Preuve gautraisv2
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écrit / témoignage / élément matériel vincent gautrais gautrais.com
description
Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.
Transcript of Preuve gautraisv2
écrit / témoignage / élément matériel
vincent gautrais
gautrais.com
sujet techno certes …
… mais pas celles que vous croyez !
CCQ et introduction d’une preuve autonome
l’élément matériel
3 grands moyens de preuve documentaire
(2811)
c’était mieux avant…
papier = écritoralité = témoignage
photo / vidéo = élément matériel
… état de désordres
désordre jurisprudentiel
qualification douteuse
Vandal c. Salvas,2005 QCCQ 40771
9116-8609 québec incc. Senecal
2010 QCCS 3308
Maltais c. Gordon, 2013 QCCQ 12382
Landry c. Provigo , 2011 QCCLP 1802
R v Nde Soh, 2014 NBQB 20
qualification absente
Gabitov c. VHAG. inc., 2008 QCCQ 9436
GMAC c. Wawanessa,2003 QCCQ 39453
désordre législatif
écrit
écrit non défini
plus associé à un support (2837)
plus associé à l’écriture (art. 3)
témoignage
témoignage = déclaration dont on a eu personnellement connaissance (2843)
Même s’il a des témoignages écrits
(2832)
élément matériel
élément matériel = constatation du juge (2854)
Cadieux c. Service gaz naturel Laval, 1991 QCCA 3149
fabien + patenaude + royer vs ducharme
au même titre qu’un doc techno peut être…
aveu
écrit
témoignage
élément matériel
une vidéo peut être…
aveu
écrit
témoignage
élément matériel
la qualification se situe donc ailleurs !
un outil
= équivalence fonctionnelle
écrit
Robert ESCARPIT, L’écrit et la communication, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1973, p. 33 :
« [n]ous distinguons donc deux fonctions de base du texte : la fonction discursive et la
fonction documentaire ».
écrit
«[l]a preuve préconstituée se confond d’ordinaire avec la preuve par écrit»
[BONNIER, 1852, #394]
écrit
« [l]es écrits contiennent quelque chose de plus permanent que les paroles » : De l’esprit des
lois, XII, 13 (1748). »
Montesquieu
écrit
écrit = pré-constitution
témoignage
témoignage = déclaration passée
2843 – Le témoignage est la déclaration par laquelle une personne relate les faits dont elle a eu personnellement connaissance ou par laquelle un expert donne son avis.
élément matériel
élément matériel = constatation
doc techno = élément matériel
Landry c. Provigo , 2011 QCCLP 1802
R v Nde Soh, 2014 NBQB 20
Saturley c. CIBC World Markets,
2012 NSSC 226
doc techno= témoignage
Vandal c. Salvas,2005 QCCQ 40771
doc techno = écrit
Leoppky v. Meston, 2008 ABQB 45
nous sommes condamnés à travailler ensemble…
écrit / témoignage / élément matériel
vincent gautrais
gautrais.com
