RAA mensuel juin 2015 partie 2

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PRÉFÈTE DE LA SARTHE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE l’ADMINISTRATION GENERALE ET DE L’INTERMINISTÉRIALITE

Bureau de l’Economie et de l’Emploi

Arrêté du 4 juin 2015

OBJET : Agrément de l’association de Gestion d’Actions de Formation et d’Insertion (AGAFI) en qualité d’entreprise solidaire -

LA PRÉFÈTE DE LA SARTHE Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de L’Ordre National du Mérite,

VU le Code du Travail et notamment les articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 et suivants ;

VU la demande du 28 avril 2015, présentée par Madame Dominique LEVILLAIN, Présidente de l’Association de Gestion d’Actions de Formation et d’Insertion (AGAFI), située 20 rue du Spoutnick au Mans (72100) ;

VU l’avis favorable du 18 mai 2015 du Directeur de l’Unité Territoriale Sarthe de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : L’Association de Gestion d’Actions de Formation et d’Insertion (AGAFI), située 20 rue du Spoutnick au Mans (72100) est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail, pour une durée de deux ans.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour la préfète et par délégation, Le Secrétaire Général

Thierry BARON