Post on 19-Aug-2020
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DES APPALACHES
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine,
tenue à l’hôtel de ville, ce lundi premier (1er
) jour de mai 2017 à 19 h.
Sont présents à cette séance les membres du conseil suivants :
Siège # 1 M. Normand Baker
Siège # 2 M. Jean-Guy Jacques
Siège # 3 M. Gaston Moreau
Siège # 4 Mme Cynthia Leblanc
Siège # 5 Mme Sabrina Caron
Siège # 6 M. Gaston Nadeau
tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Gilles Gosselin
Aussi présent :
M. Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la constatation du quorum, le maire, M. Gilles Gosselin, déclare la
séance ouverte à 19 h 02.
2 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1. Séance ordinaire du 3 avril 2017
3.2. Séance extraordinaire du 18 avril 2017
4. ACTIVITÉS SPÉCIALES
4.1. Campagne de distribution d’arbres gratuits le 27 mai 2017
5. CORRESPONDANCE
5.1. Bordereau de correspondance
6. AQUEDUC - ÉGOUTS – ORDURES
7. TRAVAUX PUBLICS – SÉCURITÉ PUBLIQUE
7.1. Nomination des inspecteurs municipaux adjoints pour la patrouille nautique
du Grand lac Saint-François
7.2. Résolution confirmant le mandat pour le balayage des rues des secteurs
urbains et de la piste cyclable au balai mécanique
7.3. Résolution confirmant le mandat pour le lignage des chemins municipaux
7.4. Résolution confirmant le mandat pour le calcium des chemins de gravier
7.5. Résolution confirmant le mandat de débroussaillage sur le territoire de la
Municipalité
7.6. Soumission pour le rapiéçage d’asphalte à effectuer dans les rues et chemins
de la Municipalité et adjudication s’il y a lieu
7.7. Résolution confirmant l’embauche d’un opérateur
7.8. Affichage d’un poste d’homme d’entretien aux loisirs
7.9. Résolution autorisant l’affichage d’un poste de journalier à temps partiel
7.10. Résolution formant un comité de sélection pour le poste de journalier à
temps partiel
7.11. Journée technique offerte par l’Association des Professionnels à l’Outillage
Municipal (APOM)
7.12. Résultat de l’ouverture des soumissions pour services professionnels en
ingénierie pour la préparation des plans et devis pour des travaux
d’infrastructures sur le chemin du Barrage, décohésionnement,
renforcement, pavage et remplacement de deux ponceaux et adjudication
s’il y a lieu
7.13. Demande à Hydro-Québec pour l’installation d’une lumière de rue sur le
chemin du 10e-Rang
7.14. Résolution acceptant le Plan d’intervention révisé 02 déposé au Ministère
des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire
8. LOISIRS - TOURISME – VILLÉGIATURE
8.1. Résolution accordant une commandite au Festival Western de Saint-Joseph-
de-Coleraine du 31 mai au 4 juin 2017
8.2. Annulation de la résolution # 2017-04-181 demandant une modification au
protocole d’entente signé dans le cadre du programme PIC 150
8.3. Résolution appuyant la démarche du Club de motoneiges Beauce-Frontenac
demandant au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports (MTMDET) la permission d’utiliser
l’emprise du chemin de fer comme sentier
8.4. Résolution appuyant la démarche du Club Quad Amiante demande au
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des
transports (MTMDET) la permission d’utiliser l’emprise du chemin de fer
comme sentier
8.5. Résolution modifiant la résolution 2016-07-145 relative au mandat accordé à
l’entreprise Les Paysages Authentiques pour réaliser des travaux
d’aménagement floraux dans le secteur de Vimy-Ridge
9. URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
9.1. Résolution appuyant les orientations et la poursuite du Comité de
diversification du secteur sud
10. FINANCES - GESTION DES SERVICES
10.1. Acceptation des comptes du mois d’avril 2017
10.2. Dépôt de l’état des activités financières à la fermeture du mois d’avril 2017
10.3. Formation sur l’importance de la collaboration entre les directeurs généraux
locaux et de MRC
11. LÉGISLATION
11.1. Dépôt du certificat relatif à la procédure d’enregistrement des personnes
habiles à voter sur le règlement numéro 614-2017
11.2. Résolution refusant la tenue d’un référendum et retirant le règlement
d’emprunt numéro 614-2017
11.3. Adoption du règlement numéro 615-2017 modifiant le règlement numéro
611-2017 concernant la taxation 217
11.4. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement amendant le règlement du
Plan d’urbanisme numéro 375
11.5. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement amendant le règlement de
zonage numéro 376
11.6. Adoption du projet de règlement numéro 616-2017 amendant le règlement
du Plan d’urbanisme numéro 375
11.7. Adoption du projet de règlement numéro 617-2017 amendant le règlement
de zonage numéro 376
11.8. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement amendant le règlement de
zonage numéro 376
11.9. Adoption du premier projet de règlement numéro 618-2017 amendant le
règlement de zonage numéro 376
11.10.Résolution fixant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée publique de
consultation relative aux projets de règlements numéros 616-2017, 617-2017
et 618-2017
12. DIVERS
12.1. Compensation accordée au propriétaire du 190 rue Turgeon
12.2. Lutte antitabac
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
Après vérification du maire, les membres du conseil municipal ayant pris
connaissance de l’ordre du jour;
Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’adopter l’ordre du jour, tel
que présenté ci-haut incluant les points ajoutés.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
3 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1. SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2017 :
Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 avril 2017 a
été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de
la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et ainsi
nous dispenser d’en faire la lecture en séance.
En conséquence :
Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu d’adopter le procès-verbal de
la séance ordinaire du 3 avril 2017, tel que rédigé par le directeur général et
secrétaire-trésorier.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
3.2. SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2017 :
Copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 18 avril
2017 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la
tenue de la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et
ainsi nous dispenser d’en faire la lecture en séance.
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’adopter le procès-verbal de la
séance extraordinaire du 18 avril 2017, tel que rédigé par le directeur général et
secrétaire-trésorier.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
2017-
05-194
2017-
05-195
2017-
05-196
4 - ACTIVITÉS SPÉCIALES
4.1. CAMPAGNE DE DISTRIBUTION D’ARBRES GRATUITS LE 27
MAI 2017 :
Le maire explique que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est
heureux d’organiser, en collaboration avec l’Association forestière des deux
rives (AF2R), des activités dans le cadre du Mois de l’arbre et des forêts. C’est
de nouveau sur le thème « #faitdebois » que cet événement se tiendra tout au
long du mois de mai 2017.
Pour l’occasion, la Municipalité a décidé d’organiser une activité à Saint-
Joseph-de-Coleraine pour sensibiliser la population à l’importance et au
respect de l’arbre et de la forêt. Les plants seront offerts gratuitement par le
Ministère et leur distribution est coordonnée par l’AF2R et notre municipalité.
L’activité devrait avoir lieu le 27 mai de 9 h à 12 h dans la cour de l’aréna et
également sur le terrain communautaire au Grand Lac Saint-François et 1 plan
sera remis par personne présente avec preuve de résidence. La Municipalité se
réserve une certaine quantité pour l’embellissement des parcs publics.
Le maire mentionne plusieurs événements à venir.
5 – CORRESPONDANCE
5.1. BORDEREAU DE CORRESPONDANCE :
Dépôt du bordereau de correspondance du mois de mai. Le conseil municipal
prend acte de ces documents.
Le maire explique que les membres du conseil municipal peuvent prendre
connaissance des correspondances listées dans ces bordereaux ou en obtenir
copie au bureau de la Municipalité s’ils le désirent.
6 - AQUEDUC - ÉGOUTS – ORDURES
Aucun dossier.
7 - TRAVAUX PUBLICS – SÉCURITÉ PUBLIQUE
7.1. NOMINATION DES INSPECTEURS MUNICIPAUX ADJOINTS
POUR LA PATROUILLE NAUTIQUE DU GRAND LAC SAINT-
FRANÇOIS :
ATTENDU QUE la patrouille nautique du Grand lac Saint-François a le
mandat de patrouiller et faire respecter la réglementation nautique depuis plus
de dix ans sur l’ensemble du Grand lac Saint-François, lequel se situe sur le
territoire des municipalités de Saint-Joseph-de-Coleraine, Adstock, Lambton,
Saint-Romain, Sainte-Praxède et Stornoway, et dont une partie du lac se trouve
dans le parc national de Frontenac;
ATTENDU QUE les patrouilleurs nautiques doivent être nommés inspecteurs
municipaux par les six municipalités riveraines pour pouvoir appliquer la
réglementation nautique sur le Grand lac Saint-François et être autorisés à
délivrer des constats d’infraction;
ATTENDU QUE les règlements appliqués sont le Règlement sur les petits
bâtiments, le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments et
le règlement sur les compétences des conducteurs d’embarcations de plaisance,
lesquels découlent de la Loi sur la Marine marchande du Canada;
ATTENDU QUE suite à la nomination des patrouilleurs nautiques à titre
d’inspecteurs municipaux, une demande d’autorisation pour délivrer des
constats d’infraction sera faite au Directeur des poursuites criminelles et
pénales
En conséquence :
Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que les personnes suivantes :
Ian-Olivier Roy et Ken Godbout soient nommés inspecteurs municipaux afin
qu’ils puissent agir à titre de patrouilleurs nautiques pour le Grand lac Saint-
François et appliquer les règlements relatifs à la Loi sur la Marine marchande.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.2. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE BALAYAGE
DES RUES DES SECTEURS URBAINS ET DE LA PISTE
CYCLABLE AU BALAI MÉCANIQUE :
ATTENDU QUE pour l’année 2017, la municipalité a décidé de donner le
mandat à un prix forfaitaire pour l’ensemble des secteurs urbains incluant la
piste cyclable;
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’autoriser le directeur des
travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services d’A.M.B. Entreprises
(9298-1901 Québec inc.), pour le balayage mécanique de tous les secteurs
urbains et la piste cyclable pour l’année 2017, au prix forfaitaire de 6 000 $ plus
les taxes applicables incluant le transport.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.3. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE LIGNAGE
DES CHEMINS MUNICIPAUX :
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’autoriser le directeur des
travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services de Durand Marquage et
associés Inc. pour le lignage des rues de la municipalité de Saint-Joseph-de-
Coleraine pour l’année 2017, au prix de 0.174 $ (avant taxes) le mètre
linéaire (lignes blanches ou jaunes simples) incluant les équipements, les
matériaux (peinture MTQ 10201 ou 10204 et microbilles de verre), un
transport et la main-d'œuvre qualifiée. L’application conforme au cahier des
charges du ministère des Transports devra être respectée.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
2017-
05-200
2017-
05-198
2017-
05-199
7.4. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE CALCIUM
DES CHEMINS DE GRAVIER:
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine a décidé de se
joindre au regroupement d’achats de l’UMQ pour le calcium (Chlorure en
solution liquide comme abat-poussière) pour l’année 2017;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’autoriser le directeur des
travaux publics, M. René Filteau, à mandater les Entreprises Bourget Inc. pour
l’achat et l’épandage du chlorure en solution liquide au coût de 0.3199 $ le litre
plus les taxes applicables.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.5. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT DE
DÉBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA
MUNICIPALITÉ :
ATTENDU QUE la Municipalité effectue chaque année du débroussaillage
dans différents secteurs;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d’autoriser le directeur des
travaux publics, à requérir les services de Forfaits Renaud Doyon au tarif de
85 $ / h pour la débroussailleuse avec un mât de 25 pieds et Simoneau et
Frères au tarif de 60 $ / h pour la débroussailleuse avec un mât de 6.5 pieds.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.6. SOUMISSION POUR LE RAPIÉÇAGE D’ASPHALTE À
EFFECTUER DANS LES RUES ET CHEMINS DE LA
MUNICIPALITÉ ET ADJUDICATION S’IL Y A LIEU :
ATTENDU QU’UN appel d’offres sur invitation a été lancé pour la pose
d’asphalte pour le rapiéçage des rues et routes des différents secteurs de la
Municipalité à six (6) fournisseurs et que seulement cinq (5) ont déposé et
elles se lisent comme suit :
Rapiéçage d’asphalte: Prix à la tonne métrique, incluant le transport, la pose,
l’excavation si nécessaire, et les taxes applicables, soient :
Pavages Garneau Inc. :
1- Rapiéçage manuel : 267.09 $ / tonne métrique
2- Rapiéçage à la profileuse : 187.80 $ / tonne métrique
2017-
05-202
2017-
05-201
A,M.B. Entreprises (9298-1901 Québec Inc.) :
1- Rapiéçage manuel : 275.00 $ / tonne métrique
2- Rapiéçage à la profileuse : 190.00 $ / tonne métrique
Pavages Centre-Sud du Québec inc. :
1- Rapiéçage manuel : 300.00 $ / tonne métrique
2- Rapiéçage à la profileuse : 190.00 $ / tonne métrique
Pavages Estrie-Beauce Inc. (9256-7809 Québec Inc.) :
1- Rapiéçage manuel : 260.00 $ / tonne métrique
2- Rapiéçage à la profileuse : 195.00 $ / tonne métrique
Asphalte Langlois :
1- Rapiéçage manuel : 312.00 $ / tonne métrique
2- Rapiéçage à la profileuse : 215.00 $ / tonne métrique
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’accorder le contrat de
rapiéçage d’asphalte au soumissionnaire conforme et le plus bas soit, Pavages
Garneau Inc., pour les besoins d’asphaltage de la municipalité au cours de l’été
2017, le tout aux prix précisés dans le préambule de la présente résolution et
dans la soumission datée du 13 avril 2017.
Il est de plus résolu que les travaux doivent être réalisés sous la supervision du
directeur des travaux publics, dans les délais prévus.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.7. RÉSOLUTION CONFIRMANT L’EMBAUCHE D’UN OPÉRATEUR :
ATTENDU QUE, suite à l’annonce du départ à la retraite de M. José
Guillemette, opérateur, prévu le 2 juin 2017, la Municipalité a procédé à un
affichage interne du poste d’opérateur du 4 au 12 avril et que deux personnes
ont déposé leurs candidatures;
ATTENDU QUE la convention collective en vigueur vient préciser que si les
candidats répondent aux exigences normales de la tâche, le poste doit être
accordé à la personne salariée ayant le plus d’ancienneté;
ATTENDU QUE la convention collective prévoit également que l’assignation
d’une personne salariée dans un nouveau poste a droit à une période
d’adaptation de 30 jours ouvrables avant que l’assignation soit définitive;
2017-
05-203
En conséquence :
Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
De confirmer l’embauche de M. Simon Perreault à titre d’Opérateur, le tout
conditionnel au départ à la retraite de M. José Guillemette.
Que l’assignation de M. Perreault à titre d’Opérateur débute le lundi 5 juin
2017.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.8 AFFICHAGE D’UN POSTE D’HOMME D’ENTRETIEN AUX
LOISIRS :
ATTENDU QUE suite à la nomination de M. Simon Perreault au poste
d’opérateur, effective au départ à la retraite de M. José Guillemette;
ATTENDU QUE M. Perreault va quitter son poste d’Homme d’entretien aux
loisirs à partir du 5 juin 2017;
ATTENDU QUE les élus municipaux désirent afficher immédiatement le poste
d’Homme d’entretien aux loisirs;
ATTENDU QUE la convention collective en vigueur prévoit un affichage
interne d’une période de 8 jours qui s’échelonnera du 2 au 10 mai 2017;
ATTENDU QUE si aucune personne à l’interne n’applique ou ne rencontre les
exigences normales de la tâche, la Municipalité procédera à un affichage
externe;
ATTENDU QUE la date d’entrée en fonction de la nouvelle personne qui
occupera le poste d’Homme d’entretien aux loisirs est fixée au lundi 5 juin
2017;
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
D’autoriser le directeur général à afficher un poste d’Homme d’entretien
aux loisirs.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.9. RÉSOLUTION AUTORISANT L’AFFICHAGE D’UN POSTE DE
JOURNALIER À TEMPS PARTIEL :
ATTENDU QUE, suite au départ à la retraite de M. Josée Guillemette et de
l’assignation de M. Simon Perreault au poste d’opérateur en son remplacement;
2017-
05-204
2017-
05-205
ATTENDU QUE, si le poste d’Homme d’entretien aux loisirs est comblé à
l’interne, ça laissera le poste de journalier à temps partiel vacant;
ATTENDU QUE les élus municipaux désirent afficher immédiatement le poste
de journalier à temps partiel afin de le combler le plus rapidement possible, si
celui-ci devient vacant;
ATTENDU QUE les besoins pour ce poste sont autant du côté de l’aréna que
dans le secteur de la voirie;
ATTENDU QUE le temps partiel correspond à une moyenne annuelle de 30 h /
semaine;
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
D’autoriser le directeur général à afficher à l’externe un poste de journalier
à temps partiel avec une moyenne annuelle de 30 heures / semaine.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.10. RÉSOLUTION FORMANT UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE
POSTE DE JOURNALIER À TEMPS PARTIEL :
ATTENDU l’affichage externe d’un poste de journalier à temps partiel à raison
d’une moyenne annuelle de 30 heures /semaine;
ATTENDU QU’il y a lieu de former un comité de sélection pour procéder aux
entrevues des différents candidats retenus;
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu que le conseil de la municipalité
de Saint-Joseph-de-Coleraine forme un comité de sélection pour recommander
au conseil municipal l’embauche d’un journalier à temps partiel.
Il est de plus résolu de confirmer que les personnes suivantes forment ledit
comité de sélection :
M. Gilles Gosselin, maire
M. Martin Cadorette, directeur général
M. René Filteau, directeur des travaux publics
Mme Sabrina Caron, conseillère municipale, à titre de remplaçante
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.11. JOURNÉE TECHNIQUE OFFERTE PAR L’ASSOCIATION DES
PROFESSIONNELS À L’OUTILLAGE MUNICIPAL (APOM) :
ATTENDU QUE l’APOM tient une journée technique le 18 mai prochain à
2017-
05-206
2017-
05-207
Sorel et que le directeur travaux publics souhaite y assister;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d’autoriser le directeur des
travaux publics, M. René Filteau à s’inscrire à la journée technique de l’APOM
le 18 mai à Sorel au coût de 105 $ taxes incluses.
Il est de plus résolu que la Municipalité assumera les frais de déplacement et de
repas en lien avec cette journée.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.12. RÉSULTAT DE L’OUVERTURE DES SOUMISIONS POUR
SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA
PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR DES TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURES SUR LE CHEMIN DU BARRAGE,
DÉCOHÉSIONNEMENT, RENFORCEMENT, PAVAGE ET
REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX ET ADJUDICATION
S’IL Y A LIEU :
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine a pris
connaissance des modalités d’application du Volet – Redressement des
infrastructures routières locales (RIRL);
ATTENDU QUE le conseil municipal a présenté une demande d’aide
financière au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports (MTMDET) pour l’élaboration des plans et
devis de travaux d’amélioration du réseau routier local de niveaux 1 et 2;
ATTENDU QUE les interventions visées dans la demande d’aide financière
sont inscrites à l’intérieur d’un plan d’intervention pour lequel la MRC des
Appalaches a obtenu un avis favorable du MTMDET;
ATTENDU QUE la municipalité a reçu la confirmation d’un accord de
principe pour être admissible à une aide financière potentielle pouvant
atteindre un maximum de 75 % des coûts d’élaboration des plans et devis;
ATTENDU QUE les élus municipaux ont décidé d’aller en appel d’offres pour
la préparation des plans et devis et que l’ouverture des soumissions a eu lieu le
13 avril 2017 et que deux soumissionnaires, soit SNC-Lavalin Inc. et WSP
Canada Inc., ont déposé les documents nécessaires;
ATTENDU QUE le comité de sélection a évalué l’ensemble des critères établis
dans le devis;
ATTENDU QUE les deux soumissions s’avèrent conformes et que le comité
de sélection recommande l’acceptation de celle ayant obtenu le meilleur
pointage final, soit celle de SNC-Lavalin Inc. avec un pointage de 112.198
versus 47.474 pour WSP Canada Inc.;
En conséquence :
Il est proposé par M. Normand Baker et résolu :
2017-
05-208
2017-
05-209
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Que les membres du conseil municipal accordent le contrat à SNC-Lavalin
Inc. pour un montant total de 11 497.51 $ taxes incluses pour la préparation
des plans et devis pour des travaux d’infrastructures sur le chemin du
Barrage, décohésionnement, renforcement, pavage et remplacement de
deux ponceaux.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.13. DEMANDE À HYDRO-QUÉBEC POUR L’INSTALLATION D’UNE
LUMIÈRE DE RUE SUR LE CHEMIN DU 10E-RANG :
ATTENDU QUE les élus municipaux désirent mieux éclairer l’intersection
chemin du 10e-Rang et chemin du Lac-Caribou;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine demande à Hydro-Québec de
procéder, dans les meilleurs délais, à l’installation d’une lumière de rue sur le
chemin du 10e-Rang selon les indications ci-après :
Sur le poteau situé à l’intersection chemin du 10e-Rang et chemin du Lac-
Caribou portant le numéro R9W6Z
Il est de plus résolu de demander au représentant d’Hydro-Québec de contacter
M. René Filteau, directeur des travaux publics au 418 423-4000 p.224, afin de
localiser l’emplacement exact de l’installation.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
7.14. RÉSOLUTION ACCEPTANT LE PLAN D’INTERVENTION
RÉVISÉ-02 DÉPOSÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES
MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE :
ATTENDU QUE depuis le 1er
janvier 2016, un plan d’intervention préparé
selon le nouveau guide est exigé à toute municipalité qui présentera une
demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites
d’eau potable ou d’égouts ou pour des travaux de priorité 4 (voirie locale) dans
le cadre du programme de la taxe d’accise (TECQ);
ATTENDU QUE la réalisation de ce plan d’intervention a été confiée à SNC-
Lavalin Inc. et qu’une version révisée du 19 avril 2017 a été présentée;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine confirme avoir pris connaissance
du Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable,
d’égouts et des chaussées, version révisée 02 du 19 avril 2017 et accepte le
dépôt de celui-ci au MAMOT.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
2017-
05-210
2017-
05-211
8 – LOISIRS – TOURISME – VILLÉGIATURE
8.1. RÉSOLUTION ACCORDANT UNE COMMANDITE AU FESTIVAL
WESTERN DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE DU 31 MAI AU
4 JUIN 2017 :
ATTENDU QUE la Municipalité est heureuse d’accueillir la deuxième édition
du Festival Western de Saint-Joseph-de-Coleraine du 31 mai au 4 juin 2017 au
Centre sportif Odilon Grenier;
ATTENDU QUE les membres du conseil municipal veulent participer
financièrement à la réussite de cet événement en couvrant les frais de location
de l’aréna chargés au promoteur de l’événement;
ATTENDU QU’un contrat de location est signé entre les deux parties pour
venir déterminer les conditions;
ATTENDU QUE la Municipalité autorise le Festival à utiliser le stationnement
de l’aréna et les rues adjacentes pour le stationnement des véhicules récréatifs
pour une période maximale de 10 jours;
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que les membres du conseil de
la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorisent une commandite de
2 000 $ au nom du Festival Western de Saint-Joseph-de-Coleraine.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
8.2. ANNULATION DE LA RÉSOLUTION # 2017-04-181 DEMANDANT
UNE MODIFICATION AU PROTOCOLE D’ENTENTE SIGNÉ
DANS LE CADRE DU PROGRAMME PIC 150 :
ATTENDU QU’à la séance du 3 avril 2017, la résolution # 2017-04-181 fut
adoptée et celle-ci demandait une modification au Protocole d’entente signé
dans le cadre du programme PIC 150 afin que ce dernier mentionne uniquement
les travaux de remplacement du système de réfrigération de l’aréna au montant
estimé de 1 256 452.51 $;
ATTENDU QUE suite à l’atteinte du nombre de signatures minimales lors de
la tenue de registre qui s’est déroulé le 24 avril dernier concernant le règlement
d’emprunt # 614-2017;
ATTENDU QUE les élus municipaux désirent annuler la résolution # 2017-04-
181, puisqu’elle ne reflète plus les intentions actuelles du conseil municipal;
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu :
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
D’annuler la résolution # 2017-04-181 demandant une modification au
protocole d’entente signé dans le cadre du programme PIC 150.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
2017-
05-213
2017-
05-212
8.3. RÉSOLUTION APPUYANT LA DÉMARCHE DU CLUB DE
MOTONEIGES BEAUCE-FRONTENAC DEMANDANT AU
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET
DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (MTMDET) LA
PERMISSION D’UTILISER L’EMPRISE DU CHEMIN DE FER
COMME SENTIER :
ATTENDU QUE le Club de motoneiges Beauce-Frontenac désire obtenir la
permission d’utiliser l’emprise du chemin de fer sur une partie du territoire de
la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine;
ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté en janvier 2017 un
règlement de contrôle intérimaire (numéro 172) relatif à l’utilisation de
l’emprise ferroviaire pour des réseaux de sentiers de Quad et de motoneige;
ATTENDU QU’avant d’émettre un permis d’utilisation, l’inspecteur municipal
a besoin de différents documents dont une attestation indiquant la conformité
des travaux aux lois et règlements des autorités provinciales et fédérales
compétentes;
En conséquence :
Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu que les membres du conseil
de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine appuient la démarche du Club
de motoneiges Beauce-Frontenac demandant au MTMDET la permission
d’utiliser l’emprise du chemin de fer comme sentier sur le territoire de Saint-
Joseph-de-Coleraine.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
8.4. RÉSOLUTION APPUYANT LA DÉMARCHE DU CLUB QUAD
AMIANTE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ
DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
(MTMDET) LA PERMISSION D’UTILISER L’EMPRISE DU
CHEMIN DE FER COMME SENTIER :
ATTENDU QUE le Club Quad Amiante désire obtenir la permission d’utiliser
l’emprise du chemin de fer sur une partie du territoire de la Municipalité de
Saint-Joseph-de-Coleraine;
ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté en janvier 2017 un
règlement de contrôle intérimaire (numéro 172) relatif à l’utilisation de
l’emprise ferroviaire pour des réseaux de sentiers de Quad et de motoneige;
ATTENDU QU’avant d’émettre un permis d’utilisation, l’inspecteur municipal
a besoin de différents documents dont une attestation indiquant la conformité
des travaux aux lois et règlements des autorités provinciales et fédérales
compétentes;
2017-
05-214
En conséquence :
Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que les membres du conseil de
la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine appuient la démarche du Club
Quad Amiante demandant au MTMDET la permission d’utiliser l’emprise du
chemin de fer comme sentier sur le territoire de Saint-Joseph-de-Coleraine.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
9 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
9.1. RÉSOLUTION APPUYANT LES ORIENTATIONS ET LA
POURSUITE DU COMITÉ DE DIVERSIFICATION DU SECTEUR
SUD:
ATTENDU QUE deux représentants du Comité de diversification du sud sont
venus présenter aux membres du conseil municipal le bilan des bons coups et
les différents défis qui attendent le secteur sud;
ATTENDU QUE les élus municipaux considèrent important de poursuivre
collectivement les efforts amorcés depuis 2009 par le Comité;
En conséquence :
Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu d’appuyer les orientations, les
pistes d’actions ainsi que la poursuite des efforts du Comité de diversification
du secteur sud.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
10 - FINANCES - GESTION DES SERVICES
10.1. ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS D’AVRIL 2017:
Les comptes du mois sont présentés aux membres du conseil sous une forme
permettant de voir les dépenses engendrées par fonction (par poste de grand
livre).
Suite aux précisions données par le maire, M. Gilles Gosselin :
Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la municipalité de Saint-
Joseph-de-Coleraine accepte les comptes (payés et à payer) du mois d’avril
2017, au montant de 242 417.17 $, le tout tels qu’ils apparaissent sur les listes
déposées dans les archives de la Municipalité et remises aux membres du
conseil, et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin
Cadorette, à en effectuer le paiement.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
2017-
05-217
2017-
05-216
2017-
05-215
10.2. DÉPÔT DE L’ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES À LA
FERMETURE DU MOIS D’AVRIL 2017 :
Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, dépose l’état
des activités financières (revenus et dépenses) à la fermeture du mois d’avril
2017.
10.3. FORMATION SUR L’IMPORTANCE DE LA COLLABORATION
ENTRE LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX LOCAUX ET DE MRC:
En conséquence :
Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorise M. Martin Cadorette,
directeur général à s’inscrire à la formation qui se déroulera à Saint-Ferdinand
le 10 mai prochain sur l’importance de la collaboration entre les directeurs
généraux locaux et de MRC, le tout au montant de 304 $ incluant le repas plus
les taxes applicables.
Il est de plus résolu que les frais de déplacement soient remboursés par la
Municipalité.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
11- LÉGISLATION
11.1. DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF À LA PROCÉDURE
D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2017
Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le certificat qu’il a préparé suite
à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement
d’emprunt numéro 614-2017.
La tenue de registre relative à ce règlement s’est tenue le 24 avril 2017.
Ce certificat stipule :
que le nombre de personnes habiles à voter est de 2 001
que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit
tenu est de 211
que le nombre de demandes faites (signatures apposées) est de 274
qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
11.2. RÉSOLUTION REFUSANT LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM ET
RETIRANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 614-2017 :
ATTENDU QUE suite à l’adoption, le 18 avril, du règlement numéro 614-2017
décrétant des travaux pour le remplacement du système de réfrigération du
Centre sportif Odilon Grenier et autorisant un emprunt de 760 000 $, une tenue
de registre a eu lieu le 24 avril dernier;
ATTENDU QUE suite au résultat de la tenue de registre, le conseil municipal
doit tenir un référendum ou retirer son règlement numéro 614-2017;
2017-
05-218
En conséquence :
Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu que le conseil de la municipalité
de Saint-Joseph-de-Coleraine refuse de tenir un référendum et retire le
règlement d’emprunt numéro 614-2017, lequel n’entrera jamais en vigueur.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
11.3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 615-2017 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 611-2017 CONCERANT LA TAXATION
2017 :
ATTENDU QUE les élus municipaux désirent modifier le règlement de
taxation annuelle afin d’exempter les maisons intergénérationnelles, respectant
les normes édictées dans les règlements municipaux, du paiement d’une 2e taxe
pour le service d’ordures;
ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné le 3 avril
2017;
En conséquence :
Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 615-
2017 modifiant le règlement numéro 611-2017 concernant la taxation 2017.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR
LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)
11.4. AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME
NUMÉRO 375 :
Le conseiller au poste # 6, M. Gaston Nadeau, donne avis de motion de la
présentation, lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement amendant
le règlement du Plan d’urbanisme numéro 375.
Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.
11.5. AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :
Le conseiller au poste # 4, Mme Cynthia Leblanc, donne avis de motion de la
présentation, lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement amendant
le règlement de zonage numéro 376.
Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.
2017-
05-219
2017-
05-220
11.6. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 616-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME
NUMÉRO 375 :
CONSIDÉRANT QUE le plan d’urbanisme de la municipalité de Saint-
Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 15 janvier 1991;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une demande pour agrandir le
Camping à l’Espace Vert pour permettre plus d’espaces disponibles pour des
roulottes et pour ajouter de nouvelles activités sur le site même du camping;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de terrains de camping actuel ne suffit plus à
la demande;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du Camping à l’Espace Vert a acquis le
lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping;
CONSIDÉRANT QUE ledit lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping est
présentement situé dans l’affectation d’aménagement de réserve et que cette
affectation ne permet pas l’usage d’un camping;
CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement révisé de la MRC des
Appalaches permet à une municipalité d’effectuer des échanges de zones
d’aménagement de réserve vers des zones d’aménagement prioritaire pour une
superficie équivalente et ce, sans avoir à modifier le schéma d’aménagement
révisé;
CONSIDÉRANT QUE les trois aires d’affectation d’aménagement prioritaire
dans le périmètre d’urbanisation correspondent à la superficie qui devra être
retranchée de l’affectation d’aménagement de réserve à l’endroit du lot
5 261 022;
CONSIDÉRANT QUE les élus municipaux sont d’accord pour effectuer un
échange entre l’affectation d’aménagement de réserve et l’affectation
d’aménagement prioritaire avec des superficies équivalentes;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 616-
2017 amendant le règlement du Plan d’urbanisme numéro 375.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR
LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)
2017-
05-221
11.7. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 617-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage de la municipalité de Saint-
Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une demande pour agrandir le
Camping à l’Espace Vert pour permettre plus d’espaces disponibles pour des
roulottes et pour ajouter de nouvelles activités sur le site même du camping;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de terrains de camping actuel ne suffit plus à
la demande;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du Camping à l’Espace Vert a acquis le
lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping;
CONSIDÉRANT QUE ledit lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping est
présentement situé dans la zone d’aménagement de réserve RÉSER 4 et que
cette zone ne permet pas l’usage d’un camping;
CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement révisé de la MRC des
Appalaches permet à une municipalité d’effectuer des échanges de zones
d’aménagement de réserve vers des zones d’aménagement prioritaire pour une
superficie équivalente et ce, sans avoir à modifier le schéma d’aménagement
révisé;
CONSIDÉRANT QUE les trois zones d’aménagement prioritaire PRIO 1,
PRIO 2 et PRIO 3 dans le périmètre d’urbanisation correspondent à la
superficie qui devra être retranchée de la zone d’aménagement de réserve
RÉSER 4;
CONSIDÉRANT QUE les élus municipaux sont d’accord pour effectuer un
échange de zonage entre la zone d’aménagement de réserve RÉSER 4 et les
zones d’aménagement prioritaire PRIO 1, PRIO 2 et PRIO 3;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 617-
2017 amendant le règlement de zonage numéro 376.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR
LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)
2017-
05-222
11.8. AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :
Le conseiller au poste # 6, M. Gaston Nadeau, donne avis de motion de la
présentation, lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement amendant
le règlement de zonage numéro 376.
Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.
11.9. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
618-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
376 :
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage de la municipalité de Saint-
Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a introduit dans son règlement de
zonage, via le règlement 592-2016, des dispositions relatives aux roulottes;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de modifier le
règlement de zonage afin de clarifier certains éléments relatifs aux roulottes;
En conséquence :
Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil de la
municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 618-
2017 amendant le règlement de zonage numéro 376.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR
LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)
11.10. RÉSOLUTION FIXANT LA DATE, L’HEURE ET LE LIEU DE
L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RELATIVE AUX
PROJETS DE RÈGLEMENTS NUMÉROS 616-2017, 617-2017 ET
618-2017 :
ATTENDU QUE, suite à l’adoption des projets de règlements numéros :
Projet de règlement numéro 616-2017 amendant le plan d’urbanisme,
règlement numéro 375;
Projet de règlement numéro 617-2017 amendant le règlement de
zonage numéro 376;
Premier projet de règlement numéro 618-2017 amendant le règlement
de zonage numéro 376;
En conséquence :
Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu qu’une assemblée publique de
consultation soit tenue le lundi 29 mai 2017 à 19 h 00, à l’Hôtel de ville, située
2017-
05-223
2017-
05-224
au 88 avenue Saint-Patrick à Saint-Joseph-de-Coleraine, relativement aux
projets de règlements numéros 616-2017, 617-2017, 609-2017 et 618-2017.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
12– DIVERS
12.1. COMPENSATION ACCORDÉE AU PROPRIÉTAIRE DU 190 RUE
TURGEON :
ATTENDU QUE le propriétaire M. Gilles Bernier du 190 rue Turgeon a
adressé une demande de compensation pour frais encourus suite à fuite d’eau
potable provenant du réseau municipal;
ATTENDU QUE les élus municipaux ont considéré qu’il y avait lieu de donner
suite à cette demande de compensation en proposant un montant négocié à
250 $;
En conséquence :
Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la municipalité de Saint-
Joseph-de-Coleraine autorise le directeur général à verser une compensation au
montant 250 $ à M. Gilles Bernier, propriétaire du 190 rue Turgeon.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
12.2. LUTTE ANTITABAC:
ATTENDU QUE le tabac est la cause la plus importante de maladies évitables
et de décès prématurés au Québec, causant la mort de plus de 10 000 personnes
chaque année;
ATTENDU QUE l’épidémie du tabagisme est causée par une industrie qui
utilise les moyens à sa disposition pour maximiser ses profits;
ATTENDU QUE des centaines de municipalités du Québec ont déjà pris
position pour encourager les gouvernements d’adopter des cibles audacieuses
de réduction du tabagisme, pour protéger davantage les non-fumeurs ou pour
éliminer la promotion du tabac alors que d’autres ont-elles-mêmes adopté des
interdictions de fumer;
ATTENDU QUE les documents internes de l’industrie du tabac révèlent que
de nombreuses municipalités au Québec ont été utilisées, à leur insu, pour
promouvoir les intérêts des fabricants du tabac;
ATTENDU QUE le Québec a endossé le traité international pour la lutte
antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé qui oblige les gouvernements
d’instaurer des mesures visant à empêcher l’ingérence de l’industrie du tabac à
tous les niveaux gouvernementaux;
2017-
05-225
En conséquence :
Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil municipal de
Saint-Joseph-de-Coleraine interpelle le gouvernement du Québec afin qu’il
mette en œuvre les recommandations découlant de la Convention-cadre
internationale de l’OMS pour la lutte antitabac concernant l’ingérence de
l’industrie du tabac dans le développement des politiques de santé des
gouvernements.
Il est de plus résolu d’envoyer cette résolution aux députés locaux, à la
ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, et à la
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
(Code Municipal, article 961)
Je soussigné, Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier,
certifie par les présentes qu’il y a les crédits budgétaires disponibles pour
les fins pour lesquelles le conseil a autorisé les dépenses dans la présente
séance.
Donné ce 3e jour d’avril 2017
__________________________________
Martin Cadorette
Directeur général et secrétaire-trésorier
13 - PÉRIODE DE QUESTIONS
Plusieurs citoyens sont présents dans la salle du conseil et posent différentes
questions auxquelles le maire répond.
La période de questions a débuté à 20 h 11 et s’est terminée à 20 h 33.
2017-
05-226
14 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les points de l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par
M. et résolu que la présente séance soit levée à 20 h 34.
ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,
le maire n'ayant pas voté.
____________________________ ___________________
Martin Cadorette Gilles Gosselin
Directeur général et secrétaire-trésorier Maire
« Je, Gilles Gosselin, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut
à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code municipal ».
2017-
05-227