Post on 03-Apr-2015
DEVENIRAUTO-ENTREPRENEUR !
Pourquoi cette présentation ?
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Je suis Laurent HILYAuto-entrepreneur depuis le 1er mars 2009- Conseil en développement et stratégie commerciale – Stratégie et visibilité Internet- Concepteur d’un logiciel de gestion de gestion de l’action commerciale : www.lug-crm.com- Formateur certifié APCE sur l’auto-entrepreneur- Membre actif de la Fédération des auto-entrepreneurs- Président du Club départemental des auto-entrepreneurs de Meurthe & Moselle
Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr
Il s’agit d’un support d’information à destination des porteurs de projet pour la création d’une entreprise individuelle.Il a pour objectif :- D’informer sur le régime de l’auto-entrepreneur- De sensibiliser le porteur de projet sur l’importance de la préparation- De présenter la Fédération des auto-entrepreneurs
Le régime de l’auto-entrepreneur … Historique
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4 août 2008 : Vote de la loi de modernisation de l’économie (LME)
1er janvier 2009 : Entrée en vigueur du régime
Janvier 2008 : Rapport remis à Hervé Novelli en faveur d’une meilleure reconnaissance du travailleur indépendant
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La mise en place de ce régime, qui n’est que l’adaptation du régime Micro, avait pour principal objectif de facilité et d’encourager la création d’activités complémentaires :
Travailler plus pour Gagner plus
Et de permettre à ceux qui envisageaient de créer leur entreprise de le faire simplement avec un minimum de risque !
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Le régime de l’auto-entrepreneur … Bilan
En 2009 :580 193 nouvelles entreprises (+ 75 %)• dont 320 019 auto-entrepreneurs
soit 55 % du total des créations d’entreprises
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En 2010 : 622 039 nouvelles entreprises (+ 7 %)• dont 359 699 auto-entrepreneurs
soit 58 % du total des créations d’entreprises
En 2010 : En lorraine16 545 nouvelles entreprises (+ 6,3 %)• Ce sont plus de 9 000 entrepreneurs qui en 2010 on opté
pour le régime de l’auto-entrepreneur.
Le régime de l’auto-entrepreneur …Définition
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Dispense d’immatriculation Micro social
(versement libératoire
des cotisations sociales)
Versementlibératoire del’IR
une entreprise individuelle avec un n° siretau régime fiscalde la micro-entreprise
dans certains cas
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Un auto-entrepreneur, c’est :
sous certaines conditions . et sur option
Le régime de l’auto-entrepreneur …Ce qui le caractérise
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La dispense d’immatriculation• Régime de droit commun :
– Immatriculation obligatoire au RCS ou au RMpour l’exercice habituel d’une activité commercialeou artisanale
• Régime de l’auto-entrepreneur : – Dispense d’immatriculation pour les personnes exerçant :
• une activité commerciale • une activité artisanale à titre complémentaire
ou accessoire Depuis avril 2010, immatriculation obligatoire au RM (et gratuite) pour l’exercice d’une activité artisanale à titre principal
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Le régime micro-fiscal
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• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Pas de TVA
Cela signifie que vous :- Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos investissements- Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats, y compris de marchandises pour les activités de négoces- Ne facturerez pas de TVA à vos clients
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Le régime micro-fiscal
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• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Pas de comptabilité
Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de faire un bilan ni un compte de résultat. Vous n’êtes donc pas obligé de prendre un expert-comptable.Un simple journal de vente et un journal d’achat suffisent.
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Un plafond de chiffre d’affaire
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Le régime micro-fiscal
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• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
* Pour pouvoir payer l’impôt à la source, vous devez respecter la condition suivante : votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit être inférieur ou égal, pour 1 part de quotient familial, à la limite de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée (art. 151-0 du Code général des impôts). Par exemple, pour bénéficier du versement forfaitaire libératoire en 2010, votre revenu fiscal de référence de l’année 2009 (impôt déclaré et payé en 2010) doit être inférieur à : 26 030 € pour 1 part de quotient familial, 52 060 € pour un couple (2 parts), 65 075 € pour un couple avec un enfant (2,5 parts), 78 090 € pour un couple avec deux enfants (3 parts) …
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Un plafond de chiffre d’affaire • Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou l’imposition sur les bénéfices **
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Un plafond de chiffre d’affaire
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Le régime micro-fiscal
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Taux du régime micro-social
• 12 % pour l’achat et revente,
• 21,3% les services
• 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV
C’est le chiffre d’affaire brut qui sert de base de calcul
** Le calcul du bénéfice est forfaitaire :Détermination d’un bénéfice forfaitaire en appliquant au CA un abattement pour frais professionnels égal à :
71 % du CA pour les activités d'achat/revente50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (services)34 % du CA pour les BNC (libérales)
Imposition du bénéfice forfaitaire à l’IRPPavec les autres revenus du foyer fiscal
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Un plafond de chiffre d’affaire • Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou l’imposition sur les bénéfices **
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Quel est la limitation en 2011 ?
Pour les activités de services
Pour les activités de négoces(achat- revente)
Pour les activités mixtesÀ dominante négoce
Le chiffre d’affaire *
32 600 € / an
81 500 € / an
81 500 € / andont 32 600 € de services au maximum
* Il s’agit du montant des encaissements sur l’année civile – revalorisé au 1er Janvier 2011
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
En cas de dépassement ?
Il y a une tolérance de dépassementPendant 2 années consécutives
32 600 € 81 500 €
34 600 € 89 600 €
Si dépassement du seuil de tolérance : Sortie automatique du régime !
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La sortie du régime de l’auto-entrepreneur signifie :
La perte du régime micro-social
La perte bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année de dépassement et vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
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Le régime micro-social
Le régime de l’auto-entrepreneur …
Cotisations sociales concernées
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Assurance maladie-maternité
Allocations familiales
Invalidité-décès
Retraite de base et retraite
complémentaire
CSG-CRDS
Taux du régime micro-social
• 12 % pour l’achat et revente,
• 21,3% les services
• 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV
C’est le chiffre d’affaire brut qui sert de base de calcul
Vous ne pouvez ni déduire vos frais professionnels ni vos investissements
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Le régime micro-social
Le régime de l’auto-entrepreneur …
Le régime micro-fiscal
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Taux du régime micro-social
• 12 % pour l’achat et revente,
• 21,3% les services
• 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV
C’est le chiffre d’affaire brut qui sert de base de calcul
Vous ne pouvez ni déduire vos frais professionnels ni vos investissements
• Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Pas de comptabilité, mais une obligation comptable
• Un plafond de chiffre d’affaire • Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou l’imposition sur les bénéfices **
Une entreprise individuelleavec
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
La CFP
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A compter de 2011, les auto-entrepreneurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution, qui s'ajoute aux cotisations sociales exigées dans le cadre de ce régime, est égale à un pourcentage de leur chiffre d'affaires :
0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
0,2 % pour les professions libérales.
En sont dispensées les personnes qui ont un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros pour 2011
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Le régime de l’auto-entrepreneur … Activités concernées ?
Peut-on exercer dans toutes les professions ?En théorie oui !
Les artisans font partie des professions réglementées.
pour les professions réglementées l’auto-entrepreneur doit se conformer à la réglementation
Liste de activités réglementées
Mais
La profession doit dépendre du RSI ou de la CIPAV (les autres professions sont exclus).
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Le régime de l’auto-entrepreneur … Activités concernées ?
Peut-on exercer dans toutes les professions ?En théorie oui !
Mais
La profession doit dépendre du RSI ou de la CIPAV (les autres professions sont exclus).
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Plus généralement sont exclus :
Les professions de la santé
Les professions juridiques
Les profession dépendant de la MSA (chambre d’agriculture)
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Suivant votre situation
Vous êtes étudiant !
Vous êtes retraité !
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprisesans condition particulière
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Suivant votre situation
Vous êtes salarié !
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entrepriseVous devez : Informer votre employeur
Ne pas faire de concurrence à votre employeurVous assurer que votre contrat de travail vous le permette
Vous pouvez prétendre à une exonération partielle des charges sociales sous certaines conditions
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Suivant votre situation
Vous êtes fonctionnaire !
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Pour pouvoir opter pour le régime de l’auto-entrepriseVous devez : Demandez l’accord à votre hiérarchie
Vous pouvez cumuler pendant 2 années maximum
A plein temps ou à temps partiel choisi …
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Suivant votre situation
Vous êtes fonctionnaire !
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
A à temps partiel non choisi …
Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprisesans condition particulière
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Suivant votre situation
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
La loi du 5 janvier 2011 a créé pour les militaires ayant au moins 8 ans de service la faculté de demander, sous réserve d'agrément, un congé pour création ou reprise d'entreprise d'une durée d'un an renouvelable un an.Pendant ce congé :- l'interdiction pour ces professionnels d'exercer une activité privée lucrative ou d'effectuer des consultations ou expertises est levée,- le militaire pourra percevoir, dans des conditions restant à fixer par décret, une rémunération correspondant à son grade.De plus, les militaires qui sont à moins de 2 ans de leur fin de carrière ou qui bénéficient d'un congé de reconversion peuvent désormais cumuler leurs fonctions militaires avec l'exercice d'une activité indépendante, mais uniquement sous le régime de la micro-entreprise et de l'auto-entrepreneur.
Article L4139-5 du code de la défense.
Attention ! Les militaires sont soumis à des dispositions particulières.
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Suivant votre situation
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Vous êtes demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE !
Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE !Vous pouvez bénéficier de l’ARCE !
Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprisesans condition particulière
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Suivant votre situation
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Je suis demandeur d’emploi en fin de droit bénéficiant de l’ASS !
Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’emploi !ACCRE-ASS
Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprisesans condition particulière
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Suivant votre situation
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Vous bénéficiez du RSA ?
Et conserver une partie de votre RSA (suivant vos conditions de ressources)
Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprisesans condition particulière
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Les aides à la créations
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE !Il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 3 premières années : - 75% … - 50% … - 25%
Vous vous installez en ZFU !Une exonération totale de la cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 5 ans
Une exonération totale d'imposition des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans.
Une exonération totale de la CFE pendant 5 ans
Attention ! Vous devez démarrer votre activité avant le 21 décembre 2011
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Comment se déclarer ?
ATTENTION !
On estime aujourd’hui à environ 1% des auto-entrepreneurs soit près de 6000 d’entre vous, à avoir payé une prestation pour vous inscrire, ce qui équivaut à une fuite d’environ 534000€.
L’inscription au régime est GRATUITE !
Adresse Prix
http://auto-entrepreneur-declaration.comwww.auto-entrepreneur-declaration.com 89€ pour trois mois d’assistance et de conseils
www.leportailentreprises.fr/creation-auto-entrepreneur 16.50€/mois plus 32.70€ de packs additionnels
www.declarations-auto-entrepreneur.fr 15€ par mois soit 180€ par an
www.declarer-auto-entrepreneur.fr 89€ plus 10.80€ de services additionnels
www.declarer-auto-entrepreneur.net 216€ (en réalité 9€ par mois facturé d'un seul coup 24 mois !)
www.auto-entrepreneur-2010.com 79€
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Le régime de l’auto-entrepreneur …
Comment se déclarer ?
L’inscription au régime est GRATUITE !
CFE de l’URSAFF
CFE de la CCI ou de la Chambre des métiers
Sur le Site : www.lautoentrepreneur.fr
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Le Prévisionnel
Pour bien démarrer !
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Vous devez donc :
Vous assurer de la pertinence de votre projet !
Vérifier s’il existe une réglementation pour l’activité que vous envisagez.
Faire une étude de marché
Faire un prévisionnel
Rencontrer d’autres entrepreneurs et vous tenir informé
Rappel : Vous allez créer une entreprise !
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Le Prévisionnel
Pour bien démarrer !
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Une formation de 7 heures : « Je crée mon auto-entreprise »
Des réunions de réseau pour rencontrer d’autres entrepreneurs.
Une lettre d’information
Vous aider pour être plus visible et vous faire connaitre
Ce que le Club départemental des auto-entrepreneurs vous propose
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Pourquoi une Fédération ?
Pour les auto-entrepreneurs
1er constat : Un besoin flagrant en accompagnement !
62% ont des difficultés à trouver des clients,
36% ne savent pas comment fixer leurs prix,
35% ont des problèmes de financement,
35% ont du mal à convaincre des prospects de leur faire confiance du fait de leur statut.
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Pourquoi une Fédération ?
Pour les auto-entrepreneurs
La Fédération des Auto-Entrepreneurs est une association loi 1901 bénéficiant d’une
représentativité nationale.Agréé par l’APCE et le Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
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Pourquoi une Fédération ?
C’est …« Une association faite par et pour des auto-entrepreneurs animée par un réseau de plus de 150 bénévoles ! »
« La Fédération est ouverte à l’ensemble de la population entrepreneuriale française. »« Plus de 24 000 personnes physiques et morales inscrites sur le portail et nos réseaux sociaux, de toutes formes juridiques, des porteurs de projet aux plus grands groupes nationaux ! »
« Une communauté solidaire et sociale, indépendante financièrement, juridiquement et politiquement. »
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Le club est avant tout :
Un réseau professionnel favorisant le commercial de chaque membre
Le moyen le plus sûr d’être informer
La possibilité de bénéficier offres avantageuses
La possibilité pour chaque membre d’entrer en relation direct avec d’autre entrepreneurs
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La possibilité pour chaque membre de communiquer sur son actualité
Le Clubclubae54@fedae.fr
Le Clubclubae54@fedae.fr
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Pourquoi rejoindre le Club ?
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