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La participation du public dans la prise de décision en matière

d’environnement au Québec : de la pratique à l’optimisation

Par : Claudette Journault, membreBureau d’audiences publiques sur

l’environnement

Montréal, le 30 septembre 2005

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Le plan

1. Présentation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)1.1 Rappel historique1.2 L’encadrement juridique, éthique et

procédural

2. Adéquation Convention Aarhus \ BAPE : une perspective en matière de participation du public.2.1 L’évaluation des activités et des projets2.2 L’élaboration des plans, programmes et

politiques relatifs à l’environnement

3. Conclusion : vers une optimisation de la participation du public.

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Introduction

Les 26 ans de pratique du BAPE

La convention Aarhus : une perspective

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Rappel historique

1972 Adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur la qualité de

l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) dont la section VII du chapitre 1 porte sur la gestion des déchets.

1978 L’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Le BAPE est institué.

1980 Adoption du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.

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Rappel historique (suite)

1992 Adoption formelle du code de déontologie pour les membres du BAPE.

1993 Assujettissement des projets d’établissement ou d’agrandissement de lieux d’enfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs.

1996 Assujettissement des projets industriels.

2002 Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

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L’organisme

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme permanent, quasi judiciaire, qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et dont les membres sont nommés par le gouvernement.

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La mission

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable.

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Les valeurs

L’indépendance

L’impartialité

La transparence

L’équité

La neutralité politique

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Adéquation Aarhus / BAPE : une perspective

2.1 L’évaluation des activités et projets

L’accès à l’information à toutes les étapes de la démarche : un prérequis.

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Du début du processus

Convention Aarhus

Le public concerné est informé au début du processus d’élaboration du projet.

Les autorités publiques sont dûment informées des activités qui risquent d’avoir des incidences sur l’environnement.

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Du début du processus (suite)

Processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Lors de la phase d’information et de consultation publique

Perspective

L’information et les documents relatifs au projet rendus publics le plus tôt possible et de façon continue soit bien avant la période d’information et de consultation publiques.

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À la fin : le suivi

Convention Aarhus

La Convention stipule que les exploitants dont les activités ont un impact important sur l’environnement informe périodiquement le public de l’impact sur l’environnement.

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À la fin : le suivi (suite)

Processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Au Québec, il n’y a pas d’obligation formelle systématique pour effectuer un suivi environnemental

Perspective

Maintenir le dialogue avec la communauté d’accueil en cours d’exploitation.

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En passant par la décision des autorités publiques

Convention Aarhus

La Convention stipule qu’au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public doivent dûment être pris en considération. De plus, le texte de la décision doit être communiqué au public assorti des motifs et des considérations sur lesquels ladite décision est fondée.

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En passant par la décision des autorités publiques (suite)

Perspective

Au Québec, il serait fort avantageux d’assurer le caractère public de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts à la phase d’autorisation en rendant public les documents soumis après le dépôt du rapport du BAPE.

De plus, il serait souhaitable que les motifs et les considérations sur lesquels la décision est prise soient rendus publics et que le public concerné en soit informé.

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Adéquation Aarhus / BAPE : une perspective (suite)

2.2 L’élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l’environnement avec la participation du public.

Convention Aarhus

Le public participe à l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires.

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Convention Aarhus (suite)

Des délais raisonnables

La participation du public commence au début

Les résultats de la participation du public sont dûment pris en considération

Incitation à faire participer le public à l’élaboration des politiques relatives à l’environnement

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Au Québec

Des expériences concluantes de participation du public en regard de programmes et politiques

La gestion des déchets dangereux La gestion de la forêt La stratégie énergétique La gestion des matières La gestion de l’eau L’industrie porcine Un programme de levés sismiques Un programme de pulvérisation aérienne

de phytocides et d’insecticides

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CONCLUSION

La participation du public dans la prise de décision, un investissement

L’accomplissement de la démarche de consultation dans le respect du public

Le renforcement de la démocratie

L’information et la consultation du public dès le début de la procédure