Projet SUD’EAU:

“La participation publique dans la gestion des cours d’eau en France”

Présentation de l’outil de planification :

Schéma d’Aménagement et de gestion des

Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne

Pampelune, 17-18 mars 2011

Plan :

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

La participation du public dans le SAGE et les difficultés du projet Garonne

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Un document de planificationpour organiser la gestion durable de l’eau et des milieux naturels.

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Pour une gestion locale équilibrée des cours d’eau :

Approche globale des milieux et des ressources

Concertation et implication de toutes les parties prenantes

Différence SAGE et Contrat de rivière ?

=> Deux outils complémentaires mais des niveaux d’actions différents :

Pour organiser l’avenir, planifier : le SAGEPour lancer des actions concrètes et des travaux : le Contrat de

Rivière

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Pourquoi faire un SAGE ?=> Elaborer collectivement un projet d’utilisation rationnelle des ressources (eau, milieux naturels) du territoire concerné

Pour associer tous les acteurs concernés

Pour mieux comprendre les milieux

Pour fixer des objectifs partagés de gestion

Pour étudier des alternatives pour les usages

Pour lancer des actions de restauration, d’économie…

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

A quoi sert un SAGE ?

- Identifier les milieux aquatiques remarquables

- Déterminer les objectifs de qualité de la ressource en eau

- Fixer les mesures de protection de la ressource, de

prévention des inondations

- Décider les actions à entreprendre

- Réglementer localement la répartition des ressources.

Les documents de planification réglementaires doivent être rendu compatibles avec le SAGE

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Quel cadre réglementaire pour le SAGE ?

• Respect des objectifs de résultat par masse d’eau (DCE)

• Assure la transversalité des démarches sur le territoire

• Facilite le fonctionnement de la CLE (composition et fonctionnement)

• Renforce sa portée juridique :règlement opposable aux tiers.

La Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA) reprend l’objectif d’atteinte du « Bon état écologique en 2015 » pour les cours d’eau,

modifie et renforce les SAGE :

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Un cadre directif : le SDAGELes SAGE doivent être compatibles avec le SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux)

Adopté par le Comité de Bassin (Bassin).après concertation de tous les acteursà l’unanimité : légitimité politique

Fixe au niveau du bassin hydrographiqueles règles d’une gestion équilibrée

Orientations fondamentalesObjectifs (quantité et qualité)Aménagements à réaliser…

Pour une déclinaison locale

La commission locale de l’eau du SAGE

PrésidentCollectivités (min. 50 %)

CLEUsagers (min. 25 %)

État (le reste)

Bureau

Concertation externe

Commissions thématiques

Commissions géographiques

• Véritable parlement local de l’eau à l’échelle locale,• organise la concertation,• prend les décisions nécessaires à l’élaboration du SAGE,• assure sa mise en œuvre et son suivi.• lieu de partage des connaissances, de dialogue entre les parties, • assemblée délibérante, indépendante, décentralisée et adaptée

au périmètre du SAGE.

Les documents du SAGE

A terme, le SAGE sera composé de 3 documents rédigés par la CLE qui seront soumis à enquête publique :

- un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) pour la ressource en eau et les milieux aquatiques qui reprend le diagnostic, les recommandations et le tableau de bord de suivi du SA GE ;- un règlement qui encadre les mesures opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution d’installations, d’ouvrages, travaux, activités du territoire ;- un atlas cartographique de référence.

Plan :

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

La participation du public dans le SAGE et les difficultés du projet Garonne

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

La Garonne et son bassin versant

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

La Garonne et son bassin versant

troisième fleuve français, par ses débits

56 361 km²Soit 1/10 du territoire français

Module : 631 m3/s

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

Le bassin Hydrographique Adour-Garonne

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

- plus de 2 millions d’habitants, -1 160 millions de m3 d’eau prélevés/an

=> ¼ pour l’eau potable- plus de 20 milliards de m3 d’eau en transit annuel.- 540 millions de m3 d’eau stockés,

Le bassin de la Garonne

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

- 15 000 km² de surfaces agricoles dont 15 % sont irriguées

-10 millions de T/an de production de granulats (vallée),

- 3 540 GWh (Giga Watts heure)

Les divers profils de la Garonne française

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

- Un lien de 500 km long- Un territoire de 7 500 km²- 2000 km² de zone naturelles dont 1/3 potentiellement humide

concernant :

- 1,8 millions d’habitants- 2 Pays, 2 régions- 7 départements - 808 communes

et concentrant les enjeux majeurs de gestion de l’eau.

La vallée de la Garonne c’est :

Un SAGE pour un véritable projet de territoire

Les différents visages d’une même GaronneGaronne maritime

Au fil de 4 sujets majeurs:

- Les inondations- Les étiages- La qualité de l’eau- Les milieux naturels

Garonne moyenne

Garonne débordante

Garonne montagnarde

Les composantes du périmètre retenu- Les sources aranaises du fleuve => dimension transfrontalière du SAGE (coopération avec l’Espagne).- Le lit majeur de la Garonne, sa nappe alluviale cernée par les terrasses.

- prés de1000 cours d’eau ~ 6000 km de linéaire.

- Plus de 250 km de canaux (canal de Saint-Martory et canal de Garonne).

Plan :

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE Vallée de la Garonne et ses spécificités

La participation du public dans le SAGE et les difficultés du projet Garonne

La CLE du SAGE Vallée de la Garonne

87 membres, représentant au mieux le territoire et ses acteurs

Le SAGE Garonne : un projet

d’envergure…

Nombreuses collectivités de différents types=> bonne répartition des élus sur le territoire

Le SAGE Garonne : un projet d’envergure…

Etendue géographique très importante et des spécificités de territoire => organisation du travail àpartir de commissions géographiques

Les temps du SAGE

Phase préliminaire

Conception Approbation

ElaborationMise en oeuvre

Suivi évaluation

ConstitutionC.L.E

ConstitutionC.L.E

Projet de SAGE

Projet de SAGE

consultationconsultationDélimitation périmètre

Délimitation périmètre

Tableaux de bord

Tableaux de bordSAGE

approuvéSAGE

approuvé

Déc. 2010 Déc. 2015

Un projet ambitieux de dimension internationale

De très nombreux acteurs et institutionnels :

- un fleuve domanial : avec des sources espagnoles et des affluents non domaniaux.

- près de 15 catégories d’usagers différents représentés sur le territoire (agriculteurs, industriels, hydroélectricité, tourisme…)

- 2 pays, 2 régions, 7 départements, 2 communautés urbaines, 4 communautés d’Agglomération, 808 communes, plus de 2 millions d’habitants…

De très nombreux cours d’eau et milieux aquatiques associés :- Nombreux affluents majeurs et petits cours d’eau- nombreux milieux humides spécifiques (700 km² de ZH, Natura 2000…)- nombreuses espèces protégées au niveau européen

C4

=> Une cohérence et une solidarité de bassin à reconstruire

Diapositiva 25

C4 nombre de KM2 de ZHnombre d'affluents majeursClaire; 13/03/2011

Un projet ambitieux de dimension internationale

Une procédure longue, complexe et mal adaptée aux grands cours d’eau et aux fleuves:

- 7545 km2 pour le SAGE contre 55 000 km2 (bv)

- pas de procédure transfrontalière

Des objectifs de « bon état » de la DCE très ambitieux :

- 2015 pour l’élaboration du SAGE et pour certaines masses d’eau,

- 2021 pour la plus part des masses d’eau du SAGE.

Des moyens non garantis :

- Quel financement pour la mise en œuvre ?

C7

Diapositiva 26

C7 indiquer le nombre de masses d'eau 2015/2021Claire; 13/03/2011

Le SAGE Vallée de la Garonne : le développement durable du fleuve

• Une concertation « opérationnelle » à l’échelle du fleuve :

- Un périmètre limité à la vallée (enjeux et leviers d’action majeurs)

- Une CLE efficace représentant l’ensemble des acteurs

• Elargir la participation au plus près du territoire :

-Des réunions géographiques et thématiques

⇒ Vers un Agenda 21 Garonne ?

Muchas gracias por su atención

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