BUDGET PRIMITIF 2016

Recettes de fonctionnement : +3,8%• Actualisation des bases 1% et évolution physique

+1,3%• Augmentation du produit de TASCOM de +5% en 2016• Dotations de l’Etat = perte de DGF de l’ordre d’1,5M€

en 2016 et 5M€ à terme soit en cumulé 16M€ sur la période 2014-2018

• FPIC +700 K€Des dépenses de fonctionnement en recul : -1,4%• Charges de personnel : -3,4% • Charges à caractère général -0,3%• Subventions et participations : -0,4%

BP 2016 BUDGET PRINCIPAL

BP 2016

BUDGET PRINCIPAL :Un niveau d’investissement jamais

atteint : 34 M€• Centre inter administratif • Grand Brézillet• Ateliers du cœur• Habitat• Saint-Ilan• Voirie

BP 2016

BUDGET TRANSPORTS :Un niveau d’investissement soutenu

lié aux opérations : • PEM • PDU• Grand dépôt• Réseau• TEO14 M€ inscrits au BP 2016

BP 2016

BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT :Un niveau d’investissement de près de 22M€

en 2016 pour répondre aux enjeux du cycle de l’eau.

Usine d’eau potable

Station d’épuration

BP 2016

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :

Extension des consignes de tri en 2016

Budget de fonctionnement : 13,4M€

Budget d’investissement : 3,1M€(projets de déchèteries)

BP 2016 : Évolution par budget186,3 M€ de dépenses réelles

79,6M€

92,2M€

26,6M€30,1M€

13,9M€

16,5M€

1 ,9M€1,9M€

2,8M€3,5M€

0,4M€0,4M€

18M€21,5M€ 20M€

18,8M€

0,5M€0,6M€

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

90 000 000

100 000 000

Principal Transport Eau Assainissement DéchetsMénagers

ZAE Gestion immo Hippodrome Chaufferie bois

BP 2016 : Présentation consolidée

Budgets consolidés de 186 268 690 € (Répartition par budget)

Assainissement18,8 M€ ; 10,1 %

Eau21,5 M€ ; 11,5 %

Hippodrome0,4 M€ ; 0,2%

ZAE3,5 M€ ; 1,9%

Gestion Immobilière1,9 M€ ; 1%

Collecte et valorisation des déchets

16,5 M€ ; 8,9%Transport

30,9 M€ ; 16,6%

Principal92,2 M€ ; 49,5%

Chaufferie bois0,6 M€ ; 0,3%

Les recettes réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés

186 268 690 €

BP 2016 : Présentation consolidée

Recettes d'investissement

63,3 M€34 %

Recettes de fonctionnement

123 M€66 %

BP 2016 : Présentation consolidée

Dépenses réelles Fonctionnement101,7 M€ - 62%

Dépenses réelles Investissement62,2 M€ - 38%

Les dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés

186 268 690 €

100,9M€ 54%

85,4 M€ 46%

BP 2016 : Présentation par politiqueDépenses réelles consolidées par politique (investissement et

fonctionnement)186 268 690 €

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Habitat6,4 M€ ; 3,5%

Aménagement et voirie3,6 M€ ; 1,9%

Insertion, emploi, social2,7 M€ ; 1,4% Economie et tourisme

13,9 M€ ; 7,5%

Equipements de loisirs, culturels et manif. Sportives

7,8 M€ ; 4,2%

Dotation et fonds aux communes

18,4 M€ ; 9,9%

Transports30,9 M€ ;16,6%

Administration générale et communication22,9 M€ ; 12,3%

Opérations financières12 M€ ; 6,4% Incendie et secours

4,5 M€ ; 2,4%Environnement63,1 M€ ; 33,9%

BP 2016 par politique

Habitat : 6,4M€

Fonctionnement : 1,4M€Investissement : 5M€

Habitat : 5,8M€Gens du voyage : 0,6M€

BP 2016 par politique

Transports : 30,8M€Fonctionnement : 16,1M€Investissement : 14,7M€

Opérations investissement 2016 : PEM 11M€ Matériel d’exploitation 1,8M€ Grand dépôt : 0,5M€ TEO 0,3M€ PDU : 0,5M€

BP 2016 par politique

Développement économique : 7M€

Fonctionnement : 1,7M€Investissement : 5,3M€

Opérations investissement 2016 : Gestion immobilière des entreprises (Le Légué) 1,5M€ Parcs d’activités 3,4M€ Nouvelle politique d’aide 250K€

BP 2016 par politiqueEnseignement

recherche innovation : 2,5M€

Fonctionnement : 1,2M€Investissement : 1,3M€

Opérations 2016 : fonds recherche innovation : 1M€

Enseignement supérieur : 1,5M€dont 820K€ de participation aux projets d’aménagement du SGPU

BP 2016 par politique

Tourisme : 4,4M€Fonctionnement : 1M€Investissement : 3,4M€

Opération 2016 : Subventions de fonctionnement 0,7M€Dont Office de tourisme 631K€Investissement : Grand Brézillet (hall 3 et giratoire) 2,3M€ DSP Palais des Congrès et des expositions : 0,9M€

BP 2016 par politique

Culture et équipements culturels : 1,8M€

Fonctionnement : 1,6M€Investissement : 0,2M€

Opérations investissement 2016 : Maison de la baie (scénographie) 29 K€ Maison des cultures de Bretagne 0,1M€

BP 2016 par politique

Politiques sportives : 6M€Fonctionnement : 4,4M€Investissement : 1,6M€

Opérations investissement 2016 :Piscines : 0,5M€Piste d’athlétisme : 0,9M€

BP 2016 par politique

Insertion emploi : 2,1M€Fonctionnement : 0,8M€Investissement : 1,3M€ Locaux Atelier du cœur : 1,2M€

Cohésion et développement social : 0,5M€

Fonctionnement : 0,5M€RPAM 432K€CISPD : 60K€GCSMS : 45K€

Projet atelier du coeur

BP 2016 par politique

Environnement : 63,1M€Fonctionnement : 30,9M€Investissement : 32,2M€Fonct./invest. :

Eau/assainissement : 40,2M€Pluvial : 2,3M€Domaine de St Ilan : 1,5M€Aménagement des eaux : 1,1M€Énergie et développement durable : 1,1M€Collecte et traitement des déchets : 16,5M€Réserve naturelle : 0,1M€

Réseaux assainissement

BP 2016 par politique

Aménagement et voirie : 3,4M€Fonctionnement : 0,8M€Investissement : 2,6M€

Opérations investissement 2016 : Rocade de déplacement 1,1M€ Rocade urbaine 1,2M€ Équipt centre exploitation : 0,3M€

Centre d’exploitation budget fonct. 784K€ (y compris charges de personnel)

BP 2016 par politique• Dotations aux communes : 18,4M€

DAC : 16,4M€ FCF : 2M€

• Administration générale et communication : 22,9M€ (dont 8,7M€ en fonctionnement et 14,2M€ en investissement)

Opérations investissement 2016 : Centre inter administratif : 14M€

BP 2016 par politique

•Opérations financières : 12M€

• Incendie et secours : 4,5M€(dont 4,2M€ en fonctionnement et 0,3M€ en investissement)

Recettes réelles de fonctionnement

43,2 M€68%

15,5 M€

24%

DGF & Subventions (Chap 74)

Impôts & Taxes (Chap 73)Dont TH, FB, FNB, CVAE, IFER, CFE, TASCOM

3,2 M€ 5%

Autres (Chap.75-76-77-013)

Produits du domaine (Chap 70)

63,9 M€

2 M€ 3%

BP 2016 Budget principal

11,6M€ 21%

16,5 M€

Subventions & participations (Chap 65)

Charges de Personnel (Chap.012)

7,5M€ 14%

Fournitures & prestations (Chap.011)

Autres (chap :66-67)

55,3 M€55,3 M€ 10,6M€ 19%

16,4M€ 30%

6,4M€11% Dotations versées aux communes

(Chap014)

FNGIR (Chap 014)

2,8M€ 5%

Dépenses réelles de fonctionnement

BP 2016 Budget principal

Budget principal : section de fonctionnement

Mouvements réels

55,3 M€

8,6 M€

63,9 M€

Dépenses

Recettes

Épargne BruteÉpargne Brute

+3,8%-1,38%

Total 63,9M€

Section d’investissementen mouvement réel

26,2 M€

5,0 M€

Dépenses

Recettes

Epargne Brute

8,6 M€

6M€

22,3 M€

Le volume d’équipements(Chap : 20-21-23-26)

Remboursement du capital (hors revolving)

R.P.I. Subventions – FCTVA(Chap :024-10-13-23-27-45)

Emprunt (Chap 16 – hors revolving)

2,8 M€

7,8 M€Fonds Concours- Subv équipement(chap : 204-45)

BP 2016 Budget principal

Total 36,9M€

0,1 M€Dépenses imprévues

Section d’exploitationen mouvement réel

Dépenses

Recettes

Autres recettes (Ch 70-77)

15,6 M€

Autres (Chap 65 - 66 - 67)

Versement Transport(Chap 73)

0,4 M€0,7 M€Charges de

personnel

Total 19,8M€

BP 2016 Budget Annexe Transport

15 M€Fournitures & prestations (Chap.011)

3,7 M€Épargne brute 3,3 M€0,9 M€ Subventions et

dotations(Chap 74)

Section d’investissementen mouvement réel

4,8 M€

Dépenses

Recettes

Epargne Brute

10,1 M€

0,9 M€

Le volume d’équipements(Chap : 20-21-23)

Autres (chap 16-020)

R.P.I. (Chap :13-27-45)

Subventions - TVA

Emprunt (Chap 16)

0,3 M€

Total 14,7 M€

BP 2016 Budget Annexe Transport

3,7 M€

Subventions d’équipement (chap 45)

9,6 M€

Section d’exploitationen mouvement réel

1,1 M€Dépenses

Recettes

Autres recettes(Chap 013-74-75-77)

11,9 M€

Redevance pollution(Chap 014)

Autres (Chap 65-66-67-022)

Vente d’eau et redevances(Chap 70)

0,8 M€2,7 M€Charges de

personnel

Total 12,4M€

BP 2016 Budget Annexe Eau

3,8 M€Fournitures & prestations (Chap.011)

4 M€Epargne brute 0,5 M€

Section d’investissementen mouvement réel

11,6 M€

Dépenses

Recettes

Épargne Brute

0,6M€

8,4M€

Le volume d’équipements(Chap : 20-21-23)

Remboursement du capital (hors revolving)

R.P.I. (Chap :13-23-27)

Subventions - TVA

Emprunt (Chap 16)

1,4 M€

Total 13 M€

BP 2016 Budget Annexe Eau

4 M€

Section d’exploitationen mouvement réel

0,7M€Dépenses

Recettes

Autres recettes

10,1 M€

Redevance (Chap 014)

Autres (Chap 66 - 67)

Redevances

1,4M€

2,6 M€Charges de personnel

Total 10,9 M€

BP 2016 Budget Assainissement

1,8 M€Fournitures & prestations (Chap.011)

4,4 M€Épargne brute0,8 M€

Section d’investissementen mouvement réel

10 M€

Dépenses

Recettes

Épargne Brute

1,3 M€

6,5 M€

Le volume d’équipements(Chap : 20-21-23)

Remboursement du capital (hors revolving)

R.P.I. (Chap :13-27)

Subventions - TVA

Emprunt (Chap 16)

2,2 M€

Total 12,2 M€

BP 2016 Budget Assainissement

4,4 M€

Section de fonctionnementen mouvement réel

Dépenses

Recettes

Autres recettes

9,6 M€

Subvention et participation (Chap 65)

TEOM

6,3M€

5,8 M€Charges de personnel

Total 14,5 M€

BP 2016 Budget Collecte et valorisation des déchets

1,2 M€Fournitures & prestations (Chap.011)

1,1 M€Epargne brute3,8 M€1,1 M€ Subvention du

budget principal0,1 M€Autres (Chap 66-67)

Section d’investissementen mouvement réel

2,7 M€

Dépenses

Recettes

Épargne Brute

1,6 M€Le volume d’équipements(Chap : 20-21-23) Emprunt (Chap

16)

Total 3,1 M€

BP 2016 BudgetCollecte et valorisation des déchets

1,1 M€0,4 M€Remboursement du capital

0,4 M€R.P.I. (Chap :13-27)

Subventions - TVA

BP 2016 Autres Budgets Annexes

• Gestion immobilière (1,9M€)

• ZAE (3,4M€)

• Hippodrome (0,4M€)

• Chaufferie bois (0,6M€)

Dépenses de fonctionnement et d’investissement réelles cumulées :