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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 94/276
III. SECTION 2 : SUR LES ADRETS DE MONT GUILLAUME ET DES PUYS (DE PRUNIERES A EMBRUN)
III.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section
III .1.1. Mil ieu phys ique
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
III.1.1.1. Topographie
Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs à pente relativement importantes,
notamment lors de son passage sur les versants des Aiguilles de Chabrières (2403 m NGF) à hauteur du
lieu-dit Trou de Pancrace (1700 m NGF), et du Mont-Guillaume (2542 m NGF) au niveau du lieu-dit
Clot-Tison (1630 m NGF). Le tracé du fuseau passe au niveau du versant adret des Aiguilles de
Chabrières, il traverse ensuite la vallée du torrent de Réallon et contourne pour finir le bas de versant sud
du Mont-Guillaume jusqu’à la limite communale entre Puy-Sanières et Embrun.
Vue depuis le versant opposé sur les Aiguilles de Chabrières
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III.1.1.2. Eaux superficielles Sources :
- BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
¾ Réseau hydrographique
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau
interceptés par le fuseau au sein de la section 2 :
Bassin versant Affluents
Haute Durance
Torrent de Riou-Bourdoux
Combe des Marins
Ravin de Combat-Vaillant
Ravin des Clapières
Torrent des Graves
Affluent Haute Durance Torrent de Réallon
Torrent de Merdarel
¾ Hydraulique
Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines
avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage.
Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère
torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et
imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la
technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les
zones à risque).
Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux
risques naturels.
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¾ Qualité des eaux
Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive
Cadre sur l’Eau :
Cours d’eau
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon
état
Torrent de Riou Bourdoux Bon 2015 Très bon 2015
Torrent de Réallon Bon 2015 Bon 2015
Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de
franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.
III.1.1.3. Eaux souterraines Sources :
- Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011
¾ Contexte hydrogéologique
Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et
Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée
par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.
Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur
l’Eau est rappelée dans le tableau suivant :
Aquifère
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon
état
Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et
Moyenne Durance Bon 2015 Très bon 2015
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La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est
qualifiée de bonne.
ª Planche C3d : Contexte hydrogéologique
ª Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende)
Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant :
- 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de
gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois
aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le
système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez
épaisse et assez perméable.
Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux
pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la
phase travaux, phase pouvant générer de multiples pollutions des sols, notamment durant la
pose des pylônes et le creusement des fondations.
¾ Captages AEP
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011
Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants :
Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s) intercepté(s) Règlementation
Prunières Houmet Haute
Procédure de mise en
compatibilité en cours
PPE Application de la règlementation sanitaire en vigueur
Saint-Apollinaire Platelongue 30/08/1985 PPI A l’intérieur de ce périmètre sont
interdites toutes activités
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Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s) intercepté(s) Règlementation
Puy-Saint-Eusèbe
L’Estagnit 26/02/2007 PPI
A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et
des installations.
L’Estagnit 26/02/2007 PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles
de porter atteinte à la qualité de l’eau.
L’Eglise 26/02/2007 PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles
de porter atteinte à la qualité de l’eau.
Captages de Pré Chanaz
(deux ouvrages)
Procédure de mise en
compatibilité en cours
- -
Puy-Sanières
Source des Bouteils 18/03/1996
PPI
A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et
des installations.
PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles
de porter atteinte à la qualité de l’eau.
Source des Vignets 18/03/1996 PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles
de porter atteinte à la qualité de l’eau.
Embrun Combe-Astié 28/02/2011
PPI
A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et
des installations.
PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles
de porter atteinte à la qualité de l’eau.
PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée, PPE : périmètre de protection éloignée
Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de
protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il
convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et
notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur
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les captages de l’Estagnit, Source des Bouteils et Combe-Astié pour lesquels un périmètre de
protection immédiat est intercepté par le fuseau.
III.1.1.4. Risques naturels
ª Planches F2 : Atlas des risques naturels
Le fuseau n’est pas soumis au zonage règlementaire d’un PPR. Néanmoins les risques observés au sein
du fuseau sont les suivants :
- glissements de terrain
- chutes de blocs
- crues torrentielles
- ravinements
III .1.2. Mil ieu naturel
Pour rappel, la section 2 s’insère dans les écocomplexes « Adrets de Piolit-Chabrières» et « Balcons
d’Embrun ». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le
paragraphe I.
III .1.3. Patrimoine et paysage
III.1.3.1. Contexte patrimonial
ª Planche F5a : Contexte patrimonial
ª Planche C6b : Vestiges archéologiques
Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection
associés.
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De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le résultat du contournement par le
Nord des rives du lac de Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie
classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.146-6).
ª Planche F8q à F8t : Espaces remarquables au titre de la loi littoral
III.1.3.2. Contexte paysager
ª Planche F5d : Enjeux et sensibilités paysagères (section 2)
La section 2 concerne la rive droite du lac de Serre-Ponçon entre Chorges et Embrun. La volonté de
s’éloigner des habitations pousse à contourner les hameaux et villages « balcons ». Le fuseau passe ainsi
dans l’espace largement boisé entre les replats habités et les hauts sommets dénudés des versants de
Chabrières et de Mont Guillaume. Deux zones concentrent les principales sensibilités paysagères de cette
section et méritent une analyse à une échelle plus fine :
- la zone d’interception du GR 50 au Nord de Saint-Apollinaire
- le passage près des Puy (Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, le Villard…).
¾ Interception du GR50 au Nord de Saint-Apollinaire
ª Planche F5e : Interception du GR50 au-dessus de Saint-Apollinaire – Enjeux et orientations (section 2)
Les observations du terrain mettent en exergue le besoin d’adapter le tracé au regard du GR50 et celui
de requalifier ce dernier afin de le rendre plus accueillant et valoriser ses itinéraires au sein du territoire.
L’interception du GR 50 par le fuseau est le résultat du contournement des rives du lac de
Serre-Ponçon. La simulation de la libération de cette zone entre Saint-Apollinaire et le lac offre un
aperçu de la forte amélioration paysagère à terme du fait de la dépose ou la mise en souterrain des
lignes qui congestionnent aujourd’hui l’espace :
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¾ Contournement des « Puys »
ª Planche F5f : Contournement des Puys – Enjeux et orientations
(section 2)
Le fuseau de passage de la ligne projetée doit être considéré au regard d’une notion d’évolution
paysagère et d’un examen de la situation actuelle. A ce titre, des zones de conflit entre les lignes
existantes et les images et usages du paysage ont été identifiées.
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Zones de conflit des lignes existantes
Au sein du secteur concerné par le contournement proposé des « Puys », les villages et hameaux situés
le long de la RD 9 (les Bouteils, Puy-Sanières, le Serre), se trouvent « encerclés » par les lignes
existantes dans une zone fortement marquée par la présence du réseau électrique. L’ouverture de la vue
sur le paysage et sur le lac notamment, est perturbée par l’interception fréquente des pylônes
électriques.
Au-dessus du Villard et de Puy-Saint-Eusèbe, la configuration du relief ainsi que la mosaïque d’espaces
boisés, de clairières et de fronts rocheux constituent des contraintes déterminant les sensibilités
paysagères au regard du passage de la ligne projetée. Au-delà d’un simple recul au regard des
habitations, la prise en compte de la structure paysagère contribue à un choix de tracé optimisant son
intégration et minimisant la perception.
Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un espace visuellement protégé au regard du
hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le
respect de la lecture de la lisière. Au niveau de l’interception du GR 50, le tracé traverse le sentier pour
rapidement s’en éloigner et rester un événement ponctuel du parcours.
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CAS PARTICULIER DU VILLARD
Du fait de la proximité du fuseau, une attention particulière doit être portée à la préservation du cadre de vie du Villard. La configuration
du terrain et de la végétation au sein du fuseau suggère un tracé optimal visuellement protégé au regard du hameau (voir coupe ci-
dessous).
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CAS PARTICULIER DE PUY-SAINT-EUSEBE
Au niveau de Puy-Saint-Eusèbe, plusieurs enjeux de perception se distinguent et influent sur le choix d’un tracé préférable. Le plus
rapproché concerne le GR 50 qui traverse le fuseau. Le village de Puy-Saint-Eusèbe lui-même offre peu de possibilités de perception d’une
ligne future du fait du relief et de la végétation (boisements de résineux). En revanche la perception de son arrière-plan peut plus
facilement être perturbée, notamment au regard du replat cultivé du versant en contrebas.
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III .1.4. Mil ieu humain
ª Planches F6a à F6h : Milieu humain
III.1.4.1. Habitat
Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des
secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou
se trouvant à 200 m ou moins :
Commune Zone de 0 à
100 m Zone de 100 m à
200 m Zone de 200 m et
plus
Prunières - - Les Gourres
- - Le Pomeyret
Saint-Apollinaire
Platelongue - Coste du Lac
- - Les Barres
Savines-le-Lac Le Villaret - Le Fournas
Chanaretie - Les Raffards
Puy-Saint-Eusèbe
Le Villard Puy-Saint-Eusèbe
(premières habitations)
Puy-Saint-Eusèbe (centre communal)
Clot Tartuc - Le Fatch
Le Villaret - Les Marins
- - La Bâtie
- - Les Mourelons
Puy-Sanières
Clausard Les Bouteils Les Vignets
Champ Couronne Le Coët Le Château
- - Les Sauvasses
- - Le Serre
Source : carte IGN
Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en
dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées. La
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plupart de ces zones d’habitat sont concentré sur le bas de versant sud du Mont-Guillaume
au droit des communes de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.
La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement
de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les
secteurs à enjeux.
Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux du Villard et des Puys sont traités
dans le chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Une attention
particulière sera portée à la préservation du cadre de vie de ces hameaux. Pour cela, un tracé
optimal et visuellement protégé par la végétation ou la configuration du terrain, est
envisagé.
Vue sur le Mont Guillaume depuis le hameau du Villard
III.1.4.2. Equipements et infrastructures
Le fuseau de moindre impact n’intercepte aucune infrastructure importante. Seuls des départementales et
chemins de montagne permettant la desserte de la multitude de hameaux qui occupent les versants sont
coupés par le passage du fuseau.
Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte une seule ligne à haute tension :
63 000 volts :
- Grisolles – Mont-Dauphin
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III.1.4.3. Tourisme/Loisirs
Le fuseau traverse un secteur ne présentant quasiment aucune activité touristique ou de loisirs. On
identifie une zone de départ en parapente au nord de la commune de Puy-Sanières. Le fuseau
passe également à proximité du camping le Clos du Lac sur la commune de Saint-Apollinaire.
Il intercepte plusieurs itinéraires de randonnée dont le GR 50 « Tour du Parc National des
Ecrins » sur les communes de Prunières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe et Puy-
Sanières à plusieurs reprises.
III.1.4.4. Agriculture
ª Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces
boisés
Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010
¾ Activité agricole
Nombre d’exploitations Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares
Commune 1988 2000 Evolution % 1988 2000 Evolution %
Prunières 25 12 -52% 500 467 -6%
Saint-Apollinaire 7 3 -57% 212 150 -29%
Savines-le-Lac 12 6 -50% 253 211 -16%
Puy-Saint-Eusèbe 9 6 -33% 136 157 +15%
Puy-Sanières 12 5 -58% 134 165 +23%
Total 65 32 -50% 1023 1150 +11%
Données : Recensement général agricole 1988 et 2000
Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des deux communes de la section traversées
par le fuseau a globalement baissé de moitié (-50%). La Superficie Agricole Utilisée (SAU) a
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augmenté, passant de 1023 ha à 1150 ha soit une hausse de 11%. De ce fait l’activité
agricole est préservée dans ce secteur.
¾ Contexte agricole
L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante, notamment au droit de la commune
de Puy-Sanières. Elle correspond essentiellement à des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont
omniprésentes sur toute la zone de passage du tracé sur la section, mises à part sur les versants des
Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume occupés principalement par des espaces boisés.
On retrouve localement des cultures extensives utilisées soit à des fins fourragères soit à des fins
céréalières (blé tendre, maïs).
Pelouses entretenues par un pâturage ovin ou bovin extensif sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
III.1.4.5. Espaces boisés Sources :
- Corine Land Cover – 2006
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¾ Couverture forestière
Le fuseau traverse plusieurs boisements :
- Au niveau des versants adret des Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume, il
traverse deux grands espaces forestiers faisant partie de la forêt domaniale de Mont-
Guillaume. Ces espaces sont principalement composés de conifères.
- D’autres espaces forestiers sont traversés sur la section notamment au nord-est de
Savines-le-Lac où une partie de la forêt domaniale de Mont-Guillaume est une forêt
mélangée.
- Au niveau de Puy-Saint-Eusèbe, une partie du fuseau traverse un espace de forêt et de
végétation arbustive en mutation.
La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 500 ha
¾ Statut des espaces boisés traversés
ª Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés
Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée :
Statut Surface approximative (ha)
Communale 105
Domaniale 185
Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 500 ha.
Au-delà de leur intérêt paysager, floristique et faunistique, certains de ces boisements sont
susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à
prendre en considération dans la définition du projet de détail.
III.1.4.6. Urbanisme
ª Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme
ª Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique
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Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants :
Communes Document Date d’approbation Dernière modification
Prunières PLU 06/04/2006 28/01/2011
Saint-Apollinaire POS 23/10/1978 08/11/1985
Savines-le-Lac POS 27/03/1981 16/12/1999
Puy Saint-Eusèbe POS 03/06/1988 27/07/2000
Puy-Sanières POS 23/10/1978 03/10/1996
Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.
III.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification
III .2.1. Princ ipales sens ibi l ités et contra intes env ironnementales rencontrées
ª Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau
Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du
fuseau de moindre impact :
Thématique Paramètre
Milieu physique
Torrents
Interception de sept captages AEP dont trois zones PPI pour l’Estagnit, les Bouteils et Combe-Astié
Milieu naturel
Zones Natura 2000
ZNIEFF type 1
ZNIEFF type 2
Enjeux locaux de conservation
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Thématique Paramètre
Milieu humain
Zones bâties (habitation, « villages balcons », zone de parapente au nord de la commune de Puy-Sanières)
Réseau secondaire
Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage
Espaces boisés (forêt domaniale de Mont-Guillaume)
Paysage et patrimoine
Interception du GR 50
Contournement des « Puys »
Enjeu de perception du tronçon aérien depuis le Villard
Enjeu de perception du tronçon aérien depuis Puy-Saint-Eusèbe
III .2.2. Présentat ion du tracé général
ª Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général
Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, Saint-
Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, et Puy-Sanières.
Au niveau de la section 2, le tracé général traverse les espaces suivants :
- Le versant adret des Aiguilles de Chabrières ;
- La vallée du torrent de Réallon ;
- Le bas de versant sud du Mont-Guillaume
- La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;
- Il emprunte le versant occupé par des hameaux au niveau de Puy-Saint-Eusèbe et de
Puy-Sanières ;
- Il traverse l’itinéraire de randonnée GR50 à plusieurs reprises.
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III .2.3. Justi f icat ion du choix du tracé
Au sein de cette section, le tracé intègre essentiellement des enjeux d’ordre paysager, sociétal et
touristique.
Ainsi, sur la commune de Prunières, le tracé est positionné de manière à limiter sa perception depuis mais
également vers les Aiguilles de Chabrières. Sur Saint-Apollinaire, le tracé contourne par le nord le secteur
du lac et son cadre paysager, enjeu touristique majeur.
Après avoir franchi le torrent de Réallon, le tracé a été déterminé au regard :
- d’enjeux de préservation du cadre de vie (contournement des « Puys ») ;
- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;
- de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ;
- de contraintes techniques liées au relief accidenté dans ce secteur.
Le tracé contourne ainsi par le nord le hameau du Villard et passe derrière le lieu-dit le Serre dans un
espace visuellement protégé. Il poursuit sa route à travers des espaces boisés et contourne par le nord
les différents captages identifiés sur Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 113/276
P4
III.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas
systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.
Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau
d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise
en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des
mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.
Effet
Direct (D)
Indirect (I)
Effets Résiduels (ER)
Eval
uati
on d
e l’e
ffet
Effet positif
Effet nul
Effet très faible
Effet faible
Effet modéré
Effet fort
Effet très fort
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Climat et qualité de l’air
- - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul
Topographie - - -
La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue.
- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.
Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes.
Sol et sous-sol z -
Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné.
- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.
Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)
Eaux souterraines
z -
Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).
- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.
Nul
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Captages AEP
(Captage de Houmet Haute)
z -
Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges). Une procédure mise en compatibilité est en cours pour ce captage. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement y est interdit. Au sein du PPR a été définie une zone présentant une plus grande sensibilité hydrogéologique. Le tracé général évite cette zone. Compte tenu de l’occupation actuelle des sols, l’implantation d’un ouvrage ne nécessitera pas de défrichement/déboisement.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Captages AEP (Captage de
Houmet Haute)
z -
Il est prévu d’implanter plusieurs pylônes au sein du PPR. RTE a associé l’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en compatibilité afin de déterminer les modalités d’implantation à appliquer durant la phase travaux. Compte tenu de l’occupation des sols au droit du PPR, aucun défrichement n’est prévu. Les prescriptions de l’hydrogéologue agréé quant à l’implantation de 3 pylônes, et après la visite du site, sont les suivantes :
- Travailler plutôt en période sèche, du fait des coulis utilisés dans la réalisation de fondations spéciales (micropieux forés et/ou autoforés).
- Possibilité, pour les sur-massifs ou la pose de cages d’écureuil pour fixer les viroles des pylônes Haute Durance, ou, plus classiquement de fondations traditionnelles, de faire une excavation temporaire jusqu’à 10 m de profondeur, mais ne pas laisser d’excavations à ciel ouvert, une fois les travaux terminés.
- Pas de pylônes dans les creux de pentes, zones où la neige s’accumule, et devient donc une réserve potentielle de remplissage de la nappe aquifère). Les emplacements prévus dans le PPR sont tous situés en points hauts.
- Pour les pistes d’accès nécessaires, pose d’un géotextile et dépose après remise en état du terrain naturel.
- Prendre toutes les mesures adéquates pour l’utilisation des engins et en cours de travaux.
L’hydrogéologue sera à nouveau consulté lors de la phase de définition du tracé de détail.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Captages AEP (Captage de
Plate-Longue) z z
Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Plate-Longue (Saint-Apollinaire). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux liée au défrichement autour des pylônes.
Captages AEP
(Captage de l’Estagnit)
z z
Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de l’Estagnit (Puy-Saint-Eusèbe). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est également interdit au sein du PPR.
- - - Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux.
Autres captages
- - - Le tracé général évite les captages de l’Eglise ainsi que les deux nouvelles sources faisant l’objet d’une procédure de mise en compatibilité au droit du lieu-dit le Bosquet.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
Eaux superficielles
- - -
Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés dont le torrent de Réallon ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).
- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Incidences au titre de la loi
sur l’eau - - -
On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides.
-
Risques naturels
- - -
Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).
Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.
- z
Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent de Réallon) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.
Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit des communes de Prunières, de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières (forêt domaniale de Mont-Guillaume).
- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.
- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment
- RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 119/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.
- - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.
-
Milieu naturel
Pour rappel, la section 2 correspond aux écocomplexes :
- « Adrets de Piolit-Chabrières »
- « Balcons d’Embrun »
Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :
- ZSC Piolit – Pic de Chabrières »
- ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »
- ZSC « steppique durancien et queyrassin »
- ZPS « Les Ecrins »
- ZPS « la Durance »
- ZPS « Bois des Ayes »
Milieu naturel (effets
pressentis)
Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :
- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,
- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exp loitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,
- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,
- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,
- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,
- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
ZSC « Piolit – Pic de
Chabrières »
Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301523 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon – Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.
ZSC « Bois de Morgon – Forêt de
Boscodon – Bragousse »
Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.
ZSC « steppique durancien et queyrassin »
Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Natura 2000 (ZSC)
(mesures de suppression et de réduction)
Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction.
- Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)
- Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard
- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces
- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères
- Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes
- Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles
- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage
- Adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères
ZPS « la Durance »
Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modéré), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312003 « La Durance ».
Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.
ZPS « les Ecrins »
Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modérées), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9310036
« Les Ecrins ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.
ZPS « Bois des Ayes »
Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à faibles), le projet de ligne électrique aérienne a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312021 « Bois des Ayes ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 122/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Natura 2000 (ZPS)
(mesures de suppression et de réduction)
- Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.
- Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces avifaunistiques
- Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole
Habitats naturels (impacts
génériques)
Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :
1. La destruction directe
- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,
- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.
2. L’altération
Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.
3. La fragmentation
Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.
A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.
Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.
Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 123/276
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitat (boisements)
z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z -
Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.
Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16 Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16
Habitat (pelouses et
faciès d’embuissonne
ment)
- -
Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z -
L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes
dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).
ª Planche F4-8 : Mesure S1
Mesures S1, R1, R6, R7 et R8
ª Planche F4-8 : Mesure S1
Mesures S1, R1, R6, R7 et R8
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitat (espaces
agricoles) - -
Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels z -
Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu.
Mesures R6, R7, R8 Mesures R6, R7, R8
Habitat (zones humides)
- - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z z
Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable. Ces milieux sont bien représentés dans l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières ».
Mesures S2 et R6, R7 et R8 Mesures S2 et R6, R7 et R8
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P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Flore (impacts génériques)
Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts :
- la destruction directe d’individus
dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.
dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.
- la fragmentation des populations d’espèces végétales
Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées.
- la destruction et l’altération des habitats d’espèces
Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.
Flore z - Cf. Impacts génériques sur la flore
z -
Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ».
Des impacts forts ont été appréciés pour les secteurs de pelouses sèches accueillant notamment l’Astragale queue-de-renard, la Rhapontique à feuilles d’aunée et l’Anémone des montagnes au niveau de l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » et pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques (Choin ferrugineux, Pediculaire des marais, Orchis rouge sang).
Mesure S1 Mesure S1
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 126/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Mollusques (impacts
génériques)
L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.
Mollusques - - Cf. Impacts génériques sur les mollusques
z z
Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.
Mesure S2 Mesure S2
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 127/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Insectes (impacts
génériques)
D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :
1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déboisements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :
- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;
- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).
2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.
Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.
3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 128/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Insectes - - Cf. Impacts génériques sur les insectes
z -
Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » sera nettement moins impacté (impact faible), car même s'il comporte des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera les habitats que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.
Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12 Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12
Poissons z -
Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ».
z -
Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole).
Mesures R8 et R11 Mesures R8 et R11
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 129/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Amphibiens (impacts
génériques)
Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :
- Destruction directe d’individus :
L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet,
la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières,
et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.
Amphibiens z -
Cf. Impacts génériques sur les amphibiens
z -
Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.
ª Planches F4-9 : Mesure R4
Mesures S2, R4, R7, R8
ª Planches F4-9 : Mesure R4
Mesures S2, R4, R7, R8
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 130/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Reptiles (impacts
génériques)
Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants :
- Destruction directe d’individus :
Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles.
Reptiles z -
Cf. Impacts génériques sur les reptiles
z -
Concernant les reptiles, au vu du projet, des enjeux locaux de conservation, de la bonne représentation locale du cortège d’espèces présentes dans l’écocomplexe des « Adrets de Piolit-Chabrières », l’impact sur le compartiment herpétologique est jugé globalement faible.
ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4
Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13
ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4
Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 131/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Avifaune
Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).
Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aig le royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.
Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.
Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.
Avifaune (rapaces et corvidés)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision.
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
Avifaune (rapaces)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision.
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 132/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el Avifaune
(passereaux) z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision.
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
Avifaune (hors rapaces et corvidés)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision.
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 133/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Chiroptères z -
Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants :
- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;
- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);
z -
Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :
- Le nombre de zones à arbres gites impactées ;
- Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;
- La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;
- La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.
En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.
Ainsi, les écocomplexes les plus sensibles concernent :
- les « Balcons d’Embrun » de par le nombre important de Barbastelles contactées en chasse dans ce secteur, le nombre de vieux arbres à cavités recensés, et l’important linéaire de nouvelles lignes créées dans ce secteur ;
- les « Adrets de Piolit-Chabrières », écocomplexe dans lequel de nombreuses colonies de Petits Rhinolophes ont été découvertes jusque sous la future ligne. Les lignes dans ce secteur ne sont pas existantes, impactant d’autant plus les habitats et le cortège local.
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures S2, R4, R8 et R15
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures S2, R4, R8 et R15
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 134/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Mammifères terrestres (impacts
génériques)
Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :
- Destruction directe d’individus :
Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes).
De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.
- Dérangement :
La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours.
Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.
Mammifères terrestres
z -
Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres
z -
Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés faibles à très faibles.
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures R4, R5, R13
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures R4, R5, R13
Fonctionnalités
écologiques Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 135/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Pat
rim
oine
et
pays
age Contexte
patrimonial - - -
Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.
- - -
Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.
De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le résultat du contournement par le Nord des rives du lac de Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.146-6). L’impact du projet sur le contexte patrimonial est donc nul.
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer des espaces remarquables au titre de la loi littoral.
Vestiges archéologiques
z -
L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.
- - - Sans objet Nul
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 136/276
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Pat
rim
oine
et
pays
age
Contexte paysager
z z
Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:
- l’élagage et la coupe de la végétation;
- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.
z z
ª Planche F5n : Choix et présentation du tracé (section 2)
Les enjeux et zones de conflit d’usage ont été identifiés. Ainsi le positionnement du tracé prend en compte ces paramètres :
- Il évite un secteur d’éboulis visuellement sensible
- La perspective vers les Aiguilles de Chabrières est préservée du fait de l’absorption du tracé par le fond boisé,
- Il est positionné en recul d’une ligne de crête permettant de le masquer depuis le point de vue remarquable du GR50, à hauteur de Forest des Lagiers,
- Il contourne par le nord un secteur sensible au regard de la préservation du cadre paysager du lac de Saint-Apollinaire,
- Il évite la zone de croisement des chemins du GR50
- Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière.
- La perception potentielle de la ligne est limitée par ce passage en milieu fermé, éloigné des habitations.
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 137/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Pat
rim
oine
et
pays
age
Contexte paysager
z z
Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:
- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;
- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);
- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;
- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;
- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);
- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).
z z
ª Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé ª Planche F5r : Illustrations du gain paysager ª Planche F5s : Mesures paysagères
Le GR50 sera ponctuellement requalifié, en partenariat avec le Parc National des Ecrins, afin de valoriser ses itinéraires et de le rendre plus accueillant.
Une connexion est notamment à créer et à valoriser au Nord-ouest du lac de Saint-Apollinaire.
Un belvédère équipé d’un panneau d’information valorisera le point de vue remarquable depuis le GR50 sur Saint-Apollinaire.
Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:
- la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des espaces boisés (versant du mont Guillaume, Aiguilles de Chabrières),
- le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur limitée au regard des perceptions rapprochées depuis les habitations (Puy-Saint-Eusèbe), transparence visuelle dans le vallon torrentiel de Réallon
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Habitat (biens matériels)
z - Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.
z z
Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés :
� Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :
Savines-le-Lac - Chanaretie
Puy-Saint-Eusèbe - Champ Touart
� Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :
Saint Apollinaire - Platelongue
Savines-le-Lac - Le Villaret - Chanaretie
Puy-Saint-Eusèbe - Champ Touart
Puy-Sanières - Le Relais
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 139/276
P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Habitat (biens matériels)
z -
Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution.
z z
De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.
Activités économiques
- z La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.
- z Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.
Equipements et
infrastructures - - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu Nul
Tourisme - z Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.
z z Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Tourisme - z
RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.
z z
RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.
La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de libérer le camping, de dégager visuellement le lac de Serre-Ponçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire
Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des engins sur chemins agricoles, etc.
z -
Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de secteurs à vocation naturelle. Quelques prairies de fauche et de pâturage dispersées sont à signaler. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône n’aura que peu d’incidences sur ces espaces compte tenu de leur superficie. Nul
Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.
Espaces boisés/Sylvicul
ture z
Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux engendrera des coupes de bois notamment dans la forêt domaniale de Mont-Guillaume au nord des communes de Saint-Apollinaire, de Prunières et de Puy-Saint-Eusèbe. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.
Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une valorisation sylvicole. Les coupes de bois provoquées par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.
z -
Durant l’exploitation, les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité.
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P4
SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Espaces boisés/Sylvicul
ture z -
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.
RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.
Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).
z -
Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
Activités cynégétiques
- z Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.
- z
Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.
Nul
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Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
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Activités cynégétiques
- z - z
RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).
Nul
Urbanisme - z
Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.
- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme).
Mili
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mbi
ant Nuisances
sonores (vibrations,
odeurs, émissions
lumineuses)
- z
La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).
- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.
Nul
Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.
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SECTION 2
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
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ant
Santé, hygiène, sécurité, salubrité publique
- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.
- z
L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’'étude d’impact.
Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :
- Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.
- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes
- Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)
Nul
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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IV. SECTION 3 : DANS L’EMBRUNAIS EN AMONT DU LAC (D’EMBRUN A SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE)
IV.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section
IV.1.1. Mil ieu phys ique
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
IV.1.1.1. Topographie
Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs caractéristiques d’une vallée glaciaire de
haute montagne. Il traverse des espaces à forte pente sur le versant sud du Mont-Guillaume (2 542 m
NGF) à hauteur du lieu-dit-le-Château-de-Caléyère. Il franchit ensuite des zones beaucoup plus planes à
l’ouest des hameaux les-Maures et les-Girauds (environ 1 200 m NGF) jusqu’au niveau de la commune de
Châteauroux-les-Alpes. Entre Châteauroux-les-Alpes et Saint-Clément-sur-Durance le fuseau est à
nouveau localisé sur les versants, en particulier sur le bas de versant de la Tête de Clotinaille (2 563 m
NGF) à hauteur du hameau de Serre-Buzard (1 353 m NGF).
Vue sur le versant sud du Mont Guillaume depuis le hameau de Château de Caléyère
IV.1.1.2. Eaux superficielles Sources :
- BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
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¾ Réseau hydrographique
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau
interceptés par le fuseau au sein de la section 3:
Bassin versant Affluents
Haute Durance
Torrent de la Merdarel
Torrent de Sainte-Marthe
Torrent de Charance
Torrent de Bramafan
Torrent de Rabioux
Torrent de Champ Matheron
Torrent de l’Etroit
Torrent Le Couleau
¾ Hydraulique
Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines
avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage.
Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère
torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et
imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la
technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les
zones à risque).
Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux
risques naturels.
¾ Qualité des eaux
Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
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Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive
Cadre sur l’Eau :
Cours d’eau
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon
état
Torrent de Bramafan Moyen 2015 Bon 2015
Torrent de Sainte-Marthe Bon 2015 Bon 2015
Torrent Le-Rabioux Bon 2015 Bon 2015
Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de
franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.
IV.1.1.3. Eaux souterraines Sources :
- Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011
¾ Contexte hydrogéologique
Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et
Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée
par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.
Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur
l’Eau est rappelée dans le tableau suivant :
Aquifère
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon
état
Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et
Moyenne Durance Bon 2015 Très bon 2015
La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est
qualifiée de bonne.
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ª Planche C3d : Contexte hydrogéologique
ª Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende)
Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant :
- 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de
gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois
aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le
système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez
épaisse et assez perméable.
Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux
pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la
phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose
des pylônes et le creusement des fondations.
¾ Captages AEP
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011
Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants :
Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s)
intercepté(s)
Règlementation
Embrun Combe Astié 28/02/2011
PPI
A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités
autres que celles liées à l’entretien du captage et des
installations.
PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte
à la qualité de l’eau.
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Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s)
intercepté(s)
Règlementation
Embrun
Captages de Rame (trois ouvrages)
28/02/2011 PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte
à la qualité de l’eau.
Captages de Joutelle
(cinq ouvrages) 28/02/2011
PPI
A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités
autres que celles liées à l’entretien du captage et des
installations.
PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte
à la qualité de l’eau.
Châteauroux-les-Alpes
La Sagne
Captage abandonné suite
au conseil municipal du 18/10/2006
PPR -
Goutail 03/12/2002
PPI
A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités
autres que celles liées à l’entretien du captage et des
installations.
PPR
Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte
à la qualité de l’eau.
PPI : périmètre de protection immédiate PPR : périmètre de protection rapprochée
Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de
protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il
convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et
notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur
les captages de Combe-Astié, de Joutelle et Goutail pour lesquels un périmètre de protection
immédiat est intercepté par le fuseau.
IV.1.1.4. Risques naturels
ª Planches F2 : Atlas des risques naturels
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Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune d’Embrun. Les
risques observés au sein du fuseau sont les suivants :
- Glissements de terrain
- Chutes de blocs
- Crues torrentielles
- Avalanches
- Ravinements
Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones
rouges) :
PPR Zone Localisation Aléa
PP
R d
’Em
brun
R16 Combe Frozane, La Robeyère Glissements de terrain actifs
R15 Les Côtes Chaudes, Le Petit Puy Glissements de terrain
R13 Torrent de Sainte-Marthe Crues torrentielles et glissements de terrain dans le versant du torrent de Sainte-Marthe
R11 Affluent du Sainte-Marthe, Château Caléyère Crue torrentielle et glissement des berges
R3 Faneyere, rive droite du torrent de Bramafan Glissements de terrain actifs
Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune d’Embrun.
Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa glissement de terrain étant le
plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition du
tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction
d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones
bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également
prises en compte.
IV.1.2. Mil ieu naturel
Pour rappel, la section 3 s’insère dans l’écocomplexe « Balcons d’Embrun». L’état initial du fuseau d’étude
résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I
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IV.1.3. Patrimoine et paysage
IV.1.3.1. Contexte patrimonial
ª Planche F5a : Contexte patrimonial
ª Planche C6b : Vestiges archéologiques
Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection
associés.
Il est le résultat du contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de
l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes.
IV.1.3.1. Contexte paysager
ª Planche F5g : Enjeux et sensibilités paysagères (section 3)
La ligne L’Argentière – Serre-Ponçon passe aujourd’hui au-dessus d’Embrun et de Châteauroux-les-Alpes.
La rénovation du réseau est l’occasion de résoudre des problèmes liés à l’expansion urbaine
ou aux choix d’implantation à l’époque de la construction de la ligne. En particulier, l’expansion
urbaine autour d’Embrun pousse à éloigner la ligne électrique alors que l’étalement urbain de
Châteauroux se trouve traversé par la ligne existante.
Parmi les sensibilités majeures de cette section, Embrun est à mentionner au titre de son
importance comme concentration urbaine et patrimoniale. Plus spécifiquement concernée par la
ligne existante, l’église classée de Saint-
Marcellin se trouve être coincée sous son emprise.
Finalement, le GR 50 se situe aujourd’hui plus haut
que la ligne L’Argentière – Serre-Ponçon. Le fuseau
de passage permet de réduire l’interférence visuelle
avec ses vues vers la vallée mais génère plus de
points de rencontre entre la ligne projetée et le
sentier de randonnée. Ces franchissements
peuvent néanmoins être traités de manière à induire une amélioration au regard du parcours global
compte tenu des points actuels d’interception.
La section 3, située dans le nord de l’Embrunais (entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes), forme un
ensemble cohérent limité au nord par un verrou topographique et au sud par le lac de Serre-
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 151/276
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Ponçon. La Durance se fraye un chemin sinueux au fond de la vallée, par endroit très encaissée et
marquée par l’action glaciaire (roc glaciaire de Châteauroux notamment). Châteauroux-les-Alpes et
Embrun constituent les principaux pôles urbains autour desquels se développe l’étalement pavillonnaire
aujourd’hui traversé par la ligne L’Argentière – Serre-Ponçon. Le profil des versants est complété par une
importante bande boisée s’arrêtant au pied des sommets dénudés.
Structure paysagère
ª Planche F5h : Enjeux et orientations paysagères (section 3)
Le schéma comparant le fuseau de passage de la ligne projetée et le tracé de la ligne existante illustre le
gain à prévoir en termes de cadre de vie, à la fois aux alentours d’Embrun et au sein de l’extension
urbaine de Châteauroux-les-Alpes. Au regard du patrimoine, le contournement de Saint-Marcellin
libèrera son église classée du surplomb actuel par la ligne existante.
Avec une amélioration assurée en termes du cadre de vie et du patrimoine, le principal enjeu lié au choix
du tracé au sein du fuseau concerne l’interception ponctuelle mais à plusieurs reprises du GR 50. L’impact
ressenti peut notamment être limité par des franchissements perpendiculaires et le positionnement des
pylônes en retrait du sentier.
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Simulations du gain paysager au sein de la section 3
IV.1.4. Mil ieu humain
ª Planches F6a à F6h : Milieu humain
IV.1.4.1. Habitat
Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des
secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou
se trouvant à 200 m ou moins :
Commune Zone de 0 à
100 m Zone de 100 m à
200 m Zone de 200 m et
plus
Embrun
Muande de Bonnabelle Folampelle Le Petit Puy
Muande de Gilly Les Maures Chapelle St-Roch
Joutelle Chauveton La Raymonde
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P4
Commune Zone de 0 à
100 m Zone de 100 m à
200 m Zone de 200 m et
plus
Embrun
- - Le Château Caléyère
- - Les Allemands
- - Les Barthelons
- - Les Maures
- - Le Serre
Châteauroux-les-Alpes
Les Gérards La Reste Le Bas Pré Sabens
Les Albrands Les Tardons Le Haut Pré Sabens
Chameyer Les Rozans Les Jehans
La Rouvière Serre-Buzard Les Gays
Saint-Etienne - Les Martins
La Touisse - Chateauroux-les-
Alpes (centre communal)
Champ Sicard - Fontfourane
Source : carte IGN
Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en
dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées ou
regroupées en hameaux.
La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement
de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les
secteurs à enjeux.
Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux de Château de Caléyère, les
Gérards, les Albrans, Saint-Marcelin ainsi que Châteauroux-les-Alpes, sont traités dans le
chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Une attention
particulière sera portée à la préservation du cadre de vie de ces zones d’habitat.
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Vue sur Saint-Marcellin et Châteauroux-les-Alpes
IV.1.4.2. Equipements et infrastructures
Le fuseau de moindre impact n’intercepte aucune infrastructure importante. Seuls des départementales et
chemins de montagne permettant la desserte de la multitude de hameaux qui occupent les versants sont
coupés par le passage du fuseau.
Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte une seule ligne à haute tension :
63 000 volts :
- Grisolles – Mont-Dauphin
IV.1.4.3. Tourisme/Loisirs
Le fuseau traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristiques et de loisirs hormis une zone
de départ en parapente au nord-est de la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Il intercepte l’itinéraire de randonné GR 50 « Tour du Parc National des Ecrins » sur les communes
d’Embrun et Châteauroux-les-Alpes à plusieurs reprises (six fois).
IV.1.4.4. Agriculture
ª Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces
boisés
Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010
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P4
¾ Activité agricole
Nombre d’exploitations Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares
Commune 1988 2000 Evolution % 1988 2000 Evolution %
Embrun 54 31 -42% 858 863 +0,5%
Châteauroux-les-Alpes 48 36 -25% 1 003 1 426 +42%
Total 102 67 -34% 1861 2289 +21%
Données : Recensement général agricole 1988 et 2000
Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des deux communes de la section traversées
par le fuseau a globalement baissé de 34%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée
(SAU) a augmenté, passant de 1861 ha à 2289 ha soit une hausse de 21%.
¾ Contexte agricole
L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante. Elle correspond essentiellement à
des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont omniprésentes sur toute la zone de passage du tracé sur
la section.
A noter la présence de quelques cultures céréalières et autres cultures de légumes et de fleurs à
Châteauroux-les-Alpes.
Prairie de fauche de montagne à Châteauroux-les-Alpes (à gauche), et à Embrun (à droite)
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IV.1.4.5. Espaces boisés Sources :
- Corine Land Cover – 2006
¾ Couverture forestière
Le fuseau traverse plusieurs boisements :
- Au niveau du versant sud du Mont-Guillaume, il traverse une partie de la forêt domaniale
de Mont-Guillaume, composée essentiellement de pins sylvestres.
- D’autres espaces forestiers sont traversés sur la section notamment au nord-est de
Châteauroux-les-alpes (bois de Pinfol). Ces espaces sont principalement composés de
conifères.
La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 275 ha.
Forêt de pins sylvestres sur le versant sud du Mont-Guillaume
¾ Statut des espaces boisés traversés
ª Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés
Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée :
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P4
Statut Surface approximative (ha)
Communale 25
Domaniale 24
Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 275 ha. Il convient de
préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par les lignes existantes à 63 000
volts et 150 000 volts ce qui implique la présence de plusieurs tranchées forestières.
Au-delà de leur intérêt floristique et faunistique, certains de ces boisements sont
susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à
prendre en considération dans la définition du projet de détail.
IV.1.4.6. Urbanisme
ª Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme
ª Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique
Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants :
Communes Document Date d’approbation Dernière modification
Embrun PLU 28/06/2006 05/10/2009
Châteauroux-les-Alpes PLU 08/06/2007 10/11/2009
Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.
IV.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification
IV.2.1. Princ ipales sens ibi l ités et contra intes env ironnementales rencontrées
ª Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau
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Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du
fuseau de moindre impact :
Thématique Paramètre
Milieu physique
Torrents
PPR – zonage règlementaire Zones rouges
Captage de Combe Astié (PPI et PPR)
Captages de Rame (PPR)
Captages de Joutelle (PPI et PPR)
Captage de la Sagne (PPR)
Captage de Goutail (PPI et PPR)
Milieu naturel
Zones Natura 2000
ZNIEFF type 1
ZNIEFF type 2
Enjeux locaux de conservation
Milieu humain
Zones bâties (habitation, équipement, zone de parapente au nord-est de la commune de Châteauroux-les-Alpes, …)
Réseau secondaire
Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage
Espaces boisés/Activité sylvicole
Enjeu de perception du tronçon aérien
Patrimoine et paysage
Monument classé « église paroissiale Saint-Marcellin » au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes.
GR 50
Enjeu de perception du tronçon aérien depuis les hameaux et Châteauroux-les-Alpes
IV.2.2. Présentat ion du tracé général
ª Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général
Au sein de la section 3, le tracé général traverse les communes d’Embrun et Châteauroux-
les-Alpes.
Le tracé général se situe plus haut sur les versants par rapport au tracé du réseau existant. Depuis la
commune d’Embrun il traverse les espaces suivants :
- Le versant sud du Mont-Guillaume ;
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- La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;
- Des zones habitées par des hameaux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;
- Il traverse le GR50 à plusieurs reprises ;
- Il traverse plusieurs routes départementales et chemins de montagne ;
- Il emprunte le versant sud de la Tête de Clotinaille jusqu’à la limite communale avec
Saint-Clément-sur-Durance.
IV.2.3. Justi f icat ion du choix du tracé
Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard :
- d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux ;
- de la présence de captages ;
- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;
- de perception depuis Embrun et son centre historique ;
- de l’interception du GR50.
Le tracé évite ainsi les hameaux de Caléyère et de Château de Caléyère. Il contourne par l’est les
captages de Joutelles et franchit de manière perpendiculaire le GR50 afin de minimiser son impact visuel
potentiel.
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IV.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas
systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.
Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau
d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise
en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre VIII. Des renvois aux cartes
sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.
Effet
Direct (D)
Indirect (I)
Effets Résiduels (ER)
Eval
uati
on d
e l’e
ffet
Effet positif
Effet nul
Effet très faible
Effet faible
Effet modéré
Effet fort
Effet très fort
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Climat et qualité de l’air
- - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul
Topographie - - -
La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue.
- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.
Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes.
Sol et sous-sol z -
Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné.
- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)
Eaux souterraines
z -
Approche générale : Le tracé emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le projet peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).
- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul
Captages AEP
(Captage de Combe-Astié)
- - - Le tracé contourne par le sud les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage de Combe-Astié sur la commune d’Embrun.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
Captages AEP
(Captage de Rame)
- - - Le tracé contourne par l’ouest le périmètre de protection rapprochée des captages de Rame sur la commune d’Embrun.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
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Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Captage AEP (Captages de
Joutelle) - - -
Le tracé contourne par l’est les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages de Joutelle sur la commune d’Embrun.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
Captage AEP (Captage de la
Sagne) - - -
Le tracé contourne par le nord-ouest le périmètre de protection rapprochée du captage de la Sagne sur la commune Châteauroux-les-Alpes.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
Captage AEP (Captage de
Goutail) - - -
Le tracé contourne par l’ouest les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage de Goutail sur la commune de Châteauroux-les-Alpes.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
Eaux superficielles
- - -
Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).
- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
Incidences au titre de la loi
sur l’eau - - -
On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux.
L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques.
Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements ( implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.
De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).
Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides.
-
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Risques naturels
- - -
Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).
Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.
- z
Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les glissements de terrain et les crues torrentielles (torrent de Bramafan, de Sainte-Marthe et de Rabioux). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible. De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR d’Embrun. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public.
- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.
- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.
Mili
eu n
atur
el
Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.
- - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.
-
Milieu naturel
Pour rappel, la section 3 correspond à l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun ».
Elle est concernée par le périmètre Natura 2000 ZSC « steppique durancien et queyrassin »
Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :
- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,
- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,
- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,
- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,
- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,
- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
ZSC « steppique durancien et queyrassin »
Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.
Natura 2000 (mesures de
suppression et de réduction)
Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R).
- Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)
- Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard
- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces
- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères
- Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes
- Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles
- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage
- adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitat (impacts
génériques)
Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :
1. La destruction directe
- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,
- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.
2. L’altération
Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.
3. La fragmentation
Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.
A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.
Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.
Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.
Habitat (boisements)
z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z -
Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.
Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16 Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitat (pelouses et
faciès d’embuissonne
ment)
z -
Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z -
L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés notamment au sein de l’écocomplexe « Balcon d’Embrun ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).
ª Planche F4-8 : Mesure S1
Mesures S1, R1, R6, R7 et R8
ª Planche F4-8 : Mesure S1
Mesures S1, R1, R6, R7 et R8
Habitat (espaces
agricoles) z -
Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels z -
Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu.
Mesures R6, R7, R8 Mesures R6, R7, R8
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 167/276
P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitat (zones humides)
z z Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z z
Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.
Mesures S2 et R6 Mesures S2 et R6
Flore (impacts génériques)
Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts :
- la destruction directe d’individus
dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.
dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.
- la fragmentation des populations d’espèces végétales
Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées.
- la destruction et l’altération des habitats d’espèces
Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 168/276
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Flore z - Cf. Impacts génériques sur la flore
z -
Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ».
Des impacts forts ont été appréciés pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques (Choin ferrugineux, Pediculaire des marais, Orchis rouge sang) notamment au niveau de l’écocomplexe « Balcon d’Embrun ».
Des impacts modérés sont par ailleurs pressentis pour des plantes présentant de moindres enjeux et/ou représentées par des populations plus importantes. Cela concerne, entre autres, le cortège de pelouses sèches à mésophiles, le cortège de milieux rocheux ainsi que le cortège de culture et prairie de fauche.« Balcon d’Embrun ».
Mesure R6 Mesure R6
Mollusques (impacts
génériques)
L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.
Mollusques z - Cf. Impacts génériques sur les mollusques
z z
Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.
Mesure S2 Mesure S2
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 169/276
P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Insectes (impacts
génériques)
D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :
1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :
- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;
- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).
2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.
3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.
Insectes z - Cf. Impacts génériques sur les insectes z -
Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). L'écocomplexe des « Balcons d'Embrun » subira un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 170/276
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Insectes z - Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12 z - Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12
Poissons z -
Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario.
z -
Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole
Mesures R8 et R11 Mesures R8 et R11
Amphibiens (impacts
génériques)
Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :
- Destruction directe d’individus :
L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les orn ières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 171/276
P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Amphibiens z -
Cf. Impacts génériques sur les amphibiens
z -
Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » car ce secteur est exploité pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.
ª Planches F4-9 : Mesure R4
Mesures S2, R4, R7, R8
ª Planches F4-9 : Mesure R4
Mesures S2, R4, R7, R8
Reptiles (impacts
génériques)
Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants :
- Destruction directe d’individus :
Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles.
Reptiles z -
Cf. Impacts génériques sur les reptiles
z -
Concernant les reptiles, l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » abrite une espèce à enjeu local de conservation modéré. La destruction d’individus et de leurs habitats représentent ici un impact jugé modéré.
ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4
Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13
ª Planches F4-8 àetF4-9 : Mesures S1, R4
Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 172/276
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Avifaune
Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).
Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aig le royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.
Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur éco logie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.
Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.
Avifaune (rapaces et corvidés)
z - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision.
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14
ª Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14
Avifaune (rapaces)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) z -
Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision
ª Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14
ª Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14
Avifaune (passereaux) z - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) z -
Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision.
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 173/276
P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Avifaune (passereaux) z -
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14 z -
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14
Avifaune (autres)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) z -
Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision.
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14
Chiroptères z -
Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants :
- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;
- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);
z -
Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :
- Le nombre de zones à arbres gites impactées ;
- Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;
- La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;
- La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.
En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures S2, R4, R8 et R15
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures S2, R4, R8 et R15
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 174/276
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Mammifères terrestres (impacts
génériques)
Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :
- Destruction directe d’individus :
Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes).
De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.
- Dérangement :
La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours.
Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.
Mammifères terrestres
z -
Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres
z -
Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés faibles à très faibles.
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15
Mesures R4, R5, R13
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15
Mesures R4, R5, R13
Fonctionnalités
écologiques Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 175/276
P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Pay
sage
et
patr
imoi
ne
Contexte patrimonial
- - - Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.
- - -
Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. De plus, Il est le résultat du contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes, d’où un effet positif à l’égard du contexte patrimonial de la section.
Vestiges archéologiques
z -
L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible.
- - - Sans objet Nul
Contexte paysager
z z
Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:
- l’élagage et la coupe de la végétation;
- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.
z z
ª Planche F5o : Choix et présentation du tracé (section 3)
Plusieurs enjeux majeurs ont été identifiés et pris en compte dans la définition du tracé général : le GR50 au Nord-ouest d’Embrun, hameaux des Gérards et des Albrands, Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin, hameaux de Saint-Etienne et des Chamousses.
Le tracé:
- Est implanté sur un replat au-dessus du GR50,
- S’éloigne des hameaux cités,
- Contourne Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 176/276
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Pay
sage
et
patr
imoi
ne
Contexte paysager
z z
Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:
- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;
- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);
- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;
- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;
- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);
- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).
z z
ª Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé ª Planche F5r : Illustrations du gain paysager ª Planche F5s : Mesures paysagères
Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur :
- Choix de structures de hauteur réduite à proximité des hameaux de Châteauroux-les-Alpes
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 177/276
P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Habitat (biens matériels)
z -
Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés.
La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines
z z
Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés (source : prospection de terrain) :
� Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :
Embrun - Fonvesine - Pré Bellouot
Châteauroux-les-Alpes - Peyres - Guiramande - Les Maysses - Croix du Venteou - Clot Aigou - La Maisonnette
� Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :
Embrun - Fonvesine - Pré Bellouot - Clot Bouissant - Pré Cros et la
Muande - Riaille
Châteauroux-les-Alpes - La Reste - Les Gérards - Peyres - Guiramande - Les Maysses - Les Garrigues - La Rouvière - Saint-Etienne - Champ Nouveau - Le Goutail - Croix du Venteou - Clot Aigou - La Maisonnette
- Les Vernes - Dessous
Goute
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Habitat (biens matériels)
z -
Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution.
z z
De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère.
Activités économiques
- z La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.
- z Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.
Equipements et
infrastructures - - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu. Nul
Tourisme - z
Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique et de loisirs hormis une zone de parapente au nord de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des Ecrins.
z z
Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique et de loisirs hormis une zone de parapente au nord de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des Ecrins.
RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.
RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.
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P4
SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des engins de chantier, etc.
z -
Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Nul
Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.
Espaces boisés/Sylvicul
ture z -
Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.
Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.
z -
Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Espaces boisés/Sylvicul
ture z -
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.
Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).
z -
Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
Activités cynégétiques
Activités cynégétiques
- z Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.
- z
Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.
Nul
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 181/276
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Activités cynégétiques
Activités cynégétiques
- z Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.
- z
RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).
Nul
Urbanisme - z
Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.
- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme).
Mili
eu a
mbi
ant Nuisances
sonores (vibrations,
odeurs, émissions
lumineuses)
- z
La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).
- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.
Nul
Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.
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SECTION 3
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction
associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu a
mbi
ant
Santé, hygiène, sécurité, salubrité publique
- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.
- z
L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude.
Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :
- Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.
- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes
- Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)
Nul
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 183/276
P4
V. SECTION 4 : DE LA CONFLUENCE GUIL-DURANCE A L’ARGENTIERE
V.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section
V.1.1. Mil ieu phys ique
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
V.1.1.1. Topographie
Au sein de cette section, le fuseau parcourt des versants pentus puis rejoint le fond de la vallée
de la Durance (environ 900 m NGF). A partir de la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance le
fuseau traverse le vallon du torrent du Couleau (environ 1 200 m NGF), puis passe sur le versant de la
Tête de Fouran (2 460 m NGF) en direction du centre communal de Réotier. Le fuseau passe en amont
des zones habitées et continu son tracé sur le versant en direction du fond de la vallée. Puis il longe le
bas de versant de la Tête de Vautisse (3 156 m NGF) en rive droite de la Durance sur les communes de
Saint-Crépin, Champcella puis Freissinières où le fuseau franchit la Durance. Il longe ensuite le bas de
versant de la Tête du Puy (2 532 m NGF), et franchit à nouveau la Durance en direction du poste
électrique de l’Argentière-la-Bessée.
Vue sur la vallée glaciaire de la Durance à hauteur de la commune de Champcella
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 184/276
V.1.1.2. Eaux superficielles Sources :
- BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
¾ Réseau hydrographique
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau
interceptés par le fuseau au sein de la section 4:
Bassin versant Affluents
Haute Durance
Torrent le Couleau
Torrent de Pinfol
Torrent Saint-Thomas
Torrent de Bouffard
Torrent de Tramouillon
Affluents Haute Durance Torrent la Biaysse
Haute Durance Torrent de l’Ascension
La Durance
¾ Hydraulique
Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines
avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage. La Durance est
également interceptée par le fuseau. Son débit maximum se produit de mai à juin, mais les plus fortes
crues sont recensées en automne.
Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère
torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et
imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 185/276
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technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les
zones à risque).
Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux
risques naturels.
¾ Qualité des eaux
Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive
Cadre sur l’Eau :
Cours d’eau
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon
état
Torrent le Couleau Bon 2015 Très bon 2015
Torrent de l’Ascension Bon 2015 Très bon 2015
Durance (de la confluence avec la
Gyronde à la confluence avec le
Guil)
Bon 2015 Très bon 2015
Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de
franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.
V.1.1.3. Eaux souterraines
Sources : - Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011
¾ Contexte hydrogéologique
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et
Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée
par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.
Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur
l’Eau est rappelée dans le tableau suivant :
Aquifère
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon état
Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne
Durance
Bon 2015 Très bon 2015
La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est
qualifiée de bonne.
ª Planche C3d : Contexte hydrogéologique
ª Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende)
Le fuseau est concerné par les systèmes aquifères suivant :
- 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de
gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois
aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le
système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez
épaisse et assez perméable.
- 181 : ce système à structure simple présente un milieu poreux composé de Flysch à
Helminthoïdes (terrains gréseux et conglomératiques). Il ne présente pas de couverture
mais apparait toutefois comme étant peu sensible à la pollution de surface.
Le fuseau s’insère au sein de plusieurs systèmes hydrogéologiques présentant une sensibilité
aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée
sur la phase travaux, phase pouvant générer de multiples pollutions des sols, notamment
durant la pose des pylônes et le creusement des fondations.
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¾ Captages AEP
ª Planches F1a à F1h : Milieu physique
Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011
Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants :
Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s) intercepté(s)
Règlementation
Saint-Crépin
Les Corbeaux/Les Eymards
(deux ouvrages) 08/03/2011
PPI
PPI : Toutes activités autres que celles liées à l’entretien du
captage et des installations sont interdites.
PPR
PPR : Sont interdites toutes activités susceptibles de porter
atteinte à la qualité de l’eau (construction, dépôt,
stockage, etc.)
PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée
PPE : périmètre de protection éloignée
Au sein de cette section le fuseau intercepte un captage AEP et ses périmètres de protection
associés. Il constitue une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre
en compte lors de la définition du tracé général et de détail et notamment lors du
positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur ce captage pour
lequel un périmètre de protection immédiate ainsi qu’une partie du périmètre de protection
rapprochée sont concernés.
V.1.1.4. Risques naturels
ª Planches F2 : Atlas des risques naturels
Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune de La Roche-
de-Rame. Les risques observés au sein du fuseau sont les suivants :
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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- Mouvement de terrain
- Inondation
- Crues torrentielles
Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones
rouges) :
PPR Zone Localisation Aléa
PP
R L
a R
oche
-de-
Ram
e
R3 Champs Pérussier, les Frairies, le Bathéou, Gero, la Pisciculture, Pra Reboul Chutes de pierres et de blocs
R6 La Durance Inondation, champ d’expansion de crue
R7 La Durance Inondation
Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune de La
Roche-de-Rame. Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa inondation
étant le plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition
du tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction
d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones
bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également
prises en compte.
V.1.2. Mil ieu naturel
Pour rappel, la section 4 s’insère dans l’écocomplexe « Steppique Durancien ». L’état initial du fuseau
d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I
V.1.3. Patrimoine et le paysage
V.1.3.1. Contexte patrimonial
ª Planche F5a : Contexte patrimonial
ª Planche C6b : Vestiges archéologiques
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Le fuseau de moindre impact intercepte le monument inscrit de la Chapelle de Notre Dame
des Neiges et se trouve en bordure du périmètre de protection due l’église classée de Saint-
Laurent (la Roche de Rame). Il passe également à proximité de la concentration
patrimoniale du centre communal de l’Argentière-la-Bessée.
Cette section s’inscrit également au sein du secteur de la cité UNESCO de Mont-Dauphin.
Toutefois, le fuseau suit une logique de réutilisation du linéaire existant. Ce choix permet de contourner
l’ensemble des enjeux patrimoniaux majeurs de la section.
V.1.3.1. Contexte paysager
¾ A la confluence Guil-Durance
ª Planche F5i : Enjeux et sensibilités paysagères – Confluence Guil-
Durance (section 4a)
Au nord de Châteauroux-les-Alpes, la vallée se rétrécit généralement et sa structure peut être
appréhendée comme une succession d’ouvertures et de goulots d’étranglements. Cette configuration
offre moins de possibilités pour le passage du réseau électrique et le fuseau reprend largement le tracé
de la ligne existante.
La confluence Guil-Durance est un point charnière de la vallée. Cette spécificité géographique est
particulièrement exploitée par la place forte de Mont-Dauphin à la fois pour contrôler la vallée et
créer un signal fort dans le paysage. Tout ce qui concerne la cité Vauban est évidemment un enjeu
important au sein de cette section. Aujourd’hui, la ligne existante est peu perceptible depuis
Mont-Dauphin. D’une manière générale, la situation de la ligne relativement en hauteur sur un versant
boisé en recul des voies et centres urbains principaux limite son impact paysager. Le projet de rénovation
du réseau est néanmoins l’occasion d’apporter des améliorations spécifiques sur des points particuliers.
Plusieurs hameaux situés actuellement sous la ligne (les Champousses, la Bourgea, les Pasques)
sont notamment concernés.
Construite à partir de 1693, la cité de Mont-Dauphin est un signal fort dans le paysage de la Haute
Durance (c’est un des 12 sites majeurs Vauban inscrits en 2008 au Patrimoine mondial de l’Unesco), situé
stratégiquement au point charnière de la vallée et sur un promontoire issu de l’érosion torrentielle. Les
vues depuis et vers la place-forte sont des enjeux importants en termes d’identité paysagère du territoire.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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ª Planche F5j : Perception paysagère depuis Mont-Dauphin
Croquis d’ambiance du panorama offert depuis Mont-Dauphin : ce point de vue illustre bien la situation
du fort au point charnière de la vallée avec des perspectives au sud vers Saint-Clément-sur-Durance et au
nord vers Saint-Crépin et la Roche-de-Rame. Le rétrécissement du relief accentue l’effet de portes
contrôlées par la cité Vauban. Le massif immédiatement en face, où passe la ligne existante, occupe une
place centrale dans le panorama.
Vue depuis la RN 94 aux abords de Saint-Crépin : l’impact visuel des lignes existantes est minimisé par la
distance, un fond visuellement absorbant et l’échelle des ouvrages en rapport avec celle du relief. on note
cependant un passage en surplomb actuellement de certains hameaux.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 191/276
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CAS SPECIFIQUE D’AMELIORATION - EXEMPLE DES PASQUES
Le passage des lignes L’Argentière – Serre-Ponçon (150 000 volts) et L’Argentière – Mont-Dauphin (63 000 volts) près des hameaux de la
Chapelle, la Bourgea et
Chanteloube et au-dessus des
Pasques est un point
problématique du réseau
existant. La configuration du
relief, relativement resserré sur
cette séquence, et l’occupation
du fond de la vallée (village de
Saint-Crépin, route nationale,
voie ferrée, aérodrome) limitent
les possibilités de passage. Par
conséquent une reconstruction
majoritairement en lieu et place
est proposée. Le
contournement des Pasques,
aujourd’hui sous les lignes,
représente l’exception
notable et une importante
amélioration paysagère.
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¾ De la Roche-de-Rame au nœud paysager de l’Argentière
ª Planche F5k : Enjeux et sensibilités paysagères – De la Roche-de-
Rame au nœud paysager de l’Argentière (section 4b)
La dernière section de l’aire d’étude constitue la séquence la plus étroite de la vallée. Les ouvertures au
fond plat sont occupées par l’urbanisation.
Les lignes électriques L’Argentière – Serre-Ponçon (150 000 volts) et L’Argentière – Mont-Dauphin
(63 000 volts) répondent aux contraintes de la topographie et de l’occupation du sol. Au niveau de la
Roche-de-Rame, elles passent de l’autre côté de la vallée, séparées visuellement du village par la
Durance et sa ripisylve. En remontant vers l’Argentière-la-Bessée, les lignes (et le fuseau) traversent la
rivière et la route nationale pour contourner le fond urbanisé de la vallée.
V.1.4. Mil ieu humain
ª Planches F6a à F6h : Milieu humain
V.1.4.1. Habitat
Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des
secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou
se trouvant à 200 m ou moins :
Commune Zone de 0 à
100 m Zone de 100 m à
200 m Zone de 200 m et
plus
Saint-Clément-sur-Durance Les Clots - -
Réotier
Les Casses Pinfol Le Goutail
Les Bruns Oliviers Le Fournet
Font Bonne Les Lajards Réotier
La Bourgea Saint-Thomas Les Sagnes
Les Guieux - La Combe
L’Aubréau - Truchet
Saint-Crépin Les Eymards Chanteloube La Bourgea
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 193/276
P4
Commune Zone de 0 à
100 m Zone de 100 m à
200 m Zone de 200 m et
plus
Saint-Crépin
Les Ponces - -
Les Césaris - -
Le Couart - -
Les Achards - -
Monassié - -
La Chapelle - -
L’Abeil - -
Les Pasques - -
Champcella Gouas - Champcella (centre communal)
La Roche-de-Rame
La Dure - La Fare
Maison Blein - Pra Paret
- - Les Bonnaffes
- - Géra
L’Argentière-la-Bessée
Habitations en bordure de la RN94 - -
Source : carte IGN
Plusieurs zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en
dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées sous la
forme de hameau. On trouve une concentration de hameaux répartis sur le versant de la Tête
de Fouran entre les communes de Réotier et Saint-Crépin. Sur le reste de la section les
habitats sont éloignés à plus de 200 m du fuseau.
La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement
de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les
secteurs à enjeux.
Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux des communes de Réotier et Saint-
Crépin (contournement de la Bourgea et des Pasques) sont traités dans le chapitre relatif au
contexte paysager du fuseau de moindre impact.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Vue en direction du regroupement de hameaux de Chanteloube, les Pasques et la Chapelle
V.1.4.2. Equipements et infrastructures
Les principales infrastructures interceptées par le fuseau sont :
- La voie ferrée Gap-Briançon à hauteur des hameaux de La Dure et Maison Blein (La Roche-
de-Rame)
- La RN94 à hauteur des hameaux de La Dure et Maison Blein (La Roche-de-Rame)
Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte plusieurs lignes à haute tension :
150 000 volts :
- Argentière - Serre-Ponçon (ligne existante du projet P4)
63 000 volts :
- Mont-Dauphin – Argentière
V.1.4.3. Tourisme/Loisirs
Le fuseau traverse un secteur qui présente peu d’infrastructures touristiques et de loisirs. Il passe à
proximité de l’aérodrome de Saint-Crépin et de lieux de sport nautique sur la Durance à hauteur de
l’Argentière-la-Bessée. La chapelle de Rame, la base de loisir (en construction) ainsi que le plan d’eau au
nord-est du centre communal de Champcella sont en contact avec le fuseau.
Outre ces équipements il franchit plusieurs itinéraires de randonnée et notamment le GR50 « Tour du
Parc National des Ecrins » et le GR541 « Tour du Queyras » à trois reprises.
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P4
V.1.4.4. Agriculture
ª Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces
boisés
Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010
¾ Activité agricole
Nombre d’exploitations Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares
Commune 1988 2000 Evolution % 1988 2000 Evolution %
Saint-Clément-sur-Durance 20 13 -35% 252 222 -12%
Réotier 14 5 -64% 244 157 -35%
Saint-Crépin 28 17 -39% 531 600 +13%
Champcella 11 4 -63% 77 31 -60%
La Roche-de-Rame
16 10 -37% 194 317 +63%
Freissinières 12 11 -8% 174 893 +413%
L’Argentière-la-Bessée
16 10 -37% 129 142 +10%
total 117 70 -40% 1 601 2 362 +47%
Données : Recensement général agricole 1988 et 2000
Entre 1988 et 2000 le nombre d’exploitations a diminué de 40%. En ce qui concerne les
superficies agricoles, leur évolution varie d’une commune à l’autre. L’évolution globale est de
47% de surface agricoles gagnées, soit plus de 700 ha.
¾ Contexte agricole
Les surfaces agricoles se situent essentiellement dans le fond de vallée à hauteur de la confluence entre
le Guil et la Durance. Les prairies de fauche et de pâturage, ainsi que les systèmes culturaux
complexes sont dominants sur cette section.
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L’activité agricole est peu représentée dans les communes de cette section. Les superficies agricoles sont
en baisse pour la plupart des communes exceptées à Guillestre, la Roche-de-Rame ou Freissinières, qui
gagnent des surfaces agricoles notamment grâce au développement du pastoralisme.
Les prairies utilisées pour le pastoralisme se trouvent sur les hauteurs des versants de la vallée de la
Durance.
Prairies de pâturage et de fauche à Champcella (à gauche) et à Saint-Crépin (à droite)
On trouve également des prairies dans le fond de la vallée. Dans le cas présent il s’agit de prairies
régulièrement remaniées, c'est-à-dire re-semées et fertilisées par amendement.
Prairie humide améliorée à La Roche-de-Rame
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P4
V.1.4.5. Espaces boisés Sources :
- Corine Land Cover - 2006
¾ Couverture forestière
Le fuseau traverse plusieurs boisements :
- Au niveau du versant de la Tête de Fouran, il traverse deux espaces forestiers principalement
composés de conifères, notamment le Bois de Pinfol à Saint-Clément-sur-Durance et le Bois
des Fonds du Sap à Saint-Crépin.
- D’autres espaces sont traversés, notamment à Réotier avec le Bois de l’Aubréau, et sont
composés de forêts et de végétation arbustive en mutation.
- La ripisylve dans le fond de la vallée, en rive droite de la Durance, au droit de la commune de
Champcella.
- Le massif de Costes de Corbières, situé sur la commune de Freissinières, présente un
boisement de conifères.
- Le Bois de France situé en rive gauche de la Durance, au droit de la commune de
l’Argentière-la-Bessée, est quant à lui un boisement dit de forêt et végétation arbustive en
mutation.
La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 515 ha.
¾ Statut des espaces boisés traversés
ª Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés
Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée :
Statut Surface (ha)
Communale 80
Domaniale 62
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Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 515 ha. Il convient de
préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par les lignes existantes à 150
volts et 63 000 volts, ce qui implique donc la présence de plusieurs tranchées forestières.
Au-delà de leur intérêt floristique et faunistique, certains de ces boisements sont
susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à
prendre en considération dans la définition du projet de détail.
V.1.4.6. Urbanisme
ª Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme
ª Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique
Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants :
Communes Document Date d’approbation Dernière modification
Saint-Clément-sur-Durance PLU 24/04/2007 -
Réotier PLU 22/04/2011 -
Saint Crépin PLU 18/02/2005 15/02/2008
Champcella POS 19/07/1991 -
La Roche de Rame POS 04/02/1999 -
Freissinières PLU 10/02/2011 -
L’Argentière-la-Bessée POS 25/10/1996 -
Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.
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V.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification
V.2.1. Princ ipales sens ibi l ités et c ontra intes env ironnementales rencontrées
ª Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau
Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du
fuseau de moindre impact :
Thématique Paramètre
Milieu physique
Durance
Torrents
Captage des Corbeaux/ les Eymards (PPI et PPR)
PPR – zonage règlementaire Zones rouges
Milieu naturel
Zones Natura 2000
APPB « Adoux de Grépon »
ZNIEFF type 1
ZNIEFF type 2
Enjeux locaux de conservation
Milieu humain
Zones bâties (habitation, équipement, zone de loisirs, …)
Route nationale 94
Réseau secondaire
Voie ferrée
Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage
Espaces boisés/Activité sylvicole
Paysage et patrimoine
Chapelle Notre-Dame-des-Neiges à Réotier
Site et monuments classés de Mont-Dauphin
Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée
Enjeu de perception du tronçon aérien depuis Mont-Dauphin
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V.2.2. Présentat ion du tracé général
ª Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général
Au sein de la section 4, le tracé général traverse les communes de Saint-Clément-sur-
Durance, Réotier, Saint-Crépin, Champcella, Freissinières, La Roche-de-Rame, l’Argentière-
la-Bessée.
Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon. Depuis
la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance, il traverse les espaces suivants :
- Le vallon du torrent du Couleau,
- Le versant de la Tête de Fouran et les hameaux dispersés,
- Le bas de versant de la Tête de Vautisse en rive droite de la Durance, ainsi que les nombreux
hameaux présents notamment à Réotier et Saint-Crépin,
- Il longe la rive droite de la Durance,
- Il traverse la Durance, la voie ferrée et la RN94,
- Il emprunte le versant de la Tête du Puy,
- Il traverse à nouveau la RN94 puis la Durance en direction du poste de l’Argentière-la-Bessée,
situé en rive droite de la Durance.
V.2.3. Justi f icat ion du choix du tracé
Au sein de cette section, le tracé suit d’une manière générale le linéaire de la ligne existante notamment
dans le secteur de Mont-Dauphin, où la ligne existante est peu perceptible depuis le fort Vauban, et
implique donc une faible évolution environnementale et paysagère. Quelques ajustements ponctuels ont
été effectués concernant notamment le contournement de hameaux (les Pasques, la Bourgea).
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 201/276
P4
V.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas
systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.
Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau
d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise
en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des
mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.
Effet
Direct (D)
Indirect (I)
Effets Résiduels (ER)
Eval
uati
on d
e l’e
ffet
Effet positif
Effet nul
Effet très faible
Effet faible
Effet modéré
Effet fort
Effet très fort
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 202/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Climat et qualité de l’air
- - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul
Topographie - - -
La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue.
- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.
Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes.
Sol et sous-sol z -
Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné.
- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.
Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)
Eaux souterraines
z -
Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).
- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.
Nul
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 203/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Captages AEP
(Captage des Corbeaux/ Les
Eymards)
z -
Le tracé passe à proximité immédiate du périmètre de protection immédiate (PPI) et franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage des Corbeaux (Saint-Crépin). Ce captage fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP). Au sein des périmètres de protection immédiate et rapprochée, l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit au sein du PPR.
- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse le versant à proximité du captage des Corbeaux. Un pylône de la ligne existante se situe actuellement à l’aval des ouvrages de captage et en dehors de tout périmètre. Lors de la construction de la nouvelle ligne, aucun pylône ne sera implanté au sein du PPR et du PPI. Le tracé et les pylônes seront implantés à l’aval des installations liées aux captages.
En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère.
Eaux superficielles
- - -
Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés comme le torrent du Couleau, ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. En revanche, le tracé franchit la Durance. Pour cela des « pylônes Durance » sont prévus pour s’adapter au franchissement du cours d’eau. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).
- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.
Nul
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 204/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Incidences au titre de la loi
sur l’eau - - -
On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux.
L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques.
Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements ( implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.
De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).
Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides.
-
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 205/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Risques naturels
- - -
Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).
Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.
- z
Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les mouvements de terrain sur les versants de la Tête de Fouran et Tête de Vautisse. Mais aussi les crues de la Durance et les crues torrentielles (torrent du Couleau et Biaysse). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.
De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de La Roche-de-Rame. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public.
Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune de Saint-Clément. Une partie du tronçon fait l’objet d’une réutilisation du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cependant, une section de 300 m possède un tracé légèrement différent qui ne permettra pas de réutiliser le même tracé. La tranchée existante est donc susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). Sur une section de 300 m la tranchée forestière sera créée en concertation avec les services RTM.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 206/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu p
hysi
que
Risques naturels
- - - - z
- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles ou dans la zone inondable de la Durance.
- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.
- RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.
Mili
eu n
atur
el
Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.
- - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.
-
Milieu naturel
Pour rappel, la section 4 correspond à l’écocomplexe : « Steppique durancien ».
Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :
- ZSC « steppique durancien et queyrassin »
- ZSC « Vallon des Bans – vallée du Fournel »
- ZSC « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette »
Milieu naturel (effets
pressentis)
Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :
- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,
- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,
- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,
- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,
- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,
- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 207/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
ZSC « steppique durancien et queyrassin »
Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.
ZSC « vallon des Bans – vallée du Fournel »
Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 1,5 km à l’ouest. Ni aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site FR9301505 « Vallon des Bans – Vallée du Fournel ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Compte tenu de la faible potentialité de présence du Damier de la succise dans ce secteur, elles n’ont pas été évaluées pour cette espèce. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées modérées.
ZSC « Rochebrune
– Izoard – vallée de la
Cerveyrette »
Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent entre 1,5 et 3 km à l’est. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301503 « Rochebrune – Izoard - Vallée de la Cerveyrette ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 208/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Natura 2000 (mesures de
suppression et de réduction)
Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R).
- Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)
- Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard
- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces
- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères
- Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes
- Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles
- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage
- adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 209/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitats naturels (impacts
génériques)
Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :
1. La destruction directe
- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,
- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.
2. L’altération
Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.
3. La fragmentation
Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.
A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.
Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.
Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habi tats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 210/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitats naturels
(boisements) z -
Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels z -
Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.
Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16 Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16
Habitat (pelouses et
faciès d’embuissonne
ment)
z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z -
L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).
Mesures S1, R1, R6, R7 et R8 Mesures S1, R1, R6, R7 et R8
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 211/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Habitats naturels (espaces
agricoles)
z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z -
Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu.
Mesures R6, R7, R8 Mesures R6, R7, R8
Habitat (zones humides)
z z Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels
z z
Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.
Mesures S2 et R6 Mesures S2 et R6
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 212/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Flore (impacts génériques)
Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts :
- la destruction directe d’individus
dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.
dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.
- la fragmentation des populations d’espèces végétales
Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées.
- la destruction et l’altération des habitats d’espèces
Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.
Flore z - Cf. Impacts génériques sur la flore
z -
Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ».
Mesure R6 Mesure R6
Mollusques (impacts
génériques)
L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.
Mollusques z z Cf. Impacts génériques sur les mollusques
z z
Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.
Mesure S2 Mesure S2
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 213/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Insectes (impacts
génériques)
D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :
1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :
- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;
- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).
2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.
Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.
3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 214/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Insectes z -
Cf. Impacts génériques sur les insectes
z -
Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). Les écocomplexes « Montagnes d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. L'écocomplexe des « Balcons d'Embrun » subira aussi un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés. Enfin, les écocomplexes « Bassin de Chorges » et « Adrets de Piolit-Chabrières » seront nettement moins impactés (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans ces deux derniers écocomplexes n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.
ª Planche F4-8 : Mesure S1
Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12
ª Planche F4-8 : Mesure S1
Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 215/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Poissons z -
Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ».
z -
Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ».
Mesures R8 et R11 Mesures R8 et R11
Amphibiens (impacts
génériques)
Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :
- Destruction directe d’individus :
L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet,
la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières,
et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 216/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Amphibiens z -
Cf. Impacts génériques sur les amphibiens
z -
Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.
ª Planches F4-9 : Mesure R4
Mesures S2, R4, R7, R8
ª Planches F4-9 : Mesure R4
Mesures S2, R4, R7, R8
Reptiles (impacts
génériques)
Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants :
- Destruction directe d’individus :
Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles.
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 217/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Reptiles z -
Cf. Impacts génériques sur les reptiles
z -
Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.
ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4
Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13
ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4
Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13
Avifaune
Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).
Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.
Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Gal liformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.
Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 218/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Avifaune (rapaces et corvidés)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
Avifaune (rapaces)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) z -
Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14
Mesures R4, R14
Avifaune (passereaux)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
Avifaune (hors rapaces et corvidés)
z -
Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)
z -
Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15
Mesures R4, R5, R8, R14
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 219/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Chiroptères z -
Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants :
- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;
- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);
z -
Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :
- Le nombre de zones à arbres gites impactées ;
- Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;
- La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;
- La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.
En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures S2, R4, R8 et R15
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15
Mesures S2, R4, R8 et R15
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SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu n
atur
el
Mammifères terrestres (impacts
génériques)
Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :
- Destruction directe d’individus :
Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.
- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :
Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.
- Dérangement :
La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.
Mammifères terrestres
z -
Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres
z -
Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés faibles à très faibles.
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15
Mesures R4, R5, R13
ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15
Mesures R4, R5, R13
Fonctionnalités
écologiques Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 221/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Pat
rim
oine
et
pays
age
Contexte patrimonial
z - Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de Mont-Dauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée.
z -
Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de Mont-Dauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée. Le tracé de la ligne existante étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur paysagère du site n’est attendue. Nul
Dans le secteur de Mont-Dauphin, le choix de pylônes est préconisé afin de limiter les atteintes sur les boisements et le nombre de structures.
Vestiges archéologiques
z -
Le tracé intercepte les zones de présomption de prescription archéologique suivantes :
- Villar, Saint-Thomas, Réotier, Coste-Freyssinière
- Chanteloube, Aérodrome, Les Césars
- Fonds de Rame, Chapelle de Rame, Le Crépon
- Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul
- L'Argentière, La Bessée-Basse, La Bessée-Haute
L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.
- - - Sans objet Nul
Des prescriptions sont émises en amont des travaux, par le Service Régional de l'Archéologie préalablement consulté. Elles peuvent comprendre la réalisation de diagnostics d'évaluation, la modification du projet ou la conservation partielle ou totale des sites recensés.
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SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Pat
rim
oine
et
pays
age
Contexte paysager
(Confluence Guil-Durance)
z z
Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:
- l’élagage et la coupe de la végétation;
- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.
z -
ª Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)
Plusieurs enjeux, patrimoniaux et de cadre de vie notamment, ont été identifiés et pris en compte. Ainsi, le tracé:
- Contourne par le Nord-ouest le hameau de la Bourgea
- Suit une logique de reconstruction en lieu et place dans le secteur de Mont-Dauphin afin de conserver le fond boisé visuellement absorbant
- Contourne par l’Ouest le hameau des Pasques
Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:
- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;
- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);
- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;
- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;
- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);
- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).
ª Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé ª Planche F5r : Illustrations du gain paysager ª Planche F5s : Mesures paysagères
Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur :
- Hauteur des structures à limiter entre Saint-Clément-sur-Durance et Réotier ;
- Choix de pylônes hauts pour ne pas multiplier les structures et minimiser l’impact sur les boisements entre Réotier et Saint-Crépin (secteur de Mont-Dauphin) ;
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques.
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P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Pat
rim
oine
et
pays
age
Contexte paysager (de la Roche de
Rame au nœud paysager de l’Argentière)
- - - Cf. impacts paysagers temporaires - -
ª Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)
Dans ce secteur, le tracé suit une logique de réutilisation du tracé existant. L’évolution paysagère est limitée
Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur :
- Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation entre Saint-Crépin et la Roche de Rame.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 224/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Habitat (biens matériels)
z -
Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés.
La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.
z z
Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés :
� Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :
Saint-Clément-sur-Durance - Les Clots
Saint-Crépin - Champ Long - Les Eymards
Champcella - Tripe de Pilot - Vigne Vieille
� Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :
Saint-Clément-sur-Durance - Angelin - Les Clots - Le Verger
Réotier - Foumone - Freyssinière - La Barrière - Founela - Escoffiere - La Muande - Les Gautiers - Roumeyere - Chausset
- Le Serre - Le Claux et Pied de l’Aubrie
Saint-Crépin - Champ Long - Les Eymards - Les Achards - Monassié - Les Pasques
Champcella - Tripe de Pilot - Rame - Vigne Vieille
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 225/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Habitat (biens matériels)
z -
Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution.
z -
De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.
La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques, la Dure et Maison Blein.
Activités économiques
- z La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.
- z Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.
Equipements et
infrastructures z -
Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de transport.
- - - Sans objet Nul Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé :
- Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)
- Mise en place d’une circulation alternée
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 226/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Tourisme - z
Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate des voies de transport. Le tracé intercepte également le GR50 Tour du parc National des Ecrins et le GR 541 Tour du Queyras.
z z
Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée qui constituent deux enjeux majeurs ainsi qu’un itinéraire touristique à enjeu. Le tracé traverse également les GR 50 et GR 541 ainsi que deux sites d’escalade. La perception de la ligne ne connaitra pas une évolution significative compte tenu du fait que la ligne existante franchit à l’heure actuelle la même zone que celle prévue pour le projet P4.
Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où la RN 94 serait impactée :
- Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)
- Mise en place d’une circulation alternée
RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.
La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de libérer visuellement la chapelle de Rame ainsi que la base de loisir en construction situés sur la commune de Champcella.
RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.
Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.
z -
Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques systèmes culturaux complexes sont également à signaler en plaine à l’extrémité nord de la commune de La Roche-de-Rame. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables.
Nul
Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.
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P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Espaces boisés/Sylvicul
ture z -
Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, comme à Saint-Clément-sur-Durance ou lors du contournement des hameaux. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.
Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du linéaire existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts).
Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.
z -
Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.
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Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 228/276
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Espaces boisés/Sylvicul
ture z -
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.
RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.
RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.
Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).
z -
Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 229/276
P4
SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu h
umai
n
Activités cynégétiques
- z Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.
- z
Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières. Nul
RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment dans les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé.
Urbanisme - - -
Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.
- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme).
Mili
eu
ambi
ant
Nuisances sonores
- z La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).
- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.
Nul
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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SECTION 4
Thème concerné
Effets temporaires
du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction
associées
Effets permanents
du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de
réduction associées ER
Ev D I Ev D I
Mili
eu a
mbi
ant
Nuisances sonores
(vibrations, odeurs,
émissions lumineuses)
- z
Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.
- - - Nul
Santé, hygiène, sécurité, salubrité publique
- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.
- z
L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact.
Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :
- Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.
- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes
- Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)
Nul
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P4
VI. EFFETS DU PROJET P4 SUR LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES
Au-delà de ces impacts évalués par habitat et par espèce, il convient de prendre en compte les impacts à
prévoir sur certaines fonctionnalités écologiques. En prolongement des impacts à prévoir sur les habitats
naturels et plus indirectement sur la flore, une approche plus globale des effets pressentis de la
construction de la ligne THT sur ces compartiments permet d’envisager des grands types d’atteintes
ayant trait aux fonctionnalités écologiques du territoire considéré.
Le projet pourrait entraîner la disparition locale de zones humides ou l’altération des fonctions
écologiques et hydrologiques qu’elles assurent. En effet, ces zones sont globalement en très bon état de
conservation et assurent un rôle important de réservoirs de biodiversité pour de nombreuses espèces
végétales à enjeu (Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais, Orchis rouge-sang, etc.). Elles représentent
également des zones de reproduction pour les odonates (Cordulégastre bidenté notamment), les
amphibiens et les reptiles (notamment pour la Couleuvre à collier et la Couleuvre vipérine) et des zones
d’alimentation pour les chauves-souris (notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Daubenton).
D’un point de vue hydrologique, ces zones humides permettent de ralentir le ruissellement, d’intercepter
les matières en suspension et de protéger le sol de l’érosion (notamment les zones humides situées à
proximité de cours d’eau). La disparition éventuelle de zones humides aurait donc des conséquences
importantes dans l’équilibre des biocénoses locales.
En outre, les césures paysagères réalisées dans les espaces boisés permettront de créer de nouveaux
systèmes d'écotones ou "effet de lisières" favorables à l'accroissement de la biodiversité au sein de ces
"tranchées". L'impact de ses césures sur les fonctionnalités écologiques paraît positif de par
l'accroissement de la biodiversité au sein d'un milieu forestier d'ordinaire assez pauvre d'un point de vue
ornithologique. Ce constat est, entre autre, conforté par l'étude ornithologique réalisée dans ce présent
rapport, à l'issue de l'analyse des résultats récoltés lors de la réalisation du protocole d'inventaire
standardisé I.P.A.
Ainsi, une grande partie de l’emprise prévue du tracé traverse des boisements de grande ampleur, dont
la taille même est génératrice de fonctions (largement méconnues) que ces milieux n’auraient pas s’ils
étaient de surfaces plus réduites. La césure que provoquera l’installation de la ligne THT pourrait être
ainsi à l’origine d’une profonde modification / altération des fonctionnalités, dont la fragmentation
provoquerait une rupture de nombreux échanges et compartimenterait ces habitats en ensembles
davantage disjoints. Une autre altération à prévoir concerne les habitats linéaires, d’origine anthropique
(haies arborées notamment) ou non (cours d’eau par exemple). Pour ces habitats, l’implantation de la
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ligne très haute tension pourrait être génératrice de rupture de fonctionnalités bien au-delà du fuseau
d’étude (altération de la qualité des eaux vers l’aval, fragmentation d’un complexe bocager avec rupture
des effets de lisières, etc.).
Les insectes et autres arthropodes, pour ce qui est des espèces sténoèces, sont généralement beaucoup
plus localisés écologiquement parlant que les vertébrés tels que certains oiseaux ou chiroptères, qui vont
par exemple résider dans un milieu fermé mais s'alimenter dans un habitat ouvert adjacent. Les premiers
s'alimentent, vivent et se reproduisent souvent dans un seul type de biotope, et éventuellement ses
lisières. Toutefois, il faut souligner que la fragmentation de certains habitats due au passage de la ligne
électrique et à ses opérations de défrichement et de terrassement, tels que notamment ceux déjà peu
représentés au sein du fuseau et même plus largement dans la zone géographique concernée, par
exemple la hêtraie, pourrait scinder des métapopulations d'espèces sténoèces déjà localisées en sous-
populations et nuire au brassage génétique de celles-ci, et donc hypothétiquement à leur fécondité. En
effet, ces espèces sylvicoles ne s'aventureront guère ou nullement dans un milieu ouvert nouvellement
constitué par le projet, afin de rejoindre une autre portion de hêtraie dans notre exemple.
Par ailleurs, sur le plan biotique, on peut mentionner les cas de l'Azuré de la croisette et de l'Azuré du
serpolet, qui entretiennent une étroite relation avec des fourmis du genre Myrmica à une période donnée
de leur séquence larvaire, et qui donc ne peuvent subsister si une atteinte significative est portée à leurs
fourmis-hôtes, qui vivent cependant dans les mêmes habitats qu'eux.
Ainsi, une grande partie de l’emprise prévue de fuseau d’étude traverse des boisements de grande
ampleur, dont la taille même est génératrice de fonctions (largement méconnues) que ces milieux
n’auraient pas s’ils étaient de surfaces plus réduites. La césure que provoquera l’installation de la ligne
haute tension sera ainsi à l’origine d’une profonde modification / altération des fonctionnalités, dont la
fragmentation provoquera une rupture de nombreux échanges et compartimentera ces habitats en
ensembles davantage disjoints. Une autre altération à prévoir concerne les habitats linéaires, d’origine
anthropique (haies arborées notamment) ou non (cours d’eau par exemple). Pour ces habitats,
l’implantation de la ligne THT peut être génératrice de rupture de fonctionnalités bien au-delà du fuseau
d’étude (altération de la qualité des eaux vers l’aval, fragmentation d’un complexe bocager avec rupture
des effets de lisières, etc.).
Le projet est susceptible de venir altérer les zones de déplacements et de refuges des amphibiens et
reptiles présentes le long du fuseau d’étude. Ainsi des lisières ou des zones rocheuses marquant des
corridors écologiques favorables où les individus retrouvent des abris ou et qui constituent des zones
préférentielles de déplacement tout au long de l’année peuvent être détruites. De même, la création
et/ou l’aménagement de pistes risquent d’entrainer une rupture de corridor de déplacement, que ce soit
par la destruction de haies ou la modification du réseau hydrographique. Une modification du
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 233/276
P4
fonctionnement hydraulique est à prévoir. Ceci modifierait l’alimentation en eau des zones de
reproduction des amphibiens et perturberait leur déplacement. De même, lors de la phase travaux une
rupture temporaire des corridors de migration entre les zones de reproduction et les habitats terrestres
est à prévoir.
Concernant les oiseaux, le projet de rénovation du réseau de transport d’électricité de la Haute-Durance
engendrera localement une augmentation du risque de collision, notamment dans les secteurs où la ligne
sera créée, mais les déplacements des individus ne devraient pas être altérés à long terme grâce au
phénomène d’habituation et d'adaptation de l’avifaune locale. Toutefois, des changements de direction et
d'altitude pourraient survenir lors d'une prise de contact tardive avec le maillage de câbles.
Le cortège d’espèces de chiroptères fréquentant la zone d’étude comprend des espèces à forte capacité
de déplacement (Petit/Grand Murin, Noctule de Leisler), des espèces à domaines vitaux restreints (Grand
Rhinolophe, Petit Rhinolophe et Barbastelle d’Europe), des espèces attachées aux zones humides
(notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Daubenton), ainsi que des espèces plus communes
comme les Pipistrelles, Vespère de Savi et Sérotine commune. De nombreuses espèces à enjeu,
présentes localement, restent également fortement potentielles sur la zone d’étude. Cette dernière est
fortement fréquentée en chasse, en transit et dans l’occupation de cavités arboricoles ou gîtes
anthropiques par les espèces locales. En effet, la diversité des écosystèmes présents la rend attractive
pour tout le cortège local exploitant des niches écologiques différentes.
Les principales fonctionnalités pour les chiroptères concernent le transit et la capacité de déplacement
des individus entre les différents habitats. En effet, de nombreuses espèces ont besoin d’une
concentration importante de structures linéaires du paysage (haies, lisières, chemins..) pour se déplacer
d’un point à un autre. Ainsi, la destruction ou l’altération de ces éléments lors du passage de la ligne très
THT pourra avoir localement un impact sur le déplacement des individus, excluant, à la suite de la
disparition des axes de transit, certaines zones de chasse du domaine vital de certaines espèces.
Notamment, pour celles volant à faible altitude et suivant toujours les mêmes structures pour rejoindre
leurs terrains de chasse comme le Petit ou le Grand Rhinolophe. Il a été montré qu’une coupure de
quelques mètres dans une haie arborée souvent utilisée par les Petits Rhinolophes n’était plus franchie
par l’espèce, qui abandonnait alors l’usage de ce corridor.
Parallèlement, la création de tranchées dans les boisements pourrait être bénéfique à certaines espèces
de chiroptères qui s’en serviront probablement comme corridors de transit pour traverser ces habitats.
Concernant les espèces migratrices, il est fort probable que les espèces privilégient le déplacement le
long de vallée de la Durance. Par ailleurs, les micro-vallons sont potentiellement fortement exploités pour
les déplacements à courte et à longue distance. D’une part, parce qu’il s’agit de repères stables dans le
temps qui abritent du vent, et d’autre part, les espèces préfèrent en général suivre des éléments naturels
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 234/276
marquants dans le paysage, surtout en vol à faible altitude et lorsqu’elles chassent en cours de transit.
Ces différents reliefs ne seront pas impactés par la création des lignes haute tension et devront ainsi
rester favorables pour le cortège d’espèces locales.
La destruction de milieux de chasse très fréquentés par les chiroptères aura localement un impact sur le
déplacement des individus, qui seront à la recherche d’autres terrains pour remplacer leurs zones de
chasse habituelles. Ainsi, une modification des habitudes en termes de transit et territoires de chasse est
à prévoir une fois la ligne créée. Par ailleurs, l’ouverture des milieux due à la présence de cette ligne
pourrait être bénéfique aux espèces inféodées aux milieux herbacés comme le Petit Murin, ainsi que pour
les espèces de lisières, si les ondes électromagnétiques n’éloignent pas ces populations.
Le contexte calcaire de la vallée suggère la présence de nombreuses cavités naturelles, gîtes favorables
pour la majorité des espèces de chiroptères, et donc la présence d’un important cortège d’espèces
associées. De la même façon, un nombre important d’arbres à cavités a été recensé tout le long du
fuseau d’étude, représentant une forte offre potentielle en gîte pour les espèces arboricoles.
L’abattage de ces arbres, outre la potentialité de destruction d’individus, aura comme impact la perte
d’un ensemble de cavités favorables qui conduiront certaines espèces à devoir déplacer leurs colonies de
mise bas en fragmentant ainsi les différentes populations locales du secteur.
Finalement, la zone d’étude joue donc un rôle fonctionnel très important par sa localisation à
proximité d’un corridor de vol majeur (la Durance) pour les espèces migratrices et par les
nombreux axes de transit locaux qui seront détériorés par la création de cette ligne. La
suppression de nombreuses cavités arboricoles aura elle aussi un impact sur la
fragmentation des populations locales.
Les espèces des autres compartiments sont principalement affectées par les travaux liés à
l’implantation des pylônes. Ceux-ci étant temporaires, ils n’altèreront que peu les
fonctionnalités écologiques à long terme.
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P4
VII. INTERACTION DES EFFETS LOCALISES ENTRE EUX
VII.1. Rappel du principe d’interrelation
Pour rappel, L’ensemble des composantes environnementales étudiées sont interdépendantes. Les
interrelations entre ces enjeux sont multiples et forment un ensemble systémique qui constitue
l’environnement d’un territoire ou d’un espace (dans le cas présent, l’aire d’étude, puis les espaces
compris dans le fuseau de moindre impact). L’aire d’étude doit donc être analysée de la sorte et être
considérée comme un ensemble d’éléments interagissant les uns avec les autres. Ainsi, le relief, le réseau
hydrographique et la géologie sont directement liés à la problématique des risques naturels ; le même
relief, les pratiques et modalités d’occupation du sol (naturelle, urbaine, agricole, etc.) forment en partie
le paysage d’un territoire.
Le tableau précédent montre notamment que l’analyse du contexte paysager de l’aire d’étude prend en
compte et illustre nombre de ces interrelations. Plusieurs d’entre elles peuvent être signalées au sein de
l’aire d’étude :
¾ Les espaces remarquables au titre de la loi littoral, enjeux règlementaires majeurs, ont été
définis dans le but de préserver leur cadre paysager. La contrainte règlementaire et paysagère
sont ici directement liées ;
¾ Les espaces boisés sont à analyser sous plusieurs angles :
- En tant qu’habitat naturel sensible ;
- En tant qu’élément paysager structurant
- En tant qu’espace de production sylvicole ;
- En tant qu’espace de loisir et de découverte du territoire à travers les sentiers de
randonnée (GR50) ;
- En tant qu’élément de stabilisation des sols pentus
Ces exemples permettent de démontrer que les enjeux sont appréciés sous plusieurs angles intégrant les
interrelations entre les différentes composantes de l’environnement dont un des aboutissements est la
détermination exhaustive des sensibilités de l’aire d’étude.
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VII.2. Interaction/addition des effets localisés entre eux
Suivant la logique d’interrelation des enjeux et composantes environnementales (cf. volet C), les effets
décrits précédemment interagissent entre eux. L’interaction de ces effets va conditionner notamment le
niveau d’effet ou impact sur la composante concernée.
Le tableau suivant, identique à l’analyse des interrelations des composantes environnementales, permet
d’illustrer les interactions voire les additions possibles entre les effets :
Rappel: les études réalisées ont ainsi permis de rechercher des solutions globales d’aménagement (voir
volet A « programme »), d’orienter ainsi le projet, car la prise en compte des interrelations entre les
usages, le paysage, le milieu humain, le milieu naturel,… participe à la définition d’un projet
d’infrastructure électrique aux différents stades de l’étude, notamment lors de l’appréciation des
interactions des effets dans le cadre :
- de l’évaluation du programme
- de l’analyse comparative des fuseaux d’étude (chapitre E),
- de l’analyse des effets cumulés (chapitre G).
La démarche du projet « LIFE » (présentée au chapitre VIII.6.1) contribue à illustrer cette notion
d’interrelation/interaction.
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P4
Interaction potentielle Pas d’interaction
Composante de l’environnement C
limat
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Rés
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Hyg
iène
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té-
Salu
brit
é pu
bliq
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Sécu
rité
Climat - Topographie -
Géologie/Sols - Réseau
hydrographique -
Qualité des eaux - Eaux souterraines -
Risques naturels -
Protection réglementaire
(naturelle) -
Enjeux écologiques (habitats, faune et
flore) -
Patrimoine culturel -
Sites et Paysage - Habitat -
Biens matériels - Activités
économiques -
Tourisme/Loisirs - Agriculture -
Espaces boisés - Urbanisme -
Infrastructures - Consommation
énergétique -
Commodité du voisinage -
Hygiène-Santé-Salubrité publique -
Sécurité -
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De la même manière que ce qui a été observé pour les interrelations, les interactions et additions
potentielles des effets entre eux sont multiples. Afin de matérialiser ces interactions et additions,
l’analyse des effets sur les espaces boisés semble la plus adaptée.
Ainsi, le passage d’une ligne aérienne dans un espace boisé tel que la forêt de Mont-Guillaume aura
diverses conséquences :
- L’ouverture d’une tranchée forestière de largeur variable ;
- Cette tranchée forestière aura une incidence sur les habitats floristiques et faunistiques au
sein de ces espaces forestiers ;
- A l’inverse, la tranchée permettra d’ouvrir les milieux forestiers et de favoriser ainsi le
développement de nouveaux habitats écologiques (cf. projet LIFE)
- La tranchée aura également un impact sur le contexte paysager selon son degré d’absorption
et les traitements des layons qui y seront effectués (cf. projet LIFE) ;
- La découpe de bois associée à la création de la tranchée pourra être exploitée par la filière
sylvicole locale ;
- Etc.
On observe donc qu’un seul espace peut faire l’objet d’une addition et d’interactions d’effets
négatifs mais également positifs.
Leur observation permet de prendre pleinement la mesure des effets du projet sur
l’environnement de l’aire d’étude.
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P4
VIII. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION ASSOCIEES
VIII.1. Définition des mesures relatives au milieu naturel – approche méthodologique
ª Planches F4-8 à F4-11 : Mesures S1, R4, R14, R5/R15
L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées
dans l’étude d’impact «…les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les
conséquences dommageables pour l’environnement…».
Pour rappel, au stade actuel du projet, l’analyse des impacts a été traitée selon une
approche qualitative et non quantitative ne permettant pas aux experts de matérialiser des
mesures d’atténuation avec un degré de précision suffisant.
Les mesures proposées ici seront précisées et localisées lors de l’étude d’exécution qui sera
réalisée en amont de la phase chantier, une fois que le projet de création de ligne aérienne
THT aura été finalisé.
VIII.1.1. Mesures d ’atténuation
Ces mesures qui visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet comprennent les mesures de
suppression et les mesures de réduction.
La mise en place des mesures de suppression correspond à l’alternative au projet de moindre impact.
En d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones
d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le
milieu naturel et/ou les espèces exposés.
Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures de suppression ne sont pas
envisageables. Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet.
Les mesures d’atténuation consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de
supprimer ou de réduire ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur
trois aspects du projet :
- sa conception,
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- son calendrier de mise en œuvre et de déroulement,
- son lieu d’implantation.
VIII.1.2. Mesures de compensation
Ces mesures à caractère exceptionnel interviennent lorsque les mesures d’atténuation n’ont pas permis
de supprimer et/ou réduire tous les impacts. Il subsiste alors des impacts résiduels importants qui
nécessitent la mise en place des mesures de compensation (cf. article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature). Elles doivent offrir des contreparties à des effets
dommageables non réductibles d’un projet et ne doivent pas être employées comme un droit à détruire.
Afin de garantir la pertinence et la qualité des mesures compensatoires, plusieurs éléments doivent être
définis :
- qui ? (responsable de la mise en place des mesures),
- quoi ? (les éléments à compenser),
- où ? (les lieux de la mise en place des mesures),
- quand ? (les périodes de la mise en place des mesures),
- comment ? (les techniques et modalités de la mise en œuvre).
VIII.2. Mesures d’atténuation
Pour davantage de lisibilité et de cohérence, les mesures bénéfiques à plusieurs compartiments
biologiques sont regroupées au sein d’un même paragraphe et le principal compartiment ciblé est
mentionné en gras avant le développement de chaque mesure. Les mesures spécifiques à un seul
compartiment biologique sont détaillées dans un paragraphe à part.
Afin d’assurer la bonne application et le respect de l’ensemble des mesures proposées, des audits seront
réalisés par un ou plusieurs experts écologues compétents en la matière durant les différentes phases de
mise en œuvre du projet : avant les travaux, en phase chantier et à l’issue des travaux.
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VIII.2.1. Mesures de suppression transversales à p lus ieurs compart iments b io log iques
■ Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « Serre-Ponçon »
ª Planche F4-48 : Mesure S1
Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, reptiles.
A Rousset, au lieu-dit « Serre-Ponçon » sur les premiers reliefs à l’ouest du barrage du même nom, entre
environ 700 m et 750 m d’altitude, se trouve une pelouse à Thym très clairsemée, pierreuse et pentue,
comportant aussi des aristoloches, adjacente à une falaise rocheuse. Ces biotopes, d’orientation sud,
sont particulièrement bien exposés et drainés, et hautement thermophiles. Ils constituent la seule station
formelle d’une espèce d’araignée à fort enjeu de conservation sur l’ensemble du fuseau, Cyrba algerina,
voire probablement une des rares stations de l’espèce dans le département des Hautes-Alpes. Ce secteur
accueille également la Proserpine qui y effectue son cycle de vie complet. L’évitement de ce secteur très
localisé pour l’implantation des pylônes permettra de préserver ce papillon protégé ainsi que cette
araignée remarquable pour le secteur géographique concerné.
Cette mesure est également favorable aux reptiles comme le Lézard ocellé, qui trouve dans ces pelouses
un habitat très favorable à l’accomplissement de son cycle de vie.
Habitat concerné par la mesure S1
E. IORIO, 12/05/2011, Rousset (05)
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■ Mesure S2 : évitement des zones humides
Compartiments ciblés : zones humides, flore, insectes et autres arthropodes, mollusques, amphibiens,
reptiles, mammifères
L’évitement des zones humides en général permettra de prévenir toutes les dégradations de ces milieux
à fort enjeu local de conservation, extrêmement vulnérables à toutes perturbations et abritant des
espèces végétales à enjeu (Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais, Orchis rouge-sang, etc.).
Cette mesure permettra également de préserver les habitats de reproduction d’amphibiens et des
reptiles, notamment pour la Couleuvre à collier et la Couleuvre vipérine. Au cours des prospections
réalisées, des zones sensibles pour les amphibiens ont été identifiées. Celles-ci jouent un rôle important
pour les amphibiens, que ce soit pour leur reproduction, leur phase terrestre, leurs déplacements, le
fonctionnement hydraulique des zones de reproduction. L’implantation des pylônes, la réalisation des
pistes d’accès ou leur modification devront tenir compte de ces zones. Ainsi, les zones de reproduction
(du Sonneur à ventre jaune, de l’Alyte accoucheur et du Pélodyte ponctué) seront impérativement
retirées de l’emprise du projet, de même qu’une zone tampon de 10 m autour de ces zones humides. De
même, autour de ces 10 m, une zone tampon de 50 m devra être respectée ; au sein de celle-ci toute
intervention sera soumise à consultation d’un expert batrachologue. Ceci permettra d’éviter au maximum
la destruction d’individus (que ce soit en phase aquatique ou terrestre) et également la destruction et la
dégradation de leur habitat de reproduction.
Cette mesure sera également favorable à la Couleuvre à collier, serpent lié aux zones humides et aux
nombreux mollusques potentiels à enjeu local de conservation fort à très fort inféodés à ces milieux.
Seront également préservés les habitats d’espèces d’odonates à enjeux (Cordulégastre bidenté,
Sympétrum jaune d’or, Leste fiancé, Leste dryade et Leste verdoyant), qui y effectuent leur cycle de
reproduction complet.
Les secteurs concernés devront être reconnus et balisés par des écologues compétents en la matière, en
amont de la phase de travaux. Un cahier des charges techniques devra être élaboré par ces mêmes
écologues, avec le Maître d’ouvrage, afin de repréciser les secteurs à éviter. Plus généralement, l’actuel
fonctionnement hydraulique, du réseau hydrographique local, ne devra être en aucun cas modifié.
VIII.2.2. Mesures de suppression (Mesure de suppress ion spéc i f ique à un compart iment b io logique)
■ Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides
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P4
Compartiment ciblé : flore
Cette mesure concerne donc l’Astragale queue-de-renard, l’Ibéris de Timeroy, la Marguerite de la Saint-
Michel, la Rhapontique à feuilles d'Aunée, l’Anémone des montagnes, le Buplèvre des Alpes, la Fraxinelle,
le Grémil à pédicelles épais, la Gagée des champs et l’Aster à feuilles d'osyris.
Concernant ces espèces, l’ensemble des pieds avérés lors des prospections de 2011 devra être balisé
avant les travaux d’installation de pylône et/ou de création ou d’élargissement de piste. Leurs
localisations seront reprises sur une carte intégrée au cahier des charges techniques qui sera élaboré par
ce même écologue, avec le Maître d’ouvrage, afin d’être accessible à tous les intervenants du chantier. Le
personnel de chantier pourra également être formé durant une journée de sensibilisation animée par
l’écologue botaniste en charge de la mise en place de cette mesure. Enfin, les travaux d’entretien de la
végétation sous les lignes électriques devront être réalisés en fin de saison de végétation (septembre-
octobre) afin de permettre aux plantes de réaliser leur cycle biologique. La réalisation de telles mesures
permettra d’une part de conserver les populations sources mais également de permettre aux espèces de
coloniser les zones nouvellement débroussaillées.
VIII.2.3. Mesures de réduct ion ( t ransversales à p lus ieurs compart iments b io log iques)
■ Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles
Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels, reptiles
Afin de préserver les zones de pelouses xéro-thermophiles à enjeu local de conservation modéré à fort,
d’intérêt communautaire et les espèces d’insectes les exploitant, la position de pylônes et des
installations et des travaux annexes devront être déterminés avec l’assistance d’un écologue spécialisé en
s’appuyant sur la cartographie des habitats établie dans le cadre de l’expertise sur les milieux naturels.
Les espèces concernées par cette mesure sont notamment les papillons Moiré provençal, Louvet,
Hermite, Fadet des garrigues et Echiquier d’Esper (leurs plantes-hôtes, entre autres les brachypodes,
fétuques et stipes, poussent dans les pelouses sèches), l’abeille Chalicodome des murailles, les araignées
Lycose à taches blanches, Lycose radiée, Atypus piceus, Pardose bifasciée et Pellene à cils noirs, le
chilopode Dignathodon à petite tête, et plus largement le cortège d’espèces liées à cet habitat. Cette
mesure sera aussi favorable à certains papillons cités dans la mesure S1, dont les plantes-hôtes poussent
dans ces pelouses ou à leurs abords immédiats.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 244/276
La préservation de ces milieux est également importante pour les reptiles, et notamment le Lézard ocellé.
Ainsi, toute intervention au niveau des pelouses des adrets de Rousset, devra faire l’objet au préalable
d’une consultation d’un expert herpétologue professionnel.
Plusieurs espèces de plantes protégées et/ou à enjeu local de conservation pourront être favorisées par
cette mesure visant à préserver leur habitat d’espèce. Il s’agit en particulier de l’Astragale queue-de-
renard, de l’Anémone des montagnes et de l’Aster à feuilles d’Osyris.
■ Mesure R2 : maîtrise du déboisement (réduction) dans les pinèdes à Pin sylvestre favorables à l’Isabelle de France
Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels
L’Isabelle de France est un papillon emblématique des Hautes-Alpes que l’on retrouve dans les pinèdes à
Pin sylvestre comprises entre 800 m et 1 200 m d’altitude. Dans les secteurs où le fuseau traverse ces
pinèdes, un défrichement sera réalisé. Afin de limiter l’impact de cette action sur la population locale
d’Isabelle, la largeur de la bande défrichée devra être réduite au stricte nécessaire. Cette largeur est
définie par la longueur des portées de câbles. Ainsi, l’espacement entre les pylônes dans les secteurs de
pinède concernés devra être réduit.
Toutes les pinèdes sylvestres n’étant pas également favorables à l’Isabelle, la localisation précise des
secteurs devant faire l’objet de l’application de cette mesure sera définie par un écologue entomologiste
compétent en la matière, lors de l’étude d’exécution (une fois que la position des pylônes, des pistes, et
par voie de conséquence des secteurs devant être défrichés, sera connue).
■ Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary »
Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels
A Chorges, non loin du hameau du Fein, près du lieu-dit « Clot Clavary » se trouve la seule hêtraie de la
zone d’étude. Cette dernière a déjà été déboisée en partie sur une bande de plusieurs dizaines de mètres
de large, où subsistent peu d’arbres intacts. Cette bande partiellement défrichée et déjà très clairsemée a
perdu une grande partie de sa valeur écologique intrinsèque en tant qu’habitat spécifique aux espèces
sylvicoles et hygrophiles telles que les deux lithobies à enjeux présents dans le fuseau d’étude (Lithobie
de Delfosse et Lithobie de Verhoeff), ou encore des espèces sylvicoles moins liées au Hêtre mais
appréciant les forêts humides (telles que le Carabe de Solier, fortement potentiel). Ces arthropodes se
sont sans aucun doute déjà reportés sur les zones adjacentes de hêtraie, encore intactes. L’implantation
des pylônes et le déboisement lié à celle-ci devront être localisés au maximum dans la zone déjà
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 245/276
P4
endommagée par un incendie et des coupes réalisées par l’ONF, ce qui minimisera grandement l’impact
sur les espèces à enjeux de cet habitat citées ci-dessus.
■ Mesure R4 : Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces
ª Planches F4-9a à F4-9h : Mesure R4
Compartiments ciblés : oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles.
Au regard des enjeux écologiques identifiés tout au long du tracé de P4, les travaux dans certains
secteurs devront être réalisés à des périodes de moindre sensibilité écologique pour plusieurs espèces
faunistique à enjeu. Ces secteurs sont localisés sur les cartes correspondantes. Hormis ces secteurs, le
chantier pourra se dérouler à la période la plus adéquate pour le MO.
A noter que cette mesure ne peut pas s’appliquer aux arthropodes et autres insectes qui sont présents
tout long de l’année sous une forme donnée (larves, imagos, adultes, etc.). Pour la flore, cette mesure
n’est également pas applicable étant donné que les bulbes ou les racines des espèces à enjeu peuvent
être détruites à n’importe quel moment de l’année.
Concernant l’avifaune, les secteurs les plus sensibles pendant la période de travaux concernent les sites
de nidifications avérés au sein et à proximité du tracé, au niveau desquels le risque de dérangement est
accru lors la période de reproduction. Des « zones tampon sécuritaires » ont été définies par secteur afin
d’assurer de manière optimale la quiétude de l’avifaune nidifiant à proximité. Les périodes définissant
l’exclusion des travaux dans ces secteurs peuvent être sensiblement différentes d’un tronçon à l’autre en
raison de la phénologie de reproduction, elle-même, sensiblement différente d’une espèce à l’autre.
Pour les chiroptères, dans les secteurs sensibles où une opération de déboisement sera nécessaire, une
période de travaux de moindre impact devra être définie afin d’éviter toute destruction d’individu ou
dérangement de colonies de chauves-souris. Entre mai et juillet, il est impératif que les colonies de mise
bas ne soient pas dérangées par toute activité (circulation d’engins, héliportage, etc.). En effet, un
dérangement des individus pourrait entraîner une diminution du succès reproducteur et par voie de
conséquence, un fort déclin des populations locales.
La période la plus appropriée, donc la moins traumatisante pour ces espèces, correspond au début de la
période automnale (septembre et octobre). En effet, à cette période, les jeunes de l’année sont volants
et émancipés et la période d’hibernation n’a pas encore commencé. De ce fait, en cas de destruction
d’arbres-gîtes abritant des chauves-souris, celles-ci sont capables de s’envoler pour se réfugier dans un
autre gîte, et ce sans perte majeure d’énergie comme ce serait le cas en période d’hibernation.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 246/276
Concernant les mammifères (autres que chiroptères), beaucoup d’espèces hibernent en hiver et donc
par conséquent, ils sont plus vulnérables durant cette période. De ce fait, il est déconseillé de réaliser les
travaux en plein hiver (novembre à février). La période estivale de mise bas est, elle aussi, déconseillée
pour la réalisation des travaux sur certains tronçons afin d’éviter la destruction de terrier, jeunes faons ou
tout animal incapable de s’enfuir.
Pour la préservation des amphibiens à enjeux identifiés sur certains secteurs lors des prospections, les
travaux à proximité des zones humides devront être réalisés en dehors des périodes de reproduction et
de migration de l’espèce, soit d’avril à septembre.
Concernant les reptiles, un risque de destruction d’individus est à prévoir en cas de défrichement des
bords de pistes où les individus réalisent leur thermorégulation lors de leur période d’activité. Ainsi, afin
de réduire ce risque, tous travaux d’entretien ou de défrichement des bords de pistes dans les secteurs à
enjeu herpétologique devront être réalisés en période d’inactivité des reptiles, c'est-à-dire entre fin
octobre et fin mars.
■ Mesure R5 : Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.
ª Planches F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15
Compartiments ciblés : mammifères, oiseaux
Des arbres et des boisements présents au sein du fuseau sont susceptibles d’abriter des espèces de
chiroptères arboricoles (Barbastelle d’Europe, Noctule de Leisler, Oreillard roux, pipistrelles) et d’oiseaux
cavicoles (Rollier d’Europe, Chouette de Tengmalm, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Huppe fasciée,
Torcol fourmilier, Gobemouche gris, Chouette hulotte et Rougequeue à front blanc).
Sachant que ces espèces de chiroptères utilisent un réseau d’arbres comme gîtes, toute cavité d’arbre est
propice à l’installation d’individus et est susceptible d’être occupée. Par conséquent, afin d’éviter la
destruction des individus susceptibles d’y loger au moment des travaux, et de préserver à long terme ces
habitats de repos, un certain nombre d’arbres et de boisements favorables ont été géoréférencés afin
qu’ils soient conservés lors des travaux.
Dans le cas des oiseaux, la disponibilité en arbres à cavités est un facteur limitant pour la nidification de
l’avifaune cavicole et elle est indispensable pour la conservation de l’ensemble de ce cortège d’espèces.
La forte amplitude altitudinale rencontrée dans le fuseau d’étude est à l’origine de la présence d’une
diversité notable de picidés (Pic vert, Pic noir, Pic épeiche et Pic épeichette). La diversité des milieux et
des altitudes occupées ainsi que la variabilité des tailles des cavités forées (taille variable selon les
espèces de Pics) sont autant de critères favorables à la présence d’une avifaune cavicole diversifiée au
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sein du fuseau d’étude. A l’issue de la campagne d’inventaire, les arbres et les boisements pourvus de
cavités ont été recensés tout au long du fuseau d’étude. De ce fait, la conservation de ces boisements
semble nécessaire au maintien du cortège aviaire cavicole présent dans la zone prospectée et permettra
de réduire significativement les impacts sur ce groupe.
Si certains de ces arbres doivent impérativement être élagués (pour des raisons de sécurité notamment),
il faudra éviter, dans tous les cas, la coupe de charpentières afin de préserver l’intégrité des cavités
favorables à l’ensemble du cortège d’espèces. Il convient également d’éviter d’endommager les grosses
racines de ces arbres en creusant une tranchée à proximité du tronc dans un rayon de 5 à 10 m. un
balisage des arbres concernés sera effectué par un écologue en amont de la phase de travaux. Il sera
suivi d’un audit avant, pendant et après le chantier.
Par ailleurs, chaque fois qu’un arbre susceptible d’accueillir des chiroptères devra être abattu pour ce
projet (arbre âgé ou tout arbre présentant des cavités ou des décollements d’écorce), il sera simplement
tronçonné à la base et, non ébranché, sera déposé délicatement sur le sol à l’aide d’un grappin
hydraulique. Il sera ensuite laissé sur place au moins toute une nuit. Les arbres devant faire l’objet de
cette mesure seront marqués par un écologue mandaté. Des arbres et des boisements présents au sein
du fuseau sont susceptibles d’abriter des espèces de chiroptères arboricoles (Barbastelle d’Europe,
Noctule de Leisler, Oreillard roux, pipistrelles) et d’oiseaux cavicoles (Rollier d’Europe, Chouette de
Tengmalm, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Huppe fasciée, Torcol fourmilier, Gobemouche gris,
Chouette hulotte et Rougequeue à front blanc).
■ Mesure R6 : Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage
Compartiments ciblés : flore, habitats naturels, entomofaune
La pose des pylônes nécessitera un creusement du sol, non seulement pour la pose des pieux et socles,
mais aussi plus largement pour l’aménagement de la plateforme de montage.
Afin de limiter l’impact de ces travaux dans le temps, de favoriser un retour plus rapide à un état «
naturel » des habitats sous les pylônes tout en limitant l’apparition d’un cortège d’espèces rudérales,
voire invasives, une mesure de gestion de la terre végétale sera incluse dans le cahier des charges des
travaux et comportera les étapes suivantes :
- avant les travaux, la terre de surface (ou « terre végétale ») sera raclée puis stockée
temporairement sur un géotextile afin d’éviter tout mélange avec de la terre provenant des
couches plus profondes et afin de ne pas endommager le sol où a lieu le dépôt ;
- à la fin des travaux, cette couche superficielle sera redéposée en surface.
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■ Mesure R7 : Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles
Compartiments ciblés : zones humides, habitats naturels, amphibiens
Ainsi, le stockage de matériel, matériaux ou de véhicules susceptibles d’engendrer des écoulements
devra être évité.
Il est également préconisé de limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit des
cours d’eau et de ne pas rejeter dans le milieu les laitances de béton. L’entretien des engins de chantier,
leur alimentation en hydrocarbures ainsi que le stockage de carburants et autres matériaux polluants
devront se faire sur une aire étanche avec une zone de rétention suffisamment dimensionnée pour
contenir un éventuel déversement de produit polluant.
Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir
immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huiles moteur.
Exemple de boudins absorbants pour hydrocarbures
Source : ECO-MED
Enfin une sensibilisation du maître d’œuvre sera effectuée en amont des travaux.
■ Mesure R8 : Proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement.
Compartiments ciblés : toute faune et flore, tous milieux humides et aquatiques
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 249/276
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Afin d’éviter la destruction d’espèces végétales et la contamination de la chaîne alimentaire par ces
produits, l’usage de tous les produits phytosanitaires devra être proscrit. Seul un débroussaillement
mécanique devra être réalisé.
Un cahier des charges techniques devra être élaboré par un écologue professionnel avec le Maître
d’ouvrage, afin de dresser la liste des produits pouvant être utilisés et ceux à bannir. Ce document devra
être soumis et accepté par tous les intervenants lors de la phase chantier ainsi que ceux en charge de
l’entretien sous les lignes.
VIII.2.4. Mesures de réduct ion ( spéc i f iques à chaque compart iment b io log ique)
■ Mesure R9 : Réutilisation du layon existant au niveau des boisements
Compartiment ciblé : habitats naturels
La réalisation d’une ligne THT au sein des différents boisements présents le long du tracé induit un
impact non négligeable, notamment, du fait de la nécessité d’effectuer la coupe de la totalité de la strate
arborée pour des raisons de sécurité.
Afin de diminuer l’impact de cette installation sur les habitats forestiers, la réutilisation de l’ancien
layon est préconisée au niveau des portions de fuseau concerné par le remplacement d’une ligne déjà
existante. La réalisation de cette mesure évitera la destruction de nouveau boisement en s’implantant au
niveau des zones de forêt déjà débroussaillées.
Les écocomplexes qui sont concernés sont les « Montagnes d’Espinasses », la partie sud du « Bassin de
Chorges », les « Balcons d’Embrun » et le « Steppique durancien ».
■ Mesure R10 : Contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques
Compartiment ciblé : flore
Comme précisé dans l’état initial, des fourrés de Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) se
développent au sein des linéaires débroussaillés sous les lignes électriques, notamment au niveau de la
commune de La Roche-de-Rame au lieu-dit « La Costes des Corbières ». Ces fourrés denses
concurrençant la végétation indigène, sont presque monospécifiques et referment un milieu qui pourrait
abriter une diversité bien plus remarquable. Par conséquent, un arrachage systématique des individus de
Robinier faux-acacia est préconisé lors des travaux d’entretien de la végétation sous les lignes
électriques. Une équipe de spécialistes formée à la lutte contre les espèces invasives devra procéder à
une fauche annuelle des jeunes semis de Robinier dont le système racinaire n’est pas encore développé.
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Un arrachage de tous les individus adultes sera également effectué en parallèle. Ces actions devront être
menées avec précaution pour préserver les espèces autochtones.
Un cahier des charges techniques devra être élaboré par un écologue botaniste compétent en la matière,
avec le Maître d’ouvrage, afin de définir les techniques à mettre en œuvre et celles à bannir.
■ Mesure R11 : Mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable
Compartiment ciblé : poissons
Afin de maintenir la fonctionnalité des cours d’eau, il est nécessaire que tous les ouvrages hydrauliques
soient franchissables par l’ichtyofaune. Pour ce faire, nous recommandons lors de la création de pistes
d’accès, la mise en place d’ouvrages de franchissement adapté aux caractéristiques du cours d’eau.
Plusieurs précautions doivent être prises lors de la pose de ce type de structure :
- - ils doivent être installés en période d'étiage ;
- - l'ouvrage doit être correctement dimensionné afin de permettre l'écoulement libre de l'eau
et éviter le risque d'accélération du courant. Un bureau d'études spécialisé en hydraulique
devra être consulté afin d’établir un cahier des charges précis pour la conception et la mise
en œuvre de cette mesure.
La reconstitution du lit se fera à partir des matériaux issus du décaissement. Des blocs pourront
également être disposés en dent de scie afin de créer une diversification des écoulements et permettre le
franchissement piscicole.
Pour la mise en œuvre de cette mesure, le maître d’ouvrage pourra prendre contact avec les Autorités
compétentes.
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Exemple d’ouvrage de franchissement de type pont-cadre permettant la reconstitution du lit du cours d’eau et
assurant la continuité aquatique et sédimentaire
Source : DDT du Puy-de-Dôme
■ Mesure R12 : Réduction de l’emprise sur les plantes-hôtes des papillons à enjeux locaux de conservation
Compartiment ciblé : insectes et autres arthropodes
Afin de réduire l’impact du projet sur l’entomofaune, l’ensemble des plantes indispensables au
développement des espèces de papillons à enjeu local de conservation, repérées lors des prospections,
devront faire l’objet d’une attention particulière lors des travaux. Il conviendra de réduire l’emprise du
projet sur les stations les plus importantes de ces plantes-hôtes. Cette mesure permettra de préserver le
cycle de vie des papillons et plus globalement leurs habitats préférentiels.
Les positions des pylônes, des plateformes de montage, des pistes, des zones de stockage de matériaux
devront être précisées et adaptées avec l’appui d’un écologue compétent en la matière. Un balisage des
secteurs les plus sensibles à éviter, à proximité des zones de travaux sera mis en place.
La liste des espèces ou groupes de plantes à éviter est dressée ci-dessous :
- Scabieuses pour le Damier de la succise ;
- Sainfoins pour la Zygène cendrée ;
- Prunellier, aubépines et Chêne pubescent pour la Laineuse du Prunellier ;
- Epilobes (surtout Epilobium hirsutum et E. angustifolium) pour le Sphinx de l'Epilobe ;
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- Argousier pour le Sphinx de l'argousier ;
- Orpins pour l’Apollon ;
- Corydale bulbeuse pour le Semi-Apollon ;
- Aristoloche pistoloche pour la Proserpine ;
- Ptychotis saxifrage pour l’Alexanor ;
- Gentiane croisette pour l’Azuré de la croisette ;
- Thym de type serpolet pour l’Azuré du serpolet ;
- Pin sylvestre pour l’Isabelle ;
- Frênes pour la Thécla du Frêne ;
- Orme pour la Thécla de l’Orme ;
- Baguenaudier pour l’Azuré du Baguenaudier ;
- Lamiacées pour l’Hespérie de l’Epiaire ;
- Coronille bigarrée et Hippocrépide chevelu pour la Zygène de la Coronille ;
- Gesses et vesces pour la Zygène de la gesse.
A noter que la réduction d’emprise sur les pinèdes à Pin sylvestre sera également favorable au Carabe de
Solier, dont des populations pourraient se développer dans les plus humides d’entre elles.
■ Mesure R13 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses »
Compartiment ciblé : reptiles
Le protocole de recherche spécifique, a permis de montrer que le Lézard ocellé n’est présent dans la
zone d’étude qu’au niveau des « Montagnes d’Espinasses » et ce, sur la commune de Rousset.
La pose des pylônes devra être orientée sur les secteurs jugés les moins sensibles pour les reptiles en
général. En effet, les pylônes devront systématiquement éviter les gîtes de reptiles, aussi bien les gîtes
d’estivation que les gîtes d’hivernation. Cette mesure aura un rôle important pour tous les reptiles en
général mais surtout permettra d’éviter d’impacter les dernières populations de Lézard ocellé du Serre-
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Ponçonnais. Pour le Lézard ocellé, il est important de s’orienter sur une pose de pylônes dans les
secteurs jugés dépourvus d’abris. Les sols nus, démunis de rochers ou autres débris pouvant faire office
d’abris temporaires ou permanents seront balisés par un expert herpétologue pour y proposer la pose
d’un futur pylône. En effet, les sols marneux dépourvus d’abris sont les moins riches pour l’alimentation
des reptiles et ne sont fréquentés que d’une manière occasionnelle car ils représentent surtout des
grandes zones ouvertes dédiées au transit. Les futures poses de pylônes devront dans la mesure du
possible, éviter toutes les lisières afin de ne pas rompre le corridor écologique apprécié par les reptiles. Il
faudra également orienter de préférence la pose des futurs pylônes dans les zones ouvertes ou
anciennement ouvertes et soumises à une forte pression humaine comme les cultures.
■ Mesure R14 : Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.
ª Planches F4-10a à F4-10h : Mesure R14
Compartiment ciblé : oiseaux
La meilleure solution à l’heure actuelle pour prévenir les collisions de l’avifaune avec les lignes électriques
consiste à installer des marqueurs sur les câbles afin de les rendre plus visibles.
Les oiseaux peuvent en effet repérer plus facilement les balises que les câbles eux-mêmes et adaptent
ainsi leur altitude de vol afin d’éviter ces derniers (BROWN et DREWIEN 1995) ou évitent de les croiser,
comme cela peut être le cas pour 60% des oiseaux arrivant sur la ligne selon ALONSO et al. (1993).
L’efficacité des balises est conditionnée, indépendamment du modèle utilisé, par les caractéristiques de
leur installation (GUYONNE et al. 1998). La taille des balises et la distance entre deux balises sont en
effet des paramètres importants (YEE & MARCUS, 2007 ; CORA Rhône, 1996). Ces marqueurs
complètent l’effet répulsif visuel des pylônes, car le nombre de collisions semble diminuer en s’en
rapprochant (CORA Rhône, 1996).
Afin d’estimer au mieux les dispositifs qui permettront de diminuer, voire d’éliminer le risque de collision
de l’avifaune contre le maillage de câble électrique, il est important de connaître les caractéristiques
spécifiques de leur vision.
En vol, les oiseaux ne voient pas forcément ce qui se situe devant eux car leur vision latérale leur permet
de prendre également en compte ce qui se situe en-dessous d’eux. De plus, leur vision frontale est de
moins haute résolution que leur vision latérale.
La vision des oiseaux donne plus d’importance à la détection des mouvements qu’au repérage d’éléments
spatiaux immobiles situés en hauteur. Cela afin de détecter d’éventuels prédateurs ou proies. Même s’ils
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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regardent en face d’eux, les oiseaux ne peuvent pas toujours voir les obstacles qui se dressent sur leur
route à cause de leur étroit champ de vision binoculaire (MARTIN, 2011 ; Ibis, 2011)
D’après les caractéristiques des différents marqueurs proposés sur le marché détaillées en annexe 11 et
de la compréhension du modèle de visualisation des lignes par l’avifaune, un couplage des deux types de
balises anti-collisions (spirales rouges et blanches et FireFly ™) semble être particulièrement adapté à
certains secteurs du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. En effet,
ce dernier se projette à proximité de sites de nidification d’un cortège de rapaces à enjeu local de
conservation fort, à proximité de zones étant identifiées comme des axes de déplacement important pour
le cortège des rapaces à enjeu local de conservation fort et modéré, au sein d’habitat d’espèces inscrit
dans le territoire de chasse des cortèges de rapaces et de passereaux à enjeu local de conservation fort
et modéré, au sein d’habitats d’espèces utilisés pour la nidification et l’hivernage d’un cortège de
passereaux à enjeu local de conservation fort. Il se projette perpendiculairement à plusieurs vallées qui
représentent des couloirs de déplacements locaux et migratoires importants et s’insère dans certaines
configurations topographiques avérées comme sensibles au risque de collisions.
La mise en place des dispositifs anti-collision devra être réalisée selon les modalités décrites ci-après :
Les dispositifs permettant de réduire le risque de collision de l’avifaune contre les câbles électriques
doivent être mis en place uniquement sur les secteurs identifiés comme « fortement sensibles au risque
de collision » et ce, dès la mise en place du câblage. Les balises de type « spirale » doivent être
disposées en alternant les couleurs rouge et blanche afin de pouvoir être perçues de la faune aviaire
durant le jour et durant les périodes de faible ensoleillement.
La pose d’un dispositif de type « spirale » sur 4 câbles (2 câbles de garde et chaque conducteur
extérieur) doit être réalisée avec un intervalle de 28 mètres entre chaque balise (soit visuellement 7
mètres en pratiquant la pose en quinconce sur chaque câble) et en alternant les couleurs sur chaque
câble. Ce modèle a été utilisé pour l’équipement de la ligne 225 000 VOLTS « la Boisse-Cusset »
(C.O.R.A. Rhône, 1996) et relate une diminution significative de la mortalité de l’ordre de 90% sous les
tronçons équipés. Les résultats significatifs obtenus suite à la pose de marqueurs de type « spirale » sont
parmi les plus élevés de la bibliographie consultée. En effet, la disposition des balises sur le maillage de
câbles est un paramètre important à prendre en compte afin de réduire significativement le risque de
collision (YEE & MARCUS, 2007, CORA Rhône, 1996, GUYONNE et al., 1998, ALONSO et al., 1993,
BROWN & DREWIEN, 1995).
Les secteurs identifiés dans le fuseau P4 sont au nombre de 11 (dont 2 s’inscrivent dans la partie
commune des fuseaux P4 et P6) et concernent certains secteurs sensibles détaillés ci-dessous par
écocomplexe :
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- Écocomplexe « Montagnes d’Espinasses » :
2 secteurs ont été identifiés dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés d’un double dispositif de
marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly ». Ce double marquage s’avère
nécessaire au regard de la configuration topographique et des axes importants de déplacement dans
lesquels s’inscrit le fuseau d’étude. Le premier tronçon concerne le relief situé au nord du village de
Vière, proche du lieu-dit « les Côtes » et a été délimité au regard de la présence de l’Aigle royal, du
Grand Corbeau, de la Bondrée apivore et du Circaète Jean-le-Blanc qui ont été observés régulièrement
en transit ou en quête alimentaire dans cette localité.
Le deuxième secteur se situe dans la partie méridionale de cet écocomplexe. Il s’étend du lieu-dit «
Champ la Croix » et se termine dans sa partie sud, au niveau du lieu-dit « Mont Soleil », proche de
l’altitude 1 172 m. Ce tronçon a été identifié au regard de la nidification du Circaète Jean-le-Blanc avérée
à proximité du fuseau mais également en raison de la présence de la Bondrée apivore, du Grand Corbeau
et de l’Aigle royal qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans cette
localité.
- Écocomplexe « Bassin de Chorges » :
Un secteur a été identifié dans cet écocomplexe afin qu’il soit équipé d’un dispositif de marquage de type
« spirale ». Il s’agit de la partie nord de cette entité qui débute au niveau du GR50 proche du lieu-dit «
Font Bénie » et qui se termine au niveau de la route départementale D9 proche du lieu-dit « les Julians
». Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-le-
Blanc (enjeu local de conservation fort) et de la présence régulière in situ du Milan royal, du Milan noir,
du Grand Corbeau et du Faucon hobereau en prospection alimentaire (enjeu local de conservation
modéré). Ce secteur a également été identifié au regard de la nidification probable d’un cortège
d’espèces à enjeu local de conservation modéré (Milan noir, Faucon hobereau, Torcol fourmilier, Tarier
des prés, Huppe fasciée, Pie-grièche écorcheur).
- - Écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » :
2 secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés, pour l’un d’entre eux, d’un
dispositif de marquage de type « spirale » alors que l’emplacement topographique du second, nécessite
la mise en place d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type «
FireFly ». Le premier tronçon est uniquement concerné par les balises de type « spirale » et a été
délimité dans une optique de continuité vis-à-vis du secteur équipé au sein du fuseau P6 dans ce même
écocomplexe et celui équipé au sein du fuseau P4 dans l’écocomplexe « Bassin de Chorges ». La
nécessité d’équiper cette portion de ligne s’explique du fait de l’accroissement du risque de collision sur
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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les lignes non marquées par des balises, même si ces dernières se situent à proximité (ALONSO et al.
1993). Néanmoins, ce tronçon nécessite un équipement anti-collision au regard de la présence régulière
de l’Aigle royal, du Milan noir et du Grand Corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en
quête alimentaire dans ce secteur, mais également en raison de la nidification probable de la Huppe
fasciée dans cette localité.
Le deuxième secteur est concerné par la pose d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de
type « spirale » et de type « FireFly ». Il s’agit de la vallée de Réallon qui s’inscrit dans un axe de
déplacement important concernant l’avifaune locale et migratrice. Ce secteur à fait l’objet d’une étude
radar et l’analyse des données à permis d’avérer une sensibilité élevée au risque de collision dans cette
localité. En effet, une proportion importante des flux diurnes et nocturnes se projettent
perpendiculairement au projet de ligne. Le tronçon est délimité à l’ouest par le lieu-dit « Chanarette » et
se termine à l’est à proximité du lieu-dit « les Croses ».
- Écocomplexe « Balcons d’Embrun » :
Trois secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés, pour deux d’entre eux,
d’un dispositif de marquage de type « spirale » alors que l’emplacement topographique du dernier,
nécessite la mise en place d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de
type « FireFly ». Le premier secteur s’implante en grande partie dans le tronçon commun aux fuseaux
P4/P6 et est uniquement concerné par les balises de type « spirale ». Il débute à l’ouest du Château de
Caléyère et se termine au niveau du GR50, proche de l’altitude 1 295 m. Ce tronçon a été identifié au
regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-le-Blanc, du Faucon pèlerin, du
Milan noir, du Milan royal et de l’Aigle royal mais également en raison des grands rassemblements de
Grand Corbeau, présents régulièrement dans ce secteur.
Le deuxième secteur s’inscrit dans la commune de Châteauroux-les-Alpes et se subdivise en deux parties.
La première est concernée par la pose d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type «
spirale » et de type « FireFly » au regard de son implantation au sein d’un environnement topographique
particulier qui accroit le risque de collision du fait de sa configuration mais également du fait des
déplacements réguliers d’un cortège de rapaces à enjeu local de conservation fort à modéré (Circaète
Jean-le-Blanc, Aigle royal, Milan noir, Milan royal et Bondrée apivore). Cette zone débute dans sa partie
sud au niveau du GR50 et se termine au-dessus de « Roche Rousse », proche de l’altitude 1 351 m. La
deuxième se prolonge dans la continuité de la première et se termine près du lieu-dit « la Touise », juste
après le « Torrent de Champ Matheron » et est uniquement concernée par la pose d’un dispositif de
marquage de type « spirale ». Ce tronçon a été identifié au regard de la proximité avec des sites de
nidification et d’hivernage du Faucon pèlerin et de la nidification probable du Circaète Jean-le-Blanc dans
cette localité.
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 257/276
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Enfin, le troisième secteur est concerné par la pose d’un dispositif de marquage de type « spirale » et
s’étend depuis le lieu-dit « Clot Aigou » jusqu’au niveau du GR50 situé sur la rive gauche de la vallée du
Couleau, sur la commune de Saint-Clément-sur-Durance. Ce tronçon a été délimité au regard de
l’observation régulière du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore en quête alimentaire dans cette
localité mais aussi en raison de sa proximité avec la nidification certaine du Milan noir et de la nidification
probable du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore. De plus, ce secteur à fait l’objet d’une étude
radar et l’analyse des données à permis d’avérer une sensibilité élevée au risque de collision dans cette
localité. En effet, une proportion importante des flux diurnes se projette perpendiculairement au projet
de ligne.
- Écocomplexe « Steppique Durancien » :
Trois secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés d’un dispositif de
marquage de type « spirale ». Le premier secteur s’implante depuis le lieu-dit « les Guieux » proche de
l’altitude 1 429 m et se termine, dans sa partie nord, au niveau de la limite communale Réotier/Saint-
Crépin. Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète
Jean-le-Blanc, du Milan noir et de la Bondrée apivore mais également en raison de la nidification
probable du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore dans cette localité.
Le deuxième secteur s’étend du lieu-dit « les Pasques » et se termine dans sa partie nord, au niveau du
lieu-dit « Peyre Grosse », situé sur la commune de Champcella. Ce tronçon a été identifié au regard de la
présence régulière du Circaète Jean-le-Blanc, de l’Aigle royal, de l’Autour des palombes, du Milan noir, de
la Bondrée apivore et du Grand corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête
alimentaire dans ce secteur.
Enfin, le troisième secteur s’étend de la route départementale D138a implantée sur la commune de
l’Argentière-la-Bessée jusqu’à la limite communale la Roche-de-Rame/l’Argentière-la-Bessée, proche du
lieu-dit « la Pierre du Tonnerre ». Ce tronçon a été identifié au regard de la présence régulière du
Circaète Jean-le-Blanc, du Milan noir et du Grand Corbeau qui ont été observés régulièrement en transit
ou en quête alimentaire dans ce secteur mais également en raison de sa localisation au sein d’un axe
migratoire important.
Les marqueurs de type « FireFly ™ » sont complémentaires aux balises anti-collision de type
« spirale » du fait du mouvement giratoire du déflecteur qui permet de mieux le visualiser
durant le jour et surtout durant la nuit grâce à deux bandes réfléchissantes. L’insertion de 3
Firefly-FF (P & R industries), uniquement sur les câbles de garde et sur une portée de 28
mètres (soit un tous les 7 mètres entre les deux balises de type « spirale »), est à préconiser
sur certains secteurs du tracé qui se projette perpendiculairement à un axe de déplacement
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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local ou migratoire important ou bien ceux qui représentent, de par leur configuration
topographique, des secteurs identifiés pouvant accroitre le risque de collisions. Au sein du
fuseau P4, les prospections d’inventaires et la campagne d’étude radar ont permis
d’identifier 4 secteurs à équiper dont la vallée de Réallon, la vallée du Rabioux, la falaise des
Côtes et la vallée des Trente pas. Ces secteurs présentent l’ensemble des caractéristiques
décrites précédemment.
La corrélation de ces deux types de balises anti-collision a déjà été employée par la société
ALTALINK qui met en évidence une réduction des collisions de 60 à 90%.
L’efficacité de ces balises a été démontrée par certaines études, basées sur des suivis de la mortalité
pré/post-marquage. Cependant, les diminutions de cas de mortalité sont alors quantitatives mais non
qualitatives : l’ensemble de la diversité avifaunistique reste concernée par les collisions qui subsistent
(ALONSO et al. 1993). Attention cependant, la diminution du nombre de collisions ne concerne
uniquement que les portions de ligne équipées, celles non marquées par des balises restant
dangereuses, même si elles sont à proximité (ALONSO et al. 1993).
Toutefois, la pose de ces deux types de marqueur ayant pour objectif de réduire significativement les
collisions de l’avifaune contre les câbles électriques peut entraîner quelques limites de faisabilité.
En effet, l’accumulation des dispositifs anti-collision sur certains tronçons de la ligne
aérienne THT peut nuire à la qualité paysagère du site, l’emploi de deux types de balises
peut devenir onéreux pour le Maître d’Ouvrage et le risque de surcharge entraîné par
l’accumulation de givre et de neige sur les balises ou à cause de la prise au vent qu’elles
représentent est non négligeable dans la faisabilité du projet. De ce fait, en amont du projet, le
centre d’ingénierie de RTE doit étudier les répercussions de la pose de balises sur les lignes du réseau de
transport d’électricité.
De plus, l’achat et la pose des balises destinées à réduire le risque de collision peut s’avérer très onéreux
car le coût de la pose de ce dispositif par hélicoptère est estimé à 240€/balise de type « spirale » selon
l’AMBE, 1991. Toutefois, les tarifs proposés par l’A.M.B.E en 1991 ne sont probablement plus d’actualité
et nécessitent une mise à jour. Néanmoins, aucune autre information récente sur le coût de la pose de ce
dispositif nous a conduits à établir un chiffrage de cette mesure de réduction à partir des tarifs en
vigueur de 1991. Les marqueurs Firefly sont de fabrication américaine et peuvent être commandés sur le
site internet (http://www.birdbusters.com/shop/catalog/Firefly_Bird Flapper Flight Diverter-p-11.html)
pour le prix de 28$ (soit 21,8€).
Enfin, un suivi de l’efficacité de la pose des balises de type « spirale » et « FireFly » devra être effectué
afin d’estimer l’efficacité des marqueurs utilisés et permettant d’agir rapidement s’il est avéré que ces
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derniers sont inefficaces dans certains tronçons. Le cas échéant, d’autres dispositifs anti-collision seront
analysés en partenariat avec les organismes naturalistes locaux.
■ Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction
ª Planches F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15
Compartiment ciblé : chiroptères
De nombreux bâtis hébergeant des colonies de reproduction de chauves-souris sont situés au sein même
du fuseau d’étude. Des impacts sur les chiroptères peuvent être provoqués par le champ électrique et
magnétique des lignes à haute tension (modification et altération de l’efficacité du sonar dont sont dotés
les chiroptères). Afin de limiter les impacts sur les individus de ces colonies, il est préférable d’adapter le
tracé des futures lignes haute tension afin d’éloigner ces colonies à une distance au-delà de laquelle le
champ électrique est inférieur à 2V/m.
En effet, une étude de Barry NICHOLLS et Paul A. RACEY a montré que l’activité des chauves-souris a été
réduite dans les habitats exposés à un champ électrique de plus de 2V/m comparé aux habitats
enregistrant des niveaux de champ électrique de zéro (NICHOLLS & RACEY, 2007).
■ Mesure R16 : Réutilisation du layon existant au niveau des boisements
Compartiment ciblé : habitats naturels
La réalisation d’une ligne THT au sein des différents boisements présents le long du tracé induit un
impact non négligeable, notamment, du fait de la nécessité d’effectuer la coupe de la totalité de la strate
arborée pour des raisons de sécurité.
Afin de diminuer l’impact de cette installation sur les habitats forestiers, la réutilisation de l’ancien layon
est préconisée au niveau des portions de fuseau concerné par le remplacement d’une ligne déjà
existante. La réalisation de cette mesure évitera la destruction de nouveau boisement en s’implantant au
niveau des zones de forêt déjà débroussaillées.
Les écocomplexes qui sont concernés sont les « Montagnes d’Espinasses », la partie sud du « Bassin de
Chorges », les « Balcons d’Embrun » et le « Steppique durancien ».
VIII.3. Mesures de compensation
Étant donné que des impacts persistent sur plusieurs espèces et habitats à enjeux suite à l’application
des mesures d’atténuation, une recherche spécifique de mesures compensatoires.
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Concernant l’avifaune, cette mesure devra être conduite sur les espèces de rapaces à forte valeur
patrimoniale, de galliformes de montagnes (Tétras lyre et Perdrix bartavelle) et sur les zones ouvertes
auxquelles ces oiseaux et tout un cortège de passereaux remarquables sont intimement liés.
Bien évidemment, la recherche des mesures compensatoires relatives à ces cortèges
d’espèces ne pourra s’amorcer qu’une fois que le tracé définitif sera connu, que les
compléments d’inventaires ciblés suite aux changements du fuseau d’étude auront été
réalisés au même titre que l’amélioration en continu des atténuations et intégration des
impacts résiduels.
Cette question sensible fait appel à la consultation de plusieurs partenaires locaux afin d’évaluer les
actions à mener, de préciser et de localiser les surfaces, les travaux et les suivis à renforcer et/ou à
engager. Cette consultation n’ayant pas encore pu avoir lieu, aucun chiffrage ne peut être fourni à
l’heure actuelle, d’autant plus que restent encore à évaluer précisément les impacts résiduels sur les
cortèges présentés précédemment. Par conséquent, seules des pistes de réflexions sont en cours d’étude
et sont brièvement présentées ici :
Mesures applicables au cortège des Galliformes : Tétras lyre et Perdrix bartavelle :
Les principales menaces qui pèsent aujourd’hui sur ces Galliformes sont principalement dues la fermeture
progressive des habitats de reproduction liée à un abandon du pastoralisme sur les alpages marginaux
ou, au contraire, à l’intensification des pratiques pastorales sur les alpages les plus fréquentés par ces
Galliformes (accessibles en véhicule, AOC…). A cela s’ajoute, le développement et la jonction des
domaines skiables (soit moins de 8% de l’aire de présence du Tétras-lyre sont concernés aujourd’hui
dans les Alpes internes du Sud), le dérangement sur les zones d’hivernage ou sur les places de chant et
les collisions avec les câbles de téléski. Au regard de ces différents facteurs limitants, différentes pistes
de réflexions sont proposées ici :
- Création d’une Mesure Agro-Environnementales Territorialisées MAET (avec un volet Tétras
lyre/Perdrix bartavelle) nécessitant l’identification des enjeux environnementaux et la mise en
place d’un plan de gestion pastoral :
o Les différents enjeux environnementaux, dont ceux relatifs au Tétras lyre/Perdrix
bartavelle, devront faire l’objet d’un diagnostic des habitats de reproduction ;
o La mise en place d’un plan de gestion pastoral au regard des enjeux de conservation
et/ou de restauration des habitats du Tétras lyre/Perdrix bartavelle doit permettre
une vision sur 5 années (identification et analyse des secteurs à enjeux). Brièvement,
l’établissement d’un contrat agri-environnemental concernant un report des dates de
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
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pâturage sur les zones de reproduction du Tétras lyre/Perdrix bartavelle et une
diminution du chargement de pâturage est souhaitée en partenariat avec les
organismes locaux (Parc national des Ecrins, Centre d’Etudes et de Réalisations
Pastorales Alpes-Méditerranée, ONCFS-Observatoire des Galliformes de Montagne,
CERPAM).
Calendrier pastoral en faveur du Tétras lyre
Source : Fiche technique Pastoralisme - tétras-lyre et pastoralisme - PNE
- Un partenariat entre l’Observatoire des Galliformes de montagnes, le Parc national des Ecrins
et la profession des domaines skiables est fortement souhaitée afin de profiter de
l’expérience locale de ces organismes en la matière.
- Le Tétras lyre est une espèce sensible au dérangement durant la période de reproduction
mais également durant son hivernage au même titre que la Perdrix bartavelle. En effet, afin
de limiter la déperdition de chaleur durant la période hivernale, le Tétras lyre s’enfouit sous
un manteau de neige meuble appelé « poudreuse » également très appréciée des skieurs.
Ces derniers utilisent les mêmes secteurs que les Tétras lyres et occasionnent un
dérangement qui engendre une forte déperdition d’énergie lors de la fuite des Tétras lyres à
l’approche des skieurs ou raquettistes. L’Observatoire des Galliformes de Montagne a mis en
place un système d’exclos, implanté sur les zones de refuge hivernal des Tétras lyres
identifiées au préalable, afin d’y empêcher toute activités et de garantir une zone de quiétude
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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pour ces Galliformes. Certains secteurs de la zone d’étude accueillent la présence conjointe
des utilisateurs de la nature et du Tétras lyre. Une action visant à identifier les zones
d’hivernage du Tétras lyre dans le secteur d’étude puis à implanter des exclos spécifiques
devra être envisagée et menée en partenariat entre l’Observatoire des Galliformes de
Montagne et le Parc national des Ecrins.
Mesures applicables aux cortèges des Rapaces (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Vautour fauve, Bondrée apivore, Milan noir, Grand-duc d’Europe, Chouette de Tengmalm et Autour des palombes) :
Certaines conditions régissent la conservation de ce cortège de rapaces à enjeux locaux de conservation
notables. Elles passent par la réduction des risques de mortalité et de dérangement propres aux grands
oiseaux (ex : neutralisation des électrocutions liées au réseau électrique de moyenne tension), de par la
prise en compte des besoins de quiétude nécessaires aux abords des sites de nidification, de par le
maintien d’une diversité des milieux de chasse préférentiels et des biotopes favorables aux espèces
proies et de par le maintien de l’agriculture et du pastoralisme en surfaces suffisantes. A l’inverse, le
reboisement dense et intensif dans la vallée de la Durance est néfaste à la plupart des espèces
remarquables et principalement aux grands rapaces qui sont confrontés à des biotopes de chasse où les
proies y sont plus rares et moins accessibles. Ces différentes actions sont proposées ci-dessous, sous
forme de pistes de réflexions :
- Actions d’ouverture des milieux ciblées sur les territoires en cours de fermeture à mener en
partenariat avec le Parc naturel des Ecrins et les acteurs locaux (éleveurs, bergers...) dans le
cadre des Orientations Régionales de Gestion de la Faune et des Habitats.
- Au terme de l’article L. 414-8 du code de l’environnement, les orientations régionales de
gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue de la
conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de
ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature. Les ORGFH de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur (P.A.C.A.) ont été approuvées le 17 novembre 2004 par le préfet
de région.
- Actions de restaurations des terrasses du secteur d’étude sensu lato à l’image de celles
restaurées sur la commune de Réallon en partenariat avec le Parc national des Ecrins.
- Maintien de l’agriculture et du pâturage extensif dans le secteur d’étude sensu lato afin de
conserver la mosaïque d’habitats actuelle engendrée par la nature extensive de l’élevage, de
l’agriculture et de la gestion forestière en laissant encore une place importante à des milieux
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libres de toutes actions humaines. Le maintien des écotones liés à la présence de haies et
lisières est d’autant plus favorable à une biodiversité riche et relativement abondante.
- Création de cultures faunistiques au sein du secteur d’étude sensu lato afin de favoriser les
populations d’espèces proies des rapaces à enjeu local de conservation notable.
L’implantation de culture faunistique est également favorable à la plupart des espèces de
passereaux (y compris à forte valeur patrimoniale tel que le Bruant ortolan). La création de
ces aménagements est à envisager avec les associations et les Groupements d’Intérêt
Cynégétique locaux ainsi qu’en partenariat avec le Parc national des Ecrins. Il est fortement
recommandé de mettre en place simultanément différents « types » de cultures faunistiques
(luzernes, mélange de céréales et de légumineuses) afin de favoriser l’accroissement de la
richesse faunistique. La présence de haies arbustives ou de buissons épars implantés le long
de ces aménagements est souhaitable et est favorable à tout un cortège de passereaux à
enjeu local de conservation notable et favorise les écotones fortement appréciés lors des
recherches alimentaires du Circaète Jean-le-Blanc et de l’ensemble de ce cortège.
- Etablissement de zones de quiétude autour de chaque aire (ou dortoir) avérée de rapace à
forte valeur patrimoniale (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Vautour fauve,
Bondrée apivore, Milan noir, Grand-duc d’Europe, Chouette de Tengmalm et Autour des
palombes). Parmi ces espèces, l’installation de ces périmètres de quiétude concernant le
cortège des rapaces ayant des affinités forestières en période de nidification peut être
réalisée selon les recommandations décrites dans l’ouvrage « Rapaces forestiers et gestion
forestière, PNC 2002 ».
- Au sein des forêts relevant du régime forestier, les périmètres de quiétude devront
systématiquement être transmis à l’ONF afin de réaliser un calendrier des interventions sur
les parcelles concernées et qui précise les dates de la période de quiétude pendant laquelle la
réalisation de la coupe n’est pas possible.
- Dans le cas où une aire de nidification serait implantée dans une forêt privée, les
propriétaires devront être informés de la présence de la reproduction d’un rapace dans leur
propriété et la limite du périmètre de quiétude leur sera transmise.
- La réglementation de ces zones de quiétude devrait intégrer la gestion de la fréquentation
humaine en période sensible, l’ouverture de sentier et la restriction de l’usage des pratiques
motorisées et du survol des aires, voire des sites de reproduction. L’ensemble de ces activités
sont susceptibles d’engendrer des perturbations très importantes, pouvant aboutir au
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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décantonnement des individus et sont autant de pratiques qui doivent être organisées et
réfléchies en amont.
- Equipement des secteurs identifiés comme « dangereux » sur les lignes électriques moyenne
et haute tension implantées dans le secteur d’étude sensu lato. Les zones reconnues
« dangereuses » suite à la découverte régulière de cadavres d’oiseaux liée à l’électrocution
ou à la collision contre le maillage de câbles devront être équipées de balises anti-collision
et/ou d’un système de neutralisation des câbles afin de réduire les risques vis-à-vis de
l’avifaune. Un partenariat entre le Parc national des Ecrins et le centre de soin Aquila de
Michel PHISEL devra être mené afin de cibler de manière précise et exhaustive les tronçons
meurtriers à équiper en priorité dans le secteur d’étude sensu lato. Un accord cadre est alors
souhaité entre les différents organismes de gestion du transport d’électricité à savoir RTE et
ERDF afin d’établir les modalités nécessaires à la réalisation de la neutralisation des portions
identifiées au préalable.
Concernant les habitats naturels et plus particulièrement les pelouses, la mise en place du projet LIFE à
la faveur d’une valorisation des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier pourra
compenser la destruction localisée de certaines pelouses. Les modalités de mise en œuvre de cette
gestion en faveur des pelouses devront être définies par l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un
écologue botaniste compétent en la matière et les gestionnaires locaux des espaces naturels (PNE et
ONF).
Au regard des impacts résiduels pressentis sur l’ensemble des chiroptères (perte d’habitats de chasse et
de gîte), le porteur de projet devra proposer des mesures à vocation compensatoire. Ces mesures
doivent faire l’objet de concertation avec le service instructeur, seul habilité à en juger la nécessité et la
pertinence. Une réflexion plus approfondie sur les mesures compensatoires sera à engager si la
réalisation d’un dossier CNPN est jugée nécessaire par le service instructeur.
Les mesures compensatoires concerneront entre autre l’acquisition et la gestion des terrains
compensatoires favorables aux chiroptères (mais aussi à d’autres composantes biologiques).
VIII.4. Autres engagements du pétitionnaire : participation au programme LIFE ELIA
La société ELIA, unique gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité en Belgique, a accepté
de soutenir un projet pilote européen porté par 2 associations belges : CARAH et Solon. Ce projet vise à
améliorer la gestion des layons forestiers créés par le passage de lignes électriques moyenne et haute
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tension afin d’y favoriser le développement d’une biodiversité de milieu ouvert, particulièrement riche. La
société RTE, homologue français du groupe belge, s’est tout naturellement jointe à cette démarche.
Ce programme de valorisation de la biodiversité s’appuie sur plusieurs actions :
- installation et restauration de lisières forestières,
- création de vergers conservatoires,
- création de mares,
- gestion des espèces invasives,
- etc.,
Elles seront déclinées dans le cadre du programme Haute-Durance sur certains secteurs à enjeux
écologiques préidentifiés. Ce programme LIFE implique un partenariat au niveau local entre RTE, l’ONF et
le PNE.
VIII.5. Suivi, contrôle et évaluation des mesures
Nota : Compte tenu de l’analyse des impacts localisés réalisée sur l’ensemble du tracé et des mesures
spécifiques associées, le suivi de ces dernières portera essentiellement sur le milieu naturel.
Les mesures d’atténuation doivent être accompagnées d’un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation
destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations. Cette
démarche de veille environnementale met également en application le respect des engagements et des
obligations du maître d’ouvrage en amont et au cours de la phase d’exploitation de l’ouvrage. Par
ailleurs, ces opérations de suivi doivent permettre, compte tenu des résultats obtenus, de faire preuve
d’une plus grande réactivité par l’adoption, le cas échéant, de mesures correctives mieux calibrées afin
de répondre aux objectifs initiaux de réparation des préjudices. Le dispositif de suivis et d’évaluation a
donc plusieurs objectifs :
- intégrer les contraintes environnementales dans le cahier des charges des travaux du maître
d’ouvrage (RTE) et de ses sous-traitants ;
- vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées ;
- vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures mises en place ;
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- proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au cas par cas ;
- composer avec les changements et les circonstances imprévues (aléas climatiques, incendies,
etc.) ;
- garantir auprès des services de l’Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès des
mesures programmées ;
- réaliser un bilan pour un retour d’expériences et une diffusion restreinte des résultats aux
différents acteurs.
VIII.5.1. Suiv i des mesures de réduct ion et d’accompagnement re lat ives au mil ieu naturel
En l’état actuel de l’avancement du projet (position de pylônes, des pistes, des plateformes, zones
défrichées, non connues), les mesures envisagées constituent des pistes de réflexion qui seront précisées
lors de l’étude d’exécution.
Une fois que ces mesures auront été validées par RTE et pour garantir leur bon respect, les entreprises
qui prendront en charge la réalisation des travaux se conformeront à un cahier des charges exhaustif,
dans lequel, l’ensemble des mesures d’atténuation proposées sera clairement défini. Afin de vérifier leur
bon respect, des audits et un encadrement écologiques seront mis en place dès le démarrage des
travaux. Ces audits permettront de repérer avec les chefs de chantier les secteurs à éviter (pelouses,
haies…), les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique
proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :
- Audits avant travaux. Un ou plusieurs écologues rencontreront les chefs de chantier, afin
de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone
d’emprise. Les écologues pourront éventuellement effectuer des formations aux personnels
de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et
éventuels balisages.
- Audits pendant travaux. Les mêmes écologues réaliseront des audits pendant la phase de
travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction
rencontrée sera signalée au pétitionnaire.
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- Audit après chantier. Les mêmes écologues réaliseront un audit après la fin des travaux
afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’évitement. Un compte rendu final
sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’état concernés.
VIII.5.2. Suiv i des impacts de l ’aménagement sur les compart iments b io log iques étud iés
Concernant l’avifaune et les chiroptères, certains impacts ayant déjà été clairement identifiés et des
mesures d’atténuation ayant été proposées, des suivis peuvent d’ores et déjà être envisagés.
Suite à la pose de balises permettant de réduire de façon significative les risques de collision de
l’avifaune contre les lignes électriques concernées, une campagne de recherche de la mortalité post-
implantation est requise.
La méthode de prospection envisagée, consiste à prospecter une fois par semaine durant toute la
journée, chaque tronçon équipé de balises anti-collision. Les recherches se dérouleront selon le principe
du râteau qui consiste en une prospection sous les lignes sur une largeur comprise entre 40 et 70
mètres, soit 5 mètres de plus de part et d’autre de la/les lignes.
La période de prospection est renouvelée selon les différentes phénologies de l’avifaune soit pendant les
4 saisons et devra être maintenue pendant au moins les 10 premières années après la fin des chantiers :
- Période post-nuptiale (qui se situe après les périodes de reproduction soit d’août à
novembre)
- Période hivernale (entre décembre et février)
- Période pré-nuptiale (qui annonce le retour de migration des oiseaux venus pour se
reproduire, de février à mi-mai)
- Enfin la période de nidification : comprise entre avril (sédentaires)/Mai (migrateurs) à août
Cette campagne est souhaitée dans le cadre de la création d’une ligne électrique THT et notamment
lorsque celle-ci se projette perpendiculairement à un axe important de migration comme c’est parfois le
cas ici. A l’issue des prospections, les résultats obtenus permettront d’estimer le nombre de collisions de
l’avifaune contre les câbles aériens déjà équipés de balises anti-collision et d’accroître et/ou modifier
éventuellement les dispositifs afin d’en réduire les impacts.
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Qui Quoi Comment Quand Combien
Ecologues
(Bureaux d’études, organismes de
gestion, associations…)
Suivi des différents
compartiments biologiques (Oiseaux,)
Inventaires de terrain
+ rédaction de bilan annuel
Toute l’année (Printemps,
été, automne, hiver)
A définir lors de la phase de projet d’exécution
Concernant les chiroptères, le suivi consiste à suivre la dynamique d'occupation du site par les chauves-
souris dans l’emprise du projet et à ses abords. A l’heure actuelle, l’impact sur du long terme de câbles
électriques à très haute tension, sur les populations de chiroptères dont le domaine vital comprend le
projet, est inconnu. Nous préconisons un protocole de suivi de ces populations dans le cadre de
l’installation des lignes électriques très haute tension pour le projet RTE Haute-Durance.
Afin de prendre en compte le plus d’éléments possibles, les impacts doivent être mesurés durant toutes
les phases entraînant des modifications des habitats d’espèces :
- La phase de travaux (travaux, débroussaillement, pistes pour emmener le matériel).
- La phase de fonctionnement des lignes électriques.
Le suivi doit donc, pour prendre en compte cette dynamique temporelle, se réaliser durant une durée
relativement importante, soit jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Ce qui permettra d’apprécier les
impacts sur l’occupation de l’espace par les espèces de chiroptères fréquentant le secteur. Les analyses
annuelles pourront permettre tout au long de l’étude de réévaluer les impacts.
Afin de mettre en place un protocole scientifiquement fiable une zone témoin sera incorporée dans le
protocole permettant de s’affranchir des variations naturelles et indépendantes au projet. Cette dernière
sera choisie parmi les zones alentours présentant un statut pérenne (subissant le moins possible de
variations anthropiques) et les mêmes types d’habitats.
Le protocole annuel suivant est proposé :
9�des enregistrements actifs auront lieu. Il s’agit de points d’écoute et de transects déterminés, là
aussi, suite à un échantillonnage représentatif initial des deux zones.
9�des enregistreurs passifs seront disposés sur la zone d’étude (en fonction du plan de masse) et la
zone témoin, et les positions seront les mêmes d’une année sur l’autre. Les localisations du matériel
seront déterminées suite à un échantillonnage représentatif initial des deux zones.
9�des prospections diurnes des colonies de reproduction et comptage du nombre d’individus
présents dans ces colonies.
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Avant de commencer le travail de terrain, deux journées seront consacrées à de la recherche
bibliographique et à l’élaboration de l’échantillonnage. Une journée de terrain sera consacrée à la
confirmation de la zone témoin choisie.
Le calendrier concernant le terrain est fixé pour une année en fonction du cycle biologique des
chiroptères, c'est-à-dire que les récoltes de données auront lieu aux périodes d’importante activité de
chasse et de transit. Il concerne la zone d’étude et la zone témoin.
Les nuits d’écoutes d’ultrasons seront réalisées aux périodes suivantes :
o 2 nuits entre mi-mai et mi-juin,
o 2 nuits entre mi-juillet et mi-août,
Les enregistreurs passifs seront posés en même temps que les écoutes actives.
Les journées de prospection des colonies de chauves-souris seront réalisées aux périodes suivantes :
o 2 journées entre début juin et fin août
Ces prospections seront réalisées :
- pendant les deux années précédant le début des travaux
- chaque année de la durée des travaux
- pendant les cinq années suivant la fin des travaux
Chaque année, des journées de bureaux seront ensuite consacrées entre les trois sessions et à la fin du
terrain, afin d’analyser les données, de les exploiter et de réaliser la synthèse.
A l’issue des prospections, les résultats obtenus permettront d’appréhender les impacts réels des lignes
haute tension sur l’activité de chasse et de transit des chiroptères de par le suivi ultrasonore, mais aussi
les impacts des travaux et du champs électromagnétique sur les colonies situées à proximité du fuseau
d’étude . Ces informations permettront de réajuster éventuellement les mesures afin de réduire les
impacts sur les chiroptères pour ce projet et pour les projets futurs.
Qui Quoi Comment Quand Combien
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Qui Quoi Comment Quand Combien
Ecologues
(Bureaux d’études, organismes de
gestion, associations…)
Suivi des différents
compartiments biologiques (Oiseaux,)
Inventaires de terrain
+ rédaction de bilan annuel
Toute l’année (une session au printemps
et une session en
été)
A définir lors de la phase de projet d’exécution
VIII.5.3. Suiv i des mesures de réduct ion et d’accompagnement re lat ives aux captages AEP
Le captage de Houmet Haute, situé au droit des communes de Chorges et de Prunières, est
intercepté par le tracé général. L’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en conformité
des périmètres de protection de cette source a été associé au projet afin de déterminer les modalités
d’implantation des pylônes au sein du périmètre de protection rapprochée.
L’hydrogéologue agréé sera à nouveau consulté :
- Pour déterminer l’emplacement exact des pylônes au sein du périmètre de protection
rapprochée (PPR) ;
- Pour effectuer un suivi des travaux au sein du PPR afin de veiller au respect des modalités
fixées (cf. III.3 – impacts sur le captage de Houmet Haute) ;
- Faire un diagnostic hydrogéologique post-travaux afin de vérifier que l’implantation des
pylônes n’a pas eu d’incidences sur le fonctionnement du captage.
VIII.6. Mesure d’accompagnement : gestion des espaces boisés et lisières forestières
VIII.6.1. Le projet LIFE
Remarque préalable : Le projet « LIFE » est directement lié à P4 et P6. Toutefois, ces deux projets
font partie intégrante du programme général composé de six projets (P1 à P6). Les objectifs du projet
« LIFE » sont donc rappelés ci-après dans la mesure où ils concernent l’ensemble du programme
présenté par RTE.
La société ELIA, unique gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité en Belgique, a accepté
de soutenir un projet pilote européen porté par 2 associations belges : CARAH et Solon. Ce projet vise à
améliorer le traitement paysager et la gestion de la biodiversité au sien des layons forestiers créés par le
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passage de lignes électriques moyenne et haute tension. La société RTE, homologue français du groupe
belge, s’est tout naturellement jointe à cette démarche.
La déclinaison locale du projet LIFE « Valorisation des emprises du réseau de transport
d’électricité comme vecteurs actifs favorables à la Biodiversité » est l’occasion d’expérimenter
une méthode (définition et suivi d’indicateurs) et des pratiques destinées à une meilleure gestion de la
biodiversité en accompagnement de la réalisation des projets de lignes aérienne P4 et P6. Dans un
second temps, il s’agira d’utiliser ces zones expérimentales comme sites de référence afin d’intégrer
activement la biodiversité dans les travaux d’entretien sous les lignes et/ou dans le cadre de
constructions neuves.
Ce programme de valorisation de la biodiversité et du paysage s’appuie sur plusieurs actions. 4
d’entre elles concernent plus particulièrement le projet Haute-Durance :
- installation et restauration de lisières forestières,
- mise en place d’un pâturage léger et/ou de fauchage,
- gestion des espèces invasives,
- création de mares.
Huit secteurs présentant des contextes écologiques différents sont pressentis pour la mise en place de
ces actions.
Les projets P4 et P6 traverseront, entre autre, trois forêts (une hêtraie, une chênaie et une pinède)
présentant un intérêt écologique en tant qu’habitat d’espèces et/ou pour leur rôle fonctionnel. Dans ces
secteurs où le corridor forestier créé par la ligne pourrait constituer une rupture écologique et paysagère,
il est proposé de créer et/ou de restaurer, lorsqu’elles existent, les lisières forestières. Ceci
permettra d’atténuer la césure du massif forestier. Ces aménagements pourraient également permettre
de rétablir voire de favoriser le développement et le déplacement d’espèces de lisières exploitant déjà les
zones ouvertes alentour. A titre d’exemple, on pourra, entre autre, citer le Lézard ocellé, espèce protégé
nationalement identifiée sur la commune de Rousset qui affectionne les lisères bordant les milieux
ouverts qui lui offrent un refuge en période d’hivernage à proximité de zones de nourrissage.
Le projet de ligne électrique survole également deux secteurs ouverts présentant une dynamique de
fermeture due, pour l’un, à la recolonisation naturelle suite à un incendie, et pour l’autre, à des
plantations volontaires. Ces secteurs abritent actuellement des espèces de milieux ouverts dont une
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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plante protégée et d’intérêt communautaire : l’Astragale queue-de-renard. Cette espèce menacée trouve
en Haute-Durance certains de ses dernier bastions occidentaux. La principale menace qui pèse sur elle
est la fermeture des milieux. La mise en place d’un pâturage léger et/ou d’un fauchage afin d’entraver ce
phénomène, en respectant la flore à enjeu et le cycle de vie d’autres espèces à enjeu (papillons Azuré de
la Croisette par exemple) permettrait de maintenir les zones favorables aux diverses espèces de milieux
ouverts.
L’une des principales problématiques générée par le développement d’un projet à l’origine d’une
modification du milieu naturel concerne le développement dans les secteurs remanié d’espèces à
caractère envahissant. Cette problématique se pose déjà en Haute-Durance au sein des corridors
forestiers existants créés par les anciennes installations électriques où prolifère le Robinier faux-acacia.
Afin de juguler le phénomène, la mise en place d’une gestion (voire une éradication) de cette espèce
dans le cadre de la mise en place des nouvelles lignes électriques sera menée. Cette action permettra
aux espèces natives de recoloniser la zone en libérant de l’espace et en limitant la compétition.
La dernière action concerne la création de plusieurs mares afin de diversifier les habitats présents et de
favoriser le cortège batrachologique local dont fait partie le Sonneur à ventre jaune, espèce protégée et
d’intérêt communautaire et à très fort enjeu local de conservation.
Plus généralement, la mise en place du projet LIFE à la faveur d’une valorisation écologique et paysagère
des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier permettra, entre autre, de
favoriser le développement des pelouses, habitats caractéristiques du secteur biogéographique souvent
concernés par les projets d’aménagement. De même, la création de corridor géré de manière appropriée
permettrait de favoriser le déplacement de certaines espèces.
Les modalités de mise en œuvre des actions de gestion en faveur de la biodiversité seront définies par
l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un écologue compétent en la matière et les gestionnaires
locaux des espaces naturels, dont l’ONF.
VIII.6.2. Créat ion d ’un groupe de travai l : le groupe Bois
RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF,
Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la
qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des
bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association
de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.
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P4
IX. COUTS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIEES
IX.1. Coût global du projet P4
Le tableau suivant présente les coûts globaux du projet P4 et de ses raccordements:
Composante Coût H.T.
Travaux de restructuration du poste de Serre-Ponçon 3 500 k€
Pose de la ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste de
l’Argentière et celui de Serre-Ponçon. 47 800 k€
Dépose du tronçon de la ligne aérienne à 150 000 volts Argentière – Serre-Ponçon 6 000 k€
TOTAL 57 300 k€
IX.2. Coût des mesures préconisées
Le tableau suivant présente les coûts de l’ensemble des mesures préconisées définies précédemment
(sachant que le montant global des travaux intègre indirectement le coût des mesures puisque les
modalités de réalisation adaptées aux sensibilités constituent déjà des mesures) :
Composante Mesure Coût H.T.
Milieu physique
- Précautions de chantier pour l'archéologie
- Suivi hydrogéologique pour le captage de Houmet Haute (Prunières-Chorges)
Plusieurs dizaines de milliers d’euros
Milieu naturel
Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « Serre-Ponçon »
Délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux
Pour une zone d’0,5 ha (soit un linéaire de 500 m)
Mesure S2 : évitement des zones humides
Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux
Pour une zone humide d’1 ha (soit un linéaire de 100 m)
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Composante Mesure Coût H.T.
Milieu naturel
Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides
Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier
écologique et en amont du chantier
Pour une station d’environ 0,5 ha
Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles
Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier
écologique et en amont du chantier
Pour une zone d’environ 0,5 ha ou 500 m de linéaire
Mesure R2 : maîtrise du déboisement des pinèdes sylvestres Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Sensibilisation du personnel de chantier requise
> 1 500 € HT, en amont du chantier
Pour un linéaire maximum de 500 m
Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary » Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Sensibilisation du personnel de chantier requise
> 1 500 € HT, en amont du chantier
Pour un linéaire maximum de 500 m
Mesure R4 : adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces
Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré
au coût global du projet
Mesure R5 : conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 3 000 € HT, en amont du chantier
Par lot d’arbres sur un linéaire maximum de 200 m
Mesure R6 : retrait, stockage puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage
A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier
Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré
au coût global du projet
Mesure R7 : proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier
Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré
au coût global du projet
Mesure R8 : proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier
Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré
au coût global du projet
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Composante Mesure Coût H.T.
Milieu naturel
Mesure R9 : contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques Recensement, délimitation et balisage N.B : un cahier des charges devra être établi par l’AMO biodiversité de RTE en association avec le CBNA et repris au préalable à toute opération
> 4 000 € HT, en amont du chantier
Par secteur à traiter
Mesure R10 : mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable Génie civil avec le conseil d’un écologue compétent en la matière
Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré
au coût global du projet
Mesure R11 : réduction de l’emprise sur les plantes-hôtes des papillons à enjeux locaux de conservation Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier
écologique et en amont du chantier
Pour une station d’environ 0,5 ha
Mesure R12 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses » Repérage et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)
> 1 500 € HT, en amont du chantier
Pour une zone de gîte d’environ 0,5 ha
Mesure R13 : Mise en place de deux types de marqueurs (spirales et FireFly) sur les câbles de la ligne THT afin de réduire les risques de collisions. 17,1 km de ligne sont destinés à être équipés à l’aide de balises de type « spirale » le long du fuseau P6 dont seulement 3,8 km sont concernés par un dispositif de double marquage alliant des marqueurs de type « spirale » et de type « Firefly »
Estimation à 240€ pour la pose d’une balise
(personnel/spirales, Firefly/hélicoptère compris)
d’après l’AMBE ;
Soit environ 740 000€
Mesure R14 : rétablissement des corridors écologiques Génie de la restauration : localisation sur le terrain des zones à traiter sur la base des cartes existantes, balisage Ne prend pas en compte la fourniture des espèces végétales
> 1 500 € HT, en amont du chantier
Pour 1 zone à restaurer
Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction Audits à prévoir
Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement
Axes de réflexion sur le cortège des rapaces, des galliformes et des passereaux à enjeu local de conservation notable
Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement
A1 : suivi de l’avifaune > 60 000 € HT
A2 : suivi des chiroptères > 40 000 € HT
A3 : mise en place d’un CoPil Pour mémoire
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 276/276
Composante Mesure Coût H.T.
Paysage
Reconstitution et entretien des lisières au sein des espaces boisés
Le coût de cette mesure est à considérer dans le cadre du
projet européen LIFE Biodiversité Européen au sein duquel l’entretien des lisières
pour le programme Haute Durance fera l’objet d’une
attention particulière
Aménagement d’un belvédère équipé d’un panneau d’information (Saint-Apollinaire)
10 000 € HT
P4
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VOLET G
ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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SOMMAIRE
PREAMBULE .............................................................................................................. 5
I. LISTE DES PROJETS SUR LA HAUTE-DURANCE ............................................... 6
II. PROJETS PRIS EN CONSIDERATION ............................................................... 7 II.1. Création de la zone d’activ ités d’Entraigues II à Embrun . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
I I . 1 .1 . P résen t a t i o n du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I I . 1 .2 . P résen t a t i o n des p r i n c i paux e f f e t s du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
II.2. Demande d’exploi tation d’une carr ière a l luvionnaire à Saint -André-d’Embrun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
I I . 2 .1 . P résen t a t i o n du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 I I . 2 .2 . P résen t a t i o n des p r i n c i paux e f f e t s du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
II.3. Demande d’autorisation pour des instal lat ions de tra i tement et de valor isat ion de produits minéraux à La Roche -de-Rame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
I I . 3 .1 . P résen t a t i o n du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I I . 3 .2 . P résen t a t i o n des p r i n c i paux e f f e t s du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 III. ANALYSE DES EFFETS CUMULES POTENTIELS ............................................ 16
III.1. Zone d’act iv i tés d’Entraigues II (Embrun) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 I I I . 1 .1 . E f f e t s c umu l é s p o t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I I I . 1 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l ’ a c t i v i t é ag r i c o l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I I I . 1 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I I I . 1 .4 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
III.2. Exploitation de carr ière a l luv ionnair e (Saint-André-d’Embrun) . . . . . .20 I I I . 2 .1 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 I I I . 2 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e s e s paces bo i sé s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 I I I . 2 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l ’ a c t i v i t é ag r i c o l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 I I I . 2 .4 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 I I I . 2 .5 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
III.3. Exploitation d’une unité de tra itement de matér iaux (Saint-Crépin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
I I I . 3 .1 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 I I I . 3 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sag e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 I I I . 3 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
III.4. Instal la t ion de tra i tement et de valor isation de produ its minéraux (La Roche -de-Rame) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
I I I . 4 .1 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I I . 4 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I I . 4 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
IV. RAPPEL : LES AUTRES PROJETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ........... 28 IV.1. Terr i toire du Savinois -Serre-Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
IV .1 .1 . Les p r o j e t s au t ou r du l a c de Se r r e -Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 IV .1 .2 . E f f e t s c umu l é s a t t endus dan s l e t e r r i t o i r e du Sav i no i s - Se r r e -Ponçon . . . . . . . . . . . . . . 30 IV .1 .3 . Ga in s env i r onnemen taux dan s l e t e r r i t o i r e de Se r r e -Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
IV.2. Terr i toire de l ’Embrunais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 IV .2 .1 . Les p r o j e t s dan s l ’ Embr una i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 IV .2 .2 . E f f e t s c umu l é s a t t endus dan s l ’ Embruna i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 IV .2 .3 . Ga in s env i r onnemen taux dan s l ’ Embruna i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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IV.3. Terr i toire du Gui l lestrois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV .3 .1 . Les p r o j e t s dan s l e Gu i l l e s t r o i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV .3 .2 . E f f e t s c umu l é s a t t endus dan s l e Gu i l l e s t r o i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 IV .3 .3 . Ga in s env i r onnemen taux dan s l e Gu i l l e s t r o i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 5/40
Volet VII - Annexes
PREAMBULE Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact doit comporter une
« analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ». Ces projets sont ceux
qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
x ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 du code de
l’environnement et d’une enquête publique ;
x ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de
l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été
rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant
un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue
caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés
par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 6/40
I. LISTE DES PROJETS SUR LA HAUTE-DURANCE
D’après l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets
ayant notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le tableau suivant présente, pour
l’ensemble du territoire du programme Haute Durance, les projets à prendre en compte dans cette
analyse des effets cumulés.
Liste des projets Projets concernés
Villard-Saint-Pancrace :
Construction de l’hélistation et du centre régional d’instruction de ski alpin
Avis tacite de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA) (car absence de réponse dans le délai de 2 mois) le 4/06/2010
P2
P3
Briançon :
EDSB – Réalisation d’une microcentrale électrique : chute du Fontenil
Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/01/2010
P2
P3
La Salle-les-Alpes :
Projet de réalisation de deux télésièges
Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 3/02/2010
P2
P3
Espinasses:
Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pignie
Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/02/2010
P4
Embrun
Zone d'activités d'Entraigues
Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/02/2010
P1
P4
P5
P6
Saint-André-d’Embrun
Demande de la société Routière du Midi d’exploiter une carrière alluvionnaire
Avis de l’AE (DREAL PACA) en date du 16/06/2011
P1
P4
P5
P6
Saint Crépin
Demande de la société Charles Queyras d'exploiter une unité de traitement de matériaux
Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 23/05/2011
P4
P5
La Roche-de-Rame
Demande de la société Briançon Béton d’exploiter une installation de traitement et de valorisation de produits minéraux
Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/01/2011
P4
P5
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 7/40
Volet VII - Annexes
L’analyse des effets cumulés sera réalisée au regard de la localisation des projets par rapport aux projets
du programme Haute Durance, à leur nature et aux principaux effets pressentis sur l’environnement.
Toutefois, le projet de centrale photovoltaïque d’Espinasses n’est pas pris en compte car il
s’agit d’une infrastructure qui est, à l’heure actuelle, existante. Celle-ci est donc prise en
compte lors de l’état initial et n’entre plus dans les critères d’analyse des effets cumulés
énumérés dans l’article R.122-5 du code de l’environnement.
II. PROJETS PRIS EN CONSIDERATION
Quatre projets sont à considérer pour le projet P4. Il s’agit de projets au droit des
communes d’Embrun, Saint-André-d’Embrun, Saint-Crépin et La Roche-de-Rame. Les
éléments de présentation de ces différents projets sont extraits des études d’impact
correspondantes.
II.1. Création de la zone d’activités d’Entraigues II à Embrun
Source : Etude d’impact : ZAC d’Entraigues II – VIATEC CARDO – Décembre 2008
II.1.1. Présentat ion du projet
Le projet de la zone d’activités d’Entraigues II s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement et de
développement durable porté par la Communauté de Communes de l’Embrunais. Il se compose :
x D’une voirie à double sens desservant la zone.
x D’une voirie à sens unique ou à double sens (non choisi au moment de la rédaction de l’étude
d’impact) évitant les demi-tours.
x D’une liaison entre Entraigues I et Entraigues II.
x De circulations piétonnes en interne de la zone et en limite pour maintenir la continuité des
chemins préexistants ;
x D’un découpage parcellaire se décomposant en 23 emplacements ;
x D’un raccordement des nouveaux réseaux sur les réseaux existants ;
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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x De la création de noues de rétention.
Le projet prévoit l’aménagement de 3 pôles, correspondant pour chacun à des besoins différenciés des
entreprises :
x Des lots viabilisés de 1 000 à 8 000 m² à vendre aux entreprises (23 lots),
x Un espace dédié à l’accueil d’une pépinière ou d’un hôtel d’entreprises.
x Un espace de 3 621 m² dédié au secteur tertiaire.
Ce parc artisanal sera relié au parc d’activités d’Entraigues I préalablement existant par une voie de
liaison.
Carte de localisation du projet de la ZA d’Entraigues II à Embrun
II.1.2. Présentat ion des pr inc ipaux effets du projet
Globalement, le projet n'aura pas d’incidences notables sur l’environnement.
Les effets du projet pendant la période de chantier sont :
x Perturbation de la circulation routière uniquement au niveau du carrefour entre la déviation de la
RN 94, de la contre allée desservant Entraigues, et l’entrée dans Embrun ;
P4
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Volet VII - Annexes
x Risque de pollution accidentelle (hydrocarbures...).
Le projet bénéficiera des mesures d’accompagnement liées à ce type d’aménagement :
x Espaces verts prévus à l’intérieur du projet avec la conservation d’un espace boisé, sur les
limites du projet.
x La visibilité depuis la déviation est limitée par le mur anti-bruit existant. Depuis les points hauts
(Centre-ville d’Embrun et balcons de Saint-Sauveur) qui ont une vue plongeante sur le site,
l’impact paysager sera minime puisque une trame végétale et forestière sera conservée et
recréera un réseau bocager que l’on peut retrouver dans l’Embrunais et que le site est déjà
entouré de bâtiments.
En résumé, le projet aura un impact sur l’activité agricole avec la perte de surfaces agricoles. Il
entrainera également la perte d’environ 7 ha de surface boisée, qui aura des incidences à la fois sur
le paysage, la faune et la flore. Il se place toutefois dans la continuité d’espaces urbanisés existants, et
bénéficie de mesures d’accompagnement adaptées à son environnement.
II.2. Demande d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Saint-André-d’Embrun
Source : Résumé non technique : Demande d’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire Routière du Midi – Décembre 2011
II.2.1. Présentat ion du projet
La société Routière du Midi est une entreprise de travaux routiers et V.R.D (voiries et réseaux divers) qui
exploite également de multiples carrières et installations de traitement de matériaux afin de réaliser ses
activités. En 2011 la société a fait une demande d’autorisation d’exploitation de carrière alluvionnaire au
titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Le dossier concerne l’exploitation d’une carrière alluvionnaire de sables et graviers hors d’eau et en eau,
avec remblaiement partiel du site. Le projet prévoit l’exploitation de 13 ha sur 22 ans avec l’extraction de
2 000 000 tonnes de matériaux.
Le site de la future carrière est situé en rive gauche de la Durance, au lieu dit La Cabane sur le territoire
de la commune de Saint-André-d’Embrun. Le projet de carrière concerne une surface en bordure de
cours d’eau constituée d’une terrasse alluviale. La surface exploitable de 13 ha environ est comprise dans
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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une superficie cultivable de 26 ha appartenant à un exploitant agricole. L’exploitation est consacrée
principalement à la culture fourragère pour l’élevage d’ovins (90%) et à la culture céréalière (10%).
Carte de localisation du projet de carrière à Saint-André-d’Embrun
II.2.2. Présentat ion des pr inc ipaux effets du projet
L’extraction de matériaux en carrière sera effective seulement en période hivernale. On identifie des
effets ou risques potentiels durant les phases d’exploitation de la carrière.
x Impact sur la qualité des eaux souterraines et danger de pollution par déversement
accidentel (hydrocarbures) ;
x Extraction située en limite de l’espace de liberté de la Durance pouvant engendrer un
impact sur la divagation du lit de la Durance ;
x Perte de surface agricole (prairie) sur 13 ha environ ;
x Effets négatifs sur les sols avec l’extraction de matériaux alluviaux. Le site sera remblayé mais
perdra en qualité agronomique après la remise en état ;
x Effets négatifs sur la faune et flore par perte de leur habitat : notamment pour les reptiles,
les oiseaux et les chiroptères ainsi qu’un déboisement de pins sylvestre de 3,2 ha ;
P4
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Volet VII - Annexes
x Rejet de poussières aux abords du site pouvant avoir une influence sur la végétation et les
riverains ;
x Effets visuels négatifs en vue lointaine depuis la voie communale n°9 ;
x Augmentation du trafic de poids-lourds sur la RN94.
Notons également la mise en place d’un ouvrage de franchissement temporaire de la
Durance. Il sera implanté durant l’exploitation de la carrière en période hivernale entre la rive gauche de
la Durance et la rive droite au lieu dit Vague du Rabioux. Il n’y a donc pas de perturbation des activités
touristiques estivales. Cependant les riverains et le public qui fréquente la zone pourront toutefois subir
une gêne liée au trafic.
Rappelons toutefois que l’exploitant met en place des dispositions d’exploitation visant à
limiter les effets sur l’environnement et les populations, conformes à la réglementation en
vigueur, la législation sur les Installations classées en particulier.
II.3. Demande d‘exploitation d’une unité de traitement des matériaux à Saint-Crépin
Sources : - Etude d’impact : Installation de traitement Charles Queyras TP – ENCEM – Décembre
2010
II.3.1. Présentation du projet
La société Charles Queyras est une entreprise de travaux publics et de production d’agrégats localisée sur
la commune de Saint-Crépin. En 2010 la société a fait une demande d’autorisation au titre des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans le but de régulariser ses
activités.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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Carte de localisation de l’installation Charles Queyras à Saint-Crépin
Le site est situé en rive gauche de la Durance à proximité de la zone artisanale du Guillermin. La
demande d’autorisation d’exploiter porte sur des installations de traitement de matériaux de carrière. La
surface visée par la demande d’autorisation est de l’ordre de 16,5 ha et concerne les activités suivantes :
- Une installation de concassage-criblage pour les matériaux alluvionnaires et pour les roches
massives ;
- Un stockage de matériaux bruts issus de carrières et de produits finis ;
- Un projet de mise en place d’un système de recyclage des eaux de traitements des matériaux.
Il s’agit d’installations déjà existantes qui ne nécessiteront ni travaux d’aménagement, ni augmentation
de la surface occupée.
L’installation a fait l’objet d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
P4
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Volet VII - Annexes
II.3.2. Présentation des principaux effets du projet
Sachant que les installations traitées dans la demande d’autorisation sont déjà existantes, il
n’y aura pas création et/ou ajout de nouveau impacts par rapport à la situation actuelle.
Les effets négatifs permanents du projet sont les suivants :
x Danger de pollution par déversement accidentel (hydrocarbures) ;
x Effets sur le milieu aquatique par rejet d’eau dans la Durance contenant des particules fines
et des hydrocarbures. Un projet est en cours pour la modification du système de recyclage des
eaux ;
x Danger de pollution d’un forage de l’Eygliers à l’aval des installations ;
x Impacts sur la qualité de l’air à proximité du site vis-à-vis des émissions de poussières
x Augmentation du trafic de poids lourds sur la RN94 (environ 45 camions par jour) ;
x Impact visuel notamment depuis la route D137 permettant d’accéder au fort Mont-Dauphin, la
RN94 et la zone artisanale du Guillermin. Les habitations sont éloignées à plus de 500 m excepté
une maison isolée au sud du site.
Dans l’analyse des effets cumulés seuls les effets permanents du site seront pris en compte puisque le
projet ne porte pas sur la construction d’installations nouvelles, mais seulement sur l’autorisation de les
exploiter.
II.4. Demande d’autorisation pour des installations de traitement et de valorisation de produits minéraux à La Roche-de-Rame
Source : Etude d’impact : Installation de traitement et valorisation de produits minéraux – Assistance PRO-G – Juin 2010
II.4.1. Présentat ion du projet
La société Briançon Béton possède une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi située au lieu-dit le
Planet au droit de la commune de la Roche-de-Rame. En 2010 la société a fait une demande
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Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans le but
de régulariser ses activités.
Carte de localisation de l’installation de Briançon Béton à La Roche-de-Rame
Le site d’implantation se trouve en rive gauche de la Durance, en aval de la zone industrielle du Planet.
L’activité principale concernée par la demande d’autorisation est le traitement et la valorisation de
matériaux de carrière. La demande d’autorisation concerne notamment la régularisation administrative
des installations suivantes :
- L’exploitation d’une installation de traitement de produits minéraux par concassage-criblage (fixe
et mobile) ;
- Une centrale à béton ;
- Une station de transit des matériaux.
Il s’agit d’installations déjà existantes qui ne nécessiteront ni travaux d’aménagement, ni augmentation
de la surface occupée.
La puissance de l’installation de criblage-concassage est supérieure à 200 KW et le volume stocké de la
station de transit est supérieur à 75 000 m³. De ce fait, l’installation est soumise à autorisation au titre
des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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Volet VII - Annexes
II.4.2. Présentat ion des pr inc ipaux effets du projet
Sachant que les installations traitées dans la demande d’autorisation sont déjà existantes, il
n’y aura pas création et/ou ajout de nouveau impacts par rapport à la situation actuelle.
Les activités de Briançon Béton s’effectueront selon les mêmes modes et moyens que ceux fonctionnant
depuis plusieurs années. Il s’agit de la poursuite d’une activité existante sans impact supplémentaire pour
la commune de La Roche-de-Rame.
Les effets ou risques potentiels du projet sont les suivants :
x Pollution par déversement accidentel (hydrocarbures, adjuvants…) ;
x Impacts sur la qualité de l’air à proximité du site liés aux poussières émises par les activités ;
x Empoussièrement de la flore aux alentours ;
x Maintien du trafic de poids lourds sur la RN94 (environ 50 camions par jour)
x Impact paysager en vue lointaine.
RAPPEL : le projet ne porte pas sur la construction d’installations nouvelles, mais seulement sur la
demande d’autorisation d’exploiter et donc la régularisation des installations. L’exploitant met en
place des dispositions d’exploitation visant à limiter les effets sur l’environnement et les
populations, conformes à la réglementation en vigueur, la législation sur les Installations
classées en particulier.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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III. ANALYSE DES EFFETS CUMULES POTENTIELS
III.1. Zone d’activités d’Entraigues II (Embrun)
Le projet de création de la ZAC d’Entraigues II se trouve sur le même territoire que le tracé de la ligne
aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer
l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.
P4
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Volet VII - Annexes
Compte tenu de la nature du projet et de sa localisation, les principales thématiques à considérer en
termes d’effets cumulés potentiels sont: « Milieu naturel », « Paysage », « Agriculture ».
III.1.1. Effets cumulés potent ie ls sur le mi l ieu naturel
APPROCHE METHODOLOGIQUE
Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur
l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant,
vallée,…). Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au
fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’une
infrastructure linéaire n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que
d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce. L’ensemble des impacts
cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire
régionale.
Nota : En théorie, la notion d’effets cumulatifs doit intervenir logiquement en amont de la proposition de
mesures de suppression et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts.
Néanmoins, il est souvent difficile de mettre en place des mesures de réduction des effets cumulés
puisque les porteurs de projet ne peuvent endosser la responsabilité et surtout supporter le coût de cette
atténuation d’effets engendrés par des projets d’autres MO. Cependant et spécialement dans le cas
présent, RTE consent à engager un certain nombre de mesures à partir du moment où les effets cumulés
concernent des interactions entre les différents projets du programme Haute-Durance.
Dans l’entité biogéographique dans laquelle le projet de liaison souterraine s’insère, de nombreux autres
projets ont été menés à terme ou sont en cours de réflexion sans pour autant qu’une concertation soit
engagée sur la prise en compte de leurs effets cumulatifs. Aussi, il nous est apparu logique d’intégrer
cette notion d’effets cumulatifs, non en amont de l’évaluation des impacts bruts mais plutôt des impacts
résiduels qui ont une plus grande portée dans la suite des démarches administratives relatives à la
compensation.
L’étude des effets cumulatifs sur le milieu naturel s’est faite au travers d’une analyse bibliographique
complétée par les multiples études réalisées dans le secteur dans le cadre du programme
Haute Durance. ECO-MED a collecté un grand nombre de données naturalistes durant ces études.
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Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale
portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou disponibles
auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Seuls les projets impactant les mêmes espèces ou entités écologiques que celles recensées
au sein du linéaire d’étude ont été retenus.
Au regard des informations disponibles concernant ces projets et des perspectives
d’urbanisation, cette notion d’effets cumulatifs a ensuite été analysée de façon globale.
EFFETS CUMULES SUR LES HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE
Depuis plus de 30 ans, on observe en Haute-Durance une dynamique démographique positive qui
s’accompagne d’un déploiement de l’urbanisation. Ceci a entrainé, au-delà d’un étalement des villes et
villages existants, un mitage des zones naturelles où se sont installées des habitations individuelles. En
parallèle et afin d’accompagner ce développement, le réseau d’infrastructures s’est renforcé et étendu
(RN94, etc.). L’ensemble de ces aménagements s’est fait au dépend des espaces naturels et de leur
patrimoine associé. L’expansion du secteur de l’Embrunais a notamment conduit à la destruction ou la
dégradation d’importantes surfaces (non chiffrable a posteriori) de pelouses sèches steppiques, habitat
d’intérêt communautaire d’une grande valeur écologique et biologique.
Le projet de création de création de la ZA d’Entraigues II s’inscrit au cœur de ce
développement urbain. Il s’agit d’un aménagement qui vient compléter l’actuel secteur commercial
existant à l’entrée du bourg d’Embrun. Ce secteur déjà très anthropisé présente toutefois un intérêt
écologique en raison des habitats humides qui le composent, et qui abritent de nombreux oiseaux
limicoles, et certains rapaces (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, etc.) qui utilisent le secteur comme
zone de chasse. L’étude d’impact relative à ce projet juge qu’aucun n’impact n’est à prévoir sur les
écosystèmes lacustres favorables aux espèces à enjeux identifiées. En effet, le projet devrait conduire à
la destruction de moins de 9 ha de zone forestière.
Le projet de ZAC n’ayant, selon l’étude fournie par le groupe VIATEC, aucun impact sur les
espèces à enjeu identifiées, le caractère cumulatif des effets des deux projets ne peut pas
être mis en évidence.
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III.1.2. Effets cumulés potent ie ls sur l ’activ i té agricole
Les deux projets concernent des surfaces agricoles, et peuvent induire une gêne temporaire pour
l’activité au droit des zones de chantier (projet P4). Cependant les projets interviennent sur des zones
distantes de plusieurs kilomètres.
- La construction de zone d’activités entrainera la perte de superficie agricole ;
- Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser le fuseau de la ligne existante. Les
nouveaux pylônes à implanter pour la création de la ligne pourront être placés sur de nouvelles
zones qui pourraient être des espaces agricoles (les pylônes seront toutefois implantés en tenant
compte du mode de fonctionnement agricole - de manière à ne pas perturber l’activité - et ne
concerne qu’un espace très ponctuel pour chaque pylône, et donc sans conséquence sur la
viabilité de l’exploitation)
Par conséquent, il est possible considérer que les effets cumulés sont nuls sur l’activité
agricole.
III.1.3. Effets cumulés potent ie ls sur le paysage
Seuls les effets paysagers en vue lointaine sont à prendre en compte pour le projet de la zone d’activité.
En vue rapprochée la zone d’activité est implantée dans une zone déjà urbanisée. De plus elle fera l’objet
d’une intégration paysagère par la conservation d’une trame végétale et forestière à proximité du site.
En ce qui concerne le projet de ligne aérienne de P4, l’implantation de la ligne sera en retrait des zones
d’habitations, certaines portions restant visibles depuis des zones habitées.
La distance entre les deux projets, leur localisation (l’un au nord d’Embrun, l’autre au sud, au pied de la
zone agglomérée) permet de considérer :
Les effets cumulés sur le paysage comme faibles à nuls.
III.1.4. Effets cumulés potent ie l s l iés à la phase travaux
Dans l’hypothèse où les travaux se dérouleraient de façon simultanée, des effets (bruit, paysage, gestion
du chantier, etc.) seraient susceptibles d’être relevés.
Toutefois :
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- les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au
volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)
- les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement
en phase chantier en particulier) ;
- la distance séparant les deux projets ;
Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles à nuls.
III.2. Exploitation de carrière alluvionnaire (Saint-André-d’Embrun)
Le projet d’exploitation de carrière se trouve en rive gauche de la Durance au droit de la commune de
Saint-André-d’Embrun. Le projet de la ligne aérienne de P4 se trouve éloigné du premier projet de par sa
localisation sur le versant montagneux de la commune de Châteauroux-les-Alpes en rive droite de la
Durance. De plus, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer l’un
avec l’autre.
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Volet VII - Annexes
Compte tenu de la nature du projet et de sa localisation, plusieurs thématiques sont à considérer en
termes d’effets cumulés potentiels : « Milieu naturel », « Paysage », « Agriculture ».
III.2.1. Effets cumulés potent ie ls sur le mi l ieu naturel
L’étude des effets cumulatifs sur le milieu naturel s’est faite au travers d’une analyse bibliographique
complétée par les multiples études réalisées dans le secteur dans le cadre du programme
Haute Durance. ECO-MED a collecté un grand nombre de données naturalistes durant ces études.
Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale
portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou disponibles
auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Seuls les projets impactant les mêmes espèces ou entités écologiques que celles recensées
au sein du linéaire d’étude ont été retenus.
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Par conséquent, les effets cumulés sur le milieu naturel du projet P4 avec le projet de
carrière alluvionnaire de Saint-André-d’Embrun sont jugés nuls.
III.2.2. Effets cumulés potent ie ls sur les espaces boisés
Le projet d’exploitation de carrière intervient en bordure de la ripisylve de la Durance au droit de la
commune de Saint-André-d’Embrun. Quant au projet de ligne aérienne de P4 il intervient sur le versant
boisé au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Chacun des projets aura un impact possible sur
les espaces boisés :
- La création de la carrière engendrera le défrichement de 3,2 ha de pins sylvestre ;
- Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser la tranchée forestière existante.
Cependant, il est possible qu’un déboisement soit effectué pour agrandir la tranchée dans le but
d’installer la ligne aérienne 225 000 volts L’ARGENTIERE - SERRE-PONCON (après dépose de la
ligne 150 000 volts).
Les deux projets, éloignés, et étant implantés sur des espaces de vocation relativement
différente, effets cumulés sur les espaces boisés sont considérés comme faibles.
III.2.3. Effets cumulés potent ie ls sur l ’activ i té agricole
Les deux projets concernent des surfaces agricoles, et peuvent induire une gêne temporaire pour
l’activité au droit des zones de chantier (projet P4). Cependant les projets interviennent sur des zones
distantes de quelques kilomètres.
- L’extraction de matériaux alluvionnaire sera réalisée sur des parcelles de prairies, et entrainera la
perte de superficie agricole ;
- Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser le fuseau de la ligne existante. Les
nouveaux pylônes à implanter pour la création de la ligne pourront être placés sur de nouvelles
zones qui pourraient être des espaces agricoles (les pylônes seront toutefois implantés en tenant
compte du mode de fonctionnement agricole - de manière à ne pas perturber l’activité - et ne
concerne qu’un espace très ponctuel pour chaque pylône, et donc sans conséquence sur la
viabilité de l’exploitation)
Par conséquent, les effets cumulés sur l’activité agricole sont à considérer comme faibles sur
les communes de Saint-André-d’Embrun et Châteauroux-les-Alpes.
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III.2.4. Effets cumulés potent ie ls sur le paysage
La zone d’implantation de la carrière est située en bordure de la Durance en bordure de la ripisylve. Le
projet P4 quant à lui, est situé au sein d’un espace boisé. Rappelons que les deux projets sont distants
de quelques kilomètres l’un de l’autre.
L’implantation de la ligne aérienne sera le plus reculée possible des zones d’habitations, avec perception
toutefois de certains tronçons. L’implantation de la carrière quant à elle, n’est visible que depuis la voie
communale n°9 et pour le public qui fréquente les secteurs proches de la carrière.
Des effets cumulés faibles sont donc à considérer pour le paysage.
III.2.5. Effets cumulés potent ie ls l iés à la phase travaux
Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation de la carrière, des effets temporaires (bruit, paysage,
gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés.
Toutefois :
- les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au
volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)
- les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement
en phase chantier en particulier) ;
- la zone d’implantation de la carrière (relativement confinée)
- la distance séparant les deux projets ;
Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.
III.3. Exploitation d’une unité de traitement de matériaux (Saint-Crépin)
Les installations de l’usine de traitement de matériaux se trouvent à proximité du tracé de la ligne
aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer
l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.
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III.3.1. Effets cumulés potent ie ls sur le mi l ieu naturel
Il impacte plusieurs habitats similaires à ceux concernés par le projet de ligne électrique.
- le projet de Saint-Crépin, implique la destruction d’environ 3 ha de pelouses steppiques à
proximité immédiate du tracé de P4.
Le projet de ligne électrique aérienne très haute tension sera donc de nature à avoir des effets qui
viendront s’additionner avec les effets de ce projet situé dans la même entité biogéographique. La
significativité de ces effets ne peut cependant pas être confirmée au vue du peu d’informations
disponibles concernant les projets identifiés et de l’absence de précisions quant à l’emplacement des
aménagements du projet P4 à ce stade de la démarche. Or, se sont ces informations qui permettront
d’identifier précisément les habitats (nature et surface) et espèces directement ou indirectement
concernés par le projet.
III.3.2. Effets cumulés potent ie ls sur le paysage
Les projets sont distants de plus d’un kilomètre, cependant il est possible qu’ils soient soumis à une
intervisibilité du fait de leur localisation. Le projet de ligne électrique de P4 est situé en rive droite de
la Durance sur le bas de versant du Bois de l’Aubréou. La ligne sera en partie camouflée par les
boisements mais elle pourra être visible depuis le fond de la vallée sur certaines portions.
P4
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Volet VII - Annexes
Des effets cumulés qualifiés par conséquent de faibles sont à considérer pour le paysage.
III.3.3. Effets cumulés potent ie ls l iés à la phase travaux
Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation des installations de traitement de matériaux, des effets
temporaires (bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés.
Toutefois :
- les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au
volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)
- le respect des prescriptions environnementales par l’installation classée
- les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement
en phase chantier en particulier) ;
Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.
III.4. Installation de traitement et de valorisation de produits minéraux (La Roche-de-Rame)
Les installations de l’usine de fabrication de béton se trouvent à proximité directe du tracé de la ligne
aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer
l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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Compte tenu de la nature des installations et de leur localisation, plusieurs thématiques sont à considérer
en termes d’effets cumulés potentiels : « Milieu naturel », « Paysage », « Habitat et cadre de
vie ».
III.4.1. Effets cumulés potent ie ls sur le mi l ieu naturel
Ce projet, situé en zone alluvionnaire, ne concernant, a priori, pas les mêmes habitats que ceux
potentiellement impactés par le projet P4, il n’est pas pris en compte dans l’analyse.
III.4.2. Effets cumulés potent ie ls sur le paysage
Les projets sont situés à proximité l’un de l’autre, séparés d’environ 500 m. Ils sont localisés dans une
zone de visibilité dégagée au niveau du fond de vallée de la Durance. On identifie peu de zones habitées
dans le secteur qui pourraient être gênées par des effets visuels, mis à part la chapelle de Rame et la
future base de loisirs au droit de la commune de Champcella. L’impact paysager sera plus important en
P4
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Volet VII - Annexes
vue lointaine depuis la RN94, le réseau routier secondaire ou les sentiers de randonnées (GR 541).
Toutefois, compte tenu des dispositions adoptées,
les effets cumulés sont considérer comme faibles pour le paysage.
III.4.3. Effets cumulés potent ie ls l iés à la phase travaux
Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation de l’usine de fabrication de béton, des effets temporaires
(bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés.
Toutefois :
- les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au
volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)
- le respect des prescriptions environnementales par l’installation classée
- les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement
en phase chantier en particulier) ;
Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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IV. RAPPEL : LES AUTRES PROJETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE
ªPlanche A4 : Gains pour l’environnement – Plan des déposes
ªPlanche G1a et G1b : Effets cumulés potentiels entre les projets de
lignes aériennes (P4 et P6)
ªPlanche G2 : Le réseau aérien aujourd’hui et demain – Synthèse
comparative
Dans le cadre du programme Haute Durance, plusieurs projets d’ouvrage électrique concernent le
secteur de l’aire d’étude de P4 et ses alentours immédiats. Il s’agit des projets :
x P1 : Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN
x P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG
x P5-2 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN
x P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste
225 000 volts de PRALONG.
Ces projets sont interdépendants électriquement et présentent des secteurs géographiques
communs ce qui induit des conséquences environnementales sur les territoires traversés.
Le tableau suivant rappelle les interactions géographiques entre les projets du programme et les
communautés de communes concernées :
P4
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Volet VII - Annexes
Communauté de
communes Serre-Ponçon
Vallée de l’Avance
Savinois – Serre-Ponçon
Embrunais
Guillestrois
Pays des
Ecrins
Briançonnais
P1
P2
P3
P4
P5
P6
Dans la présente analyse des effets cumulés potentiels du projet P4 avec les autres projets
Haute Durance, seuls les territoires du Savinois-Serre-Ponçon, de l’Embrunais et du
Guillestrois seront pris en compte, de par leur proximité géographique.
On rappelle que les principales thématiques traitées ci après sont étroitement liées aux autres enjeux
sociétaux et environnementaux (tourisme et loisirs notamment) et que la prise en compte plus spécifique
de ces sujets intègre de fait, directement ou indirectement, la prise en compte de l’ensemble de thèmes
analysés dans l’étude d’impact.
IV.1. Territoire du Savinois-Serre-Ponçon
IV.1.1. Les projets autour du lac de Serre-Ponçon
Dans le territoire du Savinois – Serre-Ponçon, le projet P4 possède des tronçons communs avec le projet
suivant :
x P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste
225 000 volts de PRALONG.
La figure suivante localise le projet présenté précédemment par rapport au projet P4.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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L’appréciation des impacts globaux du programme Haute Durance est traitée dans le chapitre liminaire de
la présente étude d’impact. Toutefois, il convient de rappeler les principaux effets attendus sur le
territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire de Serre-Ponçon.
IV.1.2. Effets cumulés attendus dans le terr i to ire du Savinois-Serre-Ponçon
Compte tenu de la nature des projets de lignes aériennes de P4 et P6, ainsi que de leur localisation, les
principaux effets cumulés vont concerner essentiellement :
x Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ;
x Le contexte paysager et patrimonial ;
x L’enjeu de préservation du cadre de vie ;
x Les espaces boisés.
P4
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Volet VII - Annexes
La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à
considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire du lac de Serre-
Ponçon (projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur :
� Le suivi des mesures de réduction/suppression voire compensation des impacts sur le milieu
naturel et notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant
divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ;
� L’intégration paysagère des futures lignes
� L’éloignement par rapport aux zones habitées ;
� La qualité des bois découpés et leur exploitation.
Schéma illustrant l’emprise du passage des lignes aériennes en milieu boisé
IV.1.3. Gains environnementaux dans le terr i to ire de Serre -Ponçon
Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur du lac de Serre-Ponçon, la dépose des lignes
existantes suivantes :
x Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN
x Ligne aérienne 63 000 volts EMBRUN – SERRE-PONCON
x Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON
Ces déposes permettront notamment de :
� Dégager visuellement certaines zones habitées de Chorges (centre communal de Chorges,
hameaux du Martouret, des Bernards, et des Augiers)
� Libérer la rive droite du lac de Serre-Ponçon des installations existantes
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
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� Libérer les zones habitées des villages « balcons » autour du lac de Serre-Ponçon (communes de
Prunières à Puy-Sanières, en rive droite du lac)
� Dégager visuellement les zones remarquables autour du lac de Serre-Ponçon
La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du
programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans le territoire de Serre-Ponçon.
Dans le secteur du Savinois-Serre-Ponçon du projet P4 et ses alentours, le bilan
environnemental du programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif
compte tenu des mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux
constructions d’ouvrages.
IV.2. Territoire de l’Embrunais
IV.2.1. Les projets dans l ’Embrunais
Dans le territoire de l’Embrunais, le projet P4 possède des tronçons communs avec les projets
suivants :
P4
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Volet VII - Annexes
x P1 : Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN
x P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG
x P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste
225 000 volts de PRALONG.
La figure suivante localise l’ensemble des projets présentés précédemment par rapport au projet P4.
L’appréciation des impacts globaux du programme Haute Durance est traitée dans le chapitre liminaire de
la présente étude d’impact. Toutefois, il convient de rappeler les principaux effets attendus sur le
territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire en question, à savoir
l’Embrunais.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 34/40
IV.2.2. Effets cumulés attendus dans l ’Embrunais
Compte tenu de la nature des projets (lignes aériennes, liaisons souterraines et création d’un poste) ainsi
que de leur localisation, les principaux effets cumulés vont concerner essentiellement :
x Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ;
x Le contexte paysager et patrimonial ;
x L’enjeu de préservation du cadre de vie ;
x Les espaces boisés.
La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à
considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire de l’Embrunais
(projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur :
� Le suivi des mesures d’évitement, de réduction/suppression voire de compensation des
impacts et plus particulièrement sur le milieu naturel avec notamment les enjeux avifaunistiques.
Un comité de suivi des mesures réunissant divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera
par ailleurs mis en place ;
� L’intégration paysagère des futures lignes, du poste de Pralong et l’utilisation appropriée des
pylônes « Durance », spécialement conçus pour le territoire ;
� L’éloignement par rapport aux zones habitées ;
� La qualité des bois découpés et leur exploitation.
IV.2.3. Gains environnementaux dans l ’Embrunais
Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur de l’Embrunais pour le projet P4, la dépose des
lignes existantes suivantes :
x Le tronçon vétuste de la ligne 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN
x Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN
x Ligne aérienne 63 000 volts EMBRUN – SERRE-PONCON
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 35/40
Volet VII - Annexes
x Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON
Ces déposes permettront notamment :
� Libérer certaines zones habitées des villages « balcons »
� Dégager visuellement les zones habitées sur Saint André d’Embrun ainsi que l’église classée au
doit du centre communal
� Libérer certaines zones habitées sur Châteauroux-les-Alpes ainsi que l’église classée de Saint-
Marcellin
� Dégager visuellement le fond de vallée de la Durance sur Châteauroux-les-Alpes
La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du
programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans l’Embrunais.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 36/40
Dans le secteur de l’Embrunais du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du
programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des
mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions
d’ouvrages.
IV.3. Territoire du Guillestrois
IV.3.1. Les projets dans le Gui l lestro is
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 37/40
Volet VII - Annexes
Dans le territoire du Savinois – Serre-Ponçon, le
projet P6 possède des tronçons communs avec le
projet suivant :
x P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000
volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG
x P5-2 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000
volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN
La figure suivante localise l’ensemble des projets
présentés précédemment par rapport au projet P4.
L’appréciation des impacts globaux du programme Haute Durance est traitée dans le chapitre liminaire de
la présente étude d’impact. Toutefois, il convient de rappeler les principaux effets attendus sur le
territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire en question, à savoir le
Guillestrois.
IV.3.2. Effets cumulés attendus dans le Gui l lestrois
Compte tenu de la nature des projets (lignes aériennes et liaison souterraine) et de leur localisation, les
principaux effets cumulés vont concerner essentiellement :
x Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ;
x Le contexte paysager et patrimonial ;
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 38/40
x L’enjeu de préservation du cadre de vie ;
x Les espaces boisés.
La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à
considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire du Guillestrois
(projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur :
� Le suivi des mesures de réduction/suppression voire compensation des impacts sur le milieu
naturel et notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant
divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ;
� L’intégration paysagère des futures lignes et l’utilisation appropriée des pylônes « Durance »,
spécialement conçus pour le territoire ;
� L’éloignement par rapport aux zones habitées ;
� La qualité des bois découpés et leur exploitation.
IV.3.3. Gains environnementaux dans le Gui l lestrois
Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur du Guillestrois pour le projet P4, la dépose des
lignes existantes suivantes :
x Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN
x Ligne aérienne 63 000 volts MONT-DAUPHIN – L’ARGENTIERE
x Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON
Ces déposes permettront notamment :
� Dégager visuellement le fond de vallée de la Durance entre Saint-Clément-sur-Durance et
l’Argentière-la-Bessée
� Dégager visuellement certaines zones sur Guillestre ainsi que le site UNESCO de Mont-Dauphin
La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du
programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans le Guillestrois.
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 39/40
Volet VII - Annexes
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON
Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 40/40
Dans le secteur du Guillestrois du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du
programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des
mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions
d’ouvrages.
ªPlanche G2 : Le réseau aérien aujourd’hui et demain – Synthèse
comparative
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 1/20
VOLET H
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME
OPPPOSABLES
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 2/20
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 3/20
SOMMAIRE
PREAMBULE .............................................................................................................. 4
I. DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES ...................................................... 4
II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES ............................................................................................................. 5
II.1. Analyse de la compatibi l i té du projet avec les documents d’urbanisme opposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 II.2. Le projet et les servitudes d’uti l i té publ ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 II.3. Le projet et les zones Natura 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 4/20
PREAMBULE
Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de
travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, impose l’analyse de la compatibilité du projet avec l'affectation
des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les
plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17, et la prise en compte du schéma
régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3.
Le présent volet analyse donc la compatibilité du projet P4 (fuseau de moindre impact) avec
le zonage des différents documents d’urbanisme opposables. Il propose ainsi les différentes
mises en compatibilité par zone, lorsque cela est nécessaire.
I. DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES Sources : - DDT Hautes-Alpes - Communes de l’aire d’étude
Le projet est soumis aux documents d’urbanisme suivants :
Communes Document Date d’approbation Dernière modification
Rousset POS 06/12/1979 19/12/2005
Espinasses POS 07/02/1989 01/12/2005
Chorges PLU 24/01/1975 29/06/2010
Prunières PLU 06/04/2006 28/01/2011
Saint-Apollinaire POS 23/10/1978 08/11/1985
Savines-le-Lac POS 27/03/1981 16/12/1999
Puy Saint-Eusèbe POS 03/06/1988 27/07/2000
Puy-Sanières POS 23/10/1978 03/10/1996
Embrun PLU 28/06/2006 05/10/2009
Châteauroux-les-Alpes PLU 08/06/2007 10/11/2009
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 5/20
Volet VII - Annexes
Communes Document Date d’approbation Dernière modification
Saint-Clément-sur-Durance PLU 24/04/2007 -
Réotier PLU 22/04/2011 -
Saint Crépin PLU 18/02/2005 15/02/2008
Champcella POS 19/07/1991 -
La Roche de Rame POS 04/02/1999 -
Freissinières PLU 10/02/2011 -
L’Argentière-la-Bessée POS 25/10/1996 -
Tout projet d’aménagement se doit d’être compatible avec les documents d’urbanisme
auxquels ils sont soumis. Une fois le projet de détail élaboré, RTE veillera à mettre en
conformité les documents d’urbanisme des communes concernées par le projet, lorsque cela
s’avèrera nécessaire.
II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES
ª Planche F8a, F8b : Documents d’urbanisme
ª Planche F8c, F8d : Servitude d’Utilité Publique
Remarque : la cartographie réalisée constitue une synthèse des zonages des documents d’urbanisme en
vigueur. Le détail du zonage pour les communes objets de la mise en compatibilité est indiqué au sein du
volume 5/5.
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 6/20
II.1. Analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
x Au sein du fuseau
Le tableau suivant présente, par commune, les zones traversées par le fuseau de moindre impact du
projet P4 et leurs principales caractéristiques réglementaires. Il précise également la compatibilité ou non
du projet au regard des documents d’urbanisme.
x Le tracé envisagé
Le tracé envisagé au sein du fuseau concernera au final un nombre plus limité de zones. Ces zones
concernées par une mise en compatibilité sont traitées dans le volume 5/5 « mise en compatibilité des
documents d’urbanisme ». Les communes concernées par cette mise en compatibilité sont récapitulées
en fin de ce présent paragraphe.
*ER : emplacement réservé
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Rousset
UCedf
Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou
commerciales des secteurs affectés par les aménagements hydroélectriques.
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
OUI
NDa
Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des
sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol
(risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en secteur NDb. NDa
OUI
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 7/20
Volet VII - Annexes
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Rousset
NDa (tc)
Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des
sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol
(risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale. La
protection est renforcée par la servitude des terrains classés (tc) comme espaces
boisés à conserver ou à créer.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en secteur NDb.
Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à
protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.
NON
NC
Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des
forêts, des champs de neige, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il
convient de sauvegarder.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
OUI
Espinasses ND
Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des
sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol
(risques naturels, relief…).
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
OUI
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 8/20
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Espinasses NC (tc)
Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des
forêts, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à
protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.
NON
Chorges
Nn
Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des
énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.
(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient
liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques
naturels ou aux travaux d’entretien, de curage et de prélévements dans les cours
d’eau autorisés par arrêté prefectoral).
Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt
collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils
réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
OUI
A
Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles.
(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient
liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques
naturels).
Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt
collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils
réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
La hauteur maximale des constructions (autres que des habitations) est fixée à 12
mètres.
OUI
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 9/20
Volet VII - Annexes
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Chorges
Ap
Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles.
Les constructions de toute nature sont interdites à l'exception de celles nécessaires
aux services publics ou d'intérêt collectif et de celles nécessaires à l'agriculture
situées à plus de 50m d'une construction agricole existante à l'approbation du PLU.
La hauteur maximale des constructions (autres que des habitations) est fixée à 12
mètres.
OUI
Nnv
Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des
énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels. Ce secteur est
dédié aux équipements nécessaires à la préservation de l’environnement.
Les constructions, installations et aménagements publics ou d'intérêt général
contribuant à la préservation de l'environnement sont autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
OUI
Zone de prescription
Réciprocité bâtiment élevage bovin
EBC Espace boisé classé en zone Nn NON
ER.58 Création de voirie pour accès aux forêts, à la partie montagneuse et les zone de
pacage.
(Modifier ou réduire l’emprise de
l’emplacement réservé)
Prunières A
Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles.
Aucune construction n’est autorisée hormis les constructions et installations
nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient
liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques
naturels).
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
OUI
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 10/20
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Prunières
Nn (m)
Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des
énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.
(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient
liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques
naturels).
Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt
collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils
réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
OUI
A (m)
Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles. Ce secteur est soumis à un aléa faible de mouvement de
terrain.
Les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations
soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De
même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux
pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront
collectées et évacuées. L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas
infiltrer d'eau dans les sols.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
OUI
EBC Espace boisé classé en zone Nn NON
Saint-Apollinaire NDa (tc)
Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des
sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol
(risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale. La
protection est renforcée par la servitude des terrains classés (tc) comme espaces
boisés à conserver ou à créer.
(Les exhaussements et affouillements du sol ainsi que l’ouverture et l’exploitation
de carrières, et les dépôts soumis à autorisation sont interdits).
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée
Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à
protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.
NON
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 11/20
Volet VII - Annexes
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Savines-le-Lac
ND
Zone naturelle à protéger en fonction d’une part de l’existence de risques ou de
nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte
à la qualité de sites et paysages et à la préservation de la flore et de la faune).
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
NON
NC
Zone de richesse naturelle à protéger en raison notamment de la valeur agricole
des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée pour les
constructions autres que l’habitat.
OUI
Puy-Saint-Eusèbe ND
Zone naturelle à protéger en fonction d’une part de l’existence de risques ou de
nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte
à la qualité de sites et paysages et à la préservation de la flore et de la faune).
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
NON
Puy-Sanières NC
Zone naturelle de richesse économique (agriculture, élevage, exploitation des
forêts, du plan d’eau, éventuellement du sous-sol) qu’il convient de sauvegarder.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou
d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou
qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
OUI
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 12/20
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Puy-Sanières NC (tc)
Zone naturelle de richesse économique (agriculture, élevage, exploitation des
forêts, du plan d’eau, éventuellement du sous-sol) qu’il convient de sauvegarder.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou
d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou
qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à
protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.
NON
Embrun
N
Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l’objet d’une protection
particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur
des boisements.
Les ouvrages techniques même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone sont
autorisés.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Cependant cette
hauteur peut être dépassée pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs
caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques,
tours, pylônes, stations hertziennes.
OUI
A
Zone comprenant les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison
de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres
agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et
nécessaire aux besoins de l’exploitation agricole.
(Les affouillements et exhaussements de sols définis à l’article R.442-2-c du Code
de l’Urbanisme sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité
du sol et le libre écoulement des eaux).
Les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions de services publics.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Cependant cette
hauteur peut être dépassée pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs
caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques,
tours, pylônes, stations hertziennes.
OUI
EBC Espace boisé classé en zone N NON
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 13/20
Volet VII - Annexes
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Châteauroux-les-Alpes
N
Zone concernant les terrains qu’il convient de préserver en raison de la qualité des
sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière
soit de leur caractère d’espaces naturels.
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
La hauteur ne doit pas excéder 6 m pour les constructions nouvelles, sauf pour les
bâtiments liés aux services publics et services collectifs pour lesquels la hauteur
n’est pas limitée.
OUI
A
Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt
collectif et à l’exploitation agricole sont les seules autorisées dans cette zone.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
OUI
Saint-Clément-sur-
Durance Nn (r)
Zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale, soit de
leur caractère d’espaces naturels.
(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient
liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques
naturels).
Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt
collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils
réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. Elle n’est pas
réglementée pour les installations techniques.
OUI
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 14/20
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Réotier
N
Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou
écologique.
Toutes constructions et installations sont interdites à l’exception de l’adaptation, la
réfection, le changement de destination des bâtiments existants à la date
d’approbation du PLU, les chalets d’alpage, les constructions et installations
techniques nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les constructions
liées aux activités pastorales et forestières.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve à condition de présenter un
aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des
paysages.
OUI
A
Zone à vocation agricole.
Toutes les constructions sont interdites à l’exception des installations techniques
nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, toute construction ou installation
non nécessaire à l’activité agricole.
OUI
Saint-Crépin
N
Zone concernant les terrains qu’il convient de préserver en raison de la qualité des
sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière
soit de leur caractère d’espaces naturels.
Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, à la condition qu’ils ne compromettent
pas la vocation de la zone.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
OUI
A
Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles.
Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, à la condition qu’ils ne compromettent
pas la vocation de la zone.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
OUI
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 15/20
Volet VII - Annexes
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
Champcella
ND
Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des
sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol
(risques naturels, relief…).
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou
d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou
qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
OUI
NCc
Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des
forêts, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder.
Dans cette zone les campings soumis à autorisation et les parcs résidentiels de
loisirs peuvent être admis.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou
d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou
qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Elle n’est pas
réglementée pour les autres constructions.
OUI
ER.5 Voie nouvelle à créer. (Modifier ou réduire
l’emprise de l’emplacement
réservé)
Freissinières N
La zone N correspond aux secteurs naturels et forestiers à préserver.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif sont autorisées à condition d’une bonne intégration paysagère et
environnementale.
(Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés à condition de ne pas
compromettre la vocation de la zone et de ne pas aggraver le niveau de risque).
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.
OUI
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 16/20
COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT
Commune Zone/
ER* Caractéristiques réglementaires
Compatibilité du projet
(OUI/ NON)
La-Roche-de-Rame
ND
Zone correspondant à des espaces naturels qu’il convient de protéger, en raison de
l’existence de risques naturels, de la qualité du paysage et du caractère des
éléments naturels qui les composent, pouvant présenter un intérêt écologique.
La construction de réseaux d’intérêt public est autorisée.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.
OUI
ER.5 Elargissement de voirie. (Modifier ou réduire
l’emprise de l’emplacement
réservé)
L’Argentière-la-Bessée
ND
Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des
sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol
(risques naturels, relief…).
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés.
(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article
R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
OUI
UC
Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou
commerciales.
Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au
fonctionnement de la zone sont autorisés, à condition de prendre en compte les
risques naturels.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.
OUI
Les documents d’urbanisme des communes de :
x Rousset
x Espinasses
x Chorges
x Prunières
x Saint-Apollinaire
x Savines-le-Lac
x Puy-Saint-Eusèbe
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 17/20
Volet VII - Annexes
x Puy-Sanières
x Embrun
doivent faire l’objet d’une mise en compatibilité conformément aux articles L.123-16 et
R.123-23 du code de l’urbanisme.
Le tracé envisagé ne concernera qu’un nombre limité de zones : le volume 5/5 identifie les
zones concernées par le tracé en vue d’engager la procédure de mise en compatibilité.
II.2. Le projet et les servitudes d’utilité publique
Le tableau suivant indique les servitudes interceptées par le fuseau de moindre impact du projet P4 :
Commune Servitude Caractéristique
Rousset I4 Transport énergie électrique
AC2 Protection des sites inscrits
Espinasses
A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)
I4 Transport énergie électrique
PT2 Transmissions radioélectriques
Chorges
T1 Chemin de fer
I4 Transport énergie électrique
AC2 Protection des monuments naturels et sites – site inscrit
Prunières A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)
Saint-Apollinaire - Série domaniale (RTM)
- Forêt communale RF
Savines-le-Lac - Série domaniale (RTM)
Puy-Saint-Eusèbe A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)
Puy-Saint-Eusèbe A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)
Puy-Sanières A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et
pastorale (RTM)
I4 Transport énergie électrique
Embrun I4 Transport énergie électrique
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 18/20
Commune Servitude Caractéristique
Châteauroux-les-Alpes
A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)
AS1 Protection des eaux potables
Saint-Clément-sur-Durance
A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)
A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)
I4 Transport énergie électrique
Réotier I4 Transport énergie électrique
PT1 Transmissions radioélectriques
Réotier AC1 Monument historique inscrit
Saint-Crépin A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)
I4 Transport énergie électrique
Champcella I4 Transport énergie électrique
Freissinières
I4 Transport énergie électrique
A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)
PT1 Transmissions radioélectriques
La-Roche-de-Rame
I4 Transport énergie électrique
T1 Chemin de fer
L’Argentière-la-Bessée
A1 Protection des bois et forêts soumis au RF
I4 Transport énergie électrique
AC1 Monument historique classé
La création de l’ouvrage électrique entrainera de fait la création d’une servitude et donc une modification
des plans de servitude d’utilité publique.
D’après l’analyse du tracé, aucune d’entre elles ne constitue une contrainte majeure pour la réalisation du
projet.
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 19/20
Volet VII - Annexes
II.3. Le projet et les zones Natura 2000
Le tableau suivant récapitule les communes sur lesquelles :
- des zones Natura 2000 sont identifiées au sein de l’aire d’étude
- le tracé intercepte des zones Natura 2000 et qui concerne des zones objet de la mise en comptabilité du document d’urbanisme.
L’évaluation des incidences du projet a fait l’objet d’études spécifiques présentées au volume 3/5.
PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000
Au sein de l’aire d’étude
Au sein du fuseau de moindre impact et
traversé par le tracé
Zones concernées par la mise en
compatibilité et localisées en
zone Natura 2000
Identification Natura 2000
Rousset NON NON - -
Espinasses NON NON - -
Chorges OUI NON - ZSC – Piolit Pic de Chabrières
Prunières OUI OUI EBC (superposé à la zone Nn)
ZSC – Piolit Pic de Chabrières
Saint-Apollinaire OUI OUI NDa (tc) ZSC – Piolit Pic de Chabrières
Savines-le-Lac OUI NON
- ZSC – Bois de Morgon, Forêt de Boscodon
Puy-Saint-Eusèbe NON NON - -
Puy-Sanières NON NON - -
Embrun OUI NON
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
Châteauroux-les-Alpes OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
Saint-Clément-sur-Durance OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
Réotier OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 20/20
PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000
Au sein de l’aire d’étude
Au sein du fuseau de moindre impact et
traversé par le tracé
Zones concernées par la mise en
compatibilité et localisées en
zone Natura 2000
Identification Natura 2000
Saint-Crépin OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
Champcella OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
La-Roche-de-Rame OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
Freissinières OUI OUI
- ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
L’Argentière-la-Bessée
OUI OUI - ZCS – Steppique
Durancien et Queyrassin
OUI OUI - ZCS – Vallon des Bans,
Vallée du Fournel
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 1/32
VOLET I
PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ET DIFFICULTES EVENTUELLEMENT RENCONTREES
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 2/32
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 3/32
SOMMAIRE
PREAMBULE ........................................................................................................... 4
I. METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE ................................. 5
II. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DES SENSIBILITES ................... 5
II.1. Approche méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 II.2. Col lecte des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 II.4. Approche méthodologique l iée au mi lieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
I I . 4 . 1 . Recue i l p r é l im ina i r e d ’ i n fo rmat i ons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 I I . 4 . 2 . Méthodes d ’ i nventa i r es de t e r r a i n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I I . 4 . 3 . Méthodes ca r t og raph iq ues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
II.5. Approche méthodologique l iée au Paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
III. METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENE RAL ............. 29
IV. METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ......................................... 30
V. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ......................................................................................... 31
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 4/32
PREAMBULE
L’étude d’impact est réalisée selon un processus progressif d’analyse des différents enjeux et
contraintes environnementales, pour chaque phase de réalisation du projet. Cette démarche se
déroule selon plusieurs étapes fondamentales :
x La définition de l’aire d’étude
x L’analyse de l’état initial de l’environnement
x La détermination d’un fuseau de passage
x La détermination d’un tracé général au sein du fuseau de passage
x L’évaluation des impacts du tracé sur l’environnement
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 5/32
Volet VII - Annexes
I. METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE
Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu
à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques
qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des
ouvrages.
La délimitation de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques
environnementales majeures et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne).
II. ETAT INITIAL DE L ’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
ET DES SENSIBILITES II.1. Approche méthodologique
L’analyse de l’état initial établi sur l’aire d’étude a pour but d’identifier :
x Les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c'est-à-dire les secteurs présentant une
valeur au regard du milieu physique (captages AEP par exemple), du milieu naturel (zone de
chasse des chiroptères par exemple), du milieu humain (répartition de l’habitat et du paysage
(structure paysagère, contexte patrimonial, etc.). Cette valeur est indépendante de la nature
du projet ;
x Les sensibilités des enjeux au regard d’un projet de ligne aérienne à 225 000 volts. La
sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point de
vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles aux regards des différentes
thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire
de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu
(l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères environnementaux). Cette
notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de
sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de
perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une logique
d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable de
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 6/32
prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du
projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi,
un enjeu peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine.
Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement, l’état initial a été établi en appliquant un
principe de proportionnalité entre le niveau de précision des analyses et les impacts pressentis.
II.2. Collecte des données
Dans la majorité des cas, l’analyse de l’état initial s’est basée sur l’utilisation de données disponibles et
ayant fait l’objet pour certaines, d’un travail de collecte et de suivi sur le long terme (documents
d’urbanisme, PPR, captages AEP, etc.). Le tableau suivant présente l’ensemble des sources de données
utilisées pour chaque thématique environnementale :
Thème Sous-thème Documents/ informations
Organismes contactés
Ouvrage/site internet/données
Date de la
donnée
Envi
ronn
emen
t ph
ysiq
ue
Contexte climatique
http://www.infoclimat.fr/
2011 Livre « Météo de la France » de
Jacques Kessler
Contexte géologique
Carte géologique 1/50 000ème : n°871 Embrun; n°847 Guillestre; n° 870 Chorges; n°847 Briançon
http://infoterre.brgm.fr/
Eaux souterraines
Captages AEP ARS 05
Communes -
2ème semestre
2010 (ARS)
2ème semestre
2011 (commun
es)
DCE Etat des lieux Site Agence de l’eau
RMC http://www.eaurmc.fr/
Masses d’eau souterraine Synthèse hydrogéologique de la
région PACA - 1985
P4
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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 7/32
Volet VII - Annexes
Thème Sous-thème Documents/ informations
Organismes contactés
Ouvrage/site internet/données
Date de la
donnée
Envi
ronn
emen
t ph
ysiq
ue
Eaux superficielles
Hydrographie Carto Sandre
Eau France
http://sandre.eaufrance.fr/geoviewer/
DCE Etat des lieux, masses d’eau superficielles
Site Agence de l’eau RMC
http://www.eaurmc.fr/
Risques
naturels et
technologiques
Fiche communale et carto prim.net www.prim.net
PPR, AZI DDT Hautes –Alpes
Service Risques naturels
Actualisation 1er
semestre 2011
Ouvrages DFCI
DDT Hautes-Alpes
Entente Valabre_PôNT/BD
DFCI
Bd DFCI 2010
DDRM Hautes-Alpes Préfecture des Hautes-Alpes
http://www.paca.ecologie.gouv.fr/DDRM/DDRM-05/
fiche communale Information Acquéreur et
Locataire - www.prim.net
Cartographie BRGM BRGM
http://www.bdmvt.net/donnees_carte.asp?DPT=57
http://www.inondationsnappes.fr/donnees_SIG.htm?map=tout&dpt=57&x=943849&y=2417850&r=
2
Cartes risque foudre (niveau kéraunique,
densité de foudroiment) Meteorage
http://www.meteorage.fr/meteorage.fr/index.php
Sites et sols pollués
BD BASIAS
(BRGM) http://basias.brgm.fr/
BD BASOL http://basol.ecologie.gouv.fr/
Installations classées http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/rechercheICForm.php
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 8/32
Thème Sous-thème Documents/ informations
Organismes contactés
Ouvrage/site internet/données
Date de la
donnée
Mili
eu n
atur
el
Zonages et inventaires naturels
- Fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.)
- Versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle),
- les DOCOB disponibles ou les données recueillies auprès des animateurs Natura 2000
- Fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.)
- Versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle),
- les DOCOB disponibles ou les données recueillies auprès des animateurs Natura 2000
BD communale
et carto DREAL PACA
http://inpn.mnhn.fr
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.natura2000.fr/
http://silene.eu
Flore / Habitats
PNE, opérateurs Natura 2000,
CBNA, Arnica Montana, ONF05, PNE, SAPN, PNR
Queyras
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du Conservatoire Botanique National Alpin
- Base de données du PNE
- Base de données des opérateurs Natura 2000
Entomologie PNE, SAPN,
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du PNE
- Base de données des opérateurs Natura 2000
P4
Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020
Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 9/32
Volet VII - Annexes
Thème Sous-thème Documents/ informations
Organismes contactés
Ouvrage/site internet/données
Date de la
donnée
Mili
eu n
atur
el
Ichtyologie / Astacologie Fédération de Pêche
05, ONEMA
-Base de données des zones humides / CEEP
- Base de données ONEMA
- http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du PNE
Batrachologie PNE, CRAVE, DDA, SAPN
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du PNE
- Base de données des opérateurs Natura 2000
Herpétologie PNE, CRAVE, DDA, SAPN
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du PNE
- Base de données des opérateurs Natura 2000
Ornithologie PNE, CRAVE, SAPN,
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du PNE
- Base de données des opérateurs Natura 2000
- http://www.faune-paca.org/
Chiroptèrologie GCP
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)
- Base de données du PNE
- Base de données des opérateurs Natura 2000
Mili
eu
hum
ain
Agriculture
Recensement générale agricole de 2000 AGRESTE
http://agreste.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=dc_research&id_
rubrique=464& 2000
Zones AOC/IGP INAO http://www.inao.gouv.fr/ 1er
semestre 2011
Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées
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Thème Sous-thème Documents/ informations
Organismes contactés
Ouvrage/site internet/données
Date de la
donnée
Espaces forestiers/Sylviculture/filière bois-énergie
Occupation forestière, propriété forestière.
IFN
ONF
CRPF
http://www.ifn.fr/ocre-gp/calculpersonnalise/init.html
http://www.ofme.org/
http://cce.pays-sud.fr/
Résultats des ateliers territoriaux et de l’analyse des perspectives
de développement énergétique de la Haute-Durance.
Documents d’urbanisme
PLU, servitudes, emplacements réservés
Mairies et DDT des Hautes-Alpes
Visites en mairie – DDT des Hautes Alpes
2ème semestre
2010-2ème
semestre 2011
Démographie Fiche communale Evolution
et structure de la population 1968-2007
INSEE http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp
Tourisme
Attraits touristiques Mairies
- Observatoire
départemental du Tourisme
Données statistiques par région touristique 2010
Pay
sage
et
Pat
rim
oine
Ambiance paysagère
Atlas des paysages de Hautes-Alpes
Patrimoine culturel
Monuments historiques
Base de données
« Mérimée »,
Ministère de la culture
http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
DRAC PACA http://www.paca.culture.gouv.fr/
Vestiges archéologiques/ Zones de présomption de prescription archéologique
DRAC PACA
Div
ers
Carto Géoportail http://www.geoportail.fr/ 20/08/
P4
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Volet VII - Annexes
II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact
L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires
concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne aérienne ont
ensuite été évaluées. Cette étape d’analyse a permis d’identifier les secteurs dans lesquels l'implantation
de l'ouvrage aura potentiellement le moins d'impact.
En règle générale, les zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des
zones de moindre sensibilité. La recherche des fuseaux constitue donc une synthèse des sensibilités pour
la recherche d’un optimum environnemental.
Cette recherche résulte notamment de tout le travail de concertation mené depuis 2009 avec
l’ensemble des acteurs territoriaux. Plusieurs structures et partenariats ont été mis en place afin
d’associer l’ensemble de ces acteurs et d’aboutir au projet le plus pertinent :
x Réunions de concertation : elles ont permis d’associer les collectivités ainsi que les
administrés dans la définition des projets d’ouvrages électriques ainsi que dans la définition
du fuseau de moindre impact.
x Comité technique des services de l’Etat : à travers ce comité, RTE fait participer de
manière régulière les services de l’Etat dans l’élaboration des projets. Chaque acteur présent
est amené à proposer des solutions et/ou donner son avis notamment sur la définition des
fuseaux et des tracés généraux.
x Partenariats territoriaux : RTE a mis en place plusieurs partenariats avec les acteurs
territoriaux de l’environnement pour les associer dans l’élaboration des projets. Ces
partenariats prennent la forme d’ateliers/groupes centrés sur des thématiques précises. Ainsi,
le groupe Bois (ONF, DDT05, CRPF, RTE, communes forestières, GINGER, ECOMED) et le
Groupe de Travail Environnement (ECOMED, RTE, PNE, SAPN, Arnica Montana, LPO,
CSFS AQUILA, CBNA, ONEMA, Fédération de Pêche 05, CEEP, opérateurs Natura 2000) sont
régulièrement consultés afin d’approfondir les analyses des enjeux et sensibilités et optimiser
ainsi la définition des projets (fuseau de moindre impact, tracé général).
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II.4. Approche méthodologique liée au milieu naturel
L’approche méthodologique ci-après présente les démarches scientifiques ayant permis l’analyse du
milieu naturel et des incidences du projet sur cette composante de l’environnement. La présente étude
d’impact ne reprend que les résultats de cette expertise biologique réalisée par ailleurs.
II .4.1. Recueil prél iminaire d ’ informat ions
II.4.1.1. Analyse bibliographique
Il est possible de rappeler brièvement les principales sources ayant constitué la base de ce travail :
- les fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF,
etc.) ;
- les versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site
internet du Muséum National d'Histoire Naturelle : http://inpn.mnhn.fr) ;
- les DOCOB des sites Natura 2000 concernés par le projet ;
- la base de données en ligne du Conservatoire Botanique National Alpin Gap-Charance ;
- l’atlas des oiseaux nicheurs en région PACA (LPO, 2010) ;
- les bases de données du Parc national des Ecrins et de l’Observatoire des Galliformes de
Montagnes
- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à
proximité (flore et faune).
II.4.1.2. Consultation des experts
Afin d’associer à la concertation un maximum d’acteurs locaux de l’environnement, un groupe de travail a
été créé dès 2009, et animé de concert par RTE et ECO-MED. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs
reprises pour enrichir les analyses sur les enjeux et les sensibilités du programme RTE Haute-Durance
dans sa globalité.
Parmi ces membres, on peut citer des représentants du Parc national des Ecrins, l’opérateur Natura 2000
de la ZSC « Steppique durancien et queyrassin », l’ONF, le CBNA, l’ONEMA, la fédération de pêche des
Hautes-Alpes, un certain nombre de membres actifs des associations naturalistes locales telles la SAPN, la
LPO, Arnica montana et le centre de soin faune sauvage « Aquila » (Michel PHISEL).
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Par ailleurs, ECO-MED a également fait appel à Marc CORAIL, Christian COULOUMY, Damien
COMBRISSON, Remi BRUGOT et Jean-Philippe TELMON du PNE.
Toutes ces personnes ont enrichi l’étude de leurs connaissances du contexte écologique local et nous les
en remercions vivement.
II .4.2. Méthodes d’ inventaires de terra in
II.4.2.1. Dates des prospections
Compartiment étudié Experts Pression de prospection*
FLORE/ HABITATS
Laurent MICHEL
Martin DALLIET
Sébastien FLEURY
116 jours
PEDOLOGIE (ZONES HUMIDES) Julie BAILLEAU
Jérémy CUVELIER 16 jours
ENTOMOLOGIE
Matthieu AUBERT
Etienne IORIO
Cédric MROCZKO
Marielle TARDY
132 jours
MOLLUSQUES Alain BERTRAND 2 jours
ICHTYOLOGIE
ASTACOLOGIE Julie BAILLEAU 10 jours
BATRACHOLOGIE
HERPETOLOGIE
Alison PIQUET
Grégory DESO
Samuel ROINARD
60,5 jours
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Compartiment étudié Experts Pression de prospection*
ORNITHOLOGIE
Sébastien CABOT
Frédéric PAWLOWSKI
Muriel GERVAIS
Olivier EYRAUD
139 jours
CHIROPTEROLOGIE
Florence MATTUTINI
Myrtille BERENGER
Léa DUFRENE
Matthieu DROUSIE
Emmanuel COSSON
77 jours
* Cette valeur correspond au nombre de jours effectifs d’expertise réalisés par compartiment. Les
prospections peuvent être menées le même jour par plusieurs experts. Ainsi, pour une date donnée,
plusieurs journées d’expertise peuvent être comptabilisées. De la même façon, il arrive que les experts ne
réalisent qu’une demi-journée d’expertise ; une date peut ainsi que correspondre qu’à 0,5 jour.
Les espèces présentant un enjeu local de conservation ont systématiquement fait l’objet
d’une estimation du nombre d’individus (comptage, surface occupée) et de pointages GPS
(Global Positioning System).
II.4.2.2. Prospection des habitats naturels et de la flore
Les experts en botanique ont effectué 116 journées de prospection sur la zone d’étude. Cette zone a été
parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées.
Les prospections ont été réalisées du début du printemps (fin mars-début avril) jusqu’à la fin de l’été (fin
septembre). Couvrant la majeure partie de la phase de végétation de la flore locale, cette période a été
favorable à l’observation d’un maximum d’espèces de plantes vasculaires, notamment les espèces
annuelles. Cette période de prospection a également permis d’inventorier les groupes d’espèces vivaces
et les espèces annuelles à floraison précoce, printanière, estivale et tardive. De plus, ces inventaires de
terrain ont été plus particulièrement ciblés sur les zones à enjeux floristiques potentiels (notamment à
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partir de la bibliographie) afin de repérer d’éventuelles espèces protégées et/ou à fort enjeu local de
conservation.
Une liste des espèces végétales observées a été dressée par le botaniste d’ECO-MED. La caractérisation
des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Deux outils ont aidé à
délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique et la photographie aérienne de la zone d’étude
II.4.2.3. Caractérisation et délimitation des zones humides
La méthodologie appliquée par ECO-MED s’est basée sur le protocole de délimitation des zones humides
défini dans les arrêtés ministériels du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009, en application des articles L.
214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.
La caractérisation et la délimitation des zones humides se sont appuyées à la fois :
- sur les relevés de terrain effectués par l’expert botaniste (avec constitution d’une liste des
espèces hygrophiles et des habitats naturels),
- et dans le cas où le critère « végétation » s’est avéré insuffisant (habitat coté « p. » dans l’arrêté
du 24 juin 2008), sur des sondages pédologiques.
Trois critères complémentaires ont donc été utilisés pour la délimitation des zones humides : deux critères
de végétation et un critère pédologique. En application de la législation en vigueur, si un habitat ou une
portion d’un habitat répond à au moins l’un de ces critères, il est considéré comme zone humide. La zone
humide correspondra donc à la couverture la plus large constituée par l’un des trois critères analysés.
■ Critère « espèces végétales »
Au sein d’une placette prédéfinie par l’expert dans un secteur homogène, une liste des espèces végétales
dominantes de chaque strate de végétation présente (herbacée, arbustive ou arborescente) a été établie,
incluant le pourcentage de recouvrement de chacune de ces espèces. Cette liste est ensuite comparée à
la liste végétale des espèces indicatrices de zones humides mentionnées dans l’arrêté du 24 juin 2008. Si
la moitié au moins des espèces de cette liste figure dans la « Liste des espèces indicatrices de zones
humides », la végétation peut être qualifiée d’hygrophile.
■ Critère « communautés végétales » (habitats naturels)
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Les relevés effectués par l’expert botaniste ont permis de caractériser les habitats naturels (terminologie
CORINE Biotopes) au sein de la zone d’étude. Il est ensuite possible de déterminer s’ils correspondent à
un ou des habitats naturels caractéristiques de zones humides mentionnés dans l’arrêté du 24 juin 2008.
Deux distinctions existent concernant cette liste d’habitats caractéristiques des zones humides. Si l’habitat
est coté (H), alors l’entité est systématiquement considérée comme caractéristique des zones humides.
Dans le cas où l’habitat est coté (p), ou ne figure pas dans l’arrêté du 24 juin 2008, il n’est pas possible
de conclure sur la nature humide de l’entité à partir de la seule lecture des données relatives aux
habitats.
■ Critère pédologique
Des relevés pédologiques ont donc été effectués lorsque les critères de végétation n’ont pas permis de
confirmer le caractère humide de la zone d’étude, c'est-à-dire :
- sur les habitats présentant un pourcentage de recouvrement d’espèces indicatrices de zones
humides inférieur à 50%,
- sur les habitats cotés « p. »,
- sur les habitats ne figurant pas dans les listes de l’arrêté du 24 juin 2008.
Chaque sondage pédologique a été réalisé avec une tarière à main de 1,20 m et 7 cm de diamètre.
L'examen des sondages pédologiques a consisté à vérifier la présence :
- d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d'une
épaisseur d'au moins 50 cm,
- ou de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol,
- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de la surface du sol et se prolongeant ou -
s'intensifiant en profondeur,
- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et se prolongeant ou
s'intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de
profondeur.
II.4.2.4. Prospections de la faune
■ Mollusques
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2 journées de terrain, effectuées mi-décembre 2011, ont été consacrées à l’étude de ce compartiment
biologique mal connu. Les observations et/ou récoltes ont été effectuées d'une part par recherche à vue
et d'autre part par collecte d'échantillons de litières et de sol. Ces échantillons ont été traités au
laboratoire par séchage puis tamisage. Les mollusques sont extraits sous loupe binoculaire.
Les données provenant de ces prospections spécifiques sont complétées par celles issues de 2 séries de
collectes effectuées en juillet 1999 et juin 2011 dans le cadre de travaux personnels. Ces collectes ont été
effectuées directement sur le fuseau d'étude et à ses abords en amont et en aval de l'Argentière.
Les sondages ont été ciblés dans des habitats jugés plus favorables aux espèces à enjeu local de
conservation, sur la base de la cartographie des habitats réalisée par les botanistes d’ECO-MED.
Les prospections menées en décembre l'ont été dans des conditions météorologiques peu favorables.
■ Insectes et autres arthropodes
La période de passage a permis d’inventorier de façon approfondie les espèces printanières et estivales
de lépidoptères, d’odonates, d’orthoptères et de coléoptères, de même que celles d’autres groupes
d’arthropodes comportant des taxons d’enjeu local de conservation modéré à fort tels que les
mantoptères, les neuroptères, les hyménoptères, les araignées et les chilopodes, afin de permettre une
étude plus complète concernant le volet insectes et autres arthropodes. De façon secondaire, d’autres
ordres encore ont fait l’objet de relevés (phasmoptères, dermaptères, opilions, scorpions, etc.). Tout en
privilégiant la recherche des espèces protégées, ce panel plus large de groupes pris en compte permet
d’avoir une prise en compte plus en volume des biotopes étudiés et de leurs enjeux écologiques, en
intégrant notamment leur structure verticale grâce à la faculté qu’ont certaines espèces d’occuper par
exemple les branches des arbres et arbustes, ou encore les repaires naturels du sol (pierres, rondins,
litière, etc.).
Les techniques employées ont principalement consisté à rechercher à vue les espèces volantes et
édaphiques et à les capturer si besoin pour identification à l’aide d’un filet à papillons. Une recherche
assidue des plantes-hôtes, et sur celles-ci des œufs et chenilles des papillons protégés avérés ou
potentiellement présents dans la zone d’étude, a aussi été réalisée, et notamment de :
- scabieuses (Scabiosa spp.), pour le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) ;
- sainfoins (Onobrychis saxatilis et O. supina), pour la Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus) ;
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- Prunellier (Prunus spinosa) et aubépines (Crataegus spp.) pour la Laineuse du prunellier
(Eriogaster catax) ; secondairement sur Chêne pubescent (derniers stades larvaires) ;
- épilobes (surtout Epilobium hirsutum et E. angustifolium) pour le Sphinx de l'épilobe (Proserpinus
proserpina) ;
- Argousier (Hippophae rhamnoides) pour le Sphinx de l'argousier (Hyles hippophaes) ;
- orpins (Sedum spp.) pour l’Apollon (Parnassius apollo) ;
- corydales (surtout Corydalis solida) pour le Semi-Apollon (Parnassius mnemosyme) ;
- Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia) pour la Proserpine (Zerynthia rumina) et
secondairement pour la Diane (Z. polyxena) ;
- Ptychotis saxifrage (Ptychotis saxifraga) pour l’Alexanor (Papilio alexanor) ;
- Gentiane croisette (Gentiana cruciata) pour l’Azuré de la croisette (Maculinea (= Phengaris rebeli)
;
- thyms (Thymus spp.) et Origan (Origanum vulgare) pour l’Azuré du serpolet (Maculinea (=
Phengaris arion) ;
- Sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis) pour l’Azuré de la sanguisorbe (Maculinea (=
Phengaris telejus).
Pour les odonates, en plus de la recherche, observation et identification d’imagos dans et aux abords de
toutes les zones humides existantes, mais aussi dans les milieux adjacents à celles-ci pouvant constituer
des territoires de chasse ou des abris pour les adultes, une recherche et récolte assidue d’exuvies a été
menée pour les identifier ultérieurement au laboratoire. Cette seconde méthode couplée à la première a
permis, en plus de compléter l’inventaire proprement dit, de confirmer la reproduction des espèces à
enjeux et/ou protégées dans des secteurs donnés de la zone d’étude.
Pour les orthoptères, en plus de l’observation (et capture temporaire si nécessaire pour identification),
l’écoute des stridulations, souvent caractéristiques de l’espèce, a été pratiquée. Pour les araignées et les
coléoptères, un parapluie japonais a été employé pour le battage des branches d’arbres et de buissons
afin de récolter les espèces frondicoles. Un filet-fauchoir a également été utilisé pour récolter plus
facilement les arthropodes dissimulés dans les herbacées. Les pierres, rondins et branches mortes ont été
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Volet VII - Annexes
retournés pour observer les espèces géophiles et/ou lapidicoles de coléoptères, d’araignées et de
chilopodes. Enfin, les habitats propices aux coléoptères sapro-xylophages à enjeux, notamment les vieux
arbres à cavités pour le Pique-prune (Osmoderma eremita), ont également fait l’objet d’investigations.
Certaines des espèces non protégées, mais de détermination spécifique délicate et pouvant présenter des
enjeux notables, ont été récoltées lorsque cela s’avérait nécessaire (mais avec parcimonie) à l’aide d’un
aspirateur à bouche ou d’une pince entomologique semi-rigide, et de fioles à demi-remplies d’alcool non
dénaturé à 70° (araignées, chilopodes, etc.) ou d’un pot à cyanure (hétérocères, coléoptères,
hyménoptères, etc.), pour un examen ultérieur au laboratoire. En effet, pour ces espèces, un examen
approfondi à fort grossissement de divers caractères morphologiques (pièces buccales et labiales, organes
génitaux, chétotaxie, spinulation, etc.) est requis pour une identification fiable. Cette méthode est la seule
valable pour une étude qui se veut rigoureuse pour les taxons concernés.
Au laboratoire, l’examen des spécimens a été effectué à l’aide d’une loupe binoculaire (grossissement 7x
à 45x), d’aiguilles montées et autres ustensiles. Les principales références bibliographiques utilisées pour
la détermination de l’ensemble des arthropodes étudiés sont les suivantes :
- lépidoptères : LAFRANCHIS (2000, 2007), TOLLMAN & LEWINGTON (2004), LERAUT (2007,
2009), ROBINEAU (2007) et HERES (2009) ;
- odonates : HEIDEMANN & SEITENBUSCH (2002), GRAND & BOUDOT (2006), DJIKSTRA (2007) et
DOUCET (2010) ;
- orthoptères : DEFAUT (1999), BELLMANN & LUQUET (2009) ;
- coléoptères : JEANNEL (1941, 1942), THERY (1942), SCHAEFER (1949, 1984), HOFFMANN (1950,
1954, 1958), LESEIGNEUR (1972), VILLIERS (1978), PAULIAN & BARAUD (1982), TEMPERE &
PERICART (1989), DOGUET (1994), DU CHATENET (2000, 2002), FOREL & LEPLAT (2001, 2003),
LISA & GOURVES (2002) et VAZQUEZ (2002) ;
- hyménoptères : AMIET (1996), AMIET et al. (1999, 2001, 2004, 2007) et SCHLEUCHL (2011) ;
- araignées : SIMON (1914-1937), WIEBES (1959), LUGETTI & TONGIORGI (1965, 1969),
TONGIORGI (1966), BRIGNOLI (1971), DE BLAUWE (1973), MAURER (1981, 1982), GRIMM
(1985, 1986), HEIMER & NENTWIG (1991), PESARINI (1991), LOGUNOV (1996), MONTARDI
(2004), REZAC et al. (2008), WUNDERLICH (2008), ROBERTS (2009), NENTWIG et al. (2011) ;
- chilopodes : BROLEMANN (1930), KOREN (1986), IORIO & GEOFFROY (2008) et IORIO (2010) ;
- autres arthropodes divers (opilions, dermaptères, etc.) : MARTENS (1978), ALBOUY &
CAUSSANEL (1989).
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■ Poissons et écrevisses
Les experts en ichtyofaune ont effectué 10 journées de prospections pour caractériser les habitats et
lister les espèces piscicoles présentes par observations visuelles. La période de passage a été favorable à
ces caractérisations.
Conjointement, les experts ont également ciblé leurs prospections sur l’Ecrevisse à pattes blanches,
espèce protégée au niveau national et européen. Etant donnée la faible probabilité de présence de
l’espèce dans les cours d’eaux concernés par le projet, aucun inventaire nocturne spécifique n’a été
effectué.
Néanmoins, les experts ont pu caractériser les habitats présents et ainsi évaluer les potentialités de
présence de l’Ecrevisse à pattes blanches sur les cours d’eau interceptés par le projet.
■ Amphibiens
La période de prospection a permis d’inventorier l’ensemble des espèces d’amphibiens lors de leur période
de reproduction respectives. Il s’agit du moment lors duquel ils se révèlent les plus actifs, leur détection
s’en retrouve ainsi facilité.
La méthodologie d’inventaire s’est déroulée en deux étapes. La première a consistée en un repérage
diurne des milieux humides favorables aux amphibiens pour leur reproduction. Tous les individus (adultes,
têtards, pontes) ou indices de présences (cadavres) ont été notés en cas d’observation. Les milieux jugés
propices aux amphibiens ont été retenus pour la seconde étape, à savoir une recherche nocturne. Les
amphibiens étant principalement actifs de nuit, une prospection à la lampe torche près des éventuels sites
de reproduction préalablement identifiés a été menée. Par la même occasion, des écoutes nocturnes ont
été réalisées afin d’entendre les mâles chanteurs. Les nuits douces et humides ont été privilégiées pour la
réalisation de cette seconde étape, conditions propices à l’activité des amphibiens.
Parallèlement, un épuisetage des pièces d’eau a été réalisé afin de capturer d’éventuels individus
(notamment le Triton alpestre, Ichthyosaura alpestris) ou autres têtards. De même, l’ensemble des
éventuelles caches pouvant être utilisées par un batracien (fourrés, pierres, roches, anfractuosités,
souches d’arbres, etc.) a été inspecté.
Une attention particulière a été portée sur le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), espèce à
enjeu local de conservation très fort. L’étude bibliographique réalisée au préalable a permis de
déterminer plusieurs secteurs d’habitats potentiellement favorables au Sonneur à ventre jaune (présences
de zones humides, proximité de données historiques, etc.). 9 secteurs ont ainsi été délimités sur le
P4
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Volet VII - Annexes
fuseau. Pour chacun de ces derniers, un repérage diurne des zones favorables à la reproduction de
l’espèce a été effectué. Chacun de ces milieux, ainsi repérés, a fait l’objet de 2 sessions nocturnes afin
d’observer l’activité reproductrice de l’espèce. Lors de chacune de ces nuits de prospections, un passage
sur une zone témoin, où la présence de l’espèce est connue, a été effectué, ceci afin de vérifier que
l’espèce est bien active. Parallèlement, l’ensemble des stations historiques situées à proximité du fuseau
d’étude, ont fait l’objet d’une recherche du Sonneur à ventre jaune.
Enfin, les Grenouilles brunes, observées lors des inventaires, ont fait l’objet d’une identification
attentive du fait de la présence de 2 espèces proches : la Grenouille agile (Rana dalmatina), jusqu’alors
inconnue du département mais identifiée lors de cette étude, et la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Leur différenciation s’avère plus ou moins délicate.
■ Reptiles
Les périodes de passage ont été optimales et ont permis d’inventorier la quasi-totalité du cortège
d’espèces présent dans la zone d’étude. Des prospections semi-aléatoires ont été réalisées à la recherche
d’individus (observations directes) ou d’indices de présence (cadavres, mues, fèces, etc.). Les
prospections ont été réalisées en privilégiant les habitats favorables et en scrutant les zones potentielles
d’insolation aux jumelles afin de s’assurer d’observer les espèces farouches et/ou discrètes. Une fouille
systématique des fourrés et des places herbeuses et une inspection minutieuse sur et sous les pierres et
des moindres anfractuosités a également été réalisée. Parmi le cortège herpétologique présent dans la
zone d’étude, une espèce à fort enjeu local de conservation la Couleuvre d’Esculape (Zamenis
longissimus) a été recherchée, toutefois elle est considérée comme très rare dans le département des
Hautes-Alpes et est jugée comme faiblement potentielle sur le fuseau d’étude. Une espèce qui présente
un enjeu local de conservation particulièrement fort, le Lézard ocellé (Timon lepidus lepidus) a fait l’office
d’une attention particulière. L’espèce remonte le couloir durancien jusqu’au lac du Serre-Ponçon (DESO et
al., 2011). Des prospections ont donc été ciblées sur le Lézard ocellé en privilégiant les habitats
favorables (milieux ouverts des abords de l'axe durancien).
Les zones jugées favorables au Lézard ocellé, ont été sélectionnées pour y appliquer un protocole d’étude
spécifique.
Protocole de recherche du Lézard ocellé :
En collaboration avec Dr. Aurélien BESNARD, Maître de Conférence au Centre d’Ecologie Fonctionnelle et
Evolutive de Montpellier (CEFE – EPHE – CNRS), un protocole de présence absence (déjà utilisé sur l’Ile
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d’Oléron et la Basse vallée du Var par ECO-MED) a été mis en place et adapté au contexte
biogéographique de la Haute vallée de la Durance. En effet, dans le fuseau, les zones peu favorables au
maintien d’une population : les zones trop forestières ou à une altitude supérieure à 1 400 mètres n’ont
pas fait l’objet du protocole alors que les zones ouvertes (pente rocheuses, pelouses et etc…) comprises
entre 600 m et 1 300 mètres ont été privilégiées. Une grille de carrés de 1 ha est appliquée sur les zones
favorables de zone d’étude parmi lesquels 23 carrés ont été sélectionnés aléatoirement (cf. carte ci-
après). Trois passages de 30 min, réalisés sur trois journées différentes lors de la période de reproduction
de l’espèce (d’avril à juillet : pic d’activité de l’espèce), ont été appliqués sur chacun des carrés
sélectionnés, soit 69 visites au total. Parmi ces 23 carrés, trois ont été placés sur des zones témoins où
l’espèce est connue. Il est important de noter que ce protocole a été mené en parallèle pour les tracés P4
et P6. Le prospecteur remplit parallèlement et systématiquement pour chaque visite une fiche
standardisée de description du milieu. Les variables suivantes ont ainsi été relevées :
- Conditions météorologiques : température, vent, couverture nuageuse ;
- Description de la végétation ;
- Description de la granulométrie du sol ;
- Présence du Lézard ocellé ;
- Présence d’eau ;
- Présence et description des gîtes potentiels pour le Lézard ocellé ;
- Présence d’autres espèces de reptiles (identification et nombre) ;
Ainsi, toute espèce de reptile observée a été scrupuleusement notée, de même qu’une caractérisation
physique du milieu (végétation, granulométrie, présence d’eau, présence de gîtes potentiels au Lézard
ocellé), un relevé météorologique (T°C, vent, couverture nuageuse) et un relevé d’heures. Ce protocole et
la méthode analytique utilisée visent à qualifier l’information « absence d’observation » en « absence
réelle » (absence de l’espèce) ou « en espèce présente mais non observée » (potentialité de présence).
Les résultats de ce protocole standardisé et testé dans divers milieux du Sud de la France, extrapolés à
l’ensemble de la zone favorable de la zone d’étude permettent d’affirmer ou d’infirmer la présence de
l’espèce dans la zone étudiée au seuil de probabilité de 98,5%. Ce seuil de détection ne varie pas dans le
temps et ne dépend pas de la météo et du type de milieu (CLUCHIER et al., in prep.).
P4
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■ Oiseaux
Les prospections de terrains ont été optimales et se sont déroulées sur une année calendaire complète et
ont permis d’inventorier les espèces nicheuses, hivernantes et migratrices en passage et/ou en halte dans
le fuseau d’étude (durant les périodes migratoires pré et post-nuptiale). Lors de ces prospections, les
conditions météorologiques ont été, dans l’ensemble, favorables à l’activité de l’avifaune.
La totalité du fuseau d’étude a été parcourue à la recherche de contact auditif et/ou visuel (individus,
plumées, chants, cris, nids, etc.) dans le cadre de protocoles d’inventaires diversifiés et complémentaires.
� Recherche bibliographique et recueil des données
La synthèse bibliographique joue un rôle important dans le travail d’inventaire des espèces d’une zone
d’étude car elle permet de prendre connaissance des principaux enjeux et caractéristiques de celle-ci, en
aval des prospections de terrain. Cette collecte d’informations se traduit par la consultation d’articles et
d’ouvrages sur les espèces et les secteurs étudiés, ainsi que par des audits auprès d’associations
naturalistes locales et d’ornithologues reconnus, spécialistes du secteur géographique concerné par
l’étude.
� Recensement de l’avifaune nicheuse :
Dans l’optique d’un éventuel suivi post-implantation, mais également dans un souci d’harmonisation et de
comparaison, il convient de privilégier la méthode de recensement standardisée des I.P.A ou Indices
Ponctuels d’Abondance (BLONDEL, FERRY et FROCHOT, 1970). Cette Technique de dénombrement
relatif de l’avifaune semble être particulièrement adaptée à l’identification de l’avifaune nicheuse sur
l’ensemble d’une couverture spatiale donnée.
Elle est particulièrement adaptée aux oiseaux qui délimitent leur territoire par le chant. Des points
d’écoute de 20 minutes sont réalisés à deux périodes différentes (mars-avril pour les espèces sédentaires
et mai-juin pour les espèces nicheuses migratrices), afin de contacter l’essentiel de l’avifaune nicheuse.
Un passage au minimum doit être effectué sur chaque période et préférentiellement durant les premières
heures du jour (BLONDEL, 1975).
Une qualification de l’habitat est effectuée simultanément à l’inventaire des oiseaux. Différents points
d’écoute sont disséminés sur l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats présents. A partir de
cet échantillonnage, une extrapolation peut être effectuée à l’ensemble de la zone d’étude en fonction
des habitats présents.
Chaque point est cartographié très précisément (à l’aide d’un GPS) dans l’hypothèse d’un suivi ultérieur
du site. Cette méthode a en effet l’intérêt d’être reconductible dans le temps.
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Les points de comptage sont répartis de façon à couvrir au mieux le fuseau d’étude et distants d’au
minimum 300 mètres.
Dans une optique comparative, la totalité des points sont répartis proportionnellement en fonction de la
superficie des grands types d’habitats présents au sein des fuseaux d’étude P4 et P6, du fait de la
continuité écologique évidente de ces deux projets et de la grande mobilité du compartiment aviaire.
Superficie en hectares
Points IPA Grands types de milieux représentés au sein des
fuseaux P4 et P6
39 8 Bocager
167 14 Agricole
332 22 Herbacé
609 30 Forestier
Cette méthode des I.P.A permet de caractériser le peuplement avien d’une zone donnée et fournit pour
chaque espèce un indice relatif d’abondance (IRA), c'est-à-dire une estimation du nombre de couples par
station. Elle permet également de faire ressortir les types d’habitats les plus riches et ceux abritant le plus
d’espèces à enjeu local de conservation notable en plus des fréquences d’occurrence des différentes
espèces dans le fuseau d’étude.
� Le recensement par transect aléatoire :
Lorsque l’observateur se rend d’un point d’écoute à un autre (et donc d’un secteur géographique à un
autre) ou lorsqu’il emprunte des routes et chemins pour pouvoir accéder aux sites d’observations relatifs
aux prospections ciblées, il note systématiquement les contacts des espèces ciblées, et ceci,
indépendamment des saisons. Cet échantillonnage est considéré comme « aléatoire » car il ne fera pas
l’objet d’une planification temporelle et spatiale préalable. Toutefois, les données récoltées permettent
d’obtenir et de capitaliser des informations complémentaires.
� Le recensement de l’avifaune migratrice et la mise en place d’un suivi radar :
L’observation et le recensement de l’avifaune migratrice est complexe car elle se déroule, selon les
espèces, de jours comme de nuit et durant des périodes assez réduites. Généralement, la plupart des
oiseaux terrestres migrent de nuit ; toutefois, la plupart des rapaces migrent de jour. Certaines espèces
ont un instinct plus grégaire que d’autres et se déplacent souvent en « flock », facilitant ainsi
l’observation et le recueil des informations nécessaires à l’étude.
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Les suivis de la migration diurne se basent sur l’observation du phénomène migratoire à partir d’un ou de
plusieurs points fixes afin de recueillir les effectifs, les espèces, les flux, les directions et les
comportements des oiseaux ou des groupes d’oiseaux.
Toutefois, le choix du point d’observation est primordial et doit permettre d’avoir une vue d’ensemble des
environs afin d’établir l’axe migratoire des oiseaux observés. Il doit également se situer au sein de la zone
d’étude, ou à proximité immédiate, afin d’apprécier au mieux le flux autour de cette zone.
De ce fait, au regard de l’orientation du fuseau d’étude et de la configuration topographique, plusieurs
points de suivi ont été identifiés et utilisés sur l’ensemble du linéaire pour ce suivi migratoire.
Afin d’avoir une vision plus exhaustive de la migration nocturne et de compléter les données relatives à la
migration diurne, l’utilisation d’un radar a été mise en place. Peu de techniques permettent d’apprécier
réellement le phénomène de la migration nocturne et cette méthode permet de quantifier le flux,
d’estimer précisément les directions, les hauteurs de vols de chaque oiseau ou groupe d’oiseaux, les axes
de passage privilégiés et les zones de pompe utilisées par les grands rapaces (planeurs).
Une méthodologie rigoureuse, basée sur l’utilisation d’un radar, à été mise en place et consiste en
l’établissement de plusieurs points d’analyse choisis de par la configuration topographique du site
(favorable aux passages migratoires) et en fonction des données issues des associations naturalistes
locales. Les prospections radar ont été orientées en fonction des pics migratoires représentatifs de
certaines espèces potentiellement sensibles à la mise en place du réseau électrique aérien.
Il a été effectué 32 jours et nuits de suivi radar positionné sur 4 sites stratégiques et répartis entre des
sessions de 1 jour/1 nuit dans les secteurs où le projet franchit l’axe du cours d’eau « la Durance », de 3
jours/3 nuits pour le début et la fin de la période de migration pré et post nuptiale et 6 jours/ 6 nuits lors
des pics de migration. Au total, 16 journées de 24 heures de prospection radar sont ainsi allouées à la
migration pré-nuptiale et 16 journées, de 24 heures également, à la prospection post-nuptiale.
La technique du radar apparait comme l’outil indispensable à l’acquisition d’une meilleure
connaissance de l’utilisation de l’espace aérien et du comportement migratoire des oiseaux,
au sein de la zone d’étude. Elle augmente ainsi la fiabilité de l’analyse ornithologique
globale.
� Le recensement de l’avifaune hivernante :
Concernant l’avifaune hivernante, les prospections ornithologiques ont débuté au coeur de la période de
présence de ce cortège d’espèces, à savoir, de la fin du mois de décembre et se sont poursuivies
régulièrement jusqu’au mois de février inclus.
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Les prospections se sont déroulées en ciblant les habitats favorables au regroupement et à l’alimentation
des espèces hivernantes communes et remarquables. Ces inventaires ont permis d’identifier les espèces,
leur densité et d’évaluer leur utilisation du fuseau d’étude.
� Le recensement par échantillonnage spécifique :
Des prospections ciblées sont définies au regard du cycle biologique des espèces afin d’y avérer les
individus et leur territoire vital plus facilement. Les habitats typiques favorables à la nidification et à
l’alimentation de ces espèces cibles ont été recherchés au préalable sur l’outil cartographique SCAN 25 et
prospectés aux périodes favorables à l’activité (parades, chants, etc.) de ces espèces remarquables.
Cette méthode a pour objectif d’accroître les connaissances sur la présence/absence et la définition des
territoires occupés par ces espèces cibles qui représentent les sensibilités les plus élevées face à
l’implantation du projet. Ces observations sont capitales pour identifier, au sein des domaines vitaux, les
principaux déplacements des oiseaux et donc de mieux cerner la fonctionnalité écologique du secteur
géographique sur la base de ce groupe biologique représentatif des espèces mouvantes.
- Points d’observations fixes, simples et simultanés, pour les rapaces diurnes nicheurs
L’ornithologue se place, durant les périodes favorables, sur des points panoramiques et stratégiques
(favorables à la chasse ou à la nidification des rapaces concernés) offrant une vue dégagée (spots), afin
d’observer les mouvements des rapaces, de noter les axes de déplacement et les comportements
typiques (passage de proie, piqué, comportement de chasse, comportement territorial, etc.). Ce type de
prospection permet d’une part de dresser une liste d’espèces fréquentant le site et, d’autre part,
d’orienter l’observateur vers des sites potentiels de nidification. L’ornithologue peut alors, dans un
deuxième temps, rechercher minutieusement des sites de nidification dans les secteurs (boisement, vallon
forestier, etc.) où la présence d’un couple est suspectée.
Dans le cas des points d’observations simultanés, la méthode utilisée est similaire à celle présentée ci-
dessus à l’exception du nombre de personnes employées. Généralement, deux personnes sont placées
sur des points d’observations panoramiques différents de façon à couvrir l’ensemble de la zone
considérée. Les observateurs restent en contact via leurs téléphones portables afin de se transmettre les
informations en temps réel. Cette méthode est particulièrement adaptée aux grands rapaces ayant un
territoire très étendu.
- Recensement des passereaux nicheurs à enjeu notables
La méthode est voisine de celle utilisée pour l’observation des rapaces diurnes nicheurs décrite ci-dessus.
Elle consiste à rechercher au préalable sur un fond cartographique de type SCAN 25 ou BD ORTHO des
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Volet VII - Annexes
milieux potentiellement favorables à la présence des espèces cibles et de réaliser des audits auprès des
associations naturalistes locales afin de connaître les sites historiques de présence de ces espèces.
Les prospections se déroulent durant les périodes favorables à l’activité de ces espèces remarquables
(parades, chants, etc.) afin de pouvoir plus facilement recenser les mâles chanteur et de délimiter leur
territoire vital.
- Recensement des rapaces nocturnes par la méthode de la repasse
Cette méthode a été utilisée uniquement pour le Grand-duc d’Europe, la Chouette de Tengmalm et la
Chevêchette d’Europe.
La recherche de milieux favorables à la présence (nidification) de ces espèces cibles a été réalisée à l’aide
d’un fond cartographique de type SCAN 25 ou BD ORTHO. En parallèle, des audits auprès des
associations naturalistes locales ont été effectués afin de connaître les sites historiques de présence de
ces espèces.
Tout d’abord, l’observateur se poste au niveau d’un site favorable et écoute les chants, cris de contact ou
de parade émis par les éventuels individus présents. En cas d’absence de contact visuel ou sonore, la
technique de la repasse consiste à émettre le chant d’un mâle pour stimuler les mâles chanteurs et ainsi
répertorier les couples reproducteurs du fuseau d’étude. Cette méthode peut s’avérer très utile. Toutefois,
certaines espèces y sont plus sensibles que d’autres.
Cependant, la méthode de la repasse a été utilisée avec prudence car elle peut engendrer des risques
pour les individus cantonnés qui cherchent à découvrir leur « pseudo » rival et elle peut, même dans
certains cas, occasionner le décantonnement des individus.
La liste des espèces identifiées lors des inventaires est présentée en annexe 7.
■ Mammifères
Parmi les mammifères, seul le volet relatif aux chiroptères (chauves-souris) a été approfondi car ce
groupe représente un enjeu majeur en contexte alpin. Les autres espèces de mammifères n’ont pas fait
l’objet de prospections spécifiques. Cependant, lors des passages effectués par les experts, les
empreintes ou autres indices de présence (poils, fèces, pelotes de rejection, restes alimentaires, coulées,
nids, terriers, etc.) ont été systématiquement géoréférencés, décrits, et, si nécessaire, prélevés.
L’étude des chiroptères s’est focalisée sur deux thèmes :
- la recherche de gîtes et la caractérisation des habitats, qui permettent d’estimer le type de
fréquentation du site d’étude par les chiroptères et de raisonner en termes de fonctionnalités.
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- les sessions d’écoutes nocturnes, qui ont été réalisées tout le long du fuseau (à l’aide de
détecteur d’ultrasons), ont permis, après analyse des enregistrements, d’identifier les espèces de
chiroptères présentes en chasse ou en transit sur la zone d’étude. Deux techniques ont été
utilisées pour cet inventaire acoustique : les points d’écoutes et les transects. Des points d’écoute
de 10 à 20 min (technique consistant à écouter, enregistrer et déterminer les émissions d’ultra-
sons sur un même point fixe) ont été réalisés. Cette technique permet de déterminer les espèces
qui sont en activité de chasse ou de transit en un lieu précis. Les transects, consistent à écouter,
enregistrer et déterminer les émissions d’ultra-sons en avançant sur un trajet pré-défini reliant 2
points d’écoute. Cette technique moins exhaustive que les points d’écoute permet néanmoins de
contacter un maximum d’individus au cours de la nuit.
Parallèlement, la pose de détecteurs passifs à enregistrement continu (de type ANABAT) a fourni une
estimation de la fréquentation de la zone par les chiroptères. Cette dernière approche reste cependant
essentiellement quantitative.
Pour se représenter le cortège d’espèces de chauves-souris présent et identifier les colonies majeures
situées aux abords de la zone d’emprise du projet, nous avons procédé à une consultation de la base de
données du Groupe Chiroptères de Provence (GCP). En effet, dans la mesure où des espèces parcourent
plus de 20 km par nuit et certaines vont chasser parfois à 40 km de la colonie, le rayon considéré a été
adapté en fonction de ce paramètre.
Une prospection des bâtis publics (églises, écoles, chapelles…) a aussi été effectuée en août afin de
détecter un maximum de colonies de chiroptères dans les communes traversées par le fuseau, ou sises à
proximité.
II .4.3. Méthodes cartographiques
Les cartes on été produites à l'aide de la version 10.5 du logiciel SIG MapInfo.
La démarche a consisté à réaliser un atlas au format A3 à l'échelle du 1/5000e. De par la nature du projet
(ligne aérienne), cette échelle est adaptée à la lecture des enjeux écologiques identifiés le long de la
bande de 40 mètres que représente la zone d'étude.
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II.5. Approche méthodologique liée au Paysage L’approche paysagère est élaborée sur la base d’un recueil de données, d’investigations pluri-saisonnières
et d’une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Ce travail de fond élaboré sur près de trois années a conduit à la formalisation d’un rapport lui-même
scindé en plusieurs grandes étapes :
- l’analyse dynamique d’un territoire au fil de l’histoire et des regards ;
- la présentation de l’aire d’étude (ayant conduit au fuseau de moindre impact) ;
- le séquençage des sous unités homogènes de paysage impacté par la bande retenue ;
- l’analyse détaillée des espaces concernés et des sensibilités rencontrées ;
- les mesures et prescriptions à mettre en œuvre pour mieux appréhender la présentation du
projet croisée à celle des autres pouvant être concernés.
III. METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENERAL
Suite à la détermination et validation du fuseau de moindre impact, il convient de réaliser une évaluation
environnementale de ce fuseau. Le tracé général sera défini compte tenu des éléments suivants :
x la configuration des captages d'eau et des périmètres de protection ;
x la vulnérabilité des eaux souterraines ;
x la connaissance d'autres données hydrographiques (sources, canaux) ;
x la prise en compte des risques naturels définis dans les PPR ;
x les espaces sensibles pour la flore ;
x les espaces sensibles pour la faune ;
x la cartographie de l'occupation agricole des sols ;
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x les équipements,
x les éléments bâtis définis de façon plus précise ;
x le zonage des documents d'urbanisme ;
x les servitudes au sein du fuseau ;
x les points touristiques et paysagers particuliers.
Les études spécifiques liées relatives au milieu naturel et au paysage ont bien évidemment été réalisées
dans l’optique d’une meilleure définition du tracé général.
IV. METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS
L’évaluation des effets cumulés du projet P4 avec d’autres projets connus fait l’objet du volet G de la
présente étude.
Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, les projets pris en considération dans cette
évaluation sont notamment ceux ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente.
Compte tenu des éléments suivants :
x La localisation des projets par rapport au projet P4,
x Leur nature,
x Leurs principaux impacts pressentis sur l’environnement,
x Le phasage prévisionnel,
Il est possible d’évaluer de manière exhaustive les effets cumulés potentiels avec le projet P4. Chaque
grande composante est alors analysée pour déterminer les possibles interactions
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Volet VII - Annexes
V. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT
Les principales difficultés sont à rattacher à la collecte des données sur un vaste territoire et à la
réalisation des investigations naturalistes de grande ampleur qui ont nécessité la mobilisation des équipes
adaptées sur les périodes écologiques favorables.
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VOLET J
AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT
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Volet VII - Annexes
Auteurs de l’étude d’impact
Volet Environnement et Volet Règlementaire
GINGER Environnement & Infrastructures, sous la
responsabilité d’Eric BRUCHET
Rédaction : Fewzi RAFFED, Chargé d’étude en Environnement.
Volet Paysager
Direction Spécialisée « PAYSAGE » de GINGER
sous la responsabilité d’Antoine VOGT, paysagiste DPLG assisté
de Daryl FLOYD, assistant paysagiste
Volet Milieu Naturel
ECOMED, sous la responsabilité de Julien VIGLIONE, assisté
d’Aurélien DUPUY, chef de projet et de Laureen KELLER.