Post on 27-Sep-2020
1 Plan de contrôle DDTM44
Plan de contrôle des polices de l'eau et de la nature
Année 2011
2 Plan de contrôle DDTM44
La démarcheD
RE
AL
Tableau « plan de contrôle rénové »Fiches thématique
MIS
EB
MIS
EB
DR
EA
L
DD
TMO
NE
MA
ON
CFS M
ISE
B
stra
tégi
que
Enjeux régionaux
Enjeux Départémentaux
Plan de Contrôle inter-services
Validation MISEB stratégique
Validation annuelle du Préfet et du procureur
Etat des masses d'eau, ERU, SDAGE, espaces protégés, problématiques
gibier, etc.
Élaboration des programmes de
contrôleMise en œuvre des contrôles et suivi
trimestriel des programmes
Élaboration des programmes de
contrôle
Élaboration des programmes de
contrôle
Transmission bilan au Procureur
général
Bilan annuel au Préfet et procureur
3 Plan de contrôle DDTM44
0rientations de la circulaire (12/11/2010)
Services police de l'eau : 20% de l'activité consacrée au contrôle (400 contrôles / dept)
Services police de la nature : 20% de l'activité consacrée au contrôleTraçabilité des contrôles : mise en place d'un suivi des contrôles (fiche) sur
la base de doc. typeSuites systématiques :
Si conforme : information du pétitionnaire et renseignement du dispositif de suiviSi non conforme : suite administrative sous l'autorité du Préfet (mise en demeure) et/ou
suite judiciaire sous l'autorité du procureur (PV/timbre amende) ou simple rappel de la réglementation
Les services de Police devront avoir 2/3 de leurs effectifs commissionnés et assermentés d'ici fin 2011.
Développer la communication sur ces contrôles (en amont, pendant, après)
4 Plan de contrôle DDTM44
Une déclinaison par thèmeCadre réglementaire des contrôlesLes enjeux régionaux et départementauxService piloteServices mobilisésCritères de priorisation des contrôles :
géographique, type d'installation, etc...Nature des contrôlesVolume de contrôleProposition de suites judiciaires et administratives
5 Plan de contrôle DDTM44
Thématiques de contrôleDomaineDomaine ThématiquesThématiques
Qualité de Qualité de l'eaul'eau Pollution urbaine
Captage AEP
Pesticides
Nitrates
Pollution industrielle
Eau pluviale
Pollution accidentelle
Gestion Gestion QuantitativeQuantitative Prélèvement
Sécurité Sécurité publiquepublique Ouvrages hydrauliques
Préservation Préservation des milieux des milieux aquatiquesaquatiques
Ouvrages hydrauliques
Travaux en cours d'eau
Travaux en ZH
Plan d'eau / pisciculture
DomaineDomaine ThématiquesThématiques
Braconnage Braconnage des des
ressources ressources piscicolespiscicoles
Braconnages des ressources piscicoles
Exercice de Exercice de la pêchela pêche Police de la pêche
Surveillance Surveillance des des
territoiresterritoiresSurveillance des territoires
Braconnage Braconnage de la faunede la faune Braconnage nocturne
Opérations spéciales
Gestion des Gestion des espèces espèces
chassables chassables et police de et police de la chassela chasse
Surveillance du territoire
Prélèvements
Mesures de gestion
Exercice de la chasse
Sécurité à la chasse
Régulation des esp. nuisibles
6 Plan de contrôle DDTM44
Thématiques de contrôle (2)DomaineDomaine ThématiquesThématiques
Préservation Préservation de la faune de la faune
et de la floreet de la floreEspèces menacées
Impacts sur les espèces protégées
Introduction d'espèces
CITES
Espèces protégées (faune)
Faune sauvage captive
Espèces protégées (flore)
Protection Protection des habitatsdes habitats
Surveillance des espaces naturels
Défense des espaces naturels protégés
Préservation des espaces naturels sensibles
Protection des milieux forestiers
Espèces Espèces invasivesinvasives
Espèces invasives (faune et flore)
7 Plan de contrôle DDTM44
Les fiches thématiques
EAU
Fiches thématiques régionales
Biodiversité
FTR1 Pollution urbaineFTR2 Captages AEPFTR3 PesticidesFTR4 NitratesFTR5 Pollution industrielleFTR6 PrélèvementFTR7 Continuité écologiqueFTR8 Travaux en cours d'eau/ZH/plan d'eauFTR9 Braconnage ressources piscicolesFTR10 PêcheFTR11 Braconnage de la fauneFTR12 Chasse FTR13 Faune sauvage captiveFTR14 CITESFTR15 Surveillance des territoires à enjeuxFTR16 Respect des prescriptions /Esp.
protégées
8 Plan de contrôle DDTM44
Enjeux en Loire-Atlantique pour la lutte contre le braconnage
9 Plan de contrôle DDTM44
ZAP Anguille
10 Plan de contrôle DDTM44
Les enjeux de la faune chassable
11 Plan de contrôle DDTM44
Lutte contre le braconnage
Anguille : Pilote ONEMAContrôle des pêcheries professionnelles et amateurs,
commercialisation, respect du dispositif de déclaration/traçabilité
Ciblage : estuaire, marais littoraux, marais de Loire, Brière
Mammifères : Pilote ONCFSContrôle chasse de nuit (gibier d'eau, estuaire),
braconnage nocturne (grand gibier, Brière, Gâvre)Contrôle des marchés et restaurants
12 Plan de contrôle DDTM44
Convention Washington / CITESPilotage régional : DREALPilotage opérationnel : ONCFS (ONEMA pour
anguille)Contrôle des documents de traçabilité
(import/export)Contrôle des établissements et particuliers
détenant des espèces. Liste des établissements établie par DDPP et ONCFS
Collaboration avec douanes, gendarmerie, DDPP
13 Plan de contrôle DDTM44
Mise en place de moyens adaptés- Rapprochement des polices de l'eau et de la Nature
(ONEMA, ONCFS , DDTM) - Élaboration d'un plan de contrôle partagé
- Élaboration d'un convention quadripartite ( Préfet / ONEMA / ONCFS / Parquets)- Développer une meilleure tracabilité - l'élaboration d'un arrêt préfectoral des points
de débarquement de l'anguille - mise en place de fiches de déclaration
simplifiées