_________________________________________________________PROSCOT est un G.I.E. constitué par des professionnels pour répondre aux Schémas de Cohérence

TerritorialeContact: Partenaires Développement - Tour Gamma D – 58, Quai de la Râpée - 75583 Paris Cedex 12Tél : 01.40.04.63.18 - Fax : 01.40.04.59.06 - E-mail : partdev@wanaoo.fr - Site Web : www.partdev.com

SA au capital de 45 734,71 euros - R.C.S Paris B 390 045 631 – Siret 390 045 631 00046

Zones d’activités Saint-NazaireCARENE – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne

Réalisation : Partenaires Développement, ODE / IDEV / IDEA CONSULTING / COMMERCITES / AVELINE2002

Objet de la mission :

Cadrage de la notion d’intérêt communautaire concernant les zones d’activités de Saint-Nazaire

Caractéristiques de la mission :

– Détermination des modalités de transfert des zones retenues d’intérêt communautaire

– Diagnostic des zones d’activités de l’agglomération

– Définition de scénarios concernant la prise de compétence communautaire en matière de zones d’activités, aide à la décision

– Analyse des modalités de transferts de charge : cadre juridique, cadre financier, modalités de gestion, incidences communales et communautaires

– Engagement du processus de transfert des zones d’activités d’intérêt communautaire