POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE

POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE

J. MALEK MANSOUR-KADJAR

DECEMBRE 2004

I. RAPPEL THEORIQUEI. RAPPEL THEORIQUE

Y,C,I,G

Y

Y=Y

AD0

AD1

P

Y

AS

YPE

AD0

AD1

A. PF ET PM EXPANSIONNISTES- CAS KEYNESIEN « PUR »

RAPPEL THEORIQUE (Cont’d)RAPPEL THEORIQUE (Cont’d)

B. PF ET PM EXPANSIONNISTES- CAS NEOCLASSIQUE « PUR »

P

YYPE

AS

P

YYPE

ASAD0=AD1 AD0

AD1

PF (avec « crowding out »et/ou « effet Barro »)

PM

II. LA PM (1)II. LA PM (1)

• Décidée de manière centralisée par la BCE

• Objectif pincipal: « L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ».

• Et: « sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». (article 105, paragraphe 1)

• On distingue le SEBC ( = BCE + toutes les BC de l’UE) de l’Eurosystème (= BCE + BC de la Zone Euro).

• NB: GBR, DNK et SWE dans SEBC mais pas dans Eurosystème

PM (2):Missions de l’Eurosystème

PM (2):Missions de l’Eurosystème

• Définir et mettre en œuvre la PM de la Zone Euro• Opérations de change, gestion des réserves de

change• Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes

de paiement• Emission de billets de banque dans la zone Euro• Surveillance bancaire et réglementation financière• Collecte d’information statistiques

PM(3): Objectifs de l’Eurosystème

PM(3): Objectifs de l’Eurosystème

• Taux de croissance de l’IPCH proche de 2% (anciennement: entre 0 et 2%)

• Objectif intermédiaire: M3 = 4,5% / an • Complété par analyse économique (salaires,…)• Si stabilité des prix, alors l’Eurosystème peut

s’attaquer à d’autres objectifs (conjoncture…)

NOTE: Pourquoi combattre P ?NOTE: Pourquoi combattre P ?

• KEYNESIENS: P permet de >< U (Courbe de Phillips)

• MAIS P provoque:• Mauvaise allocation des ressources

• Erreurs de calculs (illusion monétaire)

• Spirale inflationniste salaires-prix

• Distorsions sociales en faveur des débiteurs et des détenteurs de revenus non-fixes

U

P

Années ‘70

« stagflation »

PM(4):Instruments de l’Eurosystème

PM(4):Instruments de l’Eurosystème

• Pas d’encadrement du crédit ni de contrôle des changes• Imposition de réserves obligatoires rémunérées (pour tous

ets. de crédits !)• Opérations d’open-market (crédits hebdo chaque semaine)

et de réglage fin (stabilisation de r_tct en cas de fluctuations)

• Opérations structurelles• Octroi de facilités permanentes (overnight) aux ets de

crédit de la zone euro• Interventions sur le marché des changes

PM(5):Faut-il une PM commune en Europe?

Faut-il une monnaie unique ?

PM(5):Faut-il une PM commune en Europe?

Faut-il une monnaie unique ?

• Incompatible Trinité (MUNDELL): on ne peut avoir en même temps des changes fixes, des PM indépendantes, et des mouvements de K libres.

• explosion du SME au début des années ‘90

• Idée: Fixer définitivement les taux de change et PM collégiale.

• A quelle(s) condition(s) peut-on faire une monnaie unique ?

• MUNDELL (61) et McKINNON(63): « Zone Monétaire Optimale »:

• (i) intégration des marchés des B&S:• Pour les pays de la Zone Euro, 50% des échanges extérieurs sont intra-

zone

• (ii) intégration des marchés du L• Peu de mobilité

• Droit du Travail hétérogène entre pays, généralement complexe.

• (iii) intégration des marchés des K

PM(5b):Faut-il une PM commune en Europe?

Faut-il une monnaie unique ?

PM(5b):Faut-il une PM commune en Europe?

Faut-il une monnaie unique ?

PM(5), une mission de la BNB:Le bon fonctionnement des systèmes de paiement

PM(5), une mission de la BNB:Le bon fonctionnement des systèmes de paiement

• CEC: clearing pour banques belges, montants < 500 000 euros (// Chambre de Compensation)

• ELLIPS: clearing pour banques belges, gros montants

• ELLIPS est inclus dans TARGET, système trans-européen

PM(6):Services rendus par la BNB à l’Etat Belge

PM(6):Services rendus par la BNB à l’Etat Belge

• Emission et service des Bons d’Etat• Remboursement de coupons et titres

matériels de la dette publique• Gestion des OLOp (titres dématérialisés

MLT)• Administration du Fonds des Rentes (gère

et surveille le marché secondaire des titres de la dette publique)

LA PF EN BELGIQUELA PF EN BELGIQUE

• Contexte actuel = PSC:• Finances publiques proche de l’équilibre ou en

surplus en période normale; déficit max = 3% PIB (ou plus si circonstances exceptionnelles)

• Sinon: sanctions (crédibilité ?)• Dette doit tendre vers 60% du PIB

Dette Publique (1993-2003)Dette Publique (1993-2003)

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Source: SPF Finances

Déficit Public (1993-2003)Déficit Public (1993-2003)

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Source: SPF Finances

La Structure Institutionnelle Belge en 2004

La Structure Institutionnelle Belge en 2004

• 1 Etat Fédéral

• 3 Régions

• 3 Communautés

• 589 Communes et 10 provinces

Compétences FédéralesCompétences Fédérales

• Matières d’autorité: politique étrangère, défense nationale, maintien de l’ordre;

• Matières sociales: pension, sécurité publique, emploi, sécurité sociale

• Matières économiques: politique des prix, UEM,…

Compétences CommunautairesCompétences Communautaires

• Culture

• Enseignement

• Langues

• Aide aux personnes

• Coopération internationale

• Recherche scientifique

Compétences régionalesCompétences régionales

• Aménagement du territoire

• Environnement

• Logement

• Agriculture

• Commerce extérieur

• Energie

• Transports et Travaux publics

• Recherche scientifique

• Coopération internationale

• …

De manière généraleDe manière générale

• SNF = (G - T ) + r D

LES RECETTES DE L’ETATLES RECETTES DE L’ETAT

• ATTENTION: Les recettes de l’Etat Fédéral ne correspondent que partiellement aux recettes publiques Belge, car:• Communautés, Régions et pouvoir locaux

peuvent également prélever des taxes;• L’ONSS est financée par des cotisations

prévues à cet effet et par des transferts de l’Etat.

I. TYPOLOGIE DES RECETTES

I. TYPOLOGIE DES RECETTES

TELLES QU’INDIQUEES AU BUDGET DES VOIES ET

MOYENS….

A. Recettes Fiscales CourantesA. Recettes Fiscales Courantes

• Contributions directes (impôt sur le revenu et taxes de circulation)

• Accises

• TVA et droits d’enegistrement

B. Recettes en capitalB. Recettes en capital

• Recettes fiscales = droits de succession• Reversés aux communautés et régions;

n’apparaissent plus au budget fédéral.

• Recettes non-fiscales = • dividendes de la BNB

• Versements de la Loterie Nationale

• Recettes des Domaines

• Ventes de Biens et Services

A. Les Impôts DirectsA1) L’impôt des Personnes Physiques (IPP)

A. Les Impôts DirectsA1) L’impôt des Personnes Physiques (IPP)

• Impôt progressif

• Globalisation des revenus imposables

• Taux entre 25% et 50% selon les tranches de revenu

A2) L’impôt des Sociétés (ISOC)A2) L’impôt des Sociétés (ISOC)

• Assiette = bénéfice net imposable

• Taux = 33% si BEN > 322 500 euros

• Sinon, taux progressifs par tranche (! Moyennant le respect de certaines conditions sur l’actionnariat)

A3) L’impôt des non-résidents (INR)A3) L’impôt des non-résidents (INR)

• Sur PP ou PM établis à l’étranger et ayant recueilli des revenus en Belgique

• ! Conventions préventives de double imposition

A4) L’impôt sur les personnes morales (IPM)A4) L’impôt sur les personnes morales (IPM)

• Sont visés: l’Etat, les ASBL, les communes, les TEC, De Lijn,…

A5) Les taxes assimilées aux impôts sur le revenuA5) Les taxes assimilées aux impôts sur le revenu

• Taxe de mise en circulation

• Taxe sur les jeux et paris

• Taxe sur les appareils de divertissement

• Taxe compensatoire des accises

• Eurovignette

B. Les Douanes et AccisesB1) Les Droits de Douane

B. Les Douanes et AccisesB1) Les Droits de Douane

• Plus de droits d’entrée entre pays membres de l’UE

• Les droits d’entrée sur des importations en provenance de pays tiers est rétrocédé à l’UE (moins 10% pour les frais de perception)

B2) Les AccisesB2) Les Accises

• Impôts indirects frappant la conso ou l’utilisation de certains produits, quelle que soit leur origine

• Base = poids, taille, teneur, prix de vente,…

• Tombent dans cette catégorie les écotaxes.

C. TVA et Droits d’EnregistrementC. TVA et Droits d’Enregistrement

• TVA

• Droits de Succession

• Droits de Timbre

• Droits d’Enregistrement

II. ANALYSE DE LA PRESSION FISCALEII. ANALYSE DE LA

PRESSION FISCALE

A. Pression fiscale ?A. Pression fiscale ?

• Lato sensu: rapport entre les prélèvements totaux de l’Etat (fiscalité, parafiscalité, et ONSS) et le PNB/PIB

• Stricto sensu: rapport entre le produit de l’impôt et le PNB, à l’exclusion de la parafiscalité.

B. Pression fiscale « degré d’ingérence de l’Etat » !

B. Pression fiscale « degré d’ingérence de l’Etat » !

• Impôts et cotisations ne sont qu’un moyen de financement (même si c’est de fait le principal)

• La moitié des dépenses publiques servent à employer des facteurs de production de l’économie nationale

• Pas mal d’activités n’entraînent (presque) aucune dépense/recette: régulation des prix,…

C. A garder en tête:C. A garder en tête:

• Prudence dans l’analyse de l’évolution de différents impôts en % du PIB car la structure de l’économie peut avoir changé

• Effets discrétionnaires: conséquences de modifications délibérées de la législation

• Effets automatiques: fluctuations des recettes fiscales sans modification de la législation

D. Les Chiffres - 1D. Les Chiffres - 1

D.1. CommentaireD.1. Commentaire

• Hausse globale de la pression fiscale car:• Progressivité de l’impôt• Expansion économique rapide facilite la levée de

nouveaux impôts• D’après BOELARD (1980), les effets discrétionnaires =

7% de T seulement pour la période 66-77• En Belgique, on estime l’élasticité des recettes fiscales au

PIB à 1.2 (= dividende fiscal):• Elasticité des impôts directs très élevée (1.7), mais

élasticité des impôts indirects < 1• Après 1975, ralentissement de la progression de la charge

fiscale

D.2. Les Réformes FiscalesD.2. Les Réformes Fiscales

• 87-88: loi Grootjans= allègement de T/Y:• Indexation des barêmes fiscaux• Relèvement du minimum imposable• Réduction des taux marginaux

• 89: Nouvelle réforme fiscale: • diminution des prélèvements sur les Y(L)• Essai de diminuer TD et d’augmenter TI• Décumul des revenus des ménages

• Années ‘90: renforcement de T/Y: TM (1992) et Plan global• 1999 et 2001: nouvelles réformes tendant à faire baisser T/Y

D.3. La Réforme 2001D.3. La Réforme 2001

• Crédit d’impôt pour les revenus faibles• Augmentation du nombre de dépenses

déductibles des revenus du L• Suppression des taux marginaux > 50%• Alignement du régime des couples mariés

sur celui des cohabitants• Taxation séparée des revenus non-

professionnels• …

D.4. Structure du Prélèvement FiscalD.4. Structure du Prélèvement Fiscal

• T( K) faible en B: seulement les droits de succession, et ne représentent que 1% des recettes fiscales; a augmenté ces dernières années (pour raisons automatiques)

• Augmentation de la part des TD et diminution des TI

E. Comparaison InternationaleE. Comparaison Internationale