Prochains colloques
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Colloque de Bercy « La TVA, 60 ans après » jeudi 10 avril 2014 Lettre n°18 Janvier-Juin 2014 Vient de paraitre FONDAFIP, un réseau international de réflexions et d’échanges sur les questions de finances publiques et de fiscalité 1 Le think tank des finances publiques FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques 26 rue de Lille - 75007 Paris Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19 • Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt par Michel BOUVIER, 12ème édition entièrement revue, février 2014, Lextenso-LGDJ, Collection Systèmes. Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser à la diversité des terrains d’analyse que requiert la compréhension des systèmes fiscaux à un moment où la question de la réforme fiscale occupe une place essentielle dans les débats contemporains. • Revue Française de Finances Publiques n° 125 : Dossier spécial Municipales 2014 Finances locales : Le point de vue des élus - Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020 • Revue Française de Finances Publiques n° 126 : Que deviennent les politiques fiscales ? - Le lancement d’un nouveau groupe de recherche au sein de FONDAFIP “Démocratie et Finances Publiques” On retrouve dans ces numéros les chroniques habituelles de la revue : chronique de gouvernance budgétaire européenne, chronique budgétaire et comptable, chronique fiscale, chronique de gouvernance financière locale, chronique de jurisprudence financière. Prochains colloques • Rabat, 12 et 13 septembre 2014 « L’État territorial au Maroc et en France : Quelles articulations, quelles synergies entre finances de l’État et finances des collectivités locales » • Brest, 6 octobre 2014 « La métropole : continuité ou changements ? » • Pékin, 20 et 21 octobre 2014 « Les réformes des finances publiques en Chine et en France » • Montréal, 6 novembre 2014 « Le contrôle de l’impôt. Approche franco-québécoise » Le colloque a été honoré de la présence de Christian Eckert, Secrétaire d’État en charge du Budget, qui a ouvert les travaux et salué la tenue de cette manifestation. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, après avoir remercié Madame Véronique Bied- Charreton, Directrice de la législation fiscale, pour son implication et son soutien dans l’organisation de ce colloque et associé à ses remerciements Antoine Magnant, sous- directeur à la direction de la législation fiscale qui a apporté un concours actif à l’élaboration du programme de cette manifestation, est revenu sur quelques-uns des grands enjeux actuels de la TVA : la mondialisation, les nouvelles technologies, la problématique de l’évasion fiscale, la maîtrise des finances publiques. Les actes du colloque seront publiés dans un prochain numéro de la Revue française de finances publiques.
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Colloque de Bercy
« La TVA, 60 ans après »
jeudi 10 avril 2014
Lettre n°18Janvier-Juin 2014
Vient de paraitre
FONDAFIP, un réseau international de réflexions et d’échanges sur les questions de finances publiques et de fiscalité
1
Le think tank
des finances publiques
FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques
26 rue de Lille - 75007 ParisTél. : +33 (0)1 42 60 20 19
• Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt par Michel BOUVIER,
12ème édition entièrement revue, février 2014,
Lextenso-LGDJ, Collection Systèmes. Cet ouvrage
permet au lecteur de se familiariser à la diversité des
terrains d’analyse que requiert la compréhension des
systèmes fiscaux à un moment où la question de la
réforme fiscale occupe une place essentielle dans les
débats contemporains.
• Revue Française de Finances Publiques n° 125 : Dossier spécial Municipales 2014 Finances
locales : Le point de vue des élus - Le cadre financier de
l’Union européenne 2014-2020
• Revue Française de Finances Publiques n° 126 : Que deviennent les politiques fiscales ? - Le
lancement d’un nouveau groupe de recherche au sein
de FONDAFIP “Démocratie et Finances Publiques”
On retrouve dans ces numéros les chroniques habituelles
de la revue : chronique de gouvernance budgétaire
européenne, chronique budgétaire et comptable, chronique
fiscale, chronique de gouvernance financière locale,
chronique de jurisprudence financière.
Prochains colloques
• Rabat, 12 et 13 septembre 2014 « L’État territorial au Maroc et en France : Quelles articulations, quelles synergies entre finances de l’État et finances des collectivités locales »
• Brest, 6 octobre 2014 « La métropole : continuité ou changements ? »
• Pékin, 20 et 21 octobre 2014 « Les réformes des finances publiques en Chine et en France »
• Montréal, 6 novembre 2014 « Le contrôle de l’impôt. Approche franco-québécoise »
Le colloque a été honoré de la présence de Christian Eckert, Secrétaire d’État en charge du Budget, qui a ouvert les travaux et salué la tenue de cette manifestation. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, après avoir remercié Madame Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, pour
son implication et son soutien dans l’organisation de ce
colloque et associé à ses remerciements Antoine Magnant, sous-
directeur à la direction
de la législation fiscale qui a apporté un concours actif à l’élaboration du programme de cette manifestation, est revenu sur quelques-uns des grands enjeux actuels de la TVA : la mondialisation, les nouvelles technologies, la problématique de l’évasion fiscale, la maîtrise des finances publiques. Les actes du colloque seront publiés dans un prochain numéro de la Revue française de finances publiques.
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2 FONDAFIP
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Venu présenter son livre à un public nombreux, Alain Lambert a rappelé que les finances publiques sont l’essence même de la démocratie et qu’il serait périlleux de croire que nous pouvons indéfiniment vivre à crédit.
Conférence-débat à Paris
Mercredi 26 mars 2014
Autour de l’ouvrage
d’Alain Lambert,
« Déficits publics :
la démocratie en danger »
Conférence – débat à Paris
19 février 2014
La réforme des finances publiques au Maroc
Organisée à Paris à l’initiative de FONDAFIP et de la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, cette conférence-débat s’est déroulée devant un public venu nombreux pour s’informer sur l’état des prin-cipales réformes des finances publiques au Maroc. Parmi les intervenants, on notait la présence de Chakib Benmoussa (Ambassadeur du Royaume du Maroc en France), Noureddine Bensouda (Trésori-er général du Royaume du Maroc), Michel Bouvier (Président de FONDAFIP), Abdelkrim Guiri (Direc-teur de la Réglementation), Mohammed Bouch-areb (Chargé de mission à FONDAFIP) et Lahcen Kers (Président de section à la première chambre de la Cour des comptes marocaine).
Un cocktail de clôture offert par le Sénat a réuni au palais du Luxembourg les intervenants et le pub-lic. Le sénateur Charles Guéné, Vice-Président du Sénat, a exprimé à cette occasion son plaisir d’ac-cueillir des haut-responsables de l’administration financière marocaine.
Retrouvez l’intégralité des comptes-rendus sur www.fondafip.org
FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques26 rue de Lille - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
Les Rapports de FONDAFIP
Nouveaux partenaires
FONDAFIP est honorée des adhésions récentes de plusieurs centres de re-cherches de différentes Universités :
Le département “Sorbonne-Fiscalité” IRJS André Tunc de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
La Faculté de droit de l’Université de Zagreb (Croatie)
