Colloque de Bercy

« La TVA, 60 ans après »

jeudi 10 avril 2014

Lettre n°18Janvier-Juin 2014

Vient de paraitre

FONDAFIP, un réseau international de réflexions et d’échanges sur les questions de finances publiques et de fiscalité

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Le think tank

des finances publiques

FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques

26 rue de Lille - 75007 ParisTél. : +33 (0)1 42 60 20 19

• Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt par Michel BOUVIER,

12ème édition entièrement revue, février 2014,

Lextenso-LGDJ, Collection Systèmes. Cet ouvrage

permet au lecteur de se familiariser à la diversité des

terrains d’analyse que requiert la compréhension des

systèmes fiscaux à un moment où la question de la

réforme fiscale occupe une place essentielle dans les

débats contemporains.

• Revue Française de Finances Publiques n° 125 : Dossier spécial Municipales 2014 Finances

locales : Le point de vue des élus - Le cadre financier de

l’Union européenne 2014-2020

• Revue Française de Finances Publiques n° 126 : Que deviennent les politiques fiscales ? - Le

lancement d’un nouveau groupe de recherche au sein

de FONDAFIP “Démocratie et Finances Publiques”

On retrouve dans ces numéros les chroniques habituelles

de la revue : chronique de gouvernance budgétaire

européenne, chronique budgétaire et comptable, chronique

fiscale, chronique de gouvernance financière locale,

chronique de jurisprudence financière.

Prochains colloques

• Rabat, 12 et 13 septembre 2014 « L’État territorial au Maroc et en France : Quelles articulations, quelles synergies entre finances de l’État et finances des collectivités locales »

• Brest, 6 octobre 2014 « La métropole : continuité ou changements ? »

• Pékin, 20 et 21 octobre 2014 « Les réformes des finances publiques en Chine et en France »

• Montréal, 6 novembre 2014 « Le contrôle de l’impôt. Approche franco-québécoise »

Le colloque a été honoré de la présence de Christian Eckert, Secrétaire d’État en charge du Budget, qui a ouvert les travaux et salué la tenue de cette manifestation. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, après avoir remercié Madame Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, pour

son implication et son soutien dans l’organisation de ce

colloque et associé à ses remerciements Antoine Magnant, sous-

directeur à la direction

de la législation fiscale qui a apporté un concours actif à l’élaboration du programme de cette manifestation, est revenu sur quelques-uns des grands enjeux actuels de la TVA : la mondialisation, les nouvelles technologies, la problématique de l’évasion fiscale, la maîtrise des finances publiques. Les actes du colloque seront publiés dans un prochain numéro de la Revue française de finances publiques.

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2 FONDAFIP

FONDAFIP est sur Twitter @FONDAFIP et sur Facebook

Venu présenter son livre à un public nombreux, Alain Lambert a rappelé que les finances publiques sont l’essence même de la démocratie et qu’il serait périlleux de croire que nous pouvons indéfiniment vivre à crédit.

Conférence-débat à Paris

Mercredi 26 mars 2014

Autour de l’ouvrage

d’Alain Lambert,

« Déficits publics :

la démocratie en danger »

Conférence – débat à Paris

19 février 2014

La réforme des finances publiques au Maroc

Organisée à Paris à l’initiative de FONDAFIP et de la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, cette conférence-débat s’est déroulée devant un public venu nombreux pour s’informer sur l’état des prin-cipales réformes des finances publiques au Maroc. Parmi les intervenants, on notait la présence de Chakib Benmoussa (Ambassadeur du Royaume du Maroc en France), Noureddine Bensouda (Trésori-er général du Royaume du Maroc), Michel Bouvier (Président de FONDAFIP), Abdelkrim Guiri (Direc-teur de la Réglementation), Mohammed Bouch-areb (Chargé de mission à FONDAFIP) et Lahcen Kers (Président de section à la première chambre de la Cour des comptes marocaine).

Un cocktail de clôture offert par le Sénat a réuni au palais du Luxembourg les intervenants et le pub-lic. Le sénateur Charles Guéné, Vice-Président du Sénat, a exprimé à cette occasion son plaisir d’ac-cueillir des haut-responsables de l’administration financière marocaine.

Retrouvez l’intégralité des comptes-rendus sur www.fondafip.org

FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques26 rue de Lille - 75007 Paris

Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19

Les Rapports de FONDAFIP

Nouveaux partenaires

FONDAFIP est honorée des adhésions récentes de plusieurs centres de re-cherches de différentes Universités :

Le département “Sorbonne-Fiscalité” IRJS André Tunc de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La Faculté de droit de l’Université de Zagreb (Croatie)