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ProloguePrologue
2007 : : Programme santé du candidat 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy • Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie • Mesures phares : créations des ARS, « un seul Mesures phares : créations des ARS, « un seul
patron à l’hôpital », restructuration de l’offre patron à l’hôpital », restructuration de l’offre de soinsde soins
2008 : Rapport Larcher2008 : Rapport Larcher juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879 décembre 2009 :Décrets d’applicationdécembre 2009 :Décrets d’application
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Conseil de surveillanceConseil de surveillance
Prérogatives réduites par rapport au Prérogatives réduites par rapport au CACA• Ne délibère plus sur l’EPRDNe délibère plus sur l’EPRD• Nombreuses compétences transférées Nombreuses compétences transférées
aux directeursaux directeurs Composition plus resserrée, moins Composition plus resserrée, moins
d’élus, moins de représentants du d’élus, moins de représentants du personnelpersonnel• Le président est élu et non plus de droitLe président est élu et non plus de droit
Durée du mandat : 5 ans Durée du mandat : 5 ans • Au moins 4 réunions par an.Au moins 4 réunions par an.
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DirectoireDirectoire Le pouvoir décisionnaire appartient Le pouvoir décisionnaire appartient
au directeurau directeur Prérogatives très limitées Prérogatives très limitées
• Approuve le projet médicalApprouve le projet médical• Prépare le projet d’établissementPrépare le projet d’établissement• Simple organe de concertation pour tout le Simple organe de concertation pour tout le
restereste Composition :Composition :
• Majorité de praticiens, Majorité de praticiens, • mais arrêtée par le directeurmais arrêtée par le directeur• sur proposition (non contraignante) du PR CMEsur proposition (non contraignante) du PR CME
Le directeur peut démettre les membres Le directeur peut démettre les membres du directoire quand il le veutdu directoire quand il le veut
Durée du mandat : 5 ans Durée du mandat : 5 ans • Au moins 8 réunions par anAu moins 8 réunions par an
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DirecteurDirecteur Peut désormais venir du privéPeut désormais venir du privé Capacité de décision élargies +++Capacité de décision élargies +++
• Fixe l’EPRD, le programme d’investissements, Fixe l’EPRD, le programme d’investissements, • Une obligation : l’équilibre des comptesUne obligation : l’équilibre des comptes• Présente à l’ARS le plan de redressementPrésente à l’ARS le plan de redressement• Arrête le règlement intérieurArrête le règlement intérieur
Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH :Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH :• Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du
chef de pôle) chef de pôle) • Il prononce l’affectation dans le pôle ou la structureIl prononce l’affectation dans le pôle ou la structure• Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur
proposition du chef de pôle) proposition du chef de pôle) Il nomme les directeurs adjointsIl nomme les directeurs adjoints Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++ « Seul patron » mais sur un siège éjectable !« Seul patron » mais sur un siège éjectable !
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Rôle CMERôle CME Est seulement informée :Est seulement informée :
• de l’EPRD, de l’EPRD, • du CPOM, du CPOM, • de l’organisation interne,de l’organisation interne,• des contrats de pôledes contrats de pôle
Plus d’avis à donner sur :Plus d’avis à donner sur :• les décisions stratégiques,les décisions stratégiques,• les nominations individuellesles nominations individuelles
Compétences recentrées sur… la qualitéCompétences recentrées sur… la qualité• politique d’amélioration continue de la qualitépolitique d’amélioration continue de la qualité• sécurité des soinssécurité des soins• conditions d’accueil et de prise en charge des conditions d’accueil et de prise en charge des
usagersusagers Doit proposer au directeur un programme Doit proposer au directeur un programme
d’actions assorti d’indicateurs de suivi.d’actions assorti d’indicateurs de suivi.
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Composition CMEComposition CME
Membres de droit :Membres de droit :• Seulement les chefs de pôle (nommés par le Seulement les chefs de pôle (nommés par le
directeur) directeur) • Mais sont élus si > 11Mais sont élus si > 11
Membres élus : tous les autresMembres élus : tous les autres Répartition entre disciplines selon Répartition entre disciplines selon
règlement intérieur (arrêté par le règlement intérieur (arrêté par le directeur)directeur)
Plus de parité HU/non HU dans les CHU Plus de parité HU/non HU dans les CHU • En raison du poids des chefs de pôleEn raison du poids des chefs de pôle
Nombreux autres membres avec voix Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hygiéniste, consultative (DIM, Hygiéniste, directeurs…)directeurs…)
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Président CMEPrésident CME Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du
directeur dans sa fonctiondirecteur dans sa fonction• Porte le titre de « Vice-président du directoire »Porte le titre de « Vice-président du directoire »,,• (premier vice président) en CHU (premier vice président) en CHU • forcément HU dans les CHUforcément HU dans les CHU
Il perd nombre de ses compétences, en particulier Il perd nombre de ses compétences, en particulier en matière de co-signature avec le directeuren matière de co-signature avec le directeur• Elabore le projet médical,Elabore le projet médical,• Elabore la politique d’amélioration de la qualité,Elabore la politique d’amélioration de la qualité,• coordonne la politique médicalecoordonne la politique médicale
Prime de 300 € par moisPrime de 300 € par mois, , • non remplacé dans son activité cliniquenon remplacé dans son activité clinique
Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée – Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée – et médicale à la sortie – de ses fonctionset médicale à la sortie – de ses fonctions
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PôlesPôles Le directeur :Le directeur :
• Arrête la structuration en pôlesArrête la structuration en pôles• Nomme le Chef de pôle, sur proposition du Nomme le Chef de pôle, sur proposition du
président de CME, non contraignanteprésident de CME, non contraignante• Peut mettre fin à tout moment à ses fonctionsPeut mettre fin à tout moment à ses fonctions• Nomme les responsables des structures sur Nomme les responsables des structures sur
proposition du chef de pôleproposition du chef de pôle Le chef de pôle organise le fonctionnement Le chef de pôle organise le fonctionnement
et l’affectation interne et l’affectation interne • des ressources humainesdes ressources humaines• des ressources matérielle (délégation de gestion?) des ressources matérielle (délégation de gestion?)
du pôledu pôle
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PôlesPôles
Large (?) délégation de gestion et de Large (?) délégation de gestion et de signature du directeur au chef de pôle,signature du directeur au chef de pôle,• défini par contrat de pôledéfini par contrat de pôle
Contenu minimal de la délégation de Contenu minimal de la délégation de gestion fixé par arrêtégestion fixé par arrêté
Concertation au sein du pôle définie par le Concertation au sein du pôle définie par le règlement intérieurrèglement intérieur
Indemnité de fonction de chef de pôle Indemnité de fonction de chef de pôle modulée en fonction de la réalisation des modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôleobjectifs figurant dans le contrat de pôle
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Missions de service publicMissions de service public
Ne sont plus attribuées de droit aux Ne sont plus attribuées de droit aux établissements publics et PSPHétablissements publics et PSPH
Les cliniques privés pourront y prétendreLes cliniques privés pourront y prétendre Concerne PDS, enseignement universitaire Concerne PDS, enseignement universitaire
et post-universitaire, recherche…et post-universitaire, recherche… Controverse entre fédérations Controverse entre fédérations
hospitalières public et privé: hospitalières public et privé: • attribution au secteur privé uniquement en cas attribution au secteur privé uniquement en cas
de carence du public ou bien véritable appels de carence du public ou bien véritable appels d’offres ?d’offres ?
• Le gouvernement se garde bien de trancher.Le gouvernement se garde bien de trancher.
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CHT & GCSCHT & GCS CHT : regroupement de tous les CHT : regroupement de tous les
établissements publics par territoire de établissements publics par territoire de santé (prélude à fusion?)santé (prélude à fusion?)• Lourd, exclut les coopérations entre public et Lourd, exclut les coopérations entre public et
privéprivé• Au final : pas de décret d’application, pas de Au final : pas de décret d’application, pas de
personnalité morale, simple conventionpersonnalité morale, simple convention GCS : rénové par HPSTGCS : rénové par HPST
• Plus souple, pas de limitation en raison du Plus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santéstatut ou du territoire de santé
• Peut être de droit public ou de droit privé : Peut être de droit public ou de droit privé : risque de privatisationrisque de privatisation
• GCS de moyens (mutualisation) et GCS GCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soinEtablissements de soin
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Statut PHStatut PH
Nombreuses modifications sur des détails qui Nombreuses modifications sur des détails qui n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant pour but des régressions statutaires et de pour but des régressions statutaires et de l’indépendance professionnelle, et décourager les l’indépendance professionnelle, et décourager les vocationsvocations
Les PH seront nommés dans l’établissement Les PH seront nommés dans l’établissement • par le CNG par le CNG • sur proposition du directeur,sur proposition du directeur,• après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis
(non contraignant) du président de CME(non contraignant) du président de CME Cliniciens hospitaliers : uniquement pour Cliniciens hospitaliers : uniquement pour
régulariser les « mercenaires »régulariser les « mercenaires » Possibilité aux établissements de recruter des Possibilité aux établissements de recruter des
libéraux à la place des PH (uniquement en libéraux à la place des PH (uniquement en secteur 1)secteur 1)
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ARSARS Pilote toute l’offre de soins et médico-socialePilote toute l’offre de soins et médico-sociale
• Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram…Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram… DGARS = « préfet sanitaire », nommés en DGARS = « préfet sanitaire », nommés en
Conseil des MinistresConseil des Ministres Une ardente obligation : l’équilibre des Une ardente obligation : l’équilibre des
comptescomptes Pas de Commission exécutive, Pas de Commission exécutive,
• mais un Conseil de surveillance aux compétences mais un Conseil de surveillance aux compétences limitées limitées
• présidé par le préfet de région (non sanitaire)présidé par le préfet de région (non sanitaire) Une instance de concertation : la CRSA, avec Une instance de concertation : la CRSA, avec
plusieurs sous-commissionsplusieurs sous-commissions• effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul
représentant des praticiens hospitaliersreprésentant des praticiens hospitaliers
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ConclusionConclusion Poursuite de la réforme précédente (Hôpital Poursuite de la réforme précédente (Hôpital
2007) : 2007) : • Logique de l’hôpital – entrepriseLogique de l’hôpital – entreprise• Incitation à la production d’actesIncitation à la production d’actes• Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de
l’ONDAM et de l’ARSl’ONDAM et de l’ARS Mise sous tutelle du corps médicalMise sous tutelle du corps médical
• Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de pôle => PHDirecteur => Chef de pôle => PH
• Président de CME muselé, muté sur un poste Président de CME muselé, muté sur un poste administratif et placé sous autorité du président du administratif et placé sous autorité du président du directoire (Cf. DSI)directoire (Cf. DSI)
Priorité à la recomposition de l’offre de soinsPriorité à la recomposition de l’offre de soins• Regroupements publics (CHT)Regroupements publics (CHT)• Démantèlements par filière territoriale (GCS)Démantèlements par filière territoriale (GCS)• Privatisation en vue : « hôpitaux privés »Privatisation en vue : « hôpitaux privés »
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EpilogueEpilogue
Réforme ultra-libérale en contretemps Réforme ultra-libérale en contretemps avec le balancier de l’Histoire qui repart avec le balancier de l’Histoire qui repart dans l’autre sensdans l’autre sens
Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins avec la même qualité pour tousavec la même qualité pour tous
L’esprit de service public subsiste malgré L’esprit de service public subsiste malgré toutes les réformestoutes les réformes
La parole des praticiens hospitaliers La parole des praticiens hospitaliers pourra être à nouveau entendue lorsque le pourra être à nouveau entendue lorsque le modèle idéologique aura changémodèle idéologique aura changé