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PARTI INDÉPENDANTISTE
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
31 DÉCEMBRE 2014
Rapport de l'auditeur indépendant
Résultats
Évolution de l'actif net
Flux de trésorerie
Bilan
Notes complémentaires
ANNEXE A - EMPRUNTS
ANNEXE B - LISTE DES ÉLECTEURS AVEC LE TOTAL DES CONTRIBUTIONS
ANNEXE C - ÉTABLISSEMENT FINANCIER OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES
ANNEXE D - CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT
~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe
1-2
3
4
5
6
7-9
10
Il - 15
16
17 - 19
BRODEUR & , LETOURNEAU CPA INe
700. boulevard Sir-Willrid-laurier Mont-Saint-Hilaire OC J3H 4X6
T 450·464.fi028 F 450·464'5404
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
À la direction du PARTI INDÉPENDANTISTE
Nous avons effectué l'audit des états financiers CI-JOllltS du PARTI INDÉPENDANTISTE, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers_
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite)
Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du PARTI INDÉPENDANTISTE au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Autre point Les états financiers du PARTI INDÉPENDANTISTE, pour l'exercice terminé le 31 décembre 20 J3 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé une opinion non modifiée en date du Il août 2014.
f ttb'1..( 4j/V1..t/f.A~ c(?4 ~ / Mont-Saint-Hilaire
Le 29 avril 2015
1 par Josée Beaudoin, CPA auditeur, CA
~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC
PARTI INDÉPENDANTISTE
RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
PRODUITS
Contributions (note 3) Adhésions Allocations du Directeur général des élections du Québec Allocations supplémentaires élections générales 2014
du Directeur général des élections du Québec Revenus d'appariement du Directeur général des élections
du Québec Remboursement des frais d'audit par le Directeur général
des élections du Québec
Remboursement de la TPS et de la TVQ
Autres revenus
CHARGES
Frais d'audit Honoraires professionnels Activités politiques Dons Télécommunications et site web Transferts aux agents officiels Fermeture du fonds électotal Articles promotionnels Fournitures de bureau et papeterie Frais de rédaction de texte Déplacements et représentation Autres dépenses Intérêts et frais bancaires Intérêts sur dette à long terme
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES
CHARGES
... BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA 'Ne
2014 $
17394 615 669
1687
43610
3277
1854
4599
73705
6554 1322
7125 4391 9800 (523)
4758 1250
300 10 127 4599
306 556
50565
23140
2013 $
3
6825 865 873
15462
2587
4455
31067
5 174
230
1 511
400 2989
5450
379 1349
17482
13 585
4
PARTI INDÉPENDANTISTE
ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2014 2013 $ $
SOLDE AU DÉBUT (18237) (3\ 822)
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 23 \40 \3 585
SOLDE À LA FIN 4903 (18237)
~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA Ne
PARTI INDÉPENDANTISTE
FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges Variation nette des éléments hors caisse du
fonds de roulement (note 4)
2014 $
23 140
386
2013 $
5
13 585
(8736)
23 526 4849
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Remboursement des billets à payer
AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ÀLAFIN
(21 333)
2193
2370
4563
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse .
... BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC
(3300)
1549
821
2370
PARTI INDÉPENDANTISTE
BILAN AU31 DÉCEMBRE 2014
ACTIF À COURT TERME Encaisse Débiteurs
ACTIF
Allocation du Directeur général des élections du Québec à recevoir
Revenus d'appariement du Directeur général des élections du Québec à recevoir
Remboursement des frais d'audit par le Directeur général des élections du Québec à recevoir
Taxes à recevoir
PASSIF À COURT TERME Fournisseurs Frais courus Revenus d'adhésions reportés Billets à payer échéant au cours du prochain
exercice (annexe A)
PASSIF
BILLET À PAYER, 5%, échéant en août 2017 (annexe A)
ACTIF NET ACTIF NET NON AFFECTÉ (NÉGATIF)
APPROUVJ'
représen~
.JM BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe
2014 $
4563 4599
3900
3277 1854
18 193
5321 6554
415
12290
1000
13 290
4903
18 193
2013 $
2370
212
1250
2587 4460
10 879
1094 5 174
515
21333
28 116
1000
29 116
(18237)
10 879
6
PARTI INDÉPENDANTISTE
NOTESCOMPLÉMENTArnES 31 DÉCEMBRE 2014
NOTE 1- IDENTIFICATION ET NATURE DES ACTIVITÉS
Le Parti Indépendantiste (le « Parti ») a été autorisé en vertu de la Loi électorale par le Directeur général des élections du Québec le 18 octobre 2007. En vertu de l'article 51.1 de la Loi Électorale, le Parti doit transmettre annuellement une liste de 100 membres afin de conserver son acte d'autorisation.
NOTE 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et comprennent les principales méthodes comptables suivantes:
COMPTABILISATION DES PRODUITS. Le Parti applique la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.
Les droits d'adhésion sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent.
Les contributions politiques sont comptabilisées sur la base des encaissements.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Parti évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur. Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.
Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, des débiteurs et des revenus d'appariement et du remboursement des frais d'audit du Directeur général des élections du Québec.
Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des comptes fournisseurs et du billet à payer.
~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe
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PARTI INDÉPENDANTISTE
NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014
NOTE 2 -PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
SERVICES REÇUS À TITRE DE BÉNÉVOLE. Le Parti ne pourrait exercer ses activités sans les services qu'il reçoit de nombreux bénévoles qui lui consacrent un nombre d'heures considérable. En raison de la complexité inhérente à la compilation de ces heures, les services reçus à titre bénévole ne sont pas constatés dans les états financiers du Parti.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE. La politique du Parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.
NOTE 3 - CONTRIBUTIONS
Contributions 2014 (annexe B)
Nombre de donateurs
128
2014 $
17394
2013 $
6825
NOTE 4 - VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE DU FONDS DE ROULEMENT
Débiteurs Allocation du Directeur général des élections du Québec à
recevoir Revenus d'appariement du Directeur général des élections
du Québec à recevoir Remboursement des frais d'audit par le Directeur général
des élections du Québec à recevoir Taxes à recevoir Fournisseurs Frais courus Revenus d'adhésions reportés
~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC
2014 2013 $ $
(4599)
212
(2650)
(690) 2606 4227 1380 (100)
2260
(1 250)
(2587) (4460) (3840) 1 161
(20)
==.,;;3~86~ (8 736)
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PARTI INDÉPENDANTISTE
NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014
NOTE 5 - OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Au cours de l'exercice, la société a vendu un équipement à un membre de la direction pour un montant de 4 599 $. À la fin de l'exercice, un solde à recevoir de 4 599 $ est inclus dans les débiteurs. Cette transaction a eu lieu dans le cours normal des activités et est évaluée à la valeur d'échange, qui est une contrepartie établie et acceptée par les apparentés.
NOTE 6 - INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Parti, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques.
Risque de crédit
Pour les débiteurs, le Parti effectue de façon continue des évaluations de crédit à l'égard de ses débiteurs.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de répondre à ses besoins de trésorerie ou de financer ses obligations lorsqu'elles arrivent à échéance.
Les fournisseurs sont généralement remboursés dans un délai n'excédant pas 30 jours.
Risque de taux d'intérêt
Le Parti est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujettissent le Parti à un risque de juste valeur. Le Parti est exposée à ce type de risque sur le billet à payer.
~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA 'Ne
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10
l. PARTI INDÉPENDANTISTE
I:D RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :<l
0 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 t:l l".I q ANNEXE A - EMPRUNTS :<l l1/> t"
Dale de Taux Solde au Montant Montant Solde à la Intérêts l".I. >-3 Prêteur Adresse l'emprunt d'intérêt débul emprunté remboursé fin payés 0 q :<l Ghislaine Tremblay
~ 31-03-2009 5% 600 600 6 :> q
Michel Lepage 10-11-2008 5% 8000 8000 154 ()
~ 01-04-2009 5% 960 960 Il z 06-12-2011 S% 3000 3000 73 0
15-08-2012 5% 2000 2000 61 24-08-2012 5% 2000 2000 73 31-08-2012 5% 2000 2000 71
17960 17960 443
Luc Duranleau 22-08-2012 5% 1000 1000 51
Richard Tremblay 08-07-2009 5% 2773 2773 56
22333 21333 1000 556
Billets à payer échéant au cours du prochain exercice 21333
1000 1000
~ ~ o tl l'J Cl ~
~ t"' l'J. (j ~ ~ ~ ()
~ z o
PARTI INDÉPENDANTISTE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE TERMINÉ LE JI DÉCEMBRE 2014
ANNEXE C - ÉTABLISSEMENT FINANCIER OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES
Nom de l'établissement
Caisse Desjardins Allard-Saint-Paul
Adresse de l'établissement
5599, rue Laurendeau, Montréal, Québec, H4EJW2
Nodu compte
16
LE DIRECTEUR C~~.ML 1 JfS (l.tcnONS DU QUt:HEC
PARnINDEPENDAHnSTE
CADRE DE REFERENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTIUSATION DU FINANCEMENT Loi "aclorale (RLRQ, chapln E-3.3), artJcl.113, BuUeUn 8-1
Exercice du 1., Janvier au 31 d6cembre 2014
SOURCES OE RHAHCERNT
Ent"' •• utan .... PatU , ......... ( ...... ) (Non audit ... )
-.. .. Eleetoral.a _duDGE Réléf81'1C8 à la AMUI!!.' AMuelles Lo/'_ S S S S
Allocations 6 ArI.aa.a.1 .... 11) 1687,15 , Revenus d'appariement j M . IIU 431110,03
~.m,,::,,","menI""""" "'1Ica1ion SDenIV. a.. 1 3218,11 audIt AlI. t ~Z
Rembotnement des d6penses électorales t"'I.". Total du nnancement du DGE 47555.52 1 1187.15
...................... 2 .... 1.51
ITranaferta de. anIMa autorlÂell Tableau 1
Total du flnancement du parti et du lnauncea 72 011,0:;1 1687.15
F~totlf n7Ot,1I .
unusAnoN OU FINANCEMENT
P .... ,.-(A_ (Non audIIMo)
Électorale Éledo""" a.pon_ Annu.U. Annuelle S S S S
Admlnl • .,.tton COI.KilI1t8 20 960.55
Communication et dlftullon d'un programme poIiUque 1122.08
CoordinaUon de l'action politique Tableau Il
Transie", aWlentitU autortsees
Dépensel ayant trall aux éledlons 92n.1I:1
Autres d6penses 11124.00
Total d •• d6pen ... du p""et d .. InPncea 41 2al.13 !U77,15
~toca ... ....",. Ex'*'-nt (Insutflsance) du flnancefMnt •• 1 .. dép.,....
23140,40 . Annuel"' : 30730.40 S Electorat.. : (7.",0011
tv_lallOn d .. nUI de tnaorwle • ~l . Ft.t.;.f-~ .
:;-' l ,. -.-
<.. •
Augmentation (dimiootlon) de ta tréscrarle Tableau III 2193.12
Augmentation (diminUtion) ~s éléments du fonds de raulement autre q .. (3SU2) la ttésorerte
Acquisition (disposition) des acUfa tllong terme
Oimlnutlon (augmentation) des empRll'llS à long lerme 21333.00
Flnllncemant total utiliN 13 71M.1. f) .
29-04-2015 o ...
BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe
DGE 209 (15-01)
ANNEXE
TOIII.ntU. outarlùeo
S
2355.'5
43610,03
327'.71
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24 •• 1.51
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PARTI INDÉPENDANTISTE
Exetelcedu lU 31 dkembre 2014
''''1 ( •• ercfca c:ourn) ......
• et, °
MDilL °
Tou',
17394.01 815.00
°
1853.50 0 .............. , • 599.00
, DES ENTITES,
Des ... rances au"'"
...... ' °
TOIaI des """'ens des ~s_ .. au .... 0
TABLEAU. : ŒPENSES
S MINISTRA110N COURANTE
Salaires et ChiiIIQIII sociales OltKtion ~ et NfSonneI ctencadtement °
Rtcn.If.,-nent de msmbres ., tinanœment °
PINSOIJI'JIIIlJdminIstralil fil . ChalOIS sociales
T..., ...... Honoraires et autres rémun ..... üons
AdmlnlstraUon 1322.21
Véri6cation ,audit' e553.58
J Aldtas fJ1tèc'i,sfN
Total ...... 7675.79
LacauIC et lmis afférents w,.., T&r8$/oncieres et assurances Entretien et_rations ChaufflfQfJ et éIectriI:iU Amortisnment b.ttmetJCs et ~ Jcc.1tIVas
TOIaI~ . Fonctionnement
T êlkonvnunicalions 828,45
Secnkarial et frais de bureau 1250,30 Location et entretien des
FmI$do el t» l'IOftbentatiM 1012673
~mobiIieret
TOIaI.., ... 12203.48 Frais IInanciers
fntérlts sur ~f$ 555.52 Fntis de servicfl et d'actni'UstraUon 305.76
Total~et 961.28 A",,", °
Tolaf admlnlltratJon courant. 20940.55
BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA "'C
18
Parti Rlpports flrwnc5ers R6f"ence:
cumul. des lNtancea ÉloI'" (hll'1;tce pNddenl)
«IQI'dc:e courant) .. uttatt: d'une Non,udH' Nonludlt' .........
• utorllêe
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~ ° 1_" ...... " '-
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_0- ° """elOà 18 °
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623'" ° Uone31 2989,04 ° a28
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PARTlINDÉPENDANT1STE ............ d6cembra 2014
TABLEAU', 1 ,( ..... , Parti
(exercice COUI1In1)
Audit'
$
300,00
3564,08
· • po'."'" '522,08 .
·
,,,, .. , · ..... - ·
·
..... ,00
· ·
'522,85)
· ,,, ... , .... ·
~ ~
'.'. Pen'
(exercice COUI1Int)
Audit'
4563,4.
BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC
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P,rtl Rlpportl.l ... ne ..... "'" ...... , (exlf'Cke pnk6dent) curnul6s da InstincH Ê .......
(exGCII cou ... nt, r4.ultlta d'uni NonaudlN _ ...... , ........
• $ .....-
400,00 Uana29 887,35
· ·
· LJone25
LJone27
230,00
· ·
230,00 _
1 .. Uone22
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· · Ugne8
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17 482,.' .~
'artl Va,..Uon cumul6e du (.dtCl~ pnk:edent) lnetancel
Audit' Non audit'
2369,84 .