Post on 13-Jan-2016
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Plan de Prévention déchets
CCRCT
La CCRCT
Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry
Création : 31 décembre 1995
24 communes
31 153 habitants (RGP 99)
dont 15 729 habitants à Château-Thierry (RGP 99)La
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La compétence déchets
Collecte des OMR, du sélectif, du verre et des déchets végétaux (1er avril au 15 novembre de chaque année) au porte à porte (marché public de 6 ans)
Une déchèterie localisée à Château-Thierry (marché public de 2 ans)
Entretien des conteneurs OMR par convention avec des ateliers adaptés
Transfert de la compétence traitement au syndicat départemental Valor’Aisne en 2003La
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La compétence déchets Renouvellement de l’ensemble des
marchés au 1er janvier 2008
Modifications des modalités de collecte suite à la réalisation d’une étude d’optimisation des coûts et du service (2005-2006) et à l’organisation d’un débat public (février 2007) :
- Modifications des fréquences de collecte- Conteneurisation de la collecte des
emballages / journaux magazines- Acquisition de composteurs individuels- Mise en place d’une collecte des déchets
piquants coupants en partenariat avec les pharmaciens
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Les tonnages collectés en 2006
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OMR : 9 580 tonnes
Sélectif (hors verre) : 1 050 tonnes
Verre : 1 100 tonnes
Déchets Végétaux : 968 tonnes
Déchèterie : 4 960 tonnes dont : 2 400 tonnes d’encombrants 1 075 tonnes de gravats 920 tonnes de déchets végétaux 375 tonnes de ferrailles 38 tonnes de DMS
Motivations
Une implication forte dans les politiques de développement durable :
• Promotion et développement des énergies renouvelables (schéma territorial éolien, soutien financier aux particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires)
• Protection de la ressource en eau (contrat territorial sur l’eau)
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Motivations
• Développement des pratiques d’éco construction (gymnase nautique, pépinière d’entreprises dédiée à l’habitat sain, projet de SMA répondant aux principes de construction HQE, projet de recyclerie)
• Participation des habitants aux décisions de la CCRCT (débats publics, charte de la concertation)
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MotivationsEt pour des raisons :
Environnementales (diminution des tonnages enfouis, préservation des matières premières, limitation des gaz à effet de serre…)
Sociales (création de nouveaux liens sociaux dans une démarche de partenariat de proximité…)
Économiques (impact sur le coût de la collecte des déchets ménagers, création de structure d’insertion…)
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Action déjà engagée
Création d’une recyclerie
Étude de préfaisabilité en 2005/2006
Constitution de la structure porteuse et demande de financements en 2006 / 2007
Ouverture prévue en 2008
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Une entrée « consommation » forte
Pousser au changement de comportement, modifier la manière d’acheter, de consommer…
Associer ceux qui sont à l’origine du processus de consommation: les filières de distribution… avec la mise en place de filières courtes
Relations avec le PNNS (Plan National Nutrition Santé)
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Accompagnement du changement de comportement
des consommateurs Faire réfléchir les habitants sur leur
production de déchets par une approche liée notamment à la nutrition et aux coûts occasionnés par les choix de modes de consommation
Etude de préfaisabilité de mise en place de filières courtes
Animations avec les partenaires locaux travaillant sur ces questions (actions PNNS)
Participation aux comités de pilotage existants (filières courtes, PNNS…)G
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Actions
Objectifs
Moyens
Travaux avec le commerce et la distribution
Sensibiliser les habitants sur leur acte d’achat et ses conséquences
Actions et animations chez et avec les commerçants (chariot comparatif…)
Etude des modes de consommation des habitants de la CCRCT (analyse des résultats des études de consommation menées par des organismes privés et analyse composition des poubelles)
Identification des actions et animations avec les représentants des enseignes commercialesG
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Actions
Objectifs
Moyens
Prévention de la toxicité des déchets Limiter la présence de déchets toxiques
et dangereux dans le circuit traditionnel de collecte
Promouvoir des pratiques alternatives
Mise en place d’une collecte des déchets piquants coupants en partenariat avec les pharmacies
Communication sur la dangerosité des déchets toxiques
Accueil des DEEE en déchèterie
Soutiens financiers pour les pratiques alternatives
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Actions
Objectifs
Moyens
Innovation dans la pratique du compostage individuel
Répondre à une demande des habitants formulée pendant les réunions de débat public sur la compétence « déchets »
Acquisition de composteurs individuels par la CCRCT sur la base du volontariat (uniquement pour les particuliers dans un premier temps)
Marché public de fournitures avec en option le suivi des personnes ayant acquis un composteur individuelG
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Action
Objectifs
Moyens
Mode de financement du service responsabilisant Etudier la possibilité de mise en place
de la redevance incitative
Etude des conséquences fiscales, financières, économiques et environnementales liées à la mise en place de la redevance incitative
Formation des agents Contacts avec les collectivités ayant
recours à la Redevance Incitative Recours à un bureau d’études
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Action
Objectifs
Moyens
Développement du réemploi Diminuer les tonnages enfouis Créer des emplois locaux Former et informer les habitants aux
pratiques du réemploi et de la réparation
Création d’une recyclerie Promotion des structures faisant du
réemploi ou de la réparation
Etude de préfaisabilité, construction d’un bâtiment « HQE » pour la recyclerie
Réalisation d’un « guide du réemploi »
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Actions
Objectifs
Moyens
Démarche d’éco responsabilités
Renforcer la dématérialisation Limiter la production des déchets
liés à l’activité des services de la CCRCT et des communes membres
Achats éco - responsables
Audit interne des achats et pratiques de la CCRCT
Formation des agents
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Action
Objectifs
Moyens
Moyens humains
Une redéfinition des missions des agents du pôle environnement
Un stagiaire pendant 6 mois sur la mise en place de filières courtes (en poste depuis le 2 mai 2007)
Un recrutement d’un chargé de mission prévention déchets sur 3 ans (en cours)
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