écrit / témoignage / élément matériel

vincent gautrais

gautrais.com

sujet techno certes …

… mais pas celles que vous croyez !

CCQ et introduction d’une preuve autonome

l’élément matériel

3 grands moyens de preuve documentaire

(2811)

c’était mieux avant…

papier = écritoralité = témoignage

photo / vidéo = élément matériel

… état de désordres

désordre jurisprudentiel

qualification douteuse

Vandal c. Salvas,2005 QCCQ 40771

9116-8609 québec incc. Senecal

2010 QCCS 3308

Maltais c. Gordon, 2013 QCCQ 12382

Landry c. Provigo , 2011 QCCLP 1802

R v Nde Soh, 2014 NBQB 20

qualification absente

Gabitov c. VHAG. inc., 2008 QCCQ 9436

GMAC c. Wawanessa,2003 QCCQ 39453

désordre législatif

écrit

écrit non défini

plus associé à un support (2837)

plus associé à l’écriture (art. 3)

témoignage

témoignage = déclaration dont on a eu personnellement connaissance (2843)

Même s’il a des témoignages écrits

(2832)

élément matériel

élément matériel = constatation du juge (2854)

Cadieux c. Service gaz naturel Laval, 1991 QCCA 3149

fabien + patenaude + royer vs ducharme

au même titre qu’un doc techno peut être…

aveu

écrit

témoignage

élément matériel

une vidéo peut être…

aveu

écrit

témoignage

élément matériel

la qualification se situe donc ailleurs !

un outil

= équivalence fonctionnelle

écrit

Robert ESCARPIT, L’écrit et la communication, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1973, p. 33 :

« [n]ous distinguons donc deux fonctions de base du texte : la fonction discursive et la

fonction documentaire ».

écrit

«[l]a preuve préconstituée se confond d’ordinaire avec la preuve par écrit»

[BONNIER, 1852, #394]

écrit

« [l]es écrits contiennent quelque chose de plus permanent que les paroles » : De l’esprit des

lois, XII, 13 (1748). »

Montesquieu

écrit

écrit = pré-constitution

témoignage

témoignage = déclaration passée

2843 – Le témoignage est la déclaration par laquelle une personne relate les faits dont elle a eu personnellement connaissance ou par laquelle un expert donne son avis.

élément matériel

élément matériel = constatation

doc techno = élément matériel

Landry c. Provigo , 2011 QCCLP 1802

R v Nde Soh, 2014 NBQB 20

Saturley c. CIBC World Markets,

2012 NSSC 226

doc techno= témoignage

Vandal c. Salvas,2005 QCCQ 40771

doc techno = écrit

Leoppky v. Meston, 2008 ABQB 45

nous sommes condamnés à travailler ensemble…

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vincent gautrais

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