PASSATION DES MARCHES ET LOGISTIQUES DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DES

ANTIRETROVIRAUX (Expérience du Projet d ’appui au Programme Multisectoriel

de lutte contre SIDA et les IST (PA-PMLS))

BURKINA FASO

SOMMAIRE

• Cadre politique et réglementaire

• Cadre institutionnel

• Le Cadre de mise en œuvre

• La Planification des Approvisionnements

• L’expression des Besoins

• Déclenchement de la procédure d’engagement du Gouvernement

• Réalisations en 2004 avec la CAMEG• Présentation de la CAMEG : Missions et objectifs

Cadre politique et réglementaire

• Politique sanitaire nationale axée sur le droit d ’accès aux soins sans discrimination

• Accès universel au traitement par les ARV• Législation nationale et enregistrement des

médicaments agréés par la Direction Générale de la Pharmacie des Laboratoires et du Médicament (DGPLM)

• Liste des médicaments essentiels du Burkina intégrant les ARV

• Réglementation sur les exigences de qualité

Textes Régissant l’acquisition des ARV

• Réglementation générale des achats publics• Amendement de l’accord de crédit:

• Autorisation d ’acquisition des ARV

• Possibilité d ’utilisation de la méthode du Gré à Gré

• Protocole d ’accord entre le PA-PMLS et la Centrale d ’Achat des Médicaments Essentiels et Génériques (CAMEG)

Cadre institutionnel

• Le Secrétariat Permanent du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles (SP/CNLS-IST)

• Le Comité Ministériel de Lutte contre le SIDA du Ministère de la Santé (CMLS/Santé)

• La Direction Générale de la Pharmacie, du Laboratoire et du Médicament (DGPLM)

• Le Projet d’Appui au Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA et les IST (PA-PMLS)

• La Centrale d’Achats des Médicaments Essentiels Génériques et des Consommables Médicaux (CAMEG)

Partenaires Techniques et Financiers

• L’ONU/SIDA• L ’OMS• Le Fonds Global• Le GIP ESTHER• La Banque Mondiale

– Programme MAP– Programme TAP

• La Banque Africaine de Développement• Société TAN ALIZ• Croix rouge Française• Médecins sans frontière

Le Cadre de Mise en œuvre

•Expression des besoins

•Contractualisation

•Approvisionnement

•Distribution

•Utilisation

• Gouvernement (SP/CNLS-

IST; CMLS/Santé)

• MAP (PA-PMLS)

• Distributeur Central

(CAMEG)

• CHU, CHR, CMA, secteur privé

La Planification des Approvisionnements

Les Bases• Taille de la population des PVVIH • Les exigences des sous programmes (MAP, ESTHER, Fonds Global, TAP, PPTE, TAN-ALIZ, …)• Durée de validité des molécules (temps de péremption)• Les exigences de mises à jour des protocoles thérapeutiques

L’expression des Besoins

• Evaluation du nombre de malades à mettre sous ARV,

• Répartition par protocole thérapeutique

• Estimation des quantités par produit

• Édition du tableau des prescriptions techniques et

quantitatives des besoins

• Transmission des besoins ainsi définis au PA-PMLS

Déclenchement de la procédure d’engagement du Gouvernement

Exemple du PA-PMLS dans le cadre du MAP• Demande une proforma à la CAMEG

• Demande de l’ANO à la Banque pour un gré à gré avec la

CAMEG

• Contractualise avec la CAMEG sur la base du modèle de contrat

applicable aux produits du secteur de la santé

• Visas SP/CNLS-IST, Ministre de la Santé, Ministre de l ’économie et du développement

• Approbation du Ministre des Finances et du Budget

La procédure d’achat et de l’assurance qualité

Par la CAMEG en tant que fournisseur agréé par le Gouvernement et dont les procédures et les capacités techniques approuvées par la Banque

• Présélection des fournisseurs avec agrément pour une période de trois ans

• Evaluation annuelle des performances des fournisseurs pré qualifiés

• Répertoire produits fournisseurs mis à jour annuellement

• Sélection des fournisseurs dans le répertoire sur la base des besoins annuels et du rapport qualité/prix

La procédure d’achat et de l’assurance qualité (Suite)

Par la CAMEG en tant que fournisseur agréé par le Gouvernement et dont les procédures et les capacités techniques approuvées par la Banque

• Existence d’une clause de variation des quantités annuelles

• Commande par tranches suivant un planning préétabli

• Assurance qualité sur la fabrication, le transport, le stockage et la distribution

La procédure d’achat et de l’assurance qualité (suite)

• Distribution aux utilisateurs que sont les CHU, les CHR et

bientôt dans les CMA (districts sanitaires).

• Gestion des stocks selon les bonnes pratiques (outils de

gestion, logistique …)

Réalisations en 2004 avec la CAMEG

• Contrat d’acquisition des ARVs:320 millions de francs CFA soit 640.000 $ US

• Contrat d’acquisition des contraceptifs: 514 millions de francs CFA soit 1.030.000 $ US

• Contrat de gestion des fournitures OMS (réactifs, consommables et équipements de laboratoire):5 millions de francs CFA soit 10.000 $ US

Réception des produits

• Mise en place de la commission de réception

• Vérification et réception des produits

• Stockage dans les magasins CAMEG

• Organisation de la distribution

• Rapport d’exécution

Pour toute information visiter le site web du CNLS-IST

Adresse :

http://www.cnls.bf

Présentation de la CAMEG

HISTORIQUE

• 1994, Projet à statut d’EPIC pour apporter une réponse urgente aux problèmes d’indisponibilité, d’inaccessibilité et des lourdeurs des procédures réglementaires

• Partir de 1997, la CAMEG change de statut et devient une association à but non lucratif de droit privé.

OBJECTIFS

• Fournir aux formations sanitaires publiques ou privées, en

priorité aux formations sanitaires de districts, des

médicaments essentiels génériques, consommables médicaux

et petit équipement médical

• Acquérir des médicaments essentiels génériques

• Garantir leur disponibilité dans le respect des normes de

qualité en vigueur

ORGANISATION

Conseil d’Administration de onze membres répartis en trois groupes

L’État (ministères de la Santé, des Finances, et du Commerce) Les partenaires au développement sanitaire Les utilisateurs et usagers de la CAMEG

Comité de Supervision de trois membres représentant chacun des trois groupes

• Direction Générale avec trois directions centrales

La Direction des Achats et

de la Logistique

La Direction de l’Administration et des Finances

La Direction des Ventes et du Marketing

LOGISTIQUES• Cinquante six (56) dépôts répartiteurs dans les

districts sanitaires• Mille deux cent dix (1210) dépôts MEG fonctionnels• Un dépôt régional au centre à Ouaga 20.000 m3• Un dépôt régional à l’Ouest à Bobo 7.500 m3• Un dépôt régional à l’Est à Fada de 3.500 m3• Un dépôt régional au Nord à Ouahigouya 7.500 m3• Chaque magasin de dépôt est équipé au moins d’une

chambre • climatisée, d’une chambre froide et d’une armoire

frigorifique• Vingt quatre (24) véhicules dont 8 camions, 8 touts

terrains, 4 • fourgonnettes, 4 voitures berlines

LA GAMME DES PRODUITS

• 204 Médicaments Essentiels Génériques

• 93 Consommables Médicaux

• 60 Petits Matériels Médico-Techniques

• 43 Matériels et Réactifs de Laboratoire

• 22 Antirétroviraux

• 08 Produits Dentaires

• 08 Contraceptifs

De nos jours la CAMEG dispose de 426 produits répartis comme suit:

LE PROFIL DE LA CLIENTELE

Les clients de la CAMEG sont répartis comme suit:

• 56 Dépôts répartiteurs de Districts

• 03 Centre Hospitaliers Universitaires

• 09 Centres Hospitaliers Régionaux

• 49 Projets, ONG, Associations

• 18 Services rattachés au Ministère de la Santé

• 128 Officines pharmaceutiques

Merci et pour de plus amples informations voir:

WWW. CAMEG.COM