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Financement européens des projets innovants : Financement européens des projets innovants : tour d’horizontour d’horizon

Financements et programmes européens pour des projets innovants ou de R&D :

les grandes lignes

1. Qu’est-ce qu’un projet européen ?

• Un projet (généralement*) collaboratif (avec au moins un partenaire basé dans l’un des Etats membres de l’UE)

• Un projet de R&D, aboutissant à terme à la commercialisation d’un produit, procédé ou service innovant

Ou un projet pilote (démonstration) voire de diffusion des résultats de R&D

• Qui s’inscrit dans le cadre d’un programme européen

* Sauf fonds structurels régionaux (FEDER, FSE)

Différents programmes européens

7° PCRD

EurekaLife + (environnement)

PIC

Recherche & Développement

DémonstrationBonnes pratiques

DéveloppementDéploiement marché

Politique de recherche : Développer de nouvelles technologies

Politique sociétale : Résoudre les problèmes

de société Politique régionale de Cohésion

PrécompétitifR&D …Démonstration ..Pilote

MarchéDiffusion

Accompagnement

Fonds Structurels (FEDER / FSE /FEADER)

Interreg

Entrée Marché Meilleure

« technologie » disponible

Politiques

Niveau technologique

Fonds ou instruments européens

Commission Européenne

National

Régional

Qui peut participer à un programme européen ?

• Les entreprises : de la TPE au grand groupe, en passant par les PME

• PME (définition UE) : < 250 salariés ; CA < 50 M€/an ou total bilan < 43 M€ ; non détenue à 25% ou plus par une entreprise qui n’est pas une PME

• Les laboratoires de recherche et organismes publics

• Les centres techniques• Les associations (notamment filières ou pôles)

2. Devenir partenaire d’un projet collaboratif européen : quels enjeux• Avoir un intérêt et des motivations fortes pour

intégrer ou conduire un projet à l’échelle européenne

-> Bénéfices attendus • améliorer produits/services,

• développer capacité d’innovation,

• accès à des marchés internationaux,

• acquisition de nouvelles technos ou savoir-faire,

• image et recherche notoriété dans des domaines d’excellence

Critères de participationNi la taille, ni l’ancienneté, ni la renommée…

MAIS :

• La santé financière

• La disponibilité (pas de restructuration en cours, embauche massive, nouveaux locaux...)

• Un projet innovant / des compétences qui peuvent s’inscrire dans un projet en cours de montage

• L’envie de collaborer

Le Projet doit être la motivation et non le financement

Raisons de participer

Vous avez un projet innovant :

• qui dépasse le champ de compétences de votre entreprise/laboratoire, d’où le besoin de partenaires

• qui s ’inscrit dans votre stratégie

OU

• Vous avez des compétences spécifiques

• qui correspondent à un besoin émanant d’un consortium de recherche

3. FinancementsVous pouvez bénéficier de 30 à 75 % de subventions* pour :

Réaliser une partie de la R&D du projet

Effectuer des tests applicatifs

Exploiter les résultats de la R&D

Le taux dépend :

Du programme européen

Du type de participant (PME, groupe, labo, etc.)

De votre tâche (R&D, tests, coordination)

De votre rôle (leader / partenaire)

* Avances remboursables pour quelques cas

Programmes européens : les modalités

• Concours

• Financements : avances remboursables ou subventions (enveloppe mini du projet : 100 000 euros)

(Tableau page suivante)

Modalités : •concours sous forme d’Appels à Propositions

•ouverts (pendant toute la durée de la programmation) ou selon dates et programmes de travail spécifiques

Critères d’évaluation :•Capacité financière des partenaires

•Qualité, équilibre et cohérence du partenariat

•Méthodologie, planification du projet

•Degré d’innovation

•Identification des risques technologiques

•Taille du marché envisagé

•Impact sociétal

Entreprise Europe Bourgogneservice de la CCI Bourgogne

Contact : Laurent VOLLE - 03 80 60 40 91

l.volle@bourgogne.cci.fr

Votre contact en région pour :

informations générales sur les programmes européens

informations plus précises sur les appels et programmes spécifiques Recherche & Innovation (7 PCRD / CIP)

Des conseils sur mesure pour :

la recherche de partenaires européens : partenariats techniques, partenariats d’affaires

l’accès aux experts et projets en cours de montage en Europe