Post on 13-Sep-2018
<.
Document à diffusion restreinteRapport techniqueRP/1977-78/2: 121.1
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DEL'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O.)Côte d'Ivoire - Haute-Volta - Mali Mauritanie - Niger - Sénégal
Promotion de l'élaboration de politiquesde la planification et du financement
1.
Politique communautaireen science et technologie
par J.Y. Daguin
N° de série: FMRISC/STP178/180
Paris, 1978
Politique communautaire enscience et technologie
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
cate d'Ivoire - Haute-Volta - Mali - Mauritanie
Niger - Sénégal
par J.Y. Daguin,
Rapport établi à l'intention du SecrétariatGénéral de la Communauté économique del'Afrique de l'Ouest par l'Organisation desNations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture (Unesco)
U K ~ seo
RBppnrt tec~ninue
~;/1977-78/2.121.1?:,,:P../SC/ST:)/73/180(Dacui n)31 décembre 197~
© Un,,"scn 1978Printed in France
PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
Table des matières
Introduction et remerciements
Genèse de l'avant-projet deProtocole "N" et résultats desconsultations effectuées dansles six Etats membres de laC.E.A.O.
Recommandations et actionsproposées au Secrétariatgénéral de la C.E.A.O.
*
* * *
Liste des personnalités recontréesau cours de la mission.
Rapport de présentation de l'avantprojet de Protocole "N".
Avant-projet de Protocole "N" concernantla promotion et la mise en oeuvre d'unepolitique communautaire dans lesdomaines de la science, de la technologie,de la culture et de la formation supérieure.
Pro jet de "Document de pro jet"CEAO/PNUD Régionaljunesco.
2
3
7
9
13
22
25
- 2 -
PREIUERE PARTIE
INTRODUCTION
1. Objectifs et Calendrier do la Mission du Consultant. Les termes deréférence de la mission de consultation auprès de la Communauté Economique del'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) étaient les suivants:
i) assister le Secrétariat de la Communauté Economique de l'Afrique del'Ouest à rédiger un projet d'accord en matière de Politique Scientifique et Technologique entre les Etats membres de la Communauté, sousforme d'additif du Traité créant cette Organisation. Ce projetd'accord sera conçu de manière à favoriser l'intégration à long termedes Etats membres de ladite Communauté, dans le secteur de la Scienceet de la Technologie. A cette fin, le Consultant entreprendra notamment une tournée d'information auprès des autorités gouvernementalescompétentes et intéressées à la question, dans les capitales des sixEtats membres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest; ilrecueillera à cette occasion les amendements et suggestions des gouvernements concernés, sur le projet d'accord mentionné ci-dessus dontil aura achevé la rédaction en collaboration avec le Secrétariat dela Communauté avant d'entreprendre ladite tournée d'information.
ii) assister le Secrétariat de la Communauté Economique de l'Afrique del'Ouest dans le travail de finalisation du Projet de D:>cument PNUDRégional/Afrique intitulé "Assistance au secrétariat du Conseil de laPolitique scientifique et technologique des Etats membres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO)" afin de permettreau Secrétaire Général de la CElO de recueillir les signatures des sixEtats membres concernés par le projet en question et de soumettrecelui-ci au PNUD/New York en leur nom.
La mission s'est déroulée du 24 septembre 1978 au 17 novembre 1978,briefing et debriefing au Siège de l'Unesco inclus, selon le calendrierdétaillé suivant:
24 au 26 septembre briefing à Paris,
26 septembre au 4 octobre : séjour à Ouagadougou au siège de la CEAO, travaux préparatoires et consultations des autorités voltaiques,
4 octobre au 10 octobre séjour à Niamey, consultations des autoritésnigériennes,
10 octobre au 16 octobre séjour à Abidjan, consultations des autoritésivoiriennes,
16 octobre au 25 octobre : séjour à Bamako, consultations des autoritésmaliennes,
25 octobre au 1er novembre : séjour à Dakar, consultations des autoritéssénégalaises,
1er novembre au 7 novembre seJour à Nouakchott, consultations des autoritésmauritaniennes,
7 novembre au 10 novembre : séjour à Dakar, consultations complémentaires,
10 novembre au 14 novembre séjour à Ouagadougou, finalisation des travaux,
14 novembre au 17 novembre : debriefing à Paris et retour dans les foyers.
2. Remerciements. Le consultant remercie ici même les responsables,cadres et personnels du Secrétariat général de la Communauté Economique del'Afrique de l'Ouest de la qualité et de la courtoisie de leur accueil ainsique des facilités diverses qui ont été mises à sa disposition pour accomplirles travaux préparatoires en rapport avec l'élaboration de l'avant-projet deProtocole "N" additionnel au Traité de 1973 instituant la CEAO. Les personnels du Secrétariat général ont fait preuve d'une diligence et d'une efficacité exemplaires quant aux taches de secrétariat proprement dites inhérentesà la mission ainsi qu'aux nécessaires liaisons par télex avec les capitalesdes six Etats membres. Les déférents remerciements du consultant vont enpremier lieu à M. le Secrétaire général Moussa N'Gom ainsi qu'à son Directeur de Cabinet, M. Oumar Alpha Sy. Dans les capitales des Etats membresvisités, le consultant a reçu le meilleur accueil tant auprès des responsables gouvernementaux que des Directeurs des principales Institutions derecherche scientifique et technologique et des autorités du Programme desNations Unies pour le Développement (PNUD) qui lui ont procuré, en outre,diverses facilités pour l'exécution des travaux impartis: il leur exprime ~c~
sa vive gratitude et, la liste des personnalités rencontrées au cours de lamission étant fort longue (on consultera à ce sujet l'Annexe 1), il présentecollectivement à chacune ses remerciements sincères pour son active coopération et la qualité du dialogue établi.
DEUXIEME PARTIE
GENESE DE L'AVANT-PROJET DE PROWCOLE "N" ET RESULTATS DES CONSULTATIONSEFFEC'IUEES ll!\NS LES SIX ETATS MElIffiRES DE LA C.E.A.O.
3. Le Traité instituant la Communauté Economique de l'Afrique del'Ouest a été signé à Abidjan le 17 avril 1973 par les Chefs d'Etat des sixp~s concernés, soit la République de Côte d'IvOire, la République de HauteVolta, la République du Nali, la République islamique de N~uritanie, la République du Niger et la République du Sénégal. Le même jour étaient signés dixProtocoles additionnels au Traité, de "A" à "3" inclus. Trois nouveauxProtocoles, les Protocoles "K", "L" et "M" ont été signés lors du récent"sommet" des Chefs d'Etat tenu à Bamako le 27 octobre 1978.
4. Déjà, jusqu'ici, plusieurs problèmes relatifs à des projets d'activités communautaires dans des domaines sectoriels scientifiques et techniquesont pu être examinés: c'est ainsi que, dans le cadre du Protocole "A" concernant la promotion communautaire du développement agricole des Etats membres,s'est tenue récemment (Bambey, Sénégal, 29 juin - 1er juillet 1978) uneréunion d'un Comité ad hoc de la recherche agronomique des pays membres en vued'étudier les conclusions et recommandations d'un rapport faisant le point dela recherche agronomique dans les six Etats de la Communauté. Le rapport enquestion était le résultat d'une étude confiée par le Secrétariat général dela C.E.A.O. au Groupement d'études et de recherche pour le développement del'agronomie tropicale (GER~T), institution française sectorielle de recherche
-4-
scientifique et technique spécialisée en agronomie. De m~me, dans le cadre duProtocole "B" concernant la promotion communautaire du développement industrieldes Etats membres, a été constitué un Comité ad hoc d'experts pour l'étude desproblèmes communautaires en matière de recherche scientifique et technique surl'énergie solaire. Consécutivement aux propositions et recommandations de ceComité ad hoc, recommandations soumises au Conseil des Ministres puis auSoDDIlet des Chefs d'Etat, réceDDIlent tenus à Bamako, le Laboratoire d'EnergieSolaire du Mali à Bamako a été érigé en Centre régional de recherche en énergiesolaire, ce Centre devenant de la sorte le chef de file des centres ou laboratoires spécialisés dans ce domaine existant dans la sous-région.
5. Mais, il est apparu au Secrétariat général de la C.E.A.O. qu'iln'était pas suffisant de traiter les problèmes de science et de technologie demanière sectorielle et qu'il importait de les examiner dans leur ensemble, surtout le front des sciences et des technologies, dans le contexte d'un développement intégré des Etats membres de la Communauté, de manière à ce que leprogrès scientifique et technologique apporte ses contributions, jugées essentielles et décisives, au développement économique et social de la sous-région.La Communauté a de la sorte perçu la fonction "horizontale" de la science et dela technologie, par rapport aux autres fonctions verticales pour lesquelles elles'est déjà organisée grace aux Protocoles établis telles que l'agriculture,l'élevage, la p~che ou le développement industriel. Pour aller plus loin, leSecrétariat général de la C.E.A.O. a pris l'initiative de contacts avec l'Unescoayant en vue l'établissement d'un Protocole général d'accord entre les deuxOrganisations dans les domaines de l'Education, de la Science et de la Culture.La présente mission concrétise ce projet d'accord général en préparation et enconstitue une activité préalable: les objectifs de la mission ont été rappelésau paragraphe premier du présent rapport.
6. Les travaux préparatoires à l'établissement de l'avant-projet deProtocole additionnel "N" concernant la promotion et la mise en oeuvre d'unepolitique communautaire dans les domaines de la science et de la technologieainsi qu'à la rédaction d'un rapport de présentation dudit avant-projet ontété accomplis au cours de la première partie de la mission, auprès du Siège dela C.E.A.O. à Ouagadougou. Pour plus de détails on consultera ces deux documents aux Annexes 2 et 3 dans la forme que leur a donné le Secrétariat Généralde cette Organisation. Après avoir décrit, en son article premier, le champcouvert par les domaines en cause, l'avant-projet de Protocole définit en sonarticle 2 les principales taches à accomplir au cours des premières annéesd'existence des structures prévues. Les articles 3, 4 et 5 sont relatifs à lacréation de ces structures nécessaires pour la réalisation des objectifs souhaités, soit un Conseil de la Politique Scientifique, Technologique et Culturelle de la Communauté, d'une part, et un Bureau Communautaire de la Science,de la Technologie et de la Culture (BCSTC), d'autre part. On notera qu'iléchoit au Bureau, à c6té des taches de coordination et de concertation relativesà l'harmonisation des activités scientifiques et technologiques des six Etatsmembres, une responsabilité directe en matière de documentation scientifique ettechnologique: à cet égard, le Bureau constituera une plaque tournante documentaire, recevant les informations en provenance des différents fichiers internationaux et aussi des laboratoires et centres de recherche scientifique et technologique des Etats de la C.E.A.O., diffusant auprès des Etats membres toutesinformations scientifiques et technologiques nécessaires à l'accomplissement
-5-
des travaux scientifiques et techniques eux-m~mes ainsi qu'à la préparationdes décisions gouvernementales en matière de développement économique etsocial en général ou de transferts et d'adaptations de technologies importées,en particulier.
7. Afin de faciliter les prises de contact en cours de mission avec lesresponsables gouvernementaux des Etats membres à visiter, telles que prévuespar les termes de référence de la mission, une lettre de présentation a étéremise au consultant par le Secrétariat général de la C.E.A.O.
8. Il ressort des contacts pris dans les capitales des six Etats mem-bres, dans l'ordre des visites, Ouagadougou, Niamey, Abidjan, Bamako, Dakar etNouakchott, un consensus unanime vis-à-vis des intentions du Secrétariat général de la C.E.A.O. matérialisées par l'avant-projet de Protocole "N" qui futlargement commenté au cours des entretiens avec les personnalités rencontrées(on consultera en Annexe 1 la liste de celles-ci). Deux commentaires, seulement, nous paraissent devoir ~tre dégagés des observations recueillies surplace.
i) Le domaine de la Culture a été jugé tellement important par les autorités ivoiriennes qu'il pourrait justifier, à lui seul, un Protocoleparticulier en vue de la mise en oeuvre d'actions communes.
ii) D'autre part, le plus grand compte devra ~tre tenu des activités etprogrammes de l'Institut du Sahel à Bamako dont les attributionsrecouvrent, en partie, celles que l'avant-projet de Protocole "N"définit comme devant ~tre celles de la C.E.A.O. Les statuts del'Institut du Sahel ont été fixés à la huitième session du Conseildes Ydnistres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre laSécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.): on se souvient que sont membresde ce Comité inter-Etats les Etats suivants, Haute-Volta, Mali,Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad. Cinq de ceux-ci sont égalementmembres de la C.E.A.O. Par ailleurs, l'Institut du Sahel, structurepermanente et pérenne, possède un caractère polyvalent pour l'action etaussi un caractère sectoriel dans la mesure o~ il se trouve concernépar l'ensemble des problèmes liés à la sécheresse et des solutionspouvant leur ~tre trouvées: toutefois, l'article 4 des statuts confirmel'Institut "en tant qu'outil de coopération régionale qui aura à coordonner, harmoniser et promouvoir les actions de recherche et de formation des Etats membres du c.I.L.S.S". Enfin, l'Institut du Sahel aobtenu des assurances de coopération de plusieurs Organisations internationales bilatérales et multilatérales, notamment l'USAID, le CRDI,le PNUD et l'Unesco. De création toute récente (ses statuts datentdu 19 décembre 1977) l'Institut du Sahel dispose de locaux provisoiresà Bamako et de divers personnels. Son premier Directeur général, leDocteur Ba ~ant été appelé par son p~s à des responsabilités ministérielles à Nouakchott, son actuel Directeur général est M. Mnala Kane.Le Docteur s,ylla occupe depuis l'origine de l'Institut, le posted'Assistant permanent du Directeur général.
9. Les structures gouvernementales de politique scientifique et technologique méritent qu'on s'y arr~te un instant car elles représentent les pointsde raccordement des activités communautaires, de la préparation des décisions
-6-
correspondantes et des recommandations aux Etats membres qui découleront àl'avenir des débats au sein de la Communauté.
i) Il existe depuis plus de dix ans en Cate d'Ivoire un Ministère de laRecherche Scientifique sous la responsabilité de S.E. le MinistreJean Lorougnon Guede: solidement structuré, ce ministère sera le correspondant des activités communautaires en science et technologie.
ii) Au Sénégal, il existe depuis décembre 1973 un Délégué général à laRecherche Scientifique et Technique, placé sous l'autorité de laPrimature et disposant d'une structure de politique scientifique ettechnologique solide et bien rodée. Le Délégué général estS.E. Jacques Diouf.
Hi) En Haute-Volta et au Niger les structures gouvernementales de poli-tique scientifique et technologique sont semblables: à l'occasion derécents remaniements ministériels dans ces deux Etats, le Ministre del'Enseignement Supérieur et de la Recherche, respectivement S.E. ArounaTraoré et S.E. Garba Sidikou, a été rendu responsable du domaine de lascience et de la technologie. Les structures opérationnelles sontactuellement en projet ou en discussion au Niger; elles ont été promulguées en octobre 1978 en Haute-Volta. Pour l'instant donc, ces deuxministères seront les points de raccordement des activités communautaires.
iv) Au Mali, la place de la politique scientifique et technologique parattoccuper un niveau insuffisant dans l'appareil de l'Etat. lÀl ministèrede l'Education nationale dépendent plusieurs directions générales, dontl'une, la Direction générale des Enseignements Supérieurs et de laRecherche Scientifique (M. Younouss Hameye Dicko) se trouve concernéepar les problèmes de la politique scientifique et technologique. Ausein de cette direction générale, une Division administrative s'occupespécifiquement des problèmes en cause. Il est probable et vraisemblablequ'à la suite de recommandations d'origines diverses dont celles de laC.E.A.O. ou plus anciennes, telles celles de la Conférence ministérielleCASTAFRICA (Dakar, 1974), le Gouvernement malien sera amené à rendreplus opérantes ses structures gouvernementales de politique scientifique et technologique. Pour l 'heure, le Directeur général des Enseignements Supérieurs et de la Recherche Scientifique constitue le point deraccordement des activités communautaires en science et technologie.
v) En Wauritanie enfin, les attributions concernant la politique scientifique et technologique semblent partagées et imparfaitement répartiesentre le Wûnistère de la Culture et de l'Information (S.E. Mohamed YehdimOuld Bredelei) et le Directeur du Plan et de la Recherche (M. AssaneDiop) qui dépend du Ministère du Plan et des Mines dirigé par S.E. leMinistre Mohamed El Moctar Ould Zamel. M. Assane Diop, Directeur duPlan et de la Recherche a été par ailleurs désigné comme responsabledes travaux préliminaires de la Conférence mondiale des Nations Uniesde 1979 (UNCSTD). Il est probable que l'avenir apportera des précisionsquant à la dualité des structures en cause dans ce pays.
- 7 -
10. Le Secrétariat général de la C.E.A.O. a conçu le projet de demanderl'assistance du PNUD/Régional pour aider au démarrage de la structure communautaire de politique scientifique et technologique. A cet effet, avec l'aidede l'Unesco, un projet de "Document de projet" a été élaboré: un programme dequatre années a été mis sur pied qui nécessiterait de la part du PNUD/Régionalune contribution de US $ 529.400 tandis que la C.E.A.O. lui consacrerait pendant la m~me période une somme de Fcfa 173.760.000. Ce projet de document deprojet figure à l'Annexe 4. On le consultera pour avoir plus d'informationssur les finalités de l'action proposée à l'agrément du PNUD, l'Unesco ~ant
déjà donné son accord en tant qu'éventuelle agence d'exécution du projet.
Les six Chefs d'Etat des Etats membres de la C.E.A.O. ~ant donnémandat au Secrétaire général de la C.E.A.O. pour signer en leur nom tous documents de l'espèce, tel le document de projet dont il est ici question, leSecrétaire général a établi les contacts avec les autorités du PNUD à New Yorken vue d'aboutir à la prise en considération de ce programme parmi les priorités du PNUD/Régional.
TROISIEME PARTIE
RECOM1lANIllTIONS ET ACTIONS PROPOSEES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA C.E.A.O.
11. Pour ce qui concerne les court et moyen terme, les recommandations etactions proposées au Secrétariat général de la C.E.A.O. s'inscrivent dans ledroit fil des considérations développées dans les précédentes parties de cerapport.
i) En premier lieu, il importe de mener à son terme la séquence d'examenset de décision en ce qui concerne l'avant-projet de Protocole "N", devenudésormais projet à la suite de la mission de consultation effectuée dans lessix Etats membres.
Recommandation No. 1 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devrait prendreles mesures nécessaires pour réunir dans le courant du premier trimestre del'année 1979 un Comité ad hoc d'experts nationaux pour procéder à l'étude et àla finalisation du projet de Protocole "N". La délégation de chaque Etat membredevrait être composée d'un cadre supérieur appartenant à l'organisme gouvernemental de politique scientifique et technologique, d'un cadre supérieur du Ministère des affaires culturelles et d'un juriste. Ce Comité ad hoc pourrait dèslors être composé de dix-huit experts.
Recommandation No. 2 - La précédente étape étant franchie, le Secrétariat general de la C.E.A.O. devrait inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session duConseil des Ministres de la C.E.A.O. l'examen du projet de Protocole "N" et leprojet de décision à son endroit à soumettre au prochain sommet des Chefs d'Etatdevant se tenir à Nouakchott à l'automne 1979.
Recommandation No. 3 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devra prévoir, lorsde l'élaboration du projet de budget pour l'exercice 1979, une ligne budgétaire
-8-
pour le financement du BCSTC et ceci tel que celui-ci appara!t, à titre deprévision, dans le projet de document de projet à soumettre au PNUDjRégional, soitune masse budgétaire globale de Fcfa 24.720.000 comprenant notamment la prise encharge de sept postes budgétaires (1 Directeur, 3 cadres "A" et 3 secrétaires).
Recommandation No. 4 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devra effectuerles prévisions nécessaires et prendre les mesures adéquates pour installer efficacement le BCSTC dans des locaux fonctionnels en attendant que des locaux définitifs soient attribués à ce Bureau dans les nouvelles constructions en projet del'immeuble de la Communauté à Ouagadougou.
ii) En second lieu, il importe de mener à son terme la procédure d'instruction et d'examen du projet de "Document de projet" devant ~tre soumis au PNUDjRégional. Pour cela, la transmission officielle du document à New York par leSecrétariat de la C.E.A.O. devrait ~tre effectuée dans les meilleurs délais.
Recommandation No. 5 - Le Secrétariat général de la Communauté devrait, dans lesmeilleurs délais, transmettre aux responsables du PNUDjRégional à New York, parl'intermédiaire du Représentant résident du PNUD à Ouagadougou, le projet de"Document de projet" qui a déjà reçu l'appui de l'Unesco.
iii) En troisième lieu, il importe d'établir entre la C.E.A.O. et l'Institut du sahel des contacts préliminaires de manière à évoquer les problèmeséventuels de congruence des actions envisagées par les deux organisations defaçon à aboutir, le moment venu, à l'établissement d'un protocole d'accord entrela C.E.A.O. et l'Institut du Sahel, protocole déterminant et fixant les attributions respectives et les responsabilités de chacun dans les domaines encause.
Recommandation No. 6 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devrait procéderà une consultation préalable des responsables de l'Institut du Sahel à Bamakode manière à préparer ultérieurement un protocole d'accord déterminant lesattributions respectives et les responsabilités de chaque Organisation dans lesdomaines visés par ledit protocole.
*
* * *
-9-
11STb; D~S P:clRSONN.u.ITES .fu:JiCO.Nll'RB~
AU COURS DE LA MISSION
1/ A OUAZAOOUGOU (Itépublique de Haute-\Tolta)
ANNEXb; 1
HM. ROGER NIKIEl'<lA, Attaché de presse de la COlJlil1l1nauté Economique de l tAfrique
de l'Ouest (CEAO),OUATTARA., Service Documentation de la Direction des affaires administra
tives et financières du Secrétariat Général de la CEAO,
.ASSAN AMAOOU, Bureau des voyages du Secrétariat Général de la CEAO,
O'UMAR ALPHA SY, Directeur de cabinet du Secrétaire Géaéral de la C&AO,
Mane 'l'EVOEDJERE, Secrétariat du RepréseIltant résid.ent du PNUD,
Mi>1. MARCEL POUSSI, Directeur du Centre volta=tque de la recherche scientifique,
le Général CHEVANC.E-,BEitTIN, Conseiller de la Seciété MalllleSlllaDD,
roGUYENI, Recteur de l'Université de Ouagaùugou,
SOn Excellence TRAORE IUROUllA, .Ministre d.e l tiDsei gn_ent &&péri.ur et de
la aecherche Scientifique,
J .w-CUUDE l:DloWA, Directeur de Cabinet du MiJli.stre cle 1 tEnseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Mme CHRIS'rINE OUEDRAOGO, Secrétaire Général du Ministère de l'EDseign_ent
Supérieur et de la necherche SCientifique,
MM. JEAN GORSE, Banque mondiale,
BAILLY, Expert du Centre technique forestier tropical et CoDSUltant pour
la Banque moncliale,
J&N-PIRRRE GI'lliNAY, aeprésentant résid.ent adjoint du PooD, Représentant
résid.ent p.i.,
PLOT, Directeur du Centre technique forestier tropical à Ouagadougou,
.KOLT, Représentant résident du PNUD,
Son Excellence Lb; CANNELIER, Ambassadeur de France,
MASSA, Chef de la Mission permanente dt Aide .t de Coopération de la
République française en liaute-'lolta,
PELTRIAUX9 Cor~eiller culturel à l'Ambassade de France à Ouagadougou.MOUSSA N'GOM, Secrétaire général de la C.E.A..D.
2/ A NIA.MEY (République du Niger)
1~1. &G.ADJI DANYOUMA., Service du Protocole de la Présidence,
iine DmBEY, Assistant programme au bureau du Pl~U:U,
(~) Liste dressée selon l'ordre chronologique des entretiens.
- 10 -
14.1.'1. KEI'l'A AOD.l!lli;UUliE, Conseiller au lUnistère délégué à la Présidence, chargé de
1 '~seignement Supérieur et de la rtecherche,
A.LB~T Wrlr~ml, Directeur-adjoint de l'Off:i,:ce National de l'l!âlergie &>laire
(ONblliSOL), Ministère des 'fravaux Publics, des 'j,lransports et de
l'Urbanisme,
ADAMOU SALIFOU, Directeur des Douanes,
GILLES BAIT.I.F:r, Directeur--adjoint des Douanes, Président du Cemi.té national pour •
la CEAO,
GArtBA ABrou, Secrétaire Gé.néral de la Commission nationale pour l'Unesco,
GARBA KANANA, Secrétaire Général adjoint de la Commission nationale pour
l'Unesoe,
SIn lâcellence GARBA SIDIKOU, Ministre liélégué à la Présidence, chargé de
l'mseignement Sl.\périeur et de la Recherche,
MICH.iEL ClIA,l,WNS, Représentant résident du PNUD,
BA IDUBACAR, Recteur de l'Université de Niamey,
ZAKARI GARDA, Directeur cie l' Institut1'&tional de la Recherche J.gronomiqu.e du
Niger (INRAN)
JI A ABIDJAN (République de cate d'IVOire)
MM. 'l'I1!lliliE AKA, Ministère de l'Economie, des .n.nanees et du Plan, Cemité national
pour la C.w,
LEltOUx, Directeur de cabinet du Ministre de la Recherche Scientifique,
COULlBALY OOGNli1iENA, Sous-Directeur de la Recherche à la Direction des affaires
scientifiques du Ministère de la Recherche Scientifique,
DA.B..BOUx, Représentant résident adjoint du PNUD,
4/ A BAIf.A1CO (République du z.tali)
1'114. DIABY HEKAYE, Inspecteur des Douanes, l'linistère des FinancllBet du Commerce,
OOUMAltE ALASSANE, Directeur-adjoint de l'Agriculture, Ministère du Développement
rural,
DI.ANKA DIAKl'iE, Directeur Général des Douanes,
bOUBAKAR SI, Directeur de cabinet du Ministre da Développement rural,
TRACEE CHEICKNE, Directeur du Laboratoire d'~ergie solaire, ~anistère du Déve
loppement industriel et du Tourisme,
YOill~OUSS HAl\Th."'YE DIGKO, Directeur GéJaéral des Enseignements SUpérieure et de la
Recherche Scientifique, Hinistère de l'Education Nat iona
le,
JUAN BLJll1CH-OOLEH., Représentant résidént da Pj,~UD en République du J.'iiali,
5/ A DAKAR Ül.épublique du Sénégal)
~~e ~UW1~NG DIAKHAfE, Secrétaire Géu0ral du r~stère des rinanees et des Affaires
gconomiques,
- 11 -
NA'i'.AB. S.6YE, llirecteur \l-énsral des Affaires économiques, lünistère des f'inances
et des affaires économiques,
l~GA~ ~AYE, Directeur-adjoint des affaires économiques, Correspondant national
pour la C.l!:A.O,
i-IA.li SlilMOU, Conseiller technique du Délégué Gén€ral à la liecherche Scientifique
et 'i'echnique, Directeur p.i. des relations extérieures de la OOHSi,
Wl.l3ltiL ,lt'.ALL, Professeur à. la I<'aculté des Sciences, Directeur de l'Institut de
Physique météorologique,
}~HEIS, Directeur Général de l'Institut Universitaire Qe Technologie,
Son Excellence UJIillUL SEN~, !<linistre du Développement rural,
Mme BASILE l"INLEY, Assistant-programmes du Représentant r9sident du Pl~UD,
lVjlVl. 'l'CURE MAMADOU YANDE, Secrétaire Général du Rectorat de l'Université de Dakar,
LOUIS $AUGER, Directeur Gl~éral de lJInstitut Sénégalais de recherches agricoles
iL JACK, Directeur p.i. du Bureau régional de l'Education en Afrique (Unesco),
6/ A NOUAKGHO'f'r (République islamique de 14auritanie)
~.fi\l. i-IOliSEN OOUL.lui.i!iS, Représentant résident du l'iroD, p.i.,
JE;AN CliAIU.Ji:S, Administrateur du bureau du PNUD,
CI$a)KO NAHAOOU, Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Commerce.
DIENG ABD EL AZIZ, Secrétaire Général du i'linistère de l tI!:ducation Nationale,
'mLBA MOlLt'lEJ) YEl:!DIH, Directeur de l' l!.lnseignement Supérieur et de la formation des
cadres,
\l-AUî'I~, Conseiller technique au 1liniatere de l'Education Nationale (Planification
scolaire),
WALl N'DAW, Secrétaire Général du j{lnistère du Développement rural,
DIALLO BOUBAC.iUt., Centre National de recherches zootechniqu.es et vétérinaires,
DIAGANA DI~~DI, Direction de lt~evage,
DIACK H»I.E:.r, Direction de l'Agriculture,
AbD&i{AHNMHi: '1'OlJ1Œ, ~'irecteur de la Pro tection de la nature et de l' .lillvironnement,
~linistère du Développement rural,
BOlfS3J;J.l.JE, Conseiller techniqu.e à. la lJirection des Eaux et For~ts,
HALOlft.:IF OULD lfAC.ri:K, l:.inistère du DJveloppement rural (Plan urgence),
i"1OJù\HEDIN B.A.Bil. OULl) Â!f.-J.ED, l'tinisthe du DtJV'elopi:J€ment rural (relations exMrieurea),
CHt;,U. JE1'~Ma YUUbA, Directeur ~én::ral de la 3)lJAUBH.,
ASSâ.NE DIOP, Directeur du Plan et de la Recherche, l'1inis"(;ère du Plan et des 1viines,
desponsable de liaison pour l'U~CSfD,
OUMlui DIOlJ.H..iI., ùirecteur de la bibliothèque nationale, l'Iinistère de la Culture et
de l' Infonnation, .:.iecrétaire Ù',~né.ral adJoint de la Com.'llssion natio-
nale pour l'ùncsco,
- 12 -
MOKHTAR OUL» l:IAMEINA, Directeur de la Culture, 1'.d.nistère de la Culture et ci.
l'Information, Secrétaire Général de la Commission natio
nale pour l'Unesco,
NGAlDK IW!AT, Secrétài.re Général du Ministère cie la Culture et de l' Infonaation,
ABD.4I,},,\H BOUBACAR, Directeur Général d.e l' Institut mauritani... cie la recherche
scientifique (sciences bUllaines), lü.ni.stère ci. la Culture et
de l'Intol'Ulatlon.
•• •
ANNEXE 2- 13 -
C01".;LUNAUT~ ECONCLIQ.UE
DE L'hFRI~UZ L2 L'CUEST
-=-=-=-SECREThRIAT GENE~hL
-=-=-
/7>i;(APPOHT DE
/7>/ ;-RESENTATION
DE L'J..VJ.NT-FHCJET DE PROTOCOLE "N" RELATIF A LA DEFINITICN ET
A LA IVilSE EN OEUVi=tE D'UNE POLITIQUE COl".:LUNAUTAIRE ;JANS LES De:t"J..IHSS
DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE, DE LA CULTUR2 ET DE LJ... FCRÏ'.i..
TION SUPERIEURE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
- 14 -
La Communauté considère que la science et la techno
logie constituent un facteur très important de développement
économique, social et culturel - parfois un facteur primordial -,
et aussi U~ puissant moyen d'affirmation de l'identité nationale
et communautaire. Elle souligne au passage les évidentes complé
mentarités qui existent ou qui se développeront à l'avenir en
tre les Et~ts membres dans les domaines en cause et elle décide
d'organiser une coopération scientifique, technologique et cul
turelle active afin d'éviter les duplications inutiles ou coû
teuses, de développer les potentiels scientifiques et technolo
giques de chaque Etat membre, de stimuler leurs activités
scientifiques, technologiques et culturèlles et d'accroître
enfin l'efficacité des travaux de recherche en coordonnant les
programmes, en harmonisant les projets et en rationalisant
l'utilisation des moyens disponibles et de ceux dont la création
s'avèrera utile ou indispensable. Ce faisant, la coopération
décidée da~s ces domaines contribuera à renforcer l'unité de la
sous-région tout en permettant à chaque Etat membre d'accroître
son autonomie et ses capacités scientifiques, tecbnologiques et
culturel.les.
En vue de promouvoir le développement économique,
social et culturel des Etats membres par les contributions du
progrès de la science et les apports de l'innovation technolo
gique, le Secrétariat Général de la Communauté reçoit mission
d'étudier et de proposer aux institutions supérieures de cell.e-ci
les mesures et actions susceptibles de favoriser une politiçue
scientifique, technologique et culturelle communautaire ainsi
qu'une coopération active et dYnamique, programmée et coordon~2e,
dans les divers domaines de la science et de la technologie et
dans le cadre des disciplines orientées mission (tel que ce
dernier est défini internationalement), non seulement entre ~es
institutions scientifiques compétentes des Etats membres, ~~i8
encore entre celles-ci et toutes autres institutions ou ore~nis~es
de rec~erche ç~alifiés ext[rieurs à la Communauté, da~s un caere
bilatéral ou multilatéral, régional ou international -, de
manière à assurer et accélerer le déroulement de programn1es
scientifiques, tec~nologiques et culturels prioritaires pour le
èéveloppement économique et social des ~t~ts ~embres de la
Conununauté.
000/000
- 15 -
Au sens du présent protocole et conformément aux
trava~x et recommandations effectués p~r la Conférence des
Ein~stres des Etats hfricains chargés de l'application ~e la
science et de la technologie au développement - ChSTAFRIC~
organicée à Da~ar en Janvier 1974 par l'UNESCO en coopération
avec la Comoission Economique des Nations Unies pour l'hfrique
et l'Organisation de l'Unité Africaine, le c~amp couvert 9ar 10
concept "Ecience et technologie" cooprend les activités suivantes
qui génèrent le changement novateur dans l'évolution et la crois
sance des collectivités humaines :
(i) la rec2erche scientifique et technologique (en abrégé R),
è'est-à-dire l'ensemble des processus - étude, expérinent2.
tion, conception et mise à l'essai de théories - ~ue co~porte
la mise au point de nouvelles découver~es dans le dOwain3
scientifique et technologique
U.i) le d&veloppement expérimental (en abrégé D) çui comprenc les
o~érations d'adaptation, de mise à l'essai et de perfectio~
ne~ent a~outissant à l'applicabilité pratique des acquisitions
nouvelles da la recherche scientifique et technologique.;
Les activités de (R) et (D) comprenant également la
formation postgraduée de type universitaire/ou école spécialisé~
des scier-tifiques et ingénieurs consacrant leur science ou leur
art ~ l'avancement de ces domaines co~~e à l'exécution des servi
ces scientifiques et tecûnologi~ues et à l'étude des transferts
de technologie analysés tous deux ci-après en (iii)et (iv)
(iii)les services scientifiques et technologiques (en abrégé SST)
qui représentent un groupe varié d'activités indispensab18s
tant au progrès èe la rec~erche qu'à l'application pr~ti~uo
de la science et de la tec~nologie. Ces services collecte~t,
traite~t, conservent et diffusent les informations scie~ti
:fiques et technologiques de toute nature nécessaires .5. ces
fins ;
000./000
- 16 -
(iv) l'innovation, c'est-à-dire la réalisation d'un nouveau
produit ou procédé intégrant les idées et inventions
nouvelles nées sur place ou ailleurs dans le monde et
mettant en jeu les transferts de technologie endogènes
(les transferts verticaux) ou exogènes (les transfe:::-ts
~orizontaux) globaux ou partiels, de pays à paysn
~u point de vue de la politique co~unautaire, le
concept "science et technologie" ne comprenè pas la production
propreoent èite de biens ou de services qui relève pour sa ~art
des politiques gouvernementales et communautaires sectorielles
concernant, par exemple, l'agriculture, l'élevage, la pêche,
l'industrie, le commerce, la santé publique, les transports et
communications, etc •••
Aux quatre domaines précités sous (i), (ii), (iii)
et(iv), la Communauté décide d'adjoindre l'ensemble des activi
tés d'ordre culturel tendant à protégrer et à mettre en valeur
le patrimoine des Etats membres dans le souci de maintenir et
promouvoir l'authenticité des civilisations ouest-africaines.
+ +
+
Sn vue de la r~alisation progressive de l'object~~
général défini ci-avant, le Secrétariat Général de la Commu
nauté reçoit notar,~ent le mandat è'étudier et de proposer:
eee", •••
- 11 -
(i) toutes cesures ou recommandations visant à développer ~e
potentiel scientifique et technologique des 2tats mem~res
institutio~s de recherche, ressources humaines, dotatio~
en matériel scientifique, allocQ~ions de moyens fina~cier8
d'ordre budgéteire ou privé - selon les exigences et les
priorités du développe~ent économique, social et culturel
et permette~t ai~si l'accroissement de la capacité scien
tifique et tec~~ique qui connnande, pour une grande part,
l'accélération du "processus de croissance à tec~:.nologie
&volutive" c:u û.~velo~')pement éconor.1ique et social ;
(ii) toutes actio~s propres à accroître l'efficacité en matière
~e recueil et de traitement des informations scientifiques
et tec~nolo~iques en provenance des Etats membres, d'une
part et du mon~e entier, d'autre part, de façon à pouvoir
disposer au siège de la Communauté - et pour mettre à la
disposition des Etats membres - d'une banaue d'informationsplus -
leslrécentes pour le développe~ent concernant le progrès
scientifique et technologique, ceci afin d'éviter de reccm
mencer les études déjà faites ailleurs et dont il suffit
Ce connaître les résultats en vue de leur adaptation à la
situation particulière (~istorique, économique, écologi~ue,
culturelle, etc ••• ) ?ropre à chaque Etat ~embre
(iii)toutes actions tendant à identifier les clomaines ouverts
à la coopération scientifique et tec~nologique entre 2tats
melllbres eu sei~-:- ë:.e la Cor:ununautÉ.
(iv) toutes mesures visant à ~arrnoniser et unifier la ter~ino
logie et la ~!Sthodologie 2 ~ettre en oeuvre pour l'iQe~ti
fication des domaines de coopération scientifi~ue,
technologique et culturelle
(v) toutes actions et rr.esures propres à définir et décrire
concrètement le cont~ru de programmes scientifiques et
technologiçues, pluridiscipliüaires et interinstitution
neis pouvar-t être exécutés de manière narmonisze et
aoo" 000
- 18 -
coordonnée par les Etats membres, avec le soutien éventuel de
la coopération internationale bilatérale ou multilatérale, dans
le but de contribuer aux progrès des connaissances scientifiques
et technologiques ailisi qu'à celui de leur applications au
développement économique, social et culturel des Etats membres
{vi) toutes mesures vinant à utiliser en commun le potentiel de for
Lation supérieure des Etats membres que les autren 2tats parte
~aires seraie~t désireux d'utiliser pour contribuer à la for~a
tio~ de leurn cadres scientifiques, ingénieurs et techniciens ;
(vii)toutes mesures tendant à renforcer les liens de coopération
entre les Universités et les ~tablissements Spécialisés d'er-sei
gnement supérieur des Etats membres de manière à intensifier
les écnanges de professeurs, à utiliser encore plus large~ent
l~n conpétences des spécialistes nationaux et à accroître la
masse des travaux scientifiques sur des sujets présentant
~es intérêts communs ;
(vLii)toutes actions èe nature à valoriser le potentiel culturel des
Etats membres dans la recherche de l'authenticité de l'~omœe
africain et de son enracinement profond dans les valeurs cultu
relles - linguistiques et artistiques notaonent -.
+ +
+
o Q .,. .., 0 (li
- 19 -
~Th0CTUüES PROF OSEES
Lors du déroulement de ses sessions consacrées ~
l'étude des problèmes co~unautaires d'ordre scientifique,
tec~nologique et culturel visés par le présent protocole, le
CO:1.seil des Linistres se transforme en Conseil de la polit~_
?cientifique, tec~nologique et culturelle de la Con~unaut!G
:Les règles de :fonctionl1.enent du Conseil des :Lir...istres sont
a~~licables au fonctio~nement du dit Conseil qui se réunira
e~tent de fois que cela sera nécessaire et selon les b~soins
ressentisG Le Conseil de la politique scientifique, technologique
et c...-;.l turelle de la Communauté est composé des Finistres c1-.argés
è·.e la rechercl'le scientifique et technique ou de la politique
scientifique et technologique nationale de chacun des EtatsJ
rr.e~bres. Le Conseil peut s'adjoindre, à titre d'expert, toute
?ersonnalité gouvernementale ou scientifique dont il jugera bon
de recueillir les avis. Le Secrétariat du Conseil est assuré
par le Directeur du Bureau spécialisé du Secrétariat Général.
Le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d'Etat,
or~~ne suprême de le Communauté, les projets de décisicns COD
~unautaires à prendre dans le domaine de la politique scienti
fique, technologique et culturelle en vue d'accélerer les proces
sus de transfert êe la science et de la technologie dans le
è..2velopper."ent éconol!lique, social et culturel des Etats mer.1~ren.
t.fin ne donner aU:K actions envisagées le dy~ar:'?im:Y,e
et l'efficacité souhait~bles d'une part, ainsi que pour assister
le 3ecrétaire Général dans les travaux préparatoires aux dél~àé
r~tions du Conseil de la politique scientifique, technologi~ue
et culturelle èe la Cor.~unauté d'autre part, et tenant compte
de la vaste étendue du c!c'.amp couvert par la science, la tec:-lno
lObie, la culture et leurs applications au développement, il est
cr2S au sein du Secrétariat Général de la Con~unauté, confor~6
'_-'e:::t ::'. l'article 36 du Traité, un bureau spécialisé qui prer.è
le non de Burea~ Co~~unautaire de la Science, de la Tec~nologie
et de la Culture (8 C S TC).
OOQ,'OOO
_ 20-
Le Directeur du Bureau est nomm~ par le Conseil L0
la politique scientifique, technologique et eulturelle de lû
Corr~unauté s~r une liste de candidatures proposées par les
Etats membres et après avis du Secrétaire Général de la Com~u
nauté.
Il anime l'action du Bureau da~s le cadre des ins
tructions qui lui sont données par le Secrétaire Général de 12
Co~munauté. Il assure le Secrétariat du Conseil de la politicue
scientifique, technologique et oulturelle de la Co~~unauté,
prépare l'ordre du jour des séances du Conseil et les dossiers
à soumettre à son exanen.
Il recrute le personnel du Bureau sous réserve de
l'accord du Secrétaire Général de la Communauté.
~es frais de personnel et de ~atériel du Bureau
sont pris e~ charge par le budget du Secrétaire Général de l~
COll:r.J.unauté.
~ l'initiative du Directeur du Bureau Com~unautaire
de la Science, de la Tectnologie et de la Culture, il sera
co~stitué, autant de fois que de besoin et selon le nature et
~n spécificité den problèmes scientifiques, tecr-nologiques et
culturels à &tudier, des groupes de travail "ad hoc" corqJosés
Lü spécialistes des disciplines scientifiques en cause. L'exis
tence de ces groupes de travail ad hoc cesse avec le dépôt de
leur rapport contenant conclusions et recor~andations vis-à-vis
èes actions ~ entreprendre des points de vue national et com~u
nautaire. Le Secrétariat de ces groupes de travail temporaires
est assuré par le Bureau Cow~unautaire de la Science, de la
Technologie et de la Culture.
En vue de favoriser et d'accélérer la réalisation
des actions prévues, notamment le déroule~ent des program~es
scientifiques et technologiques inter-Etats intéressant le
000/ 000
- 21 -
développe~ent économique, social et culturel des ~tats ~embres,
le Secrétaire Général de la Communauté recherche et coordonne
les sources de finance~ent régionales, internationales et
~rivées susceptibles d'intervenir dans le financeQent decèitcs
actions et de~ progra~~es scientifiques et technologiques
d'intérêt cow~un.
Un rapport annuel sur les activités du Burenu CCG
rc.unnutaire de la Science, de la Technologie et de la Cul t,-,-r.:;
est présenté au Conseil de la politique scientifique, tec~nc
logique et culturelle par le Secrétaire Général de la Com~un~~t&o
+
+
+
COMMUNAUTE ECONOOIQUE
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
SECRETARIAT GENERAL
ANNEXE 3
- 22-
!1=)VANT-PROJET DE PROTOCOLE ''N''CONCERNANT LA PROOOTION ET LA MISE EN OEUVRE
D· UNE POLITIQUE CCMMUNAUTAIRE DANS LES IX:MAJlŒS
DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOIOOIE, DE LA CULTURE
ET DE LA FORMATION SUPERIEURE.
Article premier. En vue de promouvoir le déveioppement économique, social et culturel
des Etats membres par les contributions du progrès de la science et les apports
de l'innovation technologique, le Secrétariat Général de la Communauté reçoit
mission d'étudier et de proposer au Conseil des Ministres et à la Conférence
des Chefs d'Etat les mesures et actions susceptibles de favoriser une politique
scientifique, technologique et culturelle communautaire ainsi qu'une coopéra
tion active et dynamique, programmée et coordonnée, dans les divers domaines
de la science et de la technologie.
Le présent protocole couvre les activités suiva~tes, cette énumération
n'étant pas limitative:
- La recherche scientifique et technologique
- Le développement expérimental ;
- La formation postgraduée de type universitaire ou école spécialisée
des scientifiques et ingénieurs ;
Les services scientifiques et technologiques comportant notamment la
collecte, le traitement, la conservation et la diffusion des informa
tions scientifiques et technologiques de toute nature ;
- L'innovation, c'est-à-dire la réalisation d'un nouveau produit ou
procédé intégrant les idées et inventions nouvelles nées sur place ou
ailleurs dans le monde ;
- Les activités d'ordre culturel tendant à protéger et à mettre en valeur
le patrimoine des Etats membres dans le souci de maintenir et promouvoir
l'authenticité des civilisations ouest-africaines.
Article 2 -
En vue de la réalisation progressive de l'objectif général défini à
l'article premier, le Secrétariat Général de la Communauté reçoit notamment
le mandat d'étudier et de proposer:
0../.0.
Article 3-
- 23 -
- Toutes' mesures ou recommandations visant à développer le potentiel
scientifique et technologique des Etats membres
- Toutes actions propres à accroître l'efficacité en matière de recueil
et de traitement des informations scientifiques et technologiques en
provenance des Etats membres, d'une part et du monde entier, d'autre
part! ;
Toutes actions tendant à identifier les domaines ouverts à la coopéra
tion scientifique et technologique entre Etats membres au sein de la
ContTl1unauté ;
- Toutes mesures visant à harmoniser et unifier la terminologie et la
méthodologie à mettre en oeuvre pour l'identification des domaines de
coopération scientifique, technologique et culturelle
- Toutes actions et mesures propres à définir et décrire concrètement
le contenu de programmes scientifiques et technologiques, pluridisci
plinaires et interinstitutionne1spouvant'être exécutés de manière harmo
nisée et coordonnée par les Etats membres ;
- Toutes mesures visant à utiliser en commun le potentiel de formation
supérieure des Etats membres ;
- Toutes mesures tendant à renforcer les liens de coopération entre les
Universités et les Etablissements spécialisés d'enseignement supérieur
des Etats membres
- Toutes actions de nature à valoriser le potentiel culturel des Etats
membres.
Pour le déroulement de ses sessions consacrées à l'étude des problèmes
communautaires d'ordre scientifique, technologique et culturel visés par le pré-
sent protocole, il est créé un Conseil de la politique scientifique, technologi-
que et culturelle de la Communauté. Les règles de fonctionnement du Conseil des
Ministres sont applicables au fonctionnement du dit Conseil qui se réunira
chaque fois que cela sera nécessaire. Le Conseil de la politique scientifi~lc,
technologique et culturelle de la Communauté est composé des Ministres chargés
de la recherche scientifique et technique ou de la politique scientifique et
technologique nationale de chacun des Etats membres.
.8e/oo",
- 24-
Article 4 -il est créé au sein du Secrétariat Général de la Communauté, conforné
ment à l'article 36 du Traité un Bureau spécialisé qui prend le nom de Bureau
Communautaire de la Science, de la Technologie et de la Culture (BCSTC) ..
Article 5 -Le Directeur du Bureau est nommé par le Conseil de la politique scien
tifique, technologique et culturelle de la Communauté sur une liste de candida
tures proposées par les Etats membres et après avis du Secrétaire Général de la
Communauté ..
Il anime l'action du Bureau dans le cadre des instructions qui lui sont
données par le Secrétaire Général de la Communauté.
Les frais de personnel et de matériel du Bureau sont pris en char08 par
le budget du Secrétaire Général de la Communauté.
Article 6 -En vue de favoriser et d'accélérer la réalisation des actions prÉ'V1.18S
ci-avant à l'article 2, le Secrp.taire ~Génénù: de la Communauté recherche ct
coordonne les sources de financement régionales, internationales et privées
susceptibles d'intervenir dans le financement desdites actions et des progrnm
mes scientifiques et technologiques d'intérêt commun.
Article 7 -
Un rapport annuel sur les activités du Bureau Communautaire de la
Science, de la Technologie et de la culture est présenté au Conseil de la poli
tique scientifique, technologique et culturelle par le Secrétaire Général de la
Communauté.
Pour la République de Côte d'Ivoire
S.. E. Félix HOUPHOUET-BOIGNY,
Président de la République ..
Pour la République de Haute-Volta :
S.. E.. Le Général Sangoulé LAMIZANA,
Président de la République.
Pour la République Islamique :de Mauritanie
S.. E.. Le Lt-Colone1 Moustapha OuldMohamed SALEK
Président de la République ..
Pour la République du Niger
S .. E. Le Lt-Colonel Seyni KOUNTCHE,
Président de la République.
Pour la République du Mali :
S.E .. Le Colonel Moussa TRAORE,
Président du C.MoL.N., Chef de
Pour la République du Sénégal
S. E. Léopold Sédar SENGHOR,
l'Etat. Président de la République
A N N E X E ·4- 25 -
PROGRAMME DES NATIOnS eNTES POUR LE DEVELOPPE!<lENT
Projets des Gouvernements de
~ la République de Côte d'Ivoire,
( la République de Haute-Volta,
( la R~publique du Mali,
~ la République Islamique de Mauritanie,
(~ la République du' Niger,
la République du. Sénégal.
Titre
Docm~rr DE PROJET
Assistance au secrétariat du Conseil de la politique scientifique
et technologique des Etats membres de la Communauté de l'Afrique
de 1'Ouest (C.E .A.O.)
Numéro: Durée 4 années
Secteur: Science et technologie (65)
sous-Secteur: Promotion de la science et de la technologie (6501)
Organisme intergouvernemental d'exécution: Communauté économique de l'Afrique
de l'Ouest (C.E.A.O.)
Organisme d'exécution Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture (Unesco)
Début des opérations juillet 1979
Contribution du PNUD 529.400 dollars des Etats-Unis
Contribution des Etats membres de la C.E.A.O.: 173.760.000 Francs CFA
Approuvé
au nom du PIruD
Date:----~~---- -----au nom de l'Agenced'exécution
Date:-au--n-om-d-e-l-a-R-e""p-u-b-l-i-quede Côte d'Ivoire
Date:-a-l1-n-o-m~d-e-l=-a~R:=:-e'7'"p-,u-:b-:l=-i~que
de Haute-Volta
Date:-au-n-om-d~e~l::-a~R~e""p-u~b-:l:-:i-que
de Mali
Date: _-au--n-om-d~e-l:-a~R:::-e""p-u-:b-:l:-:i~que
"Islamique de l11auritanie
Date:-au--n-om-d~e-l:-a~R:::-e""p-u-:b-:l:-:i~que
du Niger
Date:-au--n-om-a.":"·e-l:-a~R:::-e""p-u~b-:l:-:i~que
du Sénégal
Rev. 211/8/78
- 26 -
PARTIE 1. CADRE JURIDIQù'E
Le présent Document de projet constituera l'instrument
mentionné à l'Article l, des Accords signés entre les Gouvernements
suivants et le Programme des Nations Unies pour le Développement portant
sur l'assistance à fournir par le Programme des Nations Unies pour le
Développement:
Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé le 27 octobre 1967;
Gouvernement de la République de Haute-Volta, signé le 19 juillet 1976;
Gouvernement de la République de Mali, signé le 9 juin 1978;
Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé le 11 aoat 1972;
Gouvernement de la République de Niger, signé le 2 mai 1977;
Gouvernement de la République du Sénégal, signé le 27 décembre 1961.
PARTIE II. A. OBJECTIF A LONG TERME
Conformément aux dispositions du Traité signé à Abidjan le 17
avril 1973 entre les Présidents des six Etats ci-dessus désignés (cf. Partie 1)
et instituant la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest, en agrégé C.E .A.O.,
la C.E.A.O. a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré
des activités économiques des Etats membres en vue de parvenir à une améliora
tion aussi rapide que possible du niveau de vie de leurs populations (article
3, Titre l du Traité). En vue de la mise en oeuvre de la politique de coopération
entre les six Etats, le Secrétariat Général de la C.E.A.O. (article 21, Titre III,
- 27 -
Chaptre premier) a reQu mandat d'étudier, en liaison avec les organismes
nationaux et sous-régionaux compétents, et de soumettre au Conseil des
Ministres de la C.E.A.O, des politiques et actions communes dans les
différents domaines de l'activité économique et, en particulier, sans
qu'il s'agisse d'une énumération limitative, en matière de recherche
scientifique et technique. de production et de distribution de l'énergie,•
de développement agricole, de développement industriel et minier, de
développement touristique, de développement des échanges, de production
et de commercialisation du bétail et de la viande, de coordination et de
développement des transports et communications.
L'état d'avancement économique relativement avancé de la sous-
région résulte de l'abondance et de la variété des ressources minières
(fer, cuivre, bauxite, phosphates, manganèse, or, diamants, etc ••• ),
4'un potentiel de ressources énergétiques notables (pétrole, uranium,
énergie solaire, énergie hydroélectrique) du développement accéléré
des cultures d'exportation (cacao, café, hévéa, bananes, palmier à huile,
arachide, notamment), de l'existence d'un commerce relativement développé
entre les six Etats de la sous-région, existant depuis la période pré-
coloniale et d'une ouverture exceptionnellement large vers l'extérieur
avec l'ensemble de l'Afrique intertropicale ainsi qu'avec l'Europe et
l'Amérique. Un climat sahélien extrêmement sévère et caractérisé ces
dernières années par une mauvaise répartition durant la saison des cultures
d'une quantité d'eau de pluie annuelle qui tend à baisser en dessous du
seuil critique, freine le développement des ressources agricoles vivrières
(céréales, arachide notamment) et limite l'extension des ressources en bétail
et partant, des indispensables protéines nécessaires à une bonne alimentation
- 28 -
équilibrée des populations. Parmi les six Etats de la C.E.A.O., seule la
Côte d'Ivoire, de climat tropical humide, échappe aux rigueurs de la sécheres~e
du climat sahélien.
Comme l'ont souligné les recommandations de la Conférence des
Ministres des Etats africains chargés de l'application de la science et
de la technologie au développement (CA5TAFRICA, Dakar, 1974) et notamment
le texte de la Déclaration générale de Dakar adopté à 1 'unanimité en séance
plénière, la réalisation des objectifs économiques et sociaux de la région,
dont la sous-région constitue un sous-ensemble, dépend pour une très grande
part de l'application des connaissances scientifiques et technologiques
qui, générant le changement, permet de créer les conditions d'une croissance
économique à technologie évolutive.
PARTIE II. B. OBJECTIF A COURT TERME
Etant donné la faiblesse quantitative du potentiel scientifique
et technique des six PSiYS concernés (ressources en personnels scientifiques,
ressources financières affectées aux activités scientifiques et technologiques
Recherche et développement expérimental, services scientifiques et techniques,
processus d'innovation par transferts de science et· de technologie), l'objectif
immédiat est double:
- d'une part, promouvoir jusqu'au niveau opérationnel, une coopération
scientifique et technologique inter-Etatique et communautaire de
nature à optimiser ce potentiel, dans la ligne tracée par les recom-
mandations nO 24 à 30 de la Conférence CA5TAFRICA dont il a été fait
mention dans la partie II.A,
- d'autre part, apporter conseil et assistance aux Etats de la communauté
qui n'ont pu jusqu'ici assurer une maitrise satisfaisante de leur
politique scientifique et technologique nationale: not~ent, par
la connaissance exhaustive mise périodiquement à jour de leur potentiel
- 29 -
scientifique et technologique national ainsi que par la planification
judicieuse des projets de R et D - SST+ et par la budgétisation rigo~euse
des activités scientifiques et techniques correspondantes délibérées
dans un cadre national interministériel.
Il faut souligner, à cet égard, que des amorces encourageantes
d'une telle coopération ont été faites dans le cadre des activités d'organi
sations telles que l'Organisation Commune Africaine Malgache et Mauricienne
(O.C.AJK.), le Conseil de l'Entente, l'Organisation pour la mise en valeur
du fleuve Sénégal (O.M.V.S.) ou le Comité inter~tats de Lutte contre la
sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.) pour ce qui concerne les actions
au niveau gouvernemental, ou la West African Science Association (WASA),
de caractère non-gouvernemental. De même, il existe des programmes et
projets de recherche scientifique et technique de caractère multinational
qui se déroulent dans un cadre de coopération bilatérale, notamment avec
la France (ORS'I'OM, GERDAT, Ut:liversités, ••• ) et les autres p~s développés
(A.I.D., CRDI, etc ••• ), et aussi avec les Organismes spécialisés comme
l'"International Institute for Tropical Agriculture" (I.I.T.A.) dont
le siège est à Ibadan (Nigeria) et qui bénéfice du soutien des fondations
Ford et Rockefeller. Enfin, dans le cadre de la coopération régionale,
sous l'égide d'organismes internationaux, plusieurs projets intergouvernementaux
sont en cours d 'e~écution: ainsi le Conseil phyto-sanitaire interafricain
dans le cadre de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), le Programme
de lutte antiacridienne en coopération avec la FAO ou le Conseil pour le
développement de la recherche économique et sociale en Afrique (CODESRI A) ,
qui a bénéficié de l'appui de l'Unesco.
+ R et D
SST
Recherche scientifique et technique et développement expérimental
Services scientifiques et techniques
- 30 -
Mais, la nature même des activités de la planification du
développement scientifique et technique aux fins de développement économique
et social ainsi que les caractéristiques des problèmes relatifs à l'organisation
et au financement de l'exécution des projets scientifiques et technologiques
internationaux mettent en relief la nécessité d'un organe propre communautaire de
concertation, au niveau sous-régional, en 'VUe de favoriser la coopération
scientifique et technologique au sein de la C.E.A.O. La réalisation de
l'objectif immédiat fixé ci-dessous implique
1. La mise en place d'un organe de délibération de politique scientifique
et technologique regroupant les six Etats coopér~t au sein de la C.E .A.O.:
Le Conseil des Ministres dont les responsabilités sont définies par
l'article 32 du Traité du 17 avril 1973 instituant la C.E.A.O. se
transformera, autant de fois que cela sera nécessaire et selon les
besoins ressentis en Conseil de la politique scientifique et technolo
gique des Etats membres de la C.E.A.O. afin de soumettre à la Conférence
- des Chefs d'Etat, organe suprême de la Communauté, les décisions
communautaires à prendre dans le domaine de la politique ~cientifique
et technologique en we d'accélérer le processus de transfert de la
science et de la technologie dans le développement économique des Etats
de la C.E.A.O.
2. La mise en place, auprès du Secrétariat général de la C.E.A.O.
dont le siège se trouve à Ouagadougou (République de Haute-Volta),
d'un Office communautaire pour l'application de la science et de
la technologie au développement des Etats de la C.E.A.O. Il importe
d'aider les Etats concernés à assurer le démarrage du fonctionnement
de cette structure de concertation, surtout en ce qui concerne la
détermination des priorités àu développement scientifique et technologique
ainsi que la définition et l'exécution de programmes coopératifs en
science et technologie au niveau des activités de recherche, de
- 31 -
développement expérimental, au niveau des services scientifiques
et technologiques, au niveau de la formation postgraduée des personnels
scientifiques et enfin au niveau de l'innovation elle-même conditionnée
par les transferts verticaux et horizontaux de science et de technologie •
. PARTIE II. C. CONSIDERATIONS PARTICULIERES
Il est clair qu'une ma!trise accrue des problèmes scientifiques
et technologiques qui se posent à la Communauté en matière de développement
agricole ou industriel comme aussi en matière de santé publique ou
d'éducation résulte d'une augmentation de la capacité scientifique
et technologique des Etats au sein de la Communauté. De cette consi
dération découle la participation attendue du projet aux objectifs
communautaires de développement intégré qui se sont fixés les Etats
membres'dans les domaines de l'agriculture de l'industrie, de l'élevage,
de la pêche et des échanges commerciaux notamment.
La réalisation des desseins prioritaires de la Communauté
qui ont été analysés dans les protocoles additionnels au Traité insti-
tuant la CeE.A.O. se trouve en grande partie tributaire d'une ma!trise
accrue des données scientifiques et technologiques caractérisant le
milieu économique, géographique, historique et social de l'Ouest
africain.
L'aspect "orienté-mission" du projet se trouve dès lors bien
,circonscrit de même que son rôle horizontal de participation a
l'ensemble des axes de développement communautaires.
PARTIE II. D. roNDEMENTS ET JUSTIFICATION
La relation science et technologie-développement socio-
économique est suffisamment connue pour que de plus amples justifications
ne soient pas requi se s à cet égard.
- 32 -
Bien que la C.E.A.O. ait été créée officiellement en avril
1973, ce n'est qu'assez récemment que son Secrétariat Général a pris
l'ampleur acquise pour pouvoir aborder le dossier de la coopération
scientifique et technologiqu~ dans la ligne des dispositions communautaires
arrêtées et mentionnées à l'article 24 du Traité instituant la C.E.A.O.
Des contacts préliminaires entre l'Unesco et la C.E.A.O. ont été établis
de manière à permettre une étroite coopération entre les deux organisations
pour ce qui touche aux politiques scientifiques et technologiques. Des
pourparlers approfondis se déroulent en ce moment devant aboutir à. un
projet d'accord-eadre de coopération précisant les bases d'une coopération
à long terme entre l'Unesco et la C.E.A.O. tout en tenant compte des
objectifs respectifs et des intérêts mutuels des deux organisations.
C'est dans le cadre évoqué ci-dessus d'une coopération à. long terme
qui se situe le présent projet de coopération en matière de politique
scientifique et technologique entre l'Unesco, les Etats Membres de la
C.E.A.O. et la C.E.A.O. elle~ême.
Le tableau ci-après rend compte des structures organiques
existant dans les six Etats de la C.E.A.O. pour la politique scientifique
et technologique au niveau de la décision, de la préparation des décisions,
et du contr&le (premier niveau fonctionnel), de la coordination, de la
promotion et du financement des activités scientifiques et technologiques
(deuxième niveau fonctionnel) pour ce qui concerne la R et D, de la formation
postgraduée, des Services scientifiques et techniques, et du transfert de
science et de technologie.
- 33 -
LES STRUCTURES DE POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DES ETATS DE LA CEAO
PREMIER NIVEAU DEUXIEME NI VEAU
COTE D'IVOIRE Conseil interministériel MINI STERE DE LA RECHERCHEde la recherche" SCIENTIFI QUE
etMinistre de la Recherche
Scientifique
HAUTE-VOLTA Ministre de l'Education MINISTERE DE L'EDUCATIONnationale NATIONALE
etCentre volta!que de larecherche scientifique
MALI Ministre de l'Education MINISTERE DE L'EDUCATIONnationale NATIONALE
(Direction des Enseigne-ments Supérieurs et dela recherche scientifique)
MAURITANIE Présidence de la Répub- Commission nationale de lalique politique scientifique
NIGER Présidence de la Répub- Conseil national de lalique recherche scientifique
et technique
SENEGAL Comité intermini stériel Délégation Générale à la- de la recherche scien- Recherche Scientifique et
tifique et technique Techniqueet (D.G.R.S.T.)
Délégué Général à laRecherche Scientifique
et Technique
Les troisième et quatrième niveaux fonctionnels concernant l'exécution des
projets de R et D e~ de services scientifiques et techniques sont représentés dans
chacun des six Etats par un réseau plus ou moins complet d 'Institutions de Centres
et de laboratoires rattachés aux Universités ou aux Ministères techniques selon
qu'il s'agit de recherche "orientée-discipline" ou de recherche "orientée-mission".
L'analyse du personnel scientifique et technique employé à des activités
de R et D dans les six Etats membres de la C.E.A.O. est effectuée dans le tableau
ci~après à partir des données fournies lors de la Conférence CASTAFRICA et
actualisées depuis:
- 34 -- TABLEAU B -
NOMBRE TOTAL DE SCIENTIFIQUES, INGENIEURS ET TECHNICIENS EMPLOYESA DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL
,recherche scientifique présents dans les six Etats et spécialisés pardomaine sc~entifique ou technique d'activité: l'examen de ce tableaudoit être fait en gardant à l'esprit que plusieurs établissementseffectuent des recherches pluridisciplinaires et apparaissent sousplusieurs rubriques.
Scientifiques et Techniciens Total Scientifiquesingénieurs emplo- employés à la et ingénieursyés à la R et D R et D R et D par
(1) (2) (3)=(1)+(2) milliond'habitants
Côte d'Ivoire 319 222 541 125
Haute-Volta 87 84 171 16
Mali 117 168 285 23
Maurifanie 18 10 28 15
Niger 31 26 57 8
Sénégal 392 516 908 232.ue meme ~.L es"t ~nstruct~f de ( resser le tabl.eau des etabl.~ssements de
- TABLEAU C -
INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS (OU UNITES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES)DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR DOMAINE D'ACTIVITE
Domaines ~:ombre COTE HAUTE MALI MAURITANIE NIGER SENEGALvités de re- d'établisse- D'VOIRE VOLTAcherches ments par pays
Sciences de base (fondamen- 32 13 7 l 3 34tales)
Sciences de la terre 26 3 10 8 6 26Sciences médicales 7 14 17 31Sciences de l'agriculture et 59 24 18 7 13 43
alimentation
Sciences de l'énergie et 6 l 1combustibles
Sciences de l'ingénieur 7 6 3 9. (Industrie)
Sciences économiques 1 2Sciences humaines et sociales 4 4 3 2 6
TOTAUX 135 58 67 16 29 152
- 35-
Le tableau A montre que quatre des six pays possèdent des organes
spécialisés pour la politique scientifique et technologique de caractère
interministériel et situés à un niveau élevé dans la structure gouvernemen
tale des Etats. La plupart de ces organes existent depuis plus de quatre
ans, c'est-à-dire qu'ils possèdent une expérience suffisante pour participer
à des activités scientifiques et technologiques de coopération plurinationale.
La République de Haute-Volta forme actuellement le projet de donner une suite
favorable aux recommandations du colloque de Politique scientifique'tenu à
Ouagadougou en février 1978 tendant à la création d'un Conseil national de la
politique scientifique et technologique rattaché directement au Président de
la République. Ce faisant cet Etat sera dès lors pourvu d'une structure de
premier niveau assurant planification, décision et contrôle de l'ensemble
des activités scientifique et technologique du pays.
Les tableaux B et C rendent compte du potentiel scientifique et techni
que affecté à des tâches de recherche et de développement expérimental et des
établissements ou laboratoires de R et D, ce potentiel étant notable comme on
peut l'observer en considérant le contenu de ces tableaux.
PARTIE II.E. RESULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus du projet sont de plusieurs ordres.
En premier l~eu, on s'attend à ce qu'un résultat des activités entre
prises soit constitué par le renforcement du potentiel scientifique et technique
des Etats de la Communauté, permettant à ceux-ci l'accroissement de la capacité
scientifique et technique qui commande, pour une grande part, l'accélération
du processus de développement économique et social. Ce renforcement pourra
être traduit sous forme mesurable par comparaison des potentiels scientifiques
et techniques des Etats de la Communauté à l'origine et à la fin du projet.
En second lieu, on s'attend à ce qu'un certain nombre de projets concrets
et préëis de coopération en Science et Technologie soient élaborés, puis dis
cutés par les instances de la Communauté en vue de leur'adoption et de leur
mise à exécution au sein des institutions de recherche des pays de la CEAO les
mieux placées p~ur ce faire.
- 36
En troisième lieu, il doit résulter des activités du projet un accroisse
ment notable de la capacité d'information scientifique et technologique grâce
à la création d'une banque de données scientifiques et techniques pour le
développement, tenue sur ordinateur en collaboration avec la Direction des
études statistiques' et du traitement de l'information qui constitue l'une des
structures opérationnelle du Secrétariat Général de la Communauté.
En quatrième lieu enfin, les résultats du projet seront concrétisés par
une série de rapports techniques régulièrement espacés dans le temps: au terme
de la première année, un rapport sera établi sur les priorités scientifiques
et techniques de la Communauté en fonction des objectIfs du développement
économique et social de chacun des Etats partenaires; au terme de la seconde
année, un rapport sera établi surl'étude comparée et approfondie des potentiels
scientifiques et .technologiques des Etats de la Communauté, afin de faire
ressortir les lacunes éventuelles pouvant exister dans certains disciplines
scientifiques et technologiques et de prendre les dispositions permettant de
les combler;
au terme de la troisième année, un rapport pourra être établi sur l'état
d'avancement des projets de coopération scientifique et technologique mis en
place à la suite des décisions prises par les Etats de la Communauté. On
s'attend à ce que des résultats de recherche mesurables soient obtenus par les
activités communautaires entreprises;
au terme de la quatrième année, le' rapport final du projet dressera le bilan
des activités du projet et tracera les perspectives et les orientations pour
le moyen et long terme.
PARTIE II.F. ACTIVITES DU PROJET
Les activités du projet ressortissent au domaine du management des
activités scientifiques et techniques (Recherche et Développement expérimental,
Services scientifiques et techniques, innovation et ~ransfert de ~cience et de
technologie) entreprises dans le cadre de la Communauté des six Etats de
l'Afrique de l'Ouest.
PARTIE II.G.
1)
- 37 -
Ces activitEis consistent
1) à établir une situation comparée des potentiels scientifiques et technologiques
des Etats membres en vue d'actions créatrices ultérieures et coordonnées;
2) à établir un ordre de priorité, selon les objectifs nationaux de développement
économique et social, des différents secteurs scientifiques en les considérant
sous l'angle "orienté-mi ssion" plutôt que sous celui "orienté-di scipline": il
est clair, en effet, que l'accent doit être mis sur les activités scientifiques
et technologiques dont le progrès participe à la réalisation des objectifs des
Plans nationaux des Etats membres de la CEAO.
3) à mettre sur pied une banque informatisée de données scientifiques et
technologiques de base pour le développement, permettant de la sorte de mattriser
les difficiles problèmes d'information que pose le développement intensif, c.à.d.
à technologie évolutive.
APPORTS
Apports des Gouvernements
Les apports des Etats de la CEAO seront constitués par la structure
communautaire, placée auprès du Secrétariat Général de la CEAO, dont la création
pourrait être prochainement décidée par les Etat s Membres, à la suite et dans
le cadre d'un Protocole additionnel au Traité de 1973 relatif à la coopération
scientifique et technologique entre les Etats Membres de la CEAO. S'il en est
ainsi, il est vrai semblable que cette structure d'étude et de préparation des
décisions dans le domaine de la politique scientifique et technologique de la CEAO
sera pourvue d'un Directeur responsable et d'une petite équipe de collaborateurs au
sein du Secrétariat Général. Les Gouvernements des six Pa.YS intéressés par le
projet, mentionnés à la Partie I ci-dessus, affecteront localement les personnels,
bâtiments, bureaux, matériels et frais généraux nécessaires au bon fonctionnement
du projet.
- 38 -
2) Description des apports du PNUD/UNESCO
Les apports de l'Agence d'exécution, en l'occurrence l'Unesco, résident
dans la fourniture d'experts permanents, de consultants temporaires et de bourses
d'observation et de formation pour le perfectionnement des fonctionnaires de contre
partie affectés au projet soit centralement au siège de la CEAO, soit dans les Etats
Membres de la Communauté, ou susceptibles d'y recevoir une affectation.
Le personnel international affecté au projet serait composé
- d'un conseiller technique principal, généraliste mais spécialiste des
problèmes de management de la politique scientifique et technologique pour une durée
de quatre années (contrat renouvelable par période biennale). Le niveau de recrute
ment du Conseiller Technique Principal (D-l) sera celui d'un diplÔmé d'Université
ou d'une grande école d'Ingénieurs; il devra posséder une expérience pratique des
travaux d'élaboration des politiques scientifiques et technologiques gouvernementales
acquise dans son Pa.Ys et/ou dans des Pa.Ys en développement. Son travail consistera
essentiellement à procéder à une Etude comparée des Potentiels Scientifiques
et Technologiques Nationaux des six Pa.Ys participant au project) d'en tirer une analyse
de complémentarité et de lacunes, d'aider à déterminer les priorités scientifiques
et technologiques des Pa.Ys de la Communauté en fonction de leurs objectifs nationaux
de développement socio-economique , et de seconder le Secrétariat de la CEAO dans
l'élaboration de projets de coopération scientifique et technologique entre les
six Pa.Ys concernés.
- d'un expert en documentation automatique des données scientifiques
et technologiques de base pour le développement - durée deux ans à partir du
démarrage effectif du projet. Le niveau de recrutement de cet expert (p-5) sera
celui d'un diplômé d'Université ou d'une école spécialisée en informatique; il
devra posséder une expérience pratique de la mise en place de bases de données
informatisées. Son travail consistera à aider le Secrétariat de la CEAO à consti
tuer une base de données scientifiques et technologiques pour le développement,
portant sur les six Pa.Ys de la Communauté.
- 39 -
Il est également prévu de faire appel annuellement (sauf pendant la
première et la dernière année du projet) à deux missions de consultants
de courte durée (environ 4 semaines par mission) afin d'aider les p~s
de la Communauté et le Secrétariat de la CEAO au sujet des méthodes modernes
d'aide à la décision utilisées dans l'élaboration des politiques scientifiques
et technologiques.
La composante "formation" du projet comprend annuellement (sauf pendant
la première et la dernière année du projet) une bourse d'études de 9 mois destinée
à un jeune fonctionnaire des organes nationaux de politique scientifique et
technologique d'un des p~s de la Communauté (ou du Secrétariat de la CEAO)
ainsi que deux voyages d'études de trois semaines qui permettront à des dirigeants
de ces mêmes organes dans les six P83'"S de la Communauté de se familiariser avec
les méthodes modernes d'élaboration de la politique scientifique et technologique
dans certains p~s avancés.
On prévoit également sous la rubrique "Divers" les frais de poste et de
télécommunication du projet, certains frais de fonctionnement du secrétariat
du Conseiller Technique Principal ainsi que les frais de production des rapports
de s expert s et de s consultant s du projet.
PARTIE II.H. PREPARATION DU PLAN DE TRAVAIL
Un plan de travail détaillé pour l'exécution du projet sera établi par
le Conseiller technique principal du projet en consultation avec le Directeur
de la structure appelée' à être établie au sein du Secrétariat Général de la
CEAO (et qui pourrait être un office communautaire pour l'application de la
science et de la technologie au développement des Etats membres de la CEAO).
Ce plan de travail sera dressé dès le début du projet et sera revu ensuite
périodiquement. L'accord résultant de ce Plan de travail sera joint au. docu
ment de projet en tant qu'Annexe l et sera considéré comme partie intégrante
de ce document.
Le calendrier des tâches à remplir et des résultats attendus de l'exécution
du projet d'établir comme suit:
- 40 -
19811980•
•
-1.
7 1979
4. Banque de données S etT pour le développement
3. Elaboration et mise enplace de projets S etT de coopération
2. Etude des priorités enS et T
1. Etude comparée des PSTdes Etats membres dela CEAO
PARTIE II. 1. PREPARATION DU CADRE DE TRAVAIL POUR UNE PARTICIPATION EFFICACEDU PERSONNEL NATIONAL ET INTERNATIONAL DU PROJET
Les activités nécessaires pour atteindre les résultats indiqués et réaliser
les objectifs immédiats du projet seront entrepr.ises conjointement par le personnel
national et international qui sera affecté au projet. Les tâches respectivas du
personnel national et du personnel international seront précisées par les responsables
respectifs de ces personnels, après échange mutuel de points de vue suivi d'accord,
dès la mise en place du projet et constitueront la base du cadre de travail pour la
participation effective du personnel national et international au projet. Ce cadre
de travail, qui oonstituera une annexe jointe au Document de projet, sera examiné
régulièrement pour actualisation. Les missions respeotivas du personnel national
et international seront définies par référenoe auxconoepts établis et aux caractéristiques
spéoifiques de la coopération technique.
PARTIE II. J. DEVELOPPEMENT DES ACTIONS D'INFORMATION
Etant donné le niveau d'intervention où se situe le projet, soit au niveau
élevé de la politique scientifique et technologique des Etats Membres de la oommunauté,
et étant donné son objet principal qui réside dans l'élaboration et la mise en place
de projets d'activités scientifiques et technologiques au sein de la Communauté devant
servir les intérêts communs des Etats membres, il sera néoessaire d'informer régulière-
ment la collectivité scientifique et technologique des Etats de la Communauté, de
l'état d'avancement des travaux entrepris pour favoriser la coopération scientifique
et technologique inter Etats. Des actions spécifiques pourront également être menées
en matière de sensibilisation du grand public grâce aux moyens existants de la presse
écrite et parlée ou de la télévision.
- 41 -
PARTIE II. K. CADRE INSTITUTIONNEL
Le Secrétariat Général de la CEAO a l'intention de soumettre aux instances
supr~mes de la Communauté, un projet tendant à dynamiser les activités de coopération
scientifique et technologique entre les six Etats Membres. Si ce projet reçoit
l'agrément de la Conférence des Chefs d'Etat après étude générale et délibérations
du Conseil des Ministres de la CEAO, il pourrait être traduit par les dispositions
mentionnées ci-avant (cf. PARTIE II - B) et reposant,
- d'une part, sur la mise en place d'un Conseil de la politique scientifique
et technologique des Etats membres de la CEAO,
- d'autre part, sur une structure d'étude et de préparation des travaux du
Conseil ci~essus nommé, qui, au sein du Secrétariat Général de la CEAO pourrait
être un Office communautaire pour l'application de la science et de la technologie
au développement des Etats de la CEAO, ou tout autre appelation que la Conférence
des Chefs d'Etat pourrait décider.
Les bâtiments définitifs du Secrétariat Général de la CEAO sont en cours
d'édification à Ouagadougou (République de Haute-Volta) et la structure à l'étude
pour la politique scientifique et technologique devrait y trouver tout naturellement
sa place. Une dizaine de bureaux fonctionnels pourraient constituer une bonne base
de travail pour l'équipe de l'Office communautaire évoqué ci-dessus dont le présent
projet fera partie intégrante. Un Directeur national, trois cadres de catégorie A
(selon les status du personnel de la CEAO), trois secrétaires pourraient constituer
le corps principal de cette équipe de Direction. Le matériel de bureau classique
serait fourni au fur et à mesure de la création des postes tandis que sera rendu
possible l'accès des membres de l'Office auprès du pool automobile (en cas de
nécessité de déplacements professionnels) et auprès du Centre de traitement de
l'information dont la création est envisagée auprès du Secrétariat Général de la
CEAO (Directeur des études statistiques et du traitement de l'information).
- 42 -
PARTIE II. L. OBLIGATIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
La participation du PNUD au projet demeure soumise à la décision des
Etats membres de la CEAO de créer et mettre en place au sein du Secrétariat
Général, un organe (et une structure) pour préparer et formuler une politique
scientifique et technologique communaut aire. On a w précédemment (cf. PARTIE-
II.K.) quelle pourrait être la séquence dans le temps d'une semblable décision:
préparé par le Seorétariat Général de la CEAO, le dossier d'étude serait soumis
pour délibération au Conseil des Ministres de la Communauté, après avoir reoueilli
les avis et amendements des experts de la CEAO, puis soumis à décision de la
Conférence des Chefs d'Etats. Dans 1 'hypothèse où un consensus général s'établirait
sur ce dossier, un Protooole additionnel au Traité instituant la Communauté des
Etats de l'Afrique de l'Ouest, pourrait être établi en oe qui concerne les actions
communes à mener pour mettre en oeuvre des politiques scientifiques et technologiques
intégrées dans les Etats membres.
Le Document de Projet sera signé par le Représentant résident pour le compte
du PNUD, et la participation du PNUD sera assurée, sous réserve que le PNUD reçoive
confirmation que les dispositions préliminaires citées ci-dessus sont bien remplies
ou sont sur le point de l'être. Au cas où ces dispositions préliminaires ne se
concrétisaient pas, le PNUD, pourrait, à son initiative, suspendre son assistance
ou y mettre un terme.
PARTIE II. M. ASSISTANCE FUTURE DU PNUD
Au terme des quatre ans d'exécution du présent projet, il est raisonnable
d'avancer qu'une nouvelle assistance du PNUD pour une nouvelle période ne sera
pas nécessaire.
PARTIE III. CALENDRIER DES MISSIONS DE SOUTIEN, D'EVALUATION ET DE PRODUCTIONDES RAPPORTS
PARTIE III. A. MISSIONS TRIPARTITES DE SOUTIEN
Le projet sera l'objet d'examens périodiques selon les dispositions et
les procédures établies par le P.NUD pour la surveillance des projets et l'exécution
des programmes.
- 43 -
Ces examens ne supprimeront pas pour autant les visites amluelles de
fonctionnaires du siège de l'Unesco qui suivront et soutiendront le projet sur
place à l'occasion de courtes missions à Ouagadougou.
PARTIE III. B. EVALUATION
Le projet sera l'objet d'une évaluation, selon les dispositions et les
procédures établis à cet effet par le PNUD. L'organisation, les termes de référence
et l'époque de l'évaluation seront fixés après consultation entre les Gouvernements
des Etats membres de la CEAO, le PNUD et l'Unesco en tant qu'Agence d'.exécution.
PARTIE III. C. RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROJETRAPPORT FINAL
Les rapports sur l'état d'avancement du projet seront produits selon
une périodicité semestrielle. En outre, des rapports techniques seront rédigés
et publiés cODllle il a été indiqué à la PARTIE II. E.
Le rapport final sera préparé par le Conseiller technique principal
de manière à être prêt lors de la fin des activités du projet.
PARTIE IV - BUDGETSTABLEAU l - BUDGET DE LA PARTICIPATION DU PNUD
(en dollars des Etats-Unis)
TOTAL 1979 1980 1981 1982 1983
h/m S h/m S h/m $ h/m S h/m S h/m S
10. Personnel
11. Experts
Il.01 Conseiller tech-nique principal 48 296.000 6 39·000 12 69.000 12 74.000 12 79.000 6 42.000
Il.02 Expert en basesde données 24 138.000 - - 6 32.000 12 69.000 6 37.000 - -
11.41 Consultants 6 36.000 - - 2 12.000 2 12.000 2 12.000 - -19. Total 80 470.000 6 32.000 20 113.000 26 155.000 20 128.000 6 42.000
30. Formation
31. Bourses 34.500 - 11.500 11.500 11.500 -32. Voyages d'études 12.900 - 4.300 4.300 4.300 -39. Total 47.400 - 15.800 15.800 15.800 -
59. Divers 12.000 1.000 2.000 2.000 3.000 4.000
99. TOTAL 529.400 33.000 130.800 172.800 146.800 46.000
1
t
,
TABLEAU II - BUDGET DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE LA CEAO
- en milliers de Francs CFA (000 ) -
TOTAL 1919 1980 1981 1982 1983
h/m000
h/m000
h/m000
h/m000
~/m000
h/m. 000
F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA
1. Personnel: Directeur, troiscadres A, troissecrétaires, toussalaires et chargee 384 148.160 48 18.520 96 31.040 96 31.040 96 31.040 48 18.520
2. Locaux - 9.600 - 1.200 - 2.400 - 2.400 - 2.400 - 1.200
3. Matériel de bureau - 16.000 - 5.000 - 5.000 - 2_000 - 2.000 - 2.000
TOTAL 384 113.160 48 24.120 96 44.440 96 41.440 96 41.440 48 21.120
1~V1