).
Territoire de l’USTOM
Nom des collectivités adhérentes Nombre de communes
Population 2008
SMICTOM de Castillon la Bataille 49 39 714
USERCTOM de Monségur 63 26 845
TOTAL 112 66 559
Composition et population de l’USTOM
SMICTOM
USERCTOM
M
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Communes concernées
1 – SMICTOM de CASTILLON la BATAILLE
Population INSEE 2008
BELVES DE CASTILLON 330 PORT STE FOY 2 621
BOSSUGAN 46 PUJOLS SUR DORDOGNE 544
CAPLONG 214 RAUZAN 1 164
CASTILLON LA BATAILLE 3 416 RIOCAUD 201
CIVRAC SUR DORDOGNE 248 ST ANDRE ET APPELLES 693
COUBEYRAC 105 ST ANTOINE DE BREUILH 2 112
DOULEZON 269 ST AVIT DE SOULEGE 80
EYNESSE 587 ST AVIT ST NAZAIRE 1 557
FLAUJAGUES 526 ST GENES DE CASTILLON 395
FOUGUEYROLLES 482 ST JEAN DE BLAIGNAC 361
GARDEGAN ET TOURTIRAC 315 ST MAGNE DE CASTILLON 1 822
GENSAC 877 ST MICHEL DE MONTAIGNE 369
JUGAZAN 281 ST PEY DE CASTETS 628
JUILLAC 267 ST PHILIPPE D'AIGUILLE 431
LA ROQUILLE 308 ST PHILIPPE DE SEIGNAL 467
LAMOTHE MONTRAVEL 1 320 ST QUENTIN DE CAPLONG 255
LES LEVES ET THOUMEYRAGUES 557 ST SEURIN DE PRAT 515
LES SALLES DE CASTILLON 374 ST VINCENT DE PERTIGNAS 352
LIGUEUX 172 STE COLOMBE 420
MARGUERON 414 STE FLORENCE 127
MONTCARET 1 414 STE FOY LA GRANDE 2 602
MOULIETS ET VILLEMARTIN 1 094 STE RADEGONDE 478
NASTRINGUES 118 STE TERRE 1 810
PESSAC SUR DORDOGNE 482 VELINES 1 164
PINEUILH 4 330
TOTAL 49 communes 39 714
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2 – USERCTOM DE MONSEGUR
Population INSEE 2008
Canton de MONSEGUR
CASTELMORON D'ALBRET COURS DE MONSEGUR COUTURES / DROPT DIEULIVOL LANDERROUET / SEGUR LE PUY MESTERRIEUX MONSEGUR NEUFFONS RIMONS ROQUEBRUNE ST SULPICE DE GUILLERAGUES ST VIVIEN DE MONSEGUR STE GEMME TAILLECAVAT Canton de SAUVETERRE
BLASIMON CASTELVIEL CLEYRAC COIRAC DAUBEZE MAURIAC MERIGNAS RUCH ST BRICE ST FELIX DE FONCAUDE ST HILAIRE DU BOIS ST MARTIN DE LERM ST MARTIN DU PUY ST SULPICE DE POMMIERS SAUVETERRE DE GUYENNE
57 280 84 271 122 406 218 1 586 173 202 236 223 388 229 308 878 190 146 205 155 257 280 542 315 292 90 141 209 226 1 836
Canton de LA REOLE
BAGAS BLAIGNAC BOURDELLES CAMIRAN CASSEUIL LES ESSEINTES FLOUDES FONTET FOSSES ET BALEYSSAC GIRONDE / DROPT HURE LAMOTHE LANDERRON LOUBENS LOUPIAC MONGAUZY MONTAGOUDIN MORIZES NOAILLAC LA REOLE ST EXUPERY ST HILAIRE DE LA NOAILLE ST MICHEL LAPUJADE ST SEVE
Canton de PELLEGRUE
AURIOLLES CAUMONT CAZAUGITAT LANDERROUAT LISTRAC DE DUREZE MASSUGAS PELLEGRUE ST ANTOINE DU QUEYRET ST FERME SOUSSAC
249 271 125 456 368 283 122 752 193
1 151 501
1 132 317 447 596 167 560 391
4 344 163 382 201 216
140 164 257 181 178 291
1 046 97
373 186
TOTAL 63 communes 26 845
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COMPÉTENCES EXERCÉES PAR L’USTOM
Vous trouverez ci-dessous un état récapitulatif de la répartition des compétences entre les syndicats du
SMICTOM et de l’USERCTOM qui sont les constituants de l’USTOM.
Filière
Compétences exercées
OM résiduelles Emballages Bio
déchets Encombrants
Déchets
dangereux
Collecte Userctom/Smictom Userctom/Smictom USTOM USTOM USTOM
Transfert/transport USTOM USTOM USTOM USTOM USTOM
Traitement USTOM USTOM USTOM USTOM USTOM
Répartition des compétences de la gestion des déchets
Evolution :
L’USTOM a signé une convention avec Eco Emballages en Avril 2008 dans le cadre du Barème D.
La collectivité est :
en Reprise Garantie avec la SA COVED
en Garantie de Reprise avec OI Manufacturing pour le verre
signataire d’une convention avec Eco Folio pour les papiers
Politique et objectifs généraux poursuivis par l'USTOM :
• Amélioration du service :
Les composteurs individuels sont disponibles sur toutes les déchèteries ainsi que dans les mairies en
ayant fait la demande.
L’USTOM recherche de nouvelles filières afin d’ apporter une réponse à des besoins ou dans l’optique de
réduire ces coûts (changement de prestataire…).
• Démarche qualité :
Modification des différents registres et documents de liaison mis en place dans les déchèteries :
- cahier de fréquentation, d’enlèvement des bennes, notes de service…
• Achat, investissement :
- L’USTOM a acheté :
Composteurs individuels
Cuve 1000 litres pour mettre sous modulo béton (pour prévenir le vandalisme subit par les
déchèteries : écoulement des huiles sur le quai)
Cuve fuel 2500 L pour le parc de Massugas (mise aux normes)
Pelle avec cabine élévatrice
Camions polybennes (pour la rotation des bennes sur les déchèteries)
- Installation fin année 2011 d’une nouvelle borne de pesée Précia Molen Service
- Extension de la plateforme Bois Energie
- Poursuite de la réflexion intersyndicale pour la maîtrise des coûts de traitement
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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Organisation générale
L’USTOM dispose d’un quai de transfert qui permet de recevoir les Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR) qui seront ensuite acheminées par semi-remorques en Centre de Stockage de Déchets Ultimes
(CSDU) de Véolia à Lapouyade.
Le tri sélectif collecté sur les territoires du SMICTOM et de l’USERCTOM transite également sur Massugas
avant d’être livré au centre de tri de la SA COVED d’Illats.
Concernant les déchèteries, les flux sont maintenant différenciés :
Les encombrants, les déchets verts, le gravât, les cartons, la ferraille, les DMS, les huiles moteurs
et alimentaires, le papier, le bois, les cartouches d’encres, les ampoules, les néons, les DASRI (Déchets
d’Activités de Soins à Risques Infectieux) des particuliers uniquement, les batteries, les aérosols vides et
les vêtements.
Schéma d’organisation générale de la gestion des déchets ménagers
Particularités :
A noter que les filières choisies pour traiter ces déchets permettent un recyclage à 100 %.
En effet les déchets verts sont traités sur la plateforme de Massugas afin de produire un compost de
qualité, les gravats sont réutilisés en tant que remblai, le bois est recyclé afin de produire des panneaux
particules, les encombrants sont broyés et utilisés comme combustibles, les huiles minérales et végétales
sont également traitées…
2
3
1
Déchets des ménages
COLLECTE TRAITEMENT
déchèteries
Tri sélectif
OM résiduelles
Centre de tri de COVED à
Illats
Centre de stockage de Véolia
à Lapouyade
Compostage à
Massugas
Quai de transfert de MASSUGAS
véhicule spécialisé
Collecte DMS
Les 3 principales filières de gestion des déchets
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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Ordures Ménagères Résiduelles
Pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), l’USTOM a compétence pour le traitement, celui-ci
commence à la réception des OMR sur le quai de transfert de Massugas, propriété de l’Ustom. Les OMR
sont ensuite transférées puis transportées au CSDU de Véolia à Lapouyade. Les OMR seront
définitivement éliminées sur ce site.
Organisation de la filière des Ordures Ménagères Résiduelles de l’USTOM
Le centre de transfert de Massugas est propriété de l’USTOM, il est exploité en régie par le syndicat. Les
véhicules de la société de collecte de la SA COVED déversent les OMR dans l’une des 4 fosses disponibles,
le personnel de l’USTOM recharge ensuite ces ordures par le biais d’une pelle hydraulique dans des semi-
remorques.
Centre de transfert de Massugas
Maître d'ouvrage USTOM
Exploitant USTOM
Tonnage de stockage 60 Tonnes
Technique utilisée Déversement en fosse et transfert par le biais d'une pelle hydraulique
Fiche signalétique Centre de transfert
Pré Collecte Collecte Traitement Valorisation Débouchés
Dépt
de Lapouyade
X Bio - gaz
Contenants sur l’Aire de l’USTOM
Matériels de collecte
Transfert
Centre de Stockage de Déchets Ultimes
Quai de transfert de Massugas
Compétences exercées par l’USTOM Compétence
déléguée à
prestataire
Compétences
exercées par
SMICTOM
La filière Ordures Ménagères Résiduelles
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L’USTOM possède un contrat de traitement avec le CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes) de
Lapouyade géré par Véolia où toutes les OMR sont enfouies depuis 2006.
PRÉSENTATION DU CSDU DE LAPOUYADE
Site d’enfouissement de Lapouyade
Géomembrane
Compactage des déchets
Alvéole Lamas
débroussailleurs
CSDU de Lapouyade
Nombre d'habitants
desservis (hab.)
Tonnages enfouis année
2010
Ratio par habitant (kg/hab./an)
Tonnages enfouis année
2011
Ratio par habitant (kg/hab./an)
Augmentation (%)
66 559 18 143 272 17 860 260 -1.55%
*données INSEE 2008
Données sur l’enfouissement des déchets ménagers de l'USTOM
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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS Le Sélectif
La filière des Emballages Ménagers Recyclables
Collecte et traitement des EMR
La Collecte Sélective des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en Point d’Apport Volontaire (PAV) et
en caissette ont été mis en place sur les 112 communes du territoire de l’USTOM.
Les deux syndicats, SMICTOM et USERCTOM s’occupent de la collecte des ordures ménagères et de la
collecte sélective sur leurs communes respectives.
Le traitement du verre Le verre collecté est vidé sur le site de l’USTOM et son transport est assuré par le prestataire de service
vers la verrerie (OI-Manufacturing (33)). Le verre est trié, pour éliminer le maximum d’impureté, avant
d’être broyé et transformé en calcin pour réintégrer le processus de fabrication car il est recyclable à
l’infini.
En Juillet 2009, il a été mis en place la caissette verte sur le secteur du SMICTOM, afin de ramasser le
verre en porte en porte tous les 15 jours.
Le traitement des EMR hors verre Après leur tournée, les BEOM des syndicats sont pesées à l’USTOM (principe de la double pesée sur le
pont bascule) et elles vont décharger leur contenu sur un emplacement prévu à cet effet, les EMR
prendront ensuite le chemin du centre de tri de la SA COVED à Illats.
Centre de tri de SA COVED à d’Illats (33)
Produits
Unités de recyclage/ régénération Collecte Pré-collecte
Quai de transfert de
l’USTOM à Massugas(33)
Tri
Verrerie
Journaux Magazines
Papiers-Cartons
Briques alimentaires
Acier
Aluminium
Bouteilles plastiques
Papeterie
Aciérie
Affinerie
Usine de recyclage des bouteilles
plastiques
Papeterie
2 432.36 T TTTTT
2 155.56 T T
14.50 T
138.02 T
7.26 T
256.90 T
Verre en vrac
SA COVED
SA COVED
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EMR en attente de transfert au centre de tri d’Illat
Bilan des tonnages des Emballages Recyclables Ménagers collectés
Nombre d'habitants desservis = 66 559
Matériaux à recycler
Tonnages 2011 (T) Tonnages sortants Tonnages Stock 2011
Sortants réels (kg/hab/an)
Verre 2 432.36 0 36.54
Journaux Magazines 1 729.40 20 25.98
Carton 426.16 5 6.40
Briques alimentaires 14.50 4 0.22
Acier 138.02 0 2.07
Aluminium 7.26 0 0.11
PET transparent (bouteilles plastiques) 99.24 2 1.49
PET couleur (bouteilles plastiques) 72.18 2.11 1.08
PEHD (flacons plastiques) 85.48 2 1.28
Refus de tri 123.75 0 1.86
Total 5 128.35 35.11 77.04
Données sur la collecte sélective
Afin d’optimiser les aides et les recettes (SA COVED et OI Manufacturing), les deux syndicats de collectes
(USERCTOM et SMICTOM) ont regroupé leurs contrats respectifs. Ainsi, depuis le 1er Avril 2008, l’USTOM
est sous contrat dans le cadre du Barème D d’Eco Emballages pour le compte de l’USERCTOM et du
SMICTOM. L’USTOM est en contrat de reprise garantie avec le négoce SA COVED pour les matériaux
recyclables hors verre et le contrat de garantie de reprise signé avec OI Manufacturing pour le verre a
pris effet le 1er Octobre 2008. Cette mutualisation des contrats des deux syndicats via l’USTOM a permis
d’obtenir de meilleurs soutiens dans le cadre du barème D. De même, dans le cadre de la valorisation des
papiers, l’USTOM a signé une convention avec un éco-organisme, Eco Folio, afin de bénéficier de soutiens
pour les tonnages de Journaux Revus Magasines (JMR) provenant des collectes sélectives et des
déchèteries.
L’ensemble des recettes et des aides est ensuite redistribué à chaque syndicat en fonction de leurs
tonnages produits.
Afin d’optimiser la collecte sélective en impliquant la participation de la population, deux postes
d’Ambassadeur du tri ont été créés. Les personnes ont été recrutées en CAE.
Leurs rôles consiste à :
Sensibiliser et informer la population
Faire du porte-à-porte et des animations en milieu scolaire
Contrôler la qualité de la collecte
Entretenir la motivation des habitants par le biais d’animations de manifestations et de réunions
orchestrées sur le terrain.
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L’Actu Tri a été distribué sur les 2 syndicats de l’USTOM
au SMICTOM (caissette bleu)
à l’USERCTOM (caissette jaune)
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LA RECYCLERIE
Ce projet à vue le jour le Samedi 24 Septembre 2011 (première ouverture au public).
L’idée de créer une RECYCLERIE sur le territoire du syndicat USTOM, est issue du constat qui
est fait sur la quantité d’encombrants ré employables ou recyclables se trouvant dans les
bennes de déchèteries.
Selon le Président, il serait judicieux de réduire ces encombrants coûteux pour les administrés,
car chers en élimination, bénéfique pour l’environnement, car ceux-ci pour la partie ré
employable et recyclable, ne serait plus enfouis, et il y voit par là, l’opportunité de créations
d’emplois.
Dès lors, il a été mis en place une équipe d’élus en charge de piloter et créer cette recyclerie
de A à Z. Le chef de projet, Monsieur Francis CAPAFONS à visiter plusieurs projets du même
type déjà en fonctionnement.
Les tonnages entrant en Recyclerie correspondent à :
la part estimée réemployable provenant des déchèteries (des flux Tout-venant, Métaux
et Bois),
la part à démanteler du flux Tout-venant,
les flux à trier : Métaux et Bois,
les matériaux à conditionner : Papiers, Cartons, Plastiques souples et Textiles
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LA FiLiÈRE DE COMPOSTAGE
La plateforme de compostage de l’USTOM permet de traiter l’ensemble des déchets verts collectés sur le
territoire. Près de 4 930 Tonnes ont été traitées au cours de l’année 2011, la majeure partie de ces
tonnages étant issus des déchèteries mais aussi des artisans et des communes (730 Tonnes) qui portent
leur production à Massugas. Une fois broyé puis maturé le compost est ensuite disponible gratuitement à
toute personne résidant sur le territoire de l’USTOM.
L’USTOM est associé avec LCA qui suit par le biais d’analyses, la qualité de l’amendement organique,
celui-ci est conforme à la norme NFU 44-051.
Compétences
déléguées
Filière Bio-déchets
Les services techniques des communes
Les particuliers
Les entreprises d’espaces verts
Les agriculteurs
Les maraîchers
Les horticulteurs
Les pépiniéristes
Les arboriculteurs
Les viticulteurs
Les sociétés d’autoroutes
Les jardineries
collecteTransfert transport Traitement Débouchés
Plate-forme de compostage de Y
COMPOST
BROYAT
Produits
Composteur individuel
Compétence exercée par l’EPCI
Plateforme de compostage de Massugas
COMPOST BROYAT
Composteur individuel
Compétences de l’USTOM
Compétences exercées par l’EPCI
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LA FILIÈRE D’APPROVISIONNEMENT BOIS ÉNERGIE
L’USTOM a mis en place en Août 2008, en partenariat avec le SIPHEM, une plateforme
d’approvisionnement bois énergie sur son site de Massugas permettant de stocker,
conditionner et livrer la plaquette bois.
Des entreprises locales de première et deuxième transformation du bois fournissent à l’USTOM
du « bois déchiqueté » nommé « plaquettes bois ».
En Octobre 2008, la première saison de chauffe a démarré avec la livraison de plaquettes bois
réalisées avec des poly bennes de 35m3, aux communes de Gironde sur Dropt de Pellegrue,
St Pierre d’Aurillac et cette année La Régie de La Réole.
Chaque année, un bilan d’exploitation des chaufferies et de la plateforme d’approvisionnement
sera réalisé permettant d’apporter les améliorations nécessaires au bon fonctionnement de la
filière (Qualité du combustible, modalité de livraison, prix du combustible….).
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DEPENSES RECETTES
Prestation de service (bois déchiqueté) : Fournitures de bois déchiqueté aux chaufferies
Castelmoron bois (1007,8 T) 40 312,00 € Détail des quantités livrées :
2010 2011 Total
Broyage palettes (178 t à 18 €) 3 204,00 € Gironde sur Dropt 288,54 357,02 645,56
Saint Pierre d'Aurillac 98,62 107,30 205,92
Achat de combustible fioul (2321 litres) 1 297,44 € Pellegrue
95,64 132,96 228,60
Equipements
100,00 €
Administratif
657,00 € TOTAL
1 080,08
Salaire
3 300,00 €
Prix 59 € HT/Tonnes
63 724,72
Entretien matériel
200,00 €
Transport (8 € / 1080,8 tonnes)
8 646,40 €
Pertes
- €
TOTAL DEPENSES COURANTES
57 716,84 €
Amortissement matériels (10 ans matériel/20 ans plateforme) :
Plateforme (36 407,72 €)
1 516,98 €
Temps d'utilisation 10 mois
Matériels (41 769 €)
2 088,44 €
Temps d'utilisation 6 mois
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 61 322,26 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 63 724,72
Coüt traitement USTOM
16,49 € Stock (274 tonnes à 40 €/T HT) 10 960
Coût de fourniture de la tonne de bois déchiqueté 59,00 € Palettes (75 tonnes à 25 €/t)
1 875
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Schémas d’organisation et de réalisation de la plaquette bois
Le rôle de l’USTOM
Moyens mutualisés :
Pont bascule (contrôle des pesées lors de la réception à l’USTOM)
Camions de livraison
Personnel
Investissements nécessaires :
Hangar de stockage
Aménagement routier
Tracteur et remorque
LA FILIÈRE DÉCHÈTERIES
PALETTES DES DÉCHÈTERIES DE L’USTOM
Déchiquetage fait par le prestataire à l’USTOM
Livraisons
Livraison plaquettes bois aux chaufferies
Chaudière Gironde/Dropt Chaudière Pellegrue
Hangar de séchage /stockage Massugas
DÉBARDAGE / ÉLAGAGE
Broyage + Criblage fait par le personnel de
l’USTOM
Réception du bois déchiqueté à l’USTOM
Livraison du bois à l’USTOM non déchiqueté
Déchiquetage sur chantier
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Un réseau de six déchèteries dessert le territoire de l’USTOM. Elles ont toutes le Label Qualité et ont vu
cette année leur qualification reconduite.
Organisation de la filière des déchèteries de l'USTOM
Fonctionnement du réseau de déchèteries de l'USTOM
Nombre d'habitants desservis : 66 559
Liste des déchèteries Maître
d'ouvrage Exploitant
Jours d'ouverture
Accès professionnels
Nombre de bennes
Armoire ou bac déchets dangereux
PINEUILH
SMICTOM USTOM 5 j/7 Oui 9 Oui
SAINT MAGNE DE CASTILLON
SMICTOM USTOM 5 j/7 Oui 8 Oui
GENSAC SMICTOM USTOM 5 j/7 Oui 8 Oui
LA RÉOLE USERCTOM USTOM 5 j/7 Oui 8 Oui
RIMONS USERCTOM USTOM 5 j/7 Oui 7 Oui
SAUVETERRE DE GUYENNE
USERCTOM USTOM 5 j/7 Oui 7 Oui
Collecte
Produits
acceptés en
déchèterie
Apport en
déchèterie
Unités de valorisation ou
d’élimination
Réemploi comme remblai
Tout venant
Gravats
Ferrailles
Cartons
Bois
Déchets verts
Aciérie
Broyage et utilisation comme
combustible
Papeterie
Plateforme de compostage
Papier Recyclage
Huiles friture Recyclage ou Incinération
Huiles Moteur Recyclage ou incinération
Recyclage ou Incinération
DMS
Recyclage
Repreneurs
PENA
Particuliers
AFM CCF
AFM CCF
PENA
USTOM
COVED
QHS
AQUITAINE
SRRHU
PENA
2 270 T
3 056 T
1 556 T
608 T
4 218 T
1 538 T
267 T
60 T
23 T
9 T
Liste des encombrants acceptés :
- laine de verre - textiles (moquettes..)
- plastiques divers - polystyrène
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Commentaires
Evolution du réseau de déchèteries :
- Ajout, agrandissement et modernisation : L’USTOM a budgétisé pour 2010 des travaux
d’agrandissement à Saint Magne et Pineuilh.
La nouvelle déchèterie sur la commune de Gensac a été ouverte le 3 Juin 2009.
- Récupération sur les déchèteries : Depuis Mai 2008, des vêtements (58 tonnes en 2010) et depuis
Septembre 2008, des batteries (32 tonnes en 2010).
- Jours et horaires d'ouverture : les déchèteries sont ouvertes 5 jours sur 7
PINEUILH : 9h-12h30 / 13h30-18h - FERMÉE LE MARDI ET LE DIMANCHE
ST MAGNE : 9h-12h30 / 13h30-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE
GENSAC : 9h-12h / 14h-18h - FERMÉE LE MARDI ET LE DIMANCHE
RIMONS : 9h-12h / 14h-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE
LA RÉOLE : 9h-12h30 / 13h30-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE
SAUVETERRE : 9h-12h / 14h-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE
MATÉRIAUX Prix du titre de dépôt Carnet de 10 tickets
Gravats 26 € 260 €
Encombrants 20 € 200 €
Bois 15 € 150 €
Déchets verts 10 € 100 €
Palettes non traitées 00 € 00 €
Plastique souple 00 € 00 €
Ferrailles 00 € 00 €
Cartons 00 € 00 €
Liste des
déchèteries Gravats
Tout venant
Déchets verts
Ferraille Carton Bois Palettes Papier Dms Huiles
Moteur
Huiles
Friture
Vête
ments
Aérosols Batteries
Pineuilh 870 566 1 326 419 202 400 39 81 9 5 3
St Magne 830 531 1 270 419 152 403 2 58 14 5 2
Gensac 230 158 233 116 28 97 6 0 5 1 0
La Réole 684 621 957 315 122 370 14 69 18 5 1
Rimons 222 164 177 139 47 113 8 54 5 3 0
Sauveterre 220 229 255 146 54 152 5 32 6 2 1
TOTAL 3 056 2 269 4 218 1 554 605 1 535 74 294 57 21 7
38
1 37
TOTAL
Collecté 13 766
Nature et tonnage des déchets collectés dans les déchèteries de l'USTOM en 2011
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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Seuls les ménages sont autorisés à porter leurs déchets spéciaux (DMS) sur les 6 déchèteries à leur
disposition. Ces DMS sont stockés dans des armoires adéquates qui une fois remplies sont vidées de leur
contenu, celui-ci étant transporté vers des filières de traitement agréées par le biais de véhicules
spécialisés de même que pour les DASRI des particuliers mis en place en 2007.
LES DIFFÉRENTES FILIÈRES DE TRAITEMENT
Organisation de la filière des déchets dangereux des ménages de l'USTOM
Les mesures de prévention :
En matière de prévention l’USTOM a instauré diverses mesures et actions visant à réduire la production
de déchets collectés à la source ainsi qu’une optimisation des filières de recyclage.
Une filière a été créée dans les déchèteries pour le dépôt des DASRI (seringues), uniquement réservé aux
particuliers. Le ramassage et traitement sont effectués par PENA environnement (incinération).
Depuis le mois de Mai 2008, les vêtements sont récupérés sur les déchèteries, stockés à Massugas, puis
enlevés par une association.
Collecte Produits
acceptés Repreneurs Filières de traitement, de
valorisation ou d’élimination
Piles
Collecte de
proximité par
véhicule spécialisé
Apport en
déchèterie
(Armoire spéciale)
Médicaments Recyclage ou incinération
Valorisation
Batteries Valorisation
Tubes néons
Autres… Recyclage ou incinération
Valorisation
Produits du
jardinage et du
bricolage
Acides Neutralisation avant élimination
Valorisation ou Incinération
PENA
SCRELEC
CFF AFM
PENA
RECYLUM
PENA
PENA
PENA DASRI Incinération
Vêtements Recyclerie Valorisation
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LES PRESTATAIRES
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des prestataires travaillant pour l’USTOM.
PRESTATIONS SOCIÉTÉS
Traitement OMR VÉOLIA
Transport OMR TRANSPORT AVRIL au 1er
Juin 2009 (nouveau marché)
Transport Encombrants bois TRANSPORT AVRIL au 1er
Juin 2009 (nouveau marché)
Transport du Tri Sélectif Nouveau marché au 1er
Juillet 2009, SA TRANSPORT AVRIL
Tri et conditionnement du tri sélectif Nouveau marché au 1er
Juillet 2009, SA COVED
Transport du Verre Nouveau marché au 1er
Juillet 2009, SA COVED
Enlèvement de bennes déchèteries EURL Nouvelle Pujolaise jusqu’au 12 Décembre 2011 puis USTOM (en régie)
Enlèvement traitement Carton/Ferraille AFM CFF (Ferraille) et
SOULARD (carton) depuis Juin 2011
Traitement DMS PENA
Traitement Encombrants Bois PENA
Criblage du déchet vert USTOM
Traitement Huile Moteur SRRHU
Traitement Huile Alimentaire QHS AQUITAINE
Enlèvement traitement des Piles SCRELEC
Enlèvement traitement des Ampoules et Néons RECYLUM
Livraison, Broyage, criblage du Bois (plaquettes bois)
CASTELMORON BOIS
Les prestations en régie assurées directement par l’Ustom
Nature des prestations
Pesée des véhicules à Massugas
Exploitation du quai de transfert OM
Exploitation de la plateforme de compostage
Exploitation de la plateforme Bois Energie depuis Juillet 2008
Criblage du déchet vert depuis Juin 2008
Distribution et vente de composteurs
Exploitation du quai du tri sélectif Smictom et Userctom
Exploitation des déchèteries Smictom (3) et Userctom (3)
Exploitation du quai de transfert des Encombrants et Bois
Prestations assurées en régie directe
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COÛT DU SERVICE PUBLIC
Nature de l'investissement Montant en K€
Agrandissement Plateforme Bois Energie 46
Achat pelle JCB 156
Achat 2 camions polybenne 118
Achat matériel informatique et téléphonie pour la Redevance Incitative 32
Achat de composteurs 41
Travaux éclairage du site de Massugas 2
Total 395
Principaux investissements de l'USTOM en 2011
Justification
L’USTOM a réalisé quelques travaux dont le principal investissement résulte de :
Agrandissement de la Plateforme Bois Energie afin de pouvoir stocker plus de plaquette
Achat d’une pelle à cabine élévatrice afin de mieux effectuer les chargements des
semies
Achat de netbook et de téléphones portables pour les enquêteurs pour la mise en place
de la Redevance Incitative
De l’achat de composteurs
Travaux pour améliorer l’éclairage au niveau du quai des ordures ménagères
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DÉPENSES USTOM
Coût des ordures ménagères quai de transfert et traitement (T) :
Prestation
Dépenses
(€ / TTC) Ratio par habitant
(€ / hab.)
Ratio à la tonne
(€ / t)
Personnel syndicat 2011 97 242 1.46 5.44
Charges de fonctionnement 43 339 0.65 2.43
Amortissement 31 201 0.47 1.75
Frais de prestations (transport, traitement) 1 642 600 24.68 91.98
TOTAL 1 814 382 27.26 101.60
Récapitulatifs des dépenses liées au traitement des OM
Au final, le montant total des dépenses de fonctionnement 2011 du Syndicat s’élève à :
1 814 382 € soit 27.26 € / hab. et 101.60 € / t
Les principales dépenses du poste « frais de prestations » sont
Ordures Ménagères 2010 2011 Evolution
LES TONNAGES TRAITÉS
ET TRANSPORTÉS 18 143 17 859 -1.56%
Coût du traitement VÉOLIA 1 358 054 € 1 354 012 € -0.002%
Coût à la tonne 74.85 € 75.81 € +0.01%
Coût par habitant 20.40 € 20.34 € -0.002%
Coût du transport 270 710 € 288 588 € +0.06%
Coût à la tonne 14.92 € 16.15 € +0.08%
Coût par habitant 4.06 € 4.33 € +0.06%
Coût global – Traitement et transport 1 628 764 € 1 642 600 € +0.008%
Coût à la tonne 89.77 € 91.97 € +0.02%
Coût par habitant 24.47 € 24.67 € +0.008%
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT (USTOM)
Source de financement Recettes (€) Ratio par habitant
(€/hab.)
Contribution des syndicats (forfait OM) 1 730 000 25.99
Reprise pelle Liéberg 59 800 0.90
Composteurs 6 263 0.55
Récupération des Batteries (depuis Septembre 2008) 11 351 0.17
Aides état pour l’emploi 21 883 0.33
TOTAL 1 829 297 27.48
Récapitulatifs des recettes liées au traitement pour l’USTOM
Traitement du bois et des encombrants des déchèteries
Prestation
Dépenses
(€ TTC) Ratio à la tonne
(€ / t)
Transport et traitement du bois (1 390T) et des encombrants (2 159T)
240 624 67.80
Pour le Tri Sélectif (2 738.54T) hors verre
Prestation
Dépenses
(€ TTC) Ratio par habitant
(€ / hab.)
Ratio à la tonne
(€ / t)
Personnel syndicat 2011 57 320 0.86 20.93
Charges 41 250 0.62 15.06
Amortissement 32 291 0.49 11.79
Frais de prestations 598 533 8.99 218.56
TOTAL 729 394 10.96 266.34
Récapitulatifs des dépenses liées au Tri Sélectif
Au final, le montant total des dépenses de fonctionnement 2011 du Syndicat s’élève à :
729 394€ soit 10.96 € / hab. et 266.34 € / t
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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Pour le verre, 2 432 Tonnes ont été collectées et amenées à OI Manufacturing.
Les recettes perçues sont reversées à chacun des syndicats.
Pour les déchets verts (4 948 T)
DEPENSES
Prestation
Dépenses
(€ TTC) Ratio par habitant
(€ / hab.)
Ratio à la tonne
(€ / t)
Personnel syndicat 2011 27 230 0.41 5.50
Charges 23 963 0.36 4.84
Amortissement 48 468 0.73 9.80
TOTAL 99 661 1.50 20.14
Récapitulatifs des dépenses liées au traitement des déchets verts
Au final, le montant total des dépenses de fonctionnement 2010 du Syndicat s’élève à :
99 661 € soit 1.50 € / hab. et 20.14 € / t
Pour les déchets verts (4 948 T)
RECETTES
Source de financement Recettes (€)
Ratio par habitant
(€ / hab.)
Ratio à la tonne
(€ / t)
Traitement du déchet vert 92 531 1.39 18.70
Vente du compost 6 872 0.10 1.39
TOTAL 99 403 1.49 20.09
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (SMICTOM)
Concernant les déchèteries SMICTOM (8 537 T) :
Prestation Dépenses
(€ TTC) Ratio par habitant
(€ / hab.)
Personnel déchèterie 2011 145 327 2.18
Prestation de services 295 522 4.44
Fonctionnement général 54 895 0.82
Amortissements 31 555 0.47
TOTAL 506 395 7.61
Récapitulatifs des dépenses liées à la gestion des déchèteries du SMICTOM
Au final, le montant total des dépenses 2011 concernant les déchèteries SMICTOM s’élève à :
506 395 € soit 7.61 € / hab.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (SMICTOM)
Source de financement Recettes
(€) Ratio par habitant
(€/hab.)
Contribution des syndicats 409 822 6.16
Recettes sur les matériaux (ferraille/carton)
55 234 0.83
Aides état pour l’emploi 24 044 0.36
Tickets déchèteries 17 576 0.26
TOTAL 506 676 7.61
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (USERCTOM)
Concernant les déchèteries (5 213T) :
Prestation
Dépenses (€/TTC)
Ratio par habitant (€/hab.)
Personnel déchèterie 2011 109 302 1.64
Prestation de services 277 576 4.17
Fonctionnement général 30 195 0.45
Amortissements 10 651 0.16
TOTAL 427 724 6.43
Récapitulatifs des dépenses liées à la gestion des déchèteries USERCTOM
Au final, le montant total des dépenses 2011 concernant les déchèteries s’élève à :
427 724 € soit 6.43 € / hab.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (USERCTOM)
Source de financement Recettes (€)
Ratio par habitant (€/hab.)
Contribution des syndicats 277 915 4.18
Recette sur les matériaux (ferraille/carton) 39 494 0.59
Aides état pour l’emploi 4 368 0.07
Tickets déchèteries 14 125 0.21
TOTAL 335 902 5.05
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL
EFFECTIFS STATUTS
Emplois*
2011
Effectif
au
31/12/10
Départs
2011
Arrivées
2011
Effectif
au
31/12/11
FPT ** Contractuels Emplois
aidés Salariés
TOTAL
Emplois 18 19 49 48 12 4 32 0
Agents RI 13 28 15 15
Agents
valoriste 3 15 12 12
Agents
Déchèterie 9 9 2 4 3
Conducteur
d’engin 3 2 1 2 2
Chauffeurs
poids lourd 1 4 3 2 1
Autres
agents 1 0 1 1
Ambassadeur
du Tri 2 2 2
Agent
administratif 2 2 2
Encadrement
intermédiaire 1 1 2 2
Cadres
* Emplois concourrant à la délivrance de la part du service public assuré par l'EPCI
Caractéristiques des personnels concourant au service public délivré par l'EPCI en 2011
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
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TABLEAU DE BORD
Bilan année 2011 et aux principaux événements émergents :
Ouverture de la Recyclerie le 24 Septembre 2011 à Pessac sur Dordogne
Agrandissement de la Plateforme bois Energie
Achat d’une pelle à cabine élévatrice
Achat de 2 camions poly bennes
Mise en place de la Redevance Incitative au mois d’Août 2011
Poursuite de la campagne de composteur individuel
Etudes avec les syndicats voisins pour un regroupement en vue d’une meilleure maîtrise des
coûts du traitement
Arrêté préfectoral du 28.12.11 « Extension des compétences et modification des statuts »
Evénements importants de l'année 2011
Perspectives 2012 :
Dissolution à compter du 01.01.2012 des 2 syndicats membres de l’USTOM de Gironde
Est et du Vélinois : le SMICTOM de Castillon la Bataille et l’USERCTOM de Monségur.
L’USTOM sera substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux syndicats
mixtes dissous dans toutes leurs délibérations et tous les actes.
Projet de changement de jour d’ouverture de la déchèterie de Pineuilh
Achat d’un troisième camion poly benne
Achat d’une presse pour mettre en balle des matériaux de recyclage pour la Recyclerie